Rapport annuel «Ville et Handicaps»

Actions et services en faveur des personnes en situation de handicap

Bilan 2016 - Perspectives

Gymnase ST ROCH : mise en accessibilité complète du bâtiment avec création d'un ascenseur

Gare des bus et ses abords - Champ de Foire : Présentation sur site à des usagers déficients visuels membres del'association APRIDEV des aménagements réalisés pour une meilleureappropriation de ceux-ci.

Rue Gabriel VICAIRE : réaménagement completde la rue pour mise en place d'un site propre bus,mise aux normes des trottoirs et d'un arrêt de bus

Introduction

Partie I- État général de l'accessibilité dans la commune 3 - 33

I Actions menées par la Ville de Bourg-en-Bresse 4 - 27

1. Concertation 4 a- Commission Communale pour l'Accessibilité aux personnes handicapées b- Concertation avec les usagers

2. Déplacements dans la commune 8 a- Études – Accès à la voirie b- Aménagement de l’espace publicc- Transport

3. Accessibilité des installations et établissements recevant du public 15 a- Étudesb- Travaux d’accessibilité

4. Logement 19

5. Emploi 19

6. Enfance Éducation 19

7. Culture, Sports et Loisirs 20 a- Soutien aux associations b- Incitation des personnes en situation de handicap à la pratique d’activités et manifestations

8. Information 25

9. Vie à domicile 26

10. Vie sociale 26

11. Formation 27

II. Actions menées par d’autres structures sur le territoire de la Ville de Bourg-en-Bresse 28 - 34

1. Transport 28a- Actions menées par la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse b- Actions menées par le Département de l’Ain

2. Logement 30 a- Actions menées par la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse b- Actions menées par le Département de l’Ain

3. Culture, Sports et Loisirs : 32a- Actions menées par la MJC b- Actions menées par le Théâtre C- Actions menées par la Tannerie

Partie II. Perspectives 35 - 40

1. Concertation

2. Déplacements dans la commune

3. Accessibilité des lieux publics

4. Culture, Sports et Loisirs

5. Formation

Illustration de travaux d’aménagements – avant et après réalisations

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Rapport « Ville / Handicaps »

Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées (art. 46) et de la délibération du 17 décembre 2007 relative à la création de la commissioncommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, un rapport annuel doit être élaboré.

A l’initiative de la commission accessibilité de la Ville de Bourg-en-Bresse, il a pour objet de : . Constater l’accessibilité de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti existant sur le territoire de la Ville deBourg-en- Bresse. Faire des propositions de nature à améliorer l’accessibilité de l’existant. Restituer, sur le territoire de la Ville, les actions menées par les autorités compétentes au niveau des transports et dulogement adaptés. Recenser l’ensemble des actions menées par la Ville dans le domaine du handicap

Ainsi, ce présent rapport dresse les actions et aménagements réalisés en 2016 (État général de l’accessibilité dans lacommune) et à poursuivre (perspectives 2017 et suivantes) par la Ville et, sur son territoire, par d’autres structures enmatière de transport et logement adaptés.

Les actions spécifiques ayant bénéficié d'un soutien de la Ville sont également valorisées dans les domaines sportifs,culturels et de loisirs, ainsi que les initiatives de partenaires culturels.

Il sera présenté au Conseil Municipal puis transmis au représentant de l'État dans le département, au président du ConseilDépartemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ainsi qu'à tous les responsables desbâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Partie I. État général de l’accessibilité dans la commune

Les aménagements et services proposés aux personnes en situation de handicap sont : - explicités à partir des 11 thèmes de la charte locale « Ville et Handicaps », signée le 13 mars 2006- hiérarchisés, selon 2 volets, conformément aux orientations de la commission accessibilité de la Ville.

• 1er volet : actions menées par la Ville de Bourg-en-Bresse• 2ème volet : actions menées sur le territoire de la Ville de Bourg par d’autres collectivités, en matière delogement et transport adaptés, et dans les domaines sportifs, culturels et de loisirs.

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I. ACTIONS MENÉES PAR LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE :

1. CONCERTATION

Dans le cadre d’une démarche globale destinée à améliorer le bien-être des usagers, notamment en situation de handicap,les actions et avants-projets d'aménagements sont étudiés en concertation avec les organismes institutionnels, lesassociations représentatives et les usagers.

A- COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Créée en décembre 2007, la commission s'est installée en juillet 2008 puis a été renouvelée en septembre 2014 à l'occasiondes élections municipales. Elle est composée de représentants de la commune, d’associations de personnes handicapées,de retraités, de commerces et d'organismes institutionnels. Elle s'est réunie trois fois en 2016 pour donner un avis sur 17dossiers liés :

• à des projets d'aménagements d'espaces publics,• au suivi des actions et travaux 2016 réalisés et programmés pour faciliter les déplacements et l'accès aux ERP

communaux

Le rôle de la commission s'inscrit dans une logique globale d'amélioration du cadre de vie et couvre toute la chaîne dudéplacement. Les objectifs poursuivis sont :

• D’améliorer l'autonomie et le confort de vie des personnes par des actions concertées avec les partenaires,pouvant aller au-delà des réglementations existantes

• De changer globalement l'état d'esprit de tous les acteurs pour intégrer en permanence et à tous les niveaux, lesquestions de l'accessibilité.

Selon la Loi Handicap de février 2005 et la délibération constitutive de décembre 2007, la commission : • Rédige le rapport annuel (cf page 3)

• Formule un avis sur les avant-projets d'aménagements

• Veille à la mise en œuvre du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (Décret n°2006-1657 du 21décembre 2006) élaboré par la commune

• Tient à jour, par voie électronique, la liste des ERP accessibles et ayant fait l'objet d'un dépôt d'Ad'AP à partir desdocuments qu'elle reçoit (ordonnance de 09/2014)

→ La Préfecture publiant également ces données sur le territoire de l'Ain (Art R 111 19 41 du CCH), etconformément à la commission accessibilité de la Ville de novembre 2016, orientation des administrés vers les liensexistants, régulièrement mis à jour, de la DDT de l'Ain ou de la Préfecture de l'Ain

→ Au 12/10/2016, 352 ERP présents sur la Ville de Bourg-en-Bresse ont été déclarés accessibles ou ont déposéun Ad'AP approuvé par le Préfet

La Commission travaille en lien avec la commission intercommunale pour l'accessibilité créée en 2009 ; chacune d'elleveillant à la cohérence des constats qu'elle dresse dans son domaine de compétences. Perspectives : renouvellement des membres suite à la fusion des 7 intercommunalités au 1er janvier 2017.

B- CONCERTATION AVEC LES USAGERS :

Afin de favoriser et sécuriser les déplacements dans la ville, les difficultés rencontrées, les demandes et projetsd’aménagements de la voirie et des espaces publics sont évalués sur le terrain en concertation avec les usagers, leursreprésentants associatifs, les services municipaux , les élus et autres organismes compétents.

Ainsi, les demandes de proximité des riverains et d'associations représentant les personnes handicapées sont toutestraitées avec sérieux afin de trouver une solution adaptée et collective prenant en compte les contraintes d'usages,réglementaires, techniques, budgétaires ...

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Coordonnées par une chargée de Mission Handicap en lien avec les services municipaux et un service administratif dédiéchargé du suivi des demandes de proximité, elles donnent lieu à des études, visites de terrain, sensibilisations, courriers auxadministrés, verbalisations, prises d'arrêtés municipaux, réfections de voirie..

→ 2016 : 180 demandes adressées, liées à l'accessibilité ou à la sécurisation des déplacements. La majorité des problématiques soulevées ont été résolues ; certaines nécessitant en amont les expertises impliquant des délais d'instruction→ 2015 : 130 demandes

ß Demandes sollicitées en faveur des déplacements - exemples 2016 d'études et de réalisations :

Avenue Maréchal Juin : suite à différents constats de difficultés de cheminements sur les trottoirs dont la largeur est réduitenotamment par le mobilier urbain (candélabres majoritairement), réalisation d'un diagnostic accessibilité pour étude desolutions. Parallèlement, interventions de la police municipale auprès de propriétaires pour faire tailler leurs végétauxenvahissant le domaine public.

Gare des bus et ses abords - Champ de Foire : présentation sur site à des personnes déficientes visuelles membres del'association APRIDEV des aménagements réalisés pour une meilleure appropriation de ceux-ci. Parallèlement, ces travauxont donné lieu à des observations de l'Association des Paralysés de France. → Les observations de ces usagers ont mis en évidence la qualité des aménagements et des points d'améliorations enfaveur des déplacements. ✔ Certains d'entre eux ont pu être améliorés à l'issue de la visite : modification de la programmation des feux,dénomination du nom des traversées (message sonore) selon les besoins des usagers ✔ D'autres plus complexes, sont étudiés pour mise en œuvre sur 2017.

Création / mise aux normes de stationnements réservés : étude au préalable des emplacements avec les usagers.

Exemples : rue La fontaine (GS des Vennes), rue Pierre Terrasson (Centre social des Vennes), place Clémenceau(déplacement du stationnement existant pour mise aux normes et abaissement de bordures pour faciliter la continuité desdéplacements depuis la Maison de Justice et du Droit) ..

Rue Bièvre – à proximité du gymnase des Sardières : création d'un passage-piétons aux normes et modification de bordurespour sécuriser les déplacements des riverains, notamment d'un déficient visuel

Rue de la Bibiothèque : création d'un passage-piétons pour permettre la continuité et sécuriser les déplacements. A cetteoccasion, le stationnement réservé place Clemenceau a été déplacé pour mise aux normes

Rue Léopold Le Hon : réfection d'une portion de revêtement de trottoir pour faciliter la continuité de déplacement depuis unpassage-piétons jusqu'au cabinet médical

Rue de la République au débouché de l'impasse Littré : abaissement de bordure pour améliorer la continuité

Rue Général Debeney : aménagement de barrières de protection supplémentaires pour éviter les risques de chutes àhauteur du quai de bus surélevé

Avenue Maginot : installation de balises de part et d'autre d'une sortie de parking d'immeuble pour sécuriser les piétonscheminant contre la façade

B d de Brou – angle rue Littré : suppression des demi-sphères sur trottoirs (mobilier anti-stationnement), non conformes àl'abaque de détection pour déficients visuels, et pouvant occasionner un risque de chute pour les piétons

ß Autres exemples de dossiers étudiés en concertation et de réalisations :

Programme de travaux de voirie 2017 et années suivantes : dans le cadre du comité consultatif de programmation destravaux, l'avis des conseils citoyens dont des représentants d'associations de personnes handicapées sont membres, a été

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sollicité sur des propositions d'aménagements et sur leur caractère prioritaire (concerne l'ensemble des voiriescommunales). Cette concertation a donné lieu à une priorisation de travaux prenant en compte plusieurs critères dont ceux définis dans lecadre du PAVE; Cf page 8

CityMurs : installation de mobiliers végétalisés (type jardinières) au cœur de ville • Étude en amont des emplacements sur site pour une meilleure prise en compte de l'accessibilité et des usages • 32 CityMurs installés • Rues concernées : Teynière, Th. Riboud, Gambetta, Foch, Basch et Pasteur

Végétalisations des trottoirs : création au pieds des murs de micro-fosses de plantations entretenues par les habitantspour développer la présence du végétal en ville.

• Étude des demandes sur site pour une meilleure prise en compte des normes d'accessibilité et des usages • Autorisations délivrées par la Ville : → soumises au respect d'une charte stipulant les conditions d'entretien, et limitant l'emprise de la végétation

pouvant déborder sur les trottoirs → révocables en cas de non-respect des conditions indiquées dans la charte • Rues concernées : avenue Amédée Mercier, rues Eugène Dubois, Delattre de Tassigny et Thomas Riboud

Bacs à déchets ménagers sur trottoirs – compétence CA3B : pour favoriser les déplacements des piétons pouvant êtregênés par la présence de bacs, mais également pour obtenir la largeur minimale de cheminement réglementaire de 1,40mlors de la collecte :

• Recherches de solutions sur le domaine public et privé → en lien avec CA3B, les riverains, organismes privés et, selon la problématique globale rencontrée, les membresde la commission accessibilité et les élus→ au « cas par cas » pour prendre en compte les situations complexes et spécifiques : contraintes liées auxcaractéristiques de la voirie, problème de civisme (non respect du règlement de collecte), possibilité de remisageen dehors des trottoirs (ex : dans les immeubles, sur des stationnements…) ..

• Exemples 2016 d'études et réalisations concertées :

Sensibilisation des riverains aux problèmes d'accessibilité à l'aide d'un autocollant créé par CA3B apposé sur lecouvercle des containers gênants

Étude d'implantations adaptées dans le cadre de travaux d'aménagements de voiries . Exemple : rue Gabriel Vicaire etrue de la Liberté, définition des emplacements de collectes après travaux en concertation avec les professionnels dessecteurs

Avenue de Mâcon : des points durs subsistant et ne pouvant trouver réponse que sur le seul domaine public, recherchede solutions sur le domaine privé pour disposer d'espaces supplémentaires et libérer des circulations. Pour rappel, actions menées dans le secteur en faveur des déplacements piétons : communications auprès desriverains sur le règlement de collecte, surveillance du secteur par la police municipale et verbalisation en cas de constatd’infraction, déplacements et suppressions de bacs incriminés remplacés par des sacs..

Rue Gabriel Vicaire, à l'angle du Salon de Coiffure : définition d'un nouvel emplacement en lien avec le syndic decopropriété

Rue Bourgmayer – rue du 4 septembre : déplacement de bacs en fond de stationnement pour libérer le trottoir

Rue de Bouveret : dans la continuité des mesures mises en place en 2014 en partenariat avec la Maison de Retraitedes Peupliers, présentation des bacs jaunes à l'intérieur de l'établissement

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Rue de la Chambière : en accord avec un riverain, présentation du bac sur son domaine privé pour libérer le trottoir etobtenir la largeur de passage minimale réglementaire.

Terrasses et supports commerciaux :

ß Sur trottoir :• Examen de demandes de création ou de reconduction d'implantations annuelles (324 en 2016) et propositionsaux commerçants d'emplacements adaptés prenant en compte les normes d'accessibilité et conciliant l'attraitcommercial des équipements.Les conditions d’accessibilité de la voie de circulation s’étant améliorées, les visites portent sur lesnouveaux dossiers, les demandes d'extension et les établissements ayant fait l’objet d’une attentionparticulière les années précédentes.• 31 demandes étudiées sur le terrain (12 en 2015) pour un total de 96 terrasses, 201 chevalets et 27 étalagesdont : → 12 nouvelles demandes, dont une terrasse innovante rue Thomas Riboud dans le cadre de la

piétonisation de la rue. Ø 6 d'entre elles ont été refusées

ß Sur stationnements : • Poursuite à l'identique du dispositif dont le stade de l'expérimentation est aujourd'hui dépassé. • Objectif : permettre aux commerçants, contraints par une largeur de trottoir trop étroite, d'installer une terrassetout en préservant la circulation des piétons • Autorisations données en 2015 reconduites sur l'année 2016 pour 2 terrasses. • Pas de nouvelle autorisation en 2016 compte tenu de la prise en compte, pour la décision, des rues/secteurspotentiellement concernés, de l'environnement au droit de chaque établissement (largeur de trottoir, stationnementsà proximité, densité de circulation, mobiliers urbains...), des normes d'accessibilité de la voirie …

Feux tricolores sonorisés :

ß Poursuite de l'installation de dispositifs sonores avec indication du nom des rues traversées sur des trajetspriorisés par les usagers et selon les opérations d'aménagements de l'espace public (mises aux normes européennes etd'accessibilité).

• 34 carrefours équipés dont 5 en 2016 (3 en 2015). Liste des feux aménagés page 12

ß Distribution de télécommandes aux personnes déficientes visuelles :

Conditions d'attribution définies en lien avec la commission accessibilité et l'association APRIDEV :

• Bénéficiaires : → Personnes titulaires de la carte d'invalidité "cécité" ou "besoin d'accompagnement cécité" → Personnes domiciliées sur le territoire de l'agglomération de la Ville de Bourg-en-Bresse

• Prise en charge : → Personnes domiciliées à Bourg-en-Bresse : matériel financé par la Ville, remis à titre gratuit à l'usager → Personnes domiciliées sur le territoire de l'agglomération, hors Bourg : financement par la Ville de Bourg et

l'usager, à hauteur de 50%, soit 22€

Nombre de télécommandes distribuées : • Parmi les 40 télécommandes acquises en 2012, 25 ont été distribuées dont 5 en 2016

→ 22 burgiens → 3 personnes domiciliées sur le territoire de l'agglomération, hors Bourg.

Communication : • Mise en ligne, sur le site Internet de la Ville, de la liste des feux sonores et du mode d'emploi du matériel, en format audio et en gros caractères.

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2. DÉPLACEMENTS DANS LA COMMUNE

A- ÉTUDES - ACCÈS À LA VOIRIE :

Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics - loi du 11 février 2005 (art. 45) - décret 2006-1657 du 21décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

ß Objet : Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées les circulations piétonnes et les aires de stationnement situées sur le territoire de la Ville de Bourg-en-Bresse.

ß Démarche mise en œuvre :

• Définition en 2009 d'un périmètre d'étude et de voiries prioritaires (50 km soit 200 tronçons env.) selon lespôles générateurs de déplacements et les besoins des usagers. Travail préalable effectué avec les membres de lacommission accessibilité de la Ville. La notion de continuité des déplacements a été privilégiée.

• Réalisation de diagnostics d'accessibilité finalisés en 2014 : → réglementaires : par les services municipaux, puis par un bureau d'études dans le cadre d'un groupementde commandes lancé par l'agglomération de Bourg-en-Bresse en vue de l'élaboration du PAVE → d'usages lié aux déplacements : recensement, par les membres de Conseils Citoyens, des difficultés(obstacles, ruptures de cheminements...) et besoins des piétons en terme de sécurité, de continuité decheminements et de confort d'usage.

• Définition en 2015 de priorités d'aménagements selon des critères notamment liés :→ à la complexité et au coût des travaux, → au niveau d'accessibilité de chaque rue en privilégiant la sécurisation et la continuité des déplacements

ß Adoption du PAVE au Conseil Municipal le 1er février 2016 :

• Planification : 2016 - 2020

• Plan d'actions et priorités de travaux définis avec la commission accessibilité :

1- Poursuite d'études et d'actions en faveur des déplacements

2- Priorisation des travaux de mise en accessibilité des voiries prioritaires - cf annexe cartographie « voiries accessibles et travaux restant à réaliser »

→ Travaux « légers » : réalisations en régie (signalétique non conforme... )

→ Travaux « moyens » : réalisations plus complexes et coûteuses nécessitant l'intervention d'une entreprise(réfection de revêtements, mise aux normes de passages piétons... )

NB : intégration des travaux « lourds » au programme voirie en fonction du budget disponible au planpluriannuel d'investissement, dans la mesure où ils nécessitent une étude globale d'aménagements etoccasionnent des coûts supplémentaires non chiffrés dans le diagnostic .

3- Articulation des actions et travaux avec les réalisations existantes en faveur des déplacements : E xemples : Ø plan piéton visant à réduire les freins pour favoriser la marche ...Ø prise en compte des demandes ponctuelles de proximité des habitants et des conseils citoyens

4- Travaux réalisés (voiries prioritaires et autres voiries communales) dans le cadre : → d'opérations programmées. Ø 2016 : part estimative des travaux permettant la mise en accessibilité de ces voiries : 430 000 €Ø 2015 : 420 000 €

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→ d'aménagements ponctuels pour répondre aux besoins des usagers. Ø Enveloppe annuelle constante de 70 000 €

Exemples de travaux 2016 : cf pages 5, 13 et 14

Plan piéton :

ß Objet : Élaboration d'un schéma directeur visant à favoriser la pratique de la marche à pied sur le territoire dela commune.

ß Démarche mise en œuvre :

• Réalisation d'un diagnostic recensant les forces et faiblesses du territoire (géographie, signalétique,aménagements ..)

• Définition d'un plan d'actions pour promouvoir : → la marche utile : vise à inciter à la marche sur les trajets du quotidien à travers le jalonnement d'itinéraireset une signalétique indiquant un temps de parcours

→ la marche plaisir : vise à développer la marche comme activité de loisir. Le principe est de proposer unensemble d'itinéraires agréables caractérisés par des dominantes (sportives, parcs et jardins, patrimoine culturel).Ces itinéraires seront promus et signalés par le biais d'outils (livret, cartes..) complétés par une signalisationadaptée aux besoins et harmonisée entre les différents parcours.

→ la marche facile, accessible et sûre : vise à réduire les freins à la marche et à encourager le partage del'espace public entre les différents usagers à travers la réalisation de travaux et d'actions coordonnées avec lePAVE => Les actions visant à favoriser la marche facile, accessible et sûre sont transversales aux 2 autres thèmes. Ellesseront donc prises en compte dans la réalisation de l'ensemble des actions du schéma.

ß Actions réalisées en 2016 :

• Identification des parcours structurants (marche utile) de loisirs sportifs et culturels (marche plaisir) enconcertation avec les conseils citoyens

• Réalisation du circuit vert du centre ville

• Jalonnement des itinéraires structurants Gare/Centre-Ville et Centre-Ville/Brou (ds les 2 sens)

→ Utilisation au maximum des supports existants pour limiter les obstacles et la pollution visuelle ;positionnements des nouveaux mâts, et si besoin, déplacements de mobiliers implantés dans l'axe ducheminement dans le prolongement d'éléments urbains existants

→ l'ensemble des parcours matérialisés ont fait l'objet au préalable de visites de terrain pour prendre encompte l'accessibilité et la sécurisation des déplacements ; à cette occasion, des difficultés ont été identifiées(trottoir étroit, revêtement dégradé, obstacles …) et ont donné lieu à des améliorations. D'autres, pluscomplexes en terme de travaux et de coûts, feront l'objet d'études dans le cadre d'opérations programméesselon le budget disponibleExemples de travaux ponctuels 2016 réalisés : suppression de nids de poule, reprise de bordures dégradées,déplacements de panneaux de signalétique routière pour élargir le cheminement …

Vigilance quotidienne de la Police Municipale :

ß ß ß ß Objectif : veiller à la libre circulation des piétons sur les trottoirs

ß ß ß ß Interventions et verbalisations dressées :

• Stationnements gênants sur trottoirs, passages piétons, espaces piétonniers, bandes cyclables…:

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A noter : modification de l'amende de 35€ à 135€ pour favoriser les déplacements des modes doux (piétons,vélos..) - décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 → 912 verbalisations (892 en 2015)

• Stationnement sur emplacements réservés aux personnes handicapées (amende à 135 €) → 196 verbalisations (132 en 2015)

• Occupation du domaine public par des équipements commerciaux (terrasses, chevalets..) : → 63 interventions (71 en 2015) concernant le mobilier des commerces. Globalement, les commerçants sontrespectueux des règles

• Occupation du domaine public par des entreprises ou particuliers dans le cadre de travaux, chantiers oudéménagements

→ 64 interventions (82 en 2015)

• Occupation du domaine public par des bacs et sacs à déchets ménagers → 135 interventions donnant lieu à 15 verbalisations

• Végétation débordant sur la voie publique (haies, arbres, massifs...) : interventions auprès des propriétairespour faire tailler les végétaux et améliorer ainsi la qualité des déplacements. → 80 interventions (54 en 2015) → A l'étude : réflexion sur la mise en place d'une procédure contraignant le propriétaire de la végétation à

tailler celle-ci pour garantir l'accessibilité

Gratuité des stationnements réservés – Loi du 18 mars 2015• Sur le domaine public (hors parcs fermés), zones oranges et vertes

Sécurisation des déplacements par la limitation de vitesse :

ß En "zones 30" en particulier pour tout l'hypercentre

ß En « zones de rencontres 20km/h » : l'automobiliste roule à 20 km/h et laisse la priorité aux piétons et cyclistes en tout point de la chaussée.• Rue Paul Pioda (2011), rues de l'Étoile, du Docteur Ebrard et Teynière (2010), rue Notre-Dame (2013)• 2016 : rue René Cassin

Implantation de terrasses et supports commerciaux - Arrêté municipal n° 35102 du 03 janvier 2007 régissantl'occupation du domaine public par des terrasses, étalages et autres équipements commerciaux modifié par arrêté n°49743du 4 janvier 2016.

ß ß ß ß Objectif : garantir le déplacement des piétons notamment en situation de handicap tout en conciliant l’attrait commercial des équipements.

ß ß ß ß Mise en œuvre :

• Analyse des demandes d’occupation du domaine public selon les règles ci-après : → Respect du cheminement de 1,40 m minimum ou plus, libre de tout obstacle et si possible, longitudinal → Prise en compte du mobilier urbain existant→ Limitation du nombre de supports commerciaux (chevalets) ; un seul pour les terrasses inférieures à 50m²,et deux pour les terrasses supérieures à 50m² ; refus de l’installation en cas de largeur insuffisante sur letrottoir → Interdiction, pour les terrasses, de positionner des chaises dos au cheminement.→ délimitation des terrasses supérieures à 15m² par des claustras/ jardinières/marquages au sol → autorisation de terrasses sur stationnement respectant des critères précis.

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• Visite des établissements sollicitant une nouvelle implantation et ayant fait l’objet, les années précédentes,d'une attention particulière. Si besoin, propositions d'emplacements adaptés en lien avec le commerçant.

• Rafraîchissement annuel des marquages au sol défectueux pour délimiter les emplacements de terrasseset étalages

• Contrôle, par la police municipale, du respect de l’autorisation et du non-encombrement des trottoirs. Encas d'occupation illicite du domaine public, verbalisation, retrait de l'équipement ou application d'une astreinte

• 2016 : Mise en place d'une nouvelle procédure de gestion des plaintes liées à l'implantation des terrassessur le domaine public : → plainte due à un déplacement du mobilier par la clientèle : envoi d'un courrier au commerçant luidemandant d'être vigilant quant au comportement de sa clientèle → plainte due à une implantation du mobilier par le commerçant non conforme à l'autorisation délivrée par laVille : courrier d'avertissement avec AR. => en cas de deuxième constat de matériel non autorisé ou de débordement avéré sur le cheminementpiétons devant être laissé libre sans prise de mesure par le commerçant : courrier avec AR et application d'unesanction cumulative consistant à verbaliser et à diminuer la surface autorisée pour permettre le respect de lasurface nécessaire au cheminement

Implantation de bacs à déchets ménagers sur le trottoir : étude des emplacements des matériels de collecte pourfaciliter les déplacements des piétons.

ß ß ß ß Actions menées par CA3B, autorité compétente, en lien avec les services de la Ville : - Exemples :

• Etude en amont de positionnements adaptés prenant en compte la configuration des lieux, les normesd'accessibilité et les besoins des usagers : → dans le cadre de l'instruction des permis de construire : implantation des locaux poubelles, prescriptionstechniques relatives aux installations, information sur le réglement de collecte (heures de presentation des bacs),sensibilisation des bailleurs et syndics à la problématique de l'accessibilité …→ lors de travaux d’aménagements de voiries. Exemple : travaux de réaménagement global de la rue GabrielVicaire, rue de la Liberté ..→ lors d’implantations de matériels de collectes

• Sensibilisation aux problèmes d'accessibilité que peuvent engendrer les bacs sur le trottoir : → des professionnels, bailleurs et particuliers à l'aide des documents de communications → des riverains

> lors des campagnes de communication en porte à porte> à l'aide de l'autocollant apposé sur le couvercle des bacs gènants les déplacements - mise en oeuvre 2016> envoi de courriers de rappels du réglement de collecte (horaires de présentation des bacs..)

→ des agents de collectes au bon positionnement des bacs après collecte→ des commerçants du centre ville sur les bonnes pratiques à adopter

• Points d'apports volontaires engendrant des problèmes d'accessibilité : → étude de solutions au cas par cas : > Développement de la collecte sélective en porte à porte, déplacements ou retraits des matériels > Prise en compte de la problématique dans le cadre de travaux d'aménagements.

• Procédure en cas de non respect du réglement de collecte ou en cas de plainte : lorsqu’un bac est laissé, endehors des jours et horaires définis, sur l’espace public ou gêne l’accessibilité des passants, la procédure est lasuivante : → application depuis 2016 de l'autocollant sur le bac incriminé par les agents de l'Unité Cadre de Vie (binômecomposé d'1 agent de la Police Municipale et d'1 agent du service collecte de CA3B), du service propreté de la Villeou les agents de CA3B (animateurs en gestion de déchets). → envoi d'un courrier aux utilisateurs du bac leur rappelant l’obligation de remisage en intérieur et les sanctionsencourues en cas de non -respect des consignes : verbalisation et/ou retrait du bac – cf page 10

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→ Retrait du bac : > Si l’utilisateur se manifeste, le bac peut être rendu à condition qu’un accord soit trouvé pour son remisage surle domaine privé : espace disponible existant, engagement des utilisateurs pour le rentrer et le sortir. A défaut lacollecte passera en sacs. > Si le bac est rendu mais l’incivilité se poursuit, le bac est retiré de manière définitive→ Contrôle du respect des mesures mises en place par la Police Municipale et l'UCV

ß ß ß ß Campagne de sensibilisation aux règles de propreté urbaine et à la collecte des déchets :

• Objectif : éviter l’amoncellement de déchets sur le trottoir pour faciliter les déplacements

• Mise en œuvre : → Mises en place en 2009 et concentrées surtout en Centre-Ville, les actions de sensibilisation se sontprogressivement étendues sur toute la ville, notamment aux points de collectes enterrés.

→ En parallèle à la campagne de sensibilisation, des contraventions ont été dressées pour récidive.Cf page 10

B- AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC :

Prise en compte de la réglementation en vigueur et des besoins des personnes en situation de handicap pour faciliter etsécuriser leurs déplacements. Aménagements réalisés sur demande ou à l’initiative de la commune.

Stationnements réservés aux personnes handicapées :

ß Créations, mises aux normes, entretiens • 312 places sur le domaine public au 31/12/2016 • Mouvements 2016 : → 7 créations → 11 mises aux normes : largeur ou revêtement → 1 suppression : réorganisation de stationnements dans le cadre de travaux de restructuration de l'avenue

du Champ de Foire : → Parmi ces mouvements, 3 créations et 2 mises aux normes réalisées dans le cadre de l'Ad'AP des ERP

communaux : régie de l'eau, salle de quartier JB Clément, gymnase St Roch, GS Vennes maternelle • Publication des emplacements sur le site internet de la Ville : liste actualisée au 31/12/2016

Bandes podotactiles : poursuite des aménagements pour sécuriser les traversées des piétons déficients visuels.

Feux sonores avec indication du nom de la rue :

ß Équipements progressifs dans le cadre d’opérations d’aménagement de l’espace public, de mises aux normes, et sur demandes d’usagers

• Opérations d'aménagement de l'espace public : Les 6 traversées de la rue du 4 septembre : . Carrefour Avenue Maginot / rues du 4 septembre et Gabriel Vicaire (3 traversées). Carrefour rue du 4 septembre / avenue du Champ de Foire (3 traversées)

• Mise aux normes Européennes : Carrefour Avenue Bad Kreuznach / avenue de Jasseron / avenue des Sports Traversée piétonne de Bad Kreuznach, vers Alimentec

• Demande d'usagers, selon leurs déplace ments : Carrefour Bd Kennedy / rue des Dîmes

ß Distribution de télécommandes pour feux sonorisés aux personnes déficientes visuelles domiciliées sur le territoire de l'agglomération de la Ville de Bourg en Bresse. Cf page 7

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Implantation de mobiliers urbains :

ß panneaux de signalétique économique et commerciale : dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, la ville de Bourg a engagé en 2015 le remplacement de sa signalétique d'information locale.• Mise en œuvre : → Étude préalable pour déterminer toute nouvelle installation, déplacement ou suppression de mobilier → Organisation de visites de terrain avec l'entreprise pour définir le positionnement des panneaux pour unemeilleure prise en compte des normes d'accessibilité de la voirie et des usages > Plus de 120 panneaux déposés de 2015 à mars 2016 > 80 sont réimplantés, dans l'axe des mobiliers existants, en bordure ou en dehors des cheminements pour

limiter les obstacles.

ß dispositifs anti-stationnement en centre-ville : afin de redonner la place aux modes doux notamment aux piétons, suppressions ou allègements de bornes et potelets :• Obsolètes ne répondant plus aux normes d'accessibilité, • Occasionnant une gêne aux déplacements par l'étroitesse des trottoirs, ou la surabondance de celui-ci• Rues concernées :→ rue Samaritaine, entre la rue Gambetta et la place des Bons Enfants : suppression complète→ rue du Dr Quinet : suppression complète→ rue Gambetta : allègement en enlevant une partie du mobilier amovible. Certains d'entre eux ont étéremplacés par des éléments de fleurissement originaux, des « citymurs » végétalisés. Cf point ci-après • Parallèlement, surveillance des secteurs par les agents de police municipale - verbalisations en cas de constatd’infraction

Opérations d’aménagement de l’espace public : créations, réfections et mises aux normes de trottoirs, abaissés detrottoirs, plans inclinés, passages piétons... Travaux ponctuels ou réaménagements complets de secteurs en faveur de lacirculation piétonne. Exemples :

ß ß ß ß Voiries et espaces publics identifiés comme prioritaires au PAVE (Plan d'Accessibilité de la Voirie et desEspaces publics) :

a- Travaux lourds ayant nécessité une étude globale d'aménagements :

Rue de la Liberté : réaménagement complet avec mise en accessibilité d'un trottoir

Rue Vicaire : réaménagement complet de la rue pour mise en place d'un site propre bus, mise aux normes des trottoirs etd'un arrêt de bus

Opération Amiot - pôle bus, sous maîtrise d'ouvrage de Ville et de la Communauté d'aggloméation du bassin de Bourg-en-Bresse : transfert de la gare des bus sur la rue du 4 septembre et aménagement des rues connexes : avenue du Champ deFoire, rue du 4 septembre, rue Paul Barberot, avenue Maginot et rue Cassin. Les Points notables en matière d'accessibilitésont :

• la mise en place d'un nouveau pôle bus entièrement accessible,• la création de trottoirs sur la rue Paul Barberot,• la rénovation des trottoirs avenue Maginot,• la sécurisation des déplacements en zone de rencontres 20km/h rue René Cassin

b- Travaux ponctuels légers et moyens :

Rue de Chateaubriand : création et mise aux normes de passages-piétons

Allée de la Petite Reyssouze : réfection partielle du revêtement de trottoir

Rue Docteur Touillon : mise aux normes du passage piétons à l'angle du Moulin de Brou

Rue Molière – de Pierre Terrasson à rue du Stand : réfection de la couche de surface de trottoir, élargissement et mises auxnormes de 6 passages-piétons

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A llée des Demoiselles : mise en conformité d'un potelet

Avenue Alsace Lorraine / Boulevard Paul Bert : création d'un stationnement réservé aux personnes handicapées devant laCité Judiciaire et réfection du revêtement de trottoir

Rue La Fontaine : création d'un stationnement réservé devant l'école maternelle des Vennes

ß ß ß ß Autres voiries et espaces publics de la commune :

Rue de Loëze : réfection de la rue et création d'un trottoir

Chemin du Canal, entre le canal de la Reyssouze et la rue Louise Chevrier : réfection de la rue et mise aux normes d'untrottoir

Place de la Vinaigrerie : création d'un trottoir le long de la chaufferie et d'un passage-piétons

Rue des Acacias : création d'un trottoir et de deux passages-piétons

Allée des Chevreuils : réfection des trottoirs et création d'un passage-piétons

Allée des Coucous : réfection des trottoirs et création de 2 passages-piétons

Amédée Mercier : réfection de trottoir devant le centre commercial Lidl et mise aux normes PMR de la traversée piétonne àhauteur du giratoire

Souterrain de la Croix Blanche : réfection partielle du revêtement sur chemin d'accès

Aimé et Eugénie Cotton : réfection du revêtement des accotements

Rue Antoine Ritti : réfection du revêtement

Place Neuve : réfection et regarnissage des joints de pavés devant l'église Notre-Dame (trous et fentes supérieurs à 2cmavant travaux)

Avenue des Sports : réfection partielle du revêtement de trottoir (de part et d'autre de Mc.Donald)

Rue du Cordier : réfection partielle du revêtement de trottoir

Bd Édouard Herriot : réfection partielle du revêtement de trottoir (de Maginot à la Reyssouze côté commerces)

Rue de la Bibliothèque : création d'un passage-piétons

Rue Bièvre : création d'un passage-piétons, modification de bordures aux normes PMR

Parc le Pré Vert : réfection du revêtement et élargissement du chemin

Rue de la Butte : réfection du revêtement de trottoir (de allée Bouvreuils à rue des Écureuils), création d'un passage-piétons

Rue Léopold Le Hon : réfection ponctuelle du revêtement de trottoir

C- TRANSPORT :

Participation financière du CCAS à l’attribution :

ß D’un titre de transport annuel, mensuel ou horaire : • Objet : favoriser les déplacements de burgiens en situation de handicap à partir de 10 ans

• Nombre d'abonnements 2016 (tous titres cumulés, premières demandes et renouvellements confondus) : → Abonnements annuels de 10 à 18 ans : 15→ Abonnements annuels de 18 à 65 ans : 443

• Participation du CCAS : de 4,90 € à 149 € selon → l'abonnement mobilisé (annuel, mensuel ou horaire) → les conditions de ressources du bénéficiaire

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• Participation du bénéficiaire : de 0,60 € à 14 €, hors frais d'établissement de la carte de 4 €

ß De chèques transports-taxi : • Objet : faciliter les déplacements et rompre l’isolement de burgiens ne pouvant pas utiliser les transportsurbains, en leur permettant de se déplacer en taxi pour rendre visite à leurs amis ou famille, faire une course, oupour les plus âgés, participer deux fois par semaine à un club de retraités ......

• Budget 2016 de 14 735,34 € se répartissant comme suit : → 29 bénéficiaires de chèques transports → 9 bénéficiaires de chèques taxis pour se rendre dans les clubs de retraités

3. ACCESSIBILITÉ DES INSTALLATIONS ET ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :

A- ÉTUDES :

Agenda D'Accessibilité Programmée -Ad’AP :

ß Loi du 10 juillet 2014 créant l'Agenda D'Accessibilité Programmée -Ad’AP- (ordonnance du 26/09/2014) et simplifiant les normes d’accessibilité des établissements recevant du public existant (Décret du 05/11/2014 – Arrêté du 13/12/2014)

• Face au retard accumulé et au constat national que l’échéance de mise aux normes des ERP au 1er janvier2015 ne serait pas tenue, le législateur a redéfini le volet accessibilité de la Loi 2005 pour l'ensemble des ERPexistants : → en simplifiant les normes pour tenir davantage compte de la qualité d’usage → en mettant en place un dispositif d'exception, l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour permettreaux acteurs publics et privés qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 31 décembre2014, de s’engager sur un calendrier précis et chiffré de travaux d’accessibilité

ß D émarche locale mise en œuvre :

• Réalisation d'un diagnostic de l'ensemble des ERP (131) par un bureau d'études selon les nouvellesnormes ajustées en vue de la définition d'une stratégie patrimoniale et de la formalisation de l'agenda

• Concertation de la commission accessibilité de la Ville pour connaître les besoins des usagers en termede priorités de travaux

• Compte tenu de la complexité du patrimoine, obtention par le Préfet d'une prorogation du délai de dépôt del'AD'AP de la Ville conformément au code de la construction et de l'habitation.

• Définition d'une stratégie de mise en accessibilité du patrimoine de la commune selon les résultats desdiagnostics et les retours de la commission

ß Adoption de l'AD'AP

• L'ADAP de la Ville a été adopté au Conseil Municipal du 1er février 2016 et approuvé par le Préfet enavril 2016 selon le plan d'actions et la stratégie suivante : → Programmation des travaux sur 9 ans, soit 3 périodes de 3 ans à compter de 2016 → Nombre d'ERP communaux concernés par l'agenda après la phase de diagnostic : 114 → ligne directrice de la stratégie patrimoniale : 2016 – 2018 : 42 ERP ERP pouvant facilement être rendus accessibles

Bâtiments faisant l'objet d'une dérogation à forts enjeux financiers

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Bâtiments par activités représentéesPoursuite de la mise en accessibilité des groupes scolairesERP dont les études sont lancéesERP dont la mise en accessibilité est traitée à l'occasion de travaux à économie d'énergie

2019 – 2023 : 56 ERP Bâtiments à répartir selon le coût des travaux, la typologie, la fréquentation et la catégorie d'ERP

2024 : 16 ERPBâtiments liés à une interrogation sur la pérennité ou à des programmations en corrélation avec d'autrestravaux

→ Estimation du budget global à mobiliser (valeur 2015) : 5 610 555 € HT pouvant évoluer en fonction desdérogations et réorganisations possibles

ß Mise en œuvre de l'AD'AP :

• Travaux 2016 réalisés : cf pages 17 et 18 Ø Coût des travaux : 269 300 € (ERP programmés en 2016 et traités par anticipation)

Instruction et conseils lors de travaux ou manifestations temporaires :

ß Vérification et validation du respect de la réglementation en matière d'accessibilité, par le biais del'instruction de demandes d'autorisations de travaux propres aux ERP, accompagnées ou non d'agendad'accessibilité programmée (AdAP) :

• Dossiers d'aménagements ayant fait l'objet de prescriptions techniques : 249 (336 en 2015 et 187 en2014)

Exemples d'aménagements d'ERP de la Ville de Bourg-en-Bresse : - Avenue Amédée Mercier : couverture de terrains de tennis existants et construction d'annexes - 20 rue Charles Demia : mise aux normes accessibilité et sécurité incendie du gymnase Saint Roch - 7 route du Revermont : construction d'un restaurant scolaire

• Dossiers concernant l'aménagement intérieur et la mise en accessibilité de locaux : 158 Ø locaux commerciaux : 59 dossiers Ø locaux de services : 67 dossiers Ø de restauration : 32 Ø de professionnels de la santé (médecins, dentistes, infirmiers, psychologues, kinésithérapeutes,

ostéopathes.. : 14 • Autorisations de Travaux valant Agendas d'accessibilité programmée (AdAP) : 52 dossiers instruitsvalidés par le Préfet

ß Présentation des dossiers d'aménagement en Sous-Commission Départementale d'accessibilité (SCDA)• Objet : validation ou non des avis proposés et des demandes de dérogations aux règles d'accessibilité et desdemande d'agenda d'accessibilité programmée.• Réduction des délais d'instruction des demandes d'autorisation de travaux Ø Délai légal maximum d'instruction : 4 mois (au lieu de 5 mois précédemment)

ß Conseils aux usagers (gestionnaires, propriétaires...) : • Information des obligations et aide à la recherche de solutions techniques dans le cadre d'avant-projetsd'aménagements

ß Conseils lors de manifestations temporaires sportives, culturelles, ou à vocation commerciale • Établissement en 2011 d'un guide général à l'attention des organisateurs de manifestations ou d'évènementsrassemblant du public.

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Aides visant à favoriser la mise en accessibilité des commerces et des services de proximité

ß Guide « Accessibilité des commerces et des services de proximité » • Objet : élaboré par la Ville, ce document recense les obligations règlementaires pour informer le plus enamont possible les pétitionnaires, dont les futurs commerçants, de celles-ci• Diffusion : Ø en Mairie, lors de demandes de renseignements, et avant la signature de tout bail commercial Ø à la Chambre de Commerce et d'Industrie Ø à la Chambre des Métiers

Conjointement, diffusion d'une plaquette simplifiée recensant les démarches administratives à effectuer auxpartenaires intervenant en matière d'accessibilité (CCI, Chambre des métiers, notaires, associations decommerçants...).

ß Mise en place d'un dispositif d’aide au financement de travaux d'accessibilité dans le cadre du Plan « Commerce en ville », • Partenariat : État, soutien de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain• B énéficiaires : commerçants et artisans implantés en cœur de ville • Objectif : améliorer l’accessibilité des commerces et renforcer le confort d’usage de l’ensemble de la clientèlequel que soit son niveau de mobilité (famille avec poussette, client présentant un handicap moteur, visuel...)• Montant subventionnable : → Travaux compris entre 2 000 € (baissés à 1 000 € depuis 03 2017) et 10 000 € HT → Aide de 40 % maximum par dossier et sur la base du montant total des travaux déclarés par

l’entreprise, soit 4 000 € maximum → Aide de 50 % si le dossier concerne la reprise d’un local commercial ou artisanal vacant depuis plus de

6 mois. Ø 1 dossier financé à hauteur de 1 620 € (commerce de literie) Ø Les travaux subventionnés ont concerné la mise aux normes du sanitaire et du seuil d'entrée

B- TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX OUVERTS AU PUBLIC :

Les travaux d'accessibilité sont réalisés dans le cadre d'opérations programmées de constructions, de mises aux normesselon la programmation Ad'AP définie et à l'occasion de travaux d'économies d'énergie, et en fonction de demandesponctuelles d'usagers.

ß Constructions de bâtiments :

Restaurant scolaire des Dîmes : construction d'un restaurant scolaire en remplacement des structures modulaires. Bâtimentde plain-pied, construit conformément aux normes d'accessibilité (cheminements intérieurs et extérieurs avec une continuitédepuis le groupe scolaire, sanitaires …) ; livraison en janvier 2017

Tennis Club de Bourg : début des travaux de construction de couverture de 2 terrains de tennis existants avec une annexecomposée de salles d'enseignement et de sanitaires. Travaux réalisés selon les normes d'accessibilité. Livraison en avril2017

ß Mise aux normes :

• selon la programmation Ad'AP définie - cf pages 15 et 16

ERP programmés la 1ère année :

Gymnase St Roch : mise en accessibilité complète du site avec création d'un ascenseur et mises aux normes desvestiaires / douches, du WC PMR, des escaliers intérieurs, de la place de stationnement adaptée et des aménagementsextérieurs

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Maison de la Justice et du Droit – AVEMA : mises aux normes des escaliers intérieurs, de la banque d'accueil, du WCadapté, changement de la porte d'entrée, installation d'un miroir dans l'ascenseurRégie des Eaux : création de places de stationnement PMR, mises aux normes du WC adapté et de la banque d'accueil,installation d'une signalétique adaptée sur les portes vitrées

GS Dîmes Maternelle : mises aux normes des rampes existantes et du WC adapté

GS des Vennes Maternelle : mise aux normes des escaliers extérieurs, remplacement de la porte d'entrée, installation d'unesignalétique adaptée sur les portes vitrées

Restaurant scolaire Louis Parant / Rased : changement de la porte d'accès aux sanitaires, mise aux normes du WC adapté,aménagement de contremarches contrastées aux escaliers extérieurs

CDL Louis Parant : aménagement d'un miroir dans le WC adapté, d'un panneau extérieur de signalisation et d'orientation, etde contremarches contrastées aux escaliers extérieurs

CDL des Vennes : mise aux normes des escaliers extérieurs, du WC adapté et de la hauteur des boîtes aux lettres,aménagement du bureau de la Directrice avec plateau adapté

Salle de Spectacle La Tannerie : remplacement de la porte d'accès avec signalétique adaptée, mise aux normes dessanitaires existants, équipement de boucles magnétiques pour améliorer l'accueil des personnes malentendantes

Salle de quartier Alagnier : remplacement de la porte d'entrée, mises aux normes de l'escalier intérieur et du WC adapté

Salle de quartier Jean-Baptiste Clément : mise aux normes du WC adapté, remplacement de portes intérieures, créationd'une place de stationnement PMR

Salle de quartier Louis Blériot : aménagement d'une signalétique de façade et mise en conformité de la hauteur des patèresdans les vestiaires

Marché couvert : mise aux normes des escaliers extérieurs et des WC adaptés

Salle de Spectacle Le Vox : mise aux normes du WC adapté et de l'espace d'accueil

ERP ayant bénéficié de travaux par anticipation :→ opportunité : réalisation d'économies d'échelles à l'occasion d'une même intervention sur divers sites ou de commandesgroupées

Hôtel de Ville - salles d'exposition et de conférence de H2M - médiathèque CESAIRE - restaurant scolaire et salle dequartier des VENNES - école des LILAS : mise aux normes d'escaliers pour sécuriser les déplacements des personnesdéficientes visuelles

GS Dîmes : création d'une rampe

GS de l'Alagnier maternelle : changement des blocs porte dans le couloir

Restaurant Universitaire (UPCF) : mise aux normes de la signalétique extérieure

ERP de 1ère et 2ème catégorie accueillant du public : acquisition de boucles magnétiques permettant d'amplifier le son etd'améliorer ainsi l'accueil des personnes malentendantes appareillées dans les bâtiments non pourvus Installations prévues sur 2017 : Mairie, Théâtre Municipal, Police Municipale, Église Notre-Dame, Pôle d'animation etservices Amédée Mercier et l'Immeuble Le Torterel (centre social)

• dans le cadre de travaux d'économies d'énergie portés par la SPL :

Groupes scolaires Baudin, Vennes élémentaire et Robin maternelle et élémentaire et gymnase Robin : achèvement de lamise en accessibilité complète des 5 ERP – travaux 2015/2016

GS Baudin et Vennes : création d'un ascenseur, de rampes d'accès et de WC adaptés, mises aux normes des escaliers … GS Robin : création de rampes d'accès et de WC adaptés

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ß Demande ponctuelle d'utilisateur :

École élémentaire des Dimes : mise en place de films anti-UV sur les fenêtres de la classe, de la salle informatique, de laBCD, du couloir et du gymnase pour l'accueil d'un « enfant de la lune »

ß Part globale estimative des travaux d'accessibilité 2016 (constructions et mises aux normes de bâtiments – hors travaux portés par la SPL) : Ø 353 000 € TTC

4. LOGEMENT

Participation aux «Commissions d’attribution des logements» organisées par les bailleurs publics

• Objectifs : faciliter l’accès au logement du public accueilli rencontrant des problématiques sociales telles que lehandicap • Bailleurs : Bourg Habitat, SEMCODA, Dynacité, Logidia et Ain Habitat • Partenaires : Associations de personnes handicapées et organismes institutionnels

Participation financière aux travaux d’adaptation et d’amélioration de l’habitat :

• Objectif : favoriser le maintien à domicile par l'adaptation du logement, notamment des salles de bains • Bénéficiaires : burgiens âgés et en situation de handicap • Budgets réalisé en 2016 : 710 € (+ 1 570 € d'aides accordées, en attente de factures après réalisation destravaux)

5. EMPLOI

Obligation d’emploi de personnes handicapées dans la proportion de 6% de l’effectif total des agents municipaux. • Effectif 2016 : 64 agents déclarés, soit 7,90 % de l’effectif salarial • Effectif 2015 : 59 agents déclarés, soit 7,01 %

Achat de fournitures et attribution d’actions de sous-traitance aux établissements de travail protégé, aux entreprisesd’insertion :

• Achat de fournitures : 4 445 € T.T.C ( 4 569 € en 2015) • Marchés de sous-traitance espaces verts, entretien, nettoiement : 66 360 € TTC (57 430 € en 2015)→ exemples de travaux réalisés : ramassage des feuilles dans les écoles, prestations de nettoyage des espacesverts, mises sous pli de factures d'eau, remise en état du jardin de la providence, fourniture de lames de bancs etpasserelles …

6. ENFANCE ÉDUCATION

Accueil d’enfants en situation de handicap dans les Espaces petite enfance municipaux • Travail en partenariat avec le Centre d'Accueil Médico-Social Précoce (CAMSP), le Centre Médico-Pédagogique, la Passerelle, la PMI... → réunions de concertation → Présence de professionnels de santé, d'éducatrices de jeunes enfants du CAMSP pour faciliter la prise encharge des enfants accueillis

• Accueil organisé en fonction de la demande des parents et des disponibilités d'accueil des équipements(créneaux horaires favorables à un accueil personnalisé et adapté)

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→ 10 enfants accueillis en 2016 dans les EPE du Peloux, Carnot, Dîmes, Bastion, Reyssouze et Cordeliers. → cette année, 2 Plans d'Accueils Individualisés réalisés

Réalisation de travaux d’accessibilité dans les écoles - cf pages 18 et 19

7. CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

A- SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS :

Subventions annuelles aux associations burgiennesLe travail des associations avec et en direction des personnes en situation de handicap est réaffirmé comme un critèreimportant d'octroi des subventions.

Aides spécifiques aux structures en faveur d'actions liées au handicap Afin de soutenir les associations proposant une activité dans ce domaine et promouvoir l'accès à la pratique des personnesen situation de handicap, une aide matérielle, de communication ou financière est attribuée. Exemples :

ß Résonance contemporaine, pôles ressources « Culture/Handicap » et « musique contemporaine » • Soutien de l'association dans le cadre du dispositif « 7 bis chemin de Traverse » : créations musicalesassociant la danse, la vidéo ou le théâtre d'artistes et amateurs notamment en situation de handicap.

• Accueil au sein de H2M, de l'exposition « Art Bis » présentant les créations d'arts plastiques (peintures,dessins, sculpture) d'artistes notamment en situation de handicap

ß Passaros, compagnie de danse professionnelle • Soutien de l'association œuvrant régulièrement avec des publics en situation de handicap pour l'ensemble deses activités, dont la mise à disposition de locaux municipaux accessibles

ß Ciné-ma Différence

• Organisation à la Grenette de séances adaptées destinées à tout public, dont des personnes présentant unhandicap mental, cognitif et moteur.

• Action conduite par l'APAJH 01 en partenariat avec l'association nationale Ciné-ma Différence, le Cinémateuret l'Amphi de Bourg en Bresse.

• La Ville soutient cette action dans la mise à disposition de ses locaux accessibles

ß Les Virades de l'espoir • Manifestation organisée par l'association « Vaincre la mucoviscidose » au parc de Bouvent. Dans ce cadre, laVille a apporté un soutien logistique conséquent, humain et financier

ß AFM Téléthon • Soutien logistique et financier de la Ville pour l'accueil de la manifestation organisée sur le parvis duMonastère Royal de Brou à l'occasion des 30 ans du Téléthon.

ß Coupe de France 2016 Cyclisme Handisport • Soutien humain de la Ville pour le déroulement de la finale à Bourg en Bresse

ßßßß Éveil sportif des sourds • Prêt de matériel et mise à disposition de locaux pour l'organisation d'un tournoi de badminton et de pétanque

ß ß ß ß Foot fauteuil • Soutien logistique de la Ville lors de la compétition

ß ADAPEI 01 • Mise à disposition du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville lors de la vente annuelle de brioches

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ßßßß Les Jacinthes et Fleurs de l'Espoir • Manifestation annuelle organisée par la FNATH Association des Accidentés de la Vie. La Ville apporte unsoutien logistique pour l'organisation de l'évènement depuis de nombreuses années.

ß ß ß ß APF 01• Mise à disposition du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville pour l'exposition photographique « vie en roues libres »• Occupation du domaine public dans le cadre de la manifestation « handidon » et de la semaine nationale du

handicap physique

ß ß ß ß AFTC - association des familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés :• Soutien technique dans la recherche d'un Groupement d'Entraide Mutuelle

B- INCITATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP À LA PRATIQUE D’ACTIVITÉS ET MANIFESTATIONS :

Information sur les activités adaptées proposées par les associations culturelles, de loisirs et sportives

Mise en accessibilité de locaux municipaux Cf exemples pages 17 à 19

Ouverture au public en situation de handicap d’actions proposées aux retraités : visites de sites culturels, sorties…

Parc de loisirs de BOUVENT :

ß Services proposés aux personnes en situation de handicap : • Tarif : gratuité du site aux burgiens titulaires d’une carte d’invalidité supérieure à 80 % et à leuraccompagnateur• Accès à la baignade : mise à disposition d’un fauteuil amphibie, offert par des associations• Aire de pêche et pique-nique : cheminements facilités par des allées en stabilisé ; signalétique indiquantl'accès prioritaire des tables adaptées (2014) 2016 : remplacement des 3 tables existantes par des tables mixtes • Aire de jeux : présence d’un jeu de type «structure» pour enfants valides et en situation de handicap moteur

• Poste de secours : 2014 : réaménagement du local pour mise aux normes d'hygiène et d'accessibilité 2015 : dans ce cadre, le sanitaire adapté situé à proximité a été réaménagé pour un accès libre en

permanence

• Parcours santé : dans le cadre d'un projet visant à faciliter et à renforcer le caractère familial des activitésproposées, aménagement d'un parcours santé comprenant, pour chaque espace « fitness » et « musculation -cardio », 2 appareils adaptés

ß Volonté de favoriser la pratique et la mixité des publics lors des activités organisées par les associations présentes sur le site et le service municipal :

• Mise à disposition des installations municipales (plan d'eau, golf) auprès d'associations : club de canoëkayak, club de voile et club de golf

• Participation régulière de structures aux activités Kayak, golf, voile et tir à l'arc proposées sur le site ou àl'extérieur : IME Le Prélion, CPA

• Accueil de groupes dans le cadre de stages d'initiation à la pratique du golf. Mise à disposition d'unevoiturette pour faciliter les déplacements sur le parcours

• Activité voile : mise à l'eau de personnes en fauteuil facilitée par l'acquisition d'une potence, offerte lors d'unemanifestation handinautique

• Activité canoë kayak : présence de matériels adaptés pour la pratique en lac et rivière, comprenant au total 2canoës gonflables, 4 kayaks biplace et 10 gilets de sauvetage

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Monastère Royal de BROU

Mise en place d’actions et organisation de visites et ateliers adaptés pour faciliter l’accès au patrimoine et à laculture des publics en situation de handicap

ß Poursuite des réflexions sur l'accessibilité à l'offre culturelle et artistique• Volonté de favoriser la mixité des publics lors des visites et ateliers adaptés • Liens étroits avec les usagers, les associations locales et les instituts spécialisés afin d'expérimenter etvalider les offres : classes d'intégration spécialisées, Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogique (ITEP),Centre Psychothérapique de l'Ain, Association pour la promotion et l'insertion des personnes déficientesvisuelles (APRIDEV), ADAPEI de l'Ain, Association des Paralysés de France, Groupement des Parkinsoniens del'Ain ...→ Participation régulière sur l'année, en lien avec le projet d'établissement ou pour rester en contact avecl'actualité culturelle de la Ville• Tarifs préférentiels pour la personne en situation de handicap et son accompagnateur : → Droit d'entrée : gratuit → Médiation culturelle : coût réduit pour le public • Public accompagné par le personnel : 19 groupes de personnes en situation de handicap, soit environ 233personnes (643 en 2015), hors visites libres et spectateurs du festival A la folie... pas du tout.

ß Actions réalisées pour améliorer le confort d’usage• Signalétique directionnelle et de service dans l'ensemble du monument• Mise à disposition, à l'entrée du monument, de deux livrets tactiles composés de visuels en thermogonflageavec légendes en relief et braille et d'un livret accompagnateur imprimé en gros caractères et imagescontrastées. Financés par le Centre des Monuments Nationaux, ces livrets présentent le Monastère Royal deBrou. • Étude relative à la mise aux normes accessibilité du musée.

ß Organisation de visites et ateliers de pratique artistique adaptés - programmation régulière avec la volonté de favoriser la mixité des publics

• Sur réservation, à un public en groupe de jeunes et d'adultes - exemples : → nombreuses visites découvertes du musée et du monument pour différents IME situés hors Bourg. Desrencontres sont organisées en amont avec les professeurs pour être au plus proche des besoins.

Réseau de lecture publique (bibliothèque A. CAMUS, médiathèques R. VAILLAND et A. CESAIRE) :

Mise à disposition d’outils et organisation d’actions pour faciliter l’accès à la lecture d'enfants et adultes ensituation de handicap

ß Actions d’animations autour du livre dans le cadre d'accueils de groupes, accompagnement individuel dans lechoix des ouvrages, contes :

• Groupes : → Structures accueillies : association Vivre en ville 01, CPA, institut des jeunes sourds, ADAPEI, ITEP desALANIERS, Institut Médico - Éducatif du PRELION, classes d'intégration regroupant des enfants autistes ettrisomiques, Maison de l'enfance, centre médical de Romans-Ferrari... → 426 enfants, jeunes et adultes → Animations sur inscription : «Raconte moi des histoires», « De bouche à oreille » et rendez-vous culturels Ø mixité des publics, échanges et rencontres très riches

• Tout public : → Accueil d'usagers individuels aux heures d'ouverture tout public parmi lesquels un nombre important depersonnes en situation de handicap, non quantifiable.

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ß Rendez-vous culturels • Participation de personnes en situation de handicap physique ou mental à des rendez-vous culturels toutpublic. Les conditions matérielles de leur accueil sont optimales au sein de la salle d'animation de la médiathèqueCESAIRE

ß Ateliers multimédia • Médiathèque Aimé CESAIRE : mise à disposition d'outils adaptés aux abonnés déficients visuels→ logiciel «zoom texte» : permet la lecture vocale et l'agrandissement de textes → logiciel Open Book avec scanner : permet de numériser des documents pouvant ensuite être lus par voix desynthèse

ß Accessibilité des sites• Médiathèque CESAIRE : outre les aménagements prenant en compte l'accessibilité au niveau des abordsextérieurs, du bâtiment et des aménagements intérieurs, la salle de l'heure du conte et la salle d'animation sontéquipées de boucles magnétiques pour les personnes déficientes auditives (construction 2011) • Médiathèque VAILLAND : mise aux normes d'accessibilité de l'ascenseur ( 2014) et de l'escalier extérieur

ß Services proposés :➢ Dans les trois sites du Réseau de Lecture Publique

• Collections : mise à disposition de fonds de documents en gros caractères et de livres audio régulièrementactualisés. Des abonnements aux revues spécifiques pour les personnes mal voyantes sont égalementdisponibles. → Livres audio : 584 livres audio disponibles dans les trois médiathèques (création d'un fonds de livres audio àCésaire en 2014, 1 265 prêts en 2013 ; 1 182 prêts en 2015 ; 1068 prêts en 2016)→ Romans et documentaires en gros caractères : 1 733 titres et 2 revues à disposition dans les 3 sites du RLP,8420 prêts en 2016→ Abonnements à des revues en gros caractères : Largevision Magazine et Mieux voir.

• Wifi : dans les 3 médiathèques, un accès wifi gratuit et illimité est proposé

• Partenariats : → Signature d'une convention en 2011 entre la Ville et l'Association des donneurs de voix -Bibliothèque sonore-Objet : permet aux bénévoles de disposer d'une «carte collectivité» pour emprunter gratuitement les documents àenregistrer.

→ Signature d'une convention fin 2014 entre la Ville et L'Union nationale des aveugles et déficients visuels Objet : dotation de matériel adapté pour contribuer à l'accessibilité culturelle en faveur de ce public Lieux équipés : - Médiathèque Vailland : 1 téléagrandisseur, 1 machine à lire et 2 lecteurs de livres lus- Médiathèques Césaire et Camus : 1 lecteur de livres lus dans chacune d'entre elles

➢ A distance : mise en ligne de services pour faciliter l'accès à la culture pour tous, notamment auxpersonnes ayant des difficultés à se déplacer

• Site Internet Bourgendoc de la Ville de Bourg-en-Bresse → Accès au patrimoine via les collections numérisées du Musée de Brou, des Archives Municipales et duRéseau de lecture publique

→ Accès au catalogue→ Accès au compte lecteur : réservation et prolongation des documents, suggestions d'achats à distance.→ Accès aux expositions et activités culturelles proposées par les services municipaux

→ Accès aux expositions virtuelles

• Page facebook → Permet de valoriser les services proposés par le RLP pour faciliter l'accès à la culture de tous

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• Portail Lectura → Expositions virtuelles : plusieurs expositions virtuelles réalisées par le RLP sont en ligne ce qui permet devaloriser les fonds patrimoniaux, de les rendre accessibles à tous (zoom intégré). → Le Kiosk : service innovant au niveau national (site portail des 8 villes centres de Rhône-Alpes) permettant àtous les usagers inscrits de consulter plus de 300 titres de presse, depuis les bibliothèques ou à distance.

• Portage de documents à domicile Objet : Ce service permet aux habitants de Bourg en incapacité physique temporaire ou permanente de se rendredans une bibliothèque municipale, d’accéder à la lecture. → Bénéficiair es : 33 personnes vivant à domicile et 20 personnes résidant en foyers logements→ Nombre de visites effectuées : 252 visites dont 225 à domicile, 20 en foyers logements, 3 à Émile Pelicand et4 dans les clubs de retraités→ Nombre de documents prêtés, tous supports confondus : 1 811 documents

Hôtel MARRON DE MEILLONNAS (H2M) :

Mise en place d’actions et organisation de visites et ateliers adaptés pour faciliter l’accès au patrimoine et à laculture des publics en situation de handicap

ß ß ß ß Public accueilli en 2016 dans le cadre des visites et ateliers des expositions :• 194 personnes dites « empêchées » (213 en 2015) dont : → 89 en situation de handicap moteur, intellectuel, psychique, cognitif → 105 éloignées de la pratique culturelle (social).

ß ß ß ß Médiation Humaine :• Les visiteurs accompagnés sont en grande majorité des personnes en situation de handicap mental(intellectuel, psychique) ou social (éloignées de la pratique culturelle).

• Cette année 2016 est marquée par la poursuite de la programmation de visites adaptées à destination despersonnes en situation de handicap sensoriel.

• Mise en place de visites adaptées pour les personnes déficientes visuelles (adultes et enfants) enpartenariat avec le SIAAM 01 et avec l'association FAF APRIDEV Rhône-Alpes. Ces deux nouveaux partenaires ont participé à la préparation et à la réalisation d'outils de médiation (dessinthermogonflé) : → Expositions « L'art est un mensonge » ; « Robert Combas/ Alexis Harding » ; « Les sept démons »

• Mise en place de visites adaptées pour les personnes déficientes auditives : visites bilingues français/LSF avec l'intervention du SILS 01→ Expositions « Robert Combas/Alexis Harding » ; « L'art est un mensonge ». L'une des visites organisées (l'Art est un mensonge) a permis une grande mixité des publics : entendants etdéficients auditifs ont partagé un moment commun de découverte.

• Associations et institutions accompagnées en médiation culturelle sur l'année 2016 : CentreRessources pour Lésés Cérébraux (CRLC 01), FAF APRIDEV Rhône-Alpes, IME Georges Loiseau, IJS, CPA,Association Tremplin, Épicerie Solidaire, Centre social Amédée Mercier … Nouveaux accueillis : Les sorties du Cœur, service social de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse (UEAJ),Compagnie les Troupetos

ß Confort de visite : 2016 : acquisition et mise à disposition de siège pliants et réalisation de planches tactiles

ß Accessibilité aux salles d'expositions et de conférences facilitée par la présence d'un ascenseur (2008), d'une signalétique améliorant la lisibilité, la compréhension et le positionnement des salles. Escaliers équipés de bandes podotactiles

ß Développement des liens facilités par des informations régulières sur les activités d'H2M aux associations locales et instituts spécialisés

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ß Accessibilité aux œuvres • Tarif : gratuité des visites ou des actions de médiation

• Accueil de groupes d'adultes en situation de handicap dans le cadre de visites guidées adaptées

• Actions de médiation : organisation d'ateliers pédagogiques pour sensibiliser le public à l'art contemporain.

ARCHIVES MUNICIPALES :

ß Enlèvement, broyage et recyclage des documents d’archives à éliminer, réalisé par l’ESAT Le Pennessuy

8. INFORMATION

Information et sensibilisation de la population aux différents types de handicap :

ß Traduction en langue des signes de discours publics, d’échanges avec des professionnels dans le cadre demanifestations organisées par les services municipaux (banquet de noël des retraités, expositions culturelles..)

ß Traduction vocale, par la Bibliothèque sonore, du magazine municipal «C’est à Bourg» sur cassette et sur le site Internet de la Ville

ß Sensibilisation en amont aux handicaps dans le cadre des actions de sécurité routière

Diffusion d’informations relatives aux services facilitant le maintien à domicile, intervenant sur la commune.

9. VIE À DOMICILE

Participation financière au portage de repas à domicile • Bénéficiaires : Burgiens, dans l’incapacité temporaire ou non de faire leur repas (retour d’hospitalisation,personnes handicapées, personnes âgées …).• Nombre de repas aidés : 26 541• Financement partiel par le CCAS de la Ville pour un montant total de 75 720 €. La participation intervientaprès déduction de diverses autres aides.

Services aux personnes

ß Portage de documents à domicile - cf page 24

ß Plan canicule : mise en place annuelle de la procédure réglementaire d’alerte et d’information (aucune alerte déclenchée en 2016)

10. VIE SOCIALE

Accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles dans les démarches administratives

ß Accueil, information et orientation du public

ß Coordination des demandes d’aménagements de voirie avec les associations de personnes handicapées et les usagers pour favoriser les déplacements - cf pages 4 et 5

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Accessibilité du site Internet de la Ville de Bourg en Bresse - Loi du 11 février 2005 - art 47

ß Maintien des fonctions permettant de faciliter la navigation et la lecture : • Arborescence simplifiée• Rédaction optimisée : titres survols, explicites, textes courts, abréviation détaillée, alternative texte auximages publiées (image présentée à l'aide de la synthèse vocale) • Grossissement des caractères • Reportages d'actualité dotés d'un commentaire sonore• Ergonomisation du module vidéo proposant des contenus plus accessibles

ß Mise en place d'une borne d'accès au site Internet dans le hall d'accueil de la Mairie centrale

Ateliers Santé Ville (ASV)

ß Objet : réalisations, dans le cadre de l'Atelier Santé Ville, d'actions visant à réduire les inégalités sociales etterritoriales de santé, en cohérence avec :

• le diagnostic local de santé de la Ville Réalisé en 2010 par l’Observatoire Régional de la Santé, il a relevé, entre autres, des problématiques depersonnes en situation de handicap psychique dans la prise en charge médico-sociale.

• Le Contrat Local de Santé 2016/2020 Piloté par la Ville de Bourg-en-Bresse, l'élaboration et la signature en 2016 de ce 2ème Contrat Local de Santé(le 1er a été signé en 2013) associe de nouveaux partenaires œuvrant dans le champ de la santé (CentrePsychothérapique de l'Ain, CPAM, Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse, CA3B) en plus des 3 signatairesinitiaux (Conseil Départemental, Agence Régionale pour la Santé et État).Les thématiques retenues pour le CLS sont les suivantes : → Accès aux droits et aux soins→ Santé mentale (état des lieux et réactivation du CLSM sur Bourg-en-Bresse)→ Nutrition (alimentation et activité physique) → Santé des jeunes de 12 à 29 ans→ Santé des personnes âgées

ß Actions réalisées en 2016 :• Animation du réseau des acteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs et de l'insertion, autour de lasanté des habitants les plus fragiles pour favoriser l'inter-connaissance et les synergies. Les acteursaccompagnant les personnes porteuses de handicap sont inclus dans le réseau. → Ces rencontres interprofessionnelles ont notamment donné lieu à l'élaboration de 4 Newsletter.

• Publication d'un guide « votre santé au quotidien » → guide sur l'accès aux droits et aux soins financé dans le cadre de la politique de la Ville → construit en lien avec des professionnels et habitants → diffusé en 2015 à l'ensemble des institutions et des professionnels de Bourg-en-Bresse pour une utilisationsur l'année 2016→ une des fiches du document est destinée spécifiquement aux personnes en situation de handicap

• Santé Mentale → Le Réseau Local de Santé MentaleAnimé par l'Atelier Santé Ville, les professionnels se réunissent pour assurer une meilleure coordination entre euxet répondre à des questions ponctuelles : demandes de renseignements, démarches auprès de bailleurs ou deprofessionnels de santé...> 1 réunion en 2016

→ Le Conseil Local de Santé Mentale - CLSMEn 2015, une réflexion a été menée entre l'ARS, la Ville et le CPA sur la réactivation du CLSM en tant qu'instancede concertation entre la Ville, les acteurs du soin et les patients et leurs familles.

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En 2016, création d'un poste de médiateur de réseaux en santé mentale pour animer et coordonner ce travail. Poste porté par le CPA, financé par l'ARS et le CPA, avec le soutien technique de la Ville (ASV). Un état des lieux des besoins et des ressources a été entamé fin 2016 auprès de tous les acteurs, y compris lesassociations de patients > une réunion de l'instance plénière du CLSM est prévue fin-2017.

11. FORMATION

• Consolidation des actions de sensibilisations et de formations suivies par les agents municipauxles années précédentes dans le cadre : → de leur parcours individuel de formation → de formations collectives organisées en interne par la collectivité

• Participation à des actions de formations individuelles non spécifiques au handicap mais lorsdesquelles la thématique a pu être abordée Exemples 2016 : « accueil des publics en Médiathèque », « gestion des situations d'accueil difficile », « liseusestablettes », « souffrances psychiques : précarité et difficultés psychologiques »

• Participation à des temps d'informations et d'échanges techniques visant à améliorer l'accueild'usagers en situation de handicap et leurs déplacements dans la Ville. Exemples 2016 : → journées d'études portant sur les thèmes suivants : « l'après Ad'AP », « Plan d'Actions sur les MobilitésActives » ...

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II. ACTIONS MENÉES PAR D'AUTRES STRUCTURES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DEBOURG-EN-BRESSE

1. TRANSPORT :

A- ACTIONS MENÉES PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BOURG-EN-BRESSE :

Mise en accessibilité du réseau de transport public : Schéma Directeur d’Accessibilité - AgendaD'Accessibilité Programmée (SDA-ADAP) des transports publics

Suite à la parution de l’ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant dupublic, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, la Communautéd’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a déposé en Préfecture, fin septembre 2015, son Schéma Directeur d’Ac-cessibilité - Agenda D'Accessibilité Programmée (SDA-ADAP). Ce dernier a été approuvé fin février 2016 par la Préfecture et a reçu un avis favorable de la sous-commission départemen-tale de sécurité et d’accessibilité.

Conformément à cette ordonnance, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a établi uneprogrammation annuelle de mise en accessibilité des points d’arrêt prioritaires sur 3 ans, au regard de la configuration duprojet de réseau restructuré mis en service en septembre 2016.

En 2016, quatorze points d’arrêt ont ainsi été mis en accessibilité sur la ville de Bourg-en-Bresse, dont le nouveau pôle busCarré Amiot situé à proximité du Champ de Foire.

Acquisition de véhicules accessibles et déploiement du SAEIV dans les véhicules :

• En 2016, l’acquisition de véhicules accessibles a progressé au fur et à mesure du renouvellement du parcd’autobus (acquisition de véhicules à plancher bas munis de palette rétractable, disposant d’un espace pourles usagers en fauteuil roulant) → 34 bus accessibles sur les 36 constituant le parc actuel de véhicules (dont les réserves).A noter, un rythme d’achat régulier : 2 bus en 2013 et en 2014, 3 bus en 2015 et en 2016

Par ailleurs, le réseau de transport a vu également le remplacement de son SAEIV (Système d’Aide àl’Exploitation et à l’Information Voyageur) au cours de l’année 2016. Ce nouveau dispositif vient compléter le niveau de qualité de l’accès à l’information voyageur pour tous. Lesnouvelles fonctionnalités de ce dispositif permettent notamment la diffusion d’annonces sonores et visuelles àl’intérieur et à l’extérieur des bus urbains.

Amélioration du service spécialisé «Viva’Tub» :

• Le service « Viva’Tub » est un service de transport collectif, à la demande, qui fonctionne du lundi ausamedi et permet aux personnes à mobilité réduite de se déplacer de porte à porte grâce à des véhiculesadaptés. Il se substitue au réseau tub pour les personnes à mobilité réduite ne pouvant utiliser le réseauclassique.Le personnel de « Viva’Tub » est formé, et une personne est dédiée à l’accueil téléphonique pour favoriser unerelation de confiance avec les usagers et offrir un service de qualité aux adhérents. Une ligne téléphoniquedirecte permet d’accéder au service.

• Actions mises en place dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public signé en 2013 pouraméliorer la qualité du service « Viva’Tub » : → identification des véhicules aux couleurs du réseau de transport collectif TUB → formation des prestataires de service aux enjeux et aux objectifs de qualité de service→ tarification unifiée et accessible à l’ensemble des services TUB (pas de supplément de prix pour accéder autransport de substitution)→ optimisation des courses, grâce au logiciel Titus qui permet une meilleure planification et un meilleurenchainement de celles-ci

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• Depuis début 2015, tous les habitants des 15 communes de Bourg-en-Bresse Agglomération peuvent avoiraccès au service « Viva’Tub »Conditions requises : → être domiciliés à moins de 350 mètres d’un arrêt Tub dans le territoire urbain ou à moins de 450 mètresdans le territoire extra-urbain,→ être reconnu au préalable éligible par la « commission d’admission Viva’Tub ». Cette commission a pourrôle d’éviter les abus et de réserver l’accès au service aux seules personnes ne pouvant pas utiliser le réseauTub.

• Nombre de bénéficiaires en 2016 : → 188 adhérents actifs (ayant utilisé le service) sur le territoire de l'agglomération → dont 124 adhérents sur la commune de Bourg-en-Bresse

Persp ectives 2016 • Mise en application des engagements du SDA-ADAP se traduisant par : → la mise aux normes des points d’arrêts prioritaires sous 3 ans (échéance 2018) → la poursuite de l'acquisition et du renouvellement de véhicules accessibles

B- ACTIONS MENÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE L’AIN :

Réalisation et adoption du schéma directeur d’accessibilité / Agenda d’accessibilité programmée (Sd’AP) destransports :

• L’accessibilité des bâtiments et services départementaux aux personnes en situation de handicap constitueun axe prioritaire des politiques départementales. L’année 2016 fut la première année de la mise en œuvre duSd’Ap du Département (adopté le 21 septembre 2015).

• L’objectif du Sd’Ap départemental est de planifier les travaux de mise en accessibilité des arrêts de carsreconnus prioritaires au sens de la loi. Sur le réseau départemental car.ain.fr, 231 arrêts ont été identifiéscomme prioritaires et 184 nécessitent des travaux de mises en accessibilité. Pour ces travaux d’accessibilité,le Département a défini un référentiel d’aménagement qui précise les principales caractéristiques d’un arrêtaccessible (longueur, profondeur, hauteur, marquage au sol…).

• Sur l’année 2016, 19 arrêts ont été mis en accessibilité dont un à Bourg-en-Bresse (arrêt Victoire Daubié).

• Le Département prend à sa charge la maitrise d’ouvrage et l’intégralité du coût de l’aménagement desarrêts. Dans le cas où une commune aurait un projet d’aménagement urbain englobant un ou plusieurs arrêts,la maitrise d’ouvrage sera laissée à la commune.Dans le cas d’un arrêt desservi par plusieurs réseaux de transports, le coût des travaux sera réparti entre leDépartement et l’AOM.

• Les transports scolaires des élèves dont le handicap est reconnu par la MDPH sont assurés par desservices spécifiques, dans la continuité de ce qui existe.

• En plus des formations obligatoires pour les conducteurs, le Département avec la RDTA a expérimenté uneformation renforcée sur l’accueil et la prise en charge des usagers en fauteuil roulant pour une dizaine deconducteurs de lignes commerciales.

Perspectives : Dans le cadre du Sd’Ap du Département :ß 2017 : mise en accessibilité de 35 arrêts sur son territoire dont 4 sur la commune de Bourg-en-Bresse : lesarrêts Alfred de Vigny, Caserne, Collège de Brou et Voisin.

ß Mettre en place pour les conducteurs de nouvelles sessions de formation renforcée sur l’accueil et la priseen charge des usagers en fauteuil roulant.

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2. LOGEMENT :

A- ACTIONS MENÉES PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BOURG-EN-BRESSE :

Travaux d'adaptation et d'amélioration de l'habitat :

ß Lancement d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en août 2016axée sur la rénovation énergétique et l’adaptation des logements de propriétaires occupants en perted’autonomie et/ou en situation de handicap. L’objectif en terme d’adaptation sur la durée de l’opération estd’adapter 60 logements.

• Depuis le lancement de cette opération, 13 situations ont fait l’objet d’un dossier de demande de subventionpour l’adaptation.

Autres dispositions existantes :

ß Opérations nouvelles des bailleurs sociaux : majoration de 2000€ par logement en plus de lasubvention de base de 1000€, en cas d’adaptation du logement pour une personne en situation de handicap.Aucune demande formulée en 2016.

ß Opérations de réhabilitation du parc locatif social : aide pouvant varier de 2 000 € à 4 000 € parlogement selon différents critères retenus par Bourg-en-Bresse Agglomération et notamment concernant lamise en accessibilité des bâtiments et l’adaptation de logement : 1 dossier de demande de subvention déposéen 2016 dans le cadre de la réhabilitation de 11 immeubles appartenant à Bourg Habitat (168 logements) etsitués dans le quartier Terre des Fleurs.

Ø Le programme de travaux prévoit notamment l’installation d’ascenseurs - délibération du Bureaucommunautaire de Bourg-en-Bresse Agglomération en date du 5/12/2016 autorisant le financement de cetteopération à hauteur de 4000€/logement soit 672 000 € au total.Les travaux débuteront en 2017 pour se terminer en 2020.

Perspectives :

ß Élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat à l’échelle de la nouvelle communautéd’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans le cadre duquel devront être définies les orientationsstratégiques du territoire en terme de logements et un programme d’actions.

B- ACTIONS MENÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE L’AIN :

Dans le cadre de son rôle de pilote départemental de la politique logement et de la mise en cohérence de sesdifférentes politiques, mise en place de mesures :

ß Financières d’incitation à la création d’une offre de logements sociaux et «très sociaux» sur le parc publicet privé :

1/ Parc privé : • Subventions pour l’adaptation des logements existants de personnes âgées et handicapées,

propriétaires ou locataires. Les montants maximaux sur les crédits propres du Département sont de : → 1 000 € pour le handicap et pour l'amélioration des conditions de résidence des personnes âgées classées en Gir 5 et 6 → 4 000 € pour les personnes bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée pour l’autonomie).

Des subventions de l’ANAH sont versées par le Conseil Départemental dont les taux sont basés sur laprésentation des justificatifs liés à la dépendance.

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Par ailleurs, dans le cadre du traitement de l’adaptation des logements des personnes handicapées, la maisondépartementale des personnes handicapées peut verser jusqu’à 10 000 € au bénéficiaire de la prestation decompensation du handicap (PCH).

2/ Parc public : • Attribution d'une aide au logement social neuf entièrement adapté aux personnes lourdement handicapées

de 5 000 € selon un référentiel établi par le Conseil Départemental. • En ce qui concerne l'adaptation de logements existants, le Département accorde des subventions sur les

mêmes critères que ceux appliqués pour le parc privé - Cf montants maximaux sur les crédits propres duConseil Départemental ci-dessus. Par ailleurs, dans le cadre du traitement de l’adaptation des logements des personnes handicapées, lamaison départementale des personnes handicapées peut verser jusqu’à 10 000 € au bénéficiaire de laprestation de compensation du handicap (PCH).

3/ Données quantitatives :• Parc privé et public : Adaptation des logements des propriétaires âgés ou handicapés

→ 309 dossiers autonomie (213 en 2015) pour 836 749 € (701 018 € en 2015) de subvention ANAH et489 549 € (396 072 € en 2015) de subventions du Département (hors aides MDPH)Ces montants représentent une petite partie des dossiers financés par les bailleurs, qui effectuent souventles travaux sans aides.

ß D’accompagnement des personnes âgées et handicapées dans le cadre du dispositif ADALOGIS ® 01, animé par SOLIHA Ain :

• Objet : conformément aux dispositions réglementaires réaffirmant le droit au logement pour tous (Lois2002-2 du 02.01.02 et 2005-102 du 11.02.05), mise en place d’une bourse de logements adaptés etadaptables aux besoins spécifiques. Ce dispositif se caractérise par la mise en relation de l’offre et de lademande de logements (classés par type d’adaptation) sur internet, système informatique interactif. Le site Internet a été créé en 2009.

• Partenaires : initié et principalement financé par le Département, le dispositif ADALOGIS ® 01 s'appuie surun partenariat local multidisciplinaire : institutions départementales et locales, bailleurs publics et privés,associations en lien avec les personnes handicapées et âgées, représentants des usagers, professionnels.

• Données quantitatives :→ 1292 logements adaptés (1250 en 2015) recensés selon 3 niveaux d'adaptation→ 604 demandes actives enregistrées (543 en 2015)→ 464 mises en relations (= propositions de candidats aux bailleurs) depuis le début du site pour

136 attributions de logements adaptés

Perspectives :

ß Dans le cadre du Plan Séniors, un nouvel appel à projet HAISSOR ((Habitat Intermédiaire ServiceSolidaire Regroupé) reposant sur un triptyque Commune (ou EPCI), association d’aide à domicile et bailleur,est lancé en 2017.Ce projet consiste à promouvoir des opérations de logements sociaux collectifs intégrant des logementsentièrement adaptés. → 10 projets (soit entre 50 et 60 logements) devraient être retenus selon les modalités financièresd’intervention et le cahier des charges définis.

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3. CULTURE, SPORTS, LOISIRS

Les structures ci-dessous bénéficient d'une contribution financière significative de la Ville de Bourg.

A- ACTIONS MENÉES PAR LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE La MJC est une association s’inscrivant pleinement dans le champ de l’éducation populaire. Elle se donne pour objectifs : 1- de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes par le maintien et la création de liens sociaux avec le soucid’actions intergénérationnelles2- de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture3- de participer collectivement à la construction d’une société solidaire et au développement local en animant des lieuxd’expérimentation et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants, encourageant l'initiative, la prise deresponsabilité et une pratique citoyenne

Accessibilité du site :

ß La MJC est adaptée à l'accueil de personnes à mobilité réduite, sur l'ensemble de son espace :• Bâtiment, salle de spectacles et d’activités de plain-pied, rampe d’accès extérieure depuis le parking,places de stationnements réservées aux personnes handicapés• Largeurs des couloirs et des espaces de circulation aux normes, • Accueil des personnes en fauteuil en fonction de la disposition des salles sur les côtés au premier rang.• Pour les spectacles en extérieur, réservation de places accessibles • Mise aux normes d’un sanitaire

Actions réalisées : La MJC mène une politique de croisement de public sur toutes ses activités et projets en permettant à tous departiciper aux activités et actions développées :

ß Particuliers : • Inscription de jeunes mal-entendants dans les activités avec une intégration au public entendant(hip hop).• Participation de personnes en situation de handicap (moteur, visuel, psychique..) aux activités à titreindividuel (piano, yoga, écritures poétiques…), de jeunes pensionnaires ou placés dans des établissementsspécialisés ou des foyers de protection de l’enfance.

ß ß ß ß Structures accueillies dans le cadre de partenariats : • Accueils réguliers de structures accompagnant des personnes handicapées lors desmanifestations. Il existe une fidélisation de l’accueil de ces publics et une attente des travailleurssociaux et des résidents.

→ Exemples 2016 – 2017 : − Institut des Jeunes Sourds : en 2015/2016, projet commun entre l’IJS et la MJC « mélangeons nostalents ». Impact : inscription de jeunes sourds à l'activité hip hop, saison 2016/2017.− Institut Médico-Educatif Prélion : atelier hebdomadaire de danse hip hop ; restitution lors de la soirée« Mélangeons nos talents ».− Vivre en Ville 01 : Participation aux activités, ateliers de calligraphies, évènements, spectacles etexpositions.− Centre Psychothérapique de l’Ain : Participation au Printemps des écritures, aux spectacles etexpositions.− Éducation Nationale : accueil et travail avec des « Unités localisées pour l'inclusion scolaire » lors duPrintemps des écritures.

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Aide tarifaire : • En collaboration avec le CCAS de la Ville de Bourg-en-Bresse, une aide tarifaire est développée endirection des publics éloignés financièrement de la culture et des loisirs, mais pas spécifiquement auxpersonnes handicapées.

Perspectives :

ß Poursuite de l’action en faveur des individus ß Poursuite, renforcement et développement des partenariats avec les structures à vocationd'aide et de soutien aux personnes handicapées

B- ACTIONS MENÉES PAR LE THÉÂTRE

Accueil du public :

ß Capacité : • 599 places, réparties entre l’orchestre, les latéraux et le balcon (dont 70 en latéraux à visibilité réduite).• 6 places pour personnes se déplaçant en fauteuil sont balisées et réservées tout au long de la saison.Toutes sont accessibles en autonomie, 4 sont accessibles de plain-pied et 2 en utilisant l’ascenseur. Il estpossible, dans certains cas d’accueillir 4 personnes supplémentaires.

ß Espace d’accueil / billetterie avec banque adaptée aux utilisateurs de fauteuils roulants.

ß Formation du personnel d’accueil, présent le soir des spectacles

ß Programmation de spectacles en langue des signes, sous-titrés ou en audiodescription, lorsque lesconditions le permettent

ß Visites du théâtre : proposition d'aménagements d’horaires afin de répondre aux contraintes de sortie desétablissements.

ß tarifs adaptés : dispositif « accès pour tous » à la culture pour les structures de Bourg (ADAPEI, CPA,Vivre en ville 01 → 244 bénéficiaires pour la saison 2015-2016) et d’un tarif privilégié pour les structures horsBourg (GEM, Foyer Saint Joseph, Foyer Adapei de Treffort, Villa Joie...)

Manifestations et programmations spécifiques sur le thème du handicap :

ß Depuis plusieurs années, L’EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse propose des manifestations spécifiques surle thème du handicap. Ainsi, des spectacles sont programmés et réalisés avec des artistes handicapés ouintègrent, dans leurs propos, la particularité de tel handicap. Ex : → Timide , Compagnie le bel après-minuit : traite de la timidité compulsive d’un petit garçon qui negrandit pas et du regard que les autres portent sur lui

Les nombreuses expériences menées depuis quelques années dans ce sens : • permettent au public de découvrir d’autres formes artistiques, d’autres artistes • favorisent la venue de publics n’ayant pas l’habitude de se rendre dans les lieux de diffusion artistique • créent une mixité de publics intéressante pour la vie de l’établissement.

Actions culturelles menées à destination du public handicapé :

ß Présentations de saison à divers associations ou foyers : IME le Prélion, Foyer Saint Joseph (Beaupont),Vivre en ville 01, GEM tendre la main

ß Visites du Théâtre : APF, hôpital de jour de Châtillon, Institut des Alaniers de Brou, GEM tendre la main,ME Geoges Loiseau

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ß Description des spectacles pour les déficients visuels – avec l'association FAF APRIDEV : accueil authéâtre, 1 heure avant le spectacle, d'un groupe de 7 à 10 personnes déficientes visuelles et de leuraccompagnateur.

• Objet : description des spectacles choisis pour une meilleure compréhension. Sont abordés les décors, lechangement de lumières, les entrées des différents personnages, la mise en scène, la scénographie etl'explication des choix et la signification, les personnages, leur description physique et vestimentaire, leschangements de costumes, accessoires, la découpe de l’histoire et les moments importants. La fin des piècespeut également être racontée si certains actes sont incompréhensibles sans la vue.

• Mises en scènes, costumes, lumières décrites : → Homaj à la chanson française avec les artistes (Blond and Blond and Blond)→ L’avare rencontre avec Jacques Osinski le metteur en scène

ß Participation de publics handicapés aux actions culturelles proposées au tout public Tous les spectateurs sont accueillis lors des ateliers, seuls s’ils sont autonomes, accompagnés si besoin. Lessalles sont accessibles et les intervenants s’adaptent aux spécificités de chacun (personne en fauteuil roulantpour un atelier marionnettes, personne ayant une déficience légère pour la Grande Gueule (groupe chantant)).

Perspectives :

ß Poursuite des actions engagées ß Développement d'autres axes d'accessibilité selon le projet de la nouvelle direction

C- ACTIONS MENÉES PAR LA TANNERIE

Accessibilité du site : dès l’ouverture de la Tannerie en novembre 2001, l’accent a été mis sur l’accès facilité pour tous :

ß Salle de concert au même niveau que l’accueil-billetterie

ß Accueil des artistes : ascenseur permettant l'accès depuis l’entrée aux loges et à la scène.

ß Amélioration de l'accessibilité effectuée fin 2016 et début 2017 : cf travaux réalisés page 18

Actions réalisées : exemples

ß IME Georges Loiseau, IME Le Prelion • Visites de la Tannerie et accueil de groupes 1 fois par semaine. Certaines personnes sontégalement venues sur les showcases et des concerts en grande salle.• Animation : historique musical, écoutes d’album et de la compilation du trimestre, rencontre avec desartistes en résidence.

ß CPA de l’Ain :• Mise en place d'un projet en partenariat dans le cadre de Cultures Nom'ades (Cartes Postales Sonores)

ß ADAPEI de l'Ain : • Échanges, rencontres et prises de contact avec les établissements dans le cadre des réunions misesen place par le CCAS de la Ville de Bourg autour de l’accès à la culture pour tous• Mise en place de réunions sur site pour la présentation de la programmation• Accueil des groupes à la Tannerie pour la visite du lieu et la venue aux concerts

Aide tarifaire : ß Application du tarif CCAS pour les membres de l' ADAPEI de Bourg → coût de 1€ par adulte, le reste étant pris en charge pour moitié par la Tannerie et le CCAS de la Ville deBourg.

Perspectives :

ß Reconduction des actions 2016 34

Partie II. Perspectives

Poursuite d’actions à destination des personnes en situation de handicap pour améliorer l’accès aux services et leur confortde vie dans la cité, notamment :

1. CONCERTATION :

Poursuite des réflexions et démarches engagées pour une meilleure prise en compte des déplacements et usages despersonnes en situation de handicap.

2. DÉPLACEMENTS DANS LA COMMUNE

• Études - Accès à la voirie :

Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics - PAVE :

ß Mise en œuvre du PAVE adopté au Conseil Municipal de février 2016 selon le plan d'actions et lespriorités de travaux définis en lien avec la commission accessibilité :

• Études et actions en faveur des déplacements – exemples :

→ Formation/sensibilisation des services intervenant sur le domaine public pour une meilleure priseen compte des usages : implantation de mobiliers urbains, panneaux de signalisation routière et dechantiers..

→ Continuité et sécurisation des déplacements lors de chantiers : renforcement du partenariat avecles maîtres d'ouvrage et des dispositifs de contrôle et de suivi des chantiers pour s'assurer :

- dans la mesure du possible, de l'absence de gène aux déplacements par les panneaux de signalisations - du respect des délais annoncés - de la remise en état rapide des revêtements - en cas d'interruption de travaux, prendre les dispositions adaptées pour sécuriser et permettre la

continuité des déplacements

→ Séparation des flux piétons / cycles lors des nouveaux aménagements pour une marche plus sûre

→ Réalisation d'une campagne de sensibilisation des usagers de l'espace public (piétons, cycles,commerçants..) au partage et au respect de celui-ci : occupation du domaine public par des bacs àdéchets ménagers et équipements commerciaux, véhicules en stationnement gênants, circulation descyclistes..

Ø Ces réflexions/actions visant à favoriser et à sécuriser les déplacements de l'ensemble des PMR, ycompris les personnes avec une poussette, mal marchants, pourront également être prises en comptedans le cadre du plan piéton, de la charte d'aménagement des espaces publics et d'actions decommunications de la Ville.

• Travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics – Cf page 37

→ Réalisation des travaux légers et moyens identifiés par les services municipaux

→ Intégration des travaux « lourds » nécessitant une étude globale d'aménagements au programme voirieselon le budget disponible au plan pluriannuel d'investissement

→ Articulation avec les actions, demandes de proximité des usagers et des conseils citoyens, et autrestravaux en faveur des déplacements (voiries prioritaires et autres voiries communales)

Plan piéton :

ß Poursuite des actions autour des 3 thèmes retenus dans le schéma directeur. Exemples :

• Aménagements de nouveaux itinéraires structurants et de loisir (Vennes/Centre-Ville, Centre-Ville/Brou→ Ainterexpo...) en associant les conseils citoyens.

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• Formation/sensibilisation des services intervenant sur le domaine public pour une meilleure prise encompte des déplacements : implantation de mobiliers urbains, panneaux de signalisation routière et dechantiers..

• Réalisation de travaux en faveur des déplacements sur les itinéraires identifiés

Charte d'aménagement des espaces publics :

ß Élaboration d'un document cadre destiné aux services municipaux composé :

• d'un document de base traitant des principes généraux d'aménagements urbains

• de référentiels, guides thématiques et supports techniques spécifiques. Exemples : référentiel des revêtements au sol, guide du mobilier urbain, charte des espaces verts…

• Finalité : identifier les points à respecter lors d'interventions sur le domaine public pour viser un aménagement durable de l'espace urbain, améliorer et sécuriser les déplacements

Dans ce cadre : → « l'accessibilité pour tous » sera traitée à travers un guide spécifique portant sur ce thème→ Formation/sensibilisation : les services intervenant ponctuellement sur le domaine public serontsensibilisés pour une meilleure prise en compte des déplacements (implantation de mobiliers urbains,panneaux de signalisation routière et de chantiers..)

Plan réfection trottoirs :

ß ß ß ß Renforcement du programme d'amélioration des revêtements de voiries pour les trottoirs les plusdégradés Le choix des trottoirs à refaire fera l’objet d’une analyse croisée de différents critères en intégrant notammentles priorités définies par le PAVE

Feux sonores :

ß ß ß ß Aménagements progressifs dans le cadre de mise aux normes et sur demande d’usagers :• Carrefour Bd Édouard Herriot / rue Pave d'Amour • Carrefour Bd Édouard Herriot / rue du Pont des Chèvres • Carrefour Bd Édouard Herriot / rue Jean Morgon • Carrefour avenue Jean-Marie Verne / rue Alfred De Vigny • Carrefour Bd St Nicolas / rue du Cordier (demande d'usagers)

Occupation du domaine public :

ß par des terrasses et étalages : poursuite de la délimitation des terrasses par un marquage au sol pourfaciliter le contrôle de l'autorisation par la Police Municipale et le commerçant lui-même→ globalement, réflexion sur l'élaboration d'une charte d'occupation du domaine public définissant lesrègles d'implantation des mobiliers et autres implantations temporaires (panneaux de signalisations ...)

Positionnement de matériels et mobiliers urbains sur le domaine public :

ß Panneaux de signalétique commerciale, de chantiers et autres obstacles temporaires : maitrise deleur implantation en prenant en compte les normes d'accessibilité et les usages pour éviter :• les rétrécissements et chicanes particulièrement dangereuses pour les personnes déficientes visuelles(ex : les positionner dans la mesure du possible dans le prolongement de mobiliers existants)• les ruptures de cheminements

ß Bacs à déchets ménagers : poursuite des actions menées en lien avec CA3B, autorité compétente enmatière de collectes de déchets, pour faciliter la continuité des déplacements sur les trottoirs de la Ville,notamment :

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• sensibiliser les riverains en utilisant les divers supports de communication existants de la Ville et de CA3B • Sensibiliser les bailleurs au respect des règles de collectes et leur rappeler leurs responsabilités

Opérations d’aménagement de l’espace public : poursuite de travaux ponctuels et réaménagements complets desecteurs en faveur de la circulation piétonne. Exemples :

ß Voiries et espaces publics identifiés comme prioritaires au PAVE (Plan d'Accessibilité de la Voirie etdes Espaces publics) :

a- Travaux lourds nécessitant une étude globale d'aménagements – exemples :

Rue Charles Robin, section bd de Brou - Quai Groboz : réaménagement complet

Rue de Crouy : accompagnement des travaux de la Région qui restructure le lycée Carriat, par le réaménagement d'unesection en 2017, qui se poursuivra en 2019.

Opération Amiot sous maîtrise d'ouvrage Ville et CA3B : Réaménagement des espaces publics : cours de Verdun, rue du 19 mars 1962, place Bernard et Chevet de Notre-Dame -réalisations 2018-2019

Avenue Alsace Lorraine réaménagement complet - réalisations 2018

Rue de la République – section place Quinet à rue Littré : réaménagement complet - réalisations 2018

Rue Paul Painlevé - création d'un trottoir sous le porche - réalisations 2018

Rue de Montholon - réaménagement complet - réalisations 2019

b- Travaux ponctuels légers et moyens – exemples :

Allée Philibert Commerson - Chemin de la Hulotte

ß Autres voiries et espaces publics de la commune - exemple :

Boulevard Maréchal Leclerc : aménagement en voies bus et cyclable du boulevard et réfection des trottoirs

3. ACCESSIBILITÉ DES LIEUX PUBLICS :

Accessibilité des commerces et services de proximité :

ß Poursuite et promotion auprès des commerçants, artisans et agences immobilières, en partenariat avecles chambres consulaires, de l'aide financière attribuée pour les travaux de mise en accessibilité de leurétablissement recevant du public, dans le cadre du plan « Commerces en ville ».

ß Réduction voire suppression, dans la mesure du possible, de hauteurs de marches pour entrer dans lescommerces à l'occasion de travaux de réfection de voirie

Accessibilité des bâtiments municipaux ouverts au public :

ß Poursuite de la mise en accessibilité complète des bâtiments et des installations ouvertes aupublic selon la stratégie AD'AP adoptée au Conseil Municipal le 1er février 2016 - cf pages 15 et 16

• 21 ERP concernés en 2017 dont 1 traité par anticipation dans le cadre de travaux sur le même site :

Chapelle des Jésuites : mises aux normes des escaliers et des WC existants

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Chapelle des Vennes : aménagements des cheminements extérieurs, mise aux normes des WC existants

Église Notre Dame-Presbytère: mise en accessibilité complète de l'église et du presbytère, remplacement de portesintérieures, mises aux normes de l'escalier intérieur et des WC existants

GS du Peloux maternelle: mise aux normes des escaliers extérieurs, remplacement de la porte d'entrée et de portesintérieures

GS Alagnier maternelle : mise aux normes du cheminement extérieur, remplacement de portes intérieures

Gymnase des Sardières : mises aux normes des sanitaires mixtes, des vestiaires et du cheminement extérieur, signalétiqueen façade

Salle de quartier et restaurant scolaire des Vennes : mise aux normes du WC existant, aménagement d'un garde corps lelong du cheminement surélevé menant à la salle de quartier, et d'un panneau extérieur de signalisation et d'orientation

UPCF : aménagement d'une place de stationnement PMR, mise aux normes des sanitaires existants et du wc adapté, miseen place d'une banque d'accueil adaptée

Club Maria Géral : création de WC adaptés hommes et femmes

Club des Vennes : mise aux normes des sanitaires existants, signalétique adaptée des portes vitrées et signalétique defaçade extérieure, aménagements extérieurs, création d'une place de stationnement PMR

Espace musical Hector Berlioz : mise en conformité du wc adapté et de la hauteur de la boîte aux lettres, aménagementsextérieurs

EPE du Peloux : aménagements extérieurs, création d'une place de stationnement PMR, réalisation de chanfreins pour miseen conformité des accès

EPE Cordeliers : mise aux normes des escaliers extérieurs et des accès (réalisation de chanfreins), création d'une ramped'accès, remplacement de portes intérieures

Centre social Le Torterel : mises aux normes des escaliers extérieurs, de la hauteur des boîtes aux lettres et de l'interphone,des banques d'accueil et du WC existant, remplacement de portes intérieures

Médiathèque Césaire : mises aux normes du cheminement extérieur, des accès (réalisation de chanfreins) et dessanitaires existants, signalétique sur portes vitrées

GS Arbelles élémentaire : mise en accessibilité complète du site avec création d'un ascenseur, mises aux normes desescaliers intérieurs et des sanitaires, aménagements extérieurs....

GS Arbelles maternelle : mises aux normes des escaliers extérieurs, de la hauteur des boîtes aux lettres, des wc existants etde l'éclairage intérieur, signalétique adaptée des portes vitrées → travaux prévus en 2021, traités à l'occasion de la mise en accessibilité complète de l'école élémentaire

Groupe scolaire + gymnase + restaurant scolaire St Exupéry et Gymnase Favier : mise en accessibilité complète des 4 ERPdans le cadre des travaux d'économies d'énergie portés par la SPL. Travaux 2017- 2018

ß A l'étude en 2017 en vue de la construction / mise aux normes de bâtiments. Exemples :

MJC/AGLCA : construction d'un nouveau bâtiment mutualisé MJC/AGLCA sur le Champ de Foire.

Bibliothèque Albert CAMUS et Office de Tourisme : réhabilitation du bâtiment de la rue Alsace Lorraine avec maintien decette double fonctionnalité ; mise aux normes accessibilité du bâtiment avec création d'un ascenseur, sanitaires adaptés ....Début des travaux prévus au 2è semestre 2017

Centre Technique Municipal : début des travaux de déconstruction, d'aménagement, construction, réhabilitation du nouveauCTM sur la zone de CENORD. Travaux réalisés conformément aux normes d'accessibilité (code du travail)

Accessibilité des ERP présents sur le territoire de la commune

ß Pour satisfaire aux prescriptions de l'ordonnance du 26 septembre 2014, mise en lien, sur le site de laVille, de la liste numérique des ERP accessibles et ayant élaboré un AD'AP publiée par la Préfecture de l'Ain

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4. CULTURE, SPORTS ET LOISIRS :

H2M :

ß Poursuivre le développement des visites et ateliers adaptés en favorisant la mixité des publics,

ß Intégrer la notion d'accessibilité à d'autres actions portées par le service actions culturelles :Journées européennes du patrimoine, Évènement culturel et artistique de la Ville, Couleurs d'amour...

Monastère Royal de Brou :

ß Mises en place de réflexions et de nouvelles pistes de travail pour 2017 et 2018 :• 2017 : volonté de monter de nouveaux partenariats avec le Centre Psychothérapique de l'Ain et d'enrenouer d'autres, par exemple avec l'Hôtel Dieu de Bourg-en-Bresse …

• 2 018 : → réalisation de travaux pour améliorer l'accessibilité dont l'installation d'un ascenseur → réflexion autour de pistes supplémentaires sur audio-guide pour mal voyants→ création d'une application mobile de visite accessible pour les sourds et muets – malentendants.

Parc de loisirs de BOUVENT

ß Poursuivre les aménagements pour améliorer l'accueil et le confort d'usage des visiteurs :

ß Étude relative à la réorganisation de l'entrée du parc pour améliorer la fluidité des accès. Dans ce cadre,aménagement d'une guérite accessible aux visiteurs et au personnel municipal en situation de handicap

ß Dans le cadre de travaux de réfection des sanitaires dégradés du golf, création de sanitaires et dedouches hommes/femmes accessibles

5. VIE SOCIALE :

Accessibilité du site Internet de la Ville de Bourg en Bresse

ß Amélioration de fonctions permettant de faciliter la navigation et la lecture : • Simplification de l'arborescence : réduction du nombre de pages et des niveaux de navigation (3 aumaximum). Évolution programmée dans le cadre de la refonte du site de la ville - perspective 2018.

• Ergonomisation du module vidéo : création début 2017 d'une chaîne youtube avec des vidéos produitespar la Ville permettant des fonctionnalités de partage et de visionnage simplifiées

Ateliers Santé Ville

ß Actualisation du guide « votre santé au quotidien » - cf page 27

ß Création d'un poste de médiateur de santé pour accompagner les habitants des quartiers prioritairesde la Ville dans leur parcours de santé, et les aider individuellement à lever les obstacles qu'ils rencontrent.• Les personnes en situation de handicap sont incluses dans ce dispositif en tant qu'habitants mais il a étéidentifié qu'elles rencontrent des difficultés particulières à accéder aux soins et à la prévention :méconnaissance des acteurs, complexité des démarches, accessibilité physique, langagière et financièredes professionnels de santé …• Poste porté par la Ville et financé par l'Agence Régionale pour la Santé

ß Nutrition : • Objet : réalisation d'actions (alimentation + activité physique) dans les écoles pour lutter contre le surpoids

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• Projet expérimenté en 2015 dans le quartier Reyssouze, étendu en 2016 auprès des 0-6 ans dans lequartier Dimes/Croix Blanche• 2017 : → généralisation de l'action auprès de toutes les écoles des quartiers prioritaires de la Ville en incluant laCLIS des Dimes → action portée par la Ville et par les structures – financée par l'Agence Régionale pour la Santé

6. FORMATION :

ß Poursuivre les actions d’information, de sensibilisation et de formation du personnel municipalautour du handicap, dans le cadre :

• de formations de professionnalisation (individuelles et collectives)

• de la mise en œuvre des prescriptions réglementaires liées à l'Ad'AP et au Registre publicd'accessibilité → formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées dans les établissementsrecevant du public du 1er groupe

• de la mise en œuvre des actions Ville : PAVE, plan piéton, charte d'aménagement des espaces publics.Exemple : → sensibilisation du personnel municipal concerné ponctuellement ou quotidiennement par les questions del'accessibilité de la voirie pour favoriser les déplacements …

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Exemples de réalisations étudiées en concertation

Rue BIEVRE

Avant travaux

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Rue de la BIBLIOTHEQUE : création d'un passage-piétons pourpermettre la continuité et sécuriser les déplacements. A cetteoccasion, le stationnement réservé place Clemenceau a étédéplacé pour mise aux normes

Rue Léopold LE HON : réfection d'une portion de revêtement de trottoir pour faciliter la continuité dedéplacement depuis un passage-piétons jusqu'au cabinet médical

Création - mise aux normes de stationnements réservés : étudeau préalable des emplacements avec les usagers. Exemple : Rue LA FONTAINE, au droit du GS des VENNES – cf pages 5 et 12

Après travaux : création d'un passage-piétons et modificationde bordures pour sécuriser les déplacements de riverains etutilisateurs du gymnase des Sardières

Mobiliers sur le domaine public : études des positionnements, déplacements et suppressions en faveur des déplacements

Rue QUINET

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- Étude de positionnements des bacs pour libérer lescheminements - Sensibilisation des riverains aux problèmes d'accessibilité àl'aide d'un autocollant créé par CA3B apposé sur le couvercledes containers gênants – cf pages 6 et 11

Plan Piéton : jalonnement d'itinéraires pour favoriserla pratique de la marche à pieds. Exemple : circuit « parcs et jardins » du centre-ville – Cf p 9

S uppressions de bornes et potelets pour redonner la place aux modes doux. Autres rues concernées en centre-Ville : cf p 13

CityMurs : rues concernées - cf page 6

→ étude en amont des emplacements adaptés pour une meilleure prise en compte des déplacements

Équipements commerciaux : terrasses, chevalets..- cf p 7 et 10

Travaux de Voiries prioritaires au PAVE

rue de la LIBERTE

Opération AMIOT - transfert de la gare des bus rue du 4 septembre : réaménagement complet du site et des ruesconnexes avenue du Champ de Foire, rue du 4 septembre, rue Paul Barberot, avenue Maginot et rue Cassin – cf page 13

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Avant Travaux

Après Travaux : réaménagement complet avec mise en accessibilité d'un trottoir

Rue du 4 SEPTEMBRE Rue René CASSIN

rue MOLIERE de Pierre TERRASSON à rue du STAND

Rue de CHATEAUBRIAND

Allée de la PETITE REYSSOUZE

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Avant Travaux Après Travaux : réfection de la couche de surface detrottoir, élargissement et mises aux normes de6 passages-piétons

Avant Travaux Après Travaux : mise aux normes de passages-piétons

Après Travaux : réfection du revêtement de trottoirAvant Travaux

Autres travaux de voiries et espaces publics de la communeAutres travaux de voiries et espaces publics de la commune

Chemin du CANALChemin du CANALentre le canal de la REYSSOUZE et la rue LOUISE CHEVRIER

rue des ACACIAS

Place de la VINAIGRERIE

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Avant Travaux

Avant Travaux

Après Travaux : réfection de la rue et mise aux normes d'un trottoir Avant Travaux

Après Travaux : Création de trottoirs et de passage-piétons

Après Travaux : création d'un trottoir le long de lachaufferie et d'un passage-piétons

Rue de LOEZE

PARC LE PRE VERT

Établissements municipaux recevant du public : prise en compte des prescriptions techniques

➔ Agenda d'Accessibilité Programmée - Ad'AP :

Mise en accessibilité complète de sites selon le plan d'actions et la stratégie patrimoniale adoptés au ConseilMunicipal en février 2016 et approuvés par le Préfet - cf pages 15 et 17 – exemples :

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Avant Travaux

Avant Travaux Après Travaux : réfection et élargissement du chemin

Après Travaux : réfection de la rue et création d'untrottoir

➔ Dans le cadre de travaux d'économies d'énergie portés par la SPL : achèvement de la mise en accessibilitécomplète 5 ERP municipaux - Opérations 2015 - 2016 - cf page 18 – exemples :

➔ Constructions de bâtiments – cf page 17 – exemple

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Équipements municipaux : organisation d'actions et ateliers adaptés, mise à disposition d'outils cf pages pages 22 à 25

Exemple - H2M : poursuite de visites adaptées aux personnes déficientes sensorielles

Exposition « Les sept démons » adaptée aux déficients visuels

Exposition « Combas / Harding »

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Planche tactile

DIAGNOSTIC PAVE – VOIRIES ACCESSIBLES ET TRAVAUX RESTANT A REALISER - au 31 décembre 2016

Légende

Périmètre d'intervention

Voiries accessibles et voiries non prioritaires permettant la continuité des déplacements

Voiries à mettre aux normes dans le cadre de travaux ponctuels

Voiries à mettre aux normes dans le cadre de travaux moyens à programmer

Voiries à mettre aux normes dans le cadre de travaux lourds à programmer

Travaux d'accessibilité réalisés de 2008 au 31 décembre 2016