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Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E- subvention Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Tarn Pôle Cohésion Sociale Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives

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Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention. D irection D épartementale de la C ohésion S ociale et de la P rotection des P opulations du Tarn Pôle Cohésion Sociale Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives. SYNTHESE CNDS 2013. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

Bilan 2013Campagne 2014

Les procédures 2014 : E-subvention

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du TarnPôle Cohésion Sociale

Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives

Page 2: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

SYNTHESE CNDS 2013

Enveloppe départementale MontantsDossiers

instruits

Dossiers financ

és

- Part territoriale de base 510 300 € 291 277

- Accompagnement éducatif 65 600 € 116 75

TOTAL 575 900 € 407 352

- Enveloppe sport et handicap 100 000 € 18 850 € 14 10

- Enveloppe sport – santé 105 850 € 0 € 0 0

TOTAL 594 750 € 421 362

Enveloppe CNDS Equipement

- CNDS national «Enveloppe générale» * 1 180 000 € 3 3

TOTAL Fonctionnement + Equipement 1 774 750 € 424 365

Page 3: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

Répartition territoriale des aides

Page 4: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

CNDS EQUIPEMENT

Gymnase Lisle/Tarn400 000 €

VestiairesGraulhet30 000 €

PiscineMazamet750 000 €

Page 5: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

Modules financés Nombre d'établissements

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Collèges 85 100 81 83 96 61 31 30 26 28 30 21

Ecoles   10 10 13 12 8   8 6 9 9 8

Autres   4 5 8 0 6 1 3 4 6 0 6

-Enseignement agricole   2 2 2 3 1 1 1 1 1 2 1

-Etablissements spécialisés   2 3 6 6 5   2 3 5 5 1

Total 85 114 96 104 107 75 32 41 36 43 46 35

587505860059700594003871523544SUBVENTIONS

605653474121MODULES

89,5671,4672,872,4450,9936,76POURCENTAGE SUBVENTIONS

80,0053,8550,9648,9635,9624,71POURCENTAGE MODULES

201320122011201020092008ANNEES

Page 6: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

CONTROLES

COMITE DEPARTEMENTAL D'AEROMODELISME

COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE

CD DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES

COMITE DEPARTEMENTAL SPORT BOULES

CD DE GYMNASTIQUE SPORTIVE

COMITE DU TARN DE VOLLEY BALL

COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS

COMITE DU TARN D'ATHLETISME

PAYS D'AGOUT FOOTBALL CLUB

ASS ESPACE FORME GRAULHET

CASTRES TARN SUD TENNIS DE TABLE

KARATE CLUB VAUREEN

CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE ST SULPICIEN

AVANT-GARDE GRAULHET

UNION VELOCIPEDIQUE MAZAMETAINE

JUDO CLUB DE PUYGOUZON

TENNIS CLUB DE LAVAUR

RACING CLUB LESCURE ARTHES XIII

CASTRES HANDY BASKET

BASKET CLUB RABASTINOIS

Page 7: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

Centre NationalCentre Nationalpour le Développement du Sportpour le Développement du Sport

-------------- C. N. D. S. --------------------------- C. N. D. S. -------------

2013« Année du redressement financier et du retour aux ambitions d’origine »

2014 Mise en œuvre de la réforme

2015Nouvelle répartition entre subventions de fonctionnement et d’équipement

2016 Objectif : équilibre financier

Page 8: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

237 demandes 12 refus

93 inférieures à 1000 € 71 400 €

87 entre 1000 et 1499 € 93 850 €

45 supérieure ou égale à 1 500 € 134 550 €

60 % de l'enveloppe 299 800 €

Le CNDS en 2015 ?

1200547

Structure Discipline

SPORT SANTE OMEPS Castres

SPORT SANTE CD sport adapté

BOXING CLUB CASTRES Boxe

CD Canoë kayak Canoë Kayak

GE BADMINTON Badminton

Gymnastique Graulhet Gymnastique

Entente Nautique Albigeoise Natation

Comité Départemental EPGV

VOLLEY CLUB BASTIDIEN Volley Ball

GE Tennis Réalmont - Roquecourbe - Castres (Rey) Tennis

Aéro Club Gaillac aéronautique

ASTUSS Skateboard Saint Sulpice Roller skating

A suivre :Piscine à MazametProjet piscine intercommunale LavaurGymnase TerssacGymnase LagraveGymnase Lisle / TarnTerrains grands jeux AlbiTerrains de grands jeux Cahuzac / VèreSalle spécialisée à Castres (Aillot)

50 % de la partterritoriale

Comités Clubs Refus Total

2007 56 409 9 474

2008 59 417 27 503

2009 59 247 100 406

2010 55 275 37 367

2011 57 224 36 317

2012 52 236 21 309

2013 53 226 14 2912014 ? 45 ? 120

Nombre de dossiers

EQ

UIP

EM

EN

T

EM

PL

OI CL

UB

POLITIQUE PUBLIQUE

- APS et santé publique- Diversité d’une offre d’APS adaptée à tous les publics sur l’ensemble des territoires- Plan « apprendre à nager »

Les 3 piliers essentiels

au développement du sport

Gymnase de Marssac

Rivière artificielle Lavaur

Dojo départemental de Réalmont

Commission d'automne

Aires couvertes de Lapeyrouse Mazamet

City stade Mazicou Albi

Commission printemps

Gymnase de Marssac

Rivière artificielle Lavaur

Dojo départemental de Réalmont

Commission d'automne

Aires couvertes de Lapeyrouse Mazamet

City stade Mazicou Albi

Commission printemps

Découverte

Haut niveau

Initiation

Pratique régulière

SPORT FEDERAL

Excellence

Page 9: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

Les orientations prioritaires*

1.Réduire les inégalités d’accès à la pratique

sportive

2.Contribuer à la politique de santé publique

3.Contribuer à la mise en œuvre du plan

« apprendre à nager »

*Inscrites dans le cadre d’un pilotage régional renforcé

Page 10: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

CNDS 2014 Total des objectifs prioritaires en Midi-Pyrénées

Autres Objectifs prioritaires (minimum à atteindre)

Midi-PyrénéesPart

territoriale 2014

Handicap Féminines Santé

Territoires (ZRR /

Quatiers politique de la

ville)

Formation Total Part clubs

Part Territoriale 5 952 136 € 54 648 000 € 446 410 € 357 128 € 386 888 € 892 820 € 595 000 € 3 326 246 € 2 976 068 €

100% 10,90% 7,50% 6% 6,50% 15% 10% 55,90% 50%

Fonds spécifiques 250 000 € 100 000 € 150 000 € 250 000 €

1,68% 2,50% 4,18%

Part régionale 1 425 534 € 72 000 € 85 532 € 85 532 € 57 021 € 285 107 € 584 469 €

(hors fonds spécifiques) 25% 6 5% 6% 6% 4% 20% 41%

TARN 563 106 € 7 84 000 € 33 786 € 33 786 € 22 524 € 118 252 € 39 417 € 332 233 € 337 864 €

15% 6% 6% 4% 21% 7% 59% 60%

EMPLOIS

Créations d'emploi

Page 11: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

Contribuer à la politique de santé publique

REPPOP

Commissionsfédérales

PNNS

ICAPS Bienvieillir

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Accompagnement éducatif et PEDT

L’aide aux clubs se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation.

PEDT

Maintien du dispositif sous réserve que les clubs concernés interviennent auprès des établissements scolaires des territoires prioritaires (quartiers politique de la ville et ZRR) ou des élèves en situation de handicap.

AE

Page 13: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

Les règles de fonctionnement 2014

Seuil minimal de la subvention à 1 500 euros par association (1 000 euros pour les clubs en ZRR)

Logique de contractualisation : Plan de développement obligatoire pour les CD (ou

programme d’action) Projet associatif obligatoire pour les clubs

Possibilité de faire une demande à partir de E-subvention

Page 14: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention
Page 15: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

En résumé seront retenues prioritairement

• Territoires ciblés : les demandes des clubs situés en ZRR ou ayant une action en ZUS

• Publics ciblés : les actions en lien avec un ou des publics cibles :

- personnes en situation d’handicap- féminines- porteurs d’une maladie chronique- en situation précaire (action repérée)

• Les actions de formation pour les CD

Page 16: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

A savoir

- Possibilité de présenter 3 actions pour les clubs

- Plus de financement systématique des comités départementaux, application raisonnée de la notion de subsidiarité

Page 17: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention
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Les imprimés

Télécharger : – le dossier de demande de subvention (.doc ou .pdf) – La note d’orientation– La fiche navette– Accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en

situation de handicap – La convention accompagnement éducatif – collège– Manuel d’utilisateur de E-subvention

http://www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr/La-campagne-CNDS.html

Page 19: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

E-Subvention

• déconnexion de l’application au bout de 15 minutes d’inactivité

• il est conseillé d’enregistrer votre demande régulièrement.

• Pensez à numériser les pièces jointes avant de débuter votre demande

• La taille maximum acceptée est de 4Mo par pièce jointe, avec un total cumulé maxi de 20Mo

• Ne jamais utiliser les signes < et > dans le document ou ‘ dans le titre du fichier

Page 20: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

ryzr078

http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/Orassamis/accueil/OrassamisAccueil.aspx

Page 21: Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

Les 21 contrôlesCOMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY A XV

247 - RUGBYUNION SPORTIVE DE CARMAUX ATHLETISME

101 - ATHLETISME

COMITE DU TARN DE HANDBALL

115 - HANDBALLVALENCE OLYMPIQUE FOOTBALL

111 - FOOTBALL

DISTRICT DU TARN DE FOOTBALL

111 - FOOTBALL ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D'ALBI LASBORDES

225 - GOLF

COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY A XIII

248 - RUGBY A XIIILES FOUS DU VOLANT PUYGOUZON

103 - BADMINTON

COMITE DU TARN DE NATATION

119 - NATATION STADE CASTRAIS113 - GYMNASTIQUE

COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP

413 - UFOLEP ARTS MARTIAUX LESCURIENS 117 - JUDO

COMITE DEPARTEMENTAL FFEPGV

402 - E.P.G.V. VELO CLUB GRAULHET 108 - CYCLISME

ASPTT GAILLAC420 - FEDERATION SPORTIVE DES ASPTT

ENTENTE DES CLUBS DE L'ALBIGEOIS ECLA

101 - ATHLETISME

UNION SPORTIVE DU CANTON D'ALBAN

247 - RUGBY PING SAINT PAULAIS124 - TENNIS DE TABLE

VOLLEY CLUB BASTIDIEN 129 - VOLLEY-BALLOBSCUR UNIVERS ROCHERS ET SENTIERS

232 - MONTAGNE ESCALADE

ALBI BASKET 81 105 - BASKET-BALL

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