bilan 2013 campagne 2014 les procédures 2014 : e-subvention

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Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention. D irection D épartementale de la C ohésion S ociale et de la P rotection des P opulations du Tarn Pôle Cohésion Sociale Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives. SYNTHESE CNDS 2013. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Bilan 2013Campagne 2014Les procdures 2014 : E-subventionDirection Dpartementale de la Cohsion Sociale et de la Protection des Populations du TarnPle Cohsion SocialeService Dveloppement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives

  • SYNTHESE CNDS 2013

  • Rpartition territoriale des aides

  • CNDS EQUIPEMENTGymnase Lisle/Tarn400 000 VestiairesGraulhet30 000 PiscineMazamet750 000

  • ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

  • CONTROLES

  • Centre Nationalpour le Dveloppement du Sport-------------- C. N. D. S. -------------2013 Anne du redressement financier et du retour aux ambitions dorigine 2014Mise en uvre de la rforme2015Nouvelle rpartition entre subventions de fonctionnement et dquipement 2016Objectif : quilibre financier

  • Le CNDS en 2015 ?1200547A suivre :Piscine MazametProjet piscine intercommunale LavaurGymnase TerssacGymnase LagraveGymnase Lisle / TarnTerrains grands jeux AlbiTerrains de grands jeux Cahuzac / VreSalle spcialise Castres (Aillot)50 % de la partterritorialeLes 3 piliers essentielsau dveloppement du sport

  • Les orientations prioritaires*Rduire les ingalits daccs la pratique sportiveContribuer la politique de sant publiqueContribuer la mise en uvre du plan apprendre nager*Inscrites dans le cadre dun pilotage rgional renforc

  • Rduire les ingalits daccs la pratique sportive

  • Contribuer la politique de sant publiqueREPPOPPNNSICAPSBienvieillir

  • Accompagnement ducatif et PEDTLaide aux clubs se fera exclusivement par le soutien la cration demplois ou leur prennisation.PEDTMaintien du dispositif sous rserve que les clubs concerns interviennent auprs des tablissements scolaires des territoires prioritaires (quartiers politique de la ville et ZRR) ou des lves en situation de handicap.AE

  • Les rgles de fonctionnement 2014Seuil minimal de la subvention 1 500 euros par association (1 000 euros pour les clubs en ZRR)

    Logique de contractualisation :Plan de dveloppement obligatoire pour les CD (ou programme daction)Projet associatif obligatoire pour les clubs

    Possibilit de faire une demande partir de E-subvention

  • En rsum seront retenues prioritairement Territoires cibls : les demandes des clubs situs en ZRR ou ayant une action en ZUSPublics cibls : les actions en lien avec un ou des publics cibles :- personnes en situation dhandicap- fminines- porteurs dune maladie chronique- en situation prcaire (action repre)Les actions de formation pour les CD

  • A savoirPossibilit de prsenter 3 actions pour les clubs

    Plus de financement systmatique des comits dpartementaux, application raisonne de la notion de subsidiarit

  • Les imprimsTlcharger : le dossier de demande de subvention (.doc ou .pdf) La note dorientationLa fiche navetteAccessibilit la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap La convention accompagnement ducatif collgeManuel dutilisateur de E-subvention

    http://www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr/La-campagne-CNDS.html

  • E-Subventiondconnexion de lapplication au bout de 15 minutes dinactivitil est conseill denregistrer votre demande rgulirement.Pensez numriser les pices jointes avant de dbuter votre demandeLa taille maximum accepte est de 4Mo par pice jointe, avec un total cumul maxi de 20MoNe jamais utiliser les signes < et > dans le document ou dans le titre du fichier

  • ryzr078http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/Orassamis/accueil/OrassamisAccueil.aspx

  • Les 21 contrles

  • LogoA faire figurer sur tout support de communication

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