bienvenue À calais! › 2015 › 10 › ... · 2016-02-23 · calais des refugiées vivent à...

INFO POUR LES RÉFUGIÉ-E-S ET LES MIGRANT-E-S

BIENVENUE À CALAIS!

GUIDE POUR RÉFUGIÉ-E-S ET MIGRANT-E-S


BIENVENUE À CALAIS!GUIDE POUR RÉFUGIÉ-E-S ET MIGRANT-E-S

• « NO BORDER » : QUI SOMMES-NOUS ?

• PRÉSENTATION DE LA VILLE DE CALAIS

• ASSOCIATIONS ET ACTIVITÉS MENÉES À CALAIS

• CONNAÎTRE SES DROITS EN CAS D’ARRESTATION EN FRANCE

• CONNAÎTRE SES DROITS EN CAS DE GROSSESSE À CALAIS

• COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D’ASILE EN GRANDE-BRETAGNEAINSI QUE DANS LES AUTRES ÉTATS D’EUROPE ?

• LA CONVENTION DE DUBLIN III

• CAS PARTICULARS: DE TORTURE ET LGBTI*

• COMMENT VOYAGER EN EUROPE ?

• FRANCE

• PAYS-BAS

• ALLEMAGNE

• DANEMARK

• BELGIQUE

• SUÈDE

• AUTRICHE

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Préface

Cette brochure contient des informations utiles à ceux qui sont àCalais. Le système de l'asile change en permanence - pour être sûrque les informations sont encore valables, il est bon de contacterdes avocates et associations du pays sur lequel vous voulez vousrenseigner ou dans lequel vous vous trouvez. Il y a une liste decontacts juridiques à la fin de chaque section de pays. Lesdernières relectures de la brochure ont eu lieu à l'été 2015.

Nos informations proviennent de recherches auprès de personnesavec de l'expérience dans le domaine de l'asile, ainsi que de sitesInternet, tels que : www.w2eu.info et www.asylumineurope.org

Très souvent, la législation sur l'asile n'est pas respectée. La réalitépeut donc être différente de ce que vous lirez dans cette brochure.Ce n'est pas parce que vous vous conformez à la législation surl'asile en vigueur que vous réussirez, et le chemin seracertainement difficile. Il y a aussi des exceptions et casparticuliers: les personnes qui ont déjà fait une demande d'asile etde ce fait connaissent la procédure seront souvent à-même de vousaider.

Si vous remarquez des erreurs ou imprécisions, vous pouvez nousécrire à: [email protected].

Cette brochure emploie les termes migrants et réfugiées maiss'adresse à toutes celles qui souhaitent se déplacer et s'installer enEurope. Nous avons choisi d'utiliser de manière aléatoire lesformes masculines et féminines des mots se référant à despersonnes. Nous tâcherons d'imprimer régulièrement des versionsmises à jour du document.


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?QU’EST-CE QUE « NO BOR-DER » ? POURQUOI VOUS

DONNER CE GUIDE ?

Nous sommes un large groupede personnes qui travaillent en-semble à Calais depuis 2009.Les membres du groupe ré-sident pour la plupart à Calais.Certains vivent dans d’autrespays ou encore ont eu à passerun séjour ici à Calais. Noussommes des activistes qui sou-tenons les réfugiés ici etailleurs. Nous croyons que toutêtre humain a le droit de vivreoù il souhaite, dans de bonnesconditions. Nous croyons à la li-berté de circulation des per-sonnes et voulons de ce fait unmonde sans frontières.

C’est dans l’optique de voussoutenir que nous vous offronsce guide sur Calais en particu-lier et l’Europe en général. Vousy trouverez des informationsutiles si vous désirez séjournerà Calais ou ailleurs en Europe.Nous vous souhaitons bon cou-rage pour votre séjour, où quece soit.

?QUELLES SONT LESACTIVITÉS DES « NO BOR-

DERS » À CALAIS ?

Nous travaillons ensemble avecdes personnes en situation pré-caire, qui n’ont pas de loge-ment, de nourriture et qui nepeuvent circuler librement.Nous essayons de procurerl’aide nécessaire sans rien at-tendre en retour. Nous ne tra-vaillons ni avec l’état, ni avecl’église.

Si vous avez besoin d'un sup-plément d’informations quevous ne trouvez pas dans ceguide, ou si vous avez une pré-occupation particulière, contac-tez-nous :

00 33 75 30 30 410

[email protected]

[email protected]' www.calaismigrantsoli-darity.wordpress.com


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PRÉSENTATION DELA VILLE DE CALAIS

Calais est une ville de taillemoyenne de 73 000 habitantsappelés Calaisiens. Le nombred’habitants atteint 105 000 lors-qu’on ajoute les municipalitésvoisines de Coquelles, Marck etSangatte.

Pendant longtemps, Calais a étéune ville britannique. La ville aété en grande partie détruitependant la deuxième guerremondiale et une partie de lapopulation a dû fuir.

Calais a toujours été foncière-ment une ville industrielle maisla succession de crises l’ontgrandement affectée. Plus de20% de la population est sansemploi. Depuis 1994, Calaisconstitue le principal point detraversée par bateau entre laGrande-Bretagne et le continenteuropéen. C’est aussi la ville oùl’on retrouve la population laplus jeune de France.

LES REFUGIÉES DECALAIS

Des refugiées vivent à Calaisdepuis des années. Au débutdes années 90, avec la chute desrégimes communistes dans

leurs pays, des refugiées despays de l’Europe de l’Est se sontdirigées vers Calais pour re-joindre la Grande-Bretagne.Elles se sont trouvées bloquéespar la frontière. Par ailleurs, aumilieu des années 90, de nom-breuses familles fuyant laguerre en ex-Yougoslavie sontarrivées à Calais. Face à cela, lapopulation et des associationsse sont mobilisées. L'État à sontour a dû agir et a ouvert uncentre d'accueil.

En 1999, un camp de refugiésgéré par la Croix Rouge a vu lejour à l’extérieur de la ville deCalais. C’était dans un grandhangar dans la ville périphé-rique de Sangatte. Ce camp estresté ouvert pendant trois anset a accueilli des milliers depersonnes.En 2002, le gouvernementferme le camp de refugiés deSangatte. Depuis lors, les abrissont régulièrement détruits etles squats expulsés. L’État n’au-torise aucune installationpermanente ou aucun héberge-ment décent des réfugiés. No-tons qu’avec le temps, les paysd’origine de ces-derniers se di-versifient : Kurdistan, Af-ghanistan, Iran, Vietnam,Albanie, Syrie, Erythrée, Sou-dan, etc.En 2009, l’attention des médiasest attirée par une augmenta-tion du nombre de migrantes à


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Calais. Face à cela, le gouverne-ment organise une destructionmassive des principaux campsde migrantes et squats, ce quiagrave la situation. Les mi-grantes demeurent là. Alors estorganisée une déportation col-lective des migrantes, heureu-sement annulée par la justice.

Depuis 2009 donc, de plus enplus de personnes demandentle droit d’asile à Calais, ce quin’est pas chose facile. L’accueildes migrants en quête de droitd’asile se détériore de plus enplus dans toute la France. Par-fois, ils doivent même faire re-court à la court de justice afinque leurs droits les plusélémentaires comme le droit àun logement décent soient re-connus et satisfaits.

En 2014, le nombre de refugiéesdésirant l’asile a tellement aug-menté à Calais qu’il a une nou-velle fois attiré l’attention desmédias et l’hostilité de la popu-lation locale. Des groupes ra-cistes (tels que « SauvonsCalais ») ont vu le jour et ontfait parler d'eux. Le gouverne-ment formule une solution auproblème. Il crée un nouveau« Centre du Jour» pour les réfu-giées, nommé « Jules Ferry ».Derrière cette solution se cacheun autre problème : le centreest très éloigné de la ville et larégularisation de la situation

des réfugiées qui y demeurentest toujours floue.

ASSOCIATIONS ETACTIVITÉS MENÉES ÀCALAIS

? OÙ PUIS-JE ME PRO-CURER DE LA NOURRIT-

URE GRATUITE ?On peut avoir de la nourritureau Centre de Jour Jules Ferry.Le repas chaud est servi de 17heures à 20 heures. Cependant,le trajet est long et la police oules fascistes sont parfois pré-sents sur le chemin. Par consé-quent il est plus prudent d’allerau centre en groupe et nonseul.

Plusieurs fois par semaine, desassociations viennent auxcamps faire des dons. La nour-riture offerte est cuisinée parles réfugiés eux-même. Lespoubelles situées près desgrandes surfaces peuvent êtreune source d'approvisionne-ment. Les supermarchés jettentparfois de la nourriture nonavariée.

?OÙ PUIS-JE ME SOIGNERSI JE SUIS MALADE ?

On peut se soigner aux ur-gences de l’hôpital. Le bloc desurgences prend soin de tout


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individu qui est dans un état desanté critique.La petite maison située àgauche près du parking de l’hô-pital est la clinique PASS. De 13heures 30 à 17 heures 30, la cli-nique PASS s’occupe des per-sonnes sans assurance santé.Peu importe si ces personnessont en situation irrégulière oupas.Les demandeuses d’asile ontdroit à la couverture univer-selle de santé ; s’en informerauprès de l’association quitraite votre demande d’asile.

?OÙ PUIS-JE PRENDRE UNBAIN?

Cas des hommesLes vingt (20) premières per-sonnes de sexe masculin qui ar-rivent à la clinique PASS à 13heures 30 minutes peuvent yprendre un bain.Au Centre de Jour Jules Ferry,on peut prendre un bain jus-qu’à 15 heures. La durée dubain ne doit pas excéder 4 mi-nutes. Le savon et la serviettesont offerts.

Cas des femmes et enfantsDans le Centre de Jour JulesFerry, il y a un compartimentréservé aux femmes et aux en-fants. Dans cette partie ducentre, seuls les femmes et lesenfants ont le droit de dormir

et de prendre un bain. Lesfemmes y cuisinent aussi. L’as-sociation La Vie Active est encharge de l’endroit, mais cesont les femmes elles-même quiorganisent la vie au quotidien.Même s’il n'y a plus de placepour dormir, vous pouvez tou-jours y aller pour prendre unbain lorsque vous êtes unefemme. L’accès est libre : pas-sez devant les gardiens ou son-nez la clochette à l’extérieur sivous arrivez tard.

?OÙ PUIS-JE AVOIR UNECOUVERTURE, UNE TENTE

ET DES VÊTEMENTS ?

Plusieurs associations essaientde vous fournir une couver-ture, une tente ou des vête-ments quand vous en avezbesoin. Cependant il y a parfoisrupture de stock et malhereu-sement la distribution n'est passystematique. Des individuelsvont parfois dans les campe-ment où se trouvent les mi-grantes pour apporter desdons. C’est ainsi qu’ils par-tagent tentes, sacs de couchageou encore couvertures. Demême, l’organisation Médecinsdu Monde fait souvent desachats similaires pour lesdistribuer aux réfugiées desjungles, surtout après des ex-pulsions massives ou ladestruction par la police de


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leurs espaces de vie en ville.

Pour ce qui est des vêtements,une distribution d’habits a lieules samedis au Vestiaire, rueCroyx, près de la chapelle NotreDame.

?QUI PEUT M’AIDER CON-CERNANT LA PROCÉDURE

ADMINISTRATIVE DE MA DE-MANDE D’ASILE ?

Si vous avez besoin de conseilsjuridiques ou désirez faire unedemande d’asile, le Secours Ca-tholique vous sera d’unegrande aide. Ils conseillent etaident, peu importe d’où vousvenez. Il nést pas nécessairenon plus d´être catholiquepour profiter de leurs services.

?OÙ PUIS-JE ME PRO-CURER UN TÉLÉPHONE ET

UNE CONNEXION INTERNET?Le téléphone et la connexioninternet sont disponibles à lamédiathèque de Calais. Elle estsituée près du centrecommercial et du théâtre, 16rue du Pont Latin. La média-thèque de Calais ouvre à partirde 10 heures de mardi à same-di. Cependant, il estindispensable de présenter aupréalable une pièce d’identité

(carte d’identité, passeport outoute autre pièce) qui prouvequ’effectivement, vous deman-dez l’asile.

Demandez autour de vous si ily a des hotspots non-securisésdans certains coins de la villeou bien allez dans un café quifournit de láccès à línternetsi vous consommez (parexample MC Donalds)

?OÙ PUIS-JE CHARGERMON TÉLÉPHONE ?

Cela est possible au Secours Ca-tholique de lundi à vendredi de9 heures à 17 heures. On peutaussi le faire au Centre de JourJules Ferry tous les jours de 14heures à 17 heures.

?OÙ PUIS-JE JOUER AUFOOTBALL ?

La population locale françaiseet les différentes communautésde migrantes ont pour habitudede se réunir chaque dimancheà la Citadelle pour jouer aufootball. Tout le monde est lebienvenu à cette rencontre quia généralement lieu vers 15heures. Certaines personnesapportent souvent des équipe-ments (chaussures et vête-ments) à utiliser pendant lematch.


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?OÙ PUIS-JE RÉPARERMON VÉLO ?

Au secours catholique il y a unatelier vélo !

?OÙ PUIS-JE ASSISTER AUXCOURS DE LANGUE ?

Pour les cours de langues, bienvouloir se renseigner au Se-cours Catholique. Il y a aussiparfois des cours de français etd’anglais qui ont lieu dans lescampments plusieurs fois parsemaine dans différents en-droits.

"Vous pouvez également passerau local au 162 Boulevard LaFayette aucoin, en face de lapoissonerie. Illes proposent descours de langue (pour línstantAnglais, Francais). Il y a aussides ateliers pain tout les jeudis,des permanences pour venirprendre un thé et discuter, desrenseignements sur vosdroits..."

?OÙ PUIS-JE ME PRO-CURER DES CONTRACEP-

TIFS ET DES CONSEILS SURLA VIE SEXUELLE ?

En France, la contraception estgratuite et reconnue par la loi.Vous pouvez aller à la cliniquePASS pour obtenir des préser-vatifs masculins. Sinon vous

pouvez aller vers le centre deplanification pour y recevoir letype de contraceptif désiré : lapilule, le préservatif féminin,l’injection, etc.

En cas de besoin d’un bilan desanté des infections sexuelle-ment transmissibles, il faut al-ler au centre de dépistage poury faire un test de sang ano-nyme.

LES ADRESSESCALAIS:

BUS: Si vous ne voulez pasmarcher il y a des bus à 1€ quivont dún endroit à láutre.Vous trouvez un plan du trans-port public et une carte de laville aux stations de bus et àlóffice du tourisme (qui setrouve près de la gare sncf).

L´HÔPITAL ET LES UR-GENCES :Ç Boulevard des Justes,

62107 CalaisL´hôpital se trouve proche duSecours Catholique et de lán-cienne maison des femmes!

LA PASS :La clinique se trouve à côté dugrand hôpital sur un parkingsur la gauche.


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CENTRE JULES FERRY :Le centre se trouve pas très loindu port, derrière láutorouteSuivez la route de Gravelines,puis tournez à gauche chemindes dunes.

SECOURS CATHOLIQUE :Ç Boulevard Victor Hugo;descendez la route vers l´hôpi-tal et láutoroute, vous allezpasser par le supermarché Car-refour.Sur la maison sést écrit "laChevaline"' www.pasdecalais.secours-ca-tholique.org

MEDECINS DU MONDE:ils organisent surtout des soinsdans les campements.' http://www.medecinsdu-monde.org/gb/En-France/[email protected]

L’AUBERGE DES MIGRANTS:une association qui amène re-gulièrement de la nourritureaux campements.' [email protected]

CENTRE DE PLANIFICATION& D’ÉDUCATION FAMILIALE:Ç 70 Rue Mollien,

1er étage, 62100 Calais. 03 21 21 62 33

CENTRE DE DÉPISTAGE ANO-NYME ET GRATUIT,Ç 1601 Boulevard des Justes- 62100 Calais.

'LE LOCALE'Ç Boulevard La Fayette 162Un éspace qui proposent descours de langues, des atelierspains, salon de thé, des rensei-gnements sur vos droits etc.

?COMMENT INSCRIRE OUENREGISTRER UNE CARTE

SIM POUR MON TÉLÉ-PHONE?Si vous avez besoin d’acheterune carte SIM, l’idéal est dechoisir la marque Lyca. Vousaurez l’avantage de pouvoircommuniquer gratuitementavec les autres téléphones Ly-ca. De plus, pour vous enre-gistrer, pas besoin de donnervos vraies coordonnées.

COMMENT PROCÉDER?Appelez le 323. Les agents s’ex-priment en anglais, en françaisou encore en arabe. Vous de-vrez leur fournir un nom, uneadresse (rue, numéro de télé-phone, code postal) et un nu-méro de passeport. Nilídentité, ni le numéro de pas-seport seront vérifiés, parcontre une fois les coordonnéestransmises, l’agent au bout dufil vérifie l’existence de


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l’adresse; donc il faut donnerune vraie adresse à Calais,même si cette dernière n’estpas toujours la votre.

Il est judicieux de savoir que lecode postal de Calais est 62100et qu’en Grande-Bretagne, lespasseports sont à 9 chiffres.Exemple: 450 100 397. Une foisle coup de fil terminé, il fautéteindre son téléphone et le réallumer. Vous êtes enregistré!

ARRESTATIONS ETRÉTENTIONSPOLICIÈRES

?QUE FAIRE SI LA POLICEM’ARRÊTE OU M’AT-

TAQUE?Si la police vous attaque, sacheztout d’abord que vous n’êtespas seule. Chaque personne a ledroit de déposer une plaintecontre les abus de pouvoirs dela police, que l’on soit sans-papiers ou non. Le mieux seraitde s’entretenir avec un avocatsi l’on veut se plaindre contreles violences policières.

Les attaques policières contreles migrantes à Calais sontfréquentes et violentes. Denombreux migrants sont arrê-tés au hasard lorsqu’ils cher-chaient à se procurer le strictminimum nécessaire à leur sur-

vie. Ils sont arrêtés lorsqu’ilsquittent les Jungles et se di-rigent vers des points d’eau,lorsqu’ils prennent le bus pourse rendre à l’hôpital, lorsqu’ilsfont des achats au supermarchéou encore sur leur chemin deretour d’une distribution denourriture. Il y a même desrapports de police qui signalentla chasse des migrantes dansles embouteillages sur les auto-routes. La police leur lance desgaz lacrymogènes et les bat.Beaucoup se retrouvent avecdes bras cassés, avec des bles-sures sur les mains et le visage.Tout ceci a causé un certainnombre de morts durant cesderniers mois.

?QUELS SONT VOS DROITSQUAND VOUS ÊTES AR-

RÊTÉE?

Un contrôle d’identité ne doitpas durer plus de 16 heures detemps pour les étrangers. Il estdonc possible que même amenéau poste de police, vous soyezrelâché quelques heures plustard, que vous soyez sans-papiers ou non. Normalement,dès que la police vous arrête,vous êtes déjà en garde à vue etun agent doit vous lire vosdroits dans une langue quevous comprenez.


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MES DROITS EN PRISON:

• Informer une amie ou un membre de ma famille

• Effectuer des appels

• Contacter l’association de la prison

• Avoir un traducteur

• Rencontrer un médecin

• Avoir l’aide d’un avocat

Au cours de la garde àvue, vous avez le droit de refu-ser de répondre aux questionsposées. Il est recommandé dene signer aucune déposition.Vous devez faire appel à un tra-ducteur pour connaitre l’exactcontenu de la dite déposition.Soyez minutieux et attentif àtout ce qui y est écrit car uneinfime erreur peut aider votreavocat à vous libérer. Si vousrepérez une erreur, ne la ré-vélez pas à la police de peurqu’elle ne la corrige.Votre séjour en prison ne doitpas dépasser la durée de l’en-quête. La dite enquête consisteà vérifier l’identité (nom,adresse, nationalité, nom desparents) de la personne arrêtéeet à prendre les dépositions.

AU CENTRE DE RÉTENTION(CRA)Si vous n’avez pas de visa pourla France et que vous vousfaites arrêter, vous allez direc-tement au centre de détention.Là, le chef de la police peutvous adresser un OQTF (Obliga-tion de Quitter le TerritoireFrançais). Une fois au centre dedéportation, vous n’avez que 5jours pour présenter une de-mande d’asile. Votre dossier se-ra traité un peu plusrapidement dû au fait que ladurée maximale de détentionest de 45 jours.

Au centre de détention, le rè-glement diffère de celui de laprison. Vous pouvez sur vousvotre téléphone à condition quece soit un téléphone sansappareil photo. Vous pouvezaussi garder affaires person-nelles ou vous les faire appor-ter. Les visiteurs peuventapporter vêtements, argent,nourriture et cigarettes dansleurs paquets encore scellés.Cependant, ce sont les gardiensqui gardent l’argent du détenu.Pour rendre visite, il suffit dedonner son nom et de présen-ter une pièce d’identité.

Au cas où vous recevez unordre de déportation (OQTF,APRF, etc.), vous n’avez que 48heures pour faire appel. Vous


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pouvez aussi contacter l’asso-ciation du centre de détentionqui vous aidera. Tout au longde la procédure, vous avezdroit à un traducteur.

Au cours des 5 premiers joursde votre détention, vous com-paraitrez devant le Juge des Li-bertés de la Détention quidécidera de la légalité ou de lanon-légalité de votre détention.Si vous pouvez prouver que laprocédure n’a pas été respectée(p. ex. respect des droits en pri-son, respect des délais), ils se-ront obligés de vous laisserpartir. Par conséquent, il fautavertir votre avocat de vérifiers’il y a des erreurs dans la pro-cédure. Vous comparaitrez unenouvelle fois devant le Juge desLibertés et de la Détentionaprès 20 jours. Par conséquenttoute preuve de non respect dela procédure doit refléter desfaits qui se sont produits durantcette période de 20 jours.

Avant de vous déporter, laFrance a besoin de l’accord del’ambassade du pays qui leursemble être le votre. Vous aurezun entretien avec un agent pu-blic. Vous pouvez exprimer ledésir de passer cet entretien àhuis clos c’est–à-dire seul aveclui ou même de repousserl’entretien si par exemple vousavez des problèmes de santé.

CONNAITRE SESDROITS EN CAS DEGROSSESSEPour effectuer un test de gros-sesse, il est judicieux d’aller aucentre de planification ou à laclinique PASS. Si le test est posi-tif, on a droit à des visites médi-cales régulières. Ces visites ontlieu à l’hôpital proprement dit.L’adresse du centre de plan-ning :

CENTRE DE PLANIFICATION& D’ÉDUCATION FAMILIALE:Ç Rue Mollien 70,

1er étage,62100 Calais

03 21 21 62 33.

Si vous demandez l’asile alorsque vous êtes enceinte, la loifrançaise considère votre cascomme prioritaire au mêmetitre que celui des mineurs etdes personnes malades.

ATTENTION ! Cela ne signi-fie aucunement que vous avezune plus grande chance d’êtreacceptée comme refugiée etd’obtenir les papiers. Cela si-gnifie seulement que vous bé-néficierez plus rapidement decertains services. De ce fait unlogement, une assurance santéet un budget financier sont misà votre disposition.


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?QUE FAIRE SI JE DÉSIREINTERROMPRE MA

GROSSESSE?

C’est votre choix de garder oud’interrompre une grossesse; etceci, que vous soyez majeure oupas. L’avortement est légal enFrance à condition qu’elle aitlieu avant la 13eme semaine degrossesse. Il n’en reste pasmoins vrai que parfois, pourcertaines raisons médicales,l’avortement peut avoir lieuaprès cette période.L’avortement est gratuit. Il doitavoir lieu dans de bonnesconditions à l’hôpital ou dansun centre spécialisé. L’avorte-ment n’a généralement pasd’impact sur la santé et sur lacapacité de reproduction de lapatiente.

PROCÉDURE POUR SE FAIREAVORTERTout d’abord, achetez un test degrossesse dans une pharmacieou un supermarché et s’assurerque l’on est enceinte.

Ensuite, allez au Centre dePlanification et d’Éducation Fa-miliale si le test est positif. Unefois au centre, vous serez reçueet vous devrez donner votrenom, votre date de naissance etla date de vos dernières règles.Puis, ils vous feront un bilan de

santé avant de vous pro-grammer à l’hôpital de Calaispour votre première consulta-tion médicale.Parfois, il arrive que le person-nel de cet hôpital refuse de pra-tiquer l’avortement sur desfemmes étrangères ; ce qui re-lève de la discrimination ! Dansle but de pallier à ce problème,vous pouvez leur présentertexte de loi qui stipule que:

«La loi fait obligation auxstructures hospitalièresde prendre en charge lesIVG de femmes étrangèressans papiers.La loi DHOS/DSS/GDASN°141 du 16 mars 2005 :- impose la prise en chargedes soins urgents desétrangers (res) RÉSIDANTen France de manière ir-régulière et non-bénéfi-ciaires de l’Aide Médicaled’État ;- et donne accès à l’IVG àtoute femme étrangère sé-journant en France. »

À l’hôpital de Calais, on vous fe-ra un test sanguin et une écho-graphie. Le médecinprogrammera alors l’avorte-ment après les résultats desexamens. Il est à noter qu’aprèscette première visite médicale à


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l’hôpital de Calais, une périodede réflexion de 7 jours vous estdonnée pour réévaluer votredécision. À moins que ce soitune urgence, l’avortement alieu en principe après ces 7jours.Enfin, le jour de l’avortement,l’une des deux méthodes ci-après sera pratiquée. Il y a :

- la méthode médicale avec laprise d’une pilule. Ceci est pos-sible jusqu’à la 5eme semainede grossesse sans aller à l’hôpi-tal. Mais de la 5eme à la 7emesemaine de grossesse, elle doitêtre pratiquée dans un centrehospitalier.

- la méthode chirurgicale avecune anesthésie locale ou géné-rale. Cette méthode est prati-quée jusqu’à la 12eme semainede grossesse. La patiente sortde l’hôpital le même jour.

Trois à quatre semaines aprèsl’avortement, un contrôle médi-cal est nécessaire pour vérifierqu’il n y a pas de problème. Desméthodes de contraceptionvous seront suggérées.

Si vous êtes mineure, vous au-rez une discussion avec unagent social avant votre avorte-ment et le jour J, vous devrezvous faire accompagner par unadulte de votre choix. Si vousvous retrouvez enceinte et que

vous voulez interrompre lagrossesse, vous pouvez aussi al-ler à la clinique PASS et expli-quer votre problème.

?COMMENT DEMANDERLE DROIT D’ASILE EN

GRANDE-BRETAGNEAINSI QUE DANSD’AUTRES PAYSD’EUROPE?

Dans ce guide, vous trouverezcomment augmenter voschances d’obtenir le droitd’asile. De nombreuses per-sonnes à Calais demandentl’asile en Grande-Bretagne.Meme si la demande d’asileprésente des points communspropres aux états de l’Europe, ilexiste cependant des particula-rités propres à chaque pays.Nous avons donc jugé néces-saire de présenter comment de-mander le droit d’asile dansd’autres états européens.

Si vous désirez demanderl’asile dans un autre pays quenous n’avons pas mentionnédans notre guide, il serait doncjudicieux de vous renseignerd’abord sur la procédure de cepays-là. Vous devrez donc vousrapprocher d’un avocat ou d’ungroupe local de soutien aux ré-fugiées qui vous fournira lesinformations nécessaires.


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DEMANDER L’ASILE ENGRANDE-BRETAGNELa procédure d’octroiment dudroit d’asile est compliquée.Mieux vous en êtes informé,plus de chances vous avez quevotre dossier aboutisse.

?QU’EST CE QUE L’ASILE?

Quand vous demandez l’asileen Grande Bretagne, vous vou-lez que votre statut de refugiésoit reconnu par la loi. Sur leplan judiciaire, un réfugié est

« une personne qui a uneraison valable d’avoirpeur d’être persécutée àcause de sa race, sa reli-gion, sa nationalité, sonopinion politique ou sonappartenance à un certaingroupe social ».

Vous devez prouver que vousêtes réellement en danger, quevous n’êtes en sécurité nullepart dans votre pays d’origine.Vous devez aussi justifier pour-quoi la Grande-Bretagne de-vrait vous protéger. Dès votrearrivée en Grande-Bretagne,vous devez demander l’asile.Votre demande risque d’être re-jetée si vous attendez long-temps, à moins que vous ayezune raison valable et de plus,l’état ne vous accordera pasd’aide pour le logement et lanourriture.

Important :Selon la loi internationale, vousn’êtes pas un refugié si vousquittez votre pays pour allerchercher du travail ou encoreune vie meilleure dans unautre pays.


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LA CONVENTIONDE DUBLIN III

?QU’EST-CE QUE DUBLINIII ?

La loi de Dublin III consiste àdéterminer quel état membreeuropéen doit examiner votredemande d’asile.

En principe, la demande d’asileest un dossier traité par le sup-posé premier pays où vous avezfoulé le sol européen. Ceci sefait à travers un entretienqu’on vous fait passer. Auterme de cela, on décide quelpays est responsable de vous etde votre demande. Ce n’est pastoujours chose aisée. Il fautprouver que vous êtes directe-ment arrivée dans le pays danslequel vous vous trouvez sansvous être arrêtée dans un autreétat membre. Sinon, vous pou-vez préciser que vous avezpeut-être traversé d’autres étatsmembres lors de votre voyage,mais sans le savoir (parexemple si vous voyagiez enfer-mé). Ces détails que vous don-nez permettront de juger del’application de la procédure deDublin III ou pas pour votrecas.

Au cas où un autre étatmembre possède vos em-

preintes digitales, votre de-mande d’asile seraautomatiquement dirigée versce pays et vous ne pourrez rieny faire. Vous pouvez aussi mal-encontreusement révéler quevous êtes passé par un autreétat européen. Une fois votredemande d’asile transferéedans cet état-là, vous serez noti-fié en cas de réponse favorable.

Par exemple, si vous demandezl’asile en Allemagne, mais ré-vélez avoir passé trois se-maines en Espagne, votredemande d’asile sera transféréeen Espagne selon la loi de Du-blin III. Vous devriez donc de-mander l’asile en Espagne.

CAS DES FAMILLESVous pouvez aussi être transfé-rée dans un autre état membrepour des raisons familiales.Vous pouvez révéler aux auto-rités votre désir de rejoindrevotre époux (se), votre frère ousœur qui a demandé l’asile ouqui est un réfugié dans un étatautre que celui où vous résidez.NB : Les enfants de moins de 18ans peuvent demander à re-joindre leur frère ou sœur.

Si la décision finale dit quevous devez être transféré, cesont encore les états membreseuropéens qui s’accordent surles conditions de transfert. En


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général, la durée de la procé-dure de Dublin n’excède pas 11mois à moins que la personnene s’enfuie ou soit emprison-née.

?QUELS SONT LES PAYSÉTATS MEMBRES ?

Autriche, Belgique, Bulgarie,Croatie, Chypre, République Tc-hèque, Danemark, Estonie,Espagne, Finlande, France, Alle-magne, Grèce, Grande-Bre-tagne, Hongrie, Irlande, Italie,Islande, Lettonie, Lituanie,Liechtenstein, Luxembourg,Malte, Norvège, Pays-Bas, Por-tugal, Roumanie, Slovénie, Slo-vaquie, Suède, Suisse.

? PUIS-JE CONTESTER LADÉCISION DE DUBLIN III?

Contester la décision de Dublinest une tâche ardue mais pasimpossible. Il existe des procé-dés légaux qui permettent decontrecarrer la déportationdans certains pays d’Europe. Ilest très important de se rensei-gner auprès des organisationscitées plus bas de la procédureà suivre si l’on a déjà donné sesempreintes dans un pays et quel’on demande l’asile dans unautre.

QUELQUES RAISONS QUIPEUVENT AMENER ÀCONTESTER LA DÉCISION DEDUBLIN III

• Traitement inhumain etdégradant (cas réguliers enGrèce) ;• Si vous avez de la familleen Grande-Bretagne ;• Si la Grande-Bretagneveut vous déporter dans unétat où elle n’envoie passouvent les gens ;• Si vous avez été victime detorture ou gravement mal-ade, vous ne devez nor-malement pas être retenu.

? QU’EST CE QUE LE «DE-TAINED FAST TRACK » ?

Si vous venez d’un pays en par-ticulier et que le Ministère desAffaires Intérieures juge lesmotivations de votre demanded’asile pas valables, votre de-mande sera traitée sous uneprocédure appelée le « Detai-ned Fast Track ». Ceci signifieque vous serez emmené aucentre de détention ou à la pri-son d’immigration pendant quevotre cas est traité. Vous pou-vez cependant éviter tout cecien préparant de bons argu-ments.


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MISE A JOUR SEPTEMBRE 2015:En ce moment la procédureFast Track n´est plus pratiquéeet jugée illegale. Cette informa-tion ici documentée estsusceptible de changer à nou-veau comme prédit par cer-taines personnes.

?CONNAÎTRE LE «DE-TAINED FAST TRACK »

La procédure toute entière alieu en détention. Les décisionset l’appel se font très vite,même si la déportation en elle-même prend plus de temps.

Généralement, tous les cas du «Detained Fast Track » sont reje-tés (99% à Harmondsworth)avec 93% de refus d’appel. No-tons que l’on a ici seulement 2jours pour faire appel. Norma-lement, faire appel met toutetentative de déportation ensuspension. Cependant, votrecas peut être considéré commenon-suspensible. Si c’est le cas,vous n’aurez pas droit à un ap-pel qui pourrait suspendre laprocédure de déportation.

?COMMENT OBTENIR LEDROIT D’ASILE EN

GRANDE BRETAGNE ?

Prendre rendez-vous à la mai-son Lunar en appelant l’Unitéde Sélection d’Asile le plus tôt

possible au 020 8196 4524.Vous serez questionnée.

Vous pouvez aussi joindre lapolice qui se chargera de vousmettre en contact avec le ser-vice d’immigration. Là-bas,vous aurez un entretien desélection. On vous demanderacomment vous êtes arrivée enGrande-Bretagne. On prendraaussi vos empreintes digitaleset votre photo afin de juger s’ilfaut ou non vous déporter dansun autre état membreeuropéen.

Vous devrez donner quelquesinformations, ceci sur la basede leur demande d’asile. Cesinformations sont :

• Relater ce que vous avezdéjà fait : vous rencontre-rez un travailleur socialqui vous donnera de plusamples détails sur le pro-cédure de demanded’asile ;

• Âge requis : au cas oùvous êtes mineur mais nepouvez le prouver ;

• Entretien pour recevoirl’asile : au cours de cetentretien, vous devrezprésenter les raisons qui


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justifient votre départ devotre pays d’origine etvotre demande d’asile ;

• De plus amples informa-tions devront être présen-tées durant les 5 jours quisuivent l’entretien ;

• Vous serez mis au cou-rant du verdict par notifi-cation.

LES ENTRETIENS

Il existe deux types d’entretienaussi bien en Grande Bretagneque dans le reste de l’Europe. Àla fin, les deux entretiens sontcomparés ; par conséquent, ilest important que les informa-tions données soient similaires.Le premier entretien est appeléentretien de sélection. Au coursde cet entretien, on procède denouveau à votre identification :nom, nationalité, date et lieu denaissance, etc. Des questionsvous sont aussi posées sur votrefamille (conjoints, enfants…) etsur les motivations de votre de-mande d’asile. Les questions lesplus importantes concernerontvotre séjour en Grande-Bre-tagne. S’ils arrivent à prouverque vous êtes passé par unautre état membre, ils n’hésite-ront pas à vous déporter dans

cet état-là.

Le deuxième entretien est ap-pelé entretien d’asile. Il est leplus important et il dure pluslongtemps. Il est centré survotre demande d’asile. Il estdifficile parce que l’on semontrera très dur à votreégard. Des questions similairesmais formulées différemmentvous seront posées ; ceci dans lebut de vous induire en erreurou pour que vous vous contre-disiez.

Restez calme et n’ayez qu’uneversion unique de l’histoire.Demandez une pause si vous enavez besoin. Faites-le savoir sivous vous sentez mal à l’aise, sivous n’êtes pas content du trai-tement infligé ou si vousquelque chose échappe à votrecompréhension. Vous avezdroit à un traducteur si besoinest et à une copie du relevé. Ce-pendant avant de le signer, li-sez-le attentivement afin devous assurer de l’exactitude deson contenu.Après ce deuxième entretien,vous recevrez la décision finalequi accepte ou rejette votre de-mande.

LES PREUVESIl est judicieux de préparer leplus de preuves possibles avantl’entretien, parmi lesquelles :


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• documents d’identifica-tion ;• articles de journauxpertinents ;• menaces de mort oulettres de menace ;• cartes d’adhésion à uneorganisation ou à un par-ti ;•lettres des membres devotre groupe politique oureligieux ou social afin decertifier votre adhésion etd’attester des dangers etrisques que vous courrezpar rapport à cette adhé-sion ;• mandats d’arrestation;• comparutions ;• rapports médico-légaux ;• déclarations écrites devos amis ou partenaires(si votre demande d’asileest basée sur votre orien-tation sexuelle). Ces décla-rations doivent êtresignées et datées. À celas’ajoute deux témoins quidoivent donner d’autresdétails et une photocopiede leur pièce d’identité.

Il faut garder les originaux despreuves et s’assurer que la per-sonne qui effectue l’envoi des

dites preuves obtienne le nu-méro de transmission. En casde preuve manquante, il fautêtre en mesure de justifierpourquoi. Est-ce qu’on a justeomis ou il était impossibled’avoir cette preuve ? Parexemple, s’il n y a pas de sys-tème de poste dans le pays oula région.Si possible, rencontrez un avo-cat avant l’entretien pour dis-cuter des preuves que vousavez en votre possession.

ISSUES / SOLUTIONSPROBABLES

Le statut de refugié vous offrela possibilité de passer 5 ansdans le pays (Grande-Bretagne),au cours desquels vous pouveztravailler, générer des intérêts,ou encore voyager.

Pour ce qui est des voyages,vous ne pouvez pas aller dansvotre pays d’origine. Après ces5 années, vous pouvez être dé-portée vers votre pays d’originesi la situation qui vous a faitfuir s’est apaisée. Si ce n’est pasle cas, vous pouvez demander 5années supplémentaires de sé-jour. Une fois que vous avezpassé 10 années consécutivesen Grande Bretagne, vous pou-vez vous y installer définitive-ment en passant par une autredemande.


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On appelle « naturalisation » lefait d’obtenir le passeport bri-tannique. Après avoir passé 5ans de manière légale enGrande Bretagne, vous pouvezpostuler pour la naturalisation.Cependant, cela ne vous est pasaccordé automatiquement.C’est couteux et demande aupréalable une enquête de mo-ralité.

Lorsque la demande d’asile estrejetée, le Ministère des Af-faires Intérieures se charge decommencer le processus de dé-portation. Vous recevrez desinformations à ce propos (dateet heure) et même si vous n’êtespas encore en détention, vousle serez dans peu de temps.

Si c’est votre cas, vous pouvezd’une part postuler pour ob-tenir une protection humani-taire ou un accorddiscrétionnaire. Si vous risquezd’être victime d’une violencegénérale comme la guerre, laprotection humanitaire vousaccorde un séjour de 5 annéesen Grande-Bretagne. Quant àl’accord discrétionnaire, il peutêtre donné pour 3 ans si vousêtes mineur.

Il faut discuter de ces optionsavec l’avocat. Vous pouvez à lafois demander l’asile et la pro-tection humanitaire.

D’autre part, vous pouvez faireappel pendant les 10 jours quisuivent la décision si vous êteslibre et pendant les 5 jours quisuivent la décision si vous êtesdétenu.

Vous devrez déposer de nou-velles preuves ou rédiger unenouvelle demande avec de nou-velles raisons. Vous pouvezaussi demander que votre dos-sier soit passé en revue. Il fautdiscuter de ces options avecvotre avocat. Si un avocat cessede vous représenter, prenez enun autre.

LA DÉTENTION

Sur la plan administratif, la dé-tention est mise en place soitpour prévenir toute intrusionillégale dans le pays, soit pourdéporter. La détention a desbases juridiques ; elle n’estdonc pas arbitraire. En Grande-Bretagne, il n'y a pas de duréelimite de la détention.

Pour la détention, vous devrezavoir des formulaires stipulantles raisons de votre détention(appelés IS9IR), le rapport deprogression mensuel (appeléIS151F) qui présente mensuel-lement des raisons valables depoursuivre la détention, et en-fin la demande de mise en li-berté provisoire sous caution.


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Cette dernière est rédigée parl’agent social en charge devotre dossier et présentée aujury si vous demandez une li-berté sous caution. Dans ce cas,vous devrez mentionner tousles documents ci-dessus citésainsi que tout précédent procèsoù vous vous êtes vu refusé laliberté sous caution.Certaines personnes ne doiventpas aller en détention. Il s’agitdes enfants, des personnes dutroisième âge, des femmes en-ceintes, des personnes souf-frant de troubles mentaux, desvictimes de torture, des per-sonnes gravement malades, etdes personnes handicapées.

LA CAUTIONDans certains cas, le Ministèredes Affaires Intérieures accordeau détenu une liberté tempo-raire. Le détenu peut aussi s’enenquérir auprès de l’agent so-cial. En cas d’échec, il est re-commandé de garder les lettresauxquelles vous pouvez vousréférer si vous faites une de-mande de liberté sous caution.Ceci dans le but de prouver quevous avez suivi la procédurepour assurer votre libération.Si le Ministère des Affaires Inté-rieures n’a pas fournit de ré-ponse, cela sera utilisé pourprouver que vous avez été rai-sonnable.

UK CONTACTS:SOURCES D’INFORMATIONLÉGALES

' www.ukba.homeof-fice.gov.uk

' www.freemovement.word-press.com: blog sur la loid’immigration

' www.languages.refugee-council.org.uk: info site multi-lingue de la Communauté desréfugiés

POUR OBTENIR DESCONSEILS

REFUGEE COUNCIL UK' www.refugeecouncil.org.uk: 0808 808 2255: pour le ser-vice conseil gratuit et multi-lingue

' www.asylumaid.org.uk:ligne pour conseils ouverte de13 heures à 16 heures

' www.lawcentres.org.uk

' www.citizensadvice.org.uk

' www.praxis.org.uk: conseilset traduction, Bethnal Green

' www.airecentre.org: conseils


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sur les questions sur l’Europe etDublin III

' www.kalayaan.org.uk:conseils aux travailleurs etran-gers

' www.freedomfromtor-ture.org: fondation médicalepour rapports médico-légaux

' www.medicaljustice.org.uk:pour rapports médico-légaux

' www.hackneymigrant-centre.org.uk

' www.migranthelpline.org.uk

' www.biduk.org


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CAS PARTICULIERS

LES VICTIMES DE TORTURESi vous êtes victime de torture,vous devez le signaler lors devotre entretien, quelque soitl’état européen dans lequelvous vous trouvez. Ça peut êtredifficile de parler de torture,mais vous devez le déclarer leplus tôt possible. Dans le pro-cessus de demande d’asile enEurope, les victimes de torturesont reconnues comme desêtres fragiles et peuvent parfoisêtre traitées différemment desautres postulants. Par exemple,ils ne vont pas en détention.

LES GAY/LESBIEN/ BI-SEXUEL/ TRANSSEXUEL/INTERSEXUEL (LGBTI*)Il est possible de rédiger unedemande d’asile suivant le faitque l’on soit Lesbienne ou Gayou Bisexuel ou Transsexuel ouIntersexuel (LGBTI). D’après laconvention de Genève et selonla loi de demande d’asile euro-péenne, les LGBTI sont recon-nus comme des personnespersécutées suite à leur appar-tenance à un groupe social don-né. Mais les lois sur letraitement des LGBTI étrangersdiffèrent selon les pays et selonque vous puissiez vous réuniravec vos partenaires ou pas.Lorsque vous demandez l’asile

en Europe, vous devez prouverque votre orientation sexuelleest sévèrement réprimée dansvotre pays d’origine.

EN ALLEMAGNEUn LGBTI qui demande asile enAllemagne doit prouver quel’homosexualité est condamnéedans son pays et que la sen-tence est « d'une dureté insup-portabe et dénuée de bonsens ».

EN FRANCEUn LGBTI provenant d’un paysaux lois sociales conservatricesdoit prouver la désapprobationsociale générale face à l’homo-sexualité, même s’il n'y a au-cune inculpation criminelle.Ceci peut être utilisé commeraison valable pour demanderl’asile. Dans le processus de de-mande d’asile, les tribunauxfrançais considèrent les trans-sexuelles comme un groupe so-cial à part entière.La France a dressé une liste depays qui constituent des lieuxsûrs, mais plusieurs de ceux-cicondamnent aussi l’homo-sexualité.

AU LUXEMBOURGEn ce qui concerne le Luxem-bourg, la persécution des LGBTIest considéré comme un prob-lème personnel auquel on peutremédier en changeant de ville.


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La loi du Luxembourg recon-nait le partenaire de mêmesexe du postulant pour l’asilecomme étant un membre de safamille à condition que leurpays d’origine reconnaisse leurrelation.

EN BELGIQUEEn Belgique, l’orientationsexuelle est une raison valablepour demander l’asile. Il y a unpersonnel dans les locaux ducommissariat général aux réfu-giés et aux apatrides qui passeen revue toutes les demandesd’asile fondées sur le genre ousur l’orientation sexuelle.

AU PAYS-BASLa politique d’asile du Pays-Basexprime de manière expliciteque des persécutions dues auxorientations sexuelles consti-tuent des raisons suffisantespour accorder l’asile. Mais auPays-Bas, la condamnation del’homosexualité dans votrepays d’origine n’est pas un faitsuffisant pour vous accorderl’asile ; il faut encore subir desmenaces sérieuses de tortureou un traitement dégradant.

Sur le plan juridique, une LGB-TI ne devrait pas être déportées’elle peut prouver qu'elle avaità cacher sa sexualité face auxautres dans son pays d’origine.Pour avoir l’asile, les parte-

naires non mariés sont consi-dérés comme membres defamille.

AU DANEMARKLa loi du Danemark ne recon-naît pas l’orientation sexuellecomme étant un cas social par-ticulier permettant d'obtenir lestatut de réfugié. Cependant, leDanemark accorde le permis deséjour à toute LGBTI menacéede torture, de mort, de traite-ment inhumain et dégradants’elle retourne dans son paysd’origine. Tout acte de violenceperpétré contre un LGBTI estconsidéré comme un délit etnon comme une persécution ;ce qui constitue un problème.De plus, les partenaires demême sexe non mariés doiventvivre ensemble afin d’être re-connus comme un couple.

EN SUÈDELa fédération suédoise pour ledroit des lesbiennes, des homo-sexuels, des bisexuels etdes transsexuels (le RFSL) atransmis au personnel de l’Of-fice de Migration de Suède unrapport informatif sur l’orien-tation sexuelle et l’identité degenre, ceci pour résoudre lesproblèmes dus à l’ignorance.

En plus, le RFSL est présentdans les centres d’asile. Lespostulants à l'asile séjournent


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parfois dans les centres d’asilemême s’ils n’ont pas besoin dele faire, en attendant la réponseà leur demande. Le RFSL a rap-porté des cas où des postulantsLGBTI ont été déportés dansleur pays d’origine malgré unrisque évident de persécution.Il est à noter que les époux etpartenaires des postulants sontconsidérés comme membres defamille.

EN GRANDE-BRETAGNEL’asile est parfois refusé auxpostulants LGBTI fuyant l’ho-mophobie dans leur pays d’ori-gine. La plupart du temps, lademande d’asile est rejetéemême lorsque vous présentezqu’il est difficile d’être discretdans votre pays d’origine.

MODALITÉS DE VOYAGEEN EUROPE

?PUIS JE VOYAGER LIBRE-MENT EN EUROPE?

Bien que sur le plan théoriqueil y ait en Europe une « aire devoyage libre », vous remarque-rez que les contrôles de passe-port sont toujours présents.Ceci notamment lorsque voustraversez une frontière.

?QUEL EST LE MEIL-LEUR MOYEN DE VOY-

AGER?Si possible, il faut voyager envoiture car il y a des chancesqu’il y ait moins de contrôlequ’en train ou en bus. Uneautre possibilité est de se ren-seigner sur les sites internet decovoiturage (p. ex. : covoitu-rage.fr, blablacar.com, etc.). Il ya toujours un risque que voussoyez dénoncé à la police par lechauffeur.

Il est possible d’emprunter untaxi ; mais c’est coûteux si letrajet est long et puis, il y a deshistoires qui racontent com-ment des chauffeurs de taxi ontdénoncé des migrants à la po-lice.

Le contrôle des passeports estrégulier sur les lignes interna-tionales de trains et de bus. Ce-pendant, ces contrôles n’ontpas lieu tous les jours. Vouspouvez donc essayer deprendre un train ou un bus ;peut-être serez-vous chanceuse.Par expérience, les bus delignes nationales sont moinscontrôlés que les bus de lignesinternationales. Il serait doncjudicieux de prendre plusieursbus de courtes distances que deprendre un seul bus de longuedistance.


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Il existe diverses compagniesde bus à l’instar d’uk.mega-bus.com, eurolines.com, et biend’autres.

Si vous essayez d’aller d’unpoint à un autre en France,vous pouvez prendre le trainsans payer. Bien sûr, cela pré-sente des risques.

?À QUOI DOIS-JE PENSERPENDANT LE VOYAGE?

Une fois arrivé à destination,pensez à l’histoire que vous al-lez raconter. Rappelez-vous quevotre demande d’asile sera trai-tée par le premier pays par le-quel vous êtes supposé êtreentré en Europe. Alors, si vousdemandez l’asile en Suède,vous devez expliquer commentvous avez foulé le sol suédoissans vous être arrêté dans unautre état membre européen.

Une fois à destination, vous de-vez réfléchir si vous voulez dé-poser votre demandeimmédiatement ou plus tard. Sic’est plus tard, assurez-vousque vous pouvez justifier pour-quoi vous ne l’avez pas fait plustôt. Juridiquement, vous devezdéposer votre demande d’asilele plus tôt possible. Avant toutedémarche, rapprochez-vous

d’un avocat ou d’une organisa-tion de soutien aux refugiés quivous prodiguera des conseils.


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FRANCE

?OÙ SE TROUVENT LA PLU-PART DES CON-

TRÔLES ?Les contrôles se font générale-ment dans les stations de train,dans les lieux de transport pu-blic (contrôles de tickets), dansles lieux touristiques et pu-bliques, sur la route, dans leslieux de transit, dans lespéages.

?COMMENT SE PASSE LAPROCÉDURE D’ASILE ?

Premièrement, vous prendrezcontact avec l’Office Françaisde l’Immigration et de l’Intégra-tion (OFII) qui vous donnera lescontacts des associations offi-cielles qui peuvent vous aider

durant la procédure. Vous pou-vez aussi choisir de prendrecontact avec une association in-dépendante qui sera en mesurede vous aider et parfois mieuxqu'une association recomman-dée. Vous pouvez prendre à unavocat ou rédiger vous-mêmevotre demande.En France, c’est l’Office Fran-çais de Protection des Réfugiéset Apatrides (OFPRA) qui s’oc-cupe des demandes d’asile etdécide de donner le statut deréfugié ou pas. La préfecturevous donnera les premiers do-cuments à remettre à l’OFPRAet elle s’assurera elle-même devotre Autorisation Provisoirede Séjour (APS).

IL EXISTE DEUX TYPES DEPROCÉDURE EN FRANCE :- La procédure normale aucours de laquelle vous avez 21jours pour envoyer votre de-mande ;- La procédure prioritaire quise met en place lorsque vousvenez d’un pays dit « sûr ».Depuis février 2015, la liste deces pays se présente commesuit : Albanie, Arménie, Benin,Bosnie, Cap vert, Géorgie, Gha-na, Inde, Macédoine, Mauri-tanie, Moldavie, Mongolie,Monténégro, Sénégal, Serbie,Tanzanie.

La procédure prioritaire se met


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aussi en place lorsque soit vousêtes une menace à l’ordre pu-blique, soit votre demanded’asile est considérée commefrauduleuse. Pendant la procé-dure prioritaire, le postulant a15 jours pour envoyer sa de-mande à l’OFPRA et 5 jours s’ilest dans un centre de détention.L’OFPRA a 15 jours ou 96 heuressi vous êtes en détention pourvous répondre.

La France est signataire de la loide Dublin III. Par conséquent sivos empreintes digitales ont étéprises avant dans un autre étatmembre européen, vous risquezd’y être déporté.

?QUELLE EST LA DURÉE ?

On ne peut pas être exact à cepropos. L’OFPRA prend entre 6mois et 1 an. C’est à peu près lamême chose pour la Court Na-tionale des Droits d’Asile (CN-DA).

?COMMENT VIVRE EN AT-TENDANT LE VERDICT ?

AI-JE DROIT À UNE ALLOCA-TION ?Selon la loi, l’état doit offrir unlogement, la plupart du tempsdans un Centre de Logementdes Demandeurs d’Asile (CADA).Parfois le logement est offertdans un hôtel ou encore en

centre d'hébergement d’ur-gence. De plus, vous recevez del’argent selon que vous êtesseule ou en famille. Vous avezaussi droit à une aide médicalegratuite de la PASS pendant toutle temps que durera la procé-dure. Trois mois après l’obten-tion de votre permis de séjour,la PASS peut vous aider à avoirune aide médicale de l’état.

En réalité, il existe une grandeinsuffisance de logements et ilpeut arriver que vous parveniezseulement à vous procurer unlogement temporaire à 320 eu-ros le mois! Si vous refusez ouabandonnez un logement, vousperdez toute aide de l’état.

FAIRE APPELSi votre demande est rejetée,vous avez 1 mois pour faire ap-pel à la Court Nationale desDroits d’Asile. Vous avez aussidroit à un avocat. En cas de pro-cédure prioritaire, si vous faitesappel, vous n’avez droit à au-cune aide légale. En plus, vousn’êtes pas à l’abri d’une possibledéportation même si les autori-tés patientent généralement jus-qu’au verdict avant toutedéportation.

?SI JE SUIS MINEURE ?

Sur le plan juridique, la situa-tion du mineur qui vit avec sa


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famille dépend de celle de cettefamille. Si les parents sont ex-pulsés du pays, le mineur peutrester avec leur accord.

Un mineur seul ou isolé ne peutêtre expulsé. Il ou elle a cepen-dant la possibilité de rejoindreles membres de sa famille danstout autre état européen. Si lemineur demande l’asile, il luisera offert un logement tempo-raire d’urgence, dirigé par desagents sociaux. Même si la de-mande n’est pas accordée, il luiest possible de rester encoredans le pays jusqu’à ses 18 ans.Même si votre situation est ir-régulière, vous pouvez toujoursavoir une place au centre de lo-gement temporaire d’urgence.

CONCERNANT MAFAMILLESi vous avez plus de 18 ans etque vous avez postulé pouravoir l’asile, il est possible quevotre famille (époux (se) et en-fants) vous rejoigne à conditionde prouver ce lien familial àtravers l’acte de mariage et lesactes de naissance. Si vous avezle statut de refugié, votre époux(se) et vos enfants peuventvivre sur le territoire français.

?PUIS-JE Y ÉTUDIER ETTRAVAILLER ?

Après 1 an sur le territoirefrançais, vous pouvez deman-

der le permis temporaire detravail. Ensuite, vous aurez be-soin d'une lettre d’engagementou un contrat de travail. Après,vous pouvez travailler dans lesmêmes conditions quen’importe quel travailleurétranger. Un mineur âgé entre16 et 18 ans peut recevoir uneautorisation sans aucunecondition.

En principe, vous pouvez fairedes études universitaires pen-dant la procédure de demanded’asile. Vous aurez besoin d’unebonne connaissance du fran-çais et de présenter vos di-plômes à l’université pourvérification. Si vous bénéficiezdu statut de réfugié, vous pour-rez étudier en France et rece-voir une aide financière del’état si besoin se présente.Vous aurez besoin des docu-ments académiques requispour les études choisies ; vousdevrez aussi avoir le niveau delangue française nécessaire.Vous pouvez vous diriger auPôle Emploi pour assister à descours de langue française ainsiqu’à des formations profession-nelles.

?SI MA DEMANDE ESTREJETÉE ?

Si votre demande n’est pas ac-cordée, vous avez 1 mois pourfaire appel au CNDA. Il est


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mieux de présenter un dossierincomplet que de ne pas res-pecter le délai car vous pouvezcompléter le dossier à tout mo-ment avant le jugement. Dansvotre dossier doivent se trouverdes faits et des preuves non in-clus dans le dossier rejeté. Encas de procédure prioritaire,faire appel ne stoppe pas laprocédure de déportation. Sivotre appel est rejeté, on vousinformera que vous devez quit-ter le territoire français. C’estce qu’on appelle une Obligationde Quitter le Territoire Français(OQTF).Il est possible de refaire une de-mande de réétude du dossier àl’OFPRA au cours des 8 joursqui suivent le verdict. Vous de-vez de ce fait constituer unnouveau dossier avec de nou-velles preuves. Si ce n’est pas lecas, l’OFPRA refusera de réétu-dier le dossier.

Vous pouvez aussi rédiger desdemandes d’asile à d’autrespays via leurs ambassades. Çapermettra de montrer votre en-gagement et que vos motiva-tions sont valables. Ça peutaussi influencer la France ouun tout autre état à vous accep-ter la prochaine fois. Il faut tou-jours conserver vos reçus.Enfin, vous pouvez essayerd’obtenir un permis de séjourpour une autre raison telle quela santé ou le travail.

Lié à la loi de Dublin III, vousne pouvez trouver asile dansun autre état européen pour lesprochaines 10 années si laFrance a vos empreintes digi-tales dans ses fichiers. Vouspouvez remédier à cette situa-tion en sortant de l’ « aire librede voyage » , c.a.d. l'espaceSchengen, pendant au moinstrois mois. Si tous vos appelsn’ont pas de suite favorable,vous êtes en situation irrégu-lière sur le territoire Françaiset pouvez être déporté à toutmoment. Vous pouvez aussiêtre envoyé au Centre de Réten-tion Administrative (CRA) ouêtre mis aux arrêts.

?OÙ VAIS-JE ÊTRE DÉ-PORTÉE ?

Il existe trois possibilités :• Etre déportée dans un autreétat membre européen suivantla loi de Dublin III ;• Etre déportée dans son paysd’origine si la demande est sim-plement et purement rejetée ;• Ne plus être déportée. Parfois,la déportation est annulée àcause d’un problème particu-lier rencontré dans le paysdans lequel on veut vous dé-porter. Dans ce cas, vous de-meurez en situationirrégulière.


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LA VIE EN FRANCE SANSPAPIERSSi vous êtes dans une métro-pole, vous avez accès à la cli-nique PASS où vous pouvezrencontrer un médecin et êtresoigné gratuitement. Le suivid’une grossesse ou d’un avorte-ment est gratuit est France.Dans d’autres villes, il y a desCollectifs de Sans-papiers quipeuvent vous aider à vousprendre en charge.

Si vous possédez des bulletinsde paie, cela peut vous êtreutile pour être régularisée. Laloi stipule que l’on peut être ré-gularisé après 5 ans de vie irré-gulière. Vous aurez pour ce faità prouver votre présence sur leterritoire français. Vous devrezaussi prouver que vous avez unemploi depuis un certaintemps, que vous avez un bonniveau en français, et que vosenfants sont scolarisés. Mêmesi vous êtes en situation irrégu-lière, vous pouvez vous marier,ouvrir un compte bancaire ouencore avoir un logement tem-poraire d’urgence.

Contacts FRANCE

' www.sanspapiers.internet-down.org: un groupe contrel’expulsion; les contacter sivous êtes arrêté.' www.gisti.org: un grouped’Information et de soutien desImmigré-e-s' www.lacimade.org: adressedu Cimade' www.fasti.org: adresse de laFédération des associations desoutien à tous les migrants'www.gisti.org/spip.php?ar-ticle 1506: vous retrouverez àcette adresse une liste desgroupes locaux de collectifs desans-papiers qui sont présentsen France' www.ministere-de-la-regula-risation-de-tous-les-sans-papiers.net/joomla1.5/ :adresse du Ministère de la ré-gularisation de tous les sans-papiers.'www.educationsansfron-tières.org: adresse du groupeEducation sans Frontière,groupe qui protège les per-sonnes scolarisées.


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INFORMATIONSSUPPLÉMENTAIRES

ASILE EN FRANCEPOUR LES FEMMESIl est important de prendre cecien considération si vous êtesune femme et que vous désirezdemander l’asile en France oudans tout autre état européen.

La reconnaissance des persécu-tions spécifiques aux femmesest établie par la loi euro-péenne d’asile, mais elle n’estpas toujours respectée. Commeviolence propre aux personnesde sexe féminin, l’on peut énu-mérer la violence domestique,l’excision, le mariage forcé, leviol, les crimes d’honneur et laprostitution forcée. Il est à no-ter que si vous subissez des vio-lences domestiques, vous nedevez attendre aucune protec-tion venant de la police ou desinstitutions judiciaires de votrepays. Le viol est généralementutilisé comme plan de guerre.Pour ce qui est de l’excision, àLille situé à 1 heure de Calais,vous retrouverez toute l’aidemédicale et sociale dont vousavez besoin. Pour votre de-mande d’asile, l’hôpital peutvous délivrer un certificat quiprouve que vous avez été vic-time d’excision.

ADRESSE DE L’HÔPITALSAINT VINCENT DE PAUL(LILLE) 03 20 87 48 48Ç Boulevard de Belfort

59000 Lille' www.ghicl.fr

Dr Richard Matis (gynecologueobstetricien)

GAMS NORD-PAS-DE-CALAIS 06 87 71 67 64Ç 59000 Lille' www.federationgams.orgPresidente : Eliane Aïssi


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LES PAYS BAS

? QUELLES SONT LESLANGUES OFFICIELLES

DES PAYS-BAS?

Le néerlandais est la langue of-ficielle des Pays-Bas. On y parleaussi le frison occidental(langue régional) et l’anglais.

? EST-CE ÉLOIGNÉ DECALAIS ?

La frontière des Pays-Bas est si-tuée à 140 km à l’Est de Calais.Ses principales villes sont : Rot-terdam (290 km) et Amsterdam

(360km). La voie ferroviairepasse par la Belgique.

? COMMENT SE PASSELA PROCÉDURE DE DE-

MANDE D’ASILE ?Une fois que vous avez foulé lesol des Pays-Bas, vous avez 48heures pour faire votre de-mande d’asile. Pour ce faire,vous pouvez aller à un poste depolice. Si vous êtes entrée parvoie terrestre, vous devez rédi-ger une demande au SiteCentral de Réception (CentraalOpvanglocatie - COL). C’est là-bas que se passent les inscrip-tions. Le Service d’Immigrationet de Naturalisation (IDN) estaussi responsable de l’inscrip-tion des migrantes. Le Bureaudes Etrangers (Vreemdelingen-dienst) note un certain nombrede données personnelles. Ilexiste aussi un autre centre oùvous pouvez déposer votre de-mande à l’aéroport. Mais là,vous aurez affaire à la Police del’Armée Royale et vous risquezd’être emmenée en détention.

Lorsque vous avez déposévotre demande d’asile, le SINconduira le premier entretiendans le but de procéder à votreidentification (noms, nationali-té…). Ils noteront aussi votretrajet de votre pays d’origine auPays-Bas. À partir du premier


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jour, vous avez automatique-ment droit à un avocat. Vouspouvez revoir cela. Ledeuxième entretien est centrésur les motivations de votre de-mande d’asile. Chaque immi-grée qui demande l’asile a droità une aide juridique gratuiteainsi qu'à un traducteur danssa langue.

Faire appel pendant la procé-dure de demande d’asile pro-longée est « suspensif »c’est-à-dire que vous ne pouvezpas être déporté pendant cettepériode là. L’appel doit être ef-fectué pendant les 4 semainesqui suivent le verdict négatif.Après que le tribunal régional apris une décision concernantvotre demande d’asile courteou prolongée, il est possible defaire appel au Conseil d’Etat.Mais cet appel n’est pas «suspensif » donc on peut vousdéporter à tout moment.

Depuis février 2013, le SIN pri-vilégie les demandes des Sy-riens, mais on ne sait pas pourcombien de temps.

? QUELLE EST LA DURÉE?

Une procédure courte va de 8jours à 6 mois, la durée des ap-pels comprise. Vous devez pa-

tienter des semaines, voiremême des mois pour passervotre premier entretien. Sivotre cas n'est pas jugé impor-tant, vous pouvez recevoir uneréponse dans les 8 jours quisuivent votre dépôt de la de-mande. Ce qui implique quevous avez un délai de 4 se-maines pour libérer le loge-ment, période pendant laquellevous pouvez aussi faire appel.Si vous gagnez le procès, la pro-cédure de demande d’asile sui-vra son cours et vous aurez ledroit de rester plus longtemps.Si votre cas est jugé sérieux,vous devrez attendre la ré-ponse dans les mois quisuivent.

? COMMENT VIVRE ENATTENDANT LA DÉ-

CISION ?On vous offrira un logement,une ration alimentaire hebdo-madaire, une ration pour votrehabillement et autres nécessitéspersonnelles, des tickets detransport public pour aller etrevenir des bureaux d’aide lé-gale liée à la procédure de de-mande d’asile. Vous jouirezaussi de la gratuité des activi-tés récréatives et éducativesainsi que du coût des presta-tions médicales.Les migrantsqui bénéficient d’un permis deséjour peuvent rester au centre


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de réception jusqu’à ce quel’agence centrale de réceptiondes migrants leur trouve un lo-gement décent. Les pension-naires du centre de réceptionvivent généralement aunombre de 5 à 8 dans une uni-té. Comme toute autre per-sonne, un migrant qui a fait sademande d’asile a le droit derencontrer un docteur, unesage-femme ou de se rendre àl’hôpital. Le Centre de Santé desDemandeurs d’Asile (Gezond-heids-centrum Asielzoekers) estle premier lieu où se rendre encas de souci.

? SI JE SUIS MINEUR ?

Les familles avec leurs enfantssont détenues pour une duréemaximale de 14 jours. Les en-fants sans famille vivent dansdes mini-habitations mises enplaces par des organisationspour jeunes. Un groupe d’habi-tation pour mineurs prend gé-néralement soin de 12 enfantsqui sont surveillés 24 heuressur 24. Les enfants de moins de18 ans sont obligatoirementscolarisés.

? CONCERNANT MA FA-MILLE?

Seuls les partenaires mariéssont considérés comme

membres d’une famille. Ilspeuvent rejoindre leur époux(se), de même que les enfantsde moins de 18 ans. Il existe ce-pendant une exception en cequi concerne les partenairesqui ne peuvent pas se marierdans leur pays d’origine. C’estle cas par exemple des gays etdes lesbiennes.

? PUIS-JE Y ÉTUDIER ETTRAVAILLER ?

Les adultes peuvent assister àdes réunions de programme etde consultation de leur procé-dure d’asile. Vous pouvez fairedes petits boulots comme entre-tenir le centre, nettoyer lesespaces communs pour une ré-munération qui va jusqu’à13,80 euros par semaine. Sixmois après le dépôt de votredemande, vous pouvez obtenirun permis de travail. Pour vousinstruire ou encore communi-quer avec vos proches, vouspouvez aller à l’Open Leer-centrum. Les migrants n’ontdroit au travail que 6 mois sur12. Certains employeurs ré-clament un permis de travail(tewerkstellingsvergunning)avant de vous embaucher.

? SI L’ASILE M’EST AC-CORDÉ ?

Si l’on vous accorde un permis


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de séjour, vous devez assister àun cours d’intégration. Avec lepermis de séjour, vous pouveztravailler et étudier. Vous béné-ficierez d’un logement arrangévia l’agence centrale de récep-tion des migrants.

? SI L’ASILE M’EST RE-FUSÉ ?

Vous devrez libérer le centredans un délai de 4 semaines.

? SI JE SUIS ARRÊTÉE ?

L’on vous lira vos droits maisl’on ne vous donnera aucuneliste écrite de droits. Vous avezdroit à un traducteur et à unavocat qui pourra informer unde vos proches si tel est votredésir.

? PROCÉDURES ETDROITS EN DÉTEN-

TIONLes migrants qui ont déposéune demande d’asile peuventêtre mis en détention au Pays-Bas. Leur détention se fait par-fois dans des prisons normaleset ne peuvent pas durer plus de18 mois. Les soins de santésont procurés.

? EST-CE FACILE DEVIVRE SANS PERMIS

DE SÉJOUR ?De plus en plus de migrantesvivent dans les rues. Très peuont accès à des soins sans l’as-sistance d’une ONG. Parfois ilest demandé aux migrants designer des factures qu’ils ne de-vraient pas payer. Le fond desanté du gouvernement (Colle-gie Voor Zorgcversicheringen -CVZ) couvre les soins médi-caux nécessaires des migrantsen situation irrégulière.

Comme emplois, vous pouvezfaire du baby-sitting ou trouverun poste dans le domaine de laconstruction, de l’horticultureou encore de la restauration.Une fois que vous avez un em-ploi, vous jouissez des droits dutravailleur établis par la loi dutravail.

Un employeur peut recevoirune amende de 4000 à 8000 eu-ros par personne s’il embauchedes migrants en situation irré-gulière. L’employée quant à luin’aura pas d’amende, mais seraarrêté et mise en détention. Ilpeut arriver que certains em-ployeurs cherchent à profiterde votre situation vulnérableen vous faisant travailler dansdes situations déplorables etparfois, contre votre gré. Ceciest récurrent dans l’industrie


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du sexe. Si l’on vous oblige àtravailler, dénoncez votre em-ployeur à la police et vous pou-vez obtenir le droit de restersous le règlement B9 des vic-times de trafic humain.

Contacts aux Pays Bas

AIDE LÉGALE GRATUITEConseil de réfugiés' www.vluchtelingenwerk.nl

AIDE MÉDICALE GRATUITE(AMSTERDAM)Le « Kruispost » offre des soinsmedicaux aux sans-abris et per-sonnes en situation irrégulièreÇ Oudezijds Voorburgwal 129 1012 EP Amsterdam 020- 624 90 31e kruispost@oudezijds 100.nl

LA MAISON DU MONDE (WE-RELDHUIS)là, vous pourrez rencontrer unmédécin, mais vous ne pourrezpas recevoir de traitement ensoi.Ç Nieuwe Herengracht 20(près du Waterloo-plein),1018 DP Amsterdam 06 22 82 14 72e [email protected]' www.wereldhuis.org

POUR LES TRAVAILLEURSSANS-PAPIERS 010 74 70 156e [email protected]Ç Mauritsweg 20 3012

JR Rotterdam' www.stichtinglos.nl

FONDATION DES APPRE-NANTS RÉFUGIÉSPour les aider de commun ac-cord avec les Universités hol-landaises' www.uaf.nl/home/english

POUR LES ÂGÉS DE MOINS DE18 ANS' www.nidos.nl/Default.aspx


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L'ALLEMAGNE


DE L'ALLEMAGNE?Il n’existe qu’une seule langueofficielle – l'allemand - même sil’anglais est souvent parlé dansles grandes villes.


L’Allemagne est frontalière del'est de la France. La frontièreallemande est située à 340 kmde Calais à l’Est. La voie ferro-viaire passe par la Belgique etle Pays-Bas. Ses principalesvilles sont Köln (460 km), Ham-burg (770 km), Frankfurt amMain (600 km) et la capitaleBerlin (950 km).


MANDE D’ASILE ?Votre demande doit être dépo-sée au poste fédéral de l’immi-gration et des refugiés(Bundesamt für Migration undFlüchtlinge : BAMF). Même sivous allez dans une autreagence gouvernementale àl’instar de la police, des autori-tés locales d’immigration oudes bureaux des étrangers,vous serez renvoyé au BAMF. Ilest conseillé de se rendre dansces bureaux accompagnés carce sont des lieux peu ac-cueillants. Au poste fédéral, onprocèdera à votre identification(données personnelles) et l’onprendra une photo de vous. Onvous posera 25 questions survous-même, par exemple com-ment êtes vous arrivé en Alle-magne. Vos réponses serontenregistrées et utilisées plustard dans l’entretien principal(Anhörung gemäß § 25 Asylver-fahrensgesetz). Selon la loi,vous devez avoir un interprèteà chacun de vous entretiens.Vous devez vérifier si le conte-nu du relevé de l’entretien estcorrect avant de le signer. Il estdifficile d’obtenir une aide juri-dictionnelle.


Ça peut prendre 6 à 12 mois.


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CISION ?On vous donnera un permis deséjour limité (Aufenthalts-gestattung), de l’argent et un lit

dans une maison communale(Erstaufnahmelager). Certainesde ces habitations se trouventen ville et d’autres dans lescampagnes. Peu importe que cesoit celles de la ville ou de lacampagne, vous n’avez le droitde choisir dans quelle maisonvous voulez aller. Votre libertéde voyager est restreinte.


On vous attribuera une placedans une maison où sont logéesd’autres mineures; après vos 18ans, il est possible que voussoyez déportée. Dans cette mai-son, vous aurez à votre disposi-tion un agent social, un lit, de lanourriture et de l’argent. Il estpossible de recevoir une forma-tion professionnelle ou depoursuivre les études. Cepen-dant des membres de votre fa-mille ne peuvent pas vousrejoindre.


Votre famille (époux/se, enfants

mineurs) peut bénéficier d’unpermis de séjour si vous avez levôtre. Les membres de votre fa-mille auront aussi le droit detravailler.


Après 3 mois passés dans leprocessus d’asile, vous pouvezdemander a avoir un permis detravail. Cela vous sera généra-lement accordé dans les en-droits d’Allemagne où il y amanque de main d’œuvre.


Si l’asile vous est accordé en Al-lemagne, vous pouvez prendredes cours de langue allemandepour augmenter vos chancesd’obtenir un emploi. Vous re-cevrez une protection sociale.Vous pourrez voyager mais pasrésider dans les autres états eu-ropéens.


Un accord à court terme a lieusi votre demande est rejetée etque vous ne pouvez pas voya-ger ou que vous n’avez pas depasseport ou encore qu’il existeune situation critique dansvotre pays d’origine qui ne fa-


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vorise pas votre retour. Cet ac-cord à court terme, d’une duréenormale de quelques semaines,peut être prolongé à plusieursannées. Au niveau de la loi,vous avez le droit de travaillez,mais sur le terrain, cela s’avèretrès difficile pendant les 4 pre-mières années. Vous pouvezfaire une formation profession-nelle. (avec statut « Duldung »)

Lorsque l’asile n’est pas accor-dé, le poste fédéral note cela.Vous pouvez faire appel sousforme écrite dans les une àdeux semaines qui suivent leverdict. Vous pouvez aussi de-mander l’aide juridictionnelle,mais elle ne vous sera pas attri-bué automatiquement. Vous at-tendrez votre déportation dansun centre au nombre de déte-nus limité, et cela parfois jus-qu’à 18 mois.

? SI JE SUIS ARRÊTÉ ?

Si vous vous faites arrêter, onvous lira vos droits et vous pré-sentera un document contenantune liste de droits. Ce documentest écrit en allemand. Si vousne parlez pas allemand, uneinterprète vous expliquera dequoi il est question dans le do-cument. Après, vous devrez si-gner un document qui confirmequ’effectivement, vos droits

vous ont été lus. Vous pourrezavoir l’interprète gratuitement.


DE SÉJOUR ?Selon les estimations, lenombre de sans-papiers en Al-lemagne varie entre 500 000 et1 500 000. Parmi ces personnes,les unes sont entrées secrète-ment en Allemagne pour tra-vailler, certaines avaient unpermis de séjour qu’elles ontperdu, les autres se cachentpour ne pas être déportéesaprès que leur demande a étérejetée. Les conditions de viedes personnes en situation irré-gulière sont vraiment dures.Elles ne peuvent pas revendi-quer de droits sociaux ou en-core une aide médicale. En tantque travailleurs sans-papiers,elles se font exploiter par leuremployeur.

Contacts: AllemagneL'AIDE MÉDICALEPour l’aide médicale des sans-papiers en Allemagne, il existedes bureaux médicaux dans di-verses villes. Sur le site web ci-après, il y a une carte et uneliste d’adresses. Le personnels’exprime en plusieurs langues.' www.medibueros.m-bient.com


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DEFENSE DES DROITS DEL’HOMMEOrganisation indépendante 0049 (0)69-23 06 [email protected]' www.proasyl.de

FLÜCHTLINGSRATIl y a des conseils de réfugiés(Flüchtlingsräte) dans presquetoute ville allemande impor-tante. Ils peuvent vous apporterun soutien et vous donner desinformations utiles.Flüchtlingsrat BerlinÇ Georgenkirchstr 69-70, 10249 Berlin

0049 (0)[email protected]

POUR LES MINEURS SEULS :BUMF e.V.Heures d’ouverture: lundi àjeudi 10 à 12 h et 13 à 16 h.ÇNymphenburger Str. 4780335 München

0049(0)89/20 24 40 13' www.b-umf.de

KUB – CENTRE D'INFORMA-TION,le conceil dans plusieurslangues, recontrer les gens,l'aide juridique 030 614 94 00, 030 614 94 04,Heures d’ouverture Lu, Ma, Jeu,Ven 10 à 13hen albanais, arabe, anglais, far-

si, turc, serbo-croate, kurdeÇ Oranienstr. 159, 10969' www.kub-berlin.org/e kontakt @ kub-berlin .

MALTESER MIGRANTEN ME-DIZINClinique médicale pour les per-sonnes sans assurance médi-caleÇ Aachener Str. 12, 10713Berlin-Wilmersdorf, 030 82 72 26 00eMMMedizin@malteser-ber-

lin.deMar, Mer, Ven 9 à 15 heures.

MEDIBÜROle soutien médicale pour lespersonnes sans papiersLundi et Mardi16.30 à 18.30 heuresÇ Mehringhof, Gneisenaustr.2A, Hinterhof, Aufgang 3,2. Etage, Berlin-Kreuzberg 030. 69 46 746e [email protected]' www.medibuero.de

BAN YING E.V.L'aide pour les femmes mi-grantes qui sont victimes deviolence, exploitation ou detraite des être humainsÇ Anklamer Str. 38, 10115 030 440 63 73, or 030 440 6374e [email protected]' www.ban-ying.de


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DANEMARK


DU DANEMARK ?La langue officielle est le danoismais l'anglais se parle beau-coup.


La ville frontalière est Tøndersituée à 900km. La capitale Co-penhagen est située à 1200 kmde Calais. La voie ferroviairepasse par l’Allemagne et la Bel-gique.


MANDE D’ASILE ?Au Danemark, vous pouvez ré-diger votre demande d’asile enpersonne dans un poste de po-lice ou au centre de logementde Sandholm, situé près de lastation d’Allerød. Cette de-mande ne doit pas être effec-tuée à l’extérieur du pays.Toute personne dont on permetl’accès à la frontière est enre-gistrée, photographiée et lesempreintes sont prises. Tout ce-ci est fait par la police. Après,vous serez emmené au centrede logement de Sandholm diri-gé par la Croix Rouge du Dane-mark où le processuscommence. Hormis la procé-dure normale de demanded’asile, vous pouvez aussi effec-tuer une demande de permis deséjour humanitaire. Ceci dansle cas où une grave maladiementale ou physique vous a étédiagnostiquée et qu’il n y a pasde traitement dans votre paysd’origine.

?QUELLE EST LADURÉE?

Pendant que leur demande esttraitée, les migrantes qui de-mandent l’asile au Danemarkdoivent vivre dans des centres.Les enfants des migrantes ont


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droit aux mêmes soins de santéque les enfants résidents auDanemark. Les dépenses dessoins de santé des migrantsadultes qui ont demandé l’asilesont couvertes par le Serviced’Immigration Danois. Ceci sefait en cas de nécessité et d’ur-gence ou de soulagement dedouleur.

Vous avez droit gratuitementau logement, à la nourriture(cuite ou à cuisiner), et à l’ha-billement. Vous recevrez unepension pour l’achat de vos vê-tements, des objets personnelsd’hygiène et de la nourriture àmoins que vous viviez dans uncentre qui procure les repas.

Vous aurez aussi une aide pourles soins de santé, l’éducation,le logement dans un centred’asile, les frais de transportpour assister aux réunions avecl’administration et autres acti-vités pour migrants adultes.Une autre pension est dispo-nible pour prendre soin des en-fants.


CISION ?La durée varie entre 3 mois et 1an, selon votre cas et le nombrede migrantes arrivées.


Si vous êtes mineur et seul, ilvous est attribué un représen-tant qui est un employé des ser-vices d’immigration. Votredemande sera traitée plus rapi-dement et vous vivrez dans uncentre spécial de logement.Vous pouvez demander l’asileseulement si le service d’immi-gration pense que vous êtes «suffisamment mature ». La ma-jorité des postulants mineurssont considérés comme ma-tures. Sinon on vous donne lepermis de séjour si vous n’avezpas de famille et si vous n’avezpas accès aux soins publicsdans votre pays d’origine.

Pour avoir le permis de séjour,vous ne devez pas avoir accès àun centre de santé dans votrepays d’origine. Toute informa-tion sur votre santé ou besoinde soins et d’assistancespéciaux doit être prise encompte ainsi que sur la situa-tion de votre pays d’origine.


Si vous êtes mariée et que votrepartenaire est déjà déclarée, oubien si vous vivez avec une per-sonne qui a un permis de sé-jour, vous pouvez demander un


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regroupement familial. Pour cefaire, vous devez remplir unformulaire et présenter lespreuves qui justifient le lien fa-milial. Vous pouvez vous procu-rer le dossier de demande auservice de l’immigration, auposte de police, à l’ambassadedu Danemark ou encore auconsulat de votre pays d’ori-gine. Vous pouvez être aussiréunie à vos enfants âgés demoins de 15 ans (et parfois plusselon les cas).Si vous êtes en si-tuation irrégulière et que vousdésirez vous marier, soyezprudente car les autorités en-voient la liste des noms des per-sonnes qui se marient à lapolice.


Pendant que votre dossier esten traitement, vous pouvez de-mander un permis de travail auService d’Immigration Danois,après 6 mois. Les demandeursd’asile de plus de 18 ansdoivent impérativement as-sister aux cours organisés dansles centres. Tout le monde adroit aux cours de danois etd’anglais élémentaire. Vouspouvez aussi poursuivre desoptions d’étude, surtout si vousvous exprimez déjà en anglais.

Les enfants âgés entre 7 et 16

ans ont droit à des cours parti-culiers. On leur apprend le da-nois, l’anglais et d’autres leçonsenseignées dans les écoles pri-maires et secondaires (1ercycle) du Danemark (folkes-kole).


Si l’issue de votre demande estpositive, vous obtenez unpermis temporaire de 5 ans.Après ces 5 années, il peut êtrereconduit ou changé par unpermis définitif si vous avez ef-fectué un certain nombre dedemandes. Pour les 3 pre-mières années, vous devez as-sister à un programmed’intégration dans une localité,où vous aurez un logement,une allocation et des cours delangue. Vous y avez aussi droità l’éducation et à une forma-tion professionnelle. Vous avezles mêmes droits de protectionsociale et de système sanitaireque n’importe quel citoyen da-nois. Quand vous obtenez lepermis de séjour au Danemark,vous avez droit aux coursintensifs de langue danoise.


Toute demande rejetée est au-tomatiquement renvoyée à l’of-


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fice des appels de refugiés.Vous avez le droit de demeurerau Danemark jusqu’à obtentionde la réponse de l’appel. Si cetappel est aussi rejeté, vous avezun délai de 15 jours pour li-bérer le sol danois, vous nepouvez plus faire appel.

Cependant, si après 18 moisvous n'avez pu vous procurerde passeport ou tout autre do-cument de voyage, vous pouvezrecevoir un permis temporairede séjour. Cela est très rare etça nécessite que vous vous en-gagiez quitter volontairementle pays, puisque la police astoppé la procédure de déporta-tion. Le Danemark attend l’ac-cord de votre pays d’origineavant de vous déporter. Ilexiste un centre de détentionappelé Ellebæk, situé près duprincipal camp de refugiés,Sandholmlejren. Les personnesdétenues dans ce centre ypassent une durée maximale de18 mois. Dans la majorité descas, la durée de détention estplus courte. Vous pouvez êtreisolée des autres détenues.

Vous avez droit aux visites d’unavocat, d’un médecin ou d’unprêtre. Les amis intimes et lafamille peuvent aussi vousrendre visite après avoir obte-nu une permission. Vous avezle droit de travailler pour un

petit salaire.


Si la police doute de votre iden-tité, les officiers vous emmène-ront au poste de police afin deprocéder à votre identification.Vous pouvez être mise aux ar-rêts 72 heures avant de rencon-trer un juge. Un avocat voussera attribué.


DE SÉJOUR ?Ce n’est pas facile parce qu’ilest difficile d’avoir accès auxsoins de santé et à la protectionsociale. Il existe des possibilitésde travail illégal. Certaines per-sonnes choisissent de demeurerau Danemark malgré une de-mande d’asile rejetée

Contacts Danemark

CONSEIL LEGAL GRATUIT :LA MAISON TRAMPOLINEÇThoravej 7, rez-de-chaussée DK-2400 Copenhagen NV-Danemark (+45) 32 20 02 [email protected]'www.trampolinehouse.dk


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ASYLRET (DROIT D’ASILE)[email protected]'www.asylret.dk

REFUGEES WELCOME (BIEN-VENUE AUX REFUGIÉS)ÇDronningensgade 14DK-1420 Copenhagen K Danemark (+45) 50 55 80 [email protected]

' www.refugeeswelcome.dk

RUSKÇBaggesensgade 6, kld. th. 2200 København N

Jour d’ouverture: tous les lun-

dis de 18 heures à 19 heures. 28 25 53 20

[email protected]

' www.rusklaw.org

LGBT DANEMARKÇPour les visites : Nygade 7, 2,1164 København K 33 13 19 [email protected]ÇBoite postale : postboks 1023, 1007 København K

LGBTASYLUM.DKPour avoir des conseils juri-diques et conact avec desgroupes politiques travaillantpour les LGBT 45 71 52 33 [email protected]

' www.lgbtasylum.dk

ONG - CENTRES DE REFUGIÉSDU DANEMARKÇBorgergade 10DK-1300 Kø-benhavn K 33 73 50 00

Fax: 33 91 45 07

e [email protected]

' www.flygtning.dk

CLINIQUES ET AUTRES LIEUXPOUR CONSEILS DE SANTÉ.Il existe une clinique qui s’oc-cupe des sans-papiers à Copen-hagen, dirigé par la CroixRouge, le centre de réfugiés duDanemark et l’association mé-dicale danoise.ÇRewentlowsgade 10, 1651 København V

La maison de Trampoline a despermanences santé qui ont gé-néralement lieu les mercredisde 16 heures à 18 heures (voirl’adresse ci-dessus).

POUR LES MOINS DE 18ANS

« SAUVER LES ENFANTS AUDANEMARK », (RED BARNET)ÇRauntzausgade 602200 Co-penhagen Danemark (+45) 35 36 55 55

Fax : (+45) 35 39 11 19

e [email protected]

' www.redbarnet.dk


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LA BELGIQUE


DE LA BELGIQUE?La Belgique a trois langues offi-cielles : le français, le néerlan-dais et l’allemand.


La frontière de la Belgique estsituée à 60 km à l’Est de Calais.La ville belge la plus proche estBruges (110 km). La capitaleBruxelles est à 200 km.


MANDE D’ASILE ?La demande d’asile doit êtredéposée dans les 8 jours quisuivent votre arrivée en terri-toire belge à l’Office des Étran-gers ou à la Police Fédérale. Lecommissariat général aux réfu-giés et aux apatrides étudievotre demande et décide s’il y alieu de vous accorder le statutde réfugiée ou une protectionoptionnelle ou encore de reje-ter la demande. Vous passerezun entretien et on vous donne-ra un questionnaire. Vous pou-vez demander à avoir uninterprète, un avocat ou unepersonne de confiance. Vousavez droit à une aide juridic-tionnelle.

La loi de Dublin III et le sys-tème d’appel belge ont été criti-qués pour violation des droitsde l’Homme.Dans une procé-dure normale, on doit faire ap-pel dans un délai de 30 jours àcompter de la publication duverdict. Pour ce qui est de laprocédure prioritaire, dite aus-si rapide, l’appel se fait dans le10 jours qui suivent la décision.L’appel doit être rempli et dé-posé au Conseil du Contentieuxdes Étrangers (CCE). Un secondappel peut être fait au Conseild’État (CE).


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La procédure dure au moins 6mois pour la première de-mande.


CISION ?Pendant la procédure, vous au-rez un endroit où rester dansun centre de réception en pas-sant par FEDASIL, où il y aentre 75 et 800 lits. Vous y au-rez droit à la nutrition, l’ha-billement, une allocationjournalière, un soutien médical,social et psychologique, l’accèsà une représentation juridic-tionnelle, un interprète et uneformation. Vous passerez uneconsultation médicale. On vousdonnera un prospectus concer-nant vos droits. Après 4 mois,vous aurez une place dans unemaison. L’accès aux soins médi-caux généraux est donné à tra-vers l’assistance médicaled'urgence CPAS /OCMW. Pouren bénéficier, vous devez don-ner une adresse d’habitation oud’un lieu où vous dormez régu-lièrement. Ces derniers doiventprocurer un certificat au méde-cin. Dans certaines villes, lesONG apportent un plus pour lessoins de santé.


Les enfants âgés de moins de 18ans et leur famille ne sont misen détention. Les enfants mi-neures sont obligatoirementscolarisées jusqu’à leurs 18 anset reçoivent des cours élémen-taires de langue. Même si vousêtes sans papiers, vous avezdroit aux diplômes de vos exa-mens. L’état met à la disposi-tion des enfants mineurs seulsun tuteur pour les représentersur le plan juridique.


Une longue période peuts’écouler avant que vous ayezla possibilité de faire venirvotre famille. Dans ce cadre, lafamille est définie comme étantvotre époux ou épouse ou par-tenaire déclaré, vous enfantsmineurs, vos enfants majeurssouffrant d’un handicap. Sivous êtes un enfant mineurseul, vos parents sont votre fa-mille. La polygamie n’est pasreconnue même si les enfantsissus de différentes liaisonssont reconnus.


Six mois après votre demande


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d’asile, vous pouvez demanderà travailler. Si vous êtes un mi-neur, vous avez le droit à lascolarisation. L’établissementne peut pas refuser de vous ins-crire car l’école reçoit des sub-ventions et vous êtes couvertpar l’assurance de l’établisse-ment. Si vous ne pouvez pasvous acquitter des frais de sco-larité, il faudra en discuter avecl’établissement ou l’OCMW. Lesadultes sans papiers n’ont pasdroit à l’enseignement secon-daire.

En Belgique, il n’existe pas deloi spécifique portant sur lesdroits et devoirs des personnesmajeures sans papiers dans lesuniversités et tout autre établis-sement d’enseignement supé-rieur. Vous pouvez effectuerune demande pour étudier àl’université, chaque universitéayant une procédure différente.

Les migrants qui ont un permistemporaire de séjour peuventpostuler pour obtenir unpermis de travail. Ils obtien-dront le permis de catégorie Cavec lequel seuls quelques bou-lots sont autorisés. Ce permissera valide aussi longtemps queleur permis de séjour l’est.L’employeur (et non l’employé)doit demander l’autorisation de« de dienst Economische Migra-tie in de provincie ». Vous pou-vez faire appel si le permis de

travail vous est refusé.


Dans ce cas, vous n’aurez plusbesoin de permis de travail ;vous travaillez dans les mêmesconditions que les Belges.


On vous demandera de retour-ner dans un centre de récep-tion attendre votre déportationqui aura lieu dans 30 jours.


Vous avez le droit de garder lesilence, d’être informée de vosdroits, d’être informée descharges qui pèsent contre vouset d’avoir gratuitement un tra-ducteur. Vous pouvez recourirà une aide juridictionnelle.

? PROCÉDURES ETDROITS EN DÉTEN-

TIONLorsque la police vous sur-prend entrain de passer frau-duleusement la frontière, vousêtes mis en détention en Bel-gique. La durée de détentionpeut aller de 2 à 8 mois selonles circonstances. Vous pouvez


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aussi être mis en détention sivous ne suivez pas la procédurede demande d’asile ou si vousavez eu à effectuer une de-mande antérieure dans unautre pays. Ces centres dont lenombre de détenus est limitésont dirigés par l’Office desÉtrangers.

? EST-CE FACILE DE VIVRE

SANS PERMIS DE SÉJOUR ?Il est possible de trouver du tra-vail même si l'on a pas depapiers.

Contacts la Belgique

POUR L’AIDE MÉDICALE ENBELGIQUE :

MEDIMMIGRANTÇ Gaucheretstraat 164B- 1030 Bruxelles+32 (2) 274 14 33Fax : +32 (2) 274 14 [email protected]' www.medimmigrant.be

POUR LE TRAVAIL :

ORCA –ORGANISATION DESTRAVAILLEURS SANS-PAPIERSÇGaucheretstraat 164B- 1030 Bruxelles +32 2 274 14 31

Fax : +32 2 274 14 [email protected]

CONSEIL DES RÉFUGIÉS DELA BELGIQUEPour les demandeurs d’asile, leservice est disponible tous lesjours ouvrables de 14 heures à17 heures pour toute questionconcernant la procédure de de-mande d’asile.On peut aussi y trouver uneaide pour les cas de détentionet de regroupement familial.Ç Rue des Palais 1541030 SC-HAERBEEK 02/537 82 20e [email protected]' www.bar-bchv.be(en français, anglais et néerlan-dais)

AIDE AUX PERSONNES DÉ-PLACÉESÇRue du Marché 35B- 4500 HuyContact : Régine Thiebaut +32 (0) 85 21 3481Fax : +32 (0) 85 23 [email protected]'www.aideauxpersonnesde-placees.be

GÉRANCE ÉTATIQUECommissariat général aux réfu-giés et aux apatrides' www.cgra.be


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LA SUÈDE


DE LA SUÈDE?La langue officielle est lesuédois même si l’anglais estaussi présent.


La frontière de la Suède estsituée à 1200 km par voieterrestre au Nord-est de Calais.La première grande ville prèsde la frontière est Malmö.Stockholm, la capitale, estsituée à 1800 km de lafrontière. Il existe des voiesferroviaires qui passent par la

Belgique, l’Allemagne et leDanemark.

? COMMENT SE PASSELA PROCÉDURE DE

DEMANDE D’ASILE ?Vous pouvez faire votredemande d'asile une fois quevous avez franchi les frontièressuédoises (même par voieaérienne). Vous serez emmenéedans un centre de demande del’office de migration(Migrationsverket).


La durée moyenne de laprocédure de demande d’asileest généralement de 147 jours.Si les raisons que vous avancezne sont pas considéréesvalables, vous recevrez unverdict plus rapidement.

? COMMENT VIVRE ENATTENDANT LA

DÉCISION ?Vous aurez droit à une placedans une habitation normaleou dans un centre. Lesdemandeuses d’asile peuventchoisir d’habiter au centre.Dans ce cas, ils devront sedéplacer pour la ville où l’officede migration leur a trouvé une


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place. Si vous avez de l’argent,vous pouvez vous-même vouscharger de votre hébergement.Si vous n’en avez pas, il voussera offert.

Les personnes seules partagentune pièce. Une famille a unepièce pour elle mais partagel’appartement avec d’autrespersonnes. Il est possible quevous soyez déplacée pendant lapériode d’attente. Pendant lapériode relative au traitementde votre demande, vous aurezdroit à une pension mensuellepour vous acquitter des fraisvestimentaires, de soinsmédicaux, de soins dentaires,d’achat d’articles de toilette,d’achat d’autres produits et deloisir. Cependant, il est bon àsavoir que les soins médicauxsont en partie subventionnés.

Si le demandeur d’asilebénéficie d’une allocationjournalière de l’Office deMigration, il reçoit une cartebancaire où le virementd’argent est effectué. Lemigrant peut aussi réclamerdes allocationssupplémentaires pour desdépenses nécessaires auminimum de niveau de viestandard. Il peut demander del’argent pour achat devêtements d’hiver ou encore deverres. Cette allocation n’estpas très élevée, soit 252 euros

par adulte seul. Vous avez ledroit de travailler en attendantl’issue de votre demanded’asile.


En attendant l’issue de votredemande d’asile, vous pouvezpoursuivre vos études ouobtenir un permis de travail. Sivous obtenez un permis deséjour permanent outemporaire, vous pouveztravailler et étudier en Suèdecomme tout autre citoyen. EnSuède, les études sont gratuitessi vous avez un permis deséjour pour l’asile.

En Suède, chaque école choisitd’accorder ou pas l’accès auxétrangers à son établissement.Si vous êtes un adulte (sans-papier), vous n’avez pas droit àl’éducation. Vous pouveznéanmoins rejoindre une écolesecondaire populaire.

? SI L’ASILE M’ESTACCORDÉ ?

Si votre demande d’asile trouveune issue favorable, vouspouvez assister aux cours delangue suédoise. Si vous avezun permis de séjour, vous êtesautorisée à un pland’introduction et le Service


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d’Emploi Publique peut vousaider à trouver un logement.Sivous avez un permis de séjoursur la base de l’emploi, vousdevez chercher votre logementet vous acquittez des frais duloyer. Si vous n’en êtes pascapable, vous devez vousdiriger auprès des centres del’Office de Migration.

? SI L’ASILE M’ESTREFUSÉ ?

L’Office de Migration préféreraque vous quittiez le sol suédoisde votre propre chef. Pour cefait, ils programmeront uneréunion avec vous pourdiscuter de votre départ. Ilspeuvent essayer de vous fairepartir mais en serontincapables jusqu’au moins 3semaines après que l’ordre soitde déportation soit envoyé.Sivous refusez de coopérer, ilsvous livreront à la police. Sivous aviez le droit de travailler,cela n’est plus le cas après quel’asile vous a été refusé.

Si vous aviez un emploi normalet des taxes payées, vouspouvez continuer à exercer àcondition que votre employeurne se rende pas compte quevotre statut a changé.L’administration fiscale nedivulgue pas automatiquementles informations sur les

travailleurs à la police.Cependant, la police etl’administration fiscaleeffectuent souvent desdescentes sur les lieux deservice pour vérification despermis de séjour et de travail.


Si la police vous arrête, on vousfera connaitre vos droits demanière écrite. Diversestraductions sont disponibles aucas où vous ne parlez passuédois. Vous avez le droit deprendre un interprète et/ou unavocat et d’informer unproche.

? LA PROCÉDURE ET LESDROITS EN

DÉTENTIONVous pouvez être arrêtée pourvérification de votre identité etcela ne doit pas durer plus de48 heures. Vous pouvez aussiêtre arrêté pour voir si vousêtes autorisé à rester sur le solsuédois ou si vous devez êtredéporté. Vous pouvez être miseen détention avant votredéportation seulement s’ils ontune raison d’avoir peur quevous vous cachiez.Pour toutautre raison excepté lavérification d’identité, unedétention peut s’étendre de 2


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semaines à 2 mois.


DE SÉJOUR ?Sur le plan juridique, lesmigrants ont droit à un certaintype de soins de santé appelés «soins de santés qu'on ne peutpas remettre à plus tard». Maiscertains hôpitaux comprennentcela de manière différente. Lesagents de santé sont supposésprendre soin de vous dans laconfidentialité, sans donner desinformations à votre sujet auxautorités. Il y a cependantexception si vous êtesrecherché par la police ouqu’elle demande après vous àl’hôpital.

La police peut vérifier vosdocuments d’identification sielle vous suspecte de n’avoirpas de permis de séjour. Lespièces d’identité sont aussigénéralement vérifiées pendantles procédures de routine tellesque le règlement de lacirculation ou encore lesinspections des restaurants. Sivous évoluez dans le marchénoir, vous avez droit ni àl’assurance sécurité, ni aucongé maladie. Vous aveznéanmoins droit à deshonoraires raisonnables. En casd’aide, vous pouvez vous

rapprocher du syndicat detravail SAC.

Contacts en L'Suède

INGENILLEGAL: NUL N’ESTILLÉGAL- SUÈDEPlus amples informations surl’asile en Suède en langueanglaise, arabe, espagnole etsuédoise sur le site ci-dessous'www.ingenillegal.org/node/365ÇUppsala 073- 95 96 150e [email protected]ÇStockholm 0707- 33 61 07 (ce numéroest utilisé en cas de besoin deconseils juridiques)e [email protected]ÇÖstersunde [email protected]ÇGöteborg 0704-37 75 24e [email protected]ÇNorrbottene [email protected]

LES CENTRES DE SANTÉqui s’occupent gratuitementdes demandeurs d’asile et dessans-papiers sont les suivants :Läkare i Världen i stockholm

MÉDECINS DU MONDE-SUÈDE 08-6646687' www.lakareivarlden.org


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SVENSKA RÖDA KORSET(STOCKHOLM: CROIX ROUGESUÉDOISE) 0709-406723' www.redcross.se

ROSENGRENSKA STIFTELSENGöteborg - Centre de santé 0704- 066670e [email protected]' www.rosengrenska.org

DELTASTIFTELSENMalmö - Centre de santéPour toutes questions ou toutautre necessité :e [email protected]' www.deltastiftelsen.se

LILJENGRENSKAVarberg - Centre de santé(Tous les soirs de 18 heures à 19heures). 0768-939593e [email protected]

PORTEN BORÅS - CENTRE DESANTÉ(Tous les mercredis de 17heures 30 à 19 heures). 0735-632080e [email protected]

TINNERÖKLINIKENÖstergötlandLinköping/NorrköpingRépondeur pour patients 0733-225887e [email protected]


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L’AUTRICHE

? QUELLES SONT LESLANGUES OFFICI-

ELLES?L’allemand est la principalelangue officielle et l’anglais estparlé dans les grandes villes.


La frontière de l’Autriche estsituée à 1050 km au Sud-est deCalais, par voie terrestre. Lapremière grande ville autrichi-enne près de la frontière estInnsbruck. La capitale Vienneest située à 1300 km. Il existedes voies ferroviaires à traversl’Allemagne et la Suisse.


MANDE D’ASILE ?Il existe trois endroits (Erstauf-nahmestelle) où vous pouvezfaire une demande d’asile. Vouspouvez effectuer votre de-mande d’asile à l’aéroport deVienne/Schwechat, àTraiskirchen, près de Vienne ouencore à Thalham, dans lapartie nord de l’Autriche, prèsde Salzburg, Wels et Linz. Si lapolice vous arrête, vous pouvezdemander l’asile même auposte de police. Exprimezclairement que vous effectuezune demande d’asile (Ichmoechte Asyl) même si vousvous faites transférer. On vouscherchera pour prendre votrenom, date de naissance, citoy-enneté et votre langue. Ilsprendront aussi vos empreintesdigitales. On vous questionnerasur les raisons qui vousmotivent à quitter votre pays etcomment vous avez voyagé delà jusqu’en Autriche. Aprèscela, vous serez emmenée dansun centre d'accueil (Erstauf-nahmestelle).

? QUELLE EST LADURÉE?

La procédure d’acceptationpeut durer des semaines, voiredes mois. Après le premier en-


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tretien, vous aurez la premièredécision quelques semaines oumois plus tard. Si le verdict estnégatif, vous avez la possibilitéde faire appel. S’informer surles délais.


CISION ?Hormis le système de logementnormal, le système du Minim-um de Soins de l’Autriche(Grundversorgung) procureaux demandeurs d’asile et auxautres étrangers de la nourrit-ure et des soins médicaux. Lesystème du Minimum de Soinsprocède de deux manières : ilprocure soit un logement, soitune pension alimentaire àcelles qui vivent par leurs pro-pres moyens.

Pour ce qui est du logement, leprogramme prévoit le loge-ment, l’assurance santé, la nu-trition et l’argent de poche quiest de 40 euros par mois. Sivous vivez par vos propresmoyens, le programme prévoitune assurance santé, une pen-sion alimentaire de 180 euros etla somme de 110 euros pourpayer votre loyer. En réalité, lesoutien financier pour vivreseul n’est pas toujours offert. Sivous êtes condamnée pour undélit ou si vous avez un revenu,

le Minimum de Soins peut êtrerevu à la baisse. Pour jouir desavantages de ce système, il fautaller à un point de service munide vos documents pour avoirun rendez-vous. Si vous avezpréféré vivre dans un lieudifférent de celui dans lequelvous avez été envoyé, vous neprofiterez d’aucun avantage


Si un membre de la famille al’asile ou la protection, lesautres membres devraient aus-si l’avoir à moins qu’il y ait descharges de délit perpétré enAutriche qui pèsent sur eux. Siun membre de votre famille al’asile ou la protection, vouspouvez demander un visa pourl’Autriche depuis votre paysd’origine. Les autorités étudi-eront votre demande. Les visasont une validité de 4 mois. Lesparents des mineurs, lespartenaires mariées, lesmineurs de parents mariés etceux issus d’autres relationssont tous considérés commeétant des membres de famille.Les partenaires mariés doiventl’être depuis leur pays d’ori-gine, sinon, des règlesdifférentes s’appliquent.


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Les enfants de moins de 15 anssont obligatoirement scolariséspeu importe qu'ils soient sans-papiers ou non. Cependant, lesenfants peuvent être refusés,surtout dans les centres ou lescamps. La formation profes-sionnelle est plus difficile d’ac-cès. Le Danaida propose descours de langue allemande gra-tuits, des cours d’alphabétisa-tion pour femmes étrangères,aussi bien que des cours decuisine ou d’informatique. Sonsite web est : ht-tp://www.danaida.at

En Autriche, pendant le traite-ment de votre demande, vousn’avez pas le droit de travailler.Si vous vous faites arrêterparce que travaillant illégale-ment, vous êtes mis en déten-tion et déporté. Par conséquent,il faut faire attention ! Troismois après avoir déposé votredemande d’asile, si quelqu’unveut vous embaucher, cettepersonne doit demander unpermis de travail particulier(Beschäftigungsbewilligung).


Indépendamment de la réponseà votre demande d’asile, vouspouvez obtenir un visa d’une

année (subsidiärer Schutz), quipeut être prolongé chaque an-née si vous ne pouvez être ren-voyée dans votre paysd’origine. Les délais sont à véri-fier. Si l’asile vous est accordé,vous avez le droit de travailleret vous avez accès à unecouverture sociale.

Si l’asile vous est accordé ou sivous jouissez d’une protectionsubsidiaire, vous avez totale-ment accès au marché de l’em-ploi autrichien. Vous devezvous inscrire au Centre del’Emploi de l’Etat où vous pour-rez aussi avoir des cours delangue allemande. Dans cecentre, ils chercheront des em-plois pour vous, mais vouspouvez aussi le faire vous-même. Il n’est pas facile d’avoirun emploi en Autriche. Denombreux lieux de travail de-mandent une bonne connais-sance de l’allemand et certainespersonnes n’acceptent pasd’embaucher les migrants.


Si vous êtes emmenée dans uncentre de déportation(Schubhaft), vous avez le droitd’appeler un proche et votreavocat. Dès que le jour etl’heure de la déportation estfixée, faites-en part immédiate-


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ment à vos amis et à votreavocat. Il vous faut garder àl’esprit qu’une fois que vousêtes en garde policière, la policepeut ne pas vous permettred’appeler votre avocat, surtouts’ils accélèrent le processus dedéportation pour le même jourou le jour suivant.

La déportation n’est pas autor-isée si vous êtes menacé de per-sécution, si vous êtes sujet à destraitements inhumains, à lapeine de mort ou à la torturedans le pays destinataire. Vouspouvez faire appel et la déport-ation peut être renvoyée d’uneannée chaque fois. Procéder dela sorte ne vous garantitaucunement que la police vasuspendre le processus de dé-portation.

? LES PROCÉDURES ETDROITS EN DÉTEN-

TIONSi vous recevez un ordre de dé-portation et que vous ne l’ex-écutez pas, vous pouvez êtremis en détention en attendantla déportation. Ils peuvent aus-si vous arrêtez pour vérifiervotre statut ou s’ils espèrentune déportation. Pour ces rais-ons, la durée de votre détentiondoit être courte. Mais vouspouvez être détenue pendant10 mois sur 18 mois. Vous avezle droit de vous plaindre

pendant la durée toute entièrede votre détention et dans undélai de 6 mois après.

Il existe un centre de détentionde la famille (Familienunter-kunft) situé à l’extérieur de Vi-enne. Cette détention estimposée pour une durée maxi-male de 48 heures avant la dé-portation. L’UNHCR a critiquéle manque de soins médicauxet de soutien juridique dans lescentres de détention autrichi-ens. Les règles de détention del’Autriche sont plus larges quecelles des autres étatseuropéens.


Toute personne arrêtée enAutriche a le droit de connaitreles charges qui pèsent sur elle,et cela dans une langue qu’ellecomprend. Un ami ou votreavocat peut en être informé sitel est votre désir. Votre ar-restation doit aussi être sig-nalée dans votre ambassade oudans le consulat de votre paysd’origine.


DE SÉJOUR ?Les migrants dont la demanded’asile est rejetée peuvent sé-


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journer temporairement dansles abris qui s’occupent essenti-ellement de la nutrition des de-mandeurs d’asile, abrismaintenus par les ONG. Lespropriétaire doivent s’assurerque leurs pensionnaires sontenregistrées. Mais il existe di-verses associations qui louentaux sans-papiers. Les sans-papiers n’ont pas droit à l’as-surance de santé publique. Ilsont accès aux services d’ur-gences, mais doivent s’acquittereux même des frais.De manièregénérale, l’accès aux soins estdifficile en Autriche, surtout àl’extérieur des grandes villes ouen détention.

Contacts en l'Autriche

UNDOKUn centre de conseil du syn-dicat du commerce pour lessans-papiers appelé.Ç ÖGB (Catamaran)Lift D, 1. etage, Raum 1913 Johann-Böhm-Platz 11020 Wien' www.undok.at

ASYL IN NOTPour toute aide juridictionnelle,pour les conseilsÇWähringer Straße 59/2/1, 1090 Vienne 01/408 42 10

e [email protected]

DESERTEURS-UND FLÜCHT-LINGSBERATUNGCe groupe aide à faire appelpour les demandes rejetées.Il offre aussi des cours d’alle-mand et des services de coun-seling.ÇSchottengasse 3a/1/59, 1010 Vienne +43/1/533 72 [email protected]'www.deserteursberatung.at

CARITAS FLÜCHTLINGS- UNDMIGRANTENBERATUNGIls ont un service spécial de re-tour. Ils offrent aussi des con-seils et une assistancejuridiques pour les demandesd’asile rejetées.ÇKeplerstrasse 82, 8020 Graz +43/316/8015-0e [email protected]' www.caritas-graz.at

ZEBRAPour toutes informations ouconseils sur des questions jur-idiques, sur les accommoda-tions, sur les traitementsmédicaux.ÇGranatengasse 4/III

8020 Graz+43/316/83 56 30-0e [email protected]


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KRANKENHAUS DER BARM-HERZIGEN BRÜDER GROFLEPour les soins sanitaires gratu-its de personnes sans-papiersou sans assuranceÇMohrengasse 9, 1020 Vienne 0043 (0)1-21 121-0'www.barmherzige-brue-der.at

MAIZCeci n’est pas un hôpital maisils peuvent vous conseiller oùvous rendre.Hofgasse 11, 4020 Linz 0043 (0)732- 77 60 70' www.maiz.at

VEREIN UTE BOCKApport en soins de santé, loge-ment et habillement:ÇA-1020 Vienne : Grofle Sper-lgasse 4 0043 (0)1 929 24 24- 24' www.fraubock.at

ATTENTION!L'association "VereinMenschenrechte Österreich”qui officie dans lescamps est très proche dugouvernement et ne favorisepas réellementl'obtention de l'asile.

DIAKONIE(Jours d’ouverture: chaquelundi et jeudi de 9 heures à 16heures)

ÇJosef-Ferschner-Str. 20/II2514 Traiskirchen (face à la sta- tion de train) 0043-(0)2252/ 547 26

VOLKSHILFE OBERÖSTER-REICHÇ Stockhofstrafle 40, 4020 Linz 0043- (0)732/603099

FLUCHTPUNKT:On y procure des conseils pourles migrantes sans-papiers etpour les migrants qui sont dansdes situations difficiles.

ÇJagnestrasse 17, A-6020 INNSBRUCK +43 512 581488' www.fluchtpunkt.org/

bienvenue À calais! › 2015 › 10 › ... · 2016-02-23 · calais des refugiées vivent à...

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