baromÈtre ho izons 2018...4. la politique de formation 5. la santé / sécurité au travail et la...

BAROMÈTRE HORHIZONS 2018

Juillet 2018 / Étude n°1800332

Vos contacts CSA :

Quentin LLEWELLYN, Directeur de Clientèle – Pôle [email protected] GOUVERNEUR, Chargée d’études – Pôle [email protected]

2

SOMMAIRE

MÉTHODOLOGIE du dispositif de l’enquête p.3

RÉSULTATS DÉTAILLÉS de l’enquête p.6

1. La gestion de la masse salariale2. Le nouveau régime indemnitaire et la question de la manière de servir3. Les perspectives de recrutement et de remplacement4. La politique de formation5. La santé / sécurité au travail et la protection sociale6. Les questions d’actualité7. Autres sujets

1

2

CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018

p.6p.11p.17p.26p.32p.36p.46

3

MODE DE RECUEIL DATES DE TERRAIN

MAI 2018

31JUIN 2018

22Interrogation des collectivités territoriales

PAR TÉLÉPHONE

MÉTHODOLOGIE

806 collectivités territoriales : communes, EPCI, Départements et Régions

Les personnes interrogées étaient, par ordre de priorité : 1. Le DGS ou le DRH (Régions, départements, EPCI et les communes de 20 000 habitants et plus)

2. Le DGS, le DRH, le Maire, le 1er adjoint ou le secrétaire de mairie (communes de 3 500 à 20 000 habitants)

3. Le maire, le 1er adjoint ou le secrétaire de mairie (communes de moins de 3 500 habitants)

CIBLE INTERROGÉE


4

VARIABLES STRUCTURANT L’ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF

Précision sur l’échantillonnageL’échantillon a été raisonné afin de ne pas interroger que des petites communes, et d’interroger suffisamment de collectivités franciliennes.Les communes et EPCI ont ensuite été ramenées à leur poids réel au moment de l’édition des résultats, comme attesté ci-dessous.

TYPES DE COLLECTIVITÉS

BRUT(nb interviews)

REDRESSÉ(nb interviews)

Régions 9 10

Départements 30 31

Communes 598 597

Communautés de communes 145 141

Métropole 1 1

Communauté urbaine 1 1

Communautés d’agglomération 22 24

COMMUNES PAR TAILLEBRUT(en %)

REDRESSÉ(en %)

Moins de 3 500 habitants 46% 92%De 3 500 à 20 000 habitants 38% 7%

20 000 habitants et plus 16% 1%

RÉPARTITION DES COLLECTIVITÉS AU SEIN DES EPCI

BRUT(en %)

REDRESSÉ(en %)

Communautés d’Agglomération 13% 12%Communautés de Communes 87% 88%

COMMUNES PAR RÉGIONBRUT(en %)

REDRESSÉ(en %)

Région Parisienne 10% 4%Nord-Est 32% 35%

Nord-Ouest 24% 25%Sud-Est 19% 19%

Sud-Ouest 13% 16%DOM 2% 1%


5

PROFIL DES RÉPONDANTS

68%21% 8% 2% 1%

Maire DRH DGS DGA DG

PROFIL DES RÉPONDANTS

40%

16% 19%7%

18%

Moins de 5 agents 5 à 10 agents 11 à 49 agents 50 à 99 agents 100 agents et +

NOMBRE D’AGENTS DANS LA COLLECTIVITÉ

Total ÉLUS 68% Total AGENTS de la fonction publique territoriale 32%


1 LA GESTION DE LA MASSE SALARIALE

6

47%

42%

39%

33%

22%

5%

11%

9%

De nouvelles mesures statutaires

De la mise en œuvre de la réformeterritoriale

De transferts de compétences

De la mise en place du RIFSEEP

De modifications dans la gestiondes services publics*

De la mise en place du contrat deconfiance

Autres

Ne sait pas

7

DES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI CONTINUENT DE STAGNER POUR UNE COLLECTIVITÉ SUR DEUX

Q3. Quelle est l’évolution des dépenses de personnel par rapport à l’année précédentedans votre collectivité ou structure ?Base : ensemble (n=806)Une seule réponse possible

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL

Q4. Cette évolution est-elle due en partie ou totalement aux conséquences… ? Base : collectivités ayant constaté une évolution des dépenses de personnel (n=392)Plusieurs réponses possibles

*Réinternalisation d’un service, DSP – Délégation de Service Public…

2017 : 56%

2017 : 46%

2017 : 32%

Nouvel item 2018

2017 : 28%

CAUSE DE L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES

Nouvel item 201840%

34%33%

40%

50%51%53%51%

9%12%13%9%

2018201720162015

En augmentation

En stagnation

En réduction

+ de 20 000 hab 21%3500 à 20 000 hab 19%

Communes de 20 000 hab et + 30%Communes de 3500 à 20 000 hab 34%- de 3500 hab 60%Communauté de communes 25%

Régions 58%Départements 48%+ de 20 000 hab 49%3500 à 20 000 hab 45%- de 3500 hab 31%Communauté de communes 65%

Budget en augmentation 55%Budget en réduction 9%

Communauté de communes 67%

Communes de 20 000 hab et + 34%Communauté de communes 30%

Communes de moins de 3500 hab 7%

Communauté de communes 73%


Ne sait pas 1%2017 : 3%2016 : 1%

2015 : <1%

8

CAUSE DE L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES SUR LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES : L’IMPACT DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCE EST DE PLUS EN PLUS IMPORTANT

Q4. Cette évolution est-elle due en partie ou totalement aux conséquences… ? Base : collectivités ayant constaté une évolution des dépenses de personnel (n=392)Plusieurs réponses possibles


47%

56%

44% 42%

46%

29%

39%32%30%

22%28%24%

201820172016

De nouvelles mesures statutaires

De la mise en œuvre de la réforme territoriale

De transferts de compétences

De modifications dans la gestion de services publics *

*Réinternalisation d’un service, DSP – Délégation de Service Public…

59%

47%

46%

42%

30%

27%

17%

6%

17%

L’optimisation des temps de travail

L’adaptation des périmètres / la réorganisation de service

La limitation des remplacements sur poste permanent

La prévention de l’absentéisme

Le non renouvellement des contrats

Le non remplacement des départs en retraite

La limitation du nombre d’avancements ou de promotions internes

La baisse du régime indemnitaire

Ne sait pas

L’OPTIMISATION DES TEMPS DE TRAVAIL CONSTITUE LE PREMIER LEVIER ACTIVÉ PAR LES COLLECTIVITÉS POUR MAITRISER LA MASSE SALARIALE

9

Q54. Dans le cadre de la maîtrise de la masse salariale, quels leviers activez-vous ?Base : ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 – Plusieurs réponses possibles


… ET MÊME LE SEUL LEVIER UTILISÉ MAJORITAIREMENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

10

Q54. Dans le cadre de la maîtrise de la masse salariale, quels leviers activez-vous ?Base : ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 – Plusieurs réponses possibles

Écart négatif significatif par rapport à l’ensemble (probabilité à 95%)Écart positif significatif par rapport à l’ensemble (probabilité à 95%)


Ensemble

Statut de la collectivité

Conseil Régional

Conseil Départemental

Commune de moins de 3500 hab

Commune de 3500 à 20 000 hab

Commune de 20 000 hab et plus

Communauté de communes

Communauté d'agglomération

L'optimisation des temps de travail 59% 90% 47% 54% 78% 58% 72% 60%L'adaptation des périmètres / la réorganisation de service 47% 90% 93% 31% 82% 90% 76% 89%

La limitation des remplacements sur poste permanent 46% 67% 90% 34% 79% 84% 62% 73%

La prévention de l'absentéisme 42% 100% 75% 31% 70% 79% 59% 55%Le non renouvellement des contrats 30% 70% 38% 22% 57% 60% 44% 44%Le non remplacement des départs en retraite 27% 50% 71% 17% 63% 88% 36% 52%La limitation du nombre d'avancements ou de promotions internes 17% 30% 20% 12% 29% 29% 29% 14%

La baisse du régime indemnitaire 6% - - 7% 7% 6% 6% 16%Autres (précisez) - 10% 3% - 1% - 1% -Ne sait pas 17% - - 24% - 1% 2% 11%

2 LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE ET LA QUESTION DE LA MANIÈRE DE SERVIR

11

Régions 73%Départements 52%Communes de 20 000 hab et + 55%Communes de 3500 à 20 000 hab 81%Communes de moins de 3500 hab 56%Communautés de communes 76%

12

LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE A DÉSORMAIS FAITL’OBJET D’UNE DÉLIBÉRATION POUR PLUS DE 6 COLLECTIVITÉS SUR 10

Q5. La mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) a-t-il déjà fait l’objet d’une délibération ? Base : ensemble (n=806) - Une seule réponse possible

(-16)

(=)


(+16)

(=)

11%

45%

61%

2016 2017 2018

% OUI

13

LA MISE EN PLACE SE TRADUIT PAR LE MAINTIEN GLOBAL DU RI DES AGENTS POUR 61% D’ENTRE EUX ET PAR UNE AUGMENTATION DU RI POUR 35%

(-16)

Q55. La mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) se traduit-elle par… ? Base : aux collectivités pour qui la mise en place du nouveau régime fait l’objet d’une délibération (n=492) Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible

35%

2%

61%

2%Une hausse globale du régime

indemnitaire des agentsUne baisse globale du régime

indemnitaire des agentsPar le maintien global du régime

indemnitaire des agentsNe sait pas

(=)Commune de 3500 à 20 000 hab 27%

Commune de 3500 à 20 000 hab 71%


(=)

14

LE MAINTIEN GLOBAL DU RÉGIME INDEMNITAIRE CONCERNE PLUS PARTICULIÈREMENT LES COMMUNES DE 3 500 À 20 000 HABITANTS

(-16)

Q55. La mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) se traduit-elle par… ? Base : aux collectivités pour qui la mise en place du nouveau régime fait l’objet d’une délibération (n=492) Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible

(=)


(=) Ensemble


Conseil Régional




Commune de 20 000 hab et

plus



une hausse globale du régime indemnitaire des agents 35% 42% 32% 34% 27% 41% 42% 42%

une baisse globale du régime indemnitaire des agents 2% - - 2% 1% 1% 1% -

Par le maintien global du régime indemnitaire des agents 61% 46% 62% 62% 71% 54% 57% 58%

Ne sait pas 2% 13% 6% 3% 2% 4% - -


15

LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) A ÉTÉ ACTIVÉ PAR 4 COLLECTIVITÉS SUR 10

Q56. Si vous avez mis en place le RIFSEEP, avez-vous activé le CIA (complément indemnitaire annuel) en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir ? Base : ensemble (n=806) – Une seule réponse possibleNouvelle question 2018

42%

57%

1%

Oui Non Ne sait pas

% OUIRégions 43%Départements 20%Communes de 20 000 hab et + 36%Communes de 3500 à 20 000 hab 55%Communes de moins de 3500 hab 41%Communautés de communes 47%


16

LE CIA A FAIT L’OBJET D’UN EXAMEN LORS DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL POUR UNE MAJORITÉ DES COLLECTIVITÉS L’AYANT ACTIVÉ

(+34)

Q57. Le CIA (complément indemnitaire annuel) fait-il l’objet d’un examen lors de l’entretien professionnel annuel ?Base : aux collectivités qui ont activé le CIA en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir (n=336) – Une seule réponse possibleNouvelle question 2018

80%

18%

2%

Oui Non Ne sait pas


% OUI


3 LES PERSPECTIVES DE REMPLACEMENT ET DE RECRUTEMENT

17

18

DES PERSPECTIVES DE RECRUTEMENT À LA HAUSSE ET QUI CONCERNENT EN PARTICULIER LES RÉGIONS, DÉPARTEMENTS ET COMMUNES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS

Q13. Envisagez-vous de recruter prochainement ?Base : ensemble (n=806) - Une seule réponse possible

42% 22% 12% 24%Non certainement pas Non probablement pas Oui probablement Oui certainement

VOLONTÉ de RECRUTEMENTS

% OUI

36% Région 100%Département 100%Communes de 20 000 hab et + 81%Communes de 3500 à 20 000 hab 63%Communes de moins de 3500 hab 19%Communautés de communes 64%

(-4)

(+/-) Evolution par rapport à 2017

(-1) (+11)(-5)


36%

26%23%17%

2018201720162015

EVOLUTION DE LA VOLONTÉ de RECRUTEMENTS

% OUI

52%

32%

6%

3%

6%

1%

Des titulaires

Des non titulaires / contractuels

Des parcours emplois compétences

Des apprentis

Ces différents types d'agents (sans distinction)

Ne sait pas

19

PLUS D’UNE COLLECTIVITÉ SUR DEUX ENVISAGE DE RECRUTER EN PRIORITÉ DES TITULAIRES NOTAMMENT DANS LES RÉGIONS, DÉPARTEMENTS ET COMMUNES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS

(-4) (-1) (+11)

Q14. Quel type d’agents comptez-vous recruter en priorité ?Base : aux collectivités qui envisagent de recruter prochainement (n=287) – Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible

(-5)Régions 80%Départements 93%Commune de 20 000 hab et + 66%Communes de moins de 3500 hab 41%

Communautés de communes 41%

Communes de moins de 3500 hab 7%


20

LE REMPLACEMENT DES DÉPARTS EST LA PRINCIPALE RAISON DES RECRUTEMENTS.A NOTER, LA CRÉATION DE POSTE EST EN BAISSE CETTE ANNÉE ET PERD HUIT POINTS

Q16. Ces recrutements seront-ils consécutifs à…?Une seule réponse possibleBase : aux collectivités qui envisagent de recruter prochainement (n=287)

1% 13% 35% 51%

Ne sait pas Une ou plusieurs créations de poste(s) Les deux Un ou des remplacements dans le cadre d’un ou plusieurs départs

RAISONS de RECRUTEMENTS


51%44%

51%52%

35%31%30%

25%

13%

21%16%20%

1%4%3%3%

2018201720162015

Un ou des remplacements dans le cadre d’un ou plusieurs départs

Les deux

Une ou plusieurs créations de poste(s)

Ne sait pas

21

REPRISE DES CRÉATIONS DE POSTE DANS LES SECTEURS DE L’ENFANCE, ÉDUCATION JEUNESSE ET DU SOCIAL EN 2018

Q17. Dans quel(s) champ(s) de politiques publiques cette/ces création(s) de poste(s) va-t-elle/ vont-elles porter ? Plusieurs réponses possibles / Base : collectivités pensant créer plusieurs postes en 2018 (n=137)

(+4) (+7)(-3) (-8)


50%

58%

49%50% 49%

54%

38%

51%

44%

40%

60%

41% 43%

49%44%

34%

Services techniques

Aménagement & Développement 1

Enfance, éducation, jeunesse

Fonctions support 2

24%22% 21%

16% 16%16%12%

10%14%

12%

10%

15% 11%

8%

15%

10%

Culture

Social

Sécurité

Sport

2015 2016 2017 2018

Santé

Développement durable** Nouvel item 2018

17%

1 (politique de la ville, urbanisme, transports, environnement, action économique, emploi, Europe et international…) 2 (direction, affaires juridiques, ressources humaines, finances, informatique, communication…)

14% 8% 7% 10% 11% 50%

50%

40%34%

45%

2018201720162015

% Remplace tous les départs

22

UNE COLLECTIVITÉ SUR DEUX ENVISAGE DE REMPLACER TOUS LES DÉPARTS, UN RÉSULTAT EN NETTE PROGRESSION PAR RAPPORT À L’AN DERNIER

Q18. A l’avenir, pensez-vous remplacer…? Base : ensemble (n=806) - Une seule réponse possible

Ne remplace pas tous les départs

36%(-10pts)

Régions 60%Départements 73%Communes de plus de 20 000 habitants 77%Communes de 3500 à 20 000 habitants 65%Communes de moins de 3500 habitants 27%Communautés de communes 44%

Ne sait pas Aucun départ 1 départ sur 3 1 départ sur 2 2 départs sur 3 Tous les départs


36%46%

53%44%

2018201720162015

% Ne remplace pas tous les départs

(=) (-10) (-1) (=) (+1) (+10)(+/-)

Evolution par rapport

à 2017

23

Q42. Pour quelles raisons ne pensez-vous pas remplacer tous les départs au sein de votre collectivité ou structure ? Est-ce parce que…Base : Aux collectivités qui ne pensent pas remplacer tous les départs (n=288) - Plusieurs réponses possibles

63%

28% 23% 21% 17%28%

3%

53%

15%4% 4% 5%

16%3%

Vous réorganisezdes services

Vous transférez lacompétence à

d'autres

Vous déléguez lagestion

Vous avezinformatisé le

service

Vous supprimezdes missions

Vous avezd'autres raisons

Ne sait pas

Total des citations En premier

LE NON REMPLACEMENT DE TOUS LES DÉPARTS EST PRINCIPALEMENT EXPLIQUÉ PAR LA RÉORGANISATION DE SERVICES

Départements 88%Régions 100%

Départements 38%Régions 68%

« Pas de départ prévu actuellement »

« On a déjà supprimé des postes suite à des départs en retraite »

« Réduction de la masse salariale »


(+10)

(+16)

(=)(-3) (+8)

(=)(+6)

(+1)(=)

(-1)

(-7)(-6)

(=) (=)


24

EN 2018 PLUS DE QUATRE COLLECTIVITÉS SUR DIX ONT PASSÉ UNE CONVENTION AVEC PÔLE EMPLOI, UN SCORE EN HAUSSE PAR RAPPORT À 2017

Q21. Avez-vous passé une convention d’assurance chômage avec Pôle emploi pour l’indemnisation des agents contractuels ? Base : ensemble (n=806) - Une seule réponse possible

(-7)

(-1)

(+8)



47%36%

44%

2016 2017 2018

% OUI


8%86%

6%

25

PARMI LES COLLECTIVITÉS QUI NE L’ONT PAS ENCORE FAIT, LES RÉGIONS L’ENVISAGENT DAVANTAGE

(-7)

Q58. Envisagez-vous de le faire ?Base : aux collectivités qui n’ont pas passé une convention d’assurance chômage avec Pôle emploi pour l’indemnisation des agents contractuels (n=426) - Une seule réponse possibleNouvelle question 2018

Oui Non Ne sait pas

(-1)

(+8)

% OUIRégions 56%Départements 15%Communes de 20 000 hab et +16%Communes de 3500 à 20 000 hab16%Communes de moins de 3500 hab 6%Communautés de communes 15%


4 LA POLITIQUE DE FORMATION

26

PAR RAPPORT À L’AN DERNIER, LES DÉPENSES CONSACRÉES À LA FORMATION SONT STABLES POUR PRÈS DE 8 COLLECTIVITÉS SUR 10

27

En HAUSSE 19%

Au MÊME NIVEAU 76%

En BAISSE 3%

Ne sait pas 2%

Q59. Par rapport à l’année dernière, vos dépenses consacrées à la formation (hors salaires et frais de déplacement) sont-elles… ?Base : ensemble (n=806) Nouvelle question 2018 - Une seule réponse possible

Régions 29%Départements 23%Communes de 20 000 hab et + 22%Communes de 3500 à 20 000 hab 25%Communes de moins de 3500 hab 15%Communauté de communes 31%




A CE STADE , 2 COLLECTIVITÉS SUR 10 ONT AMÉNAGÉ LEUR RÈGLEMENT POUR AUTORISER LA FORMATION À DISTANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ET DEUXCOLLECTIVITÉS SUR DIX COMPTENT LE FAIRE PROCHAINEMENT

28

Q60. Comptez-vous aménager votre règlement formation pour autoriser la formation à distance sur le lieu de travail ?Base : ensemble (n=806)Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible

22%

21%

56%1%



Oui, je le fais déjà

Non, mais je compte le faire prochainement

Non, cela n’est pas prévuNe sait pas

29

PLUS DE LA MOITIÉ DES COLLECTIVITÉS ONT INFORMÉ LEURS AGENTS SURLA MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF).

Q61. Avez-vous informé vos agents sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) ?Base : ensemble (n=806)Nouvelle question 2018 - Une seule réponse possible

53%46%

1%

(+34)


Oui Non Ne sait pas


73%61%

52% 49%41%

30%

1% 6%

Formations métiers Formations initiales Formations aux outilsnumériques

Préparation auxconcours

Formationscompétencestransverses

Formationsmanagériales

Autres Ne sait pas

30

LES FORMATIONS MÉTIERS ET FORMATIONS INITIALES CONSTITUENT LES DEUX AXES PRIORITAIRES DES POLITIQUES DE FORMATION DES COLLECTIVITÉS

Q62. Quels sont les axes prioritaires de votre politique de formation ?Base : ensemble (n=806)Nouvelle question 2018 - Plusieurs réponses possibles


31

LOGIQUEMENT, LES POLITIQUES DE FORMATION ÉVOLUENT EN FONCTION DES DIFFÉRENTS TYPES DE COLLECTIVITÉ

Q62. Quels sont les axes prioritaires de votre politique de formation ?Base : ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 - Plusieurs réponses possibles



Ensemble


Conseil Régional







Formations métiers 73% 100% 100% 64% 92% 93% 88% 100%Formations initiales 61% 72% 80% 54% 80% 83% 72% 78%Formations aux outils numériques 52% 90% 88% 50% 54% 69% 44% 59%Préparation aux concours 49% 90% 64% 39% 68% 77% 70% 67%Formations compétences transverses 41% 90% 81% 35% 48% 62% 49% 75%Formations managériales 30% 100% 100% 11% 66% 90% 59% 82%Autres (précisez) 1% 9% 3% - 1% 1% 2% 6%Ne sait pas 6% - - 8% 1% - 1% -

5 LA SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET LA PROTECTION SOCIALE

32

LES SITUATIONS D’INAPTITUDE ET LES DEMANDES DE RETRAITE POUR INVALIDITÉ AUGMENTENT À NOUVEAU CETTE ANNÉE

33

SITUATIONS D’INAPTITUDE

DEMANDES DE RETRAITES POUR INVALIDITÉ

Régions 91%Départements 79%Communes de 20 000 hab et + 78%Communes de 3 500 à 20 000 hab 53%Communes de moins de 3 500 habitants 16%Communauté de communes 44%

Régions 50%Départements 60%Communes de 20 000 hab et + 37%Communes de 3 500 à 20 000 hab 30%Communes de moins de 3 500 habitants 6%Communauté de communes 20%

28%

14%

constatent une augmentation des situations d’inaptitude dans leurs collectivités / structures

constatent une augmentation des demandes de retraite pour invalidité


Question 46.Constatez-vous une augmentation des situations d’inaptitude dans votre collectivité ou structure ?Base : Ensemble (n=806) – Une seule réponse possible

Question 48.Constatez-vous une augmentation des demandes de retraite pour invalidité ?Base : Ensemble (n=806) – Une seule réponse possible

(+4)

(+7)



23%

77%

AU GLOBAL, PRÈS D’UN QUART DES COLLECTIVITÉS ONT DÉJÀ MIS EN PLACE DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES RECLASSEMENTS PROFESSIONNELS

34CSA pour le CNFPT – Baromètre HoRHizons 2018- Juillet 2018

Question 47B.Avez-vous mis en place des dispositifs d’accompagnement des reclassements professionnels ?Base : Ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 - Une seule réponse possible

Oui Non

% OUIRégions 90%Départements 96%Communes de 20 000 hab et + 84%Communes de 3 500 à 20 000 hab 47%Communes de moins de 3 500 habitants 10%Communauté de communes 33%

LA MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EST DE PLUS EN PLUS COURANTE. CELLE-CI PORTE À LA FOIS SUR LA PRÉVOYANCE ET LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

35

Q28. Avez-vous mis en place une protection sociale complémentaire ? Base : ensemble (n=806) – Plusieurs réponses possibles (par convention de participation et/ou labellisation)

Q30. Cette protection sociale complémentaire porte sur…? Base : aux collectivités qui ont mis en place une protection sociale complémentaire (n=460) – Une seule réponse possible

34%

19%

45%

2%

30%

15%

54%

1%

30%17%

51%

2%La prévoyance La complémentaire santé La prévoyance et la complémentaire

santéNe sait pas

2016 2017 2018

(-2) (-8) (-3) (+11) (+10)


Ont mis en place une protection sociale complémentaire par convention et/ou labellisation

57% (+13)

Régions 82%Départements 90%Communes de 20 000 hab et + 64%De 3500 à 20 000 hab 63%Moins de 3500 hab 49%Communautés de communes 70%

35% 30%

6%

31%

6%

Oui, par convention departicipation

Oui, par labellisation Non, mais je compte lefaire

Non, et je ne compte pasle faire

Ne sait pas

(+5) (+9)

(-3)

(-8)

(-2)


6 LES QUESTIONS D’ACTUALITÉ

36

37

PRÈS D’UN TIERS DES COLLECTIVITÉS ONT UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTIONDES DONNÉES (DPD).IL S’AGIT AUTANT D’UN AGENT INTERNE QUE D’UN AGENT EXTERNE À LA COLLECTIVITÉ

Q63. Avez-vous un délégué à la protection des données (DPD) ?Base : ensemble (n=806)Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible

30%69%

1%

(+34)

Q64. Votre délégué à la protection des données (DPD) est-il… ?Base : aux collectivités qui ont un DPD (n=242)Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible

Un agent interne à la collectivité : 53%

Un agent externe à la collectivité : 47%

Oui Non Ne sait pas



Communes de 20 000 hab et + 31%Communes de 3500 à 20 000 hab 42%Communes de moins de 3500 hab 66%Communautés de communes 55%


38% 34% 34% 27%

1%

40%

Cumul d’activité Conflit d’intérêt Neutralité Probité Autres Ne sait pas

38

PRÈS DE 2 COLLECTIVITÉS SUR 10 ONT UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE. POUR LA MAJORITÉ IL S’AGIT D’UN SERVICE ASSURÉ PAR LE CENTRE DE GESTION.

Q65. Avez-vous un référent déontologue ?Base : ensemble (n=806)Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible

17%

83%

(+34)

Q66. Votre référent déontologue est-il… ?Base : aux collectivités qui ont un référent déontologue (n=136)Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible

Un agent interne à la collectivité : 24% Un agent externe à la collectivité : 5%

Un service assuré par le centre de gestion : 71%

Q67. Quelles sont les thématiques traitées en priorité par votre référent déontologue ?Base : aux collectivités qui ont un référent déontologue (n=136)Nouvelle question 2018 – Plusieurs réponses possibles

Oui Non

% OUI



39

DES ACTIONS POUR L’ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES EN FORTE PROGRESSION CETTE ANNÉE ET QUI TOUCHE TOUS LES DOMAINES

Q32. Quelles actions avez-vous mises en place pour favoriser l’égalité hommes / femmes ? Base : ensemble (n=806) - Plusieurs réponses possibles

45%37%

26% 26%18%

Aucune action Respect de la parité dans lesinstances de direction

Adaptation / aménagement deshoraires de réunion

Féminisation des fiches de poste Actions sur la rémunération

A MIS EN PLACE AU MOINS UNE ACTION

54% (+10)

Régions 91%Départements 80%Communes de 20 000 hab et + 83%Communes de 3500 à 20 000 hab 62%Communes de moins de 3500 hab 48%



(-10) (+11)

(+4) (+8)(+8)

54%

44%49%

31%

2018201720162015

% A mis en place au moins une action

LES RÉGIONS ET COMMUNES DE 20 000 HABITANTS ET PLUS DAVANTAGE CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS POUR FAIRE RESPECTER LES RÈGLES DE LAÏCITÉ

40

Q50. Rencontrez-vous avec certains agents des difficultés pour qu’ils respectent les règles de laïcité dans l’exercice de leur fonction?Base : ensemble (n=806) – Une seule réponse possible

% OUI

Régions 31%Départements 8%Communes de 20 000 habitants et + 20%Communes de 3500 à 20 000 hab 6%Communes de moins de 3500 hab 1%Communautés de communes 2%

RESPECT DES RÈGLES DE LAICITÉ

(+1)

(=)


3%

97%

Oui Non

(=)

(+1)


PLUS DES DEUX TIERS DES COLLECTIVITÉS DÉCLARENT TRAVAILLER SUR LA BASE DE 1607 HEURES EFFECTIVES

41

Q34. Les agents de votre collectivité ou structure travaillent-ils sur la base de 1 607 heures effectives (durée légale du travail à temps complet) sur une année ?Base : ensemble (n=806) – Une seule réponse possible

% OUI

Régions 90%Départements 65%Communes de 20 000 habitants et + 60%Communes de 3500 à 20 000 hab 70%Communes de moins de 3500 hab 66%Communauté de communes 87%


Oui Non Ne sait pas

71%69%68%

201820172016

% OUI

PRÈS DE LA MOITIÉ DES COLLECTIVITÉS A DÉJÀ ENGAGÉ UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT OU DE RÉORGANISATION DES MODALITÉS DE TRAVAIL

42

Q68. Avez-vous engagé une politique d’aménagement ou de réorganisation des modalités de travail (cycles, annualisation du temps de travail…) ?Base : ensemble (n=806) Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible

47%52%

1%

% OUI

Régions 100%Départements 49%Communes de 20 000 habitants et + 71%Communes de 3500 à 20 000 hab 68%Communes de moins de 3500 hab 38%Communauté de communes 67%


Oui Non Ne sait pas

TROIS QUARTS DES COLLECTIVITÉS NE COMPTENT PAS FORMALISER UN ACCORD POUR PERMETTRE AUX AGENTS DE FAIRE DU TÉLÉTRAVAIL, NOTAMMENT LESPETITES COLLECTIVITÉS

43

Q69. Avez-vous formalisé un accord pour permettre aux agents de faire du télétravail ? Base : ensemble (n=806) Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible

7%

88%

5%

Oui Non Vous êtes actuellement en phase d'expérimentation

Q70. Comptez-vous le faire ? Base : à ceux qui n’ont pas formalisé un accord permettant aux agents de faire du télétravail (n=709) Nouvelle question 2018 – Une seule réponse possible

14%

85%

1%

Oui Non Ne sait pas

Si Non

Régions 60%Départements 43%Communes de 20 000 hab et + 12%Communautés de communes 9%


Régions 100%Départements 46%Communes de 20 000 hab et + 38%Communautés de communes 34%

In fine et sur l’ensemble des collectivités interrogées, 75% ne comptent pas formaliser un accord

LES NÉGOCIATIONS SYNDICALES ENGAGÉES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018 SONT MULTIPLES MAIS PORTENT D’ABORD SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES, LA PRÉPARATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRES

44

Q71. Sur quel(s) thème(s) avez-vous engagé des négociations syndicales depuis le 1er janvier 2018 ? Base : ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 – Plusieurs réponses possibles

13%

46%

6%

10%

12%

18%

23%

25%

27%

27%

Ne sait pas

Vous n’avez pas engagé de négociations syndicales

Mise en place du télétravail (travail à distance)

L’égalité femmes / hommes

Temps de travail

Accompagnement des réorganisations

Formation

Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP…)

Préparation des élections professionnelles

Prévention des risques


Total « A engagé des négociations sur au moins un des thèmes » : 41%

DES THÈMES QUI VARIENT SELON LE TYPE DE COLLECTIVITÉ

45

Q71. Sur quel(s) thème(s) avez-vous engagé des négociations syndicales depuis le 1er janvier 2018 ? Base : ensemble (n=806) – Nouvelle question 2018 – Plusieurs réponses possibles



Ensemble


Conseil Régional







Prévention des risques 27% 59% 86% 15% 52% 82% 38% 89%Préparation des élections professionnelles 27% 100% 94% 6% 63% 95% 60% 100%Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP...) 25% 56% 58% 15% 42% 58% 37% 56%

Formation 23% 80% 69% 14% 37% 46% 32% 65%Accompagnement des réorganisations 18% 79% 60% 5% 43% 68% 36% 81%Temps de travail 12% 47% 30% 5% 25% 44% 24% 48%L'égalité femmes / hommes 10% 29% 32% 6% 8% 22% 15% 13%Mise en place du télétravail (travail à distance) 6% 59% 38% 2% - 16% 10% 11%Vous n'avez pas engagé de négociations syndicales 46% - - 59% 17% 1% 28% -Autres (précisez ...) - - - - - - - -Ne sait pas 13% - - 17% 5% - 5% -

7 AUTRES SUJETS

46

47

AUTRES SUJETS NON ABORDÉS

Question 39.Auriez-vous souhaité voir abordés d’autres thèmes RH dans ce questionnaire ? Base : ensemble (n=806) – Une seule réponse possible

89% 11%Non Oui

DÉTAIL DES THÈMES SOUHAITÉSQuestion 40.Lesquels ? Base : collectivités souhaitant que d’autres thèmes RH soient abordés dans le questionnaire (n=86) – Question ouverte

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ABSENTÉISME DIFFICULTE DE RECRUTEMENT« Sur les conditions de travail / les risques psycho

sociaux (RPS) »

« Le bien-être et les risques psycho-sociaux au travail »

« La prise en compte de la pénibilité et l'accompagnement des seniors pour prendre soin d'eux

jusqu'à leur fin de carrière »

« L'absentéisme concernant les jours de carence »

« Sur le coté absentéisme pour les congés maladie et longue maladie »

« Nous avons beaucoup de difficultés pour trouver des agents pour les remplacements et les créations de poste, il y a très peu de

candidature »

« On a survolé le recrutement des contractuels. Il y a une rigidité du statut, le concours bloque les embauches . Cela devrait être plus

souple, le recrutement des contractuels dans les 3 catégories A B et C mérite d'être abordé »


4848

CSA Research – Pôle SOCIETY

Quentin LLEWELLYN – Directeur de Clientèle - [email protected] GOUVERNEUR – Chargée d’études – [email protected]

baromÈtre ho izons 2018...4. la politique de formation 5. la santé / sécurité au travail et la...

Documents