Baromètre des notaires – Entreprises 2020

BAROMÈTRE DES NOTAIRES ENTREPRISES

WWW.NOTAIRE.BE

Le nouveau code des sociétés et associations, entré en vigueur le 1er mai 2019, entraîne une

augmentation significative du nombre de nouvelles sociétés. C'est ce qui ressort des chiffres

d'"eDepot", l'application qui permet aux notaires de créer une société par voie électronique et

de modifier les données de celle-ci dans les sources authentiques. Ces chiffres montrent

également que la crise liée au coronavirus a freiné la création de nouvelles sociétés. Et les

sociétés qui existaient déjà au 1er mai 2019 ont peu profité des avantages du nouveau code

pour mettre leurs statuts à jour.

NOUVEAU DROIT DES SOCIÉTÉS – 1ER MAI 2019

2020

https://www.notaire.be/societes/publications

Baromètre des notaires – Entreprises 2020

CONSTITUTION D’ENTREPRISES

NOMBRE DE CONSTITUTIONS

+34,1% par rapport à la même période un an plus tôt

32.707 nouvelles sociétés (mai 2019 – avril 2020)

Bruxelles

Flandre Wallonie

7.122 (21,8%)

+35,6%

5.343 (16,3%)

+9,3%

20.242* (61,9%)

+42,1%

6.255 (19,1%)

+36,8%

Anvers

Limbourg

2.377 (7,3%)

+37,6%

Brabant Flamand

4.134 (12,6%)

+57,7%

Flandre Orientale

4.250 (13,0%)

+41,3%

Flandre Occidentale

3.226 (9,9%)

+39,4%

2.185 (6,7%)

+34,9%

Liège Hainaut

2.025 (6,2%)

+27,8% 986

(3,0%)

+48,7%

Namur

1.588 (4,9%)

+43,5%

Brabant Wallon

Luxembourg

338 (1,0%)

+22,0%

*chiffres basés sur le siège social de la société.

Baromètre des notaires – Entreprises 2020

CHOIX DE LA FORME DE SOCIÉTÉ LORS DE LA CRÉATION

NOMBRE DE CONSTITUTIONS PAR MOIS

SPRL SPRL-S SC SPRL SA Autres SRL SA Autres

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ÂGE MOYEN DU FONDATEUR

ZOOM SUR LES SRL ET LES SA

SRL

31.432 96,1%*

40 ans

1,3

# de sociétés créées

Âge moyen du fondateur

# moyen d’administrateurs

SA

767 2,3%

48 ans

2,5

# de sociétés créées

Âge moyen du fondateur

# moyen d’administrateurs

< 25 ans

25 ans – 40 ans

5,0%

51,9%

41,2%

1,9%

> 65 ans

40 ans – 65 ans

Fondateur

40 ans

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NOMBRE DE MODIFICATIONS DE LA FORME DE SOCIÉTÉ APRÈS LE 1ER MAI 2019

ZOOM SUR LA MODIFICATION DES STATUS D’UNE SPRL

(1) Source : Graydon (2) Proportion de la forme juridique par rapport à l’ensemble des formes juridiques existantes.

9.835 Adaptations électroniques de statuts (sociétés existantes)

New

98,0%

SRL

1,6%

SA

0,4%

Autres

SPRL

396.433(1) 69,3%(2)

# de sociétés créées

# de modifications de la forme légale

9.105

Démission (93%) Changement de mandats (73%) Status (58%)

Dénomination (26%) Objet social (24%)

Autres modifications apportées lors de la modification de la forme légale

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ANNEXES

DESCRIPTION DES ABBRÉVIATIONS DES FORMES LÉGALES