baromètre financier 2011 des communes et des communautés

Comme chaque année, le baromètre financier des communes et des commu nautés, publié par l’Association des Maires de France et les Caisses d’Épargne, se fait l’écho du sentiment des élus du bloc communal et de leurs orientations en matière financière et fiscale.

Cette édition 2011 intervient dans un contexte économique contraint : alors que les collectivités territoriales sont appelées à contribuer à l’effort national de réduction des dépenses publiques, elles doivent plus que jamais maintenir leurs investissements, générateurs de développement économique et social.

Un an après l’application de la réforme de la taxe professionnelle, comment les élus com-munaux et intercommunaux appréhendent-ils leur nouveau panier fiscal ? Bénéficient-ils d’une visibilité suffisante sur leurs recettes liées à la nouvelle fiscalité professionnelle pour maintenir les investissements prévus ? Qu’attendent-ils du nouveau fonds natio-nal de péréquation intercommunale et communale ?

Alors que la réforme de la carte intercom-munale trouve aujourd’hui à s’appliquer, quelles en sont les conséquences sur les compétences et les charges des communes et communautés ?

La crise financière touche également les collectivités locales qui ont à faire face à un renchérissement et à une raréfaction du crédit bancaire, accentuant la contrainte qui pèse d’ores et déjà sur les budgets locaux.

Face à ces bouleversements et au manque de visibilité sur l’avenir proche, les élus locaux affichent malgré tout leur détermination à mettre en œuvre leurs projets de mandature.

Jacques Pélissard, président de l’AMFOlivier Klein, directeur général Banque Commerciale et Assurance, BPCE

À mi-mandat, l’augmentation des investissements reste le premier objectif déclaré par les maires, suivi de la stabilisation de la pression fiscale. Ces deux points s’affichent toutefois en recul par rapport au baromètre de 2010. Au 3e rang, la préservation ou le développement des services rendus est la proposition qui marque la progression la plus forte, retrouvant ainsi son niveau de 2009. En conséquence, la proposition « réduire ou limiter la progression des dépenses » est reléguée au 4e rang.

À la lecture des résultats pondérés par la population, on constate le recul en 3e position du développement des investissements, avec des réponses différentes selon l’importance de la population. Seules les communes de

moins de 5 000 habitants avancent comme objectif principal le développement de leurs investissements. Pour celles de 5 000 à 20 000 habitants, l’objectif premier est la maîtrise de la progression des dépenses. Au-dessus, la stabilisation de la pression fiscale l’emporte.

Concernant les présidents de communauté, les items relatifs aux investissements, au niveau de service rendu ou à la pression fiscale sont en recul, alors que deux objectifs progressent nettement : « réduire ou limiter la progression des dépenses », qui passe au 1er rang, et « réduire l’endettement » qui reste en dernière place, mais progresse de 8 %, contrastant avec une quasi-stabilité à 13 % chez les maires.

1

Baromètre financier 2011des Communes et des Communautés

■ STRATÉGIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS POUR 2012

Objectifs communaux

Objectifs communautaires

2006 2007 2008 2009 2010 2011

70

60

50

40

30

20

10

0

2006 2007 2008 2009 2010 2011

60

50

40

30

20

10

0

%

%

51

41

3538

13

39

38

47

39

18

Développer les investissements

Stabiliser la pression fiscale

Préserver ou développer les services rendus

Réduire ou limiter la progression des dépenses

Réduire l’endettement

Réduire ou limiter la progression des dépenses

Développer les investissements

Préserver ou développer les services rendus

Stabiliser la pression fiscale

Réduire l’endettement

barome�tre8pA4_2010 2.indd 1 18/11/11 16:37:12

2

Maires, comme présidents d’intercommunalité, ont déclaré anticiper pour l’exercice 2012 une stabilité de leurs dépenses de fonctionnement. Cette opinion se retrouve pour tous les postes évoqués dans le questionnaire, à l’exception des dépenses sociales et scolaires dans les EPCI, sujet sur lequel 46 % des présidents de communauté ne se prononcent pas. Les intérêts de la dette constituent un cas singulier, dans la mesure où les appréciations sont très variées : si 20 % des maires anticipent une augmentation, 23 % prévoient une diminution.Il est toutefois fondé de relativiser cette anti-cipation de stabilité en constatant que la propor-tion de maires s’attendant à une augmentation

des dépenses de fonctionnement varie entre 20 et 35 % alors que ceux prévoyant une diminution sont moins nombreux. Pour les maires, les points les plus sensibles sont les dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements - figurant au deuxième rang chez les présidents d’intercommunalité - les dépenses sociales et scolaires et les dépenses de personnel.

Si l’on pondère les réponses en fonction de la taille des communes, l’anticipation d’augmentation des dépenses de fonctionnement fait ressortir tout d’abord les dépenses sociales et scolaires à 38 %, contre 30 % en données non corrigées, alors que l’entretien du patrimoine et des équipements,

surtout cité dans les communes les plus petites, recule au 4e rang. L’anticipation de la stabilité des intérêts de la dette ne figure plus qu’à 40 %, alors que 32 % des maires s’attendent à une augmentation. L’opinion de stabilité est nettement majoritaire pour tous les autres points du questionnaire.

Pour les présidents de communauté, les intérêts de la dette constituent le point le plus susceptible de connaître une augmentation, mais moins que dans le baromètre 2010 (31 % contre 36 %). Enfin, l’augmentation des charges de la dette l’emporte sur la stabilité, notamment pour les EPCI comptant plus de 10 000 habitants.

■ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2012

En % Augmentation Stabilité Diminution

Maires Présidents Maires Présidents Maires Présidents

Dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements 35 24 60 63 4 8

Dépenses sociales et scolaires 30 17 63 33 2 4

Dépenses de personnel 28 23 60 71 11 2

Contributions aux syndicats et autres organismes de regroupement 21 18 67 59 5 6

Intérêts de la dette 20 31 53 47 23 20

Reversement aux communes (pour les Présidents d’EPCI) et à la communauté (pour les Maires) 8 2 67 55 4 2

52 % des maires désignent la voirie comme nécessitant le plus d’investissements, dans la droite ligne de 2009 et 2010 (respectivement 46 % et 57 %). Viennent ensuite le scolaire et périscolaire, l’urbanisme et le logement, le soutien au développement économique local, ainsi que la collecte et le traitement des ordures ménagères (entre 22 et 17 %).

La pondération des réponses par la taille des communes réduit les écarts : la voirie, qui reste la première préoccupation des élus (41 %), concerne particulièrement les communes rurales (55 % des moins de 2 000 habitants). En revanche, les dépenses en faveur de l’urbanisme et du logement sont particulièrement mises en avant par les communes de plus de 10 000 habitants (54 %) et de plus de 20 000 habitants (45%). Si l’on prend en compte dans les besoins d’investissement les domaines transférés à une structure intercommunale, les réponses pondérées en nombre de communes placent l’assainissement au 2e rang derrière la voirie, qui progresse de 6 % par rapport à 2010. Le secteur scolaire/périscolaire diminue, lui, de 7 points et passe au 5e rang. La pondération en fonction de la taille des collectivités met au 1er rang le secteur de

l’urbanisme et du logement à 36 %, 6 points de plus qu’en 2010 ; c’est la réponse privilégiée par les communes de 5 000 à 20 000 habitants, les plus grandes privilégiant le scolaire et périscolaire.

Quant aux présidents de communauté, ils placent toujours en tête le soutien au développement

économique local à 39 %, contre 44 % en 2010. La voirie, en progression constante depuis 2008, est désormais au 2e rang de leurs réponses, rang occupé ex-aequo en 2010 par le développement des démarches environnementales et la collecte/traitement des ordures ménagères.

■ LES BESOINS D’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS

Grille de lecture : en matière de dépenses de personnel pour 2012, 35 % des maires envisagent une augmentation, 60 % d’entre eux souhaitent une stabilisation et 4 % prévoient un diminution.

La voirie

Le secteur scolaire et périscolaire

Le secteur de l’urbanisme et du logement

Le soutien au développement économique local

La collecte et le traitement des ordures ménagères

Le secteur culturel

Le développement des démarches environnementales

Le secteur sportif

Le secteur sanitaire et social

Autres

Aucun

Ne se prononcent pas

0 10 20 30 40 50 60 %

Présidents

Maires

5227

2219

2124

1739

1722

136

1323

1116

912

34

3

2



3

En % Augmentation Stabilité Diminution

Maires Présidents Maires Présidents Maires Présidents

Dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements 35 24 60 63 4 8

Dépenses sociales et scolaires 30 17 63 33 2 4

Dépenses de personnel 28 23 60 71 11 2

Contributions aux syndicats et autres organismes de regroupement 21 18 67 59 5 6

Intérêts de la dette 20 31 53 47 23 20

Reversement aux communes (pour les Présidents d’EPCI) et à la communauté (pour les Maires) 8 2 67 55 4 2

■ L’INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉSTout comme en 2010, les investissements en matière de développement durable priorisés par les maires sont l’amélioration des systèmes de distribution d’eau (42 %), immédiatement suivie de la rénovation thermique des bâtiments (41 %). La rénovation des bâtiments est en léger recul, mais reste en 3e place. Le trait marquant de l’année 2011 est la forte progression de la mise aux normes des stations d’épuration, à 33 % contre 24 % en 2010.

Les priorités sont là encore distinctes entre les petites communes et les plus grandes. Les maires des communes de plus de 20 000 habitants privilégient de loin la rénovation thermique des bâtiments, suivie de la rénovation des bâtiments et de la construction de bâtiments HQE. Les maires des petites communes privilégient, quant à eux, l’amélioration des systèmes de distribution de l’eau.

Les avis des présidents de communauté se rapprochent de ceux des maires des plus grandes communes, plaçant la rénovation thermique des bâtiments au 1er rang (avec 40 % et un gain d’une

place, malgré un taux de citation en baisse de 2 points), suivie de la construction de bâtiments Haute Qualité Environnementale (39 %, en hausse de 4 %). Le développement de la production d’énergies renouvelables, en baisse de 6 points, passe du 1er au 3e rang par rapport au baromètre de l’an dernier.

Viennent ensuite l’amélioration des systèmes de distribution de l’eau, à 33 %, la généralisation du tri sélectif à 32 % et la rénovation des bâtiments, à 29 %.

■ L’ÉPARGNE DES COLLECTIVITÉSAlors qu’en 2010, les maires privilégiaient nettement la constitution de réserves afin de financer de futurs investissements (49 % contre 33 % en 2011), on constate en 2011 un report d’opinion vers l’investissement immédiat (plus 19 points). Dans les mêmes proportions qu’en 2010, les élus souhaitent maintenir ou augmenter la part d’autofinancement des investissements.

Là encore, la perspective varie nettement en fonction de la taille des communes. Mises à part les plus petites communes, l’objectif de préserver ou d’augmenter la part autofinancée des investissements de l’année l’emporte très majoritairement, avec un plébiscite à 72 % pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants.

Les présidents de communauté préfèrent préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements de l’année (à 44 %, après un pic à 50 % en 2010). L’item « investir davantage » progresse de 9 points sans revenir à son niveau d’avant-crise (36 % en 2007).

50

40

30

20

10

0Mettre en

réserve pour l’autofinancement

des années suivantes

Investir davantage Préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements

de l’année

Autre Ne se prononcent pas

Présidents

Maires

33

20

%

L’amélioration des systèmes de distribution de l’eau

La rénovation thermique des bâtiments

La rénovation des bâtiments

La mise aux normes des stations d’épuration

La construction de bâtiments HQE

Le développement de la production d’énergies renouvelables

La généralisation du tri sélectif

Le renouvellement des véhicules vers des modèles plus économes

La création d’éco quartiers

Aucun

Autres

0 10 20 30 40 50 %

Présidents

Maires

4233

4141

3829

3321

2439

2237

1732

1111

612

2

32

3231 30

44

32

5


4

Comme en 2010, les maires considèrent dans leur très large majorité que leur niveau d’endettement est satisfaisant (69 % en 2011 contre 67 % en 2010).26 % des élus communaux estiment pouvoir s’endetter davantage. Ce chiffre, en progression par rapport à 2010 (22 %), ne permet pas pour autant d’atteindre les résultats antérieurs à la crise de 2008. À l’inverse, la proportion de maires pensant que leur commune est trop endettée est en diminution, revenant à 5 %, contre 10 % en 2010. Ce résultat doit cependant être interprété avec précaution, les réponses à cette question variant fortement d’une année sur l’autre.

Les réponses des présidents de communauté sont en cohérence avec celles des maires : 61 % d’entre eux estiment leur niveau d’endettement satisfaisant, 25 % déclarant que leur communauté peut s’endetter davantage. Là encore, l’impact de la crise est visible : le nombre d’élus considérant leur communauté comme trop endettée atteint son niveau le plus élevé depuis 2006 (14 %) .

Au final, 41 % des maires interrogés envisagent d’emprunter davantage, proportion en hausse par rapport aux années précédentes (environ 30 %). Les communes de plus de 10 000 habitants privilégient cependant la stabilisation de leur dette, quand les maires de celles entre 5 000 et 10 000 habitants ont d’abord l’intention d’emprunter moins.

Ce sont particulièrement les petites communes qui envisagent d’emprunter plus. Pondérés par la population, « emprunter plus » et « emprunter autant » sont tous deux à 35 %, « emprunter plus » étant à son plus haut niveau depuis 2005.

■ LA DETTE DES COLLECTIVITÉS

Dans un contexte de gel des dotations, plus d’un quart des maires (27 %) et un quart des présidents de communauté affirment avoir diminué leurs investissements en 2011 du fait de la réforme.

Pour les communes, ces diminutions touchent prioritairement la voirie (43 % des maires concernés), l’urbanisme et le logement (23 %) et le scolaire/périscolaire (14 %).

La voirie arrive également en tête des domaines cités par les présidents d’EPCI (23 %), suivie du secteur culturel (15 %) et du développement des démarches environnementales (14 %).

■ CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME FINANCIÈRE ET FISCALE

En cas de diminution des investissements en 2011, quels domaines ont été concernés ?

Maires Présidents

Est trop endettée

Peut s’endetter d’avantage

À un niveau d’endettement satisfaisant

69 %

26 %

5 %

61 %

25 %

14 %

La voirie

Le secteur de l’urbanisme et du logement

Le développement économique

Le secteur scolaire et périscolaire

La collecte et le traitement des ordures ménagères

Le développement des démarches environnementales

Le secteur culturel

Le secteur sanitaire et social

Le secteur sportif

Autres

0 10 20 30 40 50 %

Présidents

Maires

4323

2315

1414

1111

1010

98

68

36

23

26



5

Considérez-vous que la péréquation entre collectivités doit être…

Les maires et présidents d’EPCI sont majoritaire-ment pour un système de péréquation à la fois vertical et horizontal (respectivement 43 % et 60 %).Les maires des communes de moins de 2 000 habitants sont les plus nombreux à penser qu’il ne doit y avoir qu’un « canal » pour la péréquation (25 % pensent « uniquement vertical », et 22 % « uniquement horizontal »), quand les maires des communes les plus grandes sont favorables à un double système de péréquation (85 % des maires des communes de 10 000 à 19 999 habitants, et 72 % de ceux des communes de plus de 20 000 habitants).À noter, seuls 6 % des élus interrogés estiment qu’il ne doit pas y avoir de péréquation.

Sur les crédits long terme demandés, avez-vous ressenti en 2011…

Si la majorité des élus interrogés indique avoir bénéficié d’une offre bancaire équivalente, 21 % des maires et 30 % des présidents qui ont emprunté en 2011 ont constaté une diminution de l’offre bancaire par rapport à 2010. Seuls 6 % des maires et 4 % des présidents constatent une augmentation de l’offre.

Les taux de NSP sont importants pour les maires et présidents, ce qui dénote une information relativement limitée des personnes interrogées dans ce domaine.

Maires

Une offre équivalente

Une diminution de l’offre bancaire

Une augmentation de l’offre bancaire

(entre la somme demandée et la somme proposée)

Présidents

Verticale et horizontale

Uniquement verticale : c’est à l’État de réduire les inégalités entre les collectivités

Uniquement horizontale : c’est aux communes et aux intercommunalités de réduire les

inégalités entre les territoires

Il ne doit pas y avoir de péréquation


0 10 20 30 40 50 60 70 %

Présidents

Maires

4360

2525

229

66

4

Il apparaît que les maires de communes de plus de 20 000 habitants sont les plus touchés. 69 % d’entre eux (hors « ne se prononcent pas ») indiquent ainsi avoir subi une diminution de l’offre et aucun d’entre eux une augmentation.

■ FOCUS SUR L’ACCÈS AU CRÉDIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Une offre équivalente

Une diminution de l’offre bancaire

Une augmentation de l’offre bancaire

(entre la somme demandée et la somme proposée)

Ne se prononce pas

39 %

21 %6 %

34%

57 %30 %

4 %9%

0 10 20 30 40 50 %

Maires70

60

50

40

30

20

10

0Moins de

2 000 habitantsDe 2 000 à 4 999

habitantsDe 5 000 à 9 999

habitantsDe 10 000 à

19 999 habitantsPlus de 20 000

habitants

31

69

0

%

58

28

14

62

35

3

59

39

3

60

29

11


6

La diminution de l’offre bancaire ne semble pas remettre en cause les projets des élus : 56 % des maires et présidents d’EPCI estiment que cela n’aura pas d’incidence sur les investissements prévus.

Les élus du bloc communal indiquent cependant, dans 40 % des cas, envisager de retarder leurs projets.

Les difficultés sont plus ou moins marquées selon la taille de la collectivité.

66 % des maires de villes de plus de 20 000 habitants et 47 % des maires des villes de plus de 10 000 habitants indiquent ainsi envisager de retarder leurs investissements du fait de la diminution de l’offre bancaire.

Les communes de petite taille sont également touchées, puisque 56 % des maires de communes de 2 000 à 4 999 habitants comptent également reporter leurs investissements.

Si vous ressentez une diminution de l’offre et/ou une augmentation des marges, cela aura-t-il une incidence sur vos investissements ?

Cela n’aura pas d’incidence sur l’investissement

Certains investissements seront retardés

Certains investissements n’auront pas lieu

Cela n’aura pas d’incidence sur l’investissement

Certains investissements seront retardés

Certains investissements n’auront pas lieu

60

50

40

30

20

10

0Maires Présidents

56

39

5

%56

40

4

Maires70

60

50

40

30

20

10

0Moins de

2 000 habitantsDe 2 000 à 4 999

habitantsDe 5 000 à 9 999

habitantsDe 10 000 à

19 999 habitantsPlus de 20 000

habitants

%

62

35

3

35

56

8

53

36

8

4947

4

34

66

0



7

Dans le cadre de la réforme territoriale et des fusions de communautés, les présidents s’attendent à une hausse de l’efficacité de leurs services (69 %) et de leurs dépenses (53 %), et pensent qu’un EPCI fusionné pourrait avoir un effet d’entraînement économique plus fort sur son territoire (59 %).

Inversement, ils sont une majorité à s’inquiéter quant aux équilibres financiers de la communauté (64 %) et à s’attendre à un alourdissement du fonctionnement de l’EPCI (55 %).

Parallèlement, 28 % des présidents pensent qu’une fusion d’EPCI pourrait déboucher sur une rétrocession de compétences aux communes (compétences scolaires, etc.).

EPCI < 10 000 hab.

EPCI > 10 000 hab.

Moyenne

Tout à fait d’accord

Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

Pas du tout d’accord


68 % des présidents s’estiment assez informés sur les conséquences de la réforme. 90 % des présidents d’EPCI de 10 000 habitants et moins s’estiment assez informés et satisfaits du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (contre 47 % des présidents des EPCI de plus de 10 000 habitants).

En cas de fusion de communautés, du fait de la prise en compte du CIF le plus élevé, les présidents des plus petits groupements s’attendent à une hausse des dotations (63 %, contre 16 % seulement des présidents des plus grands EPCI).

■ FOCUS SUR LES INTERCOMMUNALITÉS

Vous estimez-vous assez informé sur les conséquences de la réforme de la carte intercommunale ?

Quelles seront d’après vous les conséquences des fusions de communautés sur les compétences et les charges de votre communauté ?

100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0Assez informé

90

47

68

%

Satisfait SDCI

90

47 45

Dotations plus importantes

63

16

31

124154128

136173727

87263722

812253124

913254310

811293220

1012292722

720282025

96422716

91944235

Une mutualisation plus efficace des services

Une inquiétude quant aux équilibres financiers de l’intercommunalité

Un effet d’entraînement économique sur le territoire

Un alourdissement du fonctionnement de l’EPCI

Une dépense plus efficace

Une inquiétude quant au maintien des mécanismes de solidarité entre communes

Un alourdissement de la fiscalité

Une baisse de qualité du service rendu aux citoyens

Une diminution temporaire des dépenses d’équipement

Une rétrocession de compétences aux communes

69 %

64 %

59 %

55 %

53 %

52 %

49 %

45 %

43 %

28 %

19 %

23 %

33 %

37 %

38 %

40 %

41 %

48 %

48 %

63 %

Ens. d’accord

Ens. pasd’accord


8

Association des Maires de France, reconnue d’utilité publique, 41 quai d’Orsay - 75343 PARIS cedex 07 - www.amf.asso.fr

BPCE - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris cedex 13 - RCS Paris N° 493 455 042 - www.caisse-epargne.fr

Sondage exclusif CSA / Association des Maires de France / BPCE réalisé par téléphone du 29 août au 9 septembre 2011 auprès d’un échantillon représentatif de 503 maires et de 101 présidents d’EPCI. L’échantillon de maires a été stratifié selon la région et la taille de la commune.

L’échantillon a été raisonné selon la taille de la commune : certaines tailles de communes ont été sur-représentées de manière à disposer d’effectifs suffisants puis ramenées à leur poids réel dans l’échantillon lors du traitement informatique de l’étude.

L’échantillon de présidents d’EPCI a été stratifié selon le type d’EPCI. Il a également été raisonné en ce qui concerne le type d’EPCI : certains ont été sur-représentés de manière à disposer d’effectifs suffisants puis ont été ramenés à leur poids réel dans l’échantillon lors du traitement statistique de l’étude.

Principes d’élaboration


baromètre financier 2011 des communes et des communautés

Economy & Finance