Baromètre 2015-2016

de transparence

des ONG

« De nouvelles formes d’organisation et d’action émergent. Ainsi, le rôle des ONG et autres associations représentent la société civile. Ces réseaux sont devenus parties prenantes dans les nouvelles formes de gouvernances et s’expriment au nom de valeurs universelles (comme l’écologie ou les droits de l’homme). Elles se réclament d’une cause. Elles adressent des revendications et des injonctions aux Etats et aux entreprises sans prétendre exercer directement le pouvoir. Leur capacité de mettre en cause les acteurs politiques ou économiques, mais aussi d’imposer des normes et de faire l’agenda du débat public leur confère un pouvoir inédit. A ces stratégies s’en ajoutent d’autres, politiques ou économiques, qui cherchent à infléchir les décisions publiques et à diriger l’opinion au service d’intérêts matériels ou idéologiques. Lobbies, think tanks, groupes de pression jouent aussi un rôle croissant. »

François-Bernard Huyghe

Influence, ONG, lobbies et réseaux

Huyghe.fr

06 décembre 2013

Baromètre 2015-2016

de transparence

des ONG*

* et des associations, fondations, ou autres entités privées ayant une activité

non principalement marchande, agissant dans un but d’intérêt public.

4

Note méthodologique : que sont les ONG ?

Il n’existe pas de définition juridique précise d’ONG.

Toutefois, le Conseil économique et social (ECOSOC) de l'ONU dans sa résolution 1996/31 du 25 juillet 1996 retient un certain nombre de critères :

ne pas être constituée par une entité publique ou par voie d’un accord intergouvernemental,

avoir des moyens financiers provenant essentiellement des cotisations de ses affiliés.

Cette définition peut être complétée par l’article 1er de la Convention 124 du Conseil de l’Europe (Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales adoptée le 27 avril 1986) qui désigne comme ONG les associations, fondations, ou autres institutions privées ayant un but non lucratif d’utilité internationale.

Au regard de ces différentes approches, notre baromètre évalue donc la transparence d’organisations ou d’entités répondant aux conditions suivantes :

constitution d’origine privée,

indépendance financière et politique,

but d’intérêt public,

but non principalement marchand1 et ne réalisant pas de bénéfices pour elles-mêmes.

Ainsi l’acronyme « ONG » regroupera les associations, fondations, ou autres entités privées ayant une activité non principalement marchande et agissant dans un but d’intérêt public.

Par ailleurs, le baromètre repose sur une évaluation de la transparence à partir d’informations publiées sur le site Internet2 de ces ONG

1 Compte tenu de la présence d’entités ne relevant pas du droit français des associations, le « but non lucratif »

se comprendra comme un but non principalement marchand et constituant un projet au bénéfice d’autrui et non de ses seuls membres. 2 A partir de données fournies par les ONG en juillet-septembre 2015.

5

Pourquoi un tel baromètre?

La mondialisation est le cadre du développement d’acteurs d'influence, à la

périphérie des institutions traditionnelles que sont les États et les Organisations

internationales : les Organisations Non-Gouvernementales (ONG). Issues de la

société civile, elles prétendent la représenter et s’impliquent de manière

croissante dans les processus de décision publique.

Leur nombre illustre leur potentiel d’action. Pour l’année 2014, le Global Go To Think

Tank Index Report de l’Université de Pennsylvanie dénombrait 6 618 think tanks à

travers le monde, dont près d’un tiers (1830, soit 30,05%) rien qu’aux Etats-Unis, la

Chine venant en deuxième position avec « seulement » 429.3 Certaines ONG sont

particulièrement puissantes et influentes sur le plan international, d’après le classement

du Global Journal4 : Oxfam, Care International, Human Rights Watch, ou encore

Transparency International, dont les médias français reprennent chaque année l’indice

de perception de la corruption, sans jamais s’interroger sur ses motivations subjectives.

Transparency International peut ainsi renforcer sa présence médiatique et son influence

politique, que ce soit par son Guide pratique pour les lanceurs d’alerte (en coopération

avec, parmi d’autres, Sea Shepherd France5, la Ligue des Droits de l’Homme, Anticor et

Sherpa), ou la carte des villes et régions françaises « les plus corrompues ».

Le rapport parlementaire du 18 octobre 2011 de Jean-Michel Boucheron et

Jacques Myard, souligne que « de nombreuses ONG transnationales affichent

clairement leur intention soit d’influer sur les négociations internationales, soit d’agir

sans tenir compte des puissances publiques » dans « des domaines précis comme les

droits des femmes, […] la remise de la dette du tiers monde ou l’environnement… »6.

En 2004, Marc-Olivier Padis et Thierry Pech rappelaient qu'« en dépit de leurs

fréquentes attaques contre les institutions internationales, elles ne dédaignent ni leurs

fonds, ni leurs accréditations»7; ces ONG sont devenues des « entreprise(s) privée(s) à

but non lucratif »8.

En France, le Grenelle de l'Environnement a constitué le premier modèle à grande

3http://repository.upenn.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1008&context=think_tanks 4 http://theglobaljournal.net/photo/full_view/575/ 5 http://www.fondation-prometheus.org/wsite/publications/newsletter/octobre-2015/sea-shepherd-mort-%C3%A0-la-vie/ 6 Rapport d’information parlementaire du 18 octobre 2011 de Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard sur « les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales ». http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3851.asp 7 Les multinationales du cœur, les ONG, la politique et le marché. La République des Idées, Le Seuil, Paris, 2004. 8 Ibid.

6

échelle de la collaboration entre acteurs publics et société civile, où les ONG9 occupent

une place de choix. L'Europe associe, depuis longtemps, la société civile, considérée

comme une source de légitimité et d'expertise importantes, à la préparation des

législations communautaires.

En 2015, la COP21 en est un exemple éclatant. Le rapport « Emissions d’Etat :

comment les centrales à charbon d’EDF et ENGIE réchauffent la planète », co-rédigé

par Oxfam et Les Amis de la Terre, avec des données tirées du Stranded Assets Program

de l’Université d’Oxford, suffit à faire plier le gouvernement français qui décida de

cesser de subventionner l’exportation de nos centrales à charbon. Une simple recherche

aurait permis de montrer que Les Amis de la Terre, par exemple, obéissaient à des

logiques économiques au service de puissances étrangères.10 D’autres ONG, comme le

WWF ou la coalition du Réseau Action Climat, entendent également jouer un rôle, et

ont utilisé la COP21 comme une tribune.

En France, le budget cumulé du secteur associatif approche les 70 milliards d'euros

(résultant de dons ou de subventions), soit 3,5 % du produit intérieur brut11. Près de

deux millions de personnes occupent un emploi dans le monde associatif, 5 % des

salariés dans notre pays, auxquels s’ajoutent 16 millions de bénévoles actifs et 23

millions d’adhérents. De plus, ce secteur est de nouveau en croissance depuis 2011,

après plusieurs années consécutives de crise. Le secteur associatif connut même, pour la

première fois en vingt ans, sa plus forte activité, avec 75 000 associations créées entre

fin août 2014 et fin août 2015.12

Pour la Fondation Prometheus, l’influence croissante des ONG exige leur transparence.

Ceci, plus particulièrement encore depuis le Rapport du Haut Conseil à la Vie

Associative qui souligne, dès son introduction, « la nécessité de développer le

financement privé des associations »13, et le progressif désinvestissement de l’Etat,

9 Selon le rapport d’information parlementaire du 2 février 2011 de Geneviève Gaillard et Jean-Marie Sermier

sur “les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de

l’environnement”, il existe en France, en 2011, près de deux millions d’associations déclarées conformément à

la loi de 1901. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3142.asp 10 http://www.fondation-prometheus.org/wsite/publications/a-la-une/dossier-les-amis-de-la-terre-des-mercenaires/ 11 Viviane Tchernonog « Le secteur associatif et son financement », Informations sociales 4/2012 (n° 172), p. 11-18 www.cairn.info/revue-informations-sociales-2012-4-page-11.htm. Les chiffres ont été repris et actualisés le 17 août 2015 sur http://reussirsonassociation.fr/le-monde-associatif-en-france-les-chiffres/ 12 Rapport La France associative en mouvement, 13e édition, Recherches & Solidarités, septembre 2015 : http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/la-france-associative-en-mouvement-2015.pdf 13 Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif, adopté le 13 mars 2014 : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/hcva-rapport_definitif_financement.pdf

7

environ 50% des subventions aux associations étant d’origine publique.14

Les subventions publiques reçues par les ONG sont soumises à de nombreux contrôles

à tous les stades de leur fonctionnement, mais ces données sont rarement accessibles au

public et aux (éventuels) donateurs.

La difficulté d’accès à ces données justifie, à elle seule, l’initiative de la Fondation

Prometheus d’évaluer la transparence des ONG.

Notre baromètre, accessible au public, repose sur des critères objectifs et simples à

interpréter, à savoir la publication sur le site Internet de ces organisations de

documents relatifs à la transparence financière, à la gouvernance, à leur évaluation et

leurs modes opératoires.

Notre baromètre constitue aussi un plaidoyer en faveur de la création à l'échelle nationale et européenne d'un label d'agrément des ONG candidates aux subventions publiques françaises, européennes ou internationales.

Bernard Carayon, Jean-Michel Boucheron, Ancien député (UMP), Ancien député (PS), Président de la Fondation Vice-président de la Fondation d'entreprises Prometheus. d'entreprises Prometheus

14 http://www.lesechos.fr/21/11/2014/LesEchos/21819-020-ECH_la-crise-touche-aussi-le-monde-associatif.htm

8

Le baromètre 2015 en bref

Pour la sixième fois depuis 2008, la Fondation publie son baromètre de transparence des organisations non gouvernementales (ONG). Il a subi, en 2015, des évolutions significatives.

La Fondation envoie un questionnaire auquel les ONG sont invitées à répondre. L’évaluation se fait selon un degré de transparence, au moyen d’un indicateur exprimé par un pourcentage. Les critères de transparence ont été approfondis. Le baromètre s’adosse à 28 questions, et certaines d’entre elles sont subdivisées en plusieurs sous-questions. Parmi les nouveaux critères, nous avons inclus, cette année, des questions sur la création d’un observatoire de la transparence des ONG, l’accès aux biographies des membres de l’ONG, une demande d’informations sur les conditions d’éligibilité à des postes à responsabilité, la participation croisée des membres aux conseils d’administration de différentes ONG, ou encore la COP21. 106 ONG ont été retenues.

Seulement 20 ont accepté de répondre à notre questionnaire.

La Fondation se félicite de la collaboration des ONG évaluées, avec 20 réponses obtenues pour notre questionnaire, ne permettant pas d’établir un dialogue nécessaire et concerté autour du baromètre. Parmi elles : 15 ONG ont souhaité approfondir leur dialogue avec la Fondation Prometheus en complétant le questionnaire de transparence. 5 ONG ont apporté des informations complémentaires lors de notre envoi du questionnaire rempli par nos soins. 57 d’entre elles, soit 54% des ONG sélectionnées, obtiennent la moyenne générale, qui atteint 49,5% cette année.

9

Sommaire

Tableau de synthèse du baromètre 2015 10

I/ ANALYSE DU BAROMETRE 2015 13

I-1/ INTERPRETATION DE L’EVALUATION DES ONG 13

I-2/ REMARQUES 15

I-2-1/ CAS NOTABLES 15

I-2-2/ OBSERVATIONS NOTABLES 15

II/ ÉTAT DES LIEUX DES MOYENS D’EVALUATION DES ONG 16

II-1/ DISPOSITIONS LEGALES 16

II-2/ INITIATIVES SIMILAIRES 17

II-3/ PERSPECTIVES 18

III/ METHODOLOGIE DU BAROMETRE 2015 19

III-1/ CHOIX DES ORGANISATIONS 19

III-1-1/ DOMAINES D’INTERVENTION 19

III-1-2/ INTERFACES ONG/INSTITUTIONS 19

III-1-3/ CHOIX DES ONG 21

Tableau de synthèse de l’activité et de l’interface institutionnelle 22

III-2/ EVALUATION 26

III-2-1/ PRINCIPES 26

III-2-2/ CRITERES 27

Tableau détaillé des résultats 2015 33

10

TABLEAU DE SYNTHESE DU BAROMETRE 2015

Classement de la plus mauvaise note à la meilleure. Les niveaux de gris indiquent respectivement trois catégories de notes : moins de 50% de transparence, entre 50 et 75%, et enfin plus de 75% de transparence.

ONG ayant participé à notre démarche de transparence Pourcentage de

transparence 2015

Négawatt 3,5%

WWF France (Fonds Mondial pour la Nature France) 49%

La Chaîne de l’Espoir 66,5%

Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) 70,5%

Association Internationale des Forêts Méditerranéennes 71,5%

Medair 83,5%

Oxfam France* 84,5%

European Heart Network 86,5%

France Nature Environnement 88%

Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD – Terre Solidaire)* 90,5%

Secours Catholique – Caritas France 90,5%

Comité National de Coopération au Développement 92,5

Santé Sud 93%

CARE France 94%

Dans un souci d’amélioration de leur transparence, gage d’une relation de confiance mutuelle, les 5 ONG suivantes ont souhaité approfondir leur dialogue avec la fondation Prometheus :

Acted Fondation Nicolas Hulot Médecins du Monde Première Urgence Internationale The Pew Charitable Trusts Zero Waste France

ONG ayant complété notre démarche de transparence Pourcentage de

transparence 2015

The Pew Charitable Trusts* 27%

Médecins du Monde* 55%

Première Urgence – Aide Médicale Internationale 61%

Zero Waste France 62,5%

Acted 87,5%

Fondation Nicolas Hulot 88%

11

ONG ayant ignoré notre démarche de transparence Pourcentage de

transparence 2015

Ecologie Sans Frontière 6,5

Human Awareness Institute – Global 7,5

Scientists Center For Animal Welfare (SCAW) 14

Foundation for Biomedical Research 14,5

BUKO Pharma-Kampagne 15

Pax Christi – France* 17

Re-Use and Recycling European Union Social Enterprises 17

CRIIGEN 17,5

European State Forest Association 18

Eurogroup for Animals 18,5

CRIIRAD 19

Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) 20,5

TRACE International 21

Fund for the Replacement of Animals in Medical Experiments (FRAME) 21,5

Collectif contre l’Islamophobie en France* 22,5

Green Net 26,5

Seas At Risk 27

Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) 28,5

Open Society 31

Universities Federation for Animal Welfare (UFAW) 31,5

Les Amis de la Terre – France 32,5

Observatoire des Armements (OBSARM) 32,5

Sucre Ethique 32,5

Comité Permanent des Médecins Européen (CPME) 33

Friends of the Earth Europe* 34

European Federation of National Associations of Water Services 34,5

Corporate Europe Observatory* 35,5

Fondation pour une Terre Humaine 36

Health First Europe 36

ReAct 37,5

Ligue des Droits de l'Homme (LDH) – France* 38

One Voice 38

SoliCités 39,5

Reporters Sans Frontières* 42

Helio International 42,5

SHERPA* 42,5

European Landowners Organization (ELO) 43

ECPAT France* 43,5

CorpWatch* 44

Organisation Mondiale Contre la Torture – Réseau SOS Torture* 44

WITNESS* 45

Pro Natura International 45,5

Bloom Association 46,5

Health and Environment Alliance 48

Greenpeace France 49,5

CEE Bankwatch Network* 50,5

Inf’OGM 51,5

Lobby Control 51,5

European Environmental Bureau (EEB)* 52

Fondation Danielle Mitterrand – France Libertés 53

Fondation GoodPlanet 54,5

Forests and the European Union Resource 54,5

International Commission of Jurists* 55

12

Agir pour l’Environnement 55,5

AGRISUD 55,5

Stichting Health Action International – Global* 55,5

European Center for Nature Conservation (ECNC) 56

Oxfam International* 56

La Déclaration de Berne 56,5

Naturfreunde International (NF-Int) 56,5

Générations Futures 57

Fédération Européenne pour le Transport et l’Environnement 57,5

Human Rights Watch* 57,5

BirdLife International 58

CLER, Réseau pour la transition énergétique 59,5

Fondation Sciences Citoyennes 59,5

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l’Action Citoyenne (ATTAC) 60

Caritas-Europe 60,5

International Medical Corps 60,5

Médecins Sans Frontières* 60,5

The Ecumenical Council for Corporate Responsibility* 60,5

Terre des Hommes France 61

Réseau Action Climat France 62

Climate Action Network (CAN)* 63,5

Coordination SUD 63,5

European AIDS Treatment Group* 64

AIDS Action Europe* 67,5

Health Action International (HAI) – Europe 69

Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarité (GERES) 69,5

Transparency International* 70,5

Solidarités International 71,5

World Resources Institute* 72,5

Action Contre la Faim (ACF) 77,5

Croix-Rouge Française* 77,5

Sauvons le Climat 78,5

* Les ONG auxquelles des astériques sont accolées sont financées ou liées à George Soros et son Open Society Foundations (ancien Open Society Institute). Il y en a ici 29, soit plus de 27%.

13

I/ ANALYSE DU BAROMÈTRE 2015

I-1/ Interprétation de l’évaluation des ONG

En 2015, toutes les ONG sélectionnées ont été évaluées. Contrairement à l’édition précédente, nous avons jugé nécessaire de présenter le degré de transparence de toutes les organisations étudiées. Une ONG opaque aurait eu, comme auparavant, intérêt à ne pas répondre à notre questionnaire, afin que sa note ne soit pas communiquée, et au détriment des ONG de bonne volonté.

La moyenne de transparence des ONG sélectionnées s’élève à 49,5%.

Cf. description des catégories de critères p. 27

14

Toutefois cette évaluation est très inégale selon les critères considérés :

- La moyenne générale de la gouvernance est la catégorie obtenant la note la plus faible, avec 44%. Les ONG semblent rechigner à adopter un fonctionnement démocratique, en dépit de leur vocation à se faire les porte-voix des différents secteurs et acteurs de la société civile.

- La moyenne de transparence des informations financières n’est que de 50%. Alors que les subventions (publiques et privées) représentent l’essentiel du budget des ONG, un effort supplémentaire devrait être consenti pour améliorer la transparence financière. De nombreuses ONG, en effet, critiquent des institutions publiques et des entreprises ; pourtant : une étude de leurs financeurs permettrait d’appréhender avec plus de pertinence l’orientation des actions de l’ONG découlant des fonds qu’elles reçoivent ou d’initiatives indépendantes.

- Avec 52%, contre 46% pour notre édition précédente, l’auto-contrôle dénote une meilleure prise en compte de la gestion et de l’utilisation des moyens de l’ONG

15

selon ses objectifs. Ce chiffre reste toutefois très proche de la moyenne, et l’amélioration, encourageante, demeure insuffisante.

- Enfin, la transparence des objectifs et des moyens obtient également une moyenne de 52%. Il est regrettable que peu d’ONG aient accepté de répondre à notre questionnaire, des points ayant été perdus, de ce fait, par la non-réponse à des questions subjectives comme le classement des trois principaux modes d’action de l’ONG ou l’approbation quant à la création d’un observatoire de la transparence des ONG. Cette dernière question, nouvelle dans notre baromètre, a connu plusieurs refus ou absences de réponses dans les 20 questionnaires remplis par les ONG. C’est dommage, car il serait bénéfique pour tous de savoir jusqu’où les ONG sont prêtes à aller en faveur de leur transparence.

I-2/ Remarques

II-2-1/ Cas notables

Si aucune ONG n’atteint 100% de transparence cette année, cinq d’entre elles ont une évaluation supérieure ou égale à 90% :

CARE France

CCFD – Terre Solidaire

Centre national de coopération au développement

Santé Sud

Secours catholique – Caritas France

II-2-2/ Observations notables

Pour cette nouvelle édition du baromètre, 86 ONG contactées n’ont pas répondu au questionnaire.

16

II/ ÉTAT DES LIEUX DES MOYENS D’ÉVALUATION DES ONG

II-1/ Dispositions légales

Les ONG, les représentants d’intérêts, et certaines associations sont soumises à de nombreuses formes de contrôle :

les organismes qui font appel à la générosité du public ont l'obligation de décrire l'emploi des fonds collectés sur un compte d'emploi, dont les modalités de présentation ont été fixées par arrêté du Premier ministre du 30 juillet 1993 ;

toutes les associations bénéficiant de subventions publiques doivent déposer leurs comptes et un bilan annuel auprès de la collectivité, ou de l'administration qui les leur a octroyées.

Malgré ces obligations, comme le souligne un rapport parlementaire15, « ces documents sont en général difficilement exploitables et, de fait, peu exploités ».

En vertu de l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005, toutes les associations recevant plus de 153 000 euros de financement sont tenues de publier leurs comptes, qui doivent être certifiés par un commissaire aux comptes.

Le seuil de 153 000 euros est probablement trop élevé, puisqu'il exclut la plupart des ONG recevant des subventions; un critère exclusivement financier méconnaît de surcroît l'influence de certaines organisations renommées, mais parfois moins bien dotées. Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 précise désormais les obligations de publication des comptes annuels des associations et fondations.

15 Rapport d'information de M. Pierre Morange, député (UMP) des Yvelines, sur la gouvernance et le financement des structures associatives, 1er Octobre 2008, p 61.

17

II-2/ Initiatives similaires

Plusieurs initiatives visant à évaluer la transparence des ONG peuvent être soulignées :

Comité de la Charte16 : Comité à l'initiative de l'élaboration d'une Charte de déontologie dont le but est de « promouvoir, à travers l'agrément qu'il accorde à ses membres, une plus grande rigueur pour permettre le "don en confiance". »

KPMG, Observatoire « transparence et associations »17 : 96 questions permettant « d'apprécier le niveau de transparence de l'organisme en matière de gouvernance, information financière et évaluation ».

AFNOR, Label « Gouvernance et Gestion responsable des Associations et des Fondations »18 : le cahier des charges de ce label comporte la « communication interne et externe de l'organisme [qui] doit respecter le principe de transparence de l'information pour permettre à toutes les parties intéressées d'accéder aux informations qu'elles souhaitent, sans porter atteinte aux principes de confidentialité. La nature des informations transmises aux parties intéressées doit respecter les principes de clarté, lisibilité et sincérité, et doit être appropriée et adaptée au public concerné. Elle doit être comparable d'une année sur l'autre, ou en cas contraire, être justifiée ».

Chaire Entreprenariat Social de l'ESSEC, « Bonnes Pratiques et Transparence Associative »19 : Il s'agit d'un « dispositif d'évaluation des pratiques de gouvernance, de gestion et de transparence des associations et fondations de taille moyenne qui opèrent dans les secteurs de l'action sociale, de la coopération, de l'action humanitaire ou de l'environnement […]composé de 118 critères, structurés autour de 8 grands thèmes : mission sociale, gouvernance, planification et évaluation des activités et de l'impact social, communication et transparence, gestion financière, gestion des ressources humaines, partenariats et relations externes, responsabilité sociétale ».

Observatoire de l’Action Humanitaire20, qui analyse la transparence des ONG : « L’évaluation du travail humanitaire se fait surtout en interne et pose un problème de transparence. Nombre d’ONG sont, avec leurs bailleurs, à la fois juges et parties de la qualité de leurs prestations. Suivant des logiques comptables, les audits des bailleurs questionnent l’utilisation des fonds bien plus que l’impact des programmes sur les populations récipiendaires de l’aide. Les diverses composantes associatives du mouvement humanitaire sont beaucoup plus nombreuses et difficiles à étudier que les acteurs classiques de l’aide au développement, à savoir les Etats et les organisations gouvernementales. Il paraît donc important de constituer une base de données sur les ONG. »

16 http://www.comitecharte.org/ 17 http://www.kpmg.com/FR/fr/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Pages/Observatoire-Transparence-Associations.aspx 18 http://www.afnor.org/ 19 http://www.essec-entrep-social.com/fr/projets_operationnels/ebpta.html 20 http://www.observatoire-humanitaire.org/fr/

18

Charity Navigator.21 Fondé en 2001, il évalue chaque année plus de 8 000 organismes caritatifs. Plus précisément, ce système de référence « examine deux grands domaines du fonctionnement : la santé financière et la responsabilité & transparence. [Leurs votes] montre aux donateurs l’efficacité avec laquelle Charity Navigator pense que les organismes caritatifs utiliseront leurs dons, comment ces dons ont financé les programmes et les services dans le temps et leur niveau d’implication dans une bonne gouvernance, les meilleurs pratiques et l’ouverture à l’information. » Dans un futur proche, Charity Navigator prévoit en outre de noter les rapports d’activités des organismes caritatifs. L’objectif d’une telle évaluation est de permettre aux investisseurs de choisir leurs dons en connaissance de cause, et de ce fait que le secteur à but non lucratif améliore son fonctionnement.

II-3/ Perspectives

« Dans la mesure où l’article 71 de la charte des Nations Unies leur reconnaît un rôle en matière économique et sociale, évaluer les ONG et déterminer si elles s’appliquent à elles-mêmes les règles de transparence et de moralité qu’elles exigent des Etats devient un élément du débat »22.

L’évaluation des ONG participe à ce débat et s’inscrit dans une logique, évoquée par le Rapport d’information du 2 février 2012 de Geneviève Gaillard et Jean-Marie Sermier, sur “les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement”23, de « généralis[ation des] bonnes pratiques et [de] transparence sans passer par une logique de sanction et dans une relation constructive avec les associations ».

Le nouveau registre de l’Union européenne participe de cette approche. La Commission et le Parlement européens ont lancé le 23 juin 2012 un registre de transparence public et commun à destination des acteurs qui entendent influer sur la politique européenne. Il remplace ainsi celui qui avait été établi par la Commission en 2008 et qui comptait déjà plus de 4 000 organisations. Il s’agit donc de répertorier tous ceux qui exercent une activité indépendante ayant pour but d’influer sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union (groupes d’intérêts traditionnels, cabinets d'avocats, ONG, groupes de réflexion). En s'inscrivant au registre de transparence, les organisations s'engagent à respecter un code de conduite commun et doivent fournir davantage d’informations (le nombre d'employés engagés dans des actions de sensibilisation et de défense, les principales propositions législatives auxquelles ils se sont intéressés et le montant du financement de l'UE qu'ils ont reçu)24.

21 http://www.charitynavigator.org/ 22 Rapport d’information du 18 octobre 2011 de Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard sur “les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales”. 23 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3142.asp 24http://europa.eu/transparency-register/index_fr.htm

19

III/ MÉTHODOLOGIE DU BAROMÈTRE 2015

III-1/ Choix des organisations

III-1-1/ Domaines d’intervention

Le baromètre 2015 évalue 10 ONG ayant une, ou plusieurs activités consacrée(s) aux thèmes suivants (cf. Tableau de synthèse de l’activité, page 23) :

l'environnement (50) ;

l'humanitaire et la santé (40);

l'éthique et la transparence (29).

III-1-2/ Interfaces ONG/Institutions

La plupart des ONG étudiées dans ce baromètre ont tissé des liens avec les institutions publiques, nationales ou européennes :

En France

o Le Grenelle de l'Environnement

Pour la première fois dans le domaine de l'environnement, des groupes de travail ont réuni l'État, les collectivités locales, les entreprises (employeurs et salariés) et les ONG en 200725.

o L’Agence Française de Développement (AFD)

Depuis 2009, l’Agence Française de Développement (AFD) a repris une partie de l’activité de financement public des initiatives des ONG, jusqu’à présent gérée par le MAAION au Ministère des Affaires Étrangères. Cette évolution a engagé, dès 2009, 40 M€ au profit des activités présentées par ces organisations26.

25 http://www.legrenelle-environnement.fr/-Processus-du-Grenelle-.html 26http://www.afd.fr/jahia/webdav/site/afd/shared/PORTAILS/PUBLICATIONS/RAPPORTS_ANNUELS/AFD-Rapport-annuel-2009.pdf

20

En Europe

o Les programmes de la Commission européenne

La Commission européenne met en œuvre plusieurs programmes d'aide au profit des ONG. Les plus connus sont les programmes LIFE27 et ECHO1028.

LIFE : Le « Financial Instrument for the Environment » (LIFE) est le principal instrument financier de soutien aux projets environnementaux et de préservation de l'environnement de la Commission européenne. Depuis 1992, il a financé plus de 3100 projets pour un montant s’élevant à 2.2 milliards d’euros. Dans le cadre du programme LIFE+, la Commission européenne propose une enveloppe de 2.143 milliards d'euros pour des projets environnementaux s'étalant jusqu'en 2013. L’appel à projet 2013 du programme LIFE+ prévoit 278 M€ de subvention à de nouveaux projets29, avec une enveloppe indicative de 28,1 M€ pour la France.

ECHO : Le Service d'Aide Humanitaire de la Commission européenne (ECHO) est responsable de l'aide humanitaire fournie par l'Union dans son ensemble (les États membres et la Commission). En 2013, l'aide humanitaire fournie, via le programme ECHO, devrait s’élever à plus de 661 millions d'euros soutenant des projets dans plus de 80 pays ou régions.30

o Les registres européens

Pour renforcer la confiance du public en matière de transparence, la Commission et le Parlement européens ont en mis en place des registres des représentants d’intérêt et des lobbyistes entrant en contact avec les institutions européennes dans le but d'influencer l'élaboration des politiques et la prise de décisions31. En s’inscrivant au registre de la Commission européenne, « (les) représentants d'intérêt (…/…) s'engagent à respecter les dispositions du code de conduite32».

27 http://ec.europa.eu/environment/life/ 28 http://ec.europa.eu/echo/index_fr.htm 29 http://www.enviropea.com/fr/appel-life+-2013/politiques-europeennes/appel-life+-2013/ 30 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-aide-humanitaire-programmee-2013-20130121.html 31 http://europa.eu/lobbyists/interest_representative_registers/index_fr.html 32 https://webgate.ec.europa.eu/transparency/regrin/welcome.do

21

III-1-3/ Choix des ONG

C'est à partir des listes des ONG, publiées par ces institutions, que la plupart des ONG ont été sélectionnées.

Nous avons choisi d'ajouter, ou de retirer, selon leur notoriété dans le champ de leur activité principale, quelques ONG qui n'étaient pas nécessairement présentes sur ces registres.

Les 106 ONG sélectionnées par Prometheus contribuent à l'élaboration et/ou à la mise

en œuvre de décisions publiques.

22

TABLEAU DE SYNTHESE DE L’ACTIVITE ET DE L’INTERFACE INSTITUTIONNELLE

Domaines Présences Institutionnelles

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Action Contre la Faim (ACF) x x x

Agence d’Aide à la Coopération Technique Et au Développement (ACTED)

x

x

Agir pour l'Environnement x

AGRISUD x x

x

AIDS Action Europe

x

Association Internationale Forêts Méditeranéennes (AIFM)

x

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l’Action Citoyenne (Attac) x

BirdLife International x

x

Bloom Association x x x

BUKO Pharma-Kampagne x

CARE France

x

x x

Caritas-Europe x x x

CEE Bankwatch Network

x

x x

Centre National de Coopération au Développement (CNCD)

x

x

Climate Action Network (CAN) x

x x

Collectif contre l’islamophobie en France

x

Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD - Terre Solidaire) x x

23

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Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER) x

Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique (CRIIGEN)* x x x

Comité Permanent des Médecins Européen (CPME) x x

Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD) x

Coordination SUD x x x x

Corporate Europe Observatory (CEO) x x

Corporate Watch x

Croix-Rouge Française x x

Ecologie Sans Frontière x x

End child prostitution, child pornography and trafficking of children for sexual purposes - France

x

Eurogroup for Animals x x x

European AIDS Treatment Group (EATG) x x

European Center for Nature Conservation (ECNC) x

European Council for Cardiovascular Research (ECCR) x

European Environmental Bureau (EEB) x x x

European Environmental Citizens Organisation for Standardisation (ECOS) x x

European Federation of National Associations of Water and Waste Water Service (EUREAU) x

European Heart Network (EHN) x x

European Landowners Organization (ELO) x x x

European Public Health Alliance (EPHA) x

European States Forest Association (EUSTAFOR) x x

Fédération National des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) x x

Fondation GoodPlanet x x

Fondation Nicolas Hulot (FNH) x x

Fondation Pour Une Terre Humaine (FTH) x

24

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Fondation Sciences Citoyennes (FSC) x x

Forests and the European Union Resource Network (FERN)

x x x

Foundation for Biomedical Research (FBR) x

France Libertés x x

France Nature Environnement (FNE) x x x

Friends of the Earth Europe (FoEEurope) x x x

Fund for the Replacement of Animals in Medical Experiments (FRAME) x

Générations Futures x x

GreenNet x x

Greenpeace France x x

Greenpeace International x x

Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités (GERES)

x

Health Action International (HAI) Europe x x

Health and Environment Alliance x x x

Health First Europe (HFE) x x

HELIO International x

Human Awareness Institute - Global x

Human Rights Watch x x

InfOGM x

International Commission of Jurists x

International Medical Corps x

La chaîne de l'Espoir x

La Déclaration de Berne x

Les Amis de la Terre – France x

Ligue des Droits de l'Homme (LDH) x

Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) x x x

LobbyControl x x

Medair International x x

Médecins du Monde x x x x

25

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Médecins Sans Frontières France (MSF France) x x x

Naturfreunde International (NF-Int) x x

Négawatt x x

Observatoire des Armements (OBSARM) x

One Voice x

Organisation Mondiale Contre la Torture – Réseau SOS Torture

x

Oxfam France x x

Oxfam International x x

Pax Christi France x

Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) x x

Première Urgence – Aide médicale internationale - France x x

Pro-Natura International (PNI) x

ReAct x x

Reporters Sans Frontières x x

Réseau Action Climat-France (RAC-F) x x x

Re-use and Recycling European Union Social Entreprises (RREUSE)

x x x x

Santé Sud x

Sauvons le Climat (SLC) x

Scientists Center For Animal Welfare (SCAW) x

Seas At Risk x x

Secours Catholique- Réseau mondial Caritas (France) x x

Sherpa x

SoliCités

Solidarités International x x

Stichting Health Action International - Global x x

Sucre Ethique x x x

Terre des Hommes France x x x

The Ecumenical Council for Corporate Responsibility x x x

The Pew Charitable Trusts x x x

TRACE INTERNATIONAL x

Transparency International x x

Universities Federation for Animal Welfare (UFAW) x

WWF France x x

26

Zero Waste France x x

III-2/ Evaluation

III-2-1/ Principes

III-2-1-1/ Des informations à la disposition de tous

Le baromètre repose sur une évaluation de la transparence à partir d’informations publiées sur Internet33.

Pourquoi ce choix ?

Parce qu'Internet est un outil peu coûteux pour diffuser de telles données.

Parce que la capacité d'une organisation à peser sur le débat public n'est pas nécessairement corrélée à sa puissance financière, mais s'adosse toujours à ce vecteur de communication.

Enfin, parce qu'Internet est, pour le grand public, le moyen le plus naturel et le plus facile pour accéder à des informations sur une ONG.

III-2-1-2/ Dialogue

La nouvelle formule du baromètre invite à un dialogue plus poussé avec les ONG. Après un premier envoi (numérique) du questionnaire, les ONG qui n’ont pas répondu, sont invitées à le faire par mail. Le cas échéant, la relance se fait par téléphone.

Nous avons systématiquement informé les ONG de leur évaluation provisoire, à partir de leurs réponses.

33A partir de données collectées en juillet-août 2015.

27

III-2-2/ Critères d’appréciation des ONG

Le tableau ci-dessous récapitule les critères mis en place pour l’année 2015.

Gouvernance

Statuts complets et règlement intérieur

Biographie des membres statutaires

Localisation des implantations et des centres décisionnels de l’ONG

Organisation démocratique de la gouvernance

Identification des responsables / ressources humaines (salariés/ bénévoles)

Appartenance à un réseau d’ONG ou partenariats

Participation croisée des membres à différents conseils d’administration

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité

Informations financières

Bilan et Compte emploi ressources (actuels et antérieurs)

Nombre et nature des adhérents

Nature des financements

Répartition des financements

Certification indépendante des comptes de l’organisation

Auto-contrôle

Rapports moraux (actuel et antérieurs)

Evaluations (internes/ externes)

Adhésion à une charte ou un code de déontologie

Ratio de l’euro investi

Transparence des objectifs et des moyens

Présentation des modes opératoires

Choix des lieux d’intervention

Choix des bénéficiaires ou des cibles

Description des modes d’action

Equité des modes opératoires

Avis quant à la création d’un observatoire de la transparence des ONG

Participation aux initiatives liées à la COP21

28

La Fondation Prometheus a choisi d'évaluer la publication de documents relatifs à la transparence financière, à la gouvernance et à l’évaluation, attribuant un pourcentage chaque fois qu'il nous a été communiqué et qu’il était consultable sur le site Internet de l'ONG.

III-2-2-1/ Transparence liée à la gouvernance (25%)

Statuts complets (1,5 %) et règlement intérieur (1,5%)

Les statuts complets explicitent le fonctionnement de l’organisation et correspondent au(x) document(s) déposé(s) auprès des autorités légalement compétentes, selon la structure adoptée.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Biographie des membres statutaires de l’ONG (3 %)

La présentation du parcours des membres permet d’informer le public sur l’appartenance présente ou passée d’un ou plusieurs membre(s) à un organisme présentant des intérêts communs avec l’ONG.

Localisation des différentes implantations et centres décisionnels de l’ONG (3 %)

La localisation comprend l’adresse des différentes bureaux, annexes, représentations de l’ONG en France et à l’étranger.

Visibilité du fonctionnement statutaire démocratique de l’ONG : organisation d’élections internes (1,5%), fréquence des réunions (0,5%), et mise en ligne des compte-rendus (1,5%).

Ce critère correspond à la mise en place de structures démocratiques telles que décrites ci-dessus. Les réunions peuvent être les assemblées générales, les conseils d’administrations, les réunions du bureau.

Présentation des responsables de l’ONG (1,5 %) et leur date d’élection au Conseil d’Administration (0,5%), ainsi que le nombre de bénévoles et de salariés (1,5%).

Cette présentation donne les noms, âge et profession des responsables de l’ONG ainsi que leur date d’entrée en fonction, et informe le public sur le nombre de personnes participant, comme bénévoles ou salariées, à l’activité de l’organisation.

Stratégies de partenariat (1,5%) et appartenance ou non à un réseau d’ONG (1,5%).

Ce critère correspond à la publication de la liste des organes institutionnels et des comités de décision et/ou de réflexion avec lesquels les ONG établissent des partena-

29

riats. Ce critère reprend la recommandation de l’IFA (Institut Français des Administrateurs) citée dans son guide sur La gouvernance dans les grandes associations et fondations34. Il s’accompagne de la recherche d’une appartenance de l’organisme à un réseau d’ONG.

Participation croisée des membres au sein de différents conseils d’administration (3%).

Ce critère porte sur la clarification de la composition des conseils d’administration et informe le public sur l’appartenance d’un membre à une ou plusieurs autre(s) organisations.

Conditions d’éligibilité aux postes à responsabilité (3%)

Ce critère porte sur les qualifications ou exigences requises et permet d’informer le public sur l’égalité et l’absence de discrimination dans l’accès aux postes à responsabilité de l’ONG.

III-2-2-2/ Transparence des informations financières (25 %)

Bilan (2,5 %) et compte d’emploi annuel des ressources (2,5 %)

Le « bilan » complète les informations fournies par le compte de résultat. Il décrit notamment l’état patrimonial de l’ONG.

Le critère du « compte d’emploi annuel des ressources » rend compte de l’affectation des ressources collectées par type d’emploi.

Comparaison des bilans et compte d’emploi annuel des ressources des trois dernières années (2,5 %)

Ce critère correspond à la publication sur le site Internet de la comparaison des derniers bilans et comptes d’emploi annuel des ressources depuis 2010.

Nombre d’adhérents de l’ONG (5 %)

Ce critère correspond à la publication sur le site Internet du nombre d’adhérents (personnes physiques et personnes morales).

Financement par des personnes physiques (2,5%)

Les personnes physiques recouvrent ici les personnes privées qui font une donation de plus de 3 000 euros à l’ONG.

Financement par des institutions publiques et montant de leurs subventions (2,5 %)

34 http://www.comitecharte.org/sites/default/files/plaquette_evaluer_ca_ass_et_fond_2007vdef.pdf

30

Ce critère correspond à l’ensemble des subventions publiques que perçoit l’ONG (collectivités territoriales, Etat, Union Européenne, Organisations Internationales).

Financement par des personnes morales et montant de leurs dons (2,5 %)

Ce critère correspond à l’ensemble des dons provenant de personnes morales que perçoit l’ONG (fondations, entreprises, think-tanks).

Répartition des financements dont bénéficie l’ONG (2,5 %)

Il s’agit d’une synthèse – sous forme de graphique ou de dessin – qui présente la part des contributions imputables à des personnes physiques, à des personnes morales et à des subventions publiques.

Certification des comptes de l’organisation (2,5 %)

Depuis le 1er janvier 2006, il est obligatoire de faire certifier ses comptes à partir de 153 000 euros.

III-2-2-3/ Transparence concernant l'auto-évaluation (25 %)

Cette catégorie comprend 5 critères.

Rapport moral (5 %)

Le rapport moral est un rapport annuel faisant état du bilan des actions réalisées par l’ONG.

Rapports moraux des années antérieures (5 %)

Ce critère correspond à la publication sur Internet de la publication des « rapports moraux » des années 2010 et antérieures.

Evaluations internes et externes (5 %)

L’association diffuse les résultats des évaluations internes et externes qu’elle met en pratique

Charte éthique ou code de déontologie (5 %)

Les chartes éthiques et les codes de déontologie auxquels adhère l’ONG sont disponibles sur son site Internet

Efficacité de l’euro investi et des informations financières (5 %)

« L’efficacité de l’euro investi et des informations financières » est un critère mentionné dans le rapport de KPMG35. Il correspond à l’affectation des dons par les ONG. Par exemple, pour 1 euro donné, 60 cts d’euro pourraient être consacrés aux frais de

35KPMG - Observatoire KPMG « Transparence® et Associations » Avril 2008, p. 54.

31

fonctionnement et 40 cts d’euro reversés directement aux victimes d’une catastrophe naturelle, etc.

Concernant ce critère, il convient de distinguer : - les ONG ayant une action directe envers le public. Dans ce cas, ce critère correspond à la répartition de l’utilisation des dons par l’association. Par exemple, pour 1 euro donné, 30 cts d’euros seront utilisés pour les frais de fonctionnements et 70 cts reversés directement aux victimes d’une catastrophe naturelle.

- les ONG n’ayant pas d’action directe vers le public mais, par exemple, une activité de coordination. Ce critère pourra alors, contribuer à distinguer la part consacrée au fonctionnement de la structure de celle destinée à la réalisation de l’objet de l’organisation.

III-2-2-4/ Transparence des objectifs et des moyens (25 %)

Le baromètre de transparence des ONG s’est enrichi de deux nouveaux critères pour cette année 2015 :

Au-delà des informations que donnent les ONG et qui permet ainsi d’évaluer leur transparence, nous nous sommes interrogés sur le sentiment que celles-ci peuvent nourrir sur une démarche de ce type. Nous avons ainsi rajouté une question portant sur la création d’un observatoire de la transparence des ONG.

Par ailleurs, l’année 2015 est exceptionnelle pour la France en raison de l’accueil de la 21ème Conférence annuelle sur le climat, dite COP21. Nous avons donc rajouté, pour cette année seulement, une question sur ce sujet.

Présentation du mode opératoire de l’ONG (3,5%) :

Un mode opératoire est la traduction concrète de la mise en adéquation entre les buts à atteindre et les moyens déployés pour y parvenir.

Ce critère correspond à la publication numérique, intelligible et facile d’accès, pour le public, des informations relatives aux méthodes employées par les ONG pour répondre aux objectifs qu’elles se sont fixés : un plan d’action, un rapport de planification, un retour d’expérience.

Choix des lieux d’intervention (3,5%) :

Les lieux d’intervention de l’ONG doivent être justifiés par la publication sur le site des raisons ayant conduit à ce choix. Le choix du lieu d’intervention reflète la capacité d’une ONG à remplir ses objectifs en toute transparence.

Choix des bénéficiaires ou des cibles (3,5%) :

Le choix des bénéficiaires ou des cibles des activités de l’ONG reflète sa capacité à atteindre des buts en toute transparence. Ainsi, ce critère regroupe toute publication en

32

ligne de documents qui permettraient de comprendre les motivations de l’ONG, dans son choix des bénéficiaires ou des cibles de son action.

Présentation du mode d’action de l’ONG (3,5%) :

Publication sur le site internet des ONG des phases d’actions de leur mode opératoire (concertation, actions directes…). Parmi les sept modes d’action que propose notre questionnaire, il est demandé de classer les trois principaux de l’ONG par ordre croissant d’importance.

Equité des modes opératoires (3,5 %) :

L’équité correspond au caractère non-discriminatoire des modes opératoires. Ainsi ce critère met en avant la capacité de l’ONG à mener des actions en toute indépendance, où les choix des entités ciblées et des lieux d’intervention se font sur la seule base de la cohérence entre les objectifs de l’action et les buts globaux poursuivis par l’ONG.

Approbation quant à la création d’un observatoire de la transparence des ONG (3,5 %) :

Cette question vise à informer le public sur le point de vue des ONG quant à la transparence de ces organisations. La création d’un observatoire nous semble la question la plus pertinente pour déterminer la position des ONG, dont nombre critique le fonctionnement opaque des divers secteurs, tant publics que privés, de notre société.

Participation aux initiatives en vue de la COP21 (4 %) :

Le réchauffement est un sujet de préoccupation majeur qui rassemblera 196 pays et mobilisera des dizaines de milliers de personnes, dont de nombreuses ONG. Cette question spécifique pour l’année 2015 interroge les ONG sur leur participation aux initiatives en vue de cet évènement.

TABLEAU DETAILLE DES RESULTATS 2015

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Agir pour l'Environnement 55,5 1,5 0 3 1,5 1 1,5 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

AGRISUD 55,5 0 3 2 0 1,5 2 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

AIDS Action Europe 67,5 0 0 3 3,5 1 3 0 3 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 0

Association Internationale Forêts Méditeranéennes (AIFM)

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21

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60 3 0 3 3,5 2 0 0 3 5 0 5 0 0 0 0 2,5 0 0 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4

BirdLife International 58 0 0 3 0 1,5 1,5 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

Bloom Association 46,5 1,5 3 3 0 2 3 0 0 5 0 2,5 2,5 1 1 2,5 0 5 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

BUKO Pharma-Kampagne

15 0 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

CARE France 94 3 3 3 3,5 3,5 3 3 3 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 4

Caritas-Europe 60,5 0 0 3 1,5 1 3 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 0 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

CEE Bankwatch Network 50,5 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

Centre National de Coopération au Développement (CNCD)

92,5 3 3 3 2 3 3 3 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4

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International 63,5 3 3 1,5 0 2 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 0 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

Collectif Contre

l’Islamophobie en France 22,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

CCFD –Terre solidaire 90,5 3 3 3 3,5 3,5 3 0 3 5 2,5 5 0 2,5 0 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 2 4

CLER, Réseau pour la

transition énergétique 59,5 1,5 0 3 0,5 2 3 0 0 5 0 2,5 0 2,5 2,5 2,5 0 5 5 0 5 5 3,5 3,5 0 0 3,5 0 4

CRIIGEN 17,5 1,5 3 0 0 1,5 1,5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0 3,5 0 0

Comité Permanent des

Médecins Européens 33 1,5 3 3 0 1,5 1,5 3 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

CRIIRAD 19 1,5 0 3 1,5 1 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 3,5 0 3,5 0 0

Coordination SUD 63,5 1,5 0 3 0,5 0 3 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 2,5 0 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4

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21

Corporate Europe

Observatory 35,5 0 0 3 0 0,5 0 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

CorpWatch 44 0 3 3 0,5 1,5 1,5 0 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 1 1 0 0 5 0 5 2 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Croix-Rouge française 77,5 3 3 3 1,5 2 1,5 0 3 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4

Ecologie sans frontière 6,5 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0

ECPAT - France 43,5 0 0 0 0 0 3 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 2,5 2,5 5 5 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Eurogroup for Animals 18,5 0 0 3 0 1 0 1,5 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

European AIDS

Treatment Group 64 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

European Centre for

Nature Conservation 56 0 3 3 0 3,5 3,5 0 0 5 0 0 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

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21

EEB – Federation of

Environmental Citizens

Organisations 52 1,5 3 3 0 0 1,5 3 0 2,5 0 2,5 0 1,5 1,5 2,5 0 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

European Federation of

National Associations of

Water Services 34,5 1,5 3 3 0 1,5 3 3 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

European Heart

Network 86,5 3 3 3 3,5 3,5 3 3 3 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 3,5 1,5 3,5 3,5 0

European LandOwners

Organization 43 0 0 3 1,5 5 1,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 5 5 5 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

European State Forest

Association 18 0 0 3 0 0,5 1,5 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Féd. Euro. pour le

Transport et l’Env. 57,5 1,5 3 3 1,5 0 3 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4

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21

Fédération Nationale des

Associations d’Usagers

des Transports 28,5 3 0 3 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 0 3,5 0 3,5 0 4

Fondation Danielle

Mitterrand – France

Libertés 53 1,5 0 3 0 2,5 3 0 0 0 0 0 0 2,5 0 2,5 0 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4

Fondation GoodPlanet 54,5 1,5 0 3 0 3,5 3 0 0 5 2,5 0 0 0 2,5 0 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 0 0 3,5 0 4

Fondation Nicolas Hulot

pour la Nature et

l’Homme 88 3 3 3 3,5 3,5 3 3 3 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 3,5 3,5 3,5 0 4

Fondation pour une terre

humaine 36 0 0 0 0 1,5 0 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 0

Fondation Sciences

Citoyennes 59,5 3 0 3 0 2,5 3 0 0 5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 0 0 5 5 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4

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21

Forests and the Europ.

Union Resource 54,5 1,5 0 3 0 0 3 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

Foundation for

Biomedical Research 14,5 0 1 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

France Nature

Environnement 88 1,5 3 3 2 3,5 3 1,5 3 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4

Friends of the Earth

Europe 34 0 0 1,5 0 0 1,5 0 0 5 0 2,5 0 0 0 2,5 0 5 5 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 0 4

Fund for the

Replacement of Animals

in Medical Experiments 21,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 1,5 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Générations futures 57 1,5 0 3 0 3,5 3 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Green Net 26,5 1,5 3 3 0 2 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

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21

Greenpeace France 49,5 1,5 0 3 0 1,5 0 0 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 0 0 5 5 5 3,5 3,5 0 0 0 0 4

Groupe Energies

Renouv., Environnement

et Solidarité (GERES) 69,5 1,5 0 3 0 2,5 3 0 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

Health Action

International - Europe 69 1,5 3 3 0 3 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 0

Health and Environment

Alliance 48 0 3 3 0 1,5 3 3 0 5 2,5 2,5 0 0 0 0 0 5 5 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

Health First Europe 36 1,5 3 3 0 3,5 0 3 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5 5 0 0 3,5 3,5 0 0 0 0

Helio International 42,5 3 3 3 1,5 2 1,5 3 0 0 2,5 0 0 0 0 0 1 0 0 0 5 2,5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

Human Awareness

Institute - Global 7,5 0 3 3 0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

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21

Human Rights Watch 57,5 0 3 3 0 1,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Inf’OGM 51,5 3 0 0 0 1,5 1,5 0 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

International

Commission of Jurists 55 1,5 3 3 0 2 0 3 3 5 2,5 2,5 0 0 0 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 0 0 0 0 0

International Medical

Corps 60,5 0 1,5 1,5 0 1,5 3 3 0 5 0 0 2,5 2,5 1 0 2,5 5 2,5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 0

La chaîne de l’espoir 66,5 3 0 3 1,5 3 3 0 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 3,5 3,5 0 0 0

La Déclaration de

Berne 56,5 1,5 3 0 0 3,5 0,5 0 0 5 0 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 0 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Les Amis de la Terre

France 32,5 1,5 0 3 0 1,5 3 3 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

Ligue des Droits de

l’Homme - France 38 3 0 3 0 1,5 3 0 0 2,5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 5 0 0 0 3,5 0 0 0 4

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Ligue pour la

Protection des Oiseaux 57,5 0 3 3 0 1,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Lobby Control 51,5 3 0 0 0 1,5 1,5 0 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Medair 55 1,5 3 3 0 2 0 3 3 5 2,5 2,5 0 0 0 0 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 0 0 0 0 0

Médecins du Monde 55 0 0 3 0 2,5 3 3 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 5 0 0 0 3,5 0 3,5 4

Médecins Sans

Frontières 66,5 3 0 3 1,5 3 3 0 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 0 3,5 3,5 0 0 0

Naturfreunde

Internationale 56,5 1,5 3 0 0 3,5 0,5 0 0 5 0 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 0 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Négawatt 3,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0

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Observatoire des

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One Voice 38 3 0 3 0 1,5 3 0 0 2,5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 5 0 0 0 3,5 0 0 0 4

Open Society

Foundations 31 0 3 3 0 1,5 0 3 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Organisation Mondiale

Contre la Torture –

Réseau SOS Torture 44 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 0 0 2,5 0 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Oxfam France 84,5 3 3 3 1,5 1,5 3 3 0 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 4

Oxfam International 56 3 1 3 0 1,5 0 0 3 5 2,5 2,5 0 0 0 0 0 5 5 0 5 5 0 3,5 3,5 0 3,5 0 4

Pax Christi-France 17 0 0 3 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 4

Pesticide Action

Network – Europe 20,5 0 0 3 0 0 1,5 3 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 3,5 0 0

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21

PU - AMI - France 61 1,5 3 3 0 3 1,5 0 0 5 2,5 0 0 1 1 2,5 2,5 5 5 0 5 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 4

Pro Natura

International 45,5 1,5 0 3 0 2 1,5 3 0 5 0 0 0 2,5 2,5 0 0 5 0 0 5 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

ReAct 37,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 5 0 0 0 0 2,5 2,5 2,5 5 0 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Reporters Sans

Frontières 42 0 3 3 0 1,5 1,5 0 0 5 0 0 0 2,5 2,5 0 2,5 0 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Réseau Action Climat

France 62 3 0 3 0,5 1,5 3 3 0 0 2,5 5 0 1 1 2,5 2,5 5 5 0 5 4 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

Re-Use and Recycling

European Union Social

Enterprises 17 1,5 0 3 0 0 1,5 0 0 0 0 2,5 0 2,5 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0 0

Santé Sud 93 3 3 3 1,5 2,5 3 3 3 5 2,5 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 0

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Sauvons le Climat 78,5 3 3 3 3,5 3,5 1,5 3 0 5 2,5 0 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4

Scientists Center for

Animal Welfare 14 0 3 3 0,5 1,5 0 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 0 0 0 0 0 0

Seas At Risk 27 1,5 0 3 0 1,5 0 0 0 0 0 2,5 0 0 0 0 0 5 2,5 0 0 0 0 3,5 3,5 0 0 0 4

Secours Catholique –

Caritas France 90,5 3 3 3 2 3 3 3 3 5 0 0 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 3,5 4

SHERPA 42,5 1,5 3 3 0 3,5 3 0 0 5 2,5 0 0 0 0 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 0 0 0 0 0 0

SoliCités 39,5 0 0 3 0 1,5 2 0 0 2,5 0 5 0 2,5 2,5 2,5 0 3 0,5 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

Solidarités

International 71,5 1,5 3 0 0 3 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

Stichting Health Action

International – Global 55,5 1,5 3 3 0 0,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

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Sucre Ethique 32,5 1,5 0 3 1,5 0 3 0 0 0 2,5 0 0 0 1,5 0 2,5 0 5 0 5 0 0 3,5 0 0 3,5 0 0

Terre des Hommes 61 3 0 3 0 3,5 3 0 3 5 0 0 0 2,5 2,5 2,5 0 5 0 0 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4

The Ecumenical

Council for Corporate

Responsibility 60,5 0 3 3 0 1,5 3 3 0 5 2,5 2,5 0 2,5 2,5 0 2,5 5 5 0 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

The Pew Charitable

Trusts 27 0 3 0 0 0,5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 0 3,5 0 3,5 0 3,5 0 0

Transparency

International 70,5 1,5 3 3 0 2 0 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 0 2,5 0 5 5 5 5 3,5 3,5 3,5 0 3,5 0 4

TRACE - International 21 0 3 3 0 0 1,5 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,5 3,5 3,5 0 0 0 0

Universities Federation

for Animal Welfare 31,5 0 0 3 0 0 1,5 0 0 5 2,5 0 0 0 0 0 2,5 5 5 0 0 0 3,5 0 3,5 0 0 0 0

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21

WITNESS 45 0 3 3 0 1,5 1,5 3 0 2,5 2,5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 3,5 1 1 0 0 0 0

World Resources

Institute 72,5 1,5 3 3 2 1,5 1,5 3 0 5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 5 0 5 3,5 3,5 3,5 0 0 0 4

WWF France 49 1,5 3 1 0 1,5 0 0 0 5 2,5 2,5 0 0 0 2,5 0 5 5 0 0 5 0 3,5 0 3,5 0 3,5 4

Zero Waste France 62,5 1,5 0 3 1,5 2,5 0 0 0 5 2,5 5 0 2,5 2,5 2,5 2,5 5 5 0 0 0 3,5 3,5 0 3,5 3,5 3,5 4