bannissement des matières organiques de l'élimination au québec

Bannissement des matires organiques de llimination au Qubec :

tat des lieux et prospectives

Fvrier 2012

QUIPE DE RALISATION

Rdaction : Andre Gendron, chimiste, M. Sc., DGE Direction des matires rsiduelles et des lieux contamins

Collaboration : Jose-Anne Majeau, biochimiste, M. Sc. Direction des matires rsiduelles et des lieux contamins

Secrtariat et rvision : Isabelle Fournier, secrtaire Direction des matires rsiduelles et des lieux contamins

Isabelle Tremblay, linguiste Des mots et des lettres

MINISTRE DU DVELOPPEMENT DURABLE, DE LENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP), 2012. Bannissement des matires organiques de llimination au Qubec : tat des lieux et prospectives. Direction des matires rsiduelles et des lieux contamins, Service des matires rsiduelles, ISBN 978-2-550-64215-2, 76 pages. ISBN 978-2-550-64215-2 (PDF) Gouvernement du Qubec, 2012

Bannissement des matires organiques de llimination au Qubec : tat des lieux et prospectives

III

REMERCIEMENTS Une version provisoire de ce document a t soumise aux trois divisions du Service des matires rsiduelles ainsi qu RECYC-QUBEC pour lobtention de commentaires. Nous remercions ces quipes de travail de nous avoir fait part de leurs observations. Nous tenons aussi exprimer notre gratitude Francis Vermette de RECYC-QUBEC ainsi qu toutes les personnes du ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs qui ont pris la peine de nous fournir de linformation sur les installations de traitement des matires organiques, plus particulirement : Danielle Thomassin, Suzanne Burelle, Marc Houde, Gilbert Tremblay, Michel Morency, Sylvain Chouinard, Julie Paradis, Michel Guay, Martin Lecours, Jean Jobidon, Nathalie Leclerc, Vincent Chouinard-Thibaudeau et tous les analystes des rgions du Qubec qui ont particip la mise jour des fiches sur les installations de compostage durant lt 2011, dont Dany Rousseau, Lisa Gauthier, Sylvain Leclerc et Nelson Roy.


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NOTE AU LECTEUR La majorit de linformation contenue dans ce document provient de documents publics accessibles par Internet. Dans certains cas, notamment dans linventaire des installations de recyclage des matires organiques putrescibles, linformation a t tire de diverses sources internes du ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs (MDDEP) et a t traite de manire fournir limage la plus juste et la plus rcente possible. Par ailleurs, les donnes qui ont servi tablir le portrait des installations de traitement thermique des matires organiques sont publiques ou internes au MDDEP. Nous tenons cependant aviser nos lecteurs que ces renseignements comportent un certain degr dincertitude et pourraient ne pas tre parfaitement jour.


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LEXIQUE Acceptabilit sociale : Raction des citoyens lexistence dactivits de rcupration, de traitement et de recyclage ou dautres formes de valorisation des matires rsiduelles associes des nuisances, telles que les odeurs et le bruit, ou la perception que ces activits auront des effets nfastes sur leur sant ou leur bien-tre.

Biomasse : Ensemble de la matire organique rsiduelle non fossile dorigine vgtale et animale. Le concept de biomasse sous-entend que la matire est utilise des fins agronomiques ou nergtiques.

Biomasse forestire : Rsidus forestiers issus de la coupe du bois, de la sylviculture et de la transformation du bois.

Biosolides : Matires organiques putrescibles rsiduelles, traditionnellement appeles boues , qui proviennent du traitement primaire des eaux uses des municipalits et des usines papetires et agroalimentaires (biosolides primaires) ou du traitement secondaire de ces eaux uses (biosolides secondaires). Lorsque les biosolides primaires et les biosolides secondaires sont mlangs, on les appelle biosolides mixtes .

Bois recyclable : Bois rsiduel provenant des activits de la construction, de la rnovation et de la dmolition. Cette catgorie exclut le bois contamin par des matires dangereuses et le bois provenant des activits de la rcolte et de la premire transformation du bois, comme les branches, les corces, les copeaux, le bran de scie ainsi que le bois rsiduel utilis pour la fabrication du papier.

Matire organique : Matire rsiduelle carbone produite par des tres vivants, des vgtaux, des animaux ou des micro-organismes. Les principales catgories de matires organiques rsiduelles sont les biosolides, les rsidus alimentaires, les herbes et les feuilles, le papier et le carton de mme que le bois.

Matire organique putrescible : Ensemble des matires organiques rsiduelles pour lesquelles le rapport entre le contenu en carbone et le contenu en azote est infrieur 70 (C/N < 70). Les rsidus alimentaires, les rsidus verts (ex. : herbes, feuilles, rsidus horticoles) ainsi que la plupart des biosolides municipaux et industriels font partie de cette catgorie. On assimile aussi aux matires rsiduelles putrescibles les papiers et cartons souills par des aliments ou autres matires organiques putrescibles ainsi que les papiers et cartons cirs compostables.

Papier et carton recyclables : Rsidus de papier et de carton desquels on peut extraire les fibres. Celles-ci sont ensuite rintroduites dans la fabrication de produits de papier ou de carton.

Politique : Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles en vigueur.

Programme de rcupration : Toute activit de rduction et de rcupration des matires en vue de leur recyclage ou dune autre forme de valorisation. Un tel programme comprend les


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activits dinformation, de sensibilisation et dducation ainsi que les mcanismes de transfert vers des recycleurs ou autres valorisateurs. Il doit tenir compte de la hirarchie des modes de gestion en considrant le cycle de vie des matires.

Recyclage : Traitement menant la rintroduction dune matire rsiduelle dans le cycle de production dont elle est issue, en remplacement total ou partiel dune matire premire neuve, y compris la rintroduction des matires organiques putrescibles dans le cycle biologique, principalement par lpandage sur le sol.

Rsidus verts : Feuilles mortes, gazon et autres herbes coupes, retailles darbres et darbustes et autres rsidus horticoles divers issus de lamnagement et de lentretien despaces verts urbains.

ABRVIATIONS CH4 : Mthane

CO2 : Dioxyde de carbone

CRD : Construction, rnovation et dmolition

GES : Gaz effet de serre

ICI : Industries, commerces et institutions

IS : Information, sensibilisation et ducation

LR : Lois et rglements

LQE : Loi sur la qualit de lenvironnement

MRF : Matires rsiduelles fertilisantes

m.s. : Matire sche

N2O : Oxyde nitreux

PGMR : Plan de gestion des matires rsiduelles

RCES : Rglement sur le captage des eaux souterraines

RD : Recherche et dveloppement

REA : Rglement sur les exploitations agricoles

REIMR : Rglement sur lenfouissement et lincinration de matires rsiduelles

ROTS : Rsidus organiques tris la source


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SOMMAIRE Matires vises par les bannissements La Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles (ci-aprs nomme Politique ) identifie trois catgories de matires organiques qui seront bannies de llimination durant la prochaine dcennie : le papier et le carton au plus tard en 2013, le bois en 2014 et les matires organiques putrescibles en 2020. Dans la catgorie du papier et du carton, les matires vises sont celles qui sont acceptes dans le bac de recyclage. Dans la catgorie du bois, linterdiction vise essentiellement les rsidus de bois de construction, de rnovation et de dmolition (CRD), qui sont actuellement limins dans des lieux rgis par le Rglement sur lenfouissement et lincinration de matires rsiduelles (REIMR). Les matires organiques putrescibles quon prvoit bannir sont les rsidus verts, les restes de table, les papiers absorbants, les cartons cirs ou souills par des matires putrescibles et deux types de boues, soit les boues municipales et industrielles. tat des lieux Le Qubec en est sa troisime politique de gestion des matires rsiduelles. La dernire politique, rendue publique en mars 2011, est accompagne dun plan daction couvrant la priode de 2011 2015. Ce plan daction fixe les objectifs suivants pour 2015 :

Ramener 700 kg par habitant1 la quantit de matires rsiduelles limines soit une rduction de 110 kg par habitant par rapport 2008.

Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du mtal rsiduels. Recycler 60 % de la matire organique putrescible rsiduelle. Recycler ou valoriser 80 % des rsidus de bton, de brique et dasphalte. Trier la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des rsidus de construction, de

rnovation et de dmolition du segment du btiment. La politique prcdente, soit celle de 1998-2008, avait conduit aux rsultats suivants :

Une modification de la Loi sur la qualit de lenvironnement en 1999 et ladoption de rglements, dont un encadrant les lieux dlimination de matires rsiduelles afin de les rendre scuritaires pour lenvironnement.

Une amlioration des connaissances sur la nature des matires rsiduelles grer, plus particulirement celles gnres par le secteur municipal.

Un taux de rcupration global de 57 % des matires potentiellement valorisables en 2008 par rapport un objectif de 65 %. Les rsultats ont t de 36 % par rapport un objectif de 60 % pour le secteur municipal, de 53 % par rapport 80 % pour le secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) et de 74 % par rapport 65 % pour le secteur CRD.

1 Cet objectif sapplique aux matires rsiduelles limines dans les lieux rgis par le Rglement sur lenfouissement et lincinration de matires rsiduelles et exclut les matires rsiduelles limines dans les lieux rgis par le Rglement sur les fabriques de ptes et papiers et le Rglement sur les matires dangereuses.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R19.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R19.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R27.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R32.HTM


VIII

Sur les 2,2 millions de tonnes de rsidus de papier et de carton gnres, 1 142 000 tonnes ont t rcupres (52 %), soit 89 % du papier et du carton gnrs par le secteur municipal et 41 % du papier et du carton gnrs par les secteurs ICI et CRD.

Sur la quantit de 500 000 1 000 000 de tonnes de rsidus de bois gnrs par le secteur CRD, un quart seulement aurait t rcupr.

Une proportion de 12 % des 1,38 million de tonnes de rsidus alimentaires et de rsidus verts gnrs par les mnages qubcois ont t rcuprs.

En 2008, sur environ 4,0 millions de tonnes de matires organiques putrescibles gnres, y compris les boues municipales, agroalimentaires et papetires, 24 % ont t compostes ou recycles comme matires rsiduelles fertilisantes (MRF), 27 % ont t incinres ou brles et 49 % ont t enfouies.

Collecte et traitement du papier et du carton

On trouve plus de 150 rcuprateurs de papier et de carton au Qubec. En 2008, on estimait que 97 % du territoire qubcois tait desservi par une collecte slective municipale des matires recyclables, dont le papier et le carton. En 2008 et en 2009, toutes les rgions disposaient dun ou de plusieurs centres de tri.

Plusieurs recycleurs de ces matires se trouvent au Qubec. Ils sapprovisionnent sur le march intrieur ou hors frontire. En 2008, on dnombrait moins de 30 recycleurs de papier et de carton en activit au Qubec. Plus de la moiti se concentraient dans les rgions de lEstrie, de la Capitale-Nationale, de Montral et du Centre-du-Qubec. Cette dernire rgion regroupe elle seule le quart des recycleurs de la province.

Collecte et traitement du bois

En 2009, plus de 88 points de dpt de CRD ont t rpertoris au Qubec. Ils sont constitus de plusieurs conteneurs o les usagers peuvent trier et dposer leurs rsidus de CRD, qui sont par la suite envoys dans les centres de tri. Ces derniers sont rpartis dans 15 des 17 rgions du Qubec et ont une capacit de prs de 1 800 000 de tonnes. Les dbouchs les plus importants pour le bois sont les entreprises de fabrication de panneaux de particules et la cognration. Actuellement, la demande serait suffisante pour couvrir la totalit des rsidus de bois de CRD. Cependant, la prsente conjoncture fait en sorte que le bois rcupr dans les centres de tri ne trouve pas toujours preneur.

Collecte et traitement des matires organiques putrescibles

En 2010, prs de 250 organismes municipaux, reprsentant plus de 70 % des mnages qubcois, offraient la collecte des rsidus verts durant la saison estivale, y compris, dans plusieurs cas, celle des branches et des sapins. On estime quenviron 5 % des mnages qubcois ont accs un service de collecte des matires organiques qui inclut les rsidus alimentaires.

Il existe peu de services de collecte des matires organiques putrescibles ddis aux ICI. Seulement quelques organismes municipaux offrent de tels services. Certains ICI ont opt pour des quipements de compostage individuels pour leurs matires et quelques marchs


IX

dalimentation ont fait appel une entreprise qui organise la rcupration et la collecte des rsidus vgtaux pour les destiner au co-compostage la ferme. Si lon exclut les boues et les biosolides industriels, la rcupration des matires organiques dans les ICI demeure globalement marginale.

Il existe plus de 700 stations dpuration des eaux uses municipales, dont la plupart produisent des biosolides qui respectent les critres dpandage ou qui peuvent les respecter moyennant certains traitements supplmentaires tels que le compostage ou la biomthanisation. Cest aussi le cas pour la plupart des biosolides des fabriques de ptes et papiers et pour les boues des usines de transformation agroalimentaire. La majorit des matires organiques putrescibles recycles le sont par pandage sur des terres agricoles, soit sur 2,2 % des sols cultivs du Qubec. Le reste est utilis pour la restauration de sites dgrads ou pour la sylviculture ou autrement pandu ou transform en terreau.

Installations de compostage existantes On trouve 41 installations de compostage rparties dans 14 rgions du Qubec. Ensemble, ces installations sont autorises recevoir 1,4 million de mtres cubes de matires. Au total, elles pourraient traiter 841 000 tonnes de matires putrescibles annuellement. Pour certaines rgions, la diffrence entre la capacit autorise et la capacit de rception dintrants est importante. Cette diffrence est due divers facteurs dont une accumulation de matires qui limitent la capacit de rception de nouveaux intrants. Selon les rgions, les installations de compostage traitent diffrentes catgories de matires organiques en proportions variables et les rsidus organiques tris la source (ROTS) ne reprsentent quune faible fraction des matires traites.

Installations de biomthanisation existantes2 Au Qubec, Saint-Hyacinthe en Montrgie est la seule ville qui possde une installation municipale de biomthanisation ddie au traitement de matires rsiduelles. Elle y traite les biosolides gnrs par son usine de traitement des eaux uses. Quatre installations de biomthanisation appartenant des fromageries sont actives et deux projets dinstallations de ce type font actuellement lobjet dun processus dautorisation.

Projets dinstallations de biomthanisation et de compostage En septembre 2011, dans le cadre du Programme de traitement des matires organiques par biomthanisation et compostage, des projets avaient t proposs dans 11 des 17 rgions du Qubec. Il sagit de 28 projets qui auraient une capacit suffisante pour traiter prs de 1,2 million de tonnes de matires organiques putrescibles, dont plus de la moiti est compose de ROTS et de rsidus verts saisonniers.

Traitement thermique : quipements existants Il existe au Qubec 2 incinrateurs de matires rsiduelles mixtes, ceux de Qubec et de Lvis, et 2 incinrateurs de biosolides municipaux, Montral et Longueuil. On trouve aussi 7 cimenteries et usines chaux, 16 fabriques de ptes et papiers et 5 centrales de cognration qui nappartiennent pas des fabriques de ptes et papiers ou des usines de transformation du

2 Les installations de biomthanisation raccordes ou devant tre raccordes au systme de traitement deaux uses municipales et industrielles ne sont pas compiles dans cet tat des lieux. Seules sont considres les installations qui traitent des matires rsiduelles.

http://www.mddep.gouv.qc.ca/programmes/biomethanisation/index.htmhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/programmes/biomethanisation/index.htm


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bois. Ces quipements ont pu brler des matires rsiduelles autres que des rsidus forestiers ou dusines de traitement de bois, par exemple des biosolides et du bois trait. De plus, 73 usines de transformation du bois possdent des chaudires qui brlent leurs rsidus de bois pour gnrer la chaleur ncessaire leurs propres activits.

Projets de traitement thermique de la biomasse Des projets de valorisation ou dlimination de la biomasse par combustion dans des chaudires biomasse ou partir de procds thermiques dits avancs font prsentement lobjet de discussions dans plusieurs rgions du Qubec.

Gestion des matires organiques et changements climatiques Selon les inventaires actuels, le secteur des matires rsiduelles se trouve au 5e rang pour ce qui est de limportance des missions de gaz effet de serre (GES) au Qubec. Pour lanne 2009, ces dernires sont de lordre de 4,8 mgatonnes de dioxyde de carbone quivalent (Mt q. CO2), ce qui reprsente 5,9 % des missions anthropogniques totales du Qubec.

Un rapport portant sur les rductions dmissions de GES a montr que les programmes de rcupration de matires rsiduelles mis en uvre au Qubec qui permettent les meilleures rductions sont, en ordre dcroissant : la rcupration dans les ICI, la collecte slective, la rcupration des rsidus de CRD et la valorisation des matires organiques. Ces rsultats sont principalement dus au fort potentiel de rduction dmissions de GES du papier et du carton, des matires organiques mnagres (dchets verts et rsidus alimentaires) et des rsidus de CRD (bois, palettes, sciures, etc.).

Une modlisation des missions associes la gestion des biosolides au Qubec montre que cest lincinration qui produit le plus de GES et que lpandage permet de parvenir une absence nette dmissions de GES ou compenser ces missions, du fait dune production rduite des missions de mthane et de N2O, de la squestration du carbone dans le sol et dune moins grande utilisation dengrais minraux pour stimuler la croissance des plantes. Dici 2020, la drivation des biosolides municipaux destins lenfouissement et lincinration vers le recyclage agricole pourrait rduire les missions qubcoises de GES dentre 470 et 520 kilotonnes dquivalent CO2 par an.

Encadrement de la gestion des matires rsiduelles La section VII de la Loi sur la qualit de lenvironnement (LQE) contient la plupart des dispositions relatives la gestion des matires rsiduelles. Les principaux rglements applicables aux matires vises par les bannissements qui dcoulent de cette section sont : le Rglement sur lenfouissement et lincinration de matires rsiduelles, le Rglement sur les redevances exigibles pour llimination de matires rsiduelles et le Rglement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue dassurer la rcupration et la valorisation de matires rsiduelles. Dautres rglements dcoulant de la LQE comportent des exigences applicables aux matires organiques rsiduelles, dont le Rglement sur lvaluation et lexamen des impacts sur lenvironnement, le Rglement sur lassainissement de latmosphre, le Rglement sur les exploitations agricoles et le Rglement sur le captage des eaux souterraines.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R19.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R43.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R43.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//Q_2/Q2R10.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//Q_2/Q2R10.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//Q_2/Q2R10.htmhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/publications/lois_reglem.htmhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/publications/lois_reglem.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//Q_2/Q2R4_1.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//Q_2/Q2R4_1.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R26.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R6.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R6.htm


XI

Le ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs (MDDEP) a publi des lignes directrices sur la gestion du bois trait, sur le compostage et sur la biomthanisation. Il a aussi produit un guide portant sur le recyclage des matires rsiduelles fertilisantes (MRF) et un autre guide traitant de lutilisation de matires rsiduelles fertilisantes pour la restauration de la couverture vgtale de lieux dgrads. Le Plan daction 2011-2015 prvoit la publication de lignes directrices pour llaboration de plans de gestion des matires rsiduelles (PGMR) comprenant des critres lis lpandage des MRF et au tri des rsidus du secteur du btiment.

Mesures de soutien et daccompagnement Le Plan daction 2011-2015 propose trois programmes qui concernent les matires organiques. Le Programme de traitement des matires organiques par biomthanisation et compostage permet le financement dinfrastructures de traitement. Les programmes Performance des ICI en GMR et Implantation de technologies et de procds et dveloppement des marchs visent aider les entreprises amliorer leur performance en gestion des matires rsiduelles ainsi qu dvelopper les technologies et les marchs.

Outils daccompagnement RECYC-QUBEC met en ligne divers outils dinformation pour guider les gestionnaires municipaux dans le choix des scnarios de gestion des matires organiques applicables leur rgion. Cette socit a aussi produit des fiches techniques qui couvrent plusieurs aspects du traitement biologique des matires organiques dans le secteur municipal.

Le site Internet MDDEP abrite une section sur les matires rsiduelles qui comprend, entre autres, une sous-section sur les matires rsiduelles fertilisantes. Y sont fournies des rponses aux inquitudes lies lpandage des boues et autres matires fertilisantes.

RECYC-QUBEC a galement mis en place diffrentes filires, dont une sur les fibres cellulosiques, une sur les rsidus de CRD, une sur les matires organiques putrescibles ainsi que le Comit conjoint sur les matires recyclables. Les marchs des composts et autres rsidus issus du traitement des matires organiques constituant une proccupation particulire, un groupe de travail charg de se pencher sur cet aspect a t cr.

Bannissement : expriences trangres tudes britanniques : Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Sude, Flandre et Massachusetts Quatre pays europens, soit lAllemagne, lAutriche, les Pays-Bas et la Sude, ainsi que la Rgion flamande en Belgique et le Massachusetts ont mis en uvre des mesures de bannissement ou de limitation de certaines matires lenfouissement. Le Royaume-Uni a tudi ces expriences partir dune analyse documentaire et dentretiens avec des acteurs cls. Il a aussi command des tudes afin dvaluer quels seraient les bnfices nets et les rductions de GES du bannissement de lenfouissement de plusieurs catgories de matires.

Dans tous les cas, le bannissement a t accompagn dautres mesures fiscales ou rglementaires, soit des redevances ou taxes lenfouissement, un moratoire sur lenfouissement, un bannissement de lincinration, des redevances ou taxes lincinration, un moratoire sur lincinration et une collecte spare obligatoire, si lon retient celles applicables aux matires organiques putrescibles. La responsabilit de la mise en uvre des

http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/valorisation/lignesdirectrices/bois-traite.pdfhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/valorisation/lignesdirectrices/compostage.pdfhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/programmes/biomethanisation/lignes-directrices-biomethanisation.pdfhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/fertilisantes/critere/guide-mrf.pdfhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/fertilisantes/vegetal/guide.pdfhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/programmes/biomethanisation/index.htmhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/programmes/perform/Performance_ICI.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/programmes/perform/Performance_ICI.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/programmes/tm/Present_prog_tm.pdfhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/inter.htmhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/fertilisantes/index.htmhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/Filiere_PapiersCartons.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/Filiere_PapiersCartons.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/Filiere_CRD.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/Filiere_compost.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/Comite-Conjoint.asp


XII

mesures de bannissement revient essentiellement aux exploitants de lieux denfouissement ou dincinration.

Les rsultats obtenus dans les six territoires tudis la suite de lentre en vigueur des mesures de bannissement ont atteint divers degrs les objectifs fixs. Le pourcentage de matires enfouies a diminu dans tous les cas. La combinaison des mesures de bannissement et des mesures daccompagnement a entran une augmentation des taux de recyclage et de compostage dans tous les cas et du taux dincinration dans la plupart des cas.

Au Royaume-Uni, la modlisation de la rduction dmissions de GES, en ce qui concerne les mesures de bannissement pour la priode 2009-2024, indique que les gains les plus importants sont prvus lorsque le bannissement vise le papier et le carton, les restes de table et les mtaux non ferreux. Le gain total pour la priode modlise (2009-2024) est de 206 Mt q. CO2. Les gains dcoulant des seuls rsidus biodgradables sont de 110 145 Mt q. CO2.

La modlisation des bnfices nets pour la priode 2009-2024, soit la somme des bnfices environnementaux et des bnfices conomiques, par type de matire bannie au Royaume-Uni, rvle quils peuvent tre particulirement importants pour le papier et le carton (valeur mdiane de 3 836 millions de livres), les restes de table (valeur mdiane de 2 048 millions de livres) et les rsidus verts (valeur mdiane de 710 millions de livres). Les bnfices sont significativement plus levs lorsquune obligation de tri est impose.

Nouvelle-cosse En Nouvelle-cosse, le carton ondul et les imprims ont t bannis des lieux dlimination en avril 1996, les rsidus verts, en juin 1996 et les autres matires organiques compostables, en juin 1997. Cette province oblige chaque municipalit prsenter un plan attestant que les bannissements sont mis en place. Pour lessentiel, les mesures dinspection et de contrle sont exerces par les municipalits au moment de la collecte. En 2008, on estimait que 90 % des mnages no-cossais avaient accs un programme municipal de rcupration des matires organiques par une collecte en bordure de rue des matires organiques putrescibles. Les bannissements ont permis la Nouvelle-cosse datteindre un taux de recyclage et de compostage de 68 % plus lev que la moyenne des provinces canadiennes. Malgr ce succs, de telles matires se trouvent encore dans les sites denfouissement de la Nouvelle-cosse.

Bannissements au Qubec En vertu de larticle 4 du REIMR au Qubec, plusieurs matires sont interdites dans les lieux dlimination rgis par ce rglement : les matires rsiduelles gnres hors du Qubec, les matires dangereuses, certaines matires rsiduelles ltat liquide, les djections animales, les dchets biomdicaux, les carcasses de vhicules automobiles et les pneus hors dusage. Ce sont les exploitants de lieux dlimination qui sont tenus de respecter cette interdiction. Le Centre de contrle environnemental du Qubec est responsable de faire le suivi des exploitations et de sassurer de leur conformit.

Dans sa politique, le gouvernement indique que les matires organiques seront progressivement bannies de llimination. Les facteurs qui seront considrs pour proposer des actions favorisant la mise en place des bannissements annoncs sont :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R19.HTM


XIII

La connaissance des gisements de matires que lon veut bannir dans le territoire pour tous les secteurs dactivit.

Lexistence et la performance des programmes de rcupration. Lacceptabilit sociale des modes de gestion. La disponibilit des quipements de tri. La disponibilit des installations de recyclage des matires, y compris les quipements

de stockage, de schage ou dautre traitement des matires en vue de leur pandage. La disponibilit dinstallations de traitement thermique reconnues comme mode de

valorisation. La prsence de dbouchs pour les matires rcupres et traites. Les besoins en recherche et en dveloppement pour de nouveaux procds de

traitement thermique. Lexistence de sources de financement des infrastructures. Lexistence de mesures dencadrement. Les mcanismes de contrle des bannissements.

En tenant compte de ces facteurs, le ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs proposera une stratgie spcifique pour le bannissement des matires organiques putrescibles. Cette stratgie regroupera les actions qui seront mises en uvre pour acclrer la mise en place des programmes de rcupration et des installations de traitement de ces matires.


i

TABLE DES MATIRES INTRODUCTION .................................................................................................................... 1

1 MATIRES VISES PAR LES BANNISSEMENTS..................................................... 2

1.1 PAPIER ET CARTON................................................................................................................2 1.2 BOIS ..........................................................................................................................................3 1.3 MATIRES ORGANIQUES PUTRESCIBLES ..........................................................................3

2 TAT DES LIEUX........................................................................................................... 4

2.1 POLITIQUES DE GESTION DES MATIRES RSIDUELLES ................................................4 2.2 BILAN DE LA POLITIQUE 1998-2008 ................................................................................5

2.2.1 Activits lgislatives et rglementaires................................................................. 5 2.2.2 tat de la caractrisation des matires rsiduelles .............................................. 7 2.2.3 Bilan global de la gestion des matires rsiduelles.............................................. 7 2.2.4 Bilan des matires organiques.............................................................................. 8

2.3 COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATIRES ORGANIQUES .........................................11 2.3.1 Papier et carton .................................................................................................. 11 2.3.2 Bois ..................................................................................................................... 13 2.3.3 Matires organiques putrescibles ....................................................................... 15 2.3.4 Traitement biologique......................................................................................... 16 2.3.5 Traitement thermique.......................................................................................... 20

3 GESTION DES MATIRES ORGANIQUES ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES ............................................................................................................. 26

3.1 SURVOL DE LTAT DES LIEUX.........................................................................................26 3.2 IMPACT DE LA GESTION DES MATIRES ORGANIQUES ................................................27

3.2.1 Programmes de rcupration ............................................................................. 29 3.2.2 Modes de gestion des biosolides ......................................................................... 29

3.3 PLAN DACTION QUBCOIS SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES .....................30

4 ENCADREMENT DE LA GESTION DES MATIRES RSIDUELLES................... 31

4.1 LOI ET RGLEMENTS...........................................................................................................31 4.2 SECTION VII DE LA LQE ET RGLEMENTS EN DCOULANT......................................31

4.2.1 Instruments conomiques.................................................................................... 32 4.2.2 Rglements venir.............................................................................................. 33

4.3 AUTRES DISPOSITIONS ET RGLEMENTS DE LA LQE..................................................34 4.4 GUIDES ET LIGNES DIRECTRICES......................................................................................35

5 MESURES DE SOUTIEN ET DACCOMPAGNEMENT ........................................... 35

5.1 PROGRAMME DE TRAITEMENT DES MATIRES ORGANIQUES PAR BIOMTHANISATION ET COMPOSTAGE ...................................................................................................35 5.2 PERFORMANCE DES ICI EN GMR....................................................................................36 5.3 TECHNOLOGIES, PROCDS ET DVELOPPEMENT DE MARCHS...............................36 5.4 OUTILS DACCOMPAGNEMENT.........................................................................................36 5.5 CONCERTATION ...................................................................................................................37


ii

6 BANNISSEMENT : EXPRIENCES TRANGRES................................................. 37

6.1 TUDES BRITANNIQUES : ALLEMAGNE, AUTRICHE, PAYS-BAS, SUDE, FLANDRE, MASSACHUSETTS ................................................................................................................38

6.1.1 Mise en uvre et mesures de contrle ................................................................ 40 6.1.2 Rsultats.............................................................................................................. 40 6.1.3 Impacts sur le recyclage, le compostage et lincinration ................................. 40 6.1.4 Cots et bnfices du bannissement au Royaume-Uni ....................................... 41

6.2 NOUVELLE-COSSE ............................................................................................................42 6.2.1 Mise en uvre et mesures de contrle ................................................................ 42 6.2.2 Rsultats.............................................................................................................. 43

7 BANNISSEMENTS AU QUBEC................................................................................ 44

7.1 RGLEMENTATION ..............................................................................................................44 7.2 ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE....................................................................................44 7.3 FACTEURS ANALYSER DANS LE CADRE DES BANNISSEMENTS ..............................44 7.4 PROSPECTIVES SUR LACTION GOUVERNEMENTALE...................................................45

7.4.1 Papier et carton .................................................................................................. 45 7.4.2 Bois ..................................................................................................................... 47 7.4.3 Matires organiques putrescibles ....................................................................... 48

CONCLUSION....................................................................................................................... 52

ANNEXE 1 : MESURES DE CONTRLE DES BANNISSEMENTS AU MASSACHUSETTS ....................53 ANNEXE 2 : MESURES DE CONTRLE DES BANNISSEMENTS DANS LES PAYS-BAS .....................56 ANNEXE 3 : RSULTATS SOMMAIRES DE LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE POLITIQUE QUBCOISE DE GESTION DES MATIRES RSIDUELLES CONCERNANT LE BANNISSEMENT DES MATIRES ORGANIQUES...............................................................57

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1. Catgories de papiers et de cartons recyclables................................................ 2 Tableau 2. Rglements adopts au Qubec entre 1998 et 2008 en vertu de la

section VII de la LQE (L.R.Q., c. Q-2)............................................................. 6 Tableau 3. Augmentation de la population, de la gnration, de la rcupration et de

llimination des matires rsiduelles entre 1998 et 2008 ................................ 7 Tableau 4. Performance de rcupration et de mise en valeur par secteur dactivit

en 2008 (en milliers de tonnes) ......................................................................... 8 Tableau 5. Estimation des quantits de papier et de carton gnres et rcupres

en 2008 (en milliers de tonnes) ......................................................................... 8 Tableau 6. Rpartition des centres de tri de matires recyclables et quantits de

matires reues en 2007 .................................................................................. 12 Tableau 7. Rpartition et capacit des centres de tri de CRD au Qubec......................... 14 Tableau 8. Installations actives et volumes annuels autoriss de matires en

compostage sur les sites, en tout temps, par rgion administrative ................ 16 Tableau 9. Proportions et catgories de matires organiques traites dans les installations de compostage selon les rgions................................................. 17


iii

Tableau 10. Capacit de traitement des projets proposs dans le cadre du Programme de traitement des matires organiques par biomthanisation et compostage . 19

Tableau 11. Installations de traitement thermique par rgion administrative..................... 20 Tableau 12. Puissance et quantit de biomasse brle dans les chaudires biomasse

des fabriques de ptes et papiers des diffrentes rgions du Qubec, ............ 22 Tableau 13. Centrales thermiques de cognration actives en 2011 utilisant des

chaudires biomasse et leur puissance lectrique associe, ........................ 23 Tableau 14. Futures centrales de cognration utilisant des chaudires biomasse

dont le dbut des livraisons dlectricit est prvu pour dcembre 2012 ....... 24 Tableau 15. Produits conjoints des scieries en 2009 et bilan de leur valorisation

nergtique dans les chaudires biomasse ................................................... 25 Tableau 16. Projet dinstallation de traitement de biomasse en cours de discussion ......... 26 Tableau 17. Potentiel mthanogne des matires organiques............................................. 28 Tableau 18. Comparaison des limitations ou des bannissements de matires prioritaires

pour le Royaume-Uni selon les tats concerns............................................. 39 Tableau 19. Rsultats de la mise en uvre de mesures de bannissement en Europe et

au Massachusetts (pourcentage des matires gnres).................................. 41 Tableau 20. Estimation de limportance des actions gouvernementales mener

dici 2013 dans le cadre du bannissement du papier et du carton................... 46 Tableau 21. Estimation de limportance des actions gouvernementales mener

dici 2014 dans le cadre du bannissement du bois .......................................... 47 Tableau 22. Estimation de limportance des actions gouvernementales mener

dici 2020 dans le cadre du bannissement des rsidus alimentaires et des rsidus verts .............................................................................................. 49

Tableau 23. Estimation de limportance des actions gouvernementales mener dici 2020 dans le cadre du bannissement des biosolides ............................... 51

LISTE DES FIGURES

Figure 1. Quantit et modes de gestion des principales matires organiques

putrescibles au Qubec (sur base humide) par secteur dactivit ....................... 10 Figure 2. Modes de gestion des principales matires organiques putrescibles au Qubec (sur base humide) .............................................................................. 11 Figure 3. Rpartition des tonnages potentiels de matires rsiduelles putrescibles

des projets de traitement biologique ................................................................... 19 Figure 4. Rpartition des missions de GES au Qubec en 2009 par secteurs dactivit .. 27


1

Introduction Dans son rapport de juin 20083 sur la gestion des matires rsiduelles au Qubec, la Commission des transports et de lenvironnement notait que beaucoup dtapes restaient franchir pour atteindre lobjectif de rcupration des matires organiques que le gouvernement stait fix. Jugeant que le contexte mondial rendait impratif de tirer profit de la richesse contenue dans les matires organiques plutt que de les liminer dans des sites denfouissement, la Commission recommandait au ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs (MDDEP) de fixer un chancier pour arriver lobjectif denfouissement "zro" des matires organiques, en sassurant dutiliser les technologies appropries et de respecter les particularits rgionales .

La Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles (ci-aprs nomme Politique ) et le Plan daction 2011-2015, rendus publics en mars 2011, donnent suite cette recommandation et prvoient un bannissement progressif des matires organiques des lieux dlimination. Le gouvernement annonce que le papier et le carton ne pourront plus tre enfouis ou incinrs au plus tard en 2013, le bois, en 2014 et les matires organiques putrescibles, en 2020. De plus, le gouvernement prvoit llaboration dune stratgie afin dacclrer la mise en place des systmes de collecte et des infrastructures de traitement des matires organiques putrescibles.

Ce document se veut un outil de rflexion sur les bannissements annoncs. Il dcrit plus prcisment la nature des matires vises par les bannissements. Il prsente un survol de ltat de la situation concernant la gestion des matires rsiduelles au Qubec en portant une attention particulire aux matires organiques rsiduelles. Il dresse un portrait rgional des installations de traitement des matires organiques existantes ou prvues. Il situe la gestion de ces matires dans un contexte de lutte contre les changements climatiques. Les mcanismes dencadrement et les mesures de soutien et daccompagnement de la gestion des matires rsiduelles sont dcrits. De plus, des expriences de bannissement menes ailleurs dans le monde sont prsentes. Enfin, le document traite des facteurs qui devront tre considrs pour concrtiser les bannissements et value lintensit des actions gouvernementales mettre en uvre, notamment dans le cadre dune stratgie de bannissement des matires organiques putrescibles.

3 Assemble nationale. Commission des transports et de lenvironnement. Gestion des matires rsiduelles au Qubec. Bibliothque et Archives nationales du Qubec. 2008. [En ligne] [http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cte-38-1/index.html#documentsReflexion], consult le 15 novembre 2011.

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cte-38-1/index.html#documentsReflexionhttp://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cte-38-1/index.html#documentsReflexion


2

1 Matires vises par les bannissements La Politique identifie trois catgories de matires organiques qui seront bannies de llimination, soit le papier et le carton, le bois et les matires putrescibles. Le cadre gnral de la Politique permet de distinguer prcisment les matires vises par les bannissements.

1.1 Papier et carton Le gouvernement indique que le recyclage du papier, du carton et du bois est dj bien implant au Qubec et propose dinterdire llimination de ces matires court terme. Cette interdiction vise ainsi celles qui sont recyclables. RECYC-QUBEC4 dfinit les catgories de papiers et de cartons recyclables (tableau 1).

Tableau 1. Catgories de papiers et de cartons recyclables

Type Description

Carton ondul Matriau employ dans la fabrication de contenants et autres produits, notamment des botes.

Carton non ondul (plat)

Matriau utilis dans la fabrication de contenants en fibres solides, notamment les botes de crales, de chaussures ou de carton pliantes et les emballages de denres sches, ainsi que les botes montes et dautres produits semblables.

Journaux Papier journal rgulier ou spcial (ex. : papier journal dsencr), journaux non vendus et rognures blanches.

Papier de bureau

Papier sec de bureau, dont celui provenant des imprimantes, compos surtout de papier blanc et de papier de couleur sans pte mcanique.

Papier kraft Papier kraft et sacs de papier kraft utiliss dans les supermarchs et les tablissements industriels ou commerciaux. Ils doivent tre tris pour en liminer le plastique et la paraffine.

Papiers mlangs

Mlange de diverses catgories de papiers non limits au type demballage ou la teneur en fibres.

Revues et magazines

Revues couches sec, catalogues, sections de papier couch de pte mcanique, rognures mlanges de pte mcanique et rognures de feuilles de garde.

Substituts de pte

Papiers et cartons blanchis non imprims.

Autres fibres Papiers usages spciaux comme le papier cristal, le papier carbone et les papiers contenant des agents de rsistance ltat humide, une couche de polythylne, un adhsif thermofusible, etc.

De plus, le Comit conjoint sur les matires recyclables a produit la Charte des matires recyclables de la collecte slective, qui indique les matires acceptes dans le bac de 4 RECYC-QUBEC. Fiches informatives : Les papiers et les cartons. 8 p. 2010. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche-papier-carton.pdf], consult le 15 novembre 2011.

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/Comite-Conjoint.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/gerer/municipalites/charte.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/gerer/municipalites/charte.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche-papier-carton.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche-papier-carton.pdf


3

rcupration. Dans la catgorie du papier et du carton, il sagit des feuilles, des enveloppes et des sacs de papier, des livres, des annuaires tlphoniques, des rouleaux de carton, des botes de carton, des botes dufs, des cartons de lait et de jus pignon ainsi que des contenants aseptiques. Il est noter que plusieurs types de papiers et de cartons tels que les papiers absorbants (papiers mouchoirs, essuie-tout, papier de toilette), les papiers et cartons souills par de la nourriture et les cartons cirs ne sont pas considrs comme des matires recyclables.

1.2 Bois La porte de la Politique apporte des prcisions sur le type de bois vis par le bannissement. Les matires rsiduelles sont dfinies comme lensemble des matires rsiduelles gnres au Qubec par les mnages, les industries, les commerces et les institutions, y compris celles qui proviennent des activits de la construction, de la rnovation et de la dmolition, ainsi que les rsidus du secteur primaire qui sont transports hors du lieu dorigine vers un lieu dlimination ou vers des installations de valorisation de matires rsiduelles . Les rsidus de bois des activits de CRD sont ainsi inclus, mais pas les rsidus forestiers, qui ne sont pas transports vers un lieu dlimination ou une installation de valorisation de matires rsiduelles. Les rsidus de coupe envoys des installations de production industrielle, telles que des scieries et des fabriques de ptes et papiers, sen trouvent donc exclus. De mme, les rsidus de bois qui servent la fabrication de papier ou comme combustibles dans les chaudires industrielles ne sont pas viss. Bref, linterdiction touche essentiellement les rsidus de bois de CRD provenant de lieux rgis par le REIMR. Par ailleurs, les rsidus de bois non assimilables aux rsidus verts, par exemple les troncs darbre, sont viss par cette interdiction sils sont destins aux mmes lieux dlimination.

1.3 Matires organiques putrescibles La Politique comporte plusieurs mentions qui permettent de dfinir les matires organiques putrescibles. Cette catgorie comprend les rsidus verts, les restes de table et deux types de boues, soit les boues municipales et les boues industrielles. Ces dernires comprennent essentiellement des biosolides papetiers et des boues dabattoir. Dans les matires organiques putrescibles, le rapport carbone-azote est infrieur 70; il sagit de matires qui se dcomposent rapidement. Les matires organiques sont celles qui ont le plus fort potentiel de production de gaz effet de serre (GES) durant lenfouissement ou la combustion. Par ailleurs, parce que les papiers absorbants et les cartons cirs ou souills par des matires putrescibles ne sont pas recyclables et peuvent tre soumis aux mmes traitements biologiques que les rsidus alimentaires et verts, ils sont assimils aux matires organiques putrescibles.

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4

2 tat des lieux 2.1 Politiques de gestion des matires rsiduelles

En 1989, le Qubec a propos une premire politique de gestion des dchets5. Elle visait rduire de 50 % en 2000 la quantit de dchets limins et rendre les lieux dlimination scuritaires pour les personnes et lenvironnement. Cette politique reposant largement sur des mesures volontaires et tant mise en uvre dans un contexte de faibles cots dlimination, il devenait clair, ds le milieu des annes 1990, quelle ne permettrait pas datteindre ces objectifs. Ce constat a incit le gouvernement entreprendre en 1996 une vaste consultation publique sous lgide du Bureau daudiences publiques sur lenvironnement (BAPE). Son rapport6 indiquait clairement quil fallait mettre en place des approches et des outils plus structurants, y compris des obligations lgislatives ou rglementaires, afin que partout au Qubec les dchets soient pris en charge et grs efficacement. Ds lors, les dchets allaient tre appels matires rsiduelles , le terme dchet tant rserv au rsidu ultime7.

Les recommandations du BAPE ont t concrtises par une deuxime politique, la Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles 1998-20088 (ci-aprs nomme Politique 1998-2008 ). Adopte par le gouvernement du Qubec en 2000, cette politique reprenait les objectifs et les mesures du Plan daction qubcois sur la gestion des matires rsiduelles 1998-2008, publi par le ministre de lEnvironnement et de la Faune en 19989. La Politique 1998-2008 visait deux grands objectifs fondamentaux. Le premier tait de mettre en valeur annuellement plus de 65 % des matires rsiduelles pouvant ltre. Le second tait dassurer la scurit des activits dlimination, tant pour les personnes que pour lenvironnement.

Enfin, en mars 2011, le gouvernement a dvoil une troisime politique accompagne dun plan daction couvrant la priode de 2011 2015. Lobjectif fondamental de cette politique est dliminer une seule matire rsiduelle au Qubec : le rsidu ultime. Elle touche trois grands enjeux :

Mettre un terme au gaspillage des ressources. Contribuer latteinte des objectifs du plan daction sur les changements climatiques

et de ceux de la stratgie nergtique du Qubec. Responsabiliser lensemble des acteurs concerns par la gestion des matires

rsiduelles.

5 Gouvernement du Qubec. Ministre de lEnvironnement. Politique de gestion intgre des dchets solides. Bibliothque nationale du Qubec et Bibliothque nationale du Canada. 1989. 6 Gouvernement du Qubec, Bureau daudiences publiques sur lenvironnement. Dchets dhier, ressources de demain. Le rapport denqute et daudience publique. Bibliothque nationale du Qubec. 130 p. 1997. [En ligne] [http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape115.pdf], consult le 15 novembre 2011. 7 Le rsidu ultime est issu du tri, du conditionnement et de la valorisation des matires rsiduelles. 8 Gouvernement du Qubec. Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles 1988-2008. Gazette officielle du Qubec, no 39. 2000. [En ligne] [http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/politique1998-2008/politique-mat-res-98-08.pdf], consult le 15 novembre 2011. 9 Gouvernement du Qubec. Ministre de lEnvironnement et de la Faune. Plan daction qubcois sur la gestion des matires rsiduelles 1998-2008. Jaime mon environnement, je jette autrement. Bibliothque nationale du Qubec et Bibliothque nationale du Canada. 56 p. 1998.

http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape115.pdfhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/politique1998-2008/politique-mat-res-98-08.pdfhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/politique1998-2008/politique-mat-res-98-08.pdf


5

La Politique comprend dix stratgies pour atteindre ces objectifs, dont une consiste bannir des lieux dlimination la matire organique rsiduelle. Le plan daction 2011-2015 qui accompagne la politique fixe les objectifs suivants pour 2015 :

Ramener 700 kg par habitant10 la quantit de matires rsiduelles limines soit une rduction de 110 kg par habitant par rapport 2008.

Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du mtal rsiduels. Recycler 60 % de la matire organique putrescible rsiduelle. Recycler ou valoriser 80 % des rsidus de bton, de brique et dasphalte. Trier la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des rsidus de construction,

de rnovation et de dmolition du segment du btiment.

Notons quen raison de lapport important dune meilleure gestion des matires organiques dans la lutte contre les changements climatiques, la Politique et son plan daction 2011-2015 accordent plus dattention ces matires quauparavant. Ainsi, les boues11 industrielles et municipales sont considres au mme titre que les rsidus alimentaires et verts, et elles sont vises par le mme objectif de recyclage. Cependant, seules celles qui sont enfouies dans un lieu rgi par le REIMR seront considres dans le calcul des matires limines par habitant.

2.2 Bilan de la Politique 1998-2008

2.2.1 Activits lgislatives et rglementaires

La Politique 1998-2008 a conduit une modification de la Loi sur la qualit de lenvironnement (LQE) en 1999 pour, notamment, habiliter le gouvernement adopter des rglements sur diffrents aspects de la gestion des matires rsiduelles et donner de nouvelles obligations aux municipalits et aux entreprises productrices de biens. La LQE a ainsi oblig les municipalits rgionales laborer des plans de gestion des matires rsiduelles (PGMR) compatibles avec latteinte des objectifs de la Politique. Elle a aussi introduit lapproche de responsabilit largie des producteurs et fix un taux de compensation maximal pour les services municipaux de collecte slective.

Lobligation des municipalits rgionales dlaborer des PGMR a donn lieu un vaste exercice de planification dans tout le Qubec. Ces plans sont la base de la mise en place de programmes de rcupration des matires recyclables, de rsidus verts ou alimentaires et de rsidus domestiques dangereux. Ainsi, la presque totalit des municipalits offrent une collecte slective des matires recyclables, mais peu dentre elles font de mme pour les rsidus organiques putrescibles.

Le gouvernement a aussi adopt diffrents rglements spcifiques de la gestion des matires rsiduelles en vertu de la section VII de la LQE (tableau 2). Un de ces rglements a permis datteindre lobjectif de rendre scuritaires les activits dlimination en encadrant par des

10 Cet objectif sapplique aux matires rsiduelles limines dans les lieux rgis par le Rglement sur lenfouissement et lincinration de matires rsiduelles et exclut les matires rsiduelles limines dans les lieux rgis par le Rglement sur les fabriques de ptes et papiers et le Rglement sur les matires dangereuses. 11 Dans la suite de ce document, le terme biosolides remplace gnralement boues .

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normes rigoureuses llimination et lincinration des matires rsiduelles12. Dautres visent offrir la population des services de rcupration et de valorisation des peintures et des huiles mises au rebut, assurer un meilleur financement de la collecte slective municipale des matires recyclables, dont le papier et le carton, et obliger le remploi des grands contenants deau embouteille. Enfin, un rglement a rendu plus concurrentielles les activits de rcupration et de valorisation par rapport llimination en instaurant des redevances de dix dollars13 pour chaque tonne de matires limines.

Tableau 2. Rglements adopts au Qubec entre 1998 et 2008 en vertu de la section VII de la LQE (L.R.Q., c. Q-2)

Titre Numro Anne

Rglement sur la rcupration et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut

Q-2, r. 41 2000

Rglement sur la rcupration et la valorisation des huiles usages, des contenants dhuile ou de fluide et des filtres usags

Q-2, r. 42 2004

Rglement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la rcupration et la valorisation de matires rsiduelles

Q-2, r. 10 2004

Rglement sur lenfouissement et lincinration de matires rsiduelles

Q-2, r. 19 2005

Rglement sur les redevances exigibles pour llimination de matires rsiduelles

Q-2, r. 43 2006

Rglement sur le remploi des contenants deau de plus de 8 litres

Q-2, r. 44 2008

Dautres rglements adopts durant la mme priode fournissent un encadrement pour la gestion des matires rsiduelles fertilisantes (MRF), dont le Rglement sur les exploitations agricoles (REA) et le Rglement sur le captage des eaux souterraines (RCES). ces nouvelles dispositions rglementaires et lgislatives se sont greffs diffrents programmes, rglements ou non, dont ceux relatifs aux pneus usags, la consignation des contenants remplissage unique de boisson gazeuse et de bire et aux ICI. Ces diffrentes interventions ont aid faire voluer fortement la gestion des matires rsiduelles au Qubec entre 1998 et 2008.

12 Sauf dans des cas dexception, ce rglement ne couvre pas les matires rsiduelles de fabrique, soit les corces, les rsidus de bois, les rebuts de pte, de papier ou de carton, les cendres provenant dune installation de combustion, les boues provenant du traitement des eaux de procd, les boues de dsencrage, les boues de caustification, la lie de liqueur verte, les rsidus provenant de lextinction de la chaux et tout autre rsidu qui rsulte du procd de fabrication de la pte ou du produit de papier et qui nest pas une matire dangereuse au sens de larticle 1 de la LQE. 13 Ces redevances sont indexes annuellement.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/Q_2/Q2.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R41.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R41.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R42.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R42.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R10.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R10.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R10.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R19.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R19.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R43.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R43.HTMhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//Q_2/Q2R44.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//Q_2/Q2R44.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R26.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R26.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R6.htmhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/pneus/fonction.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/consignation/fonction.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/consignation/fonction.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/prog-reconnaissance/ici.asp


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2.2.2 tat de la caractrisation des matires rsiduelles

Les tudes de caractrisation, qui permettent de connatre la composition des matires rsiduelles rcupres ou limines, sont des outils essentiels dans llaboration des bilans de gestion des matires rsiduelles. Dans le secteur municipal, les matires rsiduelles rcupres et limines ont t caractrises rcemment14 et des mises jour sont prvues cet gard. Un portrait du sous-secteur institutionnel15 des ICI ainsi quune tude de caractrisation du sous-secteur commercial16 ont t publis au cours des cinq dernires annes. Les donnes demeurent cependant incompltes en ce qui concerne les secteurs ICI et CRD. Des tudes sont prsentement en cours chez RECYC-QUBEC pour caractriser les matires reues dans les lieux dlimination.

2.2.3 Bilan global17 de la gestion des matires rsiduelles

La rcupration et la mise en valeur des matires rsiduelles ont fait un bond considrable entre 1998 et 2008, les quantits ayant plus que doubl18. Alors que le taux de rcupration sur la gnration tait de 38 % en 1998, il a atteint 52 % en 2008 ou 57 % des quantits potentiellement valorisables. Les quantits limines ont aussi augment en raison dune plus grande croissance des quantits gnres par rapport celles rcupres. Durant cette mme priode, la population et lconomie ont aussi progress (tableau 3).

Tableau 3. Augmentation de la population, de la gnration, de la rcupration et de llimination des matires rsiduelles entre 1998 et 2008

Progression entre 1998 et 2008

Population + 5 %

Production de matires rsiduelles + 47 %

Rcupration et mise en valeur de matires rsiduelles + 103 %

limination de matires rsiduelles + 12 %

14 RECYC-QUBEC et co Entreprises Qubec en collaboration avec Dessau et Ni Environnement. Caractrisation des matires rsiduelles du secteur rsidentiel et des lieux publics au Qubec 2006-2009, 24 p. 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-sect-res-lp.pdf]], consult le 15 novembre 2011. 15 Ni Environnement et RECYC-QUBEC. Portrait de la gestion des matires rsiduelles dans le sous-secteur institutionnel au Qubec 2004-2009. 28 p. 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Portrait-gmr-in04-09.pdf], consult le 15 novembre 2011. 16 RECYC-QUBEC, co Entreprises Qubec (EQ), BFI Canada (et sa filiale FA), Confrence rgionale des lus de Montral (CREM) et Ville de Montral. Caractrisation des matires rsiduelles du sous-secteur commercial au Qubec 2008-2009. 28 p. 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-ssecteur08-09.pdf], consult le 15 novembre 2011. 17 RECYC-QUBEC. Bilan 2008 de la gestion de la matire rsiduelle au Qubec. Bibliothque nationale du Qubec et Bibliothque nationale du Canada. 20 p. 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Bilan2008.pdf], consult le 15 novembre 2011. 18 Ibid.

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-sect-res-lp.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-sect-res-lp.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Portrait-gmr-in04-09.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-ssecteur08-09.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-ssecteur08-09.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Bilan2008.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Bilan2008.pdf


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Pour les secteurs municipal, ICI et CRD, les rsultats ont t variables. Seul le secteur CRD a atteint, et mme dpass significativement, la cible qui lui avait t fixe (tableau 4).

Tableau 4. Performance de rcupration et de mise en valeur par secteur dactivit en 2008 (en milliers de tonnes) 19, 20

Secteur Gnres Potentielles Rcupres Rcupres /potentielles

Objectif 2008

Municipal 3 150 2 864 1 118 36 %20 60 % ICI 5 314 4 806 2 479 53 %20 80 % CRD 4 569 4 342 3 217 74 % 60 % Total 13 033 12 012 6 814 57 % 65 %

2.2.4 Bilan des matires organiques

2.2.4.1 Papier et carton La Politique 1998-2008 fixait un taux de rcupration de 60 % des fibres pour le secteur municipal et de 70 % du bois pour le secteur ICI. Le secteur CRD devait, pour sa part, rcuprer 60 % du papier et du bois.

Tableau 5. Estimation des quantits de papier et de carton gnres et rcupres en 2008 (en milliers de tonnes)

Secteur Gnres Rcupres Rcupres /potentielles

Municipal 555 493 89 %

ICI/CRD 1 648 649 41 %

Total 2 203 1 142 52 %

En 2008, 2,2 millions de tonnes de rsidus de papier et de carton ont t gnres au Qubec21. De cette quantit, environ 555 000 tonnes (25 %) provenaient du secteur municipal, 1 600 000 tonnes (73 %), du secteur ICI et 48 000 tonnes (2 %), du secteur CRD. Du lot, 1 142 000 tonnes ont t rcupres (52 %), dont 493 000 tonnes provenaient du secteur municipal et 649 000 tonnes, des secteurs ICI et CRD. Ont ainsi t rcuprs 89 % du papier et du carton gnrs par le secteur municipal et 41 % du papier et du carton gnrs par les secteurs ICI et CRD.

19 RECYC-QUBEC. Bilan 2008 de la gestion de la matire rsiduelle au Qubec. Bibliothque nationale du Qubec et Bibliothque nationale du Canada. 20 p. 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Bilan2008.pdf], consult le 15 novembre 2011. 20 Dans ce tableau, une correction a t apporte pour tenir compte des quantits rcupres par la collecte slective municipale, attribuables aux petits ICI, soit environ 91 000 tonnes. 21 RECYC-QUBEC. Les papiers et cartons. Fiches informatives. 8 p. 2010. [En ligne] [http://www.recyc quebec. gouv. qc.ca/ Upload/ Publications/Fiche-papier-carton.pdf], consult le 15 novembre 2011.

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Bilan2008.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Bilan2008.pdfhttp://www.recyc%20quebec.%20gouv.%20qc.ca/%20Upload/%20Publications/Fiche-papier-carton.pdfhttp://www.recyc%20quebec.%20gouv.%20qc.ca/%20Upload/%20Publications/Fiche-papier-carton.pdf


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2.2.4.2 Bois En ce qui concerne le bois du bilan de 2008, les donnes proviennent essentiellement du secteur CRD, ce qui exclut les rsidus des entreprises de transformation du bois. En 2008, on estimait que de 500 000 tonnes 1 000 0000 de tonnes de rsidus de bois avaient t gnrs par le secteur CRD, dont un quart seulement aurait t rcupr22.

2.2.4.3 Matires organiques putrescibles Pour les matires organiques putrescibles, la Politique 1998-2008 demandait au secteur municipal et au secteur ICI de rcuprer 60 % des rsidus alimentaires et des rsidus verts. Aucun objectif quantitatif ntait tabli pour les biosolides industriels et municipaux.

En 2008, les rsidus alimentaires et les rsidus verts reprsentaient 44 % des rsidus gnrs par les mnages qubcois, soit une moyenne de 184 kg par personne par anne23. De ces rsidus, 167 000 tonnes ont t rcupres, soit 12 % du 1,38 million de tonnes gnres.

Peu de donnes disponibles permettent de dterminer de faon prcise les quantits et le type de rsidus organiques putrescibles gnrs par le secteur ICI, notamment la transformation alimentaire. Ces quantits varient de faon importante dun secteur lautre en fonction des activits. On estime cependant que plus de 80 000 tonnes de rsidus organiques provenant de la prparation daliments auraient t valoriss en 2006 par pandage agricole ou utiliss dans lalimentation animale. Plus de 100 000 tonnes de rsidus, en grande majorit des boues dabattoirs, auraient t composts ou pandus.

Une tude de caractrisation des matires rsiduelles du sous-secteur commercial montre que les rsidus alimentaires constituent plus de 65 % du poids des dchets limins par les restaurants et les piceries24. Dans les dpanneurs, les htels, les motels, les stations-service et les grossistes, ils reprsentent entre 30 % et 45 % du poids. Pour la quantit de dchets limins par employ, les piceries et les quincailleries sont en tte de liste avec 3,6 kg par employ par an et 2,5 kg par employ par an respectivement. Elles sont suivies des restaurants, des bars et des services (agences de voyages, messageries, cliniques dentaires, salons de coiffure, etc.), qui atteignent un taux variant entre 1,7 et 1,8 kg par employ par an.

22 RECYC-QUBEC et Regroupement des rcuprateurs et des recycleurs de matriaux de construction et de dmolition du Qubec (3RMCDQ). Profil de la gestion des dbris de construction, rnovation et dmolition (CRD) au Qubec. 128 p. 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rapport-CRD-09.pdf], consult le 15 novembre 2011. 23 RECYC-QUBEC et co Entreprises Qubec en collaboration avec Dessau et Ni Environnement. Caractrisation des matires rsiduelles du secteur rsidentiel et des lieux publics au Qubec 2006-2009, 24 p. 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-sect-res-lp.pdf], consult le 15 novembre 2011. 24 RECYC-QUBEC, co Entreprises Qubec, BFI Canada (et sa filiale FA), Confrence rgionale des lus de Montral (CREM) et Ville de Montral. Caractrisation des matires rsiduelles du sous-secteur commercial au Qubec 2008-2009. 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-ssecteur08-09.pdf].

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rapport-CRD-09.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-sect-res-lp.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-sect-res-lp.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-ssecteur08-09.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Caract-ssecteur08-09.pdf


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Les matires organiques putrescibles constitueraient prs de 28 % de lensemble des matires rsiduelles gnres par les institutions qubcoises, soit environ 73 554 tonnes annuellement. Le rseau de la sant produirait lui seul 35 121 tonnes par anne de matires organiques putrescibles, reprsentant prs de 48 % de lensemble des matires organiques gnres par les institutions25.

Par ailleurs, le Bilan 2010 du recyclage des matires rsiduelles fertilisantes26 montre quen 2010, un peu plus de 1,5 million de tonnes matires rsiduelles fertilisantes ont t recycles par pandage sur le sol, dont la majorit tait des matires organiques putrescibles. Ce sont ainsi 26 % des biosolides municipaux et 25 % des biosolides papetiers qui ont t recycls. La figure 1 illustre les quantits et les modes de gestion actuels de ces matires selon les secteurs dactivit.

915

1 390

120

360

1 265

280

10

270330

390

140

035

510

250

170100

50

420

1 080

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

Biosolidesmunicipaux

Putrescibles -mnages

Bouesd'abattoirs

Putrescibles -divers

Biosolidesmixtes

Municipal ICI Papetires

mill

iers

de

tonn

es h

umid

es

produitesenfouiesincinres/brlescompostes/MRF

Figure 1. Quantit et modes de gestion des principales matires organiques putrescibles au Qubec (sur base humide) par secteur dactivit

Lenfouissement est le mode de gestion le plus utilis. Lincinration et le brlage interviennent de manire plus importante dans la gestion des biosolides municipaux et

25 Ni Environnement et RECYC-QUBEC. Portrait de la gestion des matires rsiduelles dans le sous-secteur institutionnel au Qubec 2004-2009. 28 p. 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Portrait-gmr-in04-09.pdf], consult le 15 novembre 2011. 26 Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs (MDDEP). Bilan 2010 du recyclage des matires rsiduelles fertilisantes. 2011. [En ligne] [http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/fertilisantes/bilan2010.pdf] consult le 12 dcembre 2011.

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Portrait-gmr-in04-09.pdfhttp://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/fertilisantes/bilan2010.pdf


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papetiers. Tous secteurs confondus, 49 % des matires organiques putrescibles sont enfouies, 27 % sont incinres ou brles et 24 % sont recycles (figure 2).

Globalement, on peut estimer27 quau total environ 4,0 millions de tonnes de matires organiques putrescibles sont gnres au Qubec par an, dont environ 2,3 millions de tonnes par les municipalits, 1,3 million de tonnes par les fabriques de ptes et papiers et 0,5 million de tonnes par les autres ICI28. Les biosolides municipaux et papetiers constituent 54 % des matires rsiduelles putrescibles.

Enfouies; 49 %

Incinres/brles; 27 %

Compostes/MRF; 24 %

Figure 2. Modes de gestion des principales matires organiques putrescibles au Qubec (sur base humide)

2.3 Collecte et traitement des matires organiques

2.3.1 Papier et carton

Le Qubec compte plus de 150 rcuprateurs de papier et de carton29. La collecte est sous la responsabilit des municipalits dans le secteur rsidentiel30. On estime quen 2008, 97 % du territoire qubcois tait desservi par une collecte slective municipale des matires recyclables, dont le papier et le carton.

27 Ces estimations ont t faites partir de linformation obtenue dans le cadre de la production du Bilan 2010 du recyclage des matires rsiduelles fertilisantes et partir du Bilan 2008 de la gestion des matires rsiduelles au Qubec (RECYC-QUBEC). 28 Sans les fabriques de ptes et papiers. 29 RECYC-QUBEC. Fiches informatives : Les papiers et les cartons. 8 p. 2010. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche-papier-carton.pdf], consult le 15 novembre 2011. 30 Les municipalits peuvent aussi collecter les matires dans les ICI, gnralement dont le volume de matires rsiduelles est peu important et propice une collecte en bord de rue.

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche-papier-carton.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche-papier-carton.pdf


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Les ICI font collecter le papier et le carton par des entreprises prives ou encore par les municipalits, notamment les commerces en bordure de rue. Certains rcuprateurs nacceptent que le papier et le carton. Dautres, comme les centres de tri et les cocentres, rcuprent aussi des matires rsiduelles comme le verre, le plastique et le mtal.

Le papier et le carton rcuprs avec dautres matires recyclables sont tris. Un bilan31 et un diagnostic32 des centres de tri ont t publis en 2008 et en 2009. Ils comprennent la rpartition des installations de tri par rgions ainsi que les quantits reues en 2007 (tableau 6) et posent un diagnostic concernant leurs oprations. Ce diagnostic avait pour objectif dorienter la mise en place dventuelles mesures pour amliorer la performance des installations. Notons que les fibres cellulosiques reprsentaient 82 % des quantits de matires vendues par les centres de tri.

Tableau 6. Rpartition des centres de tri de matires recyclables et quantits de matires reues en 2007

Rgion gographique Rgion administrative

Quantit (tonne)

Montral 06 197 900

Qubec-Lvis, Chaudire-Appalaches 03 et 12 133 063

Laval, Laurentides, Lanaudire 13, 14 et 15 152 530

Montrgie 16 103 921

Outaouais, Estrie, Centre-du-Qubec, Mauricie 04, 05, 07 et 17 161 680

Abitibi-Tmiscamingue, SaguenayLac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Gaspsie, Cte-Nord, Nord-du-Qubec, les-de-la-Madeleine

01, 02, 08, 09, 10 et 11

75 029

Les papiers et les cartons rcuprs au Qubec sont en grande partie exports en raison de limportance grandissante du march asiatique, surtout chinois. Ainsi, en 2008, le march chinois reprsentait 59 % de la valeur totale des exportations qubcoises de papier et de carton rcuprs. Il existe cependant plusieurs recycleurs de ces matires au Qubec qui sapprovisionnent sur le march intrieur ou hors frontire. En 2008, en raison des annes difficiles quavait connues antrieurement lindustrie du papier, on dnombrait moins de 30 recycleurs de papier et de carton en activit au Qubec. Plus de la moiti se concentraient dans les rgions de lEstrie, de la Capitale-Nationale, de Montral et du Centre-du-Qubec. Cette dernire rgion regroupe elle seule le quart des recycleurs de la province.

31 RECYC-QUBEC. Bilan des centres de tri qubcois 2007. Mis jour en aot 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Centres-tri-bilan07.pdf], consult le 15 novembre 2011. 32 Centre de recherche industrielle du Qubec. Diagnostic des centres de tri qubcois. 93 p. 2008. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Diagnostic-c-tri2008.pdf], consult le 12 dcembre 2011.

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Centres-tri-bilan07.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Diagnostic-c-tri2008.pdf


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Le recyclage du papier et du carton a subi les contrecoups de la rcente rcession conomique, qui a fragilis toute la filire de la rcupration des matires recyclables au Qubec et plus particulirement les centres de tri. Le Comit conjoint sur les matires recyclables de la collecte slective a t form, dans le cadre dun plan dintervention, pour soutenir les centres de tri et trouver des solutions pour accrotre lefficacit, la performance et les liens entre les diffrents acteurs des matires recyclables au Qubec. Ce comit a dpos un rapport33 et labor un plan daction pour mettre en uvre les solutions qui ont fait consensus durant ses travaux.

2.3.2 Bois

Ce portrait couvre uniquement les rsidus de bois du secteur CRD. Ces rsidus peuvent tre rcuprs de deux faons : en vrac ou tris directement sur le chantier. Les particuliers gnrant des rsidus au cours de travaux de CRD ont accs des infrastructures de rcupration, appeles dchetteries , cocentres ou parcs conteneurs . En 2009, RECYC-QUBEC34 rpertoriait plus de 88 points de dpt au Qubec, constitus de plusieurs conteneurs o les usagers pouvaient trier et dposer leurs rsidus de CRD. L

Une fois achemins vers les lieux dentreposage ou de tri en vrac, les rsidus de CRD sont tris et broys, et le bois est dchiquet. Le tableau 7 montre la capacit des centres de tri de CRD par rgion administrative35. On y voit que prs de 1 800 000 de tonnes de lensemble des rsidus de CRD peuvent y tre traits, alors que la quantit totale de rsidus de bois de CRD gnre est de 500 000 1 000 000 de tonnes.

Les dbouchs les plus importants pour le bois rcupr sont les entreprises de fabrication de panneaux de particules et la cognration. Actuellement, la demande serait suffisante pour couvrir la totalit des rsidus de bois de CRD. Cependant, la prsente conjoncture fait en sorte que le bois rcupr dans les centres de tri ne trouve pas toujours preneur. Cette problmatique est alimente par la combinaison de plusieurs facteurs qui poussent les principaux acheteurs qubcois de bois recycl se tourner vers lest des tats-Unis pour leur approvisionnement, dlaissant ainsi les centres de tri du Qubec. Parmi ces facteurs, mentionnons la rglementation interdisant lenfouissement du bois rcupr dans certains tats amricains, la comptition avec les copeaux de bois des scieries et laugmentation rapide de la quantit de bois rcupre au Qubec.

En 2010, afin de trouver des solutions, RECYC-QUBEC et le Regroupement des rcuprateurs et des recycleurs de matriaux de construction et de dmolition du Qubec (3RMCDQ) se sont associs pour consulter les acteurs de la filire du bois rcupr du secteur CRD. Leurs 33 SECOR. Comit conjoint sur les matires recyclables. Rapport final. 24 p. 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/CR_Filieres/Rapport-ComiteConjoint.pdf], consult le 15 novembre 2011. 34 RECYC-QUBEC. Les rsidus de construction, de rnovation et de dmolition. Fiches informatives. 5 p. 2009. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche-crd.pdf], consult le 15 novembre 2011. 35 RECYC-QUBEC, SECOR et Regroupement des rcuprateurs et des recycleurs de matriaux de construction et de dmolition du Qubec (3RMCDQ). Concertation des acteurs de la filire du bois rcupr du secteur CRD. Rapport final Conclusions des rencontres. 16 p. 2011. [En ligne] [http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca /Upload/publications/ mici/Rap-bois-crd-secor.pdf], consult le 15 novembre 2011.

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/Comite-Conjoint.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes-services/Comite-Conjoint.asphttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/CR_Filieres/Rapport-ComiteConjoint.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Fiche-crd.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca%20/Upload/publications/%20mici/Rap-bois-crd-secor.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca%20/Upload/publications/%20mici/Rap-bois-crd-secor.pdf


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objectifs taient dapprofondir, de comprendre et de partager les enjeux de la filire ainsi que didentifier des solutions communes la valorisation du bois rcupr, pour favoriser son coulement court terme et dvelopper le march moyen terme et long terme. Dix pistes de solution ont t suggres par la filire36, dont une rglementation visant interdire lenfouissement du bois moyen terme.

Tableau 7. Rpartition et capacit des centres de tri de CRD au Qubec

Rgion administrative Capacit des centres de tri (tonne)

Bas-Saint-Laurent 50 000

SaguenayLac-St-Jean 150 000

Capitale-Nationale 200 000

Mauricie 100 000

Estrie 100 000

Montral 100 000

Outaouais 100 000

Abitibi-Tmiscamingue 30 000

Cte-Nord 5 000

Nord-du-Qubec --

Gaspsieles-de-la-Madeleine --

Chaudire-Appalaches 45 000

Laval 300 000

Lanaudire 20 000

Laurentides 60 000

Montrgie 500 000

Centre-du-Qubec 40 000

Total 1 800 000

36 RECYC-QUBEC, SECOR et Regroupement des rcuprateurs et des recycleurs de matriaux de construction et de dmolition du Qubec (3RMCDQ). Concertation des acteurs de la filire du bois rcupr du secteur CRD. Rapport final Conclusions des rencontres. 16 p. 2011. [En ligne] [http://www.recyc-quebec .gouv. qc .ca /Upload/publications/ mici/Rap-bois-crd-secor.pdf], consult le 15 novembre 2011.

http://www.recyc-quebec%20.gouv.%20qc%20.ca%20/Upload/publications/%20mici/Rap-bois-crd-secor.pdfhttp://www.recyc-quebec%20.gouv.%20qc%20.ca%20/Upload/publications/%20mici/Rap-bois-crd-secor.pdf

Bannissement des

bannissement des matières organiques de l'élimination au québec

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