Section 1 : les accords de Ble

Financement de lentreprise, risques et rles des banques

Le nouvel accord de Ble rpond-il correctement aux lacunes de son prdcesseur et quels sont les effets de cet accord?

Bouchat Caroline, Romato Marie

FUNDP, Namur

1er Master, Economie Financire

2010-2011

Prof.: Alain De CrombruggheSommaire

3Introduction

4Partie 1: Evolution de la rglementation bancaire sur les fonds propres

4Section 1: Les accords de Ble I de 1988

4Prsentation

7Limites

8Section 2: Les accords de Ble II de 2004

8Prsentation

9Limites

11Section 3: Les accords de Ble III de 2010

11Une redfinition des fonds propres

13La mise en place dun matelas de prcaution et de mesures contre-cycliques

15La mise en place de ratios

16Rvision de la couverture de certains risques

17Partie 2: Analyse de la nouvelle rglementation Ble III

17Section 1: Les effets sur les banques et actionnaires

17La banque

20Les actionnaires

21Section 2: Les effets sur la sphre relle

21Les cranciers des banques

21Les dbiteurs des banques

22Section 3: les limites de Ble III

22Une valuation du risque peu fiable

23Des exigences fonds propres trop faibles

23Un systme bancaire parallle non rgul

23Une rgulation insuffisante pour les tablissements systmiques

25Conclusion

26Bibliographie

Introduction

Lclatement de la bulle immobilire en 2007 et la crise qui en a rsult ont mis en lumire les dfauts de la rglementation bancaire et ont forc les autorits internationales considrer un nouvel accord concernant celle-ci. Cest ainsi que le Comit de Ble a pris la dcision de forcer les banques implmenter ce nouvel accord.Ce travail a pour but de discuter de la solvabilit des banques par le biais des exigences de fonds propres. La premire partie de ce travail se concentre sur lvolution de la rglementation bancaire de 1988 nos jours. Dans cette partie, nous dtaillons les trois accords pris pas le Comit de Ble: Ble I en 1988, Ble II en 2004 ainsi que Ble III en 2010. Nous expliquons pourquoi il y a eu une telle volution au sein de la rglementation bancaire et nous discutons des limites associes ces accords. Nous prsentons en dtails la nouvelle rglementation de Ble III et expliquons en quoi elle est diffrente de celle de Ble II. Dans la seconde partie, nous discutons des effets de limplmentation de Ble III pour les banques, les actionnaires, ainsi que pour les cranciers et dbiteurs de ces tablissements de crdit. Enfin, nous identifions les lacunes et les limites mergeant du nouvel accord de Ble III.

Partie 1: Evolution de la rglementation bancaire sur les fonds propresSection 1: Les accords de Ble I de 1988Prsentation Avant les accords formels de Ble de 1988, il existait une rglementation du capital bancaire qui exigeait un montant minimal de fonds propres. Cependant, cette rglementation ntait pas suffisante pour deux raisons: dune part, un problme dharmonisation et dautre part, des risques non pris en compte. Premirement, cette rglementation dfinit les fonds propres et donne un ratio minimal de fonds propres que les banques doivent atteindre. La dfinition des fonds propres ainsi que le ratio taient trs diffrents dun pays lautre. De plus, dans certains pays, la rglementation tait laxiste, ce qui apportait un avantage comptitif aux banques implantes dans ces pays. Nous distinguons donc un problme dharmonisation. Ensuite, le second problme consiste en les risques non pris en compte. En effet, le dveloppement rapide du march des produits drivs a entrain une augmentation du risque de crdit pour les banques. Cependant, ce risque est plutt reprsent dans les activits hors bilan et celles-ci ntant pas prises en compte pour calculer le ratio de fonds propres, le montant de ces fonds tait alors insuffisant. Il a donc fallu une approche plus sophistique pour avoir un meilleur indicateur du risque total pris par les banques.Suite ces deux problmes, les autorits de gouvernance prudentielle ont alors form en 1974 le Comit de Ble. Ce Comit, tabli la Banque des Rglements Internationaux Ble (Suisse), a pour but de discuter de la supervision bancaire. Les accords pris par ce Comit ont pour but principal de favoriser un systme bancaire prudent et de renforcer la scurit et la fiabilit du systme financier en prnant une rglementation sur les fonds propres dtenus par les banques. Ceux-ci sont ici la cible des accords pour plusieurs raisons. Premirement, la banque se retrouve en meilleure position si une partie de son actif circulant nest pas finance par des ressources (crances) qui viendront chance dans lanne mais bien si une partie de celui-ci se trouve finance par du capital. Autrement dit, elle est en meilleure position si son actif circulant est financ par des ressources que la banque conserve longtemps. Deuximement, les gouvernements de certains pays fournissent aux banques des assurances dpts pour protger les dposants. Cette assurance mne de lala moral. En effet, les banques ont tendance prendre des actifs plus risqus, et ceci sans perdre les dposants protgs par lassurance dpts. Il est donc ncessaire dexiger un montant minimal de fonds propres afin de rduire cet ala moral. Troisimement, le rle de la banque est de rcolter de linformation pour rduire lasymtrie dinformation sur le march du crdit. Afin que les dposants soient certains que la banque remplisse bien cette tche, il faut crer des incitants. Ceux-ci sont alors reprsents par les exigences de fonds propres. En effet, celles-ci vont permettre de donner la banque une crdibilit face ses dposants. Quatrimement, les banques utilisent leffet levier. En effet, la part de leurs fonds propres est relativement faible. Ceci a pour but daugmenter le rendement des fonds propres (ROE). La rglementation portant sur les fonds propres va alors rduire cet effet ainsi que les risques qui lui sont associs. Venons-en alors au premier accord pris par le Comit de Ble en 1988. Cet accord est la garantie dune certaine solvabilit des tablissements de crdit. Pour ce faire, le Comit de Ble a introduit le ratio Cooke, galement appel ratio de solvabilit international. Ce ratio exige un niveau de fonds propres proportionnel la valeur des actifsdes banques: les fonds propres doivent constituer au minimum 8% des actifs totaux de la banque et des activits hors bilan avec pondration par des coefficients de risque (variant de 0 1 selon la qualit de lemprunteur, o coefficient de risque = 1 lorsque le risque a de fortes chances de se raliser). Ce premier ratio exige de la banque un niveau de fonds propres proportionnel au risque de crdit auquel la banque est expose. Ce ratio Cooke incite donc la banque limiter les risques quelle prend. Ce ratio, entr en vigueur dans lensemble des banques de lUnion Europenne en 1992, est le suivant:

Nous constatons alors que les deux problmes concernant la rglementation bancaire avant 1988 sont solutionns. En effet, lintroduction du ratio au sein de lUnion europenne rsout le problme dharmonisation; et la prise en compte des risques hors-bilan rsout le problme des risques non pris en compte.En 1996, un amendement fut introduit pour tenir compte dune partie du risque de march croissant. Laugmentation des risques de march est principalement due au dveloppement des produits drivs. Le ratio Cook peut alors tre crit de la manire suivante:

Cet amendement de 1996 implique de conserver du capital pour les actifs et les dettes dtenus pour les activits de trading, activits caractrises par un risque de march lev. Lamendement mentionne une approche standard pour mesurer la charge de capital pour le risque de march. Les banques les plus sophistiques avec des fonctions de gestion de risque taient autorises user dune approche de modle interne (Value At Risk; Expected Shortfall) pour mettre en place leur couverture du risque de march. Ces mthodes sont utilises car elles refltent mieux les bnfices de la diversification et amnent des exigences plus faibles sur capitaux. En gnral, la mthode de la Value At Risk est la plus utilise malgr les meilleures proprits thoriques de la thorie Expected Shortfall.Concrtement, la mthode Value at Risk implique que lon tienne compte du calcul de la VaR. Cette mthode permet dvaluer dans un intervalle de confiance dtermin, la perte potentielle maximale que la banque pourrait subir pendant une priode de dtention donne. La VaR est fonction de deux paramtres: la priode de temps (T) ; et le seuil de confiance, X %. Cest le niveau de perte durant ce lapse de temps T que nous sommes sr X% de ne pas dpasser. La VaR est calcule suivant une distribution de probabilit des gains durant T priodes ou dune distribution des pertes durant T priodes. Lorsquon use de la distribution des gains, la VaR est gale moins le gain au (100 X)ime quantile de la distribution. Ainsi, les rgulateurs vont calculer la couverture du risque de march comme un multiple de la VaR, calcule ici avec un horizon temporel de dix jours et un seuil de confiance de 99% (la perte a 1% de chance dtre dpasse sur la priode de dix jours). Ensuite, il faut la convertir en exigence sur les fonds propres en usant dune formule prvue cet effet. Pour conclure, le total des capitaux que la banque devrait possder revient faire la somme de: (a) la charge de couverture du risque de crdit (RWA)(b) la charge de couverture du risque de march.

Laccord de 1988 et lamendement fait en 1996 conduisent le Comit de Ble distinguer plusieurs limites cet accord, limites qui font lobjet de notre paragraphe suivant.

LimitesPremirement, la mthode de calcul de la Value-At-Risk ne donne des calculs des risques cohrents que lorsque quatre conditions sont remplies: luniformit (un portefeuille qui fait les pires rsultats compar dautres portefeuilles pour tous les tats du monde possibles doit avoir une mesure de risque plus grande), linvariance de la translation (en ajoutant un montant J au portefeuille, on rduit la mesure du risque de J), lhomognit (en multipliant la taille du portefeuille par , la mesure du risque est aussi multiplie par ) et la sous-additivit (limpact sur la mesure du risque lorsquon fusionne deux portefeuilles ensemble ne doit pas tre plus grande que la somme des mesures de risque de chaque portefeuille). La VaR respecte les trois premires conditions mais pas la quatrime, cette condition portant sur la diversification du portefeuille de titres. En effet, en pratique, il nest pas rare pour une banque davoir une VaR totale qui monte lorsquelle combine son portefeuille de capitaux propres et celui des revenus fixes. En plus du non respect de la quatrime condition, la mthode VaR ne prend pas en compte les volatilits historiques ni la possibilit davoir un asschement de la liquidit rendant telle ou telle position indnouable. Nous pouvons donc conclure en disant que la VaR ne donne pas une mesure cohrente du risque: il y a un biais.Deuximement, cette rglementation bancaire pse sur la rentabilit des fonds propres de la banque ( rE = rsultat net / fonds propres: si on augmente les fonds propres, rE diminue). Pour palier cette diminution du rendement de lactionnaire, la banque ramnage son portefeuille en respectant la contrainte sur le capital. Cette restructuration conduit la banque sengager dans des actifs plus risqus. Elle a donc une probabilit de faillite plus grande. Ainsi, ces deux limites principales vont conduire le Comit envisager un nouvel accord. Nous discutons de ce nouvel accord dans la section suivante.Section 2: Les accords de Ble II de 2004Prsentation

Le second accord pris par le Comit de Ble repose sur trois piliersdevant contribuer la scurit et solidit du systme financier: lexigence minimale des fonds propres, la surveillance des marchs et la discipline de march. Comme prcis dans lintroduction, nous nous concentrons ici sur le premier pilier. Par le biais de ce second accord, les autorits veulent pousser les banques amliorer leur capacit de mesure, de gestion et de couverture de leurs risques afin de protger leur solvabilit et de renforcer la stabilit financire laide dun ratio mieux proportionn aux risques. Ainsi, les exigences de fonds propres couvrent une plus large palette de risques: le risque de crdit, le risque de march et le risque oprationnel. La prise en compte du risque oprationnel constitue une nouveaut. Le Comit de Ble a dcid dintroduire ce risque dans le ratio de fonds propres pour les raisons suivantes: le nombre croissant derreurs informatiqueset la volont du rgulateur que les tablissements de crdit soient plus sensibles aux problmes de fonctionnement interne. De plus, Ble II permet galement aux banques de dvelopper, dans certaines conditions, des modles internes pour valuer leur risque de crdit mais la Value At Risk reste un modle trs apprci pour les raisons cites plus haut.Le ratio Mc Donough intgre prsent le risque oprationnel et de nouvelles mesures de risque de crdit (plus moderne au vue de lvolution des techniques). Il est dfini comme ceci:

Nous constatons alors quun des deux problmes des accords de Ble I est solutionn grce aux accords de Ble II. En effet, les banques vont rduire leurs risques pris car elles doivent rpondre des exigences de fonds propres plus leves mesure que le risque augmente. Notons quil existe toujours un biais dans le calcul du montant minimal de fonds propres exig. Cette limite est en partie le sujet de notre paragraphe suivant.Limites

1. Comme prcis ci-dessus, il existe toujours un biais dans le calcul de la mesure du risque. Ceci mne donc des exigences arbitraires sur les fonds propres.

2. Les accords de Ble II posent un second problme: les nouvelles exigences de fonds mnent un conflit dintrts pour les banques. Dune part, les rgulateurs veulent que les banques respectent les exigences de solvabilit. Dautre part, les bailleurs de fonds contrlent la rentabilit des fonds propres: ils veulent une rentabilit leve et craignent que les nouvelles exigences de fonds propres ne diminuent leur rentabilit par la diminution de leffet levier. Une solution que les banques vont exploiter est de ne plus porter une large part des risques quelles produisent en les transfrant par titrisation, oprations de drivs de crdits ou de structuration de produits dautres intermdiaires financiers ntant pas soumis aux exigences de fonds propres. En consquence, ces transferts de risque oprs par la banque ont fortement rduit les incitants effectuer une slection dans les crdits et suivre les risques qui y taient associs. Son rle de rcolteur dinformation (et par l, de rducteur dasymtrie de linformation) se voit ici rduit par le fait quelle a moins dincitants chercher linformation. La mise en place de laccord de Ble II a donc eu un impact direct sur lusage croissant de la titrisation par les banques. De plus, lala moral a ici un effet amplificateur de la titrisation.

Distinguons ici la titrisation et lala moral.

Premirement, la titrisation, comme cit plus haut, est un moyen pour les banques de transfrer le risque de crdit de diffrentes crances. Ltablissement bancaire qui cde ces crdits dont il est lui-mme lorigine peut continuer ses oprations avec des fonds propres intactes. Ce modle est appel originate and distribute: trs simplement, la banque fait signer les contrats, emballe divers produits ensemble et les vend vite un autre agent. Ainsi, la manire dont ont t ralises les oprations de titrisation a t amplificateur de la crise: les banques constituaient en pratique des paquets de crdits mis lactif de vhicules (Special Purpose Vehicule ou SPV) mlangs avec dautres crdits hypothcaires. Les risques ont t sous-valus notamment parce que les investisseurs, aprs la dbcle du secteur de lInformation & Telecommunication, se sont rus vers le march de limmobilier rput comme plus sr et plus rmunrateur. Ainsi, on mesurait les risques de dfaillance de ces paquets de crdits en supposant quils taient infrieurs aux risques des crdits pris un un: ce nest vrai que sils ne sont pas corrls les uns avec les autres, ce qui ntaient pas le cas puisquils taient relis au march immobilier US. Ainsi, la chute des prix dans limmobilier US a provoqu un effondrement des valeurs des actifs des vhicules.

Deuximement, les crdits hypothcaires titriss sont moins supports par les banques qui les ont mis: une fois leur commission rmunre, elles effectuent la revente. Ainsi, les banques visent la quantit des crdits et non plus leur qualit tant donn quelles sont moins sensibles la probabilit que le risque devienne rel puisquelles le transfrent. De ce fait, le problme dala moral va amplifier le mcanisme de titrisation.

De plus, nous pouvons pingler dautres facteurs qui ont amplifi la crise dontdes rendements levs des fonds propres attendus par les investisseurs, annoncs par les analystes et promis par les directeurs qui ont pouss la banque recourir la titrisation. En prenant moins de risque ou en transfrant ceux-ci, les banques faisaient face moins dexigence par rapport leurs fonds propres.Cas: La faillite de Lehman Brothers annonce en septembre 2008

Avant lclatement de la bulle immobilire, les banques faisaient tout pour accrotre la rentabilit de leurs fonds propres: Lehman Brothers nchappait pas ce vice. En effet, grce des techniques comptables, la socit a pu cacher des niveaux dendettement trs levs et user dun effet de levier trs important. Avec des dettes trs leves et des capitaux propres un niveau trs bas, la socit na pu faire face ses engagements durant la crise.

En conclusion, la rgulation a amen les banques un usage croissant du mcanisme de titrisation pour contourner les exigences accrues sur les fonds propres. Dans un contexte de crise due un effet levier trs grand et lclatement de la bulle immobilire, ce mcanisme de titrisation a aggrav la crise. Il est une question qui survient alors: trop de rgulation ne tuerait-il pas la rgulation?3. Enfin, le troisime problme li la rglementation de Ble II est leffet pro-cyclique des fonds propres. En effet, la rglementation sur les fonds propres tend avoir un caractre pro-cyclique lorsque la conjoncture conomique traverse une priode de rcession. Nous observons (schma 1) que lors dun ralentissement conomique, les risques de dfaillance augmentent. Les actifs pris par les banques en octroyant du crdit sont donc plus risqus. Pour un montant de fonds propres donn, les banques vont alors diminuer leurs crdits octroys.

Schma 1: leffet pro-cyclique des fonds propres

En conclusion, les limites cites ci-dessus conduisent la possibilit quun troisime accord voit le jour dici peu. Cest ce nouvel accord qui fait lobjet de notre prochaine section.Section 3: Les accords de Ble III de 2010Le dimanche 12 septembre 2010, le Comit de Ble a vot Les accords de Ble III. Ces accords ont t confirms lors du Sommet du G20 Soul les 11 et 12 novembre dernier.

Ces accords, portant sur la rglementation bancaire, ont pour objectif de sassurer, qu lavenir, les banques pourront absorber des pertes importantes et dviter des faillites telles que celle de Lehman Brothers. Cette rglementation est plus complte que la prcdente et rpond aux limites des accords de Ble II. Dtaillons alors les points prsents dans les accords de Ble III et expliquons les diffrences avec Ble II.

Une redfinition des fonds propres

Ble III introduit une nouvelle structure des fonds propres. Dtaillons dabord la structure des fonds propres sous laccord de Ble II. Les fonds propres sont diviss en trois Tier:

Tier 1: il est compos de deux parties. Premirement, le noyau dur (galement appel Core Tier 1) qui lui-mme est compos des actions ordinaires et des bnfices mis en rserve. Deuximement, le capital qui se situe entre le noyau dur et les dettes subordonnes.

Tier 2: les dettes subordonnes qui ont une capacit dabsorption de pertes beaucoup plus faible Tier 3: instruments de capital qui sont destins la couverture du risque de march pour sassurer que ce risque soit gr une qualit gale par rapport aux risques oprationnel et de crdit.

Selon les accords de Ble II, le montant du capital doit tre de 8% des actifs pondrs. Ces 8% sont dtaills de la manire suivante: 4% pour le Tier 1: dont 2% de noyau dur et 2% du capital entre le noyau dur et les dettes subordonnes 4% pour le Tier 2.

Selon le Comit de Ble, les fonds propres dune banque peuvent tre de meilleure qualit que dautres en ce qui concerne la capacit dabsorber les pertes. Ble III va alors redfinir les fonds propres pour, dune part amliorer la qualit du noyau dur et, dautre part, augmenter le montant total des fonds propres, donc la quantit.

En ce qui concerne le Tier 1 et le Tier 2, ils sont dfinis de la mme manire que sous les accords de Ble II. Cependant, des dductions doivent tre faites pour le Tier 1. En effet, il y a certains lments qui ne rentrent plus dans la dfinition du capital. Il sagit du goodwill, des intrts minoritaires, des approvisionnements pour dficit et les actifs dimpts diffrs et enfin les investissements dans les autres institutions financires telles que ses propres parts ou celles que la banque possde dans une compagnie dassurance. Le but de cette dernire suppression tant dviter le double comptage de capital. Notons par ailleurs que le noyau dur sous Ble II est appel le Common Equity sous Ble III. Enfin, Ble III va liminer le Tier 3. En ce qui concerne la quantit des fonds propres, Ble III fait passer le Tier 1 de 4% 6% et le noyau dur de 2% 4.5% (appel Common Equity) du total des actifs pondrs par les risques. Quant au Tier 2, il peut tre de maximum 2% tant donn que le montant total des capitaux requis reste de 8%. A premire vue, ce minimum de 8% pourrait laisser croire quil ny a pas daugmentation du capital. En ralit, il y a bien augmentation du capital requis par lintroduction de deux coussins (le coussin de conservation et le coussin contre-cyclique).En ce qui concerne la qualit des fonds propres, on observe aisment que celle-ci est amliore dans la mesure o la part des fonds propres de meilleure qualit (le Common Equity) passe 4,5%.

En conclusion, les tablissements de crdit devront non seulement prvoir une part plus importante dans leur bilan pour les fonds propres mais elles devront galement tenir compte du fait que le nouvel accord prend en considration moins de postes que le prcdent pour calculer le pourcentage effectif de capital.

La mise en place dun matelas de prcaution et de mesures contre-cycliques

Le matelas de prcaution

Le matelas de prcaution est une nouveaut part entire dans les accords de Ble III. Ce matelas est compos dactions ordinaires et vient sajouter au Common Equity. Celui-ci slve alors 7% (4.5% de fonds propres en temps que tels et 2.5% de matelas de prcaution). Nous observons que, grce ce matelas de prcaution, il y a un renforcement de la qualit ainsi que de la quantit des fonds propres. En ralit, ce matelas a pour objectif de sassurer que les banques puissent maintenir un niveau de capital minimum lors de rcession conomique (en cas de pertes). Les banques qui ne satisfont pas cette mesure ne pourront ni payer des dividendes, ni donner des bonus leurs employs.Au vu des deux premires rgles prudentielles (la dfinition des fonds propres et le matelas de prcaution), nous pouvons dire que le Common Equity doit tre de 4.5% en 2015 et que le matelas de prcaution de 2.5% doit tre mis en place pour 2019, ce qui portera le Common Equity 7%.

Comme nous le remarquons, il existe une priode de transition pour la mise en place des nouvelles exigences de fonds propres afin que celles-ci nentravent pas la reprise conomique mondiale. En effet, augmenter les exigences de fonds propres pour les banques a un impact sur plusieurs acteurs conomiques prsents dans la sphre relle et la sphre financire. Nous nous attardons sur les effets de ce nouvel accord dans la partie 2.

Le matelas contre-cyclique

Le nouvel accord prvoit galement la mise en place de mesures contre-cycliques, ce qui est galement une nouveaut dans les accords de Ble III. Les banques vont devoir crer un coussin contre-cyclique: ce coussin servira fournir des liquidits la banque en cas de grosses pertes, vitant ainsi de devoir lever tout de suite de nouveaux capitaux. Il est compos dactions ordinaires et galement dautres formes de capital. Ce matelas de prcaution variera de 0% 2.5% du total du bilan. Ce coussin contre-cyclique rpond bien au problme de pro-cyclit des Accords de Ble II.

Pour appliquer lutilit conomique de cecoussin, raisonnons comme si nous tions en priode de rcession. Nous prenons cette approche car le concept de procyclit de Ble II dit que: en priode de rcession, les exigences de fonds propres ont un effet procyclique, cest--dire quelles amplifient la rcession.

Le schma 2 reprsente leffet du coussin contre-cyclique en priode de rcession et/ou de ralentissement conomique.

Schma 2: effet du coussin contre-cyclique en priode

de rcession et / ou de ralentissement conomique.

Lors dun ralentissement conomique ou dune rcession, les notations des contreparties se dgradent. Il y a donc de plus en plus de risques de non remboursement, ce qui entrane un risque de dfaillance plus important. Cest ici que le coussin contre-cyclique des Accords de Ble III prend tout son sens. Avec la rglementation de Ble II, les banques accorderont moins de crdits car ceux-ci sont de plus en plus risqus. Pour un montant de fonds propres donns (montant qui correspond 8% des actifs pondrs par les risques), si les crdits sont beaucoup plus risqus, les banques en octroieront moins. Cette diminution doctroi de crdit ne permet pas lconomie de se relancer, il y a donc bien procyclit. Au contraire, avec la nouvelle rglementation, le coussin constitue une mesure contre-cyclique: grce ce mcanisme, les crdits accords par les banques en priode de rcession diminueront moins. En effet, laugmentation du risque de dfaillance noblige pas les banques prendre des mesures de resserrement de crdit car elles peuvent puiser dans le coussin. De plus, les banques peuvent galement y puiser pour absorber de grosses pertes sans devoir relever le montant des fonds propres. Les entreprises et particuliers peuvent donc toujours avoir accs au crdit et de cette manire relancer lactivit conomique. Nous observons alors que lintroduction de ce coussin permet de rsoudre le problme de procyclit des Accords de Ble II.

La mise en place de ratios

Ratios de liquidit pour les banques internationalesLaccord de Ble III est centr sur deux nouvelles mesures standards pour mettre en place des niveaux minimum de liquidit. Deux ratios concernant la liquidit vont tre introduits. Nous distinguons le Liquidity risk coverage ratio (ou LCR) et le Net stable funding ratio (NSFR).

Premirement, le LCR est un ratio de court terme imposant aux banques internationales de dtenir des actifs sans risque facilement ngociables (transform en cash assez rapidement) afin de pouvoir faire face une crise pendant 30 jours. Ces actifs sans risque comprennent des emprunts dEtat ainsi que des obligations dentreprises de grande qualit. Le ratio LCR est le suivant:

O high quality assets peut inclure des actifs corrls faiblement des actifs risqus; et net cash outflows correspond la diffrence entre le cash outflows et le cash inflows.

Deuximement, le NSFR est un ratio de long terme qui remplit le mme objectif que le ratio de court terme: son but est dinciter les banques se financer par des sources plus stables. Ici, la banque doit pouvoir rsister une crise pendant un an. Le ratio NSFR est le suivant:

O le financement stable disponible reprsente entre autre lensemble du Tier 1 & Tier 2 et les actions privilgies non prsentes dans Tier 2 maturit suprieur un an. Le financement stable requis est bas sur le bilan et les expositions des postes hors bilan. Il inclut notamment le cash et les titres moins dun an.

Un ratio dit effet de levier= leverage ratioLe ratio de levier permet dvaluer la taille des engagements dune banque par rapport la taille de son bilan. Ble III introduit une nouvelle fonction pour ce ratio existant dj dans les accords prcdents: il servira non plus mesurer lexposition au risque de la banque (pilier 2), mais servira plutt comme un outil pour calculer les exigences de fonds propres (pilier 1). Sa nouvelle fonction lui permettra de prvenir les leviers excessifs menant des resserrements du crdit dans des situations de crise. Il sagit en fait dun simple ratio bas sur le Tier 1 avec un traitement 100% de toutes les expositions de risque nettes de provisions.Rvision de la couverture de certains risques

Cette rvision a pour but de renforcer les exigences de capital pour lexposition au risque de contrepartie mergeant des drivs, des repos et de lactivit de financement par les titres. Les banques devront alors passer dune exposition sur le march des drivs OTC une contrepartie centralise pour le rglement de leurs oprations. La pondration du risque pour les oprations passant par la compensation centralise sera de 1% 3% et elle sera plus leve pour les oprations ne passant pas par la compensation centralise.

Partie 2: Analyse de la nouvelle rglementation Ble IIIDans cette partie, nous prsentons les effets de limplmentation de ces nouvelles rgles tant sur la sphre financire que sur la sphre relle. Dans la premire section, nous discutons des effets sur les banques en tenant galement compte des actionnaires. Dans la seconde section, nous nous attardons sur les effets sur la sphre relle.

Section 1: Les effets sur les banques et actionnaires

La banque

Les nouvelles rgles de fonds propres de Ble III imposes aux banques viennent renforcer le bilan de celles-ci. En effet, les banques auront des fonds propres en plus grande quantit et galement des fonds propres de meilleure qualit. Ceci leur permettra de faire face plus facilement des crises et davoir une meilleure stabilit financire. Afin de rpondre ces exigences de fonds propres, les banques vont devoir augmenter leur capital. Elles ont la possibilit daugmenter leur capital de diffrentes manires. Selon la thorie de la hirarchie qui tient compte des cots dagence et de contrle, les banques vont dabord augmenter leur capital par un financement interne (mise des bnfices en rserve) et puis par lmission de nouvelles actions. Analysons alors, dans lordre de la thorie de la hirarchie, les diffrents modes de financement auxquels les banques peuvent avoir recours et voyons si ces modes de financement peuvent avoir des effets nfastes. Le financement interne par la mise en rserve des profits est le meilleure mode de financement selon la thorie de la hirarchie. Cependant, notons que les bnfices mis en rserve ne peuvent pas tre rinvestis dans autre chose comme par exemple: lamlioration du systme informatique, la recherche dinformations sur les clients, etc. La deuxime manire daugmenter le capital est lmission dactions. Un problme majeur de lmission dactions est un effet signal ngatif et une dilution du capital pour les actionnaires dj prsents. Laugmentation de capital va avoir un impact sur les actionnaires, impact que nous dtaillerons par la suite. En ce qui concerne lmission dactions, il est important dintroduire une seconde thorie: la thorie squentielle. Selon cette thorie, lmission dactions doit se faire quand le march boursier est porteur. La banque devrait alors choisir le bon moment pour mettre de nouvelles actions. premire vue, nous pourrions penser que les exigences de fonds propres vont mener les banques mettre des actions dans limmdiat et quelles ne pourront pas les mettre quand le march est porteur. Ce problme est en quelque sorte solutionn par la priode de transition qui stend jusque 2019. Nous pouvons donc penser que dici 2019, le march boursier sera assez porteur pour permettre aux banques de se recapitaliser par lmission dactions.

Il est alors intressant de se pencher sur certaines banques et de voir ce quil en est de leur capacit satisfaire les nouvelles exigences de capital.

Tout dabord, analysons le cas de BNP Paribas. Le directeur Baudouin Prost affirme que BNP Paribas se sent suffisamment solide pour ne pas avoir augmenter son capital suite aux nouvelles normes de Ble III. En effet, grce la baisse du cot de leurs risques et au dynamisme de leur activit de financement de lconomie relle, BNP Paribas ralise de gros bnfices. En mettant chaque anne deux tiers de ces bnfices en rserves, la banque pourra alors satisfaire aux exigences de fonds propres de Ble III sans recourir une mission dactions. Penchons-nous maintenant sur la Socit Gnrale. Pour 2013, la banque aura un niveau de fonds propres durs de 7.5%, ce qui rpond aux exigences de Ble III. Ceci pourra tre obtenu sans augmentation de capital par mission dactions. En effet, la Socit Gnrale va mettre ses bnfices en rserves. Notons quelle maintient un taux de paiement de dividendes de 35%. Suite lanalyse du cas de BNP Paribas et de la Socit Gnrale, nous remarquons que les exigences de Ble III semblent tout fait ralisables. Cependant, il faut garder lesprit que ces banques sont de grandes banques. Voyons alors ce quil en est pour les plus petites banques. Pour celles-ci, il sera plus difficile de trouver du capital supplmentaire. Prenons l'exemple des banques coopratives pour lesquelles il sera particulirement difficile vu quelles devront trouver de nouveaux cooprateurs pour augmenter leur capital. Le Crdit Agricole, banque cooprative, sinterroge actuellement concernant cette implmentation. Comme le souligne Luc Versele, CEO du Crdit Agricole, cette rglementation affecte les petites banques qui nont pas caus la crise. En outre, en plus de la difficult trouver du nouveau capital injecter dans la banque, il faut respecter le code des socits et la loi pour les coopratives o les augmentations de capital sont strictes. Le CEO craint que, plus long terme, le Crdit Agricole et dautres petites banques ne perdent leur propre identit. En conclusion, les grandes banques pourront plus facilement faire face aux nouvelles exigences que les petites banques. Mais de manire agrge, il y aura un dficit de capital.Il est alors intressant de comparer la situation pour les banques europennes et les banques amricaines. Selon McKinsey&Company, lEurope va faire face un dficit de capital de lordre de 1 050 milliards deuros et les Etats-Unis feront quant eux face un dficit de capital de 600 milliards deuros.

Nous observons que le dficit de capital sera assez consquent aussi bien pour les banques europennes que pour les banques amricaines. Le dficit est d dune part laugmentation des exigences de fonds propres et lintroduction de nouveaux ratios de liquidits et dautre part la suppression de certains lments pris en compte dans le capital. Il en rsulte donc que les banques seront obliges de prendre des mesures pour atteindre les nouvelles exigences. Les solutions prises par les banques sont de trois ordres (McKinsey&Company, 2010): une meilleure gestion du capital et de la liquidit, une restructuration du bilan ainsi que de nouveaux modles dajustement. En ce qui concerne la meilleure gestion du capital et de la liquidit, les banques vont dvelopper deux actions. Celles-ci permettront de rsoudre le problme de gaspillage de capital et de liquidit mergeant dune implmentation inefficace de la nouvelle rglementation. Premirement, elles peuvent amliorer lefficacit de leur capital dans leur trading book (activits de la salle de march et de change): notamment en introduisant une gestion de la contrepartie centralise et en mettant en place un modle interne CRM (comprehensive risk measure). Deuximement, elles peuvent mettre en place des pratiques de gestion de la liquidit et du financement passant par trois leviers alternatifs. Le premier est le dveloppement au niveau des entreprises dune gestion du financement et de la liquidit. Le second est la mise en place dun tableau de bord permettant une vue plus prcise de la position de liquidit de la banque. Le troisime est limplmentation dun plan de financement intgr lentreprise.Concernant la restructuration du bilan, les banques vont optimiser leur bilan et faire en sorte quil soit plus balanc quavant. Par un bilan balanc, on entend que les actifs de court terme sont de plus en plus financs par du passif de court terme et les actifs de long terme sont financs par du passif de long terme. Les banques vont de plus en plus tenir compte de linterdpendance entre lactif et le passif: elles ne peuvent pas optimiser lun sans optimiser lautre. Enfin, les banques vont dvelopper des modles prenant en compte la rvision de la profitabilit de leurs oprations commerciales et le cot du financement compte tenu de la raret du capital et de son cot dans le futur. Ainsi, elles pourraient dvelopper un assortiment de produits; et une rvision des cots de base et des prix des actifs.Les actionnaires

Laugmentation des fonds propres va galement avoir des impacts sur les actionnaires. Lorsque laugmentation de capital se fait par financement interne, les actionnaires voient cela dun mauvais il car les bnfices mis en rserve ne serviront pas payer des dividendes. Or, la politique de paiement des dividendes doit tre stable. Lorsque laugmentation de capital se fait par missions dactions, il y a une dilution du capital

En mettant des actions, la banque va demander un prix plus faible que le cours actuel pour attirer de nouveaux investisseurs. En consquence, les actionnaires voient la valeur des actions quils dtiennent diminuer. Le capital ancien cot PH est dilu dans du nouveau cot PL, avec PL < PH. La rglementation de Ble III a donc pour effet une augmentation de la part du capital dans le bilan. Les actionnaires voient alors leur rendement diminuer. En effet, ROE (return on equity) tait denviron 15% avant la crise et suite la nouvelle rglementation, on prvoit une diminution de 400 points de pourcent.Lors de notre analyse de limpact de Ble III sur le rendement des actionnaires, il est galement intressant de faire une distinction entre les banques dinvestissement et les banques commerciales. Les banques dinvestissement ont des activits beaucoup plus risques que les activits des banques commerciales. En effet, les banques dinvestissements sont, en partie, spcialises dans le financement long terme des entreprises: elles placent les actions des entreprises auprs dinvestisseurs finaux. Ces banques pratiquent galement la gestion de fonds de pension, ou encore de fonds institutionnels. Alors que les banques commerciales prtent et empruntent court terme, ce qui correspond des activits beaucoup moins risques. Comme le niveau des fonds propres doit tre en adquation avec les risques pris, il est ais de comprendre que les banques dinvestissement devront faire face des augmentations de capital beaucoup plus fortes, ce qui rduira beaucoup plus le rendement des actionnaires. En conclusion, les actionnaires des banques dinvestissement seront plus touchs par une diminution de leur rendement que les actionnaires des banques commerciales.Cependant, il existe des aspects positifs pour lactionnaire. Comme la banque doit avoir des fonds propres en fonction du risque quelle prend, celle-ci ne va pas octroyer des crdits des contreparties trop risques. Ceci rduit donc le risque de faillite, ce qui est bnfique pour lactionnaire car la probabilit de perdre sa mise sera plus faible.

Section 2: Les effets sur la sphre relle

Les cranciers des banquesEn considrant nos agents rationnels, nous pourrions affirmer que leffet de lannonce du nouvel accord et son implmentation va redonner confiance aux pargnants dans le systme bancaire. En consquence, ils seraient plus enclins placer de grosses sommes dpargne dans une banque. Nanmoins, lpargnant peut se poser la question de la rmunration de ses dpts. En effet, la banque pourrait diminuer les taux de rendement sur les dpts afin daugmenter sa marge. La banque fait ceci afin daugmenter son profit quelle mettra alors en rserve dans le but daugmenter ses fonds propres.

En conclusion, nous observons quil y a un aspect positif et ngatif pour les cranciers des banques.Les dbiteurs des banquesLes exigences de fonds propres imposes aux tablissements de crdit vont mener, selon les banques, un resserrement du crdit. Ce resserrement est d deux mcanismes.

Premirement, laugmentation des fonds propres est une mesure coteuse pour les banques. Celles-ci vont alors rpercuter ces cots sur les taux dintrt pratiqus auprs de ses cranciers et de ses dbiteurs. Les banques vont alors rduire les taux dbiteurs et augmenter les taux crditeurs, ce qui leur permettra davoir une marge plus importante. Comme les taux dintrt sur les crdits augmentent pour le particulier et pour les entreprises, ceux-ci vont demander de moins en moins de crdit, ce qui mne une diminution des crdits octroys. Ici, nous pourrions nouveau croire quun problme va survenir. En effet, les taux crditeurs de long terme sont dj fixs et il est impossible de les modifier dans limmdiat. La solution ce problme est la priode de transition mise en place par le Comit de Ble.

Deuximement, les banques vont devoir lever leurs fonds propres, ce qui a pour consquence la diminution des actifs circulants au bilan des banques. En effet, le montant des fonds propres dpend de la quantit et du niveau des risques pris. Si la banque doit augmenter ses fonds propres quand elle augmente ses risques, elle va avoir tendance rduire ses risques et donc ses crdits octroys. Nous constatons alors un resserrement du crdit.

Nous distinguons donc un impact important sur la sphre relle. En effet, les mnages et les entreprises auront moins accs au crdit et cela peut constituer une entrave la reprise conomique. Au niveau de la consommation des mnages, sachant quils sauront moins emprunter dans le futur, ils vont pargner plus aujourdhui afin de financer leur consommation future. Nous nous basons sur lhypothse que les mnages lissent leur consommation dans le temps. Au niveau des entreprises, si nous nous basons sur la thorie de la hirarchie, elles trouveront dautres moyens de se financer. Elles peuvent se financer par actions ou mettre des billets de trsorerie (ou Commercial Papers). La premire option leur permettrait daugmenter leur capital risque. Elle est prfre par les managers car les actions napportent pas dobligations strictes de paiements pour eux. Cependant, toutes les entreprises ne savent pas se financer par missions: ce mode de financement est rserv pour les grandes entreprises. Le financement par lmission de Commercial Papers force le manager donner le meilleur de lui-mme pour obtenir de bons rsultats. En ne remboursant pas la dette, lentreprise risque de se retrouver sur la liste noire des mauvais payeurs disponible la Banque Nationale de Belgique.Section 3: les limites de Ble III

Il apparat clairement que les nouveauts et les modifications apportes par cet accord sont entches, comme les accords prcdents, de limites. Nous prsentons ces limites dans cette section.Une valuation du risque peu fiable

La mthode de calcul des fonds propres est biaise. Notons que ce problme tait dj prsent lors du premier accord en 1988. Le niveau des capitaux propres requis est dtermin en fonction du calcul du profil de risque des actifs de la banque. Si les risques sur les actifs de la banque sont sous-valus, il faudra alors moins de capitaux pour couvrir ces risques. Les risques sont en gnral sous-valus donc les banques peuvent se permettre davoir moins de capitaux propres que ce quil faut rellement pour bien correspondre aux risques. La mesure du risque utilise est la mthode VAR (mthode utilise pour valuer les risques de march). Ce modle estime la probabilit de variation du prix des actifs et de leurs drivs par lhypothse de distribution normale du risque. On accorde un poids dcroissant aux vnements de plus en plus anciens de sorte que les vnements ayant lieu un mois ou deux plus tt ont un poids ngligeable. Le Modle VAR nanticipe pas les vnements grave (ex: une crise financire). On peut alors comprendre pourquoi aucun modle de calcul des risques nest en mesure danticiper la crise financire (une crise financire).

Il est alors judicieux de se demander sil existe une autre manire de calculer les risques de manire non biaise. Malheureusement, il nexiste aucune mthode permettant davoir une bonne mesure du risque. En effet, les vnements improbables ne savent pas tre quantifis. De plus, les bulles et les crises apparaissent de faon chronique et on ne sait pas les anticiper.

La solution ce problme de mesure du risque et donc de montant minimal de capitaux propres serait alors daugmenter les fonds propres des banques et ne plus tenir compte du risque car le mesure de celui-ci est biaise.

Des exigences fonds propres trop faibles

Cette limite dcoule directement de la limite prcdente. En effet, le niveau des fonds propres exig est en-dessous du niveau qui permet de dissuader les banques de prendre de trop gros risques. Selon M. Wolf, lditorialiste du Financial Times, les capitaux propres devraient reprsenter de 20% 30% du total du bilan.

Un systme bancaire parallle non rgul

Ble III ne sattaque pas aux tablissements bancaires dit fantmes tels que les banques dinvestissements, les fonds spculatifs, les vhicules, etc. Ces tablissements ne sont pas soumis aux exigences de fonds propres de Ble III car ils ne reoivent pas de dpts du public. Or, ces activits sont des activits qui comportent des risques systmiques car ces tablissements empruntent des capitaux court terme sur les marchs liquides et achtent long terme sur les marchs illiquides. Il y a donc beaucoup de risque de crdit, de march et de liquidit, ce qui entraine un risque de faillite sil est impossible de refinancer la dette court terme. En conclusion, il faut que les normes de fonds propres touchent tout le secteur bancaire et pas uniquement les banques qui ont des dpts. On le sait, si des tablissements ne sont pas soumis aux exigences de fonds propres, les tablissements de crdits vont avoir tendance tritriser leurs crances vers ces tablissements. Comme le souligne le Conseil de stabilit financire (FSB), il reste donc pas mal de travail accomplir dans le domaine de la stabilit financire au niveau mondial.

Une rgulation insuffisante pour les tablissements systmiques

Les banques dites systmiques sont galement appele les too big to fail. Ce sont des banques dont la dfaillance pourrait mettre mal le systme bancaire et financier. tant donn que leur faillite pourrait avoir de graves consquences, il faudrait quil y ait encore plus de rglementation. Conscient de ce problme, le FSB a donc pour priorit de dfinir un cadre dactions et un calendrier pour la rglementation des too big to fail ainsi que pour les tablissements fantmes. Ces tablissements devront constituer des coussins supplmentaires, qui vont au-del des exigences de Ble III, pour absorber plus facilement les chocs. Ce coussin sera compos dun surplus de capital ainsi que de la dette hybride: des obligations appeles convertibles contingentes qui sont automatiquement converties en actions si les fonds propres des ces tablissements passent sous un seuil dtermin. De plus, ces tablissements seront soumis une supervision plus intensive. En conclusion, des avances sont faites pour rguler les too big to fail et les tablissements fantmes. Cependant, un problme majeur est de dfinir ces tablissements systmiques; problme actuellement trait par les rgulateurs du systme bancaire et financier.Conclusion

Dans la premire partie de notre travail, nous prsentons la rglementation bancaire. Celle-ci a connu une forte volution depuis 1988 dont le but est de rpondre aux limites et aux problmes auxquels fait face le systme bancaire. Laccord de Ble I avait pour but de rpondre au problme dharmonisation de la rglementation ainsi quau problme de risques non pris en compte pour le calcul des fonds propres. Cependant, cet accord comporte lui aussi certaines limites: une mesure du risque base sur la VaR qui est biaise et une prise de risque plus importante de la part des banques. Le Comit de Ble a alors tabli un nouvel accord (Ble II) qui rpond ces deux limites. Cependant, il comporte, lui aussi, certains problmes. En effet, il utilise toujours des mesures de risque biaises, il cre un conflit dintrts au sein des banques qui sont alors pousses utiliser le mcanisme de titrisation (principe dangereux en cas de crise bancaire) et enfin, il a un effet pro-cyclique. Cest pour ces raisons que le Comit de Ble a tabli un nouvel accord en 2010 (Ble III). Cet accord est principalement caractris par une redfinition des fonds propres ainsi que par lintroduction de coussins de scurit et de ratios de liquidit. Cependant cet accord est loin dtre parfait. Il est donc judicieux de se rendre compte que la rglementation bancaire a beaucoup volu. Suite cette volution, les banques sadaptent et trouvent de nouveaux moyens pour viter des augmentations consquentes de leurs capitaux propres, dont la titrisation. Par cette premire partie, nous concluons que, malgr les drives dans la titrisation, la rglementation bancaire a t et restera encore utile pour rsoudre les problmes identifis plus haut. Nous pourrions nous demander cependant si ces problmes rsoudre ne seraient pas engendr par une rglementation prcdente (problme dendognit). De plus, une autre question merge: trop de rglementation bancaire tuerait-elle la rglementation?La deuxime partie fait tat des effets que laccord de Ble III aurait sur lconomie, tant au niveau de la sphre relle quau niveau bancaire. Suite lanalyse des effets tant positifs que ngatifs, nous pouvons conclure que laccord de Ble III est coteux court terme mais qu long terme il va porter ses fruits. Cependant, pour que cet accord soit le plus efficace possible, il faudrait que les mesures labores pour les banques systmiques et les tablissements fantmes entrent en vigueur. Notons enfin que les effets prsents sont des prvisions bases sur un raisonnement conomique: il est, bien entendu, impossible de donner les impacts rels de la rforme de Ble III.Ainsi, le nouvel accord Ble III est un cadre rglementaire beaucoup plus strict et plus cohrent au niveau mondial mais il nest malheureusement pas encore suffisant.Bibliographie

- Agefi (presse Suisse)

URL: http://www.agefi.fr/dossiers/dossiers.aspx?id=43, 29 novembre

- Association Franaise de Gouvernement dEntreprise, De Ble I Ble III : la crise de la gouvernance des banques, 27 novembre

URL: www.afge-asso.org

- Bank of International Settlement, 29 novembre 2010

URL: http://www.bis.org/publ/bcbs164.pdf

- Brealey & Myers, Principes de gestion financire, 8me edition, 2006.

- Credit Agricole : Des fonds propres anantis par les nouvelles rgles ?, dcembre 2010,

URL: http://www.tradingsat.com/actu-bourse-137397-ACA.html

- Deloitte, Pourquoi rformer Ble II ?, 12 novembre 2010

URL:http://www.deloitte.com/view/en_LU/lu/library/press-articles/95612a3a288aa210VgnVCM2000001b56f00aRCRD.htm

- Euro Investor Worldwide network, Le ratio de fonds propres minimal relev 7% avec Ble III, 12 novembre 2010

URL: http://www.euroinvestor.fr/news/story.aspx?id=11279569

- Evenepoel Johan, Impact of new bank regulations on the day-to-day liquidity management of a commercial bank, 22 novembre 2010

- Hull, Gestion des risques et institutions financires, 2me dition, 2010.

- International Law Office, 26 novembre 2010

URL: http://www.internationallawoffice.com/newsletters/detail.aspx?g=69944d6e-884d-468f-8e01-a1a7e2f9a13f

- Lamberts Phillippe, Ble III: un accord insuffisant pour rguler les banques, 30 septembre 2010

URL:http://www.philippelamberts.eu/Bale-III-un-accord-insuffisant-pour-reguler-les-banques_a87.html

- Janssens Jrgen , Liquidity risk supervision: state of play, 22 novembre 2010.

- Laboureix Dominique, Strenghtening the capital and phasing in of the new definition, 22 novembre 2010

- LEcho de la Bourse;

URL: http://www.lecho.be/home:

- Ble III: Facture non ngligeable pour les banques belges, 8 novembre 2010

- Les banques amricaines trop peu capitalises?, 22 novembre 2010

-"Nous ferons face Ble 3 sans augmenter le capital", 05 novembre 2010

(La Tribune )- Le G20 effleure la question des "too big to fail", 10 novembre 2010

- Un cadre pour les banques systmiques, 12 novembre 2010

-McKinsey&Company, Basel III and European banking: its impact, how banks might respond, and the challenges of implementation, Hrle, Lders, Pepanides, Pfetsch, Poppensieker & Stegemann, novembre 2010.

-OCDE, Journal: Financial Market Trends, Volume 10, issue 1, Thinking beyond Basel III: necessary solutions for capital and liquidity, Adrian Blundell-Wignall and Paul Atkinson.

- Praet Peter, Regulatory Reform: getting the right balance, 22 novembre 2010.

- Prot, 'Nous ferons face Ble 3 sans augmentation de capital', 5 novembre 2010.- Swiss Info, Ble III, de nouvelles rgles pour renforcer les banques, 7 novembre 2010

URL:http://www.swissinfo.ch/fre/Dossiers/Reconstruir_le_secteur_financiere/La_crise_et_ses_suites/Bale_III,_de_nouvelles_regles_pour_renforcer_les_banques.html?cid=28321056- Trends Tendances, 25 novembre 2010, interview de Nouriel Roubini.

- Vander Vennet Rudi, Bank business models, performance and governance, 22 novembre 2010

Ratio Cooke

Coussin Contre Cyclique

Ratio Cooke

Le Comit se compose de reprsentants des banques centrales et des autorits prudentielles des treize pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, tats-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Sude et Suisse. En 2009, largissement l'Australie, au Brsil, la Chine, la Core, l'Inde, au Mexique, la Russie, Hong Kong, Singapour, lAfrique du Sud, lArabie saoudite, lArgentine, lIndonsie et la Turquie.

Appel Accord de Ble de 1988 ou Ble I.

Value At Risk

Pour T = 5 jours et X=97%; VaR vaut (le troisime) quantile de la distribution des gains dans la valeur du portefeuille sur les cinq jours qui suivent.

Risk-Weighted Assets

les exigences de capital sont de k*VaR+SRC, o k est un facteur multiplicatif et SRC est la charge de risque spcifique

Appel Nouvel Accord de Ble ou Ble II.

De manire plus formelle, cest une opration financire consistant transformer des crdits peu liquides en titres facilement ngociables sur un march (Assets Backed Securities). On finance gnralement lacquisition de ces crdits par lmission de titres sur le march. Les acheteurs de ces titres peroivent de manire indirecte les remboursements issus des crdits.

Les intrts minoritaires reprsentent la quote-part du rsultat net de filiales consolides revenant aux actionnaires minoritaires de ces filiales et non la socit mre.

PAGE 5