ba ba de la liste d' autorite rameau

Bibliothèque interuniversitaire Cujas de droit et sciences économiques

B.A. ba DE LA LISTE D’ AUTORITE RAMEAU

EN SCIENCES SOCIALES (JURIDIQUES, ECONOMIQUES, POLITIQUES)

http://catalogue.bnf.fr/framesWEB.jsp;jsessionid=0000L57N0ygPAqeERthgGgXKWDE:-1?host=catalogue

B.A. ba de la liste d’autorité Rameau 1- 4

Rameau en sciences sociales et l’Opac Cujas 5-10

Annexe 1 : Fichiers d’autorité de la BNF (principes de recherche) 11

Annexe 2 : Notices d’autorité Rameau : Noms communs 12-14

Annexe 3 : Vedettes d’autorité Rameau : Noms géographiques (NG) 15

(Groupes de pays) Annexe 4 : Notices d’autorité : Noms de personnes (PEP), et Collectivités

(ORG) 16-17 Annexe 5 : Vocabulaire juridique et listes d’autorité : RAMEAU / LCSH

18-21

(à l’usage des bibliothécaires et du public formé)

BIU Cujas / B.A.ba Rameau /Brigitte Turquet /MAJ Frédérique Hauville / février 2009 1

1



Ce document cherche à donner quelques connaissances de base du Répertoire RAMEAU pour une recherche « sujet » plus efficace dans l’Opac Cujas (Logiciel Loris). Il deviendra moins utile lorsque, notamment, la recherche sujet sera possible par les termes exclus Rameau dans ce catalogue...On examinera donc : - Le B.A.BA de la liste d’autorité RAMEAU - RAMEAU en sciences sociales, et la recherche sujet dans l’Opac Cujas

I. Le B.A.ba DE LA LISTE D’AUTORITE RAMEAU

Le Répertoire RAMEAU (Répertoire d’Autorité-Matière Encyclopédique et alphabétique Unifié) a été élaboré à partir du RVM (Répertoire de vedettes matières) de l’Université Laval de Québec, lui-même issu du thésaurus de la Bibliothèque du Congrès de Washington (appelé LCSH : « Library of Congress Subjects Headings »). RAMEAU est géré par la BNF au sein d’un réseau coopératif comprenant 4 partenaires (BNF, ABES, DLL, DES). Le réseau Rameau est un réseau ouvert, et la liste Rameau est enrichie par les propositions de nouvelles vedettes faites par les bibliothèques participantes (dont Cujas) dans le FNPR (Fichier national des propositions Rameau, visible sur le web : http://webapp.bnf.fr/fnpr/consult_public/consult_public.php ).Pour en savoir plus sur Rameau, voir le site : http://rameau.bnf.fr/ (rubriques «S’informer», «Utiliser le langage»…)

Le Répertoire Rameau constitue une liste encyclopédique de termes reliés entre eux selon une syntaxe précise (c’est un langage « pré-coordonné). Elle a une présentation alphabétique structurée et hiérarchisée, indiquant toutes les relations d’équivalence (= formes retenues et formes exclues), hiérarchiques (TG et TS) et associatives (TA) entre les termes.

Rameau contient (décembre 2008) : 95.711 noms communs (NC), 52.202 noms géographiques (NG), 8.876 noms propres ( personnes, collectivités et titres)(NP , CO…), 202.083 formes exclues , 95.344 formes anglaises (LCSH)

1.1 LES PRODUITS RAMEAU (http://rameau.bnf.fr/informations/index.htm )

1.1.1 RAMEAU EN LIGNE SUR LE WEB (voir l’URL page de titre)Rameau est en ligne sur le site de la BNF depuis mai 2002, à partir du catalogue BN-Opale + (mise à jour chaque semaine, depuis décembre 2005 : Voir Annexe 1 pour les principes de consultation des fichiers d’autorité de la BNF, dont la liste Rameau).

1.1.2 AUTRES ÉDITIONS DE RAMEAU L’éd. imprimée : dernière éd. Avril 2002, 8 volumes (n’est plus rééditée) Microfiches Rameau (dernière éd. : novembre 2001, ne sont plus rééditées) Cédérom "Les notices d'autorité des imprimés de BN-OPALE PLUS " (dernière éd :

données déc. 2003)

Le « Guide d’indexation Rameau » 6ème éd (2004) contient les « Principes de RAMEAU » (principes et règles du langage d'indexation), règles et listes de subdivisions par domaines.

Il est prévu de le mettre en ligne au printemps 2009, avec possibilité d’imprimer par chapitres, et de faire des recherches dans le texte.


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http://rameau.bnf.fr/informations/index.htm

http://rameau.bnf.fr/

http://webapp.bnf.fr/fnpr/consult_public/consult_public.php

PRÉSENTATION ET CODAGE DES VEDETTES DANS RAMEAU

1.2.1 TYPES DE VEDETTES D’AUTORITÉ La mention du type de vedettes figure à gauche de son intitulé Les principaux types de vedettes sont :

NC Noms communs (codés RAM, depuis décembre 2005) NG Noms géographiques (codés RAM, depuis décembre 2005) ORG Noms de collectivités PEP Noms de personne physique SC Subdivision chronologique (codés RAM, depuis décembre 2005) TIC, TUM, TUT : Titres uniformes (titres uniformes textuels, musicaux ou conventionnels…)

1.2.3 PRÉSENTATION D’UNE NOTICE D’AUTORITÉ (voir les ex. de l’ANNEXE 2 )C’est l’ensemble des liens qui figurent sous une vedette d’autorité ou VMA.

Vedette d’autorité <** subd geo> La mention <**subd geo> indique que la vedette peut être suivie d’une subdivision géographique

Note d’application définit l’emploi de la vedette EP = employé pour le terme qui suit est un terme exclu (=synonyme ou

quasi-synonyme de la vedette d’autorité)TG = Terme générique Lien hiérarchique vers un terme plus généralTA = Terme associé Lien d’orientation vers un terme de même niveauVoir aussi Note d’orientation vers un ensemble d’autres vedettesTS = Terme spécifique Lien hiérarchique vers un terme plus restreint

1.3 LA SYNTAXE RAMEAU (TÊTE DE VEDETTE + SUBDIVISIONS)

La vedette matière d’autorité (ou VMA) peut être utilisée seule, ou être suivie d’une ou plusieurs subdivisions : on appelle cet ensemble « vedette matière construite » (VMC) ou « vedette matière d’indexation » (VMI), car cette chaîne est construite au moment de l’indexation de l’ouvrage, et ne se trouve pas, telle quelle, dans le thésaurus. Chaque VMC obéit à des règles de construction précises (syntaxe ). On appelle « Tête de vedette » (TV) le 1er descripteur.

1.3.1 L’ORDRE DES SUBDIVISIONS est généralement le suivant :

TV ** Subd.SUJET ** Subd GEO ** Subd CHRONO ** Subd FORME

Exemple : Un congrès sur l’histoire du droit familial en France au 19éme siècle donnera la VMC :

Famille ** Droit ** France ** 19e siècle ** Congrès

Noter que, dans la plupart des cas, la VMC est formée de la TV + une subdivision (souvent géographique)


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1.3.2 LA TÊTE DE VEDETTE : Nom Commun (NC) ou Nom Géographique (NG) ?

Lorsque l’ouvrage concerne un sujet et un pays, la tête de vedette (TV) peut être ce sujet (NC) ou parfois le nom de lieu (NG). Comment détermine-t-on la TV ? Généralement, la TV est le nom commun. C’est toujours le cas lorsque la vedette matière

d’autorité (VMA) est suivie de la mention : <** subd geo> dans le Répertoire Rameau. Ex : Droit d’auteur <** subd géo>

Si la VMA n’est pas suivie de la mention <**subd geo> dans le thésaurus, le 1er terme à saisir est le nom de lieu (en recherche « exacte ») lorsque, sous la VMA figure la mention : « s’emploie également en subdivision aux lieux » (ou mention analogue)

Ex : France ** Politique économique Les NG sont les noms de pays, continents, villes, régions etc. et les entités géographiques de

regroupement (ex : Pays de l’Union européenne ). Voir la liste de l’ANNEXE 3

1.3.3 LES SUBDIVISIONS DE FORME

Elles constituent le dernier élément de la VMC RameauEx : Droit civil ** France ** Manuels d’enseignement supérieur

Les principales subd. de forme sont : Biographies ; Bibliographies ; Dictionnaires ; Etudes comparatives ; Examens, questions, etc. (EP Annales) ; Guides, manuels, etc. ; Manuels d’enseignement supérieur ; Problèmes et exercices (EP Annales) ; Statistiques... Pour les subdivisions de forme juridiques : voir ci-après II 1.4 et 1.5 Dans la fenêtre sujet de l’OPAC Cujas, il peut être intéressant de saisir ainsi des vedettes de forme pour sélectionner un type de documents.

CONCLUSION ET RAPPEL

La consultation du thésaurus Rameau est très utile dans les cas suivants : lorsque, pour une recherche donnée, il existe de très nombreuses expressions synonymesEx : Criminalité informatique ( 12 formes exclues dans Rameau) Aide économique (19 formes exclues dans Rameau) Dans Loris, la recherche par la forme exclue donnerait donc zéro réponse...

lorsqu’il est souhaitable d’élargir la recherche du lecteur par la lecture des renvois d’orientation TA et TS principalement (voir les exemples de l’ ANNEXE 2 )

Ex : Relation internationales TA Relations extérieures

Ex : Droit spatial TA Droit aérien TS Espace aérien (droit international) Responsabilité pour accidents de véhicules spatiaux Satellites artificiels dans les télécommunications ** Droit


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II. RAMEAU EN SCIENCES SOCIALES ET LA RECHERCHE SUJET DANS L’OPAC CUJAS

On examinera seulement ici les cas de recherche et les constructions Rameau les plus

fréquemment utilisées.

1. SCIENCES JURIDIQUES

1.1 RECHERCHE SUR LE DROIT NATIONAL D’UN PAYS (OUVRAGES GÉNÉRAUX SUR)

l’indexation Rameau donnera la VMC : Droit ** NG (nom du pays) Ex : Droit ** France (Ouvrages généraux sur le droit français) Ex : Droit ** Grèce (pour le droit grec moderne) Dans l’accès « Liste des sujets » de l’OPAC, (qui ne fonctionne pas actuellement) : - soit on saisit seulement le mot « droit » et on circule dans l’index affiché jusqu'à la subd. recherchée.

- soit il faut saisir 2 ** entre la TV et chaque subdivision. Ex : Droit ** France Dans l’OPAC et l’accès « Sujet » de la recherche Multicritères, ce type de recherche donne

un « bruit » énorme !

1.2 RECHERCHE SUR L’HISTOIRE DU DROIT D’UN PAYS (ouvrages généraux sur)

l’indexation Rameau donnera la VMC : < Droit ** Subd geo ** Histoire > Ex : Droit France Histoire (pour les ouvrages généraux d’histoire du droit français) on aura les mêmes constructions pour l’histoire des grandes branches du droit Ex : Droit du travail Europe Histoire Dans l’OPAC Cujas : - choisir plutôt l’accès « Sujet » de la recherche Multicritères, saisir ces

mots - ou dans l’accès « Liste des sujets » (quand elle fonctionnera), saisir « Droit du

travail », et circuler dans la liste

1.3 RECHERCHE SUR UN SYSTÈME JURIDIQUE NON NATIONAL, ET LES GRANDES BRANCHES DU DROIT La VMA sera : < Droit suivi de l’adjectif > Ex : Droit grec (pour le droit grec ancien) Droit canonique

Droit comparé (pour le droit comparé en général) Droit européen Droit international (noter le terme exclu : droit international public) Droit international privé (noter : cette vedette est subdivisée par sujets) Dans l’OPAC Cujas, procéder comme dans le point 1.2

1.4 RECHERCHE SUR LE DROIT APPLIQUÉ À UN SUJET NON JURIDIQUE (notamment sur les nouveaux droits dits « spécialisés » ou « mixtes » ) : On fait suivre le sujet du mot « droit » pris en subd. : < NC (sujet) ** Droit > Ex : Concurrence ** Droit

Environnement ** Droit


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Presse ** Droit Informatique ** Droit Dans l’OPAC Cujas , procéder comme dans le point 1.2

1.5 LES AUTRES SUBDIVISIONS JURIDIQUES (qui s’appliquent à tout sujet) sont principalement :

CodesDispositions pénalesFormulairesLégislationJurisprudence ProcèsTraités (au sens de « traités internationaux » ou « conventions internationales »)

Pour une recherche sur un code, ou la législation, ou la jurisprudence etc. concernant un sujet ou un domaine juridique particuliers, la tête de vedette sera ce sujet particulier, suivi des subdivisions adéquates (codes ou législation etc.), selon une construction très précise (définie dans le « Guide d’indexation Rameau ») :

Ex : Droit constitutionnel ** France ** Jurisprudence(pour les ouvrages sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en droit constitutionnel, car il ne s’agit pas d’ouvrages SUR le conseil constitutionnel).Ex : Procédure pénale ** France ** Codes (pour le code de procédure pénale)Ex : Environnement * Droit ** Japon ** Législation

Dans l’OPAC Cujas, procéder comme dans le point 1.2 1.6 SUBDIVISIONS JURIDIQUES ET PRÉCISION ( )

Rameau utilise la précision (domaine) pour lever la polysémie d’un terme ou pour préciser une vedette juridique par une grande branche du droit

Ex : Réparation (droit) Réparation (psychanalyse)Ex : Majorité (droit civil)

Majorité (droit constitutionnel)Ex : Obligations (droit) Obligations (finances) EP Marché obligataire

Rameau utilise le mot « droit » ou une grande branche du droit en subdivision après une TV non juridique :

Ex : Environnement ** Droit européen

Dans l’OPAC Cujas, procéder comme dans le point 1.2

L’ordre alphabétique dans « l’Index des sujets » (quand la recherche par listes fonctionnera) de LORIS est le suivant : les précisions ( ) viennent après les subd.:

Ex : Droit social ** Suisse Droit social (droit européen)


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Droit social (droit international)1.7 RECHERCHE SUR UN TRAITÉ OU UNE CONVENTION

Ils sont indexés à leur forme officielle, suivis de la dateEx : Acte unique européen (1986)Ex : Traité sur l’Union européenne (1992)

Les formes exclues sont entrées dans Rameau.

1.8 RECHERCHE SUR LES COLLECTIVITÉS

Indexation (intitulés des collectivités )

Elles sont indexées à leur forme officielle, selon les mêmes règles que les collectivités auteurs (selon la norme AFNOR NF Z44-060), et toutes les formes rejetées sont entrées dans les fichiers d’autorité de la BNF. Le nom du pays précède donc souvent celui de la collectivité pour les collectivités nationales. (Voir ANNEXE 2 : notices d’autorité noms de personnes et collectivités)

Ex : Banque de France France .Conseil d’Etat Etats-Unis. Congress Grande-Bretagne. House of Commons Nations Unies Organisation de coopération et de développement économiques Union européenne. Commission européenne

La recherche dans l’OPAC Cujas : On pourra choisir la fenêtre « Sujet » dans la Recherche Multicritères, et saisir seulement les mots significatifs

Ex : House of Commons Commission européenne

1.9 RECHERCHE SUR LE DROIT EUROPÉEN ET LES QUESTIONS EUROPÉENNES

Les vedettes concernant l’Europe peuvent être des NC, des NG ou des CO (collectivités).

1.9.1 L’expression « droit européen » :Il y a dans Rameau 134 vedettes comportant l’expression « droit européen », en TV, SU ou précision ( ). Cette expression désigne : ou le droit communautaire, issu des institutions communautaires. Ex : Droit européen et droit interne Concurrence ** Droit européen Droit pénal (droit européen) ou le droit issu d’autres institutions européennes non communautaires, par ex. le droit issu de la CEDH du Conseil de l’ Europe Ex : Droits de l’homme (droit européen)


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1.9.2 Les autres vedettes «européennes » en Noms Communs (NC) sont très nombreuses et doivent être cherchées, si besoin, dans la liste. Quelques exemples : Ex : Aide économique européenne Entraide judiciaire européenne Citoyenneté (droit européen) Institutions européennes Politique étrangère et de sécurité commune etc...

1.9.3 Les NG (noms géographiques) concernant l’Europe Ce sont essentiellement : « Europe », « Europe de l’est », « Europe de l’ouest », « Pays de l’Union européenne »... Un ouvrage sur le droit social dans les divers pays de l’Union sera indexé à : Droit social ** Pays de l’Union européenne Mais un ouvrage sur le droit social communautaire sera indexé à : Droit social (droit européen) (terme exclu : droit social européen) Pour les recherches sur les politiques communautaires, on utilise le NG « Pays de l’Union

européenne », soit en TV, soit en SU (voir ci- après II.2 ) Pays de l’union européenne ** Politique sociale

Dans l’OPAC Cujas, saisir ces mots dans la fenêtre « Sujet » de la Recherche Multicritères.

1.9.4 Les collectivités (codées ORG) concernant l’Europe (ouvrages sur)

Elles sont très nombreuses. Quelques collectivités, parmi les plus importantes : - Communauté européenne (pour les ouvrages sur la CE avant 1993) - Communautés européennes (pour les ouvrages sur l’ensemble des 3 communautés) - Union européenne (pour les ouvrages sur l’UE depuis 1993) - Union européenne. Commission européenne (EP Commission européenne) - Union européenne . Conseil (EP Conseil des ministres européen) - Union européenne. Conseil européen (EP Conseil des chefs d’état européen) - Union européenne. Cour de justice (EP CJCE) - Union européenne. Parlement européen (EP Parlement européen) etc...

Dans l’OPAC Cujas, dans la fenêtre « Sujet » de la Recherche Multicritères saisir les termes significatifs en tenant compte des intitulés de la forme retenue (en attendant que l’Opac intègre les formes exclus). Au besoin, choisir la Recherche par Listes (quand elle fonctionnera).

1.10 CAS PARTICULIERS DE VMA ET VMC JURIDIQUES

Dans la liste Rameau , l’ordre des mots des VMA a un sens précis qu’il est utile parfois de connaître, puisque les formes exclues Rameau ne sont pas dans LORIS...

Ex : Informatique ** Droit EP (employé pour) Droit de l’informatiqueEx : Droit ** Informatique EP Informatique juridique


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Ex : Publicité (droit) EP publicité légale (publicité d’actes juridiques)Ex : Publicité ** Droit EP Droit de la publicitéEx : Droit international pénal (Infractions contre l’ordre public international, ex : terrorisme) Droit pénal international (conflits de juridictions pénales dans le cadre du droit

international privé)

2. SCIENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

On ne citera ici que quelques ex. de recherche, l’essentiel étant toujours de déterminer le 1er terme de recherche (TV) dans le Répertoire Rameau.

2.1 SCIENCES POLITIQUES

2.1.1 La politique générale d’un état

L’indexation Rameau est : NG ** Politique et gouvernement ** Dates Ex : France ** Politique et gouvernement ** 1981-.... Dans la fenêtre « Sujet » de la Recherche Multicritères de l’OPAC Cujas, taper ces mots (sans la date) ou choisir « Liste des sujets », taper le nom du pays… et circuler dans la liste (quand la recherche par liste des sujets fonctionnera). 2.1.2 La politique extérieure d’un état

L’indexation Rameau : NG ** Relations extérieures ** NG (si nécessaire) Ex : Grande-Bretagne ** Relations extérieures ** Chine Dans la fenêtre « Sujet » de la Recherche Multicritères de l’OPAC Cujas, taper ces mots

2.1.3 Les autres politiques (culturelle, économique, militaire, sociale etc...)

Elles figurent sous leur nom dans le répertoire Rameau Exemple : Politique culturelle ** Allemagne

Politique commerciale ** Japon Dans la fenêtre « Sujet » de la Recherche Multicritères de l’OPAC Cujas, taper ces mots


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2.2 SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

2.2.1 L’histoire économique, sociale, rurale d’un pays :

L’indexation Rameau est (pour les ouvrages très généraux) NG ** Conditions... * Dates

Attention : ne pas taper le terme « Histoire » dans ces cas de figure

Ex : Espagne ** Conditions économiques ** 1975-.... France ** Conditions sociales ** 1970-.... Pays en voie de développement ** Conditions rurales

Dans la fenêtre « Sujet » de la Recherche Multicritères de l’OPAC Cujas, taper ces mots ou dans l’accès « Liste des sujets », taper par ex. : France ** conditions…. » et circuler dans la liste affichée des VMC. (quand la recherche par liste des sujets fonctionnera).

2.2.2 Pour des sujets plus spécifiques, ou des concepts théoriques, la TV Rameau (1er terme à saisir dans l’OPAC Cujas), sera presque toujours un NC

Ex : Indicateurs sociaux ** FranceConjoncture économique ** Grande-BretagneMondialisation Relations économiques internationales etc...

Consulter si nécessaire la liste Rameau / web pour connaître l’intitulé exact des vedettes matières

EN RESUME CHERCHER, SI NÉCESSAIRE, LA VEDETTE D’AUTORITÉ DANS LA LISTE RAMEAU/WEB

DANS l’OPAC Cujas , FENÊTRE « SUJET » DE LA RECHERCHE MULTICRITERES : TAPER LES MOTS SIGNIFICATIFS

OU DANS l’OPAC Cujas, RECHERCHE PAR LISTES, « LISTE DES SUJETS », TAPER LA TÊTE DE VEDETTE (OU SON DÉBUT), ET CIRCULER DANS LA LISTE (notamment pour les recherches « larges ») (CETTE RECHERCHE NE FONCTIONNE PAS ACTUELLEMENT)

…Et voici encore quelques conseils pour une recherche « Sujet » plus efficace :

Quand la recherche donne trop d’occurrences (plus de 200), la préciser dans la fenêtre « Sujet » par un deuxième critère, tel que le nom du pays, ou une subdivision de formeExemples : Droit pénal France (et non droit pénal français)

Droit constitutionnel Manuels Economie politique Examens (pour des annales de sujets d’examen)

Pour une recherche sur des mélanges, saisir dans la fenêtre « sujet » de la Recherche Multicritères le nom du dédicataire Exemple : Cornu (pour les mélanges Cornu)


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Annexe 1

FICHIERS D’AUTORITE DE LA BNF (par le catalogue BN-OPALE PLUS)

PRINCIPES DE RECHERCHE

Sur le site de la BNF, par le catalogue BN-OPALE PLUS (http://catalogue.bnf.fr), on accède aux 2 fichiers d’autorité (en bas et à gauche du bandeau) :

- « Autorités BNF » : fichier AUTEURS de la BNF ( personnes physiques, collectivités et titres)- « RAMEAU » : MATIERES noms communs, noms géographiques, auteurs, collectivités,

titres uniformes, titres anonymes

PRINCIPES de RECHERCHE : 2 modes principaux de recherche (décembre 2008) :

- Pour Rameau, choisir d’abord dans le menu déroulant le critère de recherche : « Autorités matières Rameau »

- on peut également sélectionner des sous-ensembles :Exemples : noms communs noms géographiques…

I.RECHERCHE PAR « Commence par » ( = Feuilletage d’index, ou liste alphabétique)

- Taper le DEBUT de la VEDETTE : formes retenues ou formes exclues Exemple : on pourra saisir Droit européen (forme retenue) ou Droit communautaire (forme exclue)- La troncature à droite est implicite

II. RECHERCHE PAR « Contient les mots » ( = recherche par mots)

- Recherche sur un ou plusieurs termes (formes retenues ou exclues)- On obtient une liste fermée des vedettes contenant les mots demandés- La troncature à droite, signe * , doit être saisie

Exemple : Economi* donnera : économie, économique, économiste…

- Les opérateurs booléens peuvent être saisis (opérateur ET par défaut) Exemples : - Politique ET Economie (donnera plus de réponses que l’expression « Economie politique », mais moins que « Economie OU politique » -Audiovisuel* ET droit

Remarques :

- l’accès par les vedettes anglaises (LCSH) n’est pas encore possible (développement à venir)- Il faut noter que l'absence d'une autorité codée PEP (personne physique), ORG (collectivité), ou

TUT, TUM ou TIC (titres) dans la recherche « RAMEAU » ne signifie pas forcément que l'autorité n'existe pas, ni que son utilisation en matière est interdite, mais simplement que la BnF n'en a pas eu besoin pour indexer un de ses documents. Il est utile dans ce cas de se reporter à la recherche « Autorités BnF » par lequel la recherche d'une personne, d'une collectivité ou d’un titre peut se faire, quelle que soit l’utilisation de l’autorité


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http://catalogue.bnf.fr/

ANNEXE 2 - NOTICES D’AUTORITE RAMEAU : NOMS COMMUNS (2 exemples)Droit européen

Vedette matière nom commun . S'emploie en tête de vedette

Cette vedette regroupe le droit communautaire applicable dans les États membres de l'Union européenne et le droit spécifique des diverses conventions et institutions européennes

<Employé pour : Communautés européennes -- DroitUnion européenne -- DroitDroit communautaireDroit de l'Union européenneDroit de la Communauté européenne

<<Terme(s) générique(s) : Droit international Europe de l'Ouest -- Unité

Voir aussi la précision (droit européen) à certains sujets juridiques, par ex. : Droit fiscal (droit européen) ; et la subdivision Droit européen aux différents sujets, par ex. : Concurrence -- Droit européen

>>Terme(s) spécifique(s) : Services d'intérêt économique général Liberté religieuse (droit européen) Acte unique européen (1986) Droit commercial (droit européen) Droit pénal (droit européen) Droit public (droit européen) Droit social (droit européen) Droits de l'homme (droit européen) Environnement -- Droit européen Justice -- Administration (droit européen) Médias -- Droit européen Personnes (droit européen) Procédure (droit européen) Proportionnalité (droit) Propriété intellectuelle (droit européen) Subsidiarité (droit européen) Traité sur l'Union européenne (1992) Traités de Rome (1957) Santé publique -- Droit européen Traité d'Amsterdam (1997) Comitologie Traité de Nice (2001) Droit privé (droit européen) Confiance légitime (droit)

Equiv. LCSH : Law -- European Economic Community countriesLaw -- European Union countries

Domaine(s) : 340

Notice n° : FRBNF11950150Création : 82/12/21 Mise à jour : 97/01/27


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http://catalogue.bnf.fr/servlet/autorite?ID=13773929&idNoeud=1.12.1.1.1.1&host=catalogue


























Relations internationales

Vedette matière nom commun . S'emploie en tête de vedette

<Employé pour : Affaires étrangèresAffaires internationalesConflits internationauxPolitique étrangèrePolitique extérieurePolitique internationalePolitique mondiale Ancienne vedette Rapports internationauxRelations diplomatiquesRelations entre États

<<Terme(s) générique(s) : Science politique

>><<Terme(s) associé(s) : Communisme et relations internationales Et les relations internationales Médias et relations internationales Partis politiques et relations internationales Relations extérieures Sciences et relations internationales Sécurité nationale Spécialistes des relations internationales Technologie et relations internationales

Voir aussi aux noms des alliances internationales, des conférences et congrès internationaux, des traités, etc.. - Voir aussi la subdivision Relations extérieures [+ subd. géogr.] aux lieux (pays ou grandes régions du globe). - Voir aussi la subdivision Politique et gouvernement [sans subd. géogr.] aux lieux (grandes régions du globe) pour les relations entre les pays de ces continents ou régions. - Voir aussi la subdivision Et les relations internationales [sans subd. géogr.] aux collectivités et personnes

>>Terme(s) spécifique(s) : Alliances Bipolarité (relations internationales) Communauté internationale Communication dans les relations internationales Conditionnalité (relations internationales) Coopération internationale Désarmement Détente (politique) Diplomatie Église catholique -- Relations extérieures Équilibre des puissances Frontières Géopolitique Gouvernements en exil Guerre Impérialisme Internationalisme Maintien de la paix Missions officielles


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http://catalogue.bnf.fr/servlet/autorite?ID=11979996&idNoeud=1.13.1&host=catalogue





























Mondialisation Multilatéralisme (relations internationales) Nationalisme Neutralisme Neutralité Paix Plébiscite Processus de paix Propagande internationale Protection diplomatique Règlement pacifique des conflits internationaux Relations culturelles Relations économiques internationales Sécurité internationale Tensions internationales Traités Ultimatums

Source(s) : Grand Larousse universel (art. : Relations). - Introduction aux relations internationales / J. Huntzinger, 1987

Equiv. LCSH : International relationsWorld politics

Domaine(s) : 320

Notice n° : FRBNF11976886 Origine : Laval RVMCréation : 85/07/02 Mise à jour : 08/03/31 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11976886h/PUBLIC


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ANNEXE 3RAMEAU - NOMS GEOGRAPHIQUES : GROUPES DE PAYS

Remarque : les groupes de pays (quelques exemples ci-dessous) sont utilisées en indexation matière comme des Noms géographiques (en tête de vedette ou en subdivision)Exemples : Pays de l’OCDE ** Politique sociale

Famille ** Droit ** Pays de l’Union européenne

Pays du Commonwealth

Pays de la CEI EP Pays de la Communauté des États indépendants

Nouveaux États EP Pays décolonisés etc.

Nouveaux pays industrialisés

Organisation de l’Unité africaine, pays de l’

Pays ACP EP Pays d’Afrique, des Caraïbes, du Pacifique

Pays arabes

Pays de common law (NG créé dans le SUDOC)

Pays de l’OCDE

Pays de l’OTAN

Pays de l’Union européenne EP Pays de la CEE

Pays de langue [allemande, anglaise, espagnole, française etc.]

Pays du Golfe persique

Pays en voie de développement

Pays industrialisés EP Pays développés etc.

Pays islamiques

Pays les moins avancés

Pays non alignésPays sans littoralPays socialistes Etc., etc.


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ANNEXE 4 NOTICES D’AUTORITE : NOMS DE PERSONNES ET COLLECTIVITES

Remarque : La liste d'autorité RAMEAU contient des noms propres. Cependant ils ne sont pas gérés par RAMEAU, à l'exception des noms géographiques suivis de subdivisions chronologiques, des ethnonymes et des événements historiques…. Ces vedettes, créées et maintenues par la BnF pour ses propres besoins, sont fournies dans la liste d'autorité à titre indicatif et non normatif.Ci-dessous : une autorité personne physique, trouvée dans les Autorités BnF, et une personne morale (collectivité).

Muyart de Vouglans, Pierre-François (1713-1791) forme internationale

Nationalité(s) : FranceLangue(s) : françaisSexe : masculinResponsabilité(s) exercée(s) sur les documents : AuteurNaissance : 1713, Moirans-en Montagne (Jura)Mort : 1791-03-14, Paris

Homme de loi, criminaliste. - Avocat au Parlement de Paris

Forme(s) rejetée(s) : < Vouglans, Pierre-François Muyart de (1713-1791)< Auteur des "Lois criminelles", L' (1713-1791) pseudonyme < Auteur des "Motifs de ma foi en Jésus-Christ", L' (1713-1791) pseudonyme < Magistrat, Un (1713-1791) pseudonyme

Source(s) : Institutes au droit criminel, ou Principes généraux en ces matières, avec un traité particulier des crimes / par Mr Pierre-François Muyart de Vouglans, 1757. - Lettre de l'auteur des "Loix criminelles" au sujet des nouveaux plans de réforme proposé en cette matière / [Muyart de Vouglans], [ca 1785]. - Preuves de l'authenticité de nos Évangiles, contre les assertions de certains critiques modernes, lettre à Madame *** / par l'auteur des "Motifs de ma foi en Jésus-Christ" [Muyart de Vouglans], 1785Larousse, 19e s.. - HoeferBN Cat. gén.Consultée(s) en vain : Cioranescu, 18e s.

Notice n° : FRBNF13013716Création : 95/05/10 Mise à jour : 06/05/06 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13013716t/PUBLIC


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http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13013716t/PUBLIC

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires forme internationale français Organisation for the harmonisation of business law in Africa forme internationale anglais Organización para la armonización de la legislación empresarial en Africa forme internationale espagnol Organização para a harmonização em África do direito dos negócios forme internationale portugais

Nation(s) : intergouvernementalType de la collectivité officielle : organisation intergouvernementaleLangue(s) : multilingueResponsabilité(s) exercée(s) sur les documents : AuteurNaissance : 1997-11-01

En 2003, regroupe 16 Etats africains : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo (Brazzaville), Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo

Adresse : Secrétariat permanent : BP 10071, Yaoundé, Cameroun. Adresse électronique : [email protected] internet de la collectivité : http://www.ohada.com/ (2003-01-23)

Forme(s) rejetée(s) : < OHADA< OHBLA

Source(s) : Droit des sociétés commerciales et du GIE, 1998Consultée(s) en vain : YIO 2000-2001

Notice n° : FRBNF13508725Création : 99/04/23 Mise à jour : 04/09/28 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13508725n/PUBLIC


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ANNEXE 5 VOCABULAIRE JURIDIQUE ET LISTES D’AUTORITE : RAMEAU / LCSH

Comme toute science, le droit a ses concepts, et pour les faire appréhender, il utilise un vocabulaire et un langage spécifiques.

I. VOCABULAIRE ET LANGAGE JURIDIQUES (DROIT FRANÇAIS)1

A. Le vocabulaire juridique

Il utilise les mots de la langue française, qui reçoivent du droit un ou plusieurs sens. C’est donc un langage technique, dont les principales caractéristiques sont :

1. La polysémie linguistique : les termes du langage courant sont détournés et chargés d’un sens spécifique au droit : Exemples :

- Un immeuble : ce n’est pas seulement une maison ; mais au sens juridique, le sol et tout ce qui s’y incorpore (champ, poteau, terrain, arbre).- Un meuble : au sens juridique, ce sont les choses qui peuvent être déplacés (bijoux, vêtements, animaux sont des meubles)- Une “ minute ” est un acte notarié, et sa copie est une “ expédition ”, d’où l’expression : « la grosse est une expédition particulière de la minute… »- Les « aliments » en droit civil : prestation destinée à assurer les besoins vitaux d’une personne (vêtements, logement…)

2. La polysémie interne au droit est une marque essentielle du vocabulaire juridique : à l’intérieur même du droit, un mot peut avoir plusieurs sens :

Exemple : - Obligation en droit civil - Obligation en droit commercial (titre négociable)

3. le droit utilise des termes spécifiques au domaine juridique (termes juridiques exclusifs)Exemples : - Créancier chirographaire ; Antichrèse (sûreté réelle)

- Ayant-cause : en droit successoral, les héritiers sont les ayant-cause du défunt

4. Synonymie : les vrais synonymes sont rares en droit Exemples : - Bail = location = louage

- Collectivités territoriales = collectivités locales Les faux synonymes sont plus fréquents : Exemples : - Contrat et convention - Fonctionnaire et agent public

5. Les homonymes, homographes, homophones (mots de même prononciation ou même orthographe, mais de sens différent)

Exemple : - Prêteur (contrat de prêt) - Préteur en droit romain (magistrat)

1 Pour une étude d’ensemble, voir : Linguistique juridique / G. Cornu (Montchrestien, 2000)


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6. Termes ou expressions proches (quasi homographes), mais de sens différent :Exemples : - Défendeur et défenseur

- Vendeuse et venderesse- Société de fait et société créée de fait- Fonctionnaire de fait et fonctionnaire apparent

B. Le Langage juridique

- C’est un langage de spécialité. Il existe plusieurs types de langage ou discours juridiques : le discours législatif, judiciaire, doctrinal, coutumier, administratif. - Le discours coutumier utilise de nombreuses expressions ou adages en latin, hérités du droit romain. Exemples : - De cujus désigne la personne décédée - Locus regit actum (l’acte est régi par la loi du lieu où il est passé)

II. VOCABULAIRE JURIDIQUE (DROITS ÉTRANGERS, DROIT COMPARÉ)

La science du droit s’est développée de façon autonome au sein des différentes familles du droit : les catégories et les notions qui paraissent les plus élémentaires à un juriste français peuvent être étrangères au juriste anglais, a fortiori au juriste musulman. Par ailleurs certains termes sont difficilement traduisibles d’une langue à l’autre. Exemples :- Les termes ou expressions français tels que : droit civil, droit des obligations, personnes morales, force majeure, appel sont intraduisibles du français à l’anglais- En sens inverse sont difficilement traduisibles des termes anglais tels que : trusts, bailment, magistrate, equity, trespass, etc.Le droit comparé permet de comprendre les concepts des divers systèmes juridiques, afin d’établir des dictionnaires spécialisés et …thesaurus.

III. VOCABULAIRE JURIDIQUE ET LISTES D’AUTORITÉ : RAMEAU / LCSH

Le Répertoire RAMEAU (Répertoire d’Autorité-Matière Encyclopédique et alphabétique Unifié) a été élaboré à partir du RVM (Répertoire de vedettes matières) de l’Université Laval de Québec, lui-même issu du répertoire de la Bibliothèque du Congrès de Washington (appelé LCSH : « Library of Congress Subjects Headings », site internet : http://authorities.loc.gov/).

1. RAMEAU ET LE DROIT FRANÇAIS

Quelques remarques : Synonymie : Rameau gère les synonymes et quasi synonymes très nombreux en droit

Exemple : Criminalité informatique (12 formes exclues = synonymes)

Polysémie : Rameau utilise la précision « (domaine) » pour lever la polysémie d’un terme.

Exemple : - Réparation (droit)- Réparation (psychanalyse)


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http://authorities.loc.gov/

Polysémie interne au droit : un concept peut être précisé par une branche du droit Exemple : Majorité (droit civil) Majorité (droit constitutionnel) Majorité (droit commercial)

2. RAMEAU / LCSH

Le répertoire Rameau comporte en bas de chaque notice d’autorité un équivalent LCSH. (la recherche dans un index RAMEAU/LCSH, qui n’était plus opérationnelle dans la liste d’autorité BnF devrait être possible en 2009).

Par ailleurs, dans Winnie, en effectuant la manipulation CHE MRA suivi de la vedette LCSH employée dans l’indexation d’une notice récupérée du réseau OCLC par exemple, on obtient la vedette RAMEAU correspondante ou une liste de vedettes RAMEAU comprenant cette vedette LCSH dans le champ 822 (si la correspondance existe…).

Mais le répertoire LCSH, comme le RVM Laval, est marqué, en droit, par la Common law, dont les concepts ne sont pas toujours ceux de notre droit romano-germanique. Aussi la récupération et la traduction de l’indexation matières LCSH (via le réseau SUDOC) dans les bibliothèques françaises doit être prudente, notamment :

Il faut se méfier d’une traduction littérale des termes juridiques spécifiques à la common law Exemples : Jurisprudence (en langue anglaise) = théorie du droit Security = Sécurité, ou sûreté (réelle), ou valeurs mobilières (securities) Trusts = Trusts (sens de holdings), ou sens de « trusts and trustees » (fiducie)

Droit européen, Rameau et LCSH

- Dans Rameau, la vedette « Droit européen » regroupe le droit communautaire applicable dans les États membres de l'Union européenne et le droit spécifique des diverses conventions et institutions européennes (CEDH…)- Le répertoire LCSH n’a pas encore créé une vedette anglaise équivalente à la vedette Rameau « droit européen ». Les ouvrages sur le droit communautaire sont donc indexés en indexation selon les LCSH par : - la VMC : « Law ** European Union countries »,

- ou par la collectivité « European Union » Chaque fois que le nom géographique « European Union countries » est utilisé en indexation LCSH, il faut donc se demander s’il s’agit de « droit européen » ou du droit interne des divers pays de l’Union européenne. Exemple : Antitrust law ** European Union countriesSelon les cas, cette indexation devra être traduite en « Rameau » par :

- ou Concurrence ** Droit européen - ou Concurrence ** Droit ** Pays de l’Union européenne

il faut toujours contrôler l’indexation des notices bibliographiques dérivées, et notamment l’indexation en LCSH, par rapport au contenu de l’ouvrage lui-même

Exemples : - Maritime law : sous cette vedette proposée, le sujet de l’ouvrage peut être en réalité du « droit de la mer », et non du « droit maritime »


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- Exemple … d’une erreur humaine toujours possible : Titre d’un ouvrage en français : « Le droit romain en héritage » Indexation récupérée en indexation LCSH : « Inheritance and succession” (=Successions et

héritages) ! Au lieu de : « Roman law ** Influence » (= Droit romain ** Influence) !


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ba ba de la liste d' autorite rameau

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