ayadi benaissa plan solaire tunisien

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Agence Nationale pour la Matrise de lnergie

PLAN SOLAIRE TUNISIEN

Paris, 16 decembre 2009

Benassa AYADI, Directeur Gnral, ANME

Efficacit nergtique

Audits nergtiques et Contrats ProgrammesArticle 5 : Obligation de la consultation pralable

Article 4 : Obligation de laudit nergtique

La loi sur la matrise de lnergie N 2009 7 du 9/2/2009

Etablissements existants

Dcret N 2009 2269 du 31/7/2009 Relatif laudit nergtique Agrment des experts auditeurs : Ordre des ingnieurs / Ordre des architectes

Nouveaux projets et extensions

Cahiers des Charges spcifiques chaque secteur

FNME Loi N 2005 106 du 19/12/2005 N Dcret N 2009 362 du 9/2/2009 NPlafonds 100 000 DT 200 000 DT 250 000 DT

Cahier des charges Audit sur plan Arrt du 11/6/2007

- Audit nergtique : 70% plafonn 30 000 DT. - Investissements immatriels : 70% plafonn 70 000 DT. - Investissements matriels : 20% plafonn :

Seuils de consommation Infrieure 4 000 tep/an Entre 4 000 et 7 000 tep/an Suprieure 7 000 tep/

Audits nergtiques et Contrats Programmes Etablissements grands consommateurs dnergie :

Secteurs Industrie Tertiaire Transport

Objectifs (2008-2011) 240 180 75

Ralisations (2008-2009) 103 62 17

4

Dveloppement de la cognrationObjectifs : Atteindre en 2011 une puissance globale de 70 MW dont 60 MW dans le secteur industriel et 10 MW dans le tertiaire.

Ralisations cadre incitatif :Instauration dune prime de 20% du cot de linvestissement plafonn 500 000 DT (Dcret n 2009-362 du 9 fvrier 2009 fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions de matrise de lnergie).

Ralisations cadre rglementaire :Larticle 7 de la nouvelle loi relative la matrise de lnergie n 2009-7 du 9 fvrier 2009 autorise ltablissement ou les groupements dtablissements des secteurs industriel et tertiaire squiper dune installation de cognration commune . Ces tablissements bnficient du droit de transport de llectricit produite par la STEG jusqu leurs points de consommation sur tout le territoire tunisien et galement du droit de vente dune partie des excdents la STEG.

Dfinition et exigences techniques minimales :Dcret n2009-3377 du 2 novembre 2009 modifiant et compltant le dcret n2002-3232 du 3 dcembre 2002 relatif la co-gnration. 5

Mise en place dune rglementation thermique des btiments neufs

La loi n 2004-72 du 2 aot 2004 relative la matrise de lnergie, telle que modifie et complte par la loi n 2009-7 du 9 fvrier 2009. Article n 10 (nouveau) : Les projets de construction de nouveaux btiments et les projets dextension des btiments existants doivent rpondre des spcifications techniques minimales de matrise de lnergie fixes par arrt conjoint du ministre charg de lquipement et de lhabitat et du ministre charg de lnergie.

Arrt relatif aux btiments usage de bureaux (du 23 juillet 2008)

Arrt relatif aux btiments usage rsidentiel (du 1er juin 2009)

Arrt relatif aux btiments usage de sant (en cours de promulgation)

Arrt relatif aux btiments usage dhtellerie (en cours de finalisation)

Programme de certification des rfrigrateursMise en place du cadre rglementaire :Obligation de ltiquetage nergtique des quipements lectromnagers : Article 8 de la loi 2004-72 relative la matrise de lnergie. Dcret du 2 septembre 2004 relatif ltiquetage nergtique des appareils lectromnagers. Obligation de ltiquetage nergtique des rfrigrateurs (arrt du 10/09/2004). Mise en place dun laboratoire de mesures de septembre 2002 (lettre circulaire de monsieur le premier ministre du 25 des performances nergtiques des rfrigrateurs dbut 2008. Ralisation dune opration pilote de test au CETIME partir de septembre 2002 janvier 2004 (qui a concern une soixantaine dappareils). Organisation dune action de formation des inspecteurs rgionaux du ministre du commerce en 2004. Interdiction de la commercialisation des rfrigrateurs de classes nergtiques (8) et (7) partir de juillet 2006 . Interdiction de la commercialisation des rfrigrateurs de classes nergtiques (6) et (5) partir de juillet 2007 .7 Interdiction de la commercialisation des rfrigrateurs de classes nergtiques (4)

partir du mois davril 2009 .

Programme de certification pour la climatisation individuelleMise en place du cadre rglementaire :Mise en place dun laboratoire de mesures en juin 2008. Ralisation dune opration pilote de test au CETIME partir de juin-dcembre 2008 (qui a concern une cinquantaine de modles). Institution de lobligation de ltiquetage nergtique partir de juillet 2009 (arrt du 21 avril 2009 relatif ltiquetage des appareils de climatisation individuelle). Obligation des entreprises publiques lacquisition seulement des climatiseurs de classes nergtiques de 1 et 4 partir de mai 2009 (lettre circulaire de monsieur le premier ministre du 25 avril 2009). limination progressive du march des quipements consommateurs dnergie partir de janvier 2010 (Arrt du 30 Juin 2009 relatif aux performances nergtiques minimums des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique8

infrieure 12 Kw : Elimination des classes nergtiques 8, 7 et 6 partir de janvier 2010).

Programme de certification pour la climatisation individuelleAdhsion des diffrents acteurs au programme de certification :Les contrleurs dtat et des dpenses : Organisation dun atelier de sensibilisation de ce corps de mtier pour le contrle de lapplication de la lettre circulaire de monsieur le premier ministre concernant lobligation dacquisition des appareils de classe nergtique de 1 4 le 3 juin 2009. LOrganisation de la Dfense des Consommateurs (ODC) : Organisation dune journe dinformation pour les reprsentants rgionaux sur le cadre rglementaire sur la certification des quipements lectromnagers le 28 octobre 2009. Les industriels et les importateurs : Organisation dun atelier de sensibilisation et de concertation le 10 novembre 2009. Les distributeurs : Organisation dactions de sensibilisations sur terrain des distributeurs durant la priode (2009 2010). Les inspecteurs du ministre du commerce : Organisation dune session de formation des inspecteurs rgionaux prvus le 15 et 16 dcembre 2009.9

Les mnages : Organisation des campagnes de sensibilisation grands publics en 2010.

Gnralisation de lutilisation des LBClimination progressive du march des lampes incandescence :Instauration progressive dune taxe la consommation sur la vente des lampes incandescence de 10% en 2008 50% en 2011 en vue dalimenter le FNME : Instauration de la taxe de 10% partir de novembre 2007. Augmentation de la taxe de 10% 30% partir de octobre 2008. Poursuite de la dmarche pour atteindre 50% en 2011. Arrt de la production locale des lampes incandescence : Deux socits sont concernes : GLOBAL-LIGHTING : La production a t arrte depuis fvriers 2009. FAWANIS : Sest engage arrter sa production durant lanne 2010. Elimination progressive du march locale des lampes incandescence : En 2011 : Les lampes incandescence de puissance suprieures ou gales 100 W En 2012 : Les lampes incandescence de puissance de 75 et 60 W En 2013 : Les lampes incandescence de puissance de 40 et 25 W

Diffusion de 5 millions de LBCDistribution gratuite par la STEG de 1 million de LBC pour les mnages faibles revenus en 2010 : Remplacement de 3 lampes par mnage. Obligation de rcupration des lampes incandescence remplaces. Financement du programme travers le MDP. 10 Subvention de 4 millions de LBC raison de 1,5 DT/LBC travers le MDP sur la priode (2010-2011).

Contexte actuel de la matrise de lnergie

Evolution de la balance nergtique

9000

ktep

7500

Ressources

6000

4500

ExcdentDemande

dficit Equilibre

3000

1500

0 1980

1984

1988

1992

1996

2000

2004

2008

Rpartition sectorielle de la consommation finale

IndustrieI

Transport

36%I

I

30%

7% 10%I

I

17%

Agriculture

Tertiaire

Rsidentiel

La consommation du secteur du btiment : 27%

Potentiel dconomie dnergie lhorizon 2030100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 2003

Mtep

Energies Renouvelables

20%Efficacit Energtique

80%2010 2020 2030

Mise en uvre de la politique de matrise de lnergie en Tunisie

- Mise en place dun cadre institutionnel :Cration de lANME en 1985

- Mise en place dun cadre rglementaire :Loi du 02 aot 2004 amende par la loi du 09 fvrier 2009

- Mise en place dincitations financires :Cration du Fonds National pour la Matrise de lEnergie en dcembre 2005

-Mise en place de programmes daction1er programme 2005-2008 2 me programme 2008-2011

Rsultats du programme (2005-2008)

Evolution de la consommation dnergie primaire :9,00

Mtep8,85

8,50

8,39

0.85 0.70 (8%) 9.6%8,0

8,00

7,50

0.18 (2%)

0.495) (6.2%)

7,70

7,00

2004

2005Sans programme de ME

2006

2007avec programme de ME

2008

Facture nergtique vite : 1 700 Millions de dinars. Investissement global : 298 Millions de dinars. Subvention totale du FNME : 43 Millions de dinars.

Rsultats du programme (2005-2008) suiteEvolution de lintensit nergtique1990-2005 : Rduction annuelle de lintensit nergtique de 1% 2005-2007 : Rduction annuelle de lintensit nergtique de 2.8% 2008-2011 : Rduction annuelle de lintensit nergtique de 3%

1000d /tep

0 ,45

0,4160 ,40

0,391 0,3 0,352 0,3

0 ,35

0,323 0,3 3 0,3140 ,30 0,286

0 ,251990 2000 2005 2007 2008 2011

Objectifs du programme (2008-2011)

Mtep10