Avril - Juin 2014 N° 20

Bulletin trimestriel d’information de l’Association sénégalaise de Normalisation(ASN) sur la

Normalisation et la Qualité

Sixième réunion de l'Assemblée Générale de

l’Institut de Normalisation et de Métrologie pour les

Pays Islamiques (INMPI) à Islamabad, République

Islamique du Pakistan le 03 Juin 2014

Extrait Interview accordé par le Directeur Général de

l’ASN à l’Agence de Presse Africaine

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PARI QUALITE N° 20

Qu’Allah Le Tout Puissant nous en préserve et sauve ceux qui sont atteints

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PARI QUALITE N° 20

Association Sénégalaise de

Normalisation (ASN) – 21, Lotissement

Front de Terre X Bourguiba

Tél. 338276401

Fax : 338276412 –BP: 4037 DAKAR

site web: www.asn.sn

Email : isn@orange.sn

Directeur de Publication

Barama SARR

Directeur Général ASN

*******

Comité de rédaction

Mame Sine MBODJI N’DIAYE

Marème DIOP N’DIAYE

Ndèye Maguette DIOP

Kaly LY

Aboubacry BARO

Mamadou SANGARE

El hadji Abdourahmane

N’DIONE

Alioune SAMBE

Malick WILANE

Souleymane N’DIAYE

Saly COLY SANGARE

Dieynaba THIAM SOW

Avril – Juin 2014 N° 20

ISSN 0850-1890

Edition

SOMMAIRE

EXTRAIT INTERVIEW ACCORDE PAR LE

DIRECTEUR GENERAL DE L’ASN A l’AGENCE

DE PRESSE AFRICAINE……………………….3p

I. ACTIVITES NATIONALES DE

l’ASSOCIATION SENEGALAISE DE

NORMALISATION

Réunion du conseil d’Administration de l’Association

Sénégalaise de Normalisation (ASN)………….…….6p

Atelier sur l’élaboration d’un guide de Normes

techniques de Construction des équipements et des

bâtiments de la FPT………………………………….6p

II. ACTIVITES REGIONALES ET

INTERNATIONALES

Sixième réunion de l'Assemblée Générale de l’Institut de

Normalisation et de Métrologie pour les Pays Islamiques

(INMPI)………………..……………………………..8

Réunion du comité technique d’harmonisation des

normes THC 03 bâtiments-génie civil……………..10p

50éme réunion du Conseil de l’Organisation Régionale

Africaine de Normalisation (ORAN) /African Regional

Standardisation Organisation (ARSO)………………11p

Réunion du comité technique d’harmonisation des

normes ECOSHAM (THC1 / Produits agricoles)…..14p

Réunion du comité technique d’harmonisation des

produits alimentaires (THC2)……………………….14p

III. ACTUALITES INTERNATIONALES

Normes pour les Collectivités locales : Bonne

gouvernance de la cité, qualité des services publics et

infrastructures, villes durables et intelligentes,

procédures électorales rigoureuses………………….15p

IV. ACTIVITES NORMATIVES………………p18

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PARI QUALITE N° 20

Extrait Interview accordé par le Directeur Général de l’ASN à l’Agence de Presse Africaine(APA)

APAMAG : Dans quels domaines intervient précisément L’Association ? Les domaines d’intervention de l’ASN sont : L’élaboration des normes nationales ; La promotion de la qualité ; la certification de conformité des produits aux normes ; L’assistance conseil ; La formation à la qualité ; L’information sur les normes nationales, françaises, internationales APAMAG : Le respect de la normalisation et des normes de qualité n’est pas toujours observé par tous les acteurs notamment dans le bâtiment, le commerce, l’environnement, l’agro-alimentaire, etc. Qu’est-ce qui explique cette attitude à votre avis ? Une enquête exhaustive auprès des acteurs aurait permis sans nul doute d’identifier et de hiérarchiser les principales raisons qui seraient à l’origine de ces manquements. Ce que je peux affirmer c’est que cette attitude

comportementale de certains acteurs est liée à la méconnaissance de l’existence même des normes nationales et internationales. Il s’y ajoute que les acteurs doivent, sans contrainte aucune, sentir la nécessité impérieuse de se conformer aux normes pour des raisons à la fois de santé, de sécurité entre autres… C’est la raison pour laquelle l’ASN vulgarise les normes nationales, et internationales auprès de l’ensemble de ses partenaires en mettant l’accent particulièrement sur les avantages que procurent les normes. En effet les normes sont des documents de référence qui capitalisent les bonnes pratiques, facilitent les transactions commerciales, établissent la confiance entre les partenaires et sont bénéfiques a un double point de vue.

- Les normes apportent des bénéfices importants aux entreprises qui les utilisent car elles permettent aux entreprises de rassurer leurs clients sur la qualité, la compatibilité, les performances annoncées de leurs produits/services, de développer leurs marchés en bénéficiant de références largement reconnues par toutes les parties prenantes et fiabiliser leur relation avec leurs fournisseurs, leurs clients, leur environnement

et maîtriser les risques et la sécurité.

-Les normes apportent des

bénéfices aux entreprises qui concourent à leur élaboration car elles leur permettent de faire valoir des bonnes pratiques favorables à l’expression de leur savoir-faire sans pour autant avoir à en dévoiler les aspects qui relèvent de la propriété industrielle, d’anticiper sur les futures règles de marché et de participer à un réseau des acteurs les plus compétitifs.

APAMAG : Quelles solutions proposez-vous à ce sujet et que compte faire l’ASN à ce propos ? Consciente de l’importance de la normalisation et de ses domaines connexes, l’ASN propose en direction des entreprises des solutions concrètes consignées sous forme d’un plan stratégique articulé autour d’une vision : - Asseoir une Politique nationale Qualité reposant sur la normalisation comme vecteur de Développement Durable

Et d’objectifs stratégiques :

-Contribuer à rendre l’économie sénégalaise plus compétitive tel qu’indiqué dans les différents documents de politique nationale et sous – régionale ;

-Coordonner la politique de

l’Etat dans le domaine

spécifique de la qualité ;

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PARI QUALITE N° 20

.- Assister le secteur privé, et plus particulièrement les PME-PMI, dans les domaines relevant de la qualité ;

-Fournir un appui à la

protection des

consommateurs ;

-Développer les synergies

Etat – Secteur Privé –

Associations de

consommateurs ;

-S’insérer dans les projets

et programmes de

coopération des partenaires

régionaux/internationaux.

APAMAG : Dans les objectifs stratégiques retenus, on peut noter la contribution à rendre l’économie sénégalaise plus compétitive tel qu’indiqué dans les différents documents de politique nationale et sous-régionale. Où en êtes-vous si on sait que le taux de croissance a chuté de manière drastique (2,6 % selon l’Ansd et 3,5 % selon le gouvernement du Sénégal au moment où l’UEMOA s’est fixé un objectif de 7 %) ? Une étude fouillée relative à la valeur économique de la normalisation dans les entreprises du Sénégal a été produite par le Réseau Normalisation et Francophonie(RNF), l’Ecole Polytechnique de Thiès(EPT) et l’ASN en 2009. Avant cette date, il n'existait pas d'étude conduite directement auprès des entreprises sur l'impact économique global de la normalisation dans un pays émergent. Les motivations étaient les suivantes :

- rassembler un ensemble d'éléments concrets sur les enjeux et les avantages de la normalisation pour des pays en développement qui veulent renforcer leur économie et s'ouvrir au marché mondial, - - - disposer d'un argumentaire convaincant à l'intention des responsables publics et privés des pays en développement qui n'ont pas toujours une perception précise et positive de la normalisation industrielle, beaucoup d'entre eux assimilant à tort les normes internationales à des obstacles techniques dressés par les pays développés vis-à-vis de leurs produits exportables; -- mettre en avant certains éléments microéconomiques sur les comportements des parties prenantes (entreprises, organismes techniques, pouvoirs publics, consommateurs) dans les pays en développement vis-à-vis des normes et des processus liés de gestion de la qualité et d'évaluation de la conformité. Les investigations, même restreintes, ont permis de tirer des conclusions concrètes et significatives sur l'impact effectif de la normalisation sur l'action des entreprises au Sénégal , transposables à d'autres pays d'Afrique et, probablement, à d'autres pays en développement dans le monde. C’est donc dire que la valeur économique de la normalisation est indéniable. Il importe aujourd’hui et c’est le souci des Autorités

de tutelle est de hisser la normalisation et domaines connexes au rang des priorités nationales compte tenu du fait qu’elle peut contribuer de façon concrète à l’émergence nationale qui, comme vous le soulignez dans votre question, vise à atteindre un taux de croissance économique de 7 % voire

plus.

APAMAG : L’ASN s’était aussi fixée comme objectif d’assister le secteur privé, et plus particulièrement les PME-PMI, dans les domaines relevant de la qualité. Qu’avez-vous fait à ce niveau ? Il s’agit pour l’ASN de se positionner comme fournisseur potentiel dans les différents programmes destinés au secteur privé : BMN, CDE, ASEPEX, LSPME, etc…et de développer les services prévus par les statuts de l’ASN, en particulier la certification. Les résultats obtenus dans la mise en œuvre du plan stratégique sont louables. Il faut les consolider et avoir une vision prospective car la normalisation est fondamentalement dynamique. C’est dans ce cadre précis qu’il faudra définir les contours d’une infrastructure qualité qui puisse répondre à la fois aux enjeux économiques et commerciaux et aux préoccupations d’ordre social (santé, environnement, protection des consommateurs) de notre pays. Au centre de cette infrastructure qualité se

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PARI QUALITE N° 20

trouvent les catégories d’activités suivantes :

- la normalisation qui connaît un regain d’intérêt et de dynamisme ;

- la métrologie qui garantit la justesse des mesures et la traçabilité de leur raccordement au Système international d’Unités. Elle est la base de l’évaluation de la conformité et de la protection des consommateurs. Même si un pas est franchi par la mise en place d’un Laboratoire National d’Etalonnage de Masses, des efforts restent à faire.

- l’évaluation de la conformité qu’il faut renforcer pour assurer la qualité de nos produits et promouvoir la culture qualité.

Et ensuite de manière opérationnelle et progressive, il s’agit de mettre en place cette infrastructure nationale qualité, moteur de la compétitivité de l’économie et garante du bien-être des populations et de la protection de l’environnement car elle vise fondamentalement :

- à assurer la sécurité de la population ;

- à s’assurer que les biens et services importés ou produits au Sénégal répondent aux besoins et aux attentes des consommateurs et sont conformes aux exigences du marché local, sous

régional et international ;

- et à répondre aux exigences du marché et de résoudre les freins au développement du secteur productif sénégalais.

APAMAG : Parmi les contraintes liées à l’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels de ce plan, vous faisiez état dans la note de présentation de la faible implication du secteur privé dans les activités de l’ASN. Qu’en est-il actuellement ?

C’est le secteur privé qui est à la base de la réforme institutionnelle qui s’est traduite par la création de l’ASN.

Le Conseil d’Administration de l’ASN est composé de dix (10) membres :

- 03 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale extraordinaire ;

- 03 membres fondateurs désignés par les membres fondateurs ;

Soit 06 membres issus du secteur privé et 04 membres désignés par l’Etat et représentant les ministères suivants :

- la Primature ;

- le Ministère chargé de l’Industrie,

- le Ministère chargé des Finances,

- le Ministère chargé du Commerce Par conséquent le secteur privé est majoritaire au

niveau des instances de décision de l’ASN. C’est la raison pour laquelle il est souhaitable que l’implication du secteur privé soit forte dans les activités de l’ASN en termes de participation aux activités de normalisation, de demandes de formation à la qualité, de demandes de normes sénégalaises, françaises et internationales, de demandes de certifications produits, d’assistance conseil, de participation au prix national de la qualité. Pour ce qui concerne l’Etat Il faudrait que la dotation budgétaire de l’Etat à l’ASN soit augmentée pour permettre la participation de nos experts nationaux aux travaux de normalisation au niveau régional. Cela avait fait l’objet d’une recommandation faite aux Etats lors de la réunion de mise en place du Comité de Management technique (TMC) de l’harmonisation des normes au niveau de la CEDEAO en mars 2013 à Dakar ; la Commission de la CEDEAO n’étant pas en mesure de prendre toujours en charge la participation des experts des pays aux réunions quand tous les comités techniques régionaux d’harmonisation des normes seront fonctionnels.

Il faudrait également le retour de l’ASN à l’ISO au courant de l’année 2014 pour lui permettre d’accéder à la base de données de l’ISO sur les normes internationales qui servent de références pour l’élaboration des normes nationales et régionales.

I. ACTIVITES NATIONALES DE l’ASSOCIATION

SENEGALAISE DE NORMALISATION

Atelier sur l’élaboration d’un guide de Normes techniques de Construction des équipements et des

bâtiments de la Formation Professionnelle et Technique (FPT)

L’ASN a participé à l’Atelier sur l’élaboration de guide de Normes techniques de Construction des

équipements et des bâtiments de la Formation Professionnelle et Technique (FPT) du 10 au 13 juin 2014 au

niveau du CRETF de Saint-Louis. L’objectif général de l’Atelier est de Contribuer au renforcement de

l’accès et de la qualité de la formation professionnelle et technique à travers la mise en place de

constructions et d’équipements adaptés aux spécificités des centres de Formation Professionnelle et

Technique du Sénégal. Et les objectifs spécifiques assignés à cette mission sont de plusieurs ordres :

- Elaborer un document sur les normes techniques spécifiques de construction et d’équipements des

bâtiments à usage pédagogique pour la FPT ;

- Valider le document sur les normes techniques spécifiques de construction et d’équipements des

bâtiments à usage pédagogique pour la FPT.

Les résultats attendus de cette mission sont:

un guide de construction qui définit les normes techniques spécifiques de construction et

d’équipements des bâtiments à usage pédagogique pour la FPT en s’appuyant sur les GOMP est

élaboré;

les spécifications techniques des équipements prévus dans les programmes écrits selon l’APC en

s’appuyant sur les GOMP sont définies:

Le document de travail et les termes de référence de l’atelier national de finalisation des dits

documents sont élaborés.

Réunion du conseil d’Administration de l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN)

La réunion du conseil d’Administration de l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN)

s’est tenue le 18 avril 2014 en présence des membres pour, la validation du procès-verbal du Conseil

d’Administration du 26 juillet 2013, examiner du rapport d’activités 2013, validation du programme

d’activités 2013 et l’adoption du budget 2014.

Le conseil a informé de la cooptation d’un nouvel administrateur en la personne de M. Mamadou Syll

KEBE, Directeur du Redéploiement Industriel représentant le Ministère de l’Industrie et des Mines.

L’ASN a reçu les félicitations du Conseil d’Administration pour le travail réalisé. En autres questions

soulevées durant la réunion est la situation de la cotisation de l’ASN au niveau de ISO qui tarde à être

réglée mais aussi sur la communication et le marketing de l’ASN qu’on doit redynamiser.

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PARI QUALITE N° 20

II. ACTIVITES REGIONALES ET INTERNATIONALES

SIXIEME REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE l’INSTITUT DE

NORMALISATION ET DE METROLOGIE POUR LES PAYS

ISLAMIQUES (INMPI)

La sixième réunion de l'Assemblée Générale INMPI (AG) a eu lieu à Islamabad,

en République Islamique du Pakistan le 03 Juin 2014. Elle a été accueillie par

l’Autorité Pakistanaise de normalisation et le contrôle de qualité (PSQCA). La

réunion a été présidée par le Ministre fédéral de la science et de la technologie, de

la République Islamique du Pakistan, SE Zahid Hamid qui a fait le discours

d’ouverture officiel ; précédée par le mot de bienvenue du Président du conseil

d'administration (CA) de l’INMPI, M. Hulusi Şentürk, qui lui aussi à tenu un

discours lors de l’ouverture. Ceci a été suivi par le message de SEM Iyad Madani

Ameen, le Secrétaire Général de l'OCI, qui a été prononcé par M. Gholam-

Hossein Darzi, Directeur du Département des affaires économiques de

l'Organisation de la coopération islamique (OCI).

On assisté à l’AG, les représentants des États membres de l'INMPI et d’autres

organisations. La Turquie a présidé l'Assemblée générale sur proposition des

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membres de l'AG et le Royaume d'Arabie Saoudite et le Cameroun ont été

désignés rapporteurs. Durant la réunion, le Secrétaire Général de l’INMPI a

briefé l’AG sur les derniers développements et le Rapport activités de

l’INMPI. Le Président du Comité de métrologie (MC) de l’INMPI a également

informé l'Assemblée générale en ce qui concerne les derniers développements. Par

la suite le Président a briefé sur certains points de l'Assemblée générale à savoir :

- les activités du Comité SAP composé de vice-présidents et le Secrétariat général

- la stratégie et le plan d'action pour 2014-2016 mandaté par la 5e Réunion de

l'Assemblée générale. Certains membres ont exprimé leurs opinions à cet égard.

Après consultations, l'AG a décidé de tenir le Comité conformément à son mandat

par l’ajout de nouveaux membres comme l'Iran, le Pakistan, Émirats Arabes Unis,

l'Egypte, le Suriname et l'Algérie sur la volonté de développer davantage le travail

qui a déjà été fait.

- en ce qui concerne «le procès verbal du budget de l’INMPI 2013 après le Solde

de clôture. "L'AG a examiné et approuvé le procès verbal 2013 du budget de

l’INMPI à la Solde de clôture.

- en ce qui concerne le «Projet de budget 2015 de l’INMPI ". L'AG a discuté et

approuvé le budget INMPI 2015.

L'AG a été informée de la formulation des contributions obligatoires des membres

de l’INMPI au budget qui a décidé de soumettre à l'Assemblée générale pour

examen et approbation par le 8e Président du conseil d'administration.

L'AG a approuvé les contributions obligatoires des membres de l’INMPI au

budget 2015.

- sur la relation entre INMPI et ICCIA en question et proposé les éléments

suivants afin de déterminer le cadre:

a) ICCIA peut être invité à assister en tant qu'observateur aux réunions de l’AC de

l’INMPI.

b) Les organismes de certification privés établis dans les membres de ICCIA

peuvent faire la certification en conformité avec les exigences la norme 2 de l'OCI

/ INMPI.

c) Les deux parties peuvent coopérer sur les questions comme la formation des

représentants du secteur privé, organisation de foires et expositions pour la

promotion de Halal.

L'AG a chargé le Secrétariat général de l’INMPI de communiquer avec ICCIA en

tenant compte les questions ci-dessus énoncées.

Des accords entre INMPI et la République de CAMEROUN-(ANOR) et entre

INMPI et la République du Suriname-(SSB) pour la distribution et vente de

normes OCI / INMPI ont été signés et salués. Il a été recommandé aux membres

de l'AG à adopter les normes de l'OCI / INMPI comme normes nationales.

L'AG a conseillé et encouragé les États membres à se soutenir mutuellement dans

l'international plate-forme ou les pays musulmans sont activement représentées et

jouent un rôle dans les organisations régionales / internationales.

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PARI QUALITE N° 20

Il a été décidé que la 7ème réunion de l'AG se tiendra en Octobre ou Novembre

2014 en République de Turquie en conjonction avec la réunion du CA. La date

exacte sera déterminée.

Les participants ont exprimé leurs remerciements au PSQCA et au gouvernement

de la République islamique du Pakistan pour les dispositions prises lors de la

réunion et l'accueil chaleureux réservé.

Réunion du comité technique d’harmonisation des normes

THC 03 bâtiment-génie civil

Le comité technique d’harmonisation

des normes THC 03 bâtiment-

génie civil suivant modèle ASHAM a

tenu une réunion du 14 au 16 mai

2014 à Nairobi, en République du

Kenya.

Cette réunion visait à mettre au point

un ensemble de produits à livrer dans

le secteur du bâtiment et de la

construction, aspects de matériaux

brut de construction, le béton, le sol

et les matériaux de construction non

conventionnels qui seront disponibles d'ici 2016.

La réunion a été présidée par le Secrétaire Général de l’ARSO Dr Hermogène Nsengimana

qui a adressé les mots de bienvenue aux participants provenant de différents pays de la sous

région, il a été précédé par les mots du Directeur Technique de l’ARSO et du Président du

comité Technique Dr. Shady Nabil Hamonda.

Le président du comité a présenté les objectifs à atteindre ainsi que les membres. Selon les

produits prioritaires proposés par l’ARSO, le comité s’est penché d’abord sur la pertinence

des produits proposés ; ensuite il a crée des groupes de travail.

Par rapport à ce point précis les débats ont été très fructueux. Les travaux se sont déroulés en

plénière et chaque membre a présenté la situation des produits proposés pour harmonisation

dans son pays.

Les produits sont classés par ordre de priorité et les groupes de travail suivants sont crées :

1-ciment ;

2-bloc de terre comprimé ;

3-terre cuite ;

4-efficacité énergétique dans les bâtiments ;

5-fer à béton ;

6-tuiles et tôles de couverture.

Le Sénégal est membre des groupes de travail 1,2 et 4.

Membre comité THC 03

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PARI QUALITE N° 20

Suite aux séances de travail les recommandations suivantes ont été données.

- Prévoir un mécanisme de traduction des normes de l’anglais au français et vice

versa

- Doter les secrétariats techniques de moyens techniques (ordinateur, reprographie,

accès à internet etc.) dans le cadre de l’exécution de leurs activités

- Prévoir un modèle de plan de travail pour les comités.

50iéme

réunion du Conseil de l’Organisation Régionale Africaine de

Normalisation (ORAN) /African Regional Standardisation Organisation

(ARSO)

Le Bureau des Normes du Rwanda (RBS) a abrité la 50iéme

réunion du Conseil de

l’ORAN/ARSO les 23 et 24 juin 2014 sous la présidence du Ministre de tutelle en charge du

Commerce et de l’Industrie du Rwanda, François Kanimba et du Directeur Général du RBS,

Mark Bagabe qui ont officiellement ouvert la cérémonie.

Durant la réunion, le Secrétaire général a fait une présentation au Conseil du Programme

des Comités du Conseil de l'ORAN/ARSO, suite à leurs réunions.

Pour le Comité stratégique de supervision, les principaux sujets abordés en dehors de ceux

sur la gestion interne de l’Organisation ont été les suivants :

- Projet ORAN/ARSO – CEDEAO - SIS

- Développement de l’Infrastructure de la qualité panafricaine (PAQI) mise en place

par AFRAC, AFRIMETS, AFSEC et ORAN/ARSO

- Mise en œuvre du Plan stratégique de l'ORAN/ARSO

- Projet de système d'assistance pour le commerce africain de l'ORAN/ARSO

- Programme de stage dans les activités de l'ORAN/ARSO

- Gestion des Concours continentaux de rédaction en matière de normalisation.

En ce qui concerne le Comité technique de gestion, ont été traitées les recommandations sur

la conclusion des consultations nationales et la soumission des observations sur les aspects

suivants :

- la politique nationale générale de la qualité pour les pays africains

- les critères de classement et d’identification des ONN en Afrique

- le cadre de règlements techniques pour les pays africains.

Le Rapport de la réunion a été adopté par acclamation des Résolutions du 50e Conseil de

l’ORAN/ARSO et la réunion s’est conclue par un vote de remerciement.

La Journée africaine de la normalisation

Portant sur le thème : « La Normalisation comme guide pour améliorer la compétitivité de

l’Afrique », la journée africaine de la normalisation a été accueillie par le Bureau des

Normes du Rwanda (RBS). Cette journée a débuté par une série d’allocutions avec, en

ouverture, celle de Mme l’Ambassadeur Valentine Sendanyoye Rugwabiza, Présidente du

RBS et ancienne Directrice générale adjointe de l'Organisation mondiale du commerce. Sont

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PARI QUALITE N° 20

également intervenus le Président de l’ORAN, le Dr Joseph Odumodu, le Secrétaire général

Hermogène Nsengimana et le directeur général du Bureau des Normes du Rwanda

Un exemple-type de contribution de la normalisation avec la société CHOCOCAM,

producteur de cacao camerounais, a été présenté par M. Babissakana.

James Sumaringwa de la Commission de l’Union Africaine est également intervenu en

remplacement du Chef Olusegun Obasanjo, ancien Président de la République du Nigéria et

Ambassadeur de la normalisation de l’ORAN/ARSO, excusé.

Après l'ouverture officielle, de nombreux partenaires de l’ORAN/ARSO ont pris la parole

sur le thème de la journée, tels notamment Mme Sunghyun Park pour le KSA de Corée,

Hervé Gauthier pour le CEN/CENELEC, le Professeur Modeste Kazege Cizungu, Charles

Botha pour INTERTEC, David Bell pour la BSI, Ludvig Hubendick pour le SIS.

Ce qui a été suivi par un échange très riche de questions-réponses qui a permis d’éclairer les

délégations sur de nombreux points en apportant les précisions souhaitées. Mark Bagabe a

clôturé les travaux de cette journée qui s’est poursuivie par une visite du Musée du génocide

rwandais. Ce musée, bien que relatant des événements douloureux et encore très présents

dans les esprits, mérite d’être visité et dresse un panorama très digne de cette période en

ouvrant sur un futur fait de paix, d’information sans complaisance des jeunes générations,

dans un esprit constructif, de réconciliation et de développement socioéconomique

harmonieux.

Il a été demandé que les dates des prochaines Journées africaines par pays se fassent dans un

délai d’un mois à compter du 17 février 2015. La journée s’est terminée par un dîner de Gala

offert par le RBS qui n’a pas ménagé ses efforts, tant au niveau de l’organisation, très

professionnelle, que de l’animation, toujours très chaleureuse, tout au long de cette semaine.

20e Assemblée générale de l'ORAN Les 26 et 27 Juin 2014 l’ORAN a tenu sa 20éme Assemblée Générale au Rwanda. Après la

Cérémonie d’ouverture officielle, l’appel des délégués a permis d’enregistrer 22 délégations

dont pour les francophones, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Niger, la RDC, la Tunisie. Le

Bénin, le Burkina Faso, le Gabon, la Lybie, Maurice étaient excusés. Outre les 6 excusés

avec le Swaziland, 6 pays étaient absents sur un total de 34 pays membres de

l’ORAN/ARSO. De très nombreux partenaires et soutiens de l’ORAN/ARSO ont eu

l’opportunité de se présenter au pupitre. Le RNF en ce qui le concerne, à travers son

représentant Jean-Marc Lusson, a fait une présentation très appréciée des membres

francophones, suivant un modèle bilingue séduisant qu’il a été demandé de suivre dans

l’avenir. Parmi les autres organisations qui se sont présentées, on peut citer l’Unité ACP-

UE-TBT de Bruxelles avec l’Ambassadeur Shree Baboo Chekitan Servansing bien connu du

RNF, la Commission de l’Union africaine. Différents organismes internationaux, régionaux

et nationaux de normalisation d’Europe, Asie, Afrique ont également pris la parole dont

l’AFNOR représentée par Pascale Mienville, la CEI, la BSI, le PTB, le SAS, le KATS, le

PASC, l’AFSEC, etc.

Jean-Marc Lusson a eu l’opportunité de présenter le projet du RNF portant sur l’élaboration

de normes africaines sur le tourisme durable inscrit dans un Mémorandum en 2013 et

discuté depuis avec l’ORAN/ARSO qui est le cadre logique en Afrique pour sa mise en

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PARI QUALITE N° 20

œuvre. Il a été ainsi annoncé en séance la création à cet effet d’un Groupe de travail

« Tourisme durable » au sein du Comité technique d’harmonisation CTH 09 « Systèmes de

management environnemental » de l’ORAN/ARSO qui comprend actuellement les membres

suivants : RDC, Kenya, Namibie, Nigeria, Rwanda, Tanzanie, Gabon, Éthiopie, Sénégal, S.

Africa, Maurice, Côte d’Ivoire. Des éléments plus précis sur ce GT « Tourisme durable » et

son animation et organisation vont être prochainement communiqués aux membres du RNF.

A l’issue des travaux en plénière, trois visites techniques, au choix des délégations, ont été

proposées :

- une usine de production de lait et de produits laitiers ;

- une usine de production de jus de fruits ;

- le siège du RBS et ses très nombreux et importants laboratoires d’essais, contrôles

et métrologie ; lors de cette visite nous avons eu l’opportunité d’assister à des tests

véritables, notamment un essai de résistance à la traction pour un fer rond à béton (520

tonnes) ainsi que des tests de vérification de débit de compteurs d’eau (20

litres/minutes).

Durant l’assemblée de trois créations récentes et potentiellement très importantes pour

l’ORAN/ARSO ont été présentées:

- la plateforme DISNET : www.arso-disnet.org. C’est une plateforme d’échange et de

diffusion de documents et d’informations sur la normalisation en Afrique et dans le

monde ; une étude présentant ce portail a été présentée et validée.

- le Comité COCO : www.arso-coco.org

- le Comité CACO : www.arso-caco.org

Le rendez-vous pour la prochaine réunion de l’Assemblée générale de l’ORAN/ARSO aura

lieu à Addis-Abeba en Éthiopie en 2015. (Source RNF)

Participants Assemblée Générale ORAN/ARSO

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PARI QUALITE N° 20

Réunion du comité technique d’harmonisation des normes ECOSHAM (THC1 / Produits agricoles)

Du 10 au 11 juin 2014 à Bamako (Mali), s est tenue le deuxième ré réunion du Comité technique d’harmonisation des normes (THC1 / Produits agricoles). Les travaux ont porté sur l’examen des avis et commentaires formulés par les Etats membres lors de la phase d’enquête publique sur les projets de normes harmonisés portant sur :

- La noix de karité ; - Le cadre d’usage pour la noix de karité, l’amande et beurre de karité (non

raffiné) ; - Les tomates fraiches.

Des modifications importantes ont été apportées aux projets de normes. Suite aux discussions, les dits projets ont été adoptés par consensus par les Etats membres.

Réunion du comité technique d’harmonisation des normes ECOSHAM (THC2 / Produits alimentaires)

Le Comité technique d’harmonisation des normes ECOSHAM (THC2 / Produits alimentaires) s’est réuni à Abudja (Nigéria) du 05 au 07 Mai 2014. La réunion a porté sur l’examen des commentaires formulés par les Etats membres durant l’enquête publique sur les projets de normes harmonisés portant sur :

- Les huiles comestibles enrichies en vitamines A ; - Le poisson fumé ; - La purée de tomate ; - Les filets de poisson surgelé ; - L’eau de tables.

A l’issue des discussions, les projets de normes ci-dessus ont été adoptés par les membres du comité. Ils seront soumis pour note conformément à la procédure d’harmonisation régionale

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III. Actualités Internationales

Normes pour les Collectivités locales : Bonne gouvernance de la cité, qualité des

services publics et infrastructures, villes durables et intelligentes, procédures

électorales rigoureuses…

Partout dans le monde, les collectivités et administrations, territoriales ou nationales, sont

soumises à une pression croissante des citoyens, habitants et autres acteurs

socioéconomiques. Ces derniers attendent tous, sur une très vaste gamme d’interventions

et de services publics, des actions et résultats significatifs, dans un contexte d’austérité

financière qui touche beaucoup de ces collectivités.

Ceci vise aussi bien les services à caractère administratif, écoles et hôpitaux, services sociaux

ou culturels, que les gestionnaires d’infrastructures ou d’appui aux entreprises ou les

responsables des processus électoraux.

L’enjeu, pour tous les élus et les différents responsables administratifs, locaux comme

nationaux, est de restaurer la confiance du public envers les institutions du secteur public et

redresser leur image souvent très mauvaise.

Il faut de toute évidence se tourner vers des solutions nouvelles, et c’est exactement ce sur

quoi travaillent bon nombre de représentants des pouvoirs publics, qui s’engagent à donner

des résultats là où le public les attend en mettant en œuvre des services efficients, fiables et

de qualité.

La réponse est à chercher dans l’ISO 9001, la célèbre norme de gestion de la qualité qui

fournit un cadre éprouvé pour la gestion des processus et activités des organisations.

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En effet la Norme ISO 9001 peut aider les collectivités de la même façon qu’elle aide déjà

les grandes entreprises. Elle leur donne l’assurance de la maitrise de diverses opérations en

établissant des objectifs et critères de mesure concrets et transparents pour les unités en

première ligne, en améliorant les flux et la visibilité de l’information.

3 axes de progrès importants peuvent bénéficier de la Norme ISO 9001 et des normes

d’application liées.

1 - Améliorer la qualité des infrastructures et des services publics, ainsi que la

gouvernance qui les sous-tend avec l’ISO 18091.

Publiée au début de l’année 2014, l’ISO 18091:2014 « Systèmes de management de la

qualité - Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2008 aux collectivités locales »

est la première Norme ISO adressée au secteur public qui donne des lignes directrices pour

appliquer une démarche ISO 9001. En se dotant d’un système de management de la qualité,

un service public local peut orienter ses activités de façon à satisfaire les besoins et les

attentes de la collectivité. ISO 18091 offre aux collectivités locales une feuille de route

essentielle pour gérer de fond en comble leur mode d’organisation en axant l’amélioration

continue sur des points stratégiques.

2 – Assurer un développement durable et des villes « intelligentes »

Là aussi, la Norme ISO 18091 peut avoir une contribution majeure dans la création de

communautés durables dont les services publics auront plus de qualité et seront plus

rentables et cohérents, avec la stabilité et la bonne gouvernance indispensables.

En effet, les villes, dont la croissance est très rapide, sont des plaques tournantes majeures,

tant économiques et sociales que culturelle, qui alimentent les économies mondiales et

impulsent les changements environnementaux. Les villes d’aujourd’hui font face à des défis

sans précédents : urbanisation rapide, pollution, circulation, démocratie locale, avec des

plans de modernisation pour répondre aux pressions économiques et sociales.

En combinant les processus d’amélioration continue de l’ISO 18091 aux nouvelles

technologies innovantes (informatique en nuage, dispositifs portatifs, analyse de données,

réseaux sociaux, etc…), les villes peuvent adopter de nombreuses solutions pour devenir

véritablement « intelligentes » et, intrinsèquement, plus « sures ».

Il faut aussi signaler l’élaboration en cours de la Norme ISO 37101 « Aménagement durable

et résilient -- Système de management » qui est actuellement au niveau de Projet de

Comité CD.

C’est une norme qui va porter sur les exigences d’un système de gestion reflétant un

consensus sur une approche intégrée intersectorielle s'appuyant sur les normes existantes

et les meilleures pratiques avec comme avantages :

- des conseils pour les communautés, en matière de durabilité et de résilience, en particulier pour

celles qui peuvent ne pas avoir les moyens de développer leurs propres systèmes, - la possibilité d’une analyse comparative et d’un échange des meilleures pratiques dans le monde entier,

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- la mobilisation des parties prenantes et des utilisateurs et l'émergence de solutions innovantes et rentables,

- une amélioration globale de la durabilité et la résilience des communautés.

3 – Promouvoir des élections libres et régulières avec l’ISO/TS 17582 et une gestion de

la qualité aux organismes électoraux

La Spécification technique ISO/TS 17582 :2014 « Systèmes de management de la qualité --

Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2008 aux organismes électoraux à

tous les niveaux du gouvernement » est une référence importante pour les organismes

électoraux, notamment dans les pays en développement dont les codes électoraux et leur

application sont imparfaits.

Cette Norme, publiée récemment, crée le cadre pour la mise en place d’un système de

management de la qualité qui aidera les organismes électoraux à fournir des services plus

fiables et transparents. Elle a pour objet d’établir un climat de confiance dans les élections

en améliorant la transparence, la planification et l’efficacité des processus électoraux, autant

d’aspects déterminants dans une élection. Tout ceci porte sur :

- la confection des listes électorales - l’inscription des organisations politiques et des candidats - la logistique des élections - les scrutins - le décompte des voix et publication du scrutin - la formation des électeurs - la surveillance du financement de la campagne - la résolution des conflits électoraux

De plus, en entreprenant la démarche de la certification de conformité à ISO/TS 17582, un

organisme électoral déclare publiquement qu’il s’engage à mettre en place des processus

électoraux transparents de manière à établir la confiance du public envers les services

électoraux.

A partir des démarches qui viennent d’être évoquées, l’ISO considère qu’il faut que les

collectivités regardent au-delà de la qualité.

La Norme ISO 9001 est de loin le cadre qualité le plus reconnu, puisque plus de 1,5 millions

d’organisations y ont recours dans 191 pays, essentiellement des entreprises, et c’est l’une

des raisons principales pour lesquelles le secteur public commence à s’y intéresser de près.

Mais la certification n’est pas un passage obligé. Une collectivité peut s’attacher à atteindre

ses objectifs de fiabilité, de responsabilité et de transparence, sans viser la certification

comme une fin en soi. Quand les résultats escomptés sont là, il faut voir au-delà de la

conformité et viser la performance, pour la maintenir à un haut niveau et conserver la

crédibilité. Repenser la qualité dans les collectivités est utile, mais insuffisant à notre époque

pour garantir leur compétitivité. Selon l’ISO, il faudra dans cette optique, redéfinir

totalement les collectivités, ainsi que leur rôle, de manière à ce qu’elles puissent affronter

les nouveaux défis qui les attendent. (Source ISO focus et RNF).

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IV. ACTIVITES NORMATIVES.

Projets de norme (en enquête publique)

1. Projets de normes dans le domaine du Bâtiment

PNS 02-076 : Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas

techniques dans le domaine de la construction

PNS 02-022 : Méthode d’essais des ciments – Détermination du retrait et du gonflement

PNS 02-006-1 : Ciment - Partie 1 : Composition, spécifications et critères de conformité des ciments

courants

PNS 02-006-2-2 : Ciment - Partie 2 : Évaluation de la conformité

PRNS 02-020 : Liants hydrauliques - Techniques d’essais -Détermination du temps de prise sur mortier

normal

2. Avant-projets de normes agroalimentaires

APNS 03-146 – Bouillons alimentaires d’assaisonnement – Spécifications

APNS 03-147 – Produits alimentaires : détermination de la vitamine A par chromatographie liquide haute

performance (HPLC) – Dosage du tout-trans-rétinol et du 13-cis-rétinol.

Normes homologuées

3. Normes agroalimentaires homologuées

NS 03-0145.- Mélange de lait écrémé et de graisse végétale en poudre.-7p, Novembre 2013

NS 03-001.- Laits en poudre et crème en poudre. –Novembre 2013.-10p

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Projets de normes (en enquête publique)

4. Projets de normes dans le domaine électrotechnique

PNS 01-015 Méthodes de mesure de la consommation d'énergie électrique et des caractéristiques associées des

réfrigérateurs, conservateurs de denrées congelées et congélateurs ménagers et de leurs combinaisons

PNS 01-016-1 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par

moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 1 : Termes, définitions et classification

PNS 01-016-2 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par

moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 2 : Conditions d'essai

PNS 01-016-3 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par

moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 3 : Méthodes d'essai

PNS 01-016-4 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par

moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 4 : Exigences de fonctionnement,

marquage et instructions

PNS 01-017 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par

moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Essais et détermination des caractéristiques à

charge partielle et calcul de performance saisonnière

PNS 01-018 Spécifications techniques pour la fiche d’information produit : Réfrigérateurs, congélateurs,

combinés et mini frigos

PNS 01-019Spécifications techniques pour la fiche d’information produit : lampes à économie d’énergie (LEE)

PNS 01-020 Spécifications techniques pour la fiche d’information produit : Appareils individuels de

conditionnement d’air (Climatiseurs monoblocs et Split)

PNS 01-021 Appareils de réfrigération à usage ménager - Caractéristiques et méthodes d'essai

PRNS 01-003 Prescriptions techniques et essais pour les lampes à économie d’énergie

5. Projets de normes dans le domaine « énergie solaire » (en cours de

validation) PNS 013-012-1 Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon —

Partie 1 : Exigences générales pour chauffe-eau solaires et installations solaires combinées

PNS 013-012-2Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon —

Partie 2 : Méthodes d'essai pour chauffe-eau solaires et installations solaires combinées

PNS 013-012-3 Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon —

Partie 3 : Méthodes d'essai des performances des dispositifs de stockage des installations de chauffage solaire de

l'eau

PNS 013-012-4 Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon —

Partie 4 : Méthodes d'essai de performances des dispositifs de stockage combinés pour installations de chauffage

Solaires

PNS 013-012-5Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations assemblées à façon —

Partie 5 : Méthodes d'essai de performances des systèmes de régulation

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Directeur de Publication

Barama SARR

Directeur Général ASN

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