APPEL D’OFFRE OUVERT N° : ../2008« SEANCE PUBLIQUE »

Le Mercredi Jour Mois 2010 à 10 Heures, Il sera procédé dans le bureau du président de la commune urbaine de Toulal à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre sur offres de prix pour la gestion déléguée des services de propreté de la commune.

Le dossier d’appel d’offre peut être retiré du bureau de ……. de la commune contre payement de 50,00 dh pour chaque jeu du plan, ou téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat : www.marchepublics.gov.ma

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : cent cinquante mille dirhams (60.000,00 Dh).

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 moharem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marché de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Les concurrents peuvent soit :- Déposer leurs plis au bureau ……..de la commune avant la date citée ci-dessus contre récépissé.- Les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la commue.- Les remettre au président de la commission d’appel d’offre au début de la séance d’ouverture des plis.

Il est prévu une visite des lieux le : Mercredi … Mois 2010 à 10 heures.

Les pièces justificatives à fournir, ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions de l’article 7 du règlement de consultation contenu dans le dossier d’appel d’offres :

Dossier administrative :- Déclaration sur l’honneur.- La ou les pièces justifiants les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de concurrent.- L’attestation d’imposition délivrée depuis moins d’un an.- L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS.- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en

tenant lieu.- Un déclaration de groupement signé, et la convention minute en cas de groupement.- Le certificat d’immatriculation au Registre de Commerce.- Une attestation de visite des lieux.

Dossier technique comprenant   : - Le cahier des charges avec toutes les pages dûment paraphées.- Une note indiquant les moyens humains et techniques de concurrent.- Les références techniques de concurrent.- Le s certificats de qualification et de classification pour des travaux similaires.

Dossier technique additif   : Conformément à l’alinéa 5 du paragraphe B de l’article 7 du règlement de consultation.

Dossier indiquant l’offre financière   : Comprenant les pièces citées au paragraphe C de l’article 7 du règlement de consultation

LE PRESIDENT DE LA COMMUNE

ROYAUME DU MAROCMINISTERE DE L’INTERIEUR

WILAYA DE LA REGION MEKMES TAFILALET

PREFECTURE DE MEKNESCOMMUNE URBAINE DE TOULAL

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