avignon psmv reglement approb

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P.S.M.V. D'AVIGNON dossier d’approbation règlement 1 AVIGNON-PSMV-REGLEMENT-approb.doc 3 Ministère de la Culture et de la Communication Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer Préfecture du Vaucluse Secteur Sauvegardé d'AVIGNON PLAN de SAUVEGARDE et de MISE en VALEUR P.S.M.V. approuvé le REGLEMENT S.D.A.P. du Vaucluse D.D.E. du Vaucluse, secrétariat du P.S.M.V. Service Urbanisme Ville d’Avignon B.Wagon, chargé d’étude

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  • P.S.M.V. D'AVIGNON dossier dapprobation rglement 1

    AVIGNON-PSMV-REGLEMENT-approb.doc

    3

    Ministre de la Culture et de la Communication

    Ministre des Transports, de lEquipement, du Tourisme et de la Mer

    Prfecture du Vaucluse

    Secteur Sauvegard d'AVIGNON

    PLAN de SAUVEGARDE et de MISE en VALEUR

    P.S.M.V. approuv le

    REGLEMENT

    S.D.A.P. du Vaucluse D.D.E. du Vaucluse, secrtariat du P.S.M.V.

    Service Urbanisme Ville dAvignon

    B.Wagon, charg dtude

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    TABLE DES MATIERES CHAPITRE 1 - APPLICATION DE LA LEGENDE DU PLAN GRAPHIQUE DU P.S.M.V. p 4

    A - CONSTRUCTIONS EXISTANTES p 4 B - CONSTRUCTIONS NOUVELLES p 6 C - ESPACES PROTEGES D - SOUS-SECTEURS D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE p 7 E - PRESCRIPTIONS DIVERSES F ZONE ARCHEOLOGIQUE

    CHAPITRE 2 - REGLEMENT DU P.S.M.V. p 8

    SECTEURS SA et SB ARTICLE SA-SB-1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS p 9 ARTICLE SA-SB 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES p 10 ARTICLE SA-SAB 3 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET DACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC p 12 ARTICLE SA-SB 4 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS DEAU, DELECTRICITE ET DASSAINISSEMENT p 13 ARTICLE SA-SB 5 LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES p 14 ARTICLE SA-SB 6 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES p 15 ARTICLE SA-SB 7 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES p 16 ARTICLE SA-SB 8 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE p 17 ARTICLE SA-SB 9 LEMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ARTICLE SA-SB 10 LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ARTICLE SA-SB 11 LASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LAMENAGEMENT DE LEURS ABORDS p 20 ARTICLE SA-SB 12 LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DAIRES DE STATIONNEMENT p 43 ARTICLE SA-SAB 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, DAIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS. P 44 ARTICLE SA-SB 14 LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10)

    SECTEUR SC

    ARTICLE SC1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS p 45 ARTICLE SC 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES p 46 ARTICLE SC 3 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET DACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC p 47 ARTICLE SC 4 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS DEAU, DELECTRICITE ET DASSAINISSEMENT p 48 ARTICLE SC 5 LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES p 49 ARTICLE SC 6 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ARTICLE SC 7 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES p 51 ARTICLE SC 8 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE p 52 ARTICLE SC 9 LEMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ARTICLE SC 10 LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ARTICLE SC 11 LASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LAMENAGEMENT DE LEURS ABORDS p 55 ARTICLE SC 12 LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN

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    P.S.M.V. D'AVIGNON

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    MATIERE DE REALISATION DAIRES DE STATIONNEMENT P 61 ARTICLE SC 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, DAIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS. P 62 ARTICLE SC 14 LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10) P 63

    SECTEUR SR

    ARTICLE SR1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS p 64 ARTICLE SR 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ARTICLE SR 3 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET DACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC p 65 ARTICLE SR 4 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS DEAU, DELECTRICITE ET DASSAINISSEMENT ARTICLE SR 5 LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ARTICLE SR 6 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ARTICLE SR 7 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ARTICLE SR 8 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ARTICLE SR 9 LEMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS P 66 ARTICLE SR 10 LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ARTICLE SR 11 LASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LAMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ARTICLE SR 12 LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DAIRES DE STATIONNEMENT P 69 ARTICLE SR 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DES ESPACES LIBRES, DAIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS. ARTICLE SR 14 LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10)

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    P.S.M.V. D'AVIGNON rglement - chapitre 2 - lgende du plan graphique

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    CHAPITRE 1

    APPLICATION DE LA LEGENDE DU PLAN GRAPHIQUE

    DU P.S.M.V. OCCUPATION DU SOL PROTEGEE A - CONSTRUCTIONS EXISTANTES : Classification des immeubles et occupation

    O.1 - Les immeubles ou parties d'immeubles "protgs" au titre des Monuments Historiques, figurs en noir sur le plan. Les travaux, modifications et entretien sont soumis aux prescriptions nonces par la loi du 31 Dcembre 1913. Sauf disposition contraire porte sur une liste en annexe, le report du poch noir sur un immeuble dont seules les faades ou toitures, ou des parties intrieures sont protges au titre de la loi du 31 dcembre 1913 se traduit par lapplication de fait du paragraphe US-0-A-0.2 pour les autres parties de limmeuble non protges au titre de ladite loi et couverts par le poch noir. O.2 - Les immeubles ou parties d'immeubles ports " conserver", dont la dmolition, lenlvement ou laltration sont interdits et dont la modification est soumise aux conditions spciales ci aprs ; ils sont figurs en hachures noires obliques sur le plan.

    Ces immeubles doivent tre conservs, restaurs ou amliors. Ces dispositions s'tendent

    - tous leurs lments constitutifs, - Les structures verticales et horizontales, sols, parois, plafonds, couverture, - la composition gnrale, - la composition des faades, y compris sur cour ou jardin, - le dcor intrieur et extrieur tels que caves, escaliers, rampes, limons,

    balcons, modnature, lambris, vantaux de porte, chemines, motifs sculpts, et tous les lments leur appartenant par nature ou par destination.

    a) La dmolition de ces immeubles est interdite. b) La restitution d'lments constitutifs de l'immeuble, la modification ou l'amlioration de l'aspect architectural, pourront tre demandes dans le cadre d'oprations publiques ou prives, mme en l'absence de prescriptions nonces au titre de l'article SA-SB-11, tant sur des dtails extrieurs que sur des dtails intrieurs aux immeubles.

    En cas de dcouverte archologique, historique et documentaire postrieur l'approbation du P.S.M.V., la restitution des dispositions initiales ou la mise en valeur des lments archologiques, peut tre demande.

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    c) les surlvations destines la cration d'un tage supplmentaire ou destines la cration d'une nouvelle surface habitable sont interdites, sauf prescription spcifique porte au plan ("M" ou "S").

    O.3 - Les immeubles ou parties d'immeubles ports " conserver", dont la dmolition, lenlvement ou laltration sont interdits et dont la modification est soumise aux conditions spciales ci aprs ; Ils sont reprsents par un hachurage oblique traits noirs forts et fins alterns: Ces immeubles ne peuvent tre altrs, mais des modifications compatibles avec leurs caractristiques architecturales, en terme de restauration, rutilisation et de mise en valeur pourront tre admises. Des dmolitions partielles peuvent tre admises, dans le cadre doprations densemble, sous rserve de respect du systme parcellaire existant et de lordonnancement architectural auquel ces immeubles participent.

    A linverse, lorsque lalina prcdant ne sapplique pas, sont interdits: a) la modification des faades et toitures qui serait incompatible avec la nature et le type

    des difices. b) la suppression de la modnature, des accessoires singularisant la composition des

    immeubles : bandeaux, frises, appuis, balcons, corniches, chemines, charpentes, lucarnes, pis et sculptures, etc...).

    c) Les changements tendant modifier les matriaux traditionnels (tels que pierre, bois, pltre).

    d) En cas de refonte intrieure, la restructuration doit maintenir le gros uvre et la distribution verticale, pour prserver lidentit de chaque unit btie ou difice. Les planchers doivent prserver la correspondance avec les baies. Le maintien douvrages anciens peut tre toutefois impos, notamment en cas de dcouvertes fortuites ou dlments architecturaux intressants.

    Des prescriptions spcifiques sont portes au plan M (modification) , E

    crtement, S surlvation, conformment larticle US0-A-06. O.4 - Les immeubles ou les parties d'immeubles qui pourront tre maintenus, amliors ou remplacs sont figurs au plan en hachures fines serres, Ces immeubles peuvent tre maintenus et, en tant que de besoin, tre modifis pour en amliorer l'aspect ou tre remplacs par d'autres constructions conformes au rglement. Des prescriptions particulires sont portes sur des immeubles ou parties d'immeuble (faade sur rue) par un liser denticule appos sur la faade concerne,

    - Pour le maintien de continuits daspect ou de matriau sur une squence forme de plusieurs immeubles,

    - Pour le maintien ou le prolongement de continuits, niveau gal de corniches ou bandeaux sur une squence forme de plusieurs immeubles,

    - pour la reconstitution dun front bti, - pour le maintien ou la cration dun mur de clture.

    O.5 - Les immeubles ou parties d'immeuble dont la dmolition ou la modification pourra tre impose par lautorit administrative loccasion doprations damnagement publiques ou prives. L'excution de travaux confortatifs, visant amliorer ou modifier l'tat du gros uvre, est interdite, sauf les travaux d'entretien courant destins au maintien de l'occupation. 0.6 - Des prescriptions spcifiques, sont portes au plan - modification ("M"), crtement ( E ) ou surlvation ("S") , des fins de mise en valeur. Leur ralisation pourra tre impose par lautorit administrative l'occasion doprations damnagement publiques ou prives. La liste dtaille est porte en annexe.

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    Application des prescriptions des paragraphes 0.5 et 0.6 : Conformment larticle L.313-1 du Code de lUrbanisme, les prescriptions vises aux paragraphes 0.5 et 0.6 ci-dessus pourront tre imposes par lautorit administrative loccasion doprations damnagement publiques ou prives si lopration intresse lensemble ou la majeure partie de lunit foncire concerne.

    B - CONSTRUCTIONS NOUVELLES :

    O.7 - Tous les espaces qui ne sont pas grevs d'une prescription conservatoire (bois, jardin, cour, place, rue) sont rputs constructibles, sous rserve de lapplication des articles du prsent rglement.

    O.8 - Les emprises de constructions imposes: leur emprise globale est porte en rouge au plan Cette prescription situe le secteur o les constructions nouvelles sont prioritaires dans les parties de la parcelle ou de l'unit foncire constructible, le cas chant aprs dmolition des btiments situs sur leurs emprises, conformment aux dispositions du rglement. En cas d'occupation partielle, l'implantation de la construction nouvelle est faite en priorit l'alignement sur l'espace public; l'espace non bti l'alignement est complt par un mur de clture.

    C - ESPACES PROTEGES : On distingue,

    O.9 - -Espaces protgs, espaces non aedificandi, ports au plan en double hachure fine : aucune construction ni aucun amnagement en lvation ne sont autoriss, lexception du mobilier rendu strictement ncessaire par lusage du lieu et des dispositifs ncessaires, hors btiments, aux accs et la scurit; des indications (-P-: cours pavs, traitement de sols de rues) dont l'utilisation doit tre conforme l'article SA-SB-11, prcisent les modalits de mise en valeur. En cas damnagement en sous-sol, le niveau du sol naturel est maintenu. La restitution de btiments disparus, valeur historique peut tre autorise, dans des dispositions similaires, sous rserve de justifications par des documents justifiant leur prsence antrieure. O.10- Espaces verts arbors crer, maintenir, renforcer ou complter, et, plantations raliser, ports au plan par une trame de petits ronds verts : espaces verts protgs dont lutilisation et lamnagement sont dtermins aux articles 1, 2 et 13.

    O.11- Plantations arbores protges ou raliser, portes au plan par des ronds verts pleins (protgs) ou par des cercles en tirets verts ( crer ou raliser). Les arbres mentionns par un cercle gris sont des arbres existants, lors de llaboration du plan, sans prescription spcifique. Les plantations darbres de haute tige doivent tre maintenues. Les compositions darbres dalignement protgs doivent tre maintenues et compltes suivant leur rgularit. Le stationnement de vhicules, sous les plantations arbores protges ou raliser peut tre autoris. Les amnagements en sous-sols peuvent tre autoriss,

    - si le niveau du sol naturel est maintenu ou reconstitu, avec une paisseur de terre vgtale de 3,00m au minimum

    - ou si lamnagement maintient une distance adapte aux exigences des arbres pour atteindre leurs formes de maturit, sans tre infrieure une distance au minimum de 3,00m de laxe du tronc.

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    D - LES SOUS-SECTEURS D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (SECTEUR SCm)

    O.12- Les sous secteurs d'amnagement d'ensembles, rpertoris en SCm. Les sous-secteurs d'amnagement d'ensemble sont des secteurs dans lesquels les amnagements dtermins au rglement sont assujettis l'tablissement d'un plan d'ensemble qui doit tre insr au P.S.M.V. par la procdure de modification ou de rvision.

    E - LES PRESCRIPTIONS DIVERSES : 0.13 - passages maintenir, reprsents au plan par des points rouges :

    gros points rouges : ils reprsentent les passages publics ou passages privs de fait, ouverts au publics, qui doivent tre maintenus.

    petits points rouges : ils reprsentent les passages intrieurs, privs, accs ou traverses d'immeubles constitutifs du patrimoine architectural qui ne doivent pas tre obstrus par une occupation diffrente. Ces passages sont ferms par les portes et portails des immeubles.

    F LA ZONE ARCHEOLOGIQUE : 0.14 zone archologique de saisine sur les dossiers durbanisme,:

    Par arrt du prfet de rgion du 31 juillet 2003, le secteur sauvegard est couvert sauf les alles de lOulle et le terre-plein du Rhne- par la zone archologique, en zone 1.

    Lensemble des dossiers de demandes de permis de construire, de dmolir et dautorisations dinstallations et travaux divers sont transmis au prfet de rgion ; des mesures darchologie prventive peuvent tre prescrites en application du dcret n2002-89 du 16 janvier 2002.

    Conformment aux dispositions de larticle L.522-5 du Code du Patrimoine, les projets damnagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones dfinies en annexe sont prsums faire lobjet de prescriptions archologiques pralablement leur ralisation.

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    CHAPITRE 2

    REGLEMENT DU P.S.M.V.

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    P.S.M.V. d'AVIGNON SA & SB

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    Zones SA et SB Les zones SA-SB correspondent lensemble du bti historique de lintra-muros. Ils sont dcomposs de la manire suivante :

    SA (ensembles historiques notamment de la premire enceinte mdivale), SB (tissus valeur patrimoniale des faubourgs intra-muros).

    Ces zones comprennent des secteurs :

    - Les secteurs SAh et SBh sont secteurs destins essentiellement lhabitat. - Le secteur, SAf correspond llot dit du Fenouillet situ lest du Palais des Papes; cet

    ensemble comprend les actuelles prisons St Anne, la Manutention et les jardins. - Le secteur SAd correspond aux jardins du Rocher des Doms est couvert par un Site Class) ;

    outre lapplication des rgles gnrales de la zone, les modifications relvent de lapplication du Code de lEnvironnement sur lensemble du secteur

    Lorsque des rgles spcifiques aux secteurs ne sont pas inscrites dans les articles du rglement, les prescriptions applicables la zone dans laquelle se situe le secteur simpose lensemble des secteurs. ARTICLE SA-SB-1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS : Sont interdits en SA et SB, sous rserve des dispositions particulires aux secteurs

    La cration, lagrandissement et le changement daffectation dtablissements qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, porteraient prjudice :

    - lutilisation des locaux dhabitation voisins, - lutilisation des espaces extrieurs, - la salubrit, la tranquillit, la scurit du voisinage,

    a) les terrains de camping et de caravaning,

    b) les travaux confortatifs portant sur les immeubles dont la dmolition est prvue et

    figurant au plan par un tiret noir, poch en jaune, ou jaune et rouge,

    c) les abris fixes sur lespace public ( lexception de ceux prvus larticle SA-SB-2), les abris mobiles,

    d) les dpts de matriaux, de combustibles ou de dchets, qui rentrent dans les

    modes dutilisation du sol, soumis autorisation spciale,

    e) ldification ou lagrandissement dentrepts de marchandises, sauf ceux qui constituent des rserves de commerces de dtail, cest--dire assurant le stockage de marchandises dont la vente se fait sur place,

    f) les installations classes soumises autorisation, sauf - les installations ncessaires la distribution dnergie et condition de les

    insrer en sous-sol lorsquelles se situent sur lespace public. - lquipement des installations temporaires destines lanimation loisirs, - les installations ncessaires aux fonctions urbaines quotidiennes et dont

    lemplacement ne peut-tre loign des quartiers.

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    P.S.M.V. d'AVIGNON SA & SB

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    g) les carrires, affouillements et exhaussements autres que ceux prvus par le plan de sauvegarde,

    h) les dmolitions non prvues par le plan et qui nont pas obtenu le permis de

    dmolir dlivr par les services comptents, conformment aux dispositions des articles L.430-1 et suivants du Code de lUrbanisme,

    i) Sur les espaces mentionns au plan par une trame de petits ronds verts

    (espaces arbors crer, maintenir, renforcer ou complter, et, plantations raliser) : - Les constructions autres que les amnagements de jardin - La cration de parcs de stationnement publics ou privs de surface.

    Dispositions particulires aux secteurs : a) En SAh et SBh, la cration de commerces, restaurants, cafs et dactivits

    artisanales et industrielles est interdite. Seules lamlioration et lextension des tablissements existants peuvent tre autorises.

    b) En secteur SAd, toute construction nouvelle est interdite, sauf les

    amnagements rendus ncessaire pour la confortation du Rocher des Doms et la scurit du public.

    ARTICLE SA-SB 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1) Sont autoriss sous conditions :

    a) La cration, lamnagement ou lextension limite des installations classes

    soumises dclaration ds lors quelles ne prsentent pas de danger ou dinconvnient pour les intrts mentionns larticle 1er de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classes pour la protection de lenvironnement, En SAh et SBh, la cration de ces installations est interdite ; seules lextension et la transformation des installations existantes peuvent tre autorises

    b) Les ateliers de rparation et dentretien de vhicules 2 roues, les teintureries, les

    buanderies, laveries et drogueries sont limits 250 m de plancher hors uvre net, sous rserve que toutes mesures soient prises pour viter les risques et la propagation des nuisances, sauf en SAh et SBh o ces installations sont interdites.

    c) Les chaufferies ou installations de climatisation, sous rserve que les locaux qui

    les abritent soient intgrs dans les volumes des constructions.

    d) Lextension ou la modification des ateliers dentretien mcanique automobile et des stations services existants.

    e) La transformation des rez-de-chausse lorsque lordonnancement architectural

    nest pas altr.

    f) Les exhaussements ou affouillements du sol pour des installations ou travaux soumis autorisation ou dclaration, en application de larticle L.421-1 du Code de lUrbanisme, condition - quils ne compromettent pas la perception du niveau du sol naturel, - ou quils soient rendus ncessaires pour

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    P.S.M.V. d'AVIGNON SA & SB

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    - les fouilles archologiques - la restitution historique de niveaux anciens

    g) Les modifications intrieures, condition quelles ne compromettent pas la

    qualit gnrale de limmeuble. Les demandes dautorisations ayant pour consquence la division de logement sont refuses si cette qualit est mise en cause. Pour permettre den juger, le plan intrieur de lensemble de limmeuble peut tre exig, conformment la lgislation en vigueur.

    h) Les transformations et amnagements de rez-de-chausse sous rserve de

    conserver ou de reconstituer les accs indpendants aux tages partir de la rue.

    i) les constructions usage dhabitation, situes lintrieur du primtre

    disolement contre le bruit indiqu au plan annex au plan de sauvegarde, sous rserve de satisfaire aux dispositions rglementaires relatives lisolement acoustique contre les bruits de lespace extrieur, selon les caractristiques des voies concernes en application des arrts prfectoraux classant les voies bruyantes.

    j) La cration de restaurants ou leur amnagement intrieur densemble sils

    disposent de locaux de stockage des conteneurs ordures mnagres intgrs

    linstallation, sauf en SAh et SBh o la cration de restaurants et dtablissement de restauration sur place ou emporter, est interdite,

    de possibilits dvacuer les fumes par lintrieur de ldifice, ou sur cour (si la composition architecturale le permet) et dans ce cas condition que le conduit dvacuation soit maonn.

    k) La cration (en dehors des secteurs SAh et SBh) ou la transformation des

    commerces sous condition de disposer de la surface daccueil de la clientle : la vente directe sur lespace public nest admise quen complment dun commerce disposant des surface daccueil du public.

    l) La rhabilitation des logements, la rnovation et la transformation des

    immeubles, en oprations densemble, condition damnager dans limmeuble ou sur lunit foncire les locaux poubelles (en proportion du nombre de logements), les locaux vlos (article SA & SB 12), les botes aux lettres (normalises mais intgres larchitecture),

    2) sont autoriss sous conditions sur les espaces publics du domaine public :

    a) Les abris pour usagers de transports collectifs, les installations danimation de lespace public (tels que petits marchands, journaux, fleurs), sous condition de ne pas altrer les perspectives gnrales des voies et les vues sur les difices protgs.

    b) Les installations en sous-sol et leurs mergences,

    - en dehors des espaces verts protgs. Les mergences doivent tre intgres, sauf impossibilit technique avre, dans le bti.

    - dans lemprise des espaces verts protgs sils ne portent pas prjudice lordonnancement arbor et pour les installations techniques et sanitaires ponctuelles telles que sanitaires, transformateurs, escaliers, ascenseurs.

    c) Lamnagement de nouvelles terrasses ouvertes sur le domaine public

    condition de respecter les rgles dfinies par les articles SA-SB-11 et C11-10.

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    P.S.M.V. d'AVIGNON SA & SB

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    Lamnagement des terrasses fait lobjet dune demande dune autorisation spciale de travaux.

    d) Les installations de sanitaires publics fixes, sous la forme de mobilier urbain,

    e) La modification des stations services existantes.

    f) La cration de parcs de stationnement publics ou privs de surface, en dehors

    des emprises situes en espaces verts protgs, condition que leur ralisation comprenne obligatoirement un traitement de surface adapt lenvironnement. Toutefois, lorganisation du stationnement de surface en bordure de voies, sous les espaces verts protgs est autorise.

    g) Les exhaussements ou affouillements du sol pour des installations ou travaux

    soumis autorisation ou dclaration, en application de larticle L.421-1 du Code de lUrbanisme, ainsi que les fouilles archologiques.

    3) sont autoriss sous conditions sur les espaces verts arbors crer, maintenir, renforcer ou complter, et, plantations raliser, ports au plan par une trame de petits ronds verts :

    les quipements de jardin; Les amnagements en sous-sol si le niveau du sol naturel est maintenu ou

    reconstitu, avec une paisseur de terre vgtale de 2,00m au minimum. Cette disposition peut tre remplace par des rserves de terre en bacs dans le cadre darbres haute tige et dans un rayon minimum de 3,00 m partir de laxe du tronc.

    Les installations de plein air de petites dimensions non couvertes. ARTICLE SA-SAB 3 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES

    VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET DACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

    Pour tre constructible, un terrain doit tre desservi par une voie publique ou prive, soit directement, soit par passage amnag sur fond voisin, dans les conditions fixes par larticle 682 du Code Civil, dans des conditions rpondant limportance et la destination de limmeuble ou de lensemble difier, notamment en ce qui concerne la commodit de la circulation, les accs et moyens dapproche permettant une lutte efficace contre lincendie et la protection civile. Les voies publiques nouvelles en impasse dont la longueur excde 30.00 m doivent comporter dans leur partie terminale un amnagement permettant aux vhicules lourds deffectuer un demi-tour. Les garages privs, dune ou plusieurs places, ne doivent prsenter quune seule sortie sur une mme voie publique. La cration de passage pour vhicules travers le rez-de-chausse dimmeuble pour accder une cour, est autorise lorsque celui-ci permet laccs un stationnement correspondant en tout ou partie aux normes dfinies par le prsent rglement (SA-SB-12). La cration de parcs de stationnement ou garages nouveaux, uniquement accessibles par une rue pitonne, peut tre interdite, comme susceptible dentraner une gne

  • P.S.M.V. D'AVIGNON dossier dapprobation rglement

    P.S.M.V. d'AVIGNON SA & SB

    13

    pour lusage de la rue pitonne ou si la largeur de la voie est infrieure 5,00m au droit de laccs. Les rampes de sorties des parkings ou installations souterraines doivent prsenter une surface horizontale de 5,00 de long avant toute jonction lespace public. Tout accs sur une voie publique plante (arbres dalignement protgs) est interdit sil ncessite labattage dun arbre. Le traitement des surfaces de voiries est prescrit larticle SA-SB 11. Rappel : Les alignements imposs au plan par un liser rouge suspendent et remplacent les plans d'alignement et arrts antrieurs la publication du plan. ARTICLE SA-SB 4 LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES

    RESEAUX PUBLICS DEAU, DELECTRICITE ET DASSAINISSEMENT

    rappel :

    Toutes modifications ou amnagements apports l'intrieur des immeubles, notamment Les structures verticales et horizontales, sols, parois, plafonds, couverture, portes chemines, planchers, votes, font lobjet dune demande dautorisation.

    Les installations de rseaux apparents, de coffrets et botiers de raccordements des rseaux sont soumis autorisation spciale. On prendra plus particulirement soin de ne pas dgrader ni camoufler les pierres de taille, les moulures, bandeaux, dcors etc... En cas de nettoyage de faades, la mise en souterrain des rseaux raccords l'immeuble ou apposs aux faades doit tre ralise dans le cadre des travaux de ravalement ; les agrafes, pitons et fixations doivent tre retirs cette occasion (article SA-SB-11-2 du prsent rglement). Tous les coffrets apparents sont interdits ds lors que les techniques permettent des installations lintrieur dun immeuble ou en sous-sol de voirie. La traverse des rues par les rseaux ariens est interdite.

    Toute construction ou installation nouvelle doit tre raccorde aux rseaux deau et dassainissements publics.

    1 - EAU POTABLE :

    Toute construction ou installation qui, de par sa destination, ncessite l'alimentation en eau potable, doit tre raccorde au rseau collectif de distribution d'eau potable branchement de caractristiques suffisantes.

    Dans la mesure o le rseau de distribution deau potable ne permet pas dassurer des conditions particulires de dfense contre les incendies dune construction ou dune installation, tous les quipements supplmentaires ncessaires pour y parvenir seront la charge du demandeur.

    2 - ASSAINISSEMENT :

    Eaux uses :

    Toute construction ou installation doit vacuer ses eaux et matires uses par des canalisations souterraines raccordes au rseau collectif d'assainissement, en respectant les caractristiques de ce rseau. L'vacuation des eaux et matires uses est interdite dans les fosses septiques et leurs rejets dans les puits perdus, les tunnels ou caves.

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    Le rejet des eaux de climatisation dans le rseau des eaux uses est interdit ; ces eaux devront tre rinjectes dans la nappe.

    Eaux pluviales :

    Si le rseau deaux pluviales existe, les amnagements devront tre tels quils garantissent lcoulement des eaux pluviales dans le rseau collectif.

    En labsence dudit rseau, le constructeur est tenu de prsenter une tude dfinissant et justifiant les caractristiques des amnagements permettant le libre coulement des eaux et leur vacuation directe sans aucune stagnation vers un dversoir appropri.

    3 - ELECTRICITE :

    Toute colonne montante nouvelle et cration de branchement apparentes en faade sont interdites. En cas dimpossibilit et titre temporaire, les cbles dalimentation peuvent tre installs sous le dbord de toit, et condition que la configuration de linstallation permette le raccordement un rseau souterrain terme. Les coffres et appareillage sont adapts la nature de l'architecture de la faade.

    4 - RESEAU TELEPHONE :

    Toute cration de branchement apparente en faade est interdite. En cas dimpossibilit et titre temporaire, les cbles dalimentation peuvent tre installs sous le dbord de toit, et condition que la configuration de linstallation permette le raccordement un rseau souterrain terme.

    Les coffres et appareillages sont adapts l'environnement. Tous travaux justifiant d'un permis de construire entraneront "l'quipement intrieur" de l'immeuble.

    5 - INSTALLATIONS AU GAZ

    Les installations pour le gaz ne doivent pas tre apparentes. Toute canalisation de distribution apparente et cration de raccordement en faade sont interdites. Rappel : Linsertion des installations fait l'objet de lavis conforme de l'Architecte des Btiments de France.

    6 - ANTENNES DEMISSION-RECEPTION :

    Sont concerns les rseaux de tlvision, radio-tlphone, et tl-communications. Tous travaux justifiant dun permis de construire ou dune autorisation spciale de travaux entraneront lquipement intrieur de limmeuble.

    Leur implantation sur les faades et versants de toitures visibles depuis lespace public est interdite.

    ARTICLE SA-SB 5 LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

    CONSTRUCTIBLES

    Sans objet. ARTICLE SA-SB 6 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT

    AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

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    Rappel : Les alignements imposs au plan par un liser rouge suspendent et remplacent les plans d'alignement et arrts antrieurs la publication du plan.

    1. Implantation : Immeubles existants :

    Sauf indication contraire porte au plan, est considr comme alignement, le nu extrieur du mur de faade de limmeuble et le mur de clture en bordure des voies, quelle que soit la position de ce mur par rapport aux immeubles voisins.

    Immeubles neufs Sauf ligne d'implantation spcifique porte au plan (filet rouge dimplantation au plan), les constructions nouvelles sont implantes en totalit l'alignement de fait. Les faades implantes l'alignement sur les espaces publics, le sont sur toute la hauteur. Un retrait par rapport lalignement peut tre autoris pour le dernier tage des immeubles de trois niveaux ou plus, pour des raisons de perspective ou de cohrence urbaine.

    2. Saillies : - les saillies ponctuelles par rapport l'alignement (balcons, bow-windows)

    peuvent tre autorises sur les voies de largeur suprieure 8,00 mtres, et partir de 4,30 mtres au dessus du niveau du sol; cette hauteur est ramene 3,50 mtres si le trottoir prsente une largeur suprieure 1,30 mtre. La saillie autorise n'excdera pas 0,80 m d'excroissance par rapport l'alignement.

    - Les bandeaux et la modnature n'excdant pas 0,22 m d'paisseur sont autoriss en saillie sur toute la hauteur quelle que soit la largeur de la voie.

    - Les dbords de toitures propres aux formes traditionnelles sont autoriss en saillie sur lalignement.

    Des adaptations mineures peuvent tre accordes si elles sont motives par l'insertion aux perspectives urbaines ou la ralisation d'lments architecturaux propres aux types locaux.

    1. Ouvrages ponctuels en toiture :

    Les ouvrages ponctuels en toiture, saillies descalier, locaux des installations lectriques, lucarnes daccs au couvrement, chemines, ne sont pas concerns par lobligation dimplantation lalignement.

    2. Constructions lintrieur des lots :

    lobligation dimplantation lalignement ne sapplique pas aux parcelles disposant dune marge constructible en cur dlot et occupes par un immeuble dj construit lalignement, ou dotes dun espace protg lalignement.

    3. Dispositions diffrentes: exceptionnellement, limplantation lalignement peut ne pas

    tre impose: a) si une autre disposition contribue linsertion aux perspectives urbaines ou

    une meilleure architecture, si elle permet de sauvegarder des arbres, de respecter une marge de reculement existante, de reconstituer une disposition architecturale originelle,

    b) si sur lune des parcelles adjacentes la parcelle concerne, il existe un btiment principal implant en recul par rapport lalignement; dans ce cas limplantation de la construction nouvelle pourra respecter la mme marge de reculement,

    c) pour des constructions enjambant des emprises publiques. d) pour les extensions de btiments existants, ainsi que les servitudes et annexes

    d'une habitation existante, qu'il est impossible de raliser l'alignement, e) pour la reconstruction lidentique dun immeuble sinistr,

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    f) pour la reconstitution dun immeuble, dune partie dimmeuble ou dun lment ancien motive par une documentation archologique ou historique,

    g) pour les installations d'intrt gnral, d'intrt collectif , les locaux techniques divers et pour les constructions et travaux viss aux alinas c, d, e, f, g et h de l'article R.422.2 du Code de l'Urbanisme, si les considrations techniques le justifient.

    ARTICLE SA-SB 7 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT

    AUX LIMITES SEPARATIVES 1 - Limites sparatives latrales

    on considrera comme limite latrale toute ligne dont lune des extrmits est attache lalignement :

    - Les constructions situes lalignement doivent s'implanter sur les limites sparatives latrales et occuper toute la largeur de l'Unit Foncire. - Des interruptions de faades peuvent toutefois tre acceptes si la continuit urbaine du front bti vu de lespace public nest pas altre. - Une implantation diffrente peut tre accepte pour l'extension de btiments existants.

    2 - Limites sparatives arrires

    - Tout point des constructions est loign du point le plus proche de la limite sparative arrire d'une distance horizontale (D) au moins gale la moiti de la diffrence d'altitude entre ces deux points (h) : D > h/2 soit h < 2 D - Toutefois, les constructions peuvent s'implanter sur la limite sparative arrire, condition que leur hauteur n'excde pas 3 m lgout et 4 m au fatage jusqu 2 m au moins de ces limites. Cependant, des saillies telles que dbords de toit, contreforts, murs, et, d'une manire gnrale, tous les lments de construction ne dterminant pas un espace clos ou couvert peuvent tre autoriss dans la bande de 2 m partir de la limite sparative arrire.

    3 - Une implantation diffrente de celle rsultant de l'application des paragraphes 1 et 2 ci-dessus peut tre accepte,

    pour les constructions et travaux si des considrations techniques le justifient et si elle contribue une meilleure architecture.

    lorsque les constructions s'adossent contre la faade aveugle d'un btiment existant.

    Les rgles ci dessus ne s'appliquent pas pour l'entretien, la restauration, la reconstruction ou la modification partielle sans accroissement de volume d'immeubles existants ni pour les immeubles qui sinscriront dans une emprise secteur construire , porte en rouge au plan.

    ARTICLE SA-SB 8 LIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

    RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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    Une distance de 2,00m minimum est impose entre les immeubles non contigus. Cette rgle ne s'applique pas pour l'entretien, la restauration, la reconstruction ou la modification partielle sans accroissement de volume d'immeubles existants ni pour les immeubles qui sinscriront dans une emprise secteur construire , porte en rouge au plan.

    ARTICLE SA-SB 9 LEMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

    a - Tous les espaces qui ne sont pas grevs d'une prescription conservatoire (chapitre 1, paragraphes A, B, C) sont rputs constructibles. En dehors des prescriptions imposes par les emprises constructibles obligatoires (Article SA-SB-9-b) et des espaces protgs (article SA-SB-11), il n'est pas impos de limites d'emprises et aucune surface minimale ou maximale n'est impose.

    b - Les secteurs construire: leur emprise globale est porte en rouge au plan. Le plan prvoit des emprises dimplantations imposes (rouges). Dans ce cas, les constructions neuves ne peuvent tre difies qu'aux lieux et places prvus au plan de sauvegarde.

    Cette prescription situe le secteur o les constructions nouvelles sont prioritaires dans les parties de la parcelle ou de l'unit foncire constructible, le cas chant aprs dmolition des btiments situs sur leurs emprises, conformment aux dispositions du rglement.

    En cas d'occupation partielle et si le secteur construire se situe au droit dun alignement impos, l'implantation de la construction nouvelle doit se faire l'alignement sur l'espace public; l'espace non bti l'alignement doit tre complt par un mur de clture.

    ARTICLE SA-SB 10 LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10 - 1 : Constructions conserves ou maintenues

    Sauf indications contraires portes au plan, les immeubles conserver et restaurer et les immeubles maintenir, mais pouvant tre modifis, doivent tre maintenus dans leur volume gnral ou rtablis dans le volume historiquement le plus significatif, lorsque des documents historiques en tmoignent. Les indications contraires, figures au plan par les lettres "M", "E" et "S" consistent respectivement en des modifications(M), crtements (E), surlvations(S), que les ptitionnaires sont tenus d'excuter l'occasion de travaux lis une opration damnagement publique ou prive (L.313 1b, alina 3 du Code de lUrbanisme); la liste des immeubles objets de prescriptions de modification, d'crtement ou de surlvation est jointe en annexe).

    10 - 2 : Constructions neuves

    10-2-a - Dfinition

    L'enveloppe maximale du bti est dtermine par le volume dont toutes les faces sont verticales et dont l'altitude est dtermine par le niveau des gouts ou des acrotres de terrasses pris partir du niveau du trottoir au droit de la construction. Un niveau est dtermin par un volume dont au moins une partie a une hauteur suprieure 1,80 m (calcul de la S.H.O.N.).

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    Les parties de constructions neuves justifies (et documentes) pour la reconstitution d'difices anciens protgs au P.S.M.V. ne sont pas contraintes par les prescriptions de hauteur.

    La reconstitution d'difices anciens protgs n'est pas contrainte par les prescriptions de hauteur.

    10-2-b mode de calcul

    La hauteur maximale des constructions est donne, sous forme d'une limite dtermine par lune des deux donnes la plus contraignante :

    par le nombre d'tages maximum avec quivalence en hauteur lgout et au fatage par un velum gnral de hauteur maximale du fatage.

    L'nonc en tages par un nombre de niveaux, plus comble, permet de prvoir un seul tage supplmentaire en comble au-del de la cote d'gout mentionne sous rserve que cet tage ne porte pas atteinte la simplicit architecturale des toitures pentes non brises. La hauteur des constructions rglemente au P.S.M.V., se rfre aux lments architecturaux suivants : Le sol :

    Pour les constructions implantes l'alignement, la mesure s'applique partir du niveau de sol fini, du trottoir existant au droit de l'alignement ou au niveau de trottoir crer (ou de chausse en l'absence de trottoir). En cas de parcelle disposant de faades sur plusieurs voies diffrentes, des hauteurs diffrentes peuvent tre portes au droit de chaque voie. La limite de hauteur la plus basse autorise sur l'une des voies portera au minimum sur la bande de 16,00 m correspondant la voie sur laquelle elle s'applique. Pour les constructions implantes en retrait par rapport lalignement ou au-del de la bande de 16,00 prise partir de lalignement, le niveau du sol naturel de la parcelle avant travaux donne le point dappui de la rfrence d'altitude : celle-ci est calcule suivant la hauteur moyenne entre le point du sol naturel le plus haut et le point le plus bas en limite d'emprise du bti projet, en considrant le niveau du sol existant de la parcelle avant travaux ou du sol fini extrieur l'emprise de l'immeuble s'il est plus bas.

    L'gout de toiture:

    On distingue deux types de couverture toiture en pente: - les couvertures versants uniques entre l'gout de toit et le fatage - les couvertures toit bris dites "mansardes" (en cas de modifications ou restitution dun immeuble couvert de cette nature).

    pour les couvertures versants pentes uniques : La pente de toiture type tuiles canal) est fixe entre 28 et 35% Le niveau maximum de la maonnerie lgout de toiture est pris sous le dbord de toiture en son point le plus bas ou sous le chneau, en considrant une paisseur maximale de toiture de 0,30 m, couvrement compris. . La rfrence l'gout de toiture s'applique quel que soit le sens de la pente (gout sur rue ou gout perpendiculaire la rue).

    L'acrotre des couvertures-terrasses: . Le niveau d'acrotre s'applique au nu suprieur du relev d'tanchit d'une terrasse ou d'un balcon suprieur, non compris le garde-corps ventuel ou les jardinires dont la hauteur par rapport au niveau d'acrotre nexcdera pas 1,00 m.

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    . En cas d'expression architecturale particulire, le niveau d'acrotre thorique est compt la cote + 0,30 par rapport au niveau du nu suprieur de la terrasse pris son point le plus haut.

    Fatage des toitures en pentes: . Le niveau de fatage de toitures pentes est pris au point le plus haut de la construction, et a priori de la couverture, non compris les ouvrages techniques tels que chemines, murs coupe-feu ou pignons saillants.

    10-2-c : Hauteur maximale des constructions

    - 10-2-c-1) - Hauteur maximale autorise la parcelle - 10-2-c-2) Velum maximal du bti

    10-2-c-1) - Hauteur maximale autorise la parcelle

    La hauteur des constructions est fixe au plan de sauvegarde au 1/1000me, par la mention des hauteurs autorises par parcelles ou groupe de parcelles par les rfrences "R", "1", "2", "3", "4" et "5" soit :

    niv. Altitude maximale autorise:

    nombre de niveaux habitables autoriss:

    "R" 4 m l'acrotre ou l'gout du toit et 8 m au fatage

    rez de chausse et 1 tage partiel en comble

    "1" 6 m l'acrotre ou l'gout du toit et 10 m au fatage

    rez de chausse + 1 tage et 1 tage partiel en comble

    "2" 8,50 m l'acrotre ou l'gout du toit et 14 m au fatage

    rez de chausse + 2 tages et 1 tage partiel en comble

    "3" 12,50 m l'acrotre ou l'gout du toit et 18 m au fatage

    rez de chausse + 3 tages et 1 tage partiel en comble

    "4" 15 m l'acrotre ou l'gout du toit et 21 m au fatage

    rez de chausse + 4 tages et 1 tage partiel en comble

    "5" 18 m l'acrotre ou l'gout du toit et 24 m au fatage

    rez de chausse + 5 tages et 1 tage partiel en comble

    La rgle des hauteurs maximales ne concerne pas les difices protgs, au titre des monuments historiques et au P.S.M.V., pour les travaux de restauration et de restitution suivant les documents archologiques et historiques motivs.

    Des adaptations mineures la hauteur l'gout du toit peuvent tre admises pour des raisons architecturales si elles ne contribuent pas crer de la S.H.O.N. supplmentaire, plus particulirement, la limite de hauteur impose fait l'objet d'une marge d'altitude de 1 mtre qui peut tre accorde pour des raisons de perspectives urbaine et de relation entre difices riverains. La rgle de hauteur maximale sapplique aux immeubles existants non protgs au titre des monuments historiques et au P.S.M.V., en cas de dmolition et reconstruction.

    10-2-c-2) Velum maximal du bti

    Le velum limite la hauteur des constructions, hors tout (sauf les ouvrages techniques (chemines, ventilations, antennes) la cote daltitude porte au plan de zonage des velums au 1/2000me joint au plan de sauvegarde.

    Cette disposition ne sapplique pas pour la reconstruction, aprs sinistre, des immeubles dont la hauteur dpassait le vlum autoris, sous condition de sinscrire dans un volume identique.

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    ARTICLE SA-SB 11 LASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET

    LAMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Les prescriptions de nature assurer la protection des lments du paysage, des quartiers, lots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs protger (articles L123-1-7 et R-123-11-h du C. de lU.)

    A - CONSTRUCTIONS EXISTANTES SA-SB-11 - 1 : DISPOSITIONS GENERALES

    a- mise en conformit architecturale des difices ou faades ddifices conserver: Des modifications peuvent tre demandes par l'Architecte des Btiments de France loccasion de demandes d'autorisations de travaux sur les constructions existantes, faades d'difice ou fragments ports conserver au plan. Les modifications susceptibles de porter atteinte l'conomie gnrale des immeubles, et qui peuvent tre exiges lors des oprations d'ensemble sont portes au plan par les lettres "M" ( modifier), S ( surlever) et "E"( crter). L'architecte des Btiments de France peut, toutefois, prescrire

    - le mode de conservation (tel le maintien ou non de pierre apparente, laspect des lments architecturaux), ainsi que le degr de conservation (tel le maintien en ltat, ou le remplacement de matriaux)

    - toutes modifications ou amliorations supplmentaires sur les lments architecturaux (restitution de baie, complment de modnature, curetage d'lments parasites, etc...) sans que ces prescriptions aient t portes au plan.

    b choix des rfrences architecturales en cas dimmeubles rsultant de modifications antrieures successives : Lorsquun immeuble prsentera une somme de styles architecturaux diffrents, larchitecte des Btiments de France pourra prescrire des choix de prsentation ou de restauration des lments existants. c- extensions, surlvations, excroissances: Outre les modifications destines obtenir la restitution architecturale ou l'entretien des constructions, les extensions, excroissances, surlvations sont soumises d'une manire gnrale aux rgles relatives aux constructions nouvelles (voir chapitre SA-SB-11-2).

    SA-SB-11-2 : ENTRETIEN DES CONSTRUCTIONS A l'occasion des ravalements et nettoyages d'immeubles

    - tous les lments "surajouts" doivent tre supprims de la partie suprieure du rez-de-chausse jusqu'aux toitures: affiches, enseignes, inscriptions, panneaux publicitaires et leurs supports, canalisations privatives diverses, etc.... Toutefois des lments dintrt historique (anciennes inscriptions, etc...) peuvent tre conservs.

    - Les rseaux et quipements techniques doivent tre conformes larticle SA-SB-11-6.

    SA-SB- 11-3 : FACADES

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    SA-SB-11-3-1 : LA PIERRE : Ravalement, nettoyage, entretien des faades sur rue, sur cour et jardins, pignons et murs mitoyens latraux et murs de clture

    On distingue :

    Les ouvrages en pierre de taille destine rester apparente et former un parement architectur,

    Les ouvrages en moellons de pierre destins soit tre enduits, soit rester partiellement apparents.

    1) Le nettoyage et le ravalement sont des oprations d'entretien des faades. Ils font obligatoirement l'objet d'une dclaration de travaux ou dune demande de permis de construire conformment aux articles L.422-1 L.422-5 et R.422-2 5 du code de l'urbanisme.

    - Le nettoyage : l'opration superficielle conserve la texture du parement ancien (traces de la taille de pierre originelle, traces de l'outil, maintien du calcin).

    - Le ravalement : l'opration est exceptionnelle, car elle ncessite un retraitement du parement suivant la texture initiale de la construction.

    2) Il est interdit de peindre ou d'enduire la maonnerie en pierre de taille. Lorsque celle-ci est peinte ou enduite, le ravalement doit prvoir sa restitution nu. Toutefois, dans certains cas, il peut tre appliqu un badigeon de lait de chaux trs lgrement teint. La ralisation de lisolation thermique par revtement extrieur est interdite. 3) Les ouvrages en pierre de taille grand ou petit appareil doivent tre conservs et restaurs en fonction de leur tat d'origine. Lors des ravalements, les proportions des modnatures et sculptures ne doivent pas tre altres. Aucune simplification, aucun adoucissement ou suppression de moulurations nest admise. Le calepinage doit tre respect suivant ses caractristiques, remaill en utilisant soit de la pierre saine de rcupration, soit en utilisant une pierre neuve de mme qualit technique, et de mme aspect que la pierre existante ou de mme tat gologique. 4) Les ouvrages construits en moellons de pierre, doivent : - Soit rester pierre-vue avec un jointoiement gras ralis au nu de la pierre (joints beurrs), ce qui est le cas des murs de cltures, murs pignons et murs des annexes; de plus, il peut tre ajout un badigeon de lait de chaux, trs lgrement teint. - Soit se trouver en plein enduit, ce qui est le cas des faades ordonnances des habitations. 5) Le ragrage des pierres de parement destines rester apparentes est interdit sur des surfaces dun seul tenant de plus de 0,20 m ou des artes paufres de plus de 15 cm de long. Tout placage de pierre de faible paisseur (infrieure 10cm) est interdit. La restauration de pierres dfectueuses ncessite un refouillement profond pour y disposer des pierres neuves, d'une paisseur minimale de 15 cm. Les nouvelles pierres doivent tre saines et de mme qualit structurale, mcanique et esthtique que les pierres environnantes. Dans le cas d'une

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    surface de rparation suprieure 1 m, l'paisseur des pierres utilises varie entre 15 et 30 cm pour assurer la cohsion des maonneries. Le retour de tableau des baies doit tre ralis en pierre pleine masse. 6) La restauration des joints : si elle justifie un dgarnissage pralable (de 2 3 cm de profondeur environ), est excut sans paufrures des pierres et sans largissement des joints. Les mortiers sont raliss partir de chaux arienne et de sable de rivire dont la granulomtrie est choisie en fonction du grain de la pierre. Le sable donnera sa couleur au mortier ; la couleur choisie est de la mme teinte que celle de la pierre, un ton plus fonc, en aucun cas plus clair. Le joint est aras au nu de la pierre. 7) La conservation du calcin du parement est essentielle pour la prservation de l'harmonie de l'aspect extrieur : aussi, sont interdits,

    - tous les nettoyages par procds abrasifs tels que le sablage, le ponage,

    - les retailles avec les outils agressifs, tels que chemin de fer, ponceuses, bouchardes,

    Sauf en cas d'impossibilit absolue dmontre, les faades sont nettoyes par pulvrisation d'eau et brossage la brosse douce. 8) Pour la pose dagrafes ou goujons, les seuls matriaux admis sont : le laiton, le bronze ou ventuellement l'acier inoxydable. 9) Parements fortement dgrads : en cas de dgradation importante et en profondeur des parements de pierre, il peut tre demand, suivant laspect architectural et lintrt historique de limmeuble,

    - soit la reconstitution de la pierre de taille, - soit la confection dun enduit, voire un enduit coupe-de-

    pierre . Le brasier de pierre, ou mortier la recoupe de pierre, est employ le plus souvent pour assurer lhomognit du parement

    SA-SB-11-3-2 : LES ENDUITS

    Les enduits existants sont soit nettoys, soit restaurs. Dans le cas o la rfection s'avrerait ncessaire, il y a lieu de rechercher si les enduits ne masquent pas des appareils de pierre, autrefois apparents (chane d'angle, harpes, encadrements de baie, etc...) ou toute autre disposition intressante, conformment l'article 11 du rglement sur les gnralits sur l'aspect extrieur des constructions.

    1) pour les lments de pierre d'appareil mritant d'tre vus, l'enduit sur remplissage (moellon ou brique) doit affleurer le nu de ces lments, sans en souligner le dessin par un contour artificiel et sans creux ni faux-joints, ni surpaisseurs. Sur la faade pan de bois dont le pan de bois est destin rester apparent, l'enduit sur le remplissage doit affleurer le nu extrieur de celui-ci. 2) les enduits sont raliss base de chaux grasse. Les enduits constitus base de ciment sont interdits ; l'aspect rsultant de mises en oeuvre "tyrolien", "mouchets", "jetis", etc... est interdit. Sauf exception motive, les mortiers des enduits et des joints sont composs uniquement de chaux grasse arienne et de sable, de rivire, bien lav et color

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    aux ocres naturelles ou de sable jaune. Les enduits peuvent tre colors par un lait de chaux lgrement color. 3) les bandeaux, appuis, couronnements, encadrements moulurs, etc... doivent tre respects et les profils de ces modnatures rtablis au cas o ces travaux ncessiteraient leur dmolition pralable ; les saillies doivent tre protges (plomb, zinc, terre-cuite). 4) le traitement des enduits, leur dosage et pigmentation se font en respectant les diffrentes tonalits propres aux faades, mme si celles-ci appartiennent la mme unit foncire. Par contre, s'il s'agit d'immeubles ordonnancs, fragments ou non entre plusieurs propritaires, l'ensemble des faades est trait dans un seul ton. 5) aspect coupe-de-pierre de faades enduites : la finition de lenduit en coupe de pierre ou en faux bossages peut tre prescrite,

    - pour le traitement rez de chausse dune faade dont le parement aux tages est en pierre de taille apparente,

    - pour lensemble de la faade dimmeubles classiques ou no-classiques

    SA-SB- 11 -4 : LES BAIES ET OUVERTURES SA-SB-11-4-1 : Ouvertures, percements de baies

    a) Toute modification d'une porte ou d'une fentre existante, tout projet de cration d'une porte ou d'une fentre font l'objet d'une dclaration de travaux. b) Toute modification ou cration de baies ne peut tre autorise que dans les cas suivants :

    limmeuble ou partie d'immeuble nest pas port " conserver" au plan (figur en hachures noir obliques); auquel cas les dispositions du chapitre 2, article SA-SB-0.3 sappliquent.

    la baie projete doit est compatible avec la composition de la faade principale (ordonnancement, rythme et sens des ouvertures),

    la baie projete ne modifie pas l'quilibre des pleins et vides, notamment des murs pignons dont les percements sont limits en nombre et en dimension.

    la baie correspond un nouvel amnagement intrieur faisant l'objet de la demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire,

    pour profiter d'un amnagement intrieur d'lot, la baie ouvre sur un espace libre nouvellement cr,

    la baie correspond une vitrine dont la disposition s'inscrit dans la composition des baies des faades.

    l'ouverture de la baie rpond la volont de reconstituer un ouvrage ancien existant.

    c) Dans le cas de cration d'ouvertures, les proportions de celles-ci sont dfinies par l'tude en faade. L'entourage de la baie (appui, pidroit, linteau) est en pierre appareille. Les seuils sont conus massifs et raliss en pierre dure du pays. Ils ne doivent pas empiter sur le Domaine Public, sauf reconstitution dune disposition existante sur lespace public.

    SA-SB-11-4-2 :Huisseries, menuiseries des constructions existantes

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    a) Conservation des menuiseries anciennes: Toutes menuiseries extrieures intressantes, notamment les portes

    cochres, les portes d'entre, les fentres et les volets ou contrevents sont conserves. b) Installation en tableau de baies:

    La disposition des huisseries dans les tableaux des baies doit respecter les implantations originelles, savoir position du nu extrieur du bti dormant entre 17cm et 25cm l'intrieur de la baie par rapport au nu extrieur du mur de faade- sauf dispositions diffrentes justifies par l'histoire de l'difice. c) remplacement de menuiseries: (fentres, volets, portes):

    Rappel : dans tous les cas de remplacement ou de modification de menuiseries, les plans de dtail sont fournis.

    En cas de remplacement d'une menuiserie de baie, ou d'un groupe de menuiserie, les nouvelles menuiseries doivent prsenter une unit de confection sur lensemble de la faade,

    - les fentres sont en bois et du mme modle si celui-ci est d'origine, - les divisions des vantaux des menuiseries vitres sont ralises selon

    les poques des btiments par bois horizontaux. - lorsqu'un type de menuiserie ancienne susceptible de reprsenter le

    type de menuiserie original de l'difice subsiste pour quelques-uns des percements, il peut tre exig de rendre conforme ce type, l'ensemble des menuiseries crer,

    sauf,

    si plusieurs types de baies coexistent (renaissance, classique, etc...), auquel cas le type de menuiserie raliser est dtermin en accord avec lArchitecte des Btiments de France.

    les menuiseries existantes ne sont pas conformes la nature de limmeuble, auquel cas les ouvrages raliser doivent respecter un style adapt lharmonie de limmeuble.

    Lorsque la feuillure existe la menuiserie rinstalle est systmatiquement place en feuillure. Les retours de menuiserie, ou tapes destines absorber la surpaisseur d un doublage en isolant de mur, apparents sont interdits.

    d) Matriau:

    Les menuiseries polyester (PVC, plastique) ou aluminium sont interdites sur tous les immeubles anciens (antrieurs 1950 environ - d'architecture traditionnelle) En cas de cration de baies - pour les portes d'accs uniquement - certaines dispositions contemporaines, associant la scurit une forme et un matriau autre que le bois, peuvent tre autorises dans la mesure o elles sont justifies et prsentes dans la demande d'autorisation de travaux ou dans la dclaration et si elles s'intgrent en parfaite harmonie avec l'architecture de l'difice. Lorsqu'un type de menuiserie ancienne susceptible de reprsenter le type de menuiserie original de l'difice subsiste pour quelques-uns des percements,

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    il peut tre exig de rendre conforme ce type, l'ensemble des menuiseries crer.

    e) volets et contrevents:

    La forme et la disposition des volets doivent tre adaptes lhistoire des constructions et laspect des faades:

    Les menuiseries des difices du XVIII sicle (et antrieur) sont conues, lorigine, pour recevoir des volets intrieurs pleins, plis en embrasement des baies. Toutefois, les volets pleins ou lamelles en bois peints et en faades extrieurs peuvent tre conservs ou restaurs pour les immeubles dont les encadrements de baies ne disposent pas de moulures intressantes.

    les difices du XIX sicle et du dbut du XXme sicle, dans la mesure o la forme des baies est prvue cet effet, sont conus pour recevoir des volets lamelles ou des persiennes en bois peint. Parfois au rez de chausse le volet tait ralis en planches pleines. Lorsque larchitecture de limmeuble la prvu, les baies peuvent recevoir des persiennes en bois ou en acier peint, pliables en tableaux.

    On recherchera la possibilit de faire disparatre les volets extrieurs qui auraient t ajouts postrieurement la construction des immeubles considrs, si loriginalit de ldifice le ncessite; auquel cas on recherchera des dispositifs intrieurs de confort, de protection et de scurit pour les baies des rez-de-chausse et premier tage ; sauf volets et persiennes des difices, notamment ceux du XIXme sicle, lorsqu'ils font partie intgrante de leur faade. f) portes de garage :

    Les portes cochres anciennes existantes sont conserves et restaures. Les portes de garage ou portails sont raliss en bois, larges lames

    verticales assembles joint vif sans grain de ris, ni grain dorge ( lames de 25 cm environ).

    Les portes de garages cres en remplacement dune porte ancienne doivent tre reconstitues lidentique.

    g) couleurs :

    Les menuiseries en bois maintenu naturel ou de finition bois vernis sont interdites; elles doivent tre ralises en bois peint.

    Les menuiseries des fentres sont de couleur claire, non blanche, blanc cass, coquille duf, divers gris clairs.

    Les portes rez-de-chausse sont de couleur soutenue et fonce telle que bordeaux, brun Van Dyck, vert cyprs, vert wagon, moutarde. Les portes anciennes en bois plein peuvent tre traites suivant un aspect bois naturel trait par l'utilisation d'huile de lin.

    Les vernis et lazures sont interdits. Les travaux de peinture sont soumis en tous les cas autorisation spciale.

    h) Vitrerie : seul le verre blanc est autoris. Les vitrages sont enchsss dans les feuillures en bois des menuiseries; en cas de cration de double vitrage, les cadres et parcloses mtalliques ou brillants ne sont pas visibles.

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    Les baies d'difices mdivaux, ou renaissance, des constructions ou des amnagements de type "Belle Epoque" du XIX et dbut du XX sicle, peuvent recevoir une vitrerie adapte lhistoire de l'difice (mise en plomb, etc...).

    SA-SB-11-4-3 : lments dcoratifs

    La rparation, la peinture ou le remplacement de menuiseries et lments dcoratifs extrieurs ainsi que des ferronneries sont, avant l'excution, soumis autorisation l'autorit qui peut prescrire les formes respecter, les matires et les couleurs employer ainsi que leur modalit de mise en place. Les ferronneries, serrureries des grilles, garde-corps et rampes d'escalier sont peintes en tons foncs (tels que gris anthracite, bruns) aprs restauration des dcors (feuilles d'or...) rehausss.

    En cas de remplacement d'une serrurerie de balcon isole ou d'un groupe de balcons, les nouvelles serrureries sont ralises conformment lpoque de limmeuble ; ces serrureries doivent prsenter une unit de confection sur lensemble de la faade, Lorsqu'un type de serrurerie ancienne, susceptible de reprsenter le type de menuiserie original de l'difice, subsiste pour quelques-uns des percements, il peut tre exig de rendre conforme ce type, l'ensemble des serrureries crer.

    SA-SB-11-5 : COUVERTURES

    Les couvertures sont entretenues, amliores ou modifies le cas chant, par

    pans uniques et continus du fatage l'gout.

    a) matriau de couverture:

    La tuile canal, tuile ronde en terre cuite, est le matriau caractristique des toitures ; sauf dispositions historiques contraires, le maintien ou la reconstitution du couvrement en tuiles canal est impos.

    Les toitures sont recouvertes en tuile canal (courants et chapeaux en tuiles canal) avec, si possible, des tuiles de remploi en couvrant, y compris rives, gouts et fatage. Cependant, en cas de restauration et restitution de btiments existants, les types de couverture identiques celles d'origine (ardoise, etc... ) peuvent tre autoriss. Dans le cas o le courant n'est pas en tuile ancienne, la dernire tuile visible est ralise en tuile de rcupration comme les tuiles de couvert. b) forme des toitures:

    Les toitures des constructions existantes portes conserver au plan doivent tre maintenues dans leurs caractristiques (pente, matriau) sauf restitution d'un tat antrieur connu. La cration de terrasses tropziennes (coupure du rampant du toit) en toiture, est interdite. c) Egouts de toitures:

    - dbords : les dbords de toiture l'gout doivent avoir une saillie comprise entre 35 cm et 100 cm par rapport au nu du mur des faades maonnes.

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    - La sous-face, lorsquelle est apparente, est forme de voliges jointes sur chevronnage (bois de 10x10, avec entraxe de 45 ou 50 cm et longueur du chevron suprieure lentraxe).

    - Les chevrons en dbord, ceux-ci peuvent tre apparents. Lorsque le remplacement ou lentretien de chevrons porte sur un gout chevrons sculpts (extrmit retravaille), les chevrons remplacs devront reprendre la forme lidentique de lexistant avant travaux.

    d) Chneaux et descentes ou chutes pluviales :

    En cas de ncessit de cration ou de remplacement de dalles ou chneaux, on s'attachera rendre ces ouvrages aussi discrets que possible et les tuyaux de chute sont placs l'angle de l'difice le moins dommageable pour les sculptures, l'aspect de la faade et la modnature. Les chneaux en parcours obliques sur les faades sont interdits. Les gouttires et descentes en P.V.C. sont interdites; seules les descentes en zinc, cuivre ou plomb sont autorises. Le pied de chute ou dauphin sera ralis en fonte ou en acier. Le recueil des eaux de pluie par chenaux encaisss au-dessus de l'gout et intgr au bas de la toiture peut tre demand lorsque la corniche prsente une qualit architecturale, ou en prsence de gnoises. Ces chenaux sont situs en arrire des rives (retrait de 2 ou 3 rangs de tuiles). Rappel :

    les vacuation deaux uses et eaux vannes ne doivent pas tre raccordes aux descentes pluviales.

    - gnoises : les gnoises sont ralises avec un rang, deux rangs ou trois rangs de tuiles creuses assembles au mortier de chaux. e) Les fatages:

    Les fatages sont constitus de tuiles creuses, de la mme couleur que le reste de la toiture. f) Ouvrages divers en toitures: - Chssis de toiture:

    Les grands chssis sont interdits; seul le chssis en tabatire de format 0,55 X 0,80 m maximum (pour la partie vitre) est autoris de manire ponctuelle, la plus grande dimension tant dans la ligne de pente. Un seul chssis peut tre autoris par pan de toiture et par squence de 6 mtres de largeur dimmeuble et sous rserve qu il ne soit pas situ sous des vues plongeantes depuis l'espace public ou les vues directes depuis les terrasses du Palais des Papes. Leur position en toiture doit tre au 1/3 infrieur du pan. Les chssis doivent tre inclins suivant la mme pente que celle de la toiture et doit tre encastr dans le toit en arase avec la couverture.

    Les chssis de dsenfumage ne sont pas concerns par la limitation en quantit.

    - Lucarnes:

    La cration de lucarnes rampantes ou de chiens assis est interdite, sauf dispositions spcifiques pour accs aux toits. Lamnagement ou la restauration de lucarnes dans les immeubles mansards peut tre autorise.

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    - Conduits de fume: Les conduits existants doivent tre prservs lorsquils font partie

    de lorganisation originelle dune construction porte protger; Les parements de chemines sont traits comme les faades, soit en pierre de taille, soit en moellonnage enduit ou rejointoy ; les souches apparentes auront une section extrieure de 45 cm x 90 cm au minimum et sont dotes d'un couronnement en pierre. Des dispositions diffrentes peuvent tre admises pour des raisons de reconstitution dun tat antrieur propre lpoque de cration de ldifice ou de la partie ddifice concerne. Les conduits de fume neufs, les ventilations nouvelles, les sorties d'extracteurs et des appareils de climatisation doivent tre regroups si possible sur la mme souche, et habills comme les souches de chemine.

    B - CONSTRUCTIONS NEUVES

    SA-SB-11-6 : CONSTRUCTIONS NEUVES GENERALITES

    Les constructions doivent prsenter une simplicit de volume, une unit d'aspect et de matriaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. A cet effet, elles doivent prsenter une disposition relationnelle vis vis de l'ensemble environnant, notamment en application de la Loi Paysage, en respectant notamment la continuit du front bti, de lharmonie et de la couleur des matriaux. En cas de constructions neuves dont l'aspect architectural s'apparente l'architecture traditionnelle, les articles sur l'aspect des constructions existantes s'appliquent (voir articles SA-SB-11 1 6: A - CONSTRUCTIONS EXISTANTES). Les btiments reconstruits, en application des possibilits nonces au chapitre 1, paragraphe C-09, peuvent tre lobjet dune interprtation contemporaine.

    SA-SB-11-6.1 Maonnerie :

    Les faades des constructions neuves sont ralises en continuit daspect du front bti dans lesquelles elles sinsrent:

    dans le cadre dun ensemble bti existant en pierre apparente, il peut tre exig une ralisation en pleine pierre de taille en totalit, sauf dans le cas du prolongement d'une disposition architecturale existante diffrente.

    dans le cas dun ensemble bti daspect de parement htrogne, lusage de lenduit de parement, ou de la pierre et enduit peut tre autoris.

    Il en est de mme pour les faades des cours intrieures non visibles de l'espace public. Les murs de clture sont raliss soit en pierre de taille, soit constitus de moellons de pierre enduits le plus gnralement "pierre-vue" dite tte-de-chat .

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    Aspect de la pierre: titre gnral, lorsque la faade est ralise en pierre, le matriau choisi est de mme grain, couleur et qualit que celui utilis aux abords. Les joints sont fins, raliss au mme nu que celui de la pierre, sauf bossages, et de coloration proche de celle de la pierre Aspect des enduits : les parties de maonnerie construites exceptionnellement en matriaux destins tre enduits (petits moellons de pierre, briques creuses de remplissage, bton et parpaings) doivent tre enduits. Les enduits gris ou de teinte naturelle de ciment gris sont interdits; l'aspect rsultant de mises en uvre, tels que faon "tyrolien", " mouchets", "jetis", gratt, etc... est interdit. Aspect des btons : lorsquil est fait appel au bton apparent, le fini et la coloration du bton doit sapparenter par le grain et la tonalit laspect de la pierre locale. Autres types de faades: les autres matriaux de parement sont utiliss en quantit ou en surface modres afin de respecter lexpression de lunit urbaine maonne propre la ville.

    SA-SB-11-6.2 : Couvertures : les toitures

    a) forme et aspect des ouvertures : Les couvertures sont ralises par des pans de toiture uniques et entiers du fatage l'gout. Les toitures-terrasses nouvelles ne sont pas admises, lexception de cas trs particuliers o elles permettraient de rsoudre des problmes de toitures inesthtiques.

    La pente des couvertures est comprise entre 20 et 33 % ( vrifier), sauf pour les difices couverts dardoise de par leur conception originelle. Seules les tuiles creuses ou tuiles canal sont autorises, y compris sur les rives, gouts et fatages, sauf pour les difices couverts dardoise de par leur conception dont ce matriau est maintenu de fait. Lutilisation de la tuile canal ancienne de remploi en couvrant peut tre exige en cas de vues "plongeantes" sur les toits (terrasses, tours, clocher). La pose de tuiles en couverts seules sur plaque ondule support de tuiles est interdite. Les bardelis sont interdits en pignon et mitoyennet ; ils doivent tre remplacs par des rives rondes (double-rive) en tuile canal.

    Les couvertures en tuile doivent prsenter une tonalit terre-cuite en

    continuit avec la tonalit des tuiles anciennes existantes.

    b) Terrasses :

    Les terrasses autres que celles rsultant des contraintes du terrain naturel au rez-de-chausse des immeubles et de liaisons ponctuelles d'difices entre eux sont interdites. Aspect des terrasses: le revtement de sol des terrasses doit prsenter la teinte naturelle des maonneries et faades ou toitures (ton pierre, gris clair).

    c) Chneaux et gouttires :

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    En cas de cration de chneaux, dalles ou gouttires pendantes, les gouttires et les tuyaux de descente en PVC sont interdits ; ils sont en zinc, acier, cuivre, ou plomb, fixs verticalement en faade sans encastrement avec un dauphin en fonte, hauteur du soubassement. Sont prohibes : toutes dgradations de corniches ou bandeaux pour crer le passage d'un tuyau de descente. Les tuyaux de descente sont obligatoirement verticaux, aucune oblique nest autorise sur le plan de la faade.

    d) Chemines :

    Les gaines de fume ou de ventilation sont, dans la mesure du possible, regroupes par catgorie pour donner des souches de proportion importante ; elles sont groupes en rectangle allong, perpendiculaire la faade et sont englobes dans une maonnerie en pierre de taille. Les souches sont traites en maonnerie de pierre de taille, couronnement en pierre dure, dbordantes. Leur couverture est maonne ou en poterie de terre cuite. Les aspirateurs, extracteurs, appareils de climatisation et appareillages divers apparents sont interdits. Les grilles de ventilation doivent sinscrire dans la composition des faades. Les souches neuves doivent tre implantes un mtre au moins de recul de l'aplomb des faades au minimum.

    C - INSTALLATIONS DIVERSES EN FACADE ET SUR TOITURES:

    a) Balcons :

    Les balcons sont considrs situs comme tant en saillie sur la faade et ne constituent pas la rfrence de lalignement. Les balcons sont interdits sauf sur les voies larges et les voies rcentes (liste en annexe) et sur les cours ou jardins ; toutefois les loggias par retrait ponctuel en faade peuvent tre autorises.

    Les balcons ne doivent pas prsenter une saillie suprieure 0,80m et correspondre un linaire de plus de deux baies, dun seul tenant. Les garde-corps doivent tre raliss en ferronnerie. b) rseaux divers Sur lensemble des constructions traditionnelles, quelles soient protges ou non au titre du P.S.M.V.:

    Les rseaux de distribution depuis le rseau dalimentation limmeuble et tous les systmes d'alimentation ou d'vacuation futurs ne doivent pas apparatre en faades et toitures, sauf impratif technique.

    A loccasion doprations, doivent tre supprims toutes les canalisations de vidange d'eaux mnagres et tous branchements extrieurs sur les rseaux collectifs. c) Gaines de ventilation: La cration de gaines de ventilation, dextraction et de conduits de fume sur faades principales, cot rue, cour ou jardin, est interdite, sauf restitution -

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    en maonnerie- dune disposition traditionnelle ; toutefois des amnagements spcifiques peuvent tre autoriss pour maintenir une structure, lunit dune couverture ou des modnatures.

    Les fentres de dsenfumage peuvent tre autorises lorsque aucun autre dispositif de scurit nest possible. d) Appareils de climatisation:

    Les appareils de climatisation, les aspirateurs apparents, sont interdits, en faade, en couverture, ou en dbord par rapport au nu extrieur des parois. Linstallation des climatiseurs ne doit pas entraner la suppression ou la dgradation dlments architecturaux (tels fentres, portes, balcons, bandeaux, corniches). Le climatiseur ne peut remplacer une menuiserie.

    Les grilles de ventilation, les caissons et dispositifs dvacuation des eaux de condensation doivent sinscrire dans la composition des faades; Un habillage menuis peut tre demand. e) Capteurs solaires:

    Linstallation de capteurs en toitures et en dehors des toitures- la vue des espaces publics, est interdite f) Antennes et paraboles: Rappel : Les antennes de plus de 4 m de haut et les paraboles de diamtre suprieures 1,00 sont interdites, sauf installations de scurit publique.

    Linstallation dantennes de rception de radio et de tlvision, et

    dantennes paraboliques apparentes depuis les espaces publics est interdite. De mme ces installations sont interdites si elles se situent dans le champ de visibilit depuis les terrasses du Palais des Papes. Dans les autres cas, il y a lieu dassurer la meilleure intgration possible dans les volumes de construction. Un seul dispositif de rception apparent est autoris par immeuble.

    g) Excroissances: Les excroissances ponctuelles autres que celles dictes par la reconstitution d'un tat antrieur de l'immeuble, sont interdites (excroissances pour cage d'ascenseur, climatisation, etc...).

    h) Vrandas:

    Les vrandas sont interdites, ds lors quelles sont visibles depuis lespace public ou un

    monument accessible au public lorsquelles sont appliques sur la faade dun limmeuble port "

    conserver" au plan (figur en hachures noir obliques) mentionn au chapitre 2, article SA-SB-0.3 du rglement.

    Les vrandas structures en aluminium ou en PVC sont interdites.

    i) cbles de distribution:

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    Les rseaux prvus initialement au projet ou ajouts, ne doivent pas apparatre sur les faades et couvertures des constructions, sauf impratif technique.

    D - FACADES COMMERCIALES SA-SB-11-8 : FACADES COMMERCIALES

    SA-SB-11-8-1 Vitrines et devantures

    Outre les crations de "stylistes", diverses formes de devantures commerciales types rpondent une pratique gnrale et traditionnelle. Ces types s'insrent gnralement bien en site ancien, sous rserve de lapplication de quelques dispositions respectueuses de l'architecture des immeubles sur lesquels ils s'appliquent. La devanture commerciale constitue un lment architectural de la faade de limmeuble sur laquelle elle sapplique ; elle doit donc sinscrire dans la composition architecturale et en prolonger le caractre, notamment en terme dordonnancement et dorganisation orthogonale des baies. Sur un plan historique trs rcent, force est de constater lirruption en centre ville dune culture base de compositions peintes inspires d'actes phmres et alatoires (apparents aux tags). Sans rapport avec la rigueur architecturale des lieux, ces formes d'expression mettent en porte--faux lobjectif dunit et de qualit propre de lespace et est proscrite.

    a - TYPES DE FACADES COMMERCIALES: TYPE A - type faade commerciale inscrite dans une baie maonne sans devanture applique :

    En gnral, il s'agit d'une baie existante, ou de la mise en valeur d'une baie dans une faade en pierre dont le rez-de-chausse offre une architecture maonne de qualit (ouvertures en arc gothique, ou arc cintr, ouverture encadrements moulurs, linteaux clavs, etc...).

    - faade en pierre,

    La baie est ralise ou maintenue en pleine pierre apparente, en tenant compte de l'appareillage existant et de la nature de la pierre originelle.

    - vitrage, La majeure partie des vitrages des devantures commerciales doit sinsrer dans plan gnral de la faade des immeubles, savoir,

    le vitrage est parallle la faade, Le vitrage est plac, dans lemprise de la baie, en retrait de 20

    40cm, environ, du nu extrieur de la maonnerie ; des dispositions particulires pourront tre admises pour des raisons dadaptation aux dtails architecturaux existants.

    - enseigne frontale, apposes sur la devanture.

    Lenseigne sinscrit dans lensemble par lune des dispositions suivantes :

    faire partie de la menuiserie des baies de la vitrine, lune des croises ou menuiserie de bois tant conue comme un bandeau cet effet,

    ou

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    tre appose sur la pierre, sous forme de lettres dcoupes. Tout support sous forme dun caisson de bois ou autre, ou de planches recouvrant la maonnerie est interdit,

    ou faire appel des supports transparents, poss dcolls de la

    maonnerie.

    -stores, Les stores doivent sinscrire dans la largeur du tableau de chaque baie et ventuellement rparti en autant de stores identiques quil y a de baies.

    Application : les difices ports protger au plan de sauvegarde, dont la qualit d'ordonnancement des baies du rez-de-chausse participe la composition architecturale des immeubles, ne doivent pas subir de modifications du gros uvre pour la cration de faades commerciales, ni recevoir de devantures appliques sur la faade. Les installations commerciales ventuelles doivent s'inscrire dans les baies existantes en respectant les tableaux maonns et les menuiseries dorigine ou restaures conformment lorigine.

    TYPE B - type devanture en applique sur la faade; louverture de vitrine est accompagne d'un coffre architectur en devanture "plaque" contre la maonnerie en forme d'habillage: C'est une disposition courante, simple de facture, typique du centre ancien, dont il reste de nombreux exemples. Cette forme prsente l'avantage d'"habiller" le percement important, que forme la vitrine, de faciliter la cration architecturale, de mieux individualiser le commerce et d'animer la rue par une ambiance colore et architecturalement varie. Pour les commerces rinstalls dans danciennes boutiques, il convient den

    tudier le remploi, la rparation et ventuellement la modification de certains dtails des ouvrages existants.

    Les devantures commerciales traditionnelles prsentent une structure normalise,

    la corniche (a), le bandeau (b) support du titre commercial (enseigne frontale), les pidroits (c) qui couvrent les structures porteuses maonnes, les menuiseries de vitrage (d), des volets (e), une grille (f) un soubassement (g) de bois ou de pierre ventuellement une toile sur enrouleur (h)

    Outre la restauration possible en restitution de l'architecture de boutiques anciennes,