audit de la tva
DESCRIPTION
exposé audit TVATRANSCRIPT
Préparé par :BADRI Oumaima DARIF SaidOUDGHIRI SoulafAMROU SaraFRAIHA ZainebBERHI KhadijaMAINICH Amal
Encadré par :Pr. ABBADI Bouchra
Travail sous le thème :
Prise de connaissance et analyse générale des risques potentiels
1
Les zones de risques relatifs aux opérations courantes2
Les zones de risques relatifs à la déclaration3
Le traitement des risques liés à la TVA4
Etude de cas5
1. Démarche d’analyse
2. Plan d’approche
1.1. Démarche d’analyseDémarche d’analyse
2.2. Plan d’approchePlan d’approche
Domaines / Domaines / Opérations Opérations spécifiquesspécifiques
Point relevéPoint relevé Indication du risque Indication du risque potentiel de potentiel de
redressement fiscalredressement fiscal
Incidence sur le Incidence sur le programme de programme de l'audit fiscal l'audit fiscal
Indiquer la partie de Indiquer la partie de l'activité, de l'activité, de l'organisation, des l'organisation, des procédures ou des procédures ou des opérations qui recèlent opérations qui recèlent un risque fiscal un risque fiscal potentiel.potentiel.
Indiquer avec précision Indiquer avec précision le point de risque le point de risque identifié ou anticipé, identifié ou anticipé, dans les domaines ou dans les domaines ou opérations spécifiques opérations spécifiques sélectionnées.sélectionnées.
Indiquer l'appréciation Indiquer l'appréciation de l'impact probable du de l'impact probable du point identifié sur la point identifié sur la trésorerie et les résultats trésorerie et les résultats de l'entreprise ainsi que de l'entreprise ainsi que sur ses états de synthèse.sur ses états de synthèse.
Indiquer la nature du Indiquer la nature du travail de contrôle que travail de contrôle que l'auditeur se propose l'auditeur se propose d'effectuer pour vérifier d'effectuer pour vérifier si le point de risque si le point de risque anticipé (colonne 2) s'est anticipé (colonne 2) s'est effectivement produit effectivement produit durant l'exercice durant l'exercice examiné et s'il a examiné et s'il a réellement produit réellement produit l'impact décrit (colonne l'impact décrit (colonne 3).3).
A l'issue de cette première phase de connaissance et d'analyse, l'auditeur fiscal établit un plan d'intervention qui reposera en premier lieu sur la récapitulation des points de risques identifiés dans un état du modèle ci-après:
1. Les risques liés aux comptes des
immobilisations
2. Les risques liés aux comptes de l’actif
circulant
3. Les risques liés aux comptes de charges
4. Les risques liés aux comptes de produits
1. Les risques liés aux comptes des
immobilisations
Points de contrôlePoints de contrôle
11
Zones de risquesZones de risques
11Non imposition des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même à la TVA
La non régularisation de la TVA déduite sur les immobilisations en cas de cession dans un délais de moins de 5 ans à partir de sa date d'acquisition.
22
Non intégration de la TVA non récupérable sur immobilisation dans la valeur d'entrée
S'assurer que ces immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même ont été imposées à la TVA.
S'assurer qu'en cas de cession d'une immobilisation dans le délai de 5 ans, que la société a opéré la régularisation de la TVA déduite sur l'immobilisation.
Vérifier que la partie non récupérable a été intégrée à la valeur de l'immobilisation
33
44
22
33
44Imposition des prêts immobilisés et autres créances financières à un taux erroné
S'assurer des taux et que les intérêts sont soumis à la TVA au taux de 7%
Ils concernent essentiellement les postes suivants :- Les immobilisations corporelles- Les immobilisations financières
2. Les risques liés aux comptes de l’actif
circulant
Points de contrôlePoints de contrôle
22
Zones de risquesZones de risques
S'assurer que la TVA correspondante a fait l'objet d'une régularisation
33
Les créances entre société mère et filiales
S'assurer que les créances entre société mère et filiales répondent bien aux conditions normales de facturation : prix, marge normale...
44
33
44
Les créances considérées comme irrécouvrables
Abandon de créances
S'assurer, du respect des conditions fiscales relatives à l'existence de pièces et documents probants justifiant cet abandon
Ils concernent les postes suivants :- Les stocks- Les clients
Non tenue des comptes matières selon les dispositions légales et réglementaires quand la société a bénéficié du régime suspensif
22
11 11 S'assurer de l’existence des comptes matières pour le régime suspensif
3. Les risques liés aux comptes de
charges
Points de contrôlePoints de contrôle
11
Zones de risquesZones de risques
11
La TVA déduite au titre des achats disparus ou qui ont été détruits (de façon non justifiée) ou n’ont pas pu être vendu pour défaut de fabrication doit faire l’objet de régularisation?
22
Achats non liées à l’exploitation 33
22
33
Vérifier que les taxes grevant les charges réglées autrement que par chèque barré non endossable, effet de commerce, virement, moyen magnétique, dont le montant est >= 10.000 DH, ne sont déduites qu'à concurrence de 50% de leurs montants.
Charges payées en espèces
Achats disparus
S’assurer si la TVA ayant grevé les achats non liés à l’exploitation a-elle été exclue du droit à déduction?
44Vérifier que les redevances de crédit bail des voitures de tourisme ne sont pas déductibles
Acquisition de voiture en crédit bail 44
Il s’agit des postes- des autres charges externes- des impôts et taxes
4. Les risques liés aux comptes de
produits
Points de contrôlePoints de contrôle
11
Zones de risquesZones de risques
11Les factures émises par la société comportent-elles toutes les mentions obligatoires?
22
Chiffre d’affaires sans droit à déduction
33
22
33
Les facturations hors TVA sont elles appuyées par es justificatifs nécessaires?
Etablissement de factures HT
Factures incomplètes
Le chiffre d’affaires facturé hors TVA et sans droit à déduction, est il déclaré à la TVA dans la rubrique réservée à cet effet?
44 Les intérêts sur les ventes à terme, sont ils compris dans l’assiette de calcul de la TVA
55 Les emballages perdus font-ils l’objet d’une facturation TVA en sus?
66 Les frais de port sont-ils inclus dans l’assiette de la TVA
Non application de la TVA sur les intérêts des prêts et avances donnéespar l'entreprise
44
Emballages perdus55
Frais de port et manutention 66
Ils concernent essentiellement les postes suivants :- Les produits d’exploitation- Les produits financiers
1. TVA facturée
2. TVA récupérable
3. Déclaration de la TVA
4. Remboursement de la TVA
5. Conditions de paiement de la TVA
1. TVA facturée
Points de contrôlePoints de contrôle
11
Zones de risquesZones de risques
11 S'assurer que l'ensemble des activités de la société est correctement soumis à la TVA
22
Invalidité des opérations exonérées de la TVA
33
22
33
Procéder au recensement de ces activités et vérifier l'application des règles correspondantes : taxation à la TVA, bases et taux appropriés.
Taxation erronée
Activités diverses et/ou spécifiques
Vérifier que les opérations exonérées de TVA remplissent les conditions légales et réglementaires y afférentes : attestations d'exonération à la disposition de la société
44 S'assurer que les conditions prévues en matière de facturation sont respectées
Non-validité des conditions de facturation
44
2. TVA déductible
Points de contrôlePoints de contrôle Zones de risquesZones de risques
S'assurer que les taxes récupérables ne contiennent pas celles qui ne bénéficient pas du droit à déduction
T récupérable erronée
3. Déclaration de la TVA
Points de contrôlePoints de contrôle Zones de risquesZones de risques
S'assurer que les règles relatives au fait générateur de la TVA et à la naissance du droit à déduction sont respectées S'assurer que les pièces requises en matière de déduction de la TVA grevant les immobilisations ont été jointes aux déclarations périodiques
Taxe récupérable erronée
Vérifier la cohérence des données de la TVA avec les données comptables au niveau du compte de produits et charges, ainsi que, dans la mesure du possible, avec les encaissements et décaissements.
4. Remboursement de la TVA
Points de contrôlePoints de contrôle
11
Zones de risquesZones de risques
11 S'assurer que la société a opté dans les conditions légales à l'assujettissement à la TVA dans l’un des cas bénéficiaires du remboursement
Formalité incomplète de remboursement de l’impôt
Vérifier que les conditions et formalités de demande de remboursement sont remplies
4. Conditions de paiement de la
TVA
Points de contrôlePoints de contrôle
11
Zones de risquesZones de risques
11
Il faut s’assurer que le régime de déclaration mensuel est appliqué pour :Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT taxable est supérieur ou égal à 1 000 000 DH.Les entreprises n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables. Et que le régime de déclaration trimestriel concerne :Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT taxable est inférieur à 1 000 000 DHLes entreprises dont l’activité saisonnière, périodique ou occasionnelle
Conditions de paiement de la
TVA
Risque relatif au choix du régime de déclaration
Risque relatif au délai de déclaration et de paiement22
Il faut s’assurer que les contribuables déposent avant le 20 de chaque mois auprès du receveur de l’administration fiscale une déclaration du chiffre d’affaire réalisé au cours du mois/trimestre précédent et verser en même temps la taxe correspondante.
22
Risque relatif à la forme de déclaration de la TVA33
Il faut s’assurer que la déclaration est faite sur un imprimé modèle établi par l’administration et qu’elle est accompagné d’un relevé détaillé de déduction comportant la référence des factures, la désignation exacte des biens, services ou travaux, le montant de la taxe et les référence de paiement.
33
On distingue deux types de sanctions pour infractions aux obligations de déclaration
Les sanctions pour infractions aux obligations de déclaration
Les sanctions relatives au recouvrement
En cas de dépôt de déclaration de chiffre d’affaires ne comportant ni Taxe à payer ni crédit de TVA et en dehors des délais, la loi prévoit une amende de 500 DH.
En cas du paiement en retard de la TVA due, la loi prévoit une pénalité de 10% avec une majoration de 5% pour le premier mois et des intérêts de retard de 0,5% par mois supplémentaire de retard.
En cas de dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires ne comportant pas de Taxe à payer mais comportant un crédit de TVA, ledit crédit est réduit de 15% en guise de pénalité.
Si la déclaration du Prorata n’est pas déposée dans le délai légal prévu par la loi, l’entreprise doit verser une amende de 500 DH.
Conditions de paiement de la
TVA
1. Régularisations dues à l’application de la règle de
prorata de déduction
2. Régularisations de la TVA en cas de cession ou
de transfert d’une immobilisation
3. Régularisations suite à l’établissement d’une facture
d’avoir par le fournisseur
1. Les régularisations dues à l’application de la règle de prorata de
déduction Exemple :Un grossiste acquiert en 2006 une immobilisation a 600000 dh HT, le prorata applicable en
2006 et de 79% au court des exercices suivants les proratas de déduction sont les suivantes :•73% en 2007•96% en 2008•82% en 2009Procéder aux différentes régularisations nécessaires concernant cette immobilisation En 2006 : On a une déduction commerciale :600000*79%*0, 2=94800En 2007 : la variation de prorata=79%-73%=6% (variation a la baisse) il aura un reversement
au trésor,Le montant à reverser= 1/5(94800-87600)=1440En 2008 : la variation du prorata (variation a la hausse) de 17%, il aura une déduction
complémentaire,Le montant de la déduction complémentaire = (600000*0,2)*(0,96-0,79)*1/5 =4080En 2009 : prorata =3%<5% (aucune régularisation)
2. Régularisation de la TVA en cas de cession ou de transfert
d’une immobilisation Exemple :Soit une immobilisation acquise le 1/10/N-2 et cédée le 15/06/N. Le montant de
la TVA déductible au moment de l acquisition s’ élevé à 3500 dhs. L’entreprise est assujettit partiellement à la TVA.
Les proratas de déduction applicable son 80% pour N-2, 83% pour N-1 et 95% pour N ;
Procéder au régularisation nécessaire :
Pour N-2 : la TVA déductible : 35000*80%=28000 dhsPour N-1 :on a un prorata de 38% (3%<5%) aucune régularisation Pour N : variation de 15% ( déduction complémentaire), (35000*0,15)*
1/5=29050Délai de conservation 3 ans, le reversement égal, La loi dit 1/5 par année / la TVA initial déductible28000*2/5=11200
3. Régularisation suite à l’établissement d’une facture
d’avoir par le fournisseur
Lorsque l’entreprise reçoit une facture d’avoir de son fournisseur concernant une opération d’achat dont la TVA a été déduite, il faut procéder à une régularisation de la déduction initiale en réajustant celle-ci à concurrence de la taxe figurant sur l’avoir.
La société ABC a réalisé au cours du mois de mai les opérations suivantes :1.Opérations taxables à 20% payable le même mois : 720000 H.T.2.Elle a encaissé le même mois des prestations de services facturées antérieurement pour un montant de 60 000DH.3.Elle a vendu le même mois un camion pour 160 000DH qu’elle avait acquis en décembre 2008 pour 300 000DH HT.4.Les achats du mois d’avril 2010 comprenaient 69230 DH de taxes récupérables, dont 2500 de TVA sur acquisition d’emballages identifiables et récupérables.5.Les achats du mois de mai 2010 comprenaient 26400 DH de taxes récupérables, dont 3400 de TVA sur acquisition d’une machine.6.Les frais généraux du mois d’avril 2010 concernent :7.Facture de réparation d’une voiture de tourisme comportant 4000 DH de TVA payée par un chèque au porteur.8.Facture de notaire d’un montant de 11000 DH TTC payée par chèque.9.Note d’honoraire de l’avocat pour un montant de 5500 DH TTC.10.Note de téléphone comportant 350 DH de TVA.11.Quittance d’électricité d’un montant de 1140 DH TTC.12.Facture d’hôtel pour un montant HT de 3400 DH.13.Le règlement des fournisseurs se fait fin du mois.
1.Calculer la TVA due au titre du mois de mai 2010 d’après le régime des encaissements.
2.Le solde de la déclaration serait –il le même si l’entreprise avait opté par le régime des débits ?
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