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Nos données statistiquesau service des acteurssocio-économiques

Réseau des Urssaf, nos données statistiquesau service des acteurs socio-économiques 3

Les Urssaf collectent, au travers des déclarations des cotisants et de leur situation de paiement, de nom-breuses données de qualité, notam-ment sur l’emploi, les salaires ou encore la situation fi nancière des entreprises… autant d’informations utiles à l’observa-tion économique.

Ces données per-mettent à notre réseau de piloter l’activité du recou-vrement mais aussi de prévoir au mieux les encaissements afi n d’optimiser la gestion de tréso-rerie du régime général de la Sécurité sociale. Elles font également l’objet d’une valorisation externe via des politiques actives de publication, de partenariat et de relations presse aux niveaux national et régional. Nos pro-ductions sont ainsi utilisées par les analystes économiques, mais aussi par nos partenaires et nos ministères de tutelle qui bénéfi cient également d’études spécifi ques. Ce sont autant d’aides à la décision.

C’est ainsi que lors de la crise écono-mique de 2008-2009, les différents indicateurs mesurés par les Urssaf ont aidé les décideurs à apprécier l’ampleur des diffi cultés des entreprises, tant au niveau national qu’au niveau local.

La production de données statistiques engage notre responsabilité, en par-ticulier vis-à-vis de nos partenaires, notamment l’Insee, dont les chiffres de l’emploi reposent en grande par-tie sur la source Urssaf. Le transfert du recouvrement des cotisations et contributions d’Assurance chômage et de garantie des salaires (AGS) au réseau des Urssaf au 1er janvier 2011

a renforcé cet engagement : nous sommes désormais collecteur exclusif des données de l’emploi salarié.

La convention d’objectifs et de ges-tion Etat-Acoss 2010-2013 réaffi rme l’importance accordée par notre ré-

seau à la fi abilisa-tion des données. Ce travail est un prérequis essentiel de la production de statistiques et d’analyses.

A ce titre, la label-lisation en 2011 de nos séries trimes-

trielles de l’emploi par l’Autorité de la Statistique publique est une recon-naissance de la fi abilité, de la qualité, de l’objectivité et de la pertinence de ces séries. Nos informations sur la masse salariale et l’emploi font au-jourd’hui référence.

Notre convention d’objectifs et de ges-tion comporte également au nombre de ses enjeux le développement de notre politique de partenariat, et, dans ce cadre, la réalisation d’études conjointes avec des partenaires insti-tutionnels ou professionnels sur des champs d’intérêt communs.

Cette plaquette a un double objectif : mieux vous faire connaître l’étendue de nos données et de notre expertise, et promouvoir les relations partena-riales avec notre réseau. Des témoi-gnages de différents partenaires ja-lonnent ce document. Ils illustrent la variété des échanges et démontrent, outre le professionnalisme des statis-ticiens de notre réseau, la qualité de la relation qu’ils entretiennent avec nos différents partenaires, dans une démarche de respect mutuel et d’en-richissement réciproque.

é d i t o

Une démarche de respect mutuel

et d’enrichisse-ment réciproque

Jean-Louis ReyDirecteur de l’Acoss,

Caisse nationale du réseau des Urssaf

Réseau des Urssaf, nos données statistiques au service des acteurs socio-économiques4

L’Acoss et les Urssaf : un réseau au cœur de l’observation socio-économique ............................................................... 5

Le réseau des Urssaf, moteur du fi nancement de la protection sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Une place privilégiée pour l’observation socio-économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Des données socio-économiques directement issues des déclarations des cotisants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Une vue transversale et locale de la situation économique et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Le réseau des Urssaf : un partenaire reconnu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Des données de qualité ......................................................... 9

Une information réactive adaptée à l’analyse conjoncturelle ....................................................... 11

Une exhaustivité qui permet des analyses fines ................. 13

L’analyse économique au service des politiques publiques ..................................................... 15

Le partenariat en pratique .................................................. 17

S o m m a i r e


L’ACOSS ET LES URSSAF :

UN RÉSEAU AU CŒUR DE L’OBSERVATION

SOCIO-ÉCONOMIQUE

+ de 400milliards d’euros

encaissés

Organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, les Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécuri-té Sociale et d’Allocations Familiales) consti-tuent le maillage essentiel du système de collecte des ressources de la Sécurité sociale et, depuis le 1er janvier 2011, de l’assurance chômage.

Présentes dans chaque département - sous la forme d’organismes ou de sites géogra-phiques depuis la démarche de création d’Urssaf régionales engagée au 1er janvier 2012 - , les Urssaf et leur caisse nationale, l’Acoss (l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), collectent les coti-sations et contributions sociales. Ce sont elles qui permettent de fi nancer la prise en charge ou le remboursement des soins

médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt ma-ladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales pour les assurés du régime général.

L’Acoss intervient également pour le compte de plus de 600 partenaires (Unédic, Fonds de Solidarité Vieillesse, Caisse d’amortisse-ment de la dette sociale,…). Chaque année, de nouveaux partenaires lui confi ent de nouvelles missions (recouvrement, contrôle, gestion de trésorerie).

Recouvreur social de référence, les Urssaf constituent le premier réseau de recouvre-ment de créances publiques en France.

Le réseau des Urssaf, moteur du fi nancement de la protection sociale


Leur mission de collecteur des cotisations et contributions sociales confère aux Urssaf une place de choix dans l’observation socio-économique. En effet, les différentes forma-lités déclaratives et de paiement qu’accom-plissent les cotisants fournissent une variété de données particulièrement adaptées à l’analyse économique, tant conjoncturelle que structurelle.

Ce rôle, réaffi rmé dans les différentes conventions d’objectifs et de gestion Etat-Acoss, a notamment été mis en évidence durant la crise économique de 2008-2009. Les différents indicateurs mesurés par les

Urssaf ont ainsi aidé les décideurs à appré-cier l’ampleur des diffi cultés des entreprises, tant au niveau national qu’au niveau local.

Près de 15millions

de déclarations de cotisations* au régime général par an.* Bordereaux de cotisations et tableaux récapitulatifs.

Des données socio-économiques directement issues des déclarations des cotisants

Les données statistiques exploitées par le réseau des Urssaf sont principalement is-sues des Bordereaux Récapitulatifs de Coti-sations (BRC) renseignés* par les établisse-ments employeurs du régime général dans le cadre du processus de recouvrement des cotisations sociales. Dans ces BRC, remplis mensuellement ou trimestriellement, les établissements déclarent leurs cotisations sociales, les différentes assiettes salariales (déplafonnée, plafonnée, CSG/CRDS) don-nant lieu à cotisations ou à allégements, ainsi que leurs effectifs salariés.

Les Urssaf gèrent en outre les déclarations réalisées par les particuliers employeurs (emploi à domicile et assistantes mater-nelles), ainsi que celles effectuées par les travailleurs indépendants et les praticiens auxiliaires médicaux.

De plus, le réseau des Urssaf est destinataire des « déclarations préalables à l’embauche » - DPAE - que les employeurs doivent réali-ser dans les huit jours précédant toute em-bauche.

Une place privilégiée pourl’observation socio-économique

Au-delà de leur mission première, l’Acoss et le réseau Urssaf se sont attachés à développer leurs activités de production statistique permettant ainsi de mobiliser les informations collectées au service de l’analyse économique.

* par le biais de la DUCS (déclaration unifi ée de coti-sations sociales) pour les déclarations par internet.

9,5 millions de comptes

cotisants gérés dont :2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités territoriales,3,1 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs),3,7 millions de comptes de particuliers employeurs,0,5 million de comptes autres dont les praticiens auxiliaires médicaux


Le tissu économique

L’exhaustivité des sources, qui portent sur plus de 9,5 millions de cotisants, permet de tracer un panorama très précis de l’activi-té économique. Le tissu économique peut ainsi être décrit par secteur d’activité, zone géographique, taille d’entreprise ou d’éta-blissement, catégorie juridique,…

L’emploi salarié

La périodicité des déclarations de cotisa-tions permet de suivre trimestriellement les effectifs salariés sur l’ensemble du sec-teur privé. L’analyse peut être complétée par l’exploitation des données relatives aux déclarations d’embauche et de celles issues de la déclara-tion annuelle de données sociales (DADS).

Les revenus du travail

S’agissant des revenus des salariés, les revenus du travail sont appréhendés via la masse salariale déclarée par les entreprises et le salaire moyen par tête. L’exploi-tation récente des informations de la DADS permet en outre d’envisager des études détaillées sur la distribution des salaires et leur structure.

Les politiques en faveur de l’emploi

Les données collectées par les Urssaf fournissent des informations sur le montant des cotisations sociales exo-nérées et le nombre d’entreprises bénéfi ciant de ces exonérations.

Il est ainsi possible d’analyser l’évo-lution et l’impact socio-économique des mesures en faveur de l’emploi.

La situation fi nancière des entreprises

La gestion des comptes cotisants permet de suivre la situation fi nancière des entreprises au travers d’indicateurs tels que les taux d’impayés, les délais de paiement et les pro-cédures collectives.

à 5 %

érieure à 5 %rieure à 5 %

Baisse inférieure

Hausse supHausse infé

Baisse comprise entre 5 et 10 %Baisse supérieure à 10 %

Corte

Calvi - L'Île-Rousse

Ghisonaccia - Aléria

Bastia

Sartène - Propriano

Porto-Vecchio

Cosne - Clamecy

Vierzon

Saint-ClaudeChinon

Neufchâteau

Argentan

Bernay

NemoursVitré

Vitry-le-François- Saint-Dizier

Remiremont

éSaint-Di -des-Vosges

Commercy

Longwy

LaonTergnier

éPauillac

Vall e de l'Arve

DraguignanManosque

Villeneuve sur-Lot

La Teste-de-Buch

Une vue transversale et locale de la situation économique et sociale

La richesse des informations collectées par les Urssaf permet des vues détaillées, tant au niveau national qu’au niveau local, du tissu économique, de l’emploi salarié, des revenus du travail, mais également des dispositifs en faveur de l’emploi. En outre, l’activité de gestion des comptes cotisants fournit des indications précieuses sur la situation fi nancière des entreprises.

Source : Acoss-Urssaf

Évolution de l’emploi par zones d’emploi entre 2008 et 2012


Le réseau des Urssaf : un partenaire reconnu

Compte tenu de la spécifi cité des données qu’elles détiennent, les Urssaf et l’Acoss sont soucieuses de fournir au grand public, aux décideurs, ainsi qu’aux observatoires écono-miques, des informations permettant d’éclairer les politiques économiques et sociales. Elles se sont donc engagées depuis plusieurs années déjà dans une politique de valorisa-tion de ces données.

plus de 50 publications

régulières donnent lieu à la parution de 170 numéros par an.

A cet effet, l’Acoss et les Urssaf publient régulière-ment des informations éco-nomiques et statistiques sous la forme de note de conjoncture, de bilan an-nuel ou d’étude théma-

tique. Les différentes col-lections, nationales et régionales, sont disponibles sur acoss.fr et urssaf.fr.

Au-delà, les Urssaf déve-loppent des partenariats et mettent ainsi leurs données et leur capacité d’analyse à disposition de décideurs et d’analystes, économiques et politiques. Cela permet de réaliser des études por-tant sur les problématiques de chacun de ces acteurs.

Ces partenariats donnent lieu à des conventions qui

précisent les intérêts com-muns et défi nissent les engagements de chacune des parties. Il s’agit ainsi d’encourager les échanges d’informations et de sa-voir-faire au service d’une meilleure compréhension de l’environnement écono-mique.

plus de 200partenariats actifs.

Nouer des échanges étroits

« À l’Insee Poitou-Charentes, nouer des échanges étroits avec l’Urssaf nous a paru essentiel. Nous avons pour objectifs communs de rendre la réalité plus intelligible et d’aider les acteurs publics dans leurs prises de décisions. La labellisation des séries trimestrielles de l’emploi de l’Acoss par l’Autorité de la statistique publique renforce encore ce besoin de cohé-rence et de coopération entre nous. L’Urssaf a ainsi récemment enrichi notre bilan économique et social et a pris date pour une étude conjointe sur les formes particulières d’emploi (CDD, intérim, etc.) »

Insee Poitou-CharentesGérard MOREAU, Chef du service études et diffusion


Les informations sont collectées auprès de tous les employeurs dans le cadre des obligations sociales déclaratives incombant à chaque personne physique ou morale (employeur, travailleur indépendant, particulier employeur...).

DES DONNÉES DE QUALITÉ

Une méthode de collecte garantissant réac-tivité et qualité des données

La forte périodicité de collecte, alliée à un fort développement de la dématériali sation des déclarations (saisie simplifi ée, contrôle de cohé rences, intégration directe dans le Système d’Informations) garantit une grande qualité et une disponibilité rapide des informations.

Une qualité renforcée par les travaux de fi a-bilisation

Trois niveaux de contrôle interagissent au service de la qualité des données :

Un réseau d’experts nationaux et régio-naux dédié à la statistique, piloté par l’Acoss, assure la cohérence des données statistiques sur l’ensemble du territoire.

Une correction des anomalies sur les don-nées collectées, par les gestionnaires de comptes en Urssaf.

Le contrôle des bases déclaratives des employeurs, par près d’un millier d’ins-pecteurs du Recouvrement.

En outre, la certifi cation des comptes du réseau des Urssaf par la Cour des comptes atteste de la grande fi abilité des données.

plus de 80 %des déclarations sociales

sont dématérialisées.


Une cohérence des données à tous les mail-lages géographiques

L’utilisation d’outils de traitements statis-tiques adaptés en termes de retraitement et d’entrepôts de données nationaux per-met une mise à disposition réactive des données au service du réseau des Urssaf dans un cadre sécurisé.

Les données statistiques étant centralisées, l’ensemble des Urssaf dispose au même mo-

ment de la même information. Ainsi, dès publication des résultats nationaux, chaque Urssaf est en mesure de restituer des résul-tats au niveau local.

15 ans d’historique

La profondeur des séries statistiques du Re-couvrement (près de 15 ans de recul pour les séries de l’emploi salarié) permet une mise en perspective des infl exions conjonc-turelles et des changements structurels.

Labellisation de la série trimestrielle d’emploi issue de la source Urssafcf. avis n° 2011-02, Journal offi ciel n° 0270 du 22/11/ 2011

Dans le cadre de sa mission de labellisation des statistiques émanant de l’exploitation de sources administratives et produites hors du service statistique public (Insee et services ministériels), l’Autorité de la statistique publique a procédé à la vérifi cation de la conformité de la production des statistiques d’emploi trimestrielles de la source Urssaf, aux principes fondamentaux régis par le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Ces principes portent notamment sur la qualité des données, la pertinence, l’impartialité, l’objectivité. Après examen des processus de production et de diffusion, l’Autorité a décidé de labelliser les séries trimestrielles de l’emploi produites par l’Acoss. En effet, l’Acoss, en tant que caisse nationale, assure la centralisation et la consolidation des données collectées par les Urssaf.

Bon à savoir : la majeure partie des chiffres publiés par l’Insee sur le secteur privé émanent des données collectées par les Urssaf. Les statistiques d’emploi diffusées par l’Acoss portent sur les effectifs salariés du secteur privé non agricole, celles de l’Insee concernent un champ plus large comprenant également les sala-riés agricoles et l’emploi à domicile.

-6,0%

-4,0%

-2,0%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011-2%

-1%

-1%

0%

1%

1%

2%glissement trimestriel (T / T-1)glissement annuel (T / T-4)

Évolution de l’emploi salarié en france



Eu égard à son rôle majeur dans la collecte des données des entreprises, le réseau des Urssaf a mis en place un dispositif permanent de fi abilisation des données permettant leur mise à disposition dans des délais courts.

UNE INFORMATION RÉACTIVE ADAPTÉE

À L’ANALYSE CONJONCTURELLE

La plupart des informations collectées étant actualisées mensuellement, les données du réseau Urssaf sont particulièrement adap-tées à l’analyse conjoncturelle. Ces données

fournissent en effet des indicateurs avancés permettant d’observer de manière réactive les infl exions économiques.

Au-delà de la simple fourniture de données

« La volonté de nouer un partenariat avec l’Urssaf va au-delà de la simple fourniture de don-nées. Les données Urssaf sont une source appréciée pour leur réactivité. C’est une réelle valeur ajoutée dans le suivi conjoncturel ». François BAULARD - Délégué général

« Autre « plus » : un découpage territorial proche du terrain qui permet d’observer au plus près la dynamique atypique des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Enfi n, par sa participa-tion au comité scientifi que de la Cress, l’Urssaf apporte son expertise sur les questions méthodo-logiques. »Marc FIGARD - Chargé de missions « Observatoire »

Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) de Franche-Comté



Des indicateurs sur la santé fi nancière des entreprises

Les demandes de délais de paiement

Les taux d’impayés

La crise économique vue par les Urssaf

Les données collectées par le réseau des Urssaf mon-traient dès le deuxième trimestre 2008 un infl échis-sement de l’emploi intérimaire et des déclarations d’embauche. Ces signes précurseurs ont été suivis au troisième trimestre 2008 par une forte dégradation de la plupart des indicateurs économiques - notam-ment l’emploi et la masse salariale du secteur privé et le recours aux heures supplémentaires - ainsi que des indicateurs liés à la santé fi nancière des entreprises

(demandes de délais, taux d’impayés). De la même façon, l’emploi intérimaire et les déclarations d’em-bauche ont constitué des indicateurs avancés pour l’observation de la reprise économique courant 2009.

À noter : les indicateurs sur la santé fi nancière des entreprises ont permis de mettre en place des politiques d’accompagnement face aux diffi cul-tés économiques, telles que l’assouplissement des conditions d’octroi des délais de paiement et l’allon-gement de leur durée.

Des indicateurs sur l’activité économique des entreprises


2006 2007 2008 2009 2010 20111 400

1 500

1 600

1 700

1 800

1 900

2 000

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%glissement

annuelen niveau (x1000)

450

500

550

600

650

700

750

800

850

2006 2007 2008 2009 2010 2011-40%

-30%

-20%

-10%

0%

10%

20%

30%

40%en niveau (x1000)

glissement annuel

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

champ : entreprises mensualisées

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

à +30 jours

fin de mois

à +90 jours

champ : entreprises mensualisées

L’emploi intérimaire Les déclarations d’embauche de plus d’un mois

Un partage des techniques

« Les travaux sur l’analyse de l’em-ploi salarié privé ont débuté il y a dix ans avec l’analyse des DPAE et continué avec celle des BRC. Cette collaboration a été formalisée par une convention de partenariat. Concrètement : nous élaborons conjointement un support d’information sur les données rela-tives à l’emploi en Bourgogne. Il paraît trimes-triellement - avec en plus un numéro annuel - sous le double timbre Urssaf et Dirrecte, au niveau régional et au niveau des départe-ments. L’analyse des données et la rédaction sont assurées tantôt par l’Urssaf, tantôt par nous. Ces informations sont reprises dans le journal économique régional. Nous organisons également des points presse communs. Cette concertation permet, notamment, un partage des techniques et des méthodes des deux réseaux ».

Dirrecte de Bourgogne Frédéric PERRIER-CORNET, responsable du Sepes (Service Etudes, Prospective, Evaluation et Statistiques).


UNE EXHAUSTIVITÉ

QUI PERMET DES ANALYSES FINES

Compte tenu de leur exhaustivité et de leur niveau de détail, les données détenues par les Urssaf permettent des analyses socio-économiques très précises.

De nombreuses études structurelles peuvent ainsi être réalisées pour décrire des popula-tions particulières. Les données collectées auprès des employeurs peuvent notam-

ment être déclinées, pour différentes zones géographiques, selon la taille d’entreprise et le secteur d’activité.

Évolution trimestrielle de l’emploi salarié en Bourgogne, par secteur d’activité et par département

Côte-d’Or Nièvre Saône et Loire Yonne Bourgogne

2012 T2 Var trim 2012 T2 Var trim 2012 T2 Var trim 2012 T2 Var trim 2012 T2 Var trimmilliers % milliers % milliers % milliers % milliers %

Ensemble 150,0 -0,2 44,8 -0,7 135,3 -0,3 76,9 -0,4 406,9 -0,3

Industrie dont : 29,3 0,1 10,1 -0,3 36,7 -0,5 19,4 -0,1 95,5 -0,2

Métallurgie, fab. pdts métalliques 4,5 -0,7 2,1 0,1 8,9 -0,3 3,3 -0,6 18,7 -0,4

Ind. plastiques et pdts minéraux 2,2 0,2 1,2 1,0 5,8 -1,0 2,7 0,0 11,9 -0,3

Ind. agro-alimentaires 4,3 0,0 1,0 -0,1 5,1 0,3 2,8 0,4 13,2 0,3

Fab. machines et équipts 2,4 0,7 0,7 -0,4 2,9 -2,1 1,7 0,6 7,8 -0,6

Construction 13,0 -0,2 3,8 -2,0 11,6 0,0 6,5 -2,1 34,8 -0,7

Commerce dont : 24,7 -0,2 8,4 -0,9 24,5 -0,4 16,2 -0,2 73,6 -0,3

Commerce de détail 13,6 -0,4 5,1 -1,2 14,4 -0,5 8,2 -0,2 41,2 -0,5

Commerce de gros 7,9 0,3 2,0 0,1 6,7 -0,1 5,5 -0,3 22,1 0,0

Services dont : 83,0 -0,3 22,5 -0,6 62,5 -0,3 34,9 -0,4 203,0 -0,3

Transport, entreposage 14,1 0,4 4,3 -0,4 10,7 -0,5 5,3 -1,1 34,4 -0,2

Action sociale, hébergt méd. social 11,5 -0,4 4,5 0,3 9,8 0,6 5,9 0,5 31,7 0,1

Hébergement et restauration 8,4 1,0 1,9 3,6 5,9 0,5 3,7 2,6 19,9 1,1

Intérim 5,8 -7,6 1,6 -3,3 5,9 -2,6 3,4 -5,2 16,6 -5,0

Activités juridiques, conseils 5,8 0,2 0,9 -0,8 4,3 0,5 1,9 -1,6 13,0 -0,2

Activités pour la santé humaine 4,5 0,3 1,6 -1,2 4,4 0,0 2,2 0,9 12,8 0,2

Source : Acoss - Urssaf


Répartition des déclarations d’embauche de plus d’un mois en Aquitaine, par âge et par sexe (2011)

20% 10% 0% 10% 20%

Moins de 25 ans

25 à 39 ans

40 à 54 ans

55 ans ou plusFemmes Hommes

CDD de plusd'un mois

CDD de plus d'un moisCDI CDI

-20% -10% 0% 10% 20%

Moins de 25 ans

25 à 39 ans

40 à 54 ans

55 ans ou plus

< 20 sal. < 20 sal.> 250sal.

> 250sal.

20-250sal.

20-250sal.

Femmes Hommes

par type de contratpar taille d’entreprise

Certaines données permettent en outre d’analyser le profi l des salariés. C’est en particulier le cas des informations issues des déclarations préalables à l’embauche (DPAE) et de celles provenant des décla-

rations annuelles de données sociales (DADS), celles-ci fournissent notamment des renseignements sur l’âge et le sexe des salariés.


Volume horaire et rémunération des salariés déclarés par chèque emploi service universel (CESU) dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Situation au 4ème trimestre 2011

Niveau (en milliers)

Évolution 2011/2010

Volume horaire moyen mensuel

Salaire mensuel net moyen (en euros)

Salaire horaire net moyen (en euros)

Nombre d’em-ployeurs moyen

Alpes-de-Haute-Provence 2,1 -5,3% 34,8 339 9,76 2,2

Hautes-Alpes 1,6 2,8% 37,2 355 9,53 2,2

Alpes-Maritimes 16,9 -2,7% 47,6 503 10,58 2,0

Bouches-du-Rhône 17,3 -1,6% 43,2 419 9,69 2,2

Var 15,5 -0,7% 42,2 429 10,16 2,2

Vaucluse 7,6 -0,5% 39,4 393 9,96 2,2

Région PACA 61,1 -1,6% 43,2 437 10,11 2,2

Source : Acoss - Urssaf

Un maillon important de l’observation économique des territoires

« Avec les données statistiques qu’elle mobilise, l’Urssaf constitue un maillon important de l’observation économique des territoires. Elle est un membre de l’Observatoire Partenarial de l’Economie (OPE) depuis sa création et contribue à l’émergence d’une culture collective. Son engagement pour le territoire est reconnu et apprécié par tous les partenaires de l’OPE. De plus, l’Urssaf est le seul partenaire à pouvoir nous donner des informations aussi réactives sur le suivi de l’emploi. »

Observatoire partenarial de l’économie de Lille Métropole, Corinne VALITON, Animatrice de l’Observatoire Partenarial de l’Economie de Lille Métropole, Chargée d’études Econo-mie et Aménagement du Territoire - Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole.


L’ANALYSE ECONOMIQUE

AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES

En matière de politiques publiques, la connaissance du tissu économique, notamment local, est un enjeu majeur. Dans ce cadre, les données des Urssaf constituent un atout essentiel.

Rocroi

Renwez Nouzonville

Charleville-Mézières

Flize

Raucourt-et-FlabaMouzon

Carignan

Sedan-Ouest

Monthois

Fumay

AttignyBuzancy

Charleville-Centre

-Porcien

Chesne

Givet

Granpré

Montherme

Omont

RumignySedan-Nord

Sedan-EstSigny-L'abbaye

Signy-le-Petit

Tourteron

Vouziers

Mézières-Est

Revin

Sedan

Villers-Semeuse

Rocroi

Renwez Nouzonville

Charleville-Mézières

Flize

Raucourt- et -FlabaMouzon

Carignan

Sedan-Ouest

Monthois

Fumay

AttignyBuzancy

Charleville-Centre

Chaumont -Porcien

Chesne

Givet

Granpré

Montherme

Omont

RumignySedan-Nord

Sedan-EstSigny-L'abbaye

Signy-le-Petit

Tourteron

Vouziers

Mézières-Est

Revin

Sedan

Villers-Semeuse

plus de 25 %20 - 25 %15 - 20 %moins de 15 %

Part des établissements bénéfi ciant de l’exoné-ration « bassins d’emploi à redynamiser » (BER) dans les cantons desArdennes (2011)


Disposer d’informations au niveau le plus fi n permet de reconstituer des champs d’analyse à l’échelle territoriale souhaitée (région, département, zone d’emploi, canton, « pays », communauté d’agglomé-rations, commune, voire niveau infra-communal).

Les données des Urssaf ap-portent ainsi des réponses adaptées au besoin : suivi de la conjoncture économique, créa-tion d’un plan de développe-ment économique, défi nition et suivi d’un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), suivi d’un dispositif en faveur de l’emploi tel que les exonérations ciblées sur des zones géographiques spécifi ques (DOM, ZFU, ZRU, BER...), etc.


Répartition par commune de la masse salariale versée par les établissements du Nord-Pas-de-Calais (2011)

!!!

MaubeugeMaubeugeMaubeugeMaubeugeMaubeugeMaubeugeMaubeugeMaubeugeMaubeuge

ValenciennesValenciennesValenciennesValenciennesValenciennesValenciennesValenciennesValenciennesValenciennes

CambraiCambraiCambraiCambraiCambraiCambraiCambraiCambraiCambrai

DouaiDouaiDouaiDouaiDouaiDouaiDouaiDouaiDouai

DunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerqueDunkerque

LilleLilleLilleLilleLilleLilleLilleLilleLille

ArrasArrasArrasArrasArrasArrasArrasArrasArras

BéthuneBéthuneBéthuneBéthuneBéthuneBéthuneBéthuneBéthuneBéthune

Boulogne-sur-MerBoulogne-sur-MerBoulogne-sur-MerBoulogne-sur-MerBoulogne-sur-MerBoulogne-sur-MerBoulogne-sur-MerBoulogne-sur-MerBoulogne-sur-Mer

CalaisCalaisCalaisCalaisCalaisCalaisCalaisCalaisCalais

LensLensLensLensLensLensLensLensLensMontreuilMontreuilMontreuilMontreuilMontreuilMontreuilMontreuilMontreuilMontreuil

Saint-OmerSaint-OmerSaint-OmerSaint-OmerSaint-OmerSaint-OmerSaint-OmerSaint-OmerSaint-Omer

supérieur à 0,5 %0,1 % à 0,5 %0,025 % à 0,1 %5 à 25 cent millièmes1 à 5 cent millièmesinférieur à 1 cent millième

Source : Acoss-UrssafNote : en 2011, Lille concentre 10,7 % de la masse salariale de la région Nord-Pas-de-Calais.

Un dispositif d’évaluation et de suivi de l’emploi

« Le partenariat mis en place en 1996, en lien avec la Communauté urbaine du Grand Nancy, a permis la mise en œuvre en 2004 d’un dispositif d’évaluation et de suivi de l’emploi, de la masse salariale et des bénéfi ciaires des exonérations de charges sociales sur la zone franche urbaine. Notre partenariat porte en outre sur la production ponctuelle de statistiques sur l’emploi dans des fi lières économiques spécifi ques ou à des échelles géographiques pertinentes pour le suivi des politiques publiques. »

Agence de développement et d’urbanisme de l’aire urbaine nancéienne (ADUAN)Francis HESS, Directeur d’études Observation statistique et géographique.

Un outil d’aide à la décision pour les responsables des politiques locales

« Nous avons une mission d’observation de l’évolution de l’emploi à l’échelle départementale. Il s’agit pour nous de fournir un outil d’aide à la décision pour les responsables en charge des politiques locales de développement économique. Nous devons leur donner une lecture simple et lisible de l’état de l’emploi pour éclairer les enjeux économiques locaux. C’est dire l’impor-tance de notre partenariat avec l’Urssaf. L’Urssaf nous a ainsi aidés en particulier à sélectionner les données pertinentes. Et ce dans un dialogue dont je tiens à souligner la qualité. »

Maison de l’emploi de la MayenneAnnie PERRINEL, coordinatrice

Vous pouvez contacter l’organisme de votre circonscription. Votre projet sera analysé avec la plus grande attention et une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Si le partenariat s’avère opportun, une convention sera établie afi n de formali-ser les engagements des deux parties et préciser les modalités d’échanges, notam-ment en matière d’utilisation des données (respect du secret statistique…).

Plus de 200 partenariats actifs

Un partenariat avec l’Urssaf vous intéresse ?

LE PARTENARIAT

EN PRATIQUE

échanger nos informations et notre savoir-faire au service d’une meilleure compréhension de l’environnement économique.

Collectivités locales ; Préfectures ; Chambres de commerce et de l’industrie ; Chambres des métiers et de l’artisanat ; Conseil économique et social ; Directions régionales de l’Insee ; Directions régio-nales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’em-ploi (Direccte) ; Directions régionales de Pôle Emploi ; Banque de France ; Observa-toires économiques ; Agences de dévelop-pement économique ; Comités d’expan-sion économique ; Agences d’urbanisme ; Maisons de l’emploi ; Fédérations profes-sionnelles ; Universités…



Notes

Les publications du réseau des Urssafsont disponibles sur le site acoss.frdans la rubrique « Observatoire économique ». C

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