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Direction de la publication : Assemblée des Départements de France
Rédaction : Silva SAHAKIAN
Coordination : Anne FAYARD et Édouard GUILLOT
Conception maquette et mise en page : STDI
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des DépartementsÉtat des lieux de l’activité des Départements en 2018
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements2
L’Assemblée des Départements de France est fière de présenter le bilan de l’action extérieure de ses membres. Malgré un contexte budgétaire contraint, les Départements, dans leur ensemble, ont prouvé leur résolution et leur aptitude à agir hors des frontières nationales.
Parce qu’il en va du rayonnement de la France, les Départements ont maintenu un haut degré d’acti-vité dans le cadre de la coopération décentralisée. Les Départements n’ont pas attendu la promesse de l’État d’augmenter la part du revenu national consacré à l’aide publique au développement pour s’engager pleinement en faveur du développement international.
Parce qu’il en va de l’avenir de l’Europe, les Départements portent au quotidien le projet commu-nautaire par leur implication dans les programmes de coopération interrégionale de l’Union euro-péenne, consolidant ainsi le processus d’intégration des territoires.
Parce qu’enfin chaque Département peut trouver dans la sphère des échanges internationaux de sérieux motifs de satisfaction : renforcement de l’attractivité du territoire, développement de la mobilité professionnelle, possibilité de mener des actions excédant les limites de ses compétences en droit interne etc.
Mais surtout, la politique extérieure des Départements est un engagement de principe en faveur de la stabilité politique et économique du Monde. Parce que les Départements sont les premiers à répondre à la demande sociale au niveau national, ils ont conscience de la nécessité d’agir en faveur du développement humain au niveau international et, de manière plus ciblée, communautaire. C’est leur vocation et leur conviction.
Il est donc inconcevable d’envisager la politique internationale de la France sans dresser le bilan de l’action extérieure des collectivités territoriales. Nous apportons donc notre contribution en publiant cet Atlas de la coopération internationale et européenne des Départements.
Avec nos meilleures salutations
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Dominique Bussereau
Ancien Ministre
Président du Département de la Charente-Maritime
Président de l’Assemblée des Départements des France
André Viola
Président du Département de l’Aude
Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France
Président de la Commission Relations internationales de l’Assemblée des Départements de France
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 3
Lancée le 30 mai 2018, la Banque des Territoires accompagne les acteurs de tous les territoires au bénéfice de toutes les populations.
Au-delà de son action dans le domaine des financements de long terme, elle soutient les projets innovants et met à disposition des territoires ses capacités d’ingénierie financière.
La Banque des Territoires souhaite contribuer activement au développement des territoires, à la réduction des fractures économique et sociales, et au soutien des initiatives innovantes qui émergent partout en France.
Elle est donc naturellement partenaire de l’Assemblée des Départements de France et soutient les Départements dans la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale.
Forte d’un réseau de 35 implantations, elle vise à leur apporter des solutions globales afin de relever des défis tels que l’inclusion numérique, l’autonomie et l’habitat des personnes fragiles, la mobilité, la transition écologique ou encore un développement touristique durable.
Elle a souhaité soutenir l’élaboration de ce guide qui recense des initiatives de coopération interna-tionale conduites par les Départements, afin de mettre en valeur leur capacité à fédérer des énergies et à mobiliser des soutiens financiers. En s’inscrivant résolument dans un monde globalisé, tous les territoires doivent bénéficier de la croissance du marché mondial.
Sur ces projets comme sur de nombreux autres, la Banque des Territoires sera un interlocuteur actif pour la mise en œuvre de ces projets innovants.
Éric Lombard
Directeur général de la Caisse des Dépôts et des Consignations
Là où vos talents et les besoins du monde se rencontrent, là se trouve votre vocation.
ARISTOTE
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 5
L’action extérieure des collectivités semble heurter la tradition jacobine française qui induit que la politique étrangère de la France serait une des expressions du pouvoir régalien de l’État. Cepen-dant, interdire aux collectivités territoriales d’intégrer le champ de la politique internationale en tant qu’acteur autonome aurait conduit à se priver d’institutions expertes dans le développement des territoires, et donc dans le développement humain. À l’étranger comme en France, les collectivités territoriales peuvent ainsi assumer pleinement leur rôle.
Cette action extérieure obéit de facto à la règle des trois « S » : solidarité, souplesse et synergie.
Solidarité, car l’action extérieure des collectivités est un élan vers l’autre, qui peut dépasser le geste humanitaire. C’est l’ouverture d’une collectivité territoriale aux besoins de l’une de ses homologues étrangères, mais aussi l’apprentissage mutuel qui permet de découvrir de nouvelles pratiques et d’améliorer gouvernance et gestion publique sur une problématique commune. Elle permet, en sus des grands programmes de développement, de renforcer les institutions dans certains pays en recherche de stabilité politique.
Souplesse, car l’action extérieure des collectivités territoriales permet « un dialogue sans intermé-diaire entre les bénéficiaires »1 à la fois français et étrangers. Elle est aussi à la portée des petites collectivités, en atteste la procédure d’appel à projet organisée par la Délégation pour l’action exté-rieure des collectivités territoriales (DAECT) qui permet de mener des projets de taille raisonnable.
Synergie, car l’action extérieure collectivités territoriales, jumelée à celle de l’État, aboutit à confor-ter la politique internationale de la France, de sa politique d’aide au développement à sa politique européenne.
Une des formes d’actions les plus reconnues est la coopération décentralisée. Comme l’écrivait René Char « La coopération décentralisée commence et finit avec chaque territoire ». Politique publique multiforme, la coopération décentralisée comprend autant d’expériences singulières que de collectivités locales agissantes. Le caractère unique de chaque projet de coopération décentrali-sée est le corollaire de la diversité des moyens d’actions dont disposent les pouvoirs publics pour agir en faveur du développement humain, et donc des territoires, au niveau mondial.
Mais la coopération décentralisée n’est pas le seul mode d’action extérieure. À titre d’exemple, sur le plan communautaire, on peut citer les initiatives de coopérations transfrontalière et interrégionale. Quant à la manière d’agir, les collectivités locales peuvent choisir de mettre en œuvre elles-mêmes ces coopérations ou bien de soutenir les acteurs de la coopération. Ainsi elles « mènent des actions par nature différentes, selon leur taille ou encore l’objet de leurs échanges. Il en va de même des Départements et des Régions dont l’implication est très diverse selon les motivations et les centres d’intérêts. »2.
1. Déclaration de M. Charles JOSSELIN, Secrétaire d’État à la coopération, sur la réorientation de la politique de coopération, et sur l’importance de la coopération décentralisée et de la coopération « hors l’État », Paris les 17 et 18 octobre 1997.2. Ibidem.
Avant-propos
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements6
Le choix des collectivités partenaires reste libre pour les collectivités françaises : cependant certaines règles doivent être respectées. Le partenariat doit se réaliser sans contrevenir aux engagements internationaux de la France et avec une autorité locale étrangère dotée d’un pouvoir d’administra-tion territoriale, en capacité de contracter en vertu des règles juridiques nationales.
L’action extérieure des Départements n’a donc que peu de limites, ayant suivi une évolution juri-dique plutôt favorable.
I – L’évolution juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales• 1992 : la loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République, du 6 février
1992, autorisait les collectivités territoriales françaises à signer des conventions avec des autorités locales étrangères dans le respect des engagements internationaux de la France. Néanmoins, aucune mention de l’aide au développement que pouvaient apporter les collectivités territoriales n’était faite et les subventions des collectivités au moment de catastrophes naturelles n’étaient pas fondées juridiquement.
• 2005 : la loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement, dite « loi Oudin-Santini », du 9 février 2005, autorise les collectivités territoriales à consacrer jusqu’à 1 % des recettes des services d’eau et d’assainissement à des actions de solidarité internationale dédiées à ce secteur.
• 2007 : la loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, du 2 février 2007, dite « loi Thiollière », permet aux collectivités territoriales et leurs groupe-ments, dans le respect des engagements internationaux de la France, de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au déve-loppement. Et, si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.
• 2014 : la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, du 7 juillet 2014, consacre notamment l’appellation « action extérieure » des collectivités, qui ne se limite plus uniquement à la coopération décentralisée mais englobe bien la diversité des pratiques internationales des différents acteurs des territoires (projection de l’expertise d’une société d’économie mixte ou d’un opérateur, rayonnement économique des entreprises, etc.).
Quelles limites à l’action extérieure des collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales lorsqu’elles agissent à l’internationale, ne sont plus limitées aux seules compétences internes. « La nouvelle répartition des attributions en droit interne résul-tant de la loi NOTRe et la suppression pour certains niveaux de la « clause générale de compétence » ne sauraient empêcher toutes les catégories de collectivités territoriales de poursuivre ou d’entreprendre des actions à l’international, même en dehors des sphères de compétence exclusive ou partagée qui leur sont assignées par la loi1. »
Cela a été confirmé par réponse ministérielle du 31 janvier 2017 à une question écrite à l’As-semblée nationale, relative aux conséquences de la suppression de la clause de compétence générale. « (…) La suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n’a donc pas d’incidence sur les domaines dans lesquels ils peuvent mener des actions de coopération décentralisée, sous réserve du respect des engagements internationaux de la France2. »
1. Déclaration de la Secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales lors de la séance plénière de la CNCD du 4 juillet 20162. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97532QE.htm
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 7
• 2015 : la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, du 7 août 2015, dite « loi NOTRe » a supprimé la clause générale de compétence et donc réorganisé l’attribution des com-pétences entre les différents échelons de collectivités territoriales. Pour autant comme évoqué ci-dessous les collectivités territoriales n’ont pas été limitées à leurs compétences propres dans le cadre de l’action extérieure.
• 2018 : La circulaire commune du 24 mai 2018 du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle les principes incombant aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs actions internationales. Elle reprend notamment l’obligation de respecter les engagements internationaux de la France et les différents moyens de réaliser leurs coopérations internationales.
II – L’action extérieure des collectivités territoriales, au bénéfice de l’ensemble des acteursA – La coopération extérieure, synonyme d’aide au développement pour les territoires partenaires
C’est l’idée la plus répandue en matière d’action extérieure des collectivités territoriales : l’aide au développement représente une des principales motivations de la coopération internationale. Elle se manifeste sous plusieurs formes, de l’aide matérielle et pécuniaire à la mission d’expertise dans les territoires en développement.
B – La coopération extérieure, facteur de dynamisme pour les territoires et de rayonnement pour la France
La coopération internationale implique aussi des externalités positives pour les pays développés. Ainsi les partenariats qu’ils nouent facilitent l’échange de bonnes pratiques et le partage d’expériences. Ces projets permettent l’accroissement des retombées économiques et de l’attractivité du territoire de la collectivité française.
En outre la pérennisation des liens entre les collectivités française et étrangère permet de conserver l’aura de la France à l’étranger. L’universalité est un pilier important de la Nation française : les collectivités territoriales contribuent, par leurs actions de proximité, à entretenir l’image de la France auprès de nos partenaires, l’image d’un pays généreux et ouvert, qui ne se replie pas sur son pré carré.
C – La coopération extérieure significative d’un accroissement des compétences dans les deux territoires
L’application des dispositions de la loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, du 2 février 2007, dite « loi Thiollière », avait déjà permis de ne plus borner l’action internationale des collectivités territoriales à leur seul domaine de compétences. Cela a été confirmé par le gouvernement précédent (voir encadré Quelles limites à l’action extérieure des collectivités territoriales ?), actant que la suppression de la clause de compétence générale des Départements et des Régions n’avait pas d’incidence sur les domaines dans lesquels ils pouvaient mener des actions de coopération décentralisée. Ainsi les Départements disposent d’un champ d’intervention excédant leurs compétences propres et leur permettant de mener notamment des actions à caractère économique.
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements8
III – L’Atlas de la coopération internationale et européenne des DépartementsA – Explication de la démarche
Alors que les travaux réalisés antérieurement pouvaient difficilement prétendre à l’exhaustivité, l’Atlas de la coopération internationale et européenne des Départements revêt un caractère complet incontestable.
Ainsi, en 2016, une première enquête sur l’action internationale des Départements a été réalisée au sein de l’Assemblée des Départements de France (ADF). Un questionnaire fut adressé à l’ensemble des Départements : 42 Départements avaient alors répondu sur les 104 interrogés. Seules de grandes tendances en ont pu être déduites. En outre, la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) dispose déjà d’un Atlas de la coopération décentralisée mais celui-ci n’est pas régulièrement mis à jour par les collectivités. Le recensement est donc, là encore, lacunaire.
L’Atlas s’affranchit en grande partie des obstacles rencontrés précédemment dans le recensement des informations.
En effet, pour la réalisation de cet état des lieux de la coopération internationale et européenne des Départements, l’ADF a pu bénéficier de 82 réponses aux questionnaires transmis aux 104 Départements, dont 58 des Départements actifs dans ce domaine.
B – Le détail des fiches
Ces fiches techniques concentrent les informations générales concernant les Départements, mais aussi un recensement des actions européennes et/ou internationales. Ces informations sont donc susceptibles d’évoluer d’années en années.
Les informations générales
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 77
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération décentraliséeFrançais/régionaux
Réseaux régionaux multi-acteurs
Actions internationales en cours
Collectivité partenaire
xxxx xxx xx xxx
Type d’action
Coopération décentralisée
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Formation des professionnels du terrain
Mobilité internationale des jeunes
Sensibilisation sur les thèmes majeurs
Coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Formation des professionnels du terrain
Coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Thématique de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
APD versé en 2017
DÉPARTEMENT
Superficie : 5 246 km2
Population : 734 403 hab.Chef-lieu : Ville
Président du Département Majorité politique
Vice-Président délégué
Direction du Développement, Service des Coopérations Territoriales (6 agents)00 00 00 00 00Adresse – 00000 Ville Cedexwww.département.fr
ODD1 Éradication
de la pauvreté3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
7 Recours auxénergiesrenouvelables
9 Innovationet infrastrucures
10 Réductiondes inégalités
DÉPENSES
RECETTES
pour la coopération Internationale
pour la coopération Internationale tous f inancements confondus
50 %
65 %
25 %
35 %
25 %SalairesCoopération institutionnelle
Fonds externes
Financements associatifs
Fonds propres
La première partie recense les informations générales concernant le Département ainsi que les coordonnées des services auxquels il est possible de se référer afin d’obtenir de plus amples informations sur des actions mentionnées dans la fiche technique.
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 9
Le Département et le Monde
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 77
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération décentraliséeFrançais/régionaux
Réseaux régionaux multi-acteurs
Actions internationales en cours
Collectivité partenaire
xxxx xxx xx xxx
Type d’action
Coopération décentralisée
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Formation des professionnels du terrain
Mobilité internationale des jeunes
Sensibilisation sur les thèmes majeurs
Coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Formation des professionnels du terrain
Coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Thématique de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
APD versé en 2017
DÉPARTEMENT
Superficie : 5 246 km2
Population : 734 403 hab.Chef-lieu : Ville
Président du Département Majorité politique
Vice-Président délégué
Direction du Développement, Service des Coopérations Territoriales (6 agents)00 00 00 00 00Adresse – 00000 Ville Cedexwww.département.fr
ODD1 Éradication
de la pauvreté3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
7 Recours auxénergiesrenouvelables
9 Innovationet infrastrucures
10 Réductiondes inégalités
DÉPENSES
RECETTES
pour la coopération Internationale
pour la coopération Internationale tous f inancements confondus
50 %
65 %
25 %
35 %
25 %SalairesCoopération institutionnelle
Fonds externes
Financements associatifs
Fonds propres
Si le Département réalise une ou plusieurs actions de coopération internationale, une partie « Le Département et le Monde » lui est consacrée.
Elle reprend notamment le montant officiel de l’Aide publique au développement déclarée pour l’année 2017 à la DAECT, premier indicateur, relativement à son budget, du niveau d’implication du Département dans la coopération internationale.
Les projets internationaux en cours sont détaillés dans les colonnes qui y sont dédiées et les pictogrammes symbolisant les thèmes des actions font l’objet d’un index à la fin de l’ouvrage.
Enfin, la répartition du budget consacré à ces actions est présentée en fin de page.
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements10
Le Département et l’Europe
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements78
Titre du focus
Résumé de l’action
Focus sur une action internationale ou européenne du Département
Actions européennes en cours
Projets xx xx xxx
Partenaires
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Thématique de l’action
Montant des Cofinancements
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transfrontalière
Interreg Groupement européen de coopération transfrontalière
Adhésion à des réseaux européens
Participation à des programmes européens
PRÉSENCEÀ BRUXELLES
Représentation au comité des régions
Si le Département réalise une ou plusieurs actions de coopération européenne, une partie « Le Département et l’Europe » lui est consacrée.
Elle reprend notamment les informations relatives à la coopération transfrontalière et transnationale réalisée par le biais d’instruments mis en place par l’Union européenne. Ainsi les Interregs et les Groupements européens de coopération transfrontalière (GECT) favorisent la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale autour de thèmes spécifiques à chaque programme, tout en prenant en compte la situation géographique des États membres.
Les projets européens en cours sont détaillés dans les colonnes qui y sont dédiées et les pictogrammes symbolisant les thèmes des actions font l’objet d’un index à la fin de l’ouvrage.
Enfin, les sources des financements européens sont recueillies à la fin de ces fiches thématiques.
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 11
Focus sur une action du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements78
Titre du focus
Résumé de l’action
Focus sur une action internationale ou européenne du Département
Actions européennes en cours
Projets xx xx xxx
Partenaires
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Thématique de l’action
Montant des Cofinancements
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transfrontalière
Interreg Groupement européen de coopération transfrontalière
Adhésion à des réseaux européens
Participation à des programmes européens
PRÉSENCEÀ BRUXELLES
Représentation au comité des régions
Un focus a pu être consacré à une action particulièrement aboutie, menée par le Département.
Remarques
Certaines actions départementales sur le territoire européen revêtent le caractère d’actions de coopération décentralisée, donc d’actions internationales selon la sémantique utilisée pour cet atlas.
Une mention « Dispositifs d’appui aux acteurs de la solidarité » est aussi apposée lorsque le Département subventionne des organismes de coopération internationale et/ou européenne.
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements12
Planisphère de l’action extérieure des Départements
AmériqueArgentineBrésilCanadaChiliColombieÉquateur
États-Unis d’AmériqueHaïtiMexiquePérouSalvadorSuriname
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 13
EuropeAlbanieAllemagneAutricheBelgiqueBulgarieChypreCroatieDanemarkEspagneEstonie
FinlandeSuisseGrande-BretagneGrèceHongrieItalieLettonieLuxembourgMalteMoldavie
MonténégroNorvègeRoumaniePays-BasPolognePortugalRépublique tchèqueSerbieSlovénieSuède
AfriqueAfrique du sudAlgérie BéninBurkina FasoComoresCongoÉthiopieÎle MauriceMadagascarMali
MarocMozambiqueNigerRépublique de GuinéeSénégalSeychellesTanzanieTogoTunisie
AsieArménieCambodgeChineCisjordanieIndeIsraëlJaponJordanie
LibanMongolieNépalOmanPalestineRussieUkraineVietnam
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements14
Index des pictogrammes
Thématiques de l’action
Eau et Assainissement
Traitement des déchets
Environnement
Biodiversité
Climat/Énergie
Prévention des catastrophes naturelles
Pêche et Agriculture
Développement rural
Sylviculture
Jeunesse et Éducation
Formation
Recherche
Bourses d’étude
Sport
Culture et Patrimoine
Loisirs
Éducation à la citoyenneté mondiale
Égalité H/F
Promotion des droits fondamentaux
Emploi et Économie
Politique commerciale
Entreprises
Industries
Artisanat
Santé/humanitaire
Aides alimentaires
Promotion de la paix
Intervention d’urgence
Transports et Urbanisme
Construction
Développement urbain
Tourisme et Attractivité du territoire
Infrastructures et Numérique
Communication
Nouvelles technologies
Gouvernance et Politique
Bonne gestion des affaires publiques
Gouvernement et société civile
Développement institutionnel
Coopération transfrontalière
Francophonie
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 15
Objectifs de Développement durable de l’Agenda 2030 des Nations Unies
1 Éradicationde la pauvreté
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
11 Villes etcommunautédurables
2 Lutte contrela faim
7 Recours auxénergiesrenouvelables
12 Consommationresponsable
16 Justiceet paix
3 Accèsà la santé
8 Accès à desemplois décents
13 Lutte contrele changementclimatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
4 Accès àune éducationde qualité
9 Innovationet infrastrucures
14 Protectionde la fauneet de la flaureaquatique
THE GLOBAL GOALSObjectifs mondiauxde développement
durable
5 Égalité entreles sexes
10 Réductiondes inégalités
15 Protectionde la fauneet de la flaureterrestre
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements16
Priorités pour 2014-2020 (UE)
Renforcement de la recherche, du développement technologique et de l’innovation
Améliorer l’accès, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la communication
Renforcer la compétitivité des PME
Favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de CO2
Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques
Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources
Promouvoir le transport durable et améliorer les infrastructures de réseaux
Promouvoir des emplois durables et de qualité, et favoriser la mobilité de la main-d’œuvre
Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination
Investir dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie
Renforcer l’efficacité de l’administration publique
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 17
Fiches par Département
État des lieux de l’activité des Départements
avec l’Union Européenne et à l’International
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements18
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAction internationale en cours
Collectivité partenaire
Département de Rufisque (Sénégal)
Type d’action
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Le rapprochement entre ces deux Départements a pour objectif de faciliter les échanges avec les acteurs les plus pertinents du territoire de l’Ain dans les domaines identifiés ci-dessus. Il s’agit d’accompagner le territoire du Sénégal susnommé pour le faire bénéficier des expériences des partenaires de l’Ain, afin qu’il puisse les mettre en œuvre dans ses actions de développement d’entreprises et de services
AIN
Superficie : 5 762 km2
Population : 626 127 hab.Chef-lieu : Bourg-en-Bresse
Président du Département : Jean DEGUERRYMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Vice-Président en charge de l’économie, des affaires transfrontalières, européennes et internationales : Gérard PAOLI
Direction des affaires européennes et transfrontalières (4 agents)04 74 24 48 24 [email protected], avenue Alsace Lorraine – BP 10114 – 01003 Bourg-en-Bresse Cedexhttps://www.ain.fr/
ODD1 Éradication
de la pauvreté2 Lutte contre
la faim3 Accès
à la santé8 Accès à des
emplois décents9 Innovation
et infrastrucures15 Protection
de la fauneet de la flaureterrestre
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/transfrontalière/interrégionale• Le Département est membre du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) du Grand Genève. Agglo-
mération franco-Valdo-genevoise, qui propose des réponses élaborées à l’échelle du bassin de vie transfrontalier et porte l’ambition partagée de concrétiser des actions conjointes dans les domaines de la mobilité, de l’environnement et de l’aménagement du territoire.
• L’Ain est membre fondateur du Conseil du Léman, une instance de concertation qui vise à développer des projets de coopération franco-suisse sur le bassin lémanique et à favoriser les échanges entre les élus, les institutions et les popu-lations pour construire une identité Commune au-delà des frontières.
• Le Département de l’Ain, est également membre du Comité Régional Franco-Genevois CRFG, instance coprésidée par le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Président du Conseil d’État de la République et canton de Genève.
Adhésion à des réseaux européensMOT
Interreg
France-Suisse
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 19
Action européenne en cours
Projet Programme d’Actions Transfrontalier pour la qualité de l’Air dans le Grand Genève (sur la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019)
Partenaires Pôle Métropolitain du Genevois français (chef de file français), ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (anciennement Air Rhône-Alpes) et le Département de l’Ain pour la partie française, et les Cantons de Genève (chef de file suisse) et de Vaud pour la partie suisseL’État (DREAL et DDT 74), la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Agence Régionales de la Santé (ARS) et le Département de la Haute-Savoie sont également parties associées
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Thématique de l’action
Cofinancements Pour la partie française :• FEDER au titre d’Interreg V France-Suisse : 690 091 €• Département de l’Ain : 37 855 €Pour la partie Suisse : • Interreg fédéral Suisse : 54 284 €
Priorité 2014-2020
La Route Départementale reliant le Pays de Gex au territoire suisse
La Route Départementale 1005 constitue un axe stratégique du réseau routier de l’Ain qui permet de relier le Pays de Gex au territoire suisse. 25 000 véhicules par jour utilisent cet axe. Le Département de l’Ain est le maître d’ouvrage des amé-nagements de la partie française entre Gex et la douane de Ferney-Voltaire. Les travaux sont prévus de 2017 à avril 2021 (coût des travaux estimés à 42 M€ HT).
Le bus à haut niveau de service (BHNS) entre Gex et Fer-ney-Voltaire est un projet nécessaire pour éviter la dégradation progressive du temps de parcours de la ligne F de transports en commun entre Gex et Ferney-Voltaire, qui se poursuit en Suisse sur 5 km jusqu’à la gare de Cornavin (Genève).
Le BHNS permettra de rabattre les modes doux vers les sta-tions en empruntant un parcours sécurisé et adapté aux per-sonnes handicapées. Il répondra aux nouveaux besoins des citoyens de trouver une alternative à la voiture pour leurs trajets domicile/travail, notamment pour les frontaliers pendulaires qui pourront ainsi rejoindre les transports en commun côté Suisse.
Focus sur une action européenne du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements20
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPEAction européenne en cours
Projet Eurocyclo
Partenaires IDETA, Maison du tourisme Pays des Lacs, SPW – DGO1-40 Routes et Bâtiments, Toerisme Oost-Vlaanderen vzw, Ville de Renaix – Stad Ronse, Stad Oostende, Communauté d’agglomération Béthune-Bruay – Artois Lys Romane, Communauté de Communes de Flandre Intérieure, ADRT Oise, ADRT Somme, ADRT Pas-de-Calais, ADRT Nord, Conseil départemental de l’Oise, Conseil départemental de la Somme, Conseil départemental du Nord, Maison du tourisme de Wallonie picardie, Communauté de Communes Flandre Lys, Communauté urbaine de Dunkerque, Gemeente Avelgem, Gemeente Wielsbeke, Provincie Oost-Vlaanderen, Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard, Westtoer, ADT Aisne, Conseil départemental du Pas-de-Calais, SPW – DGO2 Mobilité et voies hydrauliques Escaut
Type d’action Construction/réhabilitation d’infrastructures
Thématique de l’action
Cofinancement FEDER/INTERREG France Wallonie Flandres 601 867 €
Priorité 2014-2020
Coopération transnationale/transfrontalière/interrégionale
Interreg
France-Wallonie-Flandres2 mers
AISNE
Superficie : 7 361,53 km2
Population : 538 659 hab.Chef-lieu : Laon
Président du Département : Nicolas FRICOTEAUXMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élue en charge des relations internationales, de la coopération décentralisée et des affaires européennes : Pascale GRUNY
Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Économie et du Développement DurableService Politiques Territoriales, Attractivité et Affaires Européennes (7 agents)03 23 24 68 292, rue Paul Doumer – 02013 Laon Cedexhttp://aisne.com/
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 21
Le projet Eurocyclo
En 2012, le Département a participé comme partenaire, au projet « I3VT » consacré au développement du vélotourisme au sein de l’EuroRégion.
Ce projet s’inscrivait sous le programme INTERREG IV et ras-semblait 8 partenaires français et belges. Il a notamment per-mis le développement des infrastructures de véloroutes et de promouvoir la pratique du vélotourisme sur le territoire trans-frontalier. 6 ans plus tard, l’Aisne est de nouveau membre d’un projet lié au vélo et à sa promotion, au sein du programme INTERREG V, en l’occurrence : EUROCYCLO.
Ce projet, qui est la poursuite d’I3VT, regroupe plus d’une ving-taine de partenaires (collectivités, associations) françaises et belges. L’accent est mis cette fois sur la mise en place d’actions
marketing pour développer le vélotourisme sur le territoire transfrontalier. L’objectif est de réaliser un maillage cyclable de l’EuroRégion, de Dunkerque à Amiens, en passant par la Flandre, et de « vendre » cette « Terre de classiques cyclistes » aux amoureux de la Petite Reine.
Focus sur une action européenne du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements22
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : CUF
Réseaux régionaux multi-acteurs : Résaco
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Province de l’Uvurkhangai (Mongolie)
Département de Mbour (Sénégal)
Cercle de NIafunké (Mali)
Judet de Cluj (Roumanie)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Formation des professionnels du terrain
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Partenariat de coopération décentralisée
Formation des professionnels du terrain
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Équipement
Partenariat de coopération décentralisée
Formation des professionnels du terrain
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre
Association Pays d’Allier Uvurkhangaï (APAU)
Teraanga Comité de jumelage Allier Niafunké
APD versée en 201774 962 €
ALLIER
Superficie : 7 340 km2
Population : 341 613 hab.Chef-lieu : Moulins
Président du Département : Claude RIBOULETMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
11e Vice-Président en charge des Ressources humaines, de l’Administration générale, de la Coopération internationale et de la Commande Publique : Jean Jacques ROZIER6e Vice-Présidente en charge des Sports, de la Pleine nature, de la Ruralité, de l’Attractivité des territoires et Services au public : Corinne COUPAS
Direction de l’aménagement du territoire et du Partenariat local (6 agents)04 70 34 14 41/14 05 [email protected] [email protected], avenue Victor Hugo – 03016 Moulins Cedexhttp://www.allier.fr/
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
8 Accès à desemplois décents
13 Lutte contrele changementclimatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
DÉPENSES
RECETTES
pour la coopération Internationale
pour la coopération Internationale
75 %
90 %
25 %
10 %
Salaires
MEAE
Subventions
Internet
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 23
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
SUDOE
Participation à des programmes européensERASMUS +
Europe pour tous les citoyens
Actions européennes en cours de montage
Appui au développement dans la Province de l’Uvurkhangaï en Mongolie avec la maternité d’Oulan Bator
Le socle initial de coopération repose sur les actions de santé mère-enfant et génère de nombreux échanges d’expériences de professionnels de santé franco-mongols dans le domaine de la gynécologie-cœlioscopie (sages-femmes, gynécologues, infir-mières, assistantes sociales, etc.).
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements24
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEActions internationales en cours
Collectivités partenaires
Tambacounda (Sénégal)
Saint Louis (Sénégal)
Guéniène (Sénégal)
Nedogo (Burkina Faso)
Toussiana (Burkina Faso)
Boulkon (Burkina Faso)
Types d’action
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Équipement
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Formation des professionnels du terrain
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Équipement
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Équipement
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Équipement
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Mobilité internationale des jeunes
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre
Association Reillanne – Tambacounda – Reillanne (F)
Association KEUR Jardin – Annot (F)
Association Solidarités Afrique Alpes du Sud – Mézel (F)
Association ALLIANCE 3 000 – Puimoisson (F)
Association TOUSSIANA – Vaumeilh (F)
Association Maison des lycéens du Lycée des Iscles – Manosque (F)
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Superficie : 6 925 km2
Population : 161 588 hab.Chef-lieu : Digne-les-Bains
Président du Département : René MASSETTEMajorité politique : Groupe de Gauche
8e Vice-Président délégué aux contractualisations et politiques territoriales et à l’Europe : Jérôme DUBOIS7e Vice-Présidente déléguée au sport et à la coopération internationale : Isabelle MORINEAUD
Direction des stratégies d’aménagement territorialService Territoires et Europe (3 agents)04 92 30 05 10 [email protected]ôtel du Département – CS 70216 – 04995 Digne-les-Bains Cedex 9http://www.mondepartement04.fr/
ODD1 Éradication
de la pauvreté2 Lutte contre
la faim4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
7 Recours auxénergiesrenouvelables
8 Accès à desemplois décents
10 Réductiondes inégalités
12 Consommationresponsable
15 Protectionde la fauneet de la flaureterrestre
16 Justiceet paix
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 25
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/transfrontalière/interrégionale
Interreg Groupement européen de coopération transfrontalière
Alcotra Parc européen Alpi-Marittime Mercantour
Actions européennes en cours
Projets L’@venture géologique Transmettre la Recherche Archéologique dans les Alpes du Sud – Programme CTE Interreg ALCOTRA
Partenaires Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, Commune des Mées, Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence, Union des Communes du Fossanese (Italie), les Communes de Cherasco, de Frabosa Soprana (it) et la Fondation Federico Sacco (it)
Comune di Cuneo (I), Comune di Chiusa di Pesio (I), Unione dei comuni del Fossanese (I), Comune di Costigliole Saluzzo (I), Comune di Bene Vagienna (I), Ente di gestione delle aree protette delle Alpi marittime (I), Commune de Castellane (F), Commune de Digne-les-Bains (F), Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence (F)
Types d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Équipement
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération transfrontalière
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Équipement
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Thématiques de l’action
Cofinancements Budget total : 2 331 546 €Contrepartie publique : 336 831 €Contrepartie privée : 12 900 € FEDER : 1 981 814 €
Budget total : 2 800 000 €Contrepartie publique : 420 000 €FEDER : 2 379 999 €
Priorité 2014-2020
L’@venture géologique
Le projet associe les territoires des Alpes-de-Haute-Provence et de la province de Cuneo (Italie). Il s’appuie sur la vie de deux pionniers de la vulgarisation de la géologie alpine, Edouard- Alfred Martel (F) et Federico Sacco (I), avec l’ambition de pro-mouvoir le riche patrimoine géologique de ces territoires.
Côté français, les sites emblématiques de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence bénéficieront d’amé-nagements, d’amélioration de l’accessibilité, de valorisation et de préservation : la dalle aux Ammonites (200 millions d’années), les Sirèniens (35 millions d’années), le Vélodrome, pli synclinal
couché de 3 km (voir photo). Côté italien, deux sites majeurs seront aménagés, la grotte de Bossea à Frabosa Soprana, le Rio Crosio de Cherasco. Un espace muséographique sera réalisé par la Fondation Casa di Federico Sacco au sein du château de Fossano.
Au-delà de ces aménage-ments de sites, le projet pro-posera un voyage imaginaire exceptionnel dans l’histoire de la formation des Alpes, grâce à l’utilisation d’outils numériques innovants.
Focus sur une action européenne du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements26
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEActions internationales en cours
Collectivités partenaires
Commune de Béguédo et province du Boulgou (Burkina Faso)
District de Khotang (Népal)
Type d’action Partenariat de coopération décentralisée Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre Amitié La Roche – Sougou/Amitié Embrun – Tiers-monde Comité de jumelage Hautes-Alpes – Khodang Népal
HAUTES-ALPES
Superficie : 5 549 km2
Population : 140 916 hab.Chef-lieu : Gap
Président du Département : Jean-Marie BERNARDMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élue déléguée aux affaires européennes et régionales : Bernadette SAUDEMONT
Mission Ingénierie Financière (2 agents)04 86 15 36 09 [email protected]ôtel du Département – Place St Arnoux – CS 66005 – 05008 Gap Cedexwww.hautes-alpes.fr
ODD11 Villes et
communautédurables
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
8 Accès à desemplois décents
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 27
Actions européennes en cours
Projets Risk Form Parcours Outdoor Transfrontalier
Partenaires SDIS 73 – V.A – Ligurie – Metropole de Turin – Fdtion CIMA – Piémont – SDIS 04
V.A – PACA – Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence – Conseil départemental des Alpes-Maritimes – Conseil départemental de la Savoie – Piemont – Ligurie
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière Valorisation d’une offre d’itinérance transfrontalière de qualité
Thématique de l’action
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
Espace AlpinAlcotra
Adhésion à des réseaux européensAFCCRE
Représentation de la Commission européenne à Marseille
Projet RISK : Résilience, Information, Sensibilisation et Communication aux Citoyens
L’intensité, les enjeux et la complexité des crises potentielles, dans un contexte de menace élevée, imposent aux Régions de montagne, de développer les outils de collaboration notam-ment franco-italienne avec :
• nouveaux outils interactifs d’information, de communication (alerte et information) améliorant la supervision du risque, la prise de décision, l’alerte et la gestion de crise, associant les citoyens à l’ensemble du processus ;
• outils d’analyse, de retour d’expérience et de planification ;• formation et préparation opérationnelle des acteurs.
Des conventions d’assistance mutuelle existent sur ces terri-toires organisant la réponse à ces crises.
Focus sur une action européenne du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements28
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
MéditerranéenAlcotraMaritime
ALPES-MARITIMES
Superficie : 4 299 km2
Population : 1 082 440 hab.Chef-lieu : Nice
Président du Département : Charles-Ange GINÉSYMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élu en charge des relations internationales, de la coopération décentralisée et des affaires européennes : Bernard ASSO
Service Europe et tourismeDirection de l’Attractivité du Territoire04 97 18 67 12 [email protected] administratif des Alpes-Maritimes – 147, bd du Mercantour – 06201 Nice Cedex 03https://www.departement06.fr/
Actions européennes en cours
Projets JARDIVAL EDU-Mob INTENSE GIREPAM MEDCYCLETOUR
Partenaires Communes de Menton, Cannes, Grasse, San remo, Costarainera, Province d’Imperia, Comité régional du tourisme Côte d’Azur, Agence régionale pour la promotion « In liguria », Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Région Ligurie et Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Région toscane, ANCI toscane, Région Ligurie, Parc Montemarcello Magra Vara, Comité régional du tourisme Côte d’Azur, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Conseil départemental du Var, Agence du tourisme de Corse, Commune de Bastia, Commune d’Ajaccio, Région Sardaigne-Tourisme, Entité forêt de la Région Sardaigne, Centre de recherche et d’enseignement supérieur en Sardaigne, Centre de recherche économique Nord Sud
Région de Sardaigne, parc national de Asinara, Aire marine protégée de Tavolara, fondation IMC centre marin international Onlus, Office de l’environnement de Corse, Parc naturel régional de Corse-réserve de Scandola, Université de Corse, Conservatoire du littoral, Parc national de Port Cros, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, aire marine protégée de Meloria, parc national archéologique Toscane, Région Ligurie, AMP Portofino, Parc nation al des 5 terres, Parc Montemarcello-Magra-Vara
Fédération Cycliste Européenne (FCE Belgique), Organisation du tourisme de Chypre, Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Région autonome du Frioul-Vénétie Julienne, Province de Mantoue, Centre régional de développement Koper (Slovénie), Office national du tourisme Croate, Direction Générale du Tourisme de la Généralisât de Catalogne, Région de la Grèce occidentale, Région de la Vénétie, Groupement pour l’innovation éco-sociale et le développement, Consortium Greenway de Girona, Office national du tourisme italien, Province de Ferrare, Région Emilie-Romagne, Conseil municipal de Mantoue, Gouvernement provincial de Màlaga, Région Ligure
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 29
Projets JARDIVAL EDU-Mob INTENSE GIREPAM MEDCYCLETOUR
Types d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Réhabilitation d’infrastructures
Formation et éducation à l’environnement sur la mobilité durable
Conception et réalisation de sections cyclables
Sensibilisation sur les thèmes d’importance majeure
Sensibilisation sur les thèmes d’importance majeure
Formation et éducation à l’environnement sur la mobilité durable
Conception et réalisation de sections cyclables
Thématiques de l’action
Cofinancement FEDER – Programme transfrontalier Alcotra – taux de financement : 85 %
FEDER – Programme transfrontalier Alcotra – taux de financement : 85 %
FEDER – Programme transfrontalier Maritime – taux de financement : 85 %
FEDER – Programme transfrontalier Maritime – taux de financement : 85 %
FEDER – Programme MED – taux de financement : 85 %
Priorité 2014-2020
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements30
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : Ardèche Afrique Solidaire
Réseaux régionaux multi-acteurs : RESACOOP
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Département de Matam (Sénégal) Département de Ranérou (Sénégal)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique à des associations sur le territoire
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Construction-réhabilitation d’infrastructures
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique et financier à des Communes du territoire
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre
Ardèche Drôme Ourosogui Sénégal (Ados) Ardèche Drôme Ourosogui Sénégal (Ados)
APD versée en 2017324 098 €
ARDÈCHE
Superficie : 5 529 km2
Population : 324 209 hab.Chef-lieu : Privas
Président du Département : Laurent UGHETTOMajorité politique : Groupe de Gauche
Élue départementale en charge de la solidarité internationale : Sylvie DUBOIS
Service vie associative et solidarité internationale (1 agent)/Cabinet du Président (collaboratrice de Cabinet en charge de la coopération décentralisée/Directrice de la communication)04 75 66 79 01 04 75 66 77 12 [email protected] (service) [email protected] (cabinet)Hôtel du Département – BP 737 – 07007 Privas Cedexhttp://www.ardeche.fr/
ODD6 Accès à l'eau
salubre et àl'assainissement
8 Accès à desemplois décents
13 Lutte contrele changementclimatique
7 Recours auxénergiesrenouvelables
12 Consommationresponsable
13 Lutte contrele changementclimatique
16 Justiceet paix
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 31
Programme Seaudel : informer les bénéficiaires
À Bokidiawé, le programme Seaudel (Soleil eau développement local) vise à équiper des forages existants avec des dispositifs solaires afin de diminuer l’impact sur le climat, de permettre un meilleur accès à l’eau pour les popu-lations et le bétail et d’engendrer des baisses importantes de coût d’exploi-tation permettant de proposer un prix de l’eau compatible avec les moyens des populations et la mise en place d’activités économiques.
Le traitement des différents axes de travail et l’enjeu pour la Commune en termes de renforcement de ses compétences et de son autonomie (enjeu premier de la coopération décentralisée ardéchoise) ont été traités sous forme théâtrale et joués lors d’une rencontre réunissant la population des différents villages composant la commune, les élus sénégalais et français (en mission sur place) et les services de l’État du Sénégal.
Une présentation – portée notamment par les habitants et habitantes de la Commune – à partir de laquelle s’est développé un échange fructueux entre participants basé sur une compréhension commune et « vivante » des différentes phases du programme et leur articulation entre elles.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements32
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEActions internationales en cours
Partenaires Région A Buraimi (Oman) Canada Province de Namur (Belgique)
Région Wallone (Belgique)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Aide à la mobilité des jeunes
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Partenariat de coopération transfrontalière
Construction/réhabilitation d’infrastructure
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre
Conseil régional Grand Est/CCI des Ardennes/Oman Chamber of Commerce
La Passerelle-I.D.É.Ambassade du Canada en France
Bureau Économique de la Province de Namur
Société de Financement Complémentaire des infrastructures (SOFICO)/Conseil départemental des Ardennes
ARDENNES
Superficie : 5 246 km2
Population : 277 752 hab.Chef-lieu : Charleville-Mézières
Président du Département : Noël BOURGEOISMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Vice-Président en charge de la coopération transfrontalière : Claude WALLENDORFF
Direction de la Communication et des Coopérations européennes et Internationales (2 agents)03 24 36 62 22 [email protected]ôtel du Département – CS20001 – 08011 Charleville-Mézières Cedexhttps://www.cd08.fr/
ODD8 Accès à des
emplois décents4 Accès à
une éducationde qualité
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
9 Innovationet infrastrucures
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg Groupement européen de coopération transfrontalière
France-Wallonie- Flandres
Membre Observateur de la Grande-Région
Adhésion à des réseaux européensMOT
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 33
PRÉSENCE À BRUXELLES
Claude WALLENDORFF, conseiller départemental, est membre de la délégation nationale au Comité des Régions
Actions européennes en cours
Projets Portefeuille de Projet Ardenne Attractivity et ses 3 Projets constitutifs Ardenne Ambassadors, Ardenne Écotourisme et Ardenne Marketing
Ardenne Cyclo
Partenaires GEIE Destination Ardenne (dont le Conseil départemental est membre), ADT des Ardennes (FR), PNR des Ardennes (FR), Parc Naturel Viroin-Hermeton (BE), ASBL Ressources Naturelles Développement (BE), Accueil Champêtre en Wallonie (BE), Fédération du Tourisme de la Province de Namur (BE), Fédération Touristique du Luxembourg Belge (BE), Office de Tourisme Charleville-Sedan en Ardenne (FR), Val d’Ardenne Tourisme (FR), CCI du Luxembourg Belge (BE)
IDELUX Projets Publics (BE), Service Public de Wallonie (BE), Bureau Économique de la Province de Namur (BE), Conseil départemental des Ardennes (FR), Communauté de Communes des Portes du Luxembourg (FR), Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne (FR), Commune de Beauraing (BE), Commune de Wellin (BE), Commune de Bièvre (BE), Commune de Gedinne (BE), Commune de Vresse sur Semois (BE)
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancement 2 487 768,06 € dont 1 368 272,39 € de FEDER via le programme V Interreg V France-Wallonie-Flandres
4 339 803,15 € dont 2 169 901,55 € de FEDER via le programme V Interreg V France-Wallonie-Flandres
Priorité 2014-2020
Protocole pour l’expérimentation d’un autocar interurbain électrique
Le vendredi 9 mars 2018, un protocole pour l’expérimenta-tion d’un autocar interurbain électrique, sur la piste de l’Aéro-drome des Ardennes Étienne-Riché, a été signé entre le groupe Clément-Bayard Technologies CRRC (filiale du fabricant chinois China Railway Rolling Stock Corporation – en charge de la commercialisation de bus électriques de nouvelle géné-ration à charge rapide), la Région Grand Est et le Départe-ment des Ardennes lors d’une matinée dédiée aux Mobilités et aux Connexions Transfrontalières. L’objectif de cette action
est de favoriser l’émergence de nouvelles mobilités en rédui-sant l’empreinte carbone de tous les déplacements. À terme, Clément-Bayard Technologies CRRC ayant pour objectif d’as-sembler en France les bus électriques pour le marché français et ouest-européen, les Ardennes peuvent devenir sa base logis-tique multimodale, recevant l’ensemble des composants par la voie ferroviaire de la « nouvelle route de la soie ».
Focus sur une action européenne du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements34
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPEAction européenne en cours
Projet NATTUR
Partenaires Agencia de Desenvolupament del Bergueda (ES), Université de Gérone (ES), Agence de Développement Touristique Ariège-Pyrénées (FR) ISTHIA, université de Toulouse (FR)
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Thématique de l’action
Cofinancement POCTEFA (FEDER) 366 795 €
Priorité 2014-2020
ARIÈGE
Superficie : 4 890 km2
Population : 152 499 hab.Chef-lieu : Foix
Président du Département : Henri NAYROUMajorité politique : Groupe de Gauche
Première Vice-Présidente du Conseil départemental en charge de l’Europe : Christine TEQUI
Direction du Développement territorial, de l’économie et du tourisme, Service Europe et Coopération (4 agents)05 61 02 09 51 [email protected]ôtel du Département – BP 60023 – 09001 Foix Cedexhttp://www.ariege.fr/
Coopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
SUDOEPOCTEFAEurope
Adhésion à des réseaux européensAssociation Occitanie Europe
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 35
Le développement du territoire par les activités de pleine nature
Le Conseil départemental de l’Ariège est chef de file du projet de coopération transfrontalière NATTUR ayant débuté en 2018. Subventionné par le programme de coopération France Espagne Andorre (POCTEFA), l’objectif du projet est de mettre en place les conditions nécessaires au développement des activités de pleine nature, pour faire des territoires d’Ariège et du nord de la Catalogne des espaces préservés et vivants. Le projet créera des modèles innovants d’observa-tion territoriale, et développera l’accompagnement des entreprises touristiques, l’amélioration de l’offre touristique durable et le renforcement de la compétiti-vité des itinéraires touristiques transfrontaliers.
Focus sur une action européenne du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements36
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : CUF, club des collectivités partenaires de l’AFD, CGLU, Arc Latin
Réseaux régionaux multi-acteurs : Occitanie coopération
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Zhgarta Ehden (Liban)
Beyrouth (Liban)
Sousse (Tunisie)
Municipalité d’Ouagadougou, Conseil de la Région centre (Burkina Faso)
Municipalité de Tiébélé (Burkina Faso)
Province de San Juan (Argentine)
Province de Loja (Équateur) et Région de Piura (Pérou)
Type d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
BRL, GRAPH, Université de Perpignan, agence de l’eau du nord Liban, DAECT
BTVL, CNFPT, Département des Yvelines, DAECT
Solidarité laïque, association de lutte contre le décrochage scolaire de Sousse, DAECT
Conseil départemental de la Vienne ARBF, AMBF, Archivistes sans frontière (ONG), Saaba (ONG), DAECT, institut français de Paris, France Volontaires
Association des jeunes de tiébélé, association de la cour royale, ministère de la Culture burkinabè, France volontaires
DAECT DAECT, Province de Viterbo (Italie), Département de Meurthe-et-Moselle, Union européenne, Plan Binational équateur/Pérou, ministère de la Gestion des risques (Équateur)
APD versée en 201779 664 €
AUDE
Superficie : 6 139 km2
Population : 366 957 hab.Chef-lieu : Carcassonne
Président du Département : André VIOLAMajorité politique : Groupe de Gauche
Élue en charge de la coopération décentralisée : Valérie DUMONTET
Mission Europe et International – 04 68 11 31 240Chargée de l’europe : [email protected]é de la coopération internationale : [email protected] 68 11 68 11Allée Raymond Courrière – 11855 Carcassonne Cedex 9http://www.aude.fr/
ODD1 Éradication
de la pauvreté3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
8 Accès à desemplois décents
10 Réductiondes inégalités
11 Villes etcommunautédurables
13 Lutte contrele changementclimatique
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 37
Le partenariat de coopération décentralisée avec la Ville de avec la Ville de Zhgarta Ehden
Depuis 2012, le Conseil départemental de l’Aude a tissé des liens forts avec les élus et les techniciens des municipalités du Liban notamment avec la Ville de Zhgarta Ehden avec laquelle un programme de mise en valeur du patrimoine touristique s’est développé.
Il s’agit d’assurer le développement de l’attractivité des territoires en s’ap-puyant sur les ressources locales, le patrimoine historique, le patrimoine natu-rel, les productions locales et la notion d’identité. L’objectif est de garantir l’appropriation collective du patrimoine et son rayonnement territorial et de faire de ces démarches une source de développement économique et social, notamment pour les jeunes des filières touristiques, agroalimentaires ou encore autour de la valorisation du patrimoine.
Par ailleurs, le Département est engagé dans un programme d’appui au déve-loppement du service public municipal de l’eau. Dans la continuité du parte-nariat axé sur les potentialités patrimoniales et naturelles, il est apparu que la gestion intégrée de l’eau était un enjeu majeur. La gestion des cours d’eau nécessite une reconquête qualitative et une adaptation au changement clima-tique pour envisager une appropriation récréative et de loisirs.En parallèle, la question de la gestion des rejets et la qualité et quantité de l’eau destinée à la consommation humaine est un prérequis à tout projet urbanistique d’accueil de population touristique.Sur la base de ce diagnostic, les partenaires ont décidé de travailler conjointe-ment sur l’élaboration d’une charte pour le respect de la qualité de l’eau et le partage d’expériences pour définir une stratégie globale de préservation des ressources en eau.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements38
Actions européennes en cours
Projets Projet en cours de montage : EnR+SUDOE
Chemin des cathares NATURR
Partenaires Département de l’Aude (chef de file) Département des Hautes-Pyrénées, Département de l’Allier, collectivités locales d’Espagne et du Portugal et centres de recherche
Generalitat de Valence, agence de développement touristique de la Generalitat de Valence
Département de l’Ariège, Chef de file, l’Université Jean Jaurès/ISTHIA, l’Agence de Développement Touristique Ariège Pyrénées, l’Agence de Développement du Berguedà, le Consell Comarcal de Cerdagne et l’Université de Gérone
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancement Interreg SUDOE POCTEFA (FEDER) 366 795 €
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
SUDOE
Adhésion à des réseaux européensArc Latin
AFCCRE
Occitanie Europe
CEPLI Arc Latin
CGLU sur sa partie Europe
Europe Direct Pyrénées
PRÉSENCE À BRUXELLES
André VIOLA, Président du Conseil départemental, est membre de la délégation nationale au Comité des Régions
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 39
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseauxFrançais/régionaux : AFCCRE
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Municipalité de Saavedra-Pigüé (Argentine)
Préfecture du Hyogo (Japon) Judet de Tulcea (Roumanie) et Mairie de Bamberg (Allemagne)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Thématiques de l’action
AVEYRON
Superficie : 8 735 km2
Population : 279 169 hab.Chef-lieu : Rodez
Président du Département : Jean-François GALLIARDMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Vice-Président du Conseil départemental en charge de la coopération internationale : Bernard SAULES
Service coopération internationale (1 chargée de mission à temps partiel + 1 assistante à temps partiel)05 65 75 81 97Place Charles de Gaulle – BP 724 – 12007 Rodezhttps://aveyron.fr/
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
8 Accès à desemplois décents
13 Lutte contrele changementclimatique
Appel à projet « Jeunesse III » du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Objectifs stratégiques : Formation professionnelle, Éducation, Social, Recherche
• Programme d’échange proposant une formation professionnelle à l’étranger pour les jeunes de 16 à 30 ans, en priorité aux jeunes ayant le moins d’opportunités.
• Accroître la mobilité internationale des jeunes et favoriser leur employabilité, en particulier en Aveyron.• Renforcer les liens de coopération avec les pays partenaires.
Focus sur une action européenne du Département
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPEAction européenne en cours
Projet Appel à projet « Jeunesse III » du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Partenaires Département de l’Aveyron, MEAE, Judet Tulcea Roumanie, ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et pédagogique) Massip Capdenac
Types d’action Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Mobilité internationale des jeunes
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Formation des professionnels du terrain
Thématiques de l’action
Priorité 2014-2020
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 41
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération décentraliséeRéseaux régionaux multi-acteurs : Horizons solidaires
Action internationale en cours
Collectivité partenaire District de Basse – Franconie (Allemagne)
Types d’action Mobilité des jeunes
Jumelage
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre Bezirk Unterfranken – Partnerschafstreferat
APD versée en 20179 999 €
CALVADOS
Superficie : 5 548 km2
Population : 693 579 hab.Chef-lieu : Caen
Président du Département : Jean-Léonce DUPONTMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élue en charge des relations internationales et des affaires européenne : Mélanie LEPOULTIERPrésident du Département en charge de la coopération décentralisée : Jean-Léonce DUPONT
Actions de sensibilisation et d’ouverture au monde : Service Jeunesse Sports et Citoyenneté (5 agents)Service Jeunesse Sports et Citoyenneté35, bd Bertrand –14000 CAENCoopération décentralisée : Cabinet du PrésidentDGA Éducation, Culture, Attractivité et TerritoiresBP 20520 – 14035 Caen Cedex 1https://www.calvados.fr/
ODD4 Accès à
une éducationde qualité
16 Justiceet paix
Le jumelage entre le Département et le District de Basse-Franconie
Ce jumelage encadre et permet de développer l’échange de jeunes, les échanges culturels entre les régions ainsi que l’apprentissage de la langue française.
Ces objectifs sont multiples :
• favoriser les contacts entre les habitants des deux pays ;
• contribuer à l’apprentissage de la langue et de la culture, à la découverte des comportements et des mentalités et ainsi favoriser la compréhension et l’estime réciproque ;
• effacer les préjugés et élargir l’horizon de chacun ;
• concrétiser et développer l’amitié franco-allemande.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements42
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : Horizon International
Réseaux régionaux multi-acteurs : So Cooperation
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Ville de Boffa (République de Guinée) Provinces du Liaoning et du Jilin (République Populaire de Chine)
Mascate (Sultanat d’Oman)
Québec et Montréal (Canada)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Équipement
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Formation des professionnels du terrain
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Jumelage
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire,
Formation des professionnels du terrain
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée
Formation des professionnels du terrain
Mobilité Internatio-nale des Jeunes
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre
Association Charente-Maritime coopération, MEAE, Ambassade de France en Guinée, ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) de Guinée, Agence Française de Développement (AFD), Unicef, Fonds d’Équipement des Nations Unies (FENU), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Programme Alimentaire Mondial (PAM), Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, Agence de l’Eau Adour-Garonne, Entrepreneurs du Monde, Expertise France
Département de la Charente, Grand Angoulême, Ambassade de France à Pékin, Comité Départemental de Voile (CDV17), Comité Régional d’Équitation (CRE), Business France, Organisation Grand Pavois, Ambassade de France à Pékin, Bureaux des Affaires Étrangères, du Tourisme et du Commerce International des Provinces du Liaoning et du Jilin
Business France, Organisation Grand Pavois,Ambassade de France à Mascate,Office du Tourisme du Sultanat Oman en France, Oman Sail, Oman Food Investment Holding Company
Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ)Missions locales de Charente-Maritime
CHARENTE-MARITIME
Superficie : 6 864 km2
Population : 639 938 hab.Chef-lieu : La Rochelle
Président du Département : Dominique BUSSEREAUMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élus en charge des relations Internationales, de la coopération décentralisée et des affaires européennes :Vice-Présidente du Département de la Charente-Maritime : Sylvie MARCILLYVice-Président du Département de la Charente-Maritime : Jean-Marie ROUSTIT
Service Développement International (4 agents)05 46 31 74 70 [email protected], boulevard de la République – CS 60003 – 17076 La Rochelle Cedex 9https://la.charente-maritime.fr/
APD versée en 2017605 000 €
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 43
ODD1 Éradication
de la pauvreté2 Lutte contre
la faim3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
5 Égalité entreles sexes
7 Recours auxénergiesrenouvelables
8 Accès à desemplois décents
9 Innovationet infrastrucures
10 Réductiondes inégalités
11 Villes etcommunautédurables
12 Consommationresponsable
13 Lutte contrele changementclimatique
15 Protectionde la fauneet de la flaureterrestre
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
DÉPENSES pour la coopération Internationale
6,9 %Volet Sel Solaire
1 %Autres coûts
67,45 %Volet Hydraulique Villageoise17,5 %Fonctionnement
6,9 %Volet Appui aux Collectivités Locales
0,25 %Volet Désenclavement des zones rurales
RECETTES pour la coopération Internationale
11,9 %Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
45 %Unicef
2,9 %Autres subventions
19,4 %Conseil départemental de la Charente-Maritime19 %Agence de l’Eau Adour-Garonne
1,8 %Fondation Rio Tinto
2007-2017 : 10 ans de coopération décentralisée en matière d’hydraulique villageoise à Boffa
En 2015, un nouveau programme est bâti par Charente- Maritime Coopération (CMC) avec l’appui financier du Syndicat des Eaux et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Simultané-ment, dans le cadre des actions sanitaires liées à l’épidémie du virus Ebola, l’UNICEF délègue à CMC la maîtrise d’ouvrage de son programme d’amélioration de la couverture géographique d’alimentation en eau à hauteur de 700 000 €.
À ce jour, 177 points d’eau ont été remis en service. La pré-sence sur place de salariés de CMC, français et guinéens, per-met d’assurer la pérennité du projet. Depuis l’été 2017, c’est un jeune ingénieur guinéen qui pilote l’ensemble des programmes d’hydraulique villageoise. Ce transfert de compétences est une fierté pour CMC et une consécration du partenariat franco-guinéen.
L’organisation du Service Public de l’Eau sur la préfecture de Boffa constitue aujourd’hui une référence nationale. Les ser-vices ministériels guinéens compétents apportent une collabo-ration efficace et se nourrissent de ce retour d’expérience.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements44
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEActions internationales en cours
Collectivités partenaires
Voïvodie de Warmie et Mazurie (Pologne) Association intercommunale ENMITTAF Départements de Tchirozérine, Aderbissanat et Ingall (Niger)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique et/ou financier à des associations du territoire
Mobilité internationale des jeunes
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Formation des professionnels du terrain
Jumelage
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Formation des professionnels du terrain
Jumelage
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Équipement
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Maîtres d’œuvre : Office du Maréchal de la Voïvodie de Warmie et Mazurie (Olsztyn, Pologne), Conseil départemental des Côtes-d’ArmorPartenaires : Centre franco-polonais Côtes-d’Armor – Warmie et Mazurie (Olsztyn, Pologne), l’association « Amitié » (Olsztyn, Pologne), l’association Côtes-d’Armor – Warmie et Mazurie (Saint-Brieuc)
Maîtres d’œuvre : Association intercommunale ENMITTAF, Conseil départemental des Côtes-d’ArmorPartenaires : Guingamp – Paimpol Armor Argoat Agglomération, Lamballe Terre et Mer, Ville de Langueux, Ville de Saint-Brieuc, Université de Liège Gembloux Agro-Bio Tech – Laboratoire d’économie et de développement rural
CÔTES-D’ARMOR
Superficie : 6 878 km2
Population : 598 357 hab.Chef-lieu : Saint-Brieuc
Président du Département : Alain CADECMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élu en charge de l’administration générale des services et coopération décentralisée : Thibaut GUIGNARD
Service Europe et International (9 agents)/Direction du Développement Territorial et de la Citoyenneté02 96 62 63 98 [email protected]ôtel du Département – 9, place du Général de Gaulle – 22000 Saint-Brieuchttp://cotesdarmor.fr/
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
11 Villes etcommunautédurables
12 Consommationresponsable
15 Protectionde la fauneet de la flaureterrestre
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 45
La coopération avec la Voïvodie de Warmie et Mazurie
Engagée depuis 1991, elle est au centre de la politique d’ou-verture du Département sur l’Europe. Particulièrement dyna-mique, cette coopération implique aussi bien des structures institutionnelles que des structures professionnelles ou associa-tives, ou des citoyens. Ainsi, les partenaires ont décidé, en 1993, de créer le Centre franco-polonais Côtes-d’Armor – Warmie et Mazurie ; il constitue depuis l’instrument privilégié des rela-tions de la coopération dans les domaines de la culture, de l’art et de la diffusion de la langue française en Warmie et Mazurie.
Plus de 500 personnes – familles, scolaires, associations, entre-prises, etc. – participent chaque année aux projets menés en commun et qui concernent pratiquement tous les domaines de la vie des costarmoricains : jeunesse, sport, culture, éducation, francophonie, gastronomie, développement local, ruralité, per-sonnes âgées, handicap, insertion sociale et professionnelle, etc.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements46
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : Le Chemin de l’Art Rupestre Préhistorique Réseau associatif pour le développement et la Solidarité Internationale
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Région d’Araucanie (Chili) Ville et Province de Larache (Maroc)
Gouvernement régional de Cantabrie (Espagne)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes techniques et celles du territoire
Partenariat de coopération décentralisée Partenariat de coopération transfrontalière
Échange entre les équipes techniques et celles du territoire
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
IUT de Bordeaux, site de Périgueux Maison Familiale Rurale de Thiviers Gouvernement Régional CantabrieCommunes de Santillana del Mar, Puente Viesgo, etc.
Réseaux régionaux multi-acteurs : So Cooperation
APD versée en 201722 650 €
DORDOGNE
Superficie : 9 060 km2
Population : 415 417 hab.Chef-lieu : Périgueux
Président du Département : Germinal PEIROMajorité politique : Groupe de Gauche
Vice-Présidente chargée de l’insertion, l’économie sociale et solidaire, l’enfance et la famille, les fonds européens et la coopération : Mireille BORDES
Bureau des Politiques européennes et internationales Service des Politiques Territoriales et Européennes (13 agents)05 53 02 48 122, rue Paul Louis Courier – CS 11200 – 24019 Périgueux Cedexhttps://www.dordogne.fr/
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
8 Accès à desemplois décents
13 Lutte contrele changementclimatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
La coopération avec la Région de Cantabrie autour du patrimoine archéolohique rupestre
Le 3 février 2017, le Conseil départemental de la Dordogne a signé la convention de coopération avec la Région de la Cantabrie (Espagne), en matière de patrimoine archéologique rupestre.C’est une collaboration axée sur la conservation, la valorisation et la promotion des sites du patrimoine archéologique rupestre. Le Conseil départemental adhère également à l’association Chemins de l’Art Rupestre Préhistorique (CARP) : itinéraire culturel européen du Conseil de l’Europe/Unesco.
Cette coopération per-met de promouvoir la mobilité internationale des jeunes, notamment avec des échanges et la parti-cipation à des chantiers internationaux. De plus des jumelages ont été crées avec les villes de Les Eyzies-Puente Viesgo, Terras-son-Camargo, etc. Enfin, une exposition bilatérale et bilingue de découverte respec-tive des territoires de la Dordogne et de Cantabrie, a été réalisée.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 47
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération décentraliséeRéseaux régionaux multi-acteurs : RESACOOP
Action internationale en cours
Collectivité partenaire Départements de Kanel et de Ranérou, et les collectivités infra départementales (Sénégal)
Types d’action Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Opérateur Ardèche Drôme Ourosogui SénégalPartenaire : Département de l’Ardèche
APD versée en 2017110 500 €
DRÔME
Superficie : 6 530 km2
Population : 504 637 hab.Chef-lieu : Valence
Présidente du Département : Marie-Pierre MOUTONMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élue en charge des relations internationales, de la coopération décentralisée et des affaires européennes : Corinne MOULIN
Service eau et assainissement 04 81 66 88 64 [email protected] (1 agent)Service relations avec les collectivités 04 75 79 26 67 [email protected] (1 agent)Hôtel du département – 26 Avenue du président Herriot – 26026 Valence Cedex 9http://www.ladrome.fr/
ODD6 Accès à l'eau
salubre et àl'assainissement
13 Lutte contrele changementclimatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Action de sensibilisation auprès de la population
En 2016, le Département a lancé un programme « Appui à la gouvernance, l’assainissement et la qualité des eaux de la Région de Matam (Sénégal). Il s’inscrit dans la continuité des pro-grammes hydraulique mis en place depuis 2010 par les dépar-tements Drôme et Ardèche. Il s’agit d’améliorer l’implication des acteurs et usagers dans l’élaboration des politiques et de la gestion de l’eau, et d’impulser une stratégie opérationnelle de communication et d’éducation à l’eau auprès des populations.
Focus sur une action internationale du Département
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements48
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : CUF
Réseaux régionaux multi-acteurs : Réseau solidarité bretonne
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Région Diana (Madagascar) Comté de Cornouailles Britanniques (Grande-Bretagne)
Communauté inter-municipale Alto-Minho (Portugal)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Mobilité des jeunes
Partenariat de coopération décentralisée
Mobilité des jeunes
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Partenaires associatifs et institutionnels
APD versée en 2017320 393 €
FINISTÈRE
Superficie : 6 733 km2
Population : 907 796 hab.Chef-lieu : Quimper
Présidente du Département : Nathalie SARRABEZOLLESMajorité politique : Groupe de Gauche
Élue déléguée aux Affaires Européennes : Frédérique BONNARD-LE FLOC’HÉlue déléguée à la coopération décentralisée et à la solidarité internationale : Bernadette ABIVEN
Pôle Europe et International (3 agents et 4 volontaires à l’étranger)Direction Europe et Coopérations Territoriales02 98 76 63 64 [email protected], boulevard Dupleix – 29196 Quimper Cedexhttps://www.finistere.fr/
ODD1 Éradication
de la pauvreté2 Lutte contre
la faim3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
7 Recours auxénergiesrenouvelables
10 Réductiondes inégalités
12 Consommationresponsable
13 Lutte contrele changementclimatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 49
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/transfrontalière/interrégionale
Interreg
VA France (Manche) Angleterre
PRÉSENCE À BRUXELLES
Nathalie SARRABEZOLLES, Présidente du Conseil départemental, est membre de la délégation nationale au Comité des Régions
Action européenne en cours
Projet SANA (Sporto Adaptita Naturo Nautika)
Partenaires CIM Alto-Minho (Portugal) ; AGAN+ (Espagne), CDH29
Types d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Thématiques de l’action
Cofinancements ERASMUS + Volet Sport – petits partenariats collaboratifs – 57 250 €
Priorité 2014-2020
Former des citoyens du monde par le service civique !
Le Conseil départemental du Finistère et la Région DIANA, avec de nombreux partenaires des 2 territoires, ont répondu à l’appel à projet Jeunesse III du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) pour promouvoir l’engagement citoyen des jeunes à l’international. Il s’agit notamment de permettre des échanges sur l’in-sertion professionnelle des jeunes et les volontariats de service civique Sud/Nord et Nord/Sud : 10 jeunes finistériens en mission à Madagascar et 4 jeunes de la Région DIANA en mission dans le Finistère.
6 jeunes finistériens sont arrivés à Madagascar le 10 janvier pour une mission de 6 mois.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements50
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/transfrontalière/interrégionale
Interreg
POCTEFA
HAUTE-GARONNE
Superficie : 6 309 km2
Population : 1 335 103 hab.Chef-lieu : Toulouse
Président du Département : Georges MERICMajorité politique : Groupe de Gauche
Président de la commission « Économie – Emploi – Tourisme – Europe – Affaires internationales – Innovation et numérique » : Didier CUJIVES
Mission Europe (Direction générale déléguée au Développement et à l’Attractivité des Territoires) (2 agents)05 34 33 43 72 [email protected], boulevard de la Marquette – 31090 Toulouse Cedex 9https://www.haute-garonne.fr/
Action européenne en cours
Projet TRANS-GARONA, Valorisation des mobilités touristiques à vélo le long de la Garonne (2018-2021)
Partenaire Conselh Generau d’Aran (Espagne)
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancements INTERREG V-A POCTEFA 2014-2020FEDER total : 2,39 M€ dont 1,58 M pour le CD31
Priorité 2014-2020
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 51
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAction internationale en cours
Collectivité partenaire Région de la Moravie du sud (République tchèque)
Type d’action Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
GERS
Superficie : 6 257 km2
Population : 190 932 hab.Chef-lieu : Auch
Président du Département : Philippe MARTINMajorité politique : Groupe de Gauche
Vice-Président du Conseil départemental en charge de la coopération décentralisée : Bernard GENDREVice-Présidente du Conseil départemental en charge des affaires européennes : Françoise CASALÉ
Mission Europe du DépartementService en charge de la coopération avec la République tchèque ; Actions éducatives, sportives et jeunesse05 62 67 31 62 05 62 67 41 [email protected] [email protected] [email protected], route de Pessan – 32022 Auch Cedex 9http://www.gers.fr/
ODD4 Accès à
une éducationde qualité
8 Accès à desemplois décents
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements52
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : AFCCRE, Institut des Afriques (IDAF)
Réseaux régionaux multi-acteurs : So coopération
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Municipalité de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso)
Département de Foundiougne (Sénégal)
Municipalité de Nis (Serbie)
Conseil Préfectoral de Meknès (Maroc)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique ou financier au territoire partenaire
Mobilité internationale des jeunes
Échange entre bénéficiaire français et partenaires
Équipement
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique ou financier au territoire partenaire
Mobilité internationale des jeunes
Échange entre bénéficiaire français et partenaires
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre bénéficiaire français et partenaires
Appui technique ou financier au territoire partenaire
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique ou financier au territoire partenaire
Mobilité internationale des jeunes
Échange entre bénéficiaire français et partenaires
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Département et partenaires Girondins + Burkinabé
Département et partenaires Girondins + Sénégalais (Scaphpro recherche océanographique – MNBA)
Conseil Départemental de la Gironde – Ville de Nis – collèges – artistes (résidences ici et là-bas) – Interbio Aquitaine
Conseil Départemental de la Gironde – Conseil prefectoral de Meknès – PNRLG – ESPE
APD versée en 2017135 950 €
GIRONDE
Superficie : 10 725 km2
Population : 1 566 842 hab.Chef-lieu : Bordeaux
Président du Département : Jean-Luc GLEYZEMajorité politique : Groupe de Gauche
Vice-Président chargé des finances et des fonds européens : Jean-Marie DARMIANConseiller délégué aux relations internationales et à la coopération décentralisée : Jacques RESPAUD
Direction des Coopérations et du Développement des Territoires05 56 99 33 [email protected] [email protected] [email protected] Europe et International (12 agents)1, esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 – 33074 Bordeaux Cedexhttps://www.gironde.fr/
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
13 Lutte contrele changementclimatique
14 Protectionde la fauneet de la flaureaquatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 53
Actions européennes en cours
Projets « Échanges européens sur le Family Group Conferencing »
La mobilité européenne pour les classes SEGPA : une ouverture professionnelle, citoyenne et culturelle
Partenaires Royaume-Uni, Allemagne, Bulgarie (Coordinateur : Département de la Gironde)
Pays-Bas, Grèce, Espagne, Portugal (Coordinateur : Département de la Gironde)
Type d’action Partenariat stratégique de l’enseignement et de la formation professionnelle
Mobilité des apprenants de la formation professionnelle
Thématiques de l’action
Cofinancement Programme ERASMUS + : 150 775,20 € Programme ERASMUS + : 241 525 €
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPEParticipation à des programmes européensProgramme ERASMUS +
Programme LIFE + Environnement
Ouverture professionnelle et culturelle pour les classes 3e SEGPA
Le Département a accompagné 120 élèves âgés de 15 ans en moyenne dans le montage de leur projet au Portugal, en Espagne, en Grèce et aux Pays-Bas. Jamais autant de collégiens n’avaient bénéficié d’une telle opportunité de mobilité.
Un appel à projets de mobilité européenne en directions des 38 collèges accueillant une SEGPA a été lancé en 2014. Parmi les 20 collèges candidats dont 9 qui n’avaient jamais bénéficié de mobilité, 8 ont été retenus et ont monté un projet.
Ces projets de mobilité ont pour objectifs la découverte cultu-relle d’un pays européen mais surtout l’expérience profes-sionnelle. En 2017, les élèves du collège de Mérignac ont ainsi pu découvrir aux Pays-Bas plusieurs secteurs professionnels comme la mécanique automobile ou l’esthétique.
Afin de mener à bien ce projet, le Département a bénéficié d’un financement européen à 100 % des frais de voyage et de séjour de plus de 200 000 €.
Focus sur une action européenne du Département
Atelier mécanique lors de la mobilité aux Pays-Bas des SEGPA du collège Bourran – © Département Gironde
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements54
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération extérieureRéseaux régionaux multi-acteurs : Occitanie Coopération
Actions internationales en cours de montage4 thématiques d’action
• Rayonnement et attractivité, tourisme, œnologie, culture, patrimoine, sports et nature
• Environnement et Développement durable, accès à l’eau
• Santé et action sociale, accès à l’éducation, prévention et handicap
• Éducation et citoyenneté, jeunesse, mobilité des personnes et handicap
APD versée en 2017120 000 €
HÉRAULT
Superficie : 6 224 km2
Population : 1 107 398 hab.Chef-lieu : Montpellier
Président du Département : Kléber MESQUIDAMajorité politique : Groupe de Gauche
Vice-Présidente en charge des Relations Extérieures : Marie-Pierre PONS
Direction des Relations Extérieures/Direction Générale des Services (5 agents)04 67 67 62 59 [email protected]
Service Europe, DGA Développement de l’économie territoriale, insertion, environnement (11 agents)04 67 67 74 39 [email protected]ôtel du Département, Mas d’Alco, 1977, avenue des Moulins – 34087 Montpellier Cedex 4http://www.herault.fr/
DÉPENSES pour la coopération Internationale
42 %partenariats extérieurs
20 %Projets innovants38 %Solidarités
Projet « Sports et Activités de pleine nature »
Réalisé en partenariat avec la Direction Sports et Nature, la Direction des relations extérieures du Conseil départemental de l’Hérault, Hérault Sport et le CREPS, ce projet de coopéra-tion extérieure a contribué au développement de la pratique des trois sports de pleine nature sur les territoires du Souss Massa et en Hérault : escalade, randonnée pédestre et VTT. Le tourisme alternatif a favorisé l’insertion des personnes en difficulté par les métiers du sport, la sensibilisation du public aux enjeux environnementaux et au renforcement du tourisme rural. En Hérault, les jeunes héraultais des Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) encadrés par des formateurs du CREPS, d’Hérault Sport et des partenaires marocains du Réseau de Développement du Tourisme Rural (RDTR) ont participé aux actions en Hérault : des Gorges d’Héric au Sommet du
Caroux et de Combes au Salagou. Au Souss Massa, la mise en place de sentiers/voies d’escalade et de formations ayant trait aux sports de pleine nature – complémentaires aux prestations proposées par les gîtes ruraux – a représenté un intérêt majeur pour les collectivités impliquées et le RDTR en termes d’emploi et d’attractivité.
Focus sur une action internationale du Département
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 55
Actions européennes en cours
Projets INHERIT (Interreg MED) + Castwater (gestion de l’eau)
Evolve eau et assainissement
OURWAYS (Interreg Europe)
Partenaires REGION OF PELOPONNESE (GR) : Chef de file, Ministry of Tourism – Republic of CroatiaEmilia Romagna Region (IT), Region of Murcia – General Directorate of Natural Environment Tourism, Culture and Environmental Council (ES), Puglia Region – Department of Tourim, Economy of Culture,Territory (It), Public agency for promotion of entrepreneurship and developing projects of Municipality of Izola (Slov), Larnaca and Famagusta Districts Development Agency (ANETEL)(Chypre), Malta Regional Development and Dialogue Foundation, International Association for Mediterranean Forests (ONG Marseille), Seneca Foundation – Science and Technology Agency for the Region of Murcia, University of Patras (GR), Institute of Agriculture and Tourism (Cr), Parks Dinarides – Network of Protected Areas of Dinarides (ONG – Montenegro), Association for Preservation of the Heritage of Mertola (Pt)
Espagne,Hongrie,Bulgarie,Belgique,Irlande,Pologne
Type d’action Coopération territoriale Coopération territoriale
Thématiques de l’action
Cofinancement FEDER, 367 200 € sur 4,64 M€ FEDER, 165 000 € sur 1,12 M€
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
MéditerranéenEurope
Adhésion à des réseaux européensAFCCRE
Occitanie Europe
Participation à des programmes européensERASMUS +
Fonds Asile Migration Intégration
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements56
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération extérieureFrançais/régionaux : CUF Réseaux régionaux multi-acteurs : ABCIS Bretagne
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Région Alaotra Mangoro (Madasgascar)
Région Mopti (Mali)
Union territoriale de Pondichéry (Inde)
Judet de Sibiu (Roumanie)
Gouvernement de Jersey et États de Guernesey
Province de Séfrou (Maroc)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Formation des professionnels sur le terrain
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Partenariat de coopération décentralisée
Formation sur le terrain
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Partenariat de coopération décentralisée
Mobilité internationale des jeunes
Partenariat de coopération décentralisée
Mobilité des jeunes
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Jumelage
Partenariat de coopération décentralisée
Mobilité des jeunes
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Partenariat de coopération décentralisée
Mobilité des jeunes
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Région Alaotra Mangoro, Office régional du Tourisme d’Alaotra Mangoro, Direction régional du Tourisme, Direction régional de l’agriculture et de l’élevage
Région de Mopti,Direction régionale de l’élevage
Réseau Si tous les ports du mondeJeunes à travers le monde Mohanam cultural center
Associations « solidarités 35 Roumanie en France » et « Amitié Ille et Vilaine Sibiu »Jeunes à travers le monde
Bureau des Iles anglo-normandes Jeunes à travers le mondeBIJ de Saint-Malo
Jeunes à Travers le Monde, Agrocampus Ouest, Femmes Bladi
APD versée en 2017544 749 €
ILLE-ET-VILAINE
Superficie : 6 775 km2
Population : 1 042 884 hab.Chef-lieu : Rennes
Président du Département : Jean-Luc CHENUTMajorité politique : Groupe de Gauche
Élu délégué aux coopérations internationales et solidarités : Didier LE BOUGEANT
Mission coopération internationale (4 agents)Pôle égalité, éducation, citoyenneté02 99 02 35 35 [email protected], avenue de la Préfecture – CS 24218 – 35042 Rennes Cedexhttp://www.ille-et-vilaine.fr/fr
Mission Europe et partenariats stratégiques (1 agent)Direction équilibre des territoires02 99 02 35 35 [email protected]
ODD1 Éradication
de la pauvreté2 Lutte contre
la faim4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
7 Recours auxénergiesrenouvelables
8 Accès à desemplois décents
12 Consommationresponsable
13 Lutte contrele changementclimatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 57
Les éleveurs africains soutenus par la coopération du Département
Le Département d’Ille-et-Vilaine coopère avec la Région de Mopti au Mali depuis 1984 et avec la Région Alaotra Mangoro à Madagascar depuis 2004. Dans ce cadre, il soutient le développement de la filière laitière au niveau de ces deux Régions. Les deux coopérations suivent une même méthodologie avec la mise en œuvre progressive des étapes suivantes :• la formation des éleveurs et des professionnels
du secteur de l’élevage ;• le soutien à l’amélioration génétique ;• le renforcement technique des professionnels ;• l’appui en équipement des fédérations d’éleveurs ;• l’appui au fonctionnement des services déconcentrés de l’État.
Elles adoptent aussi des principes communs :• Intégrer l’ensemble des acteurs
de la filière laitière.• Créer de la valeur ajoutée pour
améliorer les revenus des éleveurs.• Rendre les partenaires autonomes.
Focus sur une action internationale du Département
RECETTES pour la coopération Internationale
832 00071,4 %CD35333 00028,6 %MEAE
DÉPENSES pour la coopération Internationale
240 00020,6 %Subventions institutions partenaires (Mali et Madagascar)
281 00024,1 %Subventions associations, dont SI
20 0001,7 %Missions et accueils
210 00018 %Salaires
33,3 % 388 000Mobilité à l’international
2,2 % 26 000Volontariat
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
France (Manche) Angleterre (le Département est membre des comités de suivi et de programmation, et contribue à l’assistance technique)
Espace AtlantiqueEurope du Nord OuestEurope
Participation à des programmes européensERASMUS +Europe créative, Europe pour les citoyensHorizon 2020LIFE +
Action européenne en cours
Projet Optiwood
Partenaires Association AILE (chef de file)Pays de Fougères, partenaire britannique en cours de changement
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Thématique de l’action
Cofinancement Programme Interreg France Manche Angleterre, 35 000 € (370 000 € obtenus pour l’ensemble du partenariat)
Priorité 2014-2020
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements58
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération décentraliséeFrançais/régionaux : CUF, F3E
Réseaux régionaux multi-acteurs : Résacoop, Inter-coopération des collectivités Rhône-alpines pour l’Arménie (ICRA)
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Région du Gégharkunik (Arménie) Conseil régional de Kédougou (Sénégal)
Réserve Naturelle Communautaire du Boundou (Sénégal)
Type d’action
Partenariat de coopération décentralisée Partenariat de coopération décentralisée Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Aide Médicale et DéveloppementAssociation de Formation des Ruraux aux Activités de TourismeArménie Échange et Promotion
Aide Médicale et DéveloppementCulture et Développement Culture AilleursTétraktysPlanning Familial 38
TetraktysService Patrimoine Naturel de la Direction de l’Aménagement du Département de l’Isère
APD versée en 2017493 567 €
ISÈRE
Superficie : 7 431 km2
Population : 1 251 060 hab.Chef-lieu : Grenoble
Président du Département : Jean-Pierre BARBIERMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Vice-Président en charge de la culture, du patrimoine et de la coopération décentralisée : Patrick CURTAUDVice-Présidente chargée de l’innovation, de la performance des politiques départementales et des questions européennes : Annick MERLE
Service Développement culturel et coopération, au sein de la Direction de la Culture et du Patrimoine04 76 00 64 19 [email protected] Europe, recherche et grands projets (ERGP), au sein de la Direction du Développement04 76 00 37 37 [email protected], [email protected], 04 76 00 33 49 [email protected], rue Fantin Latour – BP 1096 – 38022 Grenoble Cedex 1https://www.isere.fr/
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
8 Accès à desemplois décents
11 Villes etcommunautédurables
13 Lutte contrele changementclimatique
15 Protectionde la fauneet de la flaureterrestre
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
DÉPENSES
RECETTES
pour la coopération Internationale
pour la coopération Internationale
40 %
environ 10 %
environ 8 %
30 %
30 %Coopération internationaleArménie
Autres services participants à des projets conjoints
Sénégal
MEAE
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 59
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/transfrontalière/interrégionale
Interreg
Espace AlpinEuropeMéditerranéen
Participation à des programmes européensERASMUS +
LIFE +
Actions européennes en cours
Projets ACTIVAGE (ACTivating InnoVative IoT smart living environments for AGEing well)
OPERA (lOw Power heterogeneous architecture for nExt generation of smaRt infrastructure and platforms in industrial and societal Applications)
SaMBA (Sustainable Mobility Behaviours in the Alpine Region)
Partenaires Consortium + 50 partenaires pour couvrir 9 sites pilotes présents dans 7 pays européens (Allemagne, Espagne, Finlande, France à Grenoble, Grèce, Italie, Royaume-Uni)
11 partenaires Italie, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Israël
13 partenaires issus de 5 pays de l’arc alpin. Chef de file : Région du Piémont (Italie)
Type d’action Déployer des lieux de vie intelligents pour le « bien vieillir ». Le site pilote isérois regroupera 75 logements individuels et 10 chambres de maison de repos (Soins de Suite et de Réadaptation – SSR) équipés de technologies connectées
Le réseau routier géré par le Département de l’Isère sert de terrain d’expérimentation de capteurs ultrabasse consommation pour les routes
Promouvoir le changement de comportement de mobilité en réduisant le différentiel perçu entre les avantages de la voiture et ceux des transports alternatifs. Il s’agira pour cela de travailler sur des méthodes d’incitation basée sur des gratifications, des récompenses ou une tarification adaptée
Thématiques de l’action
Cofinancements 20 M€, Horizon 2020Contribution UE pour le Département de l’Isère : 215 750 €
6,5 M€ Horizon 2020 Contribution UE pour le Département de l’Isère : 303 125 €
FEDER 1,73 M€ au total, dont 195 500 € pour le Département de l’Isère
Priorité 2014-2020
Le partenariat avec le Département de Kédougou au Sénégal
La coopération entre le Département de l’Isère et le Dépar-tement de Kédougou au Sénégal s’inscrit dans une logique de partenariat de long terme et de projets engagés depuis plusieurs années. Ce partenariat a pour objectif d’appuyer le dévelop-pement local durable et d’accompagner le Département de Kédougou dans sa structuration et dans la définition de politiques innovantes de développement. La valorisation des territoires par la culture est un des axes forts. Le schéma de développement culturel compte parmi les réalisations phares. Entre 2014 et 2016,
l’association iséroise Culture et Développement a mené de nom-breux entretiens et ateliers de travail avec une pluralité d’acteurs représentant différentes disciplines et catégories de population du territoire. La synthèse de ces travaux a permis d’élaborer un schéma en 5 axes et un programme d’actions. La nouvelle convention de coopéra-tion (2017-2022) signée entre les deux Départe-ments en février 2018 pré-voit notamment la mise en œuvre de ces actions.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements60
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération décentraliséeFrançais/régionaux : CUF, Réseau de la coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP), AFFCRE
Réseaux régionaux multi-acteurs : ALCID
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Préfecture d’Agadir (Maroc)
Province de Chtouka aït Baia (Maroc)
Gouvernorat de Jenine et Commune de Marj Ben Amer (Territoires palestiniens)
Gouvernorat de Mahdia (Tunisie)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celle du territoire
Appui technique et financier à des associations du territoire
Mobilité internationale des jeunes
Équipement
Réhabilitation d’infrastructures
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique et financier à des associations du territoire
Échange entre les équipes françaises et du territoire
Équipement
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique et financier à des associations du territoire
Échange entre les équipes françaises et du territoire
Formation des professionnels du terrain
Équipement
Construction d’infrastructures
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Jumelages
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celle du territoire
Appui technique et financier à des associations du territoire
Mobilité internationale des jeunes
Formation des professionnels du terrain
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Thématiques de l’action
APD versée en 2017573 841 €
LOIRE-ATLANTIQUE
Superficie : 6 880,66 km2
Population : 1 365 227 hab.Chef-lieu : Nantes
Président du Département : Philippe GROSVALETMajorité politique : Groupe de Gauche
Élue chargée des solidarités internationales auprès du Président : Fanny SALLE
Service international (6 agents)02 40 99 89 22Cheffe du service, Maroc, Congé solidaire – [email protected] au chef de service, Tunisie – [email protected] du service (50 %) – [email protected] à projets « Solidarité sans frontière » (SSF), logistique des coopérations – [email protected], comptabilité et soutien à SSF – [email protected] Palestine, mobilité des collégiens en Europe – [email protected], quai Ceineray – BP 94109 – 44041 Nantes Cedex 1https://www.loire-atlantique.fr/
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 61
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
8 Accès à desemplois décents
10 Réductiondes inégalités
11 Villes etcommunautédurables
12 Consommationresponsable
13 Lutte contrele changementclimatique
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Formation des Secrétaires Généraux et des Maires du Gouvernorat de Mahdia
Formations-immersions qui s’adressent aux secrétaires géné-raux ainsi qu’aux maires élus depuis le 6 mai 2018 représentant les 18 Communes du gouvernorat de Mahdia. Au total 56 per-sonnes devraient avoir bénéficié des séances, selon les thèmes suivants :• 1re séance : 2 jours pour chacun des deux groupes de secré-
taires généraux et des deux groupes d’élus locaux : élaborer un projet stratégique.
• 2e séance : 2 jours pour chacun des deux groupes de secré-taires généraux sur l’accompagnement du changement + 2 jours pour chacun des deux groupes d’élus locaux sur les techniques de communication.
• 3e séance : 5 à 6 secrétaires généraux et 5 à 6 élus locaux viennent en immersion dans les services du Conseil dépar-temental de Loire-Atlantique pendant 5 jours.
• 4e séance : restitution des immersions aux autres participants.
Toutes les formations sont assurées par des agents du Conseil départemental. L’approche innovante du projet est de mobiliser des agents de la collectivité française qui n’ont peu voir pas de lien avec les solidarités internationales.
Focus sur une action internationale du Département
DÉPENSES pour la coopération Internationale avec les salaires
44,5 %Ressources humaines dédiées55,5 %Budget du service international
RECETTES pour la coopération Internationale tous f inancements confondus
88,5 %
11,5 %Fonds potentiels du MEAEConseil départemental
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Collectivités partenaires
Préfecture d’Agadir (Maroc)
Province de Chtouka aït Baia (Maroc)
Gouvernorat de Jenine et Commune de Marj Ben Amer (Territoires palestiniens)
Gouvernorat de Mahdia (Tunisie)
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Dar Taliba Amskroud, Association Rose du Sud,Associations Les Francas, Association Régionale pour l’Institut de Formation en Travail Social des Pays de la Loire
Maison du tourisme au Maroc,Comité départemental de randonnée pédestre, Agence Tourisme
Association Al Kamandjati,Réseau d’associations de Loire-Atlantique engagées pour la Palestine
Association Transparence Mahdia, commissariat jeunesse et sport de Mahdia, ATPSMVille de St Nazaire, associations Le Phare, CEMEA, Parcours le Monde, Maison des citoyens du monde, missions locales de St Nazaire, Guérande, Redon, Nord atlantique et Sillon
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements62
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération décentraliséeRéseaux régionaux multi-acteurs : Horizons Solidaires
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Gouvernements de Jersey, Guernesey et Aurigny (Îles anglo-normandes)
Canada, Québéc Municipalité des Ïles de la Madeleine et OFQJ (Canada)
Mairie de la vallée de Jacmel (Haïti)
Commune de Farafangana (Madagascar)
Province de Tinghir (Maroc)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Formation des professionnels du terrain
Équipement
Construction d’infrastructures
Appui financier à des associations
Équipement
Construction d’infrastructures
Appui financier à des associations
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
États de Jersey, Guernesey et Aurigny
Communauté maritime des Îles de la MadeleineOffice franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ)
Association Ti’Moun Association Raccord Pompiers Humanitaires de Normandie/Province de Tinghir
APD versée en 201724 900 €
MANCHE
Superficie : 5 938 km2
Population : 499 958 hab.Chef-lieu : Saint-Lô
Président du Département : Marc LEFEVREMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élue en charge des relations internationales et de la coopération décentralisée : Christine LEBACHELEY
Mission Europe Direction du développement Service Relations internationales et coopération décentralisée et des affaires européennes (4.80 ETP)Cabinet (1 agent temps plein/1 agent mi-temps)02 33 05 55 50 02 33 05 94 [email protected] [email protected]ôtel du Département – 98, route de Candol – 50008 Saint-Lô Cedexhttps://www.manche.fr/
ODD17 Partenariats
pour lesobjectifsmondiaux
DÉPENSES pour la coopération Internationale avec les salaires
60 %Salaires (frais de déplacement inclus)40 %Subventions
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 63
Action européenne en cours
Projet CAPITEN (Cluster Atlantique Pour l’Innovation Technologique et Économique dans la filière Nautique)
Partenaires Royaume-Uni : Université des Highlands & Islands en Écosse, Mid & East Antrim Borough Council en Irlande du Nord, Irlande : City and County Council de Limerick, County Council de Donegal,France : Région Bretagne, association Nautisme en Bretagne, agence Finistère 360°, Conseil départemental de la Manche, Région Pays de la Loire, CCI de La Rochelle,Espagne : Conseil de la Mer de Galice, association des ports de Galice, Centre Technologique des Sciences Marines, association d’activités nautiques de Galega, Conseil du Tourisme et des Sports d’Andalousie,Portugal : association de développement local de Bairrada et Mondego, Communauté de Communes d’Alto Minho, CCI de Madeire
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancements Budget total du projet : 3 M€Budget Conseil départemental de la Manche : 125 653,85 €, soutenu à hauteur de 75 % par le Programme Interreg Espace atlantique
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
Espace atlantique
Adhésion à des réseaux européensConvention européenne sur le changement démographique
Participation à des programmes européensERASMUS +
La coopération avec le Québec
Visite d’une délégation des îles de la Madeleine (Québec) en novembre 2017 sur la thématique de la transition énergétique en milieu insulaire et secteurs isolés.Visite d’une délégation d’élus et experts en énergie dans la Manche, afin de découvrir les démarches du Département en matière de transition énergétique, notamment la mobilité (notre photo essai de vélos à hydrogène en service à Saint-Lô). Les autres thématiques abordées lors de cette visite concer-naient la gestion des déchets et la problématique de l’érosion côtière liée aux changements climatiques.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements64
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération décentraliséeFrançais/régionaux : AFFCRE
Réseaux régionaux multi-acteurs : ALCID
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Bezirk Souabe (Allemagne) Conseil du Judet de Suceava (Roumanie)
Oblast de Chernivtsi (Ukraine)
Types d’action
Jumelage
Partenariat de coopération décentralisée
Jumelage Jumelage
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Conseil départemental de la Mayenne, Conseil du Bezirk, District de football, Associations culturelles locales, France Alzheimer, Alzheimer Gesellschaft Augsburg eV
Conseil départemental de la Mayenne, conseil du Judet, districts de football ; Associations culturelles locales
Conseil départemental de la Mayenne, Conseil de l’Oblast, districts de football, associations culturelles locales
MAYENNE
Superficie : 5 175,2 km2
Population : 307 940 hab.Chef-lieu : Laval
Président du Département : Olivier RICHEFOUMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Vice-Président en charge de la Jeunesse, du sport, du tourisme, de la culture et du patrimoine : Gérard DUJARRIERVice-Présidente en charge des Affaires internationales : Valérie HAYER
Service Europe et territoiresDirection des territoires (7 agents) (dont 0,5 ETP sur la coopération et la solidarité internationales)Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – CS 21429 – 53014 Laval Cedexhttp://www.lamayenne.fr/
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
15 Protectionde la fauneet de la flaureterrestre
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
DÉPENSES pour la coopération Internationale
100 %Financement associatifs
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 65
4 Régions pour le sport et la culture
Depuis 2002, le Conseil départemental de la Mayenne, le Bezirk de Souabe et les Conseils de la Bucovine roumaine et ukrainienne accueillent à tour de rôle des délégations de jeunes originaires des 4 Régions partenaires dans le cadre de projets sportifs et culturels.D’une part 4 sélections de jeunes de moins de 16 ans sont réu-nies dans le cadre d’un tournoi de football, par ailleurs une ving-taine de jeunes filles et garçons âgés de 15 à 17 ans participent à un projet à caractère culturel et artistique (gastronomie en Roumanie en 2015, danse contemporaine en Mayenne en 2016, photographie en Ukraine en 2017).Cette photo rassemble l’ensemble des 4 délégations repré-sentants 80 jeunes originaires des Régions de la Souabe, de
la Mayenne, de la Bucovine roumaine et de la Bucovine ukrai-nienne à l’occasion d’une visite des plages du débarquement à Arromanches en août 2016. Cette année-là, le Département de la Mayenne accueillait les 3 autres délégations partenaires.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements66
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : AFD, CUF
Réseaux régionaux multi-acteurs : GESCOD
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Gouvernement provincial d’Esmeraldas et Municipalité de Sucre (Équateur)
Municipalité de Ya Bd (Palestine)
Province de Sidi Kacem (Maroc)
Conseil du Patrimoine religieux du Québec (Canada)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Formation des professionnels du terrain
Mobilité internationale des jeunes
Sensibilisation sur les thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Formation des professionnels du terrain
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
La Municipalité de Sucre et la Province d’Esmeraldas sont les maitres d’ouvrageAssistance à Maîtrise d’ouvrage : Département de Meurthe-et-MosellePartenaires : Agence Française de Développement (Fonds FICOL mobilisé), Cités Unies France, Association FIRE (pompiers) de Meurthe-et-Moselle, Province de Loja (Équateur)
Ligue de l’Enseignement de Meurthe-et-Moselle
Association Khamsa (Meurthe-et-Moselle), Association AMIS (Maroc)
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Meurthe-et-Moselle (maître d’œuvre), Association des Maires de Meurthe-et-Moselle, Communauté de Communes de Mad et Moselle
APD versée en 201790 400 €
MEURTHE-ET-MOSELLE
Superficie : 5 246 km2
Population : 734 403 hab.Chef-lieu : Nancy
Président du Département : Mathieu KLEINMajorité politique : Groupe de Gauche
Vice-Président délégué à l’éducation, à la citoyenneté et aux sports : Antony CAPSVice-Président délégué aux finances, au budget et aux relations transfrontalières : Christian ARIES
Direction du Développement, Service des Coopérations Territoriales (6 agents)03 83 94 56 8448, esplanade Jacques Baudot – 54035 Nancy Cedexwww.meurthe-et-moselle.fr
ODD1 Éradication
de la pauvreté3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
7 Recours auxénergiesrenouvelables
9 Innovationet infrastrucures
10 Réductiondes inégalités
11 Villes etcommunautédurables
13 Lutte contrele changementclimatique
14 Protectionde la fauneet de la flaureaquatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
DÉPENSES
RECETTES
pour la coopération Internationale
pour la coopération Internationale tous f inancements confondus
50 %
65 %
25 %
35 %
25 %SalairesCoopération institutionnelle
Fonds externes
Financements associatifs
Fonds propres
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 67
Actions européennes en cours
Projets AROMA SENIOR ACTIV SESAM-GR
Partenaires européens
Projet porté par le Département de Meurthe-et-MoselleAvec Centre for Ecological Learning Luxembourg (L), Produits et marchés de pays (B), Parc Naturel de Gaume (B), Province de Luxembourg (B), Université de Trèves, campus IFAS (D)
Projet porté par le Département de la Moselle,Avec Hochschule Trier University of Applied Sciences Institut für Softwaresysteme, EUROP’age, Département de la Meuse, Institut Mines-Telecom (IMT)/Antenne Grand Est, Province du Luxembourg (B), AViQ – Agence pour une Vie de Qualité, Département du Bas-Rhin, Département du Haut-Rhin
Projet porté par le Département de la Moselle,Avec Lycée germano-luxembourgeois de Schengen, ministère de l’Éducation et de la Culture de Sarre, ministère de l’Éducation, des Sciences, de la Formation continue et de la Culture de la Rhénanie-Palatinat, Landkreis Trèves-Saarburg, Institut National pour la Pédagogie et les Médias, Landkreis Merzig-Wadern, TU Kaiserslautern-Université technique de Kaiserslautern, Eurodistrict Saar Moselle, Académie de Nancy-Metz, Réseau Canope Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du Grand-Duché du Luxembourg, ZAWN DG-centre de formation initiale et continue, Province de Liège, Province de Luxembourg
Type d’action
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinan-cements
Budget global 3 772 256,03 € avec un cofinancement FEDER de 56 % soit 2 146 105,04 €dont 98 550,00 € du Département de la Meurthe-et-Moselle (Cofi FEDER 60 %)
Budget total de 2 486 030 € avec un cofinancement FEDER de 56 % soit 1 396 119,90 €, dont 291 082,51 € du Département de Meurthe-et-Moselle (Cofi FEDER 55 %)
Budget global de 6 956 550,20 € avec un cofinancement FEDER de 4 173 930,12 € soit 60 %
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg Groupement européen de coopération transfrontalière
Grande Région
Grande RégionAlzette-Belval
Adhésion à des réseaux européensAFCCRE Citoyens et Territoires Grand Est + Cristeel
Participation à des programmes européensERASMUS + (dispositif SVE avec accueil de volontaires en 2018)
Protection de l’enfance dans la province de Sidi Kacem (Maroc) – « Chaque enfant est unique »
Ce programme est financé par le ministère des Affaires Étrangères et Européennes dans le cadre du fond conjoint franco-marocain (2016-2018). Après un premier partenariat sur la période 2014-2016 dans le champ social, les deux collectivités, accompagnées par une association française et une association marocaine, se sont engagées dans un programme de développement dans le domaine de la protection de l’enfance, reposant sur des échanges d’expériences entre techniciens et entre élus. L’objectif de ce programme est d’améliorer l’accompagnement et la prise en charge
des enfants en situation difficile, des orphelins et des enfants handicapés, accueillis dans les structures de protection de l’enfance.
Focus sur une action internationale du Département
Priorité 2014-2020
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements68
MEUSE
Superficie : 6 211 km2
Population : 190 626 hab.Chef-lieu : Bar-Le-Duc
Président du Département : Claude LEONARDMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Vice-Président du Conseil départemental de la Meuse : Stéphane PERRIN
Service des affaires européennes et contractualisation (4 agents)Direction des territoires03 29 45 77 43 [email protected]ôtel du Département– Place Pierre-François Gossin – BP 50514 – 55012 Bar-Le-Duc Cedexhttp://www.meuse.fr/
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg Groupement européen de coopération transfrontalière
Grande région Alzette-BelvalGrande Région
Participation à des programmes européensERASMUS +
« Land of Memory – On the conflicts’steps at the origin of Europe »
Ce projet de structuration et de promotion d’une nouvelle Destination touristique transfrontalière « Land of Memory – LoM » mettant en réseau les sites de Mémoire de la Première Guerre Mondiale et Seconde Guerre Mondiale sur l’axe Ver-dun-Bastogne vise un triple objectif :1. Témoigner de ces événements forts de l’Histoire commune de l’espace transfrontalier de la Grande Région à l’origine de la construction de l’Union européenne,2. Renouveler de façon plus moderne le message de paix et d’unité entre les peuples par-delà les frontières,3. Renforcer la compétitivité et l’attractivité des territoires de la Grande Région grâce à l’activité touristique générée par le tourisme de Mémoire.
Outre un programme de travaux de requalification de plusieurs sites de Mémoire, dont les forts de Vaux et de Douaumont gérés par le Département de la Meuse, le projet s’articule autour de la conception et de la commercialisation de produits touristiques transfrontaliers de Mémoire pour les groupes et les scolaires, de la formation de guides et d’un plan marketing commun (site web en storrytelling, exposition itinérante avec spectacle inaugural, jeu de société, challenge trail, etc.).
Focus sur une action européenne du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 69
Actions européennes en cours
Projets Land of Memory : on the conflicts’steps at the origin of Europe
Schéma de Développement Territorial de la Grande Région/SDT-GR
Modèle MUltimodal et Scénari de mobilité Transfrontaliers – MMUST
Développement d’un espace transfrontalier de protection internationale de l’enfance – EUR et QUA
SIG de la Grande Région/SIG-GR
Partenaires Versant lorrain : Pays de Verdun, Communauté d’agglomération du Grand Verdun, Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt, Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val dunois, Comité Régional du Tourisme Grand Est/Lorraine, Comité Départemental du Tourisme de la Meuse, Office de Tourisme du Grand Verdun, Département de Meurthe-et-Moselle, Association Les Chiérothains ;Versant wallon : IDELUX-AIVE/IDELUX Projets publics, Ville de Bastogne, Ville de Virton, Commune de Tintigny, Fédération Touristique du Luxembourg Belge, Fédération du Tourisme de la Province de Liège, Tourismusamt für Ostbelgien ;Versant luxembourgeois : Office Régional du Tourisme des Ardennes Luxembourgeoises, Parc naturel de la Haute-Sûre ;Versant sarrois : Ministerium für Bildung und Kultur des Saarlandes
Versant lorrain : Département de Meurthe-et-Moselle, Département de la Moselle, Moselle Attractivité, Région Grand Est, Préfecture de Région Grand Est, GECT Alzette-Belval, Réseau des Villes QuattroPole Luxembourg-Metz-Saarbrücken-Trier, Université de la Grande Région, Université d’Aix-Marseille ;Versant wallon : Direction générale de l’aménagement du territoire du logement du patrimoine et de l’énergie, Université de Liège, Université libre de Bruxelles, Université catholique de Louvain, IDELUX ;Versant luxembourgeois : ministère du Développement Durable et des Infrastructures, STATEC-Institut national de la statistique et des études économiques, LISER-Luxembourg Institute of socio-economic research ;Versant sarrois : Ministerium für Inneres Bauen und Sport Regionalverband Saarbrücken ;Versant rhénan-palatin : Ministerium des Inneren und für Sport Rheinland-Pfalz, Plannungsgemeinschaft Region Trier, Stadt Kaiserslautern, Struktur und Genehmigungsdirektion Nord Koblenz
Versant lorrain : Département de la Moselle, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Grand Est, Région Grand Est, Pôle Métropolitain européen du Sillon lorrain, Ville de Thionville, Ville de Metz, Ville de Longwy, AGAPE-Agence d’urbanisme et de développement durable Lorraine Nord, Centre d’études et d’expertise sur les risques l’environnement la mobilité et l’aménagement ;Versant wallon : Université de Namur, Université de Liège, Ville d’Arlon, Service public de Wallonie/Direction générale mobilité et voies hydrauliques/Stratégie de la mobilité, IDELUX ;Versant luxembourgeois : ministère du Développement Durable et des Infrastructures, LISER-Luxembourg Institute of socio-economic research, Luxembourg-ville, Ville d’Esch-sur-Alzette ;Versant sarrois : Ministerium für Wirtschaft Arbiet Energie und Verkehr des Saarlandes ;Versant rhénan-palatin : Ministerium für Wirtschaft Verkehr Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland-Pfalz
Versant lorrain : Département de la Moselle, Université de Lorraine, IRTS-Institut Régional du travail Social de Lorraine, IREPS-Instance Régionale d’Éducation et de protection de la Santé de Lorraine, URIOPSS-Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de Lorraine ;Versant wallon : Université de Liège, Haute École de Namur Liège Luxembourg-HENALLUX Arlon, Direction générale aux droits de l’enfant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, FISSAAJ-Fédération des Institutions Spécialisées d’Aide aux Adultes et aux Jeunes ;Versant luxembourgeois : Université de Luxembourg, ANCES-Association Nationale des Communautés Éducatives et Sociales, ORK-Ombuds Comité fir d’rechter vum Kand ;Versant sarrois : HTW Saar Fakultät für Soziale Arbeit und Pädagogik der Kindheit, MargaretenschtiftSaarbrücken ;Versant rhénan-palatin : Universität Trier
Versant lorrain : Département de Meurthe-et-Moselle, Département de la Moselle, Région Grand Est, Préfecture de la Région Grand Est ;Versant wallon : Région wallonne/Service public de Wallonie, Die Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens-Ostbelgien ;Versant luxembourgeois : ministère du Développement Durable et des Infrastructures ;Versant sarrois : Ministerium für Inneres Bauen und Sport ;Versant rhénan-palatin : Ministerium des Innern und für Sport
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancement FEDER ; subvention globale de 5 435 743,96 €
FEDER ; subvention globale de 801 264,89 €
FEDER ; subvention globale de 2 875 601 €
FEDER ; subvention globale de 1 953 456 €
FEDER : subvention globale de 801 263,27 €
Priorité 2014-2020
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements70
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEActions internationales en cours
Partenaires Université Américaine Georgia Tech Ville et Région de Tambov (Russie)
Types d’action Mobilité internationale des jeunes Partenariat de coopération décentralisée
Mobilité internationale des jeunes
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Ville et Région de Tambov, Université de Lorraine, Université technique d’Etat de Tambov l’Université Internationale d’Agadir
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/transfrontalière/interrégionale
Interreg Groupement européen de coopération territoriale
Grande Région (Autorité de gestion du programme)Nord-Ouest-EuropeInteractEsponUrbactEurope
Alzette-BelvalAutorité de gestion du Secrétariat du Sommet de la Grande Région
MOSELLE
Superficie : 6 216 km2
Population : 1 044 486 hab.Chef-lieu : Metz
Président du Département : Patrick WEITENMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élu en charge des relations internationales : François LAVERGNEÉlue en charge des relations franco-luxembourgeoises : Rachel ZIROVNIKÉlu en charge de la stratégie Allemagne : Gilbert SCHUHÉlu en charge de la Mission Tambov : Denis JACQUAT
Direction des Assemblées (8 agents)03 87 21 50 00 [email protected] 1, rue du Pont Moreau – CS 11096 – 57036 Metz CedexService des politiques contractuelles et transfrontalières (8 agents)03 87 37 59 04 [email protected] 1, rue du Pont Moreau – CS 11096 – 57036 Metz Cedex 1Direction de la politique éducative et de l’enseignement supérieur03 87 78 05 90 06 37 67 43 08 [email protected]://www.moselle.fr/
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 71
Actions européennes en cours
Projets EDUCO Babylingua MMUST GreENEFF Senior Activ’
Partenaires Département de la Moselle (chef de file),le ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du Grand-Duché de Luxembourg, le Lycée germano luxembourgeois de Perl (Sarre), l’Académie Nancy-Metz, la Région Grand Est, le Département de Meurthe-et-Moselle, le GECT Alzette Belval et l’ADD (Direction de Surveillance et de Service) de Trèves
GECT Eurodistrict SaarMoselle (chef de file), Département de la Moselle, AFAD de Moselle, Caisses d’Allocations Familiales de Moselle, Ville de l’Hôpital, Stadt Völklingen, Région Grand-Est, etc.
AGAPE (chef de file), ministère du Développement Durable et des Infrastructures du Grand-Duché de Luxembourg, LISER, CEREMA, Région Grand-Est, Département de la Moselle, etc.
Arge Solar (chef de file), Energieagentur, Ministerium für Umwelt, Service Public de Wallonie, Ministerium für Wirtschaft, Arbeit, Énergie und Verkehr des Saarlandes. My Energy, PMP, MATEC, Département de la Moselle, Ministerium für Umwelt, Énergie, Ernährung und Forsten des Rheinland-Pfalz, Energy, ministère de l’Économie et du Commerce Extérieur du Luxembourg
Département de la Moselle (chef de file), Agence pour une Vie de Qualité belge, Départements Meuse, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Communauté de Communes de Birkenfeld rhénan-palatine, Institut Mines-Telecom, l’Université de Trèves, le living lab belge WeLL, Province belge du Luxembourg, ministère luxembourgeois de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, RBS – Center fir Altersfroen luxembourgeois, CARITAS pour le diocèse de Trèves, Agence Régionale de Santé Grand Est, Association sarroise EUROP’AGE
Type d’action Coopération éducative durable franco-luxembourgeoise transfrontalière
Structures transfrontalières d’accueil de la petite enfance
Modèle Multimodal et Scénarios de mobilité Transfrontalière
Soutien aux projetsinnovants pour le développement durable et de sobriété énergétique
Bien vieillir dans la Grande Région
Thématiques de l’action
Cofinancement Coût total 279 216,25 € dont 167 529,75 € de FEDER
Coût total 5 325 670,22 € dont 2 334 251,63 € de FEDER
Coût total 2 875 6 010 € dont 1 707 279,80 € de FEDER
Coût total 15 629 716 € dont 6 163 544 € de FEDER
Coût total 3 772 256,03 € dont 2 146 105,04 € FEDER
…/…
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements72
Projets Pierres numériques
Aroma INTER’RED, SDT-GR Stratégies de Communication digitale pour le tourisme
Promotion des échanges et de la création de formations internationales
Partenaires Moselle Art Vivant (chef de file), Ville de Metz, Ministerium für Bildung und Kultur des Saarlandes, Province de Liège, IMAGE’EST, Generaldirektion kulturelles Erbe Rheinland-Pfalz, etc.
Département de la Meurthe-et-Moselle (chef de file), Département de la Moselle, Province de Luxembourg, Produits et Marchés de Pays, Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle, Citoyens et Territoires Grand Est, GEIE Écotransfaire, Université de Lorraine, Parc Naturel de Gaume, Hochschule Trier, University of Applied Science, Centre for Ecological Learning Luxembourg, Agence pour l’Entreprise et l’Innovation, GECT Alzette Belval, Université du Luxembourg, Pôle Équilibre Rural – Cœur de Lorraine, Fondation Rurale de Wallonie, Alterinnov
SDIS de Moselle (chef de file), SDIS Meurthe-et-Moselle, SDIS Meuse, Administration des services de secours du Grand-Duché de Luxembourg, ministère de l’Intérieur et des Sports de Rhénanie-Palatinat, Etat-major Interministériel de Zone de Défense Est, Services fédéraux du Gouverneur de la Province de Luxembourg, Zone de Secours Luxembourg, Zweckverband für Rettungsdienst und Feuerwehralarmierung Saar, ministère de l’Intérieur, des Travaux et des Sports de Sarre, Cellule d’Urgence Médico Psychologique du Grand Est
Ministère du Développement Durable et des Infrastructures du Grand-Duché de Luxembourg (chef de file), LISER, Université de la Grande Région, Regionalverband Saarbrücken, Planungsgemeinschaft Region Trier, Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie (Wallonie), Moselle Attractivité, Département de la Moselle, etc.
Tourismus Zentrale Saarland chef de file, Moselle Attractivité, Luxemburg for tourism, Comité Régional de Tourisme du Grand-Est, Rheinland-Pfalz Tourismus, Commissariat général du Tourisme (Wallonie), etc.
Université de Lorraine et l’Université de logistique et de transport de WROCLAW en Pologne
Type d’action Mise en valeur numérique du patrimoine culturel commun de la Grande Région
Circuits courts transfrontaliers pour les restaurations hors domicile
Coopération des services de secours et d’incendie de la Grande Région
Schéma de Développement territorial de la Grande Région
Marketing touristique de la Grande Région
Mobilité internationale des jeunes
Thématiques de l’action
Cofinan-cement
Coût total 7 600 000 € dont 4 560 000 € de FEDER
Coût total 2 486 030,29 € dont 1 396 119,90 € de FEDER
Coût total 7 244 131,26 € dont 3 875 557,01 € FEDER
Coût total 1 491 627,41 € dont 801 263,27 € de FEDER
Coût total 4 851 573,10 € dont 910 943,86 € de FEDER
Priorité 2014-2020
…/…
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 73
Le projet transfrontalier : SESAM’GR
Le dispositif SESAM’GR complète et enrichit les initiatives entreprises par le Département de la Moselle (intensification de l’allemand dans le Val de Rosselle et assistants de langue alle-mande) et par les partenaires, en matière d’apprentissage des langues (plus spécifiquement du voisin) grâce à l’existence d’un axe transfrontalier et grand régional dédié au plurilinguisme, à l’interculturalité et à la préparation aux perspectives profes-sionnelles des jeunes de la Grande Région.
SESAM’GR est le premier projet transfrontalier à réunir, autour du Département de la Moselle en sa qualité de chef de file, une vingtaine de partenaires des 5 versants de la Grande Région Transfrontalière (Lorraine, Sarre, Rhénanie-Palatinat, Grand-Duché de Luxembourg, Wallonie partageant ainsi leur diversité, leurs compétences et expériences. Le montant total du projet s’élève à plus de 7 millions d’euros sur 3 ans avec une participation du Département de la Moselle et des Com-munes volontaires, estimée à 2 170 000 € (hors subvention INTERREG).
Focus sur une action européenne du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements74
NORD
Superficie : 5 743 km2
Population : 2 605 238 hab.Chef-lieu : Lille
Président du Département : Jean-René LECERFMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
14e Vice-Présidente en charge des relations internationales et des relations européennes : Sylvie LABADENS
Affaires européennes (8 agents)Service Ingénierie et développement des financementsRattaché à la Direction des finances et du conseil en gestion03 59 73 57 [email protected], rue Gustave Delory – 59047 Lille Cedexhttps://lenord.fr/
Coopération transfrontalière (3 agents)Service Etudes, Prospective et Projets Transversaux03 59 73 56 [email protected]
Actions européennes en cours
Projets Flandria RheiLes Flandres transfrontalièresen métamorphose
Tripple Clutte contre l’érosion des sols
A-P/RÉSEAU SERVICEL’aide aux aidants de personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie
Eurocyclo – Vélo sans frontières
Dunes de FLANDRE
Partenaires Province de Flandre occidentale en Belgique auxquels + 8 partenaires associés français et belges
Sommerset County Council
Service public de Wallonie, Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais + 9 partenaires associés français et belges
30 partenaires français, wallons et flamands du domaine du tourisme + 3 partenaires associées
Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres, Natuur en Bos – Région Flamande
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Thématiques de l’action
Cofinancements 137 089,20 € FEDER 87 511,85 € FEDER 220 375,00 € FEDER 696 330,80 €, programme LIFE +
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg Groupement européen de coopération transfrontalière
France-Wallonie-Flandres2 mers
Lille-Kortrijk-TournaiWest-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale
Adhésion à des réseaux européensMOT
Participation à des programmes européensLife +
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 75
Le portefeuille de projets territorial Flandria Rhei
La Province de Flandre occidentale (Belgique) et le Dépar-tement du Nord coordonnent ensemble le portefeuille de projets territorial Flandria Rhei. Nouvel instrument du pro-gramme INTERREG V France-Wallonie-Flandres, il permet une approche intégrée afin de favoriser la complémentarité des actions de différents projets transfrontaliers et de fait un aménagement plus cohérent et harmonieux des deux côtés de la frontière.Ainsi, six projets, articulés autour d’un projet-pilote, traitent de la valorisation des espaces naturels (VEDETTE et VALYS), du développement participatif du territoire et de l’accès aux ser-vices au public (PARTONS 2.0), de la mobilité en milieu rural (TRANSMOBIL), ainsi que de la gestion et de la qualité des
eaux (MAGETEAUX et ECOSYSTEM). Le projet-pilote de Flandria Rhei coordonne les échanges entre les chefs de file des différents projets afin de développer des synergies, des mutua-lisations et des économies d’échelles.
Focus sur une action européenne du Département
PRÉSENCE À BRUXELLES
Jean-Noël VERFAILLIE, Conseiller départemental, est membre de la délégation nationale au Comité des Régions
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements76
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEActions internationales en cours
Partenaires Région de Diana (Madagascar) Facultés agronomiques libanaises : Université Saint-Esprit de Kaslik (USEK) et Université Saint-Joseph (USJ) de Beyrouth
Types d’action Construction/réhabilitation d’infrastructures
Équipement
Mobilité internationale des jeunes
Thématique de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Agriculteurs Français et Développement International (AFDI) Hauts de FranceTrans’Mad développement
Institut Polytechnique UniLaSalle
OISE
Superficie : 5 860 km2
Population : 821 552 hab.Chef-lieu : Beauvais
Présidente du Département : Nadège LEFEBVREMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élue Conseillère départementale déléguée, chargée des relations internationales : Gillian ROUXVice-Président chargé de l’administration générale, des services au public et des financements européens : Franck PIARelations internationalesDGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales03 44 10 46 89
1, rue Cambry – CS 80941 – 60024 Beauvais Cedexwww.oise.fr
Mission Europe et Partenariats ExtérieursDirection Générale des Services03 44 06 66 36
APD versée en 201768 320 €
ODD3 Accès
à la santé6 Accès à l'eau
salubre et àl'assainissement
4 Accès àune éducationde qualité
DÉPENSES pour la coopération Internationale
88 %
88 %
12 %
12 %
Frais administratifs
Frais administratifs
Accueil d’étudiants libanais au sein de l’institut LaSalle
Fin du projet de réhabilitation du réseau d’eau d’Ambahikily à Madagascar avec Experts solidaires
Échange entre l’UniLaSalle, l’USEK de Kaslik et l’USJ de Beyrouth
Depuis 1992, l’institut polytechnique UniLaSalle de Beauvais accueille des jeunes libanais pour leur permettre de suivre une formation spécialisée. Cette action est basée sur la convention de coopération signée entre UniLaSalle et les deux facultés de sciences agrono-miques libanaises et francophones USEK de Kaslik et USJ de Beyrouth.
Le Département de l’Oise contribue à ce projet d’échange dont l’objectif est de pro-mouvoir la francophonie et de permettre aux futurs ingénieurs libanais d’acquérir une formation supérieure agricole néces-saire au développement de leur pays.Chaque année, le Département de l’Oise soutient l’accueil de ces étudiants étrangers par l’octroi d’une subvention à l’institut polytechnique UniLaSalle.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 77
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : MOT
Réseaux régionaux multi-acteurs : Lianes coopération
APD versée en 2017181 805 €
PAS-DE-CALAIS
Superficie : 6 671 km2
Population : 1 472 648 hab.Chef-lieu : Arras
Président du Département : Jean-Claude LEROYMajorité politique : Groupe de Gauche
9e Vice-Président Affaires européennes, coopération décentralisée : Jean-Louis COTTIGNY
Mission : Suivi et coordination des partenariats et de l’ingénierie publique du Département– Direction Europe et Partenariats Extérieurs (7 agents)– Direction Ingénierie et Partenariats Territoriaux (11 agents)– Direction d’Appui et Observatoire Départemental (8 agents)[email protected] Ferdinand Buisson – 62018 Arras Cedex 9 – Francehttp://www.pasdecalais.fr/
DÉPENSES
RECETTES pour la coopération Internationale tous f inancements confondus
pour la coopération Internationale avec les salaires
94 %FEDER dans le cadre des
projets européens
70 %Dépenses dans le cadre
de projets européens
12 %Salaires
18 %Financements associatifs(dispositif Imaginons un Monde Meilleur)
6 %Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements78
Actions internationales en coursPartenaires Comté du Kent
(Royaume-Uni)Province de Flandre-Occidentale (Belgique)
Comté d’Ostholstein (Allemagne)
Commune de Lolland (Danemark)
Conseil du Kvarken (Suède/Finlande)
Conseil régional Helsinki-Uusimaa (Finlande)
Union des municipalités du Comté d’Harju (Estonie)
Gouvernement régional d’Andalousie (Espagne)
Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima (Maroc)
Province de Sassari (Italie)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Acteurs du Département +Membres de l’initiative des détroits d’Europe dontDépartement du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Acteurs du Département +Membres de l’initiative des détroits d’Europe dontDépartement du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Acteurs du Département +Membres de l’initiative des détroits d’Europe dontDépartement du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Ha ute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Partenaires Le parc national de l’Archipel de La Maddalena (Italie)
La Chambre de commerce de Maremma et Tirreno (Italie)
La Province de Trapani (Italie)
La Commune de Pantelleria (Italie)
La Ville métropolitaine de Messine (Italie)
La Ville métropolitaine de Reggio de Calabre (Italie)
La Province de Lecce (Italie)
La Région de Fier (Albanie)
La Région de Vlora (Albanie)
La Région des Îles Ioniennes (Grèce)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Mobilité internationale des jeunes
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Mobilité internationale des jeunes
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Mobilité internationale des jeunes
Thématiques de l’action
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Implication de nombreux acteurs du Pas-de-Calais dans le cadre du projet Interreg Europe PASSAGE (EPCI, chambres de commerce et d’industrie, universités, agences d’urbanisme et de développement, services de l’État, autorités portuaires, etc.)Partenaires : tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Implication de nombreux acteurs du Pas-de-Calais dans le cadre du projet Interreg Europe PASSAGE (EPCI, chambres de commerce et d’industrie, universités, agences d’urbanisme et de développement, services de l’État, autorités portuaires, etc.)Partenaires : tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Implication de nombreux acteurs du Pas-de-Calais dans le cadre du projet Interreg Europe PASSAGE (EPCI, chambres de commerce et d’industrie, universités, agences d’urbanisme et de développement, services de l’État, autorités portuaires, etc.)Partenaires : tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Implication de nombreux acteurs du Pas-de-Calais dans le cadre du projet Interreg Europe PASSAGE (EPCI, chambres de commerce et d’industrie, universités, agences d’urbanisme et de développement, services de l’État, autorités portuaires, etc.)Association Innopolis (Grèce) également partenaire du projet PASSAGE aux côtés de la Région des Îles IoniennesPartenaires : tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
ODD9 Innovation
et infrastrucures11 Villes et
communautédurables
13 Lutte contrele changementclimatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 79
Actions internationales en coursPartenaires Comté du Kent
(Royaume-Uni)Province de Flandre-Occidentale (Belgique)
Comté d’Ostholstein (Allemagne)
Commune de Lolland (Danemark)
Conseil du Kvarken (Suède/Finlande)
Conseil régional Helsinki-Uusimaa (Finlande)
Union des municipalités du Comté d’Harju (Estonie)
Gouvernement régional d’Andalousie (Espagne)
Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima (Maroc)
Province de Sassari (Italie)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Acteurs du Département +Membres de l’initiative des détroits d’Europe dontDépartement du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Acteurs du Département +Membres de l’initiative des détroits d’Europe dontDépartement du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Acteurs du Département +Membres de l’initiative des détroits d’Europe dontDépartement du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Membres de l’Initiative des détroits d’Europe dont le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Ha ute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Partenaires Le parc national de l’Archipel de La Maddalena (Italie)
La Chambre de commerce de Maremma et Tirreno (Italie)
La Province de Trapani (Italie)
La Commune de Pantelleria (Italie)
La Ville métropolitaine de Messine (Italie)
La Ville métropolitaine de Reggio de Calabre (Italie)
La Province de Lecce (Italie)
La Région de Fier (Albanie)
La Région de Vlora (Albanie)
La Région des Îles Ioniennes (Grèce)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Mobilité internationale des jeunes
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Mobilité internationale des jeunes
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Mobilité internationale des jeunes
Thématiques de l’action
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Implication de nombreux acteurs du Pas-de-Calais dans le cadre du projet Interreg Europe PASSAGE (EPCI, chambres de commerce et d’industrie, universités, agences d’urbanisme et de développement, services de l’État, autorités portuaires, etc.)Partenaires : tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Implication de nombreux acteurs du Pas-de-Calais dans le cadre du projet Interreg Europe PASSAGE (EPCI, chambres de commerce et d’industrie, universités, agences d’urbanisme et de développement, services de l’État, autorités portuaires, etc.)Partenaires : tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Implication de nombreux acteurs du Pas-de-Calais dans le cadre du projet Interreg Europe PASSAGE (EPCI, chambres de commerce et d’industrie, universités, agences d’urbanisme et de développement, services de l’État, autorités portuaires, etc.)Partenaires : tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
Implication de nombreux acteurs du Pas-de-Calais dans le cadre du projet Interreg Europe PASSAGE (EPCI, chambres de commerce et d’industrie, universités, agences d’urbanisme et de développement, services de l’État, autorités portuaires, etc.)Association Innopolis (Grèce) également partenaire du projet PASSAGE aux côtés de la Région des Îles IoniennesPartenaires : tous les membres de l’Initiative des détroits d’Europe, y compris en France le Département du Nord, la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse et l’Office de l’environnement de la Corse
ODD9 Innovation
et infrastrucures11 Villes et
communautédurables
13 Lutte contrele changementclimatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements80
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg Groupement européen de coopération transfrontalière
France-Wallonie-FlandresFrance (Manche)-Angleterre2 mers
West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale
Adhésion à des réseaux européensEnviropea, European Social Network
AFFCRE
Participation à des réseaux européensInterreg Europe
Initiative des détroits d’Europe
L’Initiative des détroits d’Europe (www.europeanstraits.eu) est une coopération décentralisée multipartite lancée conjointe-ment par le Département du Pas-de-Calais et son homologue transfrontalier le Comté du Kent (Royaume-Uni) en 2010. Cette coopération a deux objectifs majeurs :
• faciliter l’échange d’expériences sur des problématiques partagées (environnement, gouvernance, sécurité maritime, liens fixes, etc.) et, le cas échéant, l’émergence de projets sur ces sujets ;
• œuvrer pour une meilleure prise en compte des spécificités liées à la géographie des territoires de détroits au sein des politiques nationales et européennes (en particulier la poli-tique de cohésion).
L’Initiative des détroits d’Europe regroupe aujourd’hui 24 col-lectivités bordant des détroits européens, de la Baltique à la Méditerranée.
Plusieurs projets européens impliquant certains de ces parte-naires sont nés de cette initiative depuis 2010, notamment :
• le projet NOSTRA (INTERREG IVC – 2012-2014) qui visait à renforcer la gouvernance transfrontalière des zones de détroit pour mieux protéger leur patrimoine naturel ;
• le projet PASSAGE (Interreg Europe – 2016-2020) qui vise à accélérer la transition vers une économie décarbonée dans les zones de détroits ;
• le projet Mob’Inclus (financements DAECT) sur la mobilité internationale des jeunes.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 81
Actions européennes en cours
Projets PASSAGE SAPOLL Eurocyclo Projet pilote du portefeuille de projets Flandria Rhei
Partenaires Comté du Kent (Royaume-Uni), Fehmarnbelt Development (Danemark), Union des Municipalités du Comté d’Harju (Estonie), Conseil régional Heslinki-Uusimaa (Finlande), Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse (France), Chambre de commerce de Maremma et Tirreno (Italie), Province de Lecce (Italie), Région Vlora (Albanie), Région des Îles Ioniennes (Grèce), Innopolis (Grèce)
Université de Mons (Belgique), Gembloux Agro-Bio-Tech (Belgique), Natagora (France), Natuurpunt (Belgique), Conservatoire des espaces naturels Nord-Pas-de-Calais (France), Eden 62 (France), Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord-Pas-de-Calais (France)
IDETA, Maison du tourisme Pays des Lacs, Routes et Bâtiments, Toerisme Oost-Vlaanderen, Ville de Renaix – Stad Ronse, Stad Oostende, Artois Comm., Communauté d’agglomération de Béthune-Buray, Noeux et environs, 2 Communauté de Communes de Flandre, Oise, ADRT Somme, ADRT Pas-de-Calais, ADRT Nord, Conseil départemental de l’Oise, Conseil départemental de la Somme, Conseil départemental du Nord, IDELUX Projets publics, Association Sur les Canaux du Nord dans le sillage de RL Stevenson, Maison du tourisme de Wallonie picarde, Communauté de Communes Flandre Lys, Communauté urbaine de Dunkerque, Gemeente Avelgem, Gemeente Wielsbeke VL 471, Lys sans Frontières, 3 Provincie Oost-Vlaanderen, Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard, Westtoer, ADRT Aisne, Conseil départemental de l’Aisne, Mobilité et Voies Hydrauliques – Escaut WA
Province de Flandre Occidentale (Belgique), Département du Nord (France), GDON Flandre Maritime (France), GECT West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale, Eurométropole Lile-Kortrijk-Tournai
Types d’action Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Thématiques de l’action
Cofinancements Programme Interreg Europe, 1,9 millions d’euros pour l’ensemble du projet, avec un cofinancement FEDER à hauteur de 85 %
Programme Interreg VA France-Wallonie-Flandres, 2 399 379,85 € pour l’ensemble du projet avec un cofinancement FEDER à hauteur de 50 %, 299 231,28 € pour le Département du Pas-de-Calais (50 % FEDER, 50 % Fonds propres)
Programme Interreg VA France-Wallonie-Flandres, 14 459 836,02 € pour l’ensemble du projet avec un cofinancement FEDER à hauteur de 50 %, 959 481,80 € pour le Département du Pas-de-Calais (50 % FEDER, 50 % Fonds propres)
Priorité 2014-2020
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements82
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEPolitique en cours de construction
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Superficie : 7 645 km2
Population : 670 032 hab.Chef-lieu : Pau
Président du Département : Jean-Jacques LASSERREMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élue en charge des relations transfrontalières avec le Guipuzkoa (Espagne) : Maïder AROSTEGUYÉlue en charge des relations transfrontalières avec la Navarre (Espagne) : Annick TROUNDAYÉlu en charge de la coopération extérieure et transfrontalière (Poctefa) : Marc CABANE
Direction Générale Adjointe des Territoires, Éducation Vivre EnsembleMission Coopération Transfrontalière et Extérieure (5 agents)05 59 11 46 64 (standard) [email protected] Ressources en Financements, Veille & Observation (4 agents)05 59 11 43 37 [email protected]ôtel du Département – 64, avenue Jean Biray – 64058 Pau Cedex 09http://www.le64.fr/accueil.html
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Groupement européen de coopération transfrontalière
Espace Pourtalet
Adhésion à des réseaux européensPartenalia
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 83
Le projet européen EDERBIDEA
Le projet européen EDERBIDEA a pour but de développer la mobilité cyclable transfrontalière. Il regroupe 12 partenaires des territoires de Navarre, Guipuskoa et Pyrénées-Atlantiques.D’un budget total de 9,4 millions d’euros, EDERBIDEA est cofi-nancé par l’Union Européenne à hauteur de 65 % à travers le programme Interreg POCTEFA.Les partenaires mettent en place des actions afin de dévelop-per l’usage du vélo dans toutes ses dimensions : tourisme, loisirs ou déplacements quotidiens.Le projet Ederbidea vise à sécuriser les déplacements cyclables en aménageant un itinéraire structurant de 240 km entre les principales Villes de ce territoire que sont Bayonne – San Sebastián – Pampelune. Sont également développés un schéma cyclable des itinéraires et services vélos du territoire, ainsi qu’un plan de sensibilisation à l’usage du vélo.
Focus sur une action européenne du Département
Actions européennes en cours
Projets ATLANTIC ON BIKE ALERT : Anticiper et Lutter dans un Espace commun contre les Risques Transfrontaliers
ANETO : Programme de prévention de l’obésité infantile et de promotion de l’activité physique
Partenaires Département des Pyrénées-Atlantiques, chef de file ; 18 partenaires européens, issus de 6 pays de l’espace atlantique Norvège, Angleterre, Irlande, France, Espagne, Portugal
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques ; Province de Guipuskoa ; Communautés Autonomes de Navarre et d’Aragon (Espagne)
Réseau Sport 64 ; Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Pyrénées-Atlantiques ; Union sportive de l’enseignement du premier degré ; Association PEP ; Réseau Canopé ; Gouvernement de Navarre (Espagne)
Types d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Formation des professionnels de terrain
Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancement Programme de valorisation de l’Espace Atlantique (3,6 millions/FEDER)
Financement du Programme opérationnel de coopération territoriale Espagne-France-Andorre (2,2 millions d’euros/FEDER)
Financement du Programme opérationnel de coopération territoriale Espagne-France-Andorre (600 000 euros/FEDER)
Priorité 2014-2020
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements84
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : Arc latin
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires GENERALITAT DE CATALUNYA (Espagne) DIPUTACIO DE GIRONA (Espagne)
Type d’action Partenariat de coopération décentralisée Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
PYRÉNÉES-ORIENTALES
Superficie : 4 116 km2
Population : 471 038 hab.Chef-lieu : Perpignan
Présidente du Département : Hermeline MALHERBESMajorité politique : Groupe de Gauche
Élu en charge des relations internationales, de la coopération décentralisée et des affaires européennes : Robert GARRABE
Mission Départementale Transfrontalier – Europe – InnovationDirection Générale des Services (+ 7 agents)04 68 85 82 8732, rue Foch – 66000 Perpignanhttp://www.ledepartement66.fr/
ODD13 Lutte contre
le changementclimatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/transfrontalière/interrégionale
Interreg
POCTEFA
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 85
Développement d’une politique commune en matière d’adaptation au changement climatique à l’échelle de l’Espace Catalan Transfrontalier (ECT)
Ce projet vise à sensibiliser différents publics cibles aux enjeux de l’adaptation du territoire transfrontalier aux impacts atten-dus du changement climatique et à les engager dans l’action.
Le Département des Pyrénées-Orientales, la Diputació de Girona et le CILMA, coopèrent sur 3 axes :
• Réaliser un recensement et une mise en commun des don-nées de vulnérabilité de l’ECT aux effets attendus du chan-gement climatique, et favoriser leur diffusion auprès des publics cibles dans un objectif de sensibilisation, d’aide à la compréhension et à l’appropriation de la problématique de l’adaptation.
• Sensibiliser, aider à la prise de conscience, former et enga-ger les acteurs de l’ECT à l’enjeu de l’adaptation au change-ment climatique pour inciter au passage à l’action : création de réseaux d’acteurs transfrontaliers, valorisation de bonnes pratiques, développement d’outils de sensibilisation et de formation.
• Élaborer une stratégie transfrontalière de soutien pour inci-ter et accompagner les collectivités de l’ECT à élaborer des plans d’actions locaux pour l’adaptation, et promouvoir l’ini-tiative européenne « Mayors Adapt ».
Focus sur une action européenne du Département
Actions européennes en cours
Projets ECTAdapt COOPEREM ConnECT BiciTransCat
Partenaires Consell d’Iniciatives Locals per al Medi Ambient (CILMA), Diputació de Girona
Generalitat de Catalunya, Diputació de Girona, Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales, Office National des Forêts, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ALBERES
Generalitat de Catalunya Consorci de les Vies Verdes de Girona, Ajuntament de Figueres, Consell Comarcal de l’Alt Empordà, Communauté urbaine Perpignan Méditerranée
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancements Interreg V-A POCTEFA montant total : 1 031 678 €/ FEDER : 670 590 €
Interreg V-A POCTEFA montant total : 2 556 505 €/ FEDER : 1 661 728 €
Interreg V-A POCTEFA montant total : 1 683 106 €/ FEDER : 1 094 018 €
Interreg V-A POCTEFA montant total : 4 689 269 €/ FEDER : 3 048 025 €
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements86
BAS-RHIN
Superficie : 4 755 km2
Population : 1 116 658 hab.Chef-lieu : Strasbourg
Président du Département : Frédéric BIERRYMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Vice-Président du Conseil départemental, Président de la commission attractivité, développement du Bas-Rhin relations institutionnelles : Rémi BERTRAND
Mission Aménagement Développement Emploi MADESecteur Inclusion Développement Emploi SIDEService Développement Europe Transfrontalier SDET (4 agents)[email protected]ôtel du Département – Place du Quartier Blanc – 67964 Strasbourg Cedex 9http://www.bas-rhin.fr/
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/transfrontalière/interrégionale
Interreg Groupement européen de coopération transfrontalière
Rhin-supérieur Eurodistrict Regio PaminaEurodistrict Strasbourg-Ortenau
Adhésion à des réseaux européensPartenalia
Association Parlementaire Européenne APE
AFCCRE
Bureau Europe Grand Est BEGE
Task Force Strasbourg Capitale Européenne
EURES-T
Instances de coopération territorialesConférence du Rhin Supérieur
Conseil Rhénan
Infobest Kehl-Strasbourg
Euro-Institut
Partenariat avec l’OrtenauKreis (Land Bade-Wurtemberg) : bilinguisme, petite enfance, emploi transfrontalier
Partenariat avec la Bavière : lieux de mémoire et citoyenneté européenne
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 87
Actions européennes en cours
Projets Senior Activ’ | Bien vieillir en Grande Région
Partenariat Européen d’Innovation pour un Vieillissement Actif et en Bonne Santé | EIP on AHA
EuroVélo route 5 « Via Romea Francigena » Brindisi-Londres
Partenaires France = Départements de la Moselle (chef de file), Meurthe-et-Moselle, Meuse, Bas-Rhin, Haut-Rhin/Institut Mines-Telecom/ARS Grand EstBelgique = AViQ/Province de Luxembourg/WeLLLuxembourg = ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région/RBS – Center fir AltersfroenAllemagne = Hochschule Trier/Verbandsgemeindeverwaltung Birkenfeld/Association Caritas pour le diocèse de Trèves/Senioren-Informationszentrum/EUROP’age
74 sites de références (5 sites en France) et 3 000 partenaires européens – le Bas-Rhin est labellisé avec le Haut-Rhin et la Moselle au sein du site de référence East of France
Collectivités des pays traversés (Italie ; France ; Luxembourg ; Belgique ; Grande-Bretagne)
Types d’action Partenariat de coopération transfrontière Échange entre les équipes françaises et celles du territoire partenaire
Partenariat de coopération transfrontière
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Thématique de l’action
Cofinancements 3,7 millions d’euros au total (contribution du Bas-Rhin = 261 482 €)
Total : 293 223 €EU 219 917 €Collectivités 73 306 €
PRÉSENCE À BRUXELLES
Nathalie MARAJO-GUTHMULLER, Conseillère départementale, est membre de la délégation nationale au Comité des Régions
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements88
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleRéseaux régionaux multi-acteurs : GESCOD
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Powiat de Wroclaw (Pologne) Cercle de Yanfolia (Mali) Lankreis Breisgau Hochschwarzwald (Allemagne)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Formation des professionnels du terrain
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Jumelage
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
GESCOD et Association Agriculteurs Français et Développement International
Communes, EPCI, associations
APD versée en 201739 741 €
HAUT-RHIN
Superficie : 3 525,17 km2
Population : 762 607 hab.Chef-lieu : Colmar
Président du Département : Brigitte KLINKERTMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Président de la commission Actions, Relations internationales et Promotion du bilinguisme : Daniel ADRIANVice-Présidente : Pascale SCHMIDIGER
Direction Europe, Attractivité et Aménagement Service Prospective et Politique Européenne (8 agents)03 89 30 64 20 [email protected], avenue d’Alsace – BP 20351 – 68006 Colmar Cedexhttps://www.haut-rhin.fr/
ODD2 Lutte contre
la faim10 Réduction
des inégalités12 Consommation
responsable16 Justice
et paix
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 89
Le Département est partenaire depuis début 2017 du pro-jet « Société civile » cofinancé dans le cadre du programme INTERREG V Rhin supérieur. Il s’agit, d’une part, d’impliquer davantage le grand public dans la coopération transfrontalière, en l’accompagnant dans l’émergence de projets et dans leur montage, en lui faisant connaître les dispositifs financiers exis-tants (dont le dispositif « microprojets INTERREG »), et en l’aidant à remplir les conditions pour y accéder ; d’autre part, d’augmenter la visibilité des actions transfrontalières sur le
plan local en organisant des manifestations à destination de la société civile organisée.Dans le cadre de ce projet, 5 microprojets, représentant un montant FEDER total de 118 000 €, ont été accompagnés depuis début 2017. Le projet doit durer jusqu’à la fin de l’année 2019.
Focus sur une action européenne du Département
Actions européennes en cours
Projets GeoRhena Société civile Aménagement du pôle multimodal de la gare de Saint-Louis dans le cadre de l’extension du tram 3
Partenaires État, Région Grand Est, Département du Bas-Rhin, Land Bade-Wurtemberg, Land Rhénanie-Palatinat, Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald, 3 Regionalverbände, Canton de Bâle-Ville, Canton de Bâle-Campagne, République et Canton du Jura, Regio Basiliensis
Eurodistrict Strasbourg-Ortenau (porteur), Eurodistrict PAMINA, Eurodistrict trinational de Bâle
Saint-Louis Agglomération (porteur), Région Grand Est, Ville de Saint-Louis, État, Canton de Bâle-Ville, BVB (transports publics bâlois)
Types d’action Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Thématiques de l’action
Cofinancement INTERREG Rhin supérieur (aide globale pour le projet : 180 000 €)
INTERREG Rhin supérieur (aide globale pour le projet : 476 000 €)
INTERREG Rhin supérieur (aide globale pour le projet : 1,68 M€)
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
Rhin-supérieur
Adhésion à des réseaux européensMOT
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements90
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération décentraliséeFrançais/régionaux :
Association Internationale des Maires Francophones (AIMF)
Association Internationale des Villes Éducatrices (AIVE)
Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF)
Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)
Cités Unies France (CUF)
Réseau des villes gourmandes du monde (Délice)
Réseau international des villes sur l’éclairage urbain (LUCI)
Association mondiale des grandes métropoles (Metropolis)
Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS Ville Amie Des Aînés)
Organisation des Villes du Patrimoine Mondial (OVPM)
Réseaux régionaux multi-acteurs : Résacoop
MÉTROPOLE DE LYON
Superficie : 533,68 km2
Population : 1 370 678 hab.Chef-lieu : Lyon
Président du Département : David KIMELFELD
12e Vice-Président en charge des relations internationales et de l’attractivité : Alain GALLIANOÉlu en charge de la coopération décentralisée : Max VINCENT
Service des Relations internationales, comprenant 3 unités : coopération au développement, partenariats et projets internationaux, affaires européennes (20 agents)04 26 99 34 90 [email protected], rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon Cedex 3https://www.grandlyon.com/
APD versée en 20171 726 657 €
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 91
Actions internationales en cours
Villes partenaires
Haute-Matsiatra (Madagascar)
Porto-Novo (Bénin)
Addis-Abeba (Ethiopie)
Rabat (Maroc) Sétif (Algérie) Hô-Chi-Minh-Ville (Vietnam)
Type d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
Villes partenaires
Ouagadougou (Burkina Faso)
Erevan (Arménie)
Bamako (Mali)
Canton, (Chine)
Boston (États-Unis d’Amérique)
Montréal (Canada)
Type d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
Villes partenaires
Beer-Shev’a (Israël)
Barcelone (Espagne)
Milan, Turin (Italie)
Birmingham (Royaume-Uni)
Francfort, Leipzig (Allemagne)
Genève (Suisse)
Type d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
Villes partenaires
Tinca (Roumanie)
Göteborg (Suède)
Jéricho (Palestine)
Type d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
8 Accès à desemplois décents
9 Innovationet infrastrucures
16 Justiceet paix
13 Lutte contrele changementclimatique
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements92
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPEAdhésion à des réseaux européensAFCCRE
Actions européennes en cours
Projets URB-Inclusion Smarter Together bIoTope
Collectivités partenaires
Villes de Copenhague (Danemark), Cracovie (Pologne), Glasgow (Royaume-Uni), Naples (Italie), Timisoara (Roumanie), Trikala (Grèce), Turin (Italie)
Villes de Munich, Vienne, SPL Lyon Confluence, Saint-Jacques de Compostelle, Sofia, Venise, ERDF, Enertech, Siemens, Kiev, Yokohama, Institut Fraunhofer, réseau Energy Cities
Université d’Aalto (Finlande), chef de file, Ville d’ Helsinki
Types d’action Échange entre équipes les équipes françaises et celles du territoire
Échange entre équipes les équipes françaises et celles du territoire
Équipement
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Échange entre équipes les équipes françaises et celles du territoire
Thématiques de l’action
Cofinancements Budget total : 749 259,98 € (dont 73 635,36 € pour la Métropole de Lyon),financement européen total : 561 790,44 € (dont 51 544,75 € pour la Métropole de Lyon)
Budget total : 29 119 448,36 € (dont 3 000 000 € pour la Métropole de Lyon), financement européen de 24 742 978,64 € (dont 2 400 000 € pour la Métropole de Lyon)
PRÉSENCE À BRUXELLES
Siège au titre de la Ville de Lyon au comité des RégionsBureau permanent conjoint entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 93
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAction internationale en cours
Partenaires Université Veracruzana, Xalapa, Casa de Cultura, San Rafael, et Municipe de Nautla, San Rafel et Jicaltepec, Province de Veracruz (Mexique)
Type d’action Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
APD versée en 201735 698 €
HAUTE-SAÔNE
Superficie : 5 360 km2
Population : 237 706 hab.Chef-lieu : Vesoul
Président du Département : Yves KRATTINGERMajorité politique : Groupe de Gauche
Élu en charge des relations internationales, de la coopération décentralisée et des affaires européennes : Michel WEYERMANN
Coopération décentralisée Mexique03 84 95 76 52 [email protected]ée départemental Albert et Félicie Demard7, rue de l’Église – 70600 Champlittehttp://la-haute-saone.com/
DÉPENSES
RECETTES
pour la coopération Internationale avec les salaires
pour la coopération Internationale tous f inancements confondus
65,5 %Autres dépenses
2 %Mairie de Champlitte
42 %Département de Haute-Saône32 %MAE
34,5 %Bourses
14 %Université Veracruzana10 %Amigos des Museo
ODD4 Accès à
une éducationde qualité
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
L’enseignement de la langue française et de la culture francophone au Mexique
Dans le cadre des actions de coopérations décentralisées, le Département de la Haute-Saône tient à approfondir les relations franco-mexicaines. Ainsi depuis 30 ans un chargé de mission s’installe pendant 10 mois à San Rafael & Jicaltepec (état de Veracruz) pour enseigner la langue française et la culture francophone auprès de groupes variés (adultes, enfants). La photo ci-jointe montre la chargée de mission avec sa classe.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 95
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAction internationale en cours
Collectivité partenaire Ville de Tahoua (Niger)
Types d’action Partenariat de coopération décentralisée
Équipement
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Ville de Tahoua et Département de Saône-et-Loire
SAÔNE-ET-LOIRE
Superficie : 8 575 km2
Population : 555 408 hab.Chef-lieu : Mâcon
Président du Département : André ACCARYMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Président du Département en charge de la coopération décentralisée : André ACCARY5e Vice-Président en charge du numérique, du très haut débit et des relations avec l’Union européenne : Fabien Genet
Mission coordination et fonctions transversales (1 agent à temps partiel)03 85 39 66 47 [email protected] [email protected] Duhesme, rue de Flacé – CS 70126 – 71026 Mâcon Cedex 9http://www.haute-saone.fr/
ODD1 Éradication
de la pauvreté4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
Construction du collège de Saône-et-Loire à Tahoua
Le Département est partenaire de la Ville de Tahoua depuis un accord de coopération signé en février 2008. Il cofinance annuellement des investissements à Tahoua. Ces dernières années, outre la création de ce collège, il est intervenu à plu-sieurs reprises pour financer l’extension du collège, la création d’une salle informatique et la construction d’un mur de clôture pour le sécuriser.Globalement, c’est désormais une intervention annuelle de 85 000 € qui est consacrée par le Département en faveur de Tahoua et qui a notamment permis de financer en 10 ans : 77 classes meublées et équipées de sanitaires, 8 puits, 14,2 km
de canalisations, 19 bornes fontaines, 2 km de rues pavées, 6 cases de santé équipées de sanitaires et de capteurs solaires et 2 centres de santé intégrés (CSI), dont un clôturé avec inci-nérateur de déchets, etc.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements96
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : F3E, CFSI, ARRICOD Réseaux régionaux multi-acteurs : GESCOD
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Département de Bignona (Sénégal) Commune de Dessalines (Haïti) Département d’Arges (Roumanie)
Types d’action Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique/et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Mobilité internationale des jeunes
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Formation des professionnels du terrain
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique/et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Mobilité internationale des jeunes,
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Formation des professionnels du terrain
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Partenariat de coopération décentralisée
Mobilité internationale des jeunes
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Association Pays de Savoie solidaires (Savoie), bureau d’étude Kassofor (Bignona)
Association Pays de Savoie solidaires (Savoie), bureau d’étude Capdel (Dessalines)
Association Pays de Savoie solidaires (Savoie), association Arges solidaire (Arges)
SAVOIE
Superficie : 6 028 km2
Population : 428 204 hab.Chef-lieu : Chambéry
Président du Département : Hervé GAYMARDMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Vice-Président en charge des affaires européennes : Michel BOUVARDVice-Présidente en charge de la coopération internationale : Christiane BRUNET
Service des affaires agricoles et européennes du Département de la Savoie pour le volet Europe (2 agents)Pour la coopération décentralisée :Secrétariat général04 79 96 73 50 [email protected]ôtel du Département – Château des Ducs de Savoie – CS 31802 – 73018 Chambéry CedexAssociation Pays de Savoie solidaires (6,5 agents)04 79 25 28 97 [email protected] de Savoie solidaires – 83, place Saint-Léger – 73000 Chambéryhttp://www.savoie.fr/
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
5 Égalité entreles sexes
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
7 Recours auxénergiesrenouvelables
8 Accès à desemplois décents
10 Réductiondes inégalités
11 Villes etcommunautédurables
13 Lutte contrele changementclimatique
15 Protectionde la fauneet de la flaureterrestre
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
DÉPENSES pour la coopération Internationale
4 % Fonds exceptionnel Népal
11 % Ressources humaines
30 %Programme de coopération solidaire avec la Commune de Dessalines
24 %Programme de coopération solidaire avec le Département de Bignona
5 % Programme de coopération solidaire avec le Département d’Argès
18 %Programme d’appui aux dynamiques de solidarité internationale en Savoie
8 % Frais de fonctionnement
APD versée en 2017159 432 €
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 97
Actions européennes en cours
Projets MisMi (pour Modèle intégré pour une Montagne inclusive)
Partenaires L’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, Ifremmont, CIAS EHPAD « la Maison du Soleil » d’Aime, l’EHPAD du Centaurée de Bozel et le Centre hospitalier d’Albertville-Moûtiers aux côtés de l’Azienda USL Val d’Aoste, Plan de Zone Val d’Aoste et Institut Mario Boella de Turin
Types d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Thématique de l’action
Cofinancement Budget total : 1 833 012,00 € dont 85 % de financement Alcotra
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
ALCOTRA
Adhésion à des réseaux européensAFFCRE
Le Sénégal, source d’innovation sociale pour la Savoie
Dans le cadre du partenariat engagé entre les Départements de la Savoie et de Bignona au Sénégal, les acteurs sociaux des deux territoires croisent depuis 2015 leurs approches et expé-riences de l’action sociale. Cette démarche de coopération vise à créer un espace d’échanges d’expériences, d’innovation sociale et d’expérimentations qui contribue au renforcement mutuel des politiques sociales de chacun des deux territoires. Plus d’une centaine de professionnels sociaux du Département, élus et responsables des services des organismes sociaux, mais aussi des usagers et bénéficiaires de ces services sont associés à cette démarche innovante, en lien avec les partenaires sénéga-lais. Ensemble, ils réfléchissent à de nouvelles façons d’aborder nos questions de société (accompagnement des personnes les plus vulnérables, des personnes porteuses d’un handicap, des personnes âgées, etc.). Ils témoignant de l’intérêt pour eux de ce regard africain qui les aident à prendre du recul sur leurs pratiques quotidiennes. « En changeant de point de vue, nous inventons de nouvelles approches » affirment-ils.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements98
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAction internationale en cours
Collectivité partenaire Ville d’Irkoutsk (Russie)
Types d’action Partenariat de coopération décentralisée
Équipement
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Association Alpesibérie
HAUTE-SAVOIE
Superficie : 4 388 km2
Population : 793 938 hab.Chef-lieu : Annecy
Président du Département : Christian MONTEILMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
3e Vice-Présidente Lecture Publique, Affaires et Programmes Européens, Culture et Patrimoine : Laure TOWNLEY-BAZAILLEPrésidente de la 7e Commission Aménagement du Territoire, Politique de l’Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières : Aurore TERMOZ
Service Europe, Transfrontalier, Europe, Enseignement Supérieur et Innovation (9 agents)Pôle Animation Territoriale et Développement Durable04 50 33 50 04 [email protected], rue de la Paix – 74000 Annecyhttps://www.hautesavoie.fr/
ODD17 Partenariats
pour lesobjectifsmondiaux
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 99
Le projet « Autonomie 2020 »
Dans un contexte de vieillissement de la population, les techno-logies innovantes constituent une réelle opportunité à explorer pour apporter des réponses nouvelles aux enjeux liés à l’ac-compagnement des personnes âgées, notamment dans une logique de maintien à domicile. Sur une période de 3 ans de 2016 à 2019, le projet AUTONOMIE 2020, coordonné par le Département de la Haute-Savoie côté français et l’Institut et Haute École de Santé La Source côté suisse, a pour objectif de faciliter le développement de la Géron technologie via une approche par les usages pour répondre au mieux aux besoins des utilisateurs et des professionnels.
Focus sur une action européenne du Département
Action européenne en cours
Projet PITER Parcours « Un patrimoine, une identité, des parcours partagés »
Partenaires principaux
Département de la Haute-Savoie (coordinateur du plan) ; Région Autonome de la Vallée d’Aoste ; Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, Communauté de Communes Vallée de Chamonix Mont-Blanc ; Communauté de Communes Faucigny Glières, Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis, Unité des Communes valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc, Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancement Enveloppe globale de 6,7 M € de FEDER accordée au plan avec un cofinancement du FEDER allant de 80 à 85 % selon les projets du plan
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
Espace AlpinEuropeFrance-SuisseAlcotra
Adhésion à des réseaux européensAFFCRE
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements100
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : C40 Cities Climate Leadership Group, AIMF, CUF, International Cities of Refuge Network (ICORN), CGLU, Sustainable food in urban communities
Actions internationales en cours
Villes partenaires
Mexico (Mexique)
Medellin (Colombie)
Tunis (Tunisie)
Amman (Jordanie)
Jéricho, (Cisjordanie)
Bethlehem (Cisjordanie)
Type d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Formation des professionnels du terrain
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
Partenaires de l’action
labCDMX, Ville de Paris, Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR)
Ville de Medellin, Ville de Paris, Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR)
Ville de Tunis, Ville de Paris
Villes de Paris et Amman, AFD
Ville de Paris, Municipalité de Jéricho, AFD, eau de Paris
Ville de Paris, Municipalité de Bethlehem, AFD, eau de Paris, PWA, WSSA
Villes partenaires
Ramallah (Cisjordanie)
BrazzaVille (République du Congo)
Phnom Penh (Cambodge)
Beyrouth (Liban)
Montréal (Canada)
Rio (Brésil)
Type d’action
Formation des professionnels du terrain
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Partenariat de coopération décentralisée
Équipement Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Thématique de l’action
Partenaires de l’action
Villes de Paris et Ramallah, ministère des Affaires Étrangères
Ville de Paris, Ville de Brazzaville, SYCTOM
Ville de Phnom penh, Ville de Paris, APUR
Villes de Paris et Beyrouth
Ville de Paris et Montréal
Villes de Paris et Rio, APUR
PARIS
Superficie : 105,40 km2
Population : 2 206 488 hab.Chef-lieu : Paris
Maire de la Ville : Anne HIDALGOMajorité politique : Groupe de Gauche
Adjoint à la Maire en charge des relations internationales et de la francophonie : Patrick KLUGMANÉlu délégué à l’Europe : Hermano SANCHES RUIVO
Délégation générale aux Relations internationales (+ 35 agents dans le service)[email protected], place de l’Hôtel de Ville – 75196 Paris RPhttps://www.paris.fr/
APD versée en 20176 259 218 €
ODD4 Accès à
une éducationde qualité
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
9 Innovationet infrastrucures
11 Villes etcommunautédurables
13 Lutte contrele changementclimatique
15 Protectionde la fauneet de la flaureterrestre
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 101
La coopération entre Paris et Mexico
Membres du C40, Paris et Mexico partagent une volonté poli-tique Commune pour une Ville innovante, créative, inclusive et ouverte afin de répondre à l’évolution des modes de vie.
La coopération entre Paris et Mexico consolide un dialogue existant et ancré entre les Villes de Paris et Mexico sur les problématiques de l’innovation. Il s’agit de promouvoir les échanges et de partager les bonnes pratiques sur l’innovation sociétale urbaine, économique et environnementale.La coopération s’articule autour du modèle du Laboratorio para la ciudad de la Ville de Mexico (LabCDMX) : un incu-bateur d’idées rattaché à la Ville et dédié au renouveau des politiques publiques et au rapprochement entre citoyens et autorités locales. Quatre actions ont été définies dans le cadre de cette initiative :1. L’accueil d’une délégation du laboratoire de la Ville de Mexico à Paris (octobre 2016).2. La tenue d’un séminaire technique à Mexico (avril 2017).3. L’accueil d’une délégation d’experts technique de la Ville de Mexico à Paris (mai 2017).4. La transformation, avec les équipes de la Ville de Mexico et de la Municipalité de Medellin, de la rue Navier au 17e arron-dissement en place piétonne grâce aux outils de l’urbanisme tactique (novembre 2017).
Les objectifs principaux de cette coopération sont :1. Le partage du savoir-faire entre experts des deux Villes et valorisation de l’expertise du territoire.2. Un éclairage méthodologique et technique sur les initiatives urbaines et d’innovation.
3. Le renforcement de la construction collective, innovante et participative de l’action publique locale.4. Le renforcement des liens d’amitié et de coopération entre Paris et Mexico, et plus largement entre la France et le Mexique.5. Des perspectives de réplication du LabCDMX à Paris.6. La sensibilisation des parisiens aux actions de coopération internationale.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements102
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération décentraliséeFrançais/régionaux : CUF, CGLU, ARRICOD, F3E
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Province du Bam, Communauté de Communes du Bam (Burkina Faso)
Le Gouvernorat d’El Kef et de Kef (Tunisie)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
APD versée en 2017314 250 €
SEINE-MARITIME
Superficie : 6 277 km2
Population : 1 257 920 hab.Chef-lieu : Rouen
Président du Département : PASCAL MARTINMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Conseiller Départemental délégué à l’animation des politiques départementales de relations européennes et de coopération internationale : Patrick TEISSERE
Pôle Attractivité et Développement – Cellule Coopération Internationale (3 agents)02 35 03 51 79 [email protected] Générale des Services – Cellule Europe (4 agents)02 35 03 51 97 [email protected] Jean Moulin – 76101 Rouen Cedexhttps://www.seinemaritime.fr/
DÉPENSES
RECETTES
pour la coopération Internationale
pour la coopération Internationale tous f inancements confondus
50 %
180 000 €
30 %
20 %animation du réseau des acteurs, formations, etc.
coopération avec El Kefcoopération avec le Bam
Coûts directs projets : 400 000 € dont :
Ministère des Affaires Étrangères, Agence de l’Eau Seine-Nomandie, ADEME
ODD1 Éradication
de la pauvreté6 Accès à l'eau
salubre et àl'assainissement
13 Lutte contrele changementclimatique
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
La coopération avec la province du Bam
Depuis près de 40 ans, le Département coopère avec la Pro-vince du Bam au Burkina Faso. Cette coopération comprend un fort volet d’appui institutionnel avec notamment un appui apporté dès 2012 à la mise en place de la Communauté de Communes du Bam, première intercommunalité du Burkina Faso, mais également un appui à la consolidation des ressources fiscales et la mise en place d’une police intercommunale.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 103
Actions européennes en cours
Projets CONNECTED COMMUNITIES PACCO CHANNEL CRUISE
Partenaires UK (Suffolk, Medway, Kent County Councils)/FR (Départements de la Seine-Maritime, Eure, Manche et Oise)
UK (Environment Agency, Clinton Devon Estate)/FR (Conservatoire du littoral, Région Normandie, Agence de l’Eau Seine Normandie, Département de la Seine-Maritime)
UK (Ports de Torquay et Plymouth)/FR (Ports de Fécamp et Douarnenez)
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Thématique de l’action
Cofinancements Interreg France (Manche) Angleterre – cofinancement FEDER à 69 % (en cours)
Interreg France (Manche) Angleterre – cofinancement FEDER à 69 % (en cours)
Interreg France (Manche) Angleterre – cofinancement FEDER à 69 % (en cours)
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
France (Manche) AngleterreEurope du Nord-OuestEspace AtlantiqueEurope
Adhésion à des réseaux européensEuropean Social Network, AFFCRE/CCRE
Participation à des programmes européensEurope pour les citoyens,Europe Créative,ERASMUS +,EaSi,Horizon 2020,LIFE
PRÉSENCE À BRUXELLES
Didier MARIE, Conseiller départemental, est membre de la délégation nationale au Comité des Régions
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 105
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEActions internationales en cours
Collectivités partenaires Préfecture de Hyogo (Japon) Ville-district de Pengzhou (Chengdu, Sichuan, Chine)
Type d’action Partenariat de coopération décentralisée Partenariat de coopération décentralisée
Thématique de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Communauté de Communes Moret Seine et Loing (Seine-et-Marne)
SEINE-ET-MARNE
Superficie : 5 915 km2
Population : 1 390 121 hab.Chef-lieu : Melun
Président du Département : Patrick SEPTIERSMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Vice-Président en charge de l’attractivité territoriale et du tourisme, du rayonnement international Jérôme GUYARDConseillère départementale, déléguée aux transports scolaires, transports handicapés et aux affaires européennes : Sandrine SOSINSKI
Cabinet du Président01 64 14 60 75 [email protected]ôtel du département – CS 50377 – 77010 Melun Cedexhttp://www.seine-et-marne.fr/
ODD17 Partenariats
pour lesobjectifsmondiaux
DÉPENSES pour la coopération Internationale avec les salaires
59 %
41 %Partenariats internationauxAffaires européennes
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements106
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : CUF
Réseaux régionaux multi-acteurs : Yvelines coopération internationale et développement
ADP versée en 20171 793 668 €
YVELINES
Superficie : 2 284 km2
Population : 1 408 765 hab.Chef-lieu : Versailles
Président du Département : Pierre BEDIERMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Président du Département en charge de la composante « Aide au développement » : Pierre BEDIER1er Vice-Président délégué à l’intercommunalité, l’Europe et la Métropole de Paris : Pierre FOND
Mission coopération internationale (4 agents)01 39 07 82 [email protected], rue de Fontenay78000 Versailleshttps://www.yvelines.fr/
Mission Europe (6 agents)01 39 07 77 [email protected], avenue du Centre78280 Guyancourt
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
8 Accès à desemplois décents
9 Innovationet infrastrucures
10 Réductiondes inégalités
13 Lutte contrele changementclimatique
15 Protectionde la fauneet de la flaureterrestre
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Groupement intercommunal du Mono (Bénin)
Département de la Cuvette (Congo)
Fédération des municipalités du Kestrouan-Ftouh (Liban)
Cercle de Kadiolo (Mali)
Cercle de Kolokani (Mali)
Type d’action Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
Collectivités partenaires
Département de Podor (Sénégal)
Ville de Schenzen (Chine)
Département de Matam (Sénégal)
Préfecture de Blitta (Togo)
Département de Kanel (Sénégal)
Commune d’Anèho (Togo)
Type d’action Partenariat de coopération décentralisée
Jumelage Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 107
DÉPENSES pour la coopération Internationale avec les salaires
24 %Projet transitant par une autorité locale étrangère
6 %Sensibilisation au développement
26 %Frais administratif
1 %Coopération technique
24 %Projet transitant par une OSC française
3 %Aide humanitaire
20 %Projet transitant par une ONG internationale
RECETTES pour la coopération Internationale tous f inancements confondus
1 %Cotisations3 %Financements français
16 %Financements européens80 %Budget général
Création d’un Lycée d’enseignement technique et professionnel au Togo
Depuis 2010, le Département des Yvelines accompagne la Ville d’Aného au Togo dans la création d’un Lycée d’enseigne-ment technique et professionnel (LETP) qui doit répondre aux besoins de main-d’œuvre qualifiée de premier niveau des entreprises du bassin d’emploi et offrir des opportunités d’em-plois à la jeunesse locale. Ouvert en 2013, le Lycée accueille aujourd’hui 180 élèves, dont un tiers de filles, sur deux filières de formation courte en maintenance informatique et électro-technique. Ce projet, qui a bénéficié d’un soutien financier de l’État togolais et du ministère français des Affaires Étrangères, a représenté un investissement global de 1 million d’euros.
Cette action de coopération a été et est encore l’objet d’une approche originale sur plusieurs plans :
• La conception des bâtiments et la modernisation des maquettes pédagogiques ont été réalisées en collaboration avec le Lycée polyvalent Jules-Ferry de Versailles, qui mobilise des enseignants, l’administration et des élèves dans ce parte-nariat se poursuivant à ce jour sous forme d’un appariement.
• La construction des bâtiments a été l’occasion pour le Département des Yvelines d’organiser un « chantier d’in-sertion délocalisé » auquel ont participé 8 bénéficiaires du RSA pendant 6 mois, offrant ainsi un intéressant contexte de remobilisation sur les projets professionnels et de vie per-sonnelle au retour du Togo.
• Un Comité de développement du Lycée s’est mis en place réunissant une vingtaine d’entreprises togolaises et les par-tenaires institutionnels. Sa fonction est de maintenir le lien avec le monde économique (adaptation des formations, débouchés, stages, etc.) et de proposer des programmes de formation continue aux entreprises.
Focus sur une action internationale du Département
Crédits : Sébastien RIEUSSEC/YCID
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements108
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleRéseaux régionaux multi-acteurs : RRMA Pays de la Loire
Action internationale en cours
Collectivité partenaire Villes de Chisinau – Soroca (Moldavie)
Type d’action Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Appel à projet de l’ambassade de France en Moldavie. Partenariat avec la mairie de Soroca, l’Agence d’Inspection et de Restauration des Monuments de Moldavie, l’Université pédagogique d’Etat Ion Creanga de Chisinau, l’agence universitaire de la francophonie de Moldavie et l’ambassade de France en Moldavie
VENDÉE
Superficie : 6 719,59 km2
Population : 666 714 hab.Chef-lieu : La Roche-sur-Yon
Président du Département : Yves AUVINETMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élu en charge des relations internationales, de la coopération décentralisée et des affaires européennes : François BON
Développement culturel, Subventions, Spectacles et Relations InternationalesDirection des Actions Culture Jeunesse Spectacles et Relations Internationale (2 agents)02 28 85 81 93 [email protected], rue du Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9http://www.vendee.fr/
ODD4 Accès à
une éducationde qualité
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Échange de savoir-faire avec les partenaires moldaves
Suite à un appel à projet de l’Ambassade de France en Molda-vie, l’action de coopération du Département de la Vendée avec la Moldavie se construit autour d’un échange de savoir-faire :• En médiation culturelle avec des interventions de médiateurs
culturels du Département devant des étudiants de master de l’Université Ion Creanga de Chisinau. Des étudiants mol-daves seront également amenés à venir en stage en Vendée.
• Dans le domaine de la valorisation du patrimoine à tra-vers la promotion de la forteresse médiévale de Soroca : conception par la Vendée d’une plaquette de communica-tion touristique en 4 langues. Cette coopération autour de la forteresse est également vouée à se poursuivre à travers le développement d’outils numériques de valorisation du patrimoine.
Focus sur une action internationale du Département
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 109
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération décentraliséeFrançais/régionaux : CUF Réseaux régionaux multi-acteurs : So COOPERATION
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Municipalité d’Ouagadougou, Conseil de la région centre (Burkina Faso)
Ville de Shenzhen (Chine)
Province de Jujuy (Argentine)
Mairie de Marigot (Haïti)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Partenariat de coopération décentralisée
Formation des professionnels du terrain
Partenariat de coopération décentralisée
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Équipement
Partenariat de coopération décentralisée
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Équipement
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Présidence de la République du Faso,Département de l’Aude, Mairie de Ouagadougou, Région Centre
UCPA de la Vienne, Université de Pékin
CHU de Poitiers, Association Vienne/JujuyMEAE
Mairie de Marigot, association Vienne Haïti SolidaritéMEAE, association VHA Haïti
APD versée en 201756 000 €
VIENNE
Superficie : 6 990 km2
Population : 434 887 hab.Chef-lieu : Poitiers
Président du Département : Bruno BELINMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élu en charge des relations internationales, de la coopération décentralisée et des affaires européennes : Guillaume DE RUSSÉ
Cellule Fonds européens (FESI) (5 agents)05 49 55 66 00 [email protected] – 86008 Poitiers Cedexhttp://www.lavienne86.fr/
Mission Relations Internationales (1 agent)05 49 55 66 00 [email protected] – 86008 Poitiers Cedex
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
8 Accès à desemplois décents
9 Innovationet infrastrucures
13 Lutte contrele changementclimatique
15 Protectionde la fauneet de la flaureterrestre
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Signature de la Convention de coopération avec la Ville de Marigot
À l’occasion des Assises Franco Haïtiennes qui se sont tenues à Port au Prince en décembre 2017, le Département de la Vienne a signé une convention de coopéra-tion avec la Ville de Marigot. Le protocole de coopération prévoit un soutien actif dans le domaine de la santé, de l’éducation et du traitement des déchets.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements110
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleRéseaux régionaux multi-acteurs : Bourgogne-Franche-Comté International
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Municipalités de Tanghin-Dassouri et Komki Ipala (Burkina Faso)
Landkreis Harz (Allemagne) Kab Elias (Liban)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Mobilité internationale des jeunes
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Association Koassanga dans le cadre d’un programme mutualisé intitulé COPRA « Coopérer pour réussir l’avenir » (RRMA Bourgogne-Franche-Comté International) – Ville de Belfort – Grand Belfort : avec un co-financement du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Epide de Belfort
TERRITOIRE DE BELFORT
Superficie : 609 km2
Population : 144 483 hab.Chef-lieu : Belfort
Président du Département : Florian BOUQUETMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Président du Département en charge des relations internationales : Florian BOUQUETDirection générale – Mission coopération internationale (1 agent)03 84 90 90 46 [email protected]ôtel du Département – 6, place de la Révolution Française – 90020 Belfort Cedexhttps://www.territoiredebelfort.fr/
ODD1 Éradication
de la pauvreté2 Lutte contre
la faim3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
8 Accès à desemplois décents
10 Réductiondes inégalités
12 Consommationresponsable
13 Lutte contrele changementclimatique
11 Villes etcommunautédurables
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
APD versée en 201764 500 €
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 111
La construction de latrines écologiques (Ecosan)
Le programme « assainissement » et « agro-écologie » consiste en la construction de latrines écologiques (Ecosan) qui per-mettent l’utilisation des sous-produits dans l’agriculture.
La mutualisation des financements de la Ville de Belfort/Grand Belfort et du Département sur ce programme a per-mis le co-financement de l’Agence de l’Eau et du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères à près de 50 % du projet.
En mai/juin 2018, la situation sera la suivante :• Komki Ipala : le processus latrines Ecosan sera
visible dans l’ensemble des 14 villages ;• Tanghin Dassouri : sur 53 villages, le processus
sera visible dans 25 villages.
Environ 2 300 habitants sur environ 82 000 habitants à Tanghin Dassouri et 32 600 habitants à Komki Ipala auront déjà béné-ficié des latrines Ecosan. Au total, en juin 2018, 279 latrines auront été construites dont 59 à crédit. En effet, les collectivités belfortaines ont mis en place une phase pilote de construction de latrines à crédit.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements112
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : CUF
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Conseil de cercle de Douentza et Conseil de cercle de Diéma et Conseil de cercle de Nioro-du-Sahel (Mali)
Municipalité de Wuhan (Chine)
Type d’action
Partenariat de coopération décentralisée Jumelage
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Réseau Essonne, Diéma, Douentza, Nioro-du-Sahel
APD versée en 2017670 812 €
ESSONNE
Superficie : 1 804 km2
Population : 1 276 233 hab.Chef-lieu : Evry
Président du Département : François DUROVRAYMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Vice-Présidente en charge de la culture, du tourisme et de l’action extérieure : Aurélie GROS
Service de l’action internationaleDirection de la culture, du tourisme et de l’action internationale (5 agents)01 60 91 95 19 [email protected]ôtel du département – Boulevard de France – 91012 Evry Cedexhttp://www.essonne.fr/
ODD1 Éradication
de la pauvreté2 Lutte contre
la faim4 Accès à
une éducationde qualité
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
9 Innovationet infrastrucures
11 Villes etcommunautédurables
13 Lutte contrele changementclimatique
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Recettes extérieures
DÉPENSES
RECETTES
pour la coopération Internationale
pour la coopération Internationale
50 %
50 %
64 %Coopération décentralisée
15 %Appui aux acteurs essonniens de la coopération internationale20 %Salaires
Fonds propres
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 113
Le partenariat avec le Mali
Le réseau Essonne, Diéma, Douentza, Nioro-du-Sahel (EDDN), qui regroupe en son sein des acteurs institutionnels et associatifs essonniens et maliens, a pour objectif de mettre en cohérence, renforcer et pérenniser les activités de coopé-ration conduites par ses membres. Initiative singulière dans le contexte de la coopération franco-malienne, le réseau EDDN a permis, depuis 2009, au Département et à ses partenaires de conduire des actions de qualité, inscrites dans la durée malgré un contexte sécuritaire difficile au Mali.
Le Département de l’Essonne a renouvelé en 2017 son engage-ment auprès des 3 Conseils de cercle et du réseau EDDN. Les projets conduits autour d’un appui à la décentralisation et au développement de services publics de proximité, s’enrichissent
d’une dimension culturelle qui s’est concrétisée en 2017 par le lancement d’un festival des cultures maliennes en Essonne mais aussi dans les cercles de Diéma, Douentza et Nioro-du-Sahel.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements114
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : CUF
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Communauté des Communes du Zou (Bénin)
Province de Siem Reap (Cambodge)
Région du Nord Haïti et Grand’Anse (Haïti)
Région du Tavouch (Arménie)
Type d’action
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Partenariat de coopération décentralisée
Appui technique et/ou financier à des associations/Communes du territoire
Partenariat de coopération décentralisée
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Solidarité entreprises nord-sud (SENS)
Le GRETAGRISUD
Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF)
Fonds Arménien de France
APD versée en 20172 049 556 €
HAUTS-DE-SEINE
Superficie : 176 km2
Population : 1 601 569 hab.Chef-lieu : Nanterre
Président du Département : Patrick DEVEDJIANMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Vice-Présidente en charge des Relations et coopération internationales, affaires européennes : Isabelle CAULLERY
Service de Coopération internationale (4 agents)Programmes Haïti/Cambodge : 01 47 29 38 19 [email protected] Initiatives Jeunes Solidaires : 01 76 68 84 37 [email protected] administratif et financier : 01 41 91 25 50 [email protected] du service Coopération internationale : 01 41 91 27 85 [email protected] Arménie/Bénin : 01 76 68 84 36 [email protected]ôtel du Département – 57, rue des Longues raies – 92000 Nanterre http://www.hauts-de-seine.fr/
ODD2 Lutte contre
la faim6 Accès à l'eau
salubre et àl'assainissement
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
DÉPENSES
RECETTES
pour la coopération Internationale avec les salaires
pour la coopération Internationale tous f inancements confondus
100 %
12 %Salaires
2 %Déplacements1 %Frais administratifs et frais d’interprétariat
81 %Programmes
4 %Dispositif Initiatives Jeunes Solidaires
Fonds propres
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 115
La coopération avec le Cambodge
Les programmes soutenus par le Département concilient progrès économique et social, tout en par-ticipant à la préservation des ressources naturelles.
Au Cambodge, depuis 2011, deux opérateurs, Agrisud et le GRET, mettent en œuvre, dans le cadre de la coopération décentralisée entre le Département des Hauts-de-Seine et la Province de Siem Reap, un programme visant à améliorer et à sécuriser les conditions de vie des agriculteurs familiaux, au moyen de pratiques agroécologiques. Dans cette perspective, un réseau local de promotion de l’agroécologie a été mis en place. Il permet d’assurer la formation d’autres agriculteurs et la diffusion des bonnes pratiques. Les produits locaux issus de cette démarche agroécologique sont ensuite valorisés sur le marché de Siem Reap et auprès des hôtels et restaurants de la Ville dans le cadre de circuits courts. En offrant une production locale et de qualité aux habitants de la province, le programme a contribué à améliorer le niveau de vie de la population locale tout en augmentant les revenus et l’au-tonomie des petits paysans.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements116
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : CGLU, CUF, RCDP
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Ville d’Akko (Israël)
Ville de Fuigig (Maroc)
Villes de Qalqilya, Tulkarem et Jenine (Palestine)
Ville d’Oran (Algérie)
Province de Hai Dong (Vietnam)
Ile de Ngazidja (Comores)
Types d’action
Mobilité internationale des jeunes
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Formation des professionnels du terrain
Formation des professionnels du terrain
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Formation des professionnels du terrain
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre
Direction Europe International et Association Union Rempart, Epinay-sur-Seine, les Amis d’Akko
Direction Eau et Assainissement du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et SIAAP
DEI, Direction de l’eau et assainissement du Département de la Seine-Saint-Denis (Conseil départemental de Seine-Saint-Denis) et Département du Val-de-Marne, SIAAP,Direction de la Culture, du Sport et des Loisirs du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et FSGT 93
Direction Europe International, association Santé Sidi El Houari (SDH) et l’association Union rempart
DEI et Direction Eau et Assainissement du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et SIAAP Conseil Départemental du Val-de-Marne, Région Ile-de-France, Ville de Montreuil et association Batik, diasporas
SEINE-SAINT-DENIS
Superficie : 236 km2
Population : 1 529 928 hab.Chef-lieu : Bobigny
Président du Département : Stéphane TROUSSELMajorité politique : Groupe de Gauche
Vice-Président chargé des relations internationales et européennes, de la coopération décentralisée : Abdel SADIVice-Présidente chargée de l’emploi et l’économie (développement économique/économie sociale et solidaire/économie verte/formation professionnelle/insertion) : Nadège GROSBOIS
Direction Europe International (DEI) composée de 2 services :Service Europe (9 agents)01 43 93 42 28 [email protected] International-Via le monde (9 agents)01 43 93 97 92 [email protected]
Hôtel du Département – 225, avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 Bobignyhttps://seinesaintdenis.fr/
ODD3 Accès
à la santé6 Accès à l'eau
salubre et àl'assainissement
8 Accès à desemplois décents
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
APD versée en 2017333 430 €
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 117
Coopération avec la province de Hai Duong pour l’égalité femmes-hommes
La province de Hai Duong agit pour l’égalité femmes-hommes : c’est avec intérêt qu’ils se sont engagés dans le projet proposé par BATIK International. Les résultats sont encourageants, le processus des femmes leaders et des groupes de paroles – s’il mérite d’être encore accompagné, sécurisé et pérennisé – est un élément de confiance pour la progression continue du nombre de femmes sensibilisées. Les pratiques de décloison-nement entre acteurs de champs très différents (propriétaires, employeurs, autorités, services sociaux ou médicaux, etc.) sont des pratiques à démultiplier. Sur la question stricte des vio-lences faites aux femmes, le travail en réseau de professionnel (police, justice, santé, services sociaux, etc.) est une obligation pour pouvoir prévenir, détecter, protéger et accompagner les femmes victimes de violence.
Pour réussir sur ces thématiques, il paraît important de bien expliquer la démarche au partenaire : c’est parce que nous avons une expérience dans la lutte contre les violences faites aux femmes que nous proposons d’agir, et non parce que la
situation dans le territoire partenaire serait pire qu’ailleurs. En apportant cette précision importante, tous nos partenaires s’engagent avec enthousiasme.
Quelques chiffres clefs :1) 90 femmes leader formées, 30 groupes de paroles créés, plus de 560 réunions organisées ;2) Près de 12 parties prenantes associées, soit 60 personnes ressources mobilisées ; 3) 1/3 des réclamations ont abouti favorablement.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements118
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : CUF, RCDP, programme solidarité eau (pS-eau)
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Villes de Jenin, Tulkarem et Qalqilya (Palestine)
Ville de Zinder (Niger) Villes d’Ahuachapán et Jucuaran (El Salvador)
Province de Yen Bai (Vietnam)
Types d’action
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Formation des professionnels du terrain
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Formation des professionnels du terrain
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Formation des professionnels du terrain
Partenariat de coopération décentralisée
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Formation des professionnels du terrain
Thématiques de l’action
Maitre d’œuvre/Partenaires de l’action
Municipalités, Conseil départemental de Seine Saint-Denis, Syndicat pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP)
Municipalité, Union européenne, SIAAP, Agence de l’Eau Seine Normandie, Programme solidarité eau
Municipalités, Syndicat pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP)
Comité populaire de la province de Yen Bai, SIAAP
APD versée en 2017950 051 €
VAL-DE-MARNE
Superficie : 245 km2
Population : 1 372 389 hab.Chef-lieu : Créteil
Président du Département : Christian FAVIERMajorité politique : Groupe de Gauche
Vice-Président en charge de la coopération décentralisée, des relations et solidarités internationales, de l’action en faveur de la paix : Didier GUILLAUMEVice-Président en charge du développement économique et des affaires européennes : Abraham JOHNSON
Direction des affaires européennes et internationales (15 agents) : 01 43 99 72 12 [email protected] des relations internationales (7 agents) : 01 43 99 72 11 [email protected] des affaires européennes (5 agents) : 01 43 99 72 12 [email protected]ôtel du département – Avenue du Général de Gaule – 94054 Créteil Cedexhttps://www.valdemarne.fr/
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
6 Accès à l'eausalubre et àl'assainissement
8 Accès à desemplois décents
10 Réductiondes inégalités
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
13 Lutte contrele changementclimatique
DÉPENSES
RECETTES
pour la coopération Internationale (hors salaires)
pour la coopération Internationale (hors salaires)
86,88 %
13,12 %
4,5 %
Échanges de compétences et appui aux collectivités
Contribution aux projets
MEAE
Dispositif d’appui aux acteurs de la solidarité internationale
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 119
Actions européenne en cours
Projet Arrival Cities
Partenaires Riga (Lettonie), Thessalonique (Grèce), Roquetas de Mar (Espagne), Amadora (Portugal), Messina (Italie), Vantaa (Finlande), Oldenbourg (Allemagne), Patras (Grèce) et université de Dresde (Allemagne)
Type d’action Réseau européen d’échanges entre les Villes et les Autorités publiques sur les expériences et pratiques en réponse aux enjeux des migrations
Thématique de l’action
Cofinancement FEDER (URBACT) – Co-financement : 51 621 € (Coût total du projet pour la collectivité : 73 745 euros)
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg
Urbact
Adhésion à des réseaux européensENSA
Local Urban Development European Network
AFFCCRE/CCRE
Participation à des programmes européensERASMUS + (projet TRIADE – Direction de l’Autonomie)
Europe créative (Mac Val – La Briqueterie)
Construction de latrines dans les lieux publics à Zinder, Niger
Mise en œuvre de la stratégie d’hygiène et d’assainissement de la Ville de Zinder dans le cadre du programme « Facilité eau » mené en partenariat avec l’Union européenne, le SIAAP, l’AESN, le pS-Eau (2014-2019).
Ce projet permet d’améliorer l’accès à l’assainissement dans la Ville de Zinder par des constructions de latrines (dans les lieux publics et les écoles) et un renforcement des capacités des autorités locales à travers la structuration d’un service public communal d’assainissement. Il vise également à promou-voir l’hygiène et l’assainissement par des campagnes de sen-sibilisation en direction des publics vulnérables. Il contribue à l’amélioration en termes de santé, d’éducation et donc de dignité humaine. Il permettra également le développement socio-économique de la population de Zinder (notamment par
l’accompagnement des opérateurs privés) dans un environne-ment durable (réduction de la pollution des sols et des nappes, préservation de la ressource en eau rare).
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements120
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : CUF
Réseaux régionaux multi-acteurs : Sustainable Airport Areas (SAA)
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Ville de Shanghai Pudong (Chine) Préfecture d’Osaka (Japon)
Types d’action
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Échange entre les équipes françaises et celles du territoire
Sensibilisation sur des thèmes d’importance majeure
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
Mairie de Shanghai Pudong/Conseil départemental du Val-d’Oise – Comité d’expansion économique du Val-d’Oise (CEEVO) – Université Paris Seine – Val-d’Oise Tourisme (VOT)
Préfecture d’Osaka/Conseil départemental du Val-d’Oise – Comité d’expansion économique du Val-d’Oise (CEEVO) – Université Paris Seine
VAL-D’OISE
Superficie : 1 246 km2
Population : 1 215 390 hab.Chef-lieu : Pontoise
Présidente du Département : Marie-Christine CAVECCHIMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élu départemental délégué aux Affaires Internationales et Européennes : Michel AUMAS1er Vice-Président du Conseil départemental délégué à l’Attractivité et au Développement territorial, à l’Emploi, et aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication : Philippe SUEUR
Direction Développement, International, Europe et Enseignement supérieurMission Europe et International (5 agents)01 34 25 36 952, avenue du Parc – CS 20201 Cergy – 95032 Cergy-Pontoise Cedexhttp://www.valdoise.fr/
ODD4 Accès à
une éducationde qualité
8 Accès à desemplois décents
9 Innovationet infrastrucures
16 Justiceet paix
11 Villes etcommunautédurables
DÉPENSES pour la coopération Internationale avec les salaires
20 %Événement Welcome Days (accueil des étudiants internationaux)
50 %Bourse internationale du Val-d’Oise30 %Accueils et déplacements de délégations
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 121
Le « Mois du Japon » en Val-d’Oise – Novembre 2017
Organisé pour la première fois par le Conseil départemental en Val-d’Oise, le « Mois du Japon » a consisté en 30 manifes-tations avec plus de 25 partenaires et a touché plus de 16 000 participants sur tout le mois de novembre 2017. Le panel d’évé-nements et d’animations sur le territoire était en lien avec les cœurs de métiers du Conseil départemental du Val-d’Oise : expositions, visite d’un jardin japonais, visites d’entreprises, ate-liers d’initiation artistiques, repas japonais, résidences d’artistes japonais, festival d’arts martiaux etc.
Le 31 octobre 2017, des musiciens valdoisiens ont été conviés par la Préfecture d’Osaka à jouer avec l’orchestre philarmo-nique d’Osaka lors du « Osaka Culture and Art Festival », afin de marquer le 30e anniversaire du partenariat au Japon.
À l’issue du « Mois du Japon », une bourse internationale du Val-d’Oise a été lancée par le Conseil départemental du Val-d’Oise, en partenariat avec l’Ambassade de France au Japon et l’université de Cergy-Pontoise (UCP) afin de rendre le ter-ritoire attractif auprès des étudiants japonais. Destinée à sou-tenir la mobilité internationale et à promouvoir les relations de partenariat depuis 30 ans avec le Japon, elle vise à sélectionner des étudiants japonais sur des critères d’excellence pour leur permettre de suivre une année d’étude au sein de l’université de Cergy-Pontoise dans les meilleures conditions possible.
Focus sur une action internationale du Département
スポーツ
ARTS MARTIAUX CINÉMA EXPOSITIONS CONCERT ARTISANAT CONFÉRENCES JARDIN...
LE MOIS DU JAPON NOVEMBRE 2017
Toutes les informations pratiques sur valdoise.fr
de partenar iatVal d’Oise / Osakaヴァル・ドワーズ / 大阪市
3 ans
Le Conseil départemental aux côtés des valdoisiens
Conseil départemental du Val d’Oise2 avenue du ParcCS 20201 CERGY95032 CERGY-PONTOISE CEDEX
tél. : 01 34 25 30 30fax : 01 34 25 33 [email protected]
CUISINEDEGUSTATION
Festival des arts martiauxDOJO d’Herblay 18 novembre 14h - 18h Gratuit
• « Les codes culturels japonais » Hôtel du Département - Cergy 29 novembre - 18h Gratuit
• Menu japonais à la cantine des collèges 16 novembre
• Présentation et dégustation de thés japonais 25 novembre - 11h - 13h45 - 16h Chambre des Métiers et de l’Artisanat à Cergy Gratuit
Informations pratiques et inscriptions sur valdoise.fr
Con
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Nov
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17
SPORT
VISITES D’ENTREPRISESJAPONAISES
• AUTOBACS (vente d’accessoires automobiles) 14 novembre - 10h
• HYPHEN BIOMED – SYSMEX (société bio technologique) 20 novembre - 16h
• AMADA (production de machines-outils) 21 novembre - 9h
Visites gratuites et sur réservation
Merci aux partenaires du Mois du Japon : Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise, Comités départementaux de judo et de karaté, CEEVO, Centre des Arts d’Enghien les Bains, cinémas L’Ysieux, l’Eden, le Conti et l’Antarès, Conservatoire de Musique de Persan, EcransVO, Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin, Villes d’Herblay et de Pontoise, entreprises Amada, Hyphen biomed Sysmex et Autobacs.
CONFERENCE
音楽Le 21 juillet 1987 était signé
le premier protocole d’accord et d’amitié entre le Département
du Val d’Oise et Osaka devenu depuis une « Préfecture ».
Les relations régulières entre les 2 collectivités ont permis de développer de nombreux
échanges et des partenariats privilégiés dans des domaines
variés : économiques, universitaires ou culturels. Le Conseil départemental
a souhaité partager cet anniversaire avec l’ensemble
des Valdoisiens en plaçant le mois de novembre sous
le signe du Japon. De nombreux événements et animations ouverts à tous permettront
de mieux connaître la culture japonaise.
NATURE
EXPOSITION
ATEL IERSARTISTIQUES(INITIATION ET PRATIQUE)
MUSIQUE
• « Dans un recoin du monde »• « Lou et L’Ile aux sirènes » • « Rage » Projections dans 7 salles du Val d’Oise Du 1er au 27 novembre (séances supplémentaires en décembre) Tarif des séances en fonction des salles
Ouverture exceptionnelle et visite commentée du jardin japonais du groupement hospitalier intercommunal du Vexin à Aincourt 18 et 25 novembre - 15h Sur réservation - Gratuit
« Les dragons du ciel » cerfs-volants traditionnelsMusée Tavet-Delacour à Pontoise Du 4 novembre au 3 décembre 5e - Gratuit pour les - de 12 ans
Manga, calligraphie, etégami (carte de vœux), origami, furoshiki (art de l’emballage tissu) et ikebana 25 novembre - Chambre des Métiers et de l’Artisanat à Cergy Réservation vivement recommandée Gratuit
• « Concert sandwich » Japon, terre de traditions et de modernité Auditorium du Conservatoire de Persan 23 novembre - 12h15 Sur réservation Concert et collation : 7e Concert seul : 3e
• Impromptu n° 1, « Musique au pays du Soleil Levant » Une heure en musique avec les élèves du Conservatoire de Persan Auditorium du Conservatoire 25 novembre - 17h Sur réservation - Gratuit
• Concert de musique traditionnelle taïko et shamisen Chambre des Métiers et de l’Artisanat à Cergy 25 novembre - 15h - Gratuit
de partenar iatVal d’Oise / Osakaヴァル・ドワーズ / 大阪市
3 ans CINEMA
Animés par Quartier Japon et Shunko
スポーツ
ARTS MARTIAUX CINÉMA EXPOSITIONS CONCERT ARTISANAT CONFÉRENCES JARDIN...
LE MOIS DU JAPON NOVEMBRE 2017
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3 ans
Le Conseil départemental aux côtés des valdoisiens
Conseil départemental du Val d’Oise2 avenue du ParcCS 20201 CERGY95032 CERGY-PONTOISE CEDEX
tél. : 01 34 25 30 30fax : 01 34 25 33 [email protected]
CUISINEDEGUSTATION
Festival des arts martiauxDOJO d’Herblay 18 novembre 14h - 18h Gratuit
• « Les codes culturels japonais » Hôtel du Département - Cergy 29 novembre - 18h Gratuit
• Menu japonais à la cantine des collèges 16 novembre
• Présentation et dégustation de thés japonais 25 novembre - 11h - 13h45 - 16h Chambre des Métiers et de l’Artisanat à Cergy Gratuit
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Con
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SPORT
VISITES D’ENTREPRISESJAPONAISES
• AUTOBACS (vente d’accessoires automobiles) 14 novembre - 10h
• HYPHEN BIOMED – SYSMEX (société bio technologique) 20 novembre - 16h
• AMADA (production de machines-outils) 21 novembre - 9h
Visites gratuites et sur réservation
Merci aux partenaires du Mois du Japon : Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise, Comités départementaux de judo et de karaté, CEEVO, Centre des Arts d’Enghien les Bains, cinémas L’Ysieux, l’Eden, le Conti et l’Antarès, Conservatoire de Musique de Persan, EcransVO, Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin, Villes d’Herblay et de Pontoise, entreprises Amada, Hyphen biomed Sysmex et Autobacs.
CONFERENCE
音楽Le 21 juillet 1987 était signé
le premier protocole d’accord et d’amitié entre le Département
du Val d’Oise et Osaka devenu depuis une « Préfecture ».
Les relations régulières entre les 2 collectivités ont permis de développer de nombreux
échanges et des partenariats privilégiés dans des domaines
variés : économiques, universitaires ou culturels. Le Conseil départemental
a souhaité partager cet anniversaire avec l’ensemble
des Valdoisiens en plaçant le mois de novembre sous
le signe du Japon. De nombreux événements et animations ouverts à tous permettront
de mieux connaître la culture japonaise.
NATURE
EXPOSITION
ATEL IERSARTISTIQUES(INITIATION ET PRATIQUE)
MUSIQUE
• « Dans un recoin du monde »• « Lou et L’Ile aux sirènes » • « Rage » Projections dans 7 salles du Val d’Oise Du 1er au 27 novembre (séances supplémentaires en décembre) Tarif des séances en fonction des salles
Ouverture exceptionnelle et visite commentée du jardin japonais du groupement hospitalier intercommunal du Vexin à Aincourt 18 et 25 novembre - 15h Sur réservation - Gratuit
« Les dragons du ciel » cerfs-volants traditionnelsMusée Tavet-Delacour à Pontoise Du 4 novembre au 3 décembre 5e - Gratuit pour les - de 12 ans
Manga, calligraphie, etégami (carte de vœux), origami, furoshiki (art de l’emballage tissu) et ikebana 25 novembre - Chambre des Métiers et de l’Artisanat à Cergy Réservation vivement recommandée Gratuit
• « Concert sandwich » Japon, terre de traditions et de modernité Auditorium du Conservatoire de Persan 23 novembre - 12h15 Sur réservation Concert et collation : 7e Concert seul : 3e
• Impromptu n° 1, « Musique au pays du Soleil Levant » Une heure en musique avec les élèves du Conservatoire de Persan Auditorium du Conservatoire 25 novembre - 17h Sur réservation - Gratuit
• Concert de musique traditionnelle taïko et shamisen Chambre des Métiers et de l’Artisanat à Cergy 25 novembre - 15h - Gratuit
de partenar iatVal d’Oise / Osakaヴァル・ドワーズ / 大阪市
3 ans CINEMA
Animés par Quartier Japon et Shunko
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements122
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/transfrontalière/interrégionale
Interreg
CaribéenAmazonie (transnationale)Amazonie (transfrontalière)
GUYANE
Superficie : 83 534 km2
Population : 259 000 hab.Chef-lieu : Cayenne
Président du Département : Rodolphe ALEXANDREMajorité politique : Groupe de Gauche
Président du Département en charge des affaires européennes : Rodolphe ALEXANDRE13e Vice-Présidente en charge de la coopération transfrontalière avec le Suriname : Diana JOJÉ-PANSA
Mission Coopération Internationale et Régions (2 agents)[email protected]ôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini – 4179 route de Montabo – 97307 CayennePôle Affaires Européennes (pour la gestion des programmes Interreg) (5 agents) [email protected]ères de la Madeleine, 2260 route de la Madeleine – 97300 CayenneAntenne de BruxellesARUP Association des Régions ultrapériphériques françaises (1 agent)[email protected] de Tervueren 55 – 1040 Bruxelles – BelgiqueAntenne de Paramaribo (Suriname) (1 agent)[email protected] de France au Suriname DR JF Nassylaan, 23, Paramaribo, Surinamehttps://www.ctguyane.fr/
Participation à des programmes européensBEST : programme pour la biodiversité et les services écosystémiques dans les Régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer européens
Horizon 2020 (projet BIODIVERSA : https://www.biodiversa.org/66)
ERASMUS +
Adhésion à des réseaux européensConférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM)
Réseau des Régions européennes utilisatrices de technologies spatiales (NEREUS)
Assemblée des Régions européennes (ARE)
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 123
Actions européennes en cours
Projets 2-GIDE REMPART anti-vectoriel
Makandi Libi PROGYSAT
Partenaires SAS Energreen (Guyane) et Sa PFX (Suriname)
Croix-Rouge de Guyane, du Suriname et du Guyana
ONF Guyane, en partenariat avec l’association STICHTING 10 oktober 1760 (Suriname)
IRD Guyane, en partenariat avec l’UNIFAP (Amapá), l’AdeKUS (Suriname), l’IEPA (Amapá) et l’INPE (Pará)
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celle du territoire
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancement FEDER : 700 346 € FEDER : 415 860 € FEDER : 264 000 € FEDER : 1 053 844,79 €
Projets MALAKIT ECOSEO Construction et mise en service du bac La Gabrielle 2
Guyane Promo
Partenaires Centre Hospitalier André Rosemon, DPAC (Amapà), SWOS et ministère de la Santé (Surinam), l’OMS/PAHO, le ministère de la Santé du Brésil, le DAEI, l’ARS, Fond Mondial de Lutte contre le paludisme, la tuberculose et le VIH
WWF Guyane, en partenariat avec les WWF Suriname et Guyana, le SEMA (Amapá), l’ONF et l’Université de Hanovre
Collectivité Territoriale de Guyane, en partenariat avec le ministère des Affaires Étrangères du Suriname
AMSCAAF Sarl
Types d’action Échange entre les équipes françaises et celle du territoire
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancement FEDER : 501 192 € FEDER : 666 634,91 € FEDER :3 750 000 €
FEDER : 220 000 €
…/…
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements124
Projets Oyapock Coopération santé (OCS)
Centre de recyclage Guyanais
MaHeVI Étude de Cabitage interrégional
Partenaires Centre Hospitalier André Rosemon, Addosication ! DSanté en partenariat avec DPAC Frinteira (Oiapoque Brésil)
Caribbean Steel Recycling (CSR) en partenariat avec N. V. S Kanhai (Suriname), Euro Scrap (Brésil) et Marina brokage & Logistic (Guyana)
Centre Hospitalier André Rosemon, Centre de recherche scientifique de l’hôpital de Paramaribo (Suriname)
Grand port maritime de Guyane, ADAP (Amapà) et CODEC (Parà)
Type d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Partenariat de coopération transfrontalière
Échange entre les équipes françaises et celle du territoire
Partenariat de coopération décentralisée/transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancement FEDER : 754 820 € FEDER : 1 000 000 € FEDER : 537 772 € FEDER : 140 000 €
Projets RenfoRésAP Phase 2 des travaux de franchissement du Maroni
Açais’Action Bi’EauVAl
Partenaires Parc Amazonien, Commission des aires protégées (Guyana), le ministère de la planification spatiale (Suriname) et le ministère du développement régional (Suriname)
CCOG, port de Paramaribo (NV Havenbeheer Suriname)
CIRAD, UG, IRD, EMBRAPA (Amapà), UNIFAP (Amapà), UnB (Brésil), IPHAN (Brésil) et AdeKUS (Suriname)
PNRG en partenariat avec le Conservatoire du littoral, le STINASU (Suriname, la Trustbank (Suriname, DMC (Suriname), Myrysji Tours (Suriname, CESWO (Suriname), METS TOUR (Suriname), Oiapoque, Macapá, Chalets Paradis (Amapá) et PNCO (Amapá)
Types d’action Échange entre les équipes françaises et celle du territoire
Construction/réhabilitation d’infrastructures
Échange entre les équipes françaises et celle du territoire
Formation des professionnels du terrain
Partenariat de coopération transfrontalière
Thématiques de l’action
Cofinancement FEDER : 496 500 € FEDER : 2 000 000 € FEDER : 741 943 € FEDER : 967 312, 50 €
…/…
Priorité 2014-2020
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 125
La lutte contre l’euroscepticisme chez les plus jeunes
Le Département s’implique fortement dans la sensibilisation à l’Union Européenne auprès des jeunes, par des animations spé-cifiques, jeux dédiés, collaboration suivie au cours de l’année avec des collèges ou lycées (cette année, invention de jeux de carte des 7 familles sur le thème de l’Europe). Ces animations sont très appréciées, et participent à la lutte contre l’euro-scepticisme, considérant notre position géographique très éloi-gnée – nos jeunes ont plus l’impression d’être Sud-américains qu’Européens.
Focus sur une action européenne du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements126
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : CUF, Plateforme des acteurs de l’eau
Actions internationales en cours
Partenaires Comores, Madagascar Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Afrique du Sud, Mozambique, Tanzanie, Inde
Type d’action
Appui au développement local Appui à la francophonie : mise à disposition d’agents qualifiés du CD dans le cadre de CUI et de volontariats (VSC, VSI) sur des postes d’assistants de langue, d’animateurs de clubs de français, de directeurs d’AF, de bibliothécaires
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
CommunesONG locales/Opérateurs agricolesOffice de l’EauSDISAssociations de La Réunion
Établissements scolairesAlliances françaisesPostes diplomatiquesCIEP
APD versée en 2017209 196 €
RÉUNION
Superficie : 2 512 km2
Population : 850 727 hab.Chef-lieu : Saint-Denis
Président du Département : Cyrille MELCHIORMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Élu en charge des relations internationales, de la coopération décentralisée et des affaires européennes : Daniel GONTHIER
Mission pour la Coopération Internationale et Régionale(5 agents, dont 1 responsable de l’antenne du CD 974 à Madagascar)02 62 94 72 11 [email protected], rue Fénelon – 97400 Saint-Denishttps://www.departement974.fr/
ODD3 Accès
à la santé4 Accès à
une éducationde qualité
8 Accès à desemplois décents
9 Innovationet infrastrucures
11 Villes etcommunautédurables
16 Justiceet paix
17 Partenariatspour lesobjectifsmondiaux
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 127
Appui à la francophonie à Madagascar
Depuis 2013, le Conseil départemental de La Réunion appuie la francophonie à Madagascar à travers le Programme des clubs de français dans les lycées malgaches. Ainsi, 55 assistants d’éducation en langue française (AELF), dont 11 sont en poste actuellement, ont été mis à disposition de 8 lycées malgaches, en appui aux professeurs de français.De plus, chaque année depuis 2014, le Conseil départemental soutient l’organisation de la Compétition nationale de français. Lors de ce concours, des troupes d’élèves de lycées malgaches présentent une pièce de théâtre en langue française. Cet exer-cice a pour but d’améliorer la pratique de la langue française et participe également au renforcement d’une « francophonie de proximité ».Les jeunes lauréats et leurs professeurs sont accueillis chaque année à La Réunion dans le cadre d’un voyage pédagogique et culturel.
Focus sur une action internationale du Département
Daniel Gonthier, Vice-Président du Conseil départemental de La Réunion, remet la coupe aux lauréats de la Compétition nationale de français le 19 juin 2018 à l’Institut français de Madagascar.
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements128
LE DÉPARTEMENT ET LE MONDEAdhésion à des réseaux de la coopération internationaleFrançais/régionaux : MOT
Actions internationales en cours
Collectivités partenaires
Sint-Marteen (Pays-Bas)
Sint-Marteen (Pays-Bas)
Sint-Marteen (Pays-Bas) et Anguilla (Royaume-Uni)
Sint-Marteen (Pays-Bas) + Anguilla (Royaume-Uni) + Saint-Barthélemy
Types d’action Équipement
Construction/Réhabilitation d’Infrastructures
Partenariat de coopération transfrontalière
Mobilité internationale des jeunes
Formation des professionnels du terrain
Équipement
Thématiques de l’action
Maîtres d’œuvre/Partenaires de l’action
METEO FRANCE University of Sint Maarten/GRETA/CNAM/Alliance Française
SAINT-MARTIN
Superficie : 53,2 km2
Population : 35 107 hab.Chef-lieu : Marigot
Président du Département : Daniel GIBBSMajorité politique : Droite, Centre et Indépendants
Président en charge de la police territoriale, des relations européennes et nationales et de la coopération régionale : Daniel GIBBS
Service des Relations Internationales, Coopération et Affaires européennes (2 agents)0590 29 56 16 Ext. : 3304 Cel : 0690 64 58 36 [email protected] Computech, 23, rue du Port de Galisbay-Bienvenue, Baie de la Potencehttp://www.com-saint-martin.fr/
ODD4 Accès à
une éducationde qualité
9 Innovationet infrastrucures
11 Villes etcommunautédurables
16 Justiceet paix
12 Consommationresponsable DÉPENSES pour la coopération Internationale
avec les salaires
20 %
60 %
20 %Déplacements professionnelsAchat de matériel
Salaires des travailleurs
Hub d’Interconnexion Géothermique et Numérique pour les « Leeward Islands »
L’ensemble des îles de la Caraïbe souffrent d’une même dépendance vis-à-vis des énergies fossiles pour produire leur électricité. La créa-tion d’un réseau électrique interconnecté entre ces îles, basé sur une production principalement d’origine géothermale, garantira une meilleure intégration d’énergies renouvelables intermit-tentes, notamment le photovoltaïque et l’éolien fortement liés aux aléas climatiques.En parallèle, les îles plus au Nord (Saint-Mar-tin, St-Barthélemy et Anguilla), numérique-ment interconnectées, bénéficieront d’une
meilleure offre d’accès au nuage internet. Leur interconnexion permettra en effet de fiabili-ser le fonctionnement des réseaux locaux et de mutualiser les coûts liés au renforcement de l’interconnexion numérique à Porto-Rico, qui constitue l’ouverture vers le « cloud ». Elle permettra de positionner la collectivité de Saint-Martin au cœur de cette thématique hautement stratégique. L’idée novatrice serait également d’utiliser le même navire câblier pour tirer le câble électrique et la fibre sous-marine entre tous les territoires concernés.
Focus sur une action internationale du Département
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 129
Action européennes en cours
Projets Construction d’une Station d’Épuration des Eaux Usées (STEU) Transfrontalière
Protection et Valorisation du Lagon de Simpson Bay à travers un Plan de Gestion Conjointe
Gestion et régulation des eaux de ravines de Belle Plaine
Partenaire Sint-Marteen (Pays-Bas) Sint-Marteen (Pays-Bas) Sint-Marteen (Pays-Bas)
Types d’action Partenariat de coopération transfrontalière
Équipement
Partenariat de coopération transfrontalière
Sensibilisation
Jumelage
Partenariat de coopération transfrontalière
Construction/Réhabilitation d’Infrastructures
Jumelage
Thématiques de l’action
Cofinancement FEDER : 4 millions € FEDER : 1,5 millions € FEDER : 3 millions €
Priorité 2014-2020
LE DÉPARTEMENT ET L’EUROPECoopération transnationale/ transfrontalière/interrégionale
Interreg Groupement européen de coopération transfrontalière
Caraïbes Un GECT avec Sint Maarten est en cours d’étude et de création avec l’aide de la MOT afin de mettre en œuvre les orientations politiques du futur SXM United Congress/Congrès de St. Martin
Adhésion à des réseaux européensRéseau RUP Énergie
Réseau RUP Emploi
ARUP/Conférence des Présidents des RUP
Adhésion à des programmes européensERASMUS +
COSME
Initiative BEST
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 131
Les actions européennes et internationales des collectivités territoriales françaisesAtlas de la coopération décentralisée de la DAECT – Atlas France :https://pastel.diplomatie.gouv.fr/cncdext/dyn/public/atlas/accesFrance.html;jsessionid=14B6317415169FE73572BA89F9BFE774.jvm01995-3
Objectifs de développement durable de l’ONU :https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
Priorités 2014-2020 de l’Union européenne :http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/how/priorities
Aide publique au développement – Rapport 2016 :https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_apd_2016_des_ctf_-_daect_-_cncd-min_cle8e2864-1.pdf
Réseaux de la coopération européenne et internationaleRéseaux régionaux multi-acteurs :https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/informations-complementaires/liens-utiles/article/reseaux-regionaux-multi-acteurs
Commission nationale de la coopération décentralisée :https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/presentation-et-activites-de-la-cncd-et-de-la-daect/article/presentation-de-la-commission-nationale-de-la-cooperation-decentralisee-cncd
Annuaire des membres AFFCCRE :http://www.afccre.org/fr/nos-membres/annuaire-des-membres?page=7&type=3&collectivite=&codepostal=#.WuM680YS-M-
Annuaire des membres de la MOT :http://www.espaces-transfrontaliers.org/la-mot/membres/*
ARRICOD :https://www.arricod.fr/
Cités Unies France :http://www.cites-unies-france.org/
Cités et Gouvernement locaux Unis :https://www.uclg.org/fr
Arc Latin :http://fr.arcolatino.org/
Fonds d’Étude d’Expertise et d’Évaluation :https://f3e.asso.fr/
Interreg :https://interreg.eu/
GECT :http://www.espaces-transfrontaliers.org/ressources/cartes/maps/show/les-gect-crees-en-europe/
Liste des élus qui siègent au comité des régions :http://cor.europa.eu/fr/regions/pages/country.aspx?Country=France&MemberList=Member
SOURCES EXTERNES
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 133
ADF Assemblée des Départements de France
AECT Action Extérieure des Collectivités Territoriales
AEICT Action Européenne et Internationale des Collectivités Territoriales
AFCCRE Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe
AFD Agence Française de Développement
AICT Action Internationale des Collectivités Territoriales
AIMF Association Internationale des Maires Francophones
APD Aide Publique au Développement
ARRICOD Association de Responsables Relations Internationales et Coopération Décentralisée
CCE Conseil des Communes d’Europe
CCI Chambre de Commerce et d’Industrie
CCRE Conseil des Communes et Régions d’Europe
CDC Caisse des dépôts et des consignations
CdR Comités des Régions
CFSI Comité Français pour la Solidarité Internationale
CGCT Code Général de Collectivités Territoriales
CGLU Cités Gouvernements Locaux Unis
CICID Comité Interministériel de Coopération Internationale et de Développement
CNCD Commission Nationale de Coopération Décentralisée
CUD Cités Unies Développement
CUF Cités Unies France
DAECT Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales
FEDER Fonds Européen de Développement Régional
GECT Groupement Européen de Coopération Territoriale
MEAE Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
ODD Objectifs du Développement Durable
ONG Organisation Non Gouvernementale
ONU Organisation des Nations unies
RCDP Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine
UE Union Européenne
LISTE DES ABRÉVIATIONS
Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements 135
Action extérieure des collectivités territorialesElle correspond à l’ensemble des actions transnationales entreprises ou soutenues par les collectivités territoriales et leurs groupements1.
Aide publique au développementL’aide publique au développement (APD) est l’ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables (nets des remboursements en capital) accordés par des organismes publics aux pays et aux territoires figurant sur la liste des bénéficiaires du « Comité d’aide au développement » (CAD) de l’Organisation de coopération et de développe-ment économique (OCDE)2. Les montants affichés dans cet Atlas ne comprennent pas l’aide aux réfugiés.
Association Française du Conseil des Communes et Régions d’EuropeCréée en 1951, l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe est un réseau européen et mondial de 1 000 collectivités territoriales françaises. À l’origine du mouvement des jumelages en Europe au len-demain de la Seconde Guerre mondiale, elle couvre aujourd’hui l’ensemble des politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales françaises3.
Cités Unies FranceCréée en 1975, Cités Unies France fédère les collectivités territoriales engagées dans la coopération internationale. Elle est même « l’inspiratrice des lois et des règlements qui ont fait de l’action internationale une compétence à part entière des collectivités »4. Cette association représentante les collectivités devant les pouvoirs publics et des instances européennes, elle informe et conseille également les collectivités dans le domaine de la coopération internationale.
Comité des régionsLe Comité des régions est un organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l’Union européenne. Son objectif principal est le renforcement de la cohésion économique et sociale entre les États membres, et ses missions premières sont la consultation et la représentation des collectivités régionales et locales de l’Union5.
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités TerritorialesRattachée à la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement inter-national du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, elle définit et met en œuvre la stratégie de soutien à la coopération décentralisée (appels à projet, fonds géographiques paritaires). Elle met en œuvre cette stratégie en complémentarité avec l’action de l’ensemble des partenaires (animation du dialogue avec les collectivités et leurs associations, animation de groupes de travail favorisant une approche partagée, développement des partenariats mutualisant notamment avec les opérateurs…)6.
1. « Guide juridique de l’Action extérieure des collectivités territoriales » CNCD, 1re édition 20182. https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1430*3. http://www.afccre.org/fr/decouvrir-lafccre/presentation#.W0xsukYS-M84. http://www.cites-unies-france.org/-Qui-sommes-nous-5. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quel-est-role-du-comite-regions.html6. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/presentation-et-activites-de-la-cncd-et-de-la-daect/article/presentation-de-la-delegation-pour
DÉFINITIONS
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Fonds Européen de développement régionalLe fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion écono-mique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union euro-péenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Dans le contexte national de décentralisation, la gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux. Chaque conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un programme FEDER. Les investissements du FEDER soutiennent les 11 objectifs issus des Priorités pour 2014-2020 dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.7
Groupement européen de coopération territorialeIl agit au nom de ses membres (États, collectivités régionales et locales et organismes de droit public), issus d’au moins deux États de l’Union Européenne. Ses membres lui confient des missions destinées à faciliter la coopération territoriale afin de renforcer la cohésion économique et sociale8.
InterregUn des instruments clés d’aide à la coopération transfrontalière par le financement de projets de l’Union Européenne. Son objectif est d’encourager le développement de stratégies communes et de trouver des solutions partagées dans des domaines tels que la santé, l’environnement, la recherche, l’éducation, les transports, l’énergie durable et plus encore9.
Objectifs de développement durableLe programme des Nations Unies pour le développement a ciblé 17 objectifs représentant les priorités mondiales à mettre en œuvre sur chaque territoire10. Ils permettent de guider les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs actions.
Priorités 2014-2020La politique de cohésion a défini 11 objectifs thématiques générateurs de croissance pour la période 2014-2020. Chaque fonds européen soutient ses objectifs en priorité. Ainsi, les investissements du FEDER soutiendront les 11 objectifs, mais les objectifs 1 à 4 sont les priorités des investissements.
Réseau-régional multi-acteursCe sont des dispositifs régionaux d’échange, d’appui et de concertation multi-acteurs de la coopération internationale mis en place à l’initiative conjointe de l’État (représenté par la préfecture de Région), de collectivités territoriales et/ou d’associations11.
7. http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Le-FEDER-qu-est-ce-que-c-est8. http://fr.eurometropolis.eu/qui-sommes-nous/un-gect-quest-ce-que-cest.html9. https://interreg.eu/about-interreg/10. http://www.undp.org/content/undp/fr/home/sustainable-development-goals.html11. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/informations-complementaires/liens-utiles/article/reseaux-regionaux-multi-acteurs
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Éditos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Fiches par Département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22Alpes-de-Haute-Provence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24Hautes-Alpes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41Charente-Maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42Côtes-d’Armor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48Haute-Garonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54Ille-et-Vilaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58Loire-Atlantique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64Meurthe-et-Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
Pas-de-Calais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Pyrénées-Atlantiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
Pyrénées-Orientales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
Bas-Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
Haut-Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
Métropole de Lyon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
Haute-Saône . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
Saône-et-Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
Haute-Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Seine-Maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102
Seine-et-Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106
Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
Territoire de Belfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
Hauts-de-Seine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
Seine-Saint-Denis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116
Val-de-Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118
Val-d’Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
Guyane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122
Réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
Saint-Martin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
Sources externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
Liste des abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133
Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135
TABLE DES MATIÈRES
Réalisé avec l’appui du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales – DAECT)
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