ateliers de discussion - fps public health · le marché et ses abus, besoin de plus de courage...

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Ateliers de discussion - 10 décembre 2013, Ateliers des Tanneurs, Bruxelles

ANNEXE : Compte-rendu détaillé des discussions des ateliers Contexte 3

Etudes 3

Une démarche participative 4

Rapports des différentes sessions et ateliers 5

Sessions du matin 5

Les huiles végétales 5 Ensemble des réactions 5 Position/Perception des différents acteurs 5 Conclusions générales 6

Les substances naturelles 6 Ensemble des réactions 6 Position/Perception des différents acteurs 7 Conclusion générale 7

Les produits biosourcés 7 Ensemble des réactions 7 Position/perception des différents acteurs 8 Conclusions générales 8

Réactions générales aux trois thématiques 8 Ensemble des réactions 8 Conclusion générale 9

Sessions de l’après-midi 10

Les huiles végétales à usage alimentaire 10 Acteurs présents 10 Déroulement des discussions 10 Actions identifiées 11 Plus-value/enjeux de la problématique 11 GAPS 11 Réflexion sur les mécanismes parallèles 11 Administration(s) la(les) plus appropriées pour poursuivre la réflexion, synergies avec ce qui est en cours 12 Conclusions 12

Les substances naturelles à usage alimentaire 12 Acteurs présents 12 Déroulement des discussions 12 Actions identifiés 13 Plus-value/enjeux de la problématique 13 GAPS 13 Administration(s) la(les) plus appropriées pour poursuivre la réflexion, synergies avec ce qui est en cours 13 Conclusions 14

Stakeholders dialogue on Biodiversity

and Key Market Players

« Quel(s) marché(s) pour la biodiversité ? »

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Les produits biosourcés 14 Acteurs présents 14 Déroulement des discussions 14 Actions identifiées 14 Plus-value/enjeux de la problématique 14 GAPS 14 Réflexion sur les mécanismes parallèles 15 Administration(s) la(les) plus appropriées pour poursuivre la réflexion, synergies avec ce qui est en cours 16 Divers 16 Conclusions 16

La biomasse dans les cosmétiques & détergents 16 Acteurs présents 16 Déroulement des discussions 16 Actions identifiées 17 Plus-value/enjeux de la problématique 17 GAPS 17 Administration(s) la(les) plus appropriées pour poursuivre la réflexion, synergies avec ce qui est en cours 17 Conclusions 17

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Contexte

La pression sans cesse grandissante sur la biodiversité (diversité biologique des écosystèmes, des espèces et des gènes) impose à l’humanité de réfléchir à des solutions pour réduire les impacts de sa consommation de ressources naturelles, et les impacts de sa production de biens et de services liée à l’exploitation de ces ressources. Bien que les écosystèmes soient à la source de toute la vie sur Terre et des activités humaines en général, nous sommes souvent peu conscients des avantages que nous recevons de la nature, ni de leur valeur.

Le SPF Santé publique mène actuellement une réflexion pour initier en Belgique ce processus de réduction des impacts de la consommation et de la production sur la biodiversité. Ce processus cadre avec les engagements pris aux niveaux fédéral, national et international en matière de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

L’objectif principal de ce processus est d’intégrer, de manière plus poussée, la biodiversité et les services écosystémiques (services rendus à l’Homme par la nature) dans les politiques sectorielles et en particulier d’évoluer vers des modes de consommation et de production plus durables en encourageant les acteurs clés du marché (consommateurs, entreprises, fédérations, ONG, syndicats, …) à réfléchir sur les avantages économiques, sociaux et environnementaux que pourraient leur apporter une préservation et un usage durable de cette biodiversité et des ressources naturelles dans leurs comportements, leurs stratégies (d’achat, de vente, de sensibilisation, santé, …) mais aussi dans les produits et services qu’ils mettent à disposition.

Etudes

Dans ce contexte, deux études ont été réalisées :

1. « Modes de consommation et biodiversité : comportements des consommateurs » : Cette étude avait pour objectifs de déterminer le niveau de connaissance en matière de biodiversité (et services écosystémiques) de la population belge, d’identifier les principales sources d’information et les préoccupations des consommateurs, de mesurer leur niveau d’implication et d’engagement, de déterminer le niveau de confiance accordée aux marques/enseignes/labels, et enfin de mettre en évidence les motivations et les freins pour adopter une consommation plus responsable.

2. « Transition économique : Modes de consommation et production: Encourager les acteurs clés du marché à intégrer la biodiversité » : Cette étude s’est focalisée principalement sur 3 filières : l’alimentation, la chimie et les banques et assurances. Elle avait pour principal objectif de dresser une liste d’instruments appropriés, catégorisés en instruments régulateurs (législation contraignante1), corégulateurs (cadre législatif initié par les pouvoirs publics, mais en étroite collaboration avec des secteurs et d'autres parties prenantes2) et volontaires (initiés par des pouvoirs publics ou le secteur privé3) pouvant être appliqués ou supportés par le gouvernement fédéral afin de mieux prendre en compte la biodiversité et les services écosystémiques.

1 Ex : directives et règlements européens, lois, arrêtés royaux, … 2 Ex : accords sectoriels 3 Mesures totalement volontaires et donc non contraignantes

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Une démarche participative

Le colloque « Quel(s) marché(s) pour la biodiversité ? » organisé le 10 décembre 2013 aux Ateliers des Tanneurs à Bruxelles, avait pour but de présenter les deux études et d’initier un premier dialogue avec les acteurs clés du marché.

Consommateurs (citoyens, associations, …), fédérations, ONG, syndicats, entreprises, … ont partagé leurs points de vue en participant aux tables rondes « consommateurs et biodiversité » (matin) et « business et biodiversité » (après-midi).

3 grands thèmes ont été abordés à l’occasion de ce colloque :

Les huiles végétales et plus particulièrement l’huile de palme (cosmétiques, détergents et alimentaires) Les substances naturelles (cosmétiques, détergents et alimentaires) Les produits biosourcés

Deux questions clés principales ont guidé les discussions :

1. Quelles sont les interactions entre nos modes de consommation, de production, la biodiversité et les services écosystémiques ?

2. Que faire pour optimiser le marché grâce à la biodiversité tout en la préservant ?

Les tables rondes du matin se sont déroulées sous forme de ‘World café’.

Le ‘World Café’ est un processus créatif qui vise à faciliter le dialogue constructif et le partage de connaissances et d’idées, en vue de créer un réseau d’échanges et d’actions : Les participants ont débattu d’un sujet en petits groupes autour de tables. À intervalles réguliers, les participants ont changé de table. Un hôte, resté en place, a résumé la conversation précédente aux nouveaux arrivés ; les discussions se sont alors alimentées des discussions précédentes. Au terme du processus, les principales idées ont été résumées au cours d’une assemblée plénière.

Ces idées ont ensuite alimenté les discussions les 4 ateliers de l’après-midi répartis selon :

Les huiles végétales à usage alimentaire Les substances naturelles à usage alimentaire Les produits biosourcés La biomasse dans les cosmétiques & détergents

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Rapports des différentes sessions et ateliers

Sessions du matin

Les huiles végétales

Ensemble des réactions

Impact sur la biodiversité: déforestation (toujours citée en premier, lien avec huile de palme fait sans la mentionner) suivi de monoculture puis intrants (pesticides beaucoup plus cités qu’engrais) ;

Disparition des espèces emblématiques citée spontanément (orang-outang, abeilles,…), perturbations des écosystèmes,… ;

Surconsommation (et surpopulation) ;

Nécessité de consommer moins et local pour éviter la perte de biodiversité dans d’autres pays pour des produits importés en BE/EU ;

Besoin de labels rationnalisés (attention à ne pas noyer d’informations entre les obligations alimentaires, les allégations santés, les labels volontaires,…) et d’éliminer les labels mensongers ;

nécessité de contrôler le marché et les critères des labels et de manière générale renforcer les pouvoirs publics ;

Coût environnemental pas intégré dans le prix des produits voir analyse du cycle de vie (LCA) ;

Processus administratif est perçu comme long et complexe avec l’impression également que les pouvoirs publics laissent aux scientifiques et à la presse le rôle de lanceurs d’alarme ;

Problème de surutilisation de l’huile de palme dans tous les secteurs ;

Impact climatique (via déforestation) qui engendre une perte encore plus grande de biodiversité ;

Question de la traçabilité des huiles végétales (surtout huile de palme ‘durable’).

Position/Perception des différents acteurs

Citoyen :

Difficulté dans la vie de tous les jours à identifier ce qui est « meilleur pour la biodiversité » ;

Souhaiterait des labels plus rationnalisés et contrôlés (contrôlés par pouvoirs publics ou organisme de certification reconnu), confusion entre les labels existants et informations contradictoires ;

Les actions passent par le quotidien, centrale d’achat, éviter le suremballage, l’huile de palme (sentiment qu’elle est dans tous les produits)… ;

Besoin d’information, de sensibilisation, d’éducation du consommateur, du citoyen ;

Besoin de disposer d’alternatives manufacturées et bien identifiables sur le marché ;

C’est le rôle des instances publiques et des politiques d’instaurer des règles (contraignantes) pour réguler le marché et ses abus, besoin de plus de courage politique des décideurs ;

Utilisation marketing de l’huile de palme dans la grande distribution ou dans les secteurs (Nutella – H.D.P. durable). Existe-t-il réellement une motivation environnementale ?

Secteur :

également demandeur d’une plus grande traçabilité de l’huile de palme (et de ses dérivés dont la traçabilité est encore plus difficile et complexe) ; les craintes des consommateurs ont amené au développement de nouvelles gammes de produits basés sur les huiles végétales ;

pas d’alternatives à l’huile de palme économiquement viables à l’heure actuelle.

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ONG :

Ne pensent pas que développer un label CO2/biodiv/… soit possible car l’analyse du cycle de vie de chaque produit prendrait un temps fou ; pour eux les informations sont souvent disponibles mais difficiles à interpréter pour le consommateur; vue plus globale (plans de mobilité, empreinte écologique, etc……).

Conclusions générales

Les « consommateurs » sont conscients des impacts de la production et consommation d’huiles végétales sur la santé et la biodiversité ;

Consensus sur consommer autrement (moins/mieux) ;

Nécessité d’un label intégré/durable ;

Importance de la réglementation, de son contrôle et plus largement de l’administration ;

Besoin d’un discours politique plus fort.

Les substances naturelles


Encadrer davantage l’utilisation de ce terme pour les produits cosmétiques par ex. en proposant une définition concertée, incluant des critères sur l’approvisionnement (« d’origine naturelle »), sur le respect de la biodiversité, sur la santé. Élaborer cette définition serait par contre un exercice très complexe ;

La création d’un nouveau label biodiversité ne convainc pas car il ajouterait de la confusion parmi les labels existants ;

Tendance forte (mais non unanime) : une information condensée, claire, reprenant les principaux paramètres environnementaux dont la biodiversité ainsi que la santé et le commerce équitable. Elle devrait faire l’objet d’un contrôle de la part des pouvoirs publics. Cette réflexion coïncide avec la recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits. Cette information pourrait être fournie sur le lieu de vente ;

L’aspect normatif a été soulevé : si les informations environnementales ou sanitaires se révèlent très négatives, pourquoi ne pas interdire le produit ? De même, certains mettaient en avant la nécessité de refléter le prix des dégradations environnementales ou des risques sanitaires (externalités4) dans les prix des produits concernés par une fiscalité appropriée (surtaxe) ;

Orienter le secteur bancaire n’est pas jugé prioritaire, ils investissent là où la demande (consommateurs) existe.

4 Les économistes désignent par « externalité » ou « effet externe » le fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent économique affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux reçoive ou paye une compensation pour cet effet.

Une externalité peut être positive ou négative selon que sa conséquence sur le bien-être est favorable ou défavorable.

La pollution sous toutes ses formes est un exemple typique d'externalité négative : lorsqu'une usine rejette des déchets dans l'environnement, elle inflige, sans contrepartie, une nuisance aux habitants de la région. L'encombrement dû à la circulation automobile est un exemple d'externalité négative réciproque : chaque automobiliste est à la fois gêneur et gêné. La vaccination contre des maladies contagieuses, les retombées technologiques d'une innovation du domaine public sont, en revanche, des externalités positives. L'effet de réseau constitue l'exemple type d'externalité positive réciproque : la valeur accordée par un consommateur à un service de réseau augmente lorsque le nombre de consommateurs de ce service s'accroît. Ainsi en est-il par exemple du téléphone : plus nombreux sont les correspondants accessibles, plus le raccordement devient intéressant pour un nouvel abonné.

Agent économique : personne physique ou morale prenant des décisions d'ordre économique. L'agent économique peut être un individu, un ménage, une entreprise, un pays, une collectivité territoriale ou encore une instance internationale... Chaque agent économique est caractérisé par ses fonctions dans l'économie (consommation, investissement etc.).

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Position/Perception des différents acteurs

Consommateurs et représentants d’associations :

La dépendance à et les impacts sur la biodiversité sont compris mais pas établis de manière évidente ;

La nécessité d’encadrement du terme « naturel » est généralement soutenue, en raison de la confusion autour de ce terme, tant dans ce qu’il peut signifier en terme d’empreinte environnementale et notamment biodiversité, que dans ce qu’il peut impliquer pour la santé ;

La lecture des étiquettes semble poser problème, notamment pour les dérivés de produits au libellé complexe (transparence) ;

La fiabilité de l’information environnementale ou sanitaire est fonction de l’implication des pouvoirs publics dans l’établissement de ces informations. Les initiatives émanant du privé sont suspectées de greenwashing ;

Les outils normatifs et/ou fiscaux sont généralement soutenus voir plébiscités ;

Les participants croient généralement en l’influence des consommateurs sur le marché.

Secteurs concernés :

Plus d’encadrement du terme naturel n’est pas jugé utile et est découragé. La raison invoquée est la complexité de cet exercice : tout peut être considéré comme naturel.

Experts pouvoirs publics :

Le travail sur l’information environnementale est privilégié. Pas d’avis arrêté sur le choix des outils (affichage environnemental, normes, fiscalité, …). La crainte existe quant à la conséquence d’un affichage environnemental pour les petits producteurs (lourdeur administrative et financière du mécanisme).

Conclusion générale

L’information environnementale semble être l’axe le plus plébiscité par les consommateurs, et le plus fédérateur. Le rôle des pouvoirs publics est au cœur des pistes discutées.

Les produits biosourcés


Le terme « biosourcé » n’est pas clair pour les participants en début d’atelier ;

Peu sont convaincus des avantages environnementaux de la substitution de produits fossiles par des produits biosourcés et se demandent s’il est déjà possible de mesurer l’intérêt réel de cette substitution (ces produits utilisent moins d’énergie fossile que des produits conventionnels?) ;

≠ BIOdégradable => induit le consommateur en erreur ;

Les principaux impacts perçus sont la culture intensive, l’épuisement des ressources biologiques (déforestation) comme matières 1ères et la concurrence pour l’utilisation des terres (pour usage alimentaire <> non-alimentaire) ;

Idée d’un indice du cycle de vie du produit considérant l’entièreté du cycle :

o Production (qui respecte les aspects environnementaux et sociaux) ; o Transport (favoriser achat local) ; o Emballage (favoriser achat en vrac) ; o Utilisation ; o Fin de vie : recyclage/élimination/ destruction/ réutilisation ; favoriser ceux qui ont l’empreinte écologique la moins forte ; Importance de la durée de vie de ces produits (sac plastique réutilisable sac bioplastique à

usage unique) ;

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Interdire les produits dont l’impact environnemental négatif est avéré (comme cela se fait pour les impacts santé).

Information :

o L’information doit être simple, compréhensible, concrète ; ‘trop d’information tue l’information’; faire figurer sur l’emballage l’origine et les proportions de la composition du produit ; éviter d’apporter la confusion par des termes vagues.

Labels :

o Ce n’est pas au consommateur de payer les frais liés au label ; o Manque de confiance dans les labels de la part des consommateurs => tant les producteurs que les

consommateurs devraient participer à l’élaboration des cahiers des charges ; o S’inspirer des étiquettes énergie et de leur code (couleur vert - orange - rouge ou A++) ; o Pour que les labels soient efficaces, il faut d’abord sensibiliser les consommateurs aux impacts de la

consommation sur la biodiversité et à l’importance de la préserver : rôle important des ONG pour diffuser l’information (ex. WWF avec le conso-guide des poissons) et la sensibilisation via notamment l’éducation ;

o Idée d’un label synthétique pour favoriser un équilibre entre les critères (santé, environnement, biodiversité, durabilité, ... ; ex. écolabel : critère biodiversité peu tenu en compte) ;

o Idée d’un label biodiversité : trouver un sigle accrocheur et le faire parrainer par des ONG (ex : sigle « bee-friendly » sur les produits en UK pour produits respectueux des pollinisateurs).

Position/perception des différents acteurs

Davantage recyclable ? contre-argument de Detic : PVC est 100% recyclable ;

CRIOC : règlementer l’usage des termes de publicité (p.ex. s’il est inscrit « bon pour la planète », expliquer en quoi ça l’est).

Conclusions générales

Les avantages de la substitution des produits biosourcés ne sont pas encore clairs, ni démontrés. Ces produits renvoient une image positive au consommateur d’un point de vue écologique et il est important de faire figurer une information précise sur la composition et les impacts de ces produits, sans pour autant noyer le consommateur d’informations. L’importance de considérer l’ensemble du cycle de vie du produit est souvent pointée comme élément prioritaire.

Réactions générales aux trois thématiques

Pour un groupe en particulier, les discussions ont plutôt été générales.


Il faut plus de communication, d'information, de transparence et de clarté sur ce qui est produit durablement et sur ce qui ne l'est pas ; le consommateur veut bien choisir en connaissance de cause, mais il ne sait pas toujours comment ;

Il y a une jungle de labels : le consommateur se demande lesquels sont fiables, quels intérêts entrent en jeu et comment déterminer objectivement ce qui est durable et ce qui ne l'est pas ; ces labels ont aussi un coût ; pour ce groupe, les labels ne paraissent pas être LA solution ;

Ce qui est durable ne doit pas forcément être cher ; il faut trouver des manières de produire plus durablement sans être plus cher ; car tout le monde n'est pas prêt à payer des produits plus chers ; les 15% de cowboys qui produisent à très bon marché en se fichant, par exemple, de tous les aspects de durabilité, c’est un problème ;

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La situation économique des agriculteurs doit être prise en considération lors de la production (les encourager via, par exemple, des indemnités et des formations) ;

Le terme de durabilité est difficile à exprimer dans un label qu’on reliera de préférence à une entreprise qui est durable ou travaille pour la durabilité, au lieu de travailler à un produit distinct via un label ; il est préférable qu'une entreprise intègre la durabilité, que le consommateur sache quelle entreprise offre des produits durables et qu’elle soit durable tout au long du processus de production ;

La durabilité doit surtout venir de l'offre au lieu du consommateur ; les entreprises peuvent inclure le long terme ; elles doivent travailler efficacement et maintenir le prix à un bas niveau (ce qui n'est pas synonyme de non durable) ;

Les entreprises peuvent mentionner sur l'étiquette plus d'informations sur les propriétés du produit ; elles doivent communiquer plus clairement (Ex : le bel exemple de Colruyt avec la mention rouge/orange/vert pour la pêche durable ou non ou l'infoguide de Delhaize) ;

Quel est le rôle des banques ? Les pouvoirs publics doivent obliger les banques à être transparentes sur les fonds de placement et autres (à l'exemple des fournisseurs d'énergie), car le consommateur est souvent ignorant. Les ONG et Bankwatch peuvent aussi jouer un rôle important.

Conclusion générale

La conclusion générale est que les pouvoirs publics doivent mieux informer le consommateur (entre autres par les médias sociaux). C'est à cette seule condition que le consommateur pourra mieux choisir et donc avoir plus d'influence. Il faut aussi plus de contrôle du marché pour éliminer les 15% de pommes pourries.

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Sessions de l’après-midi

Les huiles végétales à usage alimentaire

Acteurs présents

Oxfam, syndicat libéral, Aigremont (margarines), Ferrero, LIBERA !, scientifique, Fuji Oil Europe, SPP DD, administration (DG5), Fevia.

Déroulement des discussions

Après un début de discussion plutôt tendue, chaque partie prenante a pu expliciter les enjeux pour lui, les difficultés rencontrées, leur possible ouverture de dialogue pour améliorer progressivement et de manière concertée la problématique de l’huile de palme. Cette ouverture se concentre principalement sur l’organisation du marché et la règlementation :

Organisation du marché :

o Le label RSPO et son évolution possible, les leviers et pistes que nous pouvons envisager pour l’améliorer progressivement, par des évaluations régulières et indépendantes discutées avec les stakeholders ;

o Les substitution/alternatives existent mais demandent une prise en charge à tous les niveaux : > pour revenir à un usage approprié et calculé de matières grasses animales (qui posent

maintenant moins de problèmes de santé qu’au moment de leur remplacement), il faudrait remodifier les messages santé auprès des citoyens/consommateurs ;

> La distribution de par sa demande de fournir un produit au prix le plus bas freine toute substitution/alternative qui représente un coût supplémentaire ;

> Si l’on choisit d’autres cultures d’huiles végétales comme alternative, on risque de déplacer le problème, créer de nouveaux impacts (importance des études d’impacts).

o Les coûts indirects des externalités environnementales actuellement non intégrés dans le prix du produit.

Règlementation :

o Les critères qui pourraient être développés dans le cadre de l’import/export et d’un label intégré, agrégé(simplifié) ( de la responsabilité des Etats) devraient comprendre :

> La liaison et le respect des engagements pris dans le cadre des grandes conventions internationales environnementales et sociales (UN, OIT, etc.) ;

> l’existence d’une législation interne au pays avec hiérarchisation des usages de la terre (aménagement du sol, sécurité alimentaire, production d’une matière première, etc…).

o La notion de Responsabilité globale mais différenciée est souvent utilisée (à l’envers) comme argument justificatif de la situation existante. Les Conventions internationales doivent dégager les solutions permettant le droit de se développer économiquement tout en assurant la protection de la planète dans un monde globalisé ;

o Les allégations de santé et/ou environnementales doivent être régulées et les règlementations doivent prendre en compte la réalité du cumul des expositions en termes de santé et du cumul des dégâts infligés aux écosystèmes en termes d’environnement ( synergies mais aussi oppositions possibles entre ces 2 types d’allégations).

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Actions identifiées

Il y a une volonté des acteurs présents de discuter sur comment faire évoluer le label RSPO dans une logique similaire à celle où le label FSC a évolué (en tout cas partir de celui-ci (niveau ségrégé5) comme base). Rôle et actions pour chaque partie prenante dans ce processus à identifier plus avant via une concertation plus structurée ;

La traçabilité est une des grosses difficultés à lever car le marché dépend entièrement de quelques raffineurs ;

La question de la possibilité d’un accord sectoriel sur le sujet au bout du processus reste ouverte ;

La cohérence et les synergies entre acteurs, partie prenantes voire mêmes leurs propres lobbys peuvent être augmentées par des rencontres du type de cet event (au contraire par ex des représentations officielles au CFDD) ;

Une meilleure information du consommateur/citoyen avec des informations objectives du point de vue santé et environnement serait un élément essentiel de support à d’autres actions ;

Une enquête alimentation devrait avoir lieu de façon plus régulière de façon à disposer des données d’exposition plus objectives par ex en la liant avec les enquêtes de santé par interview.

Plus-value/enjeux de la problématique

Possibilités, sur base des acteurs présents, d’un vrai dialogue ouvert ou chacun écoute les autres : dynamique à maintenir ;

Acteurs importants manquants : Alliance belge pour l’huile de palme durable et d’autres acteurs utilisateurs d’huile de palme dans le domaine alimentaire ;

Meilleure cohérence et synergie avec autres activités :

o du SPF (liaison santé et environnement), en particulier la DG4 ( ex : Activités conjointes OMS/FAO) ; o du SPF Economie ( connaissance du marché).

GAPS

Connaissance du marché pour évaluer quels interlocuteurs sont pertinents en termes de quantité d’huile de palme utilisée et d’influence potentielle sur les aspects de biodiversité et/ou de santé ;

Informations sur l’alimentation/nutrition des Belges de façon à mieux évaluer l’exposition et à prendre les mesures de prévention qui s’imposent de manière scientifique ;

Evaluation et identification des cohérences et synergies avec tous les autres processus fédéraux en cours ( ex : objectifs DD/Rio et post 2015, plan nutrition santé etc.).

Réflexion sur les mécanismes parallèles

La discussion sur l’huile de palme permet d’anticiper ce qui pourrait être mis en place de façon proactive face à d’autres problématiques qui pourraient se développer de manière similaire par ex : l’extension des monocultures pour l’huile d’argan, l’aloe vera…

5 RSPO: les trois niveaux d'exigence (http://stophuiledepalme.doomby.com/pages/la-certification-rspo-roundtable-on-sustainable-palm-oil.html ou http://www.rspo.org/files/resource_centre/keydoc/7%20fr_RSPO%20Supply%20Chain.pdf):

Ségrégé (segregated): l'huile de palme durable est tracée et séparée des huiles issues d'autres filières. Ceci de la mise en culture jusqu'à l'utilisateur final.

Mass balance: l'huile de palme utilisée est majoritairement durable, mais sans séparation stricte le long de la chaîne d'approvisionnement.

Book and claim: l'utilisateur achète des certificats (UTZ Certified et Green Palm) qui équivalent à la quantité d'huile de palme non durable utilisée et qui aident financièrementles producteurs d'huile de palme durable. Ce niveau représente actuellement 68% des ventes d'huile certifiée.

http://stophuiledepalme.doomby.com/pages/la-certification-rspo-roundtable-on-sustainable-palm-oil.html

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Administration(s) la(les) plus appropriées pour poursuivre la réflexion, synergies avec ce qui est en cours

DG5 (AMSZ + Division Politique de Produits et Substances chimiques) ;

DG4 - autre dg santé ?;

ISP (enquête de santé par interview et enquête de nutrition) ;

SPF Economie ( connaissance du marché, évolution du label social vers un label intégré ?, droits de l’homme et entreprises, RSE) ;

SPPDD (RSE, GPP6, droits de l’homme et entreprises, etc… différents GT) ;

…

Conclusions

La discussion a mis en avant les possibilités de débat entre les acteurs présents ainsi que le type d’action qui semblait le plus approprié. Avant d’aller plus en avant, il faudrait disposer de chiffres et discuter avec les stakeholders absents pour valider ou compléter ce qui a été obtenu dans le cadre de ce symposium.

Les substances naturelles à usage alimentaire

Acteurs présents

FEVIA, Naredi (fédération des compléments alimentaires), En Marche (journaliste indépendant), représentant PMEs, SPF SPSCAE, Apis Bruoc Sella, gas’elles, Nuit Blanche, Inter-Environnement Wallonie, CRIOC, Lidl Belgium, IRScNB, ...


quelle est la définition des produits naturels ? C’est surtout perçu comme un terme de marketing, un argument de vente. Ne faut-il pas travailler sur une définition ? Tout comme il existe une définition des produits biologiques avec un cahier des charges. Il y a en effet un problème de définition : les consommateurs attendent un produit durable, respectueux de l’environnement, respectueux de la biodiversité. Comment leur garantir ?

o les produits naturels sont dérivés de la méthode de production (transformation uniquement mécanique sans ajout de produit chimique) ;

o Les substances naturelles sont des substances extraites dans un produit végétal ou animal (sans modification de la molécule). Ex : Stevia ;

o les substances naturelles sont des substances qui peuvent être digérées plus facilement par les écosystèmes : c’est l’un de leurs principaux avantages.

le système agricole doit être repensé ; es fédérations du secteur alimentaire réfléchissent à un nouveau système de production pour aller vers plus de durabilité ;

problème de système de certification trop longs et trop complexes. Il y a danger à utiliser des mono-critères ;

en France, tous les édulcorants synthétiques, à l’exception de la Stevia si elle est d’origine naturelle, font l’objet d’une nouvelle taxe7 décrétée uniquement en fonction du critère « bon pour la santé » ;

en France, une étude8 sur ce qui devrait se trouver sur l’étiquette a débouché sur trois éléments : le CO2, l’eau, la perte de biodiversité ;

6 GPP – Green Public Procurement - http://ec.europa.eu/environment/gpp/index_en.htm 7 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34494.pdf 8 Au sein de la plate-forme ADEME-AFNOR, active depuis 2008, le groupe de travail n°1 (GT1), consacré aux produits alimentaires, a identifié trois enjeux environnementaux majeurs pour le secteur : le changement climatique, la pollution et la consommation de l’eau ainsi que l’érosion de la biodiversité. Plutôt

http://ec.europa.eu/environment/gpp/index_en.htm

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34494.pdf

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il faut aussi prendre en compte la situation des PMEs ; les PMEs ne veulent pas aller vers plus de certifications et de charge administrative (donc p.ex. pas plus de labels et de certification) ; les pouvoirs publics doivent réduire la charge administrative (sachant que beaucoup de choses sont décidées au niveau EU) ;

faut-il toujours agir au niveau de l’étiquetage pour informer les consommateurs ?;

comment faire pour l’inciter à changer son type de consommation et à opter pour des producteurs locaux, plus de biodiversité, des produits meilleurs pour la santé ? C’est tout le système de production qui doit avoir un impact moindre (ex. : stratégie de certaines grandes enseignes) ;

il ne faut pas construire une politique basée uniquement sur les produits locaux ; les allégations artisanales devraient pouvoir englober plusieurs critères dont le local, environnement-biodiversité, santé, goût, prix, ... ;

pourquoi pas des produits avec un emballage tout blanc mais où il y aurait des informations sur chacun de ces points ? Ou des codes QR qui permettrait au consommateur de scanner toute l’information qu’il recherche tout en évitant une masse d’indications sur l’emballage ? C’est une possibilité mais on se heurte toujours au problème de la vérification et du contrôle ;

enfin, le prix est-il déterminant lorsque l’on achète un produit respectueux de l’environnement ? ;

le consommateur ne doit pas être mis devant le choix durable / non-durable mais il faudrait faire le nécessaire pour que toute la gamme de produits (et services) soit durable.

Actions identifiés

mieux informer les consommateurs ; la législation alimentaire est très variée mais n’a pas toujours l’objectif d’informer le consommateur ;

définir le terme « naturel » et développer un cahier des charges pour celui-ci ;

repenser le système agro-alimentaire ;

souvent, le cahier des charges est imposé par la grande distribution. Cela peut être une piste d’action / de solution.


une problématique qui recèle de profondes difficultés (traçabilité, contrôle, ...) mais également des solutions (cahier des charges, étiquetage intelligent, entreprise durable au lieu de produit(s) durable(s), ...).

GAPS

définition et cahier des charges « substance naturelle » ;

selon la représentante des PMEs, il existe déjà beaucoup de réglementation mais le consommateur n’en est pas informé ;

au lieu de se focaliser sur des produits durables l’on pourrait se focaliser sur des entreprises durables ; cela pourrait mettre en route une compétitivité concernant la durabilité (donc une tendance positive) entre les entreprises ; ceci rejoint une des conclusions principales du groupe NL du matin.


SPF Politique de produit ;

SPF Economie ;

qu’un affichage environnemental mono-critère et centré sur les seules empreintes carbone des produits, la France défend et développe un affichage environnemental multi-critères, considéré comme plus à même de rendre compte de la durabilité globale des produits.

Voir : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Analyse-d-un-indicateur.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Analyse-d-un-indicateur.html

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SPPDD ;

...

Conclusions

La plupart des discussions ont tourné autour de l’information au consommateur afin de le permettre de faire des choix plus durables, autour de la définition et cahier des charges de produit/substance « naturel(le) » et le système agro-alimentaire.

Les produits biosourcés

Acteurs présents

Administrations (SPF Finances, SPF Economie, DG Environnement, Commission Européenne, CFDD, LNE), ONGs (VCIV, Natuurpunt), Centre d’écologie urbaine, Test achat, IRScNB, syndicats (Arbeid en Milieu, CGSLB, CSC), fédération d’entreprises (Essenscia, Febelfin), IKEA.


Les discussions sont restées très peu centrées sur les produits biosourcés eux-mêmes. La discussion a commencé sur l’intérêt de centrer les efforts de prise en compte de la biodiversité au niveau des entreprises plutôt que des produits individuellement. Différents thèmes ont été abordés tels que les difficultés de quantifier et mesurer la biodiversité, le rôle de l’état dans la gestion des biens communs, l’efficacité des ressources. Il a été surtout souligné qu’il est important de pouvoir comparer l’impact potentiel d’un produit biosourcé à celui de son pendant d’origine fossile, pour évaluer si la substitution est réellement bénéfique d’un point de vue biodiversité.


Il s’agit ici plutôt d’exemples et de réflexions :

il est à l’unanimité essentiel d’identifier les applications pour lesquelles il est intéressant de faire une substitution matières 1ères fossiles => matières 1ères biologiques. Comment être sûr que la substitution est une bonne solution et comment promouvoir une analyse systématique ? Il y a peut-être une carte à jouer pour que les Product Environmental Footprint soient utiles ;

en considérant l’impact d’un produit sur la biodiversité et l’environnement, l’ensemble du cycle de vie du produit doit être considéré, ainsi que les ressources dans leur entièreté ;

il faudrait impliquer différents départements pour informer des impacts environnement / santé / biodiversité des produits biosourcés, car rien n’est encore fait au niveau belge.


pour les syndicats : opportunités d’innovation, qui est un potentiel en terme d’emploi ;

récent sur le marché, encore beaucoup à apprendre, possibilité d’anticiper sur un produit qui sera sans doute en pleine expansion ;

les disponibilités en biomasse sont déjà limitées pour toute une série d’utilisation, l’expansion des produits biosourcés soulève également le risque d’aggraver la situation.

GAPS

Comment serait-il possible de s’assurer que la substitution d’un produit d’origine fossile vers un produit d’origine biologique est réellement positif ? Comment promouvoir une analyse systématique ? (Par exemple, le but de 100% de bouteilles bio-sourcées de certaines boissons. C’est important et urgent de le savoir.

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Réflexion sur les mécanismes parallèles

(ici compris comme applicable à tous les produits et non seulement biosourcés) ;

approche entreprise plutôt qu’une approche produits => si le consommateur achète à telle entreprise, il aura une garantie de durabilité (ex. IKEA : dynamique d’entreprise). L’approche par produits est juste mais complexe et moins réaliste. Importance de mettre au point des règles communes pour qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale ;

rapports de durabilité des entreprises (ex. les entreprises à la bourse de Paris CAC-40, qui sont obligées de fournir un tel rapport, référence également aux rapports de durabilité par secteur de Essenscia) => pourquoi pas un rapport d’impact sur la biodiversité ?;

il y a beaucoup de législations. Il faut faire attention de ne pas créer une législation qui devient incontrôlable. Autant se tourner vers d’autres types d’instruments ;

importance d’éliminer les produits nuisibles à la biodiversité ; les 15% free riders ;

les pictogrammes sont intéressants, parlants (p.ex. le poisson mort pour la toxicité en milieu aquatique) et permettent de substituer certains produits ;

de plus en plus de membres de syndicats sont sensibles à la biodiversité via des fiches de sensibilisation à la biodiversité et via des vidéos où les travailleurs témoignent de ce qu’ils ont fait pour la biodiversité dans leur entreprise, ce qui peut favoriser la réflexion et l’action ;

Il y a une certaine réticence autour du « caractère temporaire » de la nature qui se développe sur des terrains vagues de zones industrielles. Les entreprises sont en effet craintives de devoir potentiellement compenser cette biodiversité (surtout s’il s’agit d’espèces rares, menacées, protégées) le jour où elles voudront utiliser ces terrains avec comme négatif qu’elles ne souhaitent pas que ‘trop de biodiversité’ se développe ;

il est difficile d’estimer la biodiversité en chiffres, or les chiffres sont importants. C’est aussi soulevé comme un problème pour le secteur financier, lors de l’évaluation du financement des entreprises, pour estimer si une entreprise est ok ou non au niveau biodiversité. L’existence d’un instrument pratique tel qu’une checklist (présent/absent) pourrait aider ;

importance de la sensibilisation. La biodiversité est un terme difficile pour le grand public, donc il faut le rendre plus visible. Par exemple via le symbole parlant de l’abeille, ou sur les surfaces disponibles des entreprises, des actions telles que planter des fleurs de saison (aussi plus visible pour les automobilistes sur l’autoroute), construire un hôtel à insectes… ?;

le rôle des multinationales est pointé du doigt : elles ont une même politique d’application à travers le monde (or la biodiversité est un problème à considérer à l’échelle planétaire également) et une vision à plus long terme ;

il est rappelé que la gestion des biens communs (ici la biodiversité) doit se faire par l’Etat. Le rôle de l’Etat serait de rendre les bienfaits sociétaux rentables au niveau de la Belgique pour développer ces marché ;

il y a eu des exemples de déductions fiscales si les impacts sur la biodiversité n’étaient pas négatif. Mieux serait : déductions si les impacts sont positifs ! Changer les harmful subsidies lors de la réforme de la fiscalité en 201 ;

pour les PMEs, on pourrait réfléchir à des outils simplifiés d’analyse de cycle de vie. L’idéal serait une personne qui ferait le tour des PMEs pour les convaincre et ensuite les aider à l’appliquer. Un autre outil suggéré est le « materialenscan » de OVAM avec une section biodiversité, qui permet d’indiquer les profits potentiels ;

le ‘Resource efficiency’ pour les PMEs pourrait être utile : expliquer que si c’est bien géré, du profit peut être généré. Possibilité de faire la même chose pour la biodiversité ? Mais le lien biodiversité-profit est moins direct (ex. tout de même direct : Häagen-Dasz et les abeilles, beheer en onderhoud van terreinen) ;

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Le principe : « cradle to cradle »9 permettant à une entreprise de mieux prendre en compte la gestion des ressources pourrait être utilisé comme outil direct pour la préservation de la biodiversité ;

accord sectoriels : augmenter la part de produits biosourcés à condition qu’il est démontré qu’ils ont un impact positif pour la biodiversité, en comparaison avec produits d’origine fossile ;

un état des lieux des labels existants devrait être fait pour voir ce qu’ils couvrent ou non. Les autorités pourraient ainsi mettre certains labels en avant parce qu’ils tiennent davantage compte de la biodiversité. Les critères intéressants pourraient même être transcrits dans la législation.


SPF SPSCAE – DG5 (Affaires Multilatérales et stratégiques + Division Politique de Produits et Substances chimiques) : pour l’évaluation des labels existants, les analyses de cycle de vie, la promotion des labels qui tiennent compte de la biodiversité et pour l’interdiction des produits nuisibles pour la santé.

Divers

Les résultats de l’enquête consommateurs sont remis en cause, car il y avait selon l’un des participants un amalgame entre environnement et biodiversité (sans doute parce que les gens ne connaissent pas assez la biodiversité ?).

Conclusions

A l’unanimité, on peut voir qu’il s’agit d’un sujet complexe, où l’analyse des arguments devra être pointue pour agir. L’approche « entreprise » semble globalement plus intéressante et réaliste que l’approche « produit », mais l’idéal serait de les combiner. Il ressort clairement que très peu est encore connu sur les produits biosourcés et leurs impacts, et que tout reste à faire au niveau belge. L’approche ressource efficiency est essentielle: moins de matières primaires, moins de dégâts à la biodiversité.

La biomasse dans les cosmétiques & détergents

Acteurs présents

Administrations (DG4/DG5/SPF Economie) et un étudiant en environnement.


les administrations regrettent l’absence de membres du secteur cosmétiques/détergents qui ont dû se désister en dernière minute mais les administrations avaient un point de vue commun sur le problème entre-elles ;

les cosmétiques sont principalement réglementés par un règlement EU (DG Sanco) qui impose une notification du produit puis permet sa mise sur le marché de manière illimitée. L’aspect environnemental n’est pas pris en compte dans cette réglementation mais celui-ci est partiellement couvert via le règlement REACH pour toutes les substances mises sur le marché ;

les normes s’occupent souvent des impacts en bout de chaîne => étendre à l’extraction/la production/… la Loi Normes de Produits permet de définir des normes environnementales sur les produits mis sur la marché mais il faut faire attention à ne pas contrevenir à la libre circulation des biens… Les impacts de production (matière 1ère pour s’approvisionner le produit) et les impacts environnementaux ne sont pas pris en compte lors de la mise sur le marché. Ex : effet de la crème solaire sur l’eau ;

9 Le principe "cradle to cradle" (du berceau au tombeau) se base sur une exigence écologique de 0 pollution et 100% de recyclage à tous les niveaux de production. Un produit fabriqué doit donc pouvoir une fois recyclé produire à nouveau le même produit. L'entreprise passe alors de l'exploitation des ressources, à la gestion de l’ensemble de ses ressources. Appliquer ce principe permettrait de préserver davantage la biodiversité car le recyclage est une manière diminuer l'exploitation de la biodiversité et des écosystèmes, qui subissent alors moins de pression et dégâts.

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la crème solaire anti moustique est borderline entre le produit cosmétique et le biocide ;

l’Ecolabel ne va pas toujours assez loin et les autres labels manquent de transparence. L’Ecolabel pourrait être étendu à plus de produits ;

ABS est utile mais ne permettra pas d’agir sur la question de la (perte de) biodiversité ;

le concept de « produit naturel » ne veut pas dire sans danger ni sans impact sur la biodiversité, l’environnement, la santé… => communiquer / interdire ? / … ;

pour les cosmétiques, les allégations doivent être claires, compréhensibles et prouvées ;

le RSPO est insuffisant pour garantir la durabilité de l’huile de palme ;

quels critères pour le label entreprise « écodynamique » : pourrait-il servir de base à une labellisation « durable » ? ;

processus législatif européen long et complexe.


Les administrations proposent d’utiliser des outils existants pour intégrer plus de critères de biodiversité comme p.ex. élargir le spectre d’action de l’Ecolabel (plus de produits couverts et meilleure prise en compte de la biodiversité) et en continuer la promotion.


utilisation de nombreuses matières premières dont l’huile de palme mais la problématique peut se déplacer comme par exemple sur l’argousier/l’arganier ;

impacts potentiels/avérés tout au long du cycle de vie.

GAPS

où les actions seraient-elles les plus efficaces ?

quel est le secteur principal ?


DG5 (AMSZ + Division Politique de Produits et Substances chimiques : détergents) ;

DG4 : cosmétiques ;

SPF Economie pour la labellisation (sauf Ecolabel) ;

…

Conclusions

Des discussions en bilatérales seront nécessaires avec le secteur. L’Administration doit évaluer quels outils et leviers sont les plus efficaces à mettre en œuvre notamment pour certifier et labelliser les produits afin de fournir une information rationnalisée aux consommateurs.

ateliers de discussion - fps public health · le marché et ses abus, besoin de plus de courage...

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