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Rabat, 25 – 28 janvier 2010 Atelier sur l’évaluation de la gouvernance locale (Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc)

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Atelier Sur L'evaluation Morocco Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc

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Page 1: Atelier Sur Levaluation Morocco

Rabat, 25 – 28 janvier 2010

Atelier sur l’évaluation de la gouvernance locale

(Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la

gouvernance au Maroc)

Page 2: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Présentation de l’atelier

Mesurer la gouvernance locale

Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance

Qu’est-ce que la gouvernance locale?

PREMIER JOUR

Page 3: Atelier Sur Levaluation Morocco

Objectifs de l’atelier

1. Mise à niveau sur la notion de gouvernance locale et de sa relation au développement humain.

2. Accroître la compréhension théorique et pratique des évaluations de la gouvernance locale, en insistant sur les aspects genre et pauvreté.

3. Développer une première ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale au Maroc

4. Proposer un cadre général de convergence avec les différents systèmes d’évaluation et de veille du développement humain.

Page 4: Atelier Sur Levaluation Morocco

Emploi du temps

Lundi: Contenu théorique sur les évaluations de la gouvernance locale

Mardi: • Exemples pratiques • Le contexte de la gouvernance locale au

Maroc (cas de l’INDH)• La mise en œuvre d’une EGL Mercredi / Jeudi: Définition d’une

ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale pour le Maroc

Page 5: Atelier Sur Levaluation Morocco

Se présenter

1. Votre nom et votre fonction

2.Pourquoi pensez-vous qu’il soit nécessaire aujourd’hui d’évaluer la gouvernance locale au Maroc?

Page 6: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Présentation de l’atelier

Mesurer la gouvernance locale

Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance

Qu’est-ce que la gouvernance locale?

Page 7: Atelier Sur Levaluation Morocco

Nécessité de

repenser les

modèles traditionn

els d’action publique

Fragmentation sociale

Imprévisibilité de

l’avenir

La transformation des formes de l’action publique

Mondialisation des

échanges

Emiettement du

pouvoirDéconnexio

n entre autorités politiques et citoyens

Crise de gouvernab

ilité

GOUVERNANCE

Page 8: Atelier Sur Levaluation Morocco

La transformation des formes de l’action publique

La gouvernance met l’accent sur les transformations suivantes:

1. La dénonciation du modèle politique traditionnel qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques la gouvernance est la meilleure solution aux contradictions engendrées par le développement politique et social.

2. Déplacement des responsabilités qui s’opère entre l’Etat, la société civile et les forces du marché dans la prise de décision et le déplacement des frontières entre secteur privé et secteur public.

3. Interdépendances des pouvoirs associés à l’action collective et la gestion des affaires publiques repose maintenant sur un processus d’interaction et de négociation entre des intervenants hétérogènes.

Page 9: Atelier Sur Levaluation Morocco

Les rôles de la gouvernance

Notion de gouvernance:

Rôle descriptif et analytique des formes de l’action publique

+

Rôle normatif de détermination des changements nécessaires

Page 10: Atelier Sur Levaluation Morocco

SOCIETE CIVILE

INSTITUTIONS PUBLIQUES

SECTEUR PRIVE

CITOYENS

CITOYENS

Participation

Engagement civique

Election

Consommateurs / usagers

Collectivité localeGouvernance

locale

Services publics

Page 11: Atelier Sur Levaluation Morocco

La gouvernance locale

Reposant sur le pilier institutionnel qu’est la collectivité locale, la gouvernance locale

comprend une sphère plus large d'institutions étatiques ou non, de mécanismes et de processus par le

truchement desquels les biens et services publics parviennent aux citoyens et au

travers desquels ceux-ci peuvent exprimer leurs intérêts et leurs besoins, soumettre leurs différends à la médiation et exercer

leurs droits et obligations.

(PNUD)

Page 12: Atelier Sur Levaluation Morocco

La gouvernance locale

1. La gouvernance locale est BIEN PLUS que l’action de la seule collectivité locale.

2. La gouvernance locale n’est PAS seulement un SOUS-NIVEAU de la gouvernance nationale.

3. Gouvernance locale et décentralisation sont DEUX

CHOSES DISTINCTES.

ATTENTION!

Page 13: Atelier Sur Levaluation Morocco

Gouvernance locale et décentralisation

Quelle décentralisation?

Déconcentration. Transfert de résponsabilités à des unités territoriales de gouvernement sous tutelle (pas d’identité juridique distincte)

Dévolution. Transfert de compétences de l’état central vers

des entités juridiques distinctes à un niveau territorial. Importance de

l’appropriation locale et besoin d’ajuster la planification et l’allocation des ressources à des contextes et des

priorités locales spécifiques..

Page 14: Atelier Sur Levaluation Morocco

Gouvernance locale et décentralisation

Gouvernement localGouvernement local?

ou

Gouvernement au niveau local?

Que faut-il inclure dans une évaluation? Seulement le gouvernement local ou toutes les instances gouvernementales au niveau local?

Page 15: Atelier Sur Levaluation Morocco

La gouvernance locale

Tendances récentes dans la décentralisation

De la “décentralisation du gouvernement” à “la gouvernance décentralisée” ou “gouvernance locale démocratique”: l’art de gouverner les communautés d’une manière participative, délibérative et collaborative pour produire des résultats plus justes et plus acceptables pour tous.

Plus grande attention portée, dans les processus de fourniture de services, sur les relations gouvernement – citoyens, sur l’engagement de la société civile, sur les partenariats public-privé, sur la redevabilité sociale, etc.

Page 16: Atelier Sur Levaluation Morocco

Gouvernance décentralisée pour le développement

La gouvernance (locale) démocratique intervient dans l’amélioration de la conception et la mise en œuvre des programmes de développement

humain. Pourquoi?

Permet à la population d’exprimer ses besoins (système politique)

Elle garantit une réponse adéquate du système politique

Elle fournit un cadre de principes et de procédures à la fonction publique et aux prestataires de service pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement humain de manière efficace et efficiente.

Elle fait remonter plus d’informations vers le système statistique national qui a pour mandat de fournir des données et indicateurs de manière professionnelle et indépendante sur les progrès en développement humain.

Elle permet au citoyens de réclamer des comptes à leur gouvernement et à la fonction publique (si accès à des données suffisamment ventilées)

Page 17: Atelier Sur Levaluation Morocco

La gouvernance locale

La qualité de la gouvernance locale est importante• Parce que la gouvernance locale a un impact direct sur

l’efficacité de la fourniture de services publics et donc sur le développement humain.

• Parce que la gouvernance locale affecte la légitimité de l’Etat

Met l’accent sur l’importance du processus de prise de

décisions et de leur mise en œuvre, autant que sur les

résultats produits en termes de meilleurs services publics

et d’amélioration des conditions de vie.

Page 18: Atelier Sur Levaluation Morocco

Gouvernance démocratique

Développement humain

Gouvernance décentralisée pour le

développement

Respect des droits

humainsAccès à

l’information

Systèmes électoraux

Système judiciaire

Réforme de l’administration

publiqueProcessus

parlementaires

La promotion des femmes

Résolution des conflits et la

sécurité humain

Page 19: Atelier Sur Levaluation Morocco

La gouvernance locale

Principes de la gouvernance démocratique

GOUVERNANCE DEMOCRATIQUEGOUVERNANCE DEMOCRATIQUE

Recherche du consensus

Respecte l’Etat de droit

Participative

Efficace et efficiente

Equitable et inclusive

Réactive

Transparente

Redevable

Page 20: Atelier Sur Levaluation Morocco

1. Créer les conditions d'une démocratie locale participative

2. Améliorer le partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur privé

3. Encourager la coopération entre communes

4. Promouvoir de nouveaux modes de coopération verticale

5. Adopter ou généraliser l'utilisation de nouveaux instruments et de nouveaux principes de gestion publique

La gouvernance locale

Orientations pour la mise en œuvre d’une gouvernance décentralisée pour le

développement humain

Page 21: Atelier Sur Levaluation Morocco

La gouvernance locale

Comment appréhender la complexité de la

gouvernance dans le cas de l’évaluation d’une

politique ou d’un programme de

développement humain?

Page 22: Atelier Sur Levaluation Morocco

Cadre de gouvernance pour la fourniture de services

Citoyens et utilisateurs des

services

Gouvernement

Fonction publique

Fournisseurs de services

Voix politique

Voix conceptuelle(participation

)

Voix décisionnaire(participation

)

ConceptionPrise de décision

REDEVABILITE professionnelleNormes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux

REDEVABILITE politiqueElections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias

REDEVABILITE administrativeRèglements, chaînes de rapport, suivi & évaluation

REDEVABILITE administrativeRègles, procédures, rapports & dossiers administratifs

Société Civile

Voix du consommat

eur

Page 23: Atelier Sur Levaluation Morocco

Photo by Adam Rogers/UNCDF

EXERCICE

1) En groupe, définir les acteurs de la gouvernance au Maroc dans le secteur de l’éducation (alphabétisation, primaire, secondaire) pour la catégorie qui vous est assignée.

2) En groupe, proposer les mécanismes les plus utilisés au Maroc pour les processus de « voix » et de redevabilité, pour le binôme qui vous est assigné.

Page 24: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Présentation de l’atelier

Mesurer la gouvernance locale

Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance

Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques

publiques en développement humain

Qu’est-ce que la gouvernance locale?

Page 25: Atelier Sur Levaluation Morocco

Qu’est-ce qu’une évaluation de la gouvernance locale?

Une évaluation de la gouvernance locale consiste à qualifier de manière systèmatique, en utilisant des approches qualitatives et/ou quantitatives les lacunes et faiblesses de la gouvernance locale, ainsi que ses réussites, et la façon dont elles affectent les résultats de développement humain (ou économique).

Mesurer la gouvernance locale

Page 26: Atelier Sur Levaluation Morocco

Pourquoi évaluer la gouvernance au niveau local?

Parce que c’est au niveau local que:

• Il existe une interaction directe entre gouvernement et citoyens

• De plus en plus de services sont décentralisés

• Une part croissante du budget de l’Etat est dépensé

• Que la satisfaction des citoyens (ou son contraire) est le plus visible

• Les gouvernements tirent en grande partie leur légitimité

Mesurer la gouvernance locale

Page 27: Atelier Sur Levaluation Morocco

A quoi peuvent servir les évaluations de la gouvernance locale?

Outil de diagnostic Pour identifier les lacunes et contraintes dans la mise en œuvre locale

des politiques publiques de développement humain, ainsi que les points forts et les facteurs de succès.

Pour identifier les besoins spécifiques en développement des capacités. Pour planifier les réformes de la gouvernance locale sur la base de

preuves.

Suivi & évaluation Pour suivre le résultat des efforts de développement des capacités et les

changements dans la gouvernance. Pour fournir un bilan objectif des résultats atteints par les

gouvernements locaux et accroître ainsi leur redevabilité Pour alimenter un tableau de bord sur la gouvernance locale et créer

l’émulation entre collectivités territoriales

Dialogue & plaidoyer Pour établir une plateforme impliquant la société civile et les citoyens dans la

gouvernance locale. Pour permettre aux parties prenantes de demander des changements sur la

base de preuves.

Mesurer la gouvernance locale

Page 28: Atelier Sur Levaluation Morocco

Différents champs d’étude des évaluations de la gouvernance locale

1. La décentralisation: fiscale, politique et administrative

2. La gouvernance locale dans son ensemble• Système politique: élections, droits humains, état de droit, société civile,

etc.• Aspects institutionnels: corruption, administration publique, gestion

financières• Aspects sociaux et intersectoriels: planification, budget, fourniture de

services, égalité des sexes, etc. • Milieu commercial et affaires

3. La démocratie locale: démocratie représentative et démocratie participative

4. Performances des collectivités locales: fourniture de services, revenus et dépenses (multisectoriel / sectoriel)

Mesurer la gouvernance locale

Page 29: Atelier Sur Levaluation Morocco

Mesurer la gouvernance locale

Système d’Indicateurs juridiques et institutionnels de gouvernance pour l’Amérique Centrale (Observatoire de la Démocratie de

l’Amérique Centrale)

Le projet « Observatoire de la Démocratie Locale en Amérique Centrale » propose un système d’indicateurs juridiques et institutionnels pour les pays de la région afin de les aider à établir un tableau de bord sur la performance législative et organisationnelle des différents niveaux de gouvernements. Les indicateurs s’intéressent en particulier aux législations mises en place en faveur de la décentralisation et de leur traduction dans la réalité de la gestion des affaires publiques au niveau local.

Le système utilise 8 variables et 43 indicateurs.

Exemple 1: Décentralisation

Page 30: Atelier Sur Levaluation Morocco

Mesurer la gouvernance locale

Index « Bonne Gouvernance pour le Développement Local »

L’outil GOFORGOLD vise à donner un aperçu de la gouvernance au niveau infranational, et plus particulièrement, à suivre la situation de la gouvernance dans les provinces, districts, municipalités et villages par rapport à des références précises et des indicateurs de gouvernance. GOFORGOLD a été développé par la Direction Indépendante pour la Gouvernance Locale d’Afghanistan.

Exemple 2: Gouvernance locale dans son ensemble

Page 31: Atelier Sur Levaluation Morocco

Mesurer la gouvernance locale

Guide sur l’Etat de la Démocratie

Locale (IDEA)

Le but de ce Guide est de faire une étude exhaustive et qualitative seulement sur la qualité de la démocratie représentative et démocratie participative au niveau local. Le Guide suite une approche d’auto-évaluation par les parties prenantes du système politique et civique au niveau local.

Exemple 3: Démocratie Locale

Démocratie réprésentative

Démocratie participative

DEMOCRATIE LOCALE

Processus électoral (élections locales)

Institutions politiques

(partis politiques au niveau local)

Institutions de la société

civile(ONG/OC)

Processus participatif

(informer., consulter, prise de décision)

Institutions des collectivités territoriales

(maires, conseillers, administration)

Page 32: Atelier Sur Levaluation Morocco

Mesurer la gouvernance locale

Fiches de suivi citoyennes (Inde)

Ce système se base sur des enquêtes auprès des ménages, d’individus ou de groupes, suivant un échantillonnage aléatoire. Le sujet central des enquêtes reste l’expérience des usagers envers divers services publics et les institutions qui les fournissent.

Exemple 4: Performances des gouvernements locaux et prestataires dans la fourniture de services

Page 33: Atelier Sur Levaluation Morocco

Différentes approches méthodologiques

1. Perspectives multiples / Perspectives simples • Citoyens• Collectivités territoriales• Société civile

2. Auto-évaluation / Evaluation externe / Mixte

Mesurer la gouvernance locale

Page 34: Atelier Sur Levaluation Morocco

Différents fondements normatifs

Les évaluations de la gouvernance locale mesurent le degré d’alignement entre un état donné de la gouvernance locale à un moment donné (point de référence) et un état souhaité de la gouvernance locale à un autre moment (cible).

Comparer ce qui est entrain de se passer avec ce qui devrait se passer selon certaines hypothèses sur ce qui constitue la “bonne” ou la “mauvaise” gouvernance. Ces hypothèses constituent le fondement normatif de toute évaluation de la gouvernance locale.

Le fondement normatif est exprimé par un certain nombre de critères (ou principes) qui décrivent la “bonne” gouvernance locale et une valeur (quantitative ou qualitative) attribuée à chaque critère.

Mesurer la gouvernance locale

Page 35: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exemples de critères utilisés pour bâtir un fondement normatif

Mesurer la gouvernance locale

La définition des critères et de la “valeur” souhaité pour chacun

(selon les objectifs et le contexte local) ne peut se faire qu’avec la participation des parties prenantes au niveau local, par le biais d’un processus de dailogue.

IDEA(Etat de la

Démocratie Locale)

• Egalité• Equité• Ouverture• Transparence• Réactivité• Redevabilité

HABITAT(Index de la gouvernance

urbaine)• Efficacité• Equité• Participation• Redevabilité

Baromètre de la gouvernance

locale• Efficacité• Transparence• Etat de droit• Participation /

Engagement citoyen

• Redevabilité

Index de la Gouvernance

(Indonésie)• Efficacité• Efficience• Equité• Participation• Redevabilité• Transparence

Page 36: Atelier Sur Levaluation Morocco

Des critères ou principes aux questions...

Mesurer la gouvernance locale

Critère de gouvernance démocratique

Ex.: redevabilité

Indicateur spécifique

Ex: examen public du budget de la collectivité

Questions opérationnelles

Ex: Les autorités locales présentent-elles le budget pour examen public? Si oui, comment l’annoncent-elles?

Profile de la gouvernanc

e démocratique locale

Etape cruciale: critères considérés indicateurs quantifiables

Page 37: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exercice

Mesurer la gouvernance locale

En prenant le cas d’une PROVINCE au Maroc, remplir 2 cartes individuelles avec un indicateur chacune mesurant la qualité de la gouvernance d’un programme de développement humain mis en oeuvre dans cette province, pour les principes suivants:

• Participation (carte jaune)• Efficacité (carte bleue)

Page 38: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantes

Efficacité- Revenus de la collectivité locale par habitant- Prise de décisions dans réunion de coordination inter-acteurs- Niveau de satisfaction des usagers de services

Equité- Charte citoyenne: equité dans l’accès aux services de base- Pourcentage de femmes élues- Politique de facturation de l’eau favorable aux pauvres

Participation- Nombre d’associations par 10,000 habitants- Existence d’un forum public pour les femmes, jeunes, handicappés, etc.- Capacité des citoyens à participer à la prise de décision

Mesurer la gouvernance locale

Page 39: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantes

Mesurer la gouvernance locale

Redevabilité- Publication officielle des contrats, appels d’offre, budgets et bilans- Code de conduite des élus et/ou des fonctionnaires- Existence de normes pour la fourniture de services- Mécanismes pour recevoir doléances des citoyens

Etat de Droit- Accès des pauvres et des femmes à la justice- Incidence de la corruption- Respect du droit à l’information

Capacité institutionnelle- Informatisation- Connaissance des manuels de procédures

Page 40: Atelier Sur Levaluation Morocco

Typologie des indicateurs de gouvernance – selon l’objet d’étude

Intrants: ressources financières, humaines, institutionnelles et cadre juridiqueEx.: transferts fiscaux au CL, nombre et qualifications des fonctionnaires de l’autorité locale, nombre d’ateliers de formation organisés, cadre juridique de la décentralisation, droits économiques et sociaux reconnus dans la Constitution, etc.

Modalités: Procédures adoptées et actions entreprises pour atteindre les résultatsEx.: Fonctionnement et qualité des systèmes administratifs, procédures de planification et d’élaboration des politiques, équité des élections locales, transparence des dépenses municipales, mécanismes de coordination entre acteurs de l’action publique, etc.

Sortie: résultats manifestes et visibles des intrants et des processusEx.: Biens et services répondant aux besoins des citoyens (nombre de bornes-fontaines installées, comptoirs d’information ouverts, permis délivré, nombre d’enfants <5 ans vaccinés PEV, etc.

Perception: des citoyens / usagers Ex.: niveau de satisfaction avec adduction d’eau potable, opinion sur gestion de la ville, sur niveau de corruption, opinion des ONG sur leur accès à la conception des politiques publiques, etc.

Résultats et impact: réalisation des objectifs à long-termeEx.: diminution de l’analphabétisme, diminution du chômage, réduction de la pauvreté, etc.

Mesurer la gouvernance locale

Page 41: Atelier Sur Levaluation Morocco

Autre typologie d’indicateurs

Indicateurs quantitatifs / Indicateurs qualitatifsMontant d’une allocation budgétaire Qualité d’un serviceIncidence d’une certain pratique (oui / non) Niveau de participation

Tous les indicateurs qualitatifs peuvent être quantifiés par un processus d’attribution

Indicateurs simples / Indicateurs synthétiquesRatio entre budget de fonctionnement et Efficacité d’une CL d’investissement.

Mesurer la gouvernance locale

INDEXATION

Page 42: Atelier Sur Levaluation Morocco

Mesurer la gouvernance locale

MODALITES

INTRANTS

SORTIES

PERCEPTION

RESULTATS

Qualitatif

Quantitatif

Qualitatif

Quantitatif

Qualitatif

Quantitatif

Qualitatif

Quantitatif

Qualitatif

Quantitatif

Simple

Synthétique

Page 43: Atelier Sur Levaluation Morocco

Mesurer la gouvernance locale

Exemple « Index de la Gouvernance / Indonésie »

212 données / indicateurs

simples

75 indicateurs de premier

ordre

PRINCIPES

ACTEUR

1 2 3 4 5 6

A24 indicateurs de 2e ordre

B

C

D

1 Index de la

Gouvernance

Page 44: Atelier Sur Levaluation Morocco

Quels types de données?

Quelles méthodes peuvent être utilisées?

Quelles sont les principales sources d’information disponibles?

Mesurer la gouvernance locale

Page 45: Atelier Sur Levaluation Morocco

Les types et sources de données qui peuvent être collectées

DONNEES OBJECTIVES / DONNEES SUBJECTIVES

Mesurer la gouvernance locale

Lois et textes d’orientation, organigrammes, procédures administratives, statistiques, cahier de comptes et bilan budgétaires, rapport d’audit, procès-verbal de réunion, etc.

Enquêtes d’opinion parmi citoyens, foyers et d’autres groupes; cartes de commentaires citoyennes; information tirées d’interviews, de focus groupes et de consultations, données sur la qualité d’un service, etc.

DONNEES PRIMAIRES / DONNEES SECONDAIRES

Page 46: Atelier Sur Levaluation Morocco

Quelle méthode de collecte des données sur la gouvernance locale?

Mesurer la gouvernance locale

Méthodes quantitatives

Exemples:1. Enquêtes statistiques

(foyers, fonctionnaires, citoyens, entreprises, etc.)

2. Indexation à partir de statistiques existantes.

Méthodes qualitatives

Exemples:1. Evaluations rapides

participatives2. Focus Groupes3. Interview de personnes-clés4. Analyse de rapport 5. Revue de presse

Quelle méthode choisir?

Règle d’or des évaluations de la gouvernance locale: pluralisme d’indicateurs et pluralisme

méthodologique

Page 47: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Présentation de l’atelier

Mesurer la gouvernance locale

Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance

Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques

publiques en développement humain

Qu’est-ce que la gouvernance locale?

Page 48: Atelier Sur Levaluation Morocco

Les aspects de genre et de pauvretéPourquoi a-t-on besoin d’indicateurs spécifiques sur le genre et la pauvreté dans les évaluations de la gouvernance locale?

La pauvreté et la discrimination sont aussi un résultat direct de politiques publiques inadéquates et de programmes de développement humain mal conçus et / ou mal mis en œuvre.

La pauvreté et la discrimination viennent aussi d’un accès inégal aux opportunités d’exercer ses droits civils et politiques, en particulier dans la participation aux prises de décisions sur des thèmes ou des actions qui peuvent avoir un impact direct sur ses conditions de vies.

Genre et pauvreté

DEMARCHE HOLISTIQUE D’EVALUATION DE LA GOUVERNANCE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT HUMAIN FAVORABLES

AUX PAUVRES ET SENSIBLE AU GENRE =

INDICATEURS d’ACCES AUX SERVICES DE BASE +

INDICATEURS D’ACCES A LA GOUVERNANCE LOCALE

Page 49: Atelier Sur Levaluation Morocco

Qu’est-ce qui fait un indicateur favorable aux

pauvres?

Une amélioration sur cet indicateur devrait en général signifier une

amélioration de la situation des pauvres

Qu’est-ce qui fait un indicateur sensible au

genre?

Un changement sur cet indicateur doit permettre de déceler un changement dans

l’autonomisation des femmes et l’égalité des

sexes

Genre et pauvreté

Page 50: Atelier Sur Levaluation Morocco

Les types d’indicateurs pro-pauvres et sensibles au genre

1. Désagrégé (par statut de pauvreté ou par sexe)

2. Spécifique aux pauvres ou sexospécifiques

3. Implicitement favorable aux pauvres ou tenant

compte implicitement des sexospécificités

4. Choisi par les pauvres ou choisi par les femmes

Genre et pauvreté

Pour déterminer sur quels sujets les indicateurs favorables aux pauvres ou sensibles au genre doivent se porter, il faut poser les questions-clés quand aux défis

rencontrés par les femmes et les pauvres dans leur accès aux services et dans l’exercice de leurs droits.

Page 51: Atelier Sur Levaluation Morocco

INDICATEURS PRO-PAUVRES INDICATEURS SENSIBLES AU GENRE

Désagrégé6 8

Spécifique à7 2

Implicitement favorable à … ou tenant compte implicitement de… 3 5

Chois par1 4

Genre et pauvreté

Solution exercice

Page 52: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Résumé sur points méthodologiques essentiels

Exercice d’analyse

Présentation du contexte marocain

Quelques exemples de cadres d’évaluation

DEUXIEME JOUR

Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

Défis et enseignements tirés

Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et

programmes de développement humain

Page 53: Atelier Sur Levaluation Morocco

Cadre de la gouvernance pour la fourniture de services

Citoyens et utilisateurs des

services

Gouvernement

Fonction publique

Fournisseurs de services

Voix politique

Voix conceptuelle(participation

)

Voix décisionnaire(participation

)

ConceptionPrise de décision

REDEVABILITE professionnelleNormes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux

REDEVABILITE politiqueElections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias

REDEVABILITE administrativeRèglements, chaînes de rapport, suivi & évaluation

REDEVABILITE administrativeRègles, procédures, rapports & dossiers administratifs

Société Civile

Voix du consommat

eur

Page 54: Atelier Sur Levaluation Morocco

Evaluation de la gouvernance des politiques publiques

DéfisProblème: ampleur vs. profondeur! Niveaux de gouvernance: nationale / meso / territoriale Multiplicité d’acteurs et enchevêtrement de redevabilités Importance des données administratives (plutôt que données

d’enquêtes) et donc nécessité d’avoir accès à des données administratives fiables.

Sensibilité politique

Objectif méthodologique principal

Retracer le devenir des décisions politiques et le parcours des ressources allouées à travers leur “voyage” vers les usagers en vérifiant en particulier: efficacité, efficience, redevabilité et inclusion.

Page 55: Atelier Sur Levaluation Morocco

Evaluation de la gouvernance des politiques publiques

Méthodes

1. Système de Suivi des Dépenses Publiques

2. Analyse de données administratives

3. Suivi des médias

4. Enquêtes auprès des usagers et communautés

5. Fiches de suivi des citoyens

6. Etudes de cas (commune, école, hôpital, etc.)

7. Etc.

Page 56: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Résumé sur points méthodologiques essentiels

Exercice d’analyse

Présentation du contexte marocain

Quelques exemples de cadres d’évaluation

DEUXIEME JOUR

Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

Défis et enseignements tirés

Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et

programmes de développement humain

Page 57: Atelier Sur Levaluation Morocco

Processus dans le développement d’un cadre d’évaluation (aspects méthodologiques seulement)

1. Choisir objectif: à quoi les résultats de l’évaluation vont-ils servir?

2. Circonscrire le champ d’évaluation: Quel fondement normatif? Quelles fonctions de la gouvernance? Quel secteur du développement humain? Quel niveau(x) de gouvernance? Quels acteurs de la gouvernance? Matrice d’évaluation

3. Définir les indicateurs: objet indicateur questions opérationnelles qualitatif/quantitatif, entrée/modalité/sortie/perception/résultats indexation: pondération, conversion, attribution, etc. Focus pro-pauvres et sensibilité au genre

Résumé méthodologique

Page 58: Atelier Sur Levaluation Morocco

4. Définir types de données et leurs sources pour chaque indicateur: Données objectives / subjectives Données primaires / secondaires

5. Définir les méthodes de collecte: Qualitatives / quantitatives Mono-acteur / pluri-acteur

6. Elaborer les outils de collecte des données: Questionnaires Formulaires d’enquêtes Guide de discussion Listes de ressources administratives et statistiques à

consulter

Résumé méthodologique

Page 59: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Résumé sur points méthodologiques essentiels

Exercice d’analyse

Présentation du contexte marocain

Quelques exemples de cadres d’évaluation

DEUXIEME JOUR

Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

Défis et enseignements tirés

Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et

programmes de développement humain

Page 60: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Résumé sur points méthodologiques essentiels

Exercice d’analyse

Présentation du contexte marocain

Quelques exemples de cadres d’évaluation

DEUXIEME JOUR

Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

Défis et enseignements tirés

Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et

programmes de développement humain

Page 61: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exemples de méthodes

Exercice:

Analyser la méthode qui vous a été assigné selon la grille suivante:

1. Objectif poursuivi et utilisation des résultats2. Champ d’études:

Fondement normatif, fonctions de gouvernance, secteur du développement humain, niveau(x) de gouvernance, acteurs de la gouvernance? Matrice d’évaluation

3. Indicateurs: Nombre Type: qualitatif/quantitatif,

entrée/modalité/sortie/perception/résultat; simple/synthétique Méthode d’indexation

4. Types et sources de données5. Méthodologie de collecte des données6. Partenariats7. Utilisation au Maroc:

aspects intéressants / aspects non pertinents / aspects difficiles à appliquer

Page 62: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exemples de méthodes

PRINCIPES DE GOUVERNANCE

ACTEURS

Fonctions

Fonctions

Fonctions

Fonctions

Index de la gouvernance / Indonésie

Page 63: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exemples de méthodes

Evaluation des capacités municipales (Balkans)

FONCTIONS

Services de base

Page 64: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exemples de méthodes

Baromètre de la gouvernance locale

PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE

Efficacité Transparence / Etat de droit

Redevabilité ParticipationEngagement civique

Equité

Page 65: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exemples de méthodes

Outil d’auto-évaluation des collectivités (Mali)

FONCTIONSOrganisation interne

Gestion admin et financière

Mobilisation des

ressources

Planification et programmatio

n du développemen

t local

Services, produits et réalisations

ACTEURS

Page 66: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Résumé sur points méthodologiques essentiels

Exercice d’analyse

Présentation du contexte marocain

Quelques exemples de cadres d’évaluation

DEUXIEME JOUR

Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

Défis et enseignements tirés

Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et

programmes de développement humain

Page 67: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Résumé sur points méthodologiques essentiels

Exercice d’analyse

Présentation du contexte marocain

Quelques exemples de cadres d’évaluation

DEUXIEME JOUR

Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

Défis et enseignements tirés

Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et

programmes de développement humain

Page 68: Atelier Sur Levaluation Morocco

Qui peuvent être les parties prenantes à une EGL?o Représentants du

gouvernement central • Ministères • Agences de développement• Instituts de la Statistique• Observatoires

Représentants des collectivités locales:

• Conseils élus• Administrations locales• Autorités locales

o Associations de Collectivités Locales

o Partis politiques

o Associations

o Leaders traditionnels

o Entrepreneurs locaux

o Citoyens

o Médias locaux

o Organisations internationales

Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

Page 69: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exemples d’approches partenariales dans des EGL1. A Colombo (Sri Lanka), une ONG locale (Sevanatha Urban

Resource Centre) et le Conseil Municipal de Colombo ont conçu ensemble un système de fiches de suivi citoyennes afin d’établir un système de veille sur la satisfaction envers les services municipaux. Le résultat fut que le personnel de la municipalité a commencé à travailler de façon plus proche avec le société civile à tous niveaux.

2. Au Mexique, le gouvernement central, par le biais d’un de ses instituts de développement humain, a mis au point un outil d’auto-évaluation à l’usage des municipalités. A l’orée de 2008, cet outil était déjà utilisé par 20% des municipalités du pays.

3. Au Bangladesh, une ONG locale, appuyée par une ONG internationale, a développé un outil d’auto-évaluation de la gouvernance locale (niveaux communal et provincial) qui est facile d’accès pour les communautés. Des représentants des citoyens et des gouvernements locaux travaillent ensemble pour mener ces évaluations.

Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

Page 70: Atelier Sur Levaluation Morocco

Les étapes dans la mise en oeuvre d’une EGL

1. Préparation

2. Partenariat et Programmation

3. Conception métholodogie

4. Collecte

5. Analyse

Etablir appropriation & leadershipDéfinir objectifs et fondement normatifFeuille de route

Coordination des parties prenantesEtablissement d’un comité de pilotage

Sélection des indicateursChoix des sources d’informationProduction des outils de collecte des données

Test de la méthodeFormation des équipes d’évaluationCollecte des donnéesSupervision par Comité Pilotage

Capture données & analyseInterprétation des résultatsRecommendations initiales

6. Dissémination et dialoguePublication / partage des résultatsTable-ronde autour des résultatsPlans d’action court / long-terme

Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

Page 71: Atelier Sur Levaluation Morocco

A quoi peuvent servir les résultats? Fournir des preuves pour une meilleure définition

des politiques de développement humain et de sa programmation

Motiver des réformes de procèdures administratives au niveau des collectivités locales et services déconcentrés.

Mieux cibler le support en renforcement des capacités des acteurs de la gouvernance locale (collectivités, autorités, associations)

Renforcer les mécanismes de redevabilité

Mettre en place une veille / tableau de bord

Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

Page 72: Atelier Sur Levaluation Morocco

Caractéristiques essentielles des EGL

Centré sur l’action

Inclusive / Participative

Fait preuve de sens critique

Appropriation & leadership

Pérennité

Comparabilité & Replicabilité

Orienté vers le développement des capacités

Approche rigoureuse

Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

Page 73: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Présentation des options proposées et débat

Travail en groupes sur les options sélectionnées

TROISIEME JOUR

Bonnes pratiques pour la conception d’un cadre d’évaluation de la gouvernance

Page 74: Atelier Sur Levaluation Morocco

REDEVABILITE

Obligation de rendre compte du fait que le travail a été conduit selon les règles et les normes convenues, ou obligation de rendre compte de façon claire et impartiale sur les résultats et la performance, au regard du mandat et/ou des objectifs fixés.

Page 75: Atelier Sur Levaluation Morocco

Enseignements tirés pour la conception et la conduite d’une évaluation de la

gouvernance

1. Définir l’objectif spécifique, la priorité et l’ampleur prévue du processus d’évaluation

2. Pointer les principales parties prenantes et recenser leurs besoins, leurs préférences et leurs intérêts quant à une évaluation de la gouvernance locale.

3. Définir l’enjeu, tout en facilitant l’intégration d’un concept holistique de la gouvernance.

4. Etablir les objectifs de l’évaluation à partir des besoins en développement et des buts en matière de politiques stratégiques.

5. Veiller à ce que les besoins des pauvres, des femmes, des enfants et autres groupes désavantagés soient clairement pris en compte.

Page 76: Atelier Sur Levaluation Morocco

Enseignements tirés

6. Assurer une compréhension mutuelle et un consensus solide sur l’objet de l’évaluation entre les parties prenantes.

7. L’évaluation doit être axée sur les objectifs: les résultats escomptés sont le déterminant de la méthode choisie et de sa mise en œuvre.

8. Faire attention aux coûts et ajuster ses ambitions en fonction des capacités dont on dispose.

9. S’attacher suffisamment à cibler les dirigeants politiques afin que la volonté et l’appui politiques soient un gage de succès de l’évaluation.

10. Rendre votre méthodologie aussi transparente que possible.

Page 77: Atelier Sur Levaluation Morocco

Contenu de la présentation

Présentation des options proposées et débat

Travail en groupes sur les options sélectionnées

TROISIEME JOUR

Bonnes pratiques pour la conception d’un cadre d’évaluation de la gouvernance

Page 78: Atelier Sur Levaluation Morocco

Options pour une évaluation de la gouvernance au Maroc

2. Evaluation de la gouvernance d’un

secteur du développement

humain

3. Evaluation de la gouvernance de la collectivité locale

communale

1. Evaluation de la gouvernance de

l’INDH

• Objectif: informer les réformes de gouvernance nécessaires à la veille du renouvellement de l’INDH

• Focus: structures de gouvernance de l’INDH

• Objectif: diagnostic sur la redevabilité du secteur de la santé envers citoyens, en particulier catégories désavantagés.

• Focus: Structures gouvernance de la santé à tous les niveaux

• Objectif: évaluer la gouvernance de la mise en œuvre des PCD.

• Focus: commune.

Page 79: Atelier Sur Levaluation Morocco

3. Evaluation de la gouvernance de la collectivité locale

communale

• Objectif: évaluer la gouvernance de la mise en œuvre du développement local.

• Focus: commune.

Page 80: Atelier Sur Levaluation Morocco

Option 1: Evaluation de la gouvernance de l’INDH

Comité National

Comité Régional

Comité Provincial

Comité Local

Pouvoirs publics

régionaux

Société civile

régionale

Société civile

provinciale

Société civile

communale

Pouvoirs publics

provinciaux

Pouvoirs publics

communaux

Pouvoirs publics

nationaux

Page 81: Atelier Sur Levaluation Morocco

Options 2: Evaluation de la gouvernance du secteur de la santé

Citoyens et utilisateurs des

services

Gouvernement

Fonction publique

Fournisseurs de services

Voix politique

Voix conceptuelle(participation

)

Voix décisionnaire(participation

)

Mise en oeuvre

Programmation

REDEVABILITE professionnelleNormes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux

REDEVABILITE politiqueElections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias

REDEVABILITE administrativeRèglements, chaînes de rapport, suivi & évaluation

REDEVABILITE administrativeRègles, procédures, rapports & dossiers administratifs

Société Civile

Voix du consommat

eur

Page 82: Atelier Sur Levaluation Morocco

Option 3: Evaluation générale de la gouvernance à un niveau territorial

PRINCIPES DE GOUVERNANCEParticipation Redevabilit

éConvergen

ceEfficacité Inclusion /

Equité?

Collectivité

Fonctions

Autorité locale

Fonctions

Services déconcen

trés

Fonctions

Société civile

Fonctions

Secteur privé

Page 83: Atelier Sur Levaluation Morocco

Termes de Réferences pour travaux de groupe

1. Définir objectifs spécifiques, ampleur, secteur, niveaux, partie(s) prenante(s) évaluée(s), perceptions mono ou pluri-acteurs.

2. Cartographie initiale des parties prenantes impliquées et de leurs rôles, responsabilités et droits (citoyens)

3. Elucider nature des transactions (fréquence, mode, leadership) entre parties prenantes impliquées

4. Inventorier points sensibles / nœuds / carences / zones d’ombre dans processus de gouvernance internes aux acteurs impliqués et dans leur relations.

5. Proposer fondement normatif (et ses sources)

6. Etablir matrice d’évaluation

7. Spécifier mode d’intégration approche favorable aux pauvres et sensible au genre

8. Proposer partenariat pour comité de pilotage et assigner responsabilités

Page 84: Atelier Sur Levaluation Morocco

Programme1. Cartographie institutionnelle

2. Synthétiser fonctions par acteurs dans matrice fonctionnelle

3. Choisir principes de gouvernance et bâtir matrice d’évaluation

Page 85: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exemple: Matrice fonctionnelle au niveau communal

ACTEURS

FONCTIONSIdentificati

on des besoins

Planification Programmation

Mise en œuvre

Evaluation Régulation Mobilisation

Conseil communal

Administration

communale

Autorité locale

Services déconcentr

és

Société civile

Prestataires de services

Organes de gouvernanc

e de programme

s

Secteur privé

Page 86: Atelier Sur Levaluation Morocco

Exemple: Matrice d’évaluation au niveau communal

FONCTIONS PRINCIPESParticipatio

nInclusion Transparence Redevabilité Efficacité Convergen

ceSubsidiarit

é

Evaluation besoins

Planification

Programmation

Mise en œuvre

Régulation

Mobilisation

Régulation

Plaidoyer

Page 87: Atelier Sur Levaluation Morocco

Questions

1. Niveaux: Commune, Province…. Région?

2. Secteurs:

3. Etapes suivantes: Groupe de travail Calendrier Visites de terrain