atelier de restitution du rapport économique (cem) et de la revue des dépenses (rdp) 1 secteur...
TRANSCRIPT
1
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
Secteur Minier Mauritanien
Une Réforme avec des Succès à Parachever
Alexandra Pugachevsky et Gotthard Walser
Division des Mines, Pétrole et Gaz
Banque Mondiale14 décembre, 2006
2
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
Secteur Minier Mauritanien1. L’industrie minière en Mauritanie: déjà une
tradition
2. Evolution de l’industrie minière dans le monde
3. Réforme sectorielle– 1999-2006: actions réalisées– Une réforme encore inachevée: que reste-t’il à
faire?
3
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
1. Secteur Minier Mauritanien: Déjà une Tradition• SNIM: établie en 1960 (MIFERMA) – plus de 40 ans
d’expérience minière
• 10 à 12 millions de tonnes de minerai de fer par an;
• Contribution au gouvernement d’environ US$20 millions/an;
• 12% PIB
• 1.2%-1.3% de la production mondiale de fer (1990-2000)
4
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
1. Déjà une Tradition:SNIM, activités principales• Recherche minière
• Exploitation minière
• Traitement du minerai
• Transport par chemin de fer
• Exportation
5
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
1. Déjà une Tradition SNIM – Production et Exportations
Year Export Volume (Thousand tons)
Production Volume (thousand tons)
Value Exported (US$ m)
Value Produced (US$ m)
2000 11,069 11,345 183.6 190.9 2001 10,093 10,302 178.5 182.2 2002 10,460 9,553 183.8 167.9 2003 9,627 9,627 175.3 175.3 2004 11,003 11,003 246.8 246.8 2005 10,639 10,880 389.4 389.3
Source: IMF 2006a.
6
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
1. Déjà une tradition: SNIM et développement régional• Chemin de fer entre Zouerate et Nouadhibou – plus de 740km• Développement socio-économique dans la zone du chemin de fer• Port de Nouadhibou
Mais:• Dépendance de la vie de la mine• Production et distribution d’eau et d’électricité à
Zouérate et F’Dérik;• Distribution d’eau le long de la voie ferrée
7
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
2. Evolution du Secteur au Niveau MondialLes années 1980s Fin des 1990s — present
Macro-Economique Reforme du secteur macro
Libéralisation
Privatisation, si nécessaire
Dominance de marche libre
Diminution du rôle de l’Etat
Décentralisation
Le Role du
Gouvernement
Operateur/
propriétaire
Régulateur/administrateur
Le secteur privé Spectateur Investissement/Nouvelles responsabilités
Le Rôle des ONGs
Environnement Réveil, acceptation Intégration complète
Les aspects sociaux Négligence
bienveillante
Réveil, acceptation
8
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
2. Evolution du secteur au niveau mondialLes prix élevés des minerais• La continuation du boom des prix met la pression sur la durabilité, crée des
nouveaux groupes d'intérêt, en rend les réformes politiques plus difficiles
Les nouveaux operateurs• La Chine et l’Inde sont des contributeurs nouveaux importants, investissement
dans les industries extractives – évolution du secteur. • L’Afrique: fort potentiel minier et pétrolier – pourrait être la destination clé des
investissement. Obstacle: faible gouvernance et capacité de promouvoir développement durable
Gouvernance• Bonne gouvernance et la transparence• Développement de capacité a long-terme, légitimité du gouvernement,
législation
9
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
2. Evolution du Secteur au Niveau Mondial Importance de la Pérennisation
Le développent durable minier est essentiel:
• Contribution a la réduction de pauvreté aux niveaux local et régional
• Evite des conflits autours du développement minier
• Contribution a la légitimité politique et aux priorités nationales
• Profitabilités
10
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
2. Evolution du Secteur au Niveau Mondial Pourquoi la Gouvernance est elle importante?Mauvaise Gouvernance macro/niveau local = Gaspillage des bénéfices• Culture de corruption, promotion des politiques économiques imprudentes• Revenus soutiennent des institutions politiques/économiques non-fonctionnelles • Création de politiques économiques néfaste (“Dutch Disease”) et d’obstacles
aux futures reformes• Pourrait détruire les effets de la modernisation du secteur
Mauvaise gouvernance sectorielle = Destruction socio-économique
• Destruction socio-économique au niveau des communautés• Développement durable improbable• Contribue aux conflits, même guerre civile• Renégociation des contrats, même nationalisation• Légitimité du secteur et du gouvernement compromise , avec répercussions sur
la gouvernance nationale
11
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
2. Evolution du Secteur au Niveau MondialQue cela signifie-t-il pour les Gouvernements?
Compétitivité du pays
Climat d’investissement
Infrastructure
Stabilité de:Gestion macroéconomiqueCadre légalFiscalitéCapacité institutionnelle /administrative
Disponibilité de:InfrastructureServices
Durabilité du Secteur minier
“Leaving somethingof value behind”
Solide et Positif : Système de gestion environnementaleRelations communautairesRepartition des profitsParticipation des parties prenantesComportement éthique
12
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
3.1 Réforme du secteur minier mauritanienPourquoi?
• Besoin de diversification et modernisation du secteur minier mauritanien• Développement socio-économique national et régional
Comment?• Ouverture du secteur à l’initiative privée• Renforcement des capacités de gestion du secteur• Décentralisation du développement
Quand?• Démarre entre 1997 et 1999
Par:• Réforme intégrale du secteur minier mauritanien: légal, administratif et technique,
socio-environnemental• Les Projets de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier (PRISM I – 1999-
2003 et PRISM II - 2003-2008)
13
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
3.1 Réforme du secteur minier mauritanienPRISMII (2003 – 2008)
ComposantesI. Renforcement du développement socio-économique du couloir
Nouadhibou-Zouérate
II. Ressources minérales et eau - Contribution de l’information géo-scientifique au développement; élargissement de l’accès à ces informations
III. Renforcement des capacités des institutions publiques minières
14
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
3.1 Réforme du secteur minier mauritanien Cadre légal et fiscal compétitif
Document Date d’approbation
Loi no 99 013 portant Code Minier 23 juin 1999
Décret no 160 99 portant sur les titres miniers 30 décembre 1999
Décret no 139 2000 portant sur la police minière 21 novembre 2000
Loi no 02 2002 portant Convention Minière type 20 janvier 2002
Décret no 002 2003 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 067 96 fixant les taxes et redevances minières
09 octobre 2003
Décret no 054 2004 portant sur l’Environnement Minier 06 juin 2004
15
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
3.1 Réforme du secteur minier mauritanien
Cadre institutionnel:
– Bureau du Cadastre Minier
– Services des Affaires Environnementales et SIGE
– Infrastructure Géo-scientifique et SIGM
16
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
3.1 Réforme du secteur minier mauritanien
Cadastre et permis miniers:
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
1976
1978
1983
1987
1990
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
Su
per
fici
e
0
10
20
30
40
50
60
No
mb
re d
e P
erm
is
17
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
3.1 Réforme du secteur minier mauritanienInformation sur les ressources minérales:
18
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
3.1 Réforme du secteur minier mauritanienInformation sur les ressources en eau:
19
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
3.1 Réforme du secteur minier mauritanienDiversification• Production:
– Akjoujt: le cuivre et l’or– Tasiast: l’or– Projet SNIM/Sphere: le fer/pellets
• Exploration: – Diamant: Ashton Mining (Rio Tinto), Rex Mining, Diamet
(BHP Billiton), De Beers– Cuivre et or: First Quantum, Rio Narcea et autres– Uranium
20
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
3.2 Une réforme encore inachevéeQue reste-t-il à faire?
Forces Faiblesses
Gouvernance: cadre légal et fiscal
En place; transparent; attractif pour les investissements prives
Bénéfices fiscaux correspondant a période de bas prix des matières premières
Retombées au niveau du développement régional insuffisantes
Gouvernance: cadre institutionnel
Cadastre minier et système d’information en place
Evaluation des études d’impacts environnementaux
Suivi de l’environnement et inspection minière
Pérennisation non encore garantie
21
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
Forces FaiblessesRessources humaines Expérience minière au
travers de la SNIMMalgré tout manque d’employés qualifiés et de structures de formation
Infrastructure Chemin de fer et port SNIM
Ouverture?
Capacite?
Eau
Transport
Potentiel minier Riche et reconnu Promotion plus efficace
3.2 Une réforme encore inachevéeQue reste-t-il à faire?
22
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
Inauguration du développement de la mine de Tasiast
23
Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)
L’avenir?
Développement et diversification économique autour des zones minières….?