atelier 1 mise en œuvre des dispositions de la directive sma visant à promouvoir les œuvres...
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ATELIER 1Mise en œuvre des dispositions
de la directive SMA visant à promouvoir les œuvres
européennes dans les services audiovisuels à la demande
EXPÉRIENCE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE
BELGIQUE
MARC JANSSEN, PRÉSIDENT DU CSA
1. ENJEUX
2. DIALOGUE AVEC
OPÉRATEURS
3. MÉCANISMES D’ÉVALUATIO
N
ENJEUX :Intentions du législateur
Décret SMA coordonné, art 46 éditeurs de services doivent dans leurs
services télévisuels non linéaires assurer une mise en valeur particulière des œuvres européennes et de la Communauté française
Décret SMA coordonné, commentaire de l’art 46 encarts publicitaires; onglets; articles de fond de ses magazines ou folders émissions d’annonces de programmes non
linéaires.
ENJEUX :Intentions du législateur
Décret SMA coordonné, article 40
La RTBF et les éditeurs de services télévisuels doivent présenter au Collège d’autorisation et de contrôle un rapport annuel (…) relatifs au respect, (…) des obligations prévues aux articles (…) 46. (…)
Décret SMA coordonné, commentaire de l’art 46
Toutefois, afin d’apprécier l’efficacité de cette disposition, il conviendra d’évaluer son application et son impact à moyen terme. A cet égard, le résultat du contrôle qu’effectuera le CSA dans le cadre des ses compétences sur cette disposition sera déterminant dans l’évaluation.
ENJEUX :Intentions du législateur
Périmètres d’évaluation
Contrôle vs évaluation système
Nature et principes de l’évaluation: « Efficacité » « Impact »
ENJEUX :évolution du secteur et
diversité Etape de développement
potentiellement charnière Télévision, multiplexes, DVD,…
Travail de fond et coopération Michel Gyory Centre du Cinéma
Dialogue avec les opérateurs
1. ENJEUX
2. DIALOGUE AVEC
OPÉRATEURS
3. MÉCANISMES D’ÉVALUATIO
N
Premiers contacts dès avril 2009
Dialogue constructif, partenariat
Expertises partagées et complémentaires
Importance de la collecte de données
DIALOGUE AVEC LES OPÉRATEURS
1. ENJEUX
2. DIALOGUE AVEC
OPÉRATEURS
3. MÉCANISMES D’ÉVALUATIO
N
Ouvert et évolutif Support VOD, télévision de rattrapage Fictions et documentaires
MÉCANISMES D’ÉVALUATION:périmètre
Responsabilité partagée: susciter la demande Promotion en aval
Responsabilité exclusive : mise en situation Place dans l’offre Date d’entrée, durée de présence
Permettre au film de « trouver » son public
MÉCANISMES D’ÉVALUATION:principes
Dans l’interface de consultation / Onglets: UE, CFB : non exclusifs, pas de ghetto « nouveautés », « dernière chance », coups de
cœur »: présence équitable
Supports promotionnels et éditoriaux Site internet Chaîne autopromotion Magazine
MÉCANISMES D’ÉVALUATION:application des mesures
Données sur évolution de la consommation
Données sur conditions d’exploitation
Données sur méthode de composition du catalogue
MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact
Évolution de la consommation consommation générale des œuvres UE / CFB
permettant de mesurer l’impact global des mesures ; consommation respective de chaque œuvre UE/CFB,
permettant d’évaluer l’impact spécifique de la promotion organisée autour de telle ou telle œuvre.
Données confidentielles, à manier avec prudence
Perspective comparative, sur long terme
MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact
Conditions d’exploitation Date de sortie VoD Durée d’exploitation
Marge de manœuvre de l’éditeur ? Repérer/prévenir tentatives de contrôle
de l’offre
MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact
Méthode de composition du catalogue
Offre substantielle Diversité de l’offre (genre, nationalités,
…) Corrélation avec sorties salles et DVD Films de réalisateurs, postes clés UE/CFB Présence en catalogue « patrimoine »
MÉCANISMES D’ÉVALUATION:évaluation impact
Titre Genre de l’œuvre (film ciné, téléfilm, séries,
docu, enfants, etc.) Pays d’origine Année de production Producteur (CF ou non) onglets concernés: UE, CFB, coup de cœur, etc. offre promotionnelle Présence dans les supports promotionnels Nombre de commandes Date d’entrée et de sortie de l’œuvre dans le
catalogue
MÉCANISMES D’ÉVALUATION:données fournies
juin 2010 : recommandation du CAC et contribution à l’atelier VOD du séminaire européen
janvier 2011 : 1er évaluation de la mise en place du dispositif de mise en valeur et de son monitoring interne
septembre 2011 : 2ème évaluation intermédiaire et approfondie des résultats concrets du dispositif, en vue du rapport à communiquer à la Commission le 19 décembre 2011 (cf. directive SMA)
juin 2012 : évaluation globale du dispositif établi par le décret SMA, à communiquer au Gouvernement et au Parlement.
MÉCANISMES D’ÉVALUATION:calendrier
Volontarisme politique des Etats membres et de la Commission
Des opérateurs passionnés par le cinéma et intégrant la diversité culturelle comme facteur de réussite commerciale
Des créateurs européens de talent
POLITIQUE EUROPÉENNE/ PROMOTION OE:clés du succès
INFORMATIONS, QUESTIONS :www.csa.be et [email protected]