Rapport annuel 2014

proFonds Association faîtière des fondations d'utilité publique en Suisse Dufourstrasse 49 4052 Bâle info@profonds.org www.profonds.org

Association faîtière

des fondations

d'utilité publique

de suisse

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TABLE DES MATIERES

I. QUI EST ET QUE FAIT PROFONDS? 2

II. DEFENSE DES INTERÊTS: POINTS FORTS EN 2014 2

1. Poursuite du renforcement de la place suisse comme lieu privilégié

des fondations et des associations d'utilité publique suisses 2

2. Nouveau droit comptable 3

3. Révision partielle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4

III. ECHANGES, RÉSEAUTAGE ET INFORMATIONS: EVENEMENTS EN

2014 5

1. La Journée suisse des fondations 2014 5

2. Petit-déjeuner des fondations de l'Antenne romande 7

3. Atelier des fondations abritantes 7

4. Institutional Money Kongress 2014 8

5. Séminaire de formation continue sur le nouveau droit comptable 8

6. Premier Plénum des fondations suisses 8

7. Deuxième Journée européenne des fondations 9

IV. INFORMATIONS, CONSEILS ET AUTRES AVANTAGES POUR LES

MEMBRES 9

1. Assemblée générale ordinaire 2014 9

2. Groupes de travail de proFonds 9

3. Premières consultations 10

4. Newsletter de proFonds 10

5. La Suisse - pays de fondations 10

6. Série de publications 11

V. INFORMATIONS DE L'ASSOCIATION 11

1. Organes de l'Association 11

2. Augmentation du nombre des membres en 2014 12

3. Sondage auprès de nos membres 12

VI. RELATIONS PUBLIQUES, CONFERENCES ET PUBLICATIONS 12

1. Activités générales d'information 12

2. Travail auprès des médias 12

3. Partenariat avec les médias 13

4. Publications et conférences 13

VII. COLLABORATIONS ET CONTACTS 15

VIII. EXPLICATIONS DES COMPTES ANNUELS 16

IX. ANNEXE (en allemand)

1. Rapport de l'organe de révision

2. Comptes d'exploitation 2014

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I. QUI EST ET QUE FAIT PROFONDS?

proFonds est l'Association faîtière suisse des fondations et des associations

d'utilité publique de tout type d'activité et de financement. Elle est la seule

association en Suisse à fédérer les organisations aussi bien donatrices qu'opéra-

tionnelles, aussi bien autofinancées que financées par des dons, et cela, dans les

secteurs les plus divers. proFonds représente et reflète les différentes facettes du

secteur des fondations et des organismes d'utilité publique de Suisse. Elle joue le

rôle de défenseur des intérêts et de prestataire de services.

Dans le cadre de la défense des intérêts de ses membres, notre Association faîtière

s'engage pour des conditions cadres et des lois qui permettent aux organisations

d'utilité publique de réaliser leurs tâches avec succès. Ce qui lui tient tout particu-

lièrement à cœur, c'est de maintenir et de continuer à développer de manière adé-

quate un droit des fondations et des associations ainsi qu’un droit fiscal libéral et

praticable, de manière ce que les organisations d'utilité publique puissent se déve-

lopper le mieux possible pour le bien de notre société. Depuis plus de 25 ans,

proFonds est l'interlocutrice du législateur, des milieux politiques et des

administrations en ce qui concerne ces intérêts.

En outre, proFonds encourage l'échange du savoir, d'informations et d'ex-

périences des organisations d'utilité publique entre elles, ainsi qu'avec le

public. Nous atteignons avant tout ce but grâce à notre congrès annuel, la Journée

Suisse des Fondations, le lieu de rencontre des fondations et des organismes d'uti-

lité publique de Suisse, ainsi que par nos groupes de travail, notre Newsletter, pu-

bliée au minimum trois fois par année, mais aussi grâce à notre série de publica-

tions et nos nombreuses activités d'information et de service de renseignements

pour nos membres, le public et les médias.

II. DEFENSE DES INTERÊTS: POINTS FORTS EN 2014

1. Poursuite du renforcement de la place suisse comme lieu privilégié

des fondations et des associations d'utilité publique suisses

En soumettant l'initiative parlementaire du Conseiller aux Etats Werner

Luginbühl visant à renforcer la place de la Suisse comme lieu privilégié des

fondations, en date du 9 décembre 2014, une nouvelle étape a été franchie pour

la poursuite du développement de bonnes conditions-cadres pour les fondations

d'utilité publique. Cette initiative se fonde sur un catalogue de mesures qu'un

groupe d'experts a élaboré avec un appui conséquent de proFonds.

C'est surtout grâce à son droit des fondations libéral que la Suisse est considérée,

depuis de nombreuses années, comme pays qui offre beaucoup d'atouts aux fonda-

tions. D'entente avec les milieux politiques et législatifs, notre Association faîtière

travaille à renforcer encore le paysage suisse des fondations. Au cœur même de

l'initiative parlementaire huit exigences sont formulées pour davantage de transpa-

rence, une augmentation de l'efficacité des activités des fondations et l'optimisation

des dispositions régissant le droit des fondations et le droit fiscal. Il s'agit d'adapta-

tions ciblées dans différents domaines visant à faciliter la création de fondations et

leur gestion sans pour autant devoir faire face à des charges administratives sup-

plémentaires. Il n'y a pas lieu de procéder à une révision totale du droit des fonda-

tions.

Ce que l'on vise à obtenir, c'est une amélioration de l'information par le biais d'une

publication régulière par l'Office fédéral de la statistique des données relatives aux

associations et fondations d'utilité publique exonérées d'impôts. A quoi il faut ajou-

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ter l'objectif qui consiste à avoir une stratégie nationale des fondations en vue

d'adapter le droit privé des fondations de manière modérée et aussi de continuer

d'améliorer des conditions-cadres.

Il conviendrait, entre autres, de créer des directives claires pour les plaintes sou-

mises à l'autorité de surveillance des fondations sous forme d'un droit de recours

pour les personnes ayant un intérêt légitime à la surveillance. Quant à la modifica-

tion de l'acte de fondation, il faudrait que les droits des fondateurs soient renforcés

(extension du droit de modification des statuts aux modifications portant sur

l’organisation). De manière générale, la modification des actes de fondation devrait

être simplifiée, d'une part, et la responsabilité des conseillers bénévoles des fonda-

tions devrait être exclue en cas de négligence légère, d'autre part.

Parmi les propositions d'amélioration fiscales on propose de privilégier les dons

faits par les héritiers prélevés sur la succession en leur accordant une augmenta-

tion ponctuelle unique de la déduction pour don, ainsi que le report de la déduction

fiscale à des périodes d'évaluation subséquente si, dans l'année, la limite supé-

rieure de la déduction des dons a été dépassée. A l'avenir, il conviendrait égale-

ment que les honoraires raisonnables versés aux membres des conseils de fonda-

tion ne fassent plus l'objet d'un refus ou de l'abolition d'une exonération d'impôts

au motif de l'utilité publique.

L'initiative sera probablement traitée au cours du deuxième semestre de 2015 à la

Commission consultative du Conseil des Etats.

Me Christoph Degen a rédigé un rapport à ce sujet dans la publication de

proFonds: La Suisse - pays de fondations 2015.

Vous trouverez le texte de l'initiative parlementaire du 9 décembre 2014

sous: www.profonds.org sous la rubrique: Actualités/ Défense des

intérêts.

2. Nouveau droit comptable

Avec l'entrée en vigueur du droit comptable révisé, à dater du 1er janvier 2013, un

nouveau chapitre du droit comptable a commencé. proFonds n'a jamais manqué de

vous informer, régulièrement, des défis et des chances qui sont liés à cette me-

sure. En mai et juin 2014, notre Association faîtière a, en collaboration avec la so-

ciété de conseils Balmer-Etienne AG, organisé un Séminaire de formation conti-

nue détaillé sur le nouveau droit comptable à Lucerne, Zurich et Bâle (cf. III.5

du présent Rapport annuel).

Ce nouveau droit comptable sera appliqué pour la première fois pour l'exercice

2015 (qui se termine le 31 décembre 2015). Les fondations et les associations se-

ront dorénavant tenues d’établir leurs états financiers selon le nouveau droit comp-

table. Les organisations, qui sont souvent gérées bénévolement, seront ainsi pla-

cées devant de nouveaux défis. Elles devront se plier à des exigences minimales

pour la présentation du bilan et du compte de résultats. Une annexe au bilan est

devenue obligatoire et devra être introduite en conformité avec les exigences de la

loi par les fondations qui n'en disposent pas encore. Quant aux fondations et aux

associations de plus grande taille, d'autres adaptations sont encore imposées : an-

nexe plus détaillée, état des flux de trésorerie et un rapport de gestion.

Une autre question a fait l'objet de nombreuses controverses au cours de l'exercice

précédent, à savoir si des grandes fondations et associations d'utilité publique pré-

sentant leurs comptes selon les standards reconnus de Swiss GAAP RPC 21 («RPC

21»), devraient établir un deuxième bilan supplémentaire selon les dispositions du

droit des obligations. proFonds s'est insurgée avec véhémence contre un double

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état des comptes. Cette manière de faire ne se justifie pas, est formaliste et en-

gendre des coûts inutiles. proFonds s'est exprimée lors d'un exposé présenté en

août 2014 sur ce sujet avec des représentants de la Chambre fiduciaire (qui s'ap-

pelle aujourd'hui: EXPERTsuisse). L'objectif consistait à convaincre la Chambre fi-

duciaire de l'importance d'avoir un seul état des comptes combiné pour les fonda-

tions et les associations.

Etant donné la situation actuelle, on peut toutefois en déduire qu'un état des

comptes combiné pour les organisations à but non lucratif, qui remplit toutes les

exigences du Code des obligations et du RPC 21, va pouvoir se faire à l'avenir et

que cela deviendra même la règle.

En été 2014, la Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des

comptes a lancé une procédure de consultation sur la révision du RPC 21. L'objectif

qui est principalement visé, avec cette révision, c'est de préciser les dispositions

encore floues et d'améliorer l'intégration du RPC 21 dans le reste du RPC.

proFonds a participé à la procédure de consultation et a exigé que les fondations et

les associations soient exemptées de l'obligation de devoir présenter deux états de

comptes, ce qui constituerait une charge administrative inutile. Les RPC 21 retra-

vaillées ont été publiées en décembre 2014 et leur mise en vigueur est prévue

pour le 1er janvier 2016.

Vous trouverez la procédure de consultation de proFonds sur la révision de

Swiss GAAP RPC 21 sous: www.profonds.org à la rubrique: Actualités

/Défense des intérêts (en allemand).

Me Roman Baumann Lorant a encore une fois résumé les exigences princi-

pales pour les fondations et les associations du nouveau droit comptable

dans la publication «La Suisse - pays de fondations 2015». La publica-

tion peut être téléchargée gratuitement sous www.profonds.org.

3. Révision partielle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Une révision partielle de la TVA, qui a fait l'objet d'une procédure de consultation

jusqu'à la fin du mois de septembre 2014, voulait purement et simplement annuler

l'exemption d'impôt récemment introduite pour les prestations de promotion de

l'image au nom de ou pour le compte d'organisations d'utilité publique. Les presta-

tions de promotion de l'image sont des prestations publicitaires ou de sponsoring

qui sont exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée si elles sont faites par ou pour

une organisation d'utilité publique.

proFonds a participé à la procédure de consultation et s'est exprimée très claire-

ment, par prise de position du 26 septembre 2014, contre l'abolition de cette ex-

ception fiscale. Dans son message sur la révision partielle de la loi sur la valeur

ajoutée du 25 février 2015, le Conseil fédéral a renoncé – en parfait accord avec

proFonds - à l'abolition à laquelle il avait préalablement songé.

Vous trouverez la procédure de consultation de proFonds sur la révision par-

tielle de la taxe sur la valeur ajoutée sous: www.profonds.org à la ru-

brique: Actualités /Défense des intérêts (en allemand).

La publication «La Suisse - pays de fondations 2015» contient un rap-

port détaillé sur la nouvelle pratique en matière de prestations visant à la

promotion de l'image et à la publicité dans le domaine de la taxe sur la va-

leur ajoutée. Elle peut être téléchargée sous www.profonds.org.

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4. Révision de différentes dispositions du droit des associations et des

fondations par la révision du droit de la société anonyme

En date du 28 novembre 2011, le Conseil fédéral a lancé une vaste révision du

droit de la société anonyme. Il s'agit de sujets ayant trait à l'amélioration de la

gouvernance d'entreprise (Corporate Governance), la divulgation de la rémunéra-

tion faite aux organes directeurs, de la révision des provisions pour surendette-

ment, etc. La révision apporte également de nouvelles dispositions au droit des

associations et des fondations, respectivement des adaptations de la provision de

surendettement dans le droit des fondations (art. 84a CC suisse). Ces mesures

concernent les obligations en cas d'insolvabilité et de surendettement ainsi que la

disposition sur la divulgation de la rémunération versée aux membres du conseil de

fondation et à la direction.

Le 9 mars 2015, proFonds a déposé sa prise de position à propos des modifications

des dispositions du droit des fondations et des associations qui sont prévues dans

le cadre de la réforme du droit de la société anonyme. Notre association faitière

prône des formulations claires et entend éviter toute bureaucratie inutile. En outre,

elle relève la différence qui existe entre le droit civil et la pratique courante de

l'administration fiscale en matière de rémunération des membres des conseils des

fondations. proFonds postule une solution globale du droit civil et fiscal et n'est

favorable à cette divulgation de rémunération que pour autant qu'elle n'entraîne

pas le retrait ou le refus de l'exonération fiscale.

La publication «La Suisse - pays de fondations 2015» traite de la révi-

sion des différentes dispositions du droit des associations et des fondations

par la révision du droit de la société anonyme. A télécharger sous

www.profronds.org.

Vous trouverez la procédure de consultation de proFonds au sujet des modi-

fications des dispositions du droit des associations et des fondations dans le

cadre de la réforme du droit de la société anonyme sur:

www.profonds.org dans la rubrique: Actualités /Défense des inté-

rêts.

III. ECHANGES, RÉSEAUTAGE ET INFORMATIONS:

EVENEMENTS EN 2014

1. La Journée suisse des fondations 2014

Plus de 250 participants ont répondu à l'invitation du 26e Séminaire de pro-

Fonds, qui s'est tenu le jeudi 13 novembre 2014 au «Kulturcasino», à Berne. La

Journée suisse des fondations 2014 était placé sous le signe: «Plus

d’exigences, moins de moyens: Contrôler les coûts des fondations et associations,

tout en restant efficace» et s'est consacrée aux aspects concrets du travail de ges-

tion. Des experts et praticiens renommés en matière de fondations ont apporté leur

savoir-faire et ont suggéré des solutions.

Une fois de plus, proFonds, comme représentante des intérêts de ses membres, a

encouragé les échanges avec les milieux politiques. Dans son allocution, M. le

Conseiller fédéral Ueli Maurer a souligné le cadre solide que la Suisse a créé

dans sa législation pour les fondations d'utilité publique et M. le Conseiller aux

Etats Werner Luginbühl a mentionné les nouvelles initiatives du groupe Philan-

thropie & Fondations pour renforcer la promotion de la Suisse comme pays de fon-

dations et organisations d'utilité publique. Me Christophe Degen, Directeur de

proFonds, a également pris la parole à ce sujet à titre de membre d'un cercle

d'experts du groupe parlementaire Philanthropie & Fondations, qui a été mandaté

pour élaborer un document de référence sur ce thème.

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Cette Journée suisse des fondations 2014 a été sponsorisée par la Scobag Privat-

bank AG et la plateforme des fondations StiftungSchweiz.ch, qui ont été nos

partenaires principaux et auxquels nous adressons ici tous nos remerciements.

L'Abaris Investment Advisory AG, la Balmer-Etienne AG, DUFOUR

Advokatur Notariat, Foundation Plus, Meyerlustenberger Lachenal et l'UBS

AG ont pu être gagnés à notre cause en tant que co-sponsors. Qu'ils soient eux

aussi chaleureusement remerciés ici.

Le programme de la Journée Suisse des Fondations 2014:

▪ Accueil par M. Werner Luginbühl, conseiller aux Etats du Canton de

Berne

▪ Gestion des fondations et des OBNL (organisations à but non lucra-

tif): Faire le bien en étant attentifs aux coûts

Discussion avec le Prof. Hans Lichtsteiner, Directeur de la formation conti-

nue de l'Institut pour le management des associations, des fondations et

des sociétés coopératives de l'université de Fribourg (VMI) et le Prof. Georg

von Schnurbein, Professeur pour la gestion des fondations, Directeur du

«Center for Philanthropy Studies» de l'université de Bâle (CEPS)

▪ Indicateurs et références comme outils pour la gestion et l'évalua-

tion des organisations d'utilité publique

Mme Martina Ziegerer, Directrice de la Fondation Zewo.

▪ Informations de proFonds:

Dernières nouvelles du domaine des fondations et des organes d'uti-

lité publique. Décisions des tribunaux, nouvelles fondations, nou-

velles publications.

Renforcement de la Suisse comme pays de fondations; Bonne gouvernance;

TVA, Nouveau droit comptable; Révision Swiss GAAP FER 21

Me Harold Grüninger / Me Christoph Degen / Me Roman Baumann Lorant

▪ Actionnariat et contrôle des coûts dans la gestion des actifs – élé-

ments-clés pour la réalisation du but de la fondation

M. Serge Lutgen, membre de la Direction de la «Scobag Privatbank AG»

▪ Promouvoir, c'est à la fois donner et prendre - Input-exposées et

Discussion

Point de vue d'une fondation donatrice: Une bonne promotion des pro-

jets ne peut plus se faire sans une gestion systématique des demandes

M. Benno Schubiger, Directeur de la Fondation Sophie et Karl Binding

Point de vue d'une fondation qui recherche des fonds: Des donateurs

aux partenaires - Les facteurs de succès pour les partenariats entre fonda-

tions et OBNL

Mme Anita Baumgartner, responsable de l'équipe des projets en partena-

riats, HELVETAS Swiss Intercooperation

▪ Honoraires des membres des conseils de fondation et des comités –

ce dont il faut tenir compte

Prof. Daniel Zöbeli, Directeur de l'Institut pour la Gestion & l'Innovation

(IGI) de la Haute Ecole d'enseignement à distance de Suisse (FFHS)

▪ De l'importance du secteur des fondations en Suisse

M. le conseiller fédéral Ueli Maurer, Chef du Département fédéral de la dé-

fense, de la protection de la population et des sports

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A la suite de cette Journée, proFonds, en collaboration avec l'Association des fonda-

tions européennes de domaines viticoles (société enregistrée), a invité les partici-

pants à terminer la journée par une dégustation de vins. La Journée suisse des

fondations 2014 a été un événement climatiquement neutre. Les émissions de

CO2 ont été compensées par un projet visant à protéger le climat de la fondation

«myclimate».

proFonds a été heureuse de pouvoir saluer les invités suivants: M. le Conseiller

fédéral Ueli Maurer, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de

la population et des sports (DDPS); Mme Christina Ruggli, Directrice, BSABB LPP et

autorité de surveillance des deux Bâle; M. Werner Luginbühl, conseiller aux Etats

du Canton de Berne; M. Rolf Dähler, Communauté bourgeoise de Berne; Mme Mo-

nica Leuenberger, LPP et autorité de surveillance du canton de Zurich (BVS); Mme

Dagmar Bühler-Nigsch, Association des fondations liechtensteinoises d'utilité pu-

blique (société enregistrée); Mme Antonia Jann, Présidente de SwissFoundations et

M. Bernhard Hahnloser, Président d'honneur de proFonds.

2. Petit-déjeuner des fondations de l'Antenne romande

Le 11 mars 2014, dans les bureaux de l'Etude Meyerlustenberger Lachenal, à Ge-

nève, a eu lieu un petit-déjeuner des fondations sur le thème: «Aligner la gestion

de patrimoine d'une fondation avec sa mission». Notre hôte, Me Jean-Charles Ro-

guet, a eu le plaisir d'accueillir Mme Angela de Wolff, CEO de ConSer Invest SA,

Genève et M. Fabio Sofia, Directeur d'Investor Relations chez Symbiotics SA, à Ge-

nève.

Mme de Wolff a indiqué combien il était important pour les fondations d'utilité pu-

blique, au moment d'investir les avoirs des fondations, d'observer une cohérence

avec le but de la fondation sans pour autant que cela ait des effets négatifs sur la

performance. Elle a établi une distinction entre les concepts d'investissement res-

ponsable (cohérent avec la mission) et l'Impact Investing (renforcement de la mis-

sion). Le second orateur, M. Sofia, a repris ces deux dimensions en les illustrant à

l'aide d'exemples.

Depuis 2012, l'Antenne romande de proFonds sert de point de contact pour les

fondations et les associations intéressées en Suisse romande. La direction de ce

projet est entre les mains de Me Jean-Charles Roguet, membre du Comité de pro-

Fonds. Les événements qui se déroulent à l'Antenne romande favorisent les

échanges et le réseautage des organisations d'utilité publique en Suisse romande.

3. Atelier des fondations abritantes

Une fois par année, la Fondation Limmat et proFonds organisent un atelier à

l'intention des représentant(e)s des fondations abritantes. Le 5e Atelier des fon-

dations abritantes s'est tenu le 7 février 2014 à Zurich. Nous avons été reçus par

M. François Geinoz, Directeur de la Fondation Limmat et Président de proFonds. La

première partie de cette rencontre a tourné autour de la question de la responsabi-

lité de la fondation abritante en cas de réclamation des créanciers à l'encontre

d'une sous-fondation individuelle. En Suisse, il existe encore à ce propos des

risques et des incertitudes. Au Liechtenstein, en revanche, une révision de la loi est

déjà en cours. Elle prévoit la protection de la fondation abritante. La nouvelle ré-

glementation est entrée en vigueur début 2015. L'autre sujet abordé a porté sur le

contenu d'une page Web commune des et sur les fondations abritantes. La journée

s'est terminée par des exercices pratiques des fondations et des fonds.

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4. Institutional Money Kongress 2014

Pour la deuxième fois, proFonds et la Fédération des fondations allemandes ont

lancé un programme transfrontalier pour les fondations dans le cadre de l'Institu-

tional Money Kongress, qui s'est tenu à Francfort-sur-le-Main. Le 25 et 26 février

2014, des experts des fondations de Suisse et d'Allemagne ont présenté des expo-

sés et ont discuté sur le thème; Investissements responsables des avoirs des fon-

dations et ont abordé le sujet: Mission Investing.

A l'occasion de l'atelier du petit-déjeuner, M. François Geinoz, Directeur de la Fon-

dation Limmat et Président de proFonds, Zurich, et M. Carl-August Graf von

Kospoth, Comité de la Fondation Eberhard von Kuenheim de la BMW AG, à Munich

ont pris la parole. Le Directeur général de proFonds, Me Christoph Degen et Mme

Berenike Wiener, de la Fédération allemande des fondations allemandes, ont com-

menté les présentations des conférenciers.

Les personnes suivantes ont participé à la table ronde sur le thème: Mission Inves-

ting: M. Andreas Schriber, CEO de Biovision, Zurich; M. Oliver Karius, partenaire

chez LGT Venture Philanthropy, Zurich; M. Wolfgang Koeckstadt, Vice-président

senior pour les finances et les services communs, Fondation Bertelsmann, Güter-

sloh et M. Carl-August Graf von Kospoth.

Les membres de proFonds ont de nouveau pu profiter gratuitement de l'ensemble

du programme de ce congrès. Parmi les stars des conférenciers de l'Institutional

Money Kongress 2014, ont a pu compter l'ancien Ministre-président grec Giorgios

Papandreou, l'ancien économiste en chef de la Banque centrale européenne (BCE),

Jürgen Stark, ainsi que les lauréats du Prix Nobel d'économie Lars-Peter Hansen

(2013) et Michael Spence (2001).

5. Séminaire de formation continue sur le nouveau droit comptable

Pour se préparer à l'élaboration des états financiers selon le nouveau droit comp-

table, proFonds et l'entreprise conseil Balmer-Etienne AG ont organisés trois sé-

ances d'information et de formation continue sur le nouveau droit

comptable. Ces réunions, qui ont fait à chaque fois le plein de participants, et qui

étaient suivies d'un apéritif permettant de «réseauter», se sont tenues le 13 mai

2014 à Lucerne, le 14 mai à Zurich et le 25 juin 2014 à Bâle. Les nombreux docu-

ments que les participants ont reçus à l'occasion de l'atelier ont pu être comman-

dés et achetés auprès de l'entreprise Balmer-Etienne AG par d'autres personnes

intéressées.

6. Premier Plénum des fondations suisses

proFonds a soutenu, en tant que partenaire de l'Association, le premier Plénum

des fondations suisses, qui s'est tenu les 7 et 8 mai 2014 au «Kongresshaus» à

Zurich. Ce Plénum des fondations s'est déroulé dans le cadre du Salon spécialisé du

2e pilier, qui se tenait simultanément. proFonds en a profité pour tenir parallèle-

ment son assemblée ordinaire des membres.

La première journée du Plénum des fondations s'est déroulée sous le signe: Pour-

quoi y a-t-il des fondations et pourquoi est-ce que j'en crée une? Les exposés de la

seconde journée tournaient autour du thème: «Exigences en matière de gestion

des avoirs des fondations» ainsi que «Les contrôles et la gouvernance». Le Prési-

dent de proFonds, M. François Geinoz, ainsi que Me Christoph Degen et Me Roman

Baumann Lorant, de la Direction, ont pris la parole. De plus, proFonds s'est présen-

tée avec un stand d'information les deux jours.

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7. Deuxième Journée européenne des fondations

Plus de 16 pays ont participé à la deuxième Journée européenne des fonda-

tions, qui s'est tenue le 1er octobre 2014. La Journée d'action de toute l'Europe à

été mise sur pied du Donors and Foundations Network Europe (DAFNE) a vu le

jour. En Suisse, cette initiative a été sponsorisée par proFonds et SwissFounda-

tions. Les fondations et les associations d'utilité publique ont été invitées, le 1er

octobre, à utiliser cette occasion pour faire connaître leurs préoccupations et à se

présenter dans le cadre de différentes manifestations. En collaboration avec le par-

tenaire de sponsoring StiftungSchweiz.ch, les deux organisateurs ont lancé le site

Web: www.journee-des-fondations.ch sur lequel toutes les manifestations étaient

présentées gratuitement. L'objectif de cette initiative était d'améliorer la visibilité

du secteur des fondations et des associations d'utilité publique et d'accroître l'at-

tention portée aux fondations d'utilité publique et leur engagement dans ce secteur

en Europe.

IV. INFORMATIONS, CONSEILS ET AUTRES AVANTAGES POUR LES

MEMBRES

1. Assemblée générale ordinaire 2014

C'est au «Kongresshaus» de Zurich que s'est tenue l'assemblée générale ordi-

naire 2014, le 8 mai 2014. Les points suivants étaient au programme:

▪ Ordre du jour statutaire

▪ Elections

▪ Informations sur les activités de 2014

▪ Suggestions et informations des membres

Les points statutaires à l'ordre du jour ont été approuvés. M. Fulvio Pelli, Lugano, a

été élu comme huitième membre du comité. Me Jean-Charles Roguet, Genève, a

été réélu.

A l'issue de l'assemblée, les membres ont été invités à partager un repas et à

prendre part au plénum des fondations qui se déroulait en même temps (cf. III.6).

2. Groupes de travail de proFonds

Les groupes de travail de proFonds offrent, en exclusivité pour ses membres,

une autre plateforme de networking et d'échanges ainsi que la possibilité d'appro-

fondir des questions spécifiques. Vous pouvez vous inscrire à ces groupes en tout

temps. La participation est gratuite.

Actuellement, il existe deux groupes de travail. Les domaines transversaux droit et

finance ainsi que finances et gestion de fortune sont traités dans le Groupe de

travail: «Droit et finances». L'interlocuteur de ce groupe de travail est Me Ro-

man Baumann Lorant, Directeur adjoint de proFonds.

Le Groupe de travail «Droit et finances» s'est réuni à deux reprises en 2014.

Le 6 février 2014, il a siégé dans les bureaux de l'Autorité de surveillance de la LPP

et des fondations du Canton de Zurich (BVS). Le sujet abordé par le Groupe de

travail était: «La responsabilité du conseil de fondation, respectivement les ques-

tions liées à la responsabilité des membres des conseils de fondation et des asso-

ciations». La seconde rencontre a eu lieu le jeudi 11 septembre 2014, à la Fonda-

tion SOS-Village d'enfants, à Berne.

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En raison des récents événements, les deux procédures de consultation en cours

sur la révision partielle de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les

normes comptables de Swiss GAAP RPC 21 ont été discutées. Les résultats ont ser-

vi de base à la participation de proFonds aux deux procédures de consultation.

Le Groupe de travail «Gestion des fondations et gestion des projets» se

consacre aux thèmes de la gestion et de la bonne gouvernance, respectivement du

projet de travail au sein des fondations et des organisations à but non lucratif. Les

interlocuteurs de ce groupe de travail sont le Dr Heinrich von Grünigen (jusqu'à la

fin 2014) et Mme Vanessa von Richter. Les deux sont membres du Comité de pro-

Fonds.

Les deux réunions du Groupe de travail: «Gestion des fondations et gestion

des projets» ont eu lieu le 20 janvier 2014 et le 3 septembre 2014. La première

réunion a traité du thème: Coût de l'administration dans les fondations? Qu'est-ce

que cela peut coûter? De quoi se composent ces coûts? Nous avons eu le plaisir de

recevoir comme conférencière Mme Martina Ziegerer, Directrice de la fondation

ZEWO. En septembre, le groupe de travail s'est réuni dans les bureaux de la Croix-

Rouge suisse, à Berne. Nous avons débattu de la participation et du renforcement

des organisations sociales. M. Olivier Fruchaud, de la fondation Ashoka Suisse, a

montré, à l'aide de modèles qui ont fait leurs preuves, comment, grâce à une coo-

pération mixte avec d'autres acteurs de la société civile, il était possible de renfor-

cer les efforts dans le domaine social.

Vous trouverez d'autres informations sur les Groupes de travail de proFonds

sur: www.profonds.org dans la rubrique: Autres dates / Groupes de

travail.

3. Premières consultations

En plus des renseignements généraux qu'elle fournit à ses membres, proFonds

offre aux membres des entretiens-conseils (premières consultations) sur les

thèmes de la bonne gouvernance, du management, de l'organisation ainsi que sur

des questions relatives au droit ou à la fiscalité pour les fondations et autres orga-

nisations d'utilité publique. Les entretiens-conseils se font avec le Directeur de pro-

Fonds ou son adjoint, qui respectent bien évidement la plus grande confidentialité.

Cette prestation qui comprend une ou deux consultations par année, est gratuite

pour les membres. 15 affiliés ont bénéficié de ces prestations d'environ 30 minutes

au cours de l'année dernière.

4. Newsletter de proFonds

La Newsletter de proFonds communique aux membres de manière exhaustive et bien

documentée des informations sur les derniers développements dans le secteur des fonda-

tions et des associations d'utilité publique. Elle leur fournit également des informations

exhaustives et bien documentées sur des événements spéciaux, des manifestations, des

personnalités ou encore des publications. La Newsletter de proFonds a paru trois fois en

2014. En outre, différentes Newsletter spéciales ont été envoyées aux membres de pro-

Fonds en attirant leur attention sur certaines manifestations ou offres de participation à

des événements.

5. La Suisse - pays de fondations La publication: La Suisse - pays de fondations: chiffres, développements, ten-

dances donne chaque année un aperçu des événements et des sujets les plus impor-

tants, principalement dans les domaines-clés de proFonds: la défense et la représenta-

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 4 | 11

tion des intérêts des fondations et des associations d'utilité publique envers les milieux

politiques, les législateurs et les autorités. En 2014, la publication a paru pour la pre-

mière fois sous forme de brochure imprimée. Outre la Direction et les membres du Comi-

té de proFonds, d'autres personnes ont participé à la rédaction de La Suisse - pays de

fondations 2014, dont M. Guido Kälin, de la Banque cantonale de Zurich et Mme Danie-

la Schönenberg, de la société Homburger AG. La Banque cantonale de Zurich a sponsori-

sé financièrement l'impression de la publication. Les membres de proFonds reçoivent nos

publications annuelles gratuitement.

6. Série de publications

Les séries de publications de proFonds, qui sont éditées sous forme de monographies,

abordent des thèmes qui se rapportent au domaine des fondations et des associations

d'utilité publique. Les nouvelles publications sont envoyées aux membres gratuitement.

Les autres personnes intéressées peuvent les acheter par le biais du Secrétariat général.

Le manuscrit de la huitième brochure de la série de publications sur les thèmes exonéra-

tion fiscales, déduction fiscales pour des donations et TVA pour les fondations et associa-

tions d'utilité publique a presque, en tenant compte des actuels développements, pu être

terminé en 2014. La brochure devrait paraître en Octobre 2015. La page Web de

(www.profonds.org / Série de publications) vous fournit des indications sur les édi-

tions publiées.

V. INFORMATIONS DE L'ASSOCIATION

1. Organes de l'Association

En 2014, le comité de proFonds se composait des personnes suivantes:

▪ M. François Geinoz, Président, Zurich

▪ Me Harold Grüninger, Vice-président, Zurich

▪ Me Marco Lanter, Zurich

▪ Me Jean-Charles Roguet, Genève

▪ Dr. med. h.c. Heinrich von Grünigen, Zurich

▪ Mme Vanessa von Richter, Genève

▪ Mme Catharina de Carvalho, Zurich

▪ Me Fulvio Pelli, Lugano (depuis le 8 mai 2014)

M. Bernhard Hahnloser, Président d'honneur.

Le Secrétariat général de proFonds à son siège à: DUFOUR Advokatur Notariat à Bâle.

Font partie de l'équipe:

▪ Me Christoph Degen, Directeur

▪ Me Roman Baumann Lorant, Directeur adjoint, domaine du droit et de la fiscalité

▪ Mme Julia Tutschek, communication et collaborations

▪ Mme Vreni Jegge, administration et gestion des dossiers

▪ Mme Magdalena Mühlemann, rédaction de la Newsletter et du site Web (jusqu'au

30 juin 2014).

ONLINE Treuhand AG, Reinach (BL) officiait en tant qu'organe de révision.

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 4 | 12

2. Augmentation du nombre des membres en 2014

En 2014, nous avons eu l'heureuse surprise d'enregistrer à nouveau une augmen-

tation du nombre de nos membres. Au début de l'année, proFonds comptait 371

membres, à savoir 44 nouvelles affiliations (contre 25 l'année précédente) et 26

démissions (contre 17 l'année précédente). Soit une augmentation de 18 membres,

c'est-à-dire un nombre total de 389 membres au 31 décembre 2014.

Les démissions des personnes physiques sont survenues avant tout pour des rai-

sons d'âge. Quant aux démissions des fondations, elles étaient en partie dues à des

liquidations ou à des mesures d'économie ou des conditions financières délicates

perdurant dans le temps et ce, pour beaucoup de fondations.

3. Sondage auprès de nos membres

Au printemps 2014, proFonds a mené un sondage en ligne auprès de ses membres.

Le but de ce sondage était de continuer à améliorer l'offre de prestations de service

de notre Association faîtière et de les adapter encore mieux aux besoins de nos

membres. C'est pour cette raison que nous avons mené une enquête statistique

visant à réunir des données sur les membres de proFonds (taille, domaine d'activi-

tés, type de fondation). Les membres ont encore été invités à évaluer l'offre de

prestations de service de proFonds et à exprimer leurs souhaits pour d'autres

offres. Le sondage a montré, que les membres sont très contents avec les offices et

le travail de l'association faitière. Le rôle de proFonds en tant que lobbyiste en poli-

tique ainsi que vis-à-vis du législateur et des administrations joue une grande im-

portance dans ce contexte.

Sur les 381 membres de proFonds (état en mars 2014), 139 ont pris part à ce son-

dage. Les membres peuvent demander un résumé des résultats du sondage à pro-

Fonds.

VI. RELATIONS PUBLIQUES, CONFERENCES ET PUBLICATIONS

1. Activités générales d'information

En tant que centre reconnu de compétences pour le domaine des fondations et des

associations d'utilité publique, proFonds communique des informations à tous ses

membres ainsi qu'à des tiers ainsi qu'aux médias sur toutes les questions touchant

au domaine des fondations et du secteur de l'utilité publique. La demande des

membres et des fondateurs potentiels d'une fondation pour une offre de consulta-

tions individuelles (permières consultations) a été particulièrement importante. Que

ce soit à l'occasion d'entretiens personnels, par le biais de courriels ou de conseils

prodigués par téléphone, proFonds a pu répondre à de nombreuses questions au

cours de cet exercice 2014. Les prises de position et les renseignements fournis par

proFonds ont également été cités dans différents médias imprimés (cf. VI.2.).

2. Travail auprès des médias

Une des tâches essentielles de proFonds consiste à informer le domaine public de

l'importance des fondations et des associations d'utilité publique en Suisse et de les

sensibiliser aux problèmes et aux préoccupations de la branche. proFonds est

l'interlocutrice des médias et autres réseaux d'information. L'Association fournit des

estimations et des interviews et s'efforce de faire connaître dans les médias des

sujets qui touchent au domaine des fondations et des associations d'utilité pu-

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 4 | 13

blique. Le travail de proFonds auprès des médias a suscité de très nombreuses ré-

actions en 2014. Il convient de relever, entre autres, des interviews et des rapports

exhaustifs dans la Basler Zeitung, l'Institutional Money Magazin, le magazine spé-

cialisé Die Stiftung, le magazine pour le droit des organisations à but non lucratif

(npoR), l'émetteur radio Rete Uno ainsi que Finanzplaner TV.

3. Partenariat avec les médias Le partenariat au niveau des médias avec le magazine spécialisé Die Stiftung a été

poursuivi en 2014. Dans la section du magazine spécialement consacrée à la Suisse

(Schweiz-Specials), qui paraît deux fois par année, proFonds a traité des actualités

et des développements dans le domaine des fondations et des associations d'utilité

publique en Suisse. En outre, dans l'édition 2/2014, Me Christoph Degen, Directeur

de proFonds, a publié un plaidoyer pour «davantage d'actions dans les portefeuilles

des fondations». Dans le cadre du partenariat avec les médias, proFonds a aussi pu

placer gratuitement des annonces dans les deux Schweiz-Specials ainsi que dans

les éditions allemandes du magazine Die Stiftung Les membres de proFonds reçoi-

vent gratuitement la section «Schweiz-Specials» du magazine Die Stiftung (deux

par année). Cette offre est pour le moment limitée jusqu'à la fin de 2015.

4. Publications et conférences

Dans le cadre d'un travail d'information et de communication du savoir, l'activité de

publication et de conférences de proFonds a été poursuivie.

Il convient notamment de mentionner les publications suivantes:

▪ Me Christoph Degen et Me Roman Baumann Lorant, Mehr Aufwand bei der

Rechnungslegung, mehr Vorsicht bei Grossspenden? Ein Überblick

der aktuellen Entwicklungen im Stiftungs- und Gemeinnützig-

keitsrecht (Plus de travail lors de l’établissement des comptes, plus de

précaution lors de dons importants? Aperçu des développements actuels

dans le droit des fondations et des organisations d'utilité publique), dans:

Die Stiftung Schweiz Special, 1/2014, p. 10 s.

▪ Me Christoph Degen, Keine Angst vor Aktien. (Il ne faut pas avoir peur

des actions) dans: Die Stiftung Schweiz-Special 2/2014, p. 60 s.

▪ Me Christoph Degen et Me Roman Baumann Lorant, Ansprüche an die

Rechnungslegung steigen, Rückschritte bei der Mehrwertsteuer (Les

exigences en matière de comptabilité augmentent, recul en matière de taxe

sur la valeur ajoutée) dans: Die Stiftung Schweiz Special 2/2014, p. 16 s.

▪ Me Roman Baumann Lorant, Sollen Stiftungsräte eine Versicherung ab-

schliessen? (Les conseillers des fondations doivent-ils conclure une assu-

rance?), dans le Rapport sur les fondations en Suisse 2014, CEPS Recherche

et pratique, volume 12, p.17 s.

▪ Me Roman Baumann Lorant, Das Rechnungslegungsrecht aus der Sicht

von Stiftungen - Revolution oder Evolution? (Le droit comptable vu par

les fondations - Révolution ou évolution?), dans Der Schweizer Treuhänder

No 10/2014, p. 883 ss.

▪ Me Roman Baumann Lorant, Stiftungen fördern Künstler - Steuern auf

Preisen, Werkbeiträgen und ähnlichen Leistungen (Les fondations sou-

tiennent les artistes - Impôts sur les prix, les travaux et autres prestations

de ce genre): Steuer Revue, No 4/2014, p. 252 ss.

▪ Me Christoph Degen, Mit gesundem Misstrauen gegenüber der Büro-

kratie für eine gute Sache (Interview), dans Institutional Money Magazin

No 4/2014, p.178 s.

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 4 | 14

ainsi que les exposés suivants:

▪ Unternehmensstiftungen in der Schweiz (Les fondations d'entreprise en

Suisse) dans le cadre du groupe de travail des Fondations d'entreprises de

la Fédération allemande des fondations, les 16 et 17 janvier 2014 à Kron-

berg (Me Christoph Degen)

▪ Verantwortungsvolle Anlage des Stiftungsvermögens: die

unerlässliche «Körperpflege» für jede Stiftung - Einige rechtliche

Anmerkungen aus Schweizer Sicht (Investissements responsables du

patrimoine des fondations: le «soin corporel» indispensable pour chaque

fondation - Quelques aspects juridiques du point de vue suisse), à l'occasion

du petit-déjeuner atelier du 25 février 2014 dans le cadre de l'Institutional

Money Kongress, qui s'est tenu à Francfort-sur-le-Main (Me Christoph De-

gen)

▪ Personenrecht für Nonprofit-Organisationen (Droit des personnes pour

les organisations à but non lucratif), à l'occasion du CAS Nonprofit Go-

vernance & Leadership du CEPS, Module 1, du 31 mars 2014 à Sigriswil (Me

Christoph Degen)

▪ Zivilrechtliche Haftung ehrenamtlicher Führungskräfte (Responsabilité

civile des dirigeants honorifiques) dans les organisations à but non lucratif à

l'occasion du CAS Nonprofit Governance & Leadership du CEPS, Module 2 du

6 mai 2014 à Bâle (Me Roman Baumann Lorant)

▪ Stiftungslandschaft Schweiz: eine Tour d'Horizon (La Suisse - pays de

fondations: un tour d'horizon), à l'occasion de la plénière des fondations des

7 et 8 mai 2014 à Zurich (Me Christoph Degen)

▪ Governance in Stiftungen (La gouvernance dans les fondations) à l'occa-

sion de la plénière des fondations des 7 et 8 mai 2014 à Zurich (Me Roman

Baumann Lorant)

▪ Ist die Stiftungsstadt Basel eine Illusion? (Est-ce que la ville des fonda-

tions - Bâle, est une illusion?) Discussion dans le cadre de la journée de

fondation de Bâle du 21 aout 2014 â Bâle (Christoph Degen)

▪ Stifterwille und Gemeinwohl (Volonté du fondateur et bien-être public)

dans le cadre du cycle de conférences «Gesellschaftliche Verantwortung von

Stiftungen» (Responsabilité sociétale des fondations) de l'Université de Bâle

du 23 septembre 2014 à Bâle (Me Christoph Degen)

▪ Sfide ed opportunità per lo sviluppo di strategie vincenti (Défis et op-

portunités pour le développement de stratégies efficaces) à l'occasion du

séminaire tessinois sur les fondations «La Società generosa: fondatori a

confronto»(«La société généreuse: comparatif des fondateurs»), du 25 sep-

tembre 2014 à Lugano (M. François Geinoz)

▪ Aspetti giuridici e fiscali in Svizzera (Aspects juridiques et fiscaux en

Suisse) à l'occasion du séminaire tessinois sur les fondations «La Società

generosa: fondatori a confronto» («La société généreuse: comparatif des

fondateurs») du 25 septembre 2014 à Lugano (Me Christoph Degen)

▪ Verantwortungsloser Stiftungsrat? (Conseil de fondation sans responsa-

bilité?) dans le cadre du cycle de conférences Gesellschaftliche Verantwor-

tung von Stiftungen (Responsabilité sociétale des fondations), de l'Universi-

té de Bâle, le 21 octobre 2014, à Bâle (Me Roman Baumann Lorant)

▪ Haftung von Stiftungsräten und Begrenzung von Haftungsrisiken

(Responsabilité des conseillers de fondation et limite des risques au niveau

de la responsabilité civile), dans le cadre de la Journée des fondations 2014

de l'Université du Liechtenstein, du 22 octobre 2014, à Vaduz (Me Roman

Baumann Lorant)

▪ Präsentation von proFonds und Panelgespräch dans le cadre de la ma-

nifestation à l'occasion de la création de la Fédération autrichienne des fon-

dations d'utilité publique, du 29 octobre 2014, à Vienne (Me Christoph De-

gen).

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▪ Soziale Verantwortung von Unternehmensstiftungen (Responsabilité

sociétale des fondations d'entreprises), dans le cadre du cycle de confé-

rences «Gesellschaftliche Verantwortung von Stiftungen» (Responsabilité

sociétale des fondations) de l'Université de Bâle, le 16 décembre 2014, à

Bâle (Me Harold Grüninger).

VII. COLLABORATIONS ET CONTACTS

proFonds soigne ses contacts ainsi que l'échange de savoir et des idées avec de

nombreuses organisations et institutions suisses et étrangères du domaine des

fondations et de l'utilité publique.

On peut citer:

▪ La Fédération allemande des fondations

▪ La Fédération des fondations d'utilité publique (Autriche)

▪ Le Centre pour les études philanthropiques de l'Université de Bâle (CEPS)

▪ L'institut de contrôle autrichien

▪ La Conférence cantonale des autorités LPP et de surveillance des fondations

▪ La Conférence des présidents et des présidentes des grandes œuvres d'en-

traide de Suisse

▪ La Société suisse d'utilité publique

▪ Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI)

▪ SwissFoundations, l'Association des fondations donatrices suisses

▪ Swissfundraising, l'Association professionnelle des fundraisers

▪ L'Association liechtensteinoise des fondations d'utilité publique (vlgs)

▪ L'Association autrichienne des fondations privées

▪ L'Association de la ville des fondations - Bâle

▪ L'Institut pour le management des associations et autres organisations à

l'Université de Fribourg (VMI)

▪ Le Centre pour le droit des fondations (Université de Zurich)

▪ Le ZEWO (Service suisse de certification pour les organisations d'utilité pu-

blique qui récoltent des dons)

En 2014, proFonds a surtout été représentée aux conférences et aux événements

suivants:

▪ Institutional Money Kongress 2014 les 25 et 26 février 2014 à Franc-

fort- sur-le-Main (cf. III.4)

▪ Plénière des fondations suisses, les 7 et 8 mai 2014, à Zurich (cf. III.6)

▪ Symposium des fondations suisses, de SwissFoundations, le 20 mai

2014 à Villars-sur-Glâne

▪ Journée allemande des fondations 2014 de la Fédération allemande des

fondations du 21 au 23 mai 2014 à Hambourg

▪ 6e Swiss Fundraising Day, le 5 juin 2014, à Berne

▪ Rencontre annuelle de la Conférence cantonale des autorités de sur-

veillance de la LPP et des fondations, les 26 et 27 juin 2014 à Delémont

▪ 4e Journée bâloise des fondations, le 21 août 2014, à Bâle. (proFonds a

à nouveau repris le co-parrainage de l'événement)

▪ Journée des fondations de Suisse centrale 2014, du 2 septembre à la

Haute Ecole de Lucerne. (Stand de présentation et «consultation juridique»

de proFonds)

▪ 21e Congrès des organisations à but non lucratif de l'Institut de con-

trôle autrichien, du 15 au 16 octobre 2014 à Vienne

▪ Manifestation à l'occasion de la création de la Fédération autri-

chienne des fondations d'utilité publique, du 29 octobre 2014, à

Vienne.

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 4 | 16

VIII. EXPLICATIONS DES COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels 2014 clôturent avec un bénéfice d'un montant de

CHF 3'702,81 (année précédente: excédent de dépenses de CHF 13'429,94). Les

actifs de l'association s'élèvent, à la fin de 2014, à CHF 102'881,58 et ont donc

reculé par rapport à l'année dernière.

En 2014 proFonds a réussi, une fois de plus, à recruter de nouveaux membres.

Cela explique que le montant des cotisations ait progressé par rapport à l'année

dernière pour s'établir à CHF 283'832,30. Grâce à la Journée suisse des fonda-

tions, qui a remporté un succès extraordinaire, les frais d'inscription à la manifes-

tation ainsi que le bénéfice du sponsoring ont également progressé. Le fait d'avoir

volontairement renoncé à une traduction simultanée pendant tout l'événement a

contribué à réduire les coûts. Une optimisation du déroulement de la manifestation

a également permis de réduire les frais de secrétariat.

Comme aucune modification structurelle n'est intervenue en 2014, les frais de

notre site Web ont également pu être comprimés. Quant à la Newsletter, elle n'a

paru que trois fois au cours de l'exercice 2014 (contre 4 l'année précédente), ce qui

a également contribué à diminuer les coûts.

Les activités de l'association faîtière ont une fois de plus progressé en 2014. De

nouveaux efforts ont été déployés et de nouvelles mesures ont été prises pour atti-

rer de nouveaux membres. La mise en réseau et la présentation de notre Associa-

tion faîtière en Suisse et à l'étranger ont entraîné de nouvelles dépenses dans le

domaine des affaires courantes traitées par le Secrétariat ainsi qu'une augmenta-

tion des frais de déplacement. Du fait de nos activités en lien avec l'initiative par-

lementaire Luginbühl en vue du renforcement de la Suisse comme pays des fonda-

tions, la procédure de consultation au sujet de la TVA et de la RPC 21, sans oublier

les mesures de formation continue en lien avec le nouveau droit comptable,

d'autres coûts importants ont été engagés dans les domaines juridiques et fiscaux

(affaires courantes/ Secrétariat).

Comme nos moyens financiers continuent à être très limités, il convient d'évaluer

l'augmentation des activités de notre Association faîtière d'un œil critique étant

donné sa situation financière. On s'attend à nouveau à de nouvelles dépenses dans

le domaine des publications (la publication La Suisse - pays de fondation 2015,

entre autres, va être publiée, comme en 2014, sous forme de brochure imprimée).

Ensuite, il faut s'attendre, pour La Journée suisse des fondations 2015, qui se

tiendra à Zurich, des frais de mise en œuvre supplémentaires.

Pour les détails, on peut consulter les comptes annuels 2014 ci-joints. Ces derniers,

concernant l'exercice qui s'est clôturé au 31 décembre 2014, ont été révisés par

ONLINE Treuhand AG, Reinach. Dans le rapport du 20 avril 2014 également en an-

nexe, l'organe de révision a certifié, conformément aux directives pour une révision

restreinte, la conformité juridique et statutaire des comptes annuels.

Bâle, le 20 avril 2015

proFonds

Association faîtière des fondations d'utilité publique de Suisse

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