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Association Amicale des Anciens Elèves de l’ENSIA (AAE ENSIA) Résolutions Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 2010

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Page 1: Association Amicale des Anciens Elèves de lENSIA (AAE ENSIA) Résolutions Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 2010

Association Amicale des Anciens Elèves de l’ENSIA

(AAE ENSIA)

Résolutions

Assemblée Générale Extraordinaire du

25 novembre 2010

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Résolution N° 1

L’assemblée générale extraordinaire de l’AAE ENSIA, après avoir entendu la lecture des motifs de la réunion en une seule association, nommée AgroParisTech Alumni,

des trois associations des anciens élèves des trois écoles (INA-PG, ENSIA et ENGREF) ayant constitué

AgroParisTech :

approuve la réunion en une seule association dont le projet de statuts a été présenté dans la « Lettre

Ingénieurs ENSIA » N°121 et approuve la dissolution de l’AAE ENSIA au 31 décembre 2010.

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Résolution N° 2

L’assemblée générale extraordinaire de l’AAE ENSIA, après avoir entendu la lecture des propositions d’affectation de l’actif

net dans le cadre de la dissolution:

décide préalablement d’attribuer 38 000 parts de la SCI des IAA, sur les 76 675 qu’elle possède, à l’Association Maison

des Industries Agricoles et Alimentaires régie par la loi du 1er juillet 1901,

et décide conformément à l’article 25 de ses statuts, de transmettre ensuite son actif net à une structure associative

régie par la loi du 1er juillet 1901, poursuivant des buts similaires à ceux qu’elle poursuivait. Cette association sera

selon toute probabilité l’association AgroParisTech Alumni dont les statuts ont été enregistrés au J.O. du 24 juillet 2010.

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Résolution N° 3

L’assemblée générale extraordinaire de l’AAE ENSIA, après avoir entendu la lecture des propositions de

désignation des commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association:

- décide de nommer à cette fin Mme Pascale BENSMAN et Mr Gilles COUEGNAS,

- charge les deux commissaires désignés de veiller avec les commissaires chargés de la vérification des comptes, Mr TIMSIT et Mr PEYRAUD, à la bonne réalisation de la

clôture des comptes de l’exercice 2010.

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