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République démocratique du Congo :
développement de l’agriculture,
droits fonciers
et participations paysannes
Jean-Jacques Grodent
SOS Faim - AgriCongo
Assises de la coopération
Bruxelles - 2014
• Le paradoxe congolais
• La gestion foncière
• Le foncier : initiatives de clarification
• Les Parcs agro-industriels
• Quelques perspectives pour la coopération belge
Le paradoxe congolais
• RD Congo : situation emblématique des propos d’Olivier De
Schutter: « La faim est une question plus politique que technique »
• Contraste entre :
– Un potentiel agricole largement inexploité
• 80 millions ha de terres arables
• Exploitations moyennes de 1 à 1.5ha
– GHI très alarmant : 73% de la population n’atteint pas le niveau minimal d’apport calorique; IDH de 0.304 (186ième /186 pays)
Absence de mise en œuvre de politique agricole et alimentaire et faible gouvernance
La gestion foncière
• Politique agricole : Loi portant principes fondamentaux relatif au
secteur agricole : 2011
• Pas encore d’arrêté d’application
• Etablissement d’une Commission nationale de la réforme foncière – CONAREF 2013 – 3 réunions – faiblesse de la représentation paysanne
• Juxtaposition des droits fonciers agricoles coutumiers et formels; juxtaposition des pouvoirs et des domaines (agriculture, affaires foncières, mines, hydrocarbures, environnement, forêt, … )
• Décentralisation : mise en place hésitante des CARG
La gestion foncière
• Droits coutumiers, reconnus par la loi agricole, sont cependant
remis en cause par l’évolution du secteur agricole et également par (Karsenty):
• Perte de légitimité des pouvoirs traditionnels
• Ne protègent pas de la spoliation
• Les litiges familiaux
• Intervention des migrants
• Droits des femmes bafoués
• Impossibilité matérielle de formaliser les concessions par l’établissement de certificats fonciers
Le foncier : initiatives de
clarification
• Atelier national UN-Habitat
• Séminaire provincial paysans de l’Alliance AgriCongo sur le foncier
• RCN Justice et démocratie : identification et visibilisation des pratiques locales de résolution de conflits fonciers, en vue d’alimenter la réforme; vulgarisation de la loi foncière et des enjeux de la réforme
• Appui technique apporté par l’Alliance AgriCongo au plaidoyer de la représentante paysanne à la CONAREF
• Appui au « Journal du paysan congolais » qui contribue à la vulgarisation des enjeux fonciers
Les Parcs agro-industriels
• Le projet
– Initiative présidentielle articulée au PNIA (>PDDAA)
– Création de 20 Parcs agro-industriels dans le pays
– Accueil des investisseurs nationaux et internationaux
– Mixité des opérateurs agricoles dont coopératives
– Déduction fiscale des intrants, des exportations, …
– Gestion PPP via SOPAGRI
– 2013 : les premiers aménagements engagés, 20 zones identifiées de 1.000 à 150.000 ha
Les Parcs agro-industriels
• Points de vue des organisations paysannes
– Initiative sans concertation avec paysans
– Opacité foncière :
• critères de localisation (meilleures terres),
• indemnisation paysans déplacés (pagnes et sel !),
• relations avec la périphérie,
• statut foncier des parcelles,
• sécurisation des personnes,
• relocalisation des déplacés,
=> conflits fonciers
Les Parcs agro-industriels
• Points de vue des organisations paysannes
– Absence d’étude d’impact environnemental
– Accaparement de terres par des voies détournées
– Statut d’ouvrier agricole pour les paysans
– Mobilisation d’un budget important, rendu non-disponible pour l’agriculture familiale
– Clarification sur le rôle de formation des PAI
Les Parcs agro-industriels
• Points de vue des organisations paysannes
– Initiative qui a du potentiel si elle est bien encadrée et les intérêts des petits paysans sont protégés
– Accord pour un projet pilote (3 PAI) => Bilan après 2/3 ans (avec OP) => généralisation éventuelle
– Budget au moins équivalent doit être disponible pour l’agriculture familiale
Les Parcs agro-industriels
• Orientation agro-exportatrice des PAI
• Impact budgétaire de la défiscalisation des activités
• Le projet de PAI illustre bien la complexité des enjeux fonciers et la nécessité de s’atteler à leur clarification juridique.
Quelques perspectives
Axes d’action pour la coopération belge : • Nécessité, partagée par les organisations paysannes, d’une
transformation de l’agriculture
• Importance pour tous les acteurs de la sécurisation foncière
• Nécessité d’inclure effectivement les organisations paysannes dans la définition des politiques foncières et leur mise en œuvre. « La paysannerie a, depuis l’époque coloniale, résisté à toute forme de capture. » (J-Ph Peemans)
• Construire une approche foncière qui repose notamment sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale du CSA/FAO.
Quelques perspectives
• La réforme foncière nationale, une fois approuvée, devra encore être mise en œuvre dans les entités décentralisées qui doivent encore être consolidées, voire installées
• Entre-temps, se reposer sur les pratiques d’anticipation et de résolution de conflits fonciers observées et mettre en place des comités locaux de médiation sur les droits fonciers
• Une gouvernance agricole ne peut se passer des principaux acteurs du secteur que sont les organisations paysannes qu’il faut renforcer (cfr Résolution Sénat sur l’agriculture en République démocratique du Congo - 2012)
Merci pour votre attention
Membres de l’Alliance
AgriCongo
Organisations membres de l’Alliance AgriCongo - Belgique
Contacts
Broederlijk Delen, Belgique [email protected]
Congo Dorpen, Belgique [email protected]
Diobass, Belgique [email protected]
Oxfam Solidarité-Solidariteit, Belgique [email protected]
RCN Justice et Démocratie, Belgique [email protected]
Service Laïque de Coopération au Développement, Belgique [email protected] - [email protected]
Solidarité Socialiste, Belgique [email protected]
SOS Faim, Belgique [email protected] – [email protected]
TRIAS, Belgique [email protected]
Vredeseilanden, Belgique [email protected]
WWF, Belgique [email protected]
Quelques références
• Changer l’agriculture congolaise en faveur des familles paysannes. Frans Van
Hoof – Alliance AgriCongo
http://lavoixdupaysancongolais.files.wordpress.com/2011/05/agricongo-
brochure-sur-les-op-en-rdc-f-van-hoof-2011.pdf
• Les nouveaux enjeux de la sécurisation foncière en Afrique Centrale Alain
Karsenty - CIRAD
• Le programme des Parcs Agro-industriels, risques ou opportunités pour
l’agriculture familiale ?
http://lavoixdupaysancongolais.com/2014/04/03/programme-des-parcs-agro-industriel-rdc-rdcongo/#more-1393
• Les acteurs du développement rural en RDC et la place du monde paysan : une
approche historique. J-Ph Peemans
http://www.grap3a.be/images/stories/2%20jp%20peemans.pdf
• Les espaces péri-urbains et la Gouvernance en Afrique Centrale Theodor
Trefon – Musée de Tervueren
• Le Congo sera rural ou ne sera pas - Dossier Défis Sud -
http://www.sosfaim.be/pdf/publications/defis_sud/91/defis_sud_congo_compl
et.pdf