Assemblée publique d’information

Dossier voie de contournement et carrière

Mai 2014

1

Les citoyens se plaignent depuis quelques années, de la circulation qui est lourde sur l’avenue Saint-Louis à cause des camions en provenance et en direction de la carrière exploitée par Construction & Pavage Portneuf (CPP).

Une précédente administration municipale avait débuté des démarches afin de construire une voie de contournement pour détourner ce trafic du noyau villageois.

Depuis ce jour, plusieurs intervenants ont travaillé sur ce dossier (élus, gens de CPP, avocats, ingénieurs, employés, etc.). Ce qui nous amène aujourd’hui à vous présenter les différentes étapes réalisées jusqu’à maintenant et celles à venir.

2

Démarches entreprises par la ville depuis 2010

En 2010, démarches administratives auprès de la CPTAQ dans le dossier de la voie de contournement;

Mai 2010, dépôt d’une demande de l’entreprise exploitant la carrière afin d’agrandir ses installations;

Août 2010, position du conseil en regard du dossier de la voie de contournement et de la carrière (Résolution 1183-08-2010);

Premier trimestre 2011, réponse favorable de la CPTAQ au projet de voie de contournement;

Été 2011, réponse favorable de la CPTAQ à l’entreprise pour son projet d’agrandissement de la carrière;

3

Été 2011, début des discussions pour une entente pour le financement de la voie avec l’entreprise;

Été 2011, étude commandée par la ville afin de connaître l’impact de l’agrandissement de la carrière sur ses puits d’eau potable;

Automne 2011, étude commandée à des ingénieurs pour les coûts de la voie de contournement;

Printemps 2012, réception des études;

Avril 2012, choix des options par le conseil;

Mai 2012, assemblée d’information publique;

4

5

Mai 2012, début des discussions avec le chemin de fer Québec Gatineau. Dépôt des étapes à franchir pour l’obtention du droit d’obtenir l‘aval de Québec Gatineau (QG) pour l’aménagement d’un nouveau passage à niveau;

Juin 2012, octroi d’un mandat pour l’étude géotechnique;

Juillet 2012, adoption d’un règlement d’emprunt par le conseil;

Août 2012, approbation du règlement d’emprunt par les citoyens et transmission du règlement au ministère des affaires municipales pour approbation;

Octobre 2012, réalisation des sondages et étude des sols sous la future voie de contournement;

6

Automne 2012, discussion avec les propriétaires pour l’acquisition des terrains et des droits de passage;

Automne 2012, dépôt de l’étude sur l’évaluation de la sécurité au passage à niveau projeté;

Automne 2012, mandat à Genivar pour l’arpentage de la future voie de contournement;

Automne 2012, demande de QG pour éliminer le passage à niveau sur Saint-Charles en compensation pour l’implantation du nouveau passage à niveau de la voie de contournement;

Novembre 2012, arpentage de la future voie de contournement;

Décembre 2012, dépôt du rapport du groupe Qualitas sur l’étude géotechnique pour la construction de la voie de contournement;

7

Décembre 2012, adoption d’un nouveau règlement d’emprunt par la ville suites aux commentaires du ministère;

Janvier 2013, rencontre avec les représentants de QG;

Janvier 2013, adoption d’un addenda au règlement d’emprunt à la demande du ministère des affaires municipales;

Fin janvier 2013, réception d’une lettre de CPP nous indiquant qu’ils ne consentiront pas au règlement d’emprunt avant la signature d’une entente entre eux et la ville;

Mars 2013, signatures de deux ententes pour acquisition de terrain et droit de passage;

8

En avril 2013, dépôt des demandes de correction aux 7 passages à niveau existant; nous devons corriger toutes les déficiences aux passages à niveau existants avant d’obtenir leur position concernant notre demande;

Printemps 2013, proposition d’un citoyen pour utiliser une parcelle de terrain le long de la voie ferré (côté nord) dans le but d’éliminer le passage à niveau de Saint-Jacques;

Mai 2013 avis du ministère de la justice nous indiquant qu’ils ne recommanderont pas l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des affaires municipales;

Juin 2013, envoi d’une correspondance à QG afin de leur proposer le retrait du passage à niveau Saint-Jacques pour l’obtention d’un nouveau passage pour la voie de contournement;

9

Fin juin 2013, chemin de fer QG ne s’oppose pas à la construction d’un nouveau passage à niveau pour la déviation projetée de la rue Saint-Jacques dans la mesure où les deux parties s’entendent sur des conditions;

Juillet 2013, acquisition de la sablière Paquin par CPP;

Août 2013, rencontre à la ville avec les gens de CPP et WSP (Genivar) afin de s’entendre sur un tracé final de la voie de contournement;

Août 2013, rencontre avec CPP et WSP pour ajuster le tracé de la voie de contournement sur le lot de la sablière et correction des intersections coin rang du Côteau-des-Roches / voie de contournement et coin Saint-Louis. De plus, cette correction a pour but de passer le moins possible sur le lot de propriétaires privés et d’utiliser les lots appartenant à CPP et la ville dans ce secteur;

10

Automne 2013, mandat à WSP pour correction du tracé de la voie de contournement suite à l’acquisition par CPP de la sablière Paquin;

Automne 2013, mandat à WSP pour revoir les coûts de la voie de contournement sur les terrains de la ville versus les terrains de CPP;

Février 2014, adoption du règlement 151 interdisant la circulation de camions lourds sur certains chemins municipaux –nous sommes dans l’attente de l’approbation du MTQ pour le mettre en application;

Mars 2014, résolution 2014-03-072, demande de subventions aux instances gouvernementales.

*Il reste deux ententes d’acquisition de terrain à négocier.

11

De février au début d’octobre 2013 (période de négociation), s’ajoute environ une quinzaine de rencontres de travail et de négociation impliquant les élus, les procureurs des deux parties dans le dossier de la voie de contournement. Le but étant de négocier une entente gagnant-gagnant pour la ville et la compagnie CPP afin de trouver un tracé optimum et une structure juridique permettant la plus grande souplesse et l’obtention des meilleurs prix: 1er octobre 2013, refus de CPP de l’entente en négociation.

Fin décembre 2013-début 2014, contre offre de CPP;

Janvier 2014, cette proposition prévoit que CPP construit et finance la voie de contournement sur ses terrains et la Ville construit et finance la portion sur les autres terrains en utilisant, en priorité pour le remboursement, le fonds de carrière et sablière;

Avril 2014, adoption par la ville d’un règlement d’emprunt de $3 225 290 montant pour la construction d’une voie de contournement.

Ville CPP

Partie 1.- Chemin de la desserte 316 600 $ 700 000 $

Partie 2.- Secteur Côteau-des-Roches à St-Louis 1 337 100 $

Partie 3.- Organisation de chantier 100 000 $ 40 000 $

Sous- total: 1 753 700 $ 740 000 $

Imprévu 10% 175 370 $ 74 000 $

Frais contingents 400 614 $ 148 000 $

Sous-total: 2 329 684 $ 962 000 $

Taxes TPS 116 484 $ 48 100 $

Taxes TVQ 232 386 $ 95 960 $

Total: 2 678 554 $ 1 106 060 $

Estimation ajoutée montant voie ferrée + autres dossiers à régler 546 736 $pour éviter de refaire un règlement d'emprunt en cours de construction

Total du règlement d'emprunt 3 225 290 $

ESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES COÛTS DE CONSTRUCTIONCHEMIN DE CONTOURNEMENT

WSP - septembre 2013

13

Fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (loi sur les compétences municipales)

78.1. Toute municipalité locale dont le territoire comprend le site d'une carrière ou d'une sablière doit, sous réserve de l'article 110.1, constituer un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.

Les sommes versées au fonds doivent être utilisées, soustraction faite de celles consacrées aux coûts d'administration du régime prévu par la présente section:

1- à la réfection ou à l'entretien d’une partie ou de toutes voies publiques par lesquelles transitent ou sont susceptibles de transiter des substances à l'égard desquelles un droit est payable en vertu de l'article 78.2;

2- à des travaux visant à pallier les inconvénients liés au transport de ces substances.

14

Fonds carrière et sablière – solde du fonds

15

Carrière CPP         

Année tonnage revenus dépenses solde         

2009 348800 174 400   174 400 2010 323337 164 902 3 498 161 404 2011 392304 203 998 18 483 185 515 2012 414868 219 880 38 286 181 594 2013 431839 233 193 147 999 85 194

         996 373 208 266 788 107

   Sablière 38 308

   

Total du fonds au 31 décembre 2013     826 415

Fonds carrière et sablière

16

Présentation de l’impact des coûts de la voie de contournement

17

TABLEAU DE REMBOURSEMENTRèglement d'emprunt # 153

3 225 290 Amortissement 3 225 290

20 ans 3,50% Année Capital Intérêts Total solde

1 114 000 112 885 226 885 3 111 290 2 118 000 108 895 226 895 2 993 290 3 122 200 104 765 226 965 2 871 090 4 126 400 100 488 226 888 2 744 690 5 130 900 96 064 226 964 2 613 790 6 135 500 91 483 226 983 2 478 290 7 140 200 86 740 226 940 2 338 090 8 145 100 81 833 226 933 2 192 990 9 150 200 76 755 226 955 2 042 790

10 155 400 71 498 226 898 1 887 390 11 160 900 66 059 226 959 1 726 490 12 166 500 60 427 226 927 1 559 990 13 172 300 54 600 226 900 1 387 690 14 178 400 48 569 226 969 1 209 290 15 184 600 42 325 226 925 1 024 690 16 191 100 35 864 226 964 833 590 17 197 800 29 176 226 976 635 790 18 204 700 22 253 226 953 431 090 19 211 800 15 088 226 888 219 290 20 219 290 7 675 226 965 0

Totaux 3 225 290 1 313 442 4 538 732 Note: Les montants dans la colonne « capital » sont arrondis à la centaine près. Le module du MAMROT est fourni à titre indicatif.

18

IMPACT SUR LE COMPTE DE TAXES SI LES REDEVANCES SONT INSUFFISANTES OU INEXISTANTES

Coût annuel pour une résidenceévaluée à 150 000,$

valeur au rôle au 03-03-2014 = 2 381 886 700 $

année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 financement 3 225 290 millions 142,88 142,89 142,93 142,88 142,93 financement 2 225 290 millions 98,61 98,58 98,61 98,58 98,61

Note: Il faut tenir compte que l'évaluation de la ville va augmenter au cours des années à venir. Le montant calculé correspond au montant si aucune redevance n'est disponible pour effectuer le paiement du service de la dette.

2009 2010 2011 2012 2013 redevances versées CPP 174 400 164 902 203 998 219 880 233 193 par tonne métrique 0,50 0,51 0,52 0,53 0,54

Conclusion

Partenariat avec CPP prévoyant que CPP prend en charge la construction et le financement de la voie de contournement sur leurs terrains et que la Ville construit l’autre partie de la voie de contournement sur les autres terrains. La Ville financera cette construction en utilisant en priorité les redevances du fond de carrière et sablière et le reste par la taxe foncière en cas de manque d’argent dans le fonds carrière et sablière.

Le conseil propose cette option car elle permet de réaliser le souhait des citoyens de voir construire une voie de contournement et qu’elle minimise les impacts financiers reliés aux coûts de construction élevés. La construction de cette route améliorait significativement la sécurité sur l’avenue Saint-Louis

19

Présentation du calendrier de réalisation

20

Dates

Étapes

2014 2015Mai

Juin

Jui llet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Jan

Fév.

Mars

Avril

Avis de conformité de la CPTAQ concernant le tracé modifié sur le terrain de CPP demande faite par Construction & Pavage Portneuf

Avis de conformité de la CPTAQ concernant le tracé prolongement de la rue St-Jacques

Rédaction d’une entente avec Construction & Pavage Portneuf pour la construction de la voie de contournement sur leur terrain

Lotissement

Dates

Étapes

2014 2015Mai

Juin

Jui llet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Jan

Fév.

Mars

Avril

Passage à niveau avec Québec-Gatineau

Négociation et acquisition des terrains avec acte notarié

Règlement d’emprunt approbation MAMROT

Appels d’offres plans finaux et surveillance des travaux

Appels d’offres pour l’exécution des travaux

Choix du soumissionnaire et réalisation des travaux

Réception provisoire et réception finale Août 2015 et août 2016

Présentation du calendrier de réalisation (suite)

Période de questions

Conclusion de la rencontre

22