ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

COMITE 17 HANDBALL

VENDREDI 13 FEVRIER 2015

Clubs excusés : Montendre, Loulay et Dompierre

Début de la réunion : 19 h.35

Michel accueille les représentants des clubs ainsi que Francis CHAMPION, Président de la Ligue Poitou-

Charentes de Handball et Alain GAUDARD, Président du Comité 16, venu en observateur.

Pourquoi un Projet Territorial ?

Présentation du contrat de gouvernance

Contrat de gouvernance :

TERRITOIRE HANDBALL Poitou-Charentes

CONTRAT DE

GOUVERNANCE Ligue Poitou Charentes

Charente Charente Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Septembre 2014

HISTORIQUE Les différentes équipes des structures de la ligue Poitou Charentes ont depuis plusieurs olympiades

pris conscience de l’intérêt de la création et du raisonnement global en territoire, les grandes étapes

sont indiquées ci-dessous :

2005 - 2007 : Démarche DFE (Développement Formation Emploi)

Premier dispositif fédéral demandant aux structures : ligues, comités et clubs de se professionnaliser

en formant les bénévoles et les professionnels à la démarche de projet.

La Ligue Poitou-Charentes présidée par Jean Paul Renaud est une Ligue pilote dans la mise en place

de cette démarche (12 structures suivies sur 13 mois)

La Ligue est suivie par le cabinet Transfert pour mener ce projet.

2008 : Projet de territoire

La Fédération Française de Handball demande aux Ligues et aux Comités de s’organiser sous forme

de territoires et de formaliser des projets territoriaux.

Cette demande s’inscrit toujours dans une démarche de professionnalisation et l’aire du DFE est

remplacée par le PAF (Parcours d’Accompagnement et de Formation).

Certains territoires comme l’Aquitaine ou l’Auvergne demandent un accompagnement par un

cabinet extérieur pour formaliser leur projet territorial.

2008 – 2012 : Formalisation du projet territorial par la Ligue de handball

13 et 14 mars 2009 : Organisation du « Remue-méninges » sur l’île d’Oléron avec des acteurs du

territoire (bénévoles et professionnels) afin d’étudier la faisabilité du projet territorial, échanger,

partager et faire des propositions.

D’août 2009 à mai 2011 : Mise en place du PAF (7 structures accompagnées sur 21 mois) en

concertation avec l’association RESPIRE.

2012 : Changement de mandature et mise en place d’une nouvelle équipe de dirigeants dans

chacune des structures ligue et comités.

2014 : Lancement d’un accompagnement personnalisé par le cabinet Sport Value de la Ligue et des

quatre Comités afin de formaliser le projet territorial du Poitou-Charentes.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Des acteurs bénévoles et salariés des structures handball du territoire Poitou Charentes ont

été conviés aux deux séminaires des 9-10 mai 2014 à Angoulême et 5-6 juillet 2014 à Niort. Ces séminaires animés par le cabinet Sport Value ont acté d’une part la mise en œuvre du Projet Territorial par la création d’un comité de pilotage « COPIL » et d’une structure fonctionnelle appelée comité de direction« CODIR » explicités ci-dessous puis la mise en avant des axes stratégiques déclinés en actions décrites dans le Projet Territorial.

ARTICLE 1 : LES INSTANCES TERRITORIALES

Le CODIR

Composition Le CODIR est composé des cinq présidents des Comités et de la Ligue. En cas d’absences,

ils peuvent être remplacés par des suppléants élus qui sont mandatés par chacune des structures.

Ces élus ont le pouvoir d’engager leur structure.

Le rôle

Le CODIR est l’instance de Direction du Projet Territorial. A ce titre il est le garant de sa mise en œuvre devant la Ligue, les Comités et les clubs. Il manage les ressources mises à sa disposition afin de mettre en œuvre les actions du Projet Territorial. Le CODIR informe de ces décisions. Il est assisté dans sa tâche d’un Comité de Gestion. Un des

représentants du CODIR doit convoquer et animer ce dernier.

Le CODIR peut inviter dans ses séances, toutes personnes ressources et notamment les chargés de développement, les CTS, les CTF ainsi que les responsables de missions.

Un membre du CODIR présentera aux assemblées générales les actions précises du Projet Territorial. Cela permettra d’avoir une même communication auprès de tous les acteurs handball du Poitou-Charentes. C’est un temps de partage, de présentation, d’appropriation et de recueil d’avis.

Modalités de représentation / de vote Les décisions du CODIR sont prises à l’unanimité. En cas de désaccord et après recherche

d’un consensus, lors du CODIR suivant, la majorité qualifiée de 4/5 sera nécessaire. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Pour qu’une décision soit valable, toutes les structures doivent être représentées soit par le titulaire ou son suppléant.

Une des structures peut ne pas participer à une action.

Périodicité des réunions Le CODIR se réunit au moins quatre fois par saison sportive selon un calendrier arrêté par ses

membres ou à la demande d’un de ses membres. Un compte rendu est rédigé après chaque réunion, il est rendu public. Au moins une réunion du CODIR par saison est consacrée au budget.

Comité de Gestion Le Comité de Gestion assiste le CODIR en produisant des tableaux de bord de gestion

d’utilisation des Ressources Humaines et Financières du Projet Territorial. Le Comité de Gestion est

composé de cinq membres. Le CODIR désigne ces membres au sein de l’ensemble des licenciés handball du Poitou-Charentes.

Le COPIL

Composition L’Equipe du COPIL est composé du CODIR, de techniciens, de membres du Bureau Directeur

des structures, des administratifs, des chargés de développement, des responsables désignés sur les missions territoriales et de toutes personnes invitées par le CODIR.

Rôle Le Comité de Pilotage est chargé de l’évaluation de la politique territoriale. C’est une

instance d’analyse, de concertation et d’élaboration de préconisations et d’ajustements. A échéance fixée par le CODIR, il peut être amené à contribuer à une nouvelle définition de la politique territoriale.

Périodicité des réunions A minima une fois par saison avant les Assemblées Générales de toutes les structures pour

une présentation synthétique à chaque assemblée générale.

ARTICLE 2 : LE CADRE DE FONCTIONNEMENT DES MISSIONS

TERRITORIALES Les missions territoriales déclinent les axes stratégiques du Projet Territorial sous la

responsabilité du CODIR en mobilisant les ressources humaines, financières et opérationnelles. Chaque mission territoriale est précisément définie (missions, tâches) et cadrée par la réalisation d’une fiche de mission territoriale. Le CODIR peut modifier cette fiche de mission à tout instant.

Responsabilité des missions territoriales Pour chaque action du Projet Territorial, est nommé par le CODIR, un binôme référent

dirigeant-collaborateur. Il a en charge de gérer la dimension opérationnelle de la mission. Son plan d’action annuel est proposé puis validé par le CODIR et fera l'objet de l'écriture

d'une fiche de missions territoriales. Le binôme doit fournir un compte-rendu régulier de son action et du déroulement de ses missions. Chaque saison, il produit un document d’évaluation de son action au regard de la mission confiée et de ses objectifs. Cette évaluation est transmise au CODIR puis au COPIL.

Gestion des ressources

Ressources Humaines Avant chaque saison et à l’appui des plans d’actions des missions territoriales dont il a la

charge, le CODIR définit ses besoins en matière d’encadrement pour mener à bien ses actions. Les collaborateurs des structures seront mobilisés sur différents niveaux de responsabilité : chef de projet, coordonnateur, formateur, intervenant. Des ressources humaines externes aux structures pourront être mobilisées : salariés club, bénévoles, …

Ressources Financières Avant chaque saison, via, entre autre le Fonds d’Aide au Développement des Territoires et

à l’Emploi, le CODIR élabore un budget prévisionnel des actions à réaliser en s’appuyant sur les plans d’actions des missions territoriales. Le budget définit les charges et produits par mission territoriale et l’origine des financements. Ce budget élaboré par le CODIR est transmis aux structures du territoire pour information.

Sur chaque mission, le CODIR définira l’organisation des flux de financement. Le Conseil de Gestion a pour mission de présenter une consolidation du bilan des missions territoriales.

Outils opérationnels du Projet Territorial Le CODIR est autorisé à créer des outils permettant la mise en œuvre des missions

territoriales: institut de formation, groupement d’employeurs, portail de communication,…

ARTICLE 3 : Répartition du Fonds d’Aide au Développement des

Territoires et à l’Emploi – FADTE Après la décision définitive de la Fédération Française de Handball sur les conditions de

répartition du FADTE, le CODIR aura la responsabilité de définir annuellement les clefs de répartition du Fonds d’Aide au Développement des Territoires et à l’Emploi afin de garantir l’équilibre des actions du territoire.

ARTICLE 4 : Validation du contrat de gouvernance Le présent contrat de gouvernance sera soumis pour validation aux comités directeurs de

chaque structure, il sera révisable dans les même conditions.

Mme Chantal CHAUSSE

Présidente

Comité de la Vienne

M. Michel AUDOUARD

Président

Comité de la Charente-Maritime

M. Alain GAUDARD

Président

Comité de la Charente

M. Jérôme FOUCHE

Président Comité des Deux-Sèvres

M. Francis CHAMPION Président

Ligue Poitou-Charentes

Débat et questions des représentants des clubs

Vote :

Le Projet Territorial Poitou – Charentes Handball est adopté par cette

Assemblée Générale du Comité de la Charente-Maritime à l’unanimité

des représentants des clubs présents.

A Saintes le 13 février 2015.

Cette AG est clôturée par le Président à 20 heures 35.

Le Secrétaire Générale. Le Président.

Jean Pierre LAVERGNE Michel AUDOUARD