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Compte rendu AG du 05/12/2013 1/22

ASSEMBLEE GENERALE DU 5 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU

INTRODUCTION ........................................................................................................... 2

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 3 OCTOBRE 2013 . 6

2. NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE : INFORMATION DES MEMBRES SUR L’AVANCEMENT DU PROCESSUS ET SES SUITES EN 2014 ....................................... 7

2.1. Evolution de la convention constitutive .................................................................... 7 2.2. Information institutionnelle : modalités de désignation par les collèges de leurs

représentants au CA 2014 ..................................................................................... 7 2.3. Règlement Intérieur et Financier ............................................................................. 9 2.4. Implication des administrateurs .............................................................................. 9

3. BUDGET 2013 : MODIFICATIONS BUDGETAIRES .................................................. 10

3.1. Modification budgétaire : Conseil professionnel ....................................................... 10 3.2. Modification budgétaire : Projet « Semaines des préjugés » ...................................... 11

4. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 .................................................................... 16

5. PRESENTATION D’UNE ACTION DU GIP : ILLETTRISME ........................................ 21

6. QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................... 21

6.1. Calendrier institutionnel 2014. ............................................................................. 21


INTRODUCTION Membres présents, membres excusés Membres du 1er Collège (Région) : Etaient présents : Monsieur Charles FOURNIER Président du GIP ALFA CENTRE par

délégation Madame Chantal REBOUT CONSEIL REGIONAL - Conseillère régionale Etaient absents : Madame Isabelle GAUDRON CONSEIL REGIONAL - Conseillère régionale Madame Anne LECLERCQ CONSEIL REGIONAL - Conseillère régionale Madame Agnès QUATREHOMME CONSEIL REGIONAL - Conseillère régionale Membres 1er Collège (Etat) : Etaient présents : Monsieur Patrice GRELICHE DIRECCTE CENTRE – le DIRECCTE Etaient absents : Monsieur François PROJETTI DRAAF CENTRE Madame Gyslaine JARMAKOWSKI DRDFE Monsieur Yannick BARILLET DRJSCS Centre Madame Marie REYNIER RECTORAT - Recteur d'Académie Orléans-

Tours, Chancelier des Universités Membres du 2ème Collège : Etaient présents : Monsieur Bruno BOUSSEL MEDEF Centre Monsieur Jean-Paul BRAUD UPA Centre Monsieur Guy BAUDRY CFDT du Centre - Union régionale Monsieur Jean-Yves FRITZ CFE-CGC Centre Monsieur Marc BOUVET CFTC Centre Etaient absents : Monsieur François NOBILI CGPME Centre Monsieur Jean-François VINERIER CGT Centre Monsieur Thierry MAZZOCATO FO Centre


Membres du 3ème Collège : Etaient présents : Monsieur Stéphane BON AFPA DR CENTRE Madame Christelle PEAN AGEFIPH Madame Véronique DE MAGY AGEFOS PME Centre Madame Christelle SURREAU ANFA Délégation Régionale Centre

Normandie Monsieur Denis BRICHET CRMA CENTRE Monsieur Patrick GAUVREAU FFP Centre - Représentée par le "CESI" Monsieur Jean-Marie BASTIANI FONGECIF CENTRE Madame Sylvie HAUCHECORNE ONISEP Madame Marie-Laure MONTIZON POLE EMPLOI CENTRE Madame Elisabeth MAUPOINT UNIFAF CENTRE Etaient absents : Monsieur Jean-Patrick GILLE AMICENTRE Monsieur Anthony FUMARD APEC Centre Madame Corinne TOUTAIN ASP Monsieur Alain BRUNAUD CCIR CENTRE Madame Sylvie LEFEVRE CJD Monsieur Jacky BIZIERE CONSTRUCTYS (anc. AREF BTP CENTRE) Monsieur Dominique SACHER CRESS Monsieur Pascal HOULARD CRIJ CENTRE Monsieur Pascal BAILLER-GEON OPCALIA CENTRE Madame Michèle JANVIER UNIFORMATION CENTRE-OUEST Membres du 4ème Collège : Etaient présents : Monsieur Simon FOUASSIER UNSA CENTRE Etaient absents : Madame Véronique MERCY FSU CENTRE Monsieur Jean-Marie GADOIS UDES (anc. USGERES)


Membres permanents : Etaient présents : Monsieur Jean-Claude GAPIN-FREHEL GIP ALFA CENTRE - Délégué Général Etait absent : Monsieur Philippe DE GESTAS DE LESPEROUX

SGAR – le SGAR

Monsieur Philippe SAUVAGE DRFIP - Contrôleur budgétaire Etaient invités les membres suivants : Madame Evelyne DESBROSSES ANFH Centre - Déléguée Régionale Madame Martine BRODARD CONSEIL REGIONAL - DPOF - Directrice des

Politiques d'Orientation et de Formation Madame Martine JUFFROY DIRECCTE - Chargée de mission Mutations

Economiques et Développement des compétences

Madame Maryem VINCENT GIP ALFA CENTRE - Assistante de direction Monsieur Ludovic BERTRAND GIP ALFA CENTRE - Directeur adjoint ORFE Monsieur Eric BOTTON GIP ALFA CENTRE - Directeur opérationnel RALÉMA Jean-Christophe GIP ALFA CENTRE - Responsable du Lieu

Ressources Illettrisme ; Chargé de mission régional ANLCI

Madame Claire HOUIX GIP ALFA CENTRE - Responsable du Service Offre de formation

Madame Anne MASSIP GIP ALFA CENTRE - Responsable Pôle APA Monsieur Jean-Christophe DANGRÉAU GIP ALFA CENTRE - Responsable Pôle

Information Madame Isabelle RANNOU PRES CVLU – Chargée de mission ORES


Le Président FOURNIER ouvre la réunion de l’Assemblée générale du GIP ALFA CENTRE à 14h15. Le Président rappelle les membres excusés : dame Nadine PLISSON AFPA DR CENTRE – Représentée par

Monsieur Stéphane BON Monsieur Franck ALLAIN ANFA - Représenté par Mme Christelle

SUREAU Madame Corinne TOUTAIN ASP - Agence de Services et de Paiement Monsieur Alain BRUNAUD CCI CENTRE Monsieur Didier REURE CCI CENTRE Madame Isabelle GAUDRON CONSEIL REGIONAL - Conseillère régionale Madame Agnès QUATREHOMME CONSEIL REGIONAL - Conseillère régionale Madame Anne LECLERCQ CONSEIL REGIONAL - Donne pouvoir au

Président C. FOURNIER Monsieur Jacky BIZIERE CONSTRUCTYS Centre - Donne pouvoir au

Président C. FOURNIER Monsieur Pascal HOULARD CRIJ CENTRE Monsieur Gérard MORIN CRMA CENTRE - Représenté par Monsieur

Denis BRICHET Madame Dorine GARDIN DIRECCTE CENTRE Madame Gyslaine JARMAKOWSKI DRDFE - Donne pouvoir au DIRECCTE P.

GRELICHE Monsieur Thierry MAZZOCATO FO Centre - Union régionale - Donne pouvoir

au Président C. FOURNIER Monsieur Pascal BAILLER-GEON OPCALIA CENTRE Madame Marie REYNIER RECTORAT – Représentée par Madame Sylvie

HAUCHECORNE, ONISEP. Monsieur Jean-Marie GADOIS UDES Centre (ex USGERES Centre) Madame Michèle JANVIER UNIFORMATION CENTRE-OUEST Il constate que le quorum est atteint et que l’Assemblée Générale peut délibérer. Ordre du jour : M. FOURNIER rappelle l’ordre du jour prévisionnel et en demande l’adoption :

1. Adoption du compte rendu de l’Assemblée Générale du 3 octobre 2013 - [décision] ; 2. Nouvelle Convention Constitutive : Information des membres sur l’avancement du

processus et ses suites en 2014 - [information] ; 3. Budget 2013 : modifications budgétaires :

- Conseil professionnel - [décision] ; - Projet « Semaines des préjugés » - [décision] ; - Validation du projet FSE 2013-2014 – [information]

4. Orientations budgétaires 2014 - [décision] ; 5. Présentation d’une action du GIP : Illettrisme [information] ; 6. Questions diverses :

- Calendrier institutionnel 2014. L’ordre du jour est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.


Le Président ouvre la réunion de l’Assemblée Générale par une présentation du contexte : 2014 sera une année de transition avec des textes qui impacteront les décisions qui sont prises ce jour et dont on ne connait pas encore totalement la portée : c’est le cas par exemple pour ce qui concerne le SPRO. Il fait un point sur les avancées récentes obtenues par le réseau RCO suite aux rencontres successives avec la DGEFP (E. WARGON et son équipe), le partenaire ONISEP, l’ARF et le cabinet de Michel SAPIN sur les CARIFOREF en général, et, en particulier les problématiques autour de la mise en œuvre de DOKELIO, entrepôt national de données et OFFREINFO l’outil existant du réseau. Ces rencontres soulignent la reconnaissance de l’importance du réseau RCO par les acteurs. En synthèse ces divers entretiens notamment avec la DGEFP ont eu les résultats suivants

‐ La constitution prévue d’un groupe de travail « décret de sécurisation des CARIFOREF » en concertation avec l’ARF, texte attendu, les CARIFOREF n’existant à ce jour qu’au travers de circulaires non opposables aux tiers ;

‐ Un projet de convention partenariale RCO/DGEFP, au-delà de la convention technique « portail de l’alternance » existant actuellement : elle aborderait notamment la question des moyens de fonctionnement du réseau national RCO, fortement sollicité en cette période mais également les questions de l’évolution de la mission de l’association ;

‐ CPER : présence affirmée, au sein des documents de travail de la DATAR, des CARIFOREF et de leurs trois missions d’information, d’observation et de professionnalisation (partie Emploi) ;

‐ Des évolutions probables liées à la réforme de la gouvernance de la Formation : il s’agit d’accroître le rôle des CARIFOREF dans le Secrétariat permanent des CCREFP ;

‐ Pour information, l’arrêté interministériel GIP permettant aux Préfets de région de signer les Conventions Constitutives sont en finalisation de signature ; il sera transmis en copie pour information à RCO avant sa publication au JO en début décembre ;

‐ DOKELIO : l’hypothèse actuelle est l’utilisation d’OFFREINFO pour alimenter l’entrepôt national, voire pour en tenir lieu : l’alimentation du nouvel outil Aude de Pôle Emploi dans des délais restreints dans le cadre de la mise à niveau LHEO 2.2 de l’ensemble des bases régionales est un vecteur favorable de cette évolution, en liaison avec le partenariat fort de service public établi avec l’ONISEP.

Patrice GRELICHE se félicite de ces évolutions : il constate que dans ce cadre de transition évoqué (fin des CPER, réforme, SPRO…), les missions des CARIFOREF sont confirmées, voire renforcées, en attente d’évolutions fortes et partagées. 1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 3 OCTOBRE 2013 Le président demande s’il y a des remarques à apporter sur le compte rendu de l’Assemblée générale du 3 octobre 2013. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.


2. NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE : INFORMATION DES MEMBRES SUR

L’AVANCEMENT DU PROCESSUS ET SES SUITES EN 2014 2.1. Evolution de la convention constitutive La présente Assemblée Générale est réunie selon les modalités de l’actuelle Convention Constitutive : les nouveaux membres sont bien entendu invités en tant qu’observateurs à participer à cette instance. Le dossier du GIP, comme celui des GIP CARIF-OREF est suspendu depuis son dépôt à la sortie d’un arrêté interministériel piloté par la DGEFP autorisant les Préfets de région à instruire le dossier. L’ensemble du dossier a été déposé en juillet dernier et les 35 feuillets volants portant signature des membres ont été communiqués comme convenu le 10 octobre dernier aux services de la Préfecture. Les dossiers comportant au GIP les 35 conventions constitutives paraphées et signées par les représentants désignés sont complets au GIP. Le Préfet de région a attiré l’attention des services du ministère par un courrier du 13 septembre 2013. Au titre de la Présidence du réseau des Carif-Oref (RCO), Charles FOURNIER a fait parvenir le 14 octobre 2013 à Mme WARGON, DGEFP, un courrier rappelant que les CARIFOREF avaient signalé cette difficulté de procédure très en amont en fin 2012 et soulignant le caractère critique des conséquences de ce retard sur l’existence juridique de 16 GIP CARIFOREF sur le territoire national. Il rencontre d’ici fin novembre Mme WARGON et rappellera, si l’arrêté n’est pas sorti, l’urgence de ce dossier car le délai d’instruction de la Préfecture avant la date limite du 31 décembre. Suite à la rencontre de Charles FOURNIER, en tant que Président du réseau RCO, avec la DGEFP, Mme E. WARGON, confirmation que l’arrêté est en fin de circuit de signature interministériel. 2.2. Information institutionnelle : modalités de désignation par les collèges de leurs représentants au CA 2014 Anciennes modalités / nouvelles modalités. Dans ce cadre, les modalités de renouvellement des représentants au Conseil d’Administration pour 2014 s’effectueront selon les nouvelles modalités : la situation pour le second collège est simplifiée puisque l’ensemble des partenaires sociaux de ce collège (8) intègre le Conseil d’Administration. Les désignations des représentants des collèges 3 (au sein de deux sous-collèges personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé) et 4 doivent être effectués lors de la première Assemblée Générale. Le Président fera parvenir un courrier aux membres des 4 sous-collèges des collèges 2 et 3 les invitant à se porter candidat au Conseil d’Administration et à se réunir pour désigner leurs représentants : la liste et les coordonnées des structures des 4 sous-collèges sera jointe pour faciliter les échanges. La date proposée est le 14 janvier de 13h30 à 14h30 pour permettre aux participants à la réunion du Groupe de travail des membres souhaitant s’impliquer dans les projets de se réunir ensuite avec les équipes du GIP à partir de 14h30. Les membres désignés par les sous-collèges pourront participer au Conseil d’Administration d’avril/mai 2014 (désignation des VP). La validation sera effectuée lors de l’Assemblée Générale de juin 2014, conformément à la nouvelle Convention constitutive du GIP.


Pour rappel du texte de la nouvelle convention constitutive 1°) Conseil d’Administration Il comprend 18 membres titulaires dont le Président du Groupement, qui est de droit le Président du Conseil Régional du Centre ou son représentant :

4 membres du Premier Collège, dont 2 représentants de l’Etat et 2 représentants de la Région Centre désignés par son Président, siégeant ès qualité ;

8 membres du Deuxième Collège, dont 3 représentants des organisations professionnelles d’employeurs et 5 représentants des organisations professionnelles de salariés, siégeant ès qualité, désignés lors de la première Assemblée Générale par les organisations de chaque sous-collège, puis selon les modalités définies dans le présent article et précisées par le Règlement Intérieur institutionnel ;

4 membres du Troisième Collège, à raison de 2 membres par sous-collège, siégeant ès qualité désignés par les sous-collèges lors de la première Assemblée Générale, puis selon les modalités définies dans le présent article et précisées par le Règlement Intérieur institutionnel.

2 membres du Quatrième Collège, dont 1 représentant des organisations professionnelles d’employeurs et 1 représentant des organisations professionnelles de salariés, siégeant ès qualité, désignés lors de la première Assemblée Générale par les organisations de chaque sous-collège, puis selon les modalités définies dans le présent article et précisées par le Règlement Intérieur institutionnel ;

Le mandat des membres désignés du Troisième et Quatrième collège est de deux ans.

Pour les Deuxième et Quatrième collèges, en cas d’évolution des règles de représentativité des partenaires sociaux, le nombre et la répartition des organisations entre les collèges et leurs sous-collèges évoluera de droit et sans modification de la présente Convention Constitutive. Le nombre des représentants au CA du deuxième collège peut ainsi être amené à évoluer, la répartition statutaire des droits de vote des différents collèges restant celle définie à l’article 7. En référence à l’article 7 de la présente convention constitutive portant répartition des voix des membres au sein de l’Assemblée Générale, les représentants des collèges disposent des voix définies en Assemblée Générale. En cas de vacance de représentation d’un sous-collège, les représentants du second sous-collège du même collège détiennent les voix cumulées de l’ensemble du collège. Ce point s’applique au Deuxième, Troisième et Quatrième collège. Les membres du Conseil d’Administration peuvent, s’ils le souhaitent, réunir les collèges auxquels ils appartiennent avant la tenue du Conseil d’Administration pour recueillir leurs observations et souhaits. La participation des représentants des Troisième et Quatrième collèges au sein du Conseil d’Administration s'opère selon des modalités définies dans le cadre du Règlement Intérieur institutionnel du GIP. Chaque membre titulaire peut être remplacé par un membre suppléant, chacun étant spécialement désigné à cet effet par l’organe ou l’instance compétent de la personne morale concernée qui informe le GIP par courrier. Le mandat de membre titulaire ou suppléant est exercé gratuitement. Le Conseil d’Administration comporte 3 Vice-Présidents :

Le 1er Vice-Président est désigné par le Préfet de région parmi les représentants de l’Etat pour la durée de son mandat au sein du GIP.

Le Conseil d’Administration élit, dans le cadre du mandat de deux ans, deux Vice-présidents de même rang, le VP « Organisations professionnelles de salariés » et le VP « Organisations professionnelles d’employeurs ». Ils représentent les deux sous-collèges des partenaires sociaux du deuxième collège. Ces deux Vice-présidents sont issus des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. Les modalités de désignation sont définies par les sous-collèges au sein du Règlement intérieur. Ils exercent un mandat de deux ans.


M. GRELICHE indique que cette solution permet de préserver l’esprit de la Convention constitutive du GIP. 2.3. Règlement Intérieur et Financier Les documents précisant la Convention constitutive, règlement intérieur et règlement financier, ne pourront de fait être examinés dans ce cadre institutionnel qu’en 2014 car ils ne peuvent être adoptés que par les nouvelles instances. Les groupes de travail seront bien réunis comme prévu pour échanger sur ces textes, avec des délais moins contraints. Il est prévu de réunir le Groupe Financements trésorerie en fin janvier (22,23 ou 24 janvier 2014 proposés) pour la partie relative au règlement financier. Le Groupe de travail Règlement intérieur institutionnel du GIP sera lui réuni le jeudi 13 février de 14h00 à 16h00. 2.4. Implication des administrateurs Le Président, dans la suite de l’orientation visant à mieux informer et à développer l’animation plurielle du GIP, rappelle le cadre de la consultation des membres. La Feuille de Route 2011-2013 du GIP a affirmé la nécessité d’adapter les organisations de travail du GIP et de donner une part plus importante au fonctionnement en « Mode Projet » et à la transversalité. Le principe d’une Formation-Action, qui permette aux Agents du GIP de s’approprier cette méthodologie, a donc été acté. Celle-ci a été mise en place depuis le mois de juin 2012 et doit s’achever prochainement. Au travers du travail déjà réalisé a pu se dessiner un « Mode Projet » spécifique et adapté au GIP, ayant fait l’objet d’un rendu-compte récent au Bureau. La détermination de ce « Mode Projet », spécifique au GIP, a fait apparaître la nécessité, au-delà du travail réalisé par les Agents sur chaque projet, d’un portage et d’un suivi organisés des actions et des projets du Groupement, nécessitant un niveau d’implication des Administratrices/Administrateurs à redéfinir, conformément au souhait plusieurs fois exprimé par le Bureau ainsi qu’en CA ou en AG.

Lors des échanges en réunion du Bureau du 15 mars, en plus de deux grands axes de gouvernance portés par le bureau, 5 grands axes opérationnels ont été identifiés ; ils sont susceptibles d’être plus particulièrement portés par un (ou des) administrateur(s) référent(s):

- La Mise en réseau des systèmes d’observation (qui couvrirait en particulier les dispositifs et les outils, Base ORIOM, prospective de l’ORFE, rencontres thématiques…),

- Le Développement des études (méthode et productions, concernant l’ORFE principalement, mais pouvant aussi impacter l’APA),

- Le Développement et l’amélioration de l’information,

- L’Egalité et la diversité (concernant l’APA prioritairement, mais en intégrant aussi des

thématiques transversales au sein des actions développées par les Pôles OBS et INFO),

- L’Accompagnement des acteurs régionaux et des territoires (transversal aux trois missions Animation-Appui/OBS et INFO et à l’axe de la Gouvernance « s’inscrire dans les dynamiques territoriales », en couvrant l’appui aux dispositifs régionaux tels que CPRDFP, CCREFP et les dimensions territoriales. Pour APA recouvre « accompagner les territoires et sécuriser les parcours », « développer l’orientation et la FTLV sur les territoires », « accompagner les acteurs et institutions au niveau régional. Pour OBS : « Accompagner les acteurs régionaux et les territoires ». Pour INFO, « accompagner les territoires et les publics »).


Dans le cadre de la nouvelle Feuille de Route 2013-2015 du GIP, au moins une/un Administratrice/Administrateur peut-être identifié(e) par axe majeur, et donc pouvoir être sollicité par les Chefs de Projets, aux différentes étapes clés de chaque Projet. Ce fonctionnement concoure à la sécurisation des différents projets, en permettant leur portage, leur suivi et leur évaluation. Il permettra aussi aux Chefs de Projets et à leurs équipes d’inscrire leur action dans une chaîne où les différentes responsabilités sont partagées aux bons niveaux, et où les conditions de bonne compréhension des commandes passées et de réussite des différentes actions mises en œuvre sont réunies.

Un appel à candidature a été lancé (4 relances) auprès des membres du GIP par groupe de travail : la liste des candidatures est présentée aux membres de l’Assemblée générale. Dans ce cadre, il apparait que des administrateurs peuvent être désignés comme référents des groupes projets et que, de manière plus générale, les administrateurs non référents projets pourront être sollicités dans le cadre de réunions plénières des groupes de travail par axe : le dispositif mis en place se veut souple et adaptable, en préfiguration et des évolutions pourront être effectuées en fonction de la vie réelle des projets et des attentes des administrateurs.

Le point suivant est effectué pour les grands axes opérationnels : Groupes de travail GIP : 20 inscrits sur les 5 groupes représentant 14 organisations : le GT n° 2 développement des études ne présente que deux candidatures) et le GT n° 4 (égalité diversité) 1 candidature + 1 en suspens (AGEFIPH) est également en retrait. Il est prévu de réunir comme pré-indiqué les membres intéressés par les différents ateliers le mardi 14 janvier 2014 de 14h30 à 16h30 avec les équipes du GIP dans le cadre du groupe technique d’administration des projets. Un référent pour chacun des projets (ou des groupes selon les candidatures) pourra être déterminé à cette occasion. Une seconde réunion de travail plénière, permettant de rassembler les membres intéressés sur les enjeux des axes au-delà d ou des projets rattachés, est programmée le mardi 13 mai 2014 de 14h30 à 16h30. Une troisième réunion dans cette configuration sera programmée le 16 septembre de 14h30 à 16h30. 3. BUDGET 2013 : MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES 3.1. Modification budgétaire : Conseil professionnel

Proposition de modification de la répartition Recettes / Dépenses

du Budget 2013 du Conseil professionnel

CONTEXTE

Le programme d’action et le budget prévisionnel 2013 du GIP Alfa Centre ont été adoptés en CA du 22 novembre 2012 puis approuvés en AG du 6 décembre 2012 : Ce budget prévisionnel comprenait celui du dispositif de Conseil professionnel qui s’élevait à 119,5 K€. Il était basé sur des prévisions de dépenses et de recettes issues de l’exercice 2012 et qui restaient à confirmer, les instances délibératives de plusieurs partenaires se réunissant après l’AG du GIP Alfa Centre.


Depuis l’AG du 6 décembre 2012, plusieurs éléments sont venus soit confirmer, soit modifier ce budget prévisionnel 2013 du Conseil professionnel. Les éléments nouveaux depuis l’adoption du budget du GIP Alfa Centre sont les suivants :

1. Concernant les recettes prévisionnelles :

La Région (35 K€), Constructys (5 K€), OPCA Transports (5 K€), Uniformation (5 K€), Agefos-PME (3 K€), ANFH (3 K€), Opcalia (3 K€) et Unifaf (2,5 K€) ont confirmé leur niveau d’engagement financier par rapport à 2012, ce qui correspond au budget adopté par le GIP.

Le Conseil d’Administration du FONGECIF a voté pour 2013 une contribution de

3 K€, soit une diminution de 2 K€ comparativement à 2012 et au budget voté en AG.

Suite à l’action du GIP visant à élargir le cercle des partenaires, Opcalim a rejoint

le dispositif en 2013, ce qui représente un apport de 3 K€ non prévu dans le budget voté en AG.

Ainsi, en tenant compte de ces éléments et en diminuant de 1 K€ la participation du FSE (passage de 53 K€ à 52 K€) pour maintenir un budget correspondant à celui voté en AG du 6 décembre 2012, le budget 2013 du conseil professionnel reste inchangé et seule la composition des recettes est modifiée.

2. Concernant les dépenses prévisionnelles : (technique)

Afin d’harmoniser la répartition des dépenses avec celle utilisée lors de l’élaboration des budgets prévisionnels des années précédentes, la modification suivante est proposée : la réaffectation des coûts de télécommunication liés aux appels sortants dans le poste « Frais généraux ». Ces frais prévisionnels évalués à 2 250 €, correspondent aux appels émis par le service pour rappeler des utilisateurs, contacter des partenaires, des prestataires…

Cette proposition de modification de la répartition Recettes / Dépenses du Budget 2013 du Conseil professionnel est soumise à l’adoption des instances du GIP ALFA Centre. Elle n’impacte pas le budget global du dispositif de conseil professionnel 2013 qui reste inchangé (119,5 K€). Au regard des montants, c’est une autorisation de l’AG qui est demandée, au-delà des montants, car le dispositif manifeste une évolution : dans le cas présent, l’entrée d’un nouveau membre dans le financement du dispositif de conseil professionnel et la baisse de la contribution d’un autre membre. D’autre part, les règles du FSE conduisent à disposer de documents budgétaires actualisés par l’instance La Décision Modificative (DM2 2013) sur ce point est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. 3.2. Modification budgétaire : Projet « Semaines des préjugés » Charles FOURNIER replace dans son contexte les travaux menés par le GIP et ses partenaires qui conduisent au financement d’un évènement se déroulant sur les territoires, une semaine des préjugés et à la présente demande de modification du budget du GIP suite à ce financement. Il est rappelé que le GIP ne conserve aucune part de ce financement et que toute attention a été apportée pour que le cadrage du projet prévoit dès l’origine le reversement aux structures locales retenues sans problématique juridique.


Il s’agit bien a travers de cet évènement de mettre en œuvre une proposition faite par les jeunes eux-mêmes, d’organiser pour ce faire un temps fort dans chaque département de la région appuyé sur les acteurs locaux, pour prolonger le débat très riche issus des travaux sur la LCD (Lutte Contre la Discrimination). C’est un sujet ayant donné lieu à de nombreux débats, tant sur sa portée que sur le vocabulaire, notamment autour du terme de « préjugé ». Il s’agit bien de travailler sur les représentations sans être sur une logique de jugement moral : les jeunes eux-mêmes se sont positionnés sur des propositions très pragmatiques plus que sur des postures morales, apportant une vue renouvelée d’un sujet (par exemple, en introduisant face aux discriminations liées à l’origine les discriminations liées à la position rurale ou urbaine..). La proposition de modification budgétaire est présentée sur la base de la note ci-jointe.

La semaine des préjugés

Etude action sur la lutte contre les discriminations liées à l’origine

CONTEXTE (politique, technique, juridique…)/CHAMP Deux cadres stratégiques adoptés par l’Assemblée Régionale nous amènent à travailler sur le sujet des discriminations liées à l’origine :

Le CPRDFP 2011 – 20141, signé le 5 juillet 2011, prévoit la mise en œuvre de la fiche action 14 : « Mobilisation des acteurs pour agir par la formation contre les discriminations particulièrement dans l’accès aux stages et à l’apprentissage ».

Le plan d’actions « égalité femmes / hommes » adopté le 16 février 20112, prévoit la « réalisation d’un diagnostic sur les discriminations racistes en région Centre qui comporterait une analyse croisée en terme de genre ».

Pour favoriser une meilleure mobilisation des partenaires dans la remise en cause des discriminations systémiques3, la coordination de l’action a été confiée au GIP Alfa Centre (Pôle APA)4 avec l’appui de la coopérative Cisame. Les travaux ont pris la forme d’une « étude - actions » sur la lutte contre les discriminations dans l’orientation et la formation, engagée depuis janvier 2012 jusqu’en Juin 2013 pour accroitre les connaissances sur ce sujet et surtout mobiliser les acteurs sur 4 orientations :

1. Construire de la connaissance 2. Donner la parole aux jeunes 3. Identifier les risques de discriminations dans l’apprentissage 4. Anticiper les perspectives et le retentissement de l’étude actions

Objectifs Sensibiliser et mobiliser les acteurs pour agir contre les discriminations, construire et

susciter des partenariats pérennes autour de cet enjeu ; Conduire des actions ciblées afin de connaître et agir sur le processus de (co)production des

discriminations, en s'appuyant sur la formation méthodologique à la lutte contre les discriminations et sur l’appropriation / l’adaptation de ce qui existe ailleurs.

1 Contrat de plan régional pour le développement des formations professionnelles 2 Adopté en application de la Charte européenne pour l’égalité femmes/hommes dans la vie locale 3 Discriminations systémiques : les discriminations ne peuvent être appréhendées sous un axe seulement juridique, il faut associer le système d’acteurs à la déconstruction de leurs pratiques pour mieux les transformer 4 Conformément, d’une part à la feuille de route renouvelée par les administrateurs du GIP Alfa Centre, et d’autre part au courrier adressé au Président du GIP Alfa Centre Charles Fournier le 2 mai 2012


Des attentes fortes se sont exprimées par les jeunes et les professionnels, au cours de cette démarche participative et notamment autour de 6 priorités :

1. Inciter les organismes à engager une « démarche qualité LCD » 2. Développer une stratégie communication pour valoriser la formation professionnelle 3. Sensibiliser largement pour déconstruire les stéréotypes 4. Lutter contre le fatalisme et tout particulièrement celui des jeunes 5. Proposer des solutions en termes d’intermédiation (entre le monde de la formation et le

monde du travail, entre les jeunes, les professionnels et les employeurs…) 6. Structurer et animer un travail de réseaux « référents égalité » pour garantir l’effectivité

des droits mais aussi une dynamique de projets

Suite au COPIL du 27 juin 2013 au GIP ALFA CENTRE, il a été décidé de :

Maintenir l’effort régional à un niveau interinstitutionnel en pérennisant la mission du COPIL LCD au GIP ALFA CENTRE pour articuler la mobilisation de chaque institution

Organiser une semaine des préjugés dès 2013 pour maintenir une dynamique partenariale et renforcer les coopérations territoriales

Proposer une offre de professionnalisation pour accompagner les professionnels de la formation et de l’AIO sur ce sujet

Engager une expérimentation territoriale pour outiller les personnes en situation de parrainage dans les entreprises sur les discriminations

Consolider, outiller, animer un réseau de référents de la lutte contre les discriminations

ENJEUX/QUESTIONS CLES/OBJECTIFS

METTRE EN ŒUVRE « UNE SEMAINE DES PREJUGES » - DECEMBRE 2013

FINALITE

Maintenir une dynamique suite à l’étude action sur la lutte contre les discriminations liées à l’origine sur les territoires. OBJECTIFS

sensibiliser le grand public par des actions territorialisées à interroger et déconstruire les

stéréotypes, terreau des discriminations. Informer sur les droits, et les réseaux existants. Communiquer sur des actions positives, témoignages de réussite. Produire des outils. MOYENS S’appuyer sur le réseau de référents formés dans le cadre de la formation Acse et autres porteurs de projets locaux.

RESULTATS (attendus/obtenus)

Des projets territoriaux : évènements, manifestions, expositions, débats… METHODE/MOYENS (humains, matériels…) /MODALITES DE MISE EN

ŒUVRE/PLAN D’ACTION Ces actions territoriales seraient coordonnées par le GIP Alfa centre afin d’assurer une


cohérence et une articulation entre les différents projets. Les actions locales seraient partenariales afin de maintenir ou construire des

coopérations sur le territoire sur cette thématique. Un référent par projet devra être nommé pour participer au groupe de coordination

régionale. L’ensemble des productions sera valorisé sur le site etoile et Jeunes O’Centre.

PARTENAIRES Les porteurs de projets sur les territoires (FOL, missions locales, BIJ, école de la deuxième chance, Afida, CRIA, CFA…)

CALENDRIER/DELAIS/PHASES Semaine du 09 au 12 décembre 2013.

ILLUSTRATIONS : visuels, logos, insertions images … Les visuels seraient fournis par le GIP ALFA CENTRE

BUDGET Dans le cadre de la mise en place de cette semaine de lutte contre les préjugés du 09 au 12 décembre 2013, une subvention a été demandée et les dossiers déposés:

- 15 000 euros au Conseil régional du Centre avec un budget alloué à répartir en direction des 6 projets départementaux,

- 5 000 euros par ACSE –DRJSCS Centre avec un budget pour la mise en place d’un plan de communication régional pour valoriser les actions locales.

- MODIFICATION BUDGETAIRE 2013 DEMANDEE (validation au CA précédent du

projet présenté)

Une demande de modification budgétaire pour le GIP ALFA CENTRE est à prévoir (sous réserve d’acceptation des dossiers présentés):

- en recettes 20 000 euros,

- en dépenses 15000 euros sur la ligne prestation de service et 5000 euros sur les lignes communication, impression.

La Décision Modificative (DM2 2013) sur ce point est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.


5.3 Validation du projet FSE 2013-2014 Le projet financier FSE 2013-2014 reprend et précise le montant de 350 K€/an demandé pour un taux FSE de 40 %. Le financement 2014 s’effectue sur crédits 2013. La nouvelle programmation est en cours de discussion. Il s’agit d’une validation technique d’un budget adopté pour satisfaire aux obligations du FSE

Le projet FSE présenté est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.


4. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2014 Le président rappelle les documents présentés à la présente Assemblée générale : Les projets : 4 notes d’orientation : « Missions transversales, ORFE, Information, APA, une note de cadrage du budget et les documents en format A3 « Budget et plan d’actions 2014 » et « budget prévisionnel 2013 du GIP » Débat préalable : Le Président rappelle que le budget présenté est dans la ligne du budget pluriannuel présenté à M. le Préfet de région dans le cadre du dossier légal et réglementaire de reconduction du GIP et de modification de la Convention constitutive. La question pendante est principalement celle des recettes et, principalement de l’impact du FSE sur la trésorerie du GIP du fait de délais de paiement qui, à titre prévisionnel, atteignent 2 ans. Au-delà, la question de l’existence, du portage et de la portée des fonds FSE au-delà de 2014, la montée en puissance de ces fonds a permis de répondre aux commandes, de répondre à la diminution demandée des fonds propres, tout en modifiant la structure financière du GIP et en créant une « question de la trésorerie » peu prégnante jusqu’alors. Cela conduira en 2014, en fonction des évolutions à définir la maquette attendue des missions et à la confronter aux données RH et financières : il ne peut y avoir des financements en rétraction et des missions en accroissement, une fois l’ensemble des rationalisations internes effectuées dans « l’outil pensant » (Philippe MERIEUX) qu’est le GIP. Pour l’heure, les données nationales et régionales indiquent que le GIP ALFA est attendu sur :

Le SPRO, La prospective régionale mais aussi l’alimentation de la prospective nationale, L’information et sa diffusion.

M. GRELICHE intervient pour indiquer que les répartitions et les arbitrages ne sont pas encore finalisés sur le FSE et qu’il considère également qu’il faut adapter ce qui est produit aux moyens. M. FOURNIER : une réflexion doit être conduite du côté des possibilités des partenaires sociaux, du FPSPP, au regard de ce que font les CARIFOREF, et de leur structure de gouvernance. M. BRAUD intervient pour indiquer que tout dépende de la manière selon laquelle seront orientés les fonds : les fonds européens sont souvent évoqués en termes de sous-consommations. M. BOUSSEL rappelle qu’il ya un appel à projets « mutations économiques » et que l’avenir est en effet à un travail partenarial encore plus renforcé, ce qui créera naturellement des articulations possibles avec les CARIFOREF. Martine BRODARD indique que, la Région consomme les fonds FSE au fur et à mesure de leur versement. Leurs destinations principales sont la formation des demandeurs d’emploi et l’amélioration de la qualité de l’apprentissage. C. FOURNIER souligne le caractère « pervers » de l’indicateur « niveau de consommation » qui focalise l’attention au détriment du contenu et des problématiques et difficultés de gestion du FSE au sein des structures.


Le Président lance la présentation des orientations budgétaires en rappelant que ce projet 2014 du GIP s’inscrit dans la Feuille de route 2011-2013 : pour les pôles du GIP, en synthèse : MISSIONS TRANSVERSALES :

La mise en œuvre de manière générale des objectifs 2013 de l’axe I « Gouvernance » de la feuille de route revisitée pour 2013-2015 ;

L’accompagnement à la mise en œuvre des autres axes de la feuille de route. Les points saillants et nouveaux, ainsi que la poursuite des activités récurrentes, seront en 2013, en relation avec la feuille de route du GIP et l’évolution des dispositifs nationaux sont en synthèse :

La fin de la procédure de mise en conformité et reconduction du GIP sur 2013 (rassemblement des documents probants et signatures, constitution du dossier) dans le cadre du point « Faire évoluer les instances » de la feuille de route. Elle laisse place : - à l’affinement des Règlements intérieurs et Financiers, dans le cadre de la vie de la nouvelle Convention Constitutive ; - à la consolidation et à la généralisation à l’ensemble des dépenses de la procédure de mise en concurrence ; - à la définition de modalités de modification de la convention constitutive en cas d’entrée de nouveaux membres ; - à la mise en œuvre des groupes de travail incluant des administrateurs (implication des administrateurs) ; - à l’adaptation des missions du GIP à l’acte III de la décentralisation et aux évolutions législatives en matière de Formation professionnelle ; - à l’adaptation tout particulièrement aux évolutions du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) ;

L’adaptation de la structure financière du GIP et de la trésorerie du GIP pour 2014 et à l’anticipation du contexte 2015 ;

La définition d’une offre de service en direction des acteurs du territoire en région et l’articulation avec les niveaux territoriaux des membres du GIP ;

La sortie et l’analyse des premiers éléments d’analyse issus de la comptabilité analytique aux côtés du perfectionnement du suivi de trésorerie , des outils de suivi des activités, de contrôle interne et de gestion, des dispositifs de financement, de la planification des cycles administratifs et de la progression et sécurisation des systèmes d’information du GIP (informatique et RH) ;

Une implication renforcée au niveau national, dans le cadre de la participation institutionnelle et opérationnelle à l’association RCO (Réseau des Carif-Oref), dont la gestion et le management, dans le cadre de l’élargissement des partenariats régionaux, interrégionaux et nationaux, des outils expérimentaux ou mis en œuvre (DOKELIO, outils de prospective…) ;

La mise en œuvre, dans le cadre de l’adaptation des RH et d’une nouvelle répartition des tâches, de la réorganisation des missions administratives ;

Dans le cadre de «l’adaptation de la communication » de la feuille de route, poursuite du développement du site institutionnel du GIP, en liaison avec la définition d’un plan de communication (institutionnel et opérationnel).

INFORMATION : Dans un contexte complexe et qui reste incertain depuis deux ans du fait de l’absence de mise en œuvre de l’outil national DOKELIO : En matière d’Information, l’enjeu fort pour le GIP Alfa Centre est de proposer à tous les publics (grand public et acteurs de l’orientation, de la formation et de l’emploi), via ses outils que sont le site Etoile et le service téléphonique de conseil professionnel, une


information répondant aux enjeux de la Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) et qui peut être qualifiée ainsi :

- la plus fiable et actualisée possible sur la formation, l’emploi, les métiers, les certifications et l’orientation tout au long de la vie,

- en connexion avec les outils nationaux (DOKELIO, AUDE, I-MILO, site « Orientation pour tous », portail national de l’Alternance),

- répondant aux besoins de tous les publics, dont ceux des acteurs participant à la préfiguration du SPRO en région Centre,

- et au plus près des territoires. Les actions 2014 seront basées sur les objectifs fixés par la Feuille de Route 2013-2015 du GIP Alfa Centre qui tient compte des éléments de contexte précités et qui définit 3 axes structurants :

- Développer et améliorer l’information sur la FTLV au niveau régional et national - Renforcer la lisibilité et l’accessibilité de l’information, l’adapter aux nouveaux

usages - Accompagner les territoires et les publics.

Les actions mises en œuvre à cette fin devront donc tenir compte des évolutions du dispositif national d’information et d’orientation, des orientations régionales et des contraintes techniques liées aux modifications des systèmes d’information des partenaires. APPUI ET PROFESSIONNALISATION : L’animation des réseaux poursuit le développement de son offre de service pour 2014, dans le champ de l’emploi, l’orientation, la formation tout au long de la vie, sur les questions de :

professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi d’animation des réseaux d’accueil, d’orientation, de formation et d’insertion capitalisation et d’ingénierie en direction des professionnels et des territoires.

Avec 2 entrées qui s’articulent et se complètent en matière :

- d’expertise sur des thématiques, des dispositifs, des réseaux (VAE, illettrisme et missions locales)

- de transversalité sur des ingénieries à construire en direction des professionnels (AIO, organismes de formation, collectivités territoriales, acteurs socioéconomiques…) et des territoires.

Il est proposé dans le cadre de la nouvelle feuille de route 2013-2015, de porter au Pôle APA 3 ambitions :

1- Accompagner les territoires et sécuriser les parcours avec une offre de service de professionnalisation et d’animation de réseaux sur le développement durable, l’accompagnement des professionnels sur la GPECT…

2- Soutenir les professionnel-les de l’orientation et la formation tout au long de la vie sur les territoires : avec une offre de service de professionnalisation et d’animation de réseaux en direction des missions locales (via l’animation régionale des missions locales –ARML), de la VAE, en développant le recours à ce dispositif, du SPRO et des Organismes de Formation…

3- Favoriser l’égalité et la diversité : avec une offre de service, de professionnalisation et d’animation de réseaux sur la lutte contre les discriminations et contre l’illettrisme, la prise en compte du handicap…

L’accompagnement des acteurs et des institutions au niveau régional (outillage des réflexions du CPRDF et de la prospective régionale « Ambition 2020 », Appui et participation aux commissions du CCREFP) restent une mission historique.


OBSERVATION :

L’année 2014 sera pour l’ORFE l’occasion de s’orienter plus nettement encore vers l’accompagnement et la diffusion de son expertise.

En effet, maintenant que son système d’information ORIOM a pris forme et que son « kit prospective » est en cours de finalisation (fin prévue en décembre 2013), l’ORFE va se consacrer à la communication et à l’accompagnement autour de ses outils.

De plus, afin de fournir aux acteurs l’ensemble des clés leur permettant de travailler sur chacune des faces du « dé » (angles de vue pour un même objet différents selon la position des acteurs), le déploiement d’un système d’enquêtes quantitatives et qualitatives est à approfondir ;

En parallèle, aider les territoires ou les secteurs à comprendre les enjeux à venir est une mission centrale pour l’ORFE, mission autour de laquelle seront d’ailleurs associés l’ensemble des collaborateurs du pôle (exemples d’actions : professionnalisation, réalisation des OAD, mise à jours des projections d’emploi, accompagnement et animation de réseaux d’observation, aide au diagnostic…) ;

2014 représentera également la fin de la première vague d’élèves suivis par

l’Observatoire des Parcours. Ce projet doit être renouvelé autour d’une nouvelle cohorte, permettant de travailler cette fois-ci sur une population dite « stabilisée », la réforme de la voie professionnelle étant totalement achevée ;

Enfin, l’appui au CPRDFP sera poursuivi ;

Le projet ORES (Observatoire régional de l’Enseignement supérieur) avec le

PRES, membre de la nouvelle convention constitutive du GIP, incluant le recrutement d’un agent doit se concrétiser.

Le Délégué Général indique que la partie ORES du budget est présentée au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale sous réserve du vote par la région en fin d’année des budgets correspondants. LES GRANDS EQUILIBRES

Un budget 2014 prévisionnel de 2 442 K€ à comparer à un budget 2013 initial de 2 671 K€ (budget 2012 après DM1 de 2 801 K€), soit un écart de 229 K€. En 2 ans l’envergure du budget a été réduite de -387 K€.

La baisse de 290 K€ présentée au CA et à l’AG du GIP et formalisée au sein du projet de budget 2013-2015 du dossier de reconduction, est globalement respectée car deux dépenses nouvelles, compensées par des recettes nouvelles équivalentes, sont venus s‘ajouter : le projet ORES (Observatoire régional de l’Enseignement Supérieur) pour 37,5 K€ et l’appui complémentaire à l’ARMLP pour 6.5 K€. Le calcul de la GVT et les augmentations de charges légales (notamment hausse de la TVA) expliquent le différentiel de 17 K€ (+0.7 % du budget total).

Cet écart de -229 K€ se ventile ainsi :

-39 K€ pour l’Administration Générale, dont -19 K€ pour les services extérieurs (baisse du poste formation et prestation de consultant), +2 K€ en achats, -4 K€ en autres services extérieurs, -16 K€ en Impôts/Taxes/Salaires (suppression poste apprentie), -2 K€ en immobilisations ;

-107 K€ pour le pôle Information (dont -50 K€ en évolution des sites web, -27 K€ en appui journalistique Etoile, -16 K€ en insertion-presse),

-5 K€ pour le pôle APA (impression et ajout du projet Emplois d’Avenir pour 2 mois en 2014),

-78 K€ pour le pôle ORFE (départ en retraite de la Directrice, baisse de la sous-traitance et de la maintenance informatique, ajout du projet ORES).


En grands équilibres, le budget se découpe de la manière suivante :

Coût RH : Salaires, autres charges, Formation (24 K€ de formation pour 2014, 42 K€ en 2013, 70 K€ en 2012) et coût MAD (83 K€ pour2014, 162 K€ en 2013, 190 K€ en 2012) = 1 751 K€ (1 853 K€ en 2013, 1 890 K€ en 2012) soit 71 % du budget.

Couts RH + coûts de fonctionnement (468 K€ dont 176 K€ de informatique / télécommunication soit 7 % du budget, pour 245 K€ en 2013) : 2 219 K€ soit 91 % du budget.

Budgets projets opérationnels d’intervention des pôles : 224 K€ soit 9 % du budget.

RH GIP : MASSE SALARIALET ET COUTS MAD

Baisse du coût MAD remboursé à la Région 2014/2013 de -80 K€ suite au départ en retraite d’un agent de la région : 83 K€ en 2014, 162 K€ en 2013. Les MAD sur deux ans sont passées de 4 à 2 agents.

La masse salariale évolue en variation de -7 K€ : en diminution, fin du contrat d’apprentissage, prise en compte des temps partiels, prise en compte du projet Emplois d’Avenir pour 2 mois contre 7 mois en 2013 ; en augmentation, GVT 2014, contrat projet ORES sur 8 mois.

RECETTES

Les recettes prévisionnelles sont fondées sur les éléments suivants :

Une subvention de fonctionnement Etat et Région présentée au niveau de 2013 pour les deux années de baisse : 924.8 K€ par financeur soit 1 850 K€ (1014,8 K€ par financeur soit 2 030 K€ pour les 9 années précédentes).

Des subventions spécifiques de la Région : la subvention d’appui journalistique n’apparait plus. Subsiste au niveau précédent le chargé de mission sanitaire et social (60 K€), la participation à la plate forme de conseil professionnel (35 K€). Nouvelle subvention en apport au projet ORES de 37,4 K€ soit, au total, 132.4 K€.

La subvention spécifique de l’Etat en participation au poste de directeur adjoint de l’ORFE n’apparait plus.

Des recettes mineures en baisse : cotisation des membres stables mais revenu valeurs de placement maintenu comme en 2012 à 1.5 K€ compte tenu des tensions de trésorerie attendues.

Des apports de membres du GIP en participation à la plate-forme Conseil professionnel de 32.5 K€ prévisionnels. Une subvention 2013-2014 projet Emplois d’Avenir auprès de l’ARML apparait pour 6,3 K€.

Des fond propres du GIP à hauteur de 69.5 K€ (342 K€ en 2013, 157 K€ en 2012), en deçà des sous-consommations 2013, pour un retour à l’équilibre budgétaire.

Des fonds FSE sur le projet global mutations économiques du GIP à hauteur de 350 K€ (350 K€ en 2013 et 2012, 308 K€ en 2011).

La cotisation administrateur est fixée à 20 € dans le projet de budget actuel.


Le Président intervient pour indiquer qu’entre le Conseil d’Administration et l’Assemblé Générale le Bureau a examiné deux projets en cours de finalisation :

le premier est relatif à l’utilisation de la réserve de 50 K€ définie lors du vote du budget 2013 en décembre 2012. Après examen de l’usage, conforme aux préconisations de l’étude, il est proposé un accord de principe de report de ce montant du budget 2013 au budget 2014. Pour rappel, ce montant est actuellement une « réserve » donc une sous-consommation du budget 2013 ; il est déjà financé et apparaitra au titre d’un report à la DM1 votée en Assemblée générale de juin 2014.

Le second projet est relatif à une poursuite sur 10 mois en 2014 du financement d’un poste en appui aux emplois d’Avenir. Le poste actuel étant financé jusqu’en fin février 2014, cela permet d’assurer cet appui sur l’ensemble de l’année 2014. AMICENTRE, membre du GIP est porteur du projet, sur subvention de l’Etat et le GIP porte le poste au sein de l’ARML (Pôle APA). Il s’agit par conséquent d’une recette complémentaire. Le montant prévisionnel est de 42 K€. Là encore, il est souhaité un accord de principe sur cette recette et cette dépense prévisionnelles qui seront portée à validation dans le cadre de la DM1 votée en Assemblée générale de juin 2014.

Les Orientations Budgétaires et le budget 2014 présentés, ainsi que le montant de cotisation administrateurs, sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés. L’accord de principe sur les deux projets présentés est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. 5. PRÉSENTATION D’UNE ACTION DU GIP : ILLETTRISME La présentation par Jean-Christophe RALÉMA est reportée, au vu de l’heure tardive et de l’intérêt du sujet et des débats attendus, à l’Assemblé Générale de juin 2014 (ou au CA de mai). 6. QUESTIONS DIVERSES

6.1. Calendrier institutionnel 2014.


Le Président constate qu’il n’y a pas de questions diverses ou de demande d’intervention et clôt la réunion à 16h30. Le Vice-Président, Le Président par délégation, Direccte, Patrice GRELICHE Charles FOURNIER

assemblee generale du 5 decembre 2013 introduction 2 … · adoption du compte rendu de...

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