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1901 : comment la convoquer ?

Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?

Dernière modification le 21 novembre 2016

A DÉCOUVRIR

Pour bien convoquer l'assemblée générale d'une association, les dirigeants de l'association doivent se référer aux

règles définies par les statuts et par la loi 1901.

Convocation de l'assemblée générale d'une association loi 1901 : qui peut y procéder ?

Il faut ici distinguer l'initiative de convoquer l'assemblée générale et l'exécution matérielle de cette tâche

(rédaction et envoie des convocations). Sauf si vous obéissez aux statuts types des associations reconnues d'utilité

publique, des fédérations sportives ou des associations de chasse agrées, vous pouvez librement décider dans

vos statuts de confier une ou ces deux missions à un organe ou à une personne (président, secrétaire).

L'association loi 1901 peut se trouver dans trois cas de figure :

soit les statuts ou le règlement intérieur désignent une même personne ou un même organe pour convoquer

l'assemblée et assurer son exécution matérielle (préparation des convocations ou de l'affiche, envoie des

convocations, etc.) ;

soit ils désignent un organe pour convoquer et une personne (secrétaire, trésorier) pour en assurer

l'exécution matérielle ;

soit rien n'est précisé. En ce cas, la convocation et son exécution matérielle reviennent à l'organe ou à la

personne ayant les pouvoirs les plus étendus.

Il est préférable de confier la mission de convoquer les assemblées à un organe plutôt qu'à une seule personne. En

effet, si cette dernière venait à décéder, à tomber malade ou à cesser ses fonctions sans être remplacée, alors que

les statuts n'auraient pas confié de pouvoir substitutif à une autre personne, l'assemblée générale ne pourrait être

convoquée qu'en demandant en justice la nomination d'un administrateur provisoire.

Veillez à bien analyser le contenu de vos statuts avant la convocation. En effet, toute décision adoptée en

violation d'une clause des statuts ou du règlement intérieur régissant la convocation et la tenue des réunions,

les délibérations et le vote, peut être annulée par les tribunaux à la demande d'un membre de l'association.

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Convocation de l'assemblée générale d'une association loi 1901 : qui est concerné ?

Tous les membres de l'association loi 1901 peuvent-ils assister aux assemblées générales ? Pas obligatoirement.

En effet, ce sont les statuts qui déterminent librement les personnes pouvant participer aux assemblées de

l'association.

En l'absence de précision dans les statuts, tous les membres de l'association loi 1901 peuvent participer à

l'assemblée, y compris ceux n'ayant pas payé leur cotisation ou ne disposant pas du droit de vote.

L'assemblée pourra ensuite autoriser la présence de non-membres comme les salariés et collaborateurs bénévoles

non-adhérents. Si votre association est dotée d'un commissaire aux comptes, celui-ci doit obligatoirement être

convoqué à vos assemblées.

Convocation de l'assemblée générale d'une association loi 1901 : procédure

Délai de convocation

Le délai de convocation à l'assemblée générale doit être suffisant pour laisser aux participants le temps de

préparer la réunion. Il est en général compris entre quinze jours et un mois.

Modes de convocation possibles

Les statuts ou le règlement intérieur de l'association peuvent prévoir diverses formes de convocation, qu'elle soit

individuelle (lettre, email, fax, téléphone) ou collective (annonce dans le bulletin de l'association, affichage dans

les locaux de l'association, si les membres habitent tous la même commune, etc.). Si rien n'est précisé, c'est

l'organe chargé de la convocation qui décide du mode de convocation.

La possibilité de réunir spontanément une assemblée générale d'association

Si vos statuts ou votre règlement intérieur ne l'interdisent pas, il est possible de réunir spontanément

une assemblée générale sans convocation préalable. Il faut néanmoins que les membres présents suffisent à

atteindre le quorum, si les statuts ou le règlement intérieur de votre association en prévoient un.

Lorsque les membres présents ne suffisent pas à atteindre le quorum ou que les décisions à prendre supposent un

délai de réflexion préalable, il est nécessaire de convoquer une assemblée, en pratique au moins 15 jours avant la

date de la réunion.

Contenu de la convocation à une assemblée générale d'association loi 1901

La convocation doit être composée au minimum :

du nom de l'association ;

de la date, de l'heure et du lieu de la réunion. Ce sont vos statuts ou votre règlement intérieur qui doivent

déterminer le lieu des réunions. Si rien n'est précisé, le choix revient à l'organe ou à la personne ayant le

pouvoir de convoquer l'assemblée ;

de l'identité de l'auteur de la convocation ;

de l'ordre du jour ;

pour les associations reconnues d'utilité publique, en cas de modifications statutaires, des propositions de

modification.

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir de joindre à la convocation des documents comptables ou de

les tenir à la disposition des membres, au siège social de l'association. Le non-respect de ces dispositions pourrait

avoir pour conséquence l'annulation de l'assemblée générale.

Lorsque rien n'est prévu, les membres n'ont pas le pouvoir d'exiger la communication des documents.

Convoquer l'assemblée générale d'une association