asip santé

Guide d’information et d’aide au déploiement des cartes de la famille CPS pour les établissements de santé

11

ASIP SantéASIP Santé

Guide d’information et d’aide au Guide d’information et d’aide au déploiement des cartes de la famille CPS déploiement des cartes de la famille CPS

dans les établissements de santé.dans les établissements de santé.

Ce guide ne concerne pas le monde libéralCe guide ne concerne pas le monde libéral


22

Bienvenue dans le guide d’information et d’aide au déploiement Bienvenue dans le guide d’information et d’aide au déploiement des cartes CPS en établissement de santé.des cartes CPS en établissement de santé.

Ce guide est là pour vous orienter et vous expliquer les Ce guide est là pour vous orienter et vous expliquer les modalités d'échanges entre l'établissement et l'ASIP Santé modalités d'échanges entre l'établissement et l'ASIP Santé si vous avez besoin d'utiliser les cartes de la famille CPS si vous avez besoin d'utiliser les cartes de la famille CPS pour sécuriser l'accès aux données de santé et leurs pour sécuriser l'accès aux données de santé et leurs échanges.échanges.

Ce guide vous présente les 2 circuits actuels :Ce guide vous présente les 2 circuits actuels :

1.1. pour les PS non RPPSpour les PS non RPPS

2.2. pour les PS RPPSpour les PS RPPS

À venir (courant 2012) : la carte nominale distribuée À venir (courant 2012) : la carte nominale distribuée automatiquement dès l'inscription à l'Ordre.automatiquement dès l'inscription à l'Ordre.

Ce guide ne concerne pas le monde libéral.Ce guide ne concerne pas le monde libéral.

ACCUEILACCUEIL

Évolutions du système Évolutions du système CPS : page 21CPS : page 21

Commande de cartes : page Commande de cartes : page 1616

Gestion des cartes en cours Gestion des cartes en cours de vie : page 19de vie : page 19

Plan du guide : page 3Plan du guide : page 3

Informations générales : Informations générales : page 4page 4

Abonnement à l'ASIP Santé, Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de carte liée à la fonction de Directeur et désignation Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13délégué(s) : page 13

Pré-requis : page 11Pré-requis : page 11

Glossaire : page 24Glossaire : page 24

Outil d’aide au remplissage Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30des formulaires : page 30


- Abonnement à l’ASIP Santé

- Carte liée à la fonction de Directeur

- Désignation éventuelle de mandataire(s)

Commande de cartes

Gestion du parc de cartes (hors commande)

Connaissez-vous lespré-requis nécessaires à la commande de cartes de la

famille CPS ?

Vous disposez de toutes les

informations nécessaires à la

commande et à la gestion du parc de

cartes

Pré-requis à la commande de

cartes

Votre établissement a-t-il un contrat d’abonnement

avec l’ASIP Santé ?OUI

NONOUI NON

OUI

33

Page 20Page 20

Page 16Page 16

Page 13Page 13

Page 11Page 11

Plan du guide : les bonnes Plan du guide : les bonnes questions à se poserquestions à se poser

Plan du guide : page 3Plan du guide : page 3

Évolutions du système CPS : page 21

Commande de cartes : page 16

Gestion des cartes en cours de vie : page 19

Informations générales : page 4

Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la fonction de Directeur et désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s) : page 13

Pré-requis : page 11

Glossaire : page 24

Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30


44

La carte CPS (Carte de La carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) :Professionnel de Santé) :

– C’est une carte C’est une carte personnelle et personnelle et uniqueunique..

– Elle est délivrée aux Elle est délivrée aux Professionnels de Santé tels que Professionnels de Santé tels que décrits dans le Code de la Santé décrits dans le Code de la Santé Publique et figurant dans la liste Publique et figurant dans la liste ci-contre.ci-contre.

– Elle comporte l’ensemble des Elle comporte l’ensemble des situations d’exercice du situations d’exercice du Professionnel de Santé déclarées Professionnel de Santé déclarées à l’ASIP Santé.à l’ASIP Santé.

Les produitsLes produits et grands principeset grands principes du système CPSdu système CPS

Plan du guide : page 3







*Professions concernées par le circuit RPPS

Glossaire : page 24


Les professionnels de santé concernés sont :

Médecin*

Pharmacien*

Chirurgien dentiste*

Sage-femme*

Infirmier

Masseur-kinésithérapeute

Pédicure-podologue

Orthophoniste

Orthoptiste

Psychomotricien

Ergothérapeute

Manipulateur ERM

Opticien-lunetier

Épithésiste

Orthoprothésiste

Orthopédiste-orthésiste

Podo-orthésiste

Oculariste

Audioprothésiste


55

La carte CPE : Carte de Personnel d’ÉtablissementLa carte CPE : Carte de Personnel d’Établissement- Elle est délivrée aux salariés de l’Établissements - Elle est délivrée aux salariés de l’Établissements non éligibles à non éligibles à la carte CPSla carte CPS (voir (voir page 4 la liste des porteurs éligibles) la liste des porteurs éligibles)

- Elle est associée à une personne dans un établissement unique - Elle est associée à une personne dans un établissement unique (un Personnel d’Établissement intervenant dans plusieurs (un Personnel d’Établissement intervenant dans plusieurs établissements aura plusieurs cartes)établissements aura plusieurs cartes)

- Elle est associée à une personne (soit de manière définitive dans - Elle est associée à une personne (soit de manière définitive dans le cas de la carte nominative, soit pour une durée fixée dans le cas le cas de la carte nominative, soit pour une durée fixée dans le cas de la carte anonyme)de la carte anonyme)

- Son attribution relève uniquement de la responsabilité de - Son attribution relève uniquement de la responsabilité de l’établissementl’établissement

Exemples de Personnels d’Établissement (PE) :

Aide soignant

Secrétaire médicale

Agent administratif

Agent des services techniques

Hôtesse d’accueil

…









Glossaire : page 24



66

Le Responsable de l’établissement de santé, ou mandataire,Le Responsable de l’établissement de santé, ou mandataire, (qui est son représentant légal) se voit doté d’une carte (qui est son représentant légal) se voit doté d’une carte particulière tenant compte de sa responsabilité :particulière tenant compte de sa responsabilité :

- d’une d’une CPS de ResponsableCPS de Responsable s’il est professionnel de santé, s’il est professionnel de santé,

- sinon d’une sinon d’une CDECDE (Carte de Directeur d’Établissement). (Carte de Directeur d’Établissement).

Cette carte permet au Responsable de gérer le parc de Cette carte permet au Responsable de gérer le parc de cartes et de certificats de "personne morale" (certificat cartes et de certificats de "personne morale" (certificat serveurs) (de la commande à la mise en opposition) et serveurs) (de la commande à la mise en opposition) et éventuellement de désigner un ou plusieurs mandataire(s) éventuellement de désigner un ou plusieurs mandataire(s) délégué(s), lorsque nécessaire.délégué(s), lorsque nécessaire.

La délivrance de cette carte est un pré-requis à la délivrance des autres cartes de l’établissement.La délivrance de cette carte est un pré-requis à la délivrance des autres cartes de l’établissement.









Glossaire : page 24



77


Les grands principes du système CPS :Les grands principes du système CPS :

- Les cartes de la famille CPS sont attribuées nominativement et ne Les cartes de la famille CPS sont attribuées nominativement et ne doivent pas être prêtées.doivent pas être prêtées.

-Le Le mandatairemandataire est le représentant légal de l’établissement et peut est le représentant légal de l’établissement et peut désigner un ou plusieurs désigner un ou plusieurs mandataire(s) délégué(s) mandataire(s) délégué(s) qui ont délégation qui ont délégation du responsable du responsable (mandataire)(mandataire) pour commander les cartes et gérer le pour commander les cartes et gérer le parc (parc (voir page 16).).

- L’identité et la qualification de chaque professionnel de santé sont L’identité et la qualification de chaque professionnel de santé sont certifiées par une autorité compétente qui dépend de la profession :certifiées par une autorité compétente qui dépend de la profession :

- l’Ordre pour les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les l’Ordre pour les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes;sages-femmes;

- la délégation territoriale de l’ARS pour les infirmiers, les manipulateurs la délégation territoriale de l’ARS pour les infirmiers, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les masseurs-kinésithérapeutes, les d'électroradiologie médicale, les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les pédicures-podologues, les audioprothésistes, les orthopédistes-orthésistes, les orthophonistes, les audioprothésistes, les orthopédistes-orthésistes, les orthophonistes, les opticiens-lunetiers, les orthoprothésistes, les podo-orthésistes, les opticiens-lunetiers, les orthoprothésistes, les podo-orthésistes, les ocularistes, les épithésistes et les orthoptistes.ocularistes, les épithésistes et les orthoptistes.








Glossaire : page 24



88

L’ASIP Santé : présentation générale L’ASIP Santé : présentation générale L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est une agence d’État placée sous la tutelle du L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est une agence d’État placée sous la tutelle du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, qui a pour objectif de favoriser le développement des Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, qui a pour objectif de favoriser le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social.systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social.

L’ASIP Santé a vocation à contribuer à l’amélioration de la coordination et de la qualité des soins.L’ASIP Santé a vocation à contribuer à l’amélioration de la coordination et de la qualité des soins.

Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, ses missions s’étendent de la conception et du Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, ses missions s’étendent de la conception et du déploiement de systèmes d’information de santé, tels le Dossier Médical Personnel (DMP) ou des projets de déploiement de systèmes d’information de santé, tels le Dossier Médical Personnel (DMP) ou des projets de télémédecine, à la maîtrise d’ouvrage et à la gestion de la Carte de Professionnel de Santé (CPS). L’ASIP télémédecine, à la maîtrise d’ouvrage et à la gestion de la Carte de Professionnel de Santé (CPS). L’ASIP Santé est également chargée de la définition, la promotion et l’homologation de référentiels, produits ou Santé est également chargée de la définition, la promotion et l’homologation de référentiels, produits ou services contribuant à l’interopérabilité, à la sécurité et à l’usage des systèmes d’information de santé et de la services contribuant à l’interopérabilité, à la sécurité et à l’usage des systèmes d’information de santé et de la télésanté. Enfin, l’ASIP Santé est habilitée à organiser la mise en œuvre de services d’accompagnement aux télésanté. Enfin, l’ASIP Santé est habilitée à organiser la mise en œuvre de services d’accompagnement aux utilisateurs des systèmes d’information de santé.utilisateurs des systèmes d’information de santé.

Objectif de l'ASIP Santé : rôle d’autorité de certificationObjectif de l'ASIP Santé : rôle d’autorité de certificationL'ASIP Santé est en charge de la certification des identités et des qualifications professionnelles dans l'univers L'ASIP Santé est en charge de la certification des identités et des qualifications professionnelles dans l'univers électronique des systèmes d'information de santé. Elle délivre à chaque professionnel de santé qui en fait la électronique des systèmes d'information de santé. Elle délivre à chaque professionnel de santé qui en fait la demande une carte d'identité professionnelle électronique, la CPS, qui lui permet de se faire reconnaître de demande une carte d'identité professionnelle électronique, la CPS, qui lui permet de se faire reconnaître de manière sûre par les applications ou les autres professionnels du secteurmanière sûre par les applications ou les autres professionnels du secteur..

Offre de produits et de servicesOffre de produits et de servicesL'ASIP Santé propose entre autres des cartes de la famille CPS (pour les personnes) et des certificats (pour L'ASIP Santé propose entre autres des cartes de la famille CPS (pour les personnes) et des certificats (pour les serveurs). Ce guide ne concerne que les cartes. Ces cartes à microprocesseur ont trois fonctions :les serveurs). Ce guide ne concerne que les cartes. Ces cartes à microprocesseur ont trois fonctions :• permettre d'attester de l’identité du porteur et de sa qualité de professionnel,permettre d'attester de l’identité du porteur et de sa qualité de professionnel,• se faire reconnaître d'une application afin d'accéder à des informations dans le respect des droits liés à la se faire reconnaître d'une application afin d'accéder à des informations dans le respect des droits liés à la fonction du porteurfonction du porteur• signer électroniquement les opérations que le porteur effectue afin de les valider et de garantir la non-signer électroniquement les opérations que le porteur effectue afin de les valider et de garantir la non-altération des données.altération des données.

Exemples d’usages de la carteExemples d’usages de la carteDans les établissements de santé, les cartes de la famille CPS ont vocation à sécuriser l’accès aux données Dans les établissements de santé, les cartes de la famille CPS ont vocation à sécuriser l’accès aux données médicales informatisées. Elles sont aujourd’hui également utilisées pour lire les cartes VITALE. Par ailleurs, le médicales informatisées. Elles sont aujourd’hui également utilisées pour lire les cartes VITALE. Par ailleurs, le support carte peut aujourd’hui, avec la technologie « sans-contact », être utilisé dans d’autres cadres : support carte peut aujourd’hui, avec la technologie « sans-contact », être utilisé dans d’autres cadres : contrôle d’accès, restauration, suivi du temps de travail,... contrôle d’accès, restauration, suivi du temps de travail,... Pour en savoir plus : Pour en savoir plus : esante.gouv.fr et et "L’essentiel sur la CPS 3"

l'ASIP Santé : Agence des Systèmes l'ASIP Santé : Agence des Systèmes d’Information Partagée de Santéd’Information Partagée de Santé








Glossaire : page 24


http://esante.gouv.fr/

http://esante.gouv.fr/sites/default/files/Fiche_LEssentielsurlaCPS3_020311.pdf



Glossaire : page 24

99








307 208307 208le nombre de CPE en le nombre de CPE en

circulationcirculation

688 878688 878le nombre de cartes le nombre de cartes de la famille CPS en de la famille CPS en

circulationcirculation

Les chiffres-clés au 1Les chiffres-clés au 1erer novembre 2011 novembre 2011

85 57285 572le nombre de cartes le nombre de cartes

distribuées au sein des distribuées au sein des établissements établissements

hospitaliershospitaliers

1 mois *1 mois *le délai nécessaire pour le délai nécessaire pour obtenir une carte CPSobtenir une carte CPS

(environ 15 jours pour un PS RPPS) (environ 15 jours pour un PS RPPS)

1 semaine1 semainele délai nécessaire le délai nécessaire pour pour le renouvellementle renouvellement d’une d’une carte de la famille CPS carte de la famille CPS

dans le cadre d’un dans le cadre d’un incident (vol, perte, incident (vol, perte, dysfonctionnement)dysfonctionnement)

1 semaine *1 semaine *le délai nécessaire le délai nécessaire pour obtenir une pour obtenir une

carte CPEcarte CPE* Dans le cadre d’un déploiement * Dans le cadre d’un déploiement de grande ampleur, les délais de grande ampleur, les délais

peuvent augmenter.peuvent augmenter.

375 350375 350

le nombre dele nombre de CPS CPS en circulationen circulation


1010

CPS * : 1 mois pour une première commande de carteCPS * : 1 mois pour une première commande de carteCPS : 1 semaine pour un renouvellement sur incident (vol, perte, CPS : 1 semaine pour un renouvellement sur incident (vol, perte, dysfonctionnement)dysfonctionnement)CPE * : 1 semaineCPE * : 1 semaine

VariableVariable VariableVariable 2 à 32 à 3 semainessemaines

2 à 32 à 3 semainessemaines 1 jour1 jour 1 jour1 jour

CourrierCourrier PostalPostal

(2 j)(2 j)

CourrierCourrier PostalPostal

(2 j)(2 j) 1 à 21 à 2 joursjours

1 à 21 à 2 joursjours

Délai au sein de l’établissement de santé pour faire remplir les documents et les Délai au sein de l’établissement de santé pour faire remplir les documents et les faire signerfaire signer

Délai auprès des Autorités compétentes pour valider l’identité et la qualité Délai auprès des Autorités compétentes pour valider l’identité et la qualité professionnelle des porteurs professionnelle des porteurs **

Délai au sein de l'ASIP Santé pour vérifier les documents, puis enclencher la Délai au sein de l'ASIP Santé pour vérifier les documents, puis enclencher la production des cartes de la famille CPS production des cartes de la famille CPS **

Délai de production des cartesDélai de production des cartes

Délai de distribution :Délai de distribution : envoi des cartes par courrierenvoi des cartes par courrier envoi des codes confidentiels par courrier séparé 24h aprèsenvoi des codes confidentiels par courrier séparé 24h après (en (en

recommandé pour les CPS)recommandé pour les CPS)

Quels sont les délais de Quels sont les délais de délivrance des cartes ?délivrance des cartes ?

** Dans le cadre d’un déploiement de grande ampleur, les délais peuvent augmenter Dans le cadre d’un déploiement de grande ampleur, les délais peuvent augmenter

CPE (ou renouvellement CPS)CPE (ou renouvellement CPS)

CPS (première commande de carte)CPS (première commande de carte)








Glossaire : page 24


Ces délais ne concernent pas les

demandes de CPS pour les PS RPPS (environ

15 jours).


Quelles sont les populations qui ont besoin d’une carte pour travailler dans l’établissement de

santé ?

Certaines d’entre elles possèdent-elles déjà des

cartes ?

Cartes nominatives : quel type de carte faudra-t-il commander ? (pour les salariés / non salariés)

Avez-vousbesoin de cartes

anonymes ?

?

NON

Se reporter aux procédures de

secours et temporaires internes à

l’établissement

Les cartes CPE nominatives sont nécessaires pour certains usages

comme CDR

ASIP SantéService établissements

9 rue Georges Pitard - 75015 Paris

[email protected]

Assistance téléphonique

disponible 24h/24 et 7j/7

Avez-vous les coordonnées de l’ASIP Santé ?

Professionnel de santé

OUI

Carte CPS

Carte CPF

Carte CPE

1111

Pré-requis : les bonnes questions à se poser Pré-requis : les bonnes questions à se poser en amont de la commande en amont de la commande en relation avec le en relation avec le

Chef de projetChef de projet

Informations à Informations à fournir par le fournir par le chef de projetchef de projet







Outil d’aide Outil d’aide au déploiementau déploiement (Complément à (Complément à l’intention du l’intention du mandataire)mandataire)

(Accès via ce lien)

??


Glossaire : page 24


http://esante.gouv.fr/sites/default/files/Outil_aide_au_deploiement_V1.1.xls


Pré-requis : les bonnes questions à se poser Pré-requis : les bonnes questions à se poser en amont de la commande en amont de la commande en relation avec le en relation avec le

Chef de projetChef de projet

Remarque : une prise Remarque : une prise de contact avec les de contact avec les gestionnaires des gestionnaires des

autorités compétentes autorités compétentes peut faciliter les peut faciliter les

échanges.échanges.

Informations à Informations à fournir par le fournir par le

Chef de ProjetChef de Projet








Glossaire : page 24


Outil d’aide Outil d’aide au déploiementau déploiement (Complément à (Complément à l’intention du l’intention du mandataire)mandataire)

(Accès via ce lien)

??

Quelle est l’organisation mise en

place ?

Les responsables de la gestion des cartes sont-ils

bien identifiés ?

À quelle adresse sont envoyés les cartes et les codes ?

Qui s’occupe de la gestion des incidents ?

service pilote ?

déploiement généralisé ?

Quelle est la montée en charge prévue ? Vous n’avez aucune carte

dans votre établissement et vous voulez en commander

un grand nombre ?

Vous pouvez contacter l’ASIP Santé pour des informations complémentaires :

[email protected]

1212

http://esante.gouv.fr/sites/default/files/Outil_aide_au_deploiement_V1.1.xls


NON / NE SAIT PAS

NON

Demander le dossier d’abonnement standard à l’ASIP Santé, qui contient :

- le contrat d’abonnement- les 3 annexes au contrat

- le formulaire de carte de directeur ou

de carte CPS responsable*- le formulaire de commande des CPE

- le(s) formulaire(s) CPS nécessaire(s)*- une notice explicative

Le directeur ou responsable de l’établissement posséde-t-

il une carte CDE ou CPSde responsable ?

L’établissement de santé possède-t-il un

contrat d’abonnement avec l’ASIP Santé ?

OK Commander des cartes

Le directeur connu par l’ASIP Santé (annuaire) est-il

toujours celui en poste dans l’ES ?

OUI

Désigner éventuellement

des mandataires délégués

OUI

Le nouveau directeur a déjà

une carte

OUI

NON

* Si le PS a une profession gérée par le RPPS, le formulaire doit être demandé au guichet de l’Ordre.(Liste des professions RPPS en page 4)

Signaler à l’Ordre cette nouvelle activité et une nouvelle carte

sera envoyée.

Appartient-il à une profession

RPPS

OUI

Commander la carte de directeur(pas de nouveau

contrat nécessaire)

Remplir l’annexe 3NON

NON

1313

Abonnement à l'ASIP Santé, carte de Abonnement à l'ASIP Santé, carte de directeur et désignation éventuelle de directeur et désignation éventuelle de

mandataire(s) délégué(s)mandataire(s) délégué(s)

Page 15Page 15

Page 14Page 14 Page 16Page 16








Glossaire : page 24


Page 14Page 14


Remplir le dossier d’abonnement (et Annexes éventuelles)

Directeur d’établissement

Professionnel de santé non RPPS(voir la liste page 4)

Non professionnel de

santé(voir la liste page 4)

Pour savoir quelle carte doit être délivrée au directeur : quelle est sa profession ?

Carte CDE

Envoyer le dossier complété à l’Ordre pour les médecins et les chirurgiens-dentistes, à la

délégation territoriale de l’ARS pour les autres

Réception de la carte et des codes adressés nominativement au porteur

Envoyer le dossier complété à l’ASIP

Santé

Envoyer le dossier complété au Centre National de Gestion

Votre établissementest-il public?

NON

OUI

Remplir le formulaire et signer le protocole d'usage

Joindre au dossier les pièces justificatives demandées et la copie

de la carte d’identité

Envoyer le dossier complété à l’ASIP Santé

Professionnel de santé RPPS

(voir la liste page 4)

Carte CPS responsable

Si première carte : demander à l’Ordre un

formulaire de demande de carte

Si a déjà une carte : signaler à l’Ordre cette activité et sa

fonction de directeur

Carte CPS responsable

Remplir le formulaire*et mettre le visa de

l’établissement

Faire dater et signer le protocole d'usage par le professionnel de santé

Rec

toV

ers

o

1414

Carte du directeur ou Carte du directeur ou responsable de l’établissementresponsable de l’établissement

Contacts des Ordres Contacts des Ordres et des ARS : Page 30et des ARS : Page 30

Attention : un établissement PSPH (participant au service

public hospitalier) est un établissement privé

Aide au remplissage

des formulaires :

page 31

??








Glossaire : page 24


*Demander à l’ASIP Santé le formulaire si nécessaire ([email protected])

mailto:[email protected]


1515

Un rôle-clé dans votre établissement : Un rôle-clé dans votre établissement : celui de mandataire déléguécelui de mandataire délégué

Page 16Page 16

Ne pas oublier de Ne pas oublier de joindre la copie joindre la copie

d’une pièce d’une pièce d’identité du d’identité du mandataire mandataire

déléguédélégué








Glossaire : page 24


NON

Remplissez la « déclaration de

délégation »(annexe 2 du

contrat d’abonnement) et commander une carte s’il

n’en a pas

Y a-t-il un ou plusieurs mandataires de

certification dans votre établissement ?

Sont-ils déclarés à l’ASIP Santé en tant que

mandataires délégués ?

OUI

Convoquer le mandataire

délégué

Lui faire dater et signer la déclaration.

Renvoyer le document dûment complété et signé à l’ASIP Santé

(Sans oublier de joindre la copie d’un pièce d’identité du

mandataire délégué)

Faire dater et signer la déclaration par le

directeur

Le mandataire délégué peut commander des cartes

Le directeur de l’établissement a-t-il besoin

d’un ou plusieurs mandataires délégués ?

OUI

NON

Appeler l’ASIP Santé

NE SAIT PASOUI

OUI

Le directeur est le seul à pouvoir commander des

cartes


Prévenir le professionnel de

santé d’apporter sa carte. Se reporter à

la procédure interne de

l’établissement pour la création de ses droits d’accès

dans votre SIH.NON

Médecin ; pharmacien ; chirurgien-dentiste ; sage-femme.

Infirmier ; manipulateur d'électroradiologie médicale ; masseur-kinésithérapeute ; ergothérapeute ; psychomotricien.

Pédicure-podologue ; audioprothésiste ; orthopédiste-orthésiste ; orthophoniste ; opticien-lunetier ; orthoprothésiste ; podo-

orthésiste ; oculariste ; épithésiste ; orthoptiste.

Autres

La personne pour qui vous faites la commande

possède-t-elle déjà une carte CPS ?

Commande de cartes : quelle est la profession de la personne

à équiper ?

OUISon activité est-elle inscrite dans

sa carte ?

Vérifier que l’ activité est déclarée auprès des

organismes de tutelle.

OUI

NON

Carte CPS

Carte CPE


Glossaire : page 24


1616







Commande de cartesCommande de cartes

Page 17Page 17

Page 18Page 18

Attention : dans le cas d’un Attention : dans le cas d’un médecin étranger dont le médecin étranger dont le

diplôme n’est pas reconnu par diplôme n’est pas reconnu par l’Ordre, vous devez commander l’Ordre, vous devez commander

une carte CPE (cf. page 31)une carte CPE (cf. page 31)

Pour le vérifier : Pour le vérifier : renseignez-vous sur renseignez-vous sur l’annuaire des cartes l’annuaire des cartes

CPS (cf. page 29)CPS (cf. page 29)


NON

L’informer qu'il doit faire sa demande de carte au titre de son activité libérale auprès de la délégation territoriale de

l’ARS.Il déclarera son ou ses activités

salariées sur le formulaire qui lui sera remis.

Vous pouvez adresser directement par courriel à l’ASIP Santé les demandes de délégations (annexe 2

du contrat). [email protected]

Demander le modèle de formulaire

ad hoc à l’ASIP Santé

Remplir le formulaire et mettre le visa de l’établissement

Faire dater et signer le protocole d'usage par le professionnel de santé

Envoyer le formulaire et le protocole d’usage à la

délégation territoriale de l’ARS. Réception de la carte et des

codes adressés nominativement au porteur

Carte CPS

Le professionnel de santéexerce-t-il une activité

libérale EN DEHORS de l’établissement ?

OUI

Profession RPPS*OUI

NON

* Voir la liste des professions RPPS en page 4

Le PS demande le formulaire RPPS pré-

rempli à l'Ordre.Il le date, le signe et

l’envoie directement à l'ASIP Santé

(simplification administrative).

Le mandataire peut accompagner/aider le PS dans cette demande

auprès de l'Ordre

Rec

toV

erso



Glossaire : page 24

1717

Contacts des Ordres et Contacts des Ordres et des ARS : des ARS : Page 30

Commande de cartes CPSCommande de cartes CPS







Aide au

remplissage

des

formulaires :

page 31

??

Attention de bien Attention de bien vérifier que le vérifier que le

protocole d’usage est protocole d’usage est daté daté etet signé par le signé par le

porteurporteur


Demander le document de commande à l’ASIP

Santé

Remplir et signer le formulaire de commande.

Remplir le tableau de commande de cartes.

Envoyer le tout à l’ASIP Santé

Réception des cartes et des codes adressés

nominativement à chaque porteur.

Carte CPE

1818

Remarque : les CPE Remarque : les CPE anonymes et nominatives se anonymes et nominatives se

commandent de la même commandent de la même manièremanière

Commande de cartes CPECommande de cartes CPE

Aide au remplissage des formulaires : page 31

??

Une carte Une carte CPECPE nominativenominative est obligatoire est obligatoire pour certains usages comme pour certains usages comme CDR








Glossaire : page 24


Pour les mandataires délégués, ne pas oublier

d’envoyer l’annexe 2 du contrat et la copie d’une pièce

d’identité.

http://www.sesam-vitale.fr/offre/prestataire-de-soins/hopitaux-cliniques-decouvrir-offre-cdr.asp


1919

Les événements dans la vie d’une carteLes événements dans la vie d’une carte







Page 14Page 14


Glossaire : page 24


Si PS RPPS ayant déjà une carte, signaler cette fonction à l’Ordre et une nouvelle carte lui sera

attribuée.

Déclarez-le à l’ASIP Santé en appelant l’assistance

téléphonique

disponible 24h/24, 7j/7

Nouvelle carte et/ou codes

au bout de 48 à 72h*.

Voir votre procédure de secours

Une carte a été perdue, volée ou

présente un défaut de fonctionnement ?

Quelqu’un a oublié sa carte ?

Voir votre procédure de secours

Automatique au bout de trois ans saufRenouvellement à

échéance d’une carte ?

Changement de Directeur de l’établissement ?

Cf. page 14(pas de nouveau contrat nécessaire)

Quelqu’un a perdu ses codes porteur ?

* Jours ouvrés


Prévenir l’ASIP Santé (sauf si PS RPPS) :Service établissements

9 rue Georges Pitard - 75015 Paris [email protected]

Départ d’une personne qui travaille dans l’établissement ?

Prévenir la DSI afin qu’il ferme ses droits d’accès au SIH.

Demander à cette personne de rendre sa carte, sauf pour les CPS

et les CPF.

Pour les CPS, la personne doit informer l’Ordre

et/ou l’ARS.

2020

Il est essentiel de signaler très rapidement à l'ASIP Santé les Il est essentiel de signaler très rapidement à l'ASIP Santé les départs d’agents de l’établissement pour des raisons de départs d’agents de l’établissement pour des raisons de sécurité et de facturation sécurité et de facturation (sauf pour un PS RPPS)(sauf pour un PS RPPS)

Les événements dans la vie d’une carteLes événements dans la vie d’une carte








Glossaire : page 24



2121

Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) :Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) : Qu’est-ce que c’est ?Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un référentiel de données certifiées attachées à un identifiant Il s’agit d’un référentiel de données certifiées attachées à un identifiant unique pour chaque professionnel de Santé. Cet outil simplifie les unique pour chaque professionnel de Santé. Cet outil simplifie les circuits car il n’y a plus d’inscription en ARS.circuits car il n’y a plus d’inscription en ARS.

Quels sont les impacts sur les circuits ?Quels sont les impacts sur les circuits ?

La demande de formulaire se fait systématiquement et directement auprès La demande de formulaire se fait systématiquement et directement auprès de l'Ordre pour les populations en simplification administrative (plus de l'Ordre pour les populations en simplification administrative (plus d’inscription en ARS, formulaire délivré exclusivement par l’Ordre). d’inscription en ARS, formulaire délivré exclusivement par l’Ordre).

Le formulaire doit toujours porter le visa du PS et est directement transmis à Le formulaire doit toujours porter le visa du PS et est directement transmis à l'ASIP Santé.l'ASIP Santé.

Si des corrections s’avéraient nécessaires, le mandataire ou le PS devra Si des corrections s’avéraient nécessaires, le mandataire ou le PS devra renvoyer le formulaire corrigé à l’Ordre avec les justificatifs, pour mise à renvoyer le formulaire corrigé à l’Ordre avec les justificatifs, pour mise à jour des données et réédition d’un nouveau formulaire.jour des données et réédition d’un nouveau formulaire.

(Voir le liste des professions en simplification administrative (Voir le liste des professions en simplification administrative page 4))

l'ASIP Santé en constante évolution : des l'ASIP Santé en constante évolution : des projets modernes réalisés ou en cours.projets modernes réalisés ou en cours.








Glossaire : page 24



2222

RPPS étendu : RPPS étendu : Qu’est-ce que c’est ?Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une modification du processus RPPS actuel de distribution Il s’agit d’une modification du processus RPPS actuel de distribution de la carte CPS selon lequel celle-ci sera délivrée de la carte CPS selon lequel celle-ci sera délivrée automatiquement dès l’inscription à l’Ordre. automatiquement dès l’inscription à l’Ordre.

Quels seront les impacts sur les circuits ?Quels seront les impacts sur les circuits ?

Il n’y aura plus de formulaire papier ;Il n’y aura plus de formulaire papier ;cela facilitera les procédures lors de l’arrivée du professionnel de santé dans cela facilitera les procédures lors de l’arrivée du professionnel de santé dans

une structure. Celui-ci aura systématiquement une carte ;une structure. Celui-ci aura systématiquement une carte ;les données contenues dans la carte pourront être utilisées par la structure les données contenues dans la carte pourront être utilisées par la structure

pour enregistrer le PS.pour enregistrer le PS.

La carte CPS3La carte CPS3 : :

Cette nouvelle génération de cartes possède des possibilités de lecture sans Cette nouvelle génération de cartes possède des possibilités de lecture sans contact de façon à adapter son ergonomie aux différents cas d’usage, contact de façon à adapter son ergonomie aux différents cas d’usage, notamment aux contraintes de fonctionnement au sein des notamment aux contraintes de fonctionnement au sein des établissements de santé. établissements de santé. Pour en savoir plus : esante.gouv.fr

l'ASIP Santé en constante évolution : des l'ASIP Santé en constante évolution : des projets modernes réalisés ou en cours.projets modernes réalisés ou en cours.








Glossaire : page 24


Ce circuit sera mis en place courant 2012 et ne concernera que les professions en simplification administrative.

http://esante.gouv.fr/


2323

Les impacts en termes d’outilsLes impacts en termes d’outils

TOM (Télé procédures Offertes aux Mandataires) :TOM (Télé procédures Offertes aux Mandataires) : Qu’est-ce que c’est ?Qu’est-ce que c’est ?Il s’agit d’un outil en ligne de gestion des cartes CPx qui permet :Il s’agit d’un outil en ligne de gestion des cartes CPx qui permet :- la commande d’une première carte pour un porteur,la commande d’une première carte pour un porteur,- la modification des données du titulaire de la carte (y compris les la modification des données du titulaire de la carte (y compris les

adresses de correspondance des cartes et des codes),adresses de correspondance des cartes et des codes),- la commande par fichier (au format XML) ,la commande par fichier (au format XML) ,- le suivi du parc de cartes par téléchargement de fichier, le suivi du parc de cartes par téléchargement de fichier, - la modification des coordonnées de la structure,la modification des coordonnées de la structure,- la déclaration de fin d’exercice dans la structure.la déclaration de fin d’exercice dans la structure.Dans une version ultérieure, TOM permettra :Dans une version ultérieure, TOM permettra :- la déclaration d’incidents (vol, perte, dysfonctionnement), la déclaration d’incidents (vol, perte, dysfonctionnement),

Quels sont les impacts sur les circuits ?Quels sont les impacts sur les circuits ?TOM permet la dématérialisation totale des commandes de produits TOM permet la dématérialisation totale des commandes de produits

CPE et la maîtrise de leur délais de délivrance.CPE et la maîtrise de leur délais de délivrance.

Pour accéder à TOM : Pour accéder à TOM : https://tom.gip-cps.fr/tom/Pour plus de renseignements : Pour plus de renseignements : [email protected]









Glossaire : page 24

https://tom.gip-cps.fr/tom/

mailto:[email protected]


2424

GLOSSAIRE (CARTES)GLOSSAIRE (CARTES)

CPx : CPx : terme générique désignant les cartes de la famille CPS. Les cartes CPx sont des cartes terme générique désignant les cartes de la famille CPS. Les cartes CPx sont des cartes électroniques individuelles et professionnelles protégées par un code confidentiel. Elles électroniques individuelles et professionnelles protégées par un code confidentiel. Elles contiennent une puce cryptographique et des clés associées à des certificats individuels. De plus, contiennent une puce cryptographique et des clés associées à des certificats individuels. De plus, elles disposent d’une mémoire protégée qui regroupe différentes informations qui peuvent varier elles disposent d’une mémoire protégée qui regroupe différentes informations qui peuvent varier selon la structure dans laquelle évolue le porteur. Par exemple son identification dans la structure, selon la structure dans laquelle évolue le porteur. Par exemple son identification dans la structure, sa (ses) situation(s) d’exercice, des données relatives à la facturation Sesam-vitale (Domaine sa (ses) situation(s) d’exercice, des données relatives à la facturation Sesam-vitale (Domaine d’Assurance Maladie) si la structure est habilitée à produire des feuilles de soins électroniques d’Assurance Maladie) si la structure est habilitée à produire des feuilles de soins électroniques (FSE).(FSE).

CPS : CPS : les cartes CPS (Carte de Professionnel de Santé) sont destinées aux professionnels de les cartes CPS (Carte de Professionnel de Santé) sont destinées aux professionnels de santé tels que décrits dans le Code de la Santé Publique.santé tels que décrits dans le Code de la Santé Publique.Un responsable d’établissement qui est aussi professionnel de santé a une carte « CPS maître » Un responsable d’établissement qui est aussi professionnel de santé a une carte « CPS maître » portant un attribut de responsable de structure.portant un attribut de responsable de structure.

CDE : CDE : les cartes CDE (Carte de Directeur d’Établissement) sont destinées aux directeurs les cartes CDE (Carte de Directeur d’Établissement) sont destinées aux directeurs d’établissements de santé, ou participant au monde de la santé, et qui n’appartiennent pas à une d’établissements de santé, ou participant au monde de la santé, et qui n’appartiennent pas à une profession à Ordre ou réglementée. La Carte CDE est une carte CPE portant un attribut profession à Ordre ou réglementée. La Carte CDE est une carte CPE portant un attribut responsable de structure (mandataires).responsable de structure (mandataires).Elle permet de gérer le parc de cartes CPx pour les professionnels salariés de la structure dont il Elle permet de gérer le parc de cartes CPx pour les professionnels salariés de la structure dont il a la responsabilité. Le directeur peut également nommer des mandataires délégués qui seront a la responsabilité. Le directeur peut également nommer des mandataires délégués qui seront habilités à gérer le parc en son nom.habilités à gérer le parc en son nom.

CPE : CPE : les cartes CPE (Carte de Personnel d’Etablissement) sont destinées aux salariés non les cartes CPE (Carte de Personnel d’Etablissement) sont destinées aux salariés non éligibles à la carte CPS éligibles à la carte CPS (voir (voir page 4 la liste des porteurs éligibles) la liste des porteurs éligibles). Elle peut être nominative ou anonyme.. Elle peut être nominative ou anonyme.

CPS3 : CPS3 : nouvelle génération de carte CPx possédant des possibilités de lecture sans contact.nouvelle génération de carte CPx possédant des possibilités de lecture sans contact.











2525

GLOSSAIRE (PROFESSIONS ET GLOSSAIRE (PROFESSIONS ET AUTRE)AUTRE)

Audioprothésiste :Audioprothésiste : est considérée comme exerçant la profession est considérée comme exerçant la profession d'audioprothésiste toute personne qui procède à l'appareillage des déficients de d'audioprothésiste toute personne qui procède à l'appareillage des déficients de l'ouïe. Cet appareillage comprend le choix, l'adaptation, la délivrance, le contrôle l'ouïe. Cet appareillage comprend le choix, l'adaptation, la délivrance, le contrôle d'efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l'éducation prothétique d'efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l'éducation prothétique du déficient de l'ouïe appareillé.du déficient de l'ouïe appareillé.

CDRCDR : consultation des Droits en Ligne : : consultation des Droits en Ligne : CDR. .

Chirurgien dentiste : Chirurgien dentiste : la pratique de l'art dentaire comporte la prévention, le la pratique de l'art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants, dans le supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants, dans le respect des modalités fixées par le code de déontologie de la professionrespect des modalités fixées par le code de déontologie de la profession

DSI : DSI : direction des Systèmes d’Informationdirection des Systèmes d’Information

Épithésiste :Épithésiste : cette profession est comprise dans la profession de prothésiste et cette profession est comprise dans la profession de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap (au orthésiste pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap (au niveau du visage et du cou). Voir la définition de Prothésiste et Orthésiste.niveau du visage et du cou). Voir la définition de Prothésiste et Orthésiste.

Ergothérapeute : Ergothérapeute : spécialiste de la rééducation du geste pour les handicapés spécialiste de la rééducation du geste pour les handicapés moteurs, sensoriels ou mentaux.moteurs, sensoriels ou mentaux.

Infirmier (-ère) : Infirmier (-ère) : est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.










http://www.sesam-vitale.fr/offre/prestataire-de-soins/hopitaux-cliniques-decouvrir-offre-cdr.asp


2626

Manipulateur d’électroradiologie médicale :Manipulateur d’électroradiologie médicale : est considérée comme exerçant la est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne qui, non médecin, profession de manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne qui, non médecin, exécute habituellement, sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin en mesure exécute habituellement, sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement, des actes professionnels d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement, des actes professionnels d'électroradiologie médicale, définis par décret en Conseil d‘État pris après avis de d'électroradiologie médicale, définis par décret en Conseil d‘État pris après avis de l'Académie nationale de médecine.l'Académie nationale de médecine. Masseur-kinésithérapeute :Masseur-kinésithérapeute : la profession de masseur-kinésithérapeute consiste à la profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique médicale.pratiquer habituellement le massage et la gymnastique médicale. MédecinMédecin : est considéré comme médecin un titulaire d'un diplôme de docteur en : est considéré comme médecin un titulaire d'un diplôme de docteur en médecine. Il est chargé de soigner les maladies, pathologies, et blessures de ses patients.médecine. Il est chargé de soigner les maladies, pathologies, et blessures de ses patients. Oculariste :Oculariste : cette profession est comprise dans la profession de prothésiste et orthésiste cette profession est comprise dans la profession de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap. Orthoprothésiste pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap. Orthoprothésiste spécialisé, il fabrique des prothèses oculaires visant à remplacer un œil perdu dans un spécialisé, il fabrique des prothèses oculaires visant à remplacer un œil perdu dans un accident ou à cause d’une maladie.accident ou à cause d’une maladie. Opticien-lunetier : Opticien-lunetier : spécialiste de l'optique : il réalise, adapte et délivre des lunettes ou spécialiste de l'optique : il réalise, adapte et délivre des lunettes ou des lentilles compensant les défauts de la vision. des lentilles compensant les défauts de la vision. Orthésiste : Orthésiste : peut exercer la profession d'orthésiste toute personne qui réalise, sur peut exercer la profession d'orthésiste toute personne qui réalise, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées.prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées. Orthopédiste-orthésiste :Orthopédiste-orthésiste : de la fabrication à la pose d’appareils, il travaille sur de la fabrication à la pose d’appareils, il travaille sur prescription médicale. Bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, vêtements pour prescription médicale. Bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, vêtements pour grands brûlés, chaussures thérapeutiques : la liste d’appareillage est très longue. Il assure grands brûlés, chaussures thérapeutiques : la liste d’appareillage est très longue. Il assure également la vente ou la location des cannes et béquilles, du matériel médical pour également la vente ou la location des cannes et béquilles, du matériel médical pour traitement ambulatoire, du matériel pour l’hospitalisation à domicile et des véhicules pour traitement ambulatoire, du matériel pour l’hospitalisation à domicile et des véhicules pour handicapés physiques. Il reçoit les malades, prend les mesures et les empreintes et handicapés physiques. Il reçoit les malades, prend les mesures et les empreintes et participe à l’essayage et aux rectifications éventuelles.participe à l’essayage et aux rectifications éventuelles.












2727

Orthophoniste :Orthophoniste : est considérée comme exerçant la profession d'orthophoniste toute est considérée comme exerçant la profession d'orthophoniste toute personne qui, non médecin, exécute habituellement des actes de rééducation constituant personne qui, non médecin, exécute habituellement des actes de rééducation constituant un traitement des anomalies de nature pathologique, de la voix, de la parole et du langage un traitement des anomalies de nature pathologique, de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit, hors la présence du médecin.oral ou écrit, hors la présence du médecin. Orthoprothésiste :Orthoprothésiste : cette profession est comprise dans la profession d’orthésiste pour cette profession est comprise dans la profession d’orthésiste pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap. Son rôle peut aller de la l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap. Son rôle peut aller de la fabrication de la prothèse ou de l’orthèse jusqu’à l’application de celle-ci sur le malade ou fabrication de la prothèse ou de l’orthèse jusqu’à l’application de celle-ci sur le malade ou la personne handicapée.la personne handicapée. Orthoptiste :Orthoptiste : est considérée comme exerçant la profession d'orthoptiste toute est considérée comme exerçant la profession d'orthoptiste toute personne qui assure, par la rééducation, le traitement des troubles de la fonction personne qui assure, par la rééducation, le traitement des troubles de la fonction sensorielle et motrice des yeux (strabisme, paralysie oculomotrice, défaut de sensorielle et motrice des yeux (strabisme, paralysie oculomotrice, défaut de convergence…). .convergence…). . Pédicure-podologue :Pédicure-podologue : seuls les pédicures-podologues ont qualité pour traiter seuls les pédicures-podologues ont qualité pour traiter directement les affections épidermiques, limitées aux couches cornées et les affections directement les affections épidermiques, limitées aux couches cornées et les affections unguéales du pied, à l'exclusion de toute intervention provoquant l'effusion de sang. Ils ont unguéales du pied, à l'exclusion de toute intervention provoquant l'effusion de sang. Ils ont également seuls qualité pour pratiquer les soins d'hygiène, confectionner et appliquer les également seuls qualité pour pratiquer les soins d'hygiène, confectionner et appliquer les semelles destinées à soulager les affections épidermiques.semelles destinées à soulager les affections épidermiques. PharmacienPharmacien : est considéré comme pharmacien un titulaire du diplôme de Docteur en : est considéré comme pharmacien un titulaire du diplôme de Docteur en Pharmacie, après proclamation du serment de Galien : le pharmacien est spécialiste du Pharmacie, après proclamation du serment de Galien : le pharmacien est spécialiste du médicament, mais il peut aussi établir un plan de pharmacothérapie, faire le suivi de la médicament, mais il peut aussi établir un plan de pharmacothérapie, faire le suivi de la thérapie médicamenteuse, diagnostiquer les problèmes en lien avec le médicament ou thérapie médicamenteuse, diagnostiquer les problèmes en lien avec le médicament ou encore interpréter les résultats d'analyses médicales.encore interpréter les résultats d'analyses médicales. Podo-orthésiste :Podo-orthésiste : cette profession est comprise dans la profession d’orthésiste. Le cette profession est comprise dans la profession d’orthésiste. Le podo-orthésiste s’occupe de l’appareillage du pied pour améliorer la marche des patients. podo-orthésiste s’occupe de l’appareillage du pied pour améliorer la marche des patients. Il conçoit, fabrique et adapte des appareils, chaussures et orthèses plantaires.Il conçoit, fabrique et adapte des appareils, chaussures et orthèses plantaires. PE : Personnel d’ÉtablissementPE : Personnel d’Établissement(y compris les professionnel de santé non éligible à la CPS. Voir (y compris les professionnel de santé non éligible à la CPS. Voir page 4 la liste des porteurs éligibles) la liste des porteurs éligibles)












2828

Procédure de secoursProcédure de secours : : procédure interne à l’établissement mise en place pour la gestion procédure interne à l’établissement mise en place pour la gestion des incidents (vol, perte, dysfonctionnement, oubli), en attendant de recevoir la nouvelle carte des incidents (vol, perte, dysfonctionnement, oubli), en attendant de recevoir la nouvelle carte CPS. Cette procédure utilise une carte anonyme qui est liée pour une durée finie à un porteur, en CPS. Cette procédure utilise une carte anonyme qui est liée pour une durée finie à un porteur, en attendant qu’il reçoive sa nouvelle carte nominative.attendant qu’il reçoive sa nouvelle carte nominative.

Procédure temporaireProcédure temporaire : : procédure interne à l’établissement mise en place pour la gestion procédure interne à l’établissement mise en place pour la gestion des nouveaux arrivants, en attendant de recevoir la carte CPS. Cette procédure utilise une carte des nouveaux arrivants, en attendant de recevoir la carte CPS. Cette procédure utilise une carte anonyme qui est liée pour une durée finie à un porteur, en attendant qu’il ait sa carte nominative.anonyme qui est liée pour une durée finie à un porteur, en attendant qu’il ait sa carte nominative. PS : Professionnel de Santé :PS : Professionnel de Santé : les ples professionnels de santé concernés sont ceux de la liste de santé concernés sont ceux de la liste de la page 4.de la page 4. Psychomotricien :Psychomotricien : spécialiste des troubles psychomoteurs, le psychomotricien vise à spécialiste des troubles psychomoteurs, le psychomotricien vise à rééduquer par l’harmonie corporelle, aider à retrouver un bien-être, voire à supprimer un handicap. rééduquer par l’harmonie corporelle, aider à retrouver un bien-être, voire à supprimer un handicap. Déficience sensorielle, trouble de l’orientation, de l’équilibre, troubles relationnels… font partie des Déficience sensorielle, trouble de l’orientation, de l’équilibre, troubles relationnels… font partie des problèmes qu’il prend en charge.problèmes qu’il prend en charge. RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) :RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) : référentiel de données référentiel de données certifiées attachées à un identifiant unique pour chaque professionnel de santé. Cet outil simplifie le circuit de certifiées attachées à un identifiant unique pour chaque professionnel de santé. Cet outil simplifie le circuit de distribution car il n’y a plus de passage à l’ARS.distribution car il n’y a plus de passage à l’ARS. Sage-femmeSage-femme : l'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes : l'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfantl'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant SIH :SIH : SSystème d’ystème d’IInformation nformation HHospitalierospitalier Simplification administrative:Simplification administrative: Il n'ya plus d'inscription en ARS, le n° ADELI n'est plus Il n'ya plus d'inscription en ARS, le n° ADELI n'est plus délivré, seul le n° RPPS est utilisé.délivré, seul le n° RPPS est utilisé. TOM (Télé procédures Offertes aux Mandataires) :TOM (Télé procédures Offertes aux Mandataires) : outil proposé par l'ASIP Santé permettant la gestion en ligne des produits CPx. (Voir ses fonctionnalités page 24)












2929

ContactsContacts

Annuaire des porteurs de cartes de la famille CPSAnnuaire des porteurs de cartes de la famille CPShttp://annuaire.gip-cps.fr/

Ordre des médecins :Ordre des médecins : guichets départementauxguichets départementauxhttp://www.conseil-national.medecin.fr/

Ordre des pharmaciens :Ordre des pharmaciens : guichets régionauxguichets régionauxhttp://www.ordre.pharmacien.fr

Ordre des sages-femmes : guichets interrégionauxOrdre des sages-femmes : guichets interrégionauxhttp://www.ordre-sages-femmes.fr

Ordre des chirurgiens dentistes : guichets départementaux Ordre des chirurgiens dentistes : guichets départementaux http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Guichets des ARS Guichets des ARS et de leurs délégations territoriales :: http://www.ars.sante.fr/portail.0.html

(choisir sa région en haut à droite de la page d’accueil). (choisir sa région en haut à droite de la page d’accueil).

Ordre des médecins :Ordre des médecins : cas des médecins étrangerscas des médecins étrangers

http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-conditions-d-exercice-de-la-medecine-en-france-392










http://annuaire.gip-cps.fr/

http://www.conseil-national.medecin.fr/

http://www.ordre.pharmacien.fr/

http://www.ordre-sages-femmes.fr/

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/

http://www.ars.sante.fr/portail.0.html




Carte CPS Carte CPS

(ou CPS (ou CPS responsable) responsable)

pour lespour les

pharmacienspharmaciens

Outil d’aide au remplissage des formulairesOutil d’aide au remplissage des formulaires

Les pages suivantes du guide d’information et d’aide au déploiement ont Les pages suivantes du guide d’information et d’aide au déploiement ont pour but de vous guider dans le remplissage des formulaires de pour but de vous guider dans le remplissage des formulaires de

commande des cartes CPS et CPE.commande des cartes CPS et CPE.

Cet outil d’aide au remplissage des formulaires fournit des précisions sur Cet outil d’aide au remplissage des formulaires fournit des précisions sur le contenu attendu des champs à renseigner, et précise ceux le contenu attendu des champs à renseigner, et précise ceux devant devant

obligatoirement être remplis avant l’envoi du formulaireobligatoirement être remplis avant l’envoi du formulaire..

Carte CPECarte CPE

Pour les Pour les salariés non salariés non

PSPS

(Carte nominative(Carte nominativeou anonyme)ou anonyme)

Page 33Page 33

Points généraux de vigilancePoints généraux de vigilance

Page 31Page 31








Glossaire : page 24

Outil d’aide au remplissage Outil d’aide au remplissage des formulaires : page 30des formulaires : page 30

Carte CDECarte CDE

Pour les Pour les Directeur Directeur

d’établissemed’établissement non PSnt non PS

Page 32Page 32

Cet outil Cet outil ne concerne pasne concerne pas les professions gérées par le RPPS les professions gérées par le RPPS

pour lesquelles la simplification administrative est mise en pour lesquelles la simplification administrative est mise en

place.place.

Professions RPPSProfessions RPPS

Demander le formulaire à l’OrdreDemander le formulaire à l’Ordre

Carte CPSCarte CPS

pour les pour les auxiliaires auxiliaires médicauxmédicaux

Page 36Page 36

3030

3131

L’établissement peut renseigner le N° ADELI pour la demande des cartes CPS. Toutefois, si ce champ est vierge, ou la délégation territoriale de l’ARS le complètera.

Le protocole d’usage qui figure au verso du formulaire doit obligatoirement être daté et signé par le Le protocole d’usage qui figure au verso du formulaire doit obligatoirement être daté et signé par le titulaire. titulaire.

Pour les demandes de CPS, le formulaire doit être adressé directement à l’Ordre (pour les professions Pour les demandes de CPS, le formulaire doit être adressé directement à l’Ordre (pour les professions Ordre) ou à la délégation territoriale de l’ARS (pour les autres). Pour les demandes de CDE le formulaire Ordre) ou à la délégation territoriale de l’ARS (pour les autres). Pour les demandes de CDE le formulaire doit être adressé au CNG pour les établissements publics, directement à l'ASIP Santé pour les autres.doit être adressé au CNG pour les établissements publics, directement à l'ASIP Santé pour les autres.

Le formulaire de demande de CPE n'a pas de protocole d'usage et doit être adressé à l'ASIP Santé Le formulaire de demande de CPE n'a pas de protocole d'usage et doit être adressé à l'ASIP Santé directement.directement.

Outil d’aide au remplissage des formulairesOutil d’aide au remplissage des formulaires

Les établissements du domaine sanitaire et social sont en général identifiés par un numéro FINESS et SIRET. Les autres établissements, uniquement par un numéro SIRET. Le renseignement du numéro FINESS est obligatoire pour les établissements qui en possèdent un ; ils peuvent également renseigner le numéro SIRET.

Nota : le numéro FINESS à utiliser est le FINESS géographique.

Cette page et les suivantes Cette page et les suivantes ne concernent pasne concernent pas les professions gérées par le les professions gérées par le

RPPS pour lesquelles la simplification administrative est mise en place.RPPS pour lesquelles la simplification administrative est mise en place.

3232

DE Demande d'attribution de Carte de Directeur d'Etablissement (C.D.E.)

Etablissements publics de santé (EPS)

Z0 Réservé au GIP"CPS" N° de formulaire N° de carte

Z1 IDENTIFICATION DE L'EMPLOYEUR

Raison sociale de l'établissement :

.............................................................................................................................

............................................................................................................. ................

N° FINESS de l'établissement

F/

10

Z2 IDENTIFICATION PERSONNELLE du TITULAIRE de la CARTE

N° de registre du personnel (ou N° d'ordre) R/ ........................................................................................

M Mme Mlle

NOM PATRONYMIQUE : ..................................................................................................................................................................................................

Prénoms : ........................................................................ ........................................................................ .........................................................................

NOM D'USAGE : ................................................................................................. Prénom usuel : ......................................................................................

Z 7 Langues parlées par ordre de préférence (cette information est facultative):

Z 8 Adresse professionnelle :

................................................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................CP : ........................ Commune : .....................................................................

Pays : .............................................. Téléphone :

Z 9 Réservé au Centre National de Gestion Date et VISA

Z10 DEMANDE PARTICULIERE D'IMPRESSION

Souhaitez-vous l'impression du sigle de l'établissement sur les cartes :

Oui Non

Si Oui, indiquez ici le sigle de l'établissement à imprimer :

(25 caractères maximum)

............................................................................................................. ...................

Date et VISA de l'établissement

Les informations que nous collectons (exception faite des langues parlées) sont nécessaires à l'émission d'une carte de directeur d'établissement à votre nom. En cas de formulaire incomplet, la demande de carte sera rejetée. Ces informations seront traitées par nos services aux fins de gestion de la carte de directeur d'établissement de santé.

Le GIP-CPS communique les listes établies à la suite d'une mise en opposition de cartes de directeur d'établissement aux promoteurs d'applications. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de données vous concernant. Pour toute modification concernant des informations contrôlées par les autorités visant l e présent formulaire, vous devez obtenir préalablement de ces autorités un visa des modifications demandées.

Donnée obligatoire devant être remplie par l’établissement

ACACACAC

ACACACAC

ESESESES

ESESESES

ESESESES

ESESESES

ACACACAC

Aide au remplissage des Aide au remplissage des formulaires – carte CDEformulaires – carte CDE

Donnée obligatoire

LégendeLégende : :

L’Etablissement de Santé a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant

L’Autorité Compétente a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant

ESESESES

Ce numéro de registre (ou numéro matricule) est attribué à l’agent au moment de son entrée dans l’établissement. Ce numéro peut être communiqué par le service paye ou le service du personnel. Le numéro de registre est composé de données alphanumériques.

La présence du sigle (Alphanumérique) sur la carte est gratuite. Ce sigle apparaîtra sur le coin en haut à gauche de la face avant de la carte. Il n’est pas possible d’insérer le logo de l’établissement. Le sigle sera imprimé sur toutes les cartes CDE et CPE commandées par l’établissement (à l’exclusion des CPS ).

ACACACAC

3333

PE Demande d'attribution des Cartes de Personnel d’Etablissement (CPE)

(Remplir le tableau joint, le retourner au Service Etablissements du GIP-CPS)

Z1 IDENTIFICATION DE l’ETABLISSEMENT Réservé au GIP-CPS

Raison sociale de l'établissement :

..................................................................................................................

..................................................................................................................

Forme juridique : ...............................................................................

..................................................................................................................

Reporter ci-dessous l’identification de l’établissement figurant sur la demande de la carte CDE du directeur d’établissement

N° SIRET de l'établissement

S/

Et

N° FINESS de l'établissement

F/

Secteur d'activité

Z 8 Adresse professionnelle de l’établissement

..................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................................................................................ ...................................................

CP : ........................ Commune : .................................................................

Pays : .............................................. Téléphone : …………………….

Z10 DEMANDE PARTICULIERE D'IMPRESSION Date et VISA de l'établissement demandeur

Souhaitez-vous l'impression du sigle de l'établissement sur les cartes :

Non Oui

Si Oui, indiquez ici le sigle de l'établissement à imprimer :

(25 caractères maximum, espaces compris)

DISTRIBUTION DANS L’ETABLISSEMENT

Souhaitez-vous recevoir les cartes CPE dans un service central

Non Oui

Si Oui, indiquez ci-après le Nom du responsable du service

Adresse du service de distribution

................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................................

CP : ........................ Commune : .....................................................................

Pays : .............................................. Téléphone : ……………………. E-mail : ……………………………………………..


La présence du sigle (Alphanumérique) sur la carte est gratuite. Ce sigle apparaîtra sur le coin en haut à gauche de la face avant de la carte. Il n’est pas possible d’insérer le logo de l’établissement. Le sigle sera imprimé sur toutes les cartes CDE et CPE commandées par l’établissement (à l’exclusion des CPS ).

ESESESES

ESESESES

ESESESES

ESESESES

ESESESES

Aide au remplissage des Aide au remplissage des formulaires – carte CPEformulaires – carte CPE



ESESESES

Ce formulaireCe formulaire* est à joindre est à joindre obligatoirement pour chaque obligatoirement pour chaque commande quelle que soit la forme du commande quelle que soit la forme du tableau qui l’accompagnetableau qui l’accompagne

* Ce formulaire ne concerne pas les commandes TOM.

3434

Les établissements peuvent commander des Les établissements peuvent commander des cartes CPE de dépannagecartes CPE de dépannage pour faciliter la gestion de pour faciliter la gestion de leur parc de cartes et leur parc de cartes et éviter toute rupture de serviceéviter toute rupture de service en cas de perte, vol ou dysfonctionnement en cas de perte, vol ou dysfonctionnement

d'une carte ou dans le cas d’un nouvel arrivant. Ces cartes sont appelées cartes de service. Dans ce d'une carte ou dans le cas d’un nouvel arrivant. Ces cartes sont appelées cartes de service. Dans ce cas, il faut remplir le tableau des cartes CPE de service annexé au formulaire CPE (page 36)cas, il faut remplir le tableau des cartes CPE de service annexé au formulaire CPE (page 36)

(2) UNIQUEMENT pour les Centres de Santé (secteur d'activité 25 de la nomenclature ADELI) et établissements de PMI (secteur 45). A cocher si vous souhaitez que votre agent puisse effectuer l'envoi de lots de FSE

(1) A cocher si vous souhaitez habiliter votre agent à la commande/gestion des cartes de l'établissement. Joindre une déclaration de mandat de délégation (annexe 2 du contrat)


ESESESES

ESESESES




Ce numéro de registre (ou numéro matricule) est attribué à l’agent au moment de son entrée dans l’établissement. Ce numéro peut être communiqué par le service paye ou le service du personnel. Le numéro de registre est composé de données alphanumériques.(Sur le visuel de la carte l'identifiant est obligatoirement précédé de "R" pour les cartes nominatives).

Ce tableau peut être remplacé par un fichier Excel (ou de même Ce tableau peut être remplacé par un fichier Excel (ou de même type) s’il comporte toutes les informations demandées, type) s’il comporte toutes les informations demandées, explicitées clairement explicitées clairement (Ne pas oublier la 1(Ne pas oublier la 1èreère page) page)

(Cartes nominatives)

3535


ESESESES

ESESESES




Ce tableau peut être remplacé par un fichier Excel (ou de même Ce tableau peut être remplacé par un fichier Excel (ou de même type) s’il comporte toutes les informations demandées, type) s’il comporte toutes les informations demandées, explicitées clairementexplicitées clairement

(4) Il appartient à l’établissement de gérer le n° de rang “x“ des cartes de service. (Sur le visuel de la carte l'identifiant est obligatoirement précédé de "RCS" pour les carte anonymes).

(3) Mention que l'on souhaite voir apparaître sur le visuel de la carte (Carte de service, Service de..., Carte de dépannage N°x, Carte de remplacement N°x, Carte temporaire N°x, etc.). Si besoin rayer la mention "Service de". Nombre de caractères limités à 27 (espaces compris)

Sans mention particulière figurera par défaut "Service de" suivi du numéro de rang renseigné dans le tableau.

Important : pour les cartes de service, il est recommandé de reporter le n° de rang à la fin de la zone « nom d’usage » afin de pouvoir rapprocher l’enveloppe carte de l’enveloppe des codes et, à l’usage, de mieux les distinguer visuellement.

Cartes anonymes

003

Profession Code Spécialisation Libellé Spécialisation99 Cadre de santé64 Cadre Infirmier65 Cadre Infirmier psychiatrique51 Cadre Sage-Femme7 Diplome d'Etat de puériculture61 Infirmier anesthésiste63 Infirmier cadre santé publique62 Infirmier de bloc opératoire

99 Cadre de santé65 Cadre Infirmier psychiatrique

99 Cadre de santé71 Cadre Masseur-Kinésithérapeute

99 Cadre de santé94 Cadre Ergothérapeute

99 Cadre de santé96 Cadre Psychomotricien

99 Cadre de santé98 Cadre Manipulateur ERM

Manipulateur ERM

Psychomotricien

Ergothérapeute

Masseur-Kinésithérapeute

Ergothérapeute

Infirmier

Infirmier psychiatrique

3636

ESESESES

ACACACAC

ESESESES

ESESESES

ESESESESESESESES

ESESESESPSPSPSPS

ACACACAC

ESESESES

ACACACAC

PSPSPSPS

Donnée obligatoire



Le Professionnel de Santé a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant

Si le PS exerce une activité libérale en ville, en dehors de l’établissement, cocher la case.

ACACACAC

ACACACAC

ACACACAC

ACACACAC

ACACACAC


L’Autorité Compétente (délégation territoriale de l’ARS) a la responsabilité de la validation, et du remplissage si manquant


La procédure pour les demandes de carte RPPS :La procédure pour les demandes de carte RPPS :l'établissement, ou le professionnel de santé, adresse à son Ordre un courrier de l'établissement, ou le professionnel de santé, adresse à son Ordre un courrier de demande de formulaire avec le nom, prénom, N° d'inscription à l'Ordre et adresse d’envoi.demande de formulaire avec le nom, prénom, N° d'inscription à l'Ordre et adresse d’envoi.

L’Ordre envoie le formulaire,L’Ordre envoie le formulaire,

le professionnel de santé le contrôlele professionnel de santé le contrôle** et le vise, et le vise,

le professionnel de santé ou l’établissement l’envoie à l’ASIP Santé,le professionnel de santé ou l’établissement l’envoie à l’ASIP Santé,

à réception l’ASIP Santé émet la carte à partir des données du RPPS.à réception l’ASIP Santé émet la carte à partir des données du RPPS.

*Si le PS constate une erreur sur le formulaire, il doit la signaler à l’Ordre qui corrigera et lui renverra un nouveau formulaire. Tout formulaire raturé sera automatiquement rejeté par l’ASIP Santé.

Toutes les demandes de mise à jour doivent être signalées exclusivement à l’Ordre. Toutes les demandes de mise à jour doivent être signalées exclusivement à l’Ordre. Seules les changements de délégation sont à adresser à l’ASIP Santé. Seules les changements de délégation sont à adresser à l’ASIP Santé.

Informations complémentairesInformations complémentaires

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Version 1.1 du 15 mars 2010 :Version 1.1 du 15 mars 2010 :

Description du circuit RPPS avec adaptations des procédures.Description du circuit RPPS avec adaptations des procédures.

Introduction des pharmaciens dans le circuit RPPSIntroduction des pharmaciens dans le circuit RPPSSuppression de l’aide au remplissage de l’ancien formulaire.Suppression de l’aide au remplissage de l’ancien formulaire.

Ajout de la procédure en cas de perte des codes confidentiels (P20).Ajout de la procédure en cas de perte des codes confidentiels (P20).

Ajout de l'aide au remplissage du formulaire « auxiliaire médical » (P37).Ajout de l'aide au remplissage du formulaire « auxiliaire médical » (P37).

Version 1.3 du 20 août 2011 :Version 1.3 du 20 août 2011 :

Ajout des sages-femmes en tant que population RPPS (P4) Ajout des sages-femmes en tant que population RPPS (P4) Suppression de l’aide au remplissage de l’ancien formulaire.Suppression de l’aide au remplissage de l’ancien formulaire.

Pour un PS RPPS, l’ES n’a plus besoin de passer une commande à l’ASIP Santé (P17).Pour un PS RPPS, l’ES n’a plus besoin de passer une commande à l’ASIP Santé (P17).

Introduction du circuit RPPS étendu (P23).Introduction du circuit RPPS étendu (P23).

Ajout de la fonctionnalité «commande par fichier » dans TOM (P24).Ajout de la fonctionnalité «commande par fichier » dans TOM (P24).

Remplacement des mentions « DDASS » et « DRASS » respectivement par « Délégation de Remplacement des mentions « DDASS » et « DRASS » respectivement par « Délégation de l’ARS » et « ARS. » Remplacement du site GIP-CPS.fr par esante.gouv.fr.l’ARS » et « ARS. » Remplacement du site GIP-CPS.fr par esante.gouv.fr.

Version 1.4 du 3 novembre 2011 :Version 1.4 du 3 novembre 2011 :

Ajout des chirurgiens dentistes et des médecins en tant que population RPPS (P4) Ajout des chirurgiens dentistes et des médecins en tant que population RPPS (P4) Suppression de l’aide au remplissage de l’ancien formulaire.Suppression de l’aide au remplissage de l’ancien formulaire.

Suivi des évolutionsSuivi des évolutions

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asip santé

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