PUBLIC CIBLE :

a Administrateurs, responsables et membres du personnel des as-sociations sans but lucratif appelés à faire application en tout ou en partie de la réglementation des marchés publics.

Sont concernées à la fois les a.s.b.l. constituées à l’initiative ou avec la participation prépondérante des pouvoirs publics, les a.s.b.l. qui leur sont assimilées et celles qui bénéficient d’un agrément, perçoivent pour le développement de leurs activités, des subventions de la part d’une ou de plusieurs autorités publi-ques, belges ou européennes.

Au cours de la deuxième journée, la formation concernera aussi les a.s.b.l. qui souhaitent se porter candidates et/ou présenter une offre pour des marchés publics.

OBJECTIFS : a Permettre aux personnes concernées de disposer d’une vision

adéquate des règles dont leur association doit faire application, lorsqu’il s’agit pour elle de confier à des tiers, des prestations qui sont soit des marchés publics, soit des prestations assimilées à ceux-ci, à savoir, entre autres, des travaux de bâtiment, la livraison de biens mobiliers ou des prestations de services telle que, entre autres, l’appel à un architecte.

a Informer dans les mêmes conditions les associations qui désirent connaître les voies à suivre pour pouvoir accéder aux marchés publics.

MÉTHODOLOGIE :a Approche théorique et pratique dispensée par un intervenant ex-

périmenté et bien au fait de l’évolution de la réglementation des marchés publics et de son application.

a Formation/Sensibilisation basée sur l’interaction entre les parti-cipants et le formateur.

a Nombre limité de participants (maximum 30).a Possibilité pour les participants d’adresser leurs questions au

préalable à l’adresse courriel : cifop@cifop.be en précisant en objet « a.s.b.l. et marchés publics ».

INTERVENANT :

Monsieur Jacques NOËL (responsable scientifique de la formation) Docteur en droit – Consultant-formateur en matière de marchés pu-blics – Ancien Président du groupe de travail interministériel pour la première réforme de la réglementation des marchés publics (1975-1980) – Président-fondateur du Département « Marchés publics » de l’Institut des Affaires publiques (1981-1995) – Coordinateur et principal auteur de l’ouvrage « Les marchés publics – Droits belge et européen – Principes et applications » 2 volumes (2001)– Président de l’Académie des Marchés Publics a.s.b.l. - Membre de la Commis-sion fédérale des Marchés publics.

2ème journée – Jeudi 17 décembre 2009Matinée

• Les Fonds structurels européens – FEDER – FSE. a Les principales conditions d’accès aux fonds structurels euro-

péens.a Les accords entre la Commission européenne et la Région

wallonne. Les programmes 2007-2013.a L’application de la réglementation des marchés publics comme

condition d’octroi des subventions.- Directives européennes- Réglementation belge- Obligations et limites- Observations et commentaires

a Recommandations pratiques.

Après-midi

Asbl et accès aux marchés publics.

L’information sur les marchés publics - la possibilité des mar-chés.

Les conditions d’accès. Les types de marché – Les modes de passation – Les seuils belges

et européens. Comment se porter candidat ; comment soumissionner ? La sélection qualitative des entreprises : les causes d’exclusion

et les critères de capacité. L’attribution des marchés : critères, pondération, motivation,

information. Les recours. L’exécution du marché : les acteurs, les réceptions, les garan-

ties, les paiements, le contentieux.

1ère journée – Jeudi 10 décembre 2009 Matinée

• Introduction : La réglementation des marchés publics. Approche générale - la législation belge - les directives européennes -

une réglementation en mutation. Les notions majeures quant à la matière.

• Le champ d’application spécifique quant aux personnes.a A.S.B.L. qui sont des pouvoirs adjudicateurs (à l’instar des Adminis-

trations) (A) - Le prescrit légal : conditions et critères - Evolution récente sur la base de la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté européenne.

a A.S.B.L. d’émanation purement volontaire (privée) qui, bénéficiant de subventions des pouvoirs publics, leur permettant de passer des marchés, sont dans des conditions déterminées, tenues de respecter tout ou partie des règles relatives à la passation des marchés publics (B).

• Questions – réponses.

Après-midi• Les obligations respectives Pour les a.s.b.l. reprises en « A » : L’application intégrale de la réglementation des marchés publics bel-

ges et européens. Pour les a.s.b.l. reprises en « B » :

- soit l’application intégrale de la réglementation des marchés pu-blics si le(s) pouvoir(s) subsidiant(s) a/ont pris une décision en ce sens, comme condition d’agrément et d’octroi des subventions. Nature et portée de la décision.

- soit l’application partielle de la règlementation des marchés pu-blics sur la base des dispositions générales de celle-ci.

• Les perspectives proposées par la nouvelle réglementation belge en projet (loi de 2006 et arrêté d’exécution relatif à la passation des marchés) pour les asbl « donneurs d’ordre », notamment pour les asbl subsidiées.

• Question – réponses.

Une journée portant sur le thème « Etablissements de soins et marchés publics » sera organisée à Charleroi le jeudi 21 janvier 2010. Elle sera organisée conjointement par le CIFoP et l’Académie des mar-chés publics a.s.b.l. à Charleroi, dans les locaux du CIFoP.

Cette journée concerne :• D’une part : les établissements de soins publics (intercommunales ou établis-

sements dépendant de C.P.A.S.) qui, pour les marchés publics « belges » dispo-sent toujours de la dispense de l’application de la réglementation des marchés publics, prévue par la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins.

• D’autre part : les établissements hospitaliers et cliniques privés qui sont, en général, des a.s.b.l. subsidiées par les pouvoirs publics.

Elle abordera également des questions particulières comme par exemple le recours à des collaborateurs indépendants (notam-ment médecins, pharmaciens, autres prestataires) et l’achat de médicaments.

Une autre journée destinée aux associations sans but lucratif in-téressées sera consacrée le jeudi 28 janvier 2010 à la passation (matinée) et à l’exécution (après-midi) des marchés publics. Elle sera organisée conjointement par le CIFoP et l’Académie des marchés publics a.s.b.l. à Charleroi dans les locaux du CIFoP.

Le programme de ces deux journées et les conditions d’inscription seront repris sur le site internet www.cifop.be : rubrique gestion-droit, dès le début décembre 2009.

Formation Permanente asblCentre Interuniversitaire de

Séminaire A.S.B.L. ET MARCHÉS PUBLICS

Charleroi

Jeudi 10 décembre 2009Jeudi 17 décembre 2009

- Bulletin d’inscription - MODALITÉS PRATIQUES

Le séminaire des 10 et 17 décembre 2009 se déroulera de 9h à 17h, avec une interruption de 12h30 à 14h pour le déjeuner (pauses-café à 10h30 et 15h30).

Il aura lieu dans les locaux du Centre Interuniversitaire de Formation Pemanente. Possibilité de parking.

L’inscription aux deux journées de formation se fait au moyen du bulletin d’inscription ci-joint à compléter et à renvoyer par courrier ou par fax au Centre Interuniversitaire de Formation Permanente ASBL (CIFoP), Avenue Général Michel 1b, 6000 Charleroi, fax : 071/53.29.00.

La date limite des inscriptions est fixée au 4 décembre 2009.

Le CIFoP se réserve le droit d’annuler la formation si un mini-mum de 10 participants n’est pas atteint.

FRAIS D’INSCRIPTION

La participation aux frais pour l’ensemble des deux journées de formation est de 375 €* et comprend la participation au séminaire, les supports pédagogiques, le déjeuner et les pau-ses café.*Néanmoins, les frais d’inscription sont limités à 300 € pour les per-sonnes souhaitant participer à la journée du 10 décembre et à une partie de la journée du 17 décembre (matin ou après-midi).

Le CIFoP est agréé pour les chèques formation. Si vous utilisez ce mode de règlement, merci de nous contacter au préalable.

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Gaëtane BRIGANO Tél. : 071/53.29.06 - Fax : 071/53 29 00 E-mail : brigano.gaetane@cifop.beSite internet : www.cifop.be/evenements.php?id=659

Le CIFoP bénéficie du soutien de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Province de Hainaut.

Centre Interuniversitaire de Formation Permanente

Avenue Général Michel 1B B-6000 Charleroi Tél. : 071/65 42 60Fax : 071/53 29 00 E-mail: cifop@cifop.bewww.cifop.beTVA BE407.417.123

Le Centre Interuniversitaire de Formation Permanente et l’Académie des marchés publics, asbl

vous invitent à un

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à l'intégralité de la formation : 375 € à trois demi-journées : 300 €

L’inscription sera validée dès réception du paiement de la facture sur le compte 198-0251842-43 avec la mention «A.S.B.L. ET MARCHÉS PUBLICS dec09, nom du participant + N°de facture». En cas d’annu-lation parvenue moins de 5 jours avant la date du séminaire, toute inscription sera due et il n’y aura pas de remboursement de sommes reçues.

p J’accepte les conditions générales de vente accessibles via www.cifop.be/conditionsdevente.php

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