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DEBAT Hadopi, droits d’auteur, légalité… J’ai envie de prendre le temps pour ce qui s’annonce être le grand sujet de trouble de l’année 2012. Et je vais donc vous proposer une analyse détaillée et neutre (du moins dans l’argumentation) car en vérité, en tant qu’artiste et grand utilisateur du net, je peux comprendre les deux côtés du problème… Et il y a tout ce que l’on ne vous dit pas mais qui en découle directement. Nous allons donc commencer par ce qui pose problème et qui n’est vraiment pas neuf, c’est le droit d’auteur. Pour beaucoup d’intervenants, ce qui motive les lois, c’est de rétribuer à leur juste valeur les auteurs (et les participants) créateurs d’art. En Belgique, c’est la Sabam qui a lancé les hostilités en voulant imposer les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en l’occurrence Scarlet de transmettre les données de ses clients qui téléchargent illégalement. Cette proposition faisant suite à celle de Philippe Monfils, lui-même copiant allégrement la loi Hadopi française. Jusque là, tout parait louable et personne ne viendra dire que « payer les droits d’auteur, c’est nul » et je suis persuadé que tout individu se sent concerné par cette problématique et est prêt à rétribuer les auteurs. Le problème n’est pourtant pas neuf et ce débat existe depuis bien avant l’accès facile à internet mais l’ampleur était moindre. Alors une petite leçon d’histoire s’impose. J’avais déjà expliqué les différents supports et je vais donc refaire cela pour trois éléments artistiques majeurs qui sont directement concernés (même si le monde du livre ne l’est pas encore vraiment, du moins pour le moment). - Audio -> support/source : vinyle, k7, cd, lecteur mp3, smartphone, radio, internet - video -> support/source : cinéma, télévision, k7, dvd, divx, streaming, internet (+VOD) - livre -> support/source : papier, tablette, internet Il y a donc eu dans tous les cas une évolution du support. N’avez-vous jamais loué un cd audio ou un film en k7 video ? N’avez-vous jamais enregistré un dessin animé passant à la télévision et l’avez prêté à un ami ? Il y a eu en parallèle à la modification du support un changement dans la diffusion et l’accessibilité au média et c’est à partir de ce moment là que le débat a réellement commencé et que le principe de droits d’auteur a éclaté au grand jour. Remontons au milieu des années 90, 96 dans mon cas. C’était l’avènement du CD, internet n’était encore accessible qu’à une élite, le modem était en 28,8 voire 56k pour les privilégiés. C’était la grande époque d’IRC et d’ICQ et de Napster… En 1997, je me souviens avoir acheté une copie audio de l’album d’Anastasia en anglais, c’est d’ailleurs le seul cd copié que j’aie acheté. Et je dis bien « acheter ». A l’époque la loi ne prévoyait rien en matière de répression du vol de droits d’auteur, la seule chose c’est qu’il était interdit de faire commerce de copies. Celui qui copiait un cd pour son usage privé et je reprends la formule sacro-sainte consacrée, « à condition d’avoir l’original », ne risquait absolument rien.

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DEBAT Hadopi, droits d’auteur, légalité… (suite 2) Et que se passait-il à ce moment là ? Rien… Les Majors n’ont pas bronché, ils ont vendu des CD vierges… Pourtant le principe de copiage commençait déjà à se répandre (parmi les jeunes et au bureau). Je n’ai jamais vendu de cd que j’ai copié, je les ai toujours donnés. Est-ce que j’avais le sentiment de voler un artiste ? Non… Et le mp3 est né et Napster est arrivé… Napster, c’est l’un des premiers système P2P (peer-to-peer) on a commencé à télécharger des albums complets (avec un peu de patience et quelques essais) et les baladeurs mp3 ont commencé à voir le jour. Qu’est-ce que les Majors ont fait ? Ils ont estimé que Napster leur faisait une concurrence déloyale et sur base de la notion de droits d’auteur, le site a du fermer ses portes…. En parallèle dans le monde vidéo, le divx est arrivé, puis le DVD rip et maintenant le streaming… C’est le même processus mais c’est à partir du moment où les copies de dvd sont devenues massives et où le téléchargement en masse a commencé que les Majors se sont inquiétés de leur manque à gagner. Je passe rapidement sur la mise en place de système de blocage des fichiers puisque immédiatement des programmes ont permis de supprimer toute protection. Ce qui a mis le feu aux poudres, ce n’est pas tant le fait que les gens copient, c’est qu’avec l’adsl et les connexions haut débit, on pouvait court-circuiter le réseau classique. Et là, les Majors ont paniqué… Pourtant les albums et les films sont plus que rentabilisés lors du premier mois de promotion… De plus, ce qui peut poser le réel problème par rapport aux droits d’auteur, c’est la notion de gratuité. Sur le net, tout ou presque est gratuit et certains essayent de se faire de l’argent en faisant payer. C’est assez amusant de se dire que certains sites se font payer pour pouvoir télécharger illégalement. Quand on interroge la population, aucun n’a le sentiment réel de commettre un acte délictueux et les campagnes sont nombreuses pour conscientiser les gens. Et moi-même étant auteur, écrivain, éditeur, donc des deux côtés du système, je n’ai pas le sentiment de voler un artiste en téléchargeant son album… Pourquoi ? Parce que je le rémunère d’une autre façon… Et c’est là que les Majors loupent le coche… Autant, lors du passage du vinyle au cd et du cd au dvd, les sociétés ont réussi à s’adapter, autant à présent, elles sont en retard. Le monde de la diffusion a changé et elles l’ont réalisé trop tard. Les Majors (et les sociétés qui en découlent) ont compris que le gâteau se déplaçait dans une direction qu’elles ne pourraient pas suivre. Que les choses soient bien claires… Je suis pour la rémunération des artistes pour leur travail… et des intermédiaires s’il y en a, mais à leur juste valeur… Je ne reviendrai pas sur le pourcentage symbolique que touche l’artiste mais sur le fait qu’il y a d’autres façons de le rémunérer.

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DEBAT Hadopi, droits d’auteur, légalité… (suite 3) Reprenons le problème du payement des auteurs puisque c’est en théorie ce qui pose problème et voyons les solutions qui ont été mises en place… En matière de copie, il existe une taxe sur les dvd, cd, matériel informatique qui est reversée pour les droits d’auteur. De son côté la Sabam souhaite faire payer un forfait aux FAI. A l’époque on aurait pu augmenter la redevance télé en disant qu’une partie serait reversée pour les droits. Je me rappellerai toujours de ma jeunesse où j’organisais des soirées et où nous devions payer la sabam pour pouvoir mettre des cd dans la soirée. A l’époque on avait peur de devoir payer la sabam car personne ne faisait le lien entre les artistes et le fait de payer. Surtout parce que l’on ne savait absolument pas comment cet argent était reversé. Mais nous y reviendrons. Voici un article sur cette partie du débat. http://geeko.lesoir.be/2011/11/10/la-sabam-veut-faire-payer-les-fournisseurs-dacces/ Est-ce que c’est une solution… oui… Est-elle bonne ? Non… Non et c’est là le problème, c’est qu’il n’y a a priori aucune bonne solution. Et le gouvernement français est arrivé à cette conclusion, d’où sa loi HADOPI (1-2 et 3) le troisième volet concernant le streaming. Mais qu’est-ce qu’HADOPI ? = Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet Pour résumer, c’est une loi qui prévoit que l’infraction du téléchargement illégal est sanctionnée de façon progressive, la réponse graduée : un courrier d’alerte par e-mail sur l’adresse de votre fournisseur, un courrier recommandé et finalement en sanction, la coupure de votre abonnement. Cette situation pose deux problèmes. 1- la preuve incombe à l’accusé (qui est considéré comme coupable) ce qui est déjà une abomination dans le principe de la présomption d’innocence. 2- la méthodologie pour incriminer est totalement aléatoire et farfelue. Notons que nous nous éloignons du débat sur les droits d’auteur mais sous couvert de la protection des auteurs, on veut mettre à mal la liberté et la sécurité de tous les citoyens du monde… Rappelons-nous qu’il n’y a pas si longtemps, les lois anti-terroristes ont déjà pas mal rogné sur nos libertés individuelles. Pourquoi la méthodologie est-elle « foireuse » ? Parce qu’elle est basée sur le système IP. Qu’est-ce une adresse IP ? C’est votre adresse de votre modem, ordinateur, en gros, c’est votre adresse. Le problème de l’IP, c’est que de un, il peut être dynamique, c'est-à-dire changer à chaque connexion et deux, il n’y a rien de plus facile que de la « voler », soyons hacker et disons de « l’emprunter ».

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DEBAT Hadopi, droits d’auteur, légalité… (suite 4) Hadopi, l’instance de contrôle se borne à cataloguer toutes les adresses ip où quelqu’un s’est donc rendu coupable d’un téléchargement illégal… sur des serveurs français (vive le monde). Alors, comment Hadopi s’est-il que le téléchargement est légal ou pas ? En gros ça veut dire que le système est capable de voir tout le trafic effectué par chaque ordinateur ? Vous y croyez ? On en revient à l’idée du flic devant chaque maison comme évoqué dans mon article précédent. Le système incrimine donc une adresse et non pas une personne, cela rend automatiquement coupable le titulaire de la connexion, même s’il n’est pas au courant et s’il n’est pas au courant, il est coupable d’avoir laissé l’accès à sa connexion. Dans un monde où les réseaux wi-fi se font pirater en moins de cinq minutes, bonjour l’embrouille. Et comme je le disais, rien de plus facile de pirater un ip ou de le masquer… Pour preuve, un bel article où le ministère de la culture français est taxé de téléchargement illégal et honnêtement ça me fait bien plaisir… http://geeko.lesoir.be/2011/12/28/le-ministere-de-la-culture-telecharge-illegalement/ Sans oublier que ceux qui « créent » cette loi HADOPI sont des incompétents en la matière… preuve à l’appui : http://www.youtube.com/watch?v=pXHuxNeasvw http://www.youtube.com/watch?v=qAJJzxLg05U&feature=related Je voudrais également citer un événement navrant dans la dramaturgie créatrice d’Hadopi avec cette video http://www.youtube.com/watch?v=BmYQ6LNb4NM&feature=related Et des réactions http://www.youtube.com/watch?v=Onzz2b2Eoro&feature=related http://www.youtube.com/watch?v=bb0vbkoLzWY&feature=related Bref il est quasi impossible de condamner sur preuve réelle un individu défini sauf de nouveau si le trafic est analysé en détail. La sabam avait d’ailleurs intenté une action contre scarlet à ce sujet, scarlet ayant fort heureusement porté l’affaire devant la Cour de Justice Européenne. L’arrêt de la cour est tombé le 24 novembre 2011 avec la Directive 2000/31. http://collectifbrignoles.over-blog.fr/article-hadopi-3-l-europe-tue-le-projet-de-filtrage-dans-l-oeuf-90219907.html Je vous ai mis en prime les comptes rendus. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=2000%252F31&docid=115202&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=187570#ctx1 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=2000%252F31&docid=81776&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=187570#ctx1

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DEBAT Hadopi, droits d’auteur, légalité… (suite 5) Ce qui veut dire que la liberté individuelle ne peut être mise en péril, même au profit du droit d’auteur. Hadopi est en porte a faux avec les articles de la CEDH. Il n’y qu’un seul but, transformer le net et priver les citoyens de l’espace de liberté qu’il représente. Et on se sert des artistes, des auteurs pour tenter de valider ces décisions que je qualifierai en toute impartialité d’arbitraires. Et bien sûr certains en profitent pour se faire du fric au passage… Mais tout ceci nous a éloigné de notre réel problème, comment rémunérer les artistes. Des solutions ont été trouvées : plateformes de téléchargement légal (qui appartiennent bien évidement aux Majors qui ont enfin trouvé une alternative). Alors oui, vous payez la chanson 1 euro, 2 euros. Pourquoi pas ? Je cite « Je ne vois pas pourquoi je payerai quelque chose que je peux avoir gratuitement ». Aie, ça fait mal… dans le monde du net où tout parait gratuit (et je précise que la gratuité n’existe pas) le brave internaute ne facilite pas la vie. L’autre solution, comme déjà évoqué, est de faire payer aux FIA une taxe. Et là j’ai vraiment du mal avec cette option. De un parce que c’est le consommateur qui va payer plus et à part si l’on considère que cela fait partie d’une protection sociale, donc payable par tous les justiciables, pourquoi est-ce que quelqu’un qui ne télécharge absolument rien devrait payer cette taxe ? Ensuite et c’est là qu’est vraiment le problème, c’est la clé de répartition des droits. J’en reviens à mon statut de jeune étudiant organisant des soirées et où nous devions verser une enveloppe à la Sabam… Dites-moi quand et comment ils savent quels sont les morceaux qui ont été joués et à quelle fréquence et en quelle proportion ? Ou plus simplement, comment est réparti cet argent ? Un petit mot sur les sociétés de droits d’auteur… La plupart ne sont en réalité que des sociétés de perception des droits car le droit d’auteur existe automatiquement de par la loi (1994). Le problème se pose quand à la preuve de cette paternité de création et là, c’est un autre débat. Une société de droits fait un boulot considérable puisqu’elle traque toutes les interventions publiques de votre création. Prenons l’exemple d’une chanson qui passe à la télé, à la radio. Chaque passage, l’auteur touche un pourcentage. Enfin, l’auteur… la Major… qui reverse un pourcentage à l’auteur. Et voilà où se pose le problème… La répartition de mon enveloppe est calquée sur celle des médias traditionnels, donc des hits. De nouveau il y a un décalage entre la réalité du champ audio-visuel et celle du terrain. Sur le net, tout le monde peut télécharger tout et pas uniquement les grands hits à la mode, le petit auteur inconnu se fait flouer. Je prends par exemple le cas de la charmante Lorie qui doit son succès essentiellement à la disponibilité sur le net de son premier single « Près de moi » qui, avant de sortir en cd, a été mis en ligne sur www.peoplesound.fr où il a été téléchargé plus de 10 000 fois sur Internet, un record. Et Internet est une belle vitrine pour de nombreux débutants qui ont besoin d’être écoutés, vus, lus… car justement les Majors ne leur accordent aucun crédit…

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DEBAT Hadopi, droits d’auteur, légalité… (suite 6) De plus, si c’est la société qui gère la perception des droits qui doit recevoir l’argent, comment fait-on pour payer ceux qui n’en sont pas membres ? Ou quand dans le cas d’un collectif, il y a différentes affiliations ? Ils ne toucheront a priori pas la même chose… Pour résumer ce long débat… - Il faut rémunérer les artistes. - Filtrer le net n’est pas une option légale. - Calquer la redistribution des droits sur le principe audio-visuel n’est pas réaliste. - Il faut s’adapter à l’évolution des marchés et des mentalités. Une solution a été trouvée par les artistes eux-mêmes, grâce aux performances technologiques certains mettent leurs propres chansons en ligne et encaissent eux-mêmes l’argent. Ca c’est une excellente solution. Et puis, il y a les concerts, les sources alternatives de financement (comme la publicité). L’auteur trouvera toujours le moyen de se faire rémunérer et d’autant mieux en court-circuitant les intermédiaires (et oui les Majors vont encore perdre de l’argent). Voici d’autres articles sources. http://www.lazone.be/sabam/3.html http://monde-lorie.skyrock.com/562210006-Lorie-tout-debut-Le-patinage-et-Debut-de-la-chanson.html Et pour le monde du livre ? Et bien le danger était le photocopiage… bien vite appelé photocopillage… Qui en soit a été un peu compensé par les droits de reprographie pour les heureux membres (prévenus) des sociétés de droits d’auteurs (avec de nouveau une différence selon son affiliation). L’autre problème en devenir est le format électronique du livre. Mais à la différence avec les autres médias, un lecteur est acteur de son effort et de son plaisir… et l’argent n’a pas encore pris trop d’importance. J’ai eu un débat avec une amie à ce sujet où on comparait le monde de la chanson à celui de la poésie et un poète sera flatté d’être lu, sans vraiment penser à être rémunéré… Est-ce normal, je ne sais pas mais cela permet de croire que l’argent n’a pas encore pris le pouvoir sur la création artistique des poètes… Moi en tant qu’éditeur, je rémunère tous les intervenants, du mieux que l’on peut dans le cadre de l’asbl, même si ça ne représente que quelques euros. Et en tant qu’auteur, je ne me formalise pas que mon livre soit copié ou non, ce qui compte c’est que les idées soient véhiculées et que certaines personnes aient eu grâce à ce texte un peu de bonheur. Je suis certain, qu’il viendra acheter un autre livre… ou qu’il trouvera une façon de me rémunérer… car tout travail mérite salaire et reconnaissance… mais il n’y a que certains individus qui veulent nous faire croire que ce salaire est automatiquement financier… Van Puyvelde Stephan (odt mag 35, 31 décembre 2011, Novelas asbl)