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PREFET DE VAUCLUSE Arrêté n °2014328-0022 signé par Préfet de Vaucluse le 24 Novembre 2014 Prefet de Vaucluse 04 - DDT (Direction Départementale des Territoires) Établissant une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des forêts contre l'incendie et à établir ou entretenir les équipements de protection et de surveillance de ces forêts au profit du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière sur les communes de Le Beaucet, La Roque sur Pernes, Saumane de Vaucluse, Isle sur la Sorgue, Velleron appartenant au massif forestier des Monts de Vaucluse Ouest - Piste MV51

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Page 1: Arrêté n °2014328-0022 - vaucluse.gouv.fr · Forestière sur les communes de Le Beaucet, La Roque sur Pernes, Saumane de Vaucluse, Isle sur la Sorgue, Velleron entre le 10 juin

PREFET DE VAUCLUSE

Arrêté n °2014328-0022

signé par Préfet de Vaucluse

le 24 Novembre 2014

Prefet de Vaucluse04 - DDT (Direction Départementale des Territoires)

Établissant une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des forêts contre l'incendie et à établir ou entretenir les équipements de protection et de surveillance de ces forêts au profit du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière sur les communes de Le Beaucet, La Roque sur Pernes, Saumane de Vaucluse, Isle sur la Sorgue, Velleron appartenant au massif forestier des Monts de Vaucluse Ouest - Piste MV51

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