Réunion Territoriale

Arize Lèze VolvestreLundi 23 novembre 2015 – Montesquieu Volvestre

présentation générale du territoire, du service

bilan sur l’exploitation

point sur les travaux et priorités affichées

situation économique & orientations stratégiques

relations avec les abonnés

conclusion

Ordre du jour

1- Présentation générale du territoire, du service

22% des abonnés eau potable : 14 500/66 900 4% des UDI : 16/358 34% du linéaire de réseaux AEP : 1 460 km/4 300 km

11% des abonnés assainissement : 5 065/46 200 17% des équipements STEP : 24/138 11% du linéaire de réseaux EU : 103 km/900 km

24 agents /222 rattachés à l’UTE du Fossat

Une présence territoriale renforcée par un support Technique centralisé

• Service Qualité : 6 techniciens supérieurs

- Expertise traitement de l’eau- Mise en place d’installations de désinfection

• Service Electromécanique : 6 techniciens supérieurs

- Dépannage usines et installations électromécaniques- Travaux d’entretien et renouvellement

• Service Hydrocurage : 9 techniciens

- Interventions d’urgence- Entretien réseau assainissement, postes de relevage et stations d’épuration

• Service Branchements neufs : 5 techniciens

• Service Traitement des boues : 5 techniciens

- Compostage de l’ensemble des boues du SMDEA

Une astreinte opérationnelle 365j/an

2 - Bilan sur l’Exploitation

1. Bilan Eau Potable 2014 – SMDEA

• Contrôles sanitaires effectués par l’ARS

- Plus de 2000 prélèvements & analyses (coût : 380 k€)- 1842 résultats conformes aux exigences de potabilité, 219 non conformes

(par UDI)

• Interventions SMDEA

- 19 000 interventions d’exploitation, dont 6 000 dédiées à la qualité (30%)- 270 000 bouteilles d’eau distribuées sur l’ensemble du territoire- 60 000 appels pour informer les abonnés (suite à restriction ou interdiction

ARS)

• Moyens humains

- 130 agents sur l’ensemble du territoire syndical- 15 ETP affectés à la qualité de l’eau Préventif : surveillance & entretien des ouvrages, autocontrôles, chloration…Curatif : nettoyage et désinfection des ouvrages, chloration, désinfection…

2. Bilan des interventions 2014 – UTE Arize Lèze Volvestre

2.1 : Activité courante / préventif (1779)

2.2 : Curatif & astreintes (1131)

3. Bilan sur la qualité de l’eau

Taux de conformité des analyses

3% - 4 UDI

LEZE ARIZETaux de conformité des analyses bactériologiques :

92,37%

Taux de conformité des analyses physico-chimiques :

98,31%

3 - Point sur les travaux

1. Bilan chiffré des travaux SMDEA réalisés dans les 6 dernières années

75 M€ en 6 ans75 M€ en 6 ans

Soit 12,5M€/an en moyenne, avec de fortes variations

2. Travaux SMDEA 2015

Dans la continuité, un programme prévisionnel d’investissement de 16,09 M€, avec un recours modéré à l’emprunt :

- 4,22 M d’€ de recours à l’emprunt (26%),- 6,36 M d’€ de subventions (40%), apportées par nos partenaires

institutionnels (AEAG, CD09, AERMC, CD31)

2.1 : AEP – Principales opérations programme 2015

OPERATIONS SINGULIERES

Montferrier Construction de l'usine de production d'eau potable de Montferrier 900 000,00 €

Carbonne Reconstruction de l'usine de production d'eau potable 20 000,00 €

Le Mas d'Azil Extension ou reconstruction de l'usine de production d'eau potable 20 000,00 €

L'HospitaletRenouvellement du réseau d'adduction de la ville d'Ax les Thermes à partir du captage des Goutils à l'Hospitalet -1ère tranche

500 000,00 €

Ax-les Thermes Réhabilitation du réseau de distribution secteur Entresserre 100 000,00 €

Arignac Renforcement AEP secteur Ménac 35 000,00 €

Auzat Pose des compteurs abonnés et remplacement des branchements en plomb - 1ère tranche 500 000,00 €

Foix Reprise des branchements AEP boulevard du Sud ( tribunal) 25 000,00 €

Ste Suzanne Déviation de réseau 35 000,00 €

Teilhet Remplacement d'une canalisation de distribution d'eau potable, secteur de Lescure 103 000,00 €

Tourtrol Renforcement du réseau AEP entre Vivies et le hameau de Jalabert 198 000,00 €

Boussenac Rationnalisation AEP du secteur 6 000,00 €

Baulou, Vernajoul et Loubières

Sécurisation de l'alimentation en eau potable de Baulou, Vernajoul et Loubières 350 000,00 €

Ornolac Ussat les Bains Reprise du réseau AEP en coordination avec les travaux ERDF 22 000,00 €

2 814 000,00 €

TRAVAUX COORDONNES AVEC L'ASSAINISSEMENT

Ax-les Thermes Réhabilitation du réseau de distribution secteur Encastel 146 000,00 €

Mercus Reprise du réseau AEP en coordination avec l'assainissement du hameau de Jarnat 112 500,00 €

La Bastide de Sérou Reprise du réseau AEP en coordination avec l'assainissement 232 000,00 €

Ganac Reprise du réseau AEP en coordination avec l'assainissement 136 000,00 €

Saint Amadou-Ludiès Reprise du réseau AEP en coordination avec l'assainissement 140 000,00 €

766 500,00 €

CPOM - SECURISATION UDI SENSIBLES

SMDEA CPOM 2013 (Bélesta-Fontestorbes, Aulus-les-Bains, Castillon-en-Couserans, Ax-les-Thermes) 50 000,00 €

SMDEACPOM 2014 ( liaison Seix-Oust, Oust, Couflens, Montégut Plantaurel, Vicdessos, Mercus-Croquié-Jarnat- Garrabet, Mercus-Amplaing, La Bastide de Sérou, Camarade)

400 000,00 €

SMDEA Sécurisation UDAF -2015-2018 (Ventenac, Sarnac, Auzat-Marc, Allières) 600 000,00 €

1 050 000,00 €

RENOUVELLEMENT -REHABILITATION

SMDEA Renouvellement de canalisation programme 2014 - solde 84 000,00 €

SMDEA Renouvellement de canalisation programme 2015 400 000,00 €

SMDEA Réhabilitation d'ouvrages à risques 200 000,00 €

SMDEA Renouvellement canalisations en plomb 60 000,00 €

SMDEA Renouvellement compteurs de distribution 400 000,00 €

SMDEA Travaux divers 50 000,00 €

SMDEA Etudes 100 000,00 €

1 294 000,00 €

TOTAL GENERAL : 5 924 500,00 €

2.2 : ASS – Principales opérations programme 2015

OPERATIONS SINGULIERES STEP et OUVRAGES Foix Reconstruction de la STEP du Pays de Foix 1 000 000,00 €

Arignac Construction de la STEP du bassin de Tarascon sur Ariège 500 000,00 €

Savignac les Ormeaux Construction du bassin tampon de la STEP d'Ax les Thermes 484 344,21 €Rouze-Mijanes Construction de la STEP Rouze-Mijanès 310 000,00 €Vicdessos Reconstruction de la STEP d'Auzat & Vicdessos 700 000,00 €Castillon en Couserans Construction de la station d'épuration 129 413,72 €Lacaugne Construction de la station d'épuration 3 500,00 €Castagnac Construction de la station d'épuration 2 400,00 €Latrape Construction de la station d'épuration 12 000,00 €Dun Construction de la station d'épuration 4 500,00 €Manses Construction de la station d'épuration 4 000,00 €Pailhes Réhabilitation de la station d'épuration 120 000,00 €Foix Réhabilitation du poste de refoulement du Rival et canalisations de refoulement 15 000,00 €Mazères Extension ou reconstruction de la STEP 30 000,00 €

3 315 157,93 €OPERATIONS SINGULIERES RESEAUX DE COLLECTE

Dun Construction du réseau de collecte de Sénesse de Sénabugue (STEP construite) 34 Brchts 290 000,00 €

Lagarde Déplacement du rejet de la station d'épuration 104 000,00 €Rouze-Mijanes Construction du réseau de transfert (R.T 344 000,00€ - P.R + réseau 133 000,00€) 95 000,00 €Mijanes Lotissement La Bruyante 180 000,00 €Foix Réhabilitation du réseau rue Henri Cazalet 23 500,00 €Vicdessos Réseau de transfert vers la nouvelle STEP 10 000,00 €Tarascon sur Ariège Réseau de transfert vers la nouvelle STEP 10 000,00 €Castagnac Construction du réseau de collecte du village (STEP construite) 14 Brchts 280 000,00 €

Gensac sur GaronneConstruction du réseau de collecte du bourg 20 brchts

150 000,00 €

Latrape Construction du réseau de collecte du village (STEP construite) 10 brchts 143 500,00 €

Lacaugne Construction du réseau de collecte du village (STEP construite) 24 brchts 350 000,00 €Montaut 31 Construction du réseau de collecte chemin de la Grangette - 1ère tranche-IJKL- 14 brchts 177 970,00 €

1 813 970,00 €

2.2 : ASS – Principales opérations programme 2015

TRAVAUX COORDONNES AVEC L'AEP

Ax les Thermes Réseau de collecte Programme 2011 (dont Encastel) 250 000,00 €

Mijanes Mise en séparatif du réseau assainissement 25 000,00 €

La Bastide de Sérou Construction du réseau de collecte du village 42 brchts 195 000,00 €

Ganac Construction du réseau de collecte de Ganac Sud 71 brchts 1 250 000,00 €

Mercus Construction du réseau d'assainissement du hameau de Jarnat 25 brchts 390 000,00 €

Saint Amadou-Ludiès Construction du réseau de collecte en coordination avec l'AEP-1ère tranche 300 000,00 €

2 410 000,00 €

OPERATIONS SMDEA

SMDEA Renouvellement canalisations 100 000,00 €

SMDEA Travaux divers 200 000,00 €

SMDEA Etudes 100 000,00 €

400 000,00 €

TOTAL GENERAL : 7 939 127,93 €

Opérations structurantes à venir : 71 M€

• Alimentation en Eau Potable : 54 M€

- Unités de traitement AEP : 27M€Montferrier, Carbonne, Mas d’Azil, Ax les Thermes, Foix, Serres/Arget, Saint Lary, secours

Basse Ariège)- Réseaux structurants : 21 M€(Baulou-Vernajoul, Zone Nord Basse Ariège, Roquefixade, Rieux Volvestre, L’hospitalet,

Mérens, Boussenac, Auzat, Ecarts Montferrier & Bénaix, écarts de Mirepoix)- Sécurisation des UDI sensibles : 6 M€, dont 3M€ sur les 3 prochaines années

• Assainissement Collectif : 17 M€

- Stations d’épuration : 15 M€( Bassin Tampon à Ax les Thermes, Rieux-Bénagues, Tarascon, Auzat-Vicdessos, Aulus,

Mazères, Villeneuve du Paréage, Bonnac)- Réseaux : 2 M€ (réhabilitations et transferts)

3. Programme pluriannuel 2015-2020 121 M€ sur 5 ans200M€ au total

Assainissement des centres bourgs : 20 M€

Objectif : équiper 30/150 communes non équipéesCritères :-Suppression de points noirs / salubrité-Suppression de rejets directs au milieu naturel / environnemental-Optimiser les capacités de traitement des STEP actuelles-Terminer les programmes de travaux en cours120 communes resteront à équiper les années suivantes (pour 80M€)

Programme pluriannuel d’investissement

Opération Montant € H.T.

Opérations structurantes 70 000 000

Assainissement des centres bourgs (1° liste) 20 000 000

Réhabilitation des ouvrages 15 000 000

Renouvellement des réseaux et compteurs 10 000 000

Sécurisation des réservoirs d’eau potable 5 000 000

TOTAL : 120 000 000

Assainissement des centres bourgs (150 communes restantes)

80 000 000

TOTAL : 200 000 000

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1. Indicateurs budgétaires

4 - Situation économique & orientations stratégiques

Evolution des résultats de fonctionnement, par budgets

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Pour l’avenir : Tendre vers une évolution des recettes de fonctionnement plus rapide que celle des dépenses afin de rétablir durablement l’autofinancement.

En cumulé sur 6 ans: 9,79M€ d’Ep / 75M€ de travauxEn moyenne par an : 1,63M€ d’Ep / 12,5M de travaux (13%)

Autofinancement matérialisé par une épargne nette trop faible au regard des investissements réalisés

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2. Prévisions 2015

Une capacité d’autofinancement dégradée en prévision 2015 :0,53M€BP2015 / 2,35M€CA2014

Dépenses

BP 2015

MontantBP

2015/BP2014Chap 011 Charges courantes 8,22 3%Chap 012 Charges de personnel 9,42 3%Chap 014 Reversements agences de l'eau 2,34 15%Chap 65 Pertes sur créances irrécouvrables 0,28 27%Chap 66 Intérêt des emprunts 2,16 0%Chap 67 Dépenses exceptionnelles 0,79 -8%Total dépenses réelles de fonctionnement   23,21 3%Recettes BP 2015Chap 013 Atténuation de charges 0,90 -7%Chap 70 Produit des services (rôles, Br, PFAC…) 25,39 2%

Chap 74Participations (AGE, Subvention annuité…) 0,42 8%

Chap 75 Autres produits de gestion (PRE…) 0,20 -60%Chap 77 Recettes exceptionnelles 0,00 0%Total recettes réelles de fonctionnement   26,91 1%

Epargne brute 3,70Annuité en capital 3,17Epargne nette 0,53

3. Orientations stratégiques pour l’avenir

Répondre aux contraintes de plus en plus fortes : renforcement des normes sanitaires et environnementales

Conforter les recettes du SMDEA : activer la politique tarifaire (hausse des tarifs), augmentation de l’assiette de facturation (recherche de nouveaux abonnés + parts fixes), amélioration du processus de facturation, mieux impliquer les communes en matière d’urbanisme

Instaurer une véritable culture de la recette

Maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte difficile : rationnaliser la dépense chaque fois que cela s’avère possible par des décisions stratégiques

4. L’évolution des tarifs & logique d’harmonisation

1,50€ HTPrix moyen pondéré au nombre d'abonnés

1,45€ HT

P6-P7P3-P4-P5

8 tarifs en 20145 tarifs en 2015

1,50€ HTPrix moyen pondéré au nombre d'abonnés

P3-P4-P5-P6

7 tarifs en 20144 tarifs en 2015

1,68€ HTPrix moyen pondéré au nombre d'abonnés

1,68€ HTPrix moyen pondéré au nombre d'abonnés

1,58€ HT

5 – Relations avec les abonnés

1) Amélioration de l’outil travail : toute la chaine de facturation du compteur à la facture + DOCAPOST (sécurisation de la production)

2) Professionnalisation des acteurs, actions de Management, spécialisation des tâches :

- relève des index- gestion des abonnés- procédures internes, organisation, tableaux de bords de suivi et de

pilotage, réunions de service, etc.

3) Amélioration de la sécurité juridique :- règlements de services- Formulaires

4) Mise en ligne du site internet:smdea09.fr

Fait,

à c

onso

lider

5 – Relations avec les abonnés

4) De l’amélioration de la base de données au renforcement des recettes :

- contrôles internes et externes (RACASS 1 & 2)

5) Amélioration de la communication et des services aux usagers :- nouveaux moyens de paiement mis en œuvre, avec montée en

puissance du dispositif

- Portail e-abonnés : informer l’usager, faciliter la communication directe, point d’entrée pour les nouveaux moyens de paiements

Auj

ourd

’hui

6 – Conclusion

Un seul objectif : maintenir la qualité des services proposés aux usagers et investir pour l’avenir

Conforter les recettes structurelles du SMDEA

Améliorer la performance du SMDEA, avec plus d’efficience