archives de la commission de vérification des comptes des

Archives de la Commission de vérification des comptes desentreprises publiques (1937-1986)

Répertoire numérique du versement 20050033 (20050033/1-20050033/259)

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

2005

1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_019980

Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives nationales.

2

Sommaire

Archives nationales (France)

Dossiers de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques. 4

Fonctionnement administratif. 5

Administration générale. 5

Moyens matériels et financiers. 6

Personnel. 6

Rapports d'ensemble. 7

Transfert de compétences, intégration à la Cour des comptes et suites. 8

Contentieux. 9

Gestion de l'activité de contrôle. 10

Programmation. 10

Compétence. 10

Méthodes et procédures. 10

Réglementation. 11

Documentation. 11

Rapports de contrôle des entreprises par section, accompagnés de dossiers

documentaires.

12

Section I : énergie. 12

Section II : transport et communication. 23

Section III : crédit. 34

Section IV : des assurances et de l'information. 38

Section V : des industries mécaniques, chimiques, autres et entreprises diverses. 50

3

•

INTRODUCTION

Référence

20050033/1-20050033/259

Niveau de description

fonds

Intitulé

Dossiers de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques.

Date(s) extrême(s)

1937-1983

Nom du producteur

Commission de vérification des comptes des entreprises publiques

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

TERMES D'INDEXATION

juridiction administrative; entreprise publique; comptabilité publique; compte; rapport; contrôle financier


4

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_000095

Répertoire numérique du versement 20050033 (20050033/1-20050033/259)

20050033/1-20050033/19

Fonctionnement administratif.

1947-1986

20050033/1-20050033/3

Administration générale.

1947-1977

20050033/1

Création de la Commission.

1947-1958

Rapport de la Commission Oudinot : statut des entreprises, proposition de loi, projet de loi de

l'Assemblée nationale, avis, extraits de Journal officiel 1947-1958

Mise en place de la Commission : notes, arrêtés. 1948

Projet de réforme de contrôle des entreprises publiques : rapport, notes, décisions. 1949

Bilan statistique des entreprises vérifiées. 1949

Création de missions de contrôle : projet de décret, décret, extrait du Journal officiel. 1950

Bilan des premières années de fonctionnement : thèse n° 1067 de Serge Allain. 1951

20050033/1-20050033/3

Organisation et fonctionnement de la Commission.1948-1977

20050033/1

Correspondance ; suppression des comptes de gestion des agents comptables des

établissements publics industriels et commerciaux.

1948-1977

Correspondance : entre le 1er Président et les ministères de tutelle concernés par les

travaux de contrôle ; demande de personnel scientifique pour renforcer les travaux,

demande de restructuration du personnel administratif au service central d'organisation et

méthode, proposition de formation d'analystes par la société D.A.F.S.A.-Analyse" 1948-

1977

Suppression des comptes de gestion des agents comptables des établissements publics

industriels et commerciaux : Décrets, extraits du Journal officiel 1949-1951

20050033/2

Textes officiels et réglementaires ; emploi des clauses de révision des prix dans les marchés

étrangers ; rapports et conférences de M. Lorrain sur le contrôle des entreprises publiques

et semi-publiques et rôle de la Commission ; organisation de la Commission à la Cour des

comptes ; communication de rapports au Parlement.

1949-1977

Textes officiels et réglementaires : extraits de presse, du Journal officiel composition de la

commission, fonctionnement, compétences, règlement intérieur, présentation des comptes,

arrêtés, décrets et circulaires. 1949-1976

Emploi des clauses de révision des prix dans les marchés étrangers : rapport, bilan. 1951

Rapports et conférences de M. Lorrain sur le contrôle des entreprises publiques et semi-

publiques et rôle de la Commission. 1956


5

•

•

••

Organisation de la Commission. à la Cour des comptes : textes, compétences, ordonnance

du 30 décembre 1958 permettant l'élargissement des moyens de vérification. 1958

Communication de rapports au Parlement : liste des rapports, demandes et

communication, minutes. 1960-1977

20050033/3

Projet de texte en vue de la modification du statut des entreprises publiques ; réfrome ;

rapport Nora ; textes de conférence et études ; commémoration du XXe anniversaire de la

Commission.

1958-1975

Projet de texte en vue de la modification du statut des entreprises publiques. 1962

Réforme : renouvellement des membres de la C.V.C.établissements publics, propositions de

nomination de rapporteurs, notes aux présidents de section, modification du règlement

intérieur, réorganisation des vérifications et du fonctionnement de la commission, arrêtés

du ministère des Finances (extraits du Journal officiel), mise en application de nouveaux

textes et décrets. 1958-1975

Rapport Nora : mise en place d'un groupe de travail dont la mission est d'optimiser le

rendement des entreprises publiques. 1967

Textes de conférence et études (1968) :

situation des Entreprises publiques et le Marché Commun : État des lieux, bilan financier,

rapport, propositions d'accords.

4e conférence du Centre Européen de l'Entreprise Publique (C.E.établissements publics) :

résumés des rapports de MM. Laigroz, Le Guellec, Giacometti, Glisenti et Adam.

Historique des entreprises publiques de la C.E.E. par André-G-Delion.

Rapport Solaris l'Entreprise Publique dans une politique communautaire.

Commémoration du XXe anniversaire de la Commission. : liste des invités, invitations,

réponses. 1968

20050033/4

Moyens matériels et financiers.

1959-1977

Livres de comptes (crédits non gérés par la Commission), indemnités, régie d'avances,

ordonnancements, engagements. 1959-1977

Registre général n° 1. 1959-1960

Registre général n° 2. 1974-1975

Registre général n° 3. 1976

Registre des traitements et heures supplémentaires du personnel administratif. 1972-1977

20050033/4-20050033/11

Personnel.

1948-1976

20050033/4

Annuaire des magistrats et du personnel administratif.

1973

Adresses et téléphones personnels.


6

•

20050033/5-20050033/7

Personnel administratif.

1948-1976

Dossiers individuels (nominations, changements d'affectation, retraite).

20050033/5

Dossiers de A. à D.

20050033/6

Dossiers de E. à M.

20050033/7

Dossiers de N. à W.

20050033/7-20050033/9

Magistrats.

1948-1976

Dossiers individuels (arrêtés, nominations, décorations, radiations).

20050033/7

Dossiers de A. à D.

20050033/8

Dossiers de E. à L.

20050033/9

Dossiers de M. à Z.

20050033/10

Magistrats ; liste des magistrats de la Commission.

1948-1976

Magistrats : arrêtés collectifs de nomination et de radiation, extraits du Journal officiel 1948-1976

Liste des magistrats de la Commission. 1949-1976

20050033/11

Décorations, promotions des magistrats et du personnel administratif.

1954-1976

Listes , extraits du Journal officiel, notes.

20050033/11

Rapports d'ensemble.

1948-1976

Rapports d'ensemble présentés par la Commission, adoptés en assemblée plénière sur les comptes

examinés 1.

1er rapport en 1948 et dans les premiers mois de 1949


7

•••••••••••••••

2e rapport adopté le 18 décembre 1950

3e rapport adopté le 25 juillet 1952

4e rapport adopté le 22 juillet 1954

5e rapport adopté le 27 décembre 1956 2.

6e rapport d'ensemble adopté le 29 juillet 1958

7e rapport d'ensemble adopté le 8 novembre 1960


10e rapport d'ensemble adopté le 23 février 1967

11e rapport d'ensemble adopté le 20 mars 1969



14e rapport d'ensemble adopté le 9 juillet 1976

le même émanant du Journal officiel

pelure du 14e rapport d'ensemble

procès-verbal de la séance plénière 1948-1976

Bilan des travaux de la Commission : coupures de presse. 1975-1976

1. Le numéro 9 manque.

2. Rapports reliés ensemble.

20050033/12-20050033/19

Transfert de compétences, intégration à la Cour des comptes et suites.

1949-1986

20050033/12

Répartition des nouvelles compétences par chambre, contrôle des entreprises publiques, réforme

des travaux préparatoires.

1975-1977

Textes, notes, rapports, amendements, extraits du Journal officiel, coupures de presse.

20050033/12-20050033/16

Propositions de contrôle (un numéro par société ou organisme) sur article 6 bis B (sociétés

d'économie mixte et filiales des entreprises publiques) [société de 1 à 432]

1977-1986

Proposition de contrôle, note sur l'état financier de l'organisme, avis du parquet.

20050033/12

Dossier 1.

N° 1 à 70.

20050033/13

Dossiers 2 et 3.

Dossier 2 : n° 71 à 117.

Dossier 3 : n° 118 à 162.

20050033/14

Dossiers 4 et 5.

Dossier 4 : n° 163 à 225.

Dossier 5 : n° 226 à 289.


8

20050033/15

Dossiers 6 et 7.

Dossier 6 : n° 290 à 335.

Dossier 7 : n° 336 à 384.

20050033/16

Dossier 8.

N° 385 à 432.

20050033/16

Liste des sociétés et filiales soumises à l'article 6 bis B, répartition des travaux de contrôle par

chambre.

1980-1981

20050033/16-20050033/17

Propositions de contrôle (un numéro par société ou organisme) sur article 33 (associations,

centres de formation, chambres syndicales, instituts et comités subventionnés par l'État)

[organisme de 1 à 241].

1971-1986

Proposition de contrôle, note sur l'état financier de l'organisme, avis du parquet.

20050033/16

Dossier 1.

N° 1 à 64.

20050033/17

Dossiers 2 et 3.

Dossier 2 : n° 65 à 134.

Dossier 3 : n° 135 à 241.

20050033/17

Liste des organismes soumis à l'article 33, répartition des travaux de contrôle par chambre.

1980-1981

20050033/18

Extension, perte et transfert de compétence.

1949-1976

Propositions, bilans financiers, arrêtés, état des lieux des établissements publics et sociétés

d'économie mixte, textes et extraits du Journal officiel.

20050033/19

Rapport d'information sur le fonctionnement des entreprises publiques par Édouard Bonnefous.

1976-1977

20050033/19

Contentieux.


9

•

•

1948-1975

Affaire Favreau (trafic de devises en Outre-mer) : coupures de presse, rapports des faits, notes (1960-

1972).

Cour disciplinaire budgétaire et financière (CDBF) :

création, mise en place, rôle au sein de la Commission, composition, correspondance, rapports, arrêtés

de nomination, arrêts (1948-1975)

Déféré en CDBF. affaire Chavanon -agence Havas : dossier d'instruction, rapports + décisions (1973).

1948-1975

20050033/20-20050033/25

Gestion de l'activité de contrôle.

1948-1977

20050033/20

Programmation.

1948-1976

Registre d'inventaire des rapports. 1948-1972

Arrêtés de programmation et d'élaboration des rapports d'ensemble ; notes et extraits du Journal officiel

. 1965-1975

Programmes généraux des vérifications par thème : liste A : contrôles établis au cours de l'année

judiciaire, liste B : contrôles susceptibles au cours de l'année judiciaire. 1966-1976

Programmes des vérifications par section par thème et par exercice. 1968-1976

20050033/21

Compétence.

1948-1976

Rapports avec la commission des finances du Sénat : lois et décrets sur les compétences de la

Commission., rapports de parlementaires, rappels historiques sur les établissements publics., textes,

propositions de réforme des procédures de contrôle, extraits du Journal officiel, arrêtés sur les

modifications de contrôle, liste des établissements contrôlés. 1948-1976

Élargissement de compétence à la commission de contrôle des communautés européennes pour

permettre la vérification des comptes de certains organismes communautaires : correspondance, extrait

du Journal officiel. 1973

20050033/21-20050033/22

Méthodes et procédures.

1948-1976

20050033/21

"Méthodes et procédures de vérification" ; filiales des établissements publics.

1948-1973

"Méthodes et procédures de vérification" : textes, notes, listes des établissements vérifiés (1970) ;

plan de travail des rapporteurs (1948) ; notes (1951 à 1973).

Filiales des établissements publics : textes, rapports, procédures et moyens de contrôle,

correspondance, extraits du Journal officiel, décrets avec projets. 1954-1962


10

•••

20050033/22

Registres d'arrivée par section des comptes et documents émanant d'entreprises contrôlées ;

manuel d'inspection pour les rapporteurs.

1965-1976

Registres d'arrivée par section des comptes et documents émanant d'entreprises contrôlées : type

de pièces, dates d'arrivée, dates de restitution.

1er registre : 1965 à 1976

2e registre : 1970 à 1976

3e registre : 1976

Manuel d'inspection pour les rapporteurs : aide-mémoire pour faciliter les contrôles et inspections

dans les organismes. 1974

20050033/22

Réglementation.

1948-1977

Procédures de contrôle et réglementation budgétaire des établissements publics : notes, arrêtés, décrets,

extraits du Journal officiel.

20050033/23-20050033/25

Documentation.

1949-1973

20050033/23

Listes des sociétés d'économie mixte de filiales et d'établissements publics ou l'État et les

collectivités assujetties détiennent la majorité des actions ; banques et compagnies d'assurances

nationalisées ; arrêtés et décrets concernant la Commission ; Caisse des Dépôts et Consignations.

1949-1971

Listes des sociétés d'économie mixte de filiales et d'établissements publics ou l'État et les

collectivités assujetties détiennent la majorité des actions. 1949-1950

Banques et compagnies d'assurances nationalisées : brochures de présentation, textes, rapports,

extraits du Journal officiel, correspondance. 1949-1971

Arrêtés et décrets concernant la Commission : extraits du Journal officiel 1953-1965

Caisse des Dépôts et Consignations : brochure de présentation de la Caisse et de ses filiales, mode

de fonctionnement, rapports d'activité et financier, arrêtés, coupure de presse, note,

correspondance, extraits du Journal officiel, compétence de la Commission. 1958-1969

20050033/24

Les établissements publics algériens ; Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique

et à Madagascar (ASECNA) ; aménagement du territoire.

1959-1966

Les établissements publics algériens : p.v. de réunions de conseil d'administration, comptes

financiers, extraits du Journal officiel de l'Algérie, correspondance. 1959-1966

Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar ( ASECNA) : 2

brochures de présentation, textes, rapports d'activité, correspondance, extraits du Journal officiel

1960-1961

Aménagement du territoire : rapport sur la commission d'aménagement du territoire, extraits du

Journal officiel 1963-1964


11

20050033/25

Construction nouveaux tronçons d'autoroutes ; participation des salariés aux bénéfices des

établissements publics et leurs filiales ; rapport sur le projet de plan comptable pour les sociétés

d'ingénierie, bureaux d'études et ingénieurs conseils.

1963-1973

Construction nouveaux tronçons d'autoroutes : décrets, extraits du Journal officiel 1963-1973

Participation des salariés aux bénéfices des établissements publics et leurs filiales : brochures

explicatives, coupures de presse, extraits du Journal officiel 1967-1971

Rapport sur le projet de plan comptable pour les sociétés d'ingénierie, bureaux d'études et

ingénieurs conseils. s.d.

20050033/26-20050033/259

Rapports de contrôle des entreprises par section, accompagnés de dossiers documentaires.

1937-1983

20050033/26-20050033/95

Section I : énergie.

1942-1979

20050033/26-20050033/27

Charbonnages de France (CDF).

1946-1976

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune).

20050033/26

1946-1957

.

20050033/27

1958-1976

.

20050033/28-20050033/29

Houillères de Bassin du Centre et du Midi (HBCM).

1969-1977


20050033/28

1969-1973

.

20050033/29

1974-1977

.

20050033/30-20050033/35


12

Houillères du Bassin de Lorraine.

1946-1978

20050033/30-20050033/31

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport sur les travaux neufs de bâtiment

et de génie civil du groupe Sarre et Moselle.

1946-1958

20050033/30

1946-1955

.

20050033/31

1956-1958

.

20050033/32-20050033/35

Rapport particulier sur les comptes et la gestion.

1959-1978

20050033/32

1959-1962

.

20050033/33

1963-1966

.

20050033/34

1967-1971

.

20050033/35

1972-1978

.

20050033/36-20050033/42

Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais (HBNPC).

1946-1978

20050033/36


1946-1955

20050033/37-20050033/42

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport sur les vérifications particulières

effectuées dans le Bassin du Nord Pas-de-Calais.


13

1956-1979

Sur la comptabilité et les opérations du magasin central de Wingles, sur les opérations de

fusion du magasin central avec l'atelier central de Liévin, sur la liquidation du parc central

de mitrailles de Wingles.

20050033/37

1956-1959

.

20050033/38

1960-1963

.

20050033/39

1964-1968

.

20050033/40

1969-1973

.

20050033/41

1974-1979

.

20050033/42

1979

(suite).

20050033/43

Comptoir de vente des charbons sarrois (COVESAR).

1958-1975

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), dossier documentaire 1

(1958-1971) : articles de presse, Journal officiel.

1. Les dossiers documentaires comprennent des notes administratives, des notes financières, des

extraits du Journal officiel, des pièces comptables, des statuts, des règlements, de la

correspondance, des rapports parlementaires, des rapports d'activité.

20050033/44-20050033/55

Électricité de France (EDF).

1944-1982

20050033/44-20050033/47


1946-1962

20050033/44


14

1946-1949

.

20050033/45

1950-1954

.

20050033/46

1955-1958

.

20050033/47

1959-1962

.

20050033/48-20050033/51

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport sur la politique d'assurance.

1963-1982

20050033/48

1963-1965

.

20050033/49

1966-1971

.

20050033/50

1972-1977

1.

1. Le rapport 1974 est manquant.

20050033/51

1978-1982

.

20050033/52-20050033/53

Rapport jaune, 1979.

1975-1981

20050033/52

1975-1979

1re partie.

20050033/53

1979-1981

2e partie.


15

20050033/54

Dossier documentaire.

1949-1967

Extraits du Journal officiel par thème (loi de nationalisation, Conseil supérieur de

l'électricité et du Gaz, statut du personnel, aménagement et grands travaux, transport et

distribution, articles de presse).

20050033/55


1948-1976

Journal officiel, débats de l'Assemblée nationale (1950-1966), propositions de loi de

l'Assemblée nationale et avis du Sénat (1948-1964) ; correspondance : nomination de

rapporteurs pour le contrôle d'EDF (1948-1976).

20050033/56-20050033/62

Gaz de France (GDF).

1946-1977

20050033/56-20050033/60


1946-1968

20050033/56

1946-1951

.

20050033/57

1952-1957

.

20050033/58

1958-1961

.

20050033/59

1962-1964

.

20050033/60

1965-1968

.

20050033/61-20050033/62


1969-1977


16

20050033/61

1969-1973

.

20050033/62

1974-1977

.

20050033/62

Dossier documentaire sur Gaz de France.

1949-1976

20050033/63

Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification (FACE) et Fonds de Péréquation de

l'Électricité (FPE).

1949-1973

Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification (FACE)

1949-1973


Fonds de Péréquation de l'Électricité (FPE)

1960-1973


20050033/64-20050033/65

Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP).

1966-1980


20050033/64

1966-1972

.

20050033/65

1973-1980

.

20050033/66

Entreprise minière et chimique (EMC).

1968-1974


20050033/67-20050033/69

Commissariat à l'Énergie atomique (CEA).

1948-1976


17

20050033/67-20050033/68

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune) - La direction des

applications militaires.

1948-1976

20050033/67

1948-1962

1.

1. Les rapports 1952-1954 manquent.

20050033/68

1963-1976

.

20050033/69


1951-1971

20050033/70

Société nationale des Poudres et Explosifs (SNPE).

1969-1976

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (1971-1973).

Dossier documentaire (1969-1976).

20050033/70-20050033/71

Société chimique des Charbonnages (SCC)/(CdF Chimie).

1968-1976


20050033/70

1968-1970

.

20050033/71

1974-1976

.

20050033/72-20050033/73

Mines de potasse d'Alsace (MdPA).

1945-1975

20050033/72-20050033/73


1945-1975

20050033/72

1945-1964


18

.

20050033/73

1965-1975

.

20050033/73


1960-1969

20050033/74

Société Azote et Produits chimiques (SAPC).

1968-1974


20050033/75

Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA) et Société industrielle et commerciale des

Charbonnages (SICCA).

1968-1980

Société commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA).

1968-1980

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), rapport sur les

caisses de retraites des employés statutaires de la SCPA.

Société industrielle et commerciale des Charbonnages (SICCA).

1971-1975


20050033/76

Société de gestion de participations minières et chimiques (SOGEPAR) 1 et Compagnie nationale

du Rhône (CNR).

1959-1976

1. Filiale d'EMC.

Société de gestion de participations minières et chimiques (SOGEPAR).

1971-1976


Compagnie nationale du Rhône (CNR).

1959-1976

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (1959-1974), procès-verbaux des

assemblées générales ordinaires (1959-1976).

20050033/77-20050033/78

Bureau de recherche du Pétrole (BRP).

1948-1965


19

20050033/77


1949-1965

20050033/78


1948-1964

20050033/78

Charbonnages français.

1961-1962

Rapport particulier sur l'organisation et l'action commerciale.

20050033/79

Compagnie des Pétroles France Afrique (COPEFA).

1957-1972



20050033/79-20050033/80

Électricité et Gaz d'Algérie (ÉGA).

1947-1962

20050033/79-20050033/80

Rapport sur les comptes et la gestion.

1947-1959

20050033/79

1947-1953

1.

1. Le rapport 1953 manque.

20050033/80

1954-1959

.

20050033/80


1947-1962

20050033/81

Énergie du Cameroun (ENELCAM).

1947-1955


20050033/81-20050033/82


20

Houillère du Bassin d'Aquitaine (HBA).

1946-1968


20050033/81

1946-1954

.

20050033/82

1955-1968

.

20050033/83

Houillère du Bassin d'Auvergne.

1946-1968


20050033/84

Société française des Forces hydroélectriques de la Dalmatie (SFFHD/la Dalmatienne) et Régie

des Mines de la Sarre.

1942-1972

Société française des Forces hydroélectriques de la Dalmatie (SFFHD/la Dalmatienne).

1942-1972



Régie des Mines de la Sarre.

1948-1953


20050033/84-20050033/85

Houillère Bassin de Blanzy.

1946-1968


20050033/84

1946-1957

.

20050033/85

1958-1968

.

20050033/85-20050033/86

Houillère Bassin des Cévennes (HBC).

1946-1968


21


20050033/85

1946-1956

.

20050033/86

1957-1968

.

20050033/87

Houillères du Sud-Oranais (HSO).

1947-1958

Algérie. - Rapport particulier sur les comptes et la gestion.

20050033/87-20050033/88

Houillère du Bassin Dauphiné.

1946-1968


20050033/87

1946-1956

.

20050033/88

1957-1968

.

20050033/88-20050033/89

Houillère du Bassin de la Loire.

1946-1968


20050033/88

1946-1956

1 .

1. L'année 1957 manque.

20050033/89

1957-1968

.

20050033/90

Houillère du Bassin de Provence (HBP).

1946-1968

Rapport particulier sur les comptes et la gestion 1.



22

20050033/91-20050033/92

Ensemble des Houillères nationalisées (EHN).

1946-1976

20050033/91-20050033/92


1946-1976

20050033/91

1946-1962

.

20050033/92

1963-1976

.

20050033/92

Rapport général sur les Houillères (1946-1947), dossier documentaire (1964-1966).

1946-1966

20050033/92

Société de Participations pétrolières (PETROPAR).

1958-1959


20050033/93

Régie autonome des Pétroles (RAP).

1948-1965


Dossier documentaire : (1950-1965).

20050033/94

Conclusions des rapports de la section, rapport définitif.

1949-1954

20050033/95

Dossier documentaire général.

1946-1969

20050033/96-20050033/138

Section II : transport et communication.

1937-1983

20050033/96-20050033/101

Régie autonome des Transports parisiens (RATP).

1949-1983


23

20050033/96-20050033/99

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport général sur les services d'études et

surveillance de travaux et marchés de génie civil.

1949-1983

20050033/96

1949-1959

.

20050033/97

1960-1966

.

20050033/98

1967-1974

.

20050033/99

1975-1983

1.

1. Les années 1979-1981 manquent.

20050033/99-20050033/101


1949-1978

20050033/99

1949-1965

.

20050033/100

1960-1975

.

20050033/101

1977-1978

.

20050033/102

Port autonome de Bordeaux.

1948-1976

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune) (1948-1975).


20050033/103

Port autonome du Havre.


24

1948-1978



20050033/104

Port autonome de Dunkerque, Port autonome de Rouen et Port autonome de Nantes-Saint-

Nazaire.

1966-1978

Port autonome de Dunkerque.

1966-1977



Port autonome de Rouen.

1966-1978



Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire.

1966-1977



20050033/105

Port autonome de Marseille.

1966-1977


Pièces comptables (1971-1972).


20050033/106

Port autonome de Paris.

1971-1973


20050033/106-20050033/108

Aéroport de Paris.

1945-1977

20050033/106-20050033/107

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), rapport sur la

situation des comptes.

1949-1976

20050033/106

1949-1960


25

.

20050033/107

1961-1976

.

20050033/108

Pièces comptables (1971-1976), dossier documentaire (1945-1977).

1945-1977

20050033/108-20050033/118

Société nationale des Chemins de fer français (SNCF).

1937-1982

20050033/108-20050033/115


conditions d'application de l'article 18 quater de la convention entre l'État et la SNCF,

rapport sur certains aspects de la gestion, rapport sur les transports routiers de voyageurs

et dans le groupe SCETA (Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports auxiliaires),

rapport sur l'établissement des comptes consolidés / rapport sur les conditions d'exécution

des transports routiers de marchandises.

1948-1979

20050033/108

1948

.

20050033/109

1949-1953

.

20050033/110

1954-1959

.

20050033/111

1960-1961

.

20050033/112

1962-1964

.

20050033/113

1965-1968

.


26

20050033/114

1969-1974

.

20050033/115

1975-1979

.

20050033/116

Pièces comptables.

1964-1980

20050033/117


1937-1978

Extraits du Journal officiel sur la SNCF (cahier des charges, organisation, finances) (1937-

1978), statuts de la SNCF (1937-1971), programmes de vérification et listes des travaux faits

(1957-1974).

20050033/118


1958-1982

Rapport Stein sur l'évolution de la SNCF en région parisienne (1974-1977), articles de

presse (1958-1975), documentations parlementaires (1959-1976), rapports du Conseil

d'administration exercice 1981 et de la commission des comptes exercice 1982,

correspondance (1958-1964).

20050033/119

Compagnie générale maritime (CGM).

1973-1978



20050033/119-20050033/120

Compagnie générale Transatlantique (CGT).

1948-1976

20050033/119-20050033/120

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport sur la liquidation des sommes dus

par l'État, rapport sur les assurances des compagnies de navigation subventionnés, rapport

sur le compte spécial de gérance des Lignes de Corse produit par la CGT.

1948-1975

20050033/119

1948-1969

.


27

20050033/120

1970-1975

.

20050033/120


1948-1976

20050033/121-20050033/122

Compagnie des Messageries maritimes (CMM).

1948-1977

20050033/121-20050033/122

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport sur la liquidation des sommes dus

par l'État.

1948-1971

20050033/121

1948-1965

.

20050033/122

1966-1971

.

20050033/122


1953-1977

20050033/123-20050033/124

Compagnies des Messageries maritimes et générale Transatlantique (CMM. et CGT).

1948-1965

20050033/123-20050033/124

Comptes contractuels des deux compagnies subventionnées.

1948-1962

20050033/123

1948-1958

.

20050033/124

1959-1962

.

20050033/124



28

1948-1965

20050033/125-20050033/130

Compagnie nationale Air-France.

1944-1981

20050033/125-20050033/129

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, études des contrats passées entre l'État et

la compagnie Air-France.

1944-1977

20050033/125

1944-1956

.

20050033/126

1957-1964

.

20050033/127

1965-1975

.

20050033/128

1976-1977

.

20050033/129

1978-1979

.

20050033/129

Comptes financiers.

1951-1981

20050033/130


1948-1977

20050033/130

Compagnie française de Câbles sous-marins et de Radio-France Câbles et Radio.

1955-1973


20050033/131

Société du Tunnel du Mont-Blanc (STMB), Société concessionnaire française pour la Construction

et l'Exploitation du Tunnel routier et Société mixte pour le Développement de la Technique de

Communication dans les Télécommunications (SOCOTEL).


29

1959-1978

Société du Tunnel du Mont-Blanc (STMB), Société concessionnaire française pour la

Construction et l'exploitation du tunnel routier.

1959-1978



Société mixte pour le Développement de la Technique de Communication dans les

Télécommunications (SOCOTEL).1959-1976



20050033/132

Société mixte pour l'Étude et le Développement de la Technique des Centres postaux mécanisés

(SOMEPOST)1, Société française des Transports et Entrepôts frigorifiques (STEF) et Société de

Contrôle et d'Exploitation de Transports auxiliaires (SCETA)2.

1962-1977

1. Filiale de la SNCF.

2. Filiale de la SNCF.

Société mixte pour l'Étude et le Développement de la Technique des Centres postaux

mécanisés (SOMEPOST).

1962-1973


Société française des Transports et Entrepôts frigorifiques (STEF)

1972-1977

Rapport particulier sur les comptes et la gestion 1


Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports auxiliaires (SCETA).

1972-1974


20050033/133

Compagnie générale Trans-méditerranéenne (CGTM)1, Compagnie générale Transbaltique

(CGTB)2, Compagnie générale d'Armements maritimes (CGAM)3, Compagnie générale de

Tourisme et d'Hôtellerie (CGTH)4, Compagnie de Navigation d'Orbigny (CNO)5 et Société

commerciale Trans-océanique des Conteneurs (SCTC)6

1972-1978

1. Filiale de la CGT.




5. Filiale de la CMM.



30

Compagnie générale Trans-méditerranéenne (CGTM).

1972-1974



Compagnie générale Transbaltique (CGTB).

1972-1975


Compagnie générale d'Armements maritimes (CGAM).

1973-1975


Compagnie générale de Tourisme et d'Hôtellerie (CGTH).

1973-1978


Compagnie de Navigation d'Orbigny (CNO).

1972-1978


Société commerciale Trans-océanique des Conteneurs (SCTC).

1972-1975


20050033/134

Compagnie Air-Inter et Services Europe Atlantique Sud (SEAS)1.

1958-1976


Compagnie Air-Inter.

1958-1976

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (1965-1976.)


Services Europe Atlantique Sud (SEAS).

1972-1975


20050033/134-20050033/135

Société internationale de la Moselle (SIM).

1957-1977

20050033/134


1957-1975


31

20050033/135


1957-1977

20050033/135-20050033/136

Chemins de fer algériens.

1951-1958

20050033/135


1951-1958

20050033/136


1952-1957

20050033/136

Compagnie nouvelle de Conteneurs (CNC), Frantour, Office national des Chemins de fer de la

France d'Outre-mer (OFFERFOM), Office national de la Navigation, ports autonomes Bordeaux et

Le Havre, ports autonomes dont la Guadeloupe et compagnies de navigation.

1937-1977

Compagnie nouvelle de Conteneurs (CNC).

1976-1977


Frantour.

1977


Office national des Chemins de fer de la France d'Outre-mer (OFFERFOM).

1948-1959

Rapport particulier sur les comptes et la gestion 1


Office national de la Navigation.

1948-1949


Ports autonomes Bordeaux et Le Havre.

1952

Rapport commun.

Ports autonomes dont la Guadeloupe.

1937-1975



32

Compagnies de navigation.

1949-1976

Rapport particulier sur les assurances des compagnies de navigation (1949-1976).


20050033/137

Réseau des Chemins de fer de la Méditerranée au Niger, Compagnie des Câbles sud-américains

(SUDAM), Société nationale maritime Corse-Méditérranée (SNCM), La Traction de l'Est,

Transport par Wagons spécialisés (TWS), Union de la Distribution des Équipements et

Fournitures pour l'Automobile (UDEFA), Vacances 2000 et Voyage-Conseil1.

1948-1977

1. Filiale de SEGESPAR, elle-même filiale de la Caisse nationale du Crédit Agricole (CNCA).

Réseau des Chemins de fer de la Méditerranée au Niger.

1948-1970

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapports sur les comptes de liquidation.

Compagnie des Câbles sud-américains (SUDAM).

1948-1954


Société nationale maritime Corse-Méditérranée (SNCM).

1975-1976


La Traction de l'Est.

1975-1977


Transport par Wagons spécialisés (TWS).

1976-1977

Rapport introductif.

Union de la Distribution des Équipements et Fournitures pour l'Automobile (UDEFA).

1976

Colloque de Monte-Carlo.

Vacances 2000.

1976-1977


Voyage-Conseil.

1975-1977


20050033/138


33

Dossier documentaire de la section (1952-1976), textes sur les transports routiers de

marchandises (1964), rapport définitif de conclusions (1949-1955).

1952-1976

Il manque le rapport des conclusions de 1952.

20050033/138-20050033/154

Section III : crédit.

1948-1980

20050033/138

Banque de France et banques nationalisées.

1960-1975

Banque de France.

1963-1975



Banque de France et banques nationalisées.

1960-1961


20050033/139

Banque nationale de Paris (BNP).

1965-1975

Rapport particulier sur les comptes et la gestion : Banque nationale pour le Commerce et

l'Industrie et du Comptoir national d'Escompte de Paris et création de la BNP, note particulière

sur la comptabilité des prix de revient de la BNP (1965-1973).


20050033/139-20050033/140

Crédit lyonnais.

1965-1980

20050033/139

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, note sur la comptabilité des prix de

revient au Crédit lyonnais.

1965-1974

20050033/140


1972-1980

20050033/140

Société générale.

1965-1976

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, note sur la comptabilité des prix de revient

(1965-1972).


34


20050033/141

Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM) et Institut d'Émission d'Outre-Mer

(IEOM).

1967-1973

Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM).

1967-1973



Institut d'Émission d'Outre-Mer (IEOM).

1967-1973

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (1967-1968, 1973).


20050033/141-20050033/143

Caisse centrale de Coopération économique (CCCE).

1948-1974

20050033/141-20050033/142


1957-1971

20050033/141

1957-1960

.

20050033/142

1961-1971

.

20050033/143


1948-1974

20050033/144-20050033/146

Caisse nationale de Crédit agricole (CNCA).

1948-1978

20050033/144-20050033/146

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport spécial sur les participations et

filiales, rapport à fin d'arrêt sur les comptes, rapport sur les comptes et exercices CNCA et

le CNCAM (jaune), procédure de comptabilité et de qualité du contrôle interne.

1948-1975


35

20050033/144

1948-1962

.

20050033/145

1963-1974

.

20050033/146

1975-1978

.

20050033/146


1973-1978

20050033/147

Caisse algérienne de Crédit agricole mutuel (CACAM).

1937-1960



20050033/148-20050033/149

Caisse nationale des Marchés de l'État, des Collectivités et des Établissements publics (CNME).

1948-1976

20050033/148-20050033/149

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), rapports.

1948-1976

20050033/148

1948-1966

.

20050033/149

1967-1976

.

20050033/149


1969-1976

20050033/149-20050033/150

Caisse nationale de l'Énergie (CNE).

1948-1979

20050033/149-20050033/150


36

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), rapports.

1948-1965

20050033/149

1948-1953

.

20050033/150

1954-1965

.

20050033/150


1957-1979

20050033/151

Compagnie auxiliaire de la Caisse nationale des Marchés de l'État (CACNME), Banque de

Réescompte de la Sarre, Banque de l'Algérie et de la Tunisie et Banque de Dépôts.

1949-1971

Compagnie auxiliaire de la Caisse nationale des Marchés de l'État (CACNME).

1959-1971


Rapport sur la gestion administrative et financière de la banque.

Banque de Réescompte de la Sarre

1949-1957


Banque de l'Algérie et de la Tunisie.

1953-1954

Rapport.

Banque de Dépôts.

1966-1967


20050033/152

Caisse centrale de la France d'Outre-Mer (CCFOM).

1948-1956


20050033/153

Caisse d'Équipement pour le Développement de l'Algérie (CEDA).

1953-1968




37

20050033/154

Crédit social des Antilles et de la Guyane (CREDITAG) et dossier documentaire sur la section

crédit.

1949-1977

Crédit social des Antilles et de la Guyane (CREDITAG).

1956-1957


Dossier documentaire sur la section crédit.

1949-1977

Dont minutier chronologique sur différentes sociétés (1952-1969), rapport annuel (1975)

du Conseil national du Crédit (CNC), notes sur l'exécution budget du ministère de

l'Industrie et de la Recherche (1976-1977), textes sur le Crédit du Cameroun (1949-1958),

rapport définitif de conclusions 1 (1949-1954).


20050033/155-20050033/198

Section IV : des assurances et de l'information.

1942-1981

20050033/155-20050033/157

Assurances générales de France (AGF).

1948-1980

20050033/155-20050033/157

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), note et rapport sur

l'activité, conclusion, rapport sur la constitution en 1968 du groupe AGF.

1948-1975

20050033/155

1948-1958

.

20050033/156

1959-1967

.

20050033/157

1968-1975

.

20050033/157


1972-1980


38

20050033/158-20050033/160

Union des Assurances de Paris (UAP).

1968-1981

20050033/158

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), notes sur l'activité,

rapport sur la constitution en 1968 du groupe UAP.

1968-1976

20050033/159

Correspondance (1949-1976), liste des placements (1976-1981).

1949-1981

20050033/160

Comptes-rendus de l'assemblée générale.

1976-1981

20050033/160-20050033/162

Groupe des Assurances nationales (GAN).

1968-1981

20050033/160-20050033/161

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), note et rapport sur

l'activité, rapport sur la constitution en 1968 du GAN.

1968-1975

20050033/160

1968-1971

.

20050033/161

1972-1975

.

20050033/161

Correspondance.

1969-1973

20050033/162

Notes d'actualisation (1970-1972), comptes-rendus d'assemblée générale (1970-1981).

1970-1981

20050033/162-20050033/164

Mutuelle générale française (MGF).

1948-1978

20050033/162-20050033/164


39

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), conclusion

(rapport).

1948-1975

20050033/162

1948-1957

.

20050033/163

1958-1972

.

20050033/164

1973-1975

.

20050033/164

Note particulière sur la construction de la tour CB17 à la Défense (1960-1965), compte-

rendu des opérations (1978), correspondance (1967-1974).

1960-1978

20050033/165

Caisse centrale de Réassurance (CCR).

1948-1977


Comptes-rendus d'assemblée générale (1965-1977).

Correspondance (1965-1975).

20050033/166

Institut national de l'Audiovisuel (INA), Société française de Production et de Création

audiovisuelle (SFP), Société nationale de Radiodiffusion Radio-France, Société nationale de

Télévision TF1, Société nationale de Télévision Antenne 2 et Société nationale de Télévision

France Régions 3 (FR3).

1975-1980

Institut national de l'Audiovisuel (INA).

1975-1979


Société française de Production et de Création audiovisuelle (SFP)

1975-1980



Société nationale de Radiodiffusion Radio-France.

1975-1980


Bilans financiers (1977-1980).


40

Société nationale de Télévision TF1.

1975-1978



Société nationale de Télévision Antenne 2.

1979

Notes et rapport sur les aspects immobiliers.

Société nationale de Télévision France Régions 3 (FR3).

1975-1980


20050033/167-20050033/169

Office de Radiodiffusion Télévision française (ORTF).

1955-1976

20050033/167


1968-1974

20050033/168


1955-1976

Rxtraits du Journal officiel (1955-1976), procès-verbaux de la Commission

interministérielle de Coordination des Salaires (1964-1968), correspondance (1960-1974),

coupures de presse (1960-1975), rapport sur projet d'organisation décentralisée (1974),

documents parlementaires (1960-1969).

20050033/169


1960-1974

Documents parlementaires (1970-1974), extraits du Journal officiel débats de l'Assemblée

nationale (1960-1966).

20050033/170-20050033/172

Société nationale des Entreprises de Presse (SNEP).

1947-1983

20050033/170-20050033/171

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), note spéciale

portant sur les opérations des comptes particuliers tenus pour ses activités d'Outre-Mer 1.

1947-1981

1. Inclus filiales Paul Dupont, Mont-Louis, Henon, Sofima imprimeries.

20050033/170


41

1947-1969

.

20050033/171

1970-1981

.

20050033/172


1947-1983

20050033/172

Agence foncière et technique de la Région parisienne (AFTRP).

1959-1976



20050033/173-20050033/174

Agence Havas.

1947-1979

20050033/173

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, Havas-Tourisme, offices annexes (filiales).

1947-1979

20050033/174

Rapport d'activité.

1978

20050033/174-20050033/175

Société financière de Radiodiffusion (SOFIRAD).

1948-1975


1. Inclus filiales Sud-Radio services S.A. / Radio des Vallées.

20050033/174

1948-1969

.

20050033/175

1970-1975

.

20050033/175

Régie française de Publicité (RFP).

1975



42

20050033/175-20050033/176

Société de Gestion immobilière pour les Armées et les Administrations (SOGIMA).

1961-1976

20050033/175


1961-1975

20050033/176


1961-1976

20050033/176-20050033/177

Société nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs (SONACOTRA) et ex-

(SONACOTRAL).

1957-1981

20050033/176-20050033/177

20050033/176

Rapport particulier sur les comptes et la gestion

1963-1981

20060033/176

1963-1971

.

20050033/177

1972-1981

.

20050033/177


1957-1976

20050033/177

(SONACOTRAL) même société que SONACOTRA pour les Travailleurs originaires d'Algérie1,

Société immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas (SIDTFAIF).

1957-1976

1. Intégré en 1963 à la Sonacotra.

(SONACOTRAL) même société que SONACOTRA pour les Travailleurs originaires

d'Algérie.

1957-1962


Société immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas (SIDTFAIF).


43

1957-1976


Dossier documentaire : extraits du Journal officiel (1957-1976).

20050033/178

Société immobilière de la Martinique et de la Guyane (SIMAG), Société immobilière de la

Guadeloupe (SIG) et Société immobilière du Département de La Réunion (SIDR).

1949-1974

Société immobilière de la Martinique et de la Guyane (SIMAG).

1964-1972


Société immobilière de la Guadeloupe (SIG).

1956-1973


Société immobilière du Département de La Réunion (SIDR).

1949-1974


Dossier documentaire dont photos (1949-1972).

20050033/179-20050033/180

Société centrale immobilière de la Caisse des Dépôts (SCIC).

1967-1976

20050033/179


1967-1975

20050033/180

Bilans annuels généraux (1973-1975), bilan annexe SCIC "vosgiennes" (1976), dossier

documentaire (1969-1975).

1969-1975

20050033/181-20050033/182

Société centrale pour l'Équipement du Territoire (SCET).

1967-1974

20050033/181

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (1967-1974), bilan financier et budget

(1972).

1967-1974

20050033/182

Bilan financier et budget (1973-1974), dossier documentaire (1967-1973).

1967-1974


44

20050033/183

Société centrale d'Aide au Développement des Collectivités, Groupement d'Intérêt économique

GIE des sociétés constituées sous l'égide de la Caisse des Dépôts et Consignations (SCDC) et

Association française de Normalisation (AFNOR).

1967-1977

Société centrale d'Aide au Développement des Collectivités, Groupement d'Intérêt

économique GIE des sociétés constituées sous l'égide de la Caisse des Dépôts et

Consignations (SCDC).

1967-1976



Association française de Normalisation (AFNOR).

1970-1977

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport jaune) (1974-1977).


20050033/184

Agence France Presse (AFP), Actualités françaises et Alliance générale de Distribution

cinématographique (Société Tobis-Film).

1947-1977

Agence France Presse (AFP).

1947-1967



Actualités françaises.

1948-1969



Alliance générale de Distribution cinématographique (Société Tobis-Film).

1948-1954


Avenir-Publicité.

1976-1977


20050033/185

Caisse fraternelle de Capitalisation et Caisse nationale de Prévoyance.

1948-1978

Caisse fraternelle de Capitalisation.


45

1948-1967


Caisse nationale de Prévoyance.

1968-1978


20050033/186

Cinémas.

1940-1976


20050033/186-20050033/188

Compagnies d'assurances : Soleil, Aigle, Compagnie générale de Réassurances (CGR).

1942-1967

20050033/186-20050033/188

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport commun Aigle-Soleil-CGR.

1948-1967

20050033/186

1948-1953

.

20050033/187

1954-1962

.

20050033/188

1963-1967

.

20050033/188


1942-1967

20050033/189

Centre national pour l'Exploitation des Océans (CNEXO), Comptoir général d'Exportations et de

Participation (COGEP), Groupement informatique pour la Radiodiffusion et la Télévision

(GIRATEV), Institut national de la Propriété industrielle (INPI), Information et Publicité et

Nationale-vie (groupe).

1948-1978

Centre national pour l'Exploitation des Océans (CNEXO).

1972-1976

Rapport à fin d'arrêt sur les comptes.


46

Comptoir général d'Exportations et de Participation (COGEP).

1961-1964


Groupement informatique pour la Radiodiffusion et la Télévision (GIRATEV).

1975-1978


Institut national de la Propriété industrielle (INPI)

1965-1975

Rapport à fin d'arrêt.

Information et Publicité.

1976-1977


Nationale-vie (groupe).

1948-1967

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport particulier sur le groupe, rapport

d'ensemble sur diverses questions concernant les quatre sociétés constituant le groupe.

20050033/190

Nationale Réassurances et Office de Coopération radiophonique (OCORA).

1948-1971

Nationale Réassurances.

1948-1971


Office de Coopération radiophonique (OCORA).

1961-1969



20050033/191

Phénix (assurance).

1948-1969

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport particulier sur les questions communes

des sociétés d'assurances du groupe Phénix (1948-1967).


20050033/192

La Protection française, Radio Monte-Carlo (RMC), Radio impériale, Société commerciale de

Réassurance (SCOR), Serre de la Can et Séquanaise (groupe assurance).

1942-1978

La Protection française.


47

1975-1976


Radio Monte-Carlo (RMC).

1976-1978


Radio impériale.

1946-1955


Société commerciale de Réassurance (SCOR).

1974-1975


Serre de la Can.

1976

Rapport de vérification.

Séquanaise (groupe assurance)

1942-1977

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport particulier sur questions

communes aux sociétés Séquanaise (1948-1967).


20050033/193

Société financière et maritime de Participations (SFMP), Société française de Télédistribution

(SFT), Société immobilière de Madagascar, Société de Radiodiffusion de la France d'Outre-Mer

(SOFAROM) et Télédiffusion de France (TDF).

1951-1980

Société financière et maritime de Participations (SFMP).

1976-1977


Société française de Télédistribution (SFT).

1978-1980


Société immobilière de Madagascar.

1951-1961


Société de Radiodiffusion de la France d'Outre-Mer (SOFAROM).

1956-1962




48

Télédiffusion de France (TDF).

1976-1977


20050033/193-20050033/194

Secteur public des Assurances (SPA).

1948-1973


20050033/193

1948-1962

.

20050033/194

1963-1973

.

20050033/194

Société d'Exploitation des Studios de la Côte d'Azur (SESCA), Union générale cinématographique

(UGC) et Union générale de Production cinématographique (UGPC).

1948-1970

Société d'Exploitation des Studios de la Côte d'Azur (SESCA).

1949-1960


Dossier documentaire (1960).

Union générale cinématographique (UGC).

1948-1970



Union générale de Production cinématographique (UGPC).

1951-1954


20050033/195

Union Compagnie d'Assurances sur la Vie humaine-IARD et Union (assurance).

1950-1967

Union Compagnie d'Assurances sur la Vie humaine-IARD.

1950-1967



Union (assurance).


49

1950-1967


20050033/196-20050033/197

Urbaine (assurance).

1948-1968

20050033/196-20050033/197

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport particulier sur les comptes et la

gestion.

1954-1966

20050033/196

1948-1953

.

20050033/197

1954-1966

.

20050033/197


1966-1968

20050033/198

Dossier documentaire sur la section.

1948-1969

Dont notes, extraits du Journal officiel, correspondance (1952-1969), minutier chronologique sur

différentes sociétés, rapport définitif de conclusions 1 (1948-1954).


20050033/199-20050033/259

Section V : des industries mécaniques, chimiques, autres et entreprises diverses.

1945-1980

20050033/199-20050033/200

Régie nationale des Usines Renault (RNUR).

1945-1977

20050033/199-20050033/200

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), rapport particulier

sur les comptes et la gestion1.

1945-1977

1. Inclus les filiales SNR, Diac et SBFM.

20050033/199

1945-1971


50

.

20050033/200

1948-1977

.

20050033/200


1948-1976

20050033/201

Institut national de Recherche chimique appliquée (IRCHA).

1958-1976



20050033/201-20050033/202

Office national interprofessionnel des Céréales (ONIC).

1946-1979

20050033/201


1946-1979


20050033/202


1952-1975

20050033/203-20050033/204

Fonds d'Orientation et de Régularisation des Marchés agricoles (FORMA).

1961-1975

20050033/203


1961-1975

20050033/204


1963-1975

20050033/205

Fonds d'Intervention et de Régularisation du Marché du Sucre (FIRS).

1968-1973


20050033/205-20050033/207


51

Office national interprofessionnel du Bétail et des Viandes (ONIBEV).

1973-1975

20050033/205

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), bilans financiers.

1973-1974

20050033/206-20050033/207


1973-1979

20050033/206

1973-1975

.

20050033/207

1976-1979

.

20050033/207-20050033/208

Office national des Fôrets (ONF).

1966-1976

20050033/207


1966-1973

20050033/208

Bilans financiers (1972-1975), dossier documentaire (1968-1976).

1968-1976

20050033/209-20050033/211

Service d'Exploitation industrielle des Tabacs et des Allumettes (SEITA).

1959-1979

20050033/209-20050033/210


filiales et participations du SEITA, rapport sur le SEITA.

1959-1977

20050033/209

1959-1969

.

20050033/210

1970-1977

.


52

20050033/211


1973-1979

20050033/212-20050033/213

Bureau de Recherches géologiques et minières (BRGM).

1954-1975

20050033/212


1954-1973


20050033/213

Bilans financiers.

1973-1975

20050033/213-20050033/214

Économat de l'Armée.

1951-1976

20050033/213


1951-1973

20050033/214


1957-1976

20050033/214

Agence nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR).

1968-1974



20050033/215-20050033/216

Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) et ex-SNCA (Sud et Nord-Aviation).

1955-1976

20050033/215

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune), observation et

rapport concernant diverses filiales, rapport directoire du conseil de surveillance, rapport

particulier sur les comptes et la gestion des SNCA (Sud et Nord-Aviation) sociétés

fusionnées en 1969 avec la SNIAS, rapport commun sur la gestion et les comptes de la

SNIAS.


53

20050033/216

Bilans financiers (1973-1976), dossier documentaire (1970-1976).

1970-1976

20050033/217

Établissement Saint-Chamond-Granat1, Société d'Exploitation et de Constructions aéronautiques

(SECA)2, Société de Construction d'Avions de Tourisme et d'Affaires (SOCATA)3, Société

girondine d'Entretien et de Réparation de Matériels aéronautiques (SOGERMA)4 et Société

charentaise d'Équipements aéronautiques (SOCEA)5.

1972-1976

1. Filiale de la SNIAS.




5. Filiale de la SNIA.S.

Établissement Saint-Chamond-Granat

1972-1974


Société d'Exploitation et de Constructions aéronautiques (SECA).

1972-1976


Société de Construction d'Avions de Tourisme et d'Affaires (SOCATA)

1972-1976


Société girondine d'Entretien et de Réparation de Matériels aéronautiques (SOGERMA).

1972-1976

Rapport particulier sur les comptes et la gestion , dossier documentaire (1976).

Société charentaise d'Équipements aéronautiques (SOCEA)

1972-1974


20050033/217-20050033/221

Société nationale d'Étude et de Construction de Moteurs d'Aviation (SNECMA).

1947-1978

20050033/217-20050033/218

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, inclus société Sochata.

1947-1975

20050033/217

1947-1958

.


54

20050033/218

1959-1975

.

20050033/219-20050033/220

Analyses et bilans des comptes de résultats.

1968-1978

20050033/219

1968-1974

.

20050033/220

1975-1978

.

20050033/221


1948-1976

20050033/222

Société châtelleraudaise de Travaux aéronautiques (SOCHATA)1, Berthiez, Compagnie normande

de Mécanique de Précision (CNMP)2, Société Messia-Hispano et Société Bugatti3 et Société

Mathématica-SNECMA.

1972-1975

1. Filiale de la SNECMA.



Société châtelleraudaise de Travaux aéronautiques (SOCHATA).

1972-1975


Bilan et comptes de résultats (1973).

Berthiez, Compagnie normande de Mécanique de Précision (CNMP).

1972-1975


Société Messia-Hispano et Société Bugatti.

1974-1975


Société Mathématica-SNECMA.

1972-1973

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, filiale de la SNECMA.


55

20050033/222-20050033/223

Sanatorium "Les Neiges", centre de cure climatique d'altitude1.

1948-1978

1. Centre médical de cure.

20050033/222


1948-1978

20050033/223


1949-1976

20050033/223

Compagnie française des Mines de BOR (CFMB).

1948-1975

Rapport particulier sur les comptes et la gestion 1 (1948-1966).


1. Les années 1952-1953 manquent. Inclus au rapport (1964-1966) Société méditerranéenne,

minière, métallurgique et commerciale SMMMC.

20050033/223-20050033/225

Compagnie nationale d'Aménagement de la Région Bas-Rhône et du Languedoc (CNBRL).

1956-1973

20050033/223-20050033/224


1956-1973

20050033/223

1956-1963

.

20050033/224

1964-1973

.

20050033/225


1958-1973

20050033/226-20050033/227

Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne (CACG).

1961-1980

20050033/226



56

1961-1975

20050033/227


1976-1980

20050033/228

Compagnie d'Aménagement rural d'Aquitaine (CARA).

1971-1976



20050033/229

Société pour la Mise en Valeur agricole de la Corse (SOMIVAC).

1961-1976



20050033/230-20050033/231

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région provençale (SCPA).

1961-1976

20050033/230


1961-1974

20050033/231


1961-1976

20050033/232-20050033/234

Société pour la Mise en Valeur de la Région Auvergne-Limousin (SOMIVAL).

1964-1975

20050033/232

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (1969-1971), rapports d'activité (1972-

1974).

1969-1974

20050033/233-20050033/234

Dossiers documentaires.

1964-1975

20050033/233

1964-1973

.


57

20050033/234

1974-1975

.

20050033/235-20050033/236

Bureau pour le Développement de la Production agricole (BDPA).

1956-1974

20050033/235


1956-1973

20050033/235-20050033/236

Bilans financiers.

1969-1974

20050033/235

1969-1971

.

20050033/236

1972-1974

.

20050033/236


1969-1974

20050033/237-20050033/238

Centre technique forestier tropical (CTFT).

1947-1978

20050033/237


1956-1973

20050033/237-20050033/238


1947-1975

20050033/237

1947-1966

.

20050033/238

1968-1975

.


58

20050033/238

Rapport du commissaire aux comptes.

1978

20050033/238-20050033/242

Bureau pour le Développement des Migrations intéressant les Départements d'Outre-Mer

(BUMIDOM).

1962-1976

20050033/238


1962-1972

20050033/239

Rapports du conseil d'administration.

1972-1976

20050033/240

Bilans annuels (1971-1975), rapports d'activités1 (1964-1975).

1964-1975


20050033/241

Rapport particulier de M. Torres : dossiers 1 et 2 (1973-1975) ; dossier du président Elie

pour vérification (1971-1972).

1971-1975

20050033/242


1964-1976

20050033/242-20050033/245

Société d'Aide technique et de Coopération (SATEC).

1958-1973

20050033/242


1958-1972

20050033/243

Bilan annuel et rapport d'activité.

1968-1972

20050033/244

Missions de coopération technique.

1964-1973


59

Un dossier par numéro de contrat, clauses.

20050033/245

Balances des comptes particuliers (1967-1969), dossier documentaire (1961-1973).

1961-1973

20050033/246-20050033/247

Bureau central d'Études pour les Équipements d'Outre-Mer (BCEOM).

1956-1974

20050033/246


1956-1973

20050033/246-20050033/247


1956-1974

20050033/246

1956-1972

.

20050033/247

1973-1974

.

20050033/247-20050033/248

Compagnie française pour le Développement des Fibres textiles (CFDT).

1949-1976

20050033/247-20050033/248

Rapport particulier sur les comptes et la gestion, rapport général des commissaires aux

comptes.

1957-1974

20050033/247

1957-1963

.

20050033/248

1964-1974

.

20050033/248


1949-1976


60

20050033/249

Société de Pêche et de Congélation de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPEC), Aéropar et Bureau

d'Investissement en Afrique (BIA).

1952-1976

Société de Pêche et de Congélation de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPEC).

1957-1975



Aéropar.

1976


Bureau d'Investissement en Afrique (BIA)

1952-1964



20050033/250

Bureau de Recherches géologiques, géophysiques et minières (BRGGM), Bureau minier de la

France d'Outre-Mer (BUMIFOM), Bureau pour l'Installation des Personnes immigrées en Guyane

(BIPIG), Bureau d'Organisation des Ensembles industriels africains, Bureau minier guyanais

(BUMIG), Bureau agricole et forestier guyanais (BAFOG), Bureau de Recherches minières en

Algérie (BRMA) et Caisse d'Accession à la Propriété et à l'Exploitation rurales (CAPER).

1948-1962

Bureau de Recherches géologiques, géophysiques et minières (BRGGM).

1953-1959



Bureau minier de la France d'Outre-Mer (BUMIFOM).

1956-1962



Bureau pour l'Installation des Personnes immigrées en Guyane (BIPIG).

1950-1961



Bureau d'Organisation des Ensembles industriels africains.

1954


Bureau minier guyanais (BUMIG).


61

1956-1957


Bureau agricole et forestier guyanais (BAFOG).

1952-1960



Bureau de Recherches minières en Algérie (BRMA).

1948-1959



Caisse d'Accession à la Propriété et à l'Exploitation rurales (CAPER).

1956-1962



20050033/251

Compagnies d'Aménagement régionales, Centre de Recherches forestières du Congo, Caisse

algérienne d'Aménagement du Territoire (CADAT), Compagnie d'Aménagement des Landes de

Gascogne (CALG), Caisse de Compensation pour la Décentralisation de l'Industrie aéronautique

(CCDIA) et Côte française des Somalis.

1956-1970

Compagnies d'Aménagement régionales.

1956-1968


Centre de Recherches forestières du Congo.

1958-1960

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport jaune), voir n° 237 ; géré par le

CTFT.

Caisse algérienne d'Aménagement du Territoire (CADAT).

1957-1962

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (rapport bleu et jaune) 1.


Compagnie d'Aménagement des Landes de Gascogne (CALG).

1961-1970


Caisse de Compensation pour la Décentralisation de l'Industrie aéronautique (CCDIA).

1948-1949

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (1948-1949), dossier documentaire (1948).


62

Côte française des Somalis.

1959-1964


20050033/252

Compagnie générale des Oléagineux tropicaux (CGOT), Compagnie générale maritime et

financière (CGMF), Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB), Elf Aquitaine (groupe),

Francolor, Gamea, Manufacture nationale d'Armes de Tulle et Établissements Morane-Saulnier.

1941-1977

Compagnie générale des Oléagineux tropicaux (CGOT).

1949-1960



Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

1976-1977


Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB).

1949-1964



Elf Aquitaine (groupe).

1975

Situation et résultats consolidés.

Francolor.

1941-1951

Rapport de décision sur la compétence de la commission (1951).


Gamea.

1972-1974

Rapports des conseils d'administration.

Manufacture nationale d'Armes de Tulle.

1948-1950


Établissements Morane-Saulnier.

1972-1975


20050033/253-20050033/254

Office national industriel de l'Azote (ONIA).


63

1936-1968

20050033/253


1946-1967

20050033/254


1936-1968

20050033/254

Office national d'Études et de Recherches aéronautique (ONERA) et Office du Niger.

1946-1967

Office national d'Études et de Recherches aéronautique (ONERA).

1946-1949


Office du Niger.

1949-1967

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (1949-1962) 1.



20050033/255

Organisation d'Aide économique et sociale (OAES), Société professionnelle et agricole de la Sakay

(SPAS) et Société commerciale des Potasses d'Alsace (SCPA).

1948-1975

Organisation d'Aide économique et sociale (OAES).

1951-1962

Rapport particulier sur les comptes et la gestion (1951-1958) 1.



Régie industrielle de la Cellulose coloniale (RICC).

1948-1959



Société professionnelle et agricole de la Sakay (SPAS).

1975

Bilan général + récapitulatif, subventions reçues, pertes et profits.

Société commerciale des Potasses d'Alsace (SCPA).

1948-1969




64

20050033/256

Société européenne de Propulsion (SEP), Société immobilière et touristique des Départements

d'Outre-Mer (SITO) et Société immobilière des Antilles et de la Guyane (SIAG).

1956-1976

Société européenne de Propulsion (SEP).

1976


Société immobilière et touristique des Départements d'Outre-Mer (SITO).

1957-1964



Dossier documentaire (1957-1964)

Société immobilière des Antilles et de la Guyane (SIAG).

1956-1963


20050033/257

Société des Produits biochimiques, Société nationale de Vente des Surplus (SNVS), Société

française de Service des Arsenaux (SOFRESA), aéronautique, Sociétés nationales de

Constructions aéronautiques du Sud-Ouest (SNCASO)1, Sociétés nationales de Constructions

aéronautiques du Sud-Est (SNCASE)2, Sociétés nationales de Constructions aéronautiques du

Nord (SNCAN)3 et Sociétés nationales de Constructions aéronautiques du Centre (SNCAC)4.

1946-1977

1. Filiale de la SNCA.




Société des Produits biochimiques.

1949


Société nationale de Vente des Surplus (SNVS).

1946-1956



Société française de Service des Arsenaux (SOFRESA)

1976-1977


Aéronautique.

1948


65

Rapport sur les questions communes aux sociétés nationales de constructions

aéronautiques (SNCA) et la SNECMA.

Sociétés nationales de Constructions aéronautiques du Sud-Ouest (SNCASO).

1948-1955



Sociétés nationales de Constructions aéronautiques du Sud-Est (SNCASE).

1948-1955

Rapport particulier sur les comptes et la gestion.1


Sociétés nationales de Constructions aéronautiques du Nord (SNCAN).

1948-1956



Sociétés nationales de Constructions aéronautiques du Centre (SNCAC).

1948-1961


20050033/257-20050033/258

Sociétés nationales de Constructions aéronautiques Sud-Aviation (SNCA) (1).

1950-1970

20050033/257


1957-1966

20050033/258


1950-1970

20050033/258

Sociétés nationales de Constructions aéronautiques Nord-Aviation (SNCA) (2), Société de

Constructions aéronautiques du Secteur public, Sociétés nationales de Constructions

aéronautiques du Nord (SNCAN) et de la Société française d'Études et de Constructions de

Matériels aéronautiques spéciaux et Sociétés nationales de Constructions aéronautiques (SNCA).

1936-1967

Sociétés nationales de Constructions aéronautiques Nord-Aviation (SNCA) (2).

1957-1966


Société de Constructions aéronautiques du Secteur public.

1954


66


Sociétés nationales de Constructions aéronautiques du Nord (SNCAN) et de la Société

française d'Études et de Constructions de Matériels aéronautiques spéciaux.

1954


Sociétés nationales de Constructions aéronautiques (SNCA).

1936-1967


20050033/259

Société de Mécanique et d'Électronique de Ruelle (SOMELER).

1973-1976


20050033/259

Conclusions des rapports de la section, rapport définitif.

1949-1954


67