12 archimag n° 287 septembre 2015

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« la piste d’audit fiable en question »Éric Normand est expert auprès de la Fédération des

Le chiffre de 42 milliards de factures déma-térialisées dans le monde en 2015 vous paraît-il fiable ?

c’est une question importante

pour permettre d’estimer la

taille du marché potentiel. La

réponse est moins évidente et

diffère selon les sources. En

France, on estime que chaque année 2,5 mil-

liards de factures sont éditées et environ 3 %

sous forme dématérialisée. Pas toujours au

Assiste-t-on à une incitation réglementaire pour encourager les entreprises à dématé-rialiser leurs factures ?

directives européennes de 1999, beaucoup

de textes sont venus préciser le dispositif

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turation, de réduire les coûts importants

liés à l’émission, la réception et la conser-

vation des factures papier et de réduire

les délais de paiement. On peut citer la loi

« signées » électroniquement. Puis les

décrets de 2003 précisant les mentions

obligatoires d’une facture et les conditions

d’émission et de conservation des factures

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cales correspondantes. Plus récemment,

nous avons la directive européenne de

2010, traduite en droit national dans la loi

complétée par des décrets, un arrêté et de

nombreuses instructions administratives.

Tout cela donne à la facture électronique

un environnement juridique très complet

et sûr. Les factures papier et les factures

électroniques sont aujourd’hui traitées de

façon identique.

Où en sont les entreprises françaises dans la dématérialisation de leurs factures ?

de l’existence de nombreuses solutions com-

merciales sérieuses (logiciels ou opérateurs

de factures), les entreprises sont en mesure

de basculer vers la facturation électronique.

Cependant, une lente progression s’observe

principalement due à une méconnaissance du

sujet, à une réticence à changer les habitudes

sont réelles) et au besoin de solutions certi-

Et du côté du secteur public ?De mon point de vue, le bilan, après tant d’an-

nées, reste mitigé. D’un côté, l’État a mis en

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mie, a terminé le développement du logiciel

de gestion de ses 100 millions de factures an-

nuelles. L’État y a ajouté une obligation, étalée

entre 2017 et 2020, pour tous ses fournisseurs

d’envoyer leurs factures électroniquement.

D’un autre côté, les discussions restent lon-

gues et complexes entre les services de l’État,

les fédérations professionnelles et les institu-

Quel est le rôle de la piste d’audit fiable ?Cette question est l’objet de toutes les dis-

cussions, de tous les colloques sur le sujet en

2010 a précisé, dans son article 233, qu’un

assujetti pouvait déterminer la manière dont

l’authenticité de l’origine, l’intégrité du conte-

nu et la lisibilité de la facture étaient détermi-

nées. Ainsi, si vous n’utilisez pas une solution

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ment vos factures, vous pouvez utiliser n’im-

porte quels format et dispositif de transport

– donc également le mail – et votre facture

vous ayez mis en œuvre, au sein de l’entre-

peut être réalisée par des contrôles de gestion,

documentés, visant à établir un lien entre la

facture et la livraison de biens ou de services.

L’entreprise doit ainsi s’assurer que son paie-

ment et donc celui de la TVA correspondent

bien à une livraison réellement effectuée. Je

n’y vois pas une révolution, mais le rappel du

bon sens qui consiste à avoir, même a mini-

ma, un contrôle de gestion et c’est le cas de la

La vraie nouveauté se trouve sur la stricte

équivalence de traitement entre une facture

papier et une facture électronique et sur la

documentation demandée, objet de toutes

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cales correspondantes ont bien précisé que la

taille de cette documentation était à apprécier

eu égard à la taille de l’entreprise : une TPE

pourra décrire son processus de contrôle sur

une page alors qu’un grand groupe le préci-

sera dans un document plus étoffé.

Peut-on calculer le retour sur investisse-ment d’un chantier de dématérialisation de factures ?Oui et souvent avec une grande préci-

sion. Généralement les entreprises ne

connaissent pas le coût d’une facture en-

trante ou sortante, car celui-ci est en fait la

résultante d’un ensemble de coûts répartis

dans des lignes budgétaires différentes :

RH, achats, services généraux, prestataires,

loyers… Quant au retour sur investisse-

ment, il varie d’une entreprise à l’autre en

fonction de sa taille, de son organisation,

immédiat ou estimé à plusieurs mois.

Bruno Texier

DR

Eric Normand

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