arbitrage / expertise présenté par présenté par : nasira ben ayad enseignant enseignant : m....
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ARBITRAGE / EXPERTISE
Présenté par Présenté par : Nasira Ben Ayad
Enseignant Enseignant : M. AFERKOUS
3ème Année CEC 2005-2006
Sommaire
Introduction
I - Arbitrage : Notions et traits caractéristiques
II - Expertise : Notions et Traits caractéristiques
III – Arbitrage / Expertise : comparaison
IV- Arbitrage, Expertise et notions voisines
Conclusion
Introduction
Certains modes de règlements des différends se caractérisent par :
- La souplesse des formes procédurales,
- La confidentialité de l’instruction de la cause et de la décision finale,
- La rapidité avec laquelle elle intervient,
- Ainsi que le caractère courtois et amical entre les partenaires commerciaux, soucieux
de préserver des relations à long terme.
Ces mondes font appel à un tiers. Il ne s’agit pas seulement de l’arbitrage, mais
également de l’expertise, la conciliation et la médiation.
I- Arbitrage: Notions et traits caractéristiques
1- Définition
On entend par arbitrage « la convention selon laquelle les parties au litige conviennent de
soumettre leur différend à la justice privée de personnes physiques ou morales, qui
exercent une mission juridictionnelle qui leur a été confiée directement ou
indirectement, alors que le principe veut que l’Etat doit s’arroger, par la force de droit,
de rendre la justice afin d’assurer la paix sociale ».
I- Arbitrage: Notions et traits caractéristiques
2- Eléments constitutifsIl ressort de cette définition que cette institution se caractérise par la combinaison de 2
éléments :
a- L’origine conventionnelle:
L’autorité de trancher, en vertu d’une sentence, reconnue aux arbitres trouve son origine
dans la convention des parties. Il en résulte que le recours est possible à tout
moment, même si l’affaire est pendante devant les tribunaux étatiques et que, en
contre partie, les antagonistes peuvent, à tout moment, renoncer à l’arbitrage et
différer l’affaire aux tribunaux étatiques.
I- Arbitrage: Notions et traits caractéristiques
2- Eléments constitutifs
b- La mission juridictionnelle:
L’autorité de trancher se caractérise par deux éléments:
- La décision arbitrale tranche une contestation et elle est soumise à l’obligation de
motivation,
- Le caractère obligatoire de la décision de la décision arbitrale dès lors qu’elle est
revêtue de l’autorité de la chose jugée et qu’elle s’impose aux parties.
II- Expertise : Notions et traits caractéristiques
1- Définition On entend par expertise « le fait de faire appel à un tiers afin qu’il réalise des constations
d’ordre matériel ou technique ou d’apprécier un fait (constater la qualité qu
dommage, fixation de l’incapacité de travail …) »
Elle peut être judiciaire, lorsqu’elle est imposée par le juge, voire par un arbitre, dans le
cadre d’une procédure, en tant que mesure d’instruction.
Elle peut être conventionnelle ou amiable par laquelle les parties sollicitent, en dehors de
toute procédure, sur une question de fait.
II- Expertise : Notions et traits caractéristiques
L’expertise conventionnelle: n’a pas d’existence légale. Elle n’est qu’une création de la
pratique. L’expert amiable n’est pas tenu d’appliquer les règles du Code de
procédures Civiles gouvernant l’expertise judicaire. El doit cependant veiller à ce que
le principe du contradictoire soit respecté.
II- Expertise : Notions et traits caractéristiques
2- Traits caractéristiquesIl ressort de cette définition que cette institution se caractérise par la combinaison de 2
éléments :
a- L’expertise a un caractère technique:
La mission des experts est d’ordre technique. Le tiers est choisi en raison de sa
compétence professionnelle ou technique relative au problème qui lui est soumis.
II- Expertise : Notions et traits caractéristiques
2- Traits caractéristiques
b- Les avis des experts ne lient pas les parties:
Les parties ou le juge peuvent estimer qu’il existe des omissions, des erreurs, des
imprécisions. Il peut ordonner un complément d’expertise, une contre expertise ou
toute autre mesure d’instruction (enquête, visite des lieux..).
III- Arbitrage / Expertise :Comparaison
1- Eléments de comparaison:
a- Selon le sujet
L’arbitre es un juge, l’expert est un simple tiers.
B le produit:
L’arbitre rend une sentence qui s’impose aux parties et au juge, l’expert donne un avis qui en principe ne lie ni le juge ni les parties.
b- L’objet:
L’arbitre tranche un litige relatif à une prétention juridique, l’expert donne un avis sur un problème de fait.
III- Arbitrage / Expertise :Comparaison
d- La procédure
La procédure arbitrale doit répondre à des caractéristiques précises qui sont sans application en expertise.
c- La désignation des parties:
En cas de difficulté, les tribunaux judicaires participent à l’organisation des juridictions arbitrales en se substituant à la partie défaillante. En expertise, on ne reconnait pas le droit de procéder d’office à la désignation d’un expert.
Il paraît qu’il n’y a a priori aucune raison de confondre ces deux institutions. Cependant, cette simplicité est plus apparente que réelle.
III- Arbitrage / Expertise :Comparaison
2- Difficultés :a- Cas dans lequel l’expert tranche un problème de fait par une sentence arbitrale:
Fixation d’une indemnité en fin de bail
b- Cas d’un tiers dénommé arbitre par les parties est chargé de donner un avis dans un problème de fait:
Un médecin avait été choisi comme arbitre pour déterminer en dernier ressort les conséquences d’une intoxication dont l’un des appelants avait été victime.
c- Cas de l’expert donne un avis sur un litige relatif à une prétention juridique:
En assurance, confier à un expert la mission de fixer définitivement l’indemnité à laquelle
la victime peut prétendre.
IV- Arbitrage / Expertise et d’autres notions voisines
1- La conciliation C’est un mode de règlements des différends par lequel les parties recourent un
conciliateur qui tend à rapprocher les parties au litige, mais sans pouvoir leur
imposer son règlement.
2- La médiationLa médiation est le mécanisme qui repose sur le bon vouloir des parties de solliciter l’avis
d’un médiateur sans être obligées de le suivre.
Conclusion
Une acception large de la notion d’arbitrage se doit de rester rigoureuse: elle ne peut
correspondre à une extension anarchique de l’arbitrage au détriment des notions
voisines.
Il est souhaitable de voir limiter le domaine de l’expertise au profit de l’arbitrage; mais
cette extension ne devrait concerner que les expertises irrévocables. Il faut garder en
mémoire qu’à l’origine, l’expertise est destinée à résoudre un problème de fait, alors
que l’arbitrage est destiné à résoudre un problème juridique.