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u TABLEAU DE BORD

Sycodés 2 0 1 2

LES INDICATEURS D’ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS

O B S E RVATO I R E D E L A QUA L I T É D E L A C O N S T R U C T I O N

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Éditorial

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L'Observatoire de la qualité de la construction propose cette septième édition du Tableaude bord Sycodés, outil d'évaluation des progrès en faveur de la prévention des désordres dansla filière.

Le Tableau de bord Sycodés mesure le coût de la non-qualité. Il est devenu un référent statistique unique, un indicateur des efforts pour atteindre la qualité.

L'édition 2012 comprend l’interprétation des résultats, rendue possible par un recul de sixans d'exploitation de la nouvelle structure de la base de données. Les facteurs de risque sontidentifiés. Il nous a semblé important d’ajouter désormais des zooms sur les causes techniquesdes désordres. Après les revêtements de sols carrelés et les couvertures en tuiles de terrecuite, le chapitre « Pathologie » intègre les fondations superficielles et les canalisationsencastrées.

« Réduire le coût de la sinistralité » est l'engagement pris par les professions membres del'AQC dès 2000. Le programme d'action 2010/2014 et la convention de financement associéeont réuni les conditions nécessaires pour atteindre cet objectif.

Pour évaluer le chemin parcouru, l'Observatoire dispose d'un ensemble d'indicateurs. Ces derniers sont construits à partir d'un échantillon de réparations à caractère décennalsignalées à l'AQC. L'indicateur central est le coût relatif de désordre (CRD), qui exprime le coût des réparations en parts du coût de construction. Il est décliné par année de constructiondes bâtiments sinistrés ou par année d'apparition des dommages. Ainsi, une action correctivepeut être proposée si des écarts sont constatés entre l'engagement et les résultats, ce qui permet de rester sur la bonne voie.

Bien sûr, ce système connaît ses limites ; des ajustements continus sont recherchés, afin de proposer les évaluations les plus justes. Néanmoins, la hiérarchie des causes techniques dela sinistralité est restituée avec une fiabilité corroborée par de nombreux experts, toutcomme les répartitions selon la nature des ouvrages ou leur localisation géographique.

Enfin, pour que les objectifs d'amélioration de la qualité des bâtiments soient pleinementatteints, il reste à soutenir collectivement l'effort de maîtrise des risques : la prévention est un chantier toujours renouvelé d’autant plus qu’aujourd’hui toutes les ressources sont néces-saires pour investir dans l’amélioration de l’efficacité énergétique, entre autres !

Marc DucourneauDirecteur général

Baromètre Sycodés

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Pour en savoir plus

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CADRE DE COLLABORATION

Ce Tableau de bord existe grâce aux données signalées à l’AQC par les experts construction, et avec le soutien

de la CFEC, de la FFSA, du GEMA et du SNEIC.

La conception et le développement des indicateurs ont été effectuéspar Michel Mouillart, professeur d’économie

à l’université Paris Ouest ; avec le traitement de Michel Fanton, enseignant-chercheur en informatique.

Les données sur l’activité de la construction sont issues de Sit@del2,dans le cadre de la contribution du MEDDTL aux actions de l’AQC.

Le Tableau de bord Sycodés 2012 – édition mai 2012 contient les principaux résultats, mis en forme, commentés et interprétés.

Retrouvez-le en ligne sur le site

www.qualiteconstruction.comrubrique « Observation ».

Sommaire

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5AQC

3 Éditorial

6 Méthodologie

11 Indicateurs généraux

20 Évolution de la construction

Désordres par générationDésordres par année d’apparition

30 Évolution en secteur résidentiel

Désordres par générationDésordres par année d’apparition

40 Évolutions régionales

Ensemble des constructionsSecteur résidentiel

50 Pathologie

Désordres par année d’apparition

54 Zooms

Causes techniques des désordres • en sol intérieur carrelé• en couverture en tuiles de terre cuite• en fondation superficielle• en canalisation encastrée

62 Nomenclature D de Sycodés

64 Les membres de l’AQC

P A G E

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u MéthodologieLe Tableau de bord Sycodés 2012

Données et méthodes

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« Réduire le coût de la sinistralité » est un engagement pris par les professions membres de l’AQC en 2000, à l’occasion de la création de la Commission Prévention Construction(CPC). Le programme d’action 2010/2014 et la convention de financement associée contiennentles conditions nécessaires pour atteindre cet objectif. Notamment, il a maintenu au rang de ses préoccupations le suivi de l’évaluation des impacts de l’effort collectif en faveur de l’améliorationde la qualité de la construction.

L’AQC utilise donc des indicateurs d’évolution de la qualité dans le secteur, avec l’idée de suivre les écarts entre l’engagement et les résultats. In fine, la correction de ces écarts doit conduire à renforcer l’efficacité des démarches préventives.

L’échantillon collecté et utilisé par l’ObservatoireDurant les premières années qui ont suivi sa création en 1986, Sycodés (SYstème de COllectedes DÉSordres) a principalement fonctionné comme un appareil photographique de la pathologiedans la construction : son objectif fondateur était en effet d’offrir aux professions le retour d’informations sur les causes techniques de leur sinistralité, avec une vision consolidée à l’échellenationale. La richesse des données collectées permettait néanmoins d’aller plus avant dans l’analyse.

Aussi, afin d’élaborer des indicateurs d’évolution de la qualité dans le secteur, l’AQC s’est appuyéesur cet outil de connaissance et d’observation statistique, Sycodés, riche de près de 340 000 désordres « moyens », expertisés et signalés à l’Observatoire depuis 1995. Cette base de donnéescollecte en effet chaque année de 10 % à 15 % des sinistres de Dommages-Ouvrage (DO) recensés.Elle est constituée à 80 % de désordres expertisés dans le cadre de la DO et, pour les 20 % restant, d’expertises RCD et RC. Elle recense majoritairement les désordres sur travaux neufs.

Mais si les indicateurs du Tableau de bord ont été conçus à partir de données relatives aux désordres et collectées par Sycodés, il convient de préciser quels sont les types de désordres prisen compte par l’Observatoire. Tout naturellement, de par le lien de l’AQC à l’assurance construc-tion, ce sont les désordres faisant l’objet d’une déclaration de sinistre à caractère décennal qui entrent dans Sycodés : le domaine d’observation est donc celui des responsabilités définiespar la loi du 4 janvier 1978.

La base de données Sycodés a alors été réexploitée afin d’en extraire les dossiers pour lesquelsla totalité des informations nécessaires (cause des dysfonctionnements, nature de l’ouvrage,nature du maître d’ouvrage, destination du bâtiment…) était disponible : environ 215 150 désordressur travaux neufs, signalés à l’AQC entre le 01.01.1995 et le 31.12.2011 ont ainsi pu être retenus.

Depuis 1995, Sycodés a dans l’ensemble fonctionné de manière relativement convenable, alimentérégulièrement par les experts. Certes, des transformations sont apparues dans son mode d’alimentation du fait des évolutions intervenues dans la réglementation : par exemple, l’arrêté du 30 mai 1997 qui autorise l’assureur à indemniser directement les « petits » sinistres sansexpertise n’a pas été sans impact sur la collecte. Toutefois en 1997, 30 600 dossiers ont été collectés contre 23 000 en 1996.

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En revanche, les difficultés de mobilisation des experts semblent avoir été réelles : si 188 expertsont envoyé au moins une fiche à Sycodés en 1997, ils n’étaient plus que 152 en 2003. En outre,de 5 à 6 % des fiches collectées sont inutilisables (codes incorrects, coûts de réparation hors desseuils, doublons…).

Pour autant, il semble que la collecte des années 1995 à 2001 est homogène : même si elle n’apas été exhaustive, l’alimentation de l’Observatoire n’aurait pas été perturbée. Certaines annéesconnaissent un pic d’alimentation (comme 1997), alors que d’autres sont plutôt en creux(comme 2001), mais dans l’ensemble la sous-période paraît couverte de manière homogène.Durant ces années, d’ailleurs, on note peu de décalage entre le désordre et l’envoi d’une fiche(dans 80 % des cas, en moyenne, une fiche concerne un désordre de l’année en cours ou de l’année précédente)1.

NOMBRE DE FICHES COLLECTÉES CHAQUE ANNÉE DEPUIS 1995 (en milliers)

En revanche, de 2002 à juin 2006, l’alimentation de l’Observatoire semble avoir été perturbée : le nombre de fiches collectées chaque année a sensiblement diminué, sans qu’il puisse être établique cela correspond véritablement à un recul de la sinistralité. Par exemple, durant cette sous-période, environ 12 900 fiches ont été collectées chaque année contre 21 000 auparavant.

Il a donc fallu redresser l’échantillon analysé : mais peu d’indicateurs permettent de se faire une véritable idée précise du biais d’alimentation de la base de données. Tout au plus peut-onremarquer qu’à périmètre équivalent, le nombre d’experts contribuant à l’Observatoire a diminuéde près de 20 % entre 1997 et 2003. L’hypothèse a alors été de considérer que le biais affectaitle nombre de fiches, transmises à l’AQC, concernant des dommages de l’année apparus et signalésdans l’année : le nombre de fiches de signalement de désordre, intégrées dans Sycodés entre2002 et juin 2006, a été donc été uniformément majoré de 20 % sur chacune de ces années2.

ACTUALISATIONL’actualisation des coûts de réparation est effectuée pour gommer les dérives de l’inflationentre 1995 et 2009 et présenter des comparaisons sur une si longue période. C’est l’indicedu Coût de la Construction (ICC) qui sert de base à cette actualisation. Il est à noter qu'en2008, il est de l'ordre de 8 %. En 2009, il avoisine les -2 %, en 2010, il se situe aux alentoursde 1 % et de près de 5 % en 2011.

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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

� Nombre de fiches collectées � Moyenne 1996-2001 � Moyenne 2002-2006

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COEFFICIENT DE REDRESSEMENT PAR GÉNÉRATION DE CONSTRUCTION (en %)

Bien sûr, le nombre de désordres des années 1995 à 2001 ou de l’année 2007 n’a pas été corrigé,suivant la démarche retenue. Mais le nombre de désordres par génération de construction est,lui, affecté depuis 1995 : par exemple, le nombre de désordres de la génération 1995 est majoréde « seulement » 5,8 %, mais celui de la génération 2002, qui constitue la première à être directement concernée par le redressement, l’est de 16,5 %.

Portée et limites de l’échantillon utilisé par l’ObservatoireSycodés collecte les conclusions techniques, anonymes et simplifiées, des rapports d’expertsconstruction : à une opération de construction sinistrée correspond alors une seule cause techniqueet le coût de réparation associé. L’angle d’analyse est donc l’opération, et non pas le constructeur.D’autres informations sont en outre collectées, tels le type de maître d’ouvrage, la destination del’opération, sa localisation géographique, son coût de construction, la date à laquelle elle a étéréalisée, la date à laquelle le désordre est survenu, le montant hors taxe des réparations à effec-tuer, l’ouvrage cause du désordre, le dysfonctionnement qui a induit le dommage ou encore sa manifestation. Il est important de souligner que le dispositif ne collecte pas les frais de gestion,les immatériels, les désordres directement pris en charge par les SAV en deçà des franchises. Il n’est donc pas possible, à partir de cet outil, d’établir un quelconque lien entre les montants deréparation présentés et les comptes de la sinistralité, au sens financier de l’assurance construction(rapport primes encaissées/dépenses).

En théorie, les experts doivent signaler tous les désordres expertisés, qu’ils fassent ou non l’objetd’une indemnisation. Le coût de réparation renseigné est alors celui qui correspond à la premièreévaluation : mais le coût définitif, effectivement payé par l’assurance, peut être différent, sans quesa valeur soit modifiée dans Sycodés. D’autre part, il est sûr que le coût d’une « non-qualité »pris en charge hors du dispositif de l’assurance construction n’est pas appréhendé ici.

Il convient enfin de souligner que Sycodés se focalise sur les désordres dont le coût de réparationest « moyen », à savoir entre 762 € et 250 000 € hors taxe. Il ne contient donc pas les « grands »sinistres (coût de réparation supérieur à 250 000 €) ni les « petits » sinistres (coût de réparationinférieur à 762 € en première année de garantie) qui figurent tout de même dans l’échantillon3.

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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

� Coefficient de redressement par génération de construction

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C’est pourquoi, depuis juillet 2006, une convention entre l’assurance, l’expertise et l’AQC permetde garantir le signalement exhaustif des conclusions d’expertises conduites en Dommages-Ouvrage pour compte commun (DO–CRAC) : cet échantillon représente environ 20 % du totaldes règlements de l’assurance construction.

Une première comparaison entre les données d’entrée habituelles de Sycodés, pour les années2005 et 2006, et l’échantillon CRAC/Sycodés collecté entre juillet 2006 et 2007 permet de soulignerque les écarts de coût mesurés restent de second ordre.

En moyenne, le coût de réparation des désordres observés par Sycodés au cours des années2005 et 2006 (soit au total 24 356 dossiers) s’est établi à 5 500 € : le coût correspondantobservé à partir des remontées de l’échantillon CRAC (soit au total 11 179 dossiers) étant évaluéà 5 900 €, soit 6,8 % de plus. Pour les générations de construction les plus récentes, l’écart relatif correspondant est d’ailleurs faible : sont concernées les générations du début des années2000 qui représentent plus de 55 % de chacun des échantillons (55,8 % de CRAC et 55,5 % deSycodés). En revanche, pour les générations les plus anciennes les écarts sont plus élevés, de l’ordrede 15 % : notamment du fait de l’apparition de désordres plus coûteux sur la génération 1999.

Principes et méthode d’élaboration des indicateurs de qualitéLe développement des indicateurs a alors intégré deux contraintes :

1/ Produire un référent statistique de l’évolution des coûts des désordres intervenus sur le marché de la construction ;

2/ Décrire les évolutions des indicateurs correspondants par année de construction, de façonà révéler les impacts des progressions techniques, des modifications réglementaires ouautres changements dans le contexte du secteur.

Indicateurs simples

• Analyse de la répartition de l’échantillon des désordres signalés à l’AQC, désordres intervenuspar génération de construction et par année d’apparition selon la destination du bâtiment,le maître d’ouvrage, la nature de l’ouvrage et le type de dysfonctionnement avec, lorsqueles effectifs échantillonnés sont suffisants, une déclinaison des principaux résultats selon la régiond’implantation du bâtiment (structures en % de l’ensemble des désordres correspondants).

• Coût de réparation : pour un ensemble de générations de construction données (1995 à 1999,2000 à 2004, 2005 à 2009 et 2009 à 2011), moyenne des coûts de réparation des cinq annéesgroupées, sur l’ensemble des effectifs de la période. Le coût de réparation est exprimé en euros courants, c’est-à-dire sa valeur à la date de réparation, ou en euros constants, c’est-à-dire en euros actualisés par l’Indice du Coût de la Construction (ICC) de l’année 2011(moyenne des quatre trimestres).

COÛT DE RÉPARATION par année de construction (en K € constants de l’année 2007)1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Ensemble

CRAC/SYCODÉS 6,1 6,1 7,2 6,3 5,5 6 5,7 4,9 5,9Poids relatif (en %) 9,7 10,6 11,6 12,1 12,7 12,6 14,5 16 100

SYCODÉS 5,2 5,6 4,8 5,6 5,5 6,3 5,9 4,8 5,5Poids relatif (en %) 10,1 10,2 11,8 12,4 13,6 15,3 16,7 9,9 100

Écart relatif (en %) CRAC par rapport SYCODÉS 16,9 7,8 50,3 12,6 0,1 -4,4 -3,5 1,7 6,8

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Indicateurs temporels

Les indicateurs temporels mesurent les liens entre désordre et construction : le coût relatif de désordre (CRD) mesure le rapport entre le coût de réparation des désordres et celui desconstructions correspondantes. Cet indicateur est décliné, en tant que besoin, selon les princi-pales dimensions d’analyse qu’autorise l’Observatoire (cause des dysfonctionnements, nature de l’ouvrage, nature du maître d’ouvrage, destination du bâtiment…).

Cet indicateur est calculé en classant les désordres :

• Par génération de construction : il propose alors une estimation de la part des dépensesde construction affectées par un désordre pour cette génération ;

• Par année d’apparition du désordre : il exprime alors la part des dépenses de constructionaffectées par un désordre durant une sous-période donnée (1995 à 1999, 2000 à 2004, 2005 à 2009 et 2009 à 2011), quelle que soit leur année de construction.

Le découpage des périodes reflète l’activité du marché – la période 2009/2011 permettantd’identifier les résultats correspondant aux années récentes marquées par la crise.

Perspectives d’enrichissement et d’évolution de l’ObservatoireBien sûr, ce système a ses limites et les résultats doivent être lus comme des ordres de grandeurdont les estimations ne peuvent que s’améliorer. Au-delà des chiffres, ce ne sont pas tant les indicateurs eux-mêmes que leurs progressions qui représentent un intérêt. Car le but est delivrer des évolutions, incitant chacun à améliorer ses pratiques, par la prévention et la formationnotamment.

Faute de base de redressement relative à la sinistralité de l’assurance construction, le redressementde toutes les évaluations présentées a été effectué à partir de l’activité construction, mesurée par les surfaces mises en chantier et recensées dans la base Sit@del2 par le ministère en chargede la construction. Parallèlement, l’AQC pourrait étendre l’échantillon des sinistres signalés, afind’envisager les désordres avec la plus grande exhaustivité et garantir, sur ce point, la fiabilité totalede l’alimentation de la base de données.

In fine, une enquête pourrait apporter les éléments de suivi des évolutions qui manquent à l’approche actuelle, en particulier pour ce qui concerne les désordres à caractère décennal apparussur travaux de rénovation (travaux qui représentent près de la moitié du chiffre d’affaires du secteurconstruction).

L’Observatoire Sycodés exploite un échantillon de désordres signalés par les exper tsconstruction, constitué à 80 % de dommages déclarés en Dommages-Ouvrage (DO). Depuisjuin 2006, tous les experts CRAC (mandatés pour compte commun) doivent transmettre les conclusions de leurs expertises à l’AQC.

Les désordres collectés par l’AQC sont ensuite appréciés en regard des causes techniques,pour établir la hiérarchie des éléments d’ouvrage à l’origine des désordres, et en regard des coûts moyens de réparation.

(1)Cette proportion est revenue à 85 % depuis 2007.(2)Le redressement de l’échantillon a donc été réalisé par « clonage » des dossiers existants. (3)Les « petits » sinistres représentent 0,7 % de l’échantillon global et les « grands » sinistres, 0,2 %.

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u Indicateurs générauxPoint zéro en 1996

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En euros courants

Ensemble 6 240 7 020 6 490 6 370 6 260 6 180 6 030 6 050 5 860 5 560 5 780 5 550 5 520 5 360 5 710 NonRésidentiel 5 930 6 580 6 150 6 060 5 980 5 900 5 660 5 720 5 510 5 360 5 500 5 290 5 260 5 130 5 120 significatif

En euros constants

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Ensemble 4 700 4 550 4 280 4 320 4 040 4 700 4 360 5 170 5 390 5 790 5 810 5 730 5 490 6 190 5 080 4 240Résidentiel 4 330 4 250 4 010 4 090 3 850 4 230 4 100 4 830 5 080 5 420 5 490 5 500 5 250 5 980 4 920 4 090

En euros courants

Ensemble 7 100 6 810 6 350 6 300 5 730 6 460 5 840 6 660 6 640 6 850 6 430 6 080 5 770 6 440 5 220 4 240Résidentiel 6 540 6 360 5 940 5 960 5 470 5 820 5 490 6 240 6 260 6 410 6 080 5 850 5 520 6 230 5 060 4 090

En euros constants

COÛT MOYEN DE RÉPARATION PAR GÉNÉRATION

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COÛT MOYEN DE RÉPARATION PAR ANNÉE D’APPARITION DES DÉSORDRES

Coût moyen de réparation des désordres par génération de constructionPour les générations les plus récentes qui portent deux ou trois années de sinistralité, les coûts moyensde réparation sont plus élevés – ce qui incite à la vigilance.En euros constants, pour l’ensemble des constructions : on passe de 6 240 € en 1996 à 5 550 €en2007 et 5 710 € en 2010, malgré l’actualisation effectuée avec l’ICC, dont la valeur durant 2010avoisine 1 %.

Coût moyen de réparation des désordres par année d'apparitionEn euros courants, l’évolution est relativement faible depuis dix ans.Examiné en euros constants, pour l’ensemble des destinations : on constate une tendance régu-lière au regroupement et à l’effritement. Quelle que soit la destination des bâtiments, c’est-à-direpour l’ensemble des constructions, on passe de 7 100 € en 1996 à 5 220 € en 2010.

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u Indicateurs générauxÉvolution des CRD des bâtiments construits de 1995 à 2002

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Sur la période, on constate une baisse générale des indicateurs :

• 4,8 % du montant de construction des bâtiments réalisés en 1996, et dont les sinistres ontété signalés à l’AQC durant 10 ans, ont été consacrés aux réparations des désordres de naturedécennale – contre 3,6 % pour les bâtiments construits en 2001. 1996, année de crise du sec-teur et de réduction des coûts, présente des niveaux de CRD élevés en comparaison avecceux des années qui ont suivi. À partir des données collectées jusqu’à ce jour, on ne constatepas de déformation des résultats qui pourrait être corrélée avec la reprise amorcée en 1999 –ce que les résultats pour les bâtiments construits en 2002 confirment ;

• Parallèlement, le coût moyen de réparation est passé de 6 240 €, pour les bâtiments réalisés en 1996, à 6 180 € pour les bâtiments réalisés en 2001 – soit une baisse très légèrede moins de 1 %.

Divers facteurs concourent à ces résultats et à leurs évolutions :

• En premier lieu, une meilleure qualité technique de certains ouvrages, liée à l’intégrationdu retour d’information sur les risques les mieux connus par les professionnels à tous les niveauxd’intervention, à la mise en place de procédures de qualité du système de managementincluant des autocontrôles et des évaluations par tierce partie, à l’industrialisation de processusou de produits de construction, à l’utilisation de produits cer tifiés, à l’engagement dans une démarche de certification d’ouvrage, à la mise à disposition de l’information préventiveou encore à la professionnalisation des intervenants mieux qualifiés et formés ;

ANNÉE DE CONSTRUCTION 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Coût relatif des désordres 5,2 4,8 5,4 4,4 4,3 3,9 3,6 3,3

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ANNÉE DE CONSTRUCTION 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Coût moyen en € constants (ICC 2011) 6 100 6 240 7 020 6 490 6 370 6 260 6 180 6 030

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• En second lieu, un glissement de la prise en charge de certaines pathologies dans le cadredes garanties biennales, des garanties multirisques habitation, des services après-vente ou des programmes d’entretien. Ce transfert n’est pas synonyme de progrès et son ampleur n’estpas encore évaluée avec précision ;

• Enfin, des facteurs externes, tels que :

- la baisse du nombre d’expertises mandatées, - la généralisation de l’implication des acteurs mis en cause dans les procédures de gestion

amiable des sinistres facilitant les règlements,- la baisse des parts de marché de certains éléments d’ouvrage porteurs de pathologies

caractérisées.

Ces biais, indépendants de l’analyse des risques de non-qualité, impactent directement la baissedes coûts de réparation. À l’avenir, compte tenu du mode de collecte des données d’entréede Sycodés, la jurisprudence sera un facteur externe important à surveiller (en particulierdéterminant du défaut de sécurité ou de performance thermique).

En contrepartie, des facteurs de non-qualité demeurent. Ils relèvent du contexte général, maisaussi de causes technique, humaine ou plus profonde. Cumulés, ils créent une configuration propiceau sinistre, voire au grand sinistre. Parmi les plus prépondérants sur la période, certains sont maîtrisables, d’autres le sont moins :

• L’influence du contexte économique n’est pas neutre : un déséquilibre entraîne l’accrois-sement des risques. La période de ralentissement, entre 1995 et 1998, a été propice à l'accroissement des coûts de réparation et à une baisse du niveau de qualité technique des ouvrages. Licenciements en nombre, y compris du personnel d'encadrement, signaturesde marchés à des tarifs négociés sans discernement des économies réalisées, commence-ments de travaux avec des prestations a minima suivis de dépôts de bilans, reprises de ces travaux par d'autres intervenants moins sachant, choix de maîtrises d’œuvre non spécialisées, économie des prestations pour le suivi de chantier… ont été autant de condi-tions d’occurrence des désordres. En outre, les maîtres d'ouvrage, plus enclins à déclarer les dommages, se sont trouvés face à des entreprises qui intervenaient plus spontanémentqu’en période de croissance, mais seulement lorsqu’elles étaient encore en activité… ;

• Le niveau de prix des marchés est une cause profonde, isolée comme un facteur surdé-terminant : il conditionne les capacités des intervenants à maintenir une activité pérenne, à recourir à des matériaux de qualité, à faire intervenir une main d’œuvre qualifiée et en effectif suffisant, à remplir les obligations légales vis-à-vis des compagnons. De plus, le manquede concordance entre le prix fixé et le coût réel du projet ou une trop grande réduction des prix ont un impact risqué sur certaines dispositions techniques, très vulnérables à la moin-dre économie (armature, enduit, gamme de matériaux, etc.) ;

• Le degré de responsabilisation des intervenants est un facteur humain symptomatique de maîtrise des non-qualités. Le retour d’information sur les risques est indispensable pourfaire connaître les conséquences des erreurs et progresser, collectivement et individuellement.

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Certaines modalités de gestion des désordres assurés ralentissent ce retour, en particulierpour les petits désordres observés sur la période. Pourtant, cette responsabilisation estessentielle car elle se traduit positivement par l’implication de tous, aux différentes échellesd’intervention. Elle est sensible aux dispositifs d’incitation à la qualité ;

• Le niveau de détail du projet en amont est le facteur technique dont l’impact est le plusmanifeste sur les désordres après livraison. L’effort de rigueur et de méthode conduisant à l’aboutissement de la conception des ouvrages est indispensable pour compenser la réduc-tion des coefficients de sécurité et des adaptations en cours de réalisation. Particulièrementen période d’économie, les études techniques et les études de faisabilité sont, sans l’afficher,les outils de réduction des non-qualités les plus fiables.

En outre, sans pouvoir aujourd’hui pondérer leur influence sur les résultats, il existe bien sûr de nombreux autres facteurs de risques de non-qualité, parmi lesquels : la réduction des délaisde conception et de réalisation, le manque d’encadrement technique sur les chantiers, la dilutionde l’implication individuelle des intervenants, le manque de coordination sur chantier, en particulierlorsque la réalisation d’un élément d’ouvrage nécessite de multiples interfaces, le non-respect desprescriptions, la définition imprécise des programmes ou leur fluctuation en cours de réalisation,la rapidité des évolutions des techniques et des produits, inégale selon les lots, la sophisticationdes produits, le manque de savoir-faire ou d’actualisation des compétences, le départ en retraitemassif et simultané des intervenants les plus expérimentés, le foisonnement des évolutions réglementaires thématiques ou des niveaux d’exigence, anticipant l’intégration des savoir-faire par la filière, la sous-traitance en cascade, le manque d’entretien des bâtiments – car, grâce à une gestion responsable de l’entretien, l’usager contribue aussi au final à la réduction des dommages.La généralisation progressive des carnets d’entretien est un critère d’amélioration de la durabilitédes qualités techniques dans le temps.

De plus, spécifiquement en rénovation : le manque de diagnostic préalable, l’absence de maîtrised'œuvre ou enfin l’usage de produits conçus pour le neuf et inadaptés pour des travaux de réha-bilitation – même si, faute de données suffisantes, il n’est pas possible cette année de publier derésultat distinctif.

Les leviers de la prévention, qui correspondent aux actions contribuant à la réduction des non-qualités, recouvrent sur la période : le renforcement de l’encadrement sur les chantiers et de la coordination des corps d’état par le maître d’œuvre, le développement de la formation pro-fessionnelle, le renforcement des contrôles de toutes natures (présence du contrôleur techniquesur chantier, extension des missions de contrôle dotées de moyens d’intervention, respect des règles de construction pour limiter les concurrences abusives…), la coordination SPS, l’assistance technique de l’industriel sur chantier, la volonté de construire une réputation d’inter-vention (en particulier dans les ouvrages complexes) – sans que l’on puisse, là encore, déterminerdès aujourd’hui le poids quantitatif relatif à chacun de ces facteurs.

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ANNÉE DE CONSTRUCTION 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Individuel diffus 7,2 7,3 7,8 6,2 6,3 5,9 5,7 5,3

Individuel groupé 0,9 0,9 0,6 0,9 1,1 0,9 0,8 0,8

Bâtiment collectif 0,7 0,5 0,6 0,8 0,5 0,4 0,4 0,4

Autre logement 3,8 4,3 4,2 2,9 2,1 1,5 2,0 1,8

Bureau 0,8 1,0 1,1 1,4 1,4 1,0 0,5 0,7

Bâtiment commercial 4,1 3,5 4,6 4,8 2,2 2,4 3,4 2,7

Bâtiment agricole 19,4 17,7 24,3 27 25,2 23,8 21,3 22,7

Bâtiment industriel 5,4 6,3 3,0 2,5 2,4 2,3 2,7 1,7

Bâtiment de stockage* 3,8 4,2 7,9 8,0 2,9 3,4 2,3 2,7

Équipements publics* 2,8 2,3 2,3 2,3 1,6 1,8 1,3 1,1

Ensemble 5,2 4,8 5,4 4,4 4,3 3,9 3,6 3,3* Échantillon trop faible pour être stable. Résultats donnés à titre indicatif.

COÛT RELATIF DES DÉSORDRES PAR DESTINATION

Lorsque l’on considère les répartitions par destinations résidentielles, on constate qu’en maisonindividuelle en secteur diffus, les CRD baissent sur la période. Cette baisse s’explique par une évolution de la maîtrise technique, accompagnée d’une sélection positive des constructeurs.La sélection est induite par les conditions du marché, incluant la généralisation progressive de critères d’assurance préventifs. À travers ces critères, les opérateurs ont dû améliorer leurs orga-nisations et certains processus générateurs de désordres préoccupants (systématisation del’étude de sol dans les zones à risque, développement des SAV et contractualisation pour leursinterventions au-delà de la GPA…).

Pour les destinations de bâtiments résidentiels, les résultats bruts apparaissent relativement faibles.Rappelons qu’ils ne prennent en compte que les désordres réglés dans le cadre amiable dont les coûts de réparation sont « moyens » (cf. Méthodologie, page 8) et que le CRD est calculé à partir du montant total du prix du marché de la construction sinistrée.

Les maisons individuelles en secteur groupé, réalisées par les mêmes opérateurs que les loge-ments collectifs, présentent des niveaux de résultats moins élevés qu’en maisons individuelles ensecteur diffus – similaires aux niveaux des logements collectifs.

En logement collectif, la baisse du CRD est marquée (0,8 % en 1998 à 0,4 % en 2001). Dans ce typede destination, il faut distinguer les logements réalisés dans le cadre de l’accession à la propriétéet les logements à vocation sociale.

• Si l’on considère les logements collectifs construits pour l’accession (maître d’ouvrage : promoteur), l’effectif des désordres signalés est plus important ; les coûts moyens de réparationsensiblement plus faibles.

• Si l’on considère les logements à vocation sociale (maître d’ouvrage : organisme de logementsocial, bailleur), on constate que l’effectif des désordres est plus faible ; les coûts moyens deréparation plus importants.

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Les résultats des bâtiments agricoles sont en augmentation préoccupante : de 19,4 % à 22,7 %sur la période – mais l’échantillon est insuffisant pour être stable et donc représentatif en 2002.

Lorsque l’on considère les bâtiments industriels, les résultats sont en nette décroissance.

Les principaux désordres, dus aux fissurations et décollements des carrelages ou aux effondre-ments de couvertures présentant des systèmes défectueux d’évacuation des eaux pluviales, sont aujourd’hui moins nombreux. Cela est dû à une meilleure maîtrise technique et à la vigilanceaccrue des maîtres d’ouvrage, en particulier sur les dallages et les revêtements de sol.

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ANNÉE DE CONSTRUCTION 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Organismes de logements sociaux 1,6 0,7 0,8 0,5 0,8 0,6 0,7 0,5 1,0 0,7 0,8 0,5 0,5 0,6 0,5 0,4

Promoteurs 1,8 0,6 1,2 0,5 1,4 0,6 1,7 0,8 0,7 0,5 0,5 0,3 0,9 0,4 0,7 0,4

Administrations 6,5 2,9 4,2 2,4 4,7 2,4 5,8 2,4 2,5 1,8 5,9 1,9 0,7 1,1 2,0 1,3

Autres personnes morales 5,7 5,1 4,5 5,5 3,9 6,2 1,4 4,7 4,4 3,5 2,4 5,3 1,8 4,4 1,4 2,6

Particulier 8,4 7,3 7,3 7,4 7,9 7,9 5,8 6,4 5,8 6,4 6,2 5,9 5,3 5,8 5,7 5,3

Ensemble 6,5 5,2 5,4 4,8 6,0 5,4 4,0 4,4 3,7 4,3 3,8 3,9 3,4 3,6 3,3 3,3

COÛT RELATIF DES DÉSORDRES PAR CATÉGORIE DE MAÎTRES D'OUVRAGE

Les particuliers présentent le CRD le plus élevé, avec une évolution à la baisse sur la période (7,3 % du montant des constructions résidentielles réalisées pour des particuliers en 1996 ont étéconsacrés aux réparations des désordres de nature décennale – contre 5,7 % pour les résidencesconstruites en 2002). Les organismes de logements sociaux présentent le CRD le plus faible,oscillant faiblement sur l’ensemble de la période (autour de 0,8 % en résidentiel, leur marché principal).

En secteur résidentiel, les bailleurs sociaux, gestionnaires de leur patrimoine, interviennent positivement dans la maîtrise des risques techniques et dans la gestion des désordres : retour desbilans de gestion dans la programmation des opérations nouvelles, suivi de l’entretien/réparationdes bâtiments, regroupement des réparations réalisées par des structures agréées pour en réduireles coûts, déclaration à l’assurance des désordres sélectionnés pour leur caractère décennal généralisé.

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« Cf. description des éléments d’ouvrage contenus dans les lots techniques, pages 62 à 63 »

L’évolution globale de la qualité des ouvrages reste complexe à lire dans les indicateurs généraux.On constate que les CRD varient selon trois tendances : la stabilité, la baisse et les variationsorientées à la baisse. Parallèlement, sur la période, le déplacement des causes de pathologie attachéesaux lots techniques est très net.

• Les lots techniques présentant des CRD stables sont ceux relatifs au gros œuvre (fonda-tion, structure) et aux autres équipements (dont réseaux d’eau intérieurs). Une améliorationglobale des compétences techniques est le premier facteur de baisse, associé à l’évolution destechniques réparatoires, le développement ou la généralisation de solutions plus économes.Les entreprises spécialisées dans la réparation se multiplient, en fondation par exemple,contribuant ainsi à la régulation des coûts d’intervention. Les dommages relevant des canali-sations en cuivre sont de moins en moins nombreux, du fait de la baisse des parts de marché.Les canalisations en PER les remplacent mais présentent une moindre sinistralité : considéréscomme des éléments dissociables, les dommages qu’ils entraînent ne sont plus pris en chargedans le cadre de la garantie décennale, mais de la garantie biennale.

• Les toitures-terrasses, les façades et les équipements de génie climatique présentent desCRD en baisse ; les désordres ayant pour origine les toitures-terrasses ont changé de nature.Progressivement, ces ouvrages sont devenus le lot d’entreprises spécialisées, même pour desinterventions sur de menus ouvrages. Les infiltrations au droit des relevés d’étanchéité sontdevenues moins symptomatiques que celles au droit des éléments extérieurs de maçonnerieautour de l'étanchéité (béquets, acrotères…), qui présentent encore souvent des réservationsde hauteurs insuffisantes.

• Enfin, les CRD des couvertures/charpentes, des menuiseries et des lots partitions/revête-ments présentent des variations orientées à la baisse. L’amélioration de certaines familles de produits par les fabricants, le développement de la formation et de l’accompagnement des compagnons par les sociétés industrielles participent d’une façon notable à la maîtrise

COÛT RELATIF DES DÉSORDRES PAR TYPE D'OUVRAGE CAUSE DE DÉSORDRES


ANNÉE DE CONSTRUCTION 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Viabilité 6,3 5,0 3,2 4,2 6,2 5,5 5,7 3,5 3,9 4,4 4,5 3,7 3,2 4,0 2,5 2,7

Fondations 8,7 10,4 8,5 10,6 10,7 11,7 8,6 9,9 7,6 10,9 9,9 11,4 7,2 9,5 8,6 8,6

Structure 9,1 7,6 8,3 7,4 9,4 8,4 5,4 7,5 6,7 7,3 6,3 5,3 5,2 5,1 4,9 5,4

Couverture 7,4 4,9 6,4 4,7 6,9 5,9 4,7 5,0 3,6 4,3 3,8 4,1 2,8 4,2 3,5 3,1

Terrasse 5,3 3,0 3,9 2,4 3,8 2,1 2,7 2,8 0,9 1,6 1,7 1,4 2,2 1,4 1,4 1,5

Façade 5,9 4,6 5,2 4,6 5,1 3,8 3,2 3,3 3,3 3,2 3,0 3,1 2,9 2,6 3,1 2,5

Menuiserie 5,5 3,3 4,3 4,0 7,0 5,1 4,2 2,8 2,3 2,2 3,7 3,0 3,9 2,3 2,0 2,0

Partition 6,3 5,7 5,2 4,0 4,7 5,2 3,5 4,0 4,9 4,1 3,3 3,5 3,8 3,7 3,4 4,1

Climatisation 7,1 5,3 4,0 4,7 4,1 4,9 2,5 3,2 2,1 3,5 1,9 3,3 2,1 2,5 2,6 2,0

Autres 2,2 1,8 2,6 1,6 1,5 1,8 1,0 1,8 1,2 1,8 1,3 1,6 1,8 1,9 2,2 1,8

Ensemble 6,5 5,2 5,4 4,8 6,0 5,4 4,0 4,4 3,7 4,3 3,8 3,9 3,4 3,6 3,3 3,3

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des désordres – le cas des fermettes est, à ce titre, exemplaire d’un effort de prévention positifet efficace, sur un temps relativement court (moins de 10 ans). Les dommages relatifs aux couvertures sont toujours nombreux et relèvent majoritairement d'infiltrations au droit des points singuliers (noues, rives…). La couverture est un corps d'état qui exige un grandprofessionnalisme, en particulier pour réussir le traitement de ces points singuliers ou les couvertures complexes. Les désordres caractérisés par la fissuration de carrelage sontprogressivement pris en charge par les garanties, ce qui explique en partie les résultats.L'évolution de la prise en compte de ce désordre a été favorable au maître d'ouvrage (le désaffleurement invoque l'impropriété à destination), sans que les causes techniques de la pathologie des carrelages n’aient évolué (il s'agit toujours de défauts d'encollage, d'effet bilame, de défaut de résilience, défauts du support, finesse des carreaux…). Quant aux désordres liés aux cloquages des revêtements de sols souples collés, ils ont diminuéde façon très notable. Les dommages dus aux sols plastique baissent, suivant les parts de marché de ce type de revêtement. En outre, dans de nombreux cas, ils sont aujourd'hui prisen charge dans le cadre de la garantie de bon fonctionnement. Parallèlement, la maîtrise des dommages est essentiellement due à l'évolution des modalités de mise en œuvre prévuesau DTU sols plastique. Enfin, les désordres dus aux décollements de peinture dans les parkingset les pièces humides, très fréquents en début de période, ont amorcé une baisse à partir de1998 – baisse qui se poursuit encore aujourd’hui.

Aucun lot technique à l'origine des dommages ne présente de dérive des risques. En revanche,l'évolution de la perception de la qualité par les usagers les pousse à déclarer nombre de défautsconsidérés dans les périodes antérieures comme de simples irrégularités d'aspect – ce quiimplique une augmentation des déclarations sans suite, expertisées ou non.

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La mise en cause du défaut de conception générale a évolué légèrement à la baisse sur la période. La valeur brute doit probablement être relativisée, car plus les coûts de réparationsont faibles, moins ce type de défaut est abordé par l’expert et donc moins il apparaît dans les résultats. Quelle que soit cette part, son évolution sera suivie avec une grande attention,notamment pour les travaux relatifs à l’efficacité énergétique.

La libre circulation sur le marché européen a fait craindre une dérive de la non-qualité liée aux produits. Aujourd’hui, on constate à travers les indicateurs que les désordres de ce type n’ontpas évolué de façon négative. Avec moins de 4 % de l’effectif des désordres signalés à l’AQC sur la période, les vices de matériaux sont contenus (cf. page 25) ; cependant le CRD associévarie de 7 % à 4,1 % du coût de construction des bâtiments sortis de terre en 1995 et 2001,consacrés aux réparations décennales. En accompagnant la mise en œuvre de leurs nouveauxproduits, les fabricants prennent une position favorable à la maîtrise des risques. Parallèlement, la mobilisation des industriels est de plus en plus forte parmi ceux dont les produitssous Avis Technique figurent dans une famille mise en observation par la Commission PréventionProduits Mis en Œuvre (C2P) de l’AQC. Elle conduit à intégrer les aspects spécifiques à la prévention des sinistres sériels.

Certains risques émanant des produits fabriqués en Europe (principalement des équipements,certains coffrages spéciaux…) pour lesquels les fabricants ont un ATE restent à surveiller, en particulier lorsqu’ils n’ont pas de DTA. Dans ce cas, aucun texte ne définit le domaine d'emploiet les modalités de mise en œuvre – ce qui crée des risques inconnus pour les familles de produitsqui n'ont pas encore été prescrits dans les ouvrages français.

De fait, ces produits sont assurés en technique non courante – ce qui devrait inciter les prescripteurset les entreprises à la vigilance.

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COÛT RELATIF DES DÉSORDRES PAR TYPE DE DYSFONCTIONNEMENT


ANNÉE DE CONSTRUCTION 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Défaut de conception 9,2 9,7 7,4 10,4 12,3 12,2 9,2 9,6 8,9 9,8 7,0 10,1 5,9 8,5 6,3 7,8

Défaut d’exécution 6,1 4,3 4,9 3,9 4,8 4,3 3,2 3,4 3,1 3,4 3,4 3,0 3,0 3,0 3,0 2,7

Incident de chantier 3,3 4,1 6,1 4,0 5,9 5,5 5,5 3,5 2,5 5,9 2,2 3,2 4,0 10,4 1,2 1,8

Vice de matériau ou de procédure 7,0 4,9 5,6 5,0 7,0 6,1 3,2 6,4 3,1 5,6 3,5 5,8 4,1 5,6 3,1 4,2

Défaut d’entretien ou d’utilisation 2,0 2,0 2,2 2,5 3,0 3,3 2,2 3,3 3,2 2,6 2,8 1,7 2,0 1,7 2,1 1,5

Aucun dysfonctionnement imputable 1,8 4,9 4,0 4,1 5,2 2,6 3,6 4,4 2,0 4,6 3,8 4,7 2,1 3,1 4,3 4,2

Autres dysfonctionnements 4,7 5,4 8,5 3,1 3,3 3,9 4,5 4,5 2,4 3,2 2,5 2,6 4,1 2,2 2,5 2,8

Ensemble 6,5 5,2 5,4 4,8 6,0 5,4 4,0 4,4 3,7 4,3 3,8 3,9 3,4 3,6 3,3 3,3

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Désordres par GÉNÉRATION DE CONSTRUCTION

Répartition selon la destination du bâtimentRépartition selon le maître d’ouvrageRépartition selon la nature d’ouvrageRépartition selon les dysfonctionnements

Désordres par ANNÉE D’APPARITION


la construction

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Quelle que soit la période de construction, quatre destinations portent l’essentiel des désordres recensés par l’AQC : le logement collectif (42,5 %), l’individuel diffus (27,5 %), les équipements publics (8,5 %) et l’individuel groupé (7,5 %). En dépit d’un effectifimportant, le logement collectif présente le coût relatif de désordre le plus faible (0,5 %contre 4,1 % en moyenne, toutes destinations confondues). De façon générale, même si les bâtiments à usage résidentiel sont les plus nombreux dans l’échantillon observé, ce sont ceux qui portent les coûts de réparation les plus faibles, que ce soit en termesabsolus ou relatifs.

Évolution de la constructionDésordres par GÉNÉRATION DE CONSTRUCTION

Répartition selon la destination du bâtiment

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DESTINATION 1995 à 1999 2000 à 2004 2005 à 2009 2009 à 2011 EnsembleIndividuel diffus 6 330 6 160 5 950 5 480 6 180

Individuel groupé 7 550 5 900 5 660 5 230 6 440

Bâtiment collectif 5 460 5 120 4 560 4 690 5 080

Autre logement 8 670 9 990 7 360 11 550 8 800

Bureau 13 200 10 680 8 320 12 900 10 680

Bâtiment commercial 13 010 15 970 11 090 10 300 13 610

Bâtiment agricole 18 250 14 450 18 630 39 000 16 770

Bâtiment industriel 19 820 13 790 13 640 8 310 15 820

Bâtiment de stockage 17 420 15 700 10 530 6 220 14 720

Équipements publics 13 440 10 730 9 680 10 500 11 490

Ensemble 6 430 6 090 5 590 5 470 6 100

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Individuelgroupé

Bâtiment collectif

Autre logement


Bâtiment agricole



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Répartition selon le maître d’ouvrage

109876543210

109876543210

Organismes de logements sociaux

Promoteurs Administrations Autres personnesmorales

Particuliers

23

En dépit d’une majorité relative de promoteurs dans l’échantillon (plus de 44 %), on constate que le coût moyen de réparation qui leur est associé est le plus bas (5 240 €en moyenne), quelle que soit la période de construction des bâtis. En revanche, quels que soient l’indicateur utilisé ou la période de construction considérée, les particuliersportent un effectif élevé (28 % en moyenne) et le coût relatif le plus élevé (6,6 % enmoyenne alors que la moyenne de l’ensemble est de 4,1 %).

AQC

Tab

leau

de

bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

5045

4035

3025

2015

105

0Organismes de

logements sociauxPromoteurs Administrations Autres personnes

moralesParticuliers

5045

4035

3025

2015

105

0

MAÎTRE D’OUVRAGE 1995 à 1999 2000 à 2004 2005 à 2009 2009 à 2011 EnsembleOrganismes de logements sociaux 6 270 5 990 5 250 5 930 6 020

Promoteurs 5 620 5 300 4 710 4 740 5 240

Administrations 13 900 11 440 9 730 11 020 12 050

Autres personnes morales 13 090 10 280 8 250 8 675 10 280

Particuliers 6 360 6 170 5 960 5 520 6 200

Ensemble 6 430 6 090 5 590 5 470 6 100

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

24AQC

Si l’on considère les coûts relatifs, on constate que les réparations les plus lourdes portent sur les fondations, puis sur la structure, les couvertures, les revêtements et les équipements de génieclimatique. On observe que certains coûts relatifs les plus récents sont moindres que ceux despériodes antérieures (fondations – génération 1995 à 1999 : 10,7 % ; génération 2000 à 2004 :9,6 % ; moyenne : 9,6 %). Ils présentent une légère baisse sur la période 2009/2011 (5,9 %contre 5,1 % pour l’ensemble). Notons que les générations récentes ne présentent pas encorele poids des désordres à paraître sur toute la durée de la garantie décennale. Cette remarque est valable pour toutes les observations concernant les comparaisons entregénérations de construction.

coût

moy

en e

n €

actu

alisé

coût

répa

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n en

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Coû

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lati

f

Tab

leau

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bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2

u Évolution de la constructionDésordres par GÉNÉRATION DE CONSTRUCTION

Répartition selon la nature d’ouvrage

Viabilité Fondations,ouvragesétanchéité

Structure Couverture,charpente

Toiture-terrasse

Façade Menuiserie Partition,revêtement

intérieur

Équipementen génie

climatique

Autres équipements



Toiture-terrasse


intérieur


climatique

Autres équipements

109876543210

109876543210

20181614121086420

20181614121086420

NATURE D’OUVRAGE 1995 à 1999 2000 à 2004 2005 à 2009 2009 à 2011 EnsembleViabilité 7 020 6 240 6 330 7 880 6 570

Fondations 14 300 13 560 12 090 10 720 13 580

Structure 9 550 8 220 6 700 6 450 8 350

Couverture/charpente 4 960 5 150 5 000 4 600 5 040

Toiture-terrasse 5 680 5 000 4 510 3 500 5 100

Façade 4 840 4 760 4 660 5 090 4 780

Menuiserie 4 360 4 400 3 680 3 810 4 190

Partition/revêtements 6 710 6 980 6 220 6 390 6 720

Génie climatique 4 910 4 810 5 030 4 930 4 910

Autres équipements 4 080 4 130 4 020 4 130 4 090

Ensemble 6 430 6 090 5 590 5 590 6 100

25

Ces indicateurs permettent d’observer l’évolution de la répartition des dysfonctionnementsà l’origine des désordres ayant affecté les constructions bâties entre 1995 et 1999, puis entre2000 et 2004, entre 2005 et 2009 et enfin entre 2009 et 2011. Quelle que soit la période considérée, si le défaut au stade de l’exécution est le plusimportant en poids relatif, le défaut au stade de la conception est le plus important en coûtrelatif (9,5 % en moyenne sur l’ensemble des générations, pour une moyenne généralede 4,1 % tous dysfonctionnements confondus).

AQC

Tab

leau

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bo

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YC

OD

ÉS

2 0 1 2


Répartition selon les dysfonctionnements

Défaut de conception

Défaut d’exécution

Incident de chantier

Vice de matériau oude procédure

Défaut d’entretien ou

d’utilisation

Aucun dysfonc-tionnementimputable

Autres dysfonctionne-

ments

109876543210

109876543210






d’utilisation



ments

20181614121086420

20181614121086420

DYSFONCTIONNEMENT 1995 à 1999 2000 à 2004 2005 à 2009 2009 à 2011 EnsembleDéfaut de conception 13 040 13 600 12 240 10 930 13 060

Défaut d'exécution 5 270 5 160 4 820 4 830 5 120

Incident de chantier 4 670 7 940 5 160 5 770 6 040

Vice de matériau ou de procédure 6 520 6 640 6 460 7 050 6 550

Défaut d'entretien ou d'utilisation 5 810 4 490 4 000 4 700 4 720

Aucun dysfonctionnement imputable 5 240 6 350 4 810 3 770 5 550

Autres dysfonctionnements 7 770 5 830 5 000 4 290 6 060

Ensemble 6 430 6 090 5 590 5 470 6 100

76,6 78,6 77,2 73,2 77,5

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

26AQC

Les désordres sont classés par année d’apparition, toutes années de construction confondues,ce qui permet d’observer la part de chaque destination sinistrée durant une période donnée. Là encore, quatre destinations regroupent la majorité des désordres signalés à l’AQC depuis 1995 : l’individuel diffus (1995 à 1999 : 38 %), le logement collectif (1995 à 1999 : 32 %), les équipements publics (1995 à 1999 : 9 %) et l’individuel groupé(1995 à 1999 : 5 %).En plus d’un effectif écrasant, l'individuel diffus présente un coût relatif au-dessus de la moyenne (6,5 %, à comparer à 4,1 %).

coût

moy

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2 0 1 2

u Évolution de la constructionDésordres par ANNÉE D’APPARITION


30

25

20

15

10

5

0

30

25

20

15

10

5

0Individuel


Bâtiment collectif

Autre logement


Bâtiment agricole



Équipementspublics




Autre logement 10 480 9 540 8 550 7 780 8 800

Bureau 15 140 14 300 9 080 8 680 10 690

Bâtiment commercial 14 540 11 830 16 450 10 900 13 620

Bâtiment agricole 17 020 21 260 14 470 16 850 16 780

Bâtiment industriel 28 450 16 600 13 720 11 930 15 830

Bâtiment de stockage 25 650 14 350 15 950 9 310 14 730

Équipements publics 14 970 13 020 10 880 8 410 11 490

Ensemble 6 740 6 290 6 260 5 510 6 100

5045

4035

3025

2015

105

0

5045

4035

3025

2015

105

0Individuel


Bâtiment collectif

Autre logement


Bâtiment agricole



Équipementspublics

27

Toutes années d’apparition confondues, et en dépit d’une majorité relative de promoteurs dans l’échantillon constitué par Sycodés, on constate que le coût moyen de réparation qui leur est associé est, là encore, le plus bas (5 240 € contre 6 100 € en moyenne, tous maîtresd’ouvrages confondus).En revanche, quel que soit l’indicateur utilisé et quelle que soit la période d'apparition considérée, les particuliers portent un effectif élevé (2005 à 2009 : 27 %) et le coût relatif le plus élevé (1995 à 2009 : en moyenne 6,3 %) – alors que la moyenne de l’ensembleest de 4,2 %.

AQC

Tab

leau

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bo

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YC

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2 0 1 2



109876543210

109876543210

Organismes de logements sociaux


Particuliers


Promoteurs 6 400 5 650 5 150 4 700 5 240



Particuliers 6 330 6 170 6 560 5 890 6 210

Ensemble 6 740 6 290 6 260 5 510 6 100

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

5045

4035

3025

2015

105

0Organismes de

logements sociauxPromoteurs Administrations Autres personnes

moralesParticuliers

5045

4035

3025

2015

105

0

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

28AQC

Si l’on considère les générations de construction (p. 24), on constate que le coût relatif dedésordre augmente, en particulier pour les équipements de génie climatique, les couver-tures, les revêtements intérieurs et la viabilité ; en revanche par année d’apparition, il s’estréduit de façon notable dans les années les plus récentes – hors fondations, ouvragesd’étanchéité et partition/revêtement intérieur et équipements de génie climatique. Dansl’échantillon, on observe également que les réparations les plus fréquentes portent sur les façades, comme dans la répartition par génération de construction (cf. p. 24). Mais làencore, elles sont aussi parmi les moins coûteuses (environ 25 % inférieures à la moyenne).

coût

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2 0 1 2

u Évolution de la constructionDésordres par ANNÉE D’APPARITION




Toiture-terrasse


intérieur


climatique

Autres équipements



Toiture-terrasse


intérieur


climatique

Autres équipements

109876543210

109876543210

20181614121086420

20181614121086420


Fondations 13 250 13 310 15 010 12 050 13 580

Structure 9 640 9 640 8 130 6 820 8 350



Façade 5 600 4 780 4 750 4 560 4 780

Menuiserie 4 390 4 450 4 260 3 740 4 190




Ensemble 6 740 6 290 6 260 5 510 6 100

10,9

29

Par année d'apparition, on observe que le défaut au stade d'exécution reste stable en poidsrelatif ; en coût relatif aussi. Parallèlement, la part du défaut de conception s'est réduitede près de la moitié entre 1995 et 2011. Sur ces deux types de dysfonctionnements quiportent les plus gros effectifs signalés à Sycodés, la tendance observée est une baisse légèredes coûts relatifs ; si l'on considère le défaut de conception, dont le poids relatif était lourdentre 1995 et 1999, on remarque qu'il se réduit en 2000/2004 et se maintient autour de 8 % pour 2009/2011. Restent les autres types, plus disparates, mais dont les coûtsrelatifs présentent aussi une tendance à la baisse jusqu’en 2009 et une légère augmentationsur la période récente.

AQC

Tab

leau

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bo

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YC

OD

ÉS

2 0 1 2








d’utilisation



ments

109876543210

109876543210






d’utilisation



ments

20181614121086420

20181614121086420








Ensemble 6 740 6 290 6 260 5 510 6 100

72,3 77,9 78,6 77,5 77,4

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

11,2

Évolution en se

30AQC





cteur résidentiel

31AQC

Tab

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bo

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YC

OD

ÉS

2 0 1 2

32AQC

Si l’on considère le poids relatif, on constate que le bâtiment collectif est représenté à hauteurde 52,5 %.De façon générale, dans la répartition par génération de construction, l’individuel diffus et lesautres logements présentent les coûts relatifs de désordre les plus importants (respectivement8,8 % et 2,4 %, en moyenne sur l’ensemble de la période 2009/2011). Les coûts moyens de réparation sont supérieurs à la moyenne de l’ensemble pour les autres logements (8 800 € en moyenne) et pour l’individuel groupé (6 440 €), contre 5 790 € en moyenne,quelle que soit la typologie résidentielle.

coût

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YC

OD

ÉS

2 0 1 2

u Évolution en secteur résidentielDésordres par GÉNÉRATION DE CONSTRUCTION


50454035302520151050

50454035302520151050

Individuel diffus

Individuelgroupé

Bâtiment collectif

Autre logement

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

109876543210

109876543210

Individuel diffus

Individuelgroupé

Bâtiment collectif

Autre logement

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble




Autre logement 8 670 9 990 7 360 11 550 8 800

Ensemble 6 070 5 770 5 350 5 190 5 790

59,4

52,755,3

52,7

33

Si l’on considère le poids relatif, on constate que les promoteurs sont représentés à hauteurde 50 %, et les particuliers à hauteur de 34 %. Les premiers sont passés de 44 % entre1995 et 1999 à 56 % entre 2005 et 2009, alors que les seconds baissent à 26,5 % sur2005 et 2009. En revanche, le coût moyen de réparation qui leur est associé présente unécart notable : 5 070 € pour les promoteurs, en moyenne sur la période, contre 6 190 €pour les particuliers. Dans les deux cas, les coûts moyens de réparation présentent une baisse significative entre les deux périodes d’observation (pour les promoteurs : 5 450 € pour la génération 1995 à 1999 contre 4 640 € pour la génération 2009 à 2011).Si l’on considère le coût relatif de désordre, il est de l’ordre de 0,4 % pour les promoteurset 0,6 % pour les organismes de logement sociaux, alors que la moyenne est de 4,3 %.

AQC

Tab

leau

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bo

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YC

OD

ÉS

2 0 1 2



109876543210

109876543210

50454035302520151050

50454035302520151050

Organismesde logements

sociaux


Particuliers

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

Organismes de logements

sociaux


Particuliers

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble


Promoteurs 5 450 5 100 4 570 4 640 5 070



Particuliers 6 340 6 160 5 950 5 480 6 190

Ensemble 6 070 5 770 5 350 5 190 5 790

56,453,4

34AQC

Si l’on considère les coûts relatifs, on constate que les réparations les plus lourdes portentsur les fondations, puis sur la structure et le génie climatique.On observe que les coûts relatifs les plus récents sont relativement plus élevés que ceuxdes périodes antérieures (viabilité – génération 1995 à 1999 : 4,6 % ; génération 2009 à2011 : 7 % ; moyenne : 4 %), malgrè le fait que les générations récentes ne présentent pasencore le poids des désordres à paraître sur toute la durée de la garantie décennale. Cetteremarque est valable pour toutes les observations concernant les comparaisons entregénérations de construction.

coût

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2 0 1 2





Toiture-terrasse


intérieur


climatique

Autres équipements



Toiture-terrasse


intérieur


climatique

Autres équipements

109876543210

109876543210

20181614121086420

20181614121086420


Fondations 13 960 13 650 12 060 10 770 13 450

Structure 9 220 7 840 6 480 5 990 8 030



Façade 4 670 4 570 4 520 5 010 4 600

Menuiserie 3 880 3 870 3 240 3 400 3 710




Ensemble 6 070 5 770 5 350 5 190 5 790

10,911,9

35

Ces indicateurs permettent d’observer l’évolution de la répartition des dysfonctionnementsà l’origine des désordres ayant affecté les résidences bâties entre 1995/1999, puis entre2000/2004, entre 2005/2009 et entre 2009/2011. Quelle que soit la période considérée,si le défaut au stade de l’exécution est le plus important en poids relatif (79 %), le défautau stade de la conception est le plus important en coût relatif (10 % en moyenne surl’ensemble, pour une moyenne générale de 4,2 % tous dysfonctionnements confondus).Le coût moyen de réparation associé au défaut de conception (12 420 €) représenteprès de deux fois la moyenne de l’ensemble, toutes générations et tous dysfonction-nements confondus (5 790 €).

AQC

Tab

leau

de

bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2



� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble






d’utilisation



ments

109876543210

109876543210






d’utilisation



ments

20181614121086420

20181614121086420








Ensemble 6 070 5 770 5 350 5 190 5 790

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

78,1 80,1 78,2 73,8 78,8

36AQC

La répartition des désordres selon la destination des bâtiments résidentiels reflète bienévidemment la structure de l’échantillon constitué par l’AQC : le bâtiment collectif y estreprésenté à hauteur de 53 % et l’individuel diffus à hauteur de 34 %.De façon générale, dans la répartition par année d’apparition des désordres, le coûtmoyen de réparation et le coût relatif présentent une tendance à la baisse, pour deuxcatégories : l’individuel diffus et les autres logements.

coût

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f

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bo

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YC

OD

ÉS

2 0 1 2

u Évolution en secteur résidentielDésordres par ANNÉE D’APPARITION


50454035302520151050

50454035302520151050

Individuel diffus

Individuelgroupé

Bâtiment collectif

Autre logement

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

109876543210

109876543210

Individuel diffus

Individuelgroupé

Bâtiment collectif

Autre logement

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble




Autre logement 10 480 9 540 8 550 7 780 8 800

Ensemble 6 280 5 880 5 980 5 330 5 790

59,6

53,852,1 52,7

37

En dépit d'une majorité relative de promoteurs dans l’échantillon constitué par l’AQC (jusqu’à57 % pour les désordres apparus entre 2009 et 2011), on constate que le coût moyen deréparation qui leur est associé (5 070 €) est légèrement inférieur à la moyenne (5 790 €constants, pour la même période) et qu’ils portent un coût relatif de désordre (0,43 %)très bas (tous maîtres d’ouvrage confondus : 4,2 %). Si les particuliers portent un effectifélevé (32 % pour 2005/2009) en baisse sur la période, en revanche, les désordres quileur sont associés se caractérisent par un coût relatif élevé (6,50 %) et un coût moyende réparation notable, quelle que soit l’année d’apparition considérée (6 190 €).

AQC

Tab

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50454035302520151050

50454035302520151050

Organismesde logements

sociaux


Particuliers

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

Organismes de logements

sociaux


Particuliers

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble


Promoteurs 6 110 5 450 4 990 4 590 5 070



Particuliers 6 310 6 140 6 550 5 880 6 190

Ensemble 6 280 5 880 5 980 5 330 5 790

57,0

52,1

38AQC

De manière générale, le coût relatif de désordre se réduit dans les années les plus récentes,quelle que soit la nature de l’ouvrage cause de désordre.La période 2005 à 2009 présente des augmentations légères, en particulier en équipementde génie climatique, couverture, fondations et autres équipements.On constate que, dans l’échantillon constitué par les signalements de désordres à Sycodés,les réparations les plus fréquentes portent, comme dans la répartition par génération de construction, sur les façades et les couvertures/charpentes : mais ce sont aussi parmiles moins coûteuses (environ 20 % en moins par rapport à la moyenne).

coût

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2 0 1 2

u Évolution en secteur résidentielDésordres par ANNÉE D’APPARITION




Toiture-terrasse


intérieur


climatique

Autres équipements



Toiture-terrasse


intérieur


climatique

Autres équipements

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109876543210

20181614121086420

20181614121086420


Fondations 13 100 12 890 15 020 12 120 13 450

Structure 9 240 9 300 7 810 6 660 8 030



Façade 5 370 4 530 4 580 4 470 4 600

Menuiserie 3 980 3 730 3 830 3 350 3 710




Ensemble 6 280 5 880 5 980 5 330 5 790

11,1

39

Quelle que soit la période d'apparition considérée, autant dans le secteur résidentiel que dans l'ensemble de la construction, que l'on considère l'année d'apparition ou la générationde construction (cf. page 35), le défaut de conception est toujours le plus coûteux ; il présente un coût relatif de désordre important (9,9 %, alors que la moyenne de l'ensemble est de 4,2 %, toutes années d'apparition confondues).Le défaut au stade de l'exécution est, certes et de loin, le plus répandu (79 % pour l'ensemblede la période), mais son coût relatif de désordre diminue globalement sur les années récentes(5,9 % entre 1995 et 1999 contre 3,1 % entre 2009 et 2011).

AQC

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d’utilisation



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109876543210






d’utilisation



ments

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20181614121086420








Ensemble 6 280 5 880 5 980 5 330 5 790

74,2 79,4 79,8 78,4 78,8

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

� 1995 à 1999 � 2000 à 2004� 2005 à 2009� 2009 à 2011� Ensemble

11,5

40AQC

Évolutions


Évolution de la constructionRépartition selon la nature d’ouvrage

1995 à 20032004 à 2011

Évolution en secteur résidentielRépartition selon la nature d’ouvrage

1995 à 20032004 à 2011

41AQC

Tab

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2 0 1 2

régionales

Les disparités régionales relatives aux valeurs brutes des coûts (moyens et relatifs) des répa-rations se comprennent au regard des contraintes et des choix techniques de la construction– chaque région ayant les siens. De plus, les résultats ne sont pas comparables entre eux sanstenir compte de la proportion des diverses destinations de construction signalées danschaque région (ex. : en Ile-de-France, le coût relatif de désordre est largement inférieur,puisque le logement collectif ainsi que des opérations de grande taille y sont massivementreprésentés. Or, le coût relatif de désordres pour cette destination est la plus faible – commele montrent les répartitions présentées p. 22).

Coû

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1 9 9 5 à 2 0 0 0 e n e c o n s t a n t

Viabilité Fondations Structure Couverture Toiture- Façade Menuiserie Partition Équipement Autres Ensemblecharpente terrasse revêt. int. climatique équipements

1 9 9 5 à 2 0 0 3

ALSACE 4 880 8 000 6 705 4 010 4 180 4 325 5 380 6 670 3 620 3 160 4 940

AQUITAINE 6 250 19 165 12 445 5 300 5 290 5 265 3 945 6 450 5 720 3 970 7 235

AUVERGNE 4 410 17 260 10 905 5 870 4 740 3 755 3 515 6 320 5 615 3 660 6 600

BOURGOGNE 5 670 11 420 6 435 5 410 3 165 4 820 3 250 6 230 4 110 3 145 5 605

BRETAGNE 5 870 12 005 8 835 6 580 4 275 3 740 5 135 7 760 6 065 3 380 5 960

CENTRE 7 680 17 140 7 620 5 310 4 655 4 710 4 020 6 260 4 300 4 000 6 835

CHAMPAGNE-ARDENNE 5 350 9 390 7 970 7 030 5 555 5 780 3 975 7 350 4 420 4 990 6 365

FRANCHE-COMTÉ 3 990 7 360 6 015 4 130 4 540 3 640 3 235 6 110 3 370 3 470 4 685

ÎLE-DE-FRANCE 8 290 11 265 7 430 6 030 6 215 6 005 5 150 7 025 5 890 4 810 6 423

LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 720 17 435 8 290 4 125 4 905 4 330 3 400 5 730 4 740 3 770 5 920

LIMOUSIN 6 440 8 995 8 910 5 440 5 980 5 830 3 550 7 760 4 665 5 910 6 590

LORRAINE 4 610 12 860 6 380 4 425 4 200 4 490 4 015 6 330 4 890 3 645 5 640

MIDI-PYRÉNÉES 6 550 23 315 11 530 4 750 5 765 4 840 4 140 7 615 4 710 4 410 8 065

NORD-PAS-DE-CALAIS 6 460 10 750 11 120 6 155 5 360 6 120 4 020 8 675 4 480 6 210 6 715

BASSE-NORMANDIE 7 690 10 810 8 825 7 295 7 245 5 410 4 285 11 380 4 545 3 835 7 390

HAUTE-NORMANDIE 5 140 6 240 7 070 5 300 5 920 3 355 2 515 6 320 3 810 4 175 4 850

PAYS DE LA LOIRE 5 330 12 420 9 935 5 350 5 510 4 060 4 240 7 030 4 600 3 825 5 970

PICARDIE 6 710 12 915 8 760 5 775 5 820 5 690 3 660 8 045 4 830 5 465 7 050

POITOU-CHARENTES 5 820 16 100 7 455 5 145 4 815 5 245 3 295 6 260 6 530 3 530 7 050

PACA 6 800 16 890 7 570 3 750 5 090 5 250 3 900 6 185 4 190 3 590 6 425

RHÔNE-ALPES 7 060 10 200 9 860 5 225 4 280 4 445 4 465 6 420 3 785 3 295 5 635

CORSE 5 770 13 415 5 350 5 825 5 965 5 655 4 970 6 735 2 990 2 735 6 620

Ensemble 6 550 14 150 9 010 5 110 5 400 4 825 4 420 6 890 4 850 4 050 6 300

42AQC

coût

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SINISTRALITÉ RÉGIONALE

43AQC

Viabilité Fondations Structure Couverture Toiture- Façade Menuiserie Partition Équipement Autres EnsembleCOÛT RELATIF DU DÉSORDRE charpente terrasse revêt. int. climatique équipements

1 9 9 5 à 2 0 0 3

ALSACE 1,9 4,6 4,0 1,7 1,2 2,1 2,9 3,5 1,7 0,8 2,3AQUITAINE 5,0 15,6 11,2 6,0 5,5 5,7 2,6 5,4 7,4 3,7 6,7AUVERGNE 3,9 15,4 9,8 6,0 5,6 4,1 4,9 5,7 6,9 2,5 6,3BOURGOGNE 7,2 10,2 5,8 6,3 7,4 5,8 2,4 5,4 8,7 2,6 6,1BRETAGNE 4,5 9,2 7,4 6,7 3,0 3,3 5,5 6,1 6,8 1,8 5,0CENTRE 7,9 15,1 9,7 5,8 4,7 5,1 4,6 5,7 6,7 3,5 7,0CHAMPAGNE-ARDENNE 6,1 8,5 8,0 5,6 5,2 8,9 1,2 6,3 5,1 4,3 6,4FRANCHE-COMTÉ 3,1 5,7 7,7 3,4 4,1 4,5 2,9 5,6 3,9 2,2 4,4ÎLE-DE-FRANCE 1,7 4,1 1,7 2,0 0,6 1,3 0,7 0,9 0,9 0,5 1,3LANGUEDOC-ROUSSILLON 3,7 14,3 7,2 4,5 4,1 4,5 2,7 4,3 4,8 2,7 5,4LIMOUSIN 6,6 8,1 8,8 6,3 5,1 6,2 9,5 9,0 5,7 4,6 7,2LORRAINE 3,6 10,5 4,8 4,0 3,2 4,3 4,1 4,6 3,9 2,1 4,7MIDI-PYRÉNÉES 4,5 20,2 10,0 5,3 3,3 4,7 6,5 5,0 6,1 2,8 7,0NORD-PAS-DE-CALAIS 5,9 8,2 8,1 7,6 2,0 5,1 4,9 6,1 3,8 3,4 5,7BASSE-NORMANDIE 6,4 8,6 6,9 8,8 4,2 5,4 4,8 8,9 5,9 2,7 6,7HAUTE-NORMANDIE 5,2 6,5 9,8 5,1 6,7 3,3 5,7 2,8 2,6 2,4 4,8PAYS DE LA LOIRE 4,9 10,8 9,0 5,9 3,2 3,6 4,9 6,5 6,2 3,2 5,6PICARDIE 5,8 10,9 9,3 6,1 1,4 6,7 3,3 7,6 9,0 5,2 7,0POITOU-CHARENTES 7,1 14,9 9,5 8,8 1,2 6,5 9,5 6,7 8,5 3,8 8,3PACA 2,8 11,4 4,1 3,3 2,6 2,9 2,4 4,0 3,1 1,3 4,0RHÔNE-ALPES 3,8 7,0 6,4 4,0 1,9 3,2 3,2 3,0 3,5 1,4 3,5CORSE 4,2 8,1 3,3 6,4 5,2 3,6 2,1 4,1 4,0 2,3 4,9Ensemble 4,0 10,4 6,4 4,4 1,9 3,4 3,1 4,2 3,9 1,7 4,3

coût

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2 0 1 2



Pour la génération des constructions bâties entre 2004 et 2011, ces chiffres présententles coûts moyens de réparation et, en page ci-contre, les coûts relatifs selon la nature des ouvrages endommagés. Les coûts relatifs représentent la part du prix de constructionaffectée aux réparations des désordres apparus dans les huit premières années de la garantie décennale.

Coû

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44AQC

coût

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1 9 9 5 à 2 0 0 0 e n e c o n s t a n t


2 0 0 4 à 2 0 1 1

ALSACE 5 390 7 725 7 905 4 340 3 395 3 590 3 100 5 255 4 330 2 890 4 495

AQUITAINE 7 910 24 075 6 895 5 000 5 950 5 085 6 045 5 540 5 155 3 940 7 055

AUVERGNE 7 210 10 680 4 240 3 775 3 190 4 715 2 830 4 745 5 265 3 635 4 885

BOURGOGNE 4 710 11 375 7 560 5 870 6 730 4 270 2 370 5 015 4 520 4 960 5 460

BRETAGNE 5 750 8 935 7 570 4 960 3 800 3 860 3 470 5 640 5 320 2 795 4 720

CENTRE 6 770 16 635 6 495 5 060 5 015 5 120 3 560 5 615 5 670 4 615 6 210


FRANCHE-COMTÉ 5 130 7 355 4 910 3 195 3 225 3 510 2 330 5 200 3 950 5 085 4 470

ÎLE-DE-FRANCE 8 225 7 730 6 625 4 495 4 810 5 150 4 460 6 405 4 810 5 200 5 525


LIMOUSIN 5 835 6 920 6 160 6 510 1 900 5 670 3 074 9 425 10 150 4 895 6 905

LORRAINE 6 030 6 855 5 030 5 545 5 970 4 965 3 714 6 295 4 870 4 760 5 425

MIDI-PYRÉNÉES 5 600 19 625 10 915 5 670 5 375 4 680 3 405 8 280 5 475 3 940 7 160


BASSE-NORMANDIE 5 770 9 005 7 495 7 630 8 540 5 440 4 305 8 560 4 390 4 210 6 450

HAUTE-NORMANDIE 6 575 6 655 7 530 5 020 3 990 3 945 2 445 5 055 9 190 4 040 5 245

PAYS DE LA LOIRE 5 860 14 200 8 135 5 250 4 640 4 750 3 000 7 005 6 015 4 080 6 040

PICARDIE 5 080 7 190 1 155 4 240 4 250 6 440 4 180 8 370 6 520 6 100 6 230


PACA 7 835 12 020 4 690 4 580 4 650 4 865 3 125 5 575 4 955 4 085 5 710

RHÔNE-ALPES 5 600 9 900 7 130 5 140 3 360 3 960 3 630 6 165 4 635 3 755 5 215

CORSE 7 630 14 290 7 240 9 040 5 855 5 165 2 165 7 060 4 025 3 060 7 120

Ensemble 6 600 12 050 6 900 4 870 4 530 4 660 3 770 6 280 5 035 4 170 5 650

45AQC

coût

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1 9 9 5 à 2 0 0 0 e n e c o n s t a n t


2 0 0 4 à 2 0 1 1


Pour la génération des constructions bâties entre 1995 et 2003, ces chiffres présentent les coûts moyens de réparation et, en page ci-contre, les coûts relatifs selon la nature des ouvrages endommagés. Les coûts relatifs représentent la part du prix de constructionaffectée aux réparations des désordres apparus durant la garantie décennale (pour les générations 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001), ainsi que ceux apparus dansles neuf premières années (2002) et huit (2003).

Coû

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46AQC

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2 0 1 2




1 9 9 5 à 2 0 0 0 e n e c o n s t a n t


1 9 9 5 à 2 0 0 3

ALSACE 4 780 7 970 6 540 3 890 4 100 4 190 3 350 6 430 3 500 2 910 4 730

AQUITAINE 6 080 19 160 12 320 5 020 5 160 5 080 3 580 5 880 5 310 3 890 7 030

AUVERGNE 3 700 17 300 10 200 4 840 4 040 3 670 3 450 5 800 4 340 3 520 6 170

BOURGOGNE 5 600 11 290 5 950 4 880 3 150 4 450 2 730 5 820 3 860 2 930 5 290

BRETAGNE 5 560 11 710 8 590 4 610 4 120 3 670 5 100 6 860 4 450 2 960 5 430

CENTRE 7 030 17 360 7 560 4 980 4 550 4 560 3 830 5 460 3 860 3 810 6 610


FRANCHE-COMTÉ 3 710 7 050 5 900 3 840 4 480 3 600 2 730 6 000 3 150 3 090 4 500

ÎLE-DE-FRANCE 7 450 10 390 7 020 5 710 5 990 5 680 4 170 6 290 4 490 4 590 5 900


LIMOUSIN 4 420 9 020 8 910 4 610 5 870 5 400 3 250 7 490 4 660 5 840 6 120

LORRAINE 4 250 12 980 5 770 3 970 4 050 4 380 3 900 6 020 3 280 3 360 5 330

MIDI-PYRÉNÉES 5 820 23 370 11 450 4 470 5 850 4 650 3 670 7 180 4 080 3 740 7 790


BASSE-NORMANDIE 7 130 10 640 8 360 5 960 7 190 5 150 3 860 11 270 4 160 3 510 6 980

HAUTE-NORMANDIE 4 340 6 170 6 940 4 820 5 590 3 130 2 280 4 040 3 010 3 050 4 300

PAYS DE LA LOIRE 5 080 12 460 9 620 4 750 5 520 3 940 4 040 6 630 4 390 3 690 5 740

PICARDIE 5 690 12 710 8 540 4 960 3 690 5 070 2 800 6 320 4 390 4 850 6 350


PACA 6 700 16 940 6 860 3 580 5 080 5 150 3 350 5 840 3 880 3 530 6 280

RHÔNE-ALPES 6 810 9 790 9 530 4 840 4 150 4 290 4 090 6 150 3 460 3 130 5 370

CORSE 5 570 13 420 5 350 5 770 5 960 5 450 4 990 6 630 2 740 2 640 6 560

Ensemble 6 120 13 970 8 660 4 680 5 250 4 640 3 890 6 370 4 100 3 810 5 960

47AQC

coût

répa

ratio

n en

% c

oût c

onst

ruct

ion

Coû

t re

lati

f

Tab

leau

de

bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2



1 9 9 5 à 2 0 0 0 e n e c o n s t a n t


1 9 9 5 à 2 0 0 3


Pour la génération des constructions bâties entre 2004 et 2011, ces chiffres présententles coûts moyens de réparation et, en page ci-contre, les coûts relatifs selon la nature des ouvrages endommagés. Les coûts relatifs représentent la part du prix de constructionaffectée aux réparations des désordres apparus entre la première et la huitième annéede la garantie décennale.

Coû

t de

rép

arat

ion

48AQC

coût

moy

en e

n €

actu

alisé

Tab

leau

de

bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2




1 9 9 5 à 2 0 0 0 e n e c o n s t a n t


2 0 0 4 à 2 0 1 1

ALSACE 5 300 7 720 7 140 4 350 3 120 3 480 2 890 4 410 3 720 2 740 4 240

AQUITAINE 7 930 24 340 6 780 4 760 5 230 4 940 5 600 5 270 4 850 3 790 6 910

AUVERGNE 7 130 10 820 4 100 3 770 3 270 4 610 2 560 4 610 4 750 3 500 4 770

BOURGOGNE 4 720 11 430 7 490 5 800 6 750 4 260 2 040 4 840 3 980 4 350 5 320

BRETAGNE 5 360 8 910 7 560 4 750 3 700 3 720 3 360 5 570 5 140 2 680 4 580

CENTRE 5 290 16 790 5 860 4 930 5 170 5 080 2 920 4 960 5 480 3 950 5 890


FRANCHE-COMTÉ 5 150 7 330 4 780 3 080 3 400 3 480 2 300 4 730 3 450 4 910 4 310

ÎLE-DE-FRANCE 7 670 7 680 6 670 3 990 4 730 4 840 3 900 4 270 3 780 4 540 4 980


LIMOUSIN 5 650 6 960 5 940 6 740 2 080 5 690 2 990 9 620 10 920 4 480 7 010

LORRAINE 5 680 6 870 4 840 5 430 5 960 4 810 3 330 6 100 4 610 3 930 5 200

MIDI-PYRÉNÉES 5 170 19 910 10 700 5 520 5 310 4 550 3 140 6 630 5 210 3 750 6 850


BASSE-NORMANDIE 5 720 9 010 6 740 7 730 8 870 5 240 4 100 8 230 3 960 4 040 6 250

HAUTE-NORMANDIE 6 250 6 620 2 780 4 240 4 020 3 870 2 450 4 510 8 820 3 360 4 670

PAYS DE LA LOIRE 5 440 14 280 7 660 5 210 4 600 4 620 2 640 6 550 5 260 3 960 5 820

PICARDIE 4 560 7 270 10 690 4 150 4 170 5 510 3 840 6 100 6 630 6 100 5 720


PACA 7 010 11 620 4 650 4 490 4 630 4 890 2 950 5 150 4 740 3 940 5 530

RHÔNE-ALPES 5 350 9 950 6 840 4 970 3 230 3 840 3 260 5 670 4 540 3 580 5 020

CORSE 7 460 14 380 5 200 9 040 5 860 5 140 2 170 6 930 4 060 3 010 6 970

Ensemble 6 150 12 060 6 660 4 690 4 430 4 510 3 370 5 570 4 600 3 880 5 380

49AQC

coût

répa

ratio

n en

% c

oût c

onst

ruct

ion

Coû

t re

lati

f

Tab

leau

de

bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2



1 9 9 5 à 2 0 0 0 e n e c o n s t a n t


2 0 0 4 à 2 0 1 1


50AQC

PATHO


Hiérarchie selon l’ouvrage cause de désordre

ZOOM• Revêtement de sol intérieur carrelé

• Couverture en tuiles terre cuite

• Fondation superficielle

• Canalisation encastrée

51AQC

Tab

leau

de

bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2

LOGIE

52AQC

u PathologieDésordres par ANNÉE D’APPARITION


Tab

leau

de

bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2

RÉPARTITION EN % DE L’EFFECTIF

Réseauxd’eau

intérieursau bâtiment

Revêtement de sol

intérieur

Couverture en petits éléments

Façade à base de

maçonnerie en blocs de béton

Fenêtre etporte-fenêtre(hors toiture)

Mur enterré ou de

soubassement

Façade à base

de bétonbanché

Réseaux extérieurs

au bâtiment

Couverture en grands éléments

Autres éléments

particuliers de façade

(non étanchés)

Toiture- terrasse

accessible

Équipementsanitaire

15

14

13

12

11

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

15

14

13

12

11

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

� Maisons individuelles � Logements collectifs � Locaux d’activités � Toutes destinations

Les résultats sont présentés ici par année d’apparition des désordres (entre 1995 et 2011),quelle que soit la période de construction du bâti dans lequel a été signalé le dommage. Les douze éléments d’ouvrage signalés comme étant cause de désordre sont hiérarchisés –en % de l’effectif, d’une par t (ci-dessus), et en % du coût de réparation, d’autre par t (ci-contre). Les répartitions sont détaillées selon les destinations de construction – maisonindividuelle (diffus et groupé), logement collectif et locaux d’activité – et comparées avec l’ensemble.On observe que pour les logements collectifs, les effectifs de désordres signalés à l’AQC sontmassivement concentrés dans les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment, les revêtements desol intérieur, les façades à base de béton banché et autres éléments particuliers de façade(non étanchés), ainsi que les couvertures en petits éléments. Les coûts de réparation sontmajoritairement affectés aux réseaux d’eau intérieurs au bâtiment et aux revêtements de solintérieur, en logements collectifs. Plus de la moitié des désordres signalés à Sycodés mettent en cause le défaut d’ étanchéitéà l’eau, quelle que soit la destination de la construction endommagée.

REVÊTEMENT DE SOL CARRELÉ MAÇONNERIE EN BLOCS DE BÉTON COUVERTURE EN TERRE CUITE

53

uDésordres par ANNÉE D’APPARITION


AQC

Tab

leau

de

bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2

� Maisons individuelles � Logements collectifs � Locaux d’activités � Toutes destinations

RÉPARTITION EN % DU COÛT

Fondationssuperficielles

Revêtement de

sol intérieur

Couverture en petits éléments

Réseauxd’eau

intérieurs au bâtiment

Façade à base de

maçonnerie en blocs de béton

Mur enterré ou de

soubassement

Dallage sur

terre-plein

Réseauxextérieurs

au bâtiment

Couverture en grands éléments

Charpente-arc-portique

Autres éléments

particuliersde façade

(non étanchés)

Fenêtre etporte-fenêtre(hors toiture)

15

14

13

12

11

10

9

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7

6

5

4

3

2

1

0

15

14

13

12

11

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

RÉPARTITION PAR MANIFESTATION DES DÉSORDRES (en % de l’effectif)

Défaut d'étanchéité

à l'eau

Autre manifestation

Sécurité d'utilisation

Défaut de stabilité

Condensation à l'intérieur du bâtiment

Problème lié à la

températureintérieure des locaux

Défaut d'étanchéité

à l'air

Sécurité incendie

Défaut d'isolationacoustique

24

22

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0

24

22

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

0

20,6

48,2 63,2 51,4 55,3

FONDATION SUPERFICIELLE MURS ENTERRÉS OU DE SOUBASSEMENT CANALISATIONS ENCASTRÉES EN CUIVRE

54AQC

u

Tab

leau

de

bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2

Pathologie : zoomCauses techniques des désordres

Revêtements de sol intérieur carrelé

740

: SO

L IN

TÉRI

EUR

CARR

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50

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0

50

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0Vice

du produit ou du matériau

Défaut de collage ou de scellement

Absence ou insuffisance

de joints

Incidence du support

Incidence de l’isolant

Incidence du plancher

chauffant/réfrigérant

Produit ou matériau non adapté

Autre cause

� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble

Résidentiel RÉPARTITION EN COÛT MOYEN COÛT RELATIF DU DÉSORDRE

CAUSES TECHNIQUES

Vice du produit ou du matériau 7 420 7 240 7 320 3,4 4,0 3,8

Défaut de collage ou de scellement 5 660 7 640 7 200 2,3 2,9 2,8

Absence ou insuffisance de joints 6 830 9 440 8 960 3,4 4,2 4,0

Incidence du support 9 020 9 860 9 720 4,1 4,8 4,7

Incidence de l'isolant 10 350 15 310 15 290 1,7 2,4 2,4

Incidence du plancher 34 510 15 150 15 710 30,1 12,0 12,5

Produit ou matériau non adapté - 18 930 18 930 - 0,5 0,5

Autre cause 9 780 9 990 9 940 4,5 4,6 4,6

Ensemble 7 970 9 630 9 320 3,6 4,3 4,2

Coût moyen en € actualisé Coût réparation en % coût construction


� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble

RÉPARTITION EN % DU COÛT TOTAL

Dans le secteur résidentiel, si l’on considère les répartitions des dommages signalés à l’AQCpar cause technique en % de l’effectif et en % du coût total de réparation, on constate quel’incidence du support est le plus souvent mise en cause (44 % de l’effectif). Plus de 46 %du coût total de réparation ayant pour origine les revêtements de sol carrelés en résidentielsont consacrés aux dommages dus à l’incidence du support et plus de 20 % à l’absence ou insuffisance de joints. Les coûts moyens de réparation associés sont respectivement de 9 720 € et 8 960 €. Les coûts relatifs de désordre, qui expriment le coût des réparations en parts du coût de construction, sont de 4,7 % pour les désordres dus aux incidences dusupport – alors que la moyenne est de 4,2 % pour la période 1995 à 2011.

Non s ign i f i ca t i f

55

u

AQC

Tab

leau

de

bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2

740

: SO

L IN

TÉRI

EUR

CARR

ELÉ

Non résidentiel RÉPARTITION EN COÛT MOYEN COÛT RELATIF DU DÉSORDRE

CAUSES TECHNIQUES

Vice du produit ou du matériau 121 840 32 710 46 430 8,5 2,7 3,6

Défaut de collage ou de scellement 8 630 10 900 10 360 1,8 1,6 1,7

Absence ou insuffisance de joints 8 920 9 330 9 250 2,0 1,1 1,3

Incidence du support 10 840 19 700 17 080 3,6 2,2 2,7

Incidence de l'isolant - 12 030 12 030 - 0,5 0,5

Incidence du plancher - - - - - -

Produit ou matériau non adapté - 3 830 3 830 - 0,3 0,3

Autre cause 9 250 12 650 11 680 1,8 1,0 1,2

Ensemble 10 190 12 270 11 770 2,2 1,4 1,6


� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


Si l’on considère les répartitions des dommages signalés à l’AQC par cause technique dansle secteur non résidentiel, en % de l’effectif et en % du coût total de réparation, on constateque le défaut de collage ou de scellement est le plus souvent mis en cause (36 % de l’effectif). Environ 30 % du coût total de réparation ayant pour origine les revêtements de sol carrelés en non résidentiel sont consacrés aux défauts de collage ou de scellement,22 % à l’incidence du support et 21% à l’absence ou insuffisance de joints. Les coûts moyensde réparation associés sont respectivement de 10 360 €, 17 080 € et 9 250 €. Les coûts relatifs de désordre, qui expriment le coût des réparations en parts du coût de construction,varient de 1,7 à 2,7 % pour les causes les plus souvent évoquées – alors que la moyenne estde 1,6 %, en baisse sur la période 2004 à 2011.

50

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0

50

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0Vice

du produit ou du matériau

Défaut de collage ou de scellement

Absence ou insuffisance

de joints

Incidence du support

Incidence de l’isolant

Incidence du plancher

chauffant/réfrigérant

Produit ou matériau non adapté

Autre cause

Non s ign i f i ca t i fNon s ign i f i ca t i f

56AQC

u

Tab

leau

de

bo

rdS

YC

OD

ÉS

2 0 1 2

Pathologie : zoomCauses techniques des désordres

Couverture en tuiles terre cuite

313

: CO

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RE E

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40

35

30

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50

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0Vice

de matériauDéfaut

en partie courante

Défaut aux points singuliers

Défaut de liaison avec

une pénétration

Insuffisance de la ventilation

en sous-face de la couverture

Envol des éléments

Autre cause

� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


CAUSES TECHNIQUES

Vice de matériau 8 780 11 990 10 930 6,5 10,6 9,2

Défaut en partie courante 8 120 10 150 9 480 6,4 6,8 6,7

Défaut aux points singuliers 3 140 3 410 3 320 1,9 1,9 1,9

Défaut de liaison avec une pénétration 2 780 2 560 2 630 2,3 0,1 1,4

Insuffisance de ventilation en sous-face 11 350 11 820 11 680 5,4 8,3 7,5

Envol des éléments 4 210 5 830 5 810 0,2 2,7 2,6

Autre cause 4 940 6 600 6 230 3,0 3,7 3,6

Ensemble 3 890 4 520 4 330 2,6 2,6 2,6



� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


Dans le secteur résidentiel, les histogrammes présentent la répartition des désordres parcause technique, en % de l’effectif et en % du coût total des réparations signalées à l’AQC,pour les périodes 1995 à 2003, 2004 à 2011 et ensemble (1995 à 2011).Ces répartitions montrent que quelle que soit la période considérée, les dommages ayantpour cause les couvertures en tuiles terre cuite ont pour principale origine les défauts auxpoints singuliers (65,1 % de l’effectif sur l’ensemble de la période) ; cette cause consommeplus de la moitié du coût total des réparations des couvertures en tuile de terre cuite, en baisse sur la période (55 % entre 1995 à 2003 et -de 50 % entre 2004 et 2011). Les tableaux présentent les coûts moyens de réparation – et les coûts relatifs de désordrecorrespondants, toujours dans le résidentiel. On constate que les coûts moyens présententune tendance moyenne à la hausse sur la période. Les CRD, qui expriment le coût des réparations en parts du coût de construction, baissentpour les désordres dus à des défauts de liaison avec une pénétration ; ils restent stables pourles défauts en partie courante et varient à la hausse pour les autres causes, telles que lesinsuffisance de ventilation en sous-face ou vice de matériaux.

55,065,163,868,2

57

u

AQC

Tab

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2 0 1 2

313

: CO

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RTU

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45

40

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0Vice

de matériauDéfaut

en partie courante

Défaut aux points singuliers

Défaut de liaison avec

une pénétration

Insuffisance de la ventilation

en sous-face de la couverture

Envol des éléments

Autre cause

� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


CAUSES TECHNIQUES

Vice de matériau 13 380 7 285 9 725 1,5 14,5 9,3

Défaut en partie courante 13 900 16 730 15 755 1,6 7,3 5,3

Défaut aux points singuliers 5 700 5 960 5 905 1,9 1,7 1,7

Défaut de liaison avec une pénétration 3 490 3 820 3 740 1,7 0,9 1,1

Insuffisance de ventilation en sous-face 3 265 2 900 3 080 0,4 1,7 1,1

Envol des éléments - 9 110 9 110 - 0,2 0,2

Autre cause 11 810 6 165 6 790 3,4 1,1 1,3

Ensemble 7 030 6 630 6 720 1,9 2,0 2,0



� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


Dans le secteur non résidentiel, si l’on considère les répartitions des dommages signalés à l’AQC par cause technique en % de l’effectif et en % du coût total de réparation, on constate que le défaut aux points singuliers est le plus souvent mis en cause (plus de 64 % de l’effectif). Plus de 56,5 % du coût total de réparation ayant pour origine les couver-tures en tuiles de terre cuite en non résidentiel sont consacrés aux dommages dus auxdéfauts aux points singuliers et plus de 11% de l’effectif total relatif aux défauts de liaison avecune pénétration. Les coûts moyens de réparation associés sont respectivement de 5 905 €et 3 740 €. Les coûts relatifs de désordre, qui expriment le coût des réparations en parts du coût deconstruction, sont de 1,7 % pour les désordres dus aux défauts aux points singuliers (en baisse sur la période) – alors que la moyenne est de 2 %, constante sur la période 1995à 2011.

64,2 58,0 56,563,0 64,6

58AQC

u Pathologie : zoomCauses techniques des désordres

Fondation superficielle

Tab

leau

de

bo

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YC

OD

ÉS

2 0 1 2

100

: FO

NDA

TION

SU

PERF

ICIE

LLE

� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


CAUSES TECHNIQUES

Principe de fondation non adapté 46 490 43 840 44 790 35,1 37,3 36,5

Insuffisance de profondeur 24 070 23 650 23 830 20,4 22,3 21,5

Fondations sur sol hétérogène 26 590 30 460 29 190 19,1 24,7 22,9

Fondations sur sol argileux 49 765 37 580 38 165 52,7 37,5 38,3

Erreur de dimensionnement 37 490 18 240 21 450 20,9 17,8 18,4

Autre cause 15 080 16 560 16 015 12,7 13,3 13,1

Ensemble 27 250 29 635 28 855 21,4 26,0 24,5



� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


Dans le secteur résidentiel, si l’on considère les répartitions des dommages signalés à l’AQCpar cause technique en % de l’effectif et en % du coût total de réparation, on constate quela fondation sur sol hétérogène est la plus souvent mise en cause (30 % de l’effectif). Prèsde 30 % du coût total de réparation ayant pour origine les fondations superficielles en résidentiel sont consacrés aux dommages dus à la fondation sur sol hétérogène et près de20 % à l’insuffisance de profondeur dans le sol (hors gel). Les coûts moyens de réparationassociés sont respectivement de 29 190 € et 23 830 €. Les coûts relatifs de désordre, qui expriment le coût des réparations en parts du coût de construction, sont de 38,3 % pourles désordres dus aux fondations sur sol argileux – alors que la moyenne est de 24,5 %pour la période 1995 à 2011.

40

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0Principe de fondation

non adaptéInsuffisance

de profondeur dans le sol (hors gel)

Fondations sur sol hétérogène (tassement

différentiel, …)

Fondations sur sol argileux

Erreur de dimensionnement

Autre cause

59

u

AQC

Tab

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100

: FO

NDA

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SU

PERF

ICIE

LLE

Maison individuelle RÉPARTITION EN COÛT MOYEN COÛT RELATIF DU DÉSORDRE

CAUSES TECHNIQUES

Principe de fondation non adapté 46 690 44 680 45 380 43,9 44,5 44,3

Insuffisance de profondeur 23 990 25 430 24 780 24,0 28,3 26,3

Fondations sur sol hétérogène 25 450 32 680 30 120 23,0 31,8 28,7

Fondations sur sol argileux 55 090 38 740 39 490 56,3 41,4 42,1

Erreur de dimensionnement 54 510 18 590 21 350 68,7 22,0 25,6

Autre cause 14 790 16 310 15 700 15,1 17,3 16,4

Ensemble 26 630 31 240 29 680 25,5 32,1 29,9


40

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5

0Principe de fondation

non adaptéInsuffisance

de profondeur dans le sol (hors gel)

Fondations sur sol hétérogène (tassement

différentiel, …)

Fondations sur sol argileux

Erreur de dimensionnement

Autre cause

� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


Si l’on considère les répartitions des dommages signalés à l’AQC par cause technique dansle secteur non résidentiel, en % de l’effectif et en % du coût total de réparation, on constatelà encore que la fondation sur sol hétérogène est le plus souvent mise en cause (22 % de l’effectif). Environ 24 % du coût total de réparation ayant pour origine les fondationssuperficielles en non résidentiel sont consacrés aux fondations sur sol hétérogène, 20 % auprincipe de fondation non adapté et 14 % aux fondations sur sol argileux. Les coûts moyensde réparation associés sont respectivement de 30 120 €, 45 380 € et 39 490 €. Les coûtsrelatifs de désordre, qui expriment le coût des réparations en parts du coût de construction,varient de 28,7 à 44,3 % pour les causes les plus souvent évoquées – alors que la moyenneest de 29,9 %, en baisse sur la période 1995 à 2011.

60AQC

u Pathologie : zoomCauses techniques des désordres

Canalisation encastrée

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0Fuite

d’une canalisationencastrée en acier

Fuite d’une canalisation

encastrée en cuivre


encastrée en matériaux de synthèse

Autre cause

� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


CAUSES TECHNIQUES

Fuite d’une canalisation 2 990 6 130 5 230 1,4 0,6 0,9encastrée en acier

Fuite d’une canalisation 3 830 4 890 4 600 0,9 1,6 1,4encastrée en cuivre

Fuite d’une canalisation encastrée 3 650 4 580 4 430 1,2 0,9 1,0en matériaux de synthèse

Autre cause 44 770 4 910 4 880 1,2 1,9 1,7

Ensemble 3 850 4 850 4 600 1,0 1,5 1,3



� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


Dans le secteur résidentiel, les histogrammes présentent la répartition des désordres parcause technique, en % de l’effectif et en % du coût total des réparations signalées à l’AQC,pour les périodes 1995 à 2003, 2004 à 2011 et ensemble (1995 à 2011).Ces répartitions montrent que quelle que soit la période considérée, les dommages ayantpour cause les canalisations encastrées ont pour principale origine les fuites des canalisationsen cuivre (76,6 % de l’effectif sur l’ensemble de la période) ; cette cause consomme plus des deux tiers du coût total des réparations des canalisations encastrées, en baisse sur la période (82 % de 1995 à 2003 contre 75 % en 2004 à 2011). Les tableaux présentent les coûts moyens de réparation – et les coûts relatifs de désordrecorrespondants, toujours dans le résidentiel. On constate que les coûts moyens présententune tendance moyenne à la hausse sur la période. Les CRD, qui expriment le coût des réparations en parts du coût de construction, augmen-tent aussi, en particulier pour les désordres dus aux canalisations en cuivre.

74,7 76,6 82,1 75,3 76,782,5

61

u

AQC

Tab

leau

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901

: CA

NAL

ISAT

ION

EN

CAST

RÉE

� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


CAUSES TECHNIQUES

Fuite d’une canalisation 12 870 12 560 12 640 0,2 0,5 0,4encastrée en acier

Fuite d’une canalisation 9 550 6 130 6 900 1,5 1,3 1,4encastrée en cuivre

Fuite d’une canalisation encastrée 10 310 7 830 8 510 2,0 1,6 1,7en matériaux de synthèse

Autre cause 7 050 15 460 13 190 1,8 0,4 0,8

Ensemble 9 480 8 270 8 570 1,7 1,2 1,3



� 1995 à 2003 � 2004 à 2011 � Ensemble


Dans le secteur non résidentiel, si l’on considère les répartitions des dommages signalés à l’AQC par cause technique en % de l’effectif et en % du coût total de réparation, on constate que la fuite de canalisation encastrée en cuivre est le plus souvent mise en cause(plus de 53 % de l’effectif). Plus de 40 % du coût total de réparation ayant pour origine les canalisations encastrées en non résidentiel sont consacrés aux dommages dus aux fuitesde canalisations en cuivre et plus de 25 % à des fuites de canalisation PER. Les coûts moyensde réparation associés sont respectivement de 6 900 € et 8 510 €. Les coûts relatifs de désordre, qui expriment le coût des réparations en parts du coût deconstruction, sont de 1,4 % pour les désordres dus aux fuites de canalisation en cuivre (stables sur la période) – alors que la moyenne est de 1,3 %, en baisse sur la période 1995à 2011.

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0Fuite

d’une canalisationencastrée en acier


encastrée en cuivre


encastrée en matériaux de synthèse

Autre cause

54,653,1

00-06

10-15

20-27

40-49

30-37

62AQC

u Nomenclature D de Sycodés

Éléments d’ouvrage causes des désordres

Extrait

Tab

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2 0 1 2

Viabilité

00 Aucun ouvrage

01 Voirie

02 Réseaux extérieurs au bâtiment

04 Assainissement autonome

05 Clôture

06 Mur de soutènement (hors emprise du bâtiment)

Fondations

10 Fondations superficielles

11 Fondations profondes

12 Mur enterré ou de soubassement

13 Cuvelage

14 Étanchéité de piscine

15 Étanchéité de cuve ou de réservoir

Structure

20 Ossature poutres poteaux (hors charpente)

21 Mur de refend

22 Plancher sur vide sanitaire

23 Plancher courant

26 Dallage sur terre-plein

27 Escalier intérieur

Couverture

30 Charpente-arc-portique

31 Couverture en petits éléments

33 Couverture en grands éléments

34 Couverture spéciale

35 Évacuation des eaux pluviales

36 Éclairement

37 Ouvrages sous couverture : écran, isolation…

Toiture-terrasse

40 Toiture-terrasse avec isolant et protection rapportée

41 Toiture-terrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée

42 Toiture-terrasse sans isolant et avec protection rapportée

43 Toiture-terrasse sans isolant et avec étanchéité autoprotégée

44 Autre type de toiture-terrasse non accessible

45 Toiture-terrasse accessible

46 Toiture-terrasse accessible aux véhicules

47 Toiture-terrasse jardin

48 Ouvrages particuliers

49 Écoulement des eaux pluviales, éclairement

50-59

60-68

70-76

90-99

80-89

63AQC

Tab

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Façade

50 Façade à base de maçonnerie en éléments de terre cuite

51 Façade à base de maçonnerie en blocs de béton

52 Façade à base de maçonnerie en pierre

53 Façade à base de petits éléments spéciaux (éléments avec isolant incorporé, éléments en béton cellulaire...)

54 Façade à base de béton banché

55 Façade à base de panneaux préfabriqués lourds

(BA, béton cellulaire, céramique...)

56 Autre (colombage bois...)

57 Façade légère

58 Système d’isolation thermique par l’extérieur

59 Autres éléments particuliers de façade

(non étanchés)

Menuiserie

60 Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture)

63 Porte extérieure

64 Fermeture

65 Vitrage

67 Autres menuiseries

68 Autre menuiserie extérieure

Partition/ Revêtement

70 Cloison de distribution

71 Cloison de doublage

72 Autre type de cloison

73 Plafond

74 Revêtement de sol intérieur

75 Revêtement de mur intérieur

76 Revêtement de plafond

Génie climatique

80 Générateur de chaleur (fioul, gaz…)

81 Générateur de chaleur individuel

82 Production d'eau chaude sanitaire

83 Distribution et émission de chaleur

84 Cheminée

85 Conduit de fumée

87 Ventilation

88 Climatisation

89 Autre équipement de génie climatique

Autres équipements

90 Réseaux d’eau intérieurs au bâtiment

91 Équipement sanitaire

92 Installation électrique

93 Installation de gaz

94 Transport mécanique

95 Vide-ordures

99 Équipements divers

64AQC

u Les membres

À propos de l’Agence Qualité Construction

Tab

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2 0 1 2

L’AQC est le lieu de rencontres de 41 organismes membres représentant l’ensemble des acteurs du bâtiment

(Liste au 24 mars 2011)

L’ÉTAT REPRESENTÉ PAR LE MEDDTL• Le CGDD : Commissariat Général au Dévelop-

pement Durable• La DHUP : Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme

et des Paysages

LES ORGANISMES CONCERNÉS PAR LA QUALITÉ• L’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration

de l’habitat)• L’ANIL (Agence nationale pour l’information

sur le logement)• Le CATED (Centre d’assistance technique

et de documentation) associé• L’INC (Institut national de la consommation)• L’UTI (Union technique interprofessionnelle

des fédérations nationales du bâtiment et des travauxpublics)

LES CENTRES TECHNIQUES• Le CEBTP (Centre expérimental de recherches et

d’études du bâtiment et des travaux publics)• Le CSTB (Centre scientifique et technique

du bâtiment)

LES ORGANISATIONS DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION• AFNOR Certification associé• L’AFOCERT (Association française des organismes

de certification des produits de construction)• L’OPQIBI (Organisme professionnel de qualification

de l’ingénierie : infrastructure, bâtiment, industrie)

• QUALIBAT (Organisme professionnel de qualificationet de certification du bâtiment)

• L’Association QUALITEL

LES ORGANISATIONS DE L’ASSURANCE• L’AGI (Association des garants de l’immobilier) associé• La CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers

d’Assurances)

• La FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance)• Le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles

d’assurances)

LES ORGANISATIONS D’EXPERTS• La CFEC (Compagnie française des experts

construction)• Le CNEAF (Collège national des experts architectes

français)

LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Les maîtres d’ouvrage• La Fédération des EPL (Fédération des entreprises

publiques locales)• La FPI (Fédération des promoteurs immobiliers

de France)• L’UESL (Union d’économie sociale pour le logement)• L’UMF (Union des maisons françaises)• L’USH (Union sociale pour l’habitat)

Les maîtres d’œuvre• La CICF (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil

de France)• La COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS associé • Le SYNAMOB (Organisation professionnelle

de l'architecture et de la maîtrise d'œuvre)• SYNTEC Ingénierie• L’UNSFA (Union nationale des syndicats français

d’architectes)• L’UNTEC (Union nationale des économistes

de la construction et des coordonnateurs)• L’USG (Union syndicale géotechnique)

Les entreprises• La CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites

entreprises du bâtiment)• Les EGF-BTP (Entreprises générales de France – BTP)• La FFACB (Fédération française des artisans

coopérateurs du bâtiment)• La FFB (Fédération française du bâtiment)• La FNSCOP (Fédération nationale des sociétés

coopératives de production du bâtiment et des travauxpublics)

• Le SNSO (Syndicat national des entreprises desecond œuvre du bâtiment)

Les industriels et négociants• L’AIMCC (Association des industries de matériaux,

composants et équipements pour la construction)• La FIB (Fédération de l’industrie du béton)

Le contrôle technique• Le COPREC (Comité professionnel de la prévention

et du contrôle technique)

65

uNOTES

AQC

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NOTES

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66AQC

O B S E RVATO I R E D E L A QUA L I T É D E L A C O N S T R U C T I O N

Agence Qualité Construction

29, rue de Miromesnil 75008 PARIS

Tél. : 01 44 51 03 51Fax : 01 47 42 81 71

E-mail : [email protected]

ASSOCIATION LOI 1901

www.qualiteconstruction.com

ISBN

: 97

8-2-

3544

3-09

7-9

– Im

pres

sion

: OTT

Impr

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aqc - tableau de bord sycodés 2011 - envirobatcentre.com · cuite, le chapitre « pathologie »...

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