APPUI A LA SECURISATION FONCIERE DANS LA VALLEE DU FLEUVE SENEGAL

Outils, expériences et enseignements tirés des deux décennies de mise en œuvre

dans la VFSAtelier régional « vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au sahel »

-----------------Bamako – Hôtel Mandé les– 02-03 Juin 2014

Plan de présentation

1- : Les Plans d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS)

• Description

• Enjeux/ Impact du POAS sur la SF

2- : Une contractualisation de normes de mise en valeur : la Charte du Domaine Irrigué

3- : Un dispositif innovant de gestion des enregistrements : Le Système d’Information Foncière (SIF)

4- : Une formule opérationnelle pour le renforcement des capacités locales en gestion foncière et territoriale

Potentiel irrigable de 240 000 ha

Promouvoir le développement de l’agriculture irriguée en rive

gauche

Mission

Objectifs majeurs

Amélioration et Sécurisation de

la base productive

Coordination et Pilotage

Sectoriels

Réalisation des investissements publics

Maintenance infrastructures hydro-

agricolesGestion de l ’eau et de

l’environnement

Appui à la mise en valeur et Appui à la professionnalisation

Aménagement rural et

Sécurisation Foncière

Appui à l’entreprenariat rural privé

LES FONCTIONS DE LA SAED

Augmentation de la production

et de la productivité

Management et Pilotage de la Société

Domaines d’activités

Une stratégie basée sur la concertation et le partenariat et orientée vers la responsabilisation et la professionnalisation des acteurs.

UNE POLITIQUE COHERENTE DE SECURISATION DU FONCIER RURAL

Dans le cadre de l’aménagement de l’espace rural, la SAED s’est toujours préoccupée de mettre en place des mécanismes concertés de gestion du foncier, sur les zones agricoles.

Cette préoccupation s’est davantage précisée à partir du reversement des zones pionnières du Delta en zone terroir.

Un partenariat étroit s’est alors construit avec les nouveaux gestionnaires que sont les communautés rurales, dans l’objectif d’une mise en cohérence des programmes et interventions touchant à la configuration de l’espace rural et de renforcement de leur capacités techniques et institutionnelle pour une prise en charge correcte de leurs responsabilités.

la politique de sécurisation foncière mise en œuvre, en complément des actions spécifiques touchant à la maintenance des infrastructures et équipement hydro-agricoles et du suivi de la qualité des ressources eau et sol, a eu trois composantes principales :

1. L’appui à la mise en place d’un Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) pour chacune des Communautés Rurales de la vallée du fleuve Sénégal,

2. L’élaboration participative d’une Charte du Domaine Irrigué de la vallée du fleuve Sénégal (CDI)

3. L’appui à la maitrise de l’information foncière par les Communautés Rurales avec le SIF

conception d’outils adaptés de gestion et de suivi du foncier et des RN

Un outil au cœur du Dispositif:

1.Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols

(POAS)Le POAS est un outil de planification locale qui vise, à travers l’instauration d’un dialogue permanent entre les élus et les différents acteurs et usagers de l’espace, à instaurer une gestion foncière efficiente qui intègre les différents systèmes de production et mode d’occupation du sol dans une logique de développement durable.Son élaboration consiste donc à établir un consensus entre les acteurs locaux d’une communauté rurale sur une répartition de l’espace entre les usages reconnus prioritaires, des règles pour leur cohabitation et une organisation pour le suivi de leur respect et de leur application.

Un guide des acteurs et décideurs du développement

rural

Un support institutionnel et technique à la

disposition des CL

Clarification de la situation foncière

Renforcement démocratie locale

Cartographie de l’occupation

du sol

Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS)

Renforcement des compétences des

acteurs locaux

Définition concertée de

vocations pour les terroirs

Règles concertées d’utilisation et de gestion

des RN

Cadres locaux de concertations sur les

ressources

Intégration des systèmes de production

un outil qui soit à la fois

Une opération pilote à Ross Bethio (Delta du Fleuve Sénégal) entre 1997 et 1999

La systématisation de la démarche à partir des leçons tirées de l’expérience

L’extension sur toute la VFS

Une démarche dont la mise en œuvre respecte 4 Principes fondamentaux de

la démarche POAS

Maitrise

d’œuvre de la

CR

Rôle d’ingénieur Conseil de la SAED

Cachet officiel de la démarche

Accessibilité des

produits

4 principes

Cartographie participative…

Puis Correction des

informations au GPS

Une démarche en quatre grandes étapes

Etape 1: Démarrage et collecte des informations

Etape 2: Validation des informations et diagnostic général de la communauté rurale

Etape 3: Choix des règles d’occupation du sol et zonage

Etape 4: Application test

Une organisation de l’occupation du sol et une sécurisation des activités rurales

Une meilleure maitrise de l’état des lieux de l’occupation des sols dans les territoires ruraux avec une « priorisation » des usages et modes d’occupation de l’espace pour une gestion locale plus sereine de la compétition: Répartition concertée de l’espace entre les usages prioritaires; sécurisation du foncier pastoral (Zones de pâturage, couloirs pastoraux, points d’eau); Délimitation des zones d’habitation; valorisation des règles et consensus locaux

Un transfert opérationnel et pérenne de capacités de gestion territoriale autonome auprès des communautés rurales

L’apprentissage par les structures étatiques d’appui de leur

nouveau rôle (accompagner plutôt que mettre en œuvre).

Une meilleure articulation des instruments des politiques locales de développement et ceux des règlementations nationales

Enjeux/Impacts du POAS sur la SF

- Une clarification des rôles et attributions des acteurs locaux impliqués

dans la gestion foncière.

- Un renforcement institutionnel du Conseil rural (instrument de gestion foncière, meilleure maîtrise de l’information, promotion d’une élite locale

capable d’assurer une animation correcte du développement)

- Un renforcement de la démocratie locale: Echanges directs entre élus et populations sur les ressources et leur utilisation

- Une vulgarisation de la législation foncière: diagnostic participatif avec accent mis sur les pratiques et/ou comportements préjudiciables et/ou répréhensibles, débat sur la question du statut des terres

- Un renforcement du partenariat avec les structures d’appui

- Un apaisement/ prévention des conflits fonciers- Une conscience plus accrue des exigences du développement intégré et

durable (pluralité des thèmes abordés et mise en évidence des relations

entre eux et avec le foncier)

- La reconnaissance de l’habitat rural comme mode d’occupation de l’espace

- La mise en place d’un cadre organisationnel de la GFTD et, plus globalement, de la concertation pour le développement

Une contractualisation de normes de mise en valeur :

2.La Charte du Domaine Irrigué(CDI)

L’arrêté primatorial portant Charte du Domaine Irrigué (CDI) de la VFS est le résultat d’un processus plurie-annuel de concertation entre les différentes catégories d’acteurs et d’usagers de l’irrigation autour de normes adaptées d’aménagement et de mise en valeur des parcelles de terresSon élaboration fait suite au constat de nombreuses défaillances dans le suivi des attributions, le respect des normes et délais de mise en valeur, l’exploitation optimale des périmètres publics aménagés et la sécurisation des infrastructures hydro-agricoles.

La Charte du Domaine Irrigué

Une convention découlant de larges concertations entre les différents Acteurs et Institutions concernés par l’utilisation des ressources terres et eau à l’échelle de la Vallée du Fleuve Sénégal

Une valorisation optimale

du potentiel

Une gestionplus efficiente

des ressources

Une mise en valeur protectrice

de l’environnement

Une démocratisation

de l’accès à la terre

Etablissement de normes

d’aménagement et de mise en valeur

Engagements de l’Etat à assurer la

disponibilité de l’eau et les conditions de drainage efficient

Participation des attributaires à

la maintenance des infrastructures

Responsabilisation des CR dans

l’affectation et le suivi de la mise en

valeur

Objectif: disposer d’un document de référence établissant les normes de gestion, d’accès, d’attribution et d’utilisation du domaine irrigué à l’échelle de toute la VFS.

Texte final validé sous forme d’Arrêté Primatoral, ce qui l’insère dans le Corpus législatif et règlementaire du

Sénégal

Engagement vis-à-vis de la communauté, à travers lequel il:

précise le type et les modalités de mise en valeur envisagé

informe sur la source d’eau qu’il compte solliciter

précise le système de drainage des eaux usées qu’il va mettre en place

s’engage à payer les redevances attachées à ces choix, dans le cadre des fonds de maintenance et de l’OMVS

s’engage à élaborer un plan d’aménagement cohérent et accepte le contrôle de conformité par la SAED.

La CDI répartit les rôles et responsabilités dans la gestion et la préservation du DI entre :

L’Etat

L’ATTRIBUTAIRE

La CR

Et surtout

UNE VALORISATION NATIONALE DE LA CHARTE PERMETTRA DE

• Créer des conditions d’une mise en valeur optimale des investissements consentis

• Combler le vide juridique lié à l’absence de définition légale de la mise en valeur

• Garantir la mise en valeur intensive des zones où des investissements structurants ont été réalisés

Innovations Contribution des

usagers au financement des travaux (FoMAED et

FoMPI) Participation des

usagers à la définition des travaux, la

commission des marchés et la réception

des travaux

Objectif : Assurer la fonctionnalité et la pérennité des

infrastructures hydro-

agricoles financées

par l’Etat et ses partenaires au

développement

UNE MAINTENANCE A COÛTS PARTAGES(Partenariat SAED – Usagers)

un Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage (FOMAED) ; un Fonds Mutuel de Renouvellement des stations de pompage et des équipements

hydromécaniques (FOMUR) ; un Fonds de Maintenance des Infrastructures d’Intérêt Général (FOMIIG) ; un Fonds de Maintenance des Périmètres Irrigués (FOMPI).

Le coût global du programme de maintenance des infrastructures hydro-agricoles prévu durant la LM10 est évalué à un montant de 3780 Millions FCFA TTC à financer comme suit :

Etat du Sénégal : 3 420 Millions FCFA TTC. Usagers  : 360 Millions FCFA TTC. (environ 10%)

Schéma hydrauliques et émissaire du delta

Un dispositif innovant de gestion des enregistrements:

3.Le système d’informations foncières (SIF)

Principes / Objectifs du SIF

La mise en œuvre des POAS et de la CDI a fait apparaître la nécessité de de concevoir un outil complémentaire pour une plus grande maîtrise de l’information foncière au niveau des CR de la VFS. Ce besoin pris en charge par le PACR s’est concrétisé par la réalisation d’un SIF dans 9 CR avec comme objectif :

Regrouper au sein d’un même système, toutes les informations relatives au foncier et à sa gestion (données sur les attributions foncières et leur mise en valeur, données issues de la mise en application des POAS et de la CDI ainsi que la mise en œuvre des divers projets de développement agricole, etc.).

Régir la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation des données sur l’accès, l’occupation et la gestion des ressources foncières afin d’éclairer la prise de décisions.

Le système conçu répond principalement à deux besoins fondamentaux des CR

• La Gestion des affectations et désaffectations, de la demande à la notification et à l’installation des attributaires

• La Conservation, la gestion et l’archivage des documents fonciers.

• Et se compose d’une partie numérique et d’une partie analogique

DESCRIPTION• 2009: Un système de gestion des affectations foncières

adapté au niveau des CR

• Enregistrement concerté et cartographie des affectations foncières

• Formulaires et registres d’administration foncière,

• Système d’information et d’administration foncière maîtrisable par la collectivité locale...

• Une version « numérisée » et intégrée dans un fichier central articulé à un SIG.

• Des formations pour une administration autonome par les CL (élus, agents de la collectivité et ST d’appui).

• Un outil d’enregistrement permettant au conseil rural de maitriser le flux des demandes en vue d’un traitement diligent et efficace.

Un outil d’enregistrement des opérations foncières du conseil rural permettant une disponibilité de toute l’information relative à chaque type d’opération et une meilleure traçabilité.

Compilation des règles juridiques et valorisation de procédures consensuelles locales en vue d’une gestion apaisée et transparente des ressources foncières.

Objectif : Améliorer la conservation et l’accessibilité de toutes les informations retraçant les procédures d’affectation ou de désaffectation foncière.

Registre des demandes

Registre foncier

Manuel de procédures foncières

Dossier foncier

4- : Une formule opérationnelle pour le renforcement des capacités locales en gestion

foncière et territoriale

• Un  centre  interprofessionnel  régional  de  formation (une petite équipe d’ingénierie de formation, un CA avec des représentants des divers acteurs) pour des appuis ciblés et évolutifs aux collectivités locales, à travers un service souple, flexible, peu couteux.

• Trois modules de formation pour un transfert minimal mais suffisant, auprès des acteurs des collectivités locales, des capacités nécessaires à la mise en œuvre d’une gestion décentralisée pertinente.

– Décentralisation et Foncier– Formulation d’une Politique Territoriale– Application des Règles.

Processus en plusieurs étapes un constat analytique des résultats au niveau VFS au regard des enjeux

d’amélioration de l’effectivité de la gestion foncière et territoriale décentralisée ;

des propositions pour poursuivre au niveau de la rive gauche de la vallée du Sénégal les acquis réalisés ;

une synthèse sur les potentialités d’insertion de ces acquis dans la politique nationale ;

des ateliers avec des acteurs nationaux afin d’évaluer les potentialités de ces expériences pour les enjeux nationaux de gestion foncière et territoriale décentralisée ;

une conférence nationale de partage avec les acteurs des politiques publiques du pays

une conférence sous régionale pour partager ces expériences avec les autres pays.

MERCI DE VOTRE ATTENTION