Jilali Chabih

Les Finances de l'Étatau Maroc

Approche en finances publiques comparées

L'Harmattan

Table des matières

Introduction générale :

Les finances de l'Etat dans leur milieu social 17

A- Lecture circonscriptionnelle des finances de l'Etat 20

a- Définition des finances de l'Etat 20

b- Limite du sujet :La place des finances de l'Etat dans les financesd'une manière générale 21

c- Intérêt du sujet :Représentativité et incorporation des financesde l'Etat 25

d- Théorie :Transparence et instrumentante des financesde l'Etat 28

B- Lecture comparative des finances de l'Etat 32

a- L'histoire des finances de l'Etat 32

1- L'Etat chassé 332- L'Etat islamique 343- L'Etat makhzen 374- L'Etat protégé 495- L'Etat indépendant 53

b- Géographie des finances de l'Etat 64

1- Géographie physique des finances de l'Etat 69

351

2- Géographie écologique des finances de l'Etat 79

3- Géographie humaine des finances de l'Etat 88

c- Actualité des finances de l'Etat 95

1- Le relâchement du pouvoir à l'échelon national 962- Le resserrement du pouvoir à l'échelle

internationale 105

C- Lecture problématique des finances de l'Etat 109

a-Problématique du sujet 110

b- Approche des finances de l'Etat 115

c-Annonce du plan 117

Le cadre budgétaire et comptable 119Introduction :Définition du cadre budgétaire et comptable 121

Chapitre 1 : L'établissement du budgetde l'Etat 127

Section 1 : L'élaboration du projetde budget 129

§ 1 : La préparation du projet 129

A- Les méthodes de préparation du projet de budget 129

B- La procédure de préparation du projet de budget 131

§ 2 : La présentation du projet de budget 132

352

A- Les exigences de forme 133

B- Les exigences de fond 137

Section 2 : L'adoption du projet de budget 138

§ 1 : L'examen du projet de budget 140

§ 2 : Le vote du projet de budget 142

Section 3 : La structure du budget 144

§ 1 : Les lignes budgétaires 144

§ 2 : Les comptes budgétaires 147

§ 3 : Les soldes budgétaires 148

Chapitre 2 : L'exécution du budget de l'Etat 151

Section 1 : L'exécution de la loi de finances 153

§ 1 : L'exécution des opérations budgétaires au

début de l'année ou la loi de finances initiale 154

A- La promulgation de la loi de finances 154

B- La répartition des masses budgétaires 155

C- Le déroulement de l'exercice budgétaire 156

§ 2 : Les modifications des opérations budgétaires encours d'année ou les lois de finances rectificatives 162

§ 3 : Le processus budgétaire, une composante duprocessus économique et social global 164

353

A- La fonction du budget en matière de conjoncture 164

B- La fonction du budget en matière de structure 169

Section 2 : La comptabilité de l'Etat 171

§ 1 : La tenue des comptes des organismes publics 178

A- Le mode de comptabilisation annuelle descomptes 178

B- Les objectifs assignés à la comptabilisationannuelle des comptes 181

§ 2 : La réglementation de l'exécution des

opérations financières 185

A- Les principes d'ordre général 185

B- Le principe de la séparation des ordonnateurs

et des comptables 186

C- Le principe de l'unité de trésorerie 191

§ 3 : L'unicité du cadre comptable 192

A- Les principes comptables généraux 192

B- Le plan comptable 195

C- Les règles comptables 195

Section 3 : La politique budgétaire 198§ 1 : Les acteurs de la politique budgétaire 200

354

A- Le recours aux correspondants 200

B- Le marché d'adjudications 200

C- Les concours de la Banque centrale 201

D- La création monétaire 203

§ 2 : Les caractéristiques de la politique budgétaire 207

A- Les fondements 208

B- Les instruments 214

§ 3 : Les effets de la politique budgétaire ou

le modèle IS-LM-BP 217

A- La courbe IS, ou le marché des biens et services 2 18

B- La courbe LM, ou le marché monétaire 222

C- La courbe BP, ou le marché des changes 228

Chapitre 3 : Le contrôle du budget de l'Etat 239

Section 1 : Les contrôles a priori 243

§ 1 : L'autorisation budgétaire donnée par le

Parlement 245

A- L'exercice du droit d'amendement 247

B- L'exercice du pouvoir de vote 248

C- La portée du pouvoir réglementaire 250

355

§ 2 : Le contrôle financier préalable de l'engagement

des dépenses de l'Etat 258

A- La nature du C.E.D. E. 258

B- L'organisation du C.E.D.E. 260

C- Le fonctionnement du C.E.D.E. 262

§ 3 : Le contrôle du Conseil constitutionnel

en matière financière 264

A- Les attributions du Conseil constitutionnel 267

B- Les procédures de contrôle constitutionneldes lois de finances 270

C- La supraconstitutionnalité des lois etdes lois financières 284

Section 2 : Les contrôles en cours d'exécution 287

§ 1 : Le contrôle comptable 288

A- La séparation entre ordonnateurs et comptables 288

B- Le contrôle par le comptable 290

§ 2 : Le contrôle de l'Inspection Générale des

Finances 294

A- L'organisation de l'I.G.F. 294

B- Les attributions de l'I.G.F. 295

C- Les limites du contrôle de l'I.G.F. 297

356

Section 3 : Les contrôles a posteriori 299

§ 1 : Le contrôle de la Cour des Comptes 300

A- L'organisation de la Cour des Comptes 302

B- Les attributions de la Cour des Comptes 304

C- Les limites de la Cour des Comptes 315

§ 2 : Le contrôle parlementaire a posteriori 317

A- L'objet du contrôle parlementaire 317

B- Les moyens du contrôle parlementaire 320

C- Les limites du contrôle parlementaire 325- 7

Conclusion sur le budget de l'Etat 333

Eléments de bibliographie 339

Table des matières 351

357