apprentissage, la bombe à retardement
DESCRIPTION
La réforme du financement de l’apprentissage lancée par le Gouvernement entrera en vigueur en 2015 et va générer des bouleversements des crédits de fonctionnement sans précédent dans l’enseignement professionnel.TRANSCRIPT
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APPRENTISSAGE :LA BOMBE A RETARDEMENT
Contexte
Le Gouvernement a dcid
de prlever prs de
400 M supplmentaires
sur la taxe dapprentissage
verse par les entreprises.
La rforme du nancement de lapprentissage lance par le Gouvernement entrera envigueur en 2015 et va gnrer des bouleversements des crdits de fonctionnement sansprcdent dans lenseignement professionnel.
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DCHIFFRAGE
LABORATOIRE DIDES SUR LDUCATION ET LA JEUNESSE - 4 RUE EMILE LANDRIN 92100 BOULOGNE( 0178164030
Juillet 2014
LAPPRENTISSAGE FAIT LES FRAIS DE LA NON-REFORMEDES FINANCES PUBLIQUES
An de combler la baisse des dotations annuelles verses par lEtat aux rgions, le Gou-vernement a ainsi dcid de prlever prs de 400 M supplmentaires sur la taxe dap-prentissage verse par les entreprises pour laecter directement aux rgions.
TAXEDAPPRENTISSAGE EN 2015
0.68% de la masse salariale
AVANT 2015 APRES 2015
78% de la taxe dapprentissagelibrement verss par les entreprises
37% aux CFA (931 M)
41% aux coles, universits, IUT, lyces professionnels (728 M)
56 % de la taxe dapprentissageverss directement par lesentreprises aux conseilsrgionaux (avec largissementde lassiette de rpartition)
1659 M 1637 M
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Si la loi cre ainsi un nouveau mode de financement des politiques rgionales, leGouvernement na prvu aucun texte pour obliger les conseils rgionaux ledpenser pour lapprentissage.
Cest plus 1 Md d de collecte qui va ainsi oprer un autre cheminement lissueincertaine. Car dj les jaunes budgtaires montrent que les annes prcdentes,10 rgions sur 26 nont pas dpens lintgralit des fonds qui leur sont allous autitre de la taxe dapprentissage (environ 200 millions au total qui ne sont pas en-gags au titre du soutien lapprentissage).
MOINS DE FINANCEMENTS POUR LES LYCEES ET LES ECOLES EN 2015
Le Gouvernement vient de rduire galement la part de la taxe dapprentissagequi venait financer les formations professionnelles des coles, universits, IUT,lyces professionnels
En 2014, ils ont peru 728 M (41% de la TA/ 0,5% de la masse salariale).
En 2015, ils percevront 672 M (23% de la nouvelle taxe /0,68% de la masse salariale)soit -8%
Les entreprises devront rpartir leurs subventions dans 2 catgories dsormaisinfongibles : 35% de leur taxe iront exclusivement aux formations de niveaux I et IIet 65% aux formations de niveaux III, IV et V(au lieu de 3 catgories auparavant).
Cest prs de 700 M deuros destins financer les formations professionnelles,hors CFA, dont laffectation va devenir incertaine car les tablissements nont paslassurance de retrouver le niveau de versement de lanne prcdente.
LAPPRENTISSAGE A DECROCHE EN 2013
272 993 jeunes sont entrs en apprentissage en 2013, contre 297 295 en 2012. Envaleur absolue, il faut remonter 2005, soit huit ans en arrire, pour trouver unniveau plus faible (263 638). En pourcentage, cest la plus forte baisse jamaisenregistre (-8,2 %).
Ce dcrochage est, au-del de la crise, largement imputable aux dcisions duGouvernement : suppression de la prime laide lembauche dun jeune suppl-mentaire en alternance, rduction du crdit dimpt apprentissage, rduction delindemnit compensatrice forfaitaire.
Cest plus 1 Md d de collecte
qui va ainsi oprer
un autre cheminement
lissue incertaine.
Cest prs de 700 M deuros
destins nancer
les formations
professionnelles, hors CFA,
dont laectation
va devenir incertaine.
Contact presse : Ol iv ier Vial( 01 78 16 40 30
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