Centre Régional Information Jeunesse

des Pays de La Loire

APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

« Elaboration d’un plan de formation régional du réseau Information Jeunesse des Pays de La Loire et élaboration d’une démarche pour accompagner le

développement de projets d’accès des jeunes à l’information dans le cadre de la mise en place du

Service Public Régional de l’Orientation. »

Février 2014

Centre Régional Information Jeunesse des Pays de La Loire Adresse : 37 rue St Léonard NANTES

Téléphone fixe : 02 53 00 65 24

Téléphone portable : 06 81 14 96 61

Fax : 02 40 20 16 88

Mail : crij@infos-jeunes.fr

Président : Monsieur Manuel GRESILLON

Directrice : Madame Muriel DELANOUE

Date de création de la structure en Pays de la Loire : 17 avril 1980

Salariés : 12.6 ETP

Site Web: www.infos-jeunes.fr

Interlocutrice pour ce dossier : Mme Muriel DELANOUE.

SOMMAIRE

1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE COMMANDITAIRE 2. CAHIER DES CHARGES 2.1. Justification de la demande, 2.2. Attentes du CRIJ vis-à-vis de la démarche d’établissement du projet associatif, 2.3. Enjeux pour le CRIJ, 2.4. Moyens, coûts et échéancier. 3. MODALITES DE LA CONSULTATION ET DU DEROULEMENT DE LA SELECTION

1. PRESENTATION DE LA STRUCTURE COMMANDITAIRE Le Centre Régional Information Jeunesse a été créé pour répondre à un besoin et une attente réelle des jeunes. Historique

Suite à la publication du livre Blanc de la jeunesse présentant les besoins des jeunes en 1967, au contexte social et politique de 1968, le réseau information jeunesse est né en 1969, avec la création du CIDJ- Centre d’Information et de Documentation Jeunesse- situé à Paris. Ce réseau a pris une ampleur nationale qui couvre l’ensemble du territoire français y compris les Territoire d’Outre-mer. C’est ainsi que le Centre Régional Information Jeunesse des Pays de la Loire, association loi 1901, voit le jour à Nantes en 1980. Pourquoi l’Information Jeunesse ? L’accès à l’information pour les Jeunes : - répond à un besoin : la société actuelle et le développement important des nouvelles technologies de l’information font que les jeunes ont besoin d’un accompagnement de plus en plus accru dans leur recherche d’information, cette dernière est une première passerelle pour prendre une décision et passer à l’action (agir sur sa vie), - doit être garanti comme un véritable droit pour tous les jeunes, sans aucune discrimination, sur les principes de liberté et d’égalité, de lutte contre l’exclusion, - est un enjeu démocratique favorisant ainsi l’autonomie, la responsabilité, l’engagement social et la participation citoyenne, l’épanouissement personnel et la mobilité des jeunes. Nos valeurs Le CRIJ des Pays de la Loire assure une mission de Service Public soutenu par l’État et les collectivités territoriales. Notre déontologie s'appuie sur deux chartes, l’une nationale, l’autre européenne : - Informer gratuitement et de manière anonyme les jeunes, - Informer sur tous les sujets qui les concerne : études, métiers, emploi, formation, vie quotidienne (social, logement, santé, droits…) en passant par les loisirs, les vacances, la solidarité internationale et les sports..., - L’information est accessible de manière égale à tous les jeunes, au plus près de leurs conditions de vie, - L'information est complète, objective, indépendante, pratique, fiable et actualisée, - L'accueil et l'information sont assurés par des professionnels qualifiés, - L’information respecte le secret professionnel et l’anonymat du jeune, - Une information de proximité s’effectuant dans un maillage territorial (réseau) et adaptée aux réalités sociales et économiques locales (urbaines, rurales,…). Nos principes d’action - L’éducation populaire dont le CRIJ est un des membres aux côtés des acteurs historiques : éduquer à l’information (compétence à chercher, à évaluer/confronter, à utiliser/transférer dans sa vie quotidienne l’information), accompagner les jeunes vers l’autonomie. - La pratique de recherche action : le CRIJ expérimente ses activités et réalise un suivi- évaluation dont l’objectif est de toujours améliorer de façon constructive son action, - L’intervention dans une logique partenariale, - La capitalisation des expériences, des connaissances et la mutualisation des moyens et des pratiques entre points information jeunesse, entre partenaires techniques et financiers, entre collègues, la diffusion de cette expertise auprès des politiques et aussi du grand public, - L'information utilise les technologies de l'information et de la communication et les réseaux sociaux pour la diffuser au plus grand nombre,

Nos missions : Accueillir/informer – Orienter/conseiller- Accompagner 1. Une action locale, le Centre Information Jeunesse à Nantes : - Le centre de documentation et d’informations : service d’accueil et d’information (point Cyb, accueil individuel, de groupe, animations, accueil dématérialisé,…), pour apporter une réponse aux préoccupations des jeunes, - Les animations de proximité : amener l’information auprès des jeunes là où ils sont, - L’accompagnement aux Initiatives des jeunes : le Service Volontaire Européen,… - La promotion et le soutien à des initiatives associatives locales. 2. Une action régionale : Le CRIJ a également la mission d’animer et de coordonner le réseau régional de l’Information jeunesse avec le concours des collectivités territoriales et des partenaires associatifs. Le réseau national Information Jeunesse compte au total plus de 1500 centres et points information jeunesse en France. En Pays de la Loire, 75 structures sont labellisées soit environ 5% du réseau national. 3. Une action transversale : le centre de ressources documentaires et d’informations. Un centre de ressources pour le public et pour l’ensemble du réseau développant une production documentaire et d’informations sur toutes les thématiques qui concernent les jeunes (emploi, formation, accès au logement, santé, loisirs, culture, sports…). Des partenariats multiples pour mutualiser les actions et capitaliser notre expertise : Le réseau national Information Jeunesse :

� Le Centre de Documentation et d’Information Jeunesse - CIDJ � L’Union Nationale Information Jeunesse- UNIJ.

Les partenaires financiers

� L’Etat via la Direction Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, � Le Conseil Régional des Pays de La Loire, � Le Conseil Général de la Loire Atlantique, � La Ville de Nantes.

Quelques données chiffrées annuelles (2012) : 250 000 visites sur les Pays de la Loire majoritairement des 15/20 ans. 450 animations, 400 accueils de groupes, 6 800 demandes par mails et téléphone. 62% de demandes sur l’avenir professionnel. 31% de demandeurs d’emplois.

2. CAHIER DES CHARGES 2.1. Justification de la demande

La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie instaure le droit à l’information et à l’orientation professionnelle qui stipule que toute personne dispose du droit d’être informée, conseillée et accompagnée en matière d’orientation professionnelle. Pour se faire elle met en place un service public de l’orientation tout au long de la vie afin de garantir l’accès de toute personne, quel que soit son âge ou son statut, à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications et les débouchés ainsi que sur les niveaux de rémunération. Les acteurs locaux sont donc invités à s’organiser en réseau local afin de proposer une offre de service partagée en termes d’accueil, d’information et d’aiguillage vers les structures adéquates. C’est dans ce cadre que le Centre Régional Information Jeunesse des Pays de La Loire s’est positionné favorablement pour participer aux côtés des sept autres acteurs de l’AIO (Pôle Emploi, Cap Emploi, MIFE, Fongecif, SCUIO, CIO, Missions Locales) à la mise en place de ce service public en région. Cela s’est donc concrétisé par la labellisation SPRO entre 2011 et 2013 de 41 structures (sur 75) du réseau Information Jeunesse impliquées dans la démarche de labellisation SPRO. Le SPRO est pilotée par le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) ainsi qu’un une commission spécialisée du Service public de l’orientation. La commission est l’espace privilégié de concertation et de régulation régionale sur le service public de l’orientation. Par ailleurs, les 8 réseaux signataires poursuivent le travail engagé sur l’élaboration de la charte au travers d’un groupe de travail, animé par le Carif-Oref Pays de La Loire. Ce groupe technique est chargé de suivre la mise en œuvre de la présente charte et de faire des propositions pour rendre ses objectifs opérationnels. De plus, dans le cadre du projet associatif 2013/2015 du CRIJ et dans le cadre du plan Priorité Jeunesse du Comité interministériel de la Jeunesse du 21 février 2013, coordonné par la Ministre chargée de la Jeunesse et présidé par le Premier Ministre, l'Information Jeunesse est un axe important de l'amélioration de l'orientation des jeunes notamment dans le cadre de la mise en place du SPRO. C'est ainsi que le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative a lancé une expérimentation le 9 octobre dernier via le Fond d'Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) afin d'accompagner cette préfiguration et d’assurer l’intégration et/ou le renforcement de la dimension « information et accompagnement des jeunes » dans une approche spécifique de l’orientation. Le CRIJ et le réseau Information Jeunesse se sont donc positionnés favorablement pour mettre en place des actions en lien étroit avec le Carif Oref et les travaux engagés à ce jour par le groupe de travail régional de suivi de la mise en œuvre de la Charte du SPO. Dans ce contexte, l’objectif général du projet est d’adapter et de rendre accessible l’offre d’orientation aux trajectoires des jeunes afin qu’ils puissent, en fonction de leurs besoins et de leur situation, construire en toute autonomie leur propre parcours de vie personnel et/ou professionnel. Cela passe nécessairement :

- par la maîtrise des réalités et des besoins des jeunes en tant qu’individu considéré dans leur globalité,

- par la prise en compte de l’évolution des stratégies d’information des jeunes, - par une éducation à l’information,

- et donc par la valorisation de la plus value de l’information jeunesse dans le processus d’orientation tout au long de la vie en complémentarité des dynamiques locales existantes en lien avec les autres acteurs de l’information et de l’orientation.

Le CRIJ souhaite donc renforcer ses actions suivantes sur le plan régional : - l'amélioration de la lisibilité de l'offre de services SPRO à destination des jeunes via son site web et la mise en œuvre de complémentarité entre le futur site web du Carif Oref et le site du CRIJ, - la valorisation de l'information jeunesse dans l'accompagnement des professionnels du SPRO en lien avec le Schéma de professionnalisation des acteurs du SPRO animé par le Carif Oref, - la formalisation d'outils pour accompagner les acteurs locaux du SPRO dans le développement de projets Information Jeunesse comme outils complémentaires à la dynamique SPRO sur les territoires pour ceux qui n'ont pas de structures labellisées IJ. Ces trois volets ont été présentés dans un projet dont le résumé se situe en pièce jointe.

2.2. Attentes du CRIJ

Dans le cadre du projet, trois actions en lien avec les axes de l’expérimentation ont été présentées par le CRIJ, à savoir :

� Action 1 : refonte du site internet du Réseau régional Information Jeunesse ou création d’une plateforme web d’information généraliste à destination du public jeune ligérien,

� Action 2 : Elaboration d’un schéma de renforcement des compétences à destination des animateurs Information Jeunesse.

� Action 3 : définition d’un argumentaire à destination de territoires repérés où il n’y a pas de premier niveau d’information afin de les accompagner dans la mise en place de stratégies visant à améliorer l’axe Information Jeunesse et SPRO.

Le CRIJ souhaite faire appel à un cabinet externe pour la mise en place plus précisément des actions 2 et 3. (cf résumé du projet FEJ IJ SPRO en pièce jointe). Pour l’action 2, « Elaboration d’un schéma de renforcement des compétences à destination des animateurs Informateur Jeunesse », il est attendu :

- à partir de l’enquête professionnalisation diffusée auprès des animateurs informateurs jeunesse, en lien avec le référentiel de compétences du réseau IJ national, le projet associatif du CRIJ des Pays de La Loire et le référentiel d’activité Accueil-Information-Orientation (AIO), le schéma d’animation des compétences du SPRO en cours de finalisation; il est attendu la définition d’un plan de formation comprenant la refonte de la formation initiale de base et le développement de modules de formations continues à destination des professionnels du réseau IJ, animés par la suite par le CRIJ,

- l’étude de modalités d’animation des formations à destination d’acteurs œuvrant sur

les problématiques de la jeunesse et de l’orientation. Globalement, l’objectif est de faire évoluer les pratiques professionnelles dans le champ de l’orientation. Dans le cadre de sa compétence d’organisme de formation, et dans la poursuite des initiatives amorcées dans certaines régions, le réseau Information Jeunesse pourrait mettre à profit l’expérimentation du SPRO pour à la fois mieux se former mais aussi pour partager ses compétences spécifiques avec ses partenaires. Divers sujets de formation peuvent paraître particulièrement intéressants : s’initier à la documentation et à la veille – techniques de recherche sur le net, conduire un entretien, aménager son espace d’information pour l’orientation, éduquer à l’information, la posture d’un informateur jeunesse ou la mise en place d’un premier accueil et d’un accompagnement en Information Jeunesse. La mise en place d’un plan régional de formation au sein du CRIJ rénové aura pour conséquence, au-delà de contribuer à améliorer les compétences des professionnels du réseau IJ et SPRO ; d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers, de valoriser la plus value de l’Information Jeunesse en matière de formation puis de développer une reconnaissance du métier de l’animateur informateur jeunesse. La construction de plan de formation sera ensuite à soutenir pour sa mise en œuvre les années suivantes et renforcer ainsi la professionnalisation des acteurs du SPRO. Pour cette action, le CRIJ s’attachera à agir en complémentarité avec le Schéma d’animation des compétences du réseau SPRO en région Pays de La Loire animé par le Carif Oref en cours de finalisation à l’heure actuelle.

Pour l’action 3, « définition d’un argumentaire à destination de territoires repérés où il n’y a pas de premier niveau d’information afin de les accompagner dans la mise en place de stratégies visant à améliorer l’axe Information Jeunesse dans le cadre du SPRO », il est attendu :

- d’identifier les réponses apportées (actions, moyens et outils portés par le CRIJ et par le réseau IJ national/régional) aux besoins d’information des jeunes sur les territoires, en définir un argumentaire formalisé,

- d’identifier des territoires (entre 2 et 3) en zone urbaine et rurale labellisés SPRO et sur lesquels le réseau Information Jeunesse n’est pas présent afin de définir les conditions de développement d’un projet d’Information Jeunesse en lien avec les acteurs des territoires ciblées (élus, réseau local SPRO…),

- en préconiser des outils de suivi et d’accompagnement des structures.

2.3. Enjeux pour le CRIJ

L’enjeu principal par la mise en place de ces actions est d’apporter une valeur ajoutée aux politiques publiques de par la connaissance que le réseau IJ a du public jeune et de ses stratégies d’information. C’est ainsi que les principes d’action du CRIJ se basent sur les évolutions, aujourd’hui rapides, des outils d’informations du public jeune tant sur le Web que dans le développement d’animations de l’information. Par voie de conséquence, cette connaissance accrue du public cible permet à l’Information Jeunesse de s’adapter pour répondre au mieux à leurs besoins en matière d’orientation sociale et professionnelle ; surtout, d’investir les bonnes sources d’informations que se soit, par exemple, sur le Web dont les réseaux sociaux ou sur le plan d’un accueil physique convivial et anonyme. L’information jeunesse a pour vocation première d’être une information généraliste, qui prend en compte tous les jeunes dans tous les champs de leur quotidien. Effectivement, la question de l’orientation y est donc abordée de façon élargie, le mot même d’orientation est à entendre sous un angle citoyen. Accompagner les jeunes dans leur parcours d’orientation c’est ne pas oublier leurs conditions de vie, leur accès aux loisirs, leur participation à la vie de la cité, au monde associatif. Et l’information jeunesse, dans son approche transversale de l’information, permet cette prise en compte des jeunes dans leur globalité. La plus value de l’Information Jeunesse dans le cadre du Service Public Régional de l’Orientation se perçoit sur :

- La posture professionnelle (écoute, convivialité, confiance), - Les techniques utilisées pour répondre au mieux aux besoins locaux (adaptation,

flexibilité, co-construction, partage au sein du réseau), - Les actions (réactivité, complémentarité d’acteurs, création de liens). Le réseau IJ est

un réseau de proximité (connaissances des territoires, de ses forces et faiblesses) qui développe des collaborations locales pour répondre au mieux aux usagers, gage de qualité d’un service rendu,

- Son rôle (transmission de connaissances et de savoirs, autonomisation et développement personnel, ouverture des possibles).

2.4. LES MOYENS, LES COUTS, LES ECHEANCES Le consultant devra préciser les personnes qui interviendront et leurs compétences. Il veillera à décliner l’intervention en nombre de jours ainsi que les modalités et organisation. Il indiquera le coût global TTC, ainsi que le coût détaillé TTC. Le titulaire devra s’engager sur des objectifs de mise en œuvre et respecter les délais fixés dans le cahier des charges (notamment en terme de livrables). Il devra fournir un rétro-planning détaillé qui sera validé par le CRIJ des Pays de La Loire ainsi que des précisions quant à la démarche utilisée pour mettre en œuvre sa mission (méthodologie,…). A noter que le CRIJ souhaite débuter cette démarche dès le mois d’avril 2014. Il prévoit d’étaler l’ensemble de la mission jusqu’à fin décembre 2014 avec une validation des travaux finalisés en Conseil d’Administration, en comité de pilotage de suivi de l’expérimentation ainsi qu’une présentation en Commission du Service Public Régional de l’Orientation.

3. MODALITES DE LA CONSULTATION ET DU DEROULEMENT DE LA SELECTION L’appel à candidature sera diffusé sur le site internet du CRIJ des Pays de La Loire le www.infos-jeunes.fr toute la durée de la consultation allant du 28 février 2014 au 21 mars 2014 midi. Il pourra faire l’objet de modifications au plus tard 6 jours calendaires avant la date limité fixée pour la remise des candidatures. Pour toutes questions sur le contenu, merci de transmettre un mail à crij@infos-jeunes.fr au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de dépôt des dossiers. Les réponses leur seront transmises par écrit. Il ne sera répondu à aucunes questions orales. La procédure se déroulera de la façon suivante :

- étude des candidatures, - Choix du ou du titulaire sur critères.

• Le dossier devra être composé des documents suivants : - Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (téléchargeable sur le site du Minefe)

dûment complété et signé ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

judiciaire ; - Une délégation de pouvoir ou tout autre document justifiant que la personne

signataire du marché a qualité pour engager le candidat ; - Le formulaire DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et

accompagné de la déclaration des capacités professionnelles, techniques et financières suivantes (ces déclarations devront concerner l’établissement en charge de l’exécution du marché) :

o S’agissant de la capacité financière : � Une déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires

spécifique aux prestations du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

o S’agissant de la capacité professionnelle et technique : � Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du

personnel d’encadrement, sur les trois derniers exercices disponibles ; • Une liste des principaux services effectués, ayant porté sur l’objet du

marché, au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant l’objet exact, le montant, la date, la durée du projet, le destinataire public ou privé ;

� La preuve d’une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l’étendue de la garantie ou tout autre document équivalent.

- Un mémoire technique, comportant les éléments suivants :

o Présentation de l’entreprise ou du groupement. o Présentation de l’équipe dédiée à la prestation. o Le mode opératoire pour l’exécution des prestations et la méthodologie envisagée

pour réaliser l’ensemble des prestations. o Les informations sur les délais de réalisation (délais et planning), ainsi que le budget. o Les références antérieures du prestataire (ou de ses sous-traitants) pour le même type

de prestation ou pour des études dont l’approche méthodologique est similaire.

• Précisions sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats auront la possibilité de présenter leur candidature :

- En groupement avec d’autres entreprises sous la forme de groupement solidaire. Cependant, un même candidat ne peut pas :

o Etre mandataire de plusieurs groupements ; o Se présenter seul et dans le cadre d’un groupement.

- En demandant la prise en compte des capacités d’autres opérateurs économiques, quel que soit le lien avec ces opérateurs économiques.

Dans tous les cas, les candidats devront :

- Justifier des capacités du ou des cotraitants ou bien celles du ou des autres opérateurs économiques (y compris ses sous-traitants) en fournissant dans le dossier de candidature, pour chacun, les déclarations demandées ci-dessus ;

- Justifier, pour les capacités des opérateurs économiques (y compris ses sous-traitants) autres que celles du ou des cotraitants, qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché en produisant un engagement écrit de la part de ces entreprises.

Dans tous les cas, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats est globale.

• Dépôt des candidatures

Les candidatures devront être transmises Muriel DELANOUE, Directrice : soit par courrier en RAR à CRIJ- 37 rue St Léonard à Nantes, soit par voie électronique à crij@infos-jeunes.fr La date et l’heure limites de dépôt des candidatures est le VENDREDI 21 Mars 2014 à 12h00. Les candidatures non réceptionnées à la date et l’heure limites ne seront pas prises en compte. • Précisions ou compléments demandés sur la teneur des offres Des précisions ou compléments pourront être demandés au candidat pour l’analyse des offres. • Examen de la recevabilité des candidatures

Le CRIJ des Pays de la Loire procèdera dans un premier temps à l’examen de la recevabilité des candidatures. Une candidature est dite recevable lorsque, cumulativement, le candidat :

- Etablit ne pas se trouver dans une situation d’interdiction de soumissionner et atteste de la régularité de sa situation sociale et fiscale (cf. DC1)

- A remis un dossier de candidature complet comportant l’ensemble des pièces exigées dans le présent avis d’appel public à candidature.

Si le CRIJ des Pays de la Loire constate que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 8 jours. • Sélection du titulaire du marché sur critères

Dans un second temps, le CRIJ des Pays de la Loire procèdera à la sélection du titulaire du marché, en appliquant aux candidatures recevables des notes selon les critères de sélection définis ci-après, avec une pondération :

- Critère économique : o Montant de la prestation,

- Critères qualitatifs (en cohérence avec la demande et les besoins) : o Qualité et cohérence de l’offre, o Echéancier et méthodologie, o Expérience de la structure.

Si toutefois, les notes appliquées aux offres des candidats sont trop proches, le CRIJ des Pays de la Loire se réserve le droit de procéder à une phase d'audition complémentaire, pour sélectionner le titulaire. Le CRIJ des Pays de la Loire procèdera à la sélection du titulaire du marché au plus tard le VENDREDI 4 avril 2014. A l’issue de cette phase, le candidat sélectionné recevra la réponse par email. Les candidats non retenus en seront informés par voie électronique.

PIECES A PRODUIRE PAR L’ATTRIBUTAIRE DE L’APPEL : Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira sur demande du CRIJ des Pays de la Loire, et préalablement à transmission de la réponse :

- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du Code de Sécurité Sociale, émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du Code du Travail et D- 243-15 du Code de Sécurité Sociale).

- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

S’ils le souhaitent, les candidats peuvent fournir ces pièces dès la phase de candidature. Le choix de l’attributaire deviendra définitif lorsque le candidat aura fourni ces documents.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ Le prestataire retenu s’engage, ainsi que son personnel et ses éventuels sous-traitants, au secret professionnel et à l’obligation de discrétion, pour tout ce qui concerne les faits, informations, et décisions dont il aura la connaissance à l’occasion de l’exécution de la mission faisant l’objet de la consultation. Il ne pourra communiquer ou remettre des documents à des tiers sans l’accord préalable du CRIJ des Pays de la Loire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le prestataire retenu cèdera au CRIJ des Pays de la Loire les droits d’usage, de représentation, de reproduction et d’adaptation des éléments conçus dans le cadre de cette consultation, sans limitation de temps, de lieu et de destination.