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APPEL D’OFFRES OUVERT N° 07/2011 MISE EN MISE EN MISE EN MISE EN PLACE PLACE PLACE PLACE D’UN ’UN ’UN ’UN INFOCENTRE RESSOURCE INFOCENTRE RESSOURCE INFOCENTRE RESSOURCE INFOCENTRE RESSOURCES HUMAINES S HUMAINES S HUMAINES S HUMAINES DE L’ADMINISTRATION DE L’ADMINISTRATION DE L’ADMINISTRATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE PUBLIQUE PUBLIQUE PUBLIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES En application des dispositions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.

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APPEL D’OFFRES OUVERT N° 07/2011

MISE EN MISE EN MISE EN MISE EN PLACEPLACEPLACEPLACE DDDD’UN ’UN ’UN ’UN INFOCENTRE RESSOURCEINFOCENTRE RESSOURCEINFOCENTRE RESSOURCEINFOCENTRE RESSOURCES HUMAINES S HUMAINES S HUMAINES S HUMAINES

DE L’ADMINISTRATION DE L’ADMINISTRATION DE L’ADMINISTRATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE PUBLIQUE PUBLIQUE PUBLIQUE

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

En application des dispositions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.

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Glossaire

CNT Centre National des Traitements

CMR Caisse Marocaine des Retraites

RCAR Régime Collectif d'Allocation de Retraite

MMSP Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics

SIRH Systèmes d’Information des Ressources Humaines

TGR Trésorerie Générale du Royaume

HCP Haut Commissariat au Plan

GIPE Système de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat

PIB Produit Intérieur Brut

Datawarehouse (DW) Désigne un système d'information isolé des systèmes opérationnels et

agrégeant des données thématiques, intégrées, non volatiles et historisées,

dans le but de faciliter la prise de décisions stratégiques.

DataMarts Sous-ensemble d'un Datawarehouse lié à un métier de l'entreprise et conçu

pour répondre aux besoins spécifiques d'un groupe d'utilisateurs spécialisé

ETL (Extract, Transform, Load) il s’agit des outils permettant la collecte la

transformation et la consolidation des données avant chargement.

ODS Operational Data Store, il s’agit d’une base de données qui a pour objectif

le stockage nécessaire des données opérationnelles utilisées dans le

système décisionnel. Il permet aussi d’avoir un stockage intermédiaire

entre les systèmes opérationnels sources et l’infocentre.

OLAP (On-Line

Analytical Processing)

Procédé permettant de pré calculer certains croisements de données afin

d’optimiser les performances de l’application décisionnelle.

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Cube

Structure multidimensionnelle permettant l’analyse d´informations

factuelles (mesures ou faits) en les segmentant sur un ensemble d´axes

d´analyses.

Décisionnel

Processus d'utilisation de connaissances issues des informations et des

données générées par les processus métiers de l'entreprise pour

déterminer la meilleure action à entreprendre, la meilleure décision à

prendre.

Drill down (ou drill

through)

Mécanisme de navigation dans une structure multidimensionnelle

permettant d´aller du plus global au plus détaillé à l´aide de requêtes de

type hiérarchique.

Axe d’analyse (ou

dimension)

Les ventes d´un produit peuvent par exemple être analysées par région (axe

1), époque (axe 2), magasin (axe 3), etc.

Dimension Une dimension est un axe d’analyse. Il peut s’agir d’une dimension

représentant:

� Une période temporelle ;

� Des versions ;

� Des produits ;

� Des régions géographiques.

Table de faits Une table de faits contient les mesures et les clés des dimensions.

Modèle en Etoile Le modèle ressemble à une étoile, c’est d’ailleurs l’origine du terme « En

étoile ».

Il consiste en une grande table de faits (Fact table) et un cercle d’autres

tables appelées « Dimensions » qui contient les éléments descriptifs du fait.

Modèle en Flocons Le modèle en flocons de neige est une variante du schéma en étoile.

Dans la théorie, la différence réside dans la simple normalisation des tables

de dimension.

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C’est tout simplement question de mettre les attributs de chaque niveau

hiérarchique dans une table de dimension à part.

Tableaux de bord

(TDB)

Un tableau de bord est un outil pour suivre et mesurer la performance

d’une activité et faciliter l’aide à la prise de décision.

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SOMMAIRE

Chapitre I : Clauses administratives et financières ........................................................................ 1

ARTICLE 1: Objet de l’appel d’offres .................................................................................................. 1

ARTICLE 2: Contexte Général ............................................................................................................. 1

ARTICLE 3: Consistance de l’étude ..................................................................................................... 1

ARTICLE 4 : documents constitutifs du marché .................................................................................. 2

ARTICLE 5 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicables au marché ................................. 2

ARTICLE 6 : Validité et date de notification de l’approbation du marché ........................................... 2

ARTICLE 7 : Pièces mises à la disposition du prestataire .................................................................... 2

ARTICLE 8 : Délai de validation des documents par le maître d’ouvrage ........................................... 3

ARTICLE 9 : Personne chargée du suivi de l'exécution du marché ...................................................... 3

ARTICLE 10 : Election du domicile du prestataire ............................................................................... 3

ARTICLE 11 : Nantissement ............................................................................................................... 3

ARTICLE 12 : Sous-traitance ............................................................................................................... 3

ARTICLE 13 : Délai de réalisation ....................................................................................................... 3

ARTICLE 14 : Nature des prix ............................................................................................................. 4

ARTICLE 15: Révision des prix ............................................................................................................ 4

ARTICLE 16 : Cautionnement provisoire et définitif ........................................................................... 4

ARTICLE 17 : Retenue de garantie ..................................................................................................... 4

ARTICLE 18 : Assurance - Responsabilité ........................................................................................... 4

ARTICLE 19 : Arrêt des études ........................................................................................................... 4

ARTICLE 20 : Droits de timbre et d’enregistrement ........................................................................... 5

ARTICLE 21 : Réception provisoire ..................................................................................................... 5

ARTICLE 22 : Délai de garantie ........................................................................................................... 5

ARTICLE 23 : Mode de règlement du marché .................................................................................... 5

ARTICLE 24 : Pénalités pour retard .................................................................................................... 6

ARTICLE 25 : Retenue à la source applicable aux titulaires étrangers non résidant au Maroc ............ 6

ARTICLE 26 : Réception définitive ...................................................................................................... 6

ARTICLE 27 : Résiliation du marché ................................................................................................... 6

ARTICLE 28 : Lutte contre la fraude et la corruption .......................................................................... 6

ARTICLE 29 : Protection de la main d’œuvre, conditions de travail, immigration au Maroc ............... 6

ARTICLE 30: Mesures de sécurité ...................................................................................................... 6

ARTICLE 31: Règlement des différents et litiges ................................................................................. 7

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ARTICLE 32 : Confidentialité des renseignements .............................................................................. 7

ARTICLE 33 : Droits relatifs aux données ........................................................................................... 7

ARTICLE 34 : Conditions de livraison .................................................................................................. 7

ARTICLE 35 : Autres obligations du prestataire .................................................................................. 7

ARTICLE 36 : Engagement du maître d’ouvrage ................................................................................. 8

ARTICLE 37 : Licences d’utilisation ..................................................................................................... 8

Chapitre II : Cahier des prescriptions techniques ................................................................................. 9 ARTICLE 1 : Introduction .................................................................................................................... 9

ARTICLE 2 : Périmètre du projet ........................................................................................................ 9

I. Partenaires du projet : ............................................................................................................ 9 II. Description des Systèmes Sources de l’infocentre : ........................................................... 10 III. Types des données récupérables des SIRH : ...................................................................... 13 1. Données administratives (de paie) : .................................................................................. 14

2. Données administratives ( hors paie ): ............................................................................... 14

3. Données qualitatives : ...................................................................................................... 14

IV. Description des indicateurs et axes d’analyse .................................................................... 15 V. Simulation de la masse salariale : ...................................................................................... 18

ARTICLE 3 : Méthodologie et Phases proposées .............................................................................. 18

1. Cadrage et étude de besoin : ............................................................................................. 18

2. Acquisition, livraison et installation des outils décisionnels : ............................................. 19

3. Analyse et conception : ..................................................................................................... 19

4. Intégration et mise en œuvre de l’infocentre Ressources Humaines : ............................... 19

5. Formation et assistance technique : .................................................................................. 19

6. Assistance technique et accompagnement post implémentation : .................................... 21

ARTICLE 4 : Livrables : ..................................................................................................................... 21

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques : ............................................................................................. 22

1. Systèmes sources du MMSP : ............................................................................................ 23

2. Couche ETL : ...................................................................................................................... 24 3. Couche de présentation .................................................................................................... 27

4. Couche de restitution ........................................................................................................ 27

5. La sécurité de l’infocentre : ............................................................................................... 29 Annexe1 : Dictionnaire de données .................................................................................................. 31

Bordereau des prix détail estimatif ................................................................................................. 49

Bordereau de la décomposition des prix ......................................................................................... 50

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Chapitre I : Clauses administratives et financières

ARTICLE 1: Objet de l’appel d’offres

Le présent appel d’offres a pour objet la mise en place d’un infocentre Ressources Humaines de l’Administration Publique (système d’information décisionnel) pour le compte du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (MMSP).

ARTICLE 2: Contexte Général

Le Maroc s'est engagé depuis quelques années, dans un vaste mouvement de modernisation de son administration. Une attention particulière est désormais accordée à la composante "ressources humaines", considérée comme l'un des piliers majeurs de la nouvelle dynamique qui caractérise le secteur public.

Afin de permettre au Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (MMSP) et au gouvernement, l’évaluation et le pilotage des politiques interministérielles relatives au ressources humaines (RH), tout en allégeant la charge de renseignement des enquêtes auprès des ministères, il devient nécessaire de bâtir un instrument de consolidation et d’exploitation de données RH directement issues des SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines) des Ministères.

Le projet Infocentre RH fait partie du programme e-RH lancé par le MMSP dans un objectif de réaliser un système d’information décisionnel « infocentre » relatif aux ressources humaines de l’Administration Publique. Cet infocentre mettra à la disposition des Ministères et du Gouvernement des données RH cohérentes et sera un outil d’analyse flexible et évolutif permettant à terme de générer des statistiques et des tableaux de bord sur l’ensemble des fonctionnaires de l’état.

ARTICLE 3: Consistance de l’étude

La maîtrise de la gestion des ressources humaines est à la fois un préalable et un enjeu à la mise en œuvre d’une politique gouvernementale des ressources humaines moderne. Cette maîtrise dépend aujourd’hui de la richesse et de la qualité des systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) sur lesquels elle s’appuie.

A cet effet, compte tenu du rôle primordial que joue le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (MMSP) dans la politique ressources humaines de l’Etat et qui constitue l’un des trois axes prioritaires pour la modernisation des secteurs publics, le MMSP entreprend de mener des travaux visant à concevoir et à mettre en place un nouveau projet, dit "Infocentre RH" qui constituera le système d’information décisionnel de l’administration publique marocaine, capable de mettre à la disposition du gouvernement des données RH cohérentes et des outils d’analyse et de simulation. Ce projet intervient dans un contexte caractérisé par une grande dynamique de réforme de l'administration publique et un développement sans précédent des TIC.

Il s’agit donc de mettre en place :

� Un entrepôt de données validées et conformes aux référentiels communs, alimenté régulièrement à partir des données contenues dans les SIRH ou plus largement à partir de diverses sources statistiques ;

� Des outils d’analyse et de simulation permettant d’établir des tableaux de bord et d’estimer, par exemple, les départs prévisibles à la retraite ou encore d’évaluer l’impact financier du repyramidage d’un corps, d’une modification des règles de promotion…

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Ainsi, les prestations demandées dans le cadre de cet appel d’offre seront :

• Cadrage et étude de besoin ;

• Acquisition, livraison et installation des outils décisionnels ;

• Analyse et conception ;

• Intégration et mise en œuvre de l’infocentre Ressources Humaines ;

• Formation et assistance technique ;

• Assistance technique et accompagnement post implémentation.

Le contenu des prestations à fournir est défini en détail dans le chapitre des prescriptions techniques, du présent appel d’offres.

ARTICLE 4 : documents constitutifs du marché

Les pièces constitutives du marché comprennent: � l’acte d’engagement ; � le cahier des prescriptions spéciales ; � l’offre technique du consultant ; � le bordereau des prix détail estimatif; � le bordereau de la décomposition des prix; � le C.C.A.G-EMO.

ARTICLE 5 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicables au marché

Le titulaire sera soumis aux dispositions définies par : - Le décret n° 2-06-388 du 5 Février 2007 fixant les conditions et les formes de passation

des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

- Le décret Royal n° 330/66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique.

- Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement. - Le décret n° 2-03 -703 du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais

de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat. - Les dahirs des 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 en matière de législation sur les

accidents de travail. - Le décret n° 2-07-1235 du 05 kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des

dépenses de l’Etat;

ARTICLE 6 : Validité et date de notification de l’approbation du marché

Le marché découlant du présent appel d’offre ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après notification de son approbation par le Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics ou son délégué.

ARTICLE 7 : Pièces mises à la disposition du prestataire

Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier de prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l’exception du CCAG-EMO.

Lorsque, en vue de l’exécution du présent appel d’offre, l’administration remettra au personnel du titulaire des documents à caractère confidentiel et clairement désignés comme tels, le titulaire donnera pour instructions à son personnel d’en respecter le caractère confidentiel en le traitant avec la même discrétion que ses propres informations confidentielles.

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ARTICLE 8 : Délai de validation des documents par le maître d’ouvrage

Avant l’édition du rapport définitif de chaque phase, l'Administration disposera d’un délai d’appréciation de 30 jours pour examiner les rapports provisoires.

A l’issue de cet examen, les remarques et observations de l'Administration seront notifiées au titulaire du marché découlant de cet appel d'offres pour lui permettre de procéder à l’édition des rapports définitifs de chaque phase.

En cas d’observations de l’Administration, le titulaire disposera de 10 jours à partir de la date d’envoi de ses observations, pour remettre les documents définitifs.

ARTICLE 9 : Personne chargée du suivi de l'exécution du marché

L’administration se réserve le droit d’évaluer les résultats de chaque étape et de soulever des observations à ce sujet. Un comité de pilotage, composé des représentants des directions du ministère sera chargé du suivi de la réalisation de l’étude et de la validation des rapports présentés par le contractant.

ARTICLE 10 : Election du domicile du prestataire

Le titulaire doit se conformer à l’article 17 du CCAG-EMO.

ARTICLE 11 : Nantissement

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché qui sera conclu à l’issue de cet appel d’offres, il est stipulé que:

� La liquidation des sommes dues par le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics en exécution de ce marché sera opérée par les soins de la Direction des Ressources Humaines et Financières du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics;

� Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire de ce marché, ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948, est le Chef de la Division de la Programmation et des Ressources Financières du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics;

� Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Ministériel, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.

� En application de l'article 11 du C.C.A.G-EMO l'Administration contractante délivrera au consultant traitant sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique ».

ARTICLE 12 : Sous-traitance

Le titulaire du marché découlant du présent appel d’offre peut recourir à la sous-traitance à condition que cette sous-traitance soit conforme aux dispositions de l’article 84 du décret n° 2-06-388 précité.

ARTICLE 13 : Délai de réalisation

Le délai d’exécution du présent marché est fixé à 10 mois. Ce délai d'exécution est décomposé comme suit :

• Phase1 : Cadrage et étude de besoin : 2 mois et demi ;

• Phase2 : Acquisition, livraison et installation des outils décisionnels : Deux semaines;

• Phase3 : Analyse et conception : 2 mois ;

• Phase4 : Intégration et mise en œuvre de l’infocentre Ressources Humaines : 3 mois et demi ;

• Phase5 : Formation et assistance technique : Deux semaines ;

• Phase6 : Assistance technique et accompagnement post implémentation : 1 mois.

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Ce délai prendra effet à compter du lendemain de la date de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la réalisation des prestations.

ARTICLE 14 : Nature des prix

Le présent appel d’offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché.

Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

ARTICLE 15: Révision des prix

Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret 2-06-388 précité, les prix du marché sont révisables. La formule de révision des prix est :

P = P0 x (0,15 + 0,85 ING/INGo)

Avec: P = le montant hors taxe révisé de la prestation considérée ; Po = le montant initial hors taxe de cette même prestation ; INGo = la valeur de référence de l’index global ingénierie à la date limite de la remise de l’offre ; ING = la valeur du même index à la date de l’exigibilité de la révision.

La révision des prix se fait conformément à l’arrêté du premier ministre n° 3-14-08 du 2 Rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés des travaux ou de services portant sur les prestations d’études passés pour le compte de l’Etat. ARTICLE 16 : Cautionnement provisoire et définitif

Le montant du cautionnement provisoire est fixé à trente mille dirhams (30 000 DH).

Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant total du marché arrondi au dirham supérieur. Il doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché.

ARTICLE 17 : Retenue de garantie

La retenue de garantie à prélever sur le règlement des prestations est de 7% du montant total du marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

ARTICLE 18 : Assurance - Responsabilité

Le fournisseur doit se conformer à l'article 20 du CCAG-EMO.

ARTICLE 19 : Arrêt des études

Le maître d’ouvrage a la possibilité d’arrêter l’étude au terme de chaque phase conformément à l’article 28 du CCAG EMO. Dans ce cas, le marché est automatiquement résilié et le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

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ARTICLE 20 : Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais de timbre et d’enregistrement sont à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 21 : Réception provisoire

A l’achèvement des prestations de services et en application de l’article 47 du CCAG-EMO, le maître d’ouvrage s’assure en présence du prestataire de services de la conformité des prestations de services aux spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire de chaque phase.

Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès verbal de réception provisoire. Si le maître d’ouvrage constate que les prestations de services présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, le prestataire procédera aux réparations et rectifications nécessaires conformément aux règles de l’art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai

d’exécution ne sera pas prorogé pour autant. ARTICLE 22 : Délai de garantie

Pendant cette période de garantie qui est fixée à 18 mois, le titulaire est tenu à mobiliser toutes les ressources nécessaires afin de remédier toutes les anomalies ou (et) défauts signalées par l'administration.

Lorsque le maître d’ouvrage détecte une anomalie de fonctionnement au niveau de la solution proposée, il en informe le titulaire, qui doit intervenir pour :

- Assister le maître d’ouvrage dans la réalisation du compte-rendu d’anomalie;

- Diagnostiquer l’anomalie ; si le diagnostic conclut que l’anomalie est due à la version en cours de l’application, le titulaire doit définir et mettre en œuvre, pour l’anomalie détectée :

� Soit un procédé de rectification;

� Soit des procédés de correction temporaire ou de solutions d’urgence de contournement lorsque la rectification définitive exige des délais plus longs de mise en œuvre qui risquent de gêner l’exploitation ;

� Soit un procédé de neutralisation permettant d’éliminer les conséquences de l’anomalie détectée.

Si une anomalie est due à une erreur de la documentation, le titulaire doit la corriger et mettre à jour cette documentation ;

ARTICLE 23 : Mode de règlement du marché

Le règlement des prestations réalisées dans le cadre du marché découlant du présent appel d’offre, sera effectué conformément au bordereau des prix détail estimatif, qui doit respecter les pourcentages ci-dessous, et après approbation par l’Administration des travaux remis par le titulaire.

Les paiements des prestations exécutées, seront effectués par virement au compte bancaire sur production d'une facture en cinq (5) exemplaires portant la signature du prestataire et dont l'original sera timbré. Les factures devront être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en outre, rappeler l'intitulé exact de son compte bancaire.

Les paiements se feront conformément aux modalités suivantes :

� Pour la phase « Cadrage et étude de besoin » : 10 % du montant total du marché dès la réception provisoire y afférente.

� Pour la phase « Acquisition, livraison et installation des outils décisionnels » : 30 % du montant total du marché dès réception et installation des licences.

� Pour la phase « Analyse et conception » : 10 % du montant total du marché dès la réception provisoire y afférente.

� Pour la phase « Intégration et mise en œuvre de l’infocentre Ressources Humaines » : 40 % du montant total du marché dès la réception provisoire partielle y afférente.

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� Pour la phase « Formation et assistance technique » : 5 % du montant total du marché dès la réception provisoire y afférente.

� Pour la phase « Assistance technique et accompagnement post implémentation » : 5 % du montant total du marché dès la réception provisoire y afférente.

Les paiements seront calculés en tenant compte des retenues et éventuellement des pénalités ou de toutes sommes à la charge du titulaire.

ARTICLE 24 : Pénalités pour retard

En cas de dépassement des délais convenus dans l’article 13 du présent appel d’offre, le titulaire du marché découlant de cet appel d'offres sera passible d’une pénalité de retard fixée à cinq pour mille (5‰) du montant total du marché par jour calendaire de retard, sans que le montant total des pénalités ne dépasse vingt pour cent (20%) du montant total du marché.

La pénalité courra de plein droit sans mise en demeure préalable et sera d’office déduite des sommes dues au titulaire du marché découlant de cet appel d'offres.

ARTICLE 25 : Retenue à la source applicable aux titulaires étrangers non résidant au Maroc

Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des études réalisées au Maroc dans le cadre du présent appel d’offres.

ARTICLE 26 : Réception définitive

Conformément aux stipulations de l’article 49 du CCAG-EMO et après expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive et après que le maître d’ouvrage se soit assuré que les anomalies ou les imperfections éventuelles ont été réparées par le prestataire.

ARTICLE 27 : Résiliation du marché

Les conditions de résiliation sont celles définies par le CCAG-EMO.

ARTICLE 28 : Lutte contre la fraude et la corruption

Le prestataire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché. Le prestataire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution.

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans la réalisation du présent appel d’offres.

ARTICLE 29 : Protection de la main d’œuvre, conditions de travail, immigration au Maroc Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues par les dispositions de l’article19 du CCAG-EMO.

ARTICLE 30: Mesures de sécurité

Le prestataire de services s’engage à respecter les mesures de sécurité conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAG-EMO.

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ARTICLE 31: Règlement des différents et litiges

En cas de contestation entre l’Administration et le Titulaire du marché découlant de cet appel d'offres, il sera fait recours à la procédure prévue par le CCAG-EMO.

ARTICLE 32 : Confidentialité des renseignements

Le titulaire sauf consentement préalable donné par écrit de l'administration, ne communiquera ni le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par l'administration.

Les informations transmises à une tierce personne seront confidentielles et limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution du marché.

Tout document autre que le marché lui-même, demeurera la propriété de l'administration et tous ses exemplaires seront retournés à l'administration, sur sa demande, après exécution des obligations contractuelles.

ARTICLE 33 : Droits relatifs aux données

Tous documents originaux, qu'ils soient écrits ou lisibles par machine, y compris les programmes, les bandes, les listes de programmes et autre documentation de programmes qui devront être émis et préparés par le prestataire dans le cadre du présent marché, seront la propriété exclusive du Maître d’ouvrage.

Le présent marché n’empêchera pas le prestataire de mettre au point les éléments qui concurrenceraient ceux qui seraient fournis en exécution du présent marché, qu'ils soient similaires ou non.

Chacune des deux parties disposera, de la manière qu'elle jugera appropriée, des idées, concepts, savoir-faire ou techniques relatifs au traitement de l'information qui, pendant la durée du présent marché, seraient mis au point par le personnel du prestataire seul ou par celui-ci et celui du maître d’ouvrage, agissant en commun.

ARTICLE 34 : Conditions de livraison

Le Titulaire devra fournir une documentation complète et en langue française pour l’ensemble des modules de la solution proposée. Cette documentation doit être fournie mise à jour (en format électronique et sur support papier)

La livraison finale de la solution est à la charge du Titulaire dans les locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Le Titulaire est tenu d'aviser le Maître d’Ouvrage de la date de livraison.

ARTICLE 35 : Autres obligations du prestataire Dans le cadre de l'exécution du marché, le prestataire s'engagera notamment à :

• Fournir les ressources professionnelles nécessaires et à les affecter aux prestations prévues dans les

délais contractuellement arrêtés ;

• Fournir les dernières versions de composantes logicielles proposées et ce pendant toutes la période de

mise en œuvre du projet ;

• Exécuter son travail dans les règles de l'art selon les normes et standards professionnels les plus élevés ;

• Garantir qu’il est en mesure de fournir d’une façon professionnelle les prestations décrites dans le

présent cahier des charges et se déclare libre de toutes restrictions légales et/ou de toutes obligations

envers des tiers qui pourraient altérer, en tout ou partie, l’exécution de ses obligations.

• S’engager à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et les experts ayant les qualités et

compétences professionnelles pour accomplir les tâches prévues dans le présent cahier des charges.

• S’engager à garder une absolue neutralité vis à vis des tiers. Le titulaire s’abstiendra de toute relation de

nature à compromettre son objectivité.

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• Respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc ;

• Fournir les outils et les documents méthodologiques liés à l'objet contractuel et établir les procès

verbaux des réunions qui seront tenues au cours de l'exécution du marché ;

• Fournir les sources du système ou, à défaut, une garantie sur ces sources ;

• Fournir les sources des développements spécifiques.

ARTICLE 36 : Engagement du maître d’ouvrage Le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics fournira la documentation disponible et facilitera tous les contacts avec ses services. Elle s'engage à :

• Tout mettre en œuvre pour faciliter les visites et réunions de travail en vue du bon déroulement de la

prestation et des phases objet du présent appel d’offres ;

• Fournir au prestataire les données techniques et les informations disponibles nécessaires au bon

déroulement de la prestation objet du présent appel d’offres ;

• Veiller à la qualité du déroulement opérationnel de la prestation et aider le prestataire à prendre en

compte les contraintes spécifiques du projet au cours des différentes réflexions menées ;

• Participer, dans un but de transfert de compétence le plus approfondis possible et sous la responsabilité

du prestataire, au paramétrage et aux développements spécifiques, à la réalisation des interfaces à la

migration des données et aux tests de l’application.

• Valider chacun des résultats attendus de cette intervention.

• Mettre à la disposition du titulaire, pendant la durée du projet qui s’étend entre l’ordre de service et la

réception provisoire, un local de travail. Néanmoins, les postes de travail, le téléphone et l’accès à

l’Internet restent à la charge du titulaire.

ARTICLE 37 : Licences d’utilisation Le soumissionnaire devra fournir dans son offre la liste exhaustive des licences de tous les composants logiciels servant à l’intégration de la solution. La fourniture de licences sera répartie en fonction des besoins du MMSP et des autres départements ministériels :

Solution Nombre de licence Profil utilisateur

ETL

2 Administrateur Développeur

Solution décisionnelle

1 Administrateur

3 Développeur

2

Analyste et créateur de rapport

45 Consultation

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Chapitre II : Cahier des prescriptions techniques

ARTICLE 1 : Introduction

Dans le cadre de son projet « Infocentre RH », le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics souhaite mettre en place des outils lui permettant d’extraire, de consolider, d’exploiter et de présenter de façon automatique et sécurisée les données issues de différentes sources applicatives.

L’acquisition d’un outil décisionnel est destinée à l’ensemble des services du ministère ainsi qu’aux différents départements ministériels. L’objectif à terme est de pouvoir donner aux autres départements ministériels la possibilité de créer et (ou) de consulter l’ensemble des reportings et tableaux de bord selon un scénario d’habilitation par profil utilisateur défini au préalable.

La mise en place de l’outil décisionnel doit permettre :

• La fiabilisation des données en provenance des différents environnements ; • La consolidation des données existantes dans un entrepôt de données ; • La mise en place d’une norme standard, et une charte à respecter lors de l’élaboration des tableaux de

bord ; • L’informatisation et l’automatisation maximale de la création des tableaux de bord et reportings ; • La mise en place des capacités de diffusion des tableaux de bord en fonction des profils utilisateurs.

• La gestion sécurisée des habilitations et d’accès aux objets gérés au niveau du système décisionnel. La solution à mettre en place doit permettre une exploitation flexible et évolutive dans l’objectif d’obtenir des indicateurs d’aide à la décision susceptibles de contribuer à l’optimisation des procédures et du fonctionnement du Ministère.

ARTICLE 2 : Périmètre du projet Le périmètre du projet est constitué de Sept domaines métiers constitués d’un ensemble d’indicateurs et axes d’analyse :

� Rémunération ; � Management et postes de responsabilité ; � Formation continue ; � Analyse des emplois et des compétences ; � Relations professionnelles et action sociale ; � Conditions sociales des fonctionnaires ; � Approche GENRE dans la fonction publique civile de l’ETAT.

L’infocentre RH doit être conçu autour des axes suivants :

1. La centralisation, le contrôle et la fiabilisation des données ; 2. La mise en œuvre de dispositifs de conception de tableaux de bord ; 3. La mise à disposition d’une solution logicielle permettant la diffusion et la consultation des

tableaux de bord ; 4. La sécurité d’accès aux informations et facilité d’exploitation.

I. Partenaires du projet :

Une étude organisationnelle a été engagée et a permis d’identifier les partenaires du projet infocentre RH et qui sont:

� La Trésorerie Générale du Royaume (TGR); � La Caisse Marocaine des Retraites (CMR); � Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR);

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� Le Haut Commissariat au Plan (HCP); � Les Départements Ministériels.

Tous les départements ministériels sont concernés par ce projet et qui sont :

Département

1 Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement scolaire

2 Ministère de la Santé

3 Ministère de la justice

4 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique

5 Ministère de l'intérieur

6 Ministère de l'Economie et des Finances

7 Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime - secteur Agriculture-

8 Ministère de l'Equipement et des Transports

9 Haut Commissariat de l'Eau et Forets et Lutte Contre la Désertification

10 Ministère de la Jeunesse et des Sports

11 Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'Environnement, chargé de l'eau et de l'environnement.

12 Ministère des affaires étrangères et de la coopération

13 Haut Commissariat au Plan

14 Ministère de la Culture

15 Ministère des Habous et des Affaires Islamiques

16 Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace

17 Ministère du Tourisme et de l'Artisanat - secteur Tourisme -

18 Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime - secteur Pêche Maritime-

19 Secrétariat d'Etat auprès du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat, chargé de l'Artisanat.

20 Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle-emploi

21 Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'administration de la Défense Nationale

22 Ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement

23 Ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies.

24 Ministère de la Communication

25 Haut commissariat résistant et libération

26 Secrétariat Général du Gouvernement

27 Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle -Formation Professionnelle-

28 Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Modernisation des Secteurs Publics

29 Ministère de Développement social, de la famille et de la solidarité

30 Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires économiques et générales

31 Ministère du Commerce Extérieur

32 Primature

33 Département de la poste et des télécommunications

34 Ministère chargé des Relations avec le Parlement

35 Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la communauté marocaine Résidante à l'étranger

N.B : Il reste à noter que la mise en place de l’infocentre RH ne concernera pas les « Collectivités Locales ».

II. Description des Systèmes Sources de l’infocentre :

1. Systèmes d’Information Ressources Humaines (SIRH) des Ministères :

L'administration publique comprend à ce jour plusieurs SIRH en production conçus à des périodes différentes et basés sur des progiciels hétérogènes. Actuellement, la majorité des départements ministériels ont lancé des projets de refonte ou d'enrichissement de leur SIRH, chacun de son côté.

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Le SIRH est destiné à gérer toutes les fonctions relatives à la Gestion des Ressources Humaines. Chaque SIRH est supposé offrir les fonctionnalités suivantes :

a. Fonctionnalités Métier : les fonctionnalités dites métier se décomposent en deux volets :

• Gestion Administrative : retrace la vie de tout fonctionnaire du ministère, de son entrée dans l’administration à sa sortie de service. Les modules de gestion qui ont été mis en place sont :

� Recrutement ; � Titularisation ; � Indemnités (allocations familiales) ; � Promotion ; � Mouvement du personnel ; � Congés ; � Affaires disciplinaires ; � Sorties du service ; � Gestion des postes budgétaires ; � Gestion de l’organigramme…. ;

• Gestion Qualitative :

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : � Elaboration d’un Référentiel des Emplois et des Compétences ; � Elaboration d’une Fiche de Poste ; � Affectation des postes de travail – agent ; � Adéquation poste – profil ; � Gestion des carrières et des successions… ;

Gestion de la formation :

� Elaboration d’un plan annuel et pluriannuel ; � Identification et gestion d’un besoin (lien avec GEC) ; � Gestion d’un catalogue de formation ; � Transformation d’un besoin en session (action) ; � comparaison « planifié – réalisé » ;

b. Fonctionnalités Accès :

C’est le portail Ressources Humaines qui offre un accès direct à l’information aux collaborateurs du ministère en fonction des autorisations accordées au préalable. Tout fonctionnaire pourra selon les fonctionnalités qui lui auraient été accordées au préalable, suivre en temps réel sa carrière notamment sa situation administrative, ses congés, ses avancements. De même qu’il pourra effectuer différentes requêtes (demande de congé, attestations diverses,…). Les responsables hiérarchiques peuvent quant à eux, visualiser les informations sur leurs équipes, valider les diverses demandes des agents et surtout accéder aux tableaux de bord des Ressources Humaines.

c. Fonctionnalités Prise de décisions : Le système propose des outils d’aide à la décision par la génération de tableaux de bord et l’extraction des données. La consultation et l’édition des indicateurs et des tableaux de bord des ressources humaines permettent d’orienter les décisions et guider le pilotage des équipes.

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2. Systèmes d’information propres aux partenaires du projet :

On prévoit l’exploitation des données RH hébergées chez la TGR, le RCAR, le CMR et le HCP. Ceci permettra d’avoir un infocentre plus fiable et plus complet.

3. Norme GIPE :

Le système Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat (GIPE), est un outil permettant d’unifier les échanges entre les différents intervenants de l’état.

La norme GIPE se résume en 4 principes :

• Application d’un système commun de codification,

• Adoption d’un protocole de communication,

• Application de contrôles automatiques de cohérence de données,

• Saisie unique des informations à la source. La norme GIPE vise à:

• Unifier les concepts relatifs aux données et aux procédures concernant la gestion du personnel de l’État;

• Normaliser les règles de gestion en adoptant pour chaque type de statut les mêmes règles quel que soit le département ou l’entité concernée par l’application de la règle;

• Simplifier les procédures et les circuits administratifs en vue de réduire les délais de traitement des dossiers des fonctionnaires ;

• Harmoniser et rapprocher les données échangées entre partenaire dans le but d’aboutir à une « fiche identique » du fonctionnaire au niveau de tous les départements ministériels.

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III. Types des données récupérables des SIRH :

� Ce sont les données nécessaires pour :

� la gestion du personnel de l’État,

notamment pour les contrôles, le paiement

des rémunérations : Nom et prénom, grade,

poste budgétaire, échelle, échelon.

� Il s’agit des données administratives, non

nécessairement liées à la paie (elles ne sont pas

assujetties au VISA du contrôleur de l’Etat) :

� la gestion des congés administratifs,

� la gestion des temps et des accès,

� … Etc.

� Ce sont les données relatives à l'accroissement du

potentiel humain à travers une meilleure

qualification et adaptation des profils aux postes de

travail et par une meilleure motivation et

satisfaction des attentes des fonctionnaires. Ces

données concernent principalement les deux

concepts :

� Formation

� GPEEC

Données administratives de

paie

Données

administratives hors paie

Données qualitatives

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Ci-après quelques échantillons relatifs à la structure des données répartis par type :

1. Données administratives (de paie) :

Rubrique attribut Etat Civil Année de Naissance

CIN Agent

Code Lieu Naissance

Code Nationalité

Code Situation familiale Agent

Jour de Naissance

Matricule Agent

Mois de Naissance

Nom Agent

Nom Agent (en arabe)

Prénom Agent

Prénom Agent (en arabe)

Sexe

Positions Code position

Code Type organisme

Date début position antérieure

Date fin position antérieure

Date Position

Désignation Organisme

Désignation Organisme (en arabe)

2. Données administratives ( hors paie ):

Rubrique attribut Concours /Examens Date Concours/Examen

Référence Acte Ouverture Concours/Examen

Référence Acte Réglement Concours/Examen

Coordonnées

personnelles

Adresse

Adresse (en Arabe)

3. Données qualitatives :

Rubrique attribut Emplois et

Compétences

Activité

Compétence

Domaine Fonctionnel

Emploi-Type

Famille Professionnelle

Niveau Compétence

Type Compétence

Groupe Emploi

Type responsabilité

Formation Domaine Formation

Thème Formation

Jours Formation

N.B : Cette liste n’est pas exhaustive, un dictionnaire de données détaillé se trouve en annexe.

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IV. Description des indicateurs et axes d’analyse

Afin de donner un aperçu sur le périmètre relatif au projet à mettre en place, ci-dessous quelques exemples d’axes d’analyse. L’objectif étant de regrouper et d’analyser les informations disponibles relatives aux ressources humaines et qui, dans une large mesure, traduisent les résultats des politiques et des mesures prises en matière sociale. L’objectif est de donner également des éclairages utiles pour apprécier concrètement les politiques sociales, et de fournir une base objective en particulier à l’Etat et aux partenaires sociaux pour conduire le dialogue social et orienter les choix en matière de politique des ressources humaines L’ensemble de ces sources d’information nécessite un travail de mise en cohérence permettant, de dégager des éléments d’analyse concernant l’emploi, les rémunérations, le management, l’endettement des fonctionnaires,… La liste exhaustive des indicateurs et axes d’analyse sera détaillée lors de la phase d’analyse et de conception.

Domaine Axes d’analyse 1 Rémunération � Evolution de la masse salariale dans le budget Général de

l’Etat

� Evolution de la masse salariale dans le PIB

� La répartition des salaires selon les départements

� Les salaires selon les grades

� Niveau et hiérarchie des salaires

� Les rémunérations non statutaires

� Répartition des ressources par type de compétence

2 MANAGEMENT ET

POSTES DE

RESPONSABILITE

� Répartition des postes de responsabilité par département

� Répartition des postes de responsabilité entre

Administration Centrale et Services déconcentrés

� Répartition des postes de responsabilité par grade

3 FORMATION CONTINUE � Effort de formation continue des administrations

� Les crédits alloués à la formation continue

� Les bénéficiaires de la formation

4 ANALYSE DES EMPLOIS

ET DES COMPETENCES

� Répartition selon les grades statutaires

� Répartition selon les niveaux de maîtrise

� Analyse de la déconcentration (répartition des effectifs

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selon les services centraux et extérieurs)

� Pyramide des âges

� Pyramide des anciennetés

� Prévision des départs à la retraite

� Répartition des emplois par famille professionnelle

� Répartition des emplois selon le niveau de compétence

5 RELATIONS

PROFESSIONNELLES ET

ACTION SOCIAL

L’analyse des relations professionnelles sera faite par référence à la composition des CAP (commissions administratives paritaires) dans les départements en distinguant :

- Les membres désignés par l’Administration, - Les membres élus par les fonctionnaires.

� Niveau de qualification des membres des CAP

� Analyse comparative par niveau de maîtrise

6 CONDITIONS SOCIALES

DES FONCTIONNAIRES

Elles seront appréhendées en fonction : � Situation d’Etat civil

� Endettement des fonctionnaires

� Les œuvres sociales dans la fonction publique

7 L’APPROCHE GENRE

DANS LA FONCTION

PUBLIQUE CIVILE DE

L’ETAT

Le taux de féminisation de l’Administration Publique au niveau de l’Etat : � Répartition des Effectifs de l’Administration Publique par

sexe

� Les fonctions / grades occupés par les femmes

� Répartition des postes de responsabilité par département

et sexe en pourcentage

� Répartition des fonctionnaires siégeant aux CAP par sexe

� Les prestations des œuvres sociales par sexe

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Les principaux indicateurs à mettre en place sont :

1- Effectifs des fonctionnaires

Effectifs globaux

� Par département � Par sexe � Par grade statutaire � Par corps � Par échelle � Par groupe d’échelles � Par âge � Par tranche d’âge � Par ancienneté � Par tranche d’ancienneté � Par situation administrative � Par région � Par situation familiale � Par nombre d’enfants � Par service (centraux, déconcentrés)

Postes de responsabilité

� Par sexe � Par département � Par grade statutaire � Par région � Par âge � Par diplôme � Par service (centraux, déconcentrés)

2- Salaires et endettement des fonctionnaires

� Evolution du PIB et de la masse salariale � Evolution de la masse salariale dans le budget Général de l’Etat � La répartition des salaires selon les départements � La répartition des salaires selon les grades � Niveau et hiérarchie des salaires � Effectifs des endettés par département et par grade � La dette moyenne par département et par grade � Evolution du pourcentage de la masse réservée au remboursement des dettes par

rapport à la masse salariale globale

3- Les recrutements et les départs

Effectifs des nouveaux recrus par département et par :

� Sexe � Grade � Age � Diplôme � Echelle � Région

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Les départs à la retraite par département et par:

� Sexe � Motif � Grade � Echelle � Région

4- Œuvres sociales, Formation continue et relation professionnelle

� Subventions aux associations des œuvres sociales par département (et par région si possible)

� Effectifs des bénéficiaires des prestations des œuvres sociales par département et par groupe d’échelles

� les crédits alloués à la formation continue par département (et par région si possible) � Contenu et volume de la formation continue par département � Effectifs des bénéficiaires par département et par groupe d’échelles

V. Simulation de la masse salariale :

La solution doit permettre également de simuler la masse salariale (indiciaire et monétaire) sur différents axes temporels pour mieux maîtriser ses facteurs d’évolution comme les recrutements, départs, promotions …, L’utilisateur doit avoir la possibilité de faire des ajustements pour améliorer la prévision et ainsi tenir compte de l’impact d’événements et des facteurs d’évolution de la masse salariale. Il peut par exemple simuler l’impact du plan de recrutement sur l’évolution des salaires. La solution doit aussi permettre d’industrialiser la simulation et d’en intégrer les résultats dans des systèmes de planification. Et elle doit permettre à l’utilisateur de faire des comparaisons de scénarios et de choisir le scénario le plus convenable.

ARTICLE 3 : Méthodologie et Phases proposées Méthodologie de projet :

L’objectif est d’étudier et d’établir une méthodologie pertinente permettant de mettre en œuvre les phases projet identifiées et de veiller à les respecter tout au long du projet.

Phases de projet :

1. Cadrage et étude de besoin :

La phase de cadrage et étude de besoin consistera à lancer le projet de manière structurée et à analyser les attentes et la vision cible du ministère :

� Lancer le projet en validant les équipes des deux parties, le planning du projet ; � Décrire les procédures et dispositions opérationnelles de réalisation à mettre en œuvre pour

assurer la qualité tout au long du projet ; � Statuer sur la démarche globale, le planning et les outils à utiliser dans le projet ; � Recenser les besoins du MMSP et de ses partenaires.

Dans cette phase, le titulaire du marché sera tenu d’organiser un séminaire dans un hôtel de la

place. Ce séminaire d’une demi-journée (matin), sera consacré à expliquer l’intérêt du projet et à

recueillir les attentes de nos partenaires. Un Déjeuner sur place pour environ 80 personnes,

devra être prévu à la fin du séminaire.

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Les frais d’organisation de ce séminaire seront à la charge du titulaire du marché.

2. Acquisition, livraison et installation des outils décisionnels :

L’objectif de cette phase est de livrer et installer les outils de la solution et les licences associées au niveau de la plateforme de développement.

3. Analyse et conception :

Cette phase permettra une analyse de l’existant et confirmation des besoins avec une définition de toutes les sources de données. Elle permettra également de définir l’architecture de la plate-forme sur le plan conception de base de données cible.

4. Intégration et mise en œuvre de l’infocentre Ressources Humaines :

Il s’agit de développer la solution informatique sur le plan technique :

� Créer la base de données cible ; � Paramétrer les processus ETL permettant d’alimenter les bases cibles ; � Automatiser ces processus ; � Réaliser les modèles de métadonnées métiers pour les besoins de reporting ; � Développer les états et les tableaux de bord ; � Effectuer les tests d’intégration de la plate-forme : processus d’alimentation des données,

génération des rapports… � Mettre en production la solution ; � Implémenter la sécurité pour les profils d’administrateur de la plate-forme, concepteur des

tableaux de bord et consommateur de rapports.

5. Formation et assistance technique :

a. Formation :

La formation a pour objectif d’assurer un transfert de compétences envers les équipes du ministère en vue de permettre une utilisation optimale des outils et une appropriation dans le cadre des évolutions futures du système

Le prestataire est invité à présenter un plan de formation clair et détaillé permettant démontrer la maîtrise de la solution matérielle et logicielle proposée. Elle portera sur l’ensemble des composants de la solution.

Les prestations relatives à la formation doivent être corrélées avec la solution proposée. Et assurées par des formateurs qualifiés ayant une parfaite maîtrise de leurs domaines d’intervention et doivent porter sur les différents thèmes faisant partie du périmètre du projet.

Ainsi, Toutes les fonctionnalités devront être évoquées et explicitées. Les formations devront contenir des exercices et des études de cas si nécessaire.

Le prestataire doit :

• Proposer un plan de formation, à respecter absolument par les deux parties, organisé en modules de formation conçus par composante du système et par population cible. Le prestataire doit spécifier également les différents profils qui doivent suivre chaque module;

• Mettre à la disposition des participants des supports de cours en langue française.

Toutes les séances de formation auront lieu dans les locaux du MMSP.

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b. Assistance technique :

Le titulaire devra porter assistance aux utilisateurs concernés pour s’approprier les outils. Il doit préciser dans son offre la durée et les modalités pratiques qu’il juge nécessaire de réaliser pour assister les utilisateurs à exploiter convenablement le système réalisé.

L’assistance technique aura lieu après la formation de l’équipe du MMSP sur la suite logicielle et se fera en équipe mixte afin d’assurer le transfert de compétences.

La mission d’assistance comprend les tâches principales suivantes :

• Assistance dans la modélisation ;

• Création des modèles de reporting ;

• Création des cubes OLAP ;

• Réalisation des tableaux de bord.

i. Assistance dans la modélisation :

Cette tâche interviendra en amont du projet pour assurer une cohérence entre le modèle de la base de l’entrepôt de données et les besoins de restitution. L’objectif est de faire en sorte à ce que le modèle réponde de façon optimale aux requêtes et analyses auxquelles devra répondre le système.

� Méthodes et tâches :

Fournir les préconisations à l’équipe du MMSP en charge de la modélisation en terme de :

• Création des agrégations nécessaires des faits ;

• Gestion des dimensions conformes ;

• Principe global de modélisation (étoile ou flocons) ;

• Optimisation des tables pour la gestion de la volumétrie ;

• Création éventuelle de regroupements au sein des tables.

ii. Création des modèles de reporting:

Il s’agit de la modélisation des métadonnées pour la mise en place de la couche métier nécessaire au reporting.

� Méthodes et tâches :

• Créer les packages sur l’outil de modélisation dédié à ce genre de travail ;

• Importer les objets (tables, requêtes, jointures, procédures stockées,…) selon les besoins définis ;

• Ajouter les vues relationnelles « métier » ;

• Ajouter les filtres pour restreindre l’accès aux données ;

• Paramétrer la sécurité des modèles.

iii. Création des cubes OLAP :

L’objectif de cette partie est de permettre à l’équipe du MMSP de pouvoir maitriser le processus de création et implémentation physiques des cubes OLAP.

� Méthodes et tâches

• Créer les dimensions, niveaux et mesures pour chaque cube (modèle multidimensionnel) ;

• Alimenter les cubes en puisant dans la base décisionnelle ;

• Automatiser la mise à jour des cubes selon la périodicité définie.

iv. Réalisation des tableaux de bord :

L’objectif étant d’assister l’équipe du MMSP pour la création des tableaux de bord et états de reporting.

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� Méthodes et tâches :

• Créer les tableaux de bords en utilisant les différentes fonctionnalités offertes par l’outil (utilisation des pages d’invites, calculs, graphiques, de mise en forme conditionnelle et d’autres objets) ;

• Créer les états de reporting de différents niveaux de complexité.

6. Assistance technique et accompagnement post implémentation :

L’objectif de cette phase est d’accompagner l’équipe du MMSP et de procéder à une assistance technique pour répondre à des besoins non prévus dans le cadre du projet. Ces prestations seront convenues et planifiées en commun accord avec le prestataire et les services concernés du ministère.

ARTICLE 4 : Livrables : Durant le projet, un certain nombre de livrables devront être produits à chacune des phases décrites ci-dessus. Ces livrables devront être communiqués en version papier et en format électronique, et ce, en 2 (deux) exemplaires.

La validation des livrables de chaque phase est essentielle pour le passage à la phase suivante.

Ci-après, les documents à livrer pour chaque phase :

� Phase 1 :

• Le plan d’assurance qualité du projet ;

• Note de cadrage précisant :

� La démarche ;

� L’organisation projet ;

� Le planning détaillé du projet.

• Rapport sur l’étude détaillée des besoins utilisateurs :

� L’expression du besoin.

• Cahier des charges des pré-requis matériels.

� Phase 2 :

• Cds et licences de la solution ;

• Document d’installation et d’administration de la plateforme de développement.

� Phase 3 :

• Rapport de conception détaillant :

� Les spécifications techniques détaillées de la plate-forme ;

� La modélisation des datamarts ;

� Les spécifications ETL.

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� Phase 4 :

• Document de réalisation décrivant:

� Une description des lots de chargement et leur planification ;

� Une description du modèle de méta data de reporting ;

� Une description des interfaces de sélection des critères ;

� Une description des rapports statistiques réalisés.

• Document de plan de Tests complet du système ;

• Document des tests réalisés ;

• Manuel d’exploitation de la solution cible ;

• Document de la gestion et d’administration de la solution informatique ;

• Guide d’utilisation de la base de données élaborée.

� Phase 5 :

• Support de formation ;

• Comptes rendus des interventions dans le cadre de l’assistance technique.

� Phase 6 :

• Comptes rendus des interventions dans le cadre de l’assistance technique post implémentation.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques : L'architecture à proposer, doit être orientée Web services pour réduire les efforts de développement, de déploiement et de maintenance. Elle doit simplifier l’environnement de Business Intelligence tout en répondant parfaitement aux besoins des utilisateurs. L’architecture globale de la solution cible est construite autour du moteur décisionnel et peut être représentée comme suit :

La plate forme technique prévue est présentée comme suit :

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L’architecture doit également permettre de : � Administrer :

• Le Portail ;

• Les Serveurs ;

• Le Contenu ;

• La Sécurité.

� Publier : • Déposer un rapport dans un dossier public ou privé.

� Rechercher : • Depuis un Portlet de recherche.

� Organiser : • Planifier des rapports par évènement, en fonction d’une fréquence à définir par l’utilisateur.

• Créer des pages prédéfinies.

� Consulter l’ensemble des informations publiées sur le portail. De manière plus simplifiée, l’infocentre RH doit être basé sur cinq couches techniques principales :

1. Systèmes sources du MMSP ; 2. La couche ETL ; 3. La couche de présentation ; 4. La couche de restitution ; 5. La sécurité du système.

1. Systèmes sources du MMSP :

Il s’agit de toutes les applications RH dont disposent les différents départements ministériels (Cf Vue globale de l’architecture fonctionnelle future du système décisionnel du ministère).

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Architecture technique du ministère :

L’infrastructure logicielle est composée des éléments suivants : • Système d’Exploitation Windows 2003 ;

• Serveur Web (IIS) ;

• Serveurs Base de données : Oracle 9i Entreprise Edition, SQL server2008.

Volumétrie des données :

La taille maximale de chaque fichier source à recevoir au niveau du MMSP est estimée à 200 Mo. L’estimation de la taille des données de l’infocentre est de 10 Go, ceci tient compte d’un historique de 5 ans au minimum. Il est à noter que cette estimation constitue un résultat extrapolé à partir d’un échantillon de données présenté comme « représentatif » et non à partir de l’exhaustivité des données. Pour l’historique des données, il servira principalement à faire des comparaisons avec les exercices précédents et de calculer les évolutions dès la mise en production de la solution. Le système doit permettre le paramétrage du délai de rétention des données, les spécifications de rétention seront traitées dans la phase de cadrage du projet. Le système cible doit être capable de supporter la montée en charge en termes de volumétrie en entrée et aussi en termes de nombre d’utilisateurs du système de restitution. La plate forme matérielle :

L’acquisition de la plate forme matérielle sur le plan serveurs, systèmes d’exploitation et autres pré-requis pour la mise en œuvre de l’infocentre dépend des outils décisionnels proposés. Toutefois, le prestataire devra communiquer, lors de la phase « cadrage et étude de besoin » un livrable détaillant les pré-requis techniques des équipements à acquérir du système cible.

2. Couche ETL :

Toutes les données externes seront transmises au Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics dans des fichiers plats et contenant uniquement les champs demandés par le ministère au préalable, et ce, à travers un dictionnaire de données qui sera préparé et fourni à l’ensemble des partenaires.

Ces fichiers plats seront répartis par domaine applicatif et doivent respecter une norme généralisée en termes de nomenclature, fréquence de transmission et leurs statuts. Le prestataire est amené à présenter un scénario détaillé de traitement de ces fichiers en intégrant éventuellement la gestion des anomalies qui peuvent être aperçues lors de chargement des données.

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Ceci doit se faire via l’outil ETL (Extract Transform Loading) permettant de faciliter l’opération de migration et d’alimentation de données des fichiers sources vers la base de données cible du ministère.

Description détaillée de l‘ETL à mettre en place :

Le processus ETL représente une part majeure des traitements des données et nécessite de la part du prestataire une attention particulière tout au long du cycle de vie du projet, dans la mesure où il doit être le garant de la qualité des données chargé dans l’infocentre.

Le prestataire devra s’engager à communiquer de manière exhaustive le dimensionnement et les pré-requis nécessaires pour garantir les performances exigées au niveau de la couche ETL.

Outre, la mise en place du système ETL doit :

• Offrir un environnement de développement, des outils de gestion des opérations et de maintenance ;

• Découvrir, analyser et extraire les données à partir de sources hétérogènes;

• Nettoyer et standardiser les données selon les règles de gestion établies par le ministère;

• Charger les données dans l’entrepôt de données et/ou avec possibilité de les propager vers les data-marts.

A travers le système ETL, le prestataire devra être capable de mettre en place un scénario de chargement de données initial pour récupérer toutes les données reçues auprès des différents départements ministériels et par la suite procéder au chargement de type incrémental permettant d’ajouter et (ou) de mettre à jour l’infocentre :

• Détection des changements – l’ETL sera capable de détecter les données sources créées ou modifiées depuis le dernier chargement pour pouvoir charger uniquement ces données ;

• Extraction et chargement des données crées ou modifiées au niveau des sources. Les différents types de données reçues auprès des départements ministériels doivent avoir une structure figée et un format standard. Le niveau de détail des données à récupérer doit correspondre au besoin soumis au préalable par le MMSP.

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La solution ETL doit offrir les fonctions suivantes :

Réception / Contrôle des données :

• Identifier les fichiers manquants, ou ne respectant pas la nomenclature ;

• Identifier les fichiers existants en doubles ;

• Identifier les fichiers existants et vides ;

• Prendre en compte uniquement les fichiers attendus par rapport à une date attendue.

Alimentation des données qui doit permettre :

• La parallélisassions des traitements ;

• Les traitements ensemblistes ;

• Le Load Balancing ;

• Le hot fail over ;

• La montée en charge en amont (augmentation de la volumétrie des données extraites).

Traitement des données qui doit permettre:

• La définition d’un processus permettant d’assurer la qualité et la normalisation des données chargées dans l’infocentre ;

• L’implémentation des règles de transformation des données (conversion des types de données, calcul arithmétique et logique, calcul de fonctions sur les données, calcul des indicateurs) ;

• La journalisation et la gestion des erreurs et la possibilité d’aviser d’une façon automatique les personnes concernées;

• L’utilisation du Mapping graphique: représentation graphique des relations et dépendances entre flux ;

• Le Traitement et suivi des changements constatés au niveau des dimensions ;

• La gestion de l’intégrité référentielle. Agrégation :

La fonction d’agrégation va consister à calculer les données agrégées nécessaires pour produire les indicateurs demandés dans les restitutions, et déclinés selon les axes d’analyse souhaités. La solution doit disposer également de fonctions permettant le suivi des traces d'exécution des tâches en temps réel et des fonctions de debuggage, avec possibilité d’établir des rapports d'audit et production de tableaux de bord pour tous les processus incluant le nombre de lignes traitées, les erreurs et actions réalisées.

Planification et ordonnancement :

La solution doit aussi permettre d’automatiser l’exécution des flux ETL en fonction des fréquences définies en concertation avec les différentes parties prenantes. (Mensuelle, Hebdomadaire,…), et en respectant le calendrier de production de chaque système source.

Administration :

Sur le plan administration, la solution doit permettre :

• La gestion des accès aux données et métadonnées ;

• La gestion des accès aux fonctionnalités ;

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• La gestion des profils ;

• Le pilotage de l'utilisation (Offre des indicateurs pour le suivi de toute la chaîne) ;

• L’outil d'exploitation des LOGS ;

• La gestion des alertes ;

• Le système de purge des données et un système d'archivage des métadonnées et les données de l’infocentre.

3. Couche de présentation

L’outil décisionnel à mettre en place doit permettre la création des vues sous forme de représentation métier. Cette représentation métier d’informations doit utiliser une ou plusieurs sources de données hétérogènes. Et c’est à partir de cette couche que l’utilisateur final pourra préparer ces rapports. D’une façon générale, la couche de présentation doit permettre de :

• Obtenir une vue unifiée de sources multiples ;

• Construire un modèle de base de données dimensionnelle pour répondre aux besoins analytiques et de reportings fonctionnels identifiés pas les utilisateurs ;

• Organiser les données en dossiers ;

• Prédéfinir le format de chaque donnée (date, numérique, monétaire, etc) ;

• Prendre en compte le multilinguisme ;

• Ajouter des descriptions sur chaque objet du modèle ;

• Prédéfinir des calculs et des filtres ;

• Incorporer des restrictions lors de manipulations utilisateurs ;

• Sécuriser les données (gestion de l’accès aux colonnes et accès aux données sources) ;

• Opérer des analyses d’impact entre les rapports et requêtes élaborés et la modification des données.

4. Couche de restitution

La couche de restitution doit permettre de construire des rapports très évolués à travers une interface 100% graphique sans avoir à écrire la moindre ligne de code.

Le traitement des données sur l’ensemble des composantes du système décisionnel doit tenir compte de la langue Arabe.

La solution doit offrir les fonctionnalités suivantes :

� Fonctionnalités relatives au module de restitution :

La solution doit :

• Disposer d’une architecture ouverte, compatible avec les standards existants, 100% Web sans aucun téléchargement sur le poste client, et disposant, au sein du même produit et de la même interface, l’ensemble des fonctionnalités ;

• Disposer des outils d’assistance de création de rapports et avec lesquels Les utilisateurs peuvent créer leurs rapports par un simple glisser/déposer des différents éléments constitutifs d'un rapport ;

• Pouvoir disposer d’une liste des rapports préparés à l’avance et les mettre à la disposition des utilisateurs finaux. Les rapports doivent être répartis en domaines et aussi par niveau de détail afin de rendre plus rapide l’accès à l’information souhaitée ;

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• Avoir la possibilité de gérer les occurrences d’un rapport et d’en garder un historique défini ;

• Disposer, selon le type de profil utilisateur, des fonctionnalités de visualisation de rapports, ou (et) création de requêtes ad hoc, ou (et) conception de tableaux de bord évolués, ou (et) analyse multidimensionnelle… ;

• Offrir des fonctionnalités en client léger afin de faciliter le déploiement et la maintenance ;

• Pouvoir exporter des rapports selon le format souhaité par l’utilisateur final : HTML, PDF, Excel… ;

• Pouvoir créer des rapports contenant un nombre illimité d'objets : graphiques, tableaux croisés dynamiques, listes, composants externes à la Business Intelligence, tels que des images, des logos et des applications … ;

• Disposer d’un référentiel de méta data unique pour une vision cohérente des données de l’entreprise permettant d’accéder aux différentes sources de données (relationnelles, OLAP, …) et servant les fonctionnalités de restitution de la solution ;

• Offrir la possibilité de définir plusieurs profils de sécurité permettant un déploiement optimal de la solution.

� Conception, développement et déploiement de rapports et de tableaux de bords :

Offrir la possibilité de :

• Concevoir des modèles de rapports et les enregistrer dans une liste de choix pré établie ;

• Afficher totalement ou partiellement les lignes restituées ;

• Effectuer les navigations de drill up et drill down ;

• Faire pivoter dynamiquement les axes du tableau d’analyse croisé ;

• Modifier dynamiquement les axes d’analyse ou appliquer des nouveaux filtres ;

• Enregistrer les rapports développés dans des emplacements spécifiques, et ce, pour des usages ultérieurs ;

• Apporter des modifications aux rapports développés ;

• Exécuter systématiquement les rapports ou planifier l’exécution dans le temps à une date et heure précise ;

• Offrir en standard des règles et des fonctions mathématiques, logiques, conversion dates et textes… ;

• Prendre en charge et permettre d’afficher le contenu des rapports en langue arabe ;

• Publier les rapports sur le site de la solution et sur d’autres sites (Intranet ou Internet).

� Création des vues métiers :

La solution décisionnelle choisie doit disposer d’un outil permettant une représentation métier ajoutant de la valeur aux sources de données. Dans ce sens, elle doit permettre de :

• Obtenir une vue unifiée de sources multiples ;

• Organiser les données en dossiers ;

• Prédéfinir le format de chaque donnée (date, numérique, monétaire, etc) ;

• Prendre en compte le multilinguisme ;

• Ajouter des descriptions sur chaque objet du modèle ;

• Prédéfinir des calculs et des filtres ;

• Incorporer des restrictions lors de manipulations utilisateurs ;

• Sécuriser les données (gestion de l’accès aux colonnes et accès aux données sources) ;

• Assurer Un versionning des modèles développés ;

• Importer et exporter le méta-données.

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� Analyse OLAP:

Le module proposé doit être un véritable moteur OLAP permettant de modéliser et de créer le cube, de façon transparente pour l’utilisateur, à partir de différentes sources de données: requêtes sur des bases de données multiples ainsi que des sources externes telles qu’Excel, Access...

La création et le rafraîchissement des cubes devraient être réalisés en mode incrémental ou total.

D’autre part, l’outil de modélisation doit offrir une interface graphique permettant une grande facilité d’utilisation. Avec la simplicité d’ajouter de nouvelles dimensions, d’indicateurs calculés ou provenant directement de la source de données.

Le modèle OLAP doit permettre également de créer des expressions de mesures complexes, et de gérer les dates de manière très pointues (génération automatique des YTD (Year to Date, Quarter To Date…), gestion des calendriers …

L’outil doit disposer de toutes les fonctionnalités attendues d’une solution multidimensionnelle : rotation des dimensions, analyses par drill-up, drill-down et drill-across, contexte, filtre,

L’outil doit permettre également aux utilisateurs d’effectuer des calculs ou des regroupements tel que : addition, soustraction, multiplication, division, pourcentage, pourcentage de base, pourcentage cumulatif, sommaire, exponentiation, cumul.

� Administration de l’outil :

La solution doit offrir les fonctions d’administration suivantes :

• Gérer le référentiel au niveau des profils utilisateurs et groupes utilisateurs ;

• Récupérer des informations et offrir les indicateurs de suivi des utilisateurs : Utilisateur connecté et temps de connexion… ;

• Identifier les modifications effectuées sur les données et visualiser les délais d’exécution et d’offrir la possibilité de les optimiser ;

• Gérer les Métas-données relatifs aux indicateurs calculés, et aux rapports publiés… ;

• Consulter les données des fichiers logs avec possibilité et pouvoir les exploiter via des interfaces faciles à manipuler ;

• Offrir un point de contrôle central pour superviser tous les modules de la solution. Ce point de contrôle central permettra d’exécuter les opérations de configuration, de planification et de surveillance sur l’ensemble des actions opérées sur le système.

5. La sécurité de l’infocentre :

La gestion de la sécurité des informations doit être assurée au niveau le plus fin, de manière à assurer une gestion très poussée de la sécurité du système et un haut niveau de confidentialité, d’intégrité et de la traçabilité des opérations effectuées.

La solution doit prévoir également la gestion de la sécurité des accès aux outils proposés (gestion des droits, users/groupes). Ceci dit, il doit y avoir un contrôle d’accès au système avec, en particulier, la mise en place de dispositifs d’identification formelle et unique de tout utilisateur, de son authentification, de ses habilitations à effectuer certaines opérations.

Outre, les outils proposés doivent être capables de s’interfacer avec l’annuaire du ministère afin d’unifier et faciliter la gestion des utilisateurs. En effet, chaque utilisateur devra avoir un nom d’utilisateur, un mot de passe et un profil utilisateur pour identifier les privilèges d’accès.

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Il faut également avoir la possibilité d’affecter à chaque utilisateur un ou plusieurs rôles pour pouvoir consulter, créer, modifier ou (et) élaborer de nouveaux plans d’analyse.

Autorisations d’accès :

• Il s’agit du processus permettant de déterminer les accès utilisateurs aux dossiers, rapports et modules ou fonctionnalités. Cela détermine également les actions que l’utilisateur peut réaliser avec les objets : possibilité de créer des requêtes, diffuser des rapports…. Le processus d’autorisation affecte les droits aux utilisateurs définis par le fournisseur d’authentification ;

• L’outil choisi doit permettre de créer des groupes d’utilisateurs et des rôles et aussi d’assigner des autorisations à ces groupes et rôles.

Habilitation Applicative :

• La sécurité applicative doit permettre à un utilisateur la capacité de contrôler et de

restreindre les accès à des objets spécifiques au sein d’un projet, une représentation métier

aux données ;

• Les utilisateurs (ou groupes auxquels ils sont associés) ne verront qu’une partie des

données de la structure OLAP suivant les autorisations qui leur auront été affectées.

Traçabilité (logging) et système de détection d'intrusion :

L’application doit disposer des outils de traçabilité (logging) pour garder une trace des événements, comme par exemple:

• qui est connecté, quand, quelle a été la durée de la transaction?

• qu'a-t-on consulté ou modifié?

• quelles on été les ressources utilisées?

La consultation régulière des fichiers historiques constitués doit notamment permettre de vérifier les anomalies dans le trafic des transactions. Et ainsi connaître les tentatives réussies comme échouées des intrusions.

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Annexe1 : Dictionnaire de données

Rubrique Désignation Champ Type Taille Contrainte Description Nomenclature associée

Existence GIPE

Actes de gestion Année Référence Acte ــ%اء ــ%'* ()'ـ ــ-, ا(+ـ ا(.ـ

AnneeReferenceActe Numerique 2 Année de référence de l'Acte GIPE (année du N° de visa) ــ%اء ــ%'* ()'ـ ا(.ـــ-, ا(+ـGIPE ( 4ــ 7ــ-, ر5ــ9%ة (ا(>;:ـــــ

x

Code Type Mouvement رDــB CــAع ا(?%آــ,

CodeTypeMouvement Texte 4 Code du type de mouvement رDــB CــAع ا(?%آــ,

Types Mouvements

x

Date Décision Contrôle KــــJرHI 5ــــ%ار ا(+%اG5ــــ,

DateDecisionControle Date Date de la décision du contrôle (visa/rejet) ــ, KــــJرHI 5ــــ%ار ا(+%اG5ــ( ــ9%ة ــ%NO/ا(>;:ـــــ ا(ـ )

x

Date Effet Mouvement ــ, ــAل ا(?%آـ ــJرQRD HIـ Kـ

DateEffetMouvement Date Date d'effet du Mouvement administratif ou familial ــ, ــAل ا(?%آـ ــJرQRD HIـ Kـ اXدارIــــــ, أو ا(9STJQــــــ,

x

Date Notification ــJQر ــJرHI اX:ــ Kــ

DateNotification Date Date de notification de la décision de l'administration à l'ineteressé IــH إ:ـــJQر ا(+Qـــ-K ZــJر [ـــــD^J% [\ـــــ%ار اXدارة

Décision Chef Administration ــ_ اXدارة ــ%ار ر9Tــ 5ــ

DecisionChefAdministration Texte 1 Décision du chef de l'administration (O/N) ــ_ اXدارة ــ%ار ر9Tــ 5ــ( ــ4 QB/b )

Décision

Exercice ا(.ــــ-, ا(+J(9ــــ,

Exercice Texte 8 Exercice ا(.ــــ-, ا(+J(9ــــ,

Numéro Référence Acte ا(ـــ%45 ا(+ـــ%'ZQ ()'ـــ%اء

NumeroReferenceActe Numerique 6 Numéro de référence de l'acte (N° de visa) ا(ـــ%45 ا(+ـــ%'ZQ ()'ـــ%اءــ4 ا(>;:ــــ9%ة ) (ر5ــ

x

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Phase Recrutement e9ــــfA<)ـــ, اSg%D

PhaseRecrutement Texte 1 Phase de recrutement (Provisoire, Complémentaire, Définitif) e9ــــfA<)ـــ, اSg%D ( ZـــــS9+i<)ا ،kــ ،ا(+5lـــZTJــ (ا(-mـــ

Phase Recrutement

x

Quota o9ــ ا(?pـــ

Quota Numerique 5 Quota o9ــ ا(?pـــ

Réponse de contrôle rــ رد ا(+%ا5ـ

ReponseControle Texte 1 Réponse du contrôleur (visa/rejet) rــ ) رد ا(+%ا5ـ

ــ9%ة ــ%NO/ا(>;:ـــــ ا(ـ )

Réponse de controle

x

Affectations/Postes/Fonctions Code Affectation t99ــــQK CــــDر

CodeAffectation Texte 8 Code de l'affectation de l'agent ــAن ــt ا(Qـ ــ99QK Cـ رDـ

Affectations x

Code Catégorie Fonction ــJم m+)ــ, ا wO Cــ Dر

CodeCatgorieFonction Texte 1 Code de la catégorie de fonction (Commune/Spécifique) ــJم m+)ا e-ــy CــDر ( }9zJ+'/ ,yJــ, )

Catégories Fonctions

Code Classe Fonction ــJم m+)ــ, ا wO Cــ Dر

CodeClasseFonction Numerique 3 Code de la classe de fonction ــJم m+)ــ, ا wO Cــ Dر

Classes Fonctions

Code Fonction ــJم m+)ا CDر

CodeFonction Numerique 3 Code de la fonction ــJم m+)ا CDر

Fonctions x

Code Localité رDــC ا(+iــJن

CodeLocalite Numerique 4 Code de la localité de rattachement du lieu d'affectation de l'agent ــ% ــJط (+\ـ ــJن اbرGKـ رDـــiD Cـtــ ــAن 99QKـــــ Q)ا

Localités x

Code Poste Travail ــr ا(�ــ�� p-D Cــ Dر

CodePosteTravail Texte 12 Code du poste de travail ــ�� ــr ا(� p-D Cــ Dر

Postes de travail

Code Province رDــــC ا9S5Xــــ4

CodeProvince Numerique 4 Code de la province رDــــC ا9S5Xــــ4

Provinces

Code Région CD ا(�m, ر

CodeRegion Numerique 2 Code de la région ,m�)ا CDر

Régions

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Date Affectation tــ ــJرHI ا(>99Qــــ Kــــ

DateAffectation Date Date d'affectation de l'agent dans la structure KـــــJر99QK HIـــــt ا(QـــــAن OــiD ZــJن ا(Q+ــ�

x

Date Affectation Poste Travail ــK ZــــJرHI ال ــO tــ 99QKــــ�� ــr ا(�ـ p-Dـ

DateAffectationPosteTravail Date Date d'affectation de l'agent dans le poste de travail KـــــJر99QK HIـــــt ا(QـــــAن Oـــp-D Zـــr ا(�ـــ��

Date Fonction ZـــــO t99ـــــQ<)ا HIرJـــــK ا(+m+ــ,

DateFonction Date Date de nomination dans la fonction kــ ــJرHI ا(ـ ــKZـ ــO tـ 99zـ ا(+m+ــ,

x

Zone administrative ــ, ــ, اXدارIــ ا(+-�\ــ

Zone administrative Texte 1 Zone ــ, ا(+-�\ــ

Zones administratives

Zone Sud ا(+-�\ــــــ, ا(�-A[9ــــــ,

ZoneSud Texte 1 Zone Sud (O/N) ا(+-�\ــــــ, ا(�-A[9ــــــ,( ــ4 QB /b )

Zone Sud x

CAP Date Décision CAP ــ% ــJرHI 5ـ ــ,Kـ ار ا(�S-ــ,IوJــ ــ, ا(+>.ــــ ا()دارIــــــJء �ـz^ا

DateDecisionCAP Date Date de la décision de la CAP KـــJرHI 5ـــ%ار ا(�S-ـــ, ,IوJــ ــ, ا(+>.ــــ ا()دارIــــــJء �ـz^ا

Numéro CAP ر5ــــ4 ا(�S-ــــ, ا()دارIــــ,ــJء �ـــz^ا ,IوJــ ا(+>.ـــ

NumeroCAP Texte 6 Numéro de la CAP ر5ــــ4 ا(�S-ــــ, ا()دارIــــ,ــ4 ــJء ا( �ــz^ا ,IوJــ K.ــ

Concours/Examens Date Concours/Examen ــJراة أو ــJرHI ا(+Gــ Kــ اDb>?ــــJن

DateConcoursExamen Date Date Début du concours ou de l'examen ــJراة أو ــ, ا(+Gــ ــJرHI [�اIــ Kــ اDb>?ــــJن

Référence Acte Ouverture Concours/Examen ــJح <<Oــ%اء ا ــ%'* ا' D ــJرا ا(+Gــ اDb>?ــــJن/ ة

ReferenceActeOuvertureConcoursExamen Texte 20 Référence de l'acte d'ouverture du Concours/Examen ــJح <<Oــ%اء ا ــ%'* ا' D

ــJراة اDb>?ــــJن/ ا(+Gــ

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Référence Acte Réglement Concours/Examen ZBABJـــ%اء ا(\ـــ'bـــ%'* اD

ــJراة اDb>?ــــJن/ (G+Sـــ

ReferenceActeReglementConcoursExamen Texte 20 Référence de l'acte de règlement du Concours/Examen ZBABJـــ%اء ا(\ـــ'bـــ%'* اD

ــJراة اDb>?ــــJن/ (G+Sـــ

Congés/Absences Date Avis Conseil Sante KــــJرHI رأي ا(+�Sــــ_Z?ـــp)ا

DateAvisConseilSante Date Date de l'avis du conseil de santé KــــJرHI رأي ا(+�Sــــ_Z?ـــp)ا

Date début congé ــ, ــ, ا(%}pــ KــــJرHI [�اIــ

DateDebutConge Date Date de début de la période de congé/absence de l'agent ــ>%ة ــ, Oــ ــJرHI [�اIــ Kــ

ــr/ا(%}pـــ, ا(>�9ــــ eــ (fA+Sـ

Date Décision CS ــ_ ــ%ار ا(+�Sـ ــJرHI 5ـ KـZ?ـــp)ا

DateDecisionCS Date Date de la décision du Conseil de Santé ــ_ ــ%ار ا(+�Sـ ــJرHI 5ـ KـZ?ـــp)ا

Date fin congé KــــJرIJmB HIــــ, ا(%}pــــ,

DateFinConge Date Date de fin de la période de congé/absence de l'agent ــ>%ة ــ, Oــ ــJرIJmB HIــ Kــ

ــr/ا(%}pـــ, ا(>�9ــــ (QSــــAن

Date reprise ــ>J-wف ــJرHI ا7bــــ Kــــ

DateReprise Date Date de reprise de l'agent KــــJرHI ا7ــــ>J-wف ا(Q+ـــــ�

Nombre de jours congé ــJم ا(%}pــ, Iــ�د أz

NombreJoursConge Date Nombre de jours congé pris par l'agent Z<ــ ــ, ا( p{%)م اJــ Iــ�د أ z أ}�هJ ا(AQن

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Coordonnées personnelles Adresse ا(Q-ــــAان

Adresse Texte 200 Adresse de l'agent ــAن Q)ان اAــ -z

x

Adresse (en Arabe) ا(Q-ــــAان [�S)Jـــــ, ــ, ا(Q%[9ــــ

AdresseArabe Texte 200 Adresse de l'agent en Arabe ــ, ــAن [�S)Jـ ــAان ا(Qـ z-ـــ, ا(Q%[9ــــ

Diplômes Code Diplome Référence رDــC ا(ــ�[ASم ا(+ـــ%'*

CodeDiplomeReference Numerique 2 Code du diplome de référence (servant d'équivalence) ) رDــC ا(ـــ�[ASم ا(+ـــ%'* (ا7ـــــ>��ام (J�+S[\ـــــ,

Diplomes de référence

x

Code Niveau Qualification ــ� ــ>Aى ا(>;ه9ـ ــD C.ـ رDـ

CodeNiveauQualification Numerique 2 Code du niveau de qualification ــ� ــ>Aى ا(>;ه9ـ ــD C.ـ رDـ

Niveaux de qualification

Code Spécialité oـــp�<)ا Cــ رDـ

CodeSpecialite Numerique 2 Code de la spécialité (Diplôme) oـــp�<)ا Cــ ) رDـــ�[ASم (ا(ـــ

Spécialités

Date Diplôme ــ�[ASم KـــــJرHI ا(ـــ

DateDiplome Date Date d'obtention du Diplôme ــ� ــAل Szـ ــJرHI ا(?pـ Kـــ�[ASم ا(ـــ

x

Désignation Diplome ــ�[ASم ــ4 ا(ـ ا7ـ

DesignationDiplome Texte 80 Désignation du Diplôme ــ�[ASم ــ4 ا(ـ ا7ـ

x

Désignation Diplôme (en arabe) ــ, ــ�[ASم [�S)Jــ ــ4 ا(ــ ا7ــــ, ا(Q%[9ــــ

DesignationDiplomeArabe Texte 80 Désignation du Diplôme (en arabe) ــ, ــ�[ASم [�S)Jــ ــ4 ا(ــ ا7ــــ, ا(Q%[9ــــ

Numéro Diplôme ر5ــــ4 ا(ــــ�[ASم

NumeroDiplome Numerique 2 Numéro d'ordre de présentation du Diplôme ZSـــــ.S.<)ا(ـــــ%45 ا ــ�[ASم ــ�4I ا(ــــ (>\ــــ

x

Référence Equivalence Diplôme ــ�[ASم ــ, ا(ـ ــ%'* J�D[\ـ Dـ

ReferenceEquivalenceDiplome Texte 20 Référence d'équivalence du diplôme par rapport à un diplôme de référence Dـــ%'* ا(+�J[\ـــ, (Sـــ�[ASم J\DرBــــ, Dــــ* ZQ'%ــD مAــS]د

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36

Code Type Etablissement ــAع ا(+7l.ــ, B CــDر

CodeTypeEtablissement Numerique 2 Code du type d'établissement ــAع ا(+7l.ــ, B CــDر

Type Etablissement

Emplois et Compétences Code Activite رDــC ا(-�ــJط

CodeActivite Texte 10 Code Activité رDــC ا(-�ــJط

Activités

Code Compétence رDـــC ا(RiـــJءة

CodeCompetence Texte 5 Code de la compétence رDـــC ا(RiـــJءة

Compétences

Code Domaine Fonctionnel ZــR9fA)ل اJا(+�ــ CــDر

CodeDomaineFonctionnel Texte 2 Code du domaine fonctionnel (emploi) ZــR9fA)ل اJا(+�ــ CــDر ــ,) (ا(R9fAـــ

Domaines fonctionnels

Code Emploi-Type ــC ا(R9fAـــ, ــAع-رDـ ا(-ـ

CodeEmploiType Texte 6 Code de l'Emploi-Type ــ, ــC ا(R9fAـ ــAع-رDـ ا(-ـ

Emplois-Types

Code Famille Professionnelle رDـــC ا7bـــ%ة ا(+m-9ـــ,

CodeFamilleProfessionnelle Texte 4 Code de la famille professionnelle (emploi) ــ, ) رDـــC ا7bـــ%ة ا(+m-9ـــ, (ا(R9fAـــ

Famille Professionnelle

Code Niveau Compétence ــJءة ــ>Aى ا(Riـ ــD C.ـ رDـ

CodeNiveauCompetence Texte 2 Code du niveau de compétence ــJءة ــ>Aى ا(Riـ ــD C.ـ رDـ

Niveaux Compétence

Niveau Compétence ــJءة ــ>Aى ا(Riــ D.ــ

NiveauCompetence Numerique Niveau de compétence (1,2, etc.)

ــJءة ــ>Aى ا(Riــ D)1،2.ــ ، Hإ(ــ...)

Type Compétence ــJءة ــAع ا(Riـ Bـ

TypeCompetence Texte 2 Type de compétence (Savoir, Savoir faire, etc.)

ــJءة ــAع ا(Riـ ا(+O%Qــــ,(Bـ ، ــ, (... ،ا^ه9Sــ

Types Compétences

Code Groupe Emploi ــ, ــ%�I ا(R9fAـ ــO Cـ رDـ

CodeGroupeEmploi Texte 3 Code Groupe d'emploi (niveaux d'emplois: Expert, etc.) ــ, ــ%�I ا(R9fAـ ــO Cـ رDـــ,D.ـــ>Aى ا) : (R9fAـــHة، إ(ـــ%Gا(�ـــ...)

Groupes d'emplois

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37

Code Type responsabilité ــlو(9, ــAع ا(+.ـ ــB Cـ رDـ

CodeTypeResponsabilite Texte 2 Code du type de la responsabilité assurée pour un emploi type ــlو(9, ــAع ا(+.ـ رDـــB Cـ (QS+ـــ� ا(-ـــAع

Types de responsabilités

Etat Civil Année de Naissance ــJد ــ-, اbزدIـ 7ـ

AnneeNaissance Numerique 4 Année de Naissance de l'agent 7ــ-, ازدIــJد ا(QـــAن

x

CIN Agent eI%ــ ــ, ا(>Qـــ [�5JـــــAن ــ, (QSــ ا(�A-9ــ

CINAgent Texte 8 format AA999999

CIN de l'agent eI%ــ ــ, ا(>Qـــ [�5JـــــAن ــ, (QSــ ا(�A-9ــ

x

Code Lieu Naissance DــiD CــJن ازدIــJدر

CodeLieuNaissance Numerique 4 Code du Lieu de naissance de l'agent رDــiD CــJن ازدIــJد ا(QــAن

Localités

Code Nationalité ــ9, ــC ا(�-.ـ رDـ

CodeNationalite Texte 2 Code de la nationalité de l'agent ــC '-.ــ9, ا(QــAن Dر

Pays x

Code Situation familiale Agent رDــــC ا(?J(ــــ, ا(9STJQــــ, (QSــــAن

CodeSituationFamilialeAgent Texte 1 Code de la situation familiale de l'agent رDــــC ا(?J(ــــ, ا(9STJQــــ, (QSــــAن

Situations familiales

x

Jour de Naissance ــbAدة ــAم ا(ـ Iـ

JourNaissance Numerique 2 Jour de Naissance de l'agent ــAن ــAم وbدة ا(Qـ Iـ

x

Matricule Agent ــAن ــ� ا(Qـ 95ـ

MatriculeAgent Numerique 7 Matricule de l'agent ــAن ــ� ا(Qـ 95ـ

x

Mois de Naissance ــbAدة ــm% ا( :

MoisNaissance Numerique 2 Mois de naissance de l'agent :ـــm% وbدة ا(QـــAن

x

Nom Agent ــAن ــQS) ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7bــ

NomAgent Texte 30 Nom de l'agent ــAن ــQS) ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7bــ

x

Nom Agent (en arabe) ــAن ــQS) ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7bــ [�S)Jــــــ, ا(Q%[9ــــــ,

NomAgentArabe Texte 30 Nom de l'agent (en arabe) ــAن ــQS) ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7bــ [�S)Jــــــ, ا(Q%[9ــــــ,

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Prénom Agent Zــ ــ4 ا(��pـ ا7Xـ (QSــــAن

PrenomAgent Texte 30 Prénom de l'agent Zــ ــ4 ا(��pـ ا7Xـ (QSــــAن

x

Prénom Agent (en arabe) Zــ ــ4 ا(��pـ ا7Xـــ, ــ, ا(Q%[9ـــ ــAن [�S)Jـــ (QSـــ

PrenomAgentArabe Texte 30 Prénom de l'agent (en arabe) Zــ ــ4 ا(��pـ ا7Xـــ, ــ, ا(Q%[9ـــ ــAن [�S)Jـــ (QSـــ

Sexe ــ_ ا(�-ـ

Sexe Texte 1 Sexe ــ_ ا(�-ـ

Sexes x

Formation Code Domaine Formation tIAـــi<)ل اJـــ�D CـــDر

CodeDomaineFormation Texte 2 Code du domaine de formation tIAـــi<)ل اJـــ�D CـــDر

Domaines Formation

Code Theme Formation tIAـــi<)اد اAـــD CـــDر

CodeThemeFormation Texte 4 Code du Thème de formation tIAـــi<)اد اAـــD CـــDر

Thèmes Formation

Jours Formation tIAـــــi<)م اJـــــIأ

JoursFormation Numerique Jours de formation tIAـــــi<)م اJـــــIأ

Loi Cadre/Postes budgétaires Code Article ــC ا(pRـــ� رDـ

CodeArticle Texte 4 Code de l'Article budgétaire (entité budgétaire) Z)Jــ ــ� ا(+ـ ــC ا(pRـ رDـ( Z)Jب ا(+ــــJــــ.<Bbا)

Articles x

Code Département ــAزاري رDــC ا(\�ــJع ا(

CodeDepartement Texte 2 Code du département ministériel ــAزاري رDــC ا(\�ــJع ا(

Départements x

Code Entité budgétaire Z)Jــ ــJب ا(+ـ ــC اBb>.ـ رDـ

CodeEntiteBudgetaire Texte 5 Code de l'entité budgétaire Z)Jــ ــJب ا(+ـ ــC اBb>.ـ رDـ

Entités budgétaires

x

Code Situation Poste budgétaire rــ ــ9Q, ا(+-pـ ــC و�ـ رDـZ)Jــ ا(+ـ

CodeSituationPosteBudgetaire Texte 2 Code de la situation du poste budgétaire rــ ــ9Q, ا(+-pـ ــC و�ـ رDـZ)Jــ ا(+ـ

Situations Poste budgétaires

x

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Code Type Mention Budgétaire ــ, ــC9ة ا(+J(9ـ ــAع ا(+ـ ــB Cـ رDـ

CodeTypeMentionBudgetaire Texte 3 Code du type de mention budgétaire ــ, ــC9ة ا(+J(9ـ ــAع ا(+ـ ــB Cـ رDـ

Types Mentions x

Code Type Mouvement LC رDــB CــAع ا(?%آــ, ا(\ــABJن ا�bــJر

CodeTypeMouvementLC Texte 3 Code du type de mouvement Loi Cadre رDــB CــAع ا(?%آــ, ا(\ــABJن ا�bــJر

Types Mouvements Loi Cadre

x

Date début mention ــC9ة ــ, ا(+ــ ــJرHI [�اIــ Kــ

DateDebutMention Date Date de début de la période de validité de la mention ــ>%ة ــ, Oــ ــJرHI [�اIــ Kــــ� ا(+ـــC9ة ــJدSz ,5ـ ا(+pـ

x

Date Effet Mouvement LC ــ, ــAل ا(?%آـ ــJرQRD HIـ KـــJر ــABJن ا�bـ ا(\ـ

DateEffetMouvementLC Date Date d'effet du Mouvement Loi cadre ــ, ــAل ا(?%آـ ــJرQRD HIـ KـــJر ــABJن ا�bـ ا(\ـ

x

Date Situation PB rــــp-+)9, اQو�ــــ HIرJــــK Z)Jــ ا(+ـ

DateSituationPB Date Date de la situation du Poste budgétaire ارIــــH و�ــــ9Q, ا(+-pــــrتZ)Jــ ا(+ـ

x

Effectif Mention Loi Cadre zـــ�د ا(+-yJـــr ا(+J(9ـــ, ا(+Q-9ــــــ, [ــــــC9+)JةZ)Jــ ا(+ـ

EffectifMentionLoiCadre Numerique 6 Effectif des postes budgétaires concernés par la mention budgétaire zـــ�د ا(+-yJـــr ا(+J(9ـــ, ا(+Q-9ــــــ, [ــــــC9+)JةZ)Jــ ا(+ـ

x

Effectif Mouvement Loi Cadre zـــ�د ا(+-yJـــr ا(+J(9ـــ, ــ, ــ, [J(?%آـــ ا(+Q-9ـــــJر ــABJن ا�bـ ا(\ـ

EffectifMouvementLoiCadre Numerique 6 Effectif des postes budgétaires concerné par le mouvement loi cadre zـــ�د ا(+-yJـــr ا(+J(9ـــ, ــ, ــ, [J(?%آـــ ا(+Q-9ـــــJر ــABJن ا�bـ ا(\ـ

x

Numéro Loi ــJر ــABJن ا�bـ ــ4 ا(\ـ ر5ـ

NumeroLoi Numerique 2 Numéro de Loi Cadre ــJر ــABJن ا�bـ ــ4 ا(\ـ ر5ـ

x

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Numéro PB Z)Jــ ــr ا(+ـ ــ4 ا(+-pـ ر5ـ

NumeroPB Numerique 6 Numéro d'identification du poste budgétaire ZRI%ـــــQ<)ا(ـــــ%45 ا Z)Jا(+ــــ rــ (p-+Sــ

x

Positions Code position ,9Qــ ــC ا(�Aـ رDـ

CodePosition Texte 1 Code de la position de l'agent رDــC و�ــ9Q, ا(QــAن

Positions x

Code Type organisme ــAع ا(+7l.ــ, B CــDر

CodeTypeOrganisme Numerique 2 Code du type d'organisme ــAع ا(+7l.ــ, B CــDر

Type Organismes

x

Date début position antérieure ــ, ــJرHI [�اIــ ا(�AــــــK ,9Qــ,\]Jــ ا(.ــــ

DateDebutPositionAnterieure Date Date de début de la période de position antérieure ــ>%ة ــ, Oــ ــJرHI [�اIــ Kــ,\]Jــ ا(�Aــــــ9Q, ا(.ــــ

x

Date fin position antérieure ,9Qـــــ�A)ـــــ, اIJmB HIرJـــــK ,\]Jــ ا(.ــــ

DateFinPositionAnterieure Date Date de fin de la période de position antérieure ــ>%ة ــ, Oــ ــJرIJmB HIــ Kــ,\]Jــ ا(�Aــــــ9Q, ا(.ــــ

x

Date Position ,9Qــ ــJرHI ا(�Aـــ Kـــ

DatePosition Date Date de la position ,9Qــ ــJرHI ا(�Aـــ Kـــ

x

Désignation Organisme ا7ــ4 ا(+7l.ــ,

DesignationOrganisme Texte 30 Organisme (détacheme,t, etc.)

ــJق(7lD.ــ, اX(?ـ ، Hإ(ــ...)

x

Désignation Organisme (en arabe) ا7ــ4 ا(+7l.ــ, ([�S)Jــــــ, ا(Q%[9ــــــ,)

DesignationOrganismeArabe Texte 30 Organisme (en arabe) ــ,(7lD.ــ, [�S)Jـــ

ــ, (ا(Q%[9ــــ

Rémunération Imputation budgétaire Z)Jب ا(+ـــــJــــ.<Bbا

ImputationBudgetaire Numerique 10 Imputation budgétaire Z)Jب ا(+ـــــJــــ.<Bbا

x

Indemnité NIAــ ا(>Qــــ

Indemnite Numerique 7 Indemnité NIAــ ا(>Qــــ

x

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Indice Z)b�<ــ ــ%45 ا7bـــ ا(ـــ

Indice Numerique 4 Indice Z)b�<ــ ــ%45 ا7bـــ ا(ـــ

x

Periodicité Indemnité NIAــ ــ>%ة ا(>Qـــ Oـــ

PeriodiciteIndemnite Numerique 3 Code de la périodicité de l'indemnité (Annuelle, Mensuelle, etc.) NIAــــQ<)ــــ>%ة اO CــــDر ( Hــ (...7ــ-Aي، :ــm%ي، إ(

Périodicités Indemnités

x

Remboursement (O/N) ــ4 (ا^داء QB /b )

Remboursement Texte 1 Remboursement de salaire suite fin de suspension (O/N) أداء ا^'ـــ%ة [Qـــ� IJmBـــ,

eــ ــ4 (ا(>95Aـــــ QB /b )

x

Répercussion Salaire ــ%ة ــ� ا^' Sz %ــ ا^�

RepercussionSalaire Texte 1 Répercussion sur le salaire ــ%ة ــ� ا^' Sz %ــ ا^�

Repercussions Salaire

x

Salaire ا^'ــ%ة

Salaire Numerique 7 Salaire (contractuels, permanents, occasionnels)

ــ�tI(ا^'ــ%ة ا(+>5JQــــــ ، t99ــ ــ�اt9+T، ا(Q%�ـــــ (ا(ـــــ

x

Salaire complémentaire ا^'ــــــ%ة ا(>9S9+iــــــ,

SalaireComplementaire Numerique 7 Salaire complémentaire (permanents, occasionnels) ا^'ــــــ%ة ا(>9S9+iــــــ,(t9+Tــ�ا ،ا(ــــt99ــ (ا(Q%�ــــــ

Services Antérieurs Code Type Service Antérieur رB CDــAع ا(��Dــ,,\]Jــ ا(.ــــ

CodeTypeServiceAnterieur Texte 2 Code du type de service antérieur effectué par l'agent avant recrutement رB CDــAع ا(��Dــ, Jــ ــ>Z أداهـ ــJ[\, ا(ـ ا(.ـ eــ ــ� ا(>9fAــ ــAن G5ــ ا(Qــ

Types Services Antérieurs

x

Date début service antérieur KـــJرHI [�اIـــ, ا(��Dـــ, ,\]Jــ ا(.ــــ

DateDebutServiceAnterieur Date Date début de la période du service antérieur ــ>%ة ــ, Oــ ــJرHI [�اIــ Kــ,\]Jــ ا(��Dــــ, ا(.ــ

x

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Date fin service antérieur ــ, ــ, ا(��Dـ ــJرIJmB HIـ Kـ,\]Jــ ا(.ــــ

DateFinServiceAnterieur Date Date fin de la période du service antérieur ــ>%ة ــ, Oــ ــJرIJmB HIــ Kــ,\]Jــ ا(��Dــــ, ا(.ــ

x

Durée validée service antérieur (AAMMJJ) Jــ ــJدق m9Szــ ــ>%ة ا(+pــ ا(Rــ ,\]Jــــ, ا(.ــــD��S) ( ــAم ــ-,/ا(�ـــm%/ا(9ــ ا(.ــ )

DureeValideeServiceAnterieur Numerique 6 Durée validée du service antérieur (AAMMJJ) ــJ ا ــJدق m9Szــ ــ>%ة ا(+pــ (Rــ ,\]Jــــ, ا(.ــــD��S) ( ــAم ا(.ــــ-,/ا(�ـــm%/ا(9ــ )

x

Situation Administrative Ancienneté Administrative ــZ اXدارة ــ, Oــ ا^9D�5ــ

AncienneteAdministrative Date Ancienneté dans l'Administration ــZ اXدارة ــ, Oــ ا^9D�5ــ

x

Ancienneté Cadre ــ_ ــZ ا(ـ ــ, Oـ (ــ¡ا^9D�5ـ

AncienneteCadre Date Ancienneté dans le cadre ¡Sا(.ــــ ZــــO ,9ــــD�5^ا

x

Ancienneté Echelon ــ, ــZ ا(%GKــ ــ, Oــ ا^9D�5ــ

AncienneteEchelon Date Ancienneté dans l'échelon ــ, ــZ ا(%GKــ ــ, Oــ ا^9D�5ــ

x

Ancienneté Grade ا^9D�5ـــ, OـــZ ا(�ر'ـــ,

AncienneteGrade Date Ancienneté dans le grade ا^9D�5ـــ, OـــZ ا(�ر'ـــ,

x

Code Cadre ¡Sــ ــC ا(. Dر

CodeCadre Texte 6 Code du cadre (grade) ¡Sــ ــC ا(. Dا(�ر', (ر )

Cadres x

Code Cadre Assimilation رDـــC 7ـــS¡ ا7bـــ>JQ9ب

CodeCadreAssimilation Texte 6 Code du cadre d'assimilation (grade d'assimilation) رDـــC 7ـــS¡ ا7bـــ>JQ9ب (در'ـــ, ا7bــــ>JQ9ب )

Cadres x

Code Catégorie e-ـــp)ا CـــDر

CodeCategorie Texte 2 Code de la catégorie (grade)

e-ـــp)ا CـــDا(�ر', (ر )

Catégories x

Code Catégorie Assimilation رDــــy Cــــ-e ا7bــــ>JQ9ب

CodeCategorieAssimilation Texte 2 Code de la catégorie d'assimilation رDــــy Cــــ-e ا7bــــ>JQ9ب

Catégories x

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Code Corps ــ, ــC ا(w9mـ رDـ

CodeCorps Texte 4 Code du corps ــ, ــC ا(w9mـ رDـ

Corps x

Code Corps Assimilation رDــــC هw9ــــ, ا7bــــ>JQ9ب

CodeCorpsAssimilation Texte 4 Code du corps d'assimilation ــ, w9ه Cــ Dب رJQ9<ــ ا7bـــــ

Corps x

Code Grade رCD ا(�ر',

CodeGrade Texte 8 Code du grade رCD ا(�ر',

Grades x

Code Grade Assimilation رDـــC در'ـــ, ا7bـــ>JQ9ب

CodeGradeAssimilation Texte 8 Code du grade d'assimilation رDـــC در'ـــ, ا7bـــ>JQ9ب

Grades x

Code Niveau Grade ــ, رCD م ــ>Aى ا(�ر' 7

CodeNiveauGrade Texte 2 Code du niveau de grade رDــD C.ــ>Aى ا(�ر'ــ,

Niveaux Grades

Code Statut ,9Qــ ــC ا(�Aـ رDـــ, ا(\9BABJــــــ

CodeStatut Texte 1 Code de la situation statutaire de l'agent ,9Qــ ــC ا(�Aـ رDـeــــــfA+S) ,9ــــــBABJ\)ا

Statuts x

Code Type Mode Accès Grade رDــI%� C\ـــ, ا(A(ـــAج (�Sر'ـــ,

CodeTypeModeAccesGrade Texte 4 Code Type Mode Accès Grade رDــI%� C\ـــ, ا(A(ـــAج (�Sر'ـــ,

Types Mouvements

x

Date Echelon ــ, ــAل ا(%GKــ ــJرQRD HIــ Kــ

DateEchelon Date Date d'effet de échelon ــ, ــAل ا(%GKــ ــJرQRD HIــ Kــ

x

Date fin contrat ــ� ــ, ا(Q\ــ ــJرIJmB HIــ Kــ

DateFinContrat Date Date de fin de la période de contrat (asstance technique ou coopération ــ>%ة ــ, Oــ ــJرIJmB HIــ Kــ

ــ� ا(+.ـــ�zJة(ا(Q\ــ ــ, أو ا(>QــــــJون (ا(>\-9ــــ

x

Date Grade ــJرHI ا(�ر'ـــ, Kـ

DateGrade Date Date d'effet de la nomination dans le Grade KـــJرQRD HIــــAل ا(>99QــــO tــــZ ا(�ر'ــــ,

x

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Date Prise en charge ــ� ــJرHI ا(>?+ــ Kــ

DatePriseEnCharge Date Date de prise en charge de l'agent ــAن ــ� ا(Qـ ــJرK HI?+ـ Kـ

Date Recrutement eــ ــJرHI ا(>9fAـــ Kـــ

DateRecrutement Date Date de recrutement de l'agent Iــe ا(QــAن KـــJرK HIـــAظ

x

Date Statut ,9Qــ ــJرHI ا(�Aـــ Kـــــ, ا(\9BABJــــــ

DateStatut Date Date de la statuation statutaire de l'agent ,9Qــ ــJرHI ا(�Aـــ Kـــــ, (QSــــــAن ا(\9BABJــــ

x

Date Titularisation KــــــJرHI ا(>%7ــــــ49

DateTitularisation Date Date de titularisation KــــــJرHI ا(>%7ــــــ49

Echelle 4Sــ ا(.ــ

Echelle Numerique 2 Echelle 4Sــ ا(.ــ

x

Echelle Assimilation ــ>JQ9ب ــ4S ا7bـــ 7ـــ

EchelleAssimilation Numerique 2 Echelle d'assimilation ــ>JQ9ب ــ4S ا7bـــ 7ـــ

Echelon ا(%GKـــــ,

Echelon Numerique 2 Echelon ا(%GKـــــ,

x

Note Professionnelle ــ, ال mD-9ــــ,ا(-\�ــ

NoteProfessionnelle Numerique 5 Note Professionnelle ا(-\�ـــــ, ا(+m-9ـــــ,

x

Note Professionnelle moyenne ــ, ــ¤ ا(-\�ــ 7A<Dــــ, ا(+m-9ـــ

NoteProfessionelleMoyenne Numerique 5 Note Professionnelle moyenne durant la période d'avancement ــ, ــ¤ ا(-\�ــ 7A<Dــــ>%ةا(+m-9ـــ, }ـــ� ال Oــــ, ا(>%95ـــــ

Rythme avancement Z5%<ــــ� ا(ــــ.B

RythmeAvancement Numerique 1 Rythme Avancement Z5%<ــــ� ا(ــــ.B

Rythmes Avancement

x

Taux Prime Ancienneté QDـــ�ل D-?ـــ, ا^9D�5ـــ,

TauxPrimeAnciennete Numerique 2 Taux de prime d'ancienneté (occasionnels, permanents, etc.) QDـــ�ل D-?ـــ, ا^9D�5ـــ,(t99ــ ،ا(Q%�ــــــHــ ــ�اt9+T، إ(ــ (...ا(ــ

x

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Situation Familiale Adresse Personne ayant la garde CTJا(?ـــ oان ا(�ـــ�Aـــ-z ,BJــ ــ� ا(?�ـ Szـ

AdressePersonneAyantGarde Texte 200 Adresse de la personne ayant la garde CTJا(?ـــ oان ا(�ـــ�Aـــ-z ,BJــ ــ� ا(?�ـ Szـ

Année Certificat Scolarité 7ـــ-, ا(�ـــJmدة ا(+�ر7ـــــ9,

AnneeCertificatScolarite Texte 4 Année scolaire du certificat de scolarité de l'enfant ou personne à charge ــ9, ــ-, ا(�را7ــ ا(.ــــJmدة ا(+�ر7ــــ9, (�Sــoــــ� أو ا(�ــــ�R�S) ــ¥ ــ� [ــ ا(+>Riــ

x

CIN Conjoint eI%ــ ــ, ا(>Qـــ [�5JـــــCوج ــ, (Sــ ة(ا(�A-9ــ )

CINConjoint Texte 8 format AA999999

CIN du conjoint eI%ــ ــ, ا(>Qـــ [�5JـــــCوج ــ, (Sــ ة(ا(�A-9ــ )

x

CIN Personne ayant la garde eI%ــ ــ, ا(>Qـــ [�5Jـــ oــ� ــ, (�Sــ ا(�A-9ــtــ ا(?�Jـ

CINPersonneAyantGarde Texte 8 format AA999999

CIN de la personne ayant la garde ــJق �]eI%ــــــQ<)ة ا oــ� ــ, (�Sــ ا(�A-9ــtــ ا(?�Jـ

x

Code Lien juridique ZBABJــ ــJط ا(\ــ ــC اbرGKــ رDــ

CodeLienJuridique Texte 1 Code du lien juridique de l'enfant ou de la personne à charge ZBABJــ ــJط ا(\ــ ــC اbرGKــ رDــoــــ� أو ا(�ــــ�R�S) ــ¥ ــ� [ــ ا(+>Riــ

Liens parentaux

x

Code Situation Conjoint ــCوج ــ9Q, ا( ــC و� Dة(ر )

CodeSituationConjoint Texte 1 Code de la situation du conjoint ــCوج ــ9Q, ا( ــC و� Dة(ر )

Situations Conjoint

x

Code Situation Enfant رDـــC و�ـــ9Q, ا(�Rـــ�

CodeSituationEnfant Texte 1 Code de la situation de l'enfant ou de la personne à charge رDـــC و�ـــ9Q, ا(�Rـــ� أو ا(�ــــ�o ا(+>Riــــ� [ــــ¥

Situations Enfants

x

Code Type Garde ,BJــ �ــAع ا(? B Cــ Dر

CodeTypeGarde Texte 1 Code du type de la garde de l'enfant ــ� R�)ا ,BJــ �g عAــ B Cــ Dر

Types de garde x

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46

Code Type Profession Conjoint ة(رDـB CـAع mD-ـ, ا(ــCوج )

CodeTypeProfessionConjoint Texte 1 Code du type de profession du Conjoint ة(رDـB CـAع mD-ـ, ا(ــCوج )

Types Professions

x

Code Type Profession Personne ayant la garde oــ, ا(�ــ�-mD عAــB CــDر tــ ا(?�Jـ

CodeTypeProfessionPersonneAyantGarde Texte 1 Code du type de profession de la personne ayant la garde oــ, ا(�ــ�-mD عAــB CــDر tــ ا(?�Jـ

Types Professions

x

Date mariage ــCواج ــJرHI ا(ـ Kـ

DateMariage Date Date de mariage du Conjoint ــCوج ــJرHI زواج ا(ـ ة(Kـ )

Date naissance enfant KـــJرHI ازدIـــJد ا(�Rـــ�

DateNaissanceEnfantPAC Date Date de naissance de l'enfant ou de la persone à charge KـــJرHI ازدIـــJد ا(�Rــــ� أو ا(�ــــ�o ا(+>Riــــ� [ــــ¥

x

Date situation Conjoint ة(KـــJرHI و�ـــ9Q, ا(ــــCوج )

DateSituationConjoint Date Date de situation du Conjoint ة(KـــJرHI و�ـــ9Q, ا(ــــCوج )

x

Date Situation enfant ــ� ــ9Q, ا(�Rــ ــJرHI و�ــ Kــ

DateSituationEnfantPAC Date Date de situation de l'enfant ou de la personne à charge ــ� أو ــ9Q, ا(�Rــ ــJرHI و�ــ Kــ ا(�ــــ�o ا(+>Riــــ� [ــــ¥

x

Infirmité (O/N) Cــ �Q)ــ4 (ا QB /b )

Infirmite(O/N) Texte 1 Infirmité (O/N) Cــ �Q)ــ4 (ا QB /b )

x

Matricule Conjoint Fonctionnaire

ــCوج ــ� ا(ـ ا(+fAــe) ة(95ـ

MatriculeConjointFonctionnaire Numerique 7 Matricule du conjoint fonctionnaire

ــCوج ــ� ا(ـ ا(+fAــe) ة(95ـ

x

Matricule Personne ayant la garde Fonctionnaire tــ ــ�o ا(?�Jـ ــ� ا(�ـ 95ـ(eــfA+)ا)

MatriculePersonneAyantGardeFonctionnaire Numerique 7 Matricule de la personne ayant la garde (Fonctionnaire) tــ ــ�o ا(?�Jـ ــ� ا(�ـ 95ـ(eــfA+)ا)

x

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Nom Conjoint ا7Xــــ4 ا(QــــS) ZSTJــــCوج (ة)

NomConjoint Texte 30 Nom du conjoint ا7Xــــ4 ا(QــــS) ZSTJــــCوج (ة)

x

Nom Conjoint (en arabe) ا7Xــــ4 ا(QــــS) ZSTJــــCوج( [�S)Jــــــ, ا(Q%[9ــــــ,) ة

NomConjointArabe Texte 30 Nom du conjoint (en arabe) ا7Xــــ4 ا(QــــS) ZSTJــــCوج( [�S)Jــــــ, ا(Q%[9ــــــ,) ة

Nom personne à charge ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7Xــ ا(�ــــ�o ا(+>Riــــ� [ــــ¥

NomEnfantPAC Texte 30 Nom de l'enfant ou de la personne à charge ــ� ــR�S) ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7Xــ أو ا(�ــــ�o ا(+>Riــــ� ــ¥ ]

x

Nom Personne à charge (en arabe) ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7Xــ ا(�ــــ�o ا(+>Riــــ� [ــــ¥ [�S)Jــــــ, ا(Q%[9ــــــ,

NomEnfantPACArabe Texte 30 Nom de l'enfant la personne à charge (en arabe) ــ� ــR�S) ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7Xــ أو ا(�ــــ�o ا(+>Riــــ� ــ* ــ, ا(ـ ــ¥ [�S)Jـ ــ,[ـ ر[9ــ

Nom personne ayant la garde ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7Xــ tــــ�J?)ا oـــ��S)

NomPersonneAyantGarde Texte 30 Nom personne ayant la garde ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7Xــ tــــ�J?)ا oـــ��S)

x

Nom personne ayant la garde (en Arabe) ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7Xــ tــــ�J?)ا oـــ��S) [�S)Jــــــ, ا(Q%[9ــــــ,

NomPersonneAyantGardeArabe Texte 30 Nom personne ayant la garde ( en arabe) ZSTJــ ــ4 ا(Qــ ا7Xــ tــــ�J?)ا oـــ��S) [�S)Jــــــ, ا(Q%[9ــــــ,

x

Numéro Conjoint ــCوج ة(ر5ــ4 ا( )

NumeroConjoint Numerique 1 Numéro du Conjoint ــCوج ة(ر5ــ4 ا( )

x

Numéro Pérsonne à charge ر5ــــ4 ا(�ــــ�o ا(+>Riــــ�ــ¥ ]

NumeroEnfantPAC Numerique 2 Numéro de l'enfant ou de la personne à charge oـــ� أو ا(�ـــ�R�)ر5ـــ4 ا ــ¥ ــ� [ــ ا(+>Riــ

x

Prénom Conjoint ــCوج ــS) Zـ ــ4 ا(��pـ ا7Xـ (ة)

PrenomConjoint Texte 30 Prénom du Conjoint ــCوج ــS) Zـ ــ4 ا(��pـ ا7Xـ (ة)

x

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Prénom Conjoint (en arabe) Xا 7ـــ4 ا(��pـــS) ZـــCوج( [�S)Jــــــ, ا(Q%[9ــــــ,) ة

PrenomConjointArabe Texte 30 Prénom du Conjoint (en arabe) ــCوج ــS) Zـ ــ4 ا(��pـ ا7Xـ( [�S)Jــــــ, ا(Q%[9ــــــ,) ة

Prénom persone à charge (en arabe) Zــ ــ4 ا(��pـ ا7Xـــ¥ ــ� [ــ ــ�o ا(+>Riــ (�Sــ ([�S)Jــــــ, ا(Q%[9ــــــ,)

PrenomEnfantPACArabe Texte 30 Prénom de l'enfant ou de la persone à charge (en arabe) Zــ ــ4 ا(��pـ ا7Xـoــــ� أو ا(�ــــ�R�S)

ــ¥ ــ� [ــ ــ,(ا(+>Riــ [�S)Jـــ ــ, (ا(Q%[9ــــ

Prénom Personne à charge Zــ ــ4 ا(��pـ ا7Xـــ¥ ــ� [ــ ــ�o ا(+>Riــ (�Sــ

PrenomEnfantPAC Texte 30 Prénom de l'enfant ou de la personne à charge ــ¦ ــ4 ا( 7Xا Zp{ oــــ� أو ا(�ــــ�R�S) ــ¥ ــ� [ــ ا(+>Riــ

x

Prénom Personne ayant la garde Zــ ــ4 ا(��pـ ا7Xـ tــــ�J?)ا oـــ��S)

PrenomPersonneAyantGarde Texte 30 Prénom de la personne ayant la garde Zــ ــ4 ا(��pـ ا7Xـ tــــ�J?)ا oـــ��S)

x

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Bordereau des prix détail estimatif

Prix n° Désignation Unité de

compte Quantité Prix unitaire en DH hors TVA

Montant

total hors

TVA

En chiffre En lettre

1 Phase1 : Cadrage et étude de besoin. F 01

2

Phase2 : Acquisition,

livraison et installation des

outils décisionnels

ETL Administration/Développement U 02

Solution

Logicielle

Administration U 01

Développement U 03 Analyse et création de rapport U 02

Consultation U 45

3 Phase3 : Analyse et conception F 01

4

Phase4 : Intégration et mise en œuvre de l’infocentre Ressources Humaines

; F 01

5 Phase5 : Formation et assistance technique F 01

6 Phase6 : Assistance technique et accompagnement post implémentation F 01

Total Hors TVA

Total TVA 20 %

Total TTC

Arrêté le présent bordereau des prix, détail estimatif à la somme de ………………...……………………………….. Dirhams toutes taxes comprise (TTC).

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Bordereau de la décomposition des prix

Prix n° Désignation Profil

H/J

Prix unitaire en DH hors TVA

Montant

total hors

TVA

En chiffre En lettre

1 Phase1 : Cadrage et étude de besoin.

2

Phase2 : Acquisition,

livraison et installation des

outils décisionnels

ETL Administration/Développement

Solution

Logicielle

Administration

Développement Analyse et création de rapport

Consultation

3 Phase3 : Analyse et conception

4 Phase4 : Intégration et mise en œuvre de l’infocentre Ressources Humaines

5 Phase5 : Formation et assistance technique

6 Phase6 : Assistance technique et accompagnement post implémentation

Total Hors TVA

Total TVA 20 %

Total TTC

Arrêté le présent bordereau de décomposition des prix à la somme de ………………...……………………………….. Dirhams toutes taxes comprise (TTC).

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APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 07/2011

Mise en place d’un infocentre Ressources Humaines de l’Administration Publique

Préparé par

Vérifié par

Administration

Prestataire

(Lu et accepté manuscrite)