appel a projets parentalité ap parentalit… · de l'appel à projet parentalit ... nombre...

Type de demande : CLAS

REAAP

CLAS et REAAP

Autre action Parentalité

Nombre total d'actions prévues pour la période 2019-2020 :CLAS

REAAP

Autre action Parentalité

Par voie postale en PDF signé et tamponné, à l'adresse suivante :

Caisse d’Allocations Familiales du VarService AFAS

BP 1 40583 056 Toulon Cedex

Par mail à : [email protected] et [email protected]

Date limite de réception des dossiers : le 15 juin 2019

APPEL A PROJETSParentalité

Annexe 2 : Dossier de candidature

N° Gestionnaire

Equipement

Autre action Parentalité et CLASAutre action Parentalité et REAAPAutre action Parentalité, CLAS et REAAP

mailto:[email protected]

Caf du Var – Appel à projets Parentalité

Le dossier doit être complété électroniquement. Il doit être envoyé par courrier accompagné de l'ensemble des pièces justificatives,

obligatoires pour l’examen du dossier.

Tout dossier :

- incomplet

- non rempli conformément aux renseignements demandes

- transmis hors délai

- ne respectant pas le cahier des charges de l'appel à projet parentalité- ne respectant pas la charte nationale des REAAP ou du CLAS

- ne respectant pas la charte de la laïcité de la Branche Famille

sera considéré comme irrecevable.

Informations et recommandations Concernant le budget prévisionnel (page 8) et les comptes de résultats (pages 9 et 10)Ne pas indiquer les centimes d’Euro

L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres

financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera

demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ;

communauté d’agglomération ; communauté urbaine


Attention Comme indiqué en informations pratiques, le dossier concerne tant les associations que les collectivités territoriales ou établissements publics. Les informations spécifiques aux associations ne sont donc pas à renseigner par les collectivités territoriales.

Identification :

Date de publication de la création au Journal Officiel :

Identification de la structure :

Nom de la structure porteuse du projet :

Code gestionnaire :

N°SIRET :

Numéro RNA : ou à défaut celui du récépissé en préfecture

Adresse du siège social :

Adresse :

Adresse de correspondance si différente du siège social :

Adresse :

Coordonnées du siège social :

N° téléphone fixe :

N° téléphone mobile :

Fax :

Courriel :

Adresse du site web :

Fiche n°1 : Présentation de l’organisme (1/2)


Le cas échéant : Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association... :

Affiliation : Nom complet, pas de sigle

Adhérents personnes morales:

Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales ?

Oui

Non

Lesquelles ? Aller à la ligne après chaque nom

Fiche n°1 : Présentation de l’organisme (2/2)


Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention : Si différente du représentant légal

Nom : Prénom :

Fonction (Président, Maire, …) :

Téléphone : Fax :

Courriel :

Nom et prénom du représentant légal : Président ou autre personne désignée par les statuts

Nom : Prénom :

Fonction (Président, Maire, …) :

Téléphone : Fax :

Courriel :

Identités et adresses des structures relevant du secteur marchand avec lesquelles

l'association est liée :

Aller à la ligne après chaque nom

Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)?

Oui

Non

A propos de votre agrément n°1, précisez :

Type d'agrément :

Attribué par :

Date agrément :


Type d'agrément :

Attribué par :

Date agrément :

Fiche n°2 : Le représentant légal (1/2)



Type d'agrément :

Attribué par :

Date agrément :


Type d'agrément :

Attribué par :

Date agrément :

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?

Oui

Non

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,

conformément à l’article L 612-4 du code de commerce ou au décret n °2006-335 du 21 mars 2006

Oui

Non

Fiche n°2 : Le représentant légal (2/2)


Veuillez indiquer le nombre de : Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association, de manière non rémunérée. Volontaire :

personnes qui effectue, dans un contexte formel au sein d’une structure et au profit d’autrui une activité libre, sans attente

de rétribution. Une rétribution des frais encourus est possible (service civique). Les ETPT correspondent aux effectifs

physiques pondérés par la quotité de travail. A titre d’exemple, un salarié en CDI dont la quotité de travail est de 80 % sur

toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un salarié en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 soit 0,2

ETPT. Les volontaires ne sont pas pris en compte.

Bénévoles :

Volontaires :

Salariés :

Nombre de salariés en équivalent temps plein / ETP :

Nombre total de salariés :

Nombre de salariés en Equivalent Temps Plein (ETP) :

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés :

En euros.

Montant des 5 salaires annuels bruts les plus élevés :

Veuillez indiquer le nombre d'adhérents de l'association au 31 décembre de l'année

écoulée :

Femmes :

Hommes :

Total :

Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique :

Nombre total de personnels :

Fiche n°3 : les moyens humains


Fiche n°4 : Budget prévisionnel global 2019 Dans le cas où l’exercice est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et

de fin.

Exercice : Date de début : Date de fin :

Le budget prévisionnel doit apparaitre équilibré. Le montant total des charges et des produits doivent être égaux.

CHARGES D’EXPLOITATION (EN €) MONTANTS PRODUITS D’EXPLOITATION (EN €) MONTANTS

60 ACHATS 70 REMUNERATION DES SERVICES

Alimentation et boissons Participation des usagers

Eau, Gaz, Electricité Prestations de services MSA

Fournitures d’activité Prestations de service CAF CLAS

Petit équipement Autres prestations de service CAF

Autres (préciser) :

61 SERVICES EXTERNES 74 SUBVENTION D’EXPLOITATION

Loyers et charges locatives ETAT

Locations de matériel Emplois aidés par l’Etat (ASP-FONJEP)

Travaux d’entretien et de réparation Autres (préciser)

Prime d’assurance

Documentation FONDS SOCIAL EUROPEEN

Divers Précisez :

62 AUTRES SERVICES EXTERNES

Rémunération intermédiaire et honoraire COLLECTIVITES TERRITORIALES

Publicité, publication Région

Transport lié aux activités Département

Déplacement, missions, réception Intercommunalité

Frais postaux - Téléphone Communes :

Formation

Services bancaires ORGANISMES SOCIAUX

Autres (préciser) : Subventions Caf

63 IMPOTS ET TAXES Subvention Msa

Taxes sur salaires Autres (préciser)

Autres impôts et taxe SUBVENTIONS PRIVEES

64 FRAIS DE PERSONNEL Entreprises

Rémunération brute des personnels Autres (préciser) :

Charges sociales et cotisation sociale AUTRES RECETTES

Autres (à préciser) : 75 AUTRES PRODUITS GESTION

COURANTE

65 AUTRES CHARGES GESTION

COURANTE Adhésions

66 CHARGES FINANCIERES Autres

Intérêts des emprunts 76 PRODUITS FINANCIERS

Autres charges financières Revenu des valeurs mobilières de placement

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autre

68 DOTATIONS

Dotation aux amortissements 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Dotations aux provisions 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET

PROVISIONS

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 79 TRANSFERTS DE CHARGES

86- VALORISATION DES CONTRIBUTIONS

VOLONTAIRES EN NATURE



Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et de

prestations Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

Ne pas indiquer les centimes d’Euro


Fiche n°5 : Compte de résultats 2018 Dans le cas où l’exercice est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et

de fin.














Prime d’assurance


Divers Précisez :







Formation










COURANTE


COURANTE Adhésions





68 DOTATIONS



PROVISIONS










TOTAL TOTAL


Caf du Var - Appel à projet CLAS et REAAP

Fiche n°6 : Compte de résultats 2017 Dans le cas où l’exercice est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et

de fin.














Prime d’assurance


Divers Précisez :







Formation










COURANTE


COURANTE Adhésions





68 DOTATIONS



PROVISIONS










TOTAL TOTAL



Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant des

financements sollicités. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant

d’engager celle-ci.

Attention

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7

du code pénal.Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

Je soussigné(e) (nom et prénom),

Représentant(e) légal(e) de l’association :

- Sur les statuts de l’association ;

- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée ;

- Un relevé d’identité bancaire de l’association portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET ;

- Le pouvoir du représentant légal de l’association au signataire du présent dossier.

Fait, le à

Nom, prénom et qualité du signataire

Cachet

Fiche n°7 : Attestation de non changement de situation


Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant des

financements sollicités. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant

d’engager celle-ci.

Je soussigné(e) (nom et prénom),

Représentant(e) légal(e) de l’association :

- Certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

- Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que

des cotisations et paiements correspondants ;

- Atteste que la structure ne fait pas l’objet d’une mesure de redressement judiciaire ou n’est pas en

liquidation judiciaire ;

- Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des

demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les

instances statutaires ;

- Atteste avoir recours à un commissaire aux comptes le cas échéant (pour les associations recevant des

subventions d’un montant global ³ 153 00 €) ou si 2 des 3 conditions suivantes sont remplies :

Effectif ³ 50 salariés

CA ³ 3 100 00 €

Total du bilan > 1 550 000 €

- Précise que ces financements, s’ils sont accordés, devront être versés au compte bancaire de

l’association dont les coordonnées sont précisées en annexe :

Nom du titulaire du compte :

Banque ou centre :

Domiciliation :

Code Banque/Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

BIC IBAN

Fait, le à

Signature et cachet de la structure

Fiche n°8 : Déclaration sur l’honneur


Liste des pièces justificatives

Pour toutes les demandes :

1. Comptes de résultats de la structure des années N-1 et N-2 approuvés

2. Bilans comptables de la structure des années N-1 et N-2 validés

3. Le rapport d’activité de l’année N-1

4. S’il y a des salariés, une attestation URSSAF la plus récente possible précisant que la structure est à jour de

ses cotisations

Pour toutes les premières demandes :

1. Pour les associations récépissé de déclaration en préfecture.

2. Les statuts régulièrement déclarés (datés-signés).

3. S’il y a des salariés, une attestation URSSAF de la structure relative au respect des obligations sociales précisant

que la structure est à jour de ses cotisations.

4. Le Relevé d’Identité bancaire, postale ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la

cession de créance (loi Dailly).

5. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du

conseil, du bureau, …).

6. Délibération du CA autorisant le contractant à signer.

7. Délibération du CA autorisant la création ou la gestion de l’équipement, de l’activité ou de la gestion.

8. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au

signataire.

9. Les comptes de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à l’année précédant la demande (si l’association

existait en N-1)

10. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont

reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.

11. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il

n'est pas nécessaire de les joindre.

12. S'il y a des salariés, attestation URSSAF du bénéficiaire et/ou du gestionnaire relative au respect des obligations

sociales.

Pour toute demande concernant une action ayant été financée l’année précédente :

Le bilan de l’action devra être fourni dans les délais indiqués

Dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, nous

transmettre :

1. Le dernier rapport annuel d’activité et les comptes approuvés

2. Le compte rendu financier de l’action financée par les subventions reçues

appel a projets parentalité ap parentalit… · de l'appel à projet parentalit ... nombre...

Documents