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APPEL A PROJETS
BATIMENTS BASSE CONSOMMATION (PREBAT-EFFINERGIE)
ANNEE 2012
Formulaire de candidature
L’appel à projets « Bâtiments Basse Consommation » 2012 est financé dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013, en partenariat avec les Conseils Généraux d’Ille et Vilaine, des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan.
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En résumé, pour participer :
Si vous avez un projet de réhabilitation d’un bâtiment répondant à l’une des catégories suivantes :
REHABILITATION Cep / SHONRT en secteur résidentiel
Cep / SHON en secteur Tertiaire
Catégorie BBC 88 kWhep/m²/an RT ex - 40%
Catégorie BBC+ 70 kWhep/m²/an RT ex - 50%
et division par 4 du Cep avant travaux
Veuillez envoyer à l’ADEME Bretagne un dossier complet avant le : • 30/06/2012 pour la première session
La demande doit également être faite sur la plateforme « Plan éco-énergie Bretagne » au lien suivant : http://www.plan-eco-energie-bretagne.fr ; dans le Thème : « Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments » et le Sous-Thème : « Appel à projets Prebat ». Tous les onglets sont à remplir.
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT PRIS EN COMPTE
Éléments du dossier de candidature
Eléments à envoyer par courrier à l’ADEME Bretagne :
� Courrier de demande de subvention daté et signé � Le formulaire de candidature complété et signé � La fiche de synthèse issue de la plateforme « plan éco-énergie Bretagne »
� CD-Rom contenant les autres pièces du dossier (pièces listées ci-après)
� Attestation d’assujettissement ou non à la TVA
� Fiche INSEE
� RIB Contenu du CD-Rom :
� Le formulaire de candidature
� Le planning prévisionnel et plan de financement (fichier Excel « Planning et Financement BBC.xls »)
� Le descriptif technique du projet (fichier Excel « projetBBC.xls » complété)
� Le plan des bâtiments (plan masse, élévation, façades, coupes,...)
� Le descriptif technique des bâtiments (structure, isolation, mode de chauffage, de production
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d’eau chaude, de ventilation…)
� Note de calcul réglementaire de consommation énergétique, issu du logiciel de calcul réglementaire
� Justificatifs des performances des produits d'isolation et systèmes (Avis techniques, Acermi, Homologations, PV d'essais, etc.), si disponibles
Le cas échéant, en fonction des réponses apportées au dossier de candidature :
� Le rapport d’audit, d’étude de faisabilité ou de simulation thermique dynamique
� L’étude de dimensionnement des installations d’énergie renouvelable
� L’étude technico-économique justifiant le choix du mode de chauffage collectif ou individuel pour les logements collectif
� L’étude en coût global du projet
� Le comparatif loyers + charges avant et après travaux pour les logements locatifs
� L’étude en énergie grise du choix des matériaux
� Le plan de gestion des déchets de chantier
� L’étude « Qualité Environnemental du Cadre Bâti »
� L’étude d’évaluation environnementale du projet
� Autres…
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IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom :
Adresse complète :
Statut / Activités :
EURL Association
Collectivité territoriale Groupement d’intérêt public
Organisme consulaire SARL
SA Autre organisme – à préciser :
N° SIRET (Joindre Fiche INSEE) :
Assujettissement à la TVA (Joindre Attestation) : OUI NON
Contact administratif (personne habilitée à engager la structure) : Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Mail : Fax : Contact technique (responsable à contacter sur le p rojet) : Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Mail : Fax :
IDENTIFICATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
ARCHITECTE Nom :
Adresse :
Contact (Nom et Prénom) :
Téléphone :
Fax :
Mail :
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BUREAU D’ETUDE THERMIQUE
Nom :
Adresse :
Contact (Nom et Prénom) :
Téléphone :
Fax :
Mail :
DESCRIPTION DU PROJET
1. Renseignements concernant l’opération
Nom de l'opération :
Implantation :
Département Commune
2. Description des bâtiments
Type de bâtiment : Existant – Date de construction : Extension Neuf Mixte
Nombre de bâtiment :
Pour le TERTIAIRE :
Surface SHON : m²
Surface Utile SU : m²
Pour le LOGEMENT :
Surface SHONRT :
Surface Habitable SHAB : m²
Orientation du ou des bâtiment(s) :
Nombre d’étages :
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Capacité d’accueil (en nombre de personnes) :
Utilisation du bâtiment : Tertiaire
Etablissement de santé - Précisez : Ecole Halte garderie Crèches Cuisines scolaires / municipales Salles de sport Autres - Précisez :
Hébergement touristique
Hôtel Gîtes Chambres d’hôtes Camping Piscine Autres - Précisez :
Hébergement collectif
Foyer de jeunes travailleurs Maison de retraite Logements collectifs sociaux Logements collectifs privés – précisez : en location
en accession Logements individuels groupés Autres - Précisez :
Si logements collectifs - Type de logements : Chambre Nombre : Studio Nombre : T1 Nombre : T2 Nombre : T3 Nombre : T4 Nombre : T5 Nombre : T6 Nombre :
Autres Nombre : Précisez :
Si logements collectifs - Type de chauffage :
Chauffage individuel – Joindre l’étude mettant en évidence la pertinence de ce type de solution par rapport à une installation collective (Etude technico-économique, extrait d’un audit énergétique…)
Chauffage collectif
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3. Description du projet :
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4. Données techniques
Renseignez l’onglet « feuille projet » du fichier E xcel dénommé « projetBBC.xls »
Projet BBC.xls
Joindre sur CD-Rom les pièces techniques suivantes :
� Plan des bâtiments (plan masse, élévation, façades, coupes,...)
� Descriptif technique des bâtiments (structure, isolation, mode de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation…) selon avancement (esquisse, APS, APD, PRO-DCE…)
� Note de calcul réglementaire de consommation énergétique, issu du logiciel de calcul réglementaire incluant :
• le catalogue détaillé des parois, des linéiques et des vitrages, • le calcul du Ubat et Ubat réf (détaillé), • le détail de la saisie du Cep, • le détail du calcul du Tic / Tic réf, • le tableau récapitulatif des résultats par poste de consommation, • contrôle des gardes-fou • Fiche .XML
Ou les fichiers de sortie du logiciel de RT-EX
� Le cas échéant, rapport d’audit, d’étude de faisabilité ou de simulation thermique dynamique
� Justificatifs des performances des produits d'isolation et systèmes (Avis techniques, Acermi, Homologations, PV d'essais, etc.), si disponibles
5. Financement et planning prévisionnel de l’opération Renseignez les onglets « plan de financement » et « planning prévisionnel » du fichier Excel dénommé « Planning et Financement BBC.xls »
Planning et Financemment BBC.xls
6. Renseignements complémentaires (Critères de Sélection) Suivant les réponses apportées, joindre les élément s nécessaires au dossier de candidature
L’utilisation d’une énergie renouvelable est-elle prévue pour le bâtiment ?
Si OUI précisez et joindre l’étude de dimensionneme nt :
Installation d’une chaudière bois
Réseau de chaleur
Installation solaire thermique
Installation photovoltaïque
Autre installation - Laquelle ?
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Une approche en coût global a-t-elle été réalisée ? (Estimation coût d’usage : consommation énergétique, entretien des équipements et des matériaux…)
OUI – Joindre l’étude réalisée
NON
Le projet présente-t-il une approche bioclimatique ? Si OUI précisez : Recherche d'inertie / de compacité Toiture végétalisée Mur trombe Serre bioclimatique Optimisation solaire passif Protections solaires Autre – Laquelle ?
Quelque soit la case cochée ci-dessus, explicitez l’approche :
Le projet présente-t-il une approche sur l’impact environnemental du bâtiment : matériaux et procédés constructif ? Si OUI précisez :
Matériaux locaux Le ou lesquels ? Pour quel(s) usage(s) ? Provenance(s) :
Utilisation de Bois Pour quel(s) usage(s) ? Quelle proportion en % pour le ou les usage(s) donné(s) ?
Réutilisation de matériaux de déconstruction Le ou lesquels ? Pour quel(s) usage(s) ? Provenance(s) :
Evaluation environnementale du bâtiment – La joind re Logiciel utilisé :
Autre – Laquelle ?
Le projet présente-t-il une approche globale sur l’impact environnemental du projet ?
Si OUI précisez :
Optimisation énergétique du bâtiment via une Simulation Thermique Dynamique, la joindre
Approche Qualité Environnementale du Cadre Bâti, la joindre
Gestion raisonnée des eaux pluviales
Approche mobilité et déplacement
Autre – Laquelle ?
Quelque soit la case cochée ci-dessus, explicitez l’approche :
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Une approche concernant la Maîtrise de la Demande en Electricité est-elle prévue ? Si OUI précisez et estimez le gain en économie d’électricité en kW h d’énergie primaire par m² et par an par rapport à l’état initial :
o Sur l’éclairage :
Optimisation de l’éclairage naturel Gain estimé / état initial = kWep/m².an
Utilisation d’un éclairage performant à l’intérieur des bâtiments mais aussi à l’extérieur, dans les parties communes des logements collectifs, dans les ascenseurs
Gain estimé / état initial = kWep/m².an
Usage de détecteur de présence ou de minuteur Gain estimé / état initial = kWep/m².an
Autres – Précisez : Gain estimé / état initial = kWep/m².an
o Sur la ventilation :
Utilisation de moteur type microwatt Gain estimé / état initial = kWep/m².an
Détection de présence Gain estimé / état initial = kWep/m².an
Autres – Précisez : Gain estimé / état initial = kWep/m².an
o Sur les équipements :
Mise en place d’équipement de type GTB Gain estimé / état initial = kWep/m².an
Optimiseur d’appel de puissance Gain estimé / état initial = kWep/m².an
Autres – Précisez : Gain estimé / état initial = kWep/m².an
o Sur le chauffage ou l’ECS :
Substitution de l’électricité pour les besoins de chauffage et d’ECS Gain estimé / état initial = kWep/m².an
Autres – Précisez : Gain estimé / état initial = kWep/m².an
o Sur un autre poste à usage non spécifique :
Précisez : – Gain estimé = Gain estimé / état initial = kWep/m².an
Une approche concernant la gestion des déchets est-elle prévue ?
Si OUI précisez et joindre le plan de gestion :
Collecte et élimination des déchets dangereux
Tri et recyclage des déchets non dangereux
Tri et recyclage des déchets inertes
Collecte et élimination des déchets ultimes
Autre – Précisez :
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Une sensibilisation des occupants a-t-elle été réalisée ou doit-elle l’être (outils de promotion, d’information, de formation, participation active…) ?
En phase projet – Précisez comment :
En phase chantier – Précisez comment :
En phase d’utilisation – Précisez comment :
Le projet fait-il appel à une mutualisation des équipements de production de chauffage et/ou d’ECS entre plusieurs bâtiments tertiaires et/ou logements ?
Si OUI précisez :
Une formation professionnelle au cours du chantier est-elle prévue ?
Si OUI précisez :
Commentaires ou autre(s) spécificité(s) du projet q ue vous souhaiteriez abordée(s) :
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ELEMENTS DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Inscription sur la plateforme « Plan éco-énergie Br etagne », dans le Thème « Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments » et le Sous-Thème : « Appel à projets PREBAT ». Tous les onglets sont à remplir. Seuls les dossiers complets pourront être instruit.
Eléments à envoyer par courrier à l’ADEME Bretagne :
Courrier de demande de subvention daté et signé
Le présent formulaire de candidature complété et signé
La fiche de synthèse issue de la plateforme « plan éco-énergie Bretagne »
CD-Rom contenant les autres pièces du dossier (pièces listées ci-dessous)
Attestation d’assujettissement ou non à la TVA
Fiche INSEE
RIB
Contenu du CD-Rom :
Le présent formulaire de candidature
Descriptif technique du projet, plan de financement et planning prévisionnel (fichier Excel « projetBBC.xls » complété)
Plan des bâtiments (plan masse, élévation, façades, coupes,...)
Descriptif technique des bâtiments (structure, isolation, mode de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation…) selon avancement (esquisse, APS, APD, PRO-DCE…)
Note de calcul réglementaire de consommation énergétique, issu du logiciel de calcul réglementaire
Justificatifs des performances des produits d'isolation et systèmes (Avis techniques, Acermi, Homologations, PV d'essais, etc.), si disponibles
Le cas échéant :
Etude de dimensionnement suite à l’installation d’une énergie renouvelable
Etude « approche coût »
Plan de gestion des déchets de chantier
Rapport d’audit, d’étude de faisabilité ou de simulation thermique dynamique
Etude « Qualité Environnemental du Cadre Bâti »
Etude technico-économique justifiant le choix du mode de chauffage collectif ou individuel pour les logements collectif
Etude d’évaluation environnementale du projet
Autres – Précisez :
Fait à :
Le :
Pour le maître d’ouvrage : Signature
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COORDONNEES DES PARTENAIRES
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
33 Boulevard Solférino, CS 41217, 35 012 RENNES CEDEX
http://www.ademe.fr/bretagne
Contact : Guy LAURENT – 02 99 85 87 07 – [email protected]
Conseil Régional de Bretagne
Direction du Climat, de l’Environnement, de l’énergie et de la Biodiversité, Service Aménagement Durable et Energie
283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 RENNES CEDEX 7
http://www. bretagne.fr
Contact : Sandrine METIER – 02 99 27 12 33 – [email protected]
Conseil Général du Finistère
Direction de l’aménagement, de l’eau, de l’environnement et du logement – Direction adjointe de l’habitat et du logement
32, boulevard Dupleix, CS29029, 29196 QUIMPER CEDEX
http://www.cg29.fr
Contact : Jean-Christophe CRENN – 02 98 76 25 74- [email protected]
Conseil Général des Côtes d’Armor
DiE - SEPDM
2 rue Jean Kuster - B.P. 2375 - 22023 Saint Brieuc cdx 1
http://www.cg22.fr
Contact : Marie de BRESSY - 02 96 62 27 30 – [email protected]
Conseil Général de l’Ille et Vilaine
Service Pédagogie de l’Environnement, Energies et Déchets
1, avenue de la préfecture - CS 24218 - 35 042 RENNES Cédex
http://www.ille-et-vilaine.fr/
Contact : Christine CHUPIN - 02.99.02.32.89 – [email protected]
Conseil Général du Morbihan
Direction des Territoires, Service Développement Durable
2, rue de Saint Tropez – 56009 VANNES
http://www.morbihan.fr
Contact : Christophe LALY – 02 97 54 82 24 – [email protected]