anticipez ! securisez ! optimisez ! jc monnier – technopole la réunion techsud – 6 février...

POUR UNE APPROCHE STRATÉGIQUE ET SECURISEE DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE, DU CREDIT D’IMPÔT INNOVATION ET DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

ANTICIPEZ !SECURISEZ !OPTIMISEZ !

JC Monnier – Technopole La Réunion TECHSUD – 6 février 2014

JUBEA sasu

une approche stratégique du CIR/CIRI

Le traitement du CIR et de la JEI: une approche complexe, intégrée et pluridisciplinaire

JUBEA sasuune approche stratégique du CIR/CIRI

Approche des aspects scientifiques, technologiques, concurrentiels; (cœur de la problématique d’éligibilité)

Approche des aspects relatifs aux techniques quantitatives de gestion (rigueur et optimisation des calculs)

Approche des aspects réglementaires ( maîtrise des aspects juridiques, fiscaux, sociaux)

Approche des aspects stratégiques et managériaux (démarche pérenne de projets: R&D, immobilisations, RH, etc.).

La démarche du CIR et de la JEI


Cette complexité et cette pluridisciplinarité nécessitent de la part de l’entreprise toute une démarche autour de sa stratégie de R&D et de sa valorisation

Cette démarche consiste pour l’entrepreneur à:

anticiper (stratégie de R&D, approche Projet)

sécuriser (dossier de justification)

optimiser (aspects financiers de la R&D)

ANTICIPER(donner toute sa dimension stratégique au CIR)


Utilité interne de faire un Business Plan de chaque nouveau projet de R&D et une simulation financière de son potentiel de CIR: incidence sur les résultats prévisionnels aide à la prise de décisions

Utilité externe: Le rescrit en matière de CIR (validation de

l’éligibilité, garantie de l’Etat) Cahier des charges des collaborations externes

Utilité stratégique (immobilisations, DRH, partenariats, financements, etc.)

SECURISER(au niveau interne et externe)


Caractériser l’éligibilité (projets, personnes, état de l’art)

Respecter les règles et obligations (formalisme, délais, modes de calcul)

Mettre en place des procédures (collecte des informations, descriptions de projets, suivi et analyse des temps de R&D)

Tracer et expliquer toutes les dépenses prises en compte (justificatifs, règles d’affectation, clés de répartitions)

Monter un dossier solide de justification

OPTIMISER(au niveau de chaque rubrique de dépenses éligibles)


Optimiser le C.I.R. consiste à le maximiser en valeur dans la durée tout en respectant les règles et en démontrant rigoureusement l’éligibilité des dépenses retenues;

Un moyen efficace de cette optimisation réside dans le traitement partenarial du C.I.R. dans le cadre d'une relation:

Entreprise (DAF, DRH, DR&D)

Expert Comptable et/ou CAC

Relations avec les milieux scientifiques et la Recherche

Conseil spécialisé

Principes de calcul


Le CIR n’est plus plafonné Il concerne les dépenses relatives aux moyens

humains et matériels affectés à la R&D dans l’année civile écoulée (1/1–31/12)

Il consiste dans un pourcentage des dépenses de R&D de l’année écoulée (30%) et, à partir de 2013 de certaines dépenses d’Innovation (20%)

Certains postes de dépenses bénéficient de véritables bonifications (amortissements, salaires, sous-traitance RD)

En revanche, subventions et avances doivent être déduites de l’assiette du CIR

Les 6 phases du dossier CIR/JEI


1/ caractérisation de l’éligibilité des activités de R&D

2/ le cas échéant, montage et suivi du dossier de rescrit JEI

3/ méthodologie et procédures de collecte continue des éléments qualitatifs, caractérisant l’éligibilité

4/ méthodologie et procédures de collecte continue des justificatifs de dépenses, calcul du CIR

5/ établissement des déclarations et courriers administratifs

6/ constitution du dossier final de justification du CIR et de validation du respect des 5 critères JEI

1ère phase: Caractérisation d’Eligibilité


Respect des critères fondamentaux d’éligibilité au CIR, répartis en trois groupes: Nature des projets et activités de R&D de l’entreprise

(Recherche Fondamentale, Recherche Appliquée, Développement Expérimental)

Qualification des personnes pour conduire ces activités ou y participer à titre principal (scientifiques, docteurs, ingénieurs,

techniciens) Maîtrise de l’état de l’art scientifique, technique et

concurrentiel (savoirs, bibliographie, relations avec les milieux scientifiques)

L’approche du CIR doit toujours commencer par l’approche de ces trois critères sur la base d’une méthode de questionnement et de collecte d’informations quantitatives et qualitatives.

Démontrer l’éligibilité d’un projet

Définir le projet et ses objectifs Le décomposer en actions, tâches, modules,

composants Identifier pour chacun de ces éléments les aleas,

incertitudes, difficultés Pour chaque difficulté voir si des solutions

externes sont disponibles (= état de l’art) Décider si et avec qui, et comment, on va tenter

de résoudre les difficultés non résolues par l’état de l’art


Pour un bon suivi des temps de RD

Une Feuille de temps par personne et par projet Identité et qualification de l’intervenant Titre du projet Durée de l’intervention Action expérimentale menée pendant la période Contenu critique de cette action (problème traité,

solution implémentée) Signature de l’intervenant


2ème phase: Rescrit JEI


Recueil des données qualitatives et quantitatives relatives aux 5 critères (éléments budgétaires et comptables, documents descriptifs)

Rédaction et relectures critiques des documents de présentation de la stratégie et des activités de R&D

Validation du dossier de rescrit et envoi Suivi administratif

3ème phase: Eléments qualitatifs du CIR


Documents de suivi des activités et des temps de R&D des personnes concernées (personne par personne et projet par projet)

Qualification des personnels de R&D: CV et diplômes, qualification dans l’entreprise, position et rémunération

Trame de description de projets (mise en évidence de l’approche heuristique)

Brevets, publications, collaborations avec les milieux scientifiques, etc.

4ème phase (1): Dépenses – Assiette du CIR


Dotations aux amortissements (y compris brevets) Dépenses de personnel, chercheurs et techniciens Dépenses de fonctionnement (forfait) Dépenses de prise, maintenance et défense de brevets,

et d’obtention de C.O.V. Dépenses de réunions de Normalisation Dépenses de veille technologique Dépenses relatives à des opérations éligibles confiées à

des organismes de recherche ou des experts agréés, publics ou privés

Dépenses d’Innovation (prototypes, installations pilotes) Subventions et avances relatives aux activités de R&D

déclarées au C.I.R. à déduire du montant de ces dépenses

4ème phase (2): Dépenses – Assiette du CII

Le Crédit d’Impôt Innovation (k du II de l’art 244 quater du CGI) Régi par le MRP

Ouvrage de référence: le Manuel d’Oslo (OCDE 2005, §540); 4 catégories d’innovation: Innovation de Produit Innovation de Procédé Innovation de Commercialisation Innovation d’Organisation

Innovation de Produit: Bien ou service nouveau ou sensiblement amélioré sur le plan de ses caractéristiques ou de l’usage auquel il est destiné



Innovation de Biens (art 244 quater – k du II) = concerne les opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de biens corporels ou incorporels nouveaux (définis au II-A %50)

Quand une innovation de Biens est incluse dans une innovation de services, elle est seule éligible au dispositif

Un support physique de stockage de logiciels est un bien corporel

Un logiciel est un bien incorporel Les bases et le mode de calcul sont identiques à ceux du CIR L’assiette est plafonnée à 400.000 euros de dépenses Le taux du CII est de 20% et non de 30% comme le CIR La déclaration est celle du CIR (2069A-SD)



Les conditions d’éligibilité: Le bien ne doit pas encore être mis à disposition sur le

marché Le bien se distingue des produits existants ou

précédents par des performances supérieures sur le plan: Technique De l’éco-conception De l’ergonomie Des fonctionnalités

Ces performances doivent être comparées avec ce qui existe sur le marché national et international

Leur supériorité doit être mesurable.


5ème phase : Déclaration


Édition du dossier de calcul du CIR Déclaration 2069 A et autres en fonction des

caractéristiques du dossier Courriers aux administrations (SIE et Ministère

de la Recherche) Instructions de Comptabilisation du CIR Arbitrage final du chiffrage et remise des

déclarations à la signature pour expédition

6ème phase : Brochure


Fiche d’identité de l’entreprise Présentation de l’entreprise: vocation, Historique de sa

R&D, stratégie et perspectives Dossier de calcul du CIR accompagné des justificatifs de

toutes les valeurs, sans exception, ayant servi au calcul (factures, temps, salaires, amortissements, subventions, etc.)

Descriptifs des projets de R&D et des projets innovants Tous documents techniques ou commerciaux susceptibles

de caractériser au mieux l’éligibilité du dossier Note d’opportunité faisant référence aux textes de loi

auxquels satisfait le dossier Note de validation du respect des 5 critères JEI

L’accréditation CIR: Expert ou organisme


Une entreprise, ou un expert, qui est amené à exercer des activités de R&D éligibles au C.I.R. qu’il facture à des entreprises clientes peut demander son agrément au MRT (1ère demande à effectuer avant le 30 juin);

Ainsi ses clients pourront faire entrer ces factures dans l’assiette de leur propre déclaration de C.I.R.;

Elle ne pourra imputer les dépenses correspondantes à son propre C.I.R. que si le client n’y opte pas lui-même.

JUBEA aide ses clients à demander cet agrément. Formulaire de demande téléchargeable sur le site du

Ministère de la Recherche

Ouvrages et documents de référence Guide MESRT du CIR Guide MESRT de la JEI Manuel de Frascati (R&D) Manuel d’Oslo (Innovation) Grille du rescrit JEI Grilles de demandes d’accréditation CIR

Tous ces documents sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (CIR) et du Ministère du Redressement Productif (CII)


Merci de votre attention


Jean-Claude Monnier

JUBEA sasuConseil stratégique et managérial aux entreprises innovantes

Impasse des PalmiersAvenue Château-Gaillard

13150 – TARASCON S/Rhône

Gsm: 06 10 29 43 09e-mail: [email protected]

NOUS-NOUS TENONS À VOTRE DISPOSITION; N’HÉSITEZ PAS À NOUS DEMANDER TOUTES PRÉCISIONS QUI VOUS PARAÎTRONT UTILES

JUBEA sasu

une approche stratégique du CIR/CIRI