ansm rôle et actions france et europe d.maraninchi novembre 2013

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ANSM Rôle et actions France et Europe D.Maraninchi novembre 2013

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ANSM Rôle et actions France et Europe D.Maraninchi novembre 2013. Rôle. Autorité Nationale de régulation des produits de santé « Enregistre » / « Règlemente » / « Instruit et Décide  » pour le compte de l’Etat - PowerPoint PPT Presentation

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ANSMRôle et actions

France et Europe

D.Maraninchi novembre 2013

Rôle

Autorité Nationale de régulation des produits de santé

« Enregistre » / « Règlemente » / « Instruit et Décide » pour le compte de l’Etat

Mais aussi « informe » , « surveille  », « soutient la recherche indépendante »

Doit agir de façon transparente et indépendante

Représente la France à l’European Medicine Agency

Objectif : la sécurité ….du patient !

Une gouvernance modernisée : sous contrôle CA et CS, moins d’instances, responsabilités

Une organisation intégrée : directions produits, directions métiers , stratégie, processus et ressources

Une ambition : conjuguer accès rapide à l’innovation et adaptation continue de la balance B/R au fil du progrès thérapeutique

Des valeurs renforcées : transparence de l’expertise et de la décision, surveillance et évaluation continue, information indépendante et partagée

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

thèmes prioritaires

Accès à l’innovation

Surveillance et sécurité

Transparence, déontologie, information

Engagement européen

Expertise

Organisation

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Accès à l’innovation

Accompagnement à l’innovation

Avis scientifiques ATU de cohorte Essais cliniques AMM RTU Modifications

d’AMM Appels à projets

recherche 

ATU de cohorte - comparaisons 2013 vs 2012

0

45

6 6

14 14

16

01 1 1 1 1 1 1

15

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

Demande d'ATU de cohorte en cumulé - 2013 Octroi d'ATU de cohorte en cumulé - 2013Octroi d'ATU cohorte en cumulé - 2012

Nombre d'essais cliniques autorisés en cumulé - 2013 vs 2012

632

792

972

1182

1329

1488

313456

156

1689

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

Janvie

r

Févri

erMars

Avril

MaiJui

nJui

llet

Août

Septe

mbre

Octobre

Novembre

Décem

bre

Nombre d'essais cliniques autorisés dans le mois en cumulé - 2013Nombre d'essais cliniques autorisés en 2012

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Accès à l’innovation

Accompagnement à l’innovation

Avis scientifiques ATU de cohorte Essais cliniques AMM RTU Modifications

d’AMM Appels à projets

recherche 

AMM autorisées en cumulé en nombre de spécialités (nouvelles demandes)- Procédures centralisées - 2012 vs 2013

123

0

20

40

60

80

100

120

140

J anvier Février Mars Avril Mai J uin J uillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

0

20

40

60

80

100

120

140

Nombre d'autorisations PC -2013- non génériques Nombre d'autorisations PC -2013- génériques

Nombre d'autorisations PC -2012- non génériques Nombre d'autorisations PC -2012- TOTAL

AMM autorisées en cumulé en nombre de spécialités- Hors procédures centralisées - 2012 vs 2013

944

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

Nombre d'autorisations hors PC -2013- non génériques Nombre d'autorisations hors PC -2013- génériques

Nombre d'autorisations hors PC -2012- non génériques Nombre d'autorisations hors PC -2012- TOTAL

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Surveillance et sécurité Vigilances,

Surveillance du marché

pharmaco-épidémiologie

Contrôle de la pub

Défauts qualité Contrôle Inspection Ruptures

de stock Analyse

du marché  

Quelques chiffres clés sur 12 mois

41 500 cas de Ph.Vigilance19 000 cas de M.Vigilance3 800 cas d’H.Vigilance532 inspections depuis janv. dont 38

inopinées2 844 lots libérés 300 ruptures stocks gérées depuis janv. 7 arbitrages européens lancés4 classes de DM à risque 5000 dossiers pub évalués 10 études pharmaco-épidémio. lancées depuis janvier

8Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

la pharmacovigilance, ce n’est pas que la déclaration des effets indésirables…

9Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Origine des signaux en pharmacovigilance

Déclarations de PV/ Tour de table des cas

marquants

Lanceurs d’alerte

EMA/réseau des agences

européennes

Surveillance économique du marché

Essais cliniques/défaut qualité/ATU

Erreurs médicamenteuses/toxicovigilance/addictovigilance

Veille internationale

Registres

Pharmaco-épidémiologie

Littérature scientifique

Détection automatisée des

signaux

PSURS/programme de réévaluation du bénéfice/risque des

anciennes AMM

10Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

mais la déclaration contribue fortement à la surveillance des médicaments …!

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Surveillance et sécurité Vigilances,

Surveillance du marché

pharmaco-épidémiologie

Contrôle de la pub

Défauts qualité Contrôle Inspection Ruptures

de stock Analyse

du marché  

Déclarations des cas d'effets indésirables au système national de pharmacovigilance - comparaison des données cumulées 2012 vs 2013

23197

20692

18348

1548212792

10323767447982252

3589

7381

11574

1571119295

23528

2788431334

34991 38296

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

- Dont grave - en cumulé - 2013

Nombre de cas de pharmacovigilance saisis par les CRPV (initiaux et follow up) en cumulé - 2013

Nombre de déclarations d'effets indésirables reçues en pharmacoviligance par les CRPV en cumulé - 2012

12Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Surveillance des médicaments

Pharmacovigilance

Base Eudravigilance :

20 % des notifications sont françaises

(13 % de la population de l’UE)

Evolution des observations saisies par les CRPV dans la base nationale de pharmacovigilance ces 5 dernières années

38 296

23975

30021

263562654623938

183791455014325

13074

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

2008 2009 2010 2011 2012

CRPV

Laboratoires

13Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La déclaration, un système à améliorer …

14Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

en ligne sur le portail de l’ANSM

15Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Surveillance et sécurité

16Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Surveillance et sécurité

Nombre de points d'informations diffusés

3

1420

29

40

52

6774

86

712

2127

32

4349

5459

68

85

96

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Points d'information diffusés en cumulé - 2013 Points d'information diffusés en cumulé - 2012

17Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

I. Elaborer une liste de dispositifs médicaux implantables à risque

II. Développer un programme d’action spécifique de surveillance et de prévention des risques

III. Développer un programme d’actions complémentaires incluant inspections et contrôles

Surveillance et sécurité

18Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Intégrer les priorités d’action dans une stratégie européenne et internationale

Participer à la mise en place et à l’élaboration des règlementations UE : Pharmaco-vigilance Médicaments falsifiés Essais cliniques Dispositifs médicauxDispositifs médicaux

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Expertise

Expertise interne en priorité

Expertise externe collective

Expertise externe individuelle

Réseaux de vigilance

Echanges avec les associations patients

Echanges avec les professionnels

4 commissions, 33 groupes de travail4 comités techniques5 comités interface

Nouvelle approche des dossiersImplication professionnels de santé et patientsIndépendance de l’expertise

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Organisation

Décloisonnement équipes

Management Processus Circuits de

validation Priorisation,

hiérarchisation Simplification,

fluidification Information Outils

Directions en place, Equipes à taille humaine Niveaux de management resserrés Tutorat / formation Prise en charge nouvelles missions à

moyens constants Reste ce que l’on doit améliorer !!!

Avertissement• Lien d’intérêt : personnel salarié de l’ANSM (opérateur de l’Etat).• La présente intervention s’inscrit dans un strict respect d’indépendance et

d’impartialité de l’ANSM vis-à-vis des autres intervenants.• Toute utilisation du matériel présenté, doit être soumise à l'approbation

préalable de l’ANSM.

Warning• Link of interest: employee of ANSM (State operator).• This speech is made under strict compliance with the independence and

impartiality of ANSM as regards other speakers.• Any further use of this material must be submitted to ANSM prior approval.