annuel 2017-2018.pdf · 2018-07-04 · de partenariat avec les acteurs sociojudiciaires et les ......

Dans ce numéro :

Mission, Philosophie, Population : 2, Mot de la présidente : 3, Mot de la directrice générale : 4,

Projets : 5, Présence dans le milieu : 12, Bilan statistiques : 15

Organisme de justice alternative de l’Abitibi-Témiscamingue,

qui favorise la prévention des méfaits et la résolution de

différends, en accompagnant la communauté, dans une approche

de responsabilisation et de réparation.

La philosophie de base de Liaison-Justice vise la prévention, la

réparation de torts causés, le règlement des litiges et le maintien

de partenariat avec les acteurs sociojudiciaires et les

communautés, tout en tenant compte de leurs réalités. L’équipe de

Liaison-Justice est convaincue que le recours à l’appareil judiciaire

n’est pas toujours la seule solution possible, ni même la meilleure.

C’est pour cette raison que Liaison-Justice offre une gamme de

services en matière de justice différents, alternatifs (médiation,

travaux communautaires, développement des habiletés sociales,

réparations diverses envers la ou les victimes, etc.). Cette

approche respecte les droits et les libertés de chacun et vise à

construire ensemble une société meilleure et plus juste.

Adolescents âgés de 12 à 17 ans ayant commis un geste

contrevenant à une loi ou un règlement au Québec;

Personnes victimes d’un délit impliquant un adolescent

âgé de 12 à 17 ans;

Élèves de 12-13 ans (programme de prévention scolaire);

Toute personne d’un organisme ou de la communauté

vivant un différend nécessitant un soutien ou de

l’accompagnement dans un processus de résolution de

conflit.

Mireille Vallières

L’année 2017-2018 fut marquée par différents dossiers, comme la poursuite de la démarche organisationnelle, le budget du PSOC de 579 321 $ qui nous permet de faire de belles réalisations, l’arrivée d’un nouveau membre au sein du conseil d’administration, Madame Martine Sigouin, un atout pour l’organisation compte tenu de son expérience en tant qu’intervenante.

Merci à la direction, aux employés et à tous les membres du CA qui, en raison de leur expertise, contribuent au développement et au rayonnement de Liaison-Justice sur tout le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue.

Mireille

Vallières

France

Noël Céline

Robert

Darcy

Lavallée

Héliodore

Arseneault

Rémi

Nolet Martine

Sigouin

Le conseil d’administration

Josée Nadeau

Une autre année qui vient de se terminer pour l’équipe de Liaison-Justice! Le rapport annuel nous permet de prendre un temps d’arrêt, de faire le bilan des services qui ont été offerts et de souligner également les belles réalisations ayant été accomplies au cours des douze derniers mois. L’une des principales occupations des intervenants à Liaison-Justice est d’accompagner les adolescents dans leur démarche de réparation

en vertu de la LSJPA. La période de l’adolescence est souvent synonyme de changements importants de divers niveaux, que ce soit physique, psychologique, émotionnel ou comportemental. Plusieurs raisons peuvent amener des adolescents à s’exposer à des situations néfastes tant pour eux, que pour leur entourage ainsi que pour les personnes victimes. Sans jugement, l’équipe d’intervention accueille ces adolescents afin de les outiller à développer leur sens critique et à prendre de bonnes décisions quant à leur avenir. À Liaison-Justice, nous privilégions une approche de conscientisation et de responsabilisation plutôt que punitive. Bien que l’intervention directe auprès des adolescents contrevenants figure à titre de priorité organisationnelle, l’implication de Liaison-Justice dans sa collectivité l’est tout autant! Encore cette année, de beaux défis ont été relevés sur notre grand territoire qu’est l’Abitibi-Témiscamingue. La lecture de ce rapport vous permettra d’en apprendre davantage!

Émilie

Boucher

Pascale

Blais

Karen

Bilodeau

MacDonald

L’équipe

Manon

Richard

Alysson

Morin Josée

Nadeau

Ariane

Lévesque

Phillip

Dupuis

Carmen

Levesque

Josie-Anne

Thériault

Anik

Vachon

Cette année, nous pouvons enfin dire mission accomplie! C’est en 2016 que l’équipe de Liaison-Justice s’est

donnée comme objectif d’actualiser le programme de prévention de la criminalité afin de le rendre plus

attrayant et intéressant pour la clientèle cible.

Cependant, nous étions loin de penser que ce projet allait s’échelonner sur une aussi longue période. Oui,

nous avons rencontré certaines embuches et vécu, par moment, de la déception, voire du découragement,

puisque nous avions tellement hâte de présenter un nouveau programme aux adolescents.

Par contre, notre désir d’offrir un contenu de qualité nous a ralliés. Nous nous sommes retroussés les

manches, avons mis les efforts nécessaires et avons franchi les étapes une à une afin que se concrétise ce

beau projet!

Voici l’ensemble des actions effectuées :

Les intervenants se sont déplacés dans leur milieu d’intervention afin de filmer certains superviseurs

de nos organismes d’accueil et autres partenaires;

Nous avons sollicité la participation de plusieurs acteurs du milieu communautaire, scolaire et

judiciaire;

Nous avons rencontré des élèves de première secondaire et cinquième secondaire, lors d’un groupe de

consultation (environ 40 élèves);

Nous avons créé un outil visuel (PowerPoint) pour faciliter l’animation de notre atelier;

Nous avons fait appel à un acteur externe pour finaliser le montage vidéo.

Bien que l’atelier soit renouvelé, les objectifs demeurent les mêmes, soit :

Informer les jeunes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA);

Sensibiliser les jeunes aux conséquences d’une infraction;

Conscientiser les adolescents aux conséquences vécues par les personnes victimes.

Pour l'année 2017-2018, ce sont plus de 1 000 adolescents du territoire de l’Abitibi-Témiscamingue qui ont

participé à l’atelier Passe ton tour.

Cette année fut une année forte en publicité pour Option-Dialogue. Les intervenants de Liaison-Justice ont

fait la promotion de ce service dans une trentaine d’endroits, comme les municipalités de Malartic, Val-d’Or,

Taschereau et Macamic. De plus, la table régionale de maltraitance des ainés, l’Office municipal d’habitation,

la Sûreté du Québec, ainsi que plusieurs autres ont été rencontrés. Notre objectif de 20 % d’augmentation des

demandes (par rapport à l’an dernier) a, par le fait même, été atteint.

Une fois de plus cette année, nous avons offert du soutien à une vingtaine de personnes qui souhaitaient

résoudre leurs conflits de divers types (conflits avec un voisin, un propriétaire, un locataire, avec des

membres de la famille ou à la suite d’un acte criminel).

L’atelier de résolution de conflits et de communication positive offert par Liaison-Justice a pour objectifs : D’acquérir un mode et des techniques de communication efficace visant à éviter et/ou gérer les

situations conflictuelles; De connaître les différentes composantes du conflit et ses impacts; D’être sensibilisé aux conséquences du conflit; D’apprendre sur ses propres attitudes en situation conflictuelle; De connaître et reconnaître les différentes étapes d’un conflit; De comprendre la dynamique d’un conflit; De connaître les différents processus de gestion de conflits.

Cette année, nous avons offert 13 présentations dans 8 milieux différents et nous avons rejoint plus de 120 personnes. Voici donc un petit tableau récapitulatif de l’année courante, soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Cette année, nous avons sollicité de nouveaux endroits afin d’offrir l’atelier. Voici les organismes qui nous ont reçus, pour la première fois : La formation générale des adultes de Val-d’Or, la Maison de la famille de Senneterre, le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or, le Centre d’amitié autochtone de Senneterre, la classe spécialisée Ress’OR de Rouyn-Noranda, ainsi que la Maison de la famille de Rouyn-Noranda.

Endroit Total

Technobois 25

Formation générale des adultes Val-d’Or 25

Maison de la famille Senneterre 12

Centre d’amitié autochtone Val-d’Or 31

Centre d’amitié autochtone Senneterre 9

Classe spécialisée à Rouyn-Noranda 1

Centre Ressource Jeunesse à Rouyn-Noranda 12

Maison de la famille Rouyn-Noranda 7

Cette année, le café-rencontre a été proposé en

deux déclinaisons : auprès des parents, pour de la

sensibilisation sur la Loi sur le système de justice

pénale pour les adolescents (LSJPA) et la

cybercriminalité, et auprès d’intervenants du milieu

communautaire, afin de les informer sur la LSJPA.

Des intervenants du travail de rue d’Abitibi-Ouest, des

animateurs de la Maison des jeunes de La Sarre et du

secteur de Val-Paradis, Villebois et Beaucanton, des

intervenantes du milieu scolaire, ainsi que des parents

de Malartic, D’Alembert et Bellecombe ont été

rencontrés afin d’expliquer différentes notions, comme

les droits des adolescents lors d’une arrestation, l’application de la LSJPA et les impacts d’un dossier

judiciaire. Plusieurs mythes ont également été démystifiés. De plus, les parents pouvaient profiter de

l’occasion pour parler de leurs préoccupations et poser des questions.

Merci à tous les participants!

En 2017-2018, Liaison-Justice a reçu plusieurs

demandes concernant l’atelier de prévention offert

aux étudiants des classes de 6e année. Les

intervenants scolaires en ont fait la demande

puisqu’ils observent parfois, chez les plus jeunes,

des comportements délictueux.

Cet atelier est présenté sous la forme du jeu télévisé

« La guerre des clans ». Les jeunes doivent

travailler en équipe et se concerter afin de trouver

la bonne réponse. C’est un jeu interactif qui permet

aux jeunes de réfléchir quant aux choix qui s’offrent à eux.

Au cours de l’année, les écoles primaires de Normétal, Dupuy, St-Vital de Clermont, Ste-Rose de Poularies,

Authier-Nord, Amos et du Lac Simon ont été rencontrées afin de sensibiliser les jeunes sur la Loi sur le

système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Les jeunes ont été amenés à réfléchir sur

l’importance de faire de bons choix, l’influence des amis et les conséquences qu’ils pourraient avoir advenant

qu’ils commettent un délit dès 12 ans.

Une nouveauté cette année!!! Un atelier de sensibilisation à la Loi sur le système de justice pénale pour les

adolescents, offert au personnel des écoles secondaires de la région!

Les objectifs de l’atelier :

Comprendre le processus judiciaire lorsqu’un adolescent est dénoncé;

Sensibiliser le personnel scolaire aux concepts de la LSJPA.

Voici ce qui découle des rencontres d’informations tenues dans trois écoles secondaires de la région, dont le

Transit à Val-d’Or, la Calypso d’Amos et Amik-Wiche au Lac Simon.

Les participants ont affirmé que le contenu est pertinent et que les échanges sont appréciés. L’atelier permet

de démystifier certains mythes et de se familiariser avec les objectifs poursuivis.

De plus, les participants se sentent mieux

outillés et comprennent mieux l’objectif visé

par une démarche de dénonciation et/ou

d’accompagnement auprès d’élèves ayant

commis une infraction.

Vous travaillez pour une commission scolaire

et vous aimeriez en savoir plus? N’hésitez pas à

communiquer avec nous!

Atelier

LSJPA

7 ans déjà que le bulletin d’information Le

SUPERviseur fait le pont entre Liaison-Justice et la

communauté! Pour l’année 2017-2018, ce sont trois

éditions qui ont été publiées.

L’objectif du SUPERviseur est d’informer les

partenaires de nos activités et services, en plus de nous

permettre de souligner leur implication. Chaque

année, notre équipe s’engage dans la collectivité aux

quatre coins de l’Abitibi-Témiscamingue en

s’impliquant dans différents projets et activités.

Le SUPERviseur permet de vous tenir informer de nos activités! N’hésitez pas à demander votre

exemplaire!

Durant l’année scolaire 2017-2018, Liaison-Justice m’a ouvertement accueillie en tant que stagiaire en

Technique de travail social au Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue, dans le cadre de deux stages

d’intervention. Le but de ces stages est de former des étudiants afin qu’ils soient aptes à aller sur le marché

du travail en mai 2018 et de peaufiner certains apprentissages en dehors des bancs d’école.

Lors de ce stage, j’ai pu découvrir une génération en Or, les 12 à 17 ans, des jeunes très attachants. De plus,

cela m’a permis de m’intégrer au sein d’une équipe d’intervenants d’expérience et de personnaliser le type

d’intervenante que je suis.

L’expérience au sein de l’équipe de Liaison-Justice fut bénéfique pour la réussite de mon stage et m’a permis

d’en apprendre davantage, par la transmission des savoirs de chacun.

Ce fut une très belle expérience enrichissante. Ariane Lévesque

Présence dans le

milieu

Service Option-Dialogue : Présentation du service : Table de concertation des aînés Val-d’Or (13 personnes), Programme pour la maltraitance des aînés du CISSS-AT, Ville de Val-d'Or, Ville de Malartic. Atelier Communication positive et gestion de conflits : École des adultes de Val-d’Or (27 personnes); Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or (29 personnes); Centre d’amitié autochtone de Senneterre (9 personnes); Technobois (25 personnes); Classe Ress’Or de Rouyn-Noranda; Maison de la famille de Senneterre (12 personnes); Maison de la famille de Rouyn-Noranda (7 personnes); UQAT; Centre ressources jeunesse de Rouyn-Noranda. Stage : Deux stagiaires en technique de travail social; Rencontre avec une

étudiante en technique de soins infirmiers; Rencontre avec deux étudiants au BACC en travail social - un concernant la légalisation du cannabis et l’autre pour lui permettre d’effectuer 15 heures de bénévolat. Assojaq : Assemblée générale annuelle; Participation au congrès; Participation aux journées mi-annuelles; Comité codéveloppement (2 rencontres). Partenariats divers : Rencontre avec le Centre jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue – Bilan; Présences au tribunal (36); Comité travail de milieu Malartic (7 rencontres); TES école Le Tremplin de Malartic; TES école Le Transit de Val-d’Or; Comité Guide de séparation Malartic (5 rencontres); Comité Croisée de nos milieux (3 rencontres); Projet Wanaki (1 rencontre); Salon Santé Bien-être diversité – Participation et présentation « Accueillir une personne en processus de transition au sein d'une organisation »; Collaboration pour le nouveau Passe ton tour; Rencontre avec une nouvelle déléguée à la jeunesse; Partenariat en vue du colloque « Sors du cadre » (2 rencontres); Rencontre avec le chef de police de Pikogan; Rencontre avec le chef de police du Lac Simon; Visite du Centre d'hébergement La Piaule; Atelier d'appropriation du nouveau programme de sanctions extrajudiciaires; Rencontre avec l’agente de développement social et territorial de la MRC Vallée-de-l’Or; Rencontre avec un partenaire de l’Unité Domrémy; Rencontre avec des intervenants du Lac Simon; Rencontre avec la direction de l’école Amik-Wiche; Rencontre PIMS de Senneterre; Dîner-causerie avec 12 intervenants d’Abitibi-Ouest; Comité « Projet Destin »; Comité « Semaine de prévention de la toxicomanie » (6 rencontres); Visonnement vidéo Liaison-Justice milieu inclusif en collaboration avec la coalition d'aide à la diversité sexuelle de l'A-T; Bénévolat au Festival de la musique émergeante; Comité « Party sans déraper » avec la Maison des jeunes de La Sarre; Formation Wanaki en tant qu’aide formatrice; Échange Présentation de Liaison-Justice et le Carrefour Jeunesse-Emploi d’Abitibi-Ouest; Cybercriminalité - Comité avec le travailleur de milieu (5 rencontres); Présentation du Renvoi aux policiers de Senneterre.

Partenariats

Présence dans le

milieu

Avantage – logiciel comptable; Formation Prévention suicide et Journée éducative en prévention du suicide; Intervenir en contexte de pauvreté; IXème Conférence du Forum Mondial de Médiation; Colloque en dépendance chez les jeunes « Sors du cadre »; Journée régionale en violence conjugale; Formation Pascale Brillon « La fatigue de compassion et le trauma vicariant : Mieux les reconnaître et mieux s’en protéger »; Formation Danie Beaulieu « Thérapie d'impact »; Perfectionnement en français; Secourisme en milieu de travail; Démarche de sécurisation culturelle; Formation sexes, genre et orientation sexuelle : comprendre la diversité; Formation Diane Chayer « Le discours intérieur »; Formation en médiation Wanaki; Sida 101; Vidéo conférence Denis Lafortune; Perfectionnez vos habiletés de leadership.

Participation aux tables suivantes : Table des DG de Rouyn-Noranda (3 rencontres); Table LSJPA (2 rencontres); Table jeunesse Malartic (4 rencontres); Table de concertation intersectorielle jeunesse de Rouyn-Noranda (4 rencontres); Table Enfance-Famille Senneterre (1 rencontre); Table de concertation maltraitance pour les aînés Rouyn-Noranda (1 rencontre); Table Travailleurs de milieu Senneterre (4 rencontres); Table Travailleurs de milieu MRC Vallée-de-l’Or (4 rencontres); Table jeunesse Senneterre (2 rencontres); Table Inter-Action Abitibi-Ouest (1 rencontre); Table Prévention des dépendances et promotion des saines habitudes de vie Abitibi-Ouest (1 rencontre); Table Roc-VO – Enjeux PSOC avec la CROC-AT (1 rencontre).

Formations suivies

Tables

Présence dans le

milieu

Couverture médiatique et médias sociaux : Page Facebook de Liaison-Justice. Présentation dans les écoles : Présentation de la LSJPA auprès d’un groupe d’étudiants en technique policière (30 personnes); Présentation de Liaison-Justice et de la LSJPA auprès d'un groupe d'étudiants en intervention en délinquance à Amos; Prévention auprès de différents groupes d'élèves du primaire : Lac Simon (73 personnes), Amos (9 personnes), Authier-Nord (19 personnes), Dupuy/Normétal/Clermont (28 personnes), Poularies (16 personnes); Rencontre d’information sur la LSJPA auprès d’élèves de La Calypso (4 personnes); Prévention auprès d’un groupe d’élèves du secondaire (9 personnes); Présentation de la LSJPA auprès de la classe Ress’Or (9 personnes); Présentation pims secondaire 1-2 (98 personnes);

Tournée des classes avec des policiers du Lac Simon (100 personnes); Présentation de la LSJPA à l’école La Source (20 personnes); Présentation « Party sans déraper » avec la Maison des jeunes de La Sarre (70 personnes); Présentation « Projet Destin » (200 personnes). Rencontre du personnel scolaire – Sensibilisation LSJPA : Amos (8 personnes), Val-d’Or (5 personnes), Lac Simon (21 personnes). Café-rencontres parents : Malartic, D’Alembert et Bellecombe. Kiosque d’information : Foire ressources jeunesse de La Sarre (50 personnes), Après-midi Jeunesse (40 personnes), Colloque « Sortir du cadre ».

Conseil d’administration (6 rencontres); Assemblée générale annuelle; Réunions d’intervention (6 rencontres); Réunions locales intervention à Rouyn-Noranda (3 rencontres); Diagnostic organisationnel (3 journées); Comités de travail : Journée portes-ouvertes (5 rencontres), Promotion (2 rencontres), Versement à la communauté (1 rencontre), Création d’outils milieux scolaires (2 rencontres); Capsules vidéo dans le cadre de la Semaine de la Justice réparatrice.

Vie associative

Représentations

Bilan

statistiques

TOTAL DE DOSSIERS PAR MRC 245 nouveaux dossiers ont été référés dans nos services

Bilan

statistiques

TOTAL DE MESURES PAR MRC 296 mesures ont été

référées dans nos services

Bilan

statistiques

CONSULTATIONS VICTIMES PAR MRC 148 victimes ont fait l’objet

d’une consultation

Bilan

statistiques

PROGRAMME DE RENVOI PAR MRC 24 mesures référées

Bilan

statistiques

VOLET EXTRAJUDICIAIRE 181 mesures référées

Bilan

statistiques

VOLET JUDICIAIRE ET CPP 91 mesures référées

Bilan

statistiques

TYPES DE MESURES PAR MRC 296 mesures référées

Bilan

statistiques

51 dossiers référés DOSSIERS PAR MUNICIPALITÉ

MRC DE ROUYN-NORANDA

Bilan

statistiques


MRC D’ABITIBI-OUEST

Bilan

statistiques

17 dossiers référés

1

2

1

1

1

1

13

1

2

3

A n g l ie r s (1 ) B é a r n (2 )

F a b r e (1 ) G u é r in (1 )

L a fo r c e (1 ) L a v e r lo c h è r e (1 )

L o r ra in v il le ( 1 ) N o t re -D a m e -d u -N o r d (3 )

N e w L is k e a r d (1 ) T é m is c a m in g (2 )

W in n e w a y (3 )

DOSSIERS PAR MUNICIPALITÉ

MRC DU TÉMISCAMINGUE

Bilan

statistiques


MRC DE LA VALLÉE-DE-L’OR

5

1 9

2

5

2

5

5 9

K it c is a k ik (5 ) L a c S im o n (1 9 )

L e b e l-s u r -Q u e v il lo n (2 ) M a la r tic (5 )

R iv iè r e -H é v a (2 ) S e n n e te rr e (5 )

V a l -d 'O r (5 9 )

Bilan

statistiques

45 dossiers référés

2 4

12

3

5

2

1

4

12

A m o s (2 4 ) B a r ra u te (1 )

G u y e n n e (2 ) L a n d r ie n n e (3 )

M a ta g a m i (5 ) P ik o g a n (2 )

S a in t -D o m in iq u e d u R o s a ir e (1 ) S a in t -F é lix d e D a lq u ie r (4 )

S a in t -M a th ie u d ' H a r r ic a n a (1 ) S a in t -N a z a ir e d e B e rr y (2 )

DOSSIERS PAR MUNICIPALITÉ

MRC D’ABITIBI

Bilan

statistiques

CLIENTÈLE 27 % Filles

73 % Garçons

Bilan

statistiques

ÉVOLUTION DES DEMANDES DE SERVICE 2013-2018

Bilan

statistiques

LISTE DES DÉLITS

Partie III : Armes à feu et autres armes offensives Port d’arme dans un dessein dangereux 3

Port d’arme dissimulée 2

Sous-total : 5

Partie IV : Infractions contre l'application de la loi et l'administration de la justice 119 à 139 : corruption et désobéissance 1

129a) : entraver ou résister à un agent de la paix ou à un fonctionnaire public

6

140 : méfait public 2

145(2) à 145(5.1) : omission de comparaître ou de se conformer 2

Sous-total : 11

Partie V : Infractions d'ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite

163 à 172.1 : corruption de moeurs 9

177 : intrusion de nuit 9

Sous-total : 18

Partie VIII : Infractions contre la personne et la réputation 249 à 254 : conduites dangereuses, fuites, facultés affaiblies 4

264 : harcèlement criminel 2

264.1 : proférer des menaces 37

265 : voies de fait 45

267 : infliger des lésions corporelles 7

267a) : voies de fait armées 17

270, 270.1 : voies de fait contre un agent de la paix 9

271 : agression sexuelle 4

279 à 283 : enlèvement, prise d’otages, rapt et séquestration 2

Sous-total : 127

400 délits

Bilan

statistiques

Partie IX : Infractions contre les droits de propriété

322 à 333 : vol 5

334a) : vol de plus de $5000 2

334b) : vol de $5000 et moins 41

335 à 342 : infractions ressemblant aux vols 6

343, 344 : vol qualifié 1

348 à 350 : introduction par effraction 23

351 à 353 : possession d’outils de cambriolage 4

351(2) : déguisement dans un dessein criminel 2

354 : possession de biens criminellement obtenus 2

355b) : recel ne dépassant pas $5000 6

361 à 427 : escroquerie, faux, fraudes et supposition de personnes 3

Sous-total : 95

Partie XI : Actes volontaires et prohibés concernant certains biens

430(1) : méfaits 4

430(3) : méfaits de plus de $5000 3

430(4) : méfaits de $5000 et moins 37

433 à 436.1 : crime d’incendie 2

Sous-total : 46

Partie XIII : Tentatives - complots - complices

463 à 467.2 : tentatives - complots - complices 6

Complot 5

Tentative ou complicité après le fait d’une infraction sommaire 1

Sous-total : 12

Lois connexes

LSJPA : A 137 : défaut de se conformer à une décision 15

Loi sur les stupéfiants : 4 : possession de substances 60

Loi sur les stupéfiants : 5(1) : trafic de substances 2

Loi sur les stupéfiants : Trafic d’une substance prévue à l’annexe I ou II 2

Loi sur les stupéfiants : 7 : production de substances 2

Code de sécurité routière 2

Règlements municipaux 3

Sous-total : 86

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