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Annuaire des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au 5 décembre 2011 01 - Ain Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Ain Pierre-Henri VRAY Secrétariat général 45 avenue d'Alsace-Lorraine 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Conseil général de l'Ain Romain BENAYOUN Pôle juridique 45 avenue d'Alsace-Lorraine BP 114 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Mairie d'Ambérieu-en-Bugey Nicole CLAVEL Service citoyenneté, population, police municipale, réglementation, archivage Place Robert Marcelpoil BP 429 01504 AMBERIEU-EN-BUGEY CEDEX Mairie de Bellegarde-sur-Valserine Virginie RONZON Service foncier urbanisme et des marchés publics 34 rue de la République BP 618 01206 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE Mairie de Bourg-en-Bresse Cécile BUISSON-SCREVE Service affaires juridiques et documentation Place de l'Hôtel de Ville Quartier Bourg Centre BP 90419 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Mairie d'Oyonnax Didier MEDORI Direction générale des services 126 rue Anatole France BP 817 01108 OYONNAX CEDEX Communauté de communes Centre Dombes Anthony BARILLOT 416 avenue Charles de Gaulle 01330 VILLARS-LES-DOMBES Communauté de communes Chalaronne Centre Pascale MUZY Relais services publics 100 avenue Foch 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE Communauté de communes du pays de Bâgé Alain CHARIER Direction générale des services 50 chemin de la Glaine 01380 BAGE-LE-CHATEL 02 - Aisne Administration Personne responsable Adresse Préfecture de l'Aisne Albert DELSART Direction des relations avec les collectivités locales 2 rue Paul Doumer 02010 LAON CEDEX Conseil général de l'Aisne Jean Henri ZAJAC Direction des affaires administratives et financières Rue Paul Doumer 02013 LAON CEDEX Mairie de Château-Thierry Jean-Marie NOVAK Direction générale des services BP 198 02401 CHATEAU-THIERRY CEDEX

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Annuaire des personnes responsablesde l'accès aux documents administratifset des questions relatives à la réutilisationdes informations publiquesau 5 décembre 2011

01 - AinAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Ain Pierre-Henri VRAY Secrétariat général

45 avenue d'Alsace-Lorraine01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Conseil général de l'Ain Romain BENAYOUN Pôle juridique45 avenue d'Alsace-LorraineBP 11401003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Mairie d'Ambérieu-en-Bugey Nicole CLAVEL Service citoyenneté, population, police municipale, réglementation, archivagePlace Robert MarcelpoilBP 42901504 AMBERIEU-EN-BUGEY CEDEX

Mairie de Bellegarde-sur-Valserine Virginie RONZON Service foncier urbanisme et des marchés publics34 rue de la RépubliqueBP 61801206 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Mairie de Bourg-en-Bresse Cécile BUISSON-SCREVE Service affaires juridiques et documentationPlace de l'Hôtel de VilleQuartier Bourg CentreBP 9041901012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Mairie d'Oyonnax Didier MEDORI Direction générale des services126 rue Anatole FranceBP 81701108 OYONNAX CEDEX

Communauté de communes Centre Dombes

Anthony BARILLOT 416 avenue Charles de Gaulle01330 VILLARS-LES-DOMBES

Communauté de communes Chalaronne Centre

Pascale MUZY Relais services publics100 avenue Foch01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Communauté de communes du pays de Bâgé

Alain CHARIER Direction générale des services50 chemin de la Glaine01380 BAGE-LE-CHATEL

02 - AisneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Aisne Albert DELSART Direction des relations avec les collectivités

locales2 rue Paul Doumer02010 LAON CEDEX

Conseil général de l'Aisne Jean Henri ZAJAC Direction des affaires administratives et financièresRue Paul Doumer02013 LAON CEDEX

Mairie de Château-Thierry Jean-Marie NOVAK Direction générale des servicesBP 19802401 CHATEAU-THIERRY CEDEX

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Mairie de Chauny Patricia BERTRAND Direction générale des servicesBP 6005302302 CHAUNY CEDEX

Mairie de Laon Claudie JEANNOT Service archives-documentationPlace du Général Leclerc02001 LAON CEDEX

Mairie de Saint-Quentin Jérôme CHARAMON Direction des affaires juridiques et patrimoniales1 place de l'Hôtel de VilleBP 34502107 SAINT-QUENTIN CEDEX

Mairie de Tergnier Monique MARCHAND 1 place Paul DoumerBP 10602700 TERGNIER

Mairie d'Hirson Catherine LAGRANGE Service état civil80 rue Charles de Gaulle02500 HIRSON

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin

Jérôme CHARAMON Service des affaires juridiques9 place La FayetteBP 34502107 SAINT-QUENTIN CEDEX

Communauté d'agglomération du Soissonnais

Daniel CACIC Administration généraleLes Terrasses du Mail11 avenue François Mitterrand02880 CUFFIES

Communauté de communes de la région de Château Thierry

Stéphanie PEUDEVIN Service du pôle fonctionnel50 Grande RueBP 27202400 CHATEAU-THIERRY

Communauté de communes de la région de Guise

Evelyne VILLETTE 6 rue André Godin02120 GUISE

Communauté de communes de la Vallée de l'Oise

Hélène HIERNAUX Mezières-sur-OiseBP 2902610 MOY-DE-L'AISNE

Communauté de communes de Villers-Cotterêts Forêt de Retz

Catherine DUCHENE Secrétariat général9 rue Marx DormoyBP 13302603 VILLERS-COTTERETS CEDEX

Communauté de communes du Laonnois

Natacha SEMINGER 60 rue de Chambry02000 AULNOIS-SOUS-LAON

Communauté de communes du pays de la Serre

Anthony BERTRAND Direction générale des services26 bis avenue de la Libération02270 CRECY-SUR-SERRE

Communauté de communes du pays de la vallée de l'Aisne

El Ghalia BELHAK 2-4 rue Saint Christophe02290 VIC-SUR-AISNE

Communauté de communes du Val de l'Aisne

Stéphanie MONCHOT 22 rue du Bois MorinBP 602370 PRESLES-ET-BOVES

Communauté de communes du Vermandois

Christian DAIME Direction générale des servicesMaison de PaysRD 1044 - Riqueval02420 BELLICOURT

03 - AllierAdministration Personne responsable AdresseConseil général de l'Allier Sandra BESSARD Direction de l'administration générale

1 avenue Victor HugoBP 166903016 MOULINS CEDEX

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Mairie de Cusset Michel OLLIER Direction générale des servicesBP 2030503306 CUSSET CEDEX

Mairie de Moulins Laëtitia MADALENO Secrétariat général12 place de l'Hôtel de VilleBP 162903016 MOULINS CEDEX

Mairie de Vichy Pierre DERVIEUX Direction des affaires généralesPlace de l'Hôtel de VilleBP 215803201 VICHY CEDEX

Communauté d'agglomération de Moulins

Hubert GOMOT Direction générale des services administration générale8 place du Maréchal de Lattre de TassignyBP 162503016 MOULINS CEDEX

Communauté d'agglomération Vichy val d'Allier

Emilie GOUYON Direction des affaires juridiques et de la commande publiqueBP 295603209 VICHY CEDEX

Communauté de communes Varennes-Forterre

Xavier CADORET 18 rue de Vouroux03150 VARENNES-SUR-ALLIER

04 - Alpes-de-Haute-ProvenceAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Françoise BAYLE Direction des libertés publiques et des collectivités locales8 rue du Docteur Romieu04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Sandrine JOAQUIM Service des affaires juridiques, assemblées et documentation13 rue du Docteur RomieuBP 21604003 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

Mairie de Manosque Marie Thérèse REYNAUD Secrétariat généralBP 10704101 MANOSQUE CEDEX

Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Sonia RUIZ Direction généraleQuartier Saint-ChristopheBP 21304003 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

Centre hospitalier de Manosque Janine MARTINEZ BP 6010804101 MANOSQUE CEDEX

05 - Hautes-AlpesAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Hautes-Alpes Cédric BOUET Bureau du cabinet

28 rue Saint-AreyBP 10005011 GAP CEDEX

Conseil général des Hautes-Alpes Jean-Marc CONTAT Direction des affaires juridiquesBP 15905008 GAP CEDEX

Centre hospitalier d'Embrun Véronique GENSUL Direction8 rue Pierre et Marie Curie05200 EMBRUN

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Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud

Joelle ALPHAND Direction générale1 place Auguste Muret 05007 GAP CEDEX05007 GAP CEDEX

Communauté de communes de l'Embrunais

Jacqueline ANZIANI 9 rue de l'Archevêché05200 EMBRUN

06 - Alpes-MaritimesAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Alpes-Maritimes Thierry BUIATTI Direction de la réglementation et des libertés

publiquesCentre administratifRoute de Grenoble06286 NICE CEDEX 3

Conseil général des Alpes-Maritimes

Didier VESCO Direction générale des servicesBP 300706201 NICE CEDEX 3

Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins Sylvie BREST Service des affaires générales, du juridique et du contentieuxCours MassénaBP 220506606 ANTIBES CEDEX

Mairie de Beausoleil Alain PANSIER Direction générale des servicesBoulevard de la République06240 BEAUSOLEIL

Mairie de Cagnes-sur-Mer Roselyne BORELLO Direction des affaires généralesPlace Gabriel PériBP 7906802 CAGNES-SUR-MER CEDEX

Mairie de Cannes Huguette PERES-RAYBAUD Secrétariat généralCS 3014006406 CANNES CEDEX

Mairie de Carros Jean-Pierre GARNIER Service municipal des ressources administratives et juridiquesRue de l'Eusière06510 CARROS

Mairie de Grasse André LAURENT Direction générale des services municipauxBP 1206906131 GRASSE CEDEX

Mairie de La Trinité Rosalie BATTISTINI-LAPIERRE Service de la veille juridique19 rue de l'Hôtel de VilleBP 2906341 LA TRINITE CEDEX

Mairie de Menton Mireille MANAIGO Service juridique17 rue de la RépubliqueBP 6906502 MENTON CEDEX

Mairie de Mougins Clotilde DUBRANA Service archives municipales et documentationBP 10006251 MOUGINS CEDEX

Mairie de Nice Karine CHOMAT Direction des affaires juridiques5 rue de l'Hôtel de Ville06364 NICE CEDEX 4

Mairie de Roquebrune-Cap-Martin Richard CIOCCHETTI 22 avenue Paul Doumer06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Mairie de Valbonne Catherine MARCELLINI Service des affaires juridiques1 place de l'Hôtel de VilleBP 10906902 VALBONNE-SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

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Mairie de Vence Jean-Luc DALCHER Direction générale des servicesBP 906141 VENCE CEDEX

Mairie du Cannet Brigitte LAURENT Service des affaires juridiques20 boulevard Sadi CarnotBP 8906115 LE CANNET CEDEX

Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Jean-Marc PELSER Route Nationale 706606 ANTIBES CEDEX

Communauté d'agglomération de la riviera française

Dominique DUFRENNE Direction générale des servicesEcole de l'Hôtel de Ville5 rue Saint-Charles06500 MENTON

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Annabelle FRESSIN Direction des affaires juridiques449 route des CrêtesBP 4306901 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Communauté de communes du pays des Paillons

Pascale LAVENIR Direction des services53 chemin Miaglia06390 CONTES

Communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur

Patrick GUEVEL Direction générale des services405 promenade des AnglaisBP 308706202 NICE CEDEX 3

Institut Arnault Tzanck Lucien FRANCO Service comptabilitéAvenue du Docteur Maurice Donat06721 SAINT-LAURENT-DU-VAR

07 - ArdècheAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Ardèche Nathalie BROYART Mission de l'animation interministérielle

BP 72107007 PRIVAS CEDEX

Conseil général de l'Ardèche Jean PASCAL Direction générale adjointe « ressources »Quartier la ChaumetteBP 73707007 PRIVAS CEDEX

Mairie d'Aubenas Lorenza GIORGI-LIPPENS Service juridiqueBP 12807202 AUBENAS

Mairie de Guilherand-Granges Pierre SATTI Direction générale des services1 place Cinq-ContinentsBP 21807502 GUILHERAND-GRANGES CEDEX

Communauté de communes de Vinobre

Roger GIMBERT Quartier Les Champs07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Communauté de communes du bassin d'Annonay

Jean-Luc FLATTOT Direction générale des servicesChâteau de la LombardièreBP 807430 DAVEZIEUX

Communauté de communes du pays d'Aubenas-Vals

Johan DELEUZE Espace Deydier07200 UCEL

Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Max CARRIERE La MarjolainePlace Georges Courtial07700 BOURG-SAINT-ANDEOL

Communauté de communes Privas, Rhône et Vallées

Vincent LE BRAS Direction générale des services2 place des Recollets07000 PRIVAS

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08 - ArdennesAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Ardennes Henriette CHÂTEAU Service des affaires juridiques

1 place de la Préfecture08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Conseil général des Ardennes Philippe DAZIN Direction générale des services départementaux

08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Valérie PRINET Direction générale45 avenue Manchester08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Coeur d'Ardenne

Hervé COZIC Service des assemblées et des affaires juridiques49 avenue Léon BourgeoisBP 3055908003 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Communauté de communes Ardenne rives de Meuse

Virginie RICHTER 29 rue Méhul08600 GIVET

Communauté de communes des Crêtes Préardennaises

François SQUEVIN Direction générale des servicesRue de la Mairie08430 POIX-TERRON

09 - AriègeAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Ariège Dominique FOSSAT Direction de la réglementation et des

collectivités locales2 rue de la Préfecture - Préfet Claude ErignacBP 8709007 FOIX CEDEX

Conseil général de l'Ariège Djamila BADAOUI Service des affaires juridiques, des assemblées et de la documentationBP 2309001 FOIX CEDEX

Mairie de Pamiers Gérard BAUZA Direction générale des servicesPlace du MercadalBP 16709101 PAMIERS CEDEX

Communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons

Christine VERDALLE 57 rue Saint-Valier09200 SAINT-GIRONS

Communauté de communes du pays de Pamiers

Gérard BAUZA Direction générale des services5 rue de la Maternité09100 PAMIERS

10 - AubeAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Aube Charles MOREAU Secrétariat général

BP 37210025 TROYES CEDEX

Conseil général de l'Aube Marie-Christine BEE Service d'information aux élus locaux2 rue Pierre LabondeBP 39410026 TROYES CEDEX

Mairie de La Chapelle-Saint-Luc Sylviane BETTINGER Service des affaires juridiques2, rue du Maréchal Leclerc10603 LA CHAPELLE-SAINT-LUC CEDEX

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Mairie de Romilly-sur-Seine Sylvie MAHOT Secrétariat général1 rue de la Boule d'OrBP 15410105 ROMILLY-SUR-SEINE CEDEX

Mairie de Saint-André-les-Vergers Annie GREMILLET 38 avenue du Maréchal LeclercBP 4610122 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS CEDEX

Mairie de Sainte-Savine Estelle CORRIGER Direction générale des services1 rue LamoricièreBP 13210300 SAINTE-SAVINE

Mairie de Troyes Jean-Baptiste DAUBIGNY Direction des affaires juridiques, du secrétariat du conseil et de la commande publiqueBP 76710026 TROYES CEDEX

Communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine

Rémy BANACH Direction générale des services18 rue Paul Bert10100 ROMILLY-SUR-SEINE

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

Joël SORET 113 rue Etienne Pédron10030 TROYES CEDEX

11 - AudeAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Aude Christine SINSOLLIER Service d'expertise juridique

52 rue Jean Bringer11836 CARCASSONNE

Mairie de Carcassonne Claude COLIN Secrétariat général32 rue Aimé Ramond11000 CARCASSONNE

Mairie de Castelnaudary Giovanni ZAMAI BP 110011491 CASTELNAUDARY CEDEX

Mairie de Limoux Colette MURAT BP 8811304 LIMOUX CEDEX

Mairie de Narbonne David DEIBNER Service juridiqueBP 82311108 NARBONNE CEDEX

Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Alain CARAYON 47 allée d'Iéna11890 CARCASSONNE CEDEX 9

Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne

Hervé PAILLISSE Service des affaires juridiques12 boulevard Frédéric MistralCS 5010011785 NARBONNE CEDEX

Communauté de communes du Haut Minervois

Bernard DEL BASSO Direction générale des services18 rue Léo Lagrange11160 PEYRIAC-MINERVOIS

12 - AveyronAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Aveyron Dominique GILBERT Pôle juridique et contentieux

Place Charles de GaulleBP 71512007 RODEZ CEDEX

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Mairie de Millau Delphine SULPICE Direction du service juridique et assemblée17 avenue de la RépubliqueBP 14712101 MILLAU CEDEX

Mairie de Rodez Davy MIRANDA Direction des affaires juridiques

12031 RODEZ CEDEX 9

Mairie de Villefranche-de-Rouergue Frédéric RONCERAY Direction générale des servicesBP 39212203 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE CEDEX

Mairie d'Onet-le-Château Isabelle MARTIN Direction générale des services12 rue des Coquelicots12850 ONET-LE-CHATEAU

Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Ludovic MOULY 1 place Adrien RozierBP 53112005 RODEZ CEDEX

Communauté de communes de Millau Grands Causses

Cédric BOULOUIS Hôtel de la Communauté1 place du BeffroiBP 43212104 MILLAU CEDEX

Communauté de communes du bassin de Decazeville Aubin

Jean-Marie MAUREL Maison de l'IndustrieBP 6812300 DECAZEVILLE

Communauté de communes du Saint-Affricain

Christophe VIEU MairieRue du Quai12400 VABRES-L'ABBAYE

Communauté de communes du Villefranchois

Thierry BUFFAT Direction générale des services16 boulevard de GaulleBP 42112204 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE CEDEX

13 - Bouches-du-RhôneAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Bouches-du-Rhône Myriam ABASSI Boulevard Paul Peytral

13282 MARSEILLE CEDEX 20

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Alain TEYSSONNEYRE Secrétariat général27 place Jules Guesde13481 MARSEILLE CEDEX 20

Conseil général des Bouches-du-Rhône

Jean GRATALOUP Direction juridique52 avenue de Saint-Just13256 MARSEILLE CEDEX 20

Mairie d'Aix-en-Provence Marc BERARD Direction de la communication des actes administratifs

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1

Mairie d'Allauch Laurent MARIE Services de l'administration générale et de la sécurité1 place Pierre BellotBP 2713718 ALLAUCH CEDEX

Mairie d'Arles Carole BERTET Service des assembléesPlace de la RépubliqueB.P. 3019613637 ARLES CEDEX

Mairie d'Aubagne Marion RAMADE Service juridiqueBoulevard Jean Jaurès13677 AUBAGNE CEDEX

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Mairie d'Auriol Joseph FUMO Direction générale des servicesPlace de la Libération13390 AURIOL

Mairie de Berre-l'Etang Magali FORBEAUX Direction générale des servicesPlace Jean MoulinBP 3022113138 BERRE-L'ETANG CEDEX

Mairie de Bouc-Bel-Air Thierry GUSSE Direction générale des servicesPlace de l'Hôtel de Ville13320 BOUC-BEL-AIR

Mairie de Châteauneuf-les-Martigues

Gilbert BONILLO Direction générale des servicesPlace BellotBP 2413168 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES CEDEX

Mairie de Châteaurenard Sophie BALLATORE Direction des servicesRue JentelinBP 1013838 CHATEAURENARD-DE-PROVENCE CEDEX

Mairie de Fos-sur-Mer Isabelle FELIPO Département des services administratifsAvenue René CassinBP 513771 FOS-SUR-MER CEDEX

Mairie de Gardanne Karine MASCLE Cours de la RépubliqueBP 1813541 GARDANNE CEDEX

Mairie de La Ciotat Coralie BATIA Service des affaires juridiquesRond-point des Messageries MaritimesBP 16113708 LA CIOTAT CEDEX

Mairie de Marignane Jocelyne LIONTI Direction générale des servicesBP 11013722 MARIGNANE

Mairie de Marseille Claudine IRLES Secrétariat généralQuai du Port13233 MARSEILLE CEDEX 20

Mairie de Martigues Isabelle MATHIEU Direction des services administratifsBP 6010113692 MARTIGUES CEDEX

Mairie de Miramas Sophie COLOMBEAU Direction générale des servicesPlace Jean Jaurès13148 MIRAMAS-EN-PROVENCE CEDEX

Mairie de Rognac Nathalie CCOZZA Service des affaires générales21 avenue Charles de GaulleBP 1006213655 ROGNAC CEDEX

Mairie de Saint-Martin-de-Crau Marie-Ange RAVEGLIA Direction générale des servicesBP 113558 SAINT-MARTIN-DE-CRAU CEDEX

Mairie de Saint-Rémy-de-Provence Véronique AGUILERA Service documentation-archives contemporainesPlace Jules Pellisier13538 SAINT-REMY-DE-PROVENCE CEDEX

Mairie de Salon-de-Provence Anne-Sylvie XAVIER-ROATTINO Direction de la réglementationBP 12013657 SALON-DE-PROVENCE CEDEX

Mairie de Vitrolles Véronique ABRAHAM Service des affaires juridiquesBP 3010213127 VITROLLES CEDEX

Mairie des Pennes-Mirabeau Philippe GALLO Service communicationBP 2813758 LES PENNES-MIRABEAU CEDEX

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Mairie d'Istres Elodie MOULIS Direction des moyens générauxCentre administratifrue Abel Aubrun13808 ISTRES CEDEX

Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

Direction des usagers et droits des malades80 rue Brochier13354 MARSEILLE CEDEX 05

Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette

Yvan GAVAIL Direction des ressources humaines, de la commande publique et de l'administration générale20 place de la République13200 ARLES

Communauté d'agglomération pays d'Aubagne et de l'Etoile

Richard LOSARDO Direction des ressources humaines et des marchés publics932 avenue de la FleurideZI des PaludsBP 141513785 AUBAGNE CEDEX

Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Bertrand NURET Direction des affaires juridiquesLes Docks Atrium 10.710 place de la Joliette13002 MARSEILLE

14 - CalvadosAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Calvados Antoine LIVIC Direction des collectivités locales et de

l'environnementRue Saint-Laurent14038 CAEN CEDEX

Rectorat de l'académie de Caen Hélène LOYER Service des affaires juridiques168 rue CaponièreBP 618414061 CAEN CEDEX

Conseil régional de Basse-Normandie

Marèse DROUIN Secrétariat généralAbbaye aux DamesPlace Reine MathildeBP 52314035 CAEN CEDEX

Conseil général du Calvados Emilie MOIZO Service juridiqueBP 2052014035 CAEN CEDEX 1

Mairie de Bayeux Olivier LE BOT 12 bis rue LaitièreBP 2121514402 BAYEUX CEDEX

Mairie de Caen Françoise LE BOULANGER-GALLARDO Centre de documentation informatiséHôtel de VilleEsplanade Jean-Marie Louvel14027 CAEN CEDEX 9

Mairie de Lisieux Vincent LAVOREL Service des transports et des assurances21 rue Henry CheronBP 8722214107 LISIEUX CEDEX

Mairie de Vire Jean PHILIPPE Direction générale des servicesBP 7007614502 VIRE CEDEX

Mairie d'Hérouville-Saint-Clair Amélie DUBOST Direction générale des servicesBP 914201 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR CEDEX

Centre hospitalier spécialisé de Caen

Pascal VERROLLES 15 ter rue Saint-OuenBP 22314012 CAEN CEDEX

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Communauté de communes Aunay - Caumont - Intercom

Daniel BURTIN Place de la Mairie14240 CAHAGNES

Communauté de communes Bayeux - Intercom

Olivier LE BOT Direction générale des services84 rue Saint-PatriceBP 6207014406 BAYEUX CEDEX

Communauté de communes Cœur Côte Fleurie

Marc BOURHIS Direction générale des services12 rue Robert FossorierBP 30 08614803 DEAUVILLE CEDEX

Communauté de communes de la Suisse normande

Serge MARIE 15 rue de Condé14220 THURY-HARCOURT

Communauté de communes de l'estuaire de la Dives

Jérôme LE TENSORER Direction générale des servicesBP 1005614165 DIVES-SUR-MER CEDEX

Communauté de communes d'Evrecy-Orne-Odon

Laurence DAMIENS Place Général de GaulleBP 314210 EVRECY

Communauté de communes du pays de Falaise

Jean-François CASSIAUX Direction générale des services9 avenue du Général de Gaulle14700 FALAISE

Communauté de communes du pays de Honfleur

Stéphanie LEVILLAIN 9 rue de la VilleBP 8004914602 HONFLEUR CEDEX

Communauté de communes Lisieux pays d'Auge

Vincent BINET Direction générale des servicesBP 2602014106 LISIEUX CEDEX

Communauté de communes Villers-Bocage Intercom

Virginie GUESNON Place du Maréchal Leclerc14310 VILLERS-BOCAGE

Syndicat intercommunal d'énergies du Calvados

Jean-Louis LECLERC Direction généraleEsplanade Brillaud de LaujardièreBP 7 504614077 CAEN CEDEX 5

15 - CantalAdministration Personne responsable AdresseConseil général du Cantal LAPOUGES Service des affaires juridiques et du contentieux

28 avenue Gambetta15015 AURILLAC CEDEX

Mairie d'Aurillac Alain CHABRAT Service documentation-archivesBP 50915005 AURILLAC CEDEX

Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

Christine DELBOS Direction générale3 place des CarmesBP 50115005 AURILLAC CEDEX

16 - CharenteAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Charente Marc SERVANTON Direction des relations avec les collectivités

locales7-9 rue de la Préfecture16017 ANGOULEME CEDEX

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Conseil général de la Charente Pierre-Marie HOUSSAIS Direction des affaires juridiques et des assemblées31 boulevard Emile Roux16917 ANGOULEME CEDEX 9

Mairie de Cognac Dominique SEGALEN Direction générale des services68 boulevard Denfert RochereauBP 1716108 COGNAC CEDEX

Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Florence ALUSSE Pôle juridique25 boulevard Besson Bey16023 ANGOULEME CEDEX

Communauté de communes de Haute Charente

Sylvine NELIA 5 rue des PaleinesBP 6/716270 ROUMAZIERES-LOUBERT

Communauté de communes de Jarnac

Agnès GERMAIN-VEILLON Secrétariat général1 rue du PortBP 8116200 JARNAC

Communauté de communes du Confolentais

Xavier DEGHILAGE 8 rue Fontaine des Jardins16500 CONFOLENS

17 - Charente-MaritimeAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Charente-Maritime Pierre HAURAY Délégation interservices des affaires juridiques

et contentieuses38 rue Réaumur17017 LA ROCHELLE CEDEX 01

Conseil général de la Charente-Maritime

Hervé CAUCHOIS Service des affaires juridiquesMaison de la Charente-Maritime85 boulevard de la République17076 LA ROCHELLE CEDEX 9

Mairie de Royan Hubert THOMAS Direction générale des services80 avenue de Pontaillac17205 ROYAN CEDEX

Mairie de Saintes Jean-Louis MONGET Direction générale des servicesSquare André MaudetBP 31917107 SAINTES CEDEX

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Florence VEDRENNE Direction d'administration générale6 rue Saint-MichelBP 128717086 LA ROCHELLE CEDEX

Communauté d'agglomération Royan Atlantique

Catherine GUEYDAN Direction générale des services107 avenue de Rochefort17201 ROYAN CEDEX

Communauté de communes Charente Arnoult Coeur de Saintonge

Marcel GINOUX Direction des servicesPlace Eugène BézierBP 2317250 SAINT-PORCHAIRE

Communauté de communes de Haute-Saintonge

Carine WILFART Direction des services7 rue TailleferBP 217501 JONZAC CEDEX

Communauté de communes du bassin de Marennes

Joël BARREAU 10 rue du Maréchal FochBP 2817320 MARENNES

Communauté de communes du pays Marandais

André FORTIN 113, route de La RochelleBP 4217230 MARANS

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Communauté de communes du pays Santon

Magalie MORIN 4 avenue de Tombouctou17100 SAINTES

Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime

Anne-Patricia LABOUHEURE Services administration générale et affaires juridiquesZI des 4 Chevaliers1 rond-point de la RépubliqueBP 6009917187 PERIGNY CEDEX

18 - CherAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Cher Marie-Thérèse MAZIERES Pôle juridique interservices

Place Marcel PlaisantBP 62418020 BOURGES CEDEX

Conseil général du Cher Alexandra CHOCHOY Direction de l'administration généralePlace Marcel Plaisant18023 BOURGES CEDEX

Mairie de Bourges Gaëtan MARTIN Service juridique11 rue Jacques RimbaultBP 62818020 BOURGES CEDEX

Mairie de Saint-Amand-Montrond Jean-Pierre PILLOT BP 19618206 SAINT-AMAND-MONTROND CEDEX

Mairie de Vierzon Florence AUTISSIER Service des assembléesPlace de l'Hôtel de VilleBP 33718103 VIERZON CEDEX

Communauté d'agglomération Bourges Plus

Evelyne WATTECAMPS Secrétariat des assembléesBP 50018023 BOURGES CEDEX

Communauté de communes des terres d'Yèvre

Stéphanie MAHIEU Mairie de Mehun-sur-YèvrePlace Jean Manceau18500 MEHUN-SUR-YEVRE

Syndicat mixte d'étude pour la rénovation et l'aménagement du canal de Berry

Chantal MAGNON Mairie de Sancoins18600 SANCOINS

19 - CorrèzeAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Corrèze Jean-Marie WILHELM Cabinet

1 rue SouhamBP 25019012 TULLE CEDEX

Les Haras nationaux Gérard MAJOURAU Direction des affaires juridiquesRoute de TrocheBP 619231 ARNAC POMPADOUR CEDEX

Conseil général de la Corrèze Daniel COUDERT Direction de la coordination des assembléesHôtel du département9 rue René et Emile FageBP 19919005 TULLE CEDEX

Mairie de Brive-la-Gaillarde Jean-Luc REVILLER Direction générale des servicesHôtel de VilleBP 8043319312 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX

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Mairie de Tulle Paulette FREYTET Direction administration générale10 rue Félix Vidalin19000 TULLE

Mairie d'Ussel Pascal DURAND Direction générale des services26 avenue MarmontelBP 6319208 USSEL CEDEX

Communauté de communes Tulle et Coeur de Corrèze

Gisèle MAZAUD 4 rue du 9 Juin 194419000 TULLE

20a - Corse-du-SudAdministration Personne responsable AdresseMairie d'Ajaccio Xavier FRASSATI Service juridique et contentieux

BP 41220304 AJACCIO CEDEX

Communauté d'agglomération du pays Ajaccien

Marie-Paule LUCIANI Service juridique, du contentieux et de la documentationImmeuble CastellaniQuartier Saint-Joseph20090 AJACCIO

20b - Haute-CorseAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Haute-Corse Julie PERETTI Bureau de la coordination et de la modernisation

de l'EtatVallée du Fango20401 BASTIA CEDEX

Conseil général de la Haute-Corse Louis ROSSI Secrétariat du conseil généralRond-point du Maréchal Leclerc20405 BASTIA CEDEX 9

Mairie de Bastia Régine FABRIZIO Secrétariat généralAvenue Pierre Giudicelli20410 BASTIA CEDEX

Centre hospitalier de Bastia Marie-Jeanne GERAUD Direction relations avec la clientèleBP 68020604 BASTIA CEDEX

Communauté de communes Calvi-Balagne

Marie-France ACHARD SecrétariatVilla L'AiglonAvenue Santa Maria20260 CALVI

21 - Côte-d'OrAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Côte-d'Or François FELIX Secrétariat général

53 rue de la Préfecture21041 DIJON CEDEX

Conseil régional de Bourgogne Bruno CONVERSAT Service des affaires juridiques17 boulevard de la TrémouilleBP 160221035 DIJON CEDEX

Conseil général de la Côte-d'Or Nadine FLEURY Direction générale des services53 bis rue de la PréfectureBP 160121035 DIJON CEDEX

Mairie de Beaune Anne-Laure BOLOT Service des affaires juridiquesBP 3019121205 BEAUNE CEDEX

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Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur Christine VOUAUX BP 2021806 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR CEDEX

Mairie de Dijon Didier SUPPLISSON Service juridiquePalais des Etats de BourgogneBP 151021033 DIJON CEDEX

Mairie de Talant Philippe BRAGARD Cellule juridique1 place de la MairieBP 6821240 TALANT

Centre hospitalier universitaire de Dijon

Barthélémy MAYOL Direction générale1 boulevard Jeanne d'ArcBP 7790821079 DIJON CEDEX

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Héloïse DURIER Direction générale des services14 rue Philippe Trinquet21200 BEAUNE

Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Muriel BOUDIER Impasse AragoBP 5321110 GENLIS

Communauté de communes du Montbardois

Michel PROTTE 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny21500 MONTBARD

Communauté de communes du pays châtillonnais

Jean-Paul BOULERE Direction générale des servicesMaison du Pays Châtillonnais9-11 rue de la LibérationBP 4010321402 CHATILLON-SUR-SEINE CEDEX

Communauté de communes du pays de Nuits-Saint-Georges

Pascal THEDREL Direction générale5 rue Saint-JosephBP 2921701 NUITS-SAINT-GEORGES CEDEX

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bourgogne

Nathalie FERRANT Département des affaires juridiques et contentieuses38 rue de Cracovie21044 DIJON CEDEX

Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne et Franche-Comté

François THIEBAUT ZAE Capnord38 rue de Cracovie21044 DIJON CEDEX

22 - Côtes-d'ArmorAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Côtes-d'Armor François VIVET Pôle juridique

Place du Général de GaulleBP 237022023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Conseil général des Côtes-d'Armor Jean-Yves LE PLENIER Service juridique11 place du Général de GaulleBP 237122023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Mairie de Dinan Michel FROMONT Direction générale des services21 rue du MarchixBP 4416222104 DINAN CEDEX

Mairie de Lamballe Noëlla JAIN Secrétariat général5 rue Gustave TéryBP 9024222402 LAMBALLE CEDEX

Mairie de Lannion Karine LE QUELLEC Secrétariat généralBP 3034422303 LANNION CEDEX

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Mairie de Loudéac Thierry LE PROVOST Direction générale de services20 rue Notre-Dame22600 LOUDEAC

Mairie de Ploufragan Gabrielle MORIN BP 5222440 PLOUFRAGAN

Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

Cyrille BERTOLO Pôle administratif et financier3 place de la RésistanceBP 440322044 SAINT-BRIEUC CEDEX 2

Communauté d'agglomération Lannion Trégor

Sylvia DUVAL Secrétariat général1 rue MongeBP 1076122307 LANNION CEDEX

Communauté de communes Côte de Penthièvre

Lydie MICHEL Direction des services2 rue de l'EgliseBP 1022400 SAINT-ALBAN

Communauté de communes Côte d'Emeraude

Sophie GUISLARD Direction générale des services4 rue Colonel Pleven22650 PLOUBALAY

Communauté de communes de Châtelaudren-Plouagat

Maxime-Jacques TOGNON Service de la régie31, rue de la GareBP 622170 CHATELAUDREN

Communauté de communes de Dinan

Nathalie PEDRON Services techniques34 rue Bertrand RobidouBP 35722106 DINAN CEDEX

Communauté de communes du Kreiz-Breizh - CCKB

Marc LECUYER Cité administrative - Kreizenn-velestradurezh6 rue Joseph PennecBP 3422110 ROSTRENEN

Communauté de communes du pays de Lanvollon-Plouha

Charlotte SERREC Administration généraleRoute de BlanchardeauBP 3622290 LANVOLLON

Communauté de communes Lamballe communauté

Guy DELEON Direction générale des services50 rue d'ArmorBP 9045622404 LAMBALLE CEDEX

23 - CreuseAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Creuse François-Xavier VEYRIÈRES Direction des affaires juridiques

BP 7923011 GUERET CEDEX

Conseil général de la Creuse Aline PASQUIGNON Service des marchés, des affaires juridiques et de la documentationChâteau des Comtes de la MarcheBP 25023011 GUERET CEDEX

Mairie de Guéret Elodie BLANC Administration généraleEsplanade François MitterrandBP 25923006 GUERET CEDEX

Communauté de communes de Guéret Saint-Vaury

Rémy LABROUSSE Service administration générale9 avenue Charles de GaulleBP 30223006 GUERET CEDEX

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24 - DordogneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Dordogne Maïté ETCHECHOURY Archives départementales

2 rue Paul-Louis Courier24019 PERIGUEUX CEDEX

Conseil général de la Dordogne Bernard VOLTZENLOGEL Direction générale des services départementaux2 rue Paul-Louis Courier24019 PERIGUEUX CEDEX

Mairie de Sarlat-la-Canéda Lilian GILET Place de la LibertéBP 16324205 SARLAT-LA-CANEDA CEDEX

Communauté de communes astérienne Isle et Vern (CCAIV)

Pascale CABON BP 624110 SAINT-ASTIER

Communauté de communes du pays Sarladais

Dany BEAUNAY Place Marc Busson24200 SARLAT

25 - DoubsAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Doubs Christian GOUGET Bureau des affaires juridiques

8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CEDEX

Conseil régional de Franche-Comté Jean-Pierre COURTEJAIRE Direction de l'assemblée, de la documentation et des affaires juridiques4 square Castan25031 BESANÇON CEDEX

Conseil général du Doubs Samuel FRARIER Service juridique7 avenue de la Gare d'Eau25031 BESANÇON CEDEX

Mairie de Besançon Marie-France PORASZKA Direction coordination administrative2 rue Mégevand25034 BESANÇON CEDEX

Mairie de Montbéliard Cécile PEQUIGNOT Administration généraleBP 9528725205 MONTBELIARD CEDEX

Mairie de Pontarlier Eve SIMONOT Direction des affaires juridiques, du patrimoine et de la commande publique56 rue de la RépubliqueBP 25925304 PONTARLIER

Mairie de Valentigney Alain BORES Direction générale des services

25702 VALENTIGNEY CEDEX

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Jean-Philippe DEMILLIER Direction des affaires juridiques, des assemblées et de l'administration généraleLa City4 rue Gabriel Plancon25043 BESANCON CEDEX

Communauté d'agglomération pays de Montbéliard

Francette MESSAGIER Service archives-documentation8 avenue des AlliésBP 9840725208 MONTBELIARD CEDEX

Communauté de communes du Larmont

Martine MONG Direction générale8a rue de la Grande OieBP 49HOUTAUD25301 PONTARLIER CEDEX

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Communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel

Jean-François PEDROCCHI Secrétariat général20 Grande Rue25800 VALADAHON

Communauté de communes du plateau maîchois

Céline RENAUD Maison des services24, rue MontalembertBP 4625120 MAICHE

Communauté de communes du Val de Morteau

Gérard FEUVRIER Direction générale des servicesBP 5309525503 MORTEAU CEDEX

Service départemental d'incendie et de secours du Doubs

Nicolas UHEL Service juridique10 chemin de la Clairière25042 BESANÇON CEDEX

26 - DrômeAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Drôme Pierre BERNARD Direction collectivités publiques environnement

3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX 9

Conseil général de la Drôme Alain HENRY Direction des affaires juridiques26 avenue du Président Herriot26026 VALENCE CEDEX 9

Mairie de Bourg-de-Péage Candice CLAUZEL Service juridiqueRue du Docteur EynardBP 4326301 BOURG-DE-PEAGE CEDEX

Mairie de Montélimar Christian DEBIEVE Direction générale des servicesBP 27926216 MONTELIMAR CEDEX

Mairie de Pierrelatte Yves LE BELLEC Avenue Jean PerrinBP 13926700 PIERRELATTE

Mairie de Romans-sur-Isère Corinne DIAZ Direction générale des servicesPlace Jules NadiBP 101226102 ROMANS-SUR-ISERE CEDEX

Mairie de Valence Gérard BOUCHET BP 211926021 VALENCE CEDEX

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Christian DEBIEVE Direction générale des servicesMaison des services publics1 avenue Saint-Martin26200 MONTELIMAR

Communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage

Marion BANC Service des affaires juridiquesRoute du BarragePizançon26300 PIZANCON-DE-PEAGE

Communauté de communes du pays de l'Hermitage

Dominique LONGUEVILLE Parc d'activités Les FleuronsAllée du Millésime26600 MERCUROL

Communauté de communes du val de Drôme

Jean SERRET Rue Henri BarbusseBP 33126402 CREST CEDEX

Communauté de communes Rhône Valloire

Béatrice DUCHAMP Direction généraleLe Creux de la ThineBP 1526140 ALBON

Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme

Olivier BOLZINGER 235 route de Montélier - CD 119BP 14726905 VALENCE CEDEX 9

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27 - EureAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Eure Jean-Louis FIZE Pôle juridique

Boulevard Georges Chauvin27022 EVREUX CEDEX

Conseil général de l'Eure Frédéric DROMARD Direction des affaires juridiques et de la commande publiqueBoulevard Georges Chauvin27021 EVREUX CEDEX

Mairie de Bernay Claude HUBERT Service urbanismePlace Gustave HéonBP 76227307 BERNAY CEDEX

Mairie de Gisors Véronique SAUNIER-COCHARD Direction de l'administration générale et des affaires juridiquesBP 8227140 GISORS

Mairie de Vernon Amélie BLOT Pôle juridique du secrétariat généralBP 90327207 VERNON CEDEX

Mairie d'Evreux Annick ABJEAN Direction des assemblées7 place Général de GaulleBP 18627001 EVREUX CEDEX

Communauté d'agglomération des portes de l'Eure

Thierry DE VIMAL Direction générale des servicesLa Mare à Jouy27120 DOUAINS

Communauté de communes d'Amfreville la Campagne

Jocelyne BONNARD Secrétariat généralBP 1027370 AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE

Communauté de communes de Conches

Marie-Odile GESLIN Direction générale des servicesMairieBP 7327190 CONCHES-EN-OUCHE

Communauté de communes de la Porte Normande

Marie-Eve LOPEZ VELASCO Service communication8 rue des EpinochesBP 327220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE

Communauté de communes de Pont-Audemer

Michel LEROUX Direction générale des servicesBP 42927504 PONT-AUDEMER CEDEX

Communauté de communes des Andelys et de ses environs

Sandrine TRISTANT Direction générale des services13 rue LavoisierBP 25327702 LES ANDELYS CEDEX

Communauté de communes du canton de Beaumont-le-Roger

Valérie PAPELOREY Secrétariat généralBP 8027170 BEAUMONT-LE-ROGER

Communauté de communes du pays de Verneuil-sur-Avre

Brigitte GESLAN Secrétariat général84 rue du CanonBP 61627136 VERNEUIL-SUR-AVRE CEDEX

Communauté de communes du plateau de Neubourg

Françoise SCHREIBER Direction générale des services4 bis chemin Saint-Célérin27110 LE NEUBOURG

Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière

Mathilde KORYTEK Pôle administration générale5 rue Jean-JaurèsBP 3927140 GISORS

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Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

Marc PUZENAT Direction1 bis place Saint-Taurin27030 EVREUX CEDEX

28 - Eure-et-LoirAdministration Personne responsable AdresseConseil général d'Eure-et-Loir Etienne DOUMERT Direction de l'assemblée et des affaires

juridiques1 place Châtelet28026 CHARTRES CEDEX

Mairie de Dreux Isabelle JAZAT Direction de l'administration générale2 rue de ChâteaudunBP 8012928103 DREUX CEDEX

Mairie de Lucé Mickaël LECAILLE 5 rue Jules Ferry28110 LUCE

Mairie de Mainvilliers Ghislaine MONGUILLON Direction générale des servicesPlace du MarchéBP 1101328301 MAINVILLIERS CEDEX

Mairie de Vernouillet Marie-Bénédicte KNIEBIHLI Direction des affaires généralesHôtel de VilleEsplanade du 8 Mai 1945BP 2011328509 VERNOUILLET CEDEX

Communauté d'agglomération du Drouais

André COCHELIN 4, rue de Châteaudun28109 DREUX CEDEX

Communauté de communes du Dunois

Philippe GREMET Secrétariat généralCentre Toufaire Porte E5 passage des Francs-Tireurs de Cannes28200 CHATEAUDUN

Communauté de communes du Perche

Marc LHUILLERY 30 rue Doullay28400 NOGENT-LE-ROTROU

Communauté de communes du Perche-Gouet

Marie-France MONNAUD Direction générale des services3 rue du Professeur Félix Lejars28160 UNVERRE

Communauté de communes du Val d'Avre - COVAL

Caroline CASSEZ Direction générale des servicesMairieRue du général de Gaulle28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE

29 - FinistèreAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Finistère Marc DALIDEC Bureau des affaires juridiques et du contentieux

42 boulevard Dupleix29320 QUIMPER CEDEX

Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Emeraude CANTERI Secrétariat général13 rue du ChatellierCS 92 80329228 BREST CEDEX 2

Conseil général du Finistère Jacques CROGUENNEC Direction générale des services32 boulevard Dupleix29196 QUIMPER CEDEX

Mairie de Brest Yann TANGUY Direction des affaires juridiques2 rue FrezierBP 9220629222 BREST CEDEX 2

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Mairie de Concarneau Josyane BILLOCHON Service archives et patrimoineBP 23829182 CONCARNEAU CEDEX

Mairie de Morlaix Solange LE GALL Direction de l'administration généralePlace des OtagesBP 4712529671 MORLAIX CEDEX

Mairie de Quimper Magali RASSAT Service juridique, assurances, gestion du patrimoineBP 175929107 QUIMPER CEDEX

Mairie du Relecq-Kerhuon René HUMILY Direction générale des servicesPlace de la LibérationBP 8029480 LE RELECQ-KERHUON

Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Gérard JASSELIN Direction de l'administration générale2B voie d'accès au PortBP 9712129671 MORLAIX CEDEX

Communauté d'agglomération Quimper communauté

Magali RASSAT Service juridique, assurances, gestion du patrimoineBP 175929107 QUIMPER CEDEX

Communauté de communes de la Baie du Kernic

DANIEL ZA de KerhallBP 1229233 CLEDER

Communauté de communes du Haut pays Bigouden

Myriam ANDRO Services administratifs et financiers2A, rue de la mer29710 POULDREUZIC

Communauté de communes du pays bigouden Sud

Françoise FEAT Direction générale des services17 route de QuimperBP 8203529122 PONT-L'ABBE CEDEX

Communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay

Bernard CROUAN 30 quai Robert Alba29150 CHATEAULIN

Communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas

René LE DROFF Maison des Services Publics59 rue de BrestBP 84929208 LANDERNEAU CEDEX

Communauté de communes du pays de Quimperlé (COCOPAQ)

Michaël QUERNEZ 3 rue Eric TabarlyKervidanou 429394 QUIMPERLE CEDEX

Communauté de communes du pays d'Iroise

Yvon HELIES Direction générale des servicesBP 7829290 SAINT-RENAN

Communauté de communes du pays fouesnantais

Franck YSNEL Direction générale2 rue de KérourguéBP 7229170 FOUESNANT

Communauté de communes du pays léonard

Anne-Marie LE REST Espace communautaire29 rue des CarmesBP 11629250 SAINT-POL-DE-LEON

Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Yann TANGUY Direction des affaires juridiques24 rue Coat Ar GuevenBP 9224229222 BREST CEDEX 2

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30 - GardAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Gard Bérengère SOULAGES 10 avenue Feuchères

30045 NIMES CEDEX 9

Conseil général du Gard Eve-Anne GUEZENNEC Direction des affaires juridiques3 rue Guillemette30044 NIMES CEDEX 9

Mairie d'Alès Sandra CARCELLER Direction assistance juridiqueBP 34530115 ALES CEDEX

Mairie de Bagnols-sur-Cèze Serge ROUQUAIROL BP 4516030205 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX

Mairie de Nîmes Nicole GAS Service Conseil municipalPlace de l'Hôtel de Ville30033 NIMES CEDEX 1

Mairie de Saint-Gilles Roland VIGUE Administration générale10 place Jean Jaurès30800 SAINT-GILLES

Mairie de Vauvert Sylvie HARO Service juridiquePlace de la Libération et du 8 Mai 1945BP 1930600 VAUVERT

Communauté d'agglomération du Grand Alès-en-Cévennes

Sandra CARCELLER Direction assistance juridique1642 chemin de Trespeaux30319 ALES CEDEX

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Jean-François LHEUREUX Direction générale des servicesLe Colisée3 rue du Colisée30947 NIMES CEDEX 9

Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence

Ghislaine GALLAND Direction générale des services1 avenue de la Croix Blanche30300 BEAUCAIRE

Communauté de communes de l'Uzège

Nicole PEREZ Immeuble AlzonPlace des CordeliersBP 3312230703 UZES CEDEX

Communauté de communes du pays de Sommières

Yolande FESQUET Direction générale des servicesParc d'activité de l'ArnèdeBP 5202730252 SOMMIERES CEDEX

Communauté de communes Rhony Vistre Vidourle

Noémie GARCIA 2 avenue de la Fontanisse30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX

Communauté de communes Terre de Camargue

Monique JUNY 13 rue du Port30220 AIGUES-MORTES

Communauté de communes Vivre en Cévennes

Christophe TEISSIER 230 route de Saint-AmbroixPont d'Avène30340 ROUSSON

31 - Haute-GaronneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Haute-Garonne Serge SARDENNE Direction des affaires juridiques

1 Place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9

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Agence de l'eau Adour-Garonne Martine GAECKLER Département connaissance et système d'information90 rue du Ferétra31078 TOULOUSE CEDEX 4

Conseil régional de Midi-Pyrenées Josiane DUBREUIL Direction générale des services22 avenue du Maréchal Juin31406 TOULOUSE CEDEX 4

Conseil général de la Haute-Garonne

Geneviève BRUGAILLERE Direction des affaires juridiques et du contentieux1 boulevard de la Marquette31090 TOULOUSE CEDEX 9

Mairie de Balma Pascal DURAND Direction générale des services6 avenue François MitterrandBP 3325631132 BALMA CEDEX

Mairie de Blagnac Marie-Christine JEUNIAUX Service documentation-archivesHôtel de Ville34 ter rue Pasteur31706 BLAGNAC CEDEX

Mairie de Castanet-Tolosan Adeline BAUMGARTNER Direction générale des services29 avenue de ToulouseBP 8250531325 CASTANET-TOLOSAN CEDEX

Mairie de Colomiers Christophe BEGUE 1 place de l'Hôtel de VilleBP 33031776 COLOMIERS CEDEX

Mairie de L'Union Robert MEZINE Direction générale des services6 bis avenue des PyrénéesBP 3931242 L'UNION CEDEX

Mairie de Plaisance-du-Touch Sébastien CREEN Direction générale des servicesRue Maubec31830 PLAISANCE-DU-TOUCH

Mairie de Saint-Orens-de-Gameville Jean-Louis DE PASQUALIN Direction générale des services46 avenue de Gameville31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

Mairie de Toulouse Alexandre JORDAN Direction des affaires juridiquesPlace du CapitoleBP n° 99931040 TOULOUSE CEDEX 6

Mairie de Tournefeuille Pascale GAUVRIT Direction générale des servicesPlace de la Mairie31170 TOURNEFEUILLE

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Claude FONQUERNIE Direction des affaires juridiques et assurancesHôpital La GravePlace LangeTSA 6003331059 TOULOUSE CEDEX 9

Communauté d'agglomération du Grand Toulouse

Bernard SICARD 1 place de la Légion d'HonneurBP 3582131505 TOULOUSE CEDEX 5

Communauté d'agglomération du Muretain

Odette ROLLAND-GASTOU Direction générale des services27 rue CastelvielhBP 4002931601 MURET CEDEX

Communauté d'agglomération Sicoval

Laetitia ROUSTIT Service des affaires juridiquesRue du Chêne VertBP 13631676 LABEGE CEDEX

Communauté de communes de la Save au Touch

Paul-Henri LAUCOIN Direction générale des services10 rue Louis Arago31830 PLAISANCE-DU-TOUCH

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Communauté de communes de la vallée de l'Ariège

Yann MESQUIDA Direction générale des servicesZone industrielle Robert LavigneRN 2031190 AUTERIVE

Communauté de communes des coteaux Bellevue

Marie BOYE Direction générale des services19 route de Saint-Loup Cammas31140 PECHBONNIEU

Communauté de communes du Saint-Gaudinois

Anne-Marie KIELBASA Secrétariat général4 rue de la RépubliqueBP 20531806 SAINT-GAUDENS CEDEX

Communauté de communes du Volvestre

Chantal FERRE 34 avenue de ToulouseBP 931390 CARBONNE

Communauté de communes Hers et Garonne

Evelyne POTIER Direction générale des services7 bis place de la République31150 BRUGUIERES

Communauté de communes Save et Garonne

Nathalie FLORES Service administratifRue des Pyrénées31330 GRENADE-SUR-GARONNE

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Midi-Pyrénées

Jean-Philippe CAUSSADE Cellule juridique2 rue Georges Vivent31065 TOULOUSE CEDEX 9

32 - GersAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Gers Anne-Marie GARBAY Direction des libertés publiques et des

collectivités locales3 place du Préfet Claude ErignacBP 32232007 AUCH CEDEX

Conseil général du Gers Jérôme LANNES Service des affaires juridiques et de la documentation81 route de PessanBP 56932022 AUCH CEDEX 9

Mairie d'Auch Martine AMSELLEM Direction générale des servicesPlace de la LibérationBP 32132810 AUCH CEDEX

Communauté de communes la Lomagne gersoise

Hélène SCHWARTZ Direction générale des services60 bis rue Gambetta32500 FLEURANCE

33 - GirondeAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Gironde Michèle TERRADE Pôle juridique interministériel

Esplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX CEDEX

Université Bordeaux I Corinne LE BERRE Direction des affaires juridiques et statutaires351 cours de la Libération33405 TALENCE CEDEX

Conseil régional d'Aquitaine Agathe ROUSSELET Service juridique14 rue François de Sourdis33077 BORDEAUX CEDEX

Conseil général de la Gironde Jacques CASSAGNEAU Secrétariat des assemblées, du courrier et du standard téléphoniqueEsplanade Charles de Gaulle33074 BORDEAUX CEDEX

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Mairie d'Ambarès-et-Lagrave Laurent CORNEIL Direction générale des servicesPlace de la Victoire33440 AMBARES-ET-LAGRAVE

Mairie d'Arcachon Stéphane MASSONNET Direction générale des servicesPlace Lucien de Gracia33111 ARCACHON CEDEX

Mairie de Blanquefort Fatma OZMEN BP 11733294 BLANQUEFORT CEDEX

Mairie de Bordeaux Alain COMBES Direction des affaires juridiques et du contentieuxPlace Pey-Berland33077 BORDEAUX CEDEX

Mairie de Bruges Julien GARRIGUE Service juridique, marchés publics et achatsAvenue Charles de Gaulle33523 BRUGES CEDEX

Mairie de Cenon Dominique BERGERET Service documentation-archives1 avenue Carnot33151 CENON CEDEX

Mairie de Cestas Roger RECORD BP 933611 CESTAS CEDEX

Mairie de Floirac Alain LABOUYRIE Direction générale des services6 avenue PasteurBP 11033270 FLOIRAC

Mairie de Gradignan Véronique NURET Allée Gaston RodriguesCS 5010533173 GRADIGNAN CEDEX

Mairie de La Teste-de-Buch Danièle POLESE Service de la documentation et des archives municipalesBP 10533260 LA TESTE-DE-BUCH

Mairie de Libourne France-Marie CARBONNIER Service des affaires juridiquesBP 20033505 LIBOURNE CEDEX

Mairie de Lormont Jacques BARCOUZAREAU Rue André DupinBP 0133305 LORMONT CEDEX

Mairie de Mérignac Caroline DESAIGUES Direction générale des services60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny33705 MERIGNAC CEDEX

Mairie de Pessac Fabrice DE FANTI Service citoyenneté-populationPlace de la Vème RépubliqueBP 4009633604 PESSAC CEDEX

Mairie de Saint-Medard-en-Jalles Daniel COULOT Place de l'Hôtel de VilleBP 2233160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES

Mairie de Talence Dominique MERLIN Direction générale des servicesRue du Professeur Xavier ArnozanBP 3533401 TALENCE CEDEX

Mairie de Villenave-d'Ornon Céline RIGAL Direction des affaires juridiques12 rue Professeur CalmetteBP 9733883 VILLENAVE-D'ORNON CEDEX

Mairie d'Eysines Béatrice SERVANT Direction des affaires juridiques et de l'administration générale

33327 EYSINES CEDEX

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Mairie du Bouscat David ALLER SORIANO Service des archivesBP 2004533491 LE BOUSCAT CEDEX

Centre hospitalier de Cadillac Stéphane SAGE Direction de la clientèle89 rue Cazeaux-Cazalet33410 CADILLAC-SUR-GARONNE

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Lin DAUBECH Direction des affaires juridiques et de la clientèle12 rue Dubernat33404 TALENCE CEDEX

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud

Gaële CHAMMING'S Direction des affaires juridiques et de la commande publiqueBP 14733311 ARCACHON CEDEX

Communauté de communes Cestas Canéjan

Claude THERMES BP 933611 CESTAS CEDEX

Communauté de communes Coeur du Médoc

Jean-Jacques CORSAN 4 place des Martyrs de la Résistance33341 LESPARRE-MEDOC CEDEX

Communauté de communes de la Pointe du Médoc

Jean-Philippe THEON 9 rue du Maréchal d'Ornano33780 SOULAC-SUR-MER

Communauté de communes de Montesquieu

Dominique BEN ALI 1 allée Jean Rostand33651 MARTILLAC CEDEX

Communauté de communes du bassin d'Arcachon Nord Atlantique

Dany ANDRON 11 rue Jacques BlieckBP 1433380 MARCHEPRIME

Communauté de communes du canton de Fronsac

Marcel DURANT Maison du Pays1 avenue Charles de Gaulle33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE

Communauté de communes du canton de Guitres

Carole DORE 6 rue Fronsadaise33230 GUITRES

Communauté de communes du canton de Saint-Savin

Raphaël LARRE Direction générale des servicesMaison de la communauté de communes33920 SAINT-SAVIN

Communauté de communes du Créonnais

Brenard LE GOREC 4 rue de Régano33670 CREON

Communauté de communes du Cubzaguais

Nicolas BERTAUD Direction générale des services44 rue DantagnanBP 5933240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Communauté de communes du pays de Coutras

Marie GENDRE Direction générale des services17 rue Sully33230 COUTRAS

Communauté de communes du pays de Langon

Amélie THOMAS Direction générale des services11 allée GarrosBP 2533211 LANGON CEDEX

Communauté de communes du pays Foyen

Alain PARMENTIER 2 avenue Georges ClemenceauBP 7433220 PINEUILH

Communauté de communes du Sud-Libournais

Vincent BEAUPERTUIS Direction des services44 avenue de Libourne33870 VAYRES

Communauté de communes Les Coteaux bordelais

Jean-Pierre SOUBIE Château de la SéguinieAvenue du Desclaud33370 TRESSES

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Communauté de communes Médoc Estuaire

Jean-Marc PERIER Direction générale des servicesHôtel de Ville33460 MARGAUX

Communauté urbaine de Bordeaux Aude BANABERA Direction juridique, des archives et de la documentationEsplanade Charles de Gaulle33076 BORDEAUX CEDEX

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Aquitaine

Philippe DURON 80 avenue de la Jallère33053 BORDEAUX LAC

34 - HéraultAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Hérault Catherine CANONGE Direction des relations avec les collectivités

locales34 place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER CEDEX 2

Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Michel THELOU Secrétariat général des assemblées201 avenue de la Pompignane34064 MONTPELLIER CEDEX 2

Conseil général de l'Hérault Dominique DEMARTA Département financier juridique et assemblée1000 rue d'Alco34087 MONTPELLIER CEDEX 4

Mairie d'Agde Irène DAUPHIN Service archives et courrierCS 2000734306 AGDE CEDEX

Mairie de Béziers Franck STEICHEN Direction généralePlace Gabriel Péri34321 BEZIERS CEDEX

Mairie de Frontignan Michel ARROUY Direction générale des servicesPlace de l'Hôtel de VilleBP 30834110 FRONTIGNAN

Mairie de Lunel Laurence MAS Direction générale des services240 avenue Victor Hugo34400 LUNEL

Mairie de Montpellier Eric GUARDIOLA Direction de l'administration générale1 Place Francis Ponge34064 MONTPELLIER CEDEX 2

Mairie de Sète Corinne MOSLER BP 37334206 SETE CEDEX

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Mireille ROUCACHE-BEGAT Direction générale des services31 Quai Port NeufCS 3056734536 BEZIERS CEDEX

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Stéphanie GOIFFON Service marchés publics, affaires juridiquesZI Le Causse22 avenue du 3ème MillénaireBP 2634630 SAINT-THIBERY

Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Didier LECLERCQ Direction générale des services25 allée de l'Espérance34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS

Communauté de communes la Domitienne

Guillaume BENHAIEM Service administratif et financier1 avenue de l'Europe34370 MAUREILHAN

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35 - Ille-et-VilaineAdministration Personne responsable AdressePréfecture d'Ille-et-Vilaine Christophe BRODIN Secrétariat général

3 avenue de la Préfecture35026 RENNES CEDEX 9

Mairie de Cesson-Sévigné Jacques LE LIJOUR Direction générale des services1 esplanade de l'Hôtel de VilleCS 9170735517 CESSON-SEVIGNE CEDEX

Mairie de Dinard Catherine SALMON BP 9013635801 DINARD CEDEX

Mairie de Fougères Olivier BARBIER Direction générale des services2 rue porte Saint-LéonardBP 6011135301 FOUGERES

Mairie de Saint-Malo Hélène LE HIR Bureau de la direction généraleBP 14735408 SAINT-MALO CEDEX

Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo

Marilyn BOURQUIN Direction générale des services6 rue de la Ville JéguBP 1135260 CANCALE

Communauté de communes « Au pays de la roche aux fées »

Céline GAGNEUX Pôle juridiqueBP 3435240 RETIERS

Communauté de communes de Brocéliande

Laurence LOISEL 1 rue des Korrigans35380 PLELAN-LE-GRAND

Communauté de communes du canton de Pipriac

Pauline LANOIX-SIUDA Mairie de Guipry35480 GUIPRY

Communauté de communes du pays de Liffré

Hélène HUET Direction générale des services5 avenue de la ForêtBP 2422435342 LIFFRE CEDEX

Communauté de communes du pays de Montfort

Christophe MARTINS 4 Place du TribunalBP 4610835162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX

Communauté de communes Fougères Communauté

Marc RAYMOND Direction générale des servicesParc d'activités de l'Aumaillerie35133 LA SELLE-EN-LUITRE

36 - IndreAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Indre Delphine BIANCHI-BRICIER DLPCL - Bureau des collectivités locales

BP 58336019 CHATEAUROUX CEDEX

Conseil général de l'Indre Jean-Luc FREYDIER Service juridiquePlace de la Victoire et des AlliésBP 63936020 CHATEAUROUX CEDEX

Mairie d'Issoudun Guy LEON Direction générale des servicesPlace des Droits de l'HommeBP 15036105 ISSOUDUN CEDEX

Communauté de communes du pays d'Issoudun - CCPI

Guy LEON Direction générale des servicesPlace des Droits de l'HommeBP 15036105 ISSOUDUN CEDEX

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37 - Indre-et-LoireAdministration Personne responsable AdressePréfecture d'Indre-et-Loire Christophe ROUIL Pôle juridique interministériel

15 rue Bernard Palissy37925 TOURS CEDEX 9

Conseil général d'Indre-et-Loire Patricia BONAMY Direction générale des services du départementPlace de la Préfecture37927 TOURS CEDEX 9

Mairie de Chambray-lès-Tours Agnès ANDRZEJEWSKI Direction générale des servicesBP 24637172 CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX

Mairie de Fondettes Dominique HAUDIQUET 35 rue Eugène GoüinBP 0437230 FONDETTES

Mairie de Joué-les-Tours Jean-Michel CLAVEAU Direction générale des servicesBP 10837301 JOUE-LES-TOURS CEDEX

Mairie de Montlouis-sur-Loire Marion LEMAITRE Service des archives municipalesPlace François Mitterrand37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire Nadine GUIGNARD Service des affaires administrativesParc de la PerraudièreBP 13937541 SAINT-CYR-SUR-LOIRE CEDEX

Mairie de Saint-Pierre-des-Corps Françoise FRUGOLI Direction générale des servicesBP 35737703 SAINT-PIERRE-DES-CORPS CEDEX

Mairie de Tours Cécile MONMARQUE Direction des affaires juridiques et domaniales1 à 3 rue des Minimes37926 TOURS CEDEX 9

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Fabienne GARON Institutions60 avenue Marcel DassaultBP 65137206 TOURS CEDEX 9

Communauté de communes de la Confluence

Gérard PERRIER Direction générale des servicesHôtel de Ville de Ballan-Miré12 place du 11 Novembre37510 BALLAN-MIRE

Communauté de communes de la Touraine du Sud

Michèle MARTINEZ Place Jean Moulin37290 PREUILLY-SUR-CLAISE

Communauté de communes de Sainte-Maure-de-Touraine

Noëlle BELAMY Direction générale des servicesPlace du 8 Mai 194537800 NOUATRE

Communauté de communes du pays d'Azay-le-Rideau

Raphaël CHEMIN Direction générale des services4 rue du ChâteauBP 5737190 AZAY-LE-RIDEAU

Communauté de communes du pays de Bourgueil

Régis DESIDERI BP 837140 BOURGUEIL

Communauté de communes Touraine Nord-Ouest

Patrick PLANTIER Direction des servicesRue des SablonsBP 1137340 CLERE-LES-PINS

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38 - IsèreAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Isère Fabienne ARZENTON Bureau du budget et de la modernisation

12 place de VerdunBP 104638021 GRENOBLE CEDEX 1

Université Stendhal - Grenoble 3 Aline TEISSIER Direction générale des services - Cellule juridiqueBP 2538040 GRENOBLE CEDEX 9

Conseil général de l'Isère Catherine HOLVOËT Direction des démarches qualité7 rue Fantin-LatourBP 109638022 GRENOBLE CEDEX 1

Mairie de Fontaine Christine MOUTOTE Service administration généraleBP 14738603 FONTAINE CEDEX

Mairie de Grenoble Sybille VERHNES Service juridique11 boulevard Jean PainBP 106638100 GRENOBLE CEDEX 1

Mairie de L'Isle-d'Abeau Marie DOS SANTOS Direction générale des services12 rue de l'Hôtel de VilleBP 0338081 L'ISLE-D'ABEAU CEDEX

Mairie de Meylan Michel BERNARD 4 avenue de VecorsBP 9938240 MEYLAN

Mairie de Saint-Egrève Catherine LUC Service de la documentation et des archives36 avenue du Général de GaulleBP 12038521 SAINT-EGREVE CEDEX

Mairie de Saint-Martin-d'Hères Julie MUZARD Service affaires juridiques et questureBP 738401 SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX

Mairie de Sassenage Chrystel BAYON Service de la questureBP 3138360 SASSENAGE

Mairie de Seyssinet-Pariset Agnès PRAT-DUTEL Place André BalmeBP 4438172 SEYSSINET-PARISET CEDEX

Mairie de Vienne Catherine DELORT Direction générale des servicesBP 12638209 VIENNE CEDEX

Mairie de Voiron Philippe TROUVE Administration générale et affaires juridiques12 rue MainssieuxBP 26838507 VOIRON CEDEX

Mairie d'Echirolles Pascale VIROT Secrétariat général1 place des 5 FontainesBP 24838433 ECHIROLLES CEDEX

Mairie du Pont-de-Claix Véronique DUCAROUGE Service archives et documentationHôtel de VillePlace du 8 Mai 1945BP 138801 PONT-DE-CLAIX CEDEX

Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole

Catherine CHANAL Service administratif et juridiqueLe Forum3 rue Malakoff38031 GRENOBLE CEDEX 1

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Communauté de communes de la Matheysine

Nathalie NAHUM-CHATTARD Direction générale1 rue Pont de la Maladière38350 LA MURE

Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné

Béatrice CHANCRIN BP 1738540 HEYRIEUX

Communauté de communes du massif du Vercors

François VACHON Direction générale135 A rue de la RépubliqueBP 1638250 VILLARD-DE-LANS

Communauté de communes du pays de Grésivaudan

Christophe JASSIGNEUX Pôle administration générale115 rue Louis Néel38926 CROLLES CEDEX

Communauté de communes du pays de Saint-Marcellin

Céline CEZARD Direction générale des services7, rue du ColombierBP 6338162 SAINT-MARCELLIN CEDEX

Communauté de communes du pays des couleurs

Sylvie MALEIN Direction générale des servicesHôtel communautaire574 rue Paul ClaudelBP 3438510 MORESTEL

Communauté de communes du Sud Grenoblois

Norbert GRIMOUD Clos Jouvin100 montée de la Creuse38560 JARRIE

Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire

Serge EMPTOZ Centre administratifBP 10138270 BEAUREPAIRE

Communauté de communes en Grésivaudan

Christophe RUSPINI Service du secrétariat généralMairiePlace de la Mairie38530 BARRAUX

39 - JuraAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Jura Josiane DOLE Bureau des réglementations et du contentieux

de l'Etat55 rue Saint-Désiré39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Conseil général du Jura Magali NESME Service des affaires juridiques, du patrimoine et des marchés publics17 rue Rouget de Lisle39039 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Mairie de Dole Jean-Michel DELCEY Secrétariat généralPlace de l'EuropeBP 8939108 DOLE CEDEX

Mairie de Lons-le-Saunier Jocelyne GRILLET Service documentationBP 34039015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Mairie de Saint-Claude Bernard NIQUILLE Direction générale des services32 rue du PréBP 12339206 SAINT-CLAUDE CEDEX

Communauté de communes du comté de Grimont

Marie-Paule CHAMBRU Direction générale des servicesPépinière d'entreprisesZIARue des Frères Lumière39800 POLIGNY

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Communauté de communes du Haut-Jura

Pascal BRIDE Direction générale des services112 rue de la RépubliqueBP 10639403 MOREZ CEDEX

40 - LandesAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Landes José MANARILLO Pôle juridique interministériel

26 rue Victor Hugo40021 MONT-DE-MARSAN CEDEX

Conseil général des Landes Mélissa LARENAUDIE Service juridique23 rue Victor Hugo40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX

Mairie de Biscarrosse Annick MARIOLAN Direction générale149 avenue du 14 juilletBP 4010140601 BISCARROSSE

Mairie de Capbreton Christian LADOUSSE Direction générale des servicesPlace Saint NicolasBP 2540130 CAPBRETON

Mairie de Dax Frantz BECK Service juridiqueBP 34440107 DAX CEDEX

Mairie de Saint-Paul-lès-Dax Christian LADOUSSE Direction générale des servicesBP 5040992 SAINT-PAUL-LES-DAX CEDEX

Mairie de Tarnos Pascale CLAUDIO Service communication14 boulevard Jacques Duclos40220 TARNOS

Communauté de communes des grands lacs

Jean-Marc DELPECH Direction générale des services18 rue Jules FerryBP 6440161 PARENTIS-EN-BORN CEDEX

Communauté de communes du pays Tarusate

Stéphane DELPEYRAT Direction générale des services143 rue Jules Ferry40400 TARTAS

Communauté de communes du Seignanx

Serge PETRIACQ Direction générale des servicesClairboisBP 4740390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud

Pierre LAFFITTE Direction générale des servicesAllée des CaméliasBP 4440231 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE CEDEX

41 - Loir-et-CherAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Loir-et-Cher Francis MOREAU Bureau de la communication interministérielle et

de la documentationPlace de la République41018 BLOIS CEDEX

Conseil général de Loir-et-Cher Pierre PONROY Direction générale des servicesPlace de la République41020 BLOIS CEDEX

Mairie de Blois Franck BOITEL 9 place Saint-Louis41012 BLOIS

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Mairie de Romorantin-Lanthenay Jeanny LORGEOUX Faubourg Saint-RochBP 14741206 ROMORANTIN-LANTHENAY CEDEX

Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys

Valérie LIGER 1 rue Honoré de Balzac41000 BLOIS

Communauté de communes Cher-Sologne

Françoise DESOEUVRE Direction des servicesPlace Charles de GaulleBP 541130 SELLES-SUR-CHER

Communauté de communes Cœur-de-Sologne

Marie-Lyse VOGELS 5 rue de l'Allée Verte41600 LAMOTTE BEUVRON

Communauté de communes du Cher à la Loire

Anséric LEON Direction38 rue des BoisBP 3241401 MONTRICHARD CEDEX

Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois

Sylvain FLAUX Direction généraleLa CollégialeImpasse des Vieux FossésBP 3141201 ROMORANTIN-LANTHENAY CEDEX

42 - LoireAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Loire Emmanuel ABRANT DRCL - Pôle juridique

2 rue Charles de Gaulle42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Conseil général de la Loire Élodie PORTAL Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général2 rue Charles de Gaulle42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

Mairie de Firminy Marie-France MACÉ Service assemblée, affaires juridiques, archivesPlace du BreuilBP 4042702 FIRMINY CEDEX

Mairie de Montbrison Régine PINELLI Service des archivesBP 17942605 MONTBRISON CEDEX

Mairie de Riorges Michel ROYER Direction générale des services411 rue Pasteur42153 RIORGES

Mairie de Rive-de-Gier Catherine MORELLON Service des archivesHôtel de VilleBP 32742800 RIVE-DE-GIER

Mairie de Roanne Frédérique HEYRAULT Direction générale des services11 place de l'Hôtel de VilleBP 9051242328 ROANNE CEDEX

Mairie de Roche-la-Molière Alain ARNAUD Direction générale des servicesPlace de la Mairie42230 ROCHE-LA-MOLIERE

Mairie de Saint-Chamond Chantal MASSET Secrétariat généralBP 14842403 SAINT-CHAMOND CEDEX

Mairie de Saint-Etienne Catherine HUGUET Service assembléeBP 50342007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

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Mairie de Saint-Just-Saint-Rambert Ludovic POMARES Direction générale des servicesRue GonynBP 20442173 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT CEDEX

Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Chantal CUER Direction de la stratégie et des affaires générales1 chemin de la MarandièreSaint-Priest-en-Jarez42055 SAINT-ETIENNE CEDEX 2

Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Nicolas PERROTIN Service des affaires juridiques35 rue Pierre et Dominique PonchardierBP 2342009 SAINT-ETIENNE CEDEX 02

Communauté d'agglomération Loire-Forez

Marilyne BIN Service juridique21 place de l'Hôtel de Ville42450 SURY-LE-COMTAL

Communauté de communes des monts du Pilat

Jean GILBERT Place de l'Hôtel de VilleBP 2742220 BOURG-ARGENTAL

Communauté de communes du pays d'Astrée

Daniel CHARLIN BP 142130 BOËN-SUR-LIGNON

Communauté de communes du pays de Saint-Galmier

Alain GARDARIN Direction générale des services1 passage du Cloître42330 SAINT-GALMIER

Communauté de communes Pilat Rhodanien

David BARRANCO 9 rue des Prairies42410 PELUSSIN

43 - Haute-LoireAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Haute-Loire Bertrand FEUERSTEIN Service des affaires juridiques et de la

coordination6 avenue du Général de GaulleBP 32143011 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Conseil général de la Haute-Loire Angélique PANGAUD Direction de l'informatique et de la logistique1 place Monseigneur de GalardBP 31043011 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Christian CRESPE Service informatique16 place de la Libération43000 LE PUY-EN-VELAY

44 - Loire-AtlantiqueAdministration Personne responsable AdresseMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (service des pensions)

Alain CASANOVA Service des pensions10 boulevard Gaston Doumergue44964 NANTES CEDEX 9

Préfecture de la Loire-Atlantique Isabelle KASPRZAK Bureau de l'assistance juridique et du contentieux6 quai CeinerayBP 3351544035 NANTES CEDEX 1

Conseil régional des Pays-de-la-Loire

Jean-François BUCCO Mission de l'inspection de l'administration régionale1 rue de la Loire44966 NANTES CEDEX 9

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Conseil général de la Loire-Atlantique

Gérard DUPUY Direction des affaires juridiques3 quai CeinerayBP 9410944041 NANTES CEDEX 1

Mairie de Bouguenais Françoise DESSAULT Service juridique1 rue de Commune de ParisBP 410944341 BOUGUENAIS CEDEX

Mairie de Carquefou François VANHUYSSE Direction générale des servicesBP 6013944471 CARQUEFOU CEDEX

Mairie de Châteaubriant Jean-Marc BORD Direction générale des servicesBP 18944116 CHATEAUBRIANT CEDEX

Mairie de Couëron Laure OREFICI Service archives-patrimoine8 place Charles de Gaulle44220 COUERON

Mairie de Pornic Jean-Marie RUELLOU Direction générale des servicesBP 140944214 PORNIC CEDEX

Mairie de Rezé Véronique LEVANT Service municipal de la documentationPlace Jean-Baptiste DaviaisBP 15944403 REZE CEDEX

Mairie de Saint-Brévin-les-Pins Liliane CASSIN Secrétariat généralPlace de l'Hôtel de Ville44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS

Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire Patrick BOUSTER Service juridique, assurances, vie économiqueBP 8810944981 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX

Mairie de Saint-Herblain Sandrine BERCIER Direction des services fonctionnels2 rue de l'Hôtel de VilleBP 16744802 SAINT-HERBLAIN CEDEX

Mairie de Saint-Nazaire Maripol GOURET Service Ressources documentairesPlace François BlanchoBP 41644606 SAINT-NAZAIRE CEDEX

Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Jean-Marie PRINET Service juridiqueBP 6332944233 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX

Mairie de Vertou Philippe MAZEVET Direction générale des servicesPlace Saint-MartinBP 231944123 VERTOU CEDEX

Mairie d'Orvault Katell AUGUIE Direction des ressourcesMairie d'OrvaultBP 1944706 ORVAULT CEDEX

Centre hospitalier de Saint-Nazaire Didier AMÉLINEAU Direction des usagers et de la communicationBP 41444606 SAINT-NAZAIRE CEDEX

Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Sandrine FABLET Service des assemblées4 avenue du Commandant L'HerminierBP 30544605 SAINT-NAZAIRE CEDEX

Communauté de communes Coeur d'Estuaire

Eric NIVANEN 30 rue Aristide Briand44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Communauté de communes Coeur pays de Retz

François LOQUAIS 11 rue Jean-François ChampollionParc d'activités du Pont Béranger44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS

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Communauté de communes de la région de Blain

Marc CHANLON Direction des services1 avenue de la GareBP 2944130 BLAIN

Communauté de communes de la région de Machecoul

Roland DUVAL Maison de l'IntercommunalitéZIA de la Seiglerie 3BP 1344270 MACHECOUL

Communauté de communes de la région de Nozay

Yves MAUGEY Maison des Services Publics Intercommunaux9 rue de l'Eglise - BP 2744170 NOZAY CEDEX

Communauté de communes de Pornic

Josiane CORBARD Direction généraleMairie annexeBourg du Clion44210 PORNIC CEDEX

Communauté de communes de Vallet

Jérémy ROCHET Direction des affaires juridiques et des marchés publicsMairie9 rue François LuneauBP 1944330 VALLET

Communauté de communes du Castelbriantais

Catherine BOMME Administration générale5 rue Gabriel DelatourBP 20344146 CHATEAUBRIANT CEDEX

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Amélie BRUNET Service juridique et marchés publicsBP 5020144156 ANCENIS CEDEX

Communauté de communes Loire et Sillon

Christelle LE CALVE Direction générale des services2 boulevard de la LoireBP 2944260 SAVENAY

Communauté de communes Sud Estuaire

Laurent LAUTREDOU Direction générale des services6 boulevard DumesnildotBP 301444560 PAIMBOEUF

Communauté urbaine Nantes Métropole

Charles SARDIN Service conseil et contentieux de la direction juridique2 cours du Champ de Mars44923 NANTES CEDEX 9

Syndicat mixte Centre Nord Atlantique

Claude GABILLARD 9 rue de l'EgliseBP 2744170 NOZAY

45 - LoiretAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Loiret Hélène DEFRANC-DOUSSET Pôle juridique interministériel

181 rue de Bourgogne45042 ORLEANS CEDEX 1

Conseil régional du Centre Anne GIREAU Secrétariat général9 rue Saint-Pierre Lentin45041 ORLEANS CEDEX 1

Conseil général du Loiret Emilie PACAUD Service de l'expertise juridique et des marchés15 rue Eugène VignatBP 201945010 ORLEANS CEDEX 1

Mairie de Châlette-sur-Loing Marcel LOPEZ Direction générale des services1 place de la RépubliqueBP 4745120 CHALETTE-SUR-LOING

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Mairie de Saint-Jean-de-Braye Sophie FOURNIER Direction des affaires généralesBP 9000945801 SAINT-JEAN-DE-BRAYE CEDEX

Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle Isabelle MARTIN-VALLET Service juridique marchés71 rue Charles BeauhaireBP 7445140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

Mairie de Saran Marine AVRIL Direction des services générauxPlace de la Liberté45774 SARAN CEDEX

Mairie d'Olivet Jean-Michel PELLE 283 rue du Général de GaulleBP 12945161 OLIVET CEDEX

Mairie d'Orléans Béatrice NICOLAS Direction des assemblées et des procédures internesHôtel de villePlace de l'Etape45040 ORLEANS CEDEX

Communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire

Virginie FIERDEPIED Direction des marchés et des assemblées délibérantesBP 9580145058 ORLEANS CEDEX 1

Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Didier LELEU Direction générale des services1 rue du Faubourg de la ChausséeBP 31745203 MONTARGIS CEDEX

Communauté de communes des Quatre Vallées

René ALAUX 4 place Saint-MacéBP 2245210 FERRIERES-EN-GATINAIS

Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin

Martine BORG Hôtel de VillePlace Charles de Gaulle45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN

46 - LotAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Lot Daniele DIU Place Chapou

46009 CAHORS CEDEX

Mairie de Cahors Isabelle HIDALGO Service juridiqueBoulevard Gambetta46010 CAHORS

Communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble

Sabine BALDES Avenue de la Gare46700 PUY-L'EVEQUE

Communauté de communes du pays de Cahors

Nadège LAYRISSE 72 rue Wilson46000 CAHORS

Communauté de communes du pays de Figeac-Cajarc

Jérôme FRANCOIS Services générauxMaison des services publics intercommunaux 35 allées Victor Hugo BP 11846103 FIGEAC CEDEX

SYDED du Lot Thierry REY Les Matalines46150 CATUS

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47 - Lot-et-GaronneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de Lot-et-Garonne Annie LOUBET Service du cabinet

Place de Verdun47920 AGEN CEDEX 9

Conseil général de Lot-et-Garonne Thierry DEMARET Direction généraleHôtel du départementCité Saint-Jacques47922 AGEN CEDEX 09

Mairie d'Agen Yann-Hugo MALLY Service juridique et des marchés publicsPlace du Docteur Esquirol47916 AGEN CEDEX 9

Mairie de Marmande Véronique MARTIN Service des archivesPlace ClemenceauBP 31347207 MARMANDE CEDEX

Mairie de Villeneuve-sur-Lot Jean-Michel LAMARCHE Direction générale des servicesBoulevard de la RépubliqueBP 31747307 VILLENEUVE-SUR-LOT CEDEX

Communauté d'agglomération d'Agen

Philippe KOPP 8 rue Andre ChenierBP 1947916 AGEN CEDEX 9

Communauté de communes du Confluent

Maryse ARAGON 17 avenue du 11 Novembre47190 AIGUILLON

Communauté de communes du pays de Lauzun

Luc MACOUIN Rue Pissebaque47410 LAUZUN

Communauté de communes du Val de Garonne

Nathalie DUMONT Direction de l'administration générale et des affaires juridiquesMaison du DéveloppementPlace du MarchéBP 30547213 MARMANDE CEDEX

Communauté de communes Fumélois-Lémance

Evelyne MCQUISTON Direction générale des servicesPlace Georges Escande47500 FUMEL

48 - LozèreAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Lozère Gérard CIROTTE Direction des libertés publiques et des

collectivités locales2 rue de la Rovère48005 MENDE CEDEX

Conseil général de la Lozère Sandrine AGUILHON Direction générale des services4 rue de la RovèreBP 2448001 MENDE CEDEX

Communauté de communes de la Haute Vallée d'Olt

Nathalie FRAISSE Hôtel de Ville1 rue du Pont Notre-Dame48000 MENDE

Communauté de communes du Gévaudan

Elisabeth ESTEVE Mairie9 avenue Savorgnan de Brazza48100 MARVEJOLS

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49 - Maine-et-LoireAdministration Personne responsable AdresseAgence de l'environnement et de la maïtrise de l'énergie (ADEME)

Philippe CHALOPIN Service juridique2 square La FayetteBP 9040649004 ANGERS CEDEX 01

Mairie d'Angers Aveline BOUSSARD Direction générale des servicesBoulevard de la Résistance et de la DéportationBP 2352749035 ANGERS CEDEX 01

Mairie d'Avrillé François CAILLER-GRUET Direction générale des servicesHôtel de VilleBP 5010949243 AVRILLE CEDEX

Mairie de Cholet Michel CHAMPION BP 3213549321 CHOLET CEDEX

Mairie de Saumur Service juridiqueBP 30049408 SAUMUR CEDEX

Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Marie-Hélène DETERRE Direction de l'administration générale83 rue du MailBP 8052949105 ANGERS CEDEX 02

Communauté d'agglomération du Choletais

John DAVIS Parc Pérotaux46 avenue GambettaBP 6211149321 CHOLET CEDEX

Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement

Nathalie BARANGER Service des archives5 quai Comte Lair49400 SAUMUR

Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou

Jean-Robert MAGESCAS Direction des ressources humaines16 rue de l'Hôtel de Ville49250 BEAUFORT-EN-VALLEE

Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine

Mariette GUILLOTEAU Direction des services19 rue de la Providence49700 DOUE-LA-FONTAINE

Communauté de communes de la région du Lion d'Angers

Philippe LUCAS 2 rue de CourgeonBP 10032LE LION-D'ANGERS49505 SEGRE CEDEX

Communauté de communes de la région Pouancé-Combrée

Pierrick ESNAULT 13, place de la Madeleine49420 POUANCE

Communauté de communes du canton de Baugé

Myriam MORTREAU Direction générale des services15 route de ToursBP 7949150 BAUGE

Communauté de communes du canton de Champtoceaux

Catherine HAIE Secrétariat généralLa Cedraie13 rue Marguerite de Clisson49270 CHAMPTOCEAUX

Communauté de communes du canton de Segré

Frédérique PASSELANDE Direction des services2 rue Guynemer49500 SEGRE

Communauté de communes du Centre Mauges

Sophie BARON ZI Les Landes FleuriesANDREZEBP 3006349602 BEAUPREAU CEDEX

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Communauté de communes Loire Aubance

Jean-Pierre TRAN Direction générale des servicesParc d'activités de Lanserre15 rue de la FuyeBP 2002749610 JUIGNE-SUR-LOIRE

Communauté de communes Loire Longué

Jean-Claude NAIL BP 9549160 LONGUE-JUMELLES

Communauté de communes Loire-Layon

Michel ROBIN Direction générale3 bis rue CarnotBP 8349290 CHALONNES-SUR-LOIRE

Communauté de communes Moine et Sèvre

Jacky QUESNEL Parc d'activités du Val de Moine4 square d'Italie49230 SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Caisse d'allocations familiales de la région choletaise

Jean-Marc FARNY 44 rue du ParadisBP 7217549321 CHOLET CEDEX

50 - MancheAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Manche Catherine CARDONE Direction des collectivités territoriales, des

affaires financières et juridiquesPlace de la Préfecture50009 SAINT-LO CEDEX

Mairie de Coutances Monique FAUVEL BP 72350207 COUTANCES CEDEX

Mairie de Granville Marcel MARTIN Direction générale des servicesCours JonvilleBP 40950404 GRANVILLE CEDEX

Mairie de Saint-Lô Brigitte DES BOUILLONS Direction généraleBP 33050010 SAINT-LO CEDEX

Mairie de Tourlaville Brigitte LEGER Direction générale des servicesBP 6850110 TOURLAVILLE

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche

Raymond ROBINE Service juridique139 rue Guillaume FouaceBP 2052450004 SAINT-LO CEDEX

Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin

Dominique LECOUSTEY Route AméricaineBP 33950500 CARENTAN

Communauté de communes de la Hague

Aline LESCENE Affaires générales et juridiquesBP 21750442 BEAUMONT-HAGUE CEDEX

Communauté de communes de l'agglomération Saint-Loise

Bertrand PEZAVENT 101 rue Alexis de TocquevilleBP 9030050010 SAINT-LO CEDEX

Communauté de communes des Pieux

Virginie LITRE Administration générale31 route de FlamanvilleBP 2150340 LES PIEUX

Communauté de communes du bocage valognais

Claire DUCHEMIN Centre intercommunal Pays de Valogne6 allée de la PosteBP 1750700 VALOGNES

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Communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire

Jean-Christophe LEGENTIL 1 rue de la GareBP 4002850160 TORIGNI-SUR-VIRE

Communauté de communes du pays granvillais

Marcel MARTIN Direction générale des services197 avenue des VendéensBP 23150402 GRANVILLE CEDEX

Communauté urbaine de Cherbourg Martine LECARPENTIER Administration généralePlace NapoléonBP 80850108 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX

51 - MarneAdministration Personne responsable AdresseConseil régional de Champagne-Ardenne

Virginie JANAH-GOMMARD Direction des affaires juridiques5 rue de Jéricho51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Conseil général de la Marne Sylvie CAGNA Direction des ressources humaines et des affaires juridiques2 bis rue de Jessaint51038 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Mairie de Châlons-en-Champagne Aurélie POUCHET Service archives et documentationPlace du Maréchal Foch51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Mairie d'Epernay Gaëlle de CHILLOU Direction des affaires juridiques7 bis avenue de ChampagneBP 50551331 EPERNAY CEDEX

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Emmanuel JACQUEMIN Service de l'administration générale26 rue Joseph-Marie JacquardBP 18751009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Communauté de communes de la grande vallée de la Marne

Sabine LEQUEUX Place Henri Martin51160 AY

52 - Haute-MarneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Haute-Marne Chantal DA MOTA Bureau de l'organisation administrative

89 rue Victoire de la Marne52011 CHAUMONT CEDEX

Conseil général de la Haute-Marne Stéphanie GRANDJEAN Service juridique - Secrétariat de séances et documentation1 rue du Commandant HuguenyBP 50952011 CHAUMONT CEDEX

Mairie de Chaumont Fabienne FEBVRE Direction des affaires juridiquesPlace de la ConcordeBP 56452012 CHAUMONT CEDEX

Mairie de Saint-Dizier Laurent GRAS Direction de l'administration généralePlace Aristide Briand52115 SAINT-DIZIER CEDEX

Communauté de communes du pays chaumontais

Dominique ROMANO Administration générale24 avenue du Général LeclercBP 56452012 CHAUMONT CEDEX

Communauté de communes Marne Rognon

Pierre BLANDIN 13 rue Mauclère52300 JOINVILLE

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53 - MayenneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Mayenne Thierry QUERE Bureau du contrôle de légalité et du conseil aux

collectivités46 rue MazagranBP 150753015 LAVAL CEDEX

Conseil général de la Mayenne Janine BREHIN Service affaires générales et documentation39 rue MazagranBP 142953014 LAVAL CEDEX

Mairie de Château-Gontier Pierre BRAULT Direction générale des services23 place de la RépubliqueBP 2040253204 CHATEAU-GONTIER CEDEX

Mairie de Laval Annie SUREAU Service des assemblées2 place du 11 NovembreBP 132753013 LAVAL CEDEX

Mairie de Mayenne Olivier BOHER Direction des moyens généraux10 rue de VerdunBP 11153103 MAYENNE CEDEX

Communauté de communes du pays de Château-Gontier

Pierre BRAULT Direction généraleHôtel de Ville23 place de la RépubliqueBP 40253204 CHATEAU-GONTIER CEDEX

Communauté de communes du pays de Loiron

Carine BOUVIER Direction généraleMaison de PaysBP 0353320 LOIRON

Communauté de communes du pays de Mayenne

Olivier BOHER Direction des moyens généraux10 rue de VerdunBP 11153103 MAYENNE CEDEX

Communauté de communes du pays d'Evron

Vincent VERDIER Direction des servicesEspace CoëvronsAvenue Raoul VadepiedBP 013053601 EVRON CEDEX

54 - Meurthe-et-MoselleAdministration Personne responsable AdressePréfecture de Meurthe-et-Moselle Sophie ROUSSAUX Pôle juridique interministériel

1 rue du Préfet Claude ErignacCO 6003154038 NANCY CEDEX

Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Christophe LAFOUX 48 rue du Sergent Blandan54035 NANCY CEDEX

Mairie de Jarville-la-Malgrange Marie-Hélène DENTZ Service population25 rue de la RépubliqueBP 11054140 JARVILLE-LA-MALGRANGE

Mairie de Laxou Brigitte CARPENTIER Service de l'état civil3 avenue Paul DéroulèdeBP 8004954526 LAXOU CEDEX

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Mairie de Lunéville Valérie WEYANT Direction générale des services2 place Saint-RémyBP 22154301 LUNEVILLE CEDEX

Mairie de Nancy Lydie WEBER Direction des affaires juridiques et des assemblées1 place StanislasCO n° 154035 NANCY CEDEX

Mairie de Pont-à-Mousson Thierry LAPOINTE Service des ressources humainesPlace DurocBP 27554701 PONT-A-MOUSSON CEDEX

Mairie de Saint-Max Marie-Josiane SCHNEITER BP 10954133 SAINT-MAX CEDEX

Mairie de Toul Françoise GOBILLOT Direction des finances13 rue de RignyBP 31954200 TOUL

Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy Patricia PIERRON Service documentationBP 11054503 VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX

Mairie de Villers-lès-Nancy Jean-François PIRE Direction générale des servicesBoulevard des AiguillettesBP 8002854601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX

Communauté de communes de l'agglomération de Longwy

Sophie LEGA Service juridique2 rue de LexyCS 11432 Réhon54414 LONGWY CEDEX

Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois

Delphine VANDEVILLE 3 rue du CanalBP 6254210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT

Communauté de communes du bassin de Landres

Jean-Paul PERRET Direction des services1 rue du colonel FabienBP 3954490 PIENNES

Communauté de communes du Jarnisy

Flavie CURIA 8 rue Emile BouchotteBP 9254803 JARNY CEDEX

Communauté de communes du Lunévillois

Jean-Marc VILLEMIN 92 rue de Viller54300 LUNEVILLE

Communauté de communes Moselle et Madon

Gilles MAYER Direction administrative et financière145 rue du Breuil54230 NEUVES-MAISONS

Communauté urbaine du Grand Nancy

Dominique MANSUY Direction générale des services22-24 viaduc KennedyCase officielle n° 3654035 NANCY CEDEX

55 - MeuseAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Meuse Alexandra PETIT 40 rue du Bourg

BP 3051255012 BAR-LE-DUC CEDEX

Conseil général de la Meuse Olivier AMPS Service des affaires juridiquesPlace Pierre-François GossinBP 51455012 BAR-LE-DUC CEDEX

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Mairie de Verdun Alain DOYEN Direction de l'administration générale11 rue Président PoincaréBP 8071955107 VERDUN CEDEX

Communauté de communes de Verdun

Alain DOYEN Direction de l'administration générale11 rue Président PoincaréBP 8071955107 VERDUN CEDEX

56 - MorbihanAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Morbihan Jean-Marc LE QUERRE Pôle juridique

Place du Général de GaulleBP 50156019 VANNES CEDEX

Conseil général du Morbihan Jean-Marc FOSSATI Direction de l'assemblée et des affaires juridiques2 rue Saint-TropezBP 40056009 VANNES CEDEX

Mairie d'Auray Bruno PIERRE Direction générale des servicesPlace de la République56406 AURAY CEDEX

Mairie de Lanester Christelle HERBERT-MOIRET BP 77956607 LANESTER CEDEX

Mairie de Lorient Denis BRANELLEC Direction de la coordination administrativeBP 3001056315 LORIENT CEDEX

Mairie de Ploemeur Rémi DEDOURS Direction générale des services1 rue des EcolesBP 6756274 PLOEMEUR CEDEX

Mairie de Pontivy Gaëlle OUVRARD Service archives et documentation8 rue François Mitterrand56306 PONTIVY CEDEX

Mairie de Saint-Avé Martine CAPOUILLEZ BP 4002056891 SAINT-AVE

Mairie de Vannes Jean-Jacques WATREMEZ Secrétariat généralPlace Maurice MarchaisBP 50956019 VANNES CEDEX

Mairie d'Hennebont Robert SALIOU Direction générale des services13 place FochBP 13056704 HENNEBONT CEDEX

Centre hospitalier de Bretagne-Sud Karin MASINI CONDON Pôle organisation des soins et usagers27 rue du Docteur LettryBP 223356322 LORIENT CEDEX

Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Agnès ALLIO Service affaires juridiquesBP 2000156314 LORIENT CEDEX

Communauté d'agglomération du pays de Vannes

Barbara QUIDEAU-GUENADOU Service affaires juridiques et assurancesParc d'innovation de Bretagne SudBP 7020656006 VANNES CEDEX

Communauté de communes de la presqu'île de Rhuys

Frédéric GARNIER Direction générale des servicesZA de Kerollaire Nord56370 SARZEAU

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Communauté de communes de la région de Plouay

Gwenaëlle THEZE Rue de Ménéhouarne56240 PLOUAY

Communauté de communes du pays de Baud

Jean-Paul BERTHO Maison du développement économiqueChemin de KermarecBP 3556150 BAUD

Communauté de communes du pays de Josselin

Fabienne GUILLOT 3 rue des RempartsBP 1456120 JOSSELIN

Communauté de communes du pays de Locminé

Agnès LE GOUGAUD Zone de KerjeanBP 1036956503 LOCMINE CEDEX

Communauté de communes du pays de Muzillac

Yann CRISTEL Direction générale des servicesAllée Raymond Le DuigouBP 4156190 MUZILLAC

Communauté de communes du pays de Questembert

Paul PABOEUF Place du Général de GaulleBP 5256230 QUESTEMBERT

Communauté de communes du pays du Roi Morvan

Sandrine BEDART Direction générale des services13 rue Jacques RodallecBP 3656110 GOURIN

57 - MoselleAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Moselle Michel PEIFFER Secrétariat général

9 place de la PréfectureBP 7101457034 METZ CEDEX 1

Conseil régional de Lorraine Fabrice COLLINET Direction de l'ingénierie juridique et des marchés publicsPlace Gabriel HocquardBP 8100457036 METZ CEDEX 1

Conseil général de la Moselle Christine CHABOT Division des marchés et du conseil juridiqueBP 1109657036 METZ CEDEX 1

Mairie de Behren-lès-Forbach André WILMOUTH Direction générale des servicesRue des Roses57460 BEHREN-LES-FORBACH

Mairie de Creutzwald Jacques MOUTEL BP 3857150 CREUTZWALD

Mairie de Fameck Dominique REMY Direction générale des servicesAvenue Jeanne d'Arc57290 FAMECK

Mairie de Florange Karine MUZI Direction générale des services

57192 FLORANGE CEDEX

Mairie de Forbach Jean-Pierre JUNG Direction générale des servicesAvenue Saint-Rémy57608 FORBACH CEDEX

Mairie de Freyming-Merlebach Nadine MAYER Service des ressources humaines42 rue Nicolas ColsonBP 4006257803 FREYMING-MERLEBACH CEDEX

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Mairie de Metz Isabelle PONTVIANNE Service assemblées et affaires juridiques1 place d'ArmesBP 2102557036 METZ CEDEX 01

Mairie de Montigny-lès-Metz Pauline SCHAEFER Service des archives municipales160 rue de Pont-à-MoussonBP 7073057957 MONTIGNY-LES-METZ CEDEX

Mairie de Sarrebourg Betty PAUL Direction des ressources humaines et des affaires juridiquesAvenue du Général de GaulleBP 5013057403 SARREBOURG CEDEX

Mairie de Sarreguemines Jean-Michel ALBERTUS Direction générale des services2 rue du Maire MassingBP 5110957216 SARREGUEMINES CEDEX

Mairie de Stiring-Wendel Denis FEDERSPIL Direction générale des services1 place de Wendel57350 STIRING-WENDEL

Mairie de Thionville Dominique SCHMITT Rue Georges DitcheBP 3035257100 THIONVILLE

Mairie de Woippy Sophie NEU Direction générale des servicesPlace de l'Hôtel de VilleBP 8082057148 WOIPPY CEDEX

Mairie d'Hayange Denis GELEBIOWSKI Service juridique1 place de la Résistance et de la DéportationBP 6051757701 HAYANGE CEDEX

Mairie d'Yutz Philippe ROUSTAN Direction générale des services107 Grand Rue57970 YUTZ

Communauté d'agglomération de Forbach - Porte de France

Paul FELLINGER Mairie57600 FORBACH

Communauté d'agglomération de Metz métropole

Richard JOLY Pôle administration générale4 rue MarconiCescomBP 5502557071 METZ CEDEX 3

Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences

Charles LANGGUTH Direction générale des services99 rue du Maréchal FochBP 8080557208 SARREGUEMINES CEDEX

Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Jean-Philippe SIEBERT Direction générale des servicesVilla Bigas1 rue WendelBP 2017657705 HAYANGE CEDEX

Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville

Philippe NOLLIER BP 8032957126 THIONVILLE CEDEX

Communauté de communes de Cattenom et environs

Christine CHIMELLO Direction générale des services2 avenue du Général de GaulleBP 1757570 CATTENOM

Communauté de communes de Freyming-Merlebach

Gilles ROHM Direction générale des services8 rue Nicolas ColsonBP 8014657804 FREYMING-MERLEBACH CEDEX

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Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg

Claude GASSMANN Direction des servicesZAC des terrasses de la SarreTerrasse NormandieBP 5015757403 SARREBOURG CEDEX

Communauté de communes de Maizières-lès-Metz

Christine MIRGUET 1 place de la GareBP 4030357280 MAIZIERES-LES-METZ

Communauté de communes des Trois Frontières

Danièle LACOMBE 28 rue de l'EuropeBP 2657480 RUSTROFF

Communauté de communes District urbain de Faulquemont

Stéphane CHATELAIN Direction5 rue de BourgogneBP 2157690 CREHANGE

Communauté de communes du centre mosellan

Olivier ININGER 2 rue de Pratel57340 MORHANGE

Communauté de communes du pays de Bitche

Alphonse STEINER 38 rue du Colonel TeyssierBP 8004357232 BITCHE CEDEX

Communauté de communes du pays de Pange

Alain RAPP 1 bis route de Metz57530 PANGE

Communauté de communes du pays de Phalsbourg

Christian UNTEREINER 7 rue de FranceBP 9011257371 PHALSBOURG CEDEX

Communauté de communes du pays haut val d'Alzette

Emmanuel BRANDENBURGER Direction générale des services17 rue du Maréchal Foch57710 AUMETZ

Communauté de communes du pays Orne Moselle

Alain LOGNON Direction générale des services34 Grand Rue57120 ROMBAS

Communauté de communes du Saulnois

Emmanuel BOHN Direction générale des servicesPlace de la Saline57170 CHATEAU-SALINS

Communauté de communes du Val de Moselle

Annie CLAUDON Place de la Gloriette57130 ANCY-SUR-MOSELLE

Communauté de communes du Warndt

Hervé BAUSCH Mairie de CreutzwaldBP 3857150 CREUTZWALD

Syndicat des communes du pays de Bitche

Francis SIDOT 38 rue du Colonel TeyssierBP 8004357232 BITCHE CEDEX

Caisse d'allocations familiales de la Moselle

Marie-Françoise KREMER 4 boulevard du Pontiffroy57774 METZ CEDEX 9

58 - NièvreAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Nièvre Marie-Christine NICOLICH Direction de la réglementation et des

collectivités locales40 rue de la Préfecture58026 NEVERS CEDEX

Conseil général de la Nièvre Noël CHARTON Service des assemblées

58039 NEVERS CEDEX

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Mairie de Nevers Chantal RAVAT-GUILLAUMIN Direction des affaires juridiques1 place de l'Hôtel de Ville58036 NEVERS CEDEX

Mairie de Varennes-Vauzelles Eric DAGONNEAU Secrétariat général54 avenue Louis FouchèreBP 9012158641 VARENNES-VAUZELLES CEDEX

Communauté de communes Loire et Nohain

Stéphanie QUINTIN 2 rue CholletBP 7058203 COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX

59 - NordAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Nord Isabelle GRUBER Bureau de la gestion de la préfecture

12 rue Jean Sans Peur59039 LILLE CEDEX

Université Charles de Gaulle - Lille 3

Xavier MERCIER-CHAUVE Secrétariat généralBP 6014959653 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX

Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Alexis QUINT Direction des affaires juridiques et du contentieuxSiège de la Région151 avenue du Président Hoover59555 LILLE CEDEX

Mairie d'Armentières Régis CAZIER Service des archivesPlace du Général de GaulleBP 2011959427 ARMENTIERES CEDEX

Mairie de Bondues Nicolas VANDENBUSSCHE Direction générale des services16 place Abbé Bonpain59910 BONDUES CEDEX

Mairie de Cambrai François-Xavier VILLAIN BP 40959407 CAMBRAI CEDEX

Mairie de Comines Philippe LAROCHETTE Grand PlaceBP 5959560 COMINES

Mairie de Condé-sur-l'Escaut Frédéric SCHWARZ Direction générale des services1 place Pierre Delcourt59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT

Mairie de Coudekerque-Branche David BAILLEUL Place de la RépubliqueBP 1959411 COUDEKERQUE-BRANCHE

Mairie de Croix Sylvain MARCZEWSKI Service des affaires juridiques, assurances et commande publiqueBP 5001959962 CROIX CEDEX

Mairie de Douai Hélène OPIOLA Service administratif et juridiqueRue Francis GaudinBP 83659508 DOUAI CEDEX

Mairie de Dunkerque Robert SERNA Direction générale des servicesBP 653759386 DUNKERQUE CEDEX

Mairie de Faches-Thumesnil Vincent PESSEMIER Direction générale des services50 rue Jean Jaurès59155 FACHES-THUMESNIL

Mairie de Fourmies Fabrice FOSTIER Place de VerdunCS 5010059611 FOURMIES CEDEX

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Mairie de Grande-Synthe Jean-Jacques HALLO Service des affaires juridiquesPlace de la Maison CommunaleBP 4959760 GRANDE-SYNTHE

Mairie de Gravelines Sébastien SCHOREEL Service information et documentationBP 20959820 GRAVELINES

Mairie de Jeumont Michaël CATY Service juridiqueCentre administratif Georges Pompidou BP 15959572 JEUMONT CEDEX

Mairie de La Madeleine Nathalie VANDERMEERSCK Service juridiqueBP 21859562 LA MADELEINE CEDEX

Mairie de Lambersart Dominique PAGLIARO Service documentation-archives19 avenue ClemenceauBP 9001959831 LAMBERSART CEDEX

Mairie de Loos Christophe MURZIN Direction générale des servicesBP 10959373 LOOS CEDEX

Mairie de Lys-lez-Lannoy Brigitte BARCAK Service communication31 rue Jean-Baptiste LebasBP 759390 LYS-LEZ-LANNOY CEDEX

Mairie de Marcq-en-Baroeul Jean-Claude LECLERCQ Direction générale des services103 avenue FochBP 402959704 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX

Mairie de Marquette-lez-Lille Laurence LARRIVAZ Service du secrétariat général et des instances11 place du Général de Gaulle59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE

Mairie de Maubeuge Fatiha AZZOUG Service des affaires juridiquesPlace du Docteur Pierre ForestBP 8026959607 MAUBEUGE CEDEX

Mairie de Roncq Bruno DUBOIS Direction générale des services18 rue du Docteur GalissotBP 12059436 RONCQ CEDEX

Mairie de Roubaix Nathalie RABEUX Secrétariat général17 Grand PlaceBP 73759066 ROUBAIX CEDEX 01

Mairie de Saint-Pol-sur-Mer Patrick DEVEMY Direction générale des servicesPlace Jean JaurèsBP 8005059430 SAINT-POL-SUR-MER

Mairie de Seclin Wilfrid TOCQUE Direction générale des services89 rue Roger BouvryBP 6016959471 SECLIN CEDEX

Mairie de Sin-le-Noble Jean Marie DOL Direction générale des servicesPlace Jean Jaurès59450 SIN-LE-NOBLE

Mairie de Somain Jean-Michel CONVENT Direction générale des servicesPlace Jean JaurèsBP 3959490 SOMAIN

Mairie de Tourcoing Dorothée SEYNHAEVE Direction des Affaires Administratives - SecrétariatPlace Victor HassebroucqBP 8047959208 TOURCOING CEDEX

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Mairie de Valenciennes Dominique JANKOWSKI Place d'ArmesBP 9033959304 VALENCIENNES CEDEX

Mairie de Villeneuve-d'Ascq Marie-Andrée HOUILLON Service archives-documentationPlace Salvador AllendeBP 8959650 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX

Mairie de Wasquehal Carole CARRIERE BP 6959447 WASQUEHAL CEDEX

Mairie de Wattignies Olivier HADJADJ SecrétariatBP 2959635 WATTIGNIES CEDEX

Mairie de Wattrelos Eric PELISSON Direction générale des servicesBP 3010959393 WATTRELOS CEDEX

Mairie d'Haubourdin Bruno SANTRAINE Direction générale des services11 rue Sadi CarnotBP 15959482 HAUBOURDIN CEDEX

Mairie d'Hazebrouck Valérie VANDEPLANCKE Service des archivesHôtel de VilleBP 7018959524 HAZEBROUCK CEDEX

Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Paul BARINCOU Direction des affaires juridiques2 avenue Oscar Lambret59037 LILLE CEDEX

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Clotilde GOUBERT Direction généraleSite minier de Wallers-ArenbergRue Michel RondetBP 5959135 WALLERS ARENBERG

Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

François NICODEME Direction de l'administration généraleHôtel du Hainaut2 place de l'Hôpital GénéralBP 22759305 VALENCIENNES CEDEX

Communauté d'agglomération du Douaisis

Guy GEVAERT Direction administrative et juridique746 rue Jean PerrinZI DorigniesBP 30059500 DOUAI

Communauté de communes Coeur d'Ostrevent

Audrey CIENIEWSKI Service juridiqueAvenue du Bois59287 LEWARDE

Communauté de communes de la Haute-Deûle

Nathalie Pauline BERQUIN 42 rue NationaleBP 2259185 PROVIN

Communauté de communes du Bavaisis

Benoît BRISON 14 place du 11 NovembreBP 5359570 BAVAY

Communauté de communes du Sud Pévélois

Yves COGET 22 rue Léon BlumBP 259239 THUMERIES

Communauté de communes Espace en Pévèle

Patrick MANGEZ Secrétariat général34 rue Jean Lebas59310 NOMAIN

Communauté Rurale des Monts de Flandre

Christelle MASQUELIER 340 route de L'Haeghe DoorneBP 559270 METEREN

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Communauté urbaine de Dunkerque Matthias DEMONCHY Service contentieux et études juridiquesPertuis de la MarineBP 553059386 DUNKERQUE CEDEX 1

Communauté urbaine de Lille Métropole

Jacques MUTEZ 1 rue du BallonBP 74959034 LILLE CEDEX

Etablissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres

Annick DAMS Direction des ressources humaines790 route de Locre - BP 13959270 BAILLEUL

Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV)

Nicole GOBLET Rue du Président LecuyerZI n° 4 BP 1259880 SAINT-SAULVE

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Nord Picardie

Daniel MOREAU Département du contentieux et de la maitrise du risque de la CARSAT11 allée Vauban59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX

60 - OiseAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Oise Nicolas DHELLEMMES Pôle juridique et contentieux

1 place de la Préfecture60022 BEAUVAIS CEDEX

Conseil général de l'Oise Emily LACAZE Direction de l'administration générale et des affaires juridiques1 rue CambryBP 94160024 BEAUVAIS CEDEX

Mairie de Beauvais Fabrice LUGINBÜHL BP 6033060021 BEAUVAIS CEDEX

Mairie de Chantilly Martine FLECCHIA Service de l'administration générale11 avenue du Maréchal JoffreBP 5011960501 CHANTILLY CEDEX

Mairie de Compiègne Frédéric DARD Service juridiquePlace de l'Hôtel de VilleBP 0960321 COMPIEGNE

Mairie de Creil Florence ROMANINI Service juridique1 allée du MuséeBP 7660109 CREIL CEDEX

Mairie de Méru Christian LIAUD Direction générale des servicesPlace de l'Hôtel de VilleBP 12960111 MERU CEDEX

Mairie de Montataire Christine GALVIN Service des archives et de la documentationBP 5020960762 MONTATAIRE CEDEX

Mairie de Pont-Sainte-Maxence Daniel FLICOURT Direction générale des services7 place Pierre Mendès-FranceBP 4015960721 PONT-SAINTE-MAXENCE

Mairie de Senlis Lynia THAVARD Place Henri IVBP 5012260309 SENLIS CEDEX

Centre hospitalier interdépartemental de Clermont

Servane OLIVIER Direction de la qualité et des droits des patients2 rue des Finets60607 CLERMONT CEDEX

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Communauté d'agglomération de la région de Compiègne

Philippe TRAISNEL Direction de l'administration générale et des affaires juridiquesPlace de l'Hôtel de VilleBP 1000760321 COMPIEGNE CEDEX

Communauté de communes des Deux Vallées

Stéphane LEFEVRE Direction générale9 rue du Maréchal JuinBP 9006360777 THOUROTTE CEDEX

Communauté de communes des Sablons

Sébastien FOURNIER 2 rue de MéruBP 20451VILLENEUVE-LES-SABLONS60544 MERU CEDEX

Communauté de communes des vallées de la Brèche et de la Noye

Sandrine COLIN ZI route de NoyersCidex 20960480 FROISSY

Communauté de communes du Liancourtois

Jean-Marie LAVOISIER Direction générale des services1 rue de NogentBP 9LAIGNEVILLE60293 RANTIGNY CEDEX

Communauté de communes du pays des sources

Bruno LETEMPS Place Saint-CrépinBP 1260310 LASSIGNY

Communauté de communes du Vexin-Thelle

Véronique LECOHIER Route de BeauvaisBP 3060240 CHAUMONT-EN-VEXIN

Communauté de communes Pierre Sud Oise

Michel ROBY 7 avenue de la Gare60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT

61 - OrneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Orne Isabelle AUBERT DAE - Bureau du contentieux

BP 52961018 ALENÇON CEDEX

Conseil général de l'Orne Fleur PRODHOMME Bureau des affaires juridiques27 boulevard de StrasbourgBP 52861017 ALENÇON CEDEX

Mairie d'Argentan Mathilde LEROUX Direction des affaires générales et juridiquesPlace du Docteur CouinaudBP 20561200 ARGENTAN

Mairie de Flers Yves GOASDOUE Avenue du ChâteauBP 22961104 FLERS

Centre hospitalier Jacques Monod Catherine COSSON Rue Eugène GarnierBP 20961104 FLERS CEDEX

Communauté d'agglomération du pays de Flers

Yves GOASDOUE 41 rue de la BouleBP 14961103 FLERS CEDEX

Communauté de communes du pays fertois

Pierre BOURBAN Le Bourg61600 MAGNY-LE-DESERT

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62 - Pas-de-CalaisAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Pas-de-Calais Rémi BERGER Service des affaires juridiques

Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS CEDEX 9

Conseil général du Pas-de-Calais Marc SEIGNEUR Direction des affaires juridiquesRue Ferdinand Buisson62018 ARRAS CEDEX 9

Mairie d'Arras Aurore CAUUET Place Guy Mollet62000 ARRAS

Mairie d'Auchel Frédéric ROSIK Place André Mancey62260 AUCHEL

Mairie d'Avion Maryse MAYEUR Service archives et documentationPlace Jacques Duclos62210 AVION

Mairie de Berck-sur-Mer Pierre BALAVOINE Service des archivesPlace de l'Hôtel de Ville62600 BERCK-SUR-MER

Mairie de Boulogne-sur-Mer Frédérique LEBLED Secrétariat du conseil municipalPlace Godefroy de BouillonBP 72962321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX

Mairie de Bruay-la-Buissière Joëlle TINTILLIER Services à la populationPlace Henri CadotBP 2362701 BRUAY-LA-BUISSIERE CEDEX

Mairie de Bully-les-Mines Xavier PICAVET Direction générale des servicesBP 8962160 BULLY-LES-MINES

Mairie de Calais Brigitte PERROT Service du secrétariat des assembléesPlace du Soldat InconnuBP 32962107 CALAIS CEDEX

Mairie de Carvin Jérôme VARIN Direction générale des servicesRue Thibaut62220 CARVIN

Mairie de Courrières Christophe PILCH Place Jean Tailliez62710 COURRIERES

Mairie de Lens Aurélie DAVID Service archives-documentation17 bis place Jean Jaurès62307 LENS CEDEX

Mairie de Liévin Gérard LEROY BP 4962801 LIEVIN CEDEX

Mairie de Montigny-en-Gohelle Pierre DUCHATEAU Direction générale des servicesRue Uriane Sorriaux62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE

Mairie de Saint-Martin-Boulogne Eric LECERF Direction générale des services313 route de Saint-OmerBP 91262280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

Mairie de Sallaumines Estelle BAILLY-TIQUET Service communicationPlace FerrerBP 5862430 SALLAUMINES CEDEX

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Mairie d'Etaples-sur-Mer Nicolas HOUPIN Direction juridique, réglementation, services au publicPlace du Général de GaulleBP 11962630 ETAPLES-SUR-MER

Mairie d'Hénin-Beaumont Aude ALQUIER Service juridiqueBP 10962252 HENIN-BEAUMONT CEDEX

Mairie du Portel Franck DEGARDIN Direction générale des services51 rue Carnot62480 LE PORTEL

Communauté d'agglomération de l'Artois

Jean-Louis ADANCOURT Hôtel Communautaire100 avenue de LondresBP 54862411 BETHUNE CEDEX

Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Serge KUZNIAK Direction générale des services21 rue Marcel SembatBP 6562302 LENS CEDEX

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Yannick LEBLANC Service des affaires générales et juridiques242 boulevard SchweitzerBP 12962253 HENIN BEAUMONT CEDEX

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Evelyne GOBERT affaires administratives et juridiquesHôtel communautaireBP 75562321 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX

Communauté d'agglomération du Calaisis

Anne-Sophie CRESPEL Département de l'administration générale76 boulevard GambettaBP 2162101 CALAIS CEDEX

Communauté de communes Artois-Lys

Pierre CARNEZ Direction générale des services7 rue de la HayeBP 5762193 LILLERS CEDEX

Communauté de communes de la région d'Ardres et de la Vallée de la Hem

Bernard CARPENTIER Place de la PosteBP 6462610 ARDRES

Communauté de communes de Marquion

Marie-Noëlle MORONVALLE 75 rue de la Chapelle62860 MARQUION

Communauté de communes Opale Sud

Grégory BOYER Service des archivesHôtel Communautaire442 rue de l'Impératrice62600 BERCK-SUR-MER

Caisse d'allocations familiales d'Arras

Serge HARO Rue de Beauffort62015 ARRAS CEDEX

Caisse d'allocations familiales de Calais

Yannick LE GOFF DirectionQuai de la Gendarmerie62908 CALAIS CEDEX

63 - Puy-de-DômeAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Puy-de-Dôme Martine DUSSERRE Direction des collectivités terrtioriales et de

l'environnement18 boulevard Desaix63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

Université d'Auvergne Line GARREAU Service des affaires générales49 boulevard François MitterandBP 3263001 CERMONT-FERRAND CEDEX

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Conseil général du Puy-de-Dôme Marie-Claude TOURRET Secrétariat des assembléesHôtel du département24 rue Saint-Esprit63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Mairie d'Aubière Damien REBERRY Direction générale des servicesBP 4463171 AUBIERE CEDEX

Mairie d'Issoire Marie BOYER Service archives-documentation2 rue Eugène GauttierBP 263501 ISSOIRE CEDEX

Communauté d'agglomération Clermont Communauté

Luc SANROMA Service des affaires juridiques64-66 avenue de l'Union SoviétiqueBP 23163007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Communauté de communes entre Dore et Allier

Caroline BROSSARD 29 avenue de VerdunBP 5663190 LEZOUX

Communauté de communes Gergovie Val d'Allier Communauté

Dominique GRIVEL Direction générale des servicesZA Le Pra de Serre63960 VEYRE-MONTON

Communauté de communes Issoire Communauté

Laure FROBERT 46 boulevard Jules-CibrandBP 9016263504 ISSOIRE CEDEX

Communauté de communes Limagne d'Ennezat

Nelly CHAMPOD Foyer Logement Le Bosquet8 rue du Moulin63720 ENNEZAT

Communauté de communes Riom Communauté

Marine DAVID Service administration générale15 avenue Archon-Despérouses BP 8004563201 RIOM CEDEX

Communauté de communes Thiers communauté

Olivier CHAMBON 3 rue Pasteur63300 THIERS

Communauté de communes Volvic Sources et Volcans

Maryvonne MESCLIER 1 bis place de la Résistance63530 VOLVIC

64 - Pyrénées-AtlantiquesAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Pyrénées-Atlantiques

François JALABERT Pôle juridique2 rue Maréchal Joffre64021 PAU CEDEX

Université de Pau et des pays de l'Adour

Sara BOUVET Direction des affaires juridiquesAvenue de l'UniversitéBP 57664012 PAU CEDEX

Mairie d'Anglet Marilys HIRIGOYEN Service de l'administration généraleBP 30364603 ANGLET CEDEX

Mairie de Bayonne Laurence ARHANCET Direction des affaires généralesAvenue Maréchal Leclerc64100 BAYONNE

Mairie de Billère Guy VISINE Direction général des services39 route de BayonneBP 34664141 BILLERE CEDEX

Mairie de Pau Laurent USIETO Direction juridiquePlace RoyaleBP 150864036 PAU CEDEX

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Mairie de Saint-Jean-de-Luz Stéphane BUSSONE Direction générale des servicesBP 22964502 SAINT-JEAN-DE-LUZ CEDEX

Mairie d'Oloron-Sainte-Marie Stéphane LARTIGUE Direction générale des servicesBP 13864404 OLORON-SAINTE-MARIE CEDEX

Mairie d'Orthez Philippe VERROT Direction générale des services1, place d'ArmesBP 11964301 ORTHEZ CEDEX

Communauté d'agglomération de Bayonne Anglet Biarritz

Marcel-Gérard HAUSWIRTH Direction de l'administration générale15 avenue Foch64115 BAYONNE CEDEX

Communauté de communes du Miey de Béarn

Vincent LALANNE 4 rue Principale64230 POEY-DE-LESCAR

Communauté de communes du Piémont Oloronais

Yann DE NOYERS Direction des services administratifs12 place de JacaBP 6764400 OLORON-SAINTE-MARIE CEDEX

Communauté de communes du Sud pays basque

Xavier ASPORD Direction générale des servicesRue Leku-EderBP 1031464703 HENDAYE CEDEX

Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées

Martine LOUSTAU 26 bis avenue des Lilas64022 PAU CEDEX 9

65 - Hautes-PyrénéesAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Hautes-Pyrénées Galdéric SABATIER Secrétariat général

Place Charles de GaulleBP 135065013 TARBES CEDEX

Conseil général des Hautes-Pyrénées

Sylvie AUPY Direction de l'administration générale6 rue Gaston ManentBP 132465013 TARBES CEDEX 9

Mairie de Lourdes Philippe BENTZ Direction générale des services2 rue de l'Hôtel de VilleBP 70965107 LOURDES CEDEX

Mairie de Tarbes Karine VIGNES BP 132965013 TARBES CEDEX

Centre hospitalier de Lannemezan Béatrice CONQUES Direction de la clientèle644 route de ToulouseBP 9016765308 LANNEMEZAN CEDEX

Communauté d'agglomération du Grand Tarbes

Jean-Luc REVILLER Direction générale des services30 avenue Saint-Exupery65000 TARBES

Syndicat mixte du SCOT de Tarbes Ossun Lourdes

Elodie BOUCHE 30 avenue Saint-Exupéry65000 TARBES

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66 - Pyrénées-OrientalesAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Pyrénées-Orientales Marie-Hélène SAUVAGEOT Cellule d'appui juridique

24 quai Sadi Carnot66951 PERPIGNAN CEDEX

Conseil général des Pyrénées-Orientales

Elisabeth BERAUD Direction des ressources humainesBP 90666906 PERPIGNAN CEDEX

Mairie de Canet-en-Roussillon Alain TRICOIRE Direction générale des servicesPlace Saint-JacquesBP 2066145 CANET-EN-ROUSSILLON CEDEX

Mairie de Perpignan Sylvie FERRES Service gestion de l'assembléePlace de la LogeBP 2093166931 PERPIGNAN CEDEX

Mairie de Saint-Estève Christine VILLADOMAT Service des administrésRue de la République66240 SAINT-ESTEVE

Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

Marc SURROCA Administration générale19 Espace MéditéranéeBP 2064166006 PERPIGNAN CEDEX

Communauté de communes de Roussillon Conflent

Carine ROUSSEL 1, rue Michel BlancBP 0566130 ILLE-SUR-TET

Communauté de communes du Vallespir

Alain TORRENT Mairie de Céret6 boulevard Maréchal JoffreBP 40366403 CERET CEDEX

Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales

Jacques CRESTA 112 rue du Docteur Henri EyBP 94266019 PERPIGNAN CEDEX 9

67 - Bas-RhinAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Bas-Rhin Elise LADRETTE Secrétariat général

5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX

Port autonome de Strasbourg Maurice ZAEPFFEL 25 rue de la Nuée BleueCS 8040767002 STRASBOURG CEDEX

Conseil régional d'Alsace Florent KNAUB Direction des affaires juridiques1 place du WackenBP 9100667070 STRASBOURG CEDEX

Conseil général du Bas-Rhin Jean MUCKENSTURM Direction des affaires juridiquesPlace du Quartier Blanc67964 STRASBOURG CEDEX 9

Mairie de Bischheim Robert BECKER Direction générale des services37 route de BischwillerBP 3467801 BISCHHEIM CEDEX

Mairie de Bischwiller Marie-Rose MARTIN Direction générale des services9 place de la MairieBP 1003567241 BISCHWILLER CEDEX

Mairie de Lingolsheim Marie DAVID 7 rue du ChâteauBP 4102367381 LINGOLSHEIM CEDEX

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Mairie de Schiltigheim Claude WIESE Direction généraleBP 9867302 SCHILTIGHEIM CEDEX

Mairie de Sélestat Stéphanie VERRIER Direction des affaires générales et juridiques9 place d'ArmesBP 4018867604 SELESTAT CEDEX

Mairie de Strasbourg Yves AUBERT Direction générale des services1 parc de l'Etoile67076 STRASBOURG CEDEX

Mairie d'Haguenau Stéphanie VERRIER Direction du droit et de la citoyennetéBP 1024967504 HAGUENAU CEDEX

Mairie d'Illkirch-Graffenstaden Yannick BOLOGNINI Direction générale des services181 route de Lyon67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Mairie d'Ostwald Laurent BURCKEL Direction des services administratifs et des ressources humaines3 rue Albert GérigBP 1067540 OSTWALD

Communauté de communes de Benfeld et environs

Michel KOCHER 3 rue de SélestatBP 5767232 BENFELD CEDEX

Communauté de communes de Bischwiller et environs

Marie-Rose MARTIN Direction générale des servicesHôtel de Ville9 place de la MairieBP 3567241 BISCHWILLER CEDEX

Communauté de communes de la Basse-Zorn

Biljana BOGDANOVIC Direction générale des services34 rue de la WantzenauBP 2467728 HOERDT CEDEX

Communauté de communes de la Haute-Bruche

Eric MUZIOTTI 114 Grand'Rue67130 SCHIRMECK

Communauté de communes de la région de Brumath

Marie-Pierre HANTZ Hôtel de Ville4 rue Jacques KabléBP 2867171 BRUMATH CEDEX

Communauté de communes de la région de Haguenau

Stéphanie VERRIER Direction du droit et de la citoyennetéBP 9024867504 HAGUENAU CEDEX

Communauté de communes de la région de Saverne

Guy HEITMANN Direction générale des services10 rue des Murs67700 SAVERNE

Communauté de communes de Sélestat

Hervé HEITZ Direction générale des services1 rue Louis LangBP 2019567604 SELESTAT CEDEX

Communauté de communes des Coteaux de la Mossig

Anne-Gaël LE FUR BP 1467318 WASSELONNE CEDEX

Communauté de communes du canton de Rosheim

Pauline COLLONGUES Direction générale des servicesPlace de la RépubliqueBP 5867560 ROSHEIM

Communauté de communes du pays de Hanau

Christelle LERLEY Secrétariat6 place du ChâteauBP 2467330 BOUXWILLER

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Communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains

Joëlle GASSER-DOSSMANN Direction générale des services5 place du Bureau CentralBP 2967110 NIEDERBRONN-LES-BAINS

Communauté de communes du pays de Sarre-Union

Valérie GREINIER Secrétariat13 route de SarrebourgBP 1167261 SARRE-UNION CEDEX

Communauté urbaine de Strasbourg Yves AUBERT Direction générale des services1 Parc de l'Etoile67076 STRASBOURG CEDEX

Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Michèle WOLF Direction de la qualité, de la coordination des risques et des relations avec les usagers1 place de l'HôpitalBP 42667091 STRASBOURG CEDEX

Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin

Jean-Pierre MARTINEZ 18 rue de Berne67092 STRASBOURG CEDEX

Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

Pascale LAMART 36 rue du Doubs67011 STRASBOURG CEDEX 1

68 - Haut-RhinAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Haut-Rhin Christian CARABIN Pôle juridique

7 rue BruatBP 48968020 COLMAR CEDEX

Conseil général du Haut-Rhin Stéphanie DELACOTE Direction des affaires juridiques100 avenue d'AlsaceBP 2035168006 COLMAR CEDEX

Mairie de Colmar Jean-Jacques WEISS Direction de l'administration générale1 place de la Mairie68021 COLMAR CEDEX

Mairie de Guebwiller Jean-Luc ULLMANN Direction générale des services73 rue de la RépubliqueBP 15968503 GUEBWILLER CEDEX

Mairie de Kingersheim Carino SPICACCI Direction générale des servicesPlace de la LibérationBP 8007468262 KINGERSHEIM CEDEX

Mairie de Mulhouse Jean-François GIRARDIN 2 rue Pierre et Marie CurieBP 1002068948 MULHOUSE CEDEX 9

Mairie de Rixheim Benoît MEYER Service des archives28 rue ZuberBP 768170 RIXHEIM

Mairie de Saint-Louis Jean-Marie ZOELLE 21 rue Theo BachmannBP 9068303 SAINT-LOUIS CEDEX

Mairie de Wittenheim Laurette DURAND-PARFAIT Direction générale des services21 rue d'EnsisheimBP 2968272 WITTENHEIM CEDEX

Communauté d'agglomération de Colmar

Serge NICOLE 32 cours Sainte-AnneBP 8019768004 COLMAR CEDEX

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Communauté d'agglomération de la région Mulhouse Alsace

Jean-François GIRARDIN Direction générale2 rue Pierre et Marie CurieBP 9001968948 MULHOUSE CEDEX 9

Communauté de communes de Cernay et environs

Claude GASSMANN Direction générale des servicesBP 1022868704 CERNAY CEDEX

Communauté de communes de la région de Guebwiller

Alexandre BATTO 1 rue des Malgré-NousBP 11468502 GUEBWILLER CEDEX

Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Déolinda PAULINO 31 rue du Geisbourg68240 KAYSERSBERG

Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin

Benoît KENNARD 70 rue Charles de Gaulle68550 SAINT-AMARIN

Communauté de communes de l'île Napoléon

Pascal CHAUVY Direction générale des services31 rue de Mulhouse68390 SAUSHEIM

Communauté de communes du centre du Haut-Rhin

Dominique MEDA Service des archives6 place de l'EgliseBP 7668190 ENSISHEIM

Communauté de communes du Val d'Argent

Michel BRENGARTH Direction générale des servicesVilla Burrus11a rue Maurice Burrus68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES

Communauté de communes La Porte d'Alsace

Sylvie SCHILLING Direction générale1 place de l'Hôtel de Ville68210 DANNEMARIE

Syndicat mixte à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4

Didier VIOLETTE 3 rue de SoultzBP 1022868704 CERNAY CEDEX

69 - RhôneAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Rhône Christine DJEBIRI Cellule juridique

106 rue Pierre Corneille69419 LYON CEDEX 03

Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Didier GELLY Secrétariat général2-4 allée de Lodz69363 LYON CEDEX 07

Institut national de recherche pédagogique (INRP)

Flore-Marie ATTARD Service juridique des affaires générales19 allée de FontenayBP 1742469347 LYON CEDEX 07

Conseil régional de Rhône-Alpes Hervé BARRE Direction générale des services78 route de ParisBP 1969751 CHARBONNIERES-LES-BAINS CEDEX

Conseil général du Rhône Patrick PELLAS Service des assemblées29-31 cours de la Liberté69483 LYON CEDEX 03

Mairie de Brignais Philippe BLAIN Direction générale des services28 rue du Général de Gaulle69530 BRIGNAIS

Mairie de Caluire-et-Cuire Anne ANDRE Service documentation-archivesPlace du Docteur Frédéric DugoujonBP 7969642 CALUIRE-ET-CUIRE CEDEX

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Mairie de Décines-Charpieu Serge PUPOVAC Direction générale des servicesPlace Roger SalengroBP 17569151 DECINES-CHARPIEU CEDEX

Mairie de Lyon Martine EMORINE Direction générale des services1 place de la ComédieBP 106569205 LYON CEDEX 01

Mairie de Meyzieu Mélinda LAMOTHE Service accueil, archives et documentationBP 12269883 MEYZIEU CEDEX

Mairie de Pierre-Bénite Jacky CHEVALIER Direction générale des servicesPlace Jean JaurèsBP 869491 PIERRE-BENITE CEDEX

Mairie de Rillieux-la-Pape Catherine LE PUT Direction générale des servicesBP 11169141 RILLIEUX-LA-PAPE CEDEX

Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon Frédéric CASTOLDI Direction générale des services10 rue DeshayBP 2769110 SAINTE-FOY-LES-LYON

Mairie de Saint-Fons Lydie CREDOZ Direction des affaires juridiquesBP 10069195 SAINT-FONS CEDEX

Mairie de Saint-Genis-Laval Marie VILLARD Affaires juridiques et foncières106 avenue ClemenceauBP 8069565 SAINT-GENIS-LAVAL CEDEX

Mairie de Saint-Priest Marie-Noëlle PIROUX Service des archives14 place Charles OttinaBP 33069801 SAINT-PRIEST CEDEX

Mairie de Tarare Bernard COLLET Direction générale des services57 rue de la RépubliqueBP 4014969173 TARARE CEDEX

Mairie de Tassin-la-Demi-Lune Daphné BOGO Direction de l'administration généraleHôtel de VillePlace Hippolyte PeragutBP 5869812 TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX

Mairie de Vaulx-en-Velin Alain TOULERON Place de la Nation69120 VAULX-EN-VELIN

Mairie de Vénissieux Monique DAMEZIN Service archives et documentation5 avenue Marcel HouëlBP 2469631 VENISSIEUX CEDEX

Mairie de Villeurbanne Jacqueline MAZET Service des affaires généralesPlace Lazare GoujonBP 505169601 VILLEURBANNE CEDEX

Mairie d'Oullins Brigitte MICHEL Service des archives municipalesBP 8769923 OULLINS CEDEX

Centre hospitalier Le Vinatier Sylvain CADIN Direction des Affaires générales95 boulevard Pinel69677 BRON CEDEX

Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Jean-Yves NENERT Direction des services115 rue Paul BertBP 29069665 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX

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Communauté de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées

Alain BOROWSKI Direction générale des servicesDomaine des 12 CommunesRoute des CrêtesBP 1069480 ANSE

Communauté de communes Beaujolais Vauxonne

Nadège CHOPIN Secrétariat généralLe Clos de Milly69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES

Communauté de communes Chamousset en Lyonnais

Patrick BILON Direction générale des servicesCentre 2000 - Bâtiment A69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

Communauté de communes de la région de Beaujeu

Claude JOUBERT Parc de l'Hôtel de Ville69430 BEAUJEU

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Gaétan TESSIER Direction générale des servicesLa Colandière55 rue de la RépubliqueBP 2669742 GENAS CEDEX

Communauté de communes des Hauts du Lyonnais

Geneviève GOUTAGNY Direction générale des servicesPlace du Marché69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

Communauté de communes des pays du bois d'Oingt

Gisèle BRAILLON Direction des services59 avenue du 8 Mai 1945BP 2269620 LE BOIS-D'OINGT

Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

Jean-Hugues LA FAY Direction générale des services20 Chemin du Stade69670 VAUGRENAY

Communauté de communes du pays de l'Ozon

Emilie BROYER 1 rue du StadeBP 5369360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON

Communauté de communes du pays Mornantais

Valérie BECCARIA-ATTARD Secrétariat généralLe Clos FourmeauRoute de Saint-Laurent-d'AgnyBP 3869440 MORNANT

Communauté urbaine de Lyon Patrick MALFAIT Direction des affaires juridiques et de la commande publiqueHôtel de la Communauté20 rue du LacBP 310369399 LYON CEDEX 03

Service départemental d'incendie et de secours du Rhône

Jean-Paul MARCHINI 146 rue Pierre Corneille69426 LYON CEDEX 03

Caisse d'allocations familiales de Lyon

Richard ROUSTAIN Pôle partenariat et médiation administrative67 boulevard Vivier Merle69409 LYON CEDEX 3

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes

Pierre GODIVIER Direction juridique35 rue Maurice Flandin69436 LYON CEDEX 03

70 - Haute-SaôneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Haute-Saône Julie RODDE 1 rue de la Préfecture

BP 42970013 VESOUL CEDEX

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Conseil général de la Haute-Saône Danielle GUERRIERO Service secrétariat23 rue de la PréfectureBP 2034970006 VESOUL CEDEX

Mairie d'Héricourt Claude BOUCLET Direction générale des services46 bis rue Général de Gaulle70400 HERICOURT

Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul

Carole MARECHAL Direction des ressources humaines et des affaires juridiques6 rue de la MutualitéBP 9044570007 VESOUL CEDEX

Communauté de communes du pays de Lure

Franck CUNAT Secrétariat généralZA de la SalineRue des BerniersBP 5070204 LURE CEDEX

Communauté de communes du val de Gray

Arlette BOUSSARD 10 rue Moïse Lévy70100 GRAY

Communauté de communes du Val de Semouse

Cédric DIETRICH 3 rue de l'Abattoir BP 3870800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Communauté de communes Rahin et Chérimont

Sylvie MALOUVET Place du Général de Gaulle70290 CHAMPAGNEY

Association hospitalière de Franche-Comté

Arnaud REMOND Affaires générales et juridiquesRue Justin et Claude Perchot70160 SAINT-REMY

71 - Saône-et-LoireAdministration Personne responsable AdressePréfecture de Saône-et-Loire Jean-Paul GALDIES Mission des politiques interministérielles et de

l'évaluation196 rue de Strasbourg71021 MACON CEDEX 9

Mairie d'Autun Cédric BERNETTES Direction générale des servicesBP 13371403 AUTUN CEDEX

Mairie de Chalon-sur-Saône Séverine LASCOUX Direction des services juridiquesPlace de l'Hôtel de VilleBP 7009271321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

Mairie de Montceau-les-Mines Anne-Marie AUGOYARD Direction générale des services18 rue CarnotBP 18871307 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX

Mairie du Creusot Magali DISSON Service affaires juridiques et marchés publicsBoulevard Henri-Paul SchneiderBP 9171200 LE CREUSOT

Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Djalil KELLOU Cellule qualité et affaires généralesBP 18971307 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX

Centre hospitalier spécialisé de Sevrey

Dominique DREUX-DUTRONC Service accueil-standard et admissions55 rue Auguste Champion - SEVREY71331 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne

Séverine LASCOUX Direction des affaires juridiques23 avenue Georges Pompidou71100 CHALON-SUR-SAONE

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Communauté d'agglomération du Mâconnais Val de Saône (CAMVAL)

Emmanuelle VAL 119 rue de StrasbourgBP 3013471011 MACON CEDEX

72 - SartheAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Sarthe Benoît-Joseph PEDRETTI Direction des archives départementales

Place Aristide Briand72041 LE MANS CEDEX 9

Conseil général de la Sarthe Philippe VERGER Direction générale des servicesPlace Aristide Briand72072 LE MANS CEDEX 9

Mairie de Sablé-sur-Sarthe Marie-Laure DAGUET Direction générale des servicesPlace Raphaël ElizéBP 12972305 SABLE-SUR-SARTHE CEDEX

Mairie du Mans Muriel CABARET Place Saint-Pierre72039 LE MANS CEDEX 9

Communauté de communes du pays de l'Huisne sarthoise

Pierrick BERRIGUIOT Direction générale des services15 place de la LiceBP 6172403 LA FERTE-BERNARD CEDEX 3

Communauté de communes du pays des Brières et du Gesnois

Nadine TISON Services de la communauté de communesParc des SittellesBP 772450 MONTFORT-LE-GESNOIS

Communauté de communes du pays fléchois

Sylviane BOUEME Unité administration généraleHôtel communautaire22 rue du Maréchal FochBP 6672202 LA FLECHE CEDEX

Communauté de communes du Saosnois

Pascale CHERET 1 bis rue Ernest RenanBP 14672600 MAMERS

Communauté urbaine Le Mans Métropole

Muriel CABARET 16 avenue François Mitterrand72039 LE MANS CEDEX

73 - SavoieAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Savoie Marc OLIVA BP 1801

73018 CHAMBERY CEDEX

Conseil général de la Savoie Mireille MONTAGNE Secrétariat généralChâteau des Ducs de Savoie73018 CHAMBERY CEDEX

Mairie d'Aix-les-Bains Christiane DARCHE Direction de l'administration généraleBP 34873103 AIX-LES-BAINS CEDEX

Mairie d'Albertville Laurence LAPREVOTTE Service patrimoine et archives administratives12 cours de l'Hôtel de Ville73207 ALBERTVILLE CEDEX

Mairie de Chambéry Pierre MEYER Service des affaires juridiquesPlace de l'Hôtel de Ville73011 CHAMBERY CEDEX

Mairie de La Motte-Servolex Vincent GAU Direction générale des servicesBP 4373292 LA MOTTE-SERVOLEX CEDEX

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Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Lise PAULUS-LEVET Pôle archives-documentation106 allée des Blachères73026 CHAMBERY CEDEX

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB)

Marie-Laure MOUCHEL BP 61073106 AIX-LES-BAINS CEDEX

Communauté de communes de la région d'Albertville - CORAL

Philippe CHARPENTIER 47 avenue Jean Jaurès73200 ALBERTVILLE

Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie

Xavier JOUANNET 226 rue de la Perrodière73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE

74 - Haute-SavoieAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Haute-Savoie François AYMA Secrétariat général

Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 233274034 ANNECY CEDEX

Conseil général de la Haute-Savoie Veronica VANDRA Direction du service contentieux et du conseil juridique du département1, rue du 30 ème Régiment d'Infanterie BP 244474041 ANNECY CEDEX

Mairie d'Annecy Sophie PACHOD Direction des affaires juridiques et immobilièresBP 230574011 ANNECY CEDEX

Mairie d'Annecy-le-Vieux Sidi MOUSSA Service juridiquePlace Gabriel FauréBP 24974942 ANNECY-LE-VIEUX CEDEX

Mairie d'Annemasse Hamid DJEBIDA Direction généraleBP 53074107 ANNEMASSE CEDEX

Mairie de Bonneville Valérie TSAOUSSIS Direction générale des services2 place de l'Hôtel de VilleBP 13974136 BONNEVILLE CEDEX

Mairie de Chamonix-Mont-Blanc Pascal MANY Direction générale des services38 place de l'EgliseBP 8974400 CHAMONIX-MONT-BLANC

Mairie de Cluses Christophe LEFORT Direction générale1 place Charles de GaulleBP 9974302 CLUSES CEDEX

Mairie de Cran-Gevrier Geoffroy SIMONETTI Pôle de l'administration générale46 avenue de la RépubliqueBP 1674961 CRAN-GEVRIER CEDEX

Mairie de Gaillard Pascaline BREEN Direction générale des servicesBP 3674240 GAILLARD

Mairie de La Roche-sur-Foron Aude FORESTIER Service des archivesBP 13074805 LA ROCHE-SUR-FORON CEDEX

Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Anne BLANC Direction générale des services1, place du Général de GaulleBP 3410374160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

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Mairie de Sallanches Stéphanie HAMONIC Secrétariat général30 quai de l'Hôtel de VilleBP 11774706 SALLANCHES CEDEX

Mairie de Thonon-les-Bains Marcel AUFFRET Direction de l'administration générale1 place de l'Hôtel de VilleBP 51774203 THONON-LES-BAINS CEDEX

Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération

Nathalie FAVRE BONVIN Service des archives10 rue du Petit MalbrandeBP 22574105 ANNEMASSE CEDEX

Communauté d'agglomération d'Annecy

Christine PELTIER Service juridique46 avenue des IlesBP 9027074007 ANNECY CEDEX

Communauté de communes de la Rive Gauche du lac d'Annecy

Stéphanie PONCET Direction138 route du Centre74410 SAINT-JORIOZ

Communauté de communes des Vallées de Thônes

Françoise POLLET-VILLARD Maison du Canton4 rue du Pré de Foire74230 THÔNES

Communauté de communes du pays de Cruseilles

Delphine COMTE Direction générale268 route du SuetBP 3574350 CRUSEILLES

Communauté de communes du pays de Faverges

Thierry GUILLOT 46 rue Asghil FavreBP 4274210 FAVERGES

Communauté de communes Faucigny-Glières

Nathalie COMBARET Secrétariat général56 place Hôtel de Ville74130 BONNEVILLE

Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie

Mustapha MOUJAHID 6 rue du NantBP 101074966 MEYTHET CEDEX

75 - ParisAdministration Personne responsable AdresseDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

59 boulevard Vincent AuriolTélédoc 03175703 PARIS CEDEX 13

Direction générale des finances publiques

Véronique RIOUX-POUDROUX Service juridique de la fiscalitéService juridique de la fiscalitéTélédoc 91286 allée de Bercy75574 PARIS CEDEX 12

Ministère de la culture et de la communication

Pascale COMPAGNIE Direction de l'administration générale - Sous-direction des affaires juridiques3 rue de Valois75042 PARIS CEDEX 01

Ministère de la défense et des anciens combattants

Brice BOURGUIGNON Direction des affaires juridiques14 rue Saint-Dominique75700 PARIS SP 07

Ministère de la justice et des libertés Jean-Christophe GRACIA sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux13 place Vendôme75042 PARIS CEDEX 01

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Marie-Françoise GUILHEMSANS Service des affaires juridiques251 rue de Vaugirard75732 PARIS CEDEX 15

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Philippe LEVEQUE Service de la modernisation139 rue de Bercy - Télédoc 31475572 PARIS CEDEX 12

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Julius COIFFAIT Direction des affaires juridiques142 rue du Bac75357 PARIS SP 07

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Sous-direction des libertés publiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Philippe LEVEQUE Service de la modernisation139 rue de Bercy - Télédoc 31475572 PARIS CEDEX 12

Préfecture de la région Île-de-France

Isabelle COLON Mission des affaires juridiques17 boulevard Morland75915 PARIS CEDEX 04

Préfecture de Paris Isabelle COLON Mission des affaires juridiques17 boulevard Morland75915 PARIS CEDEX 04

Rectorat de l'académie de Paris Hélène TEILLARD Division des affaires juridiques94 avenue Gambetta75984 PARIS CEDEX 20

Autorité de sûreté nucléaire Isabelle SUBREBOST Bureau affaires juridiques6 place du Colonel Bourgoin75572 PARIS CEDEX 12

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Jean-Eudes FOUMENTEZE Direction des affaires juridiques - Pôle droit public économique et réglementation3 rue Michel-Ange75794 PARIS CEDEX 16

Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Arnaud FAUGAS Service juridique et international51 rue d'Anjou75008 PARIS

La Poste Stéphane COHEN Direction juridique et de la conformité du groupe44 boulevard de Vaugirard75757 PARIS CEDEX 15

Pôle emploi Hélène VODE 1 avenue du Docteur Gley75987 PARIS CEDEX 20

RATP Franck GAILLARD Département juridique54 quai de la Râpée75599 PARIS CEDEX 12

SNCF Amélie KHEEJAH 10 place de Budapest75436 PARIS CEDEX 09

Conseil régional d'Ile-de-France Fleur JOURDAN Unité affaires juridiques, marchés, qualité35 boulevard des Invalides75007 PARIS

Mairie de Paris François ROGGHE Direction des affaires juridiquesHôtel de VilleDirection des affaires juridiques4 rue de Lobau75004 PARIS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Magali RICHARD-PIAUGER DAJDP - Bureau de la responsabilité médicale et du contentieux des personnels3 avenue Victoria75184 PARIS CEDEX 04

Caisse d'allocations familiales de Paris

Patrick MARTINEAU Direction générale50 rue du Docteur Finlay75750 PARIS CEDEX 15

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Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Françoise BACHER Département juridique et coordination contentieux110 avenue de Flandre75951 PARIS CEDEX 19

Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Ile-de-France

Thomas DI IORIO 110 avenue de Flandre75951 PARIS CEDEX 19

Réseau ferré de France Stéphanie TERZI Service organisation et documentation92 avenue de France75648 PARIS CEDEX 13

76 - Seine-MaritimeAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la région Haute-Normandie

Dominique NGUYEN TRANH Direction de la coordination et de la performance de l'Etat7 place de la Madeleine76036 ROUEN CEDEX

Préfecture de la Seine-Maritime Dominique NGUYEN THANH Direction de la coordination et de la performance de l'Etat7 place de la Madeleine76036 ROUEN CEDEX

Conseil régional de Haute-Normandie

Luc BONVOISIN Service documentation5 rue Robert SchumanBP 112976174 ROUEN CEDEX 1

Conseil général de la Seine-Maritime

Gilles TALOTE Direction générale des servicesQuai Jean Moulin76101 ROUEN CEDEX 1

Mairie de Barentin Thierry LEROUX Direction de l'administration généraleBP 1276360 BARENTIN

Mairie de Bois-Guillaume Valérie MOHRING Direction générale des services31 place de la LibérationBP 4076232 BOIS-GUILLAUME CEDEX

Mairie de Bolbec Gilles HUMBERT Direction des services financiersBP 7004576210 BOLBEC

Mairie de Canteleu Chantal NICOLAS Service des affaires juridiquesPlace Jean JaurèsBP 1176380 CANTELEU

Mairie de Deville-les-Rouen Alain VERARD Direction générale des services1 Place François MitterrandBP 7376250 DEVILLE-LES-ROUEN

Mairie de Fécamp Julien GIRAULT Service juridique et contentieux1 place du Général LeclercBP 17876404 FECAMP CEDEX

Mairie de Grand-Quevilly Rachel GODOT Service juridiqueEsplanade Tony LarueBP 20676123 GRAND-QUEVILLY CEDEX

Mairie de Maromme Nadir MAMMERI Service de la commande publique et des affaires généralesPlace Jean JaurèsBP 109576153 MAROMME CEDEX

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Mairie de Montivilliers Patricia LEPICARD Direction générale des servicesPlace CarnotBP 4876290 MONTIVILLIERS

Mairie de Mont-Saint-Aignan Philippe ROCHE Direction générale des servicesBP 12876134 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX

Mairie de Rouen Jean-Christophe BUAILLON Direction des affaires juridiquesPlace du Général de Gaulle76100 ROUEN CEDEX

Mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray Dominique GOUPIL Direction générale des servicesPlace de la LibérationBP 45876806 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY CEDEX

Mairie de Sotteville-lès-Rouen Joëlle ARSON Administration généraleBP 1976301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX

Mairie d'Elbeuf-sur-Seine Dany DA COSTA Direction générale des servicesPlace Aristide BriandBP 30076503 ELBEUF SUR SEINE CEDEX

Mairie d'Oissel Stanislas LUCIENNE Direction générale des servicesPlace du 8 Mai 194576350 OISSEL

Mairie du Havre Pascal MERCY-FEVRIER Direction des affaires généralesPlace de l'Hôtel de VilleBP 5176084 LE HAVRE CEDEX

Mairie d'Yvetot Frédérique RINGOT Direction des affaires juridiques et de l'administration généraleBP 21976196 YVETOT CEDEX

Communauté d'agglomération d'Elbeuf

Aline FIFIS Pôle juridique et financier8 place Aristide BriandBP 42076504 ELBEUF CEDEX

Communauté d'agglomération Rouennaise

Aurélie BELLIN Service documentationNorwich House14 bis avenue PasteurBP 58976006 ROUEN CEDEX

Communauté de communes Caux Austreberthe

Nathalie COVIN Mairie262 rue du 19 mars 1962Le Mesnil Roux76360 BARENTIN

Communauté de communes Caux vallée de Seine

Isabelle RIO BP 2006276170 LILLEBONNE

Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle

Hélène TOUTAIN Secrétariat général20 rue de BarbentaneBP 6576340 BLANGY-SUR-BRESLE

Communauté de communes de Fécamp

Christelle CHÂTEAU 825 route de ValmontBP 9776400 FECAMP

Communauté de communes de la côte d'albâtre

Clara MARCIAUX Service moyens généraux48 bis route de Veulette76450 CANY-BARVILLE

Communauté de communes de Saane et Vienne

Maryse RENARD Mairie76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX

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Communauté de communes de Saint-Romain de Colbosc

Christelle PALFRAY Direction généraleBP 11776430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Communauté de communes des Monts et Vallées

Jean-Yves BILLORE DirectionPlace du 19 Mars 196276510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT

Communauté de communes des Trois-Rivières

Monique GRINDEL Rue des Brasseurs76890 TOTES

Communauté de communes du canton de Gournay

Alain CARMENT Mairie76220 GOURNAY-EN-BRAY

Communauté de communes du canton de Valmont

Michel LEFEBVRE 18 route de ValmontBP 2176540 THIERGEVILLE

Communauté de communes du pays neufchâtelois

Sophie MONTREUIL BP 8876270 NEUFCHATEL-EN-BRAY

Communauté de communes Interrégionale de Gros Jacques

Alain BRIERE BP 85, 12 avenue Jacques Anquetil76260 EU

Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)

Vincent DESAINT Direction de l'administration et des services générauxHôtel d'Agglomération19 rue Georges Braque76085 LE HAVRE CEDEX

Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Frédérique RINGOT Service de l'assemblée et des affaires juridiques6 rue du VergerBP 7876192 YVETOT CEDEX

77 - Seine-et-MarneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de Seine-et-Marne Philippe NARME Direction des relations avec les collectivités

locales12 rue des Saints-Pères77010 MELUN CEDEX

Mairie d'Avon Marie-Noëlle MATEO Direction générale8 rue du Père Maurice77216 AVON CEDEX

Mairie de Brie-Comte-Robert Sébastien LECLERE Direction générale des services2 rue de Verdun77255 BRIE-COMTE-ROBERT CEDEX

Mairie de Champs-sur-Marne Virginie GOBAUT Direction généraleRue de la MairieBP 177427 CHAMPS-SUR-MARNE CEDEX 2

Mairie de Chelles Régine MARDRUS Direction juridique et patrimonialeParc du Souvenir77505 CHELLES

Mairie de Claye-Souilly Martine CLERET Direction générale des servicesAllée André Benoist77414 CLAYE-SOUILLY CEDEX

Mairie de Combs-la-Ville Corinne LANGUILLE Service archives-documentationPlace de l'Hôtel de VilleBP 11677385 COMBS-LA-VILLE

Mairie de Coulommiers Valérie RAMBEAU Direction générale des services13 rue du Général de Gaulle77120 COULOMMIERS

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Mairie de Lieusaint Nathalie MEIRA Direction générale des services50 rue de Paris77567 LIEUSAINT CEDEX

Mairie de Lognes Marc WINTHER Direction des affaires juridiques et administratives11 esplanade des Droits de l'Homme77185 LOGNES

Mairie de Meaux Stéphanie LIEVIN Direction des affaires juridiquesBP 22777107 MEAUX CEDEX

Mairie de Melun Abdoulaye DIENG Direction générale des services

77011 MELUN CEDEX

Mairie de Montereau-Fault-Yonne Philippe MULLOT Direction générale des services54 rue Jean Jaurès77875 MONTEREAU-FAULT-YONNE CEDEX

Mairie de Nemours Sylvie BERTRÉ Service des archives39 rue du Docteur Chopy77140 NEMOURS

Mairie de Noisiel Véronique GUIPPONI Direction de l'administration générale26 place Emile MenierBP 3577426 MARNE-LA-VALEE CEDEX 2

Mairie de Pontault-Combault Françoise GUINAUD Direction de l'administration générale107 avenue de la République77347 PONTAULT-COMBAULT CEDEX

Mairie de Roissy-en-Brie Yves MOURENS Direction générale des services9 rue Pasteur77680 ROISSY-EN-BRIE

Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry Bernadette JOUBERT Direction générale des services69 avenue de Fontainebleau77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

Mairie de Savigny-le-Temple Nathalie BERNARD Direction générale des services1 place François MitterrandBP 14777547 SAVIGNY-LE-TEMPLE CEDEX

Mairie de Torcy Marie MARTINEZ Direction des affaires juridiquesPlace de l'Appel du 18 Juin 194077207 MARNE-LA-VALEE CEDEX 1

Mairie de Vaires-sur-Marne Jocelyne PAULUS Service juridique26 boulevard de Lorraine77360 VAIRES-SUR-MARNE

Mairie de Vaux-le-Pénil Raoul EYZAT 8 rue des CarougesVAUX-LE-PENIL77013 MELUN CEDEX

Mairie de Villeparisis Isabelle THERON Direction générale des services32 rue RuzéBP 22977272 VILLEPARISIS CEDEX

Mairie du Mée-sur-Seine Samira MOUSTAHZI Direction des affaires générales, élections, état civil111 rue de la Lyve77350 LE MEE-SUR-SEINE

Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Stéphanie LIEVIN Direction des affaires juridiquesBP 22777107 MEAUX CEDEX

Communauté de communes de la Brie des Templiers

Delphine LARCHER Direction générale des services2 place de l'Ile-de-France77120 COULOMMIERS

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Communauté de communes de la Brie nangissienne

Morgane BROSSAIS 14 place Dupont-Perrot77370 NANGIS

Communauté de communes de l'agglomération Fontainebleau - Avon

Céline LEROY Service secrétariat général et marchés publics44 rue du château77300 FONTAINEBLEAU

Communauté de communes de l'Yerres à l'Ancoeur

Corinne FORTIN Place de la MairieBP 1001277722 MORMANT CEDEX

Communauté de communes du pays Créçois

Jean-Claude HERMANN 38 rue de ParisBP 777580 VILLIERS-SUR-MORIN

Communauté de communes du pays de Seine

Armelle MAGNAN DE BORNIER 3 rue du Général Roux77590 FONTAINE-LE-PORT

Communauté de communes du pays fertois

Audrey ESCARAVAGE 22 avenue de RebaisBP 4477261 LA FERTE-SOUS-JOUARRE CEDEX

Communauté de communes du Provinois

Nicolas FENART 5 cour des Bénédictins77160 PROVINS

Communauté de communes du val Bréon

Sabine MULLER Place de la Mairie77610 MARLES-EN-BRIE

Communauté de communes Marne et Chantereine

Régine MARDRUS Direction juridique et patrimonialeZAE La Tuilerie3 bis, rue l'Ormeteau77500 CHELLES

Communauté de communes Moret Seine & Loing

Francis DUCHATEAU 23 rue du Pavé Neuf77250 MORET-SUR-LOING

78 - YvelinesAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Yvelines Line BRUNA-LACLEF Direction de la réglementation et des élections

1 rue Jean Houdon78010 VERSAILLES CEDEX

Conseil général des Yvelines GAUTIER-DESVAUX Direction des archives départementalesQuartier du Pas du Lac2 avenue de Lunca78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Mairie d'Andrésy Maryline RAFFIN Direction générale des services4 boulevard Noël Marc78570 ANDRESY

Mairie d'Aubergenville Geneviève TESSIER Service documentation et archives1 avenue de la Division LeclercCS 2051678410 AUBERGENVILLE

Mairie de Bois-d'Arcy Pascal PARISSIER Direction générale des services2 avenue Paul Vaillant-Couturier78390 BOIS-D'ARCY

Mairie de Carrières-sous-Poissy Marie-Louise GIOCANTI-SAFFROY service des marchés publics, assurances, achats1 place Saint-BlaiseCS 9053778915 CARRIERES-SOUS-POISSY CEDEX

Mairie de Carrières-sur-Seine Brigitte TEMPLIER Direction générale des services1 rue Victor HugoBP 5978420 CARRIERES-SUR-SEINE

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Mairie de Chatou Corinne HAYOT Service archives-documentationPlace du Général de Gaulle78401 CHATOU CEDEX

Mairie de Conflans-Sainte-Honorine Brigitte JOUAN Direction générale des services63 rue Maurice BerteauxBP 35078703 CONFLANS-SAINTE-HONORINE CEDEX

Mairie de Croissy-sur-Seine Pierre PAGE 8 avenue de Verdun78290 CROISSY-SUR-SEINE

Mairie de Fontenay-le-Fleury Annick DEHAIS Place du 8 Mai 194578330 FONTENAY-LE-FLEURY

Mairie de Guyancourt Stéphanie REGNIER Direction de l'administration14 rue Ambroise CroizatBP 3278041 GUYANCOURT CEDEX

Mairie de Houilles Stéphanie MOUSSY 16 rue GambettaBP 12078805 HOUILLES CEDEX

Mairie de La Celle-Saint-Cloud Jasmine TILLAM Service archives et documentation8 E avenue Charles de Gaulle78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD

Mairie de Maisons-Laffitte Jacques MYARD 48 avenue de LongueilBP 4878605 MAISONS-LAFFITTE CEDEX

Mairie de Mantes-la-Ville Cindy ROUX Service juridiqueBP 3084278711 MANTES-LA-VILLE CEDEX

Mairie de Marly-le-Roi Stéphanie BARAS Administration généralePlace du Général de Gaulle78160 MARLY-LE-ROI

Mairie de Montesson François CALLAND Direction générale des servicesPlace Roland GauthierBP4278362 MONTESSON CEDEX

Mairie de Montigny-le-Bretonneux Dominique HUOT DE SAINT-ALBIN Direction générale des services66 rue de la Mare aux Carats78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Mairie de Plaisir Joël CHOUZENOUX Direction générale des services2 rue de la RépubliqueBP 2278375 PLAISIR CEDEX

Mairie de Poissy Nathalie DE FREITAS Service archivesPlace de la République78303 POISSY CEDEX

Mairie de Rambouillet Sandrine HUET Direction générale des servicesPlace de la Libération78514 RAMBOUILLET CEDEX

Mairie de Saint-Germain-en-Laye Claudine DE HERT Secrétariat généralBP 1010178101 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX

Mairie de Trappes Christian LE HIR Direction générale des servicesQuartier Jaurès1 place de la RépubliqueBP 20178195 TRAPPES CEDEX

Mairie de Triel-sur-Seine Agnès LENTE Secrétariat généralPlace Charles de Gaulle78510 TRIEL-SUR-SEINE

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Mairie de Vélizy-Villacoublay Annick ABJEAN service juridique2 place de l'Hôtel de VilleBP 15178145 VELIZY-VILLACOUBLAY CEDEX

Mairie de Versailles Michel LE GRIN Direction générale4 avenue de Paris78011 VERSAILLES CEDEX

Mairie de Voisins-le-Bretonneux Valérie SERRIOT Service administration générale1 place Charles de Gaulle78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX

Mairie d'Elancourt Antoine DECIMO Service juridiquePlace du Général de GaulleBP 5278995 ELANCOURT CEDEX

Mairie des Mureaux Christelle DAUBAS Service archives et documentationPlace de la LibérationBP 205378135 LES MUREAUX CEDEX

Mairie du Chesnay Anne RIPOLL Direction généraleBP 15078155 LE CHESNAY CEDEX

Mairie du Pecq Pascale ROUX-PELLON Service juridique13 bis quai Maurice BerteauxBP 6078230 LE PECQ

Mairie du Vésinet Damien RIEHM Service des archives60 boulevard Carnot78116 LE VESINET CEDEX

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines

Catherine PENEL Service archives2 avenue des Quatre Pavés du RoiBP 4678184 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX CEDEX

Communauté de communes des coteaux de Seine

Yves SENNEVILLE Direction généraleHôtel de Ville de La Celle-Saint-Cloud8E avenue Charles de Gaulle78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD

Communauté de communes des deux rives de la Seine

Jacques GASCHET Direction généraleBP 42018CARRIERES-SOUS-POISSY78302 POISSY CEDEX

Communauté de communes Versailles - Grand Parc

Alexandre CARPENTIER Direction générale7 ter rue Porte de Buc78000 VERSAILLES

Communauté de communes Vexin-Seine

Vincent FIZAMES Direction générale des services30 boulevard Thiers78250 MEULAN

79 - Deux-SèvresAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Deux-Sèvres François-Régis BEAUFILS 4 rue Du Guesclin

79000 NIORT CEDEX

Conseil général des Deux-Sèvres Isabelle SIMONNEAU Bureau des affaires juridiquesMaison du départementPlace Denfert RochereauBP 53179021 NIORT CEDEX

Mairie de Parthenay Emmanuelle DU ROSEL 2 rue de la CitadelleBP 18979205 PARTHENAY CEDEX

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Mairie de Thouars Christian SEGUIN Direction générale des servicesPlace Saint-LaonBP 18379103 THOUARS

Communauté cantonale de Celles-sur-Belle

Patrice GERMAIN Secrétariat généralBP 579370 CELLES-SUR-BELLE

Communauté de communes Arc en Sèvre

Stéphane CHEDOUTEAUD Direction générale des services7 boulevard de la TrouilletteBP 2279403 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE CEDEX

Communauté de communes de Parthenay

Liliane BLAIS Hôtel de VilleBP 18979205 PARTHENAY CEDEX

Communauté de communes Delta Sèvre Argent

Benoît MARTIN Service administratif et juridiqueParc économique de RorthaisBP 279700 MAULEON

Communauté de communes du Thouarsais

Marie FABLET Direction des affaires générales et de la solidaritéHôtel des Communes4 rue de la TrémoilleBP 16079104 THOUARS CEDEX

Communauté de communes Plaine de Courance

Thierry PAITRE Direction des services13 allée du Champ de FoireBP 579233 PRAHECQ CEDEX

Communauté de communes Terre de Sèvre

Nathalie GOURMAUD 2 place du 11 NovembreBP 2679320 MONCOUTANT

80 - SommeAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Somme Eric MENINDES Direction de la vie locale et des affaires

juridiques51 rue de la République80020 AMIENS CEDEX 9

Conseil général de la Somme Séverine ARNOUX Direction des affaires juridiques21/23 mail Albert 1erBP 3261580026 AMIENS CEDEX 1

Mairie d'Abbeville Cédric MILHAT Service des affaires juridiques1 place Max LejeuneBP 1080100 ABBEVILLE

Mairie d'Amiens Yvon DOROMBO Direction des affaires juridiques et généralesPlace de l'Hôtel de VilleBP 272080027 AMIENS CEDEX 1

Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Guillaume DU CHAFFAUT Place Victor Pauchet80054 AMIENS CEDEX 1

Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Yvon DOROMBO Direction des affaires juridiques et généralesPlace de l'Hôtel de VilleBP 272080027 AMIENS CEDEX 1

Communauté de communes Baie de Somme Sud

Christelle LOQUET 35 rue du Docteur Léger80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME

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Communauté de communes de l'Abbevillois

Cathy PAILLIER 8 place du Général de Gaulle80100 ABBEVILLE

Communauté de communes du canton de Montdidier

Corinne FROMENTIN Direction générale des servicesRue Pasteur Prolongée80500 MONTDIDIER

Communauté de communes du pays du coquelicot

Jeannette BOULANGER Service financier25 rue Anatole FranceBP 5580302 ALBERT CEDEX

Communauté de communes du pays hamois

Virginie BREHANT Direction générale des services23 rue de Saint-Quentin80400 HAM

Communauté de communes du Val de Nièvre et environs

René LOGNON 3 rue de la GareBP 0880780 SAINT-LEGER-LES-DOMART

Communauté de communes du val de Somme

Patrice DUMORTIER Direction générale31 ter rue GambettaEnclos de l'AbbayeBP 7006380800 CORBIE

Communauté de communes Ouest Amiens

Delphine CLABAULT 118 rue du MaraisBP 680310 PICQUIGNY

Caisse d'allocations familiales de la Somme

Stéphanie ZUKOW Service des prestations9 boulevard Maignan Larivière80022 AMIEN CEDEX 9

81 - TarnAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Tarn Josianne BALLARIN Service administratif

Place de la Préfecture81013 ALBI CEDEX

Mairie de Castres Christian LABORDE Direction générale des servicesBP 1040681108 CASTRES CEDEX

Mairie de Gaillac Jean-Marc AGUERRE Direction générale des servicesBP 2181601 GAILLAC CEDEX

Mairie de Graulhet Bernard BELLOTTI Secrétariat généralBP 16981304 GRAULHET CEDEX

Mairie de Mazamet David VEAUTE Direction générale des servicesBP 54581209 MAZAMET CEDEX

Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

Pascal BERGIER Affaires juridiques et administrativesEspace ressourcesLe Causse espace d'entreprises81115 CASTRES CEDEX

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Frédérique OLIVIER Direction générale des servicesParc François Mitterrand81160 SAINT-JUERY

Communauté de communes Tarn et Dadou

Fabienne SENEGAS81390 PUYBEGON

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82 - Tarn-et-GaronneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de Tarn-et-Garonne Bernard RIGOBERT Direction des libertés publiques et des

collectivités locales2 boulevard Midi-PyrénéesBP 77982013 MONTAUBAN CEDEX

Conseil général de Tarn-et-Garonne Jean-Pierre PELEGRIN Direction de la programmation et du développement localBoulevard Hubert GouzeBP 78382013 MONTAUBAN CEDEX

Mairie de Montauban Anne-Marie PAVIA Secrétariat général9 rue de l'hôtel de villeBP 76482013 MONTAUBAN CEDEX

Communauté d'agglomération du pays de Montauban et des Trois rivières - CMTR

Marie-Adeline HIGOUNET Secrétariat général9 rue de l'hôtel de villeBP 76482013 MONTAUBAN CEDEX

Communauté de communes du Quercy caussadais

Marie-Line FABRE Chemin de GuillalmetZI de Meaux82300 CAUSSADE

83 - VarAdministration Personne responsable AdresseMairie de Brignoles Cédric MESSAOUDENE Service des affaires générales

BP 30783177 BRIGNOLES

Mairie de Draguignan Jean-Luc MEYER Direction de l'administration générale30 rue Georges CissonBP 1983301 DRAGUIGNAN CEDEX

Mairie de Fréjus Jean-Luc EPURON Pôle administration généralePlace Formigé83600 FREJUS

Mairie de La Garde Joël BORGOGNO Direction générale des servicesBP 12183957 LA GARDE CEDEX

Mairie de La Londe-les-Maures Sylvain CHEVALLIER Direction générale des servicesBP 6283250 LA LONDE-LES-MAURES

Mairie de La Seyne-sur-Mer Sandrine BARALE Direction du contentieux, des assurances et de la documentation2 quai Saturnin Fabre83507 LA SEYNE-SUR-MER CEDEX

Mairie de La Valette-du-Var René MONGE Direction générale des servicesBP 15283167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX

Mairie de Roquebrune-sur-Argens Ludovic LAMBERT Service administration généraleRue Grande André CabasseBP 483520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Bruno JOANNON Place d'Estienne d'Orves83270 SAINT-CYR-SUR-MER

Mairie de Sainte-Maxime Valérie HAYMANN Direction générale des servicesBoulevard des MimosasBP 15483120 SAINTE-MAXIME

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Mairie de Saint-Raphaël Immaculée FERNANDEZ Secrétariat généralBP 8016083701 SAINT-RAPHAEL CEDEX

Mairie de Sanary-sur-Mer Anne FORISSIER Service administration généraleBP 2483110 SANARY-SUR-MER

Mairie de Six-Fours-les-Plages Laurence CARTELLE Service des affaires généralesPlace du 18 Juin 194083140 SIX-FOURS-LES-PLAGES CEDEX

Mairie de Toulon Robert CAVANNA BP 140783056 TOULON CEDEX

Mairie d'Hyères Isabelle DURAND 12 avenue Joseph ClotisBP 70983412 HYERES CEDEX

Communauté d'agglomération dracénoise

Anthony PATHERON Direction des affaires juridiques et de la commande publiqueSquare MozartBP 12983004 DRAGUIGNAN CEDEX

Communauté de communes Coeur du Var - Plaine des Maures

Olivier LANFRANCHI MairieBoulevard Charles Gaudin83340 LE LUC-EN-PROVENCE

Communauté de communes de la Vallée du Gapeau

André GEOFFROY 1193 avenue des Sénès83210 SOLLIES-PONT

Communauté de communes du Sud Sainte-Baume

Eric LEMOINE Direction générale des services155 avenue JansoulinBP 3983740 LA CADIERE-D'AZUR

Communauté de communes Sainte-Baume-Mont Aurélien

Sébastien BOURLIN BP 52283470 SAINT-MAXIMIN

Hôpital Léon Bérard Anne-Sophie FEREC-CORBEL BP 1012183418 HYERES CEDEX

84 - VaucluseAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Vaucluse Jacqueline PORTEFAIX Secrétariat général

4 rue Viala84905 AVIGNON CEDEX 9

Mairie d'Apt Thierry CARRELET Place Gabriel Péri84405 APT CEDEX

Mairie d'Avignon Laurent REGNE Direction des affaires juridiquesHôtel de Ville84045 AVIGNON CEDEX 9

Mairie de Bollène Jean-Loïc FABBRO Direction générale des servicesPlace Reynaud de la GardetteBP 20784505 BOLLENE CEDEX

Mairie de Carpentras Rachel VACCARINI Direction générale des servicesBP 26484208 CARPENTRAS CEDEX

Mairie de Cavaillon Sophie DUVEAU Service juridiquePlace Joseph GuisBP 3784301 CAVAILLON CEDEX

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Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue Richard CHALIER Service juridiqueRue CarnotBP 5003884801 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE CEDEX

Mairie de Monteux Frédéric ULPAT Place des Droits de l'HommeBP 7484170 MONTEUX

Mairie de Sorgues Jessy GERENT Service des affaires juridiques et documentairesRoute EntraiguesBP 31084706 SORGUES CEDEX

Mairie d'Orange Philippe DE BEAUREGARD Affaires juridiquesPlace Georges ClemenceauBP 18784106 ORANGE CEDEX

Mairie du Thor Jean-Marc GASCON Direction générale des servicesCours Gambetta84250 LE THOR

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Françoise POITEVIN Administration générale675 chemin des MeinajarièsAgroparcBP 125984911 AVIGNON CEDEX 9

Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin

Marie-Noëlle SALIORD Direction générale des services9 rue de l'ObservanceBP 8584203 CARPENTRAS CEDEX

Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Aurore FERMAL Allée de LavoisierZone d'activité Joncquier et Morelles84850 CAMARET-SUR-AYGUES

Communauté de communes des pays de Rhône et Ouvèze

Jean-Jacques AILLOT 3 allée des RomarinsBP 50 08284370 BEDARRIDES

Communauté de communes du pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

Philippe GOUT 350 avenue de la Petite Marine84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

Communauté de communes du pays Voconces - COPAVO

Sophie RONAT Direction généraleAvenue Gabriel PériBP 9084110 VAISON-LA-ROMAINE

Communauté de communes Les portes du Luberon

Philippe VIGNE Secrétariat généralMairie de Cadenet16 cours Voltaire84160 CADENET

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Estelle FAUCHER Direction générale des services340 Boulevard d'AvignonBP 7584170 MONTEUX

Communauté de communes Luberon-Durance

Frédérique LOVISOLO Direction générale des servicesChemin de l'Ourgousse Quartier Péliboux84240 LA TOUR D'AIGUES

Communauté de communes Provence Lubéron Durance

Caroline COPPIN Service des affaires générales315 C Avenue Saint Baldou84300 CAVAILLON

Communauté de communes Rhône-Lez-Provence

Isabelle GALLISA Direction générale des servicesRond Point des Portes de Provence84500 BOLLENE

Syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze

Isaure BRAWANSKI 32 cours Maurice TrintignantBP 3684290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

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85 - VendéeAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Vendée Vincent BONDUAEUX DAI - Bureau du courrier et de la coordination

des services déconcentrés29 rue Delille85922 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX

Conseil général de la Vendée Jean-Jacques DOUILLARD Direction juridique et du contrôle de gestion du département40 rue du Maréchal Foch85923 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9

Mairie de Fontenay-le-Comte Eric LE VOUEDEC Direction générale des services4 quai Victor HugoBP 1985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX

Mairie de La Roche-sur-Yon Emmanuel GROS Direction généralePlace NapoléonBP 82985021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX

Mairie des Herbiers Philippe PIQUET Direction générale des services6 rue du TourniquetBP 20985502 LES HERBIERS CEDEX

Mairie des Sables-d'Olonne Jean-Noël LANDAIS Direction générale des services21 place du Poilu de FranceBP 3038685119 LES SABLES-D'OLONNE CEDEX

Mairie d'Olonne-sur-Mer David RABILLER Service des archives communalesBP 23437OLONNE-SUR-MER85341 LES SABLES-D'OLONNE CEDEX

Mairie du Château-d'Olonne Claude LEROY Direction générale53 rue Seraphin ButonBP 21842LE CHATEAU-D'OLONNE85118 LES SABLES-D'OLONNE CEDEX

Communauté de communes Côte de Lumière

Sylvain FARCY 3 rond-point du MoulinBP 3585470 BRETIGNOLLES-SUR-MER

Communauté de communes de Vie et Boulogne

Régis PLISSON Mairie4 bis place du MarchéBP 2485170 LE POIRE-SUR-VIE

Communauté de communes des vals de la Vie et du Jaunay (Atlancia)

Lionel CHAILLOT Zone d'activités économiques Le Soleil Levant85800 GIVRAND

Communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre

François DE TARONI Direction générale des servicesPôle du LandreauBP 5585130 LA VERRIE

Communauté de communes du canton de Saint-Fulgent

Céline DEBARE Service administratif et financier2 rue Jules VerneBP 885250 SAINT-FULGENT

Communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte

Anne-Marie NABOULET Service juridique et administration généraleBP 2035985206 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX

Communauté de communes du pays de Pouzauges

Véronique FERRE Service juridiqueRue du Vieux Château85708 POUZAUGES CEDEX

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Communauté de communes du pays des Achards

Céline PEOC'H ZA intercommunalePépinière d'entreprisesBP 25La Chapelle-Achard85150 LA MOTHE-ACHARD

Communauté de communes du pays des Essarts

Alexandra DESRE Direction générale des servicesMairie51 rue Georges Clemenceau - BP 4685140 LES ESSARTS

Communauté de communes du pays des Herbiers

Philippe PIQUET Direction générale des servicesCentre du LavoirBP 40585504 LES HERBIERS CEDEX

Communauté de communes du pays né de la mer

Dominique COLLIN Direction générale des services5 place de l'Abbaye85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM

Communauté de communes du pays Yonnais

Magali AUGEREAU 54 rue René Goscinny85000 LA ROCHE-SUR-YON

Communauté de communes du Talmondais

Emilie GANTIER Direction générale des servicesZI du Pâtis BP 2085440 TALMONT-SAINT-HILAIRE

Communauté de communes Marais et Bocage

Michel AQUILO Direction générale8, place de l'Hôtel de ville85300 CHALLANS

86 - VienneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Vienne Serge RIQUET Service des affaires juridiques et de la

décentralisation7 place Aristide-BriandBP 58986021 POITIERS CEDEX

Conseil régional de Poitou-Charentes

Dominique GAUDIN Service juridique15 rue de l'Ancienne ComédieBP 57586021 POITIERS CEDEX

Conseil général de la Vienne Véronique NOCQUET Direction générale des services départementauxPlace Aristide BriandBP 31986008 POITIERS CEDEX

Mairie de Châtellerault Emmanuelle ADAM Service juridiqueBP 61986106 CHATELLERAULT CEDEX

Mairie de Poitiers Jean-Bernard GALLET Service gestion de l'action administrativeBP 56986021 POITIERS CEDEX

Communauté d'agglomération de Grand Poitiers

Jean-Bernard GALLET Service gestion de l'action administrativeBP 56986021 POITIERS CEDEX

Communauté d'agglomération du pays châtelleraudais

Emmanuelle ADAM Service juridiqueBP 61986106 CHATELLERAULT CEDEX

Communauté de communes de la région de la Villedieu du Clain

Isabelle DOMONT 25 route de Nieul l'Espoir86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN

Communauté de communes de Vienne et Moulière

Alain CATELEAU Direction générale des services42 rue de Chauvigny86800 SAINT-JULIEN-L'ARS

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Communauté de communes du Montmorillonnais

Joël FAUGEROUX 18 bis place de la VictoireBP 7386501 MONTMORILLON CEDEX

Communauté de communes du pays Mélusin

Jacky MICHAUD Direction générale des services57 avenue de Poitiers86600 LUSIGNAN

Communauté de communes du Val Vert du Clain

Francis GIRAULT Mairie 74 Grande Rue86130 JAUNAY-CLAN

Communauté de communes Vonne et Clain

Francis GARGOUIL 17 avenue Henri Pétonnet86370 VIVONNE

87 - Haute-VienneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Haute-Vienne Patrick DEBRUERES 1 rue de la Préfecture

BP 8703187031 LIMOGES CEDEX 1

Conseil régional du Limousin Sylviane MORDRET Service des assemblées et des affaires juridiques27 boulevard de la Corderie87031 LIMOGES CEDEX

Mairie de Limoges Marie-Françoise BARDET Direction générale des servicesPlace Léon Betoulle87031 LIMOGES CEDEX 1

Centre hospitalier Esquirol à Limoges

Joëlle POUMEROULY Service des admissions15 rue du Docteur Marcland87025 LIMOGES CEDEX

Centre hospitalier Jacques Boutard Tony-Marc CAMUS Administration généralePlace du 4 septembreBP 5187500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

Annie VIGUIE Secrétairat général64 avenue Georges-DumasBP 312087031 LIMOGES CEDEX 1

Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix

Marie-Thérèse VENTEAU Rue du 8 mai 1945BP 2887500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre Ouest

Alain VERGER Service contentieux37 avenue du Président René Coty87048 LIMOGES CEDEX

88 - VosgesAdministration Personne responsable AdressePréfecture des Vosges Hervé PETIT Cellule contentieux et assistance juridique

Place FochBP 58688021 EPINAL CEDEX

Conseil général des Vosges Grégoire FURIET Service des affaires juridiques et du contrôle interne8 rue de la Préfecture88088 EPINAL CEDEX 9

Mairie de Saint-Dié-des-Vosges Antoine SEARA Place Jules FerryBP 27588107 SAINT-DIE-DES-VOSGES CEDEX

Mairie d'Epinal Olivier JODION Direction générale des services9 rue du Général Leclerc88000 EPINAL

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Communauté de communes de la Haute Moselotte

Maud FERRERO-AUFAUVRE Direction des services24 rue de la 3eme DIA88310 CORNIMONT

Communauté de communes de la Moyenne Moselle

Fabienne DUCOURNEAU 46 rue Maréchal FOCHBP 9888133 CHARMES CEDEX

Communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges

Marie-Line FINANCE 12 bis rue du Général Humbert88200 REMIREMONT

Communauté de communes d'Epinal Golbey

Olivier JODION Direction générale des servicesHôtel de Ville2 rue Jules Ferry88190 GOLBEY

Communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupts

Gilbert POIROT 44 rue Charles de Gaulle88400 GERARDMER

Hôpital du val du Madon Sylvie SELLIER 32 rue GerminiBP 6988502 MIRECOURT CEDEX

89 - YonneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Yonne Sylvie DELVIGNE Service de la vie citoyenne

Place de la Préfecture89016 AUXERRE CEDEX

Conseil général de l'Yonne Claude BERNARD Direction générale adjointe1 rue de l'Etang Saint-Vigile89089 AUXERRE CEDEX

Mairie d'Auxerre Virginie ROUSSELET Service des archives municipalesBP 7005989012 AUXERRE CEDEX

Mairie de Joigny Olivier HOPSORE Direction générale des servicesQuai du 1er DragonsBP 21089306 JOIGNY CEDEX

Mairie de Sens Stéphanie VALENTIN-BEURIENNE Pôle diffusion de l'information100 rue de la RépubliqueBP 80989100 SENS CEDEX

Communauté de communes de Jovinien

Matthieu SEIGNEUR Mairie3 quai du 1er DragonsBP 21089306 JOIGNY CEDEX

Communauté de communes du Sénonais

Bruno PERREAUX Direction générale21 boulevard du 14 JuilletBP 55289105 SENS CEDEX

Communauté de communes du Tonnerrois

Patricia DAVIN 17-19 avenue Aristide Briand89700 TONNERRE

Communauté de communes Gatinais Bourgogne

Brigitte MERGAULT Direction générale des services6 rue Danton89690 CHEROY

Communauté de l'Auxerrois Laurent DUMAS 2 ter rue FaillotBP 5889012 AUXERRE CEDEX

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90 - Territoire-de-BelfortAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Territoire-de-Belfort Sylvain CHEVRON Direction des services du cabinet

Place de la République90020 BELFORT CEDEX

Conseil général du Territoire-de-Belfort

Stéphanie RETHORE Direction générale des servicesPlace de la Révolution Française90020 BELFORT CEDEX

Mairie de Belfort Annie DUBOIS Direction des affaires juridiquesPlace d'Armes90000 BELFORT

Communauté de l'agglomération Belfortaine

Annie DUBOIS Direction des affaires juridiquesPlace d'ArmesBP 71090020 BELFORT CEDEX

91 - EssonneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de l'Essonne Edmond MERLANDE Boulevard de France

91010 EVRY CEDEX

Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

Marc LEGER Direction juridique et du contentieuxBâtiment siège91191 GIF-SUR-YVETTE

Conseil général de l'Essonne Fabien TASTET Hôtel du DépartementBoulevard de France91012 EVRY CEDEX

Mairie d'Athis-Mons Pascal LAMBALLE Direction générale des servicesPlace du Général de Gaulle91205 ATHIS-MONS CEDEX

Mairie de Brétigny-sur-Orge François VANHOENACKER Direction générale des servicesBP 5891224 BRETIGNY-SUR-ORGE CEDEX

Mairie de Brunoy Christine TAHON Service juridiquePlace de la MairieBP 8391805 BRUNOY CEDEX

Mairie de Courcouronnes Yann SIDER Administration générale2 rue Paul Puech91080 COURCOURONNES

Mairie de Draveil Pascal HERBERT Service des archives97 bis boulevard Henri Barbusse91211 DRAVEIL CEDEX

Mairie de Gif-sur-Yvette Béatrice WOZNICA Service culture, archives, documentation9 square de la Mairie91190 GIF-SUR-YVETTE

Mairie de Longjumeau Alexandra LORIN service juridique6bis rue Léontine SohierBP 48291164 LONGJUMEAU CEDEX

Mairie de Mennecy Gérald GALLET Direction des services municipauxBP 191541 MENNECY CEDEX

Mairie de Montgeron Laëtitia HAYEM Service juridique112 bis avenue de la RépubliqueBP 10091230 MONTGERON

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Mairie de Morangis Vincent JACQUES Direction générale des services12 avenue de la RépubliqueBP 9891423 MORANGIS CEDEX

Mairie de Morsang-sur-Orge Marie-Hélène FILELLA Direction de l'administration généraleSquare Alexandre Christophe91390 MORSANG-SUR-ORGE

Mairie de Palaiseau Didier LECONTE Direction générale des servicesBP 691125 PALAISEAU CEDEX

Mairie de Paray-Vieille-Poste Laury BETTI Place Henri Barbusse91550 PARAY-VIEILLE-POSTE

Mairie de Saint-Michel-sur-Orge Sandrina POUSSE Direction des affaires juridiques et financières16 rue de l'Eglise91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Mairie de Savigny-sur-Orge Tatiana HORDESSEAUX Division de l'administration générale48 avenue Charles de GaulleBP 12391605 SAVIGNY-SUR-ORGE CEDEX

Mairie de Verrières-le-Buisson Benoît POUSSARD Services des archivesPlace Charles de GaulleBP 8691371 VERRIERES-LE-BUISSON CEDEX

Mairie de Vigneux-sur-Seine Jean-Jacques LOCHE Service archives et documentation75 rue Pierre Marin91270 VIGNEUX-SUR-SEINE

Mairie de Viry-Châtillon Marjolaine PREMIER Secrétariat généralPlace de la République91170 VIRY-CHATILLON

Mairie des Ulis Marie LOUMI Secrétariat généralRue du MorvanBP 4391940 LES ULIS

Mairie d'Evry Christophe PRADIER Direction du secrétariat général et des affaires juridiquesPlace des Droits de l'Homme et du Citoyen91011 EVRY CEDEX

Mairie d'Orsay Denise JEAN-ZEPHIRIN Service formalités administratives-élections2 place du Général LeclercBP 4191401 ORSAY CEDEX

Mairie d'Yerres Cécile BELLELLE Service archives-documentation60 rue Charles de Gaulle91335 YERRES CEDEX

Centre hospitalier de Dourdan Vincent DELIVET 2 rue du PoteletBP 10291415 DOURDAN CEDEX

Communauté d'agglomération du plateau de Saclay

Karine PLISSON Cellule juridiqueParc Orsay Université26 rue Jean Rostand91898 ORSAY CEDEX

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Claudine CAILLOT Direction générale des servicesLa Maréchaussée1 place Saint-Exupéry91704 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CEDEX

Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

Dominique DOLARD Secrétariat général78 RN 6BP 10391805 BRUNOY CEDEX

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Communauté d'agglomération Europ'Essonne

Christine VACHER Direction des affaires juridiques1 avenue du Général de GaulleBP 2010191305 MASSY CEDEX

Communauté d'agglomération Seine-Essonne

Sophie HOARAU Service des affaires juridiquesRond-point de la Demi-LuneRN 7BP 1491830 LE COUDRAY-MONTCEAUX

Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine

Emmanuel DESERT Direction générale des services6 bis boulevard Henri Barbusse91210 DRAVEIL

Communauté de communes Coeur du Hurepoix

Lydie LALUQUE Direction générale des servicesChâteau de la Souche91310 MONTLHERY

Communauté de communes de l'Arpajonnais

Patrice BEDERIC Direction générale des services8 bis rue Henri Barbusse91290 ARPAJON

Communauté de communes du pays de Limours

Patrice BRETON Direction générale des services615 rue Fontaine de Ville91640 BRIIS-SOUS-FORGES

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Bernard DE MOREL Direction générale des servicesHôtel de VillePlace du Charles de Gaulle91580 ETRECHY

Caisse d'allocations familiales de l'Essonne

Corinne AUBANEL Service contentieux2 impasse du Télégraphe91013 EVRY CEDEX

92 - Hauts-de-SeineAdministration Personne responsable AdresseMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Annie MARCHEIX SG - SPSSI - Mission de la politique documentaireTour Pascal A92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Préfecture des Hauts-de-Seine Cécile LABBE DAJAL - Bureau du contentieux et du conseil juridique167-177 avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE CEDEX

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Patrick CHARTON Direction Sûreté Qualité EnvironnementParc de de la Croix Blanche1-7 rue Jean Monnet92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Ludivine GILLI BP 1792262 FONTENAY-AUX-ROSES

Conseil général des Hauts-de-Seine Christine MAITRE Département juridique et foncier2-16 boulevard Soufflot92015 NANTERRE CEDEX

Mairie d'Antony Philippe GAULON Direction générale des servicesPlace de l'Hôtel de VilleBP 8692161 ANTONY CEDEX

Mairie d'Asnières-sur-Seine Marie-Annick FOURNIER Secrétariat généralPlace de l'Hôtel de VilleBP 21792602 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX

Mairie de Bagneux Patrick LAFOLLIE Archives municipales57 avenue Henri Ravera92220 BAGNEUX

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Mairie de Bois-Colombes Fabrice CHEIGNON 15 rue Charles Duflos92270 BOIS-COLOMBES

Mairie de Boulogne-Billancourt Béatrice BELLIARD 26 avenue André Morizet92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX

Mairie de Bourg-la-Reine Marie-France CLUSIER Secrétariat général6 boulevard Carnot92340 BOURG-LA-REINE

Mairie de Châtenay-Malabry Georges ROCA Direction générale des services26 rue du Docteur Le Savoureux92291 CHATENAY-MALABRY CEDEX

Mairie de Chaville Marielle RIGAULT-CROQUETTE Service archives-documentation1456 avenue Roger Salengro92370 CHAVILLE

Mairie de Clichy-la-Garenne Annie BELLANGER Direction de la coordination générale et des affaires juridiquesBP 30092112 CLICHY-LA-GARENNE CEDEX

Mairie de Courbevoie Bruno GUELPA Direction des affaires juridiques

92401 COURBEVOIE CEDEX

Mairie de Garches Mireille POUSSADE Service assemblées, courrier, accueil2 rue Claude Liard92380 GARCHES

Mairie de Gennevilliers Arnaud LE PORS Direction générale177 avenue Gabriel Péri92237 GENNEVILLIERS CEDEX

Mairie de La Garenne-Colombes Catherine POUETTRE Secrétariat général68 boulevard de la République92250 LA GARENNE-COLOMBES

Mairie de Levallois Constance DELMOTTE Place de la République92300 LEVALLOIS

Mairie de Meudon PAREL Direction de l'aménagement urbain et des affaires juridiques6 avenue le Corbeiller92195 MEUDON CEDEX

Mairie de Montrouge François-Charles BOUSQUET Direction Générale des Services43 avenue de la République92120 MONTROUGE CEDEX

Mairie de Neuilly-sur-Seine Muriel CERISIER Direction des affaires juridiques125 avenue Achille Peretti92522 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

Mairie de Puteaux Matthieu GALLAND Secrétariat général - Service du conseil municipal131 rue de la République92801 PUTEAUX CEDEX

Mairie de Rueil-Malmaison Marie-Aude PICAUD Service des archives13 boulevard du Maréchal Foch92501 RUEIL-MALMAISON CEDEX

Mairie de Saint-Cloud Claire LAFAYETTE Service juridique13 place Charles de Gaulle92211 SAINT-CLOUD CEDEX

Mairie de Sceaux Jackie DURDUX Direction générale des services122 rue Houdan92331 SCEAUX CEDEX

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Mairie de Sèvres Amélie DE FOURNOUX Secrétariat général54 Grande RueBP 7692311 SEVRES CEDEX

Mairie de Suresnes Philippe FRANÇOIS Direction générale des services2 rue CarnotBP 2492151 SURESNES CEDEX

Mairie de Vanves Bruno NGUYEN Service des archives municipales et de la documentationBP 3392172 VANVES CEDEX

Mairie de Villeneuve-la-Garenne Laetitia GIRAND Service archives-documentationBP 3092391 VILLENEUVE-LA-GARENNE CEDEX

Mairie d'Issy-les-Moulineaux Marc CHRISTOPHE Direction générale à l'administration générale et aux ressources62, rue du Général Leclerc92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX

Mairie du Plessis-Robinson Vincent LE GALL Service archives-documentation3 rue de la Mairie92351 LE PLESSIS-ROBINSON CEDEX

Communauté d'agglomération Arc de Seine

Fabrice MET Direction de l'administration générale2 rue de Paris92196 MEUDON CEDEX

Communauté d'agglomération Coeur de Seine

Bernard PICONE Direction général des servicesHôtel de Ville13 place Charles de Gaulle92210 SAINT-CLOUD

Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre

Marianne BESMIER Service des assemblées et affaires juridiques3 Centrale ParcAvenue Sully Prudhomme92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX

Communauté d'agglomération Sud de Seine

Agnès PERIA Direction de l'administration générale28 rue de la Redoute92160 FONTENAY-AUX-ROSES

Communauté d'agglomération Val-de-Seine

Amélie DE FOURNOUX Service de secrétariat administratif26 avenue André-MorizetBP 8000392101 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX

Communauté de communes de Châtillon-Montrouge

François-Charles BOUSQUET Gestionnaire de la communauté de communes Châtillon Montrouge43 avenue de la République92120 MONTROUGE CEDEX

Réseau de transport d'électricité Alain FIQUET Direction juridique1 terrasse BelliniTSA 4100092919 LA DEFENSE CEDEX

93 - Seine-Saint-DenisAdministration Personne responsable AdresseDirection générale des douanes et droits indirects

Erwan GUILMIN Bureau D111 rue des Deux Communes93558 MONTREUIL CEDEX

Préfecture de la Seine-Saint-Denis Hélène LORENCHET Direction des relations avec les collectivités locales1 Esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY CEDEX

Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Sabine GIBERT Tour Galliéni II36 avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX

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Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Frédéric MOLOSSI Hôtel du département93006 BOBIGNY CEDEX

Mairie d'Aubervilliers Florence GARCIER Service des affaires juridiques et du domaine2 rue de la Commune de Paris93308 AUBERVILLIERS CEDEX

Mairie d'Aulnay-sous-Bois Xavier LACASSAGNE Place de l'Hôtel de VilleBP 5693602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX

Mairie de Drancy Daniel TEPAZ Direction générale des servicesPlace de l'Hôtel de VilleBP 7693701 DRANCY CEDEX

Mairie de Gagny Gilles BOUCHET BERT MANOZ Service accueil de la population1 place FochBP 8193221 GAGNY CEDEX

Mairie de Montfermeil Hélène CARUANA Service archives-documentation7-11 place Jean Mermoz93370 MONTFERMEIL

Mairie de Montreuil Jean-Jacques CHAUSSE Direction générale des servicesPlace Jean Jaurès93105 MONTREUIL CEDEX

Mairie de Neuilly-sur-Marne Olivier BAROTTE Direction générale1 place François MitterrandBP 4093331 NEUILLY-SUR-MARNE CEDEX

Mairie de Noisy-le Sec Nathalie REGIS Affaires juridiquesPlace du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC CEDEX

Mairie de Pantin Geneviève MICHEL Service archives documentation patrimoine84 avenue du Général Leclerc93507 PANTIN CEDEX

Mairie de Pierrefitte-sur-Seine Rose-Marie LEFILS Service archives-documentationPlace de la Libération93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Mairie de Romainville Anita DI MEO 4 rue de Paris93231 ROMAINVILLE CEDEX

Mairie de Rosny-sous-Bois Stéphanie COCCO Secrétariat général20 rue Rochebrune93110 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX

Mairie de Saint-Denis Didier PAILLARD 2 place Victor HugoBP 26993205 SAINT-DENIS CEDEX

Mairie de Sevran Nathalie PERIN Service juridique5 rue Roger Le Maner93270 SEVRAN

Mairie de Tremblay-en-France Alain DUBOIS Direction des affaires générales et juridiques18 boulevard de l'Hôtel de Ville93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Mairie de Villemomble Hervé TOUGUET Direction générale des services13 bis rue d'Avron93250 VILLEMOMBLE

Mairie de Villepinte Claire NOLORGUES Service juridiquePlace de l'Hôtel de Ville93420 VILLEPINTE

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Mairie de Villetaneuse Florence LAGERE Administration générale1 place de l'Hôtel de VilleBP 5993430 VILLETANEUSE

Mairie d'Epinay-sur-Seine Ewan PERRON Administration générale1-3 rue Quetigny93806 EPINAY-SUR-SEINE CEDEX

Mairie des Lilas Stéphanie VIAUD Direction des affaires juridiquesBP 7693261 LES LILAS CEDEX

Mairie du Blanc-Mesnil Albert MIGLIORELLI Division des ressources administrativesPlace Gabriel Péri93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX

Mairie du Bourget Sabrina ASSAYAG Direction des affaires juridiques65 avenue de la Division LeclercBP 12493351 LE BOURGET CEDEX

Mairie du Raincy Raymonde JASNAULT Direction générale des services121 avenue de la Résistance93346 LE RAINCY CEDEX

Ministère des affaires étrangères et européennes

Frédéric BALEINE DU LAURENS Direction des archives3 rue Suzanne Masson93126 LA COURNEUVE CEDEX

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Kamal NEBHI Service conseil juridique et contentieux157 avenue Jean Lolive93698 PANTIN CEDEX

Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Véronique LEROY Direction de l'administration générale61 boulevard Bargue93370 MONTFERMEIL

Communauté d'agglomération Plaine commune

Olivier FRANCOIS Service des assemblées21 avenue Jules Rimet93200 SAINT-DENIS CEDEX

94 - Val-de-MarneAdministration Personne responsable AdresseAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Laïla KHELLAF Service des affaires juridiques10, rue Pierre Curie94701 MAISONS-ALFORT CEDEX

Institut géographique national (IGN) Hervé LE MEN Direction de la maîtrise d'ouvrage déléguée au service public2 avenue Pasteur94165 SAINT-MANDE

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Christiane LENNOZ-GRATIN Direction générale7 square Félix Nadar94300 VINCENNES

Mairie d'Alfortville Mehdi YAZI-ROMAN Direction des affaires juridiquesBP 7594142 ALFORTVILLE CEDEX

Mairie de Boissy-Saint-Léger Géraldine LABE Secrétariat général7 boulevard Léon Revillon94470 BOISSY-SAINT-LEGER CEDEX

Mairie de Bry-sur-Marne Marc GUENAULT 1, Grand Rue Charles de Gaulle94366 BRY-SUR-MARNE CEDEX

Mairie de Champigny-sur-Marne Michèle TRAZZI Direction du secrétariat général14 rue Louis Talamoni94507 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

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Mairie de Charenton-le-Pont Julien DURQUET Direction générale des services48 rue de Paris94225 CHARENTON-LE-PONT CEDEX

Mairie de Créteil Françoise WYSS Service archives et documentationPlace Salvador Allende94010 CRETEIL CEDEX

Mairie de Fontenay-sous-Bois Françoise CLUZEL Service des archives municipales4 esplanade Louis Bayeurte94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

Mairie de Fresnes Audrey DE GUEVARA Direction générale des services1 place Pierre et Marie Curie94260 FRESNES

Mairie de L'Haÿ-les-Roses Oussama MILED-RASSAS 41 rue Jean Jaurès94246 L'HAY-LES-ROSES

Mairie de Maisons-Alfort Michel HERBILLON 118 avenue du Général de Gaulle94706 MAISONS-ALFORT CEDEX

Mairie de Saint-Mandé Esther VILLENEUVE Direction générale des services10 place Charles Digeon94165 SAINT-MANDE CEDEX

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Jean-Marc BROUX Direction générale des servicesPlace Charles de Gaulle94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CEDEX

Mairie de Saint-Maurice Sophie BERTHUIT Secrétariat général55 rue du Maréchal Leclerc94415 SAINT-MAURICE CEDEX

Mairie de Sucy-en-Brie Sylvain BENAÏM 2 avenue Georges Pompidou94880 SUCY-EN-BRIE

Mairie de Valenton Claudie RAVENEAU Service des archives48 rue du Colonel Fabien94460 VALENTON

Mairie de Villejuif Boris LABIDURIE Service des archives municipalesEsplanade Pierre-Yves Cosnier94807 VILLEJUIF CEDEX

Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Catherine GUERIN Direction générale des servicesPlace Pierre Sémard94191 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX

Mairie de Villiers-sur-Marne Nadia DUMOULIN Service juridiquePlace de l'Hôtel de Ville94355 VILLIERS-SUR-MARNE CEDEX

Mairie de Vincennes Isabelle CHASSAGNARD Direction de la réglementation53 bis rue de Fontenay94304 VINCENNES CEDEX

Mairie de Vitry-sur-Seine Sophie ESPUNA Service archives-documentationHôtel de Ville94407 VITRY-SUR-SEINE CEDEX

Mairie d'Ivry-sur-Seine Maurice CHATEAUX Direction des affaires civiles et juridiquesEsplanade Georges Marrane94205 IVRY-SUR-SEINE CEDEX

Mairie d'Orly Bernard LE COUSTER Direction générale des servicesAvenue Adrien Raynal94310 ORLY

Mairie du Kremlin-Bicètre Cécile VOITELAIN Secrétariat généralPlace Jean Jaurès94276 LE KREMLIN-BICETRE CEDEX

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Mairie du Perreux-sur-Marne Jean-Pierre AMINOT Service juridiquePlace de la Libération94171 LE PERREUX-SUR-MARNE CEDEX

Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne

Amélie JULLIEN Service juridique et contentieuxEuroparc14, rue Le Corbusier94046 CRETEIL CEDEX

Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne

Patrick DONZEL-BOURJADE Direction générale des services92 avenue du Général de GaulleBP 5794171 LE PERREUX-SUR-MARNE CEDEX

Communauté d'agglomération du Haut Val de Marne

Marie-Pierre MAURICE 19 avenue de la SablièreZAC de la SablièreBP 1194371 SUCY-EN-BRIE CEDEX

Communauté de communes de Charenton le Pont / Saint Maurice

Corinne MATHIEU Pôle administratif et financier48 rue de Paris94220 CHARENTON-LE-PONT

Communauté de communes du Plateau Briard

Alain JOSSE Hôtel de VillePlace Charles de Gaulle94440 MAROLLES-EN-BRIE

95 - Val-d'OiseAdministration Personne responsable AdressePréfecture du Val-d'Oise Geneviève BERNARD 5 avenue Bernard Hirsch

BP 9031095027 CERGY-PONTOISE CEDEX

Conseil général du Val-d'Oise Éric DELILLE Service juridique et contentieux2 avenue du Parc95032 CERGY-PONTOISE CEDEX

Mairie de Bezons Erika VAN HERZELE Secrétariat généralBP 3012295875 BEZONS CEDEX

Mairie de Cergy Yannick CHARBONNIER Service archives et documentation3 place de l'Hôtel de VilleBP 4800095801 CERGY-PONTOISE CEDEX

Mairie de Cormeilles-en-Parisis Muriel BESSOT Service archives documentation3 avenue Maurice Berteaux95240 CORMEILLES-EN-PARISIS

Mairie de Deuil-la-Barre Michèle LEGENDRE Direction générale des services36 rue Charles de Gaulle95170 DEUIL-LA-BARRE

Mairie de Franconville-la-Garenne Marie-Christine CAVECCHI 11 rue de la Station BP 9004395132 FRANCONVILLE CEDEX

Mairie de Garges-les-Gonesse Claire LAPORTE Direction de l'administration et des affaires juridiques8 place de l'Hôtel de VilleBP 295141 GARGES-LES-GONESSE CEDEX

Mairie de Montigny-les-Cormeilles Françoise CLEMENT Secrétariat général14 rue Fortuné CharlotBP 9023795370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES

Mairie de Montmorency Céline PLACZEK Service juridique et assurances2 avenue Foch95160 MONTMORENCY

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Mairie de Pontoise Pascal GAILLARD Service des archives et de la documentationBP 10995300 PONTOISE

Mairie de Saint-Gratien Laurent GUIDI Direction générale des servicesPlace Gambetta95210 SAINT-GRATIEN

Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône Guylène THIBAULT Direction du service juridique2 place Mendès-FranceBP 70015Saint-Ouen-l'Aumône95318 CERGY-PONTOISE CEDEX

Mairie de Sannois Marguerite THIBAULT Service documentation archivesBP 6008895111 SANNOIS CEDEX

Mairie de Sarcelles Pascal VERHELST Département administration générale3 rue de la Résistance95203 SARCELLES CEDEX

Mairie de Soisy-sous-Montmorency Evelyne CASTILLO Service des archives2 avenue du Général de Gaulle95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Mairie de Taverny Nassera DARASSAS Service juridique2 place Charles de Gaulle95155 TAVERNY CEDEX

Mairie de Vauréal Carine LACASSAGNE Service des affaires générales1 place du Cœur BattantBP 10039 Vauréal95038 CERGY-PONTOISE CEDEX

Mairie de Villiers-le-Bel Lucie ROUILLON-GESTIN Service juridique32 rue de la République95400 VILLIERS-LE-BEL

Mairie d'Eaubonne Virginie NOBLECOURT Service juridique1 rue d'Enghien95600 EAUBONNE CEDEX

Mairie d'Eragny Anne-Marie HAVARD Service de l'administration généralePlace Louis Don MarinoBP 70021ERAGNY-SUR-OISE95611 CERGY-PONTOISE CEDEX

Mairie d'Osny Franck OBERT Service archivesChâteau de GrouchyRue William Thornley95520 OSNY

Centre hospitalier René Dubos à Pontoise

Nicole BRUNET Direction de la clientèle6 avenue de l'Ile-de-FranceBP 7995303 CERGY-PONTOISE CEDEX

Communauté d'agglomération d'Argenteuil - Bezons

Jérôme DUTORDOIR Direction de l'administration généraleHôtel de la Communauté1 rue Jean Carasso95870 BEZONS

Communauté d'agglomération Val et Forêt

Nathalie FAUVEL 376 rue du Général Leclerc95120 ERMONT

Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois forêts

Joëlle HARNET Direction générale des servicesHôtel de Ville45 Grande Rue95290 L'ISLE ADAM

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971 - GuadeloupeAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Guadeloupe Farida BOUBEKEUR Direction des actions de l'Etat et des affaires

décentraliséesPalais d'OrléansRue Antoine-de-Lardenoy97109 BASSE-TERRE CEDEX

Conseil régional de Guadeloupe Monique FREMONT Direction des affaires juridiquesHôtel régionalAvenue Paul Lacavé - Petit Paris97100 BASSE-TERRE

Conseil général de la Guadeloupe Lucile FOULE Service JuridiqueBoulevard Félix Eboué97109 BASSE-TERRE CEDEX

Mairie de Basse-Terre Mylène MICHINEAU Direction des affaires juridiques et foncièresPlace du Cours Nolivos97100 BASSE-TERRE

Mairie de Lamentin Carole CHAMPARE-DESHAYES Service juridiqueRue République97129 LAMENTIN

Mairie de Petit-Bourg Philippe DEZAC Rue Schoelcher97170 PETIT-BOURG

Mairie de Pointe-à-Pitre Roberte COLOMBO Service Archives et DocumentationPlace des Martyrs de la LibertéBP 47097159 POINTE-A-PITRE CEDEX

Mairie de Saint-Claude Claire JEAN-CHARLES Le Bourg97120 SAINT-CLAUDE

Mairie de Sainte-Anne Ketty LAZARD Service juridiquePlace Schoelcher97180 SAINTE-ANNE

Mairie de Sainte-Rose François CHARBONNE Cabinet

97115 SAINTE-ROSE

Mairie des Abymes Franck TINVAL Direction des affaires généralesRue Achille René Boisneuf97139 LES ABYMES

Mairie du Gosier Harry BEAUBOIS Service des affaires juridiques et de la réglementation67, boulevard du Général de Gaulle97190 LE GOSIER

Mairie du Moule Lucile SOLE Direction générale des servicesRue Joffre97160 LE MOULE

972 - MartiniqueAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Martinique François PERUSSE Pôle affaires juridiques et contentieuses

Rue Victor SévèreBP 647-64897262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Conseil général de la Martinique Roger EUSTACHE Direction des affaires juridiquesCentre administratifBoulevard Chevalier Sainte-MartheBP 67997264 FORT-DE-FRANCE CEDEX

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Mairie de Fort-de-France Marianne LAVENAIRE Direction de l'administration générale et du conseil municipalRue Victor SévèreBP 64697262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Mairie de Rivière-Pilote Marie-Paule GROS-DESORMEAUX Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes97211 RIVIERE-PILOTE

Mairie de Sainte-Marie Roger TAVERNY Direction générale des servicesVilleneuve97230 SAINTE-MARIE

973 - GuyaneAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Guyane Raymond HORTH Direction des collectivités territoriales

rue FiedmondBP 700897307 CAYENNE CEDEX

Rectorat de l'académie de Guyane Nicolas CANALES Secrétariat généralPlace Leopold HéderBP 601197306 CAYENNE CEDEX

Conseil général de la Guyane Sylvain TARCY Direction des assembléesPlace Léopold HéderBP 502197305 CAYENNE CEDEX

Mairie de Matoury Yanick LABRANCHE Secrétariat généralBP 5997351 MATOURY

974 - RéunionAdministration Personne responsable AdressePréfecture de la Réunion Alain HOARAU Direction des actions interministérielles

Place du Barachois97405 SAINT-DENIS CEDEX

Conseil régional de la Réunion Linda HOAREAU Service juridiqueAvenue René CassinMoufia - BP 719097719 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9

Conseil général de la Réunion Catherine PAYET Service des affaires juridiques et du contentieux2 rue de la Source97488 SAINT-DENIS CEDEX

Mairie de La Possession Willy CAIL Direction des affaires générales et financièresRue Waldeck RochetBP 9297419 LA POSSESSION

Mairie de L'Etang-Salé Daniel MONDON Service juridiqueAvenue Raymond BarreBP 90397427 L'ETANG-SALE

Mairie de Petite-Ile Monique PAYET Direction générale192 rue Mahé de LabourdonnaisBP 2897429 PETITE-ILE

Mairie de Saint-André Pascal DENIS Direction généraleBP 50597440 SAINT-ANDRE

Mairie de Saint-Denis Daniel GERARD Direction affaires juridiques et achats marchésHôtel de Ville97717 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9

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Mairie de Sainte-Marie Marie CHANG KUW Direction de la réglementationRue de la République97438 SAINTE-MARIE

Mairie de Saint-Joseph Marina PAYET Service administration générale et juridiqueBP 197480 SAINT-JOSEPH

Mairie de Saint-Leu Bernadette MARDAYE Affaires généralesBP 100497898 SAINT-LEU CEDEX

Mairie de Saint-Louis Sylvette LAURET Direction générale des services65 avenue PrincipaleBP 8197899 SAINT-LOUIS CEDEX 02

Mairie de Saint-Paul Jean-Louis NATIVEL Pôle administration généraleBP 4497861 SAINT-PAUL CEDEX

Mairie du Port Jean-Jack PICARD Service état-civilBP 200497821 LE PORT CEDEX

Mairie du Tampon Haroun PATEL Direction de l'administration256, rue Hubert DelisleBP 44997430 LE TAMPON CEDEX

Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté Villes Solidaires)

Eve GUERIN Direction générale des services17 rue François de MahyBP 37097455 SAINT-PIERRE CEDEX

Communauté d'agglomération de la Côte Ouest (TCO)

Christian PAPOUSSAMY Direction générale des services1 rue Eliard LaudeBP 4997822 LE PORT CEDEX

Communauté d'agglomération Intercommunale de la Réunion Est (CIREST)

Christian PAYET 26b résidence le ManchyRue Leconte de LisleB.P. 12497470 SAINT-BENOIT CEDEX

Communauté de communes du Sud Véronique MAILLOT Direction générale379 rue Hubert DelisleBP 43797818 LE TAMPON CEDEX

Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Yoland GRONDIN Direction générale des services3 rue de la Solidarité97490 SAINTE-CLOTILDE

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des actions de l'EtatBP 676 - KAWENI97600 MAMOUDZOU

978 - Saint-MartinAdministration Personne responsable AdresseConseil territorial de Saint-Martin Léonie FLANDERS Service juridique et contentieux

Hôtel de la CollectivitéMarigotBP 37497054 SAINT-MARTIN CEDEX

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987 - Polynésie françaiseAdministration Personne responsable AdresseHaut-commissariat de la République en Polynésie Française

Stéphen MARTIN Bureau des affaires juridiques et du contentieux43 avenue BruatBP 11598713 PAPEETE - TAHITI

Mairie de Faa'a Noma MENDOLIA PK 4 Coté MerBP 60 00298702 FAA'A CENTRE - TAHITI

Mairie de Papeete Jérôme CHARBONNIER Cellule juridiqueBP 10698713 PAPEETE CEDEX

988 - Nouvelle-CalédonieAdministration Personne responsable AdresseMairie de Mont-Dore Myriam BLAZQUEZ Cellule juridique

BP 3BOULARI98810 MONT-DORE