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Annick Martin AAL 5 mai 2011

Journée d’information

Santé et autonomie

Annick MartinDirecteur scientifique adjoint de la CNSA


Plan de mon intervention

Présentation de la CNSA

L’investissement de la CNSA dans le domaine des nouvelles technologies

Axes de recherche dans le domaine de la perte d’autonomie

Les centres d’expertises nationaux


Missions et objectifs de la CNSAUn établissement public créé par la loi du 30 juin 2004,

dont la loi du 11 février 2005 précise et renforce les missions :

• Financer l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

• Garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire

• Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation

La CNSA est à la fois une caisse et une agence

La CNSA agit sur la base d’une convention d’objectifs et de gestion signée avec l’État (COG)

Budget 2009 : supérieur à 18 milliards euros


Rôle de la CNSA

Contribution au financement des aides individuelles financées par les Conseils généraux (APA, PCH) et accompagnement de la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Programmation de l’évolution de l’offre collective d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie (PRIAC) et répartition des moyens de financement des établissements et services médico-sociaux par la fixation des dotations régionales et départementales


individuel

1,1 Mds

2,2 Mds

Recettes propres de la CNSA

3,3 Mds

2,1 Mds

Concours aux départements

Apport de la CNSA à l'ONDAM

Répartis par la CNSA

entre les Conseils généraux

PCH 600 Mns

APA 1,5 Mds

Recettes fiscales départementales

AIDES A LA PERSONNE

CSG

CSA"Lundi de

Pentecôte"

Budget CNSA 2009Budget CNSA 2009


individuel

1,1 Mds

2,2 Mds


3,3 Mds

2,1 Mds





PCH 600 Mns

APA 1,5 Mds


AIDES A LA PERSONNE

CSG

CSA"Lundi de

Pentecôte"

FONCTIONNEMENT DES

ETABLISSEMENTSEt SERVICES

OGD "personnes

âgées".

7,3 Mds

OGD "personnes

handicapées"

7,9 Mds


entre les Préfets

ONDAM + Apport CNSA = OGD (env. 15,2 Milliards)

1,2 Mds

14 Mds

ONDAM voté par le Parlement

14 Mds

Loi de financement de la Sécurité Sociale



individuel

1,1 Mds

2,2 Mds


3,3 Mds

2,1 Mds





PCH 600 Mns

APA 1,5 Mds


AIDES A LA PERSONNE

CSG

CSA"Lundi de

Pentecôte"

FONCTIONNEMENT DES

ETABLISSEMENTSEt SERVICES

OGD "personnes

âgées".

7,3 Mds

OGD "personnes

handicapées"

7,9 Mds


entre les Préfets

ONDAM + Apport CNSA = OGD

(env. 14 Milliards)

1,2 Mds

14 Mds

ONDAM voté par le Parlement

14 Mds

Loi de financement de la Sécurité Sociale


Budgets d’intervention : Formation (section IV) et recherche/études/innovation (section V)

Plan d’aide à la modernisation


LaLa section V du budget CNSAsection V du budget CNSA

Un cofinancementcofinancement non pérennenon pérenne Partenaires institutionnels: ministères de tutelle, services de l’Etat au niveau local, conseils généraux, agences ou établissements publics, fondations, grandes associations de secteur…)

Porteurs de projetsPorteurs de projets : toute personne ou organisme ayant un projet répondant aux critères d’éligibilité

(associations, collectivités locales, universités, laboratoires de recherche, cabinets d’études, …)

Modalités :Modalités : Appels à projets de recherche, appels d’offre, et candidatures spontanées sur certains axes de recherche.


Les actions prioritaires de la CNSA pour 2011

Connaissance des besoins globaux d’accompagnement des personnes en

perte et en manque d’autonomie ;

Évaluation des besoins individuels et de la situation de la personne et

préconisation des réponses ;

Aides techniques ;

Aidants professionnels et informels ;

Formules d’organisation innovante dans l’accompagnement médico-social de la

perte d’autonomie sur un territoire;

La section V du budget CNSALa section V du budget CNSA


La section V du budget CNSA

Les actions prioritaires de la CNSA pour 2011

Adaptation et amélioration des espaces de vie

Contenu de service et mesure de l’efficience des réponses médico-sociales

Qualité et efficience de l’organisation des dispositifs locaux d’accueil,

information, évaluation, orientation des personnes âgées et handicapées

Prévention

Pédagogie et diffusion de la connaissance et fonctions scientifiques


La recherche et l’innovation sur les technologies pour

l’autonomie par la CNSA


Recommandations pour la recherchedans le domaine de la perte d’autonomie

et en particulier en gérontologie/médico social

Sur la forme :

Travailler en pluridisciplinarité

Garantir continuum du médical au sciences humaines et sociales

Utiliser des méthodologies mais adaptées (pas transposition directe du

biomédical)

Assurer le lien entre recherche et pratique (chercheurs/professionnels)

Sur le fond :

Clarifier notions de qualité de vie, autonomie, participation sociale

Prendre en compte l’évolutivité des situations/ travailler sur les trajectoires

des personnes


EPIMOUV: Caractérisation et détection des mouvements durant les crises d'épilepsie à des fins d'alarme, pour un usage en institution et en famille/ Stéphane BONNET

QuoVADis : Aide à Distance à la Vie Quotidienne pour des personnes atteintes de troubles cognitifs / Philippe HOPPENOT

REACTIVE: Développement d'un outil de rééducation pour les accidentés vasculaires cérébraux en réalité virtuelle / Stéphane BOUILLAND

TeleResp : Mesure et monitorage sans fil de la respiration pour des applications diagnostique (apnée du sommeil) et de surveillance (ventilation assistée) / Ramine BAGHAI

Technologies pour la santé et l’autonomie

(TecSan2007)

avec l’ANR


MIRAS : Robot avec interaction multimodale pour l'assistance à la déambulation / Robert MILLET

NAVIG : Navigation Assistée par Vision embarquée et GNSS, un dispositif de suppléance pour les malvoyants et les non-voyants / Christophe JOUFFRAIS

PALLIACOM : Communicateur multimodal pour la palliation et l'augmentation alphabétique et logographique de la communication écrite et orale/ Maryvonne ABRAHAM

Technologies pour la santé et l’autonomie

(TecSan2008)

avec l’ANR


Home Care : Projet applicatif de surveillance « indoor » de patients atteints de la maladie d’Alzheimer / Daniel ESTEVE

Robadom : Impact d’un robot « majordome » à domicile sur l’état psychoaffectif et cognitif de personnes âgées ayant des troubles cognitifs légers / Anne-Sophie RIGAUD

Eye-pilot : Développement d'un système Souris+clavier oculaire / Georges LAMY AU ROUSSEAU

Agathe : Outil Adaptable, paramétrable et évolutif pour la Génération d'Applications THErapeutiques personnalisées de rééducation cognitive /Daniel MARSON

Sweet-Home : Sweet-Home / Philippe ROBERT

TecSan2009 Technologies pour la Santé et l’Autonomie (ANR +CNSA +DGA)


TecSan2010 Technologies pour la Santé et l’Autonomie

(ANR +CNSA +DGA)

CIRDO : Un Compagnon Intelligent Réagissant au Doigt et à l’Oeil Saida BOUAKAZ


HERA, Home services for specialised elderly assisted living / Université Paris Descartes (24 months)

PAMAP, Physical activity monitoring for ageing people / Université technologique de Compiègne (24 months)

DOMEO, Domestic Robot for elderly assistance / CHU Toulouse, Institut systèmes intelligents et de robotiques, Robosoft (36 months)

Projets du premier appel à projets AAL

sur les technologies pour l’assistance à la vie

autonome

call 1


Projets du premier appel à projets AAL sur les technologies pour l’assistance à la vie autonome

call2

HOPES Help and social interaction for elderly On a multimedia Platform with E-Social

best practices / Schoen Christian, Krivitzky Alain, Ricard Jean-Michel,

Krzentowski Roland

FoSIBLE Fostering Social Interactions for a Better Life of the Elderly / Lewkowicz

Myriam, Dejardin Philippe

SeniorChannel An interactive digital television channel for promoting entertainment

and social interaction amongst elderly people / Tesoriere Stephane, Rost Bruno

Paelife Personal assistant to enhance the social life of the seniors / Abrantes Pedro,

Hewson David

ALIAS Adaptable ambiant living assistant / Troncy Raphael


Résultats appel à projets AAL call 3

ENTRANCE ENabling elderly people TRAvel and iNternet acCEss/ Dr. José Lozada

HOST Smart technologies for self service to seniors in social housing / Xavier Deloche (fr)

LILY Advanced Support for Independent Living; Human LifeCycle Approach in Senior Housing / Dr. Veikko Halonen

NACODEAL Natural communication device for assisted living / Maite Cobo

STIMULATE Sustainable E2 Mobility Services for Elderly People / Kush Wadhwa

vASSIST Voice Controlled Assistive Care and Communication Services for the Home / Manfred Tscheligi


La recherche et l’innovation dans les autres domaines

de la perte d’autonomie


Appels à projets de recherche

en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS)

Evaluation et amélioration de la prise en charge globale des personnes en perte d’autonomie

Thèmes

Amélioration de l’accès aux soins primaires et préventifs des personnes en perte d’autonomie

Evaluation de la qualité de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie au sein de différentes structures

Amélioration de l’orientation des personnes en perte d’autonomie pour une prise en charge adaptée

En 2007 : 4 projets financés, les projets sont terminés


Appels à projets de recherche

en partenariat avec la DREES

En 2008La qualité de l’aide à domicile : 5 projets retenus

En 2009La qualité de l’aide à domicile : 8 projets dont 3 à visée internationalePost-enquêtes qualitatives adossées à l’enquête handicap santé : 5 retenusAppel à projets permanent pour le soutien à la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie :

14 projets en 2009

En lien avec la DGAS, l’UNAFAM et l’IRESP :

En 2008Handicap psychique : définition, évaluation, compensation» : 9 retenus


Appel à projets de recherche

dans le cadre du réseau européen ERA-AGE en

partenariat avec la CNAV

Programme “Future Leaders of Ageing Research in Europe” (FLARE)

Stimuler en Europe les coopérations interdisciplinaires dans le domaine des recherches sur le vieillissement de manière à contribuer à la

construction d’un espace de recherche européen.

Combler les lacunes de la recherche sur le vieillissement européenne en renforçant des équipes inter ou multidisciplinaires et en mettant en

relation des chercheurs post doc. avec les équipes scientifiques et les centres de recherche leaders

Renforcer la communication, la coopération et la mise en réseau de ce domaine de recherche.

En 2008

3 postdocs européens Flare dans le domaine du vieillissement et de la perte d’autonomie

En 2010

Le programme FLARE 2 est en cours d’élaboration


Appels en partenariat avec l’IReSP

En 2007 « Le handicap un nouvel enjeu de santé publique » (autres financeurs : DREES, INSERM) : 14 projets financés

En 2008 «Territoires et Santé» : aucun dans le champ de la perte d’autonomie

En 2009 Politiques en santé publique et services de santé : 2 projets financés

En 2010 Soutien à la Recherche 2010 : en cours d’évaluation

Santé mentale et recours aux services de santé, médico-sociaux, sociaux Prévention Prospective sur les nouveaux paradigmes en matière de santé considérés du

point de vue des pratiques Soutien aux cohortes


Convention DREES-CNSA (transfert à l’IReSP)pour le soutien à la recherche

sur le handicap et la perte d’autonomie

l’aide au montage de projets de recherche

la valorisation

publications d'ouvrages, d'articles, traduction de rapports ,

l’ouverture vers l’Europe et l’international

o la participation à des missions ou manifestations à caractère scientifique à l’étranger pour les chercheurs ou intervenants

o la participation de chercheurs ou d’intervenants étrangers à des missions ou à des manifestations à caractère scientifique organisées en France ;

o la participation à des appels d’offres européens /soutien apporté au montage de projets.

Prix de thèse et master 2

Soutien au développement de réseaux de recherche sur les handicaps


Les Centres d’expertises dans le domaine des aides techniques – ses missions

Projet issu des travaux du Conseil scientifique de la CNSA

Les missions des centres d’expertise nationaux sur les aides techniques :

être un centre de ressources pour les institutions et les

professionnels du handicap

Accompagner le développement de nouvelles aides techniques et leur

amélioration par des partenariats avec le monde de la recherche et les

industriels

Inscrire son action dans un réseau international dont il est le référent

français de la thématique


Les thématiques

Le conseil scientifique de la CNSA a identifié 5 thématiques en interaction les unes avec

les autres, avec des zones de recouvrement plus ou moins importantes. C’est plus

particulièrement le cas du thème interface homme - machine ou de la robotique.

La mobilité

La stimulation cognitive

Les interfaces fonctionnant sur l’utilisation des technologies de la

communication et de l’information

La robotique

Habitat et logement


Les thématiques

mobilité : déplacement des personnes en recherche d’autonomie par tous

moyens de compenser des difficultés fonctionnelles, notamment aides à la

marche, véhicules adaptés, et adaptation des véhicules automobiles et de

leur conduite ;

stimulation cognitive : pour les personnes handicapées et les personnes

âgées en perte d’autonomie, notamment dispositifs de rappel de tâches ou

de stimulation de la personne ;


Les thématiques suite

les interfaces fonctionnant sur l’utilisation des technologies de la communication et de l’information : pour permettre aux personnes handicapées

ou âgées en recherche d’autonomie d’interagir avec leur environnement physique ou

numérique. Cette thématique s’inscrit dans une approche multi déficiences fondée sur une

utilisation partagée de méthodologies et d’outils communs. Il s’agit ici des aides techniques

qui contribuent à la compensation fonctionnelle des incapacités et des restrictions d’activité

qui en résultent.


Les thématiques - suite

robotique : tous les dispositifs de télémanipulation ou autonomes permettant de réaliser des tâches, à la demande et pour le compte des personnes handicapées ou âgées en recherche d’autonomie. Cette thématique couvre à la fois les aspects mécaniques du dispositif, les éléments qui lui permettent d’être en interaction avec l’environnement dans lequel il évolue, la personne pour le compte de laquelle il va agir et son entourage.

habitat et logement : cette dernière thématique n’est pas ouverte à candidature au présent appel à projets, dans la mesure où elle est intégrée dans le Centre de Référence National (CNR) dédié à la prise en charge de la santé à domicile et de l’autonomie choisi en mai 2009 par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) du Ministère de l’Industrie.


Les activités attendues La veille technologique et règlementaire Un centre d’essai Un lieu d’observation technologique

Procéder à des évaluations et des tests des produits et services en cours de développement ou commercialisés

Contribuer à systématiser les évaluations comparatives en matière d’usage et de service rendu

Proposer aux professionnels de la compensation des recommandations sur l’évaluation des besoins, la préconisation des solutions et le suivi de leur mise en œuvre.

Établir des normes de références consensuelles sur l’installation du produit, sa maintenance et son suivi.

Élaborer des cahiers des charges et des spécifications fonctionnelles pour de nouveaux produits, concernant des réponses à des besoins spécifiques pour lesquels n’existe pas de réponse satisfaisante.

Une activité de formation continue Une implication dans des activités de recherche du domaine du

centre expert


Mobilité

Le porteur du projet retenu est l’association CEREMH

Membres fondateurs

AFM (Association française contre les myopathies) ;

APF (Association des paralysés de France) ;

CCIV (Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val d’Oise / Yvelines) ;

Fondation Garches ;

INRETS (Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité) ;

Mov’eo (pôle de compétitivité) ;

UVSQ (Université de Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelines) ;

Ville de Versailles.

2 Associations représentant les

usagers, leur famille ou leurs intérêts

2 acteurs Recherche &

Développement

1 pôle de compétitivité


Stimulation Cognitive

Le porteur du projet retenu est l’association STIMCO

Chef de file :

l’hôpital Broca (Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris)

Membres fondateurs :

l’AP-HP (Paris)

l’Université Paris-Descartes (Paris)

l’Université Bretagne-Sud (Vannes)

le CHU de Toulouse : Gérontopole (Toulouse)

l’Université Paul Verlaine (Metz)

l’Université de Bourgogne, INSERM U887 (Dijon)

2 sites de professionnels du

handicap et de la dépendance

4 sites Recherche & Développement

répartis sur l’ensemble du territoire

français (Ile de France, ¼ nord ouest, ¼

nord est, ¼ sud ouest, ¼ sud est).


Interfaces fonctionnant sur l’utilisation des TIC

Le projet retenu est le groupement CEN TICH porté par la MFAM

Chef de file du projet :

Mutualité Française Anjou Mayenne (Angers)

Les membres fondateurs:

FISAF, Fédération nationale pour l'Insertion des personnes Sourdes et des personnes Aveugles en France

CEP CICAT ( Strasbourg)

IRIT Institut de Recherche en Informatique de (Toulouse)

2 sites de professionnels du

handicap et de la dépendance

1 site Recherche en charge de

l’animation d’un réseau de laboratoires


Robotique

Le projet retenu est le groupement CEN Robotique


Languedoc Mutualité et ses établissements (CMN Propara)

Principaux membres :

Association Approche

CHRU Montpellier (Gériatrie et SSR)

CHU Nîmes (SSR)

LIRMM - Laboratoire d’Informatique, de Robotique et de Microélectronique de UMR CNRS – Université de Montpellier 2.

INRIA - Institut National de Recherche en Automatique et Informatique.

EDM- Efficience et Déficience Motrice l’Université de Montpellier 1

IURC Institut Universitaire de Recherche Clinique

Pole de compétitivité Eurobiomed

Socle clinique :

15 Centres SSR en France (Association Approche)

2 CHU

1 IURC

3 laboratoires de recherche

1 pole de compétitivité

2 instituts de formation (ergothérapeutes et kinésithérapeutes)

Collectivités territoriales


Habitat et Logement

Le projet retenu est le CEN Habitat porté par le CNR Santé et autonomie


CSTB Centre Scientifique et Technique

du Bâtiment

Membres fondateurs :

Autonom’Lab (Limousin)

CEP-CICAT (Strasbourg)

Université de Technologie (Troyes)

Résultat de la convergence entre la

démarche initiée par la CNSA et celle

menée par le Ministère de l’Industrie

sur le Centre National de Référence

Santé à Domicile et Autonomie

Le CEN Habitat participe à

l’expérimentation de la CNSA en

contribuant à la compilations des

données relatives à son

fonctionnement


Points communs

Tous les candidats retenus travaillent en relation avec des industriels pour faciliter le passage du prototype au produit

Les CEN ont vocation à fédérer au niveau national les acteurs de leur thématique au-delà des initiateurs du projet

Un comité de pilotage transversal permet de coordonner leur action sur des sujets d’intérêt commun


Merci de votre attention !

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