annexe 2 : calendrier de transposition du...

ANNEXE 2 : CALENDRIER DE TRANSPOSITION DU RIFSEEP P OUR LES CADRESD’EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016, posele principe d’une mise en œuvre progressive du RIFSEEP entraînant un passage à ce nouveau régime indemnitaire àplusieurs dates successives, selon les corps de la fonction publique de l’Etat et donc leurs cadres d’emploishomologues de la fonction publique territoriale.

Le dispositif devrait donc concerner à terme l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, par application du principed’équivalence avec les corps de la fonction publique de l’Etat (hormis les sapeurs-pompiers professionnels, les agentsde police municipale et les gardes champêtres, qui ne disposent pas de corps équivalents dans la FPE)..

Les cadres d’emplois de la Ville de Nantes, du CCAS ou de Nantes Métropole, d’ores et déjà concernés par leRIFSEEP et pour lesquels le présent dossier CT est directement applicable au 1er janvier 2018 sont :

RIFSEEP transposé depuis le 1erjuillet 2015

RIFSEEP transposé depuis le 1erjanvier 2016

RIFSEEP applicable depuis le 1erjanvier 2017 (sous réserve de la

publication au Journal officiel desarrêtés d’adhésion des corps de

référence de la FPE)

les administrateurs territoriaux - les attachés territoriaux,- les conseillers territoriaux socio-éducatifs et les assistants territoriauxsocio-éducatifs- les rédacteurs territoriaux, leséducateurs territoriaux des activitésphysiques et sportives, les animateursterritoriaux (catégorie B) ;- les adjoints administratifs territoriaux,les agents sociaux territoriaux, lesagents territoriaux spécialisés desécoles maternelles, les opérateursterritoriaux des activités physiques etsportives et les adjoints territoriauxd’animation (catégorie C).

- les ingénieurs en chefs territoriaux,les agents de maîtrise territoriaux et lesadjoints techniques territoriaux (filièretechnique) ;- les conservateurs territoriaux dupatrimoine et les adjoints territoriaux dupatrimoine (filière culturelle) ;

Les autres cadres d’emplois basculeront à une date ultérieure, selon le calendrier ci-après communiqué par l’État

Comités Techniques du 24 novembre 2017 1

ANNEXE 3 : ASSISE RÉGLEMENTAIRE, MONTANTS ET BUTOIR S INDEMNITAIRESACTUELS DE CHAQUE CADRE D’EMPLOIS AU 31/10/2017 :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux

Administrateur généralAdministrateur hors classeAdministrateur

R.I.F.S.E.E.PArrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décretn° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, dessujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux

IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction mensuelle IFSE Part Complémentaire

Administrateur GroupeEmplois

RI fonctionnel

7 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €

6 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €

5 160,00 €

4 200,00 €

3 320,00 €

2 Niveau 1.1 Directeur de département

1 Niveau 1.0 DGA – DGS

Plafonds mensuels maximauxAdministrateur hors

classeAdministrateur

Général

Montant de la part

responsabilité

Montant variable au regard des primes mentionnées à

l’annexe 41 150,00 € 1 460,00 €

3 528,00 €

3 528,00 €

Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus transversaux

Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable d'établissement Cadre métier

Responsable de service expert Développeur de projet

3 528,00 €

Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et développement

3 910,00 €

Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur Expert

3 910,00 €

1 115,00 € 4 165,00 €

Montants individuels

4 165,00 €

Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux

Attaché hors classeDirecteur territorial Attaché principalAttaché

R.I.F.S.E.E.PArrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etatdes dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenantcompte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonctionpublique de l'Etat


Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

Rédacteur principal 1° classeRédacteur principal 2° classeRédacteur

R.I.F.S.E.E.PArrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux


Rédacteur GroupeEmplois

324,16 € 348,81 € 376,65 €

2 RIF 1° niveau 75,90 €

1 RIF 2° niveau 126,50 €

Plafonds mensuels maximauxRédacteur principal

2° classe

Rédacteur principal 1°

classe

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 4

1 335,00 €

1 457,00 €

Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux


Attaché Attaché principal Directeur territorial GroupeEmplois

526,16 € 682,60 € 752,54 €



4 160,00 €

3 200,00 €

2 320,00 €


Plafonds m ensuels m axim auxAttaché hors

classe

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 41 050,00 €

1 700,00 €

2 125,00 €




2 125,00 €


2 678,00 €


2 678,00 €

1 115,00 € 3 018,00 €

Cadre d’emplois des Adjoints administratif territoriaux

Adjoint administratif principal de 1ère classeAdjoint administratif principal de 2ème classeAdjoint administratif

R.I.F.S.E.E.PArrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations del'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitairetenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans lafonction publique de l'Etat

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d’emplois des Ingénieurs en chef territoriauxIngénieur généralIngénieur en chef hors classeIngénieur en chef

Indemnités spécifique de service Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Prime de service et de rendementDécret n°2009-1558 du 15 décembre 2009


Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territo riaux

IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Responsabilité Mensuelle IFSE Part Complémentaire

Adjoint GroupeEmplois

138,39 € 138,39 € 138,39 €

6 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €

5 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €

4 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €

3 RIE niveau 3 hétérogène

118,71 €

945,00 €136,82 €

140,84 €

2 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €

1 RIE niveau 4 hétérogène 165,99 € 945,00 €

Plafonds mensuels maximauxAdjoint principal 2°

classeAdjoint principal

1° classe

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 4

Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux

Ingénieur hors classeIngénieur principalIngénieurIndemnités spécifique de service Décret n°2003-799 du 25 août 2003Prime de service et de rendementDécret n°2009-1558 du 15 décembre 2009


Cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux Transit oire dans l’attente de la parution des textes

Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle Part Complémentaire

Ingénieur Ingénieur hors classe Groupe

Emplois

774,29 €

6 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €982,68 €

5 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €982,68 €

4 160,00 €

982,68 €

3 200,00 €

982,68 €

2 320,00 €982,68 €

1 Niveau 1.1 Directeur de département982,68 €

Plafonds mensuels

moyen actuels

Plafonds mensuels

maximaux actuels

Ingénieur principal

Montant de la part

responsabilité

Montant variable au regard des primes

mentionnées à l’annexe 4

1 035,00 € 1 050,00 €

1 247,60 €1 531,56 € 2 058,09 €1 802,83 € 2 413,64 €

1 247,60 €1 531,56 € 2 058,09 €1 802,83 € 2 413,64 €

Niveau 3.0 Responsable de service Responsable de processus

transversaux Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable

d'établissement Cadre métier Responsable de service expert

Développeur de projet

1 247,60 €

1 531,56 € 2 058,09 €

1 802,83 € 2 413,64 €

Niveau 2.1 Responsable de pôle d'activité Responsable appui et

développement

1 247,60 €

1 531,56 € 2 058,09 €1 802,83 € 2 413,64 €

Niveau 2.0 Directeur Manager Directeur d'établissement Culturel Directeur

Expert

1 247,60 €1 531,56 € 2 058,09 €1 802,83 € 2 413,64 €

1 023,00 €1 247,60 €

1 531,56 € 2 058,09 €1 802,83 € 2 413,64 €

Cadre d’emplois des Ingénieurs en Chef territoriaux Hors IFSE


Ingénieur en chef Ingénieur Général GroupeEmplois

RI fonctionnel



5 160,00 €

4 200,00 €

3 320,00 €


1 Niveau 1.0 DGA – DGS

Plafonds mensuels

moyen actuels

Plafonds mensuels maximaux

actuelsIngénieur en chef

hors classe

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 41 150,00 € 1 460,00 €

1 897,79 € 2 510,08 €

2 544,03 € 3 691,93 €

2 544,03 € 3 691,93 €

1 897,79 € 2 510,08 €

2 544,03 € 3 691,93 €

2 544,03 € 3 691,93 €




1 897,79 € 2 510,08 €

2 544,03 € 3 691,93 €

2 544,03 € 3 691,93 €


1 897,79 € 2 510,08 €

2 544,03 € 3 691,93 €

2 544,03 € 3 691,93 €


1 897,79 € 2 510,08 €

2 544,03 € 3 691,93 €

2 544,03 € 3 691,93 €

1 115,00 €

1 897,79 € 2 510,08 €

2 544,03 € 3 691,93 €

2 544,03 € 3 691,93 €

Montants individuels

1 897,79 € 2 510,08 €

2 544,03 € 3 691,93 €

2 544,03 € 3 691,93 €

Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux

Technicien principal de 1° classeTechnicien principal de 2° classeTechnicien

Indemnités spécifique de service Décret n°2003-799 du 25 août 2003Prime de service et de rendementDécret n°2009-1558 du 15 décembre 2009Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHT S)Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002

Cadre d’emplois des Agents de Maîtrise territoriaux

Agent de maîtrise principalAgent de maîtrise

R.I.F.S.E.E.PArrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etatdes dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenantcompte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonctionpublique de l'Etat


Cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux HORS R IFSEEP


Echelon Technicien Groupe

Emplois1 253,01 € 354,21 € 445,30 €

2 RIF 1° niveau 0,00 €

446,07 € 566,42 €2 253,01 € 364,33 € 455,42 €3 273,25 € 384,57 € 465,54 €

593,37 € 752,45 €4 283,37 € 414,93 € 526,26 €5 283,37 € 414,93 € 536,38 €

659,52 € 830,47 €6 283,37 € 414,93 € 556,62 €7 283,37 € 414,93 € 566,74 €

1 RIF 2° niveau 50,00 €

446,07 € 566,42 €8 313,73 € 425,06 € 581,92 €9 318,79 € 445,30 € 586,98 €10 318,79 € 455,42 € 592,04 €

593,37 € 752,45 €11 318,79 € 455,42 € 592,04 €12 318,79 € 455,42 €

659,52 € 830,47 €13 318,79 € 455,42 €

Plafonds mensuels

moyen actuels

Plafonds mensuels

maximaux actuels

Technicien principal 2°

classe

Technicien principal 1° classe

Montant de la part

responsabilité



Cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux

IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction mensuelle

Echelon

Groupe

Emplois

1 261,14 € 338,76 € 265,70 € 362,21 €

2 2 900,00 €

2 264,91 € 346,21 € 281,42 € 369,66 €3 268,69 € 349,41 € 289,25 € 377,12 €4 272,49 € 353,68 € 297,08 € 385,66 €5 276,27 € 356,87 € 304,90 € 393,11 €

6 279,90 € 360,06 € 304,90 € 399,51 €

7 283,67 € 364,34 € 312,76 € 399,51 €

1 Encadrants VDN 21,76 € 945,00 €

8 287,45 € 367,53 € 319,80 € 399,51 €9 291,26 € 371,78 € 319,80 € 399,51 €

10 295,03 € 375,00 € 319,80 € 399,51 €

11 295,03 € 375,00 €12 295,03 € 375,00 €13 295,03 € 375,00 €

IFSE Part Complémentaire

Plafonds mensuels

maximauxAgent de Maîtrise VDN

Agent de Maîtrise NM

Agent de Maîtrise

principal VDN

Agent de Maîtrise

principal NM

Montant de la part

responsabilité



Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique principal de 1° classeAdjoint technique principal de 2° classeAdjoint technique

R.I.F.S.E.E.PArrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etatdes dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenantcompte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonctionpublique de l'Etat

FILIERE MEDICO –SOCIALE

SECTEUR MEDICO-SOCIAL

Cadre d’emplois des Médecins Territoriaux

Médecin hors classeMédecin de 1ère classeMédecin de 2ème classe

Indemnité spéciale des médecins inspecteurs de la s anté


Cadre d’emplois des Adjoints Technique Territoriaux


Echelon Adjoint GroupeEmplois

138,39 € 138,39 € 138,39 €

7 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €

6 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €

5 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €


118,71 €

945,00 €136,82 €

140,84 €

3 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €


1

183,33 €

302,88 €

315,08 €

1 Dessinateur 945,00 €

2 307,43 €

3 311,97 €

4 321,05 €

5

321,10 €

6

335,57 €

7

8

9

10

11

12

Plafonds m ensuels m aximauxAdjoint principal 2°


1° classe

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 4

Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 modifiéIndemnité de technicité des médecins inspecteurs de la santéDécret n°91-657 du 15 juillet 1991 modifié

Cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicauxCadre supérieur de santéCadre de santé de 1° classeCadre de santé de 2° classe

Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n° 90-693 du 1er août 1990 Prime spécifiqueDécret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 Prime d’encadrementDécret n°92-4 du 2 janvier 1992


Cadre d’emplois des Médecins Territoriaux Transitoi re dans l’attente parution des textes

Part Grade Mensuelle Part Responsabilité Mensuelle Part Complémentaire

Médecin 2° classe Groupe

Emplois

564,43 € 590,00 € 703,67 €

5 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €708,33 €712,92 €854,17 €

4 Niveau 3.1 Responsable de service 95,00 €708,33 €712,92 €854,17 €

3 130,00 €

708,33 €

712,92 €

854,17 €

2 140,00 €708,33 €

712,92 €854,17 €

1 160,00 €708,33 €712,92 €854,17 €

Plafonds mensuels

moyen actuels

Plafonds mensuels

maximaux actuels

Médecin 1° classe

Médecin hors classe

Montant de la part

responsabilité



1 416,67 €1 425,83 €1 708,33 €1 416,67 €1 425,83 €1 708,33 €Niveau 3.0 Responsable de service

Responsable de processus transversaux Responsable de territoire

Chargé de quartier Responsable d'établissement Cadre métier


1 416,67 €

1 425,83 €

1 708,33 €


développement

1 416,67 €

1 425,83 €1 708,33 €


Expert

1 416,67 €1 425,83 €1 708,33 €

Cadre d’emplois des Cadres Territoriaux de santé par amédicaux Transitoire dans l’attente parution des t extes


Groupe

Emplois

486,16 € 520,00 € 635,00 €


628,09 €

628,09 €

753,72 €


628,09 €

628,09 €

753,72 €

1 115,00 €

628,09 €

628,09 €

753,72 €

Plafonds mensuels

maximauxCadre de santé 2° classe

Cadre de santé 1° classe

Cadre supérieur de

santé

Montant de la part

responsabilité







Cadre d’emplois des Psychologues TerritoriauxPsychologue hors classePsychologue de classe normale

Indemnité de risques et de sujétions spécialesDécret n°2006-1335 du 3 novembre 2006

Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales

Puéricultrice hors classePuéricultrice de classe supérieurePuéricultrice de classe normale

Arrêté du 01 août 2006 pour les infirmiers civils de soins généraux du Ministère de la Défense

Prime spéciale de début de carrière (pour le grade de Puéricultrice)Décret n°89-922 du 22 décembre 1989Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n° 90-693 du 1er août 1990 Prime spécifiqueDécret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 Prime d’encadrement (uniquement pour les directrices de crèches)Décret n°92-4 du 2 janvier 1992


Cadre d’emplois des Psychologues Territoriaux Trans itoire dans l’attente parution des textes


Groupe

Emplois

333,37 € 370,96 €

5 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 € 431,25 €

4 Niveau 3.1 Responsable de service 65,00 € 431,25 €

3 65,00 € 431,25 €

2 65,00 € 431,25 €

1 65,00 € 431,25 €

Plafonds mensuels

maximaux actuels

Psychologue de classe normale

Psychologue hors classe

Montant de la part

responsabilité








développement


Expert

Cadre d’emplois des Infirmiers Territoriaux en soins générauxInfirmier en soins généraux hors classeInfirmier en soins généraux de classe supérieureInfirmier en soins généraux de classe normale

Prime spéciale de début de carrière (pour le grade d’Infirmier en soins généraux de classe normale)Décret n°89-922 du 22 décembre 1989Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n° 90-693 du 1er août 1990 Prime spécifiqueDécret n° 88-1083 du 30 novembre 1988


Cadre d’emplois des Infirmiers en soins généraux Tr ansitoire dans l’attente parution des textes


Groupe

Emplois

430,16 € 490,00 € 510,00 €


532,09 €

604,39 €

647,05 €


532,09 €

604,39 €

647,05 €

1 100,00 €

532,09 €

604,39 €

647,05 €

Plafonds mensuels

maximauxISG classe normale

ISG classe supérieure

ISG hors classe

Montant de la part

responsabilité







Cadre d’emplois des Puéricultrices territoriales Tr ansitoire dans l’attente parution des textes


Groupe

Emplois

470,00 € 490,00 € 510,00 €


580,68 €

647,05 €

648,24 €


647,05 €

580,68 €

648,24 €

1 150,00 €

580,68 €

647,05 €

648,24 €

Plafonds mensuels

maximauxPuéricultrice classe normale

Puéricultrice classe

supérieure

Puéricultrice hors classe

Montant de la part

responsabilité







Cadre d’emplois des infirmiers Territoriaux

Infirmier de classe supérieureInfirmier de classe normale

Prime de service Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998DCM 03 et 04 juillet 2003Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998DCM 03 et 04 juillet 2003Prime spéifiqueDécret n° 98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité forfaitaire de travail de dimancheDCA 29 juin 2009

Cadre d’emplois des Techniciens paramédicaux territoriaux

Technicien paramédical de classe supérieureTechnicien paramédical de classe normale

Prime de service Décret n°68-929 du 24 octobre 1968 modifiéIndemnité spéciale de sujétion Décret n° 2000-240 du 13 mars 2000


Cadre d’emplois des Techniciens paramédicaux Hors I FSE

IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Responsabilité Mensuelle

Groupe

218,52 € 274,93 €

2256,80 € 411,27 €

323,40 € 517,94 €

1

256,80 € 411,27 €

323,40 € 517,94 €

Part Complémenta

irePlafonds m ensuels

moyens

Plafonds m ensuels m axim auxTechnicien paramédical

classe normale

Technicien paramédical classe

supérieur Montant variable au regard des

primes mentionnées à l’annexe 1

Cadre d’emplois des Infirmiers territoriaux Hors IF SE

IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Responsabilité Mensuelle

Groupe

278,51 € 306,36 €

2346,80 € 501,27 €

428,20 € 631,65 €

1346,80 € 501,27 €

428,20 € 631,65 €

Part Complémenta

irePlafonds m ensuels

moyens

Plafonds mensuels maximauxInf irmier classe

normaleInf irmier classe

supérieurMontant

variable au regard des

primes mentionnées à l’annexe 1

Cadre d’emplois des auxiliaires Territoriaux de puériculture

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classeAuxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n° 90-693 du 1er août 1990 Prime spéciale de sujétion et Prime forfaitaireDécret n° 98-1057 du 16 novembre 1998Arrêté du 23 avril 1975Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHT S)Décret n°2002-598 du 25 avril 2002

Cadre d’emplois des auxiliaires Territoriaux de soins

Auxiliaire de soins principal de 1ère classeAuxiliaire de soins principal de 2ème classe

Arrêté du 01 août 2006 pour les aides soignants de l’Institution Nationale des Invalides

Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Indemnité de sujétion spéciale (IDSS)Décret n° 90-693 du 1er août 1990 Prime spéciale de sujétion et Prime forfaitaireDécret n° 98-1057 du 16 novembre 1998Arrêté du 23 avril 1975Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHT S)Décret n°2002-598 du 25 avril 2002


Cadre d’emplois des Auxiliaire de puériculture HORS IFSE

Part Grade Mensuelle Part Fonction Mensuelle

Part complémentaire

GroupeEmplois

Montant de la part responsabilité

138,39 € 138,39 € 1 RIE niveau 3 111,32 € 585,81 €

Plafonds mensuels maximauxAuxiliaire

principal 2° classe

Auxiliaire principal 1°

classe



SECTEUR SOCIAL

Cadre d’emplois des Conseillers Territoriaux socio-éducatifsConseiller supérieur socio-éducatifConseiller socio-éducatif

R.I.F.S.E.E.PArrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des Assistants Territoriaux socio-éducatifs

Assistant socio-éducatif principalAssistant socio-éducatif

R.I.F.S.E.E.P


Cadre d’emplois des Conseillers Territoriaux Socio- éducatifs

IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction Mensuelle

Conseiller Groupe

Emplois

486,16 € 520,00 €



1 160,00 €


Plafonds mensuels

maximauxConseiller supérieur

Montant de la part

responsabilité



1 275,00 €

1 623,00 €





1 623,00 €

Cadre d’emplois des Auxiliaires de soins HORS IFSE


Echelon Groupe

Emplois

1 190,71 € 205,22 €

2 RIAS 111,32 € 557,69 €

2 195,84 € 208,97 €

3 200,55 € 214,58 €

4 205,22 € 220,23 €

5 208,97 € 225,37 €

6 214,58 € 234,28 €

7 220,23 € 234,28 €

1 RIASG 156,87 € 585,81 €

8 225,37 € 234,28 €9 234,28 € 234,28 €10 234,28 € 234,28 €

11 234,28 €

12 234,28 €

Plafonds mensuels

maximauxAuxiliaire


Auxiliaire principal 1°

classe

Montant de la part

responsabilité



Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social desadministrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etatdes dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenantcompte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonctionpublique de l'Etat

Cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux de jeunes enfants

Educateur principal de jeunes enfantsEducateur de jeunes enfants

Indemnité forfaitaire représentative de sujétions e t de travaux supplémentairesDécret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHT S)Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002

Cadre d’emplois des Agents Territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classeAgent spécialisé principal de 2ème classe



Cadre d’emplois des Éducateurs de jeunes enfants Ho rs IFSE


Éducateur Groupe

Emplois

348,81 € 376,65 €2 RIF 1° niveau 75,90 €

554,17 €612,50 €

1 RIF 2° niveau 126,50 €554,17 €612,50 €


Plafonds mensuels

maximauxÉducateur principal

Montant de la part

responsabilité Montant variable au regard des primes


Cadre d’emplois des Assistants socio-éducatifs

IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction Mensuelle

Assistant Groupe

Emplois

348,81 € 376,65 €2 RIF 1° niveau 75,90 € 880,00 €

1 RIF 2° niveau 126,50 € 998,00 €


Plafonds mensuels

maximauxAssistant principal

Montant de la part

responsabilité Montant variable au regard des primes


Cadre d’emplois des Agents sociaux Territoriaux

Agent social principal de 1ère classeAgent social principal de 2ème classeAgent social



Cadre d’emplois des ATSEM

IFSE Part Grade Mensuelle IFSE Part Fonction Mensuelle IFSE Part Complémentaire

GroupeEmplois

138,39 € 138,39 € 1 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €

Plafonds m ensuels m axim auxATSEM principal 2°

classeATSEM principal

1° classe

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 4

FILIERE ANIMATION

Cadre d’emplois des Animateurs territoriaux (cat B)

Animateur principal de 1° classeAnimateur principal de 2° classeAnimateur

R.I.F.S.E.E.PArrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrationsde l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitairetenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans lafonction publique de l'Etat


Cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux


Animateur GroupeEmplois

324,16 € 348,81 € 376,65 €

2 RIF 1° niveau 75,90 €

1 RIF 2° niveau 126,50 €

IFSE Part Complémentaire Plafonds

mensuels maximaux

Animateur principal 2°

classe

Animateur principal 1°

classe

Montant de la part fonction



1 335,00 €

1 457,00 €

Cadre d’emplois des Adjoints Sociaux Territoriaux


Agent social GroupeEmplois

138,39 € 138,39 € 138,39 €

6 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €

5 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €

4 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €


118,71 €

945,00 €136,82 €

140,84 €

2 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €


Plafonds mensuels maximauxAgent social


Agent social principal 1°

classe

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 4

Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation (cat C)

Adjoint d’animation principal de 1ère classeAdjoint d’animation principal de 2ème classeAdjoint d’animation


FILIERE SPORTIVE

Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Educateur principal de 1° classeEducateur principal de 2° classe Educateur

R.I.F.S.E.E.PArrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrationsde l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitairetenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans lafonction publique de l'Etat


Cadre d’emplois des Adjoints d’animation Territoria ux



138,39 € 138,39 € 138,39 €

6 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €

5 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €

4 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €


118,71 €

945,00 €136,82 €

140,84 €

2 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €


Plafonds mensuels maximauxAdjoint principal 2°


1° classe

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 4

Cadre d’emplois des Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives Opérateur principal Opérateur qualifié Opérateur




Groupe

Emplois

324,16 € 348,81 € 376,65 €

2 RIF 1° niveau 75,90 €

1 RIF 2° niveau 126,50 €

Cadre d’emplois des Éducateurs Territoriaux des APS


Plafonds mensuels

maximauxÉducateur des APS

Éducateur principal de 2°

classe des APS

Éducateur principal de 1°

classe des APS




1 335,00 €

1 457,00 €

Cadre d’emplois des Opérateurs Territoriaux des APS


Opérateur Opérateur qualif ié GroupeEmplois

138,39 € 138,39 € 138,39 €

6 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €

5 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €

4 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €


118,71 €

945,00 €136,82 €

140,84 €

2 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €


Plafonds mensuels maximauxOpérateur

principal

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 4

FILIERE POLICE

Cadre d’emplois des Directeurs de police municipale

Directeur principal de police municipaleDirecteur de police municipale

Indemnité spéciale de fonctions Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006

Cadre d’emplois des Chefs de service de police municipale

Chef de service de police municipale principal de 1° classeChef de service de police municipale principal de 2° classeChef de service de police municipale

Indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IH TS)Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 Indemnité spéciale de fonctions Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 Indemnité d’administration et de technicité Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002


Cadre d’emplois des directeurs de police municipale HORS IFSE


Directeur Directeur principal Groupe Emplois

486,16 € 642,60 €



3 160,00 €

2 200,00 €

1 320,00 €

Part Complémentaire Plafonds

mensuels maximaux

actuelsMontant de la part

responsabilité



1 073,69 €

1 209,58 €

1 073,69 €

1 209,58 €


Responsable de territoire Chargé de quartier Responsable d'établissement Cadre métier Responsable de service expert Développeur

de projet

1 073,69 €

1 209,58 €


1 073,69 €

1 209,58 €


1 073,69 €

1 209,58 €

Cadre d’emplois des Agents de police municipale

Chef de police municipale (grade maintenu à titre transitoire)Brigadier chef principal de police municipaleGardien-Brigadier de police municipale

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires Décret n°97-702 du 31 mai 1997 Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 Indemnité d’administration et de technicité Décret n°97-702 du 31 mai 1997 Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 Indemnité spéciale de fonctions Décret n°97-702 du 31 mai 1997


Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale HORS IFSE


Echelon Chef de service Groupe Emplois

1 283,37 €

2

873,75 €2 289,45 € 880,78 €3 293,49 € 887,81 €4 302,59 € 500,47 €5 308,67 € 514,53 €6 414,93 € 532,80 €7 435,18 € 553,89 €8 455,42 € 580,60 €9 480,72 € 603,09 €10 511,08 € 618,56 €11 541,44 € 636,83 €12 584,96 € 666,35 €13 597,10 € 700,09 €

Echelon

1 298,55 € 834,47 €2 394,69 € 497,66 €3 404,81 € 507,50 €4 419,99 € 524,37 €5 439,22 € 541,24 €6 455,42 €

1 Encadrement Brigade 43,02 €

559,51 €7 473,63 € 580,60 €8 500,96 € 608,71 €9 526,26 € 635,42 €10 546,50 € 645,27 €11 586,98 € 670,57 €12 602,16 € 702,90 €13 635,56 € 743,67 €

Echelon

1 443,27 € 546,86 €2 461,49 € 565,13 €3 479,70 € 586,22 €4 506,02 € 614,34 €5 531,32 € 646,67 €6 551,56 € 674,79 €7 592,04 € 708,53 €8 612,28 € 743,67 €9 642,64 € 770,38 €10 667,94 € 799,90 €11 688,18 € 818,18 €

Part Complémentaire

Plafonds mensuels

maximaux actuels




Chef de service principal 2°

classe

Chef de service principal 1°

classe

FILIERE CULTURELLE

� Sous filière enseignement artistique

Cadre d’emplois des Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (cat A) Directeur d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1ère catégorie Directeur d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 2ème catégorie

Prime de fonctions et de résultats Décret n°2012-933 du 1er août 2012


Cadre d’emplois des agents de police municipale HOR S IFSE


Echelon Gardien brigadier Groupe Emplois

1 307,91 €

3 Indemnité forfaitaire 97,16

624,28 €

2 320,08 € 626,15 €

3 327,58 € 628,03 €

4 337,90 € 631,77 €

5 345,40 € 638,33 €

6 356,63 € 644,90 €

7 367,88 € 658,02 €

8 385,70 € 673,01 €

9 396,01 € 682,38 €

10 408,18 € 693,63 €

11 408,18 € 702,06 €

12 408,18 € 706,75 €

Echelon

2 Indemnité SIC 21,76 €

1 348,20 € 654,89 €

2 365,07 € 669,89 €

3 377,24 € 682,07 €

4 394,14 € 695,19 €

5 411,93 € 712,06 €

6 422,24 €

1 Encadrement Brigade 21,76 €

722,37 €

7 430,67 € 731,74 €

8 443,79 € 749,55 €

9 443,79 € 771,11 €

ES 443,79 € 792,66 €

Echelon Chef de police

1 351,97 € 655,83 €

2 365,07 € 675,51 €

3 376,33 € 682,07 €

4 396,01 € 700,82 €

5 411,93 € 706,44 €

6 442,87 € 749,55 €

7 442,87 € 771,11 €

ES 442,87 € 792,66 €

Plafonds m ensuels m axim aux

actuelsMontant de la part

responsabilité

Montant maximum pouvant être versé au titre des primes mentionnées dans

l’annexe 1

Brigadier chef principal

Cadre d’emplois des Professeurs territoriaux d’enseignement artistiques (cat A) Professeur hors classe Professeur de classe normal

Indemnité horaire d’enseignementDécret n°50-1253 du 6 octobre 1950Indemnité de suivi et d’orientation des élèvesDécret n°93-55 du 15 janvier 1993 Indemnité forfaire pour travaux supplémentaires pou r les professeurs chargés de directionDécret n°2002-63 du 14 janvier 2002

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique (cat B)

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1° classeAssistant territorial d’enseignement artistique principal de 2° classeAssistant territorial d’enseignement artistique Indemnité de suivi et d’orientation des élèvesDécret n°93-55 du 15 janvier 1993 Indemnité horaire d’enseignementDécret n°50-1253 du 6 octobre 1950


Cadre d’emplois des Directeurs d’enseignement Artis tique transitoire dans l’attente de parution des te xtes


Groupe

Emplois

333,72 € 380,55 €

2393,06 €

443,68 €

1 65,00 €393,06 €

443,68 €

Plafonds mensuels

maximauxDirecteur 2° catégorie

Directeur 1° catégorie





développement


Expert

Cadre d’emplois des Professeurs d’enseignement arti stique transitoire dans l’attente de parution des t extes


Groupe

Emplois

101,13 € 101,13 €



1 101,13 €

Plafonds mensuels

maximaux actuels

Professeur de classe normale

Professeur hors classe








� Sous filière du patrimoine et des bibliothèques

Cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine (cat A)

Conservateur en chefConservateur

Indemnité scientifique des conservateurs du patrimo ineDécret n°90-409 du 16 mai 1990 Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine Décret n°90-601 du 11 juillet 1990

Cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux de bibliothèque (cat A)

Conservateur en chef Conservateur

Indemnité spéciale des conservateurs de bibliothèqu esDécret n°98-40 du 13 janvier 1998


Cadre d’emplois des Conservateurs du Patrimoine tra nsitoire dans l’attente de parution des textes


Conservateur Groupe

Emplois

544,43 € 615,74 €

5 Niveau 3.2 Cadre expert 50,00 €623,74 €

4 Niveau 3.1 Responsable de service 85,00 €623,74 €

3 85,00 €

623,74 €

2 130,00 €623,74 €

1 320,00 €623,74 €

Plafonds mensuels

moyen actuels

Plafonds mensuels

maximaux actuels

Conservateur en chef

Montant de la part

responsabilité



1 019,15 €

1 022,13 € 1 338,38 €

1 019,15 €

1 022,13 € 1 338,38 €





1 019,15 €

1 022,13 € 1 338,38 €


développement

1 019,15 €

1 022,13 € 1 338,38 €


Expert

1 019,15 €

1 022,13 € 1 338,38 €

Cadre d’emplois des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (cat A)

Attaché principal de conservationAttaché de conservation

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Décret n°93-526 du 26 mars 1993


Cadre d’emplois des Conservateurs des Bibliothèques transitoire dans l’attente de parution des textes


Conservateur Groupe

Emplois

395,33 € 474,33 €

5 Niveau 3.2 Cadre expert395,33 € 658,75 €

474,33 € 790,50 €

4 Niveau 3.1 Responsable de service395,33 € 658,75 €

474,33 € 790,50 €

3

395,33 € 658,75 €

474,33 € 790,50 €

2395,33 € 658,75 €

474,33 € 790,50 €

1395,33 € 658,75 €

474,33 € 790,50 €

Plafonds mensuels

moyen actuels

Plafonds mensuels

maximaux actuels

Conservateur en chef

Montant de la part

responsabilité








développement


Expert

Cadre d’emplois des Bibliothécaires territoriaux (cat A)

Bibliothécaire principalBibliothécaire

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Décret n°93-526 du 26 mars 1993


Cadre d’emplois des Attachés de conservation du Pat rimoine HORS IFSE


GroupeEmplois

526,16 € 682,54 €


848,12 €


848,12 €

3 160,00 €

848,12 €

2 200,00 €

848,12 €

1 320,00 €

848,12 €

Plafonds mensuels

actuelsAttaché de

conservation du patrimoine

Attaché principal de conservation

du patrimoine

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 4

1 112,91 €

1 112,91 €




1 112,91 €


1 112,91 €


1 112,91 €

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (cat B)

Assistant de conservation principal de 1° classe Assistant de conservation principal de 2° classe Assistant de conservation

Indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IH TS)Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 Indemnité d’administration et de technicité Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Décret n°93-526 du 26 mars 1993


Cadre d’emplois des Bibliothécaire Territoriaux HOR S IFSE


Bibliothécaire GroupeEmplois

526,16 € 682,54 €



3 160,00 €

2 200,00 €

1 320,00 €

Bibliothécaire principal

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 4






Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine (cat C) Adjoint du patrimoine principal de 1° classe Adjoint du patrimoine principal de 2° classe Adjoint du patrimoine

R.I.F.S.E.E.PArrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, desurveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant créationd'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagementprofessionnel dans la fonction publique de l'Etat


Cadre d’emplois des Assistant de conservation du pa trimoine et des bibliothèques Hors IFSE


Groupe

Emplois

324,16 € 348,81 € 376,65 €

2 RIF 1° niveau 75,90 €

497,45 €

577,01 €

679,03 €

1 RIF 2° niveau 126,50 €

497,45 €

577,01 €

679,03 €

Plafonds mensuels

maximaux actuels

Assistant de conservation

Assistant de conservation principal 2°

classe

Assistant de conservation

principal de 1° classe




Cadre d’emplois des Adjoints du patrimoine



138,39 € 138,39 € 138,39 €

6 RIE niveau 1 50,60 € 900,00 €

5 RIE niveau 2 97,16 € 900,00 €

4 RIE niveau 3 111,32 € 945,00 €


119,42 €

945,00 €137,64 €

141,69 €

2 RIE niveau 4 156,87 € 945,00 €


Plafonds m ensuels m axim auxAdjoint principal 2°


1° classe

Montant de la part

responsabilité


l’annexe 4

ANNEXE 4 : ENSEMBLE DES PRIMES VERSEES AU TITRE DE LA PARTIECOMPLEMENTAIRE DE L’IFSE (ou dans le respect du but oir indemnitaire pour lescadres d’emplois non soumis à l’IFSE)

Collectivité concernée Intitulé primeVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité de maintien de rémunérationVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité différentielle de cadre d’emploisVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité de mission ponctuelleVDN / CCAS / NM RIC – Prime de certificationVDN / CCAS / NM RIC – Encadrement stagiaireVDN / CCAS / NM RIC – Tuteur emploi d’avenirVDN / CCAS / NM RIC – Accueillant TIGVDN / CCAS / NM RIC – Indemnités formateur interneNM RIC – Prime informatiqueVDN / CCAS RIC – Sujétions AM indemnités travaux dangereuxVDN / CCAS RIC – Prime encadrementVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité de caisse et de régieVDN / CCAS RIC – Indemnité régisseurs suppléantsNM RIC – Indemnité vêtementsVDN / CCAS / NM RIC – Sujétions conduite engins spéciauxVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité contrôle champignonsVDN / CCAS / NM RIC – Indemnité dimanche & jours fériés majoréeCCAS RIC – Indemnité pour horaires discontinus week-endVDN / CCAS RIC – Indemnité classe découverteVDN / CCAS RIC – Majoration 16e week-end


annexe 2 : calendrier de transposition du...

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